DÉCLARATION DE TRAVAUX EN COURS D'EAUArticles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-40 du code de l'environnement (loi sur l'eau)

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Intitulé de l'opération :Essartements mécaniques et manuels des îlots de l’Isère en Savoie situés sur deux secteurs : au droit de la courbe deMontailleur et en aval du pont Albertain à Albertville.

Maître d'ouvrage (demandeur) :

Nom, Prénom ou raison sociale : EDF Unité de Production Alpes – GEH Savoie Mont Blanc............................

Représentant : Mr LUBAT...........................................................................................................................

Adresse : 675 Chemin de la Charrette – ZI du Chiriac – BP 236 – 73207 Albertville Cedex..........................................

Téléphone : 04 79 10 05 20 - Fax : 04 79 10 05 22 - e-mail : stephane.lubat@edf.fr..........................................

Maître d'œuvre :

Nom, Prénom ou raison sociale : EDF Centre d’Ingénierie Hydraulique Grenoble

Représentant : Mr MARCHAL Guillaume CIH GC GN....................................................................................

Adresse : 37 rue Diderot – BP 176 - 38042 Grenoble Cedex...............................................................................

Téléphone : 04.76.20.91.47 (06.25.91.11.69) - e-mail : guillaume.marchal @edf.fr

Lieu des travaux :

Commune(s) : – Montailleur - Saint Hélène sur Isère - Gilly sur Isère – Grignon – Albertville

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Cours d’eau : Isère………………..............................................................................................................

Le demandeur est propriétaire des terrains concernés par l'opération : Oui Non

Si non, préciser le statut du demandeur : Concessionnaire de la chute hydroélectrique de Randens....................

Joindre obligatoirement un plan de situation de l'emplacement des travaux ( 1/25000ème ou 1/10000ème).

Ci-dessous : détail Carte – secteur aval - en amont du Pont de Grésy - au droit de la courbe de Montailleur

Ci-dessous : détail Carte – secteur amont - aval du pont Albertain à Albertville

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Objectifs de l'opération envisagée :

L’essartement des atterrissements et îlots, en travail manuel ou mécanique suivant les ilots, représentant environ 21 ha.Un suivi de l’évolution des atterrissements (contours, type, zones de renouée du Japon, présence de Typha Minima etautres espèces protégées) sera réalisé à l’issue de chaque campagne par relevés GPS par l’entreprise titulaire. Les relevéseffectués lors des précédentes campagnes alimenteront un SIG embarqué durant la campagne 2017-2018. Ce système per-mettra d’identifier, notamment les foyers de Renouée du Japon ainsi que la petite massette et les huttes de castor. A l’ap -proche de ces zones sensibles, le personnel de chantier sera alerté. Un relevé topographique et altimétrique sera réalisé àchaque campagne, par un géomètre, pour assurer le suivi de l’évolution des atterrissements ayant fait l’objet de créationde brèches et lits préférentiels, depuis 2011.

L’essartement des ilots de l’Isère est normalement réalisé entre le barrage d’Aigueblanche à l’amont, et la confluenceavec l’Arc au Pont Royal à l’aval. Pour réaliser cet essartement un découpage en 3 tronçons a été réalisé, chaque tronçonfaisant l’objet d’une campagne annuelle l’ensemble est ainsi traité sur un cycle de 3 ans : - du Pont Royal au Pont de Grésy-sur-Isère,- du pont de Grésy au pont de Frontenex,- du pont de Frontenex à Aigueblanche.

Pour la campagne à venir (2017/2018) compte tenu des travaux déjà réalisés et ceux qui le seront en 2017/2018 pard’autres acteurs (notamment le SISARC) il a été nécessaire de modifier le programme. Lors de la prochaine campagnedeux secteurs distincts seront traités : - au niveau de la courbe de Montailleur (2.5 km en amont du pont de Grésy),- entre les ponts de Gilly et Albertain.

Les travaux réalisés consisteront :

sur les atterrissements N°15, 16, 17, 18, 38, 39, 40, 41, 42 à essarter au ras du sol, en éléments de coupe de 50 cm de long et laissés sur place puis régalés pour ne pas dépasser 20 cm de hauteur.

Sur l’atterrissement N° 43 : intervention manuelle pour quelques pