Déclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre ddes ancien

    N O M : ARIF P R E N O M : Kader

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISIT

    montant des travaux

    depuis

    Maison individuelle

    31320 Castanet-Tolosan

    128 m

    Appartement

    31000 Toulouse

    94 m

    Construction

    Acquisition

    Bien commun

    Bien propre

    Fvrier 1999

    Aot 2006

    140 000 eu

    260 000 eu

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    NEANT

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    Compte courant Crdit mutuel

    Livret bleu Crdit mutuel

    Caisse dpargne

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Environ 30 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Voitures familiales Renault Clio (anne 2009)

    Renault LT Twingo (anne 1995)

    Suziki Splash (anne 2009)

    Juillet 2012

    2011

    2009

    10 000 euro

    1 900 euros

    7 500 eu

    i

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    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    Crdit immobilier

    Construction

    (1999 pour 15 ans)

    Crdit immobilier

    Acquisition appartement

    (2006 pour 20 ans)

    Crdit voiture

    A i iti R lt Cli

    140 000 euros

    260 000 euros

    16 134,68 euros

    193 087 euros

    8 681 91

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Premi

    N O M : AYRAULT P R E N O M : Jean-

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 25 janvier 1950

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITmontant des travaux depuis

    Maison individuelle(44100 NANTES)

    Rsidence principale

    Maison individuelle(56370 SARZEAU)

    Rsidence secondaire

    Acquisition

    Construction neuvesur un terrain btiracquis le 13.11.98

    Bien commun26 juin 1990

    Bien commun

    26 juin 1990

    13 novembre2009

    Constructionreue le

    29.02.2000

    19901 750 000 Fr

    + 250 000 Fra

    travauxdamliorat

    2009Extensio

    160 000 eu

    Terrain : 175Francs

    Maison 1 196 409,56 F

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    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse Nant

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    NEANT

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    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    JEAN-MARC AYRAULT

    Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP

    BRIGITTE AYRAULT

    Contrat Chromatys (Gan Assurances) Contrat Retraite RIP

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    CAISSE DPARGNE

    Compte joint J.M. et B. Ayrault Livret A J.M. Ayrault Livret B J.M. Ayrault Livret A B. Ayrault

    PEL B. Ayrault Parts sociales J.M. et B. Ayrault

    SOCIT GNRALE*

    Compte joint J.M. et B. Ayrault Compte J.M. Ayrault

    Compte sur livret J.M. et B. Ayrault LDD J.M. Ayrault LDD B. Ayrault PEL J.M. Ayrault

    LA POSTE**

    Compte courant B. Ayrault

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    79 600 106 100 (fourchette dclare pour assurance MAIF)

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Combi Volkswagen 13.07.88 Ne

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembour

    de la dclaration

    Prt pour travaux dextension de larsidence principale de Nantes

    Prt habitat(2004)

    Prt la consommation (octobre 2009)

    Prt la consommation (novembre 2009)

    120 996,92 euros(1er prt 60 mois)

    (2me prt 120 mois)

    20 000 euros(120 mois)

    15 000 euros(48 mois)

    12 500 euros

    73 046,11 euros

    3 162,74 euros

    2 389,72 euros

    2 258,65 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de lcologie, du dveloppementdurable et de lnergie

    N O M : BATHO P R E N O M : Delphine

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1973

    Profession :

    Rgime matrimonial : Clibataire

    Enfants charge : 1

    Profession du conjoint :

    Autres mandats ou fonctions :

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

    NEANT

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    NEANT

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    CCP La Banque Postale 4 553,70

    Livret A La Banque Postale 8 201, 49

    CCP compte joint familial 3 147,13

    Crdit Coopratif Deux-Svres - 516,46

    Crdit Lyonnais 699,57

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    93 700 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    21/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    22/270

    X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    NEANT

    Fait Paris, le 8 avril 2013

    Signature : Delphine BATHO

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgFrancophonie

    N O M : BENGUIGUI P R E N O M : Yamina

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance :

    Profession :

    Rgime matrimonial : marie - rgime sparation de biens

    Enfants charge :

    Profession du conjoint : dentiste

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    24/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISIT

    montant des travaux

    depuis

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    Socit de production 22 600 euros 75 000

    SAS Elemiah -

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    PEA LCL

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    Assurance vie LCL (ouvert 06/2004)

    Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    LDD LCL

    CSL LCL

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    27/270

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    15 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    28/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    29/270

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

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    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgue charge de la famille

    N O M : BERTINOTTI P R E N O M : Dominique

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance :1954

    Profession : matre de confrences lUniversit de Paris VII

    Rgime matrimonial : sparation de biens

    Enfants charge :nant

    Profession du conjoint : contrleur gnral conomique et financier (ministre de lconomie et des finances)

    Autres mandats ou fonctions : membre du conseil dadministration de linstitut Franois Mitterrand (activit bnvole)

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    31/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

    Appartement Paris (4me)Superficie : 46 m

    Acquisition Propritaireindivis pour 43 %

    1989 739 500 Francs 495 000 euros

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    32/270

    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III A i

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    33/270

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    Contrat dassurance vie VALVIE formule de gestion 80/20 souscrit la BRED 112 346,27 euros au 31/12/2012

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    BRED Compte courant

    BRED Compte sur livret casen

    14 664,84 euros

    7 907,23 euros

    BRED Livret Dveloppement Durable 11 913,43 euros

    BRED Livret A 22 869,33 euros

    BRED - Compte Epargne Logement 14 862,68 euros

    BRED Plan Epargne Logement 9 588,51 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    34/270

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Evaluation personnelle : 14 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    35/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X -Biensmobiliers immobiliersetcomptesdtenusl'tranger

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    36/270

    X Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus ltranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    NEANT

    Fait PARIS, le 10 avril 2013

    Signature : Dominique BERTINOTTI

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    37/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du co

    N O M : BRICQ P R E N O M : Nicole

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 10-06-1947

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    38/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITIO

    montant des travaux ef

    depuis

    Appartement de 68 m2

    environ

    Paris VIIe

    Acquisition Bien propre 6 janvier

    1994

    1 400 000 Fra

    Travaux :1994 : 300 000 F

    2006 : 20 000 e

    2009 : 22 000 e

    2012 : 15 000 e

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    39/270

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    40/270

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    NEANT

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    Compte courant L.C.L

    Livret Dveloppement durable

    Livret Cerise L.C.L

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    41/270

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Environ 54 000

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Vhicule terrestre Renault Megane Avril 2009 22 0

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    42/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    43/270

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    Prt travaux

    07.05.2012

    15 000 euros

    36 mois

    12 083,31

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    44/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgu chargdu dveloppement

    N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance :1974

    Profession : -

    Rgime matrimonial : en couple, non cohabitant

    Enfants charge : 2

    Profession du conjoint :

    Autres mandats ou fonctions : nant

    I - Immeublesbtisetnonbtis

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    45/270

    I Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

    Appartement 3 pices(Paris 11me

    arrondissement)

    Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pasde travaux

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    I I - Valeurs mobilires :

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    46/270

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

    Parts sociales SCOP Alternatives Economiques,acquises partir de 2004

    191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %

    Parts sociales dans deux librairies sises dans laNivre

    Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    47/270

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013)

    Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)

    V et VI Biens mobiliers divers

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    48/270

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    1 400 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    NEANT

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    49/270

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    50/270

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    Prt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 , dernire chance le05/05/2015

    31 099,33 euros 1 303,46

    Fait PARIS, le 8 avril 2013

    Signature : Pascal CANFIN

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    51/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlg

    handicapes et la lutte contre lexclusion

    N O M : CARLOTTI P R E N O M : Marie-Arlette

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1952

    Profession :

    Rgime matrimonial : communaut rduite aux acquts

    E f t h 0

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    52/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUmontant des

    effectus d

    Appartement environ

    130 m

    Marseille (5me

    arrondissement)

    Maison individuelle

    environ 120 m

    habitable et 700 m de

    jardin Cers (Hrault)

    Appartement 60 m

    Ayajola (Corse)

    Acquisition

    Acquisition

    Acquisition

    Bien commun

    Bien commun

    Bien commun

    En 2 lots

    1979 : le Rdc

    1988 : le 1er

    tage

    2005

    2004

    190 000 F

    360 000 F

    220 000

    75 000 e

    II - Valeurs mobilires :

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    53/270

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    Placements divers :

    EADS BNP Paribas (pargne salariale) 9

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    54/270

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    Livret Mutavie

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    Compte bancaire courant (Crdit coopratif)

    Compte bancaire courant (Crdit coopratif)

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    55/270

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    15 000

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Vhicule de tourisme

    Vhi l d t i

    Smart for too

    T t RAV 4 (8 CV)

    Juin 2010

    13/05/2005

    5 000 euros

    E i 15

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    56/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    57/270

    NATURE VALEUR A LA

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    Achat maison avec terrain Cers

    (Hrault)140 000 euros 70 000 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    58/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgu

    N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 2 juin 1963

    I I bl bti t bti

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    59/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITmontant des travaux

    depuis

    Maison individuelle

    120 m

    (60260 LAMORLAYE)

    Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 eu

    auxquels sajo

    177 000 euro

    travaux

    II - Valeurs mobilires :

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    60/270

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    NEANT

    III - Assurances vie

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    61/270

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    NEANT

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    1/ Caisse Centrale des Banques Populaires

    - Compte- Livret A- Livret Dveloppement Durable

    2/ Compte Crdit Mutuel

    V et VI Biens mobiliers divers

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    62/270

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    30 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Vhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros

    VIII - Fonds de commerce ou clientles charges et offices

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    63/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    64/270

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    Prt immobilier

    10 juin 2003 (achat maison)

    Prt immobilier

    16 avril 2009 (travaux maison)

    Prt pour complments travaux (12

    mars 2010)

    Prt pour travaux toiture (02 avril

    2013)

    282 000 euros (sur 30 ans)

    140 000 euros

    37 340 euros

    50 000 euros

    212 754,23 euros

    122 016,96 euros

    33 640,59 euros

    50 000 euros

    Dclarationdesituationpatrimonialeautitrede: ministredlguecharge

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    65/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgue chargedes Franais de ltranger

    N O M : CONWAY-MOURET P R E N O M : Hlne

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1960

    Profession :

    Rgime matrimonial : divorce vie maritale

    Enfants charge :

    Profession du conjoint : directeur juridique

    Autres mandats ou fonctions : aucun

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de la

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    66/270

    p

    (acquisition, succession,donation, )

    Jbien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectus

    depuisdclaration

    Appartement Paris 13me

    57 m

    Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    67/270

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers

    1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTIONDU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    68/270

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    Contrat cachemire (01/2009) 102 840,16 euros

    Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    CCP Formule (09/2011) 8 560,75 euros

    CCP Euro (08/2011) 1 227,22 euros

    Livret A (03/2011) 15 637,38 euros

    LDD (09/2012) 12 000,00 euros

    COMPT (06/2012) 42,50 euros

    Banque postale

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    69/270

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    11 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    Voiture Peugeot 406 1999 5 000 euros 1 500 euros

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    70/270

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    71/270

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Appartement Dublin Nord 60 m 180 000 euros

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    NEANT

    Fait PARIS, le 11 avril 2013

    Signature : Hlne CONWAY-MOURET

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    72/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre charg det de la pche

    N O M : CUVILLIER P R E N O M :Frd

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    I - Immeubles btis et non btis

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    73/270

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITmontant des travaux

    depuis

    Maison individuelleRsidence principale

    (130 m)62200 BOULOGNE-

    SUR-MER

    Permanence dlu(60m)

    (62480 LE PORTEL)

    Maison individuelle110m+terrain 400m

    (SAINT-MARTIN-BOULOGNE)

    Mis la disposition demes parents

    Douria :

    Acquisition

    Acquisition

    Acquisition

    Acquisition

    Bien propre

    Bien propre

    Bien propre

    Bien propre

    Dcembre1999

    Fvrier 2007

    Aot 2010

    Juillet 2007

    550 000 Fra

    98 000

    170 000

    100 000

    II - Valeurs mobilires :

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    74/270

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers

    1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    1/ La Banque PostaleEpargne boursire / PEA

    III - Assurances vie

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    75/270

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    La Banque PostaleAssurance Vie

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    1/ Crdit Municipal

    - Livret Dveloppement Durable- Compte bancaire

    2/ La Banque Postale- Compte CCP- Plan Epargne Logement

    C t E L t

    V et VI Biens mobiliers divers

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    76/270

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    10 000

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Voiture

    Voiture

    Peugeot 206

    Renault Clio

    04/06/1999

    02/06/1993

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    77/270

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    XI- Passif

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    78/270

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    1 / Emprunt immobilier- Prt principal- Prt accessoire

    2/ Emprunt immobilier

    - Prt du 23/09/2010- Prt du 23/09/2010

    3/ Emprunt immobilier

    - Prt du 16/12/2006- Prt du 16/12/2006- Prt du 19/10/2007

    400 000 Francs70 000 Francs (chance fvrier2015)

    120 000 (180 mois)70 000 (240 mois)

    19 284 (180 mois)93 000 (180 mois)90 000 (180 mois)

    -2 442

    103 661,76

    68 694,06

    12 423 61 263,84 56 491,93

    TOTAL PASSIF :304 976, 59

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre dlgue charge des personnesgesetdelautonomie

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    79/270

    ges et de l autonomie

    N O M : DELAUNAY P R E N O M : Michle

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1947

    Profession : Mdecin hospitalier

    Rgime matrimonial : Communaut rduite aux acquts

    Enfants charge : 0

    Profession du conjoint : Fonctionnaire europen en retraite

    Autres mandats ou fonctions :

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE **

    (acquisition succession

    REGIME JURIDIQUE dubien(2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    80/270

    (acquisition, succession,donation, )

    bien (2) D ACQUISITIONdepuis

    dclaration

    Immeuble btiBORDEAUX

    Immeuble bti et garageBORDEAUX

    Immeuble btiARCACHON

    Immeuble bti et annexeHOSSEGOR

    Terrain agricolenon cadastr

    ARCAIS VENDEE7 79

    Succession

    Donation parentale

    Donation parentale

    Acquisition

    Succession

    Bien propre

    Bien propre

    Bien propre

    Indivision

    Bien propre

    1983

    1968

    1968

    1996

    720 000 Francs(109 763 )

    (nue-proprit)

    84 000 Francs(12 805 )

    (nue-proprit)

    196 000 Francs(29 880 )

    (nue-proprit)

    1 600 000 Francs(243 918 )

    1 000 000 *

    510 000 *

    1 000 000 *

    600 000 *50 % soit 300 000

    * Estimation vue par les services fiscaux en avril 2013** Lintgralit du patrimoine, exclusivement dorigine familiale y compris Hossegor, ne gnre aucun revenu immobilier

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    81/270

    social

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    CREDIT AGRICOLE COMPTE TITRE 13 141,77

    CREDIT AGRICOLE COMPTE TITRE 100 786,10

    CREDIT AGRICOLE ELOQUENCE CAPI 823 099,34

    CREDIT AGRICOLE CAPITAL VERT CROISSANCE 1 202,71

    CREDIT AGRICOLE PLAN VERT AVENIR EPARGNERETRAITE

    32 233,04

    BNP PARIBAS COMPTE TITRE 65 961,00

    SOCIETE GENERALE COMPTE TITRES ORDINAIRE 2 816,01

    SOCIETE GENERALE DOME INVESTISSEMENT 54 937,48

    SOCIETE GENERALE COMPTE TITRE PEA 5 861,99

    SOCIETE GENERALE COMPTE ESPECE PEA 1 088,04

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    Observations

    - Le montant du compte Eloquence Capi rsulte de la vente dun bien immobilier pour 850 000 dtenu par donation pour 50 % en nue-proprit en1983.

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    82/270

    - Une partie des comptes rsulte de la communaut de mariage et du patrimoine familial reu en hritage du conjoint. En outre une autre part quilna pas t possible disoler et de prciser correspond son patrimoine avant mariage.

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    CREDIT AGRICOLE PREDISSIME 9 19 949,45

    BNP PARIBAS 115 080,76

    BNP PARIBAS ASSURAVENIR 2 66 269,98

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    CREDIT AGRICOLE DEPOT A VUE 97 397,04

    CREDIT AGRICOLE COMPTE SUR LIVRET 43279414

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    83/270

    CREDIT AGRICOLE COMPTE SUR LIVRET 432 794,14

    CREDIT AGRICOLE CODEVI 5 657,20

    CREDIT AGRICOLE LIVRET A 16 486,61

    CREDIT AGRICOLE - CEL 942,73

    CREDIT AGRICOLE PEP 167 551,81

    CREDIT AGRICOLE PEL 100 520,97

    CREDIT AGRICOLE DEPOT A VUE 287,31

    CREDIT AGRICOLE COMPTE SUR LIVRET 342,65

    CREDIT AGRICOLE CODEVI 32,30

    CREDIT AGRICOLE LIVRET A 506,94

    CREDIT AGRICOLE CODEBIS 10,59

    BNP PARIBAS COMPTE CHEQUE 33 456,44

    BNP PARIBAS COMPTE EPARGNE 365,77

    BNP PARIBAS - LDD 28,84

    BNP PARIBAS CEL 575,99

    BNP PARIBAS - PEL 21 914,80

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    SOCIETE GENERALE COMPTE DE PARTICULIER 8 646,93

    SOCIETE GENERALE COMPTE DE PARTICULIER 40,28

    SOCIETE GENERALE LDD 538

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    84/270

    SOCIETE GENERALE LDD 5,38

    SOCIETE GENERALE COMPTE SUR LIVRET 61,24

    SOCIETE GENERALE COMPTE SUR LIVRET 32,64

    SOCIETE GENERALE COMPTE DE PARTICULIER 40,28

    Observations

    - 145 488 proviennent dune prime dassurance conscutive un sinistre sur la rsidence principale (2007) tale sur 2007 et 2009.- 117 650 proviennent de la vente dune proprit Sainte Christine en Vende en 2010.- 250 000 proviennent dun hritage du conjoint (2008-2009).- Il na pas paru possible de distinguer le patrimoine du conjoint pralablement au mariage en 1989 soit aprs 25 ans de vie professionnelle.- Revenus du mnage : retraite de haut fonctionnaire europen, retraite de base de mdecin hospitalier, traitement de ministre du Gouvernement.Environ 17 000 net mensuels.- Lensemble des sommes indiques incluent la part du conjoint.

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DELA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    85/270

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Estimation 225 000

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    LANCIA YPSILON

    BMW 330 CD

    BMW 320 IA

    2008

    2004

    1998

    6 000

    9 000

    4 000 (estimation)

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    86/270

    NEANT

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    87/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    NEANT

    Fait Paris, le 11 avril 2013

    Signature : Michle DEL AUNAY

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    88/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    89/270

    donation, )

    Maison +terrain40410 Saugnac-et-Muret

    Acquisition Bien indivis Octobre 2008 168 000 euros 117 600 euros (70 % valeurtotale)

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    90/270

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    91/270

    NEANT

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Socit Gnrale

    Compte courant 2 589,27 eurosCompte courant 100,68 euros

    Livret de dveloppement durable 12 173,17 eurosCompte sur livret 71 025,55 euros *

    Plan pargne logement 16 262,82 euros

    Caisse dpargne dIle de FranceLivret A 22 950,00 euros

    Compte courant 858,56 eurosCompte sur livret 7 852,83 euros

    *dont 42 000 euros (au moins) prvus pourtravaux damlioration du bien mentionn plus

    haut

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DELA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    92/270

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    12 000 euros environ

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    Voiture

    Voiture

    Renault Twingo

    Renault R4

    1999

    2000

    1 500 euros

    1 500 euros

    1 300 euros

    400 euros

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    93/270

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    94/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgue chargede la dcentralisation

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    95/270

    N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1942

    Profession : inspecteur gnral de ladministration honoraire (et prfet honoraire)

    Rgime matrimonial : Communaut de biens, meubles et acqutsEnfants charge :

    Profession du conjoint :Retrait (cadre dans une entreprise prive)

    Autres mandats ou fonctions : Conseiller gnral de lAveyron (Canton de Rignac)

    I - Immeubles btis et non btis :

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,d ti )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    96/270

    donation, )p

    NEANT

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien 4Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    97/270

    pPARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1 :

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie :

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    98/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    1) Crdit du Nord

    Au 30 mars 2013 :

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    99/270

    Au 30 mars 2013 :

    Compte courant

    LDD (Anne-Marie)LDD (Andr)Compte sur livret

    2) Crdit Agricole

    Au 30 mars 2013 :

    Compte courantCompte sur livret

    LDD (Anne-Marie)Livret A (Anne-Marie)Carr Bleu (Anne-Marie)Compte titres

    LDD (Andr)Livret A (Andr)Carr bleu (Andr)Compte titres

    3 484,10 euros

    6 327,72 euros6 253,41 euros5 041,95 euros

    10 874,02 euros5 070,90 euros

    6 325,85 euros17 886,33 euros25 247,97 euros1 116,00 euros

    6 325,85 euros17 886,33 euros25 247,97 euros1 116,00 euros

    V et VIBiens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    100/270

    275 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEURDACQUISITION

    VALEUR ACTUELLE

    TOYOTA Yaris Essence

    DS4

    TOYOTA

    CITRON

    Septembre 2012

    LOA

    17 000 euros(aprs reprise de laClio)

    (690,41 euros/mois)

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices :

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    101/270

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit :

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger :

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    102/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    Prt personnel20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en

    octobre 2013

    (2 333,45 euros)

    333,35 euros

    Fait PARIS, le 11 avril 2013

    Signature : Anne-Marie ESCOFFIER

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des a

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    103/270

    N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1946

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    104/270

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISIT

    montant des travaux depuis

    Appartement Paris

    Maisons Arige

    Maison

    Haute-Normandie

    Acquisition

    Acquisition

    Acquisition

    Bien propre

    90 % SCI

    90 % SCI

    2008

    2003 et 2006

    2012

    2 610 000

    680 000

    465 000

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    105/270

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    FCPI Innoven 21 9

    FCPI objectif Innovation 3 12 2

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    Participation dans PIASA S.V.V, confie un mandataire

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    106/270

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    107/270

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    630 000

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    NEANT

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    108/270

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    Capital Prfonretraite

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    109/270

    NEANT

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 sur 10 ans 515 500

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de

    i t

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    110/270

    communicat

    N O M : FILIPPETTI P R E N O M : Aurlie

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1973

    Profession : enseignante

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEPRIX D'ACQUISIT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    111/270

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISIT

    montant des travaux

    depuis

    Appartement de 71 m

    Paris (5me

    )

    Acquisition Bien propre Novembre

    2009

    575 000 eu

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    112/270

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    NEANT

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    113/270

    NEANT

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    LCL Crdit Lyonnais

    Compte de dpts

    C t d d t

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    114/270

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Moins de 10 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    NEANT

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    115/270

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    116/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de lenseignement suprieuret de la recherche

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    117/270

    N O M : FIORASO P R E N O M : Genevive

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1954

    Profession : Ministre

    Rgime matrimonial : Divorce

    Enfants charge : /

    Profession du conjoint : Ingnieur

    Autres mandats ou fonctions :

    - Conseillre communautaire Grenoble Alpes Mtropole

    - Conseillre municipale Ville de Grenoble

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    118/270

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entrepr ise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

    PARTICIPATION dans le capital

    social

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    119/270

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    120/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Comptes courants BNP 3 432

    16 489

    Compte pargne 3 886

    CEL 1 122

    Livret dveloppement durable 1 549

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    121/270

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    122/270

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    123/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclaration

    MONTANT des mensualits

    Emprunt contract en fvrier 2008

    pour lacquisition de 50 % du biensitu Paris

    Deux emprunts contracts en 2008

    pour lacquisition du bien situ

    Grenoble

    164 270

    120 mois

    215 000

    120 mois

    79 578

    103 615

    1 514

    2 246

    Fait Paris, le 11 avril 2013

    Signature : Genevive FIORASO

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, delducation populaire et de la vie associative

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    124/270

    N O M : FOURNEYRON P R E N O M : Valrie

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance :1959

    Profession : mdecin (contractuel CHU Rouen arrt tout exercice 2004)

    Rgime matrimonial : communaut rduite aux acquts

    Enfants charge :2

    Profession du conjoint : mdecin gnralisteAutres mandats ou fonctions : conseillre municipale de Rouen conseillre communautaire

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

    Maison individuelle(Rouen)165m

    Bien achet Bien commun 1997 990 000 Francs+

    400 000 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    125/270

    (Rouen) 165 m

    Maison individuelle(Saint-Brieuc 35800)

    Environ 100 m

    Bien achet Bien commun 08/2011

    +Travaux environ200 000 Francs

    460 000 euros

    (fin remboursement prt 2012)

    460 000 euros

    1

    Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    126/270

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    127/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    1) Comptes courants Au 31 mars 2013 :

    - CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros- Banque Postale 44 000 euros

    2) Codevi +CEL +Livret Dveloppement Durable- Madame- Monsieur

    43 000 euros63 000 euros

    3) Enfants

    Livret A x 3 3 x 6 000 euros

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    128/270

    2000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    Mgane

    2 chevaux

    Renault

    Citron

    01/2008

    2009

    20 300 eurosReprise Clio + prtDIAC 3 ans

    3 000 euros

    Environ 5 000 euros

    Anne 1976

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    129/270

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    130/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclarationMONTANT des mensualits

    Prt immobilier20 ans (2011)

    Prt professionnelMonsieur (2012)

    260 000 euros

    12 000 euros

    244 606,60 euros

    11 090,29 euros

    1 600 euros

    120 euros

    Fait PARIS, le 10 avril 2013

    Signature : Valrie FOURNEYRON

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre dlgu charg delagroalimentaire

    N O M : GAROT P R E N O M : Guillaume

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    131/270

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 29 mai 1966

    Profession :

    Rgime matrimonial : Clibataire

    Enfants charge :

    Profession du conjoint :

    Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal de Laval. Conseiller communautaire de Laval Agglomration.

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,donation, )

    REGIME JURIDIQUE dubien (2)

    DATED'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION etmontant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de ladclaration

    Appartement 78 m2 Bien achet Bien propre 01-12-2001 Acquisition

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    132/270

    (53000 LAVAL)

    Appartement 70 m2

    (75010 PARIS)

    Maison dhabitation250 m2

    (53410 LAUNAY-VILLIERS)

    Bien achet

    Donation

    Bien commun(50 %)

    Bien propre ennue-proprit

    23-07-2009

    30-03-2002

    89 944,92 Travaux

    30 550,60

    Acquisition50 % x 450 000

    =225 000 Travaux

    50 % x 20 500 =10 250

    152 450 (-soulte de66 062 )=86 388

    140 000

    50 % x 506 000 =253 000

    160 000 - 66 062 93 938

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien4 Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    I I - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capital

    social

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    133/270

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    Epargne assurance-vie MUTAVIE-MACIF(ouvert le 31-12-1993)

    16 180

    Contrat assurance-vie multisupport GAN(ouvert le 29-11-2006)

    20 022

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    134/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    - Crdit Agricole Mutuel

    . Compte courant

    . Livret A

    . PEP

    . CEL

    . LDD

    . PEL

    2 308 18 018 30 467 15 143 12 129 8 152

    - Crdit Mutuel

    . Compte courant 1 492

    - Carel (Mutualit franaise)

    . Compte individuel retraite 39 860

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    18 000

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    135/270

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    Mgane II Diesel (1,9 l)

    Anne 2006

    Renault 2007 15 600 7 400

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    136/270

    IX -Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X -Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    137/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la dette

    MONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclaration

    MONTANT des mensualits

    Pour acquisition50 % appartement (75010 Paris)

    216 195 72 523 1 799,29 + 38, 64 (assurances)

    1 837,93

    Fait Laval, le 11 avril 2013

    Signature : Guillaume GAROT

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre dlgu sociale et solidai

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    138/270

    N O M : HAMON P R E N O M : Benot

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1967

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISIT

    montant des travaux

    depuis

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    139/270

    donation, ) depuis

    Appartement

    Surface = 62.91 m

    (29 200 BREST)

    Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 eu

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    140/270

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    NEANT

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    141/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    Compte dpt LCL

    Compte dpt LCL

    Livre Cerise LCL

    CEL LCL

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    142/270

    NEANT

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euro

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    143/270

    NEANT

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    144/270

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre dlgu

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    145/270

    N O M : LAMY P R E N O M : Franois

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1959

    Profession : Instituteur

    Rgime matrimonial : Communaut de biens

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISIT

    montant des travaux

    depuis

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    146/270

    (91120 PALAISEAU)

    Maison individuelle

    SHON : 170 m

    Terrain : 5 007 m

    Acquisition terrain

    nu

    Bien commun

    Terrain

    30/12/2004

    Maison

    25/01/2006

    Terrain

    183 000 eu

    Maison

    348 406 eu

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR A

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    147/270

    NEANT

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA

    NEANT

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

    Erable Evolutions Socit Gnrale 15/10/2003

    Erable Evolutions Socit Gnrale 15/10/2003

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    148/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VA

    Compte courant commun (Socit Gnrale)

    Compte courant (Socit Gnrale)

    LDD ( CODEVI) (S it G l )

    V et VI Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    149/270

    Valeur dassurance entre 52 000 euros et 78 000 euros

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DA

    Voiture

    Renault - Megane

    Cooper Mini

    Renault - Megane

    2005

    Renault - Megane

    21 422 euro

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    150/270

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    151/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser l

    de la dclaration

    Prt personnel immobilier

    Taux fixe

    04/07/2005

    Prt personnel immobilier

    Taux rvisable

    07/07/2012

    135 000 euros

    Fin : 07/03/2020

    179 000 euros

    Fin : 07/09/2018

    77 429 euros

    40 088 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    152/270

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION et

    montant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de la

    dclaration

    Maison individuelle

    (Morlaix 29600)

    Acquisition Bien commun 1987 Estimation achat

    + travaux195 000 euros

    250 000 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    153/270

    Maison individuelle

    (Plougasnou 29630)

    Appartement

    (Morlaix 29600)

    Maison (en indivision)(Loudac)

    Acquisition

    Acquisition

    Succession

    Bien commun

    Bien commun

    Indivision

    2001

    2003

    2011

    Equivalent

    150 000 euros

    Acquisition

    120 000 euros

    200 000 euros

    135 000 euros

    60 000 euros(vente signature le 18.06.13)

    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2

    Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.

    3Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien

    4Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

    II - Valeurs mobilires :

    1 - Valeurs non cotes en bourse

    DENOMINATION ET OBJET de l'entrepr ise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

    PARTICIPATION dans le capital

    social

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    154/270

    2 - Valeurs cotes en bourse et placements divers1

    PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    PEA - CMB 3 688,27 euros

    1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    NEANT

    IV C b i d' li LDD PEL CEL

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    155/270

    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    Comptes courant

    CMB 5593,22 euros

    BNP 2 959,00 euros

    CA 4 905,72 euros

    BP 2 892,48 euros

    Comptes pargne

    CMB (livret bleu) (titres ordinaires) 26 344,71 euros

    BNP (CEL) 5 384,00 euros

    CA

    (LDD) 10 176,69 euros

    (CSL) 14 687,37 euros(CEL) 15 621,81 euros

    V et VIBiens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    22 000 euros

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    156/270

    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    Voiture

    Bateau

    Renault Clio

    Bnteau

    2012

    2010

    9 000 euros

    2 000 euros

    VIII - Fonds de commerce ou clientles, charges et offices

    NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    157/270

    IX - Autres biens, dont les comptes courants de socit

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    158/270

    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclaration

    MONTANT des mensualits

    Prt amlioration confort

    Prts au logement

    17 000 - Echance 03/2016

    15 250 - Echance 10/2013

    68 602 - Echance 06/2013

    21 232,75 - Echance 02/2020

    10 851,69 euros

    889,96 euros

    1 715,44 euros

    14 685,97 euros

    298,35 euros

    127,08 euros

    571,68 euros

    194,93 euros

    Fait PARIS, le 11 avril 2013

    Signature : Marylise LEBRANCHU

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la dfense

    N O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves

  • 7/21/2019 Dclaration de situation patrimoniale des ministres du gouvernement Ayrault

    159/270

    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 1947

    Profession : inspecteurgnral de lducation nationale

    Rgime matrimonial : communaut

    Enfants charge :

    Profession du conjoint : professeur

    Autres mandats ou fonctions : conseiller rgional de Bretagne

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION et

    montant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de la

    dclaration

    Maison

    (56520 GUIDEL)

    Terrain : 1 105 m

    Acquisition Bien commun

    avec son pouse

    Dcembre

    2006

    691 100

    (achat)

    81 000 (travaux)

    800 000

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    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2 Bien propre, bien commun, bien indivis, proprit directe, SCI.

    3 Ne donner la valeur vnale que des parts que vous dtenez et non la valeur globale du bien

    4Ne pas appliquer dabattement sur la rsidence principale

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    III - Assurances vie

    NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

    NEANT

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    IV - Comptes bancaires courants ou d'pargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espces, ou autres

    NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    1) Crdit Agricole MutuelAu 29 mars 2013 / compte partag avec son pouse 16 697,85

    2) Banque Populaire AtlantiqueAu 25 mars 2013 / compte partag avec son pouse 1 840,00

    3) Crdit Maritime AtlantiqueAu 29 mars 2013 575,00

    4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00

    V et VI

    Biens mobiliers divers

    Valeur d'assurance ou valuation personnelle la date de la dclaration, ou dfaut, valeur dacquisition.

    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    10 000 euros

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    VII- Vhicules terrestres moteur, bateaux, avions, etc

    NATURE MARQUE ANNEE DACHAT VALEUR DACQUISITION VALEUR ACTUELLE

    Voiture partage avec son

    pouse

    Voiture partage avec son

    pouse

    Suzuki Wagon R

    Lancia Ypsilon

    Date de mise en

    circulation :

    16 juillet 2004

    Date de mise en

    circulation :

    16 mars 2012

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    X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes dtenus l'tranger

    NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

    NEANT

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    XI- Passif

    NATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et dure de lemprunt SOMME RESTANT rembourser la date

    de la dclaration

    MONTANT des mensualits

    Emprunt immobilier

    Achat GUIDEL

    460 000 Mars 2013

    247 883,31

    4 349,00

    Fait PARIS, le 12 avril 2013

    Signature : Jean-Yves LE DRIAN

    Dclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de lagriculture, de

    lagroalimentaire et de la fort

    N O M : LE FOLL P R E N O M : Stphane

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    Dclaration actualise au 31 mars 2013

    Renseignements personnels

    Anne de naissance : 03/02/1960

    Profession :

    Rgime matrimonial : maricommunaut de biens rduite aux acquts

    Enfants charge : 1 enfant

    Profession du conjoint : artiste peintre

    Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le MansLe Mans Mtropole

    I - Immeubles btis et non btis

    ADRESSE

    nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE

    (acquisition, succession,

    donation, )

    REGIME JURIDIQUE du

    bien (2)

    DATE

    D'ACQUISITION

    PRIX D'ACQUISITION et

    montant des travaux effectus

    depuis

    VALEUR VENALE (3)(4) la date de la

    dclaration

    Maison principale

    Maison individuelle

    Acquisition

    Acquisition

    Indivision

    Indivision

    1996

    2009

    100 000 euros

    150 000 euros

    250 000 euros

    150 000 euros

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    1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terra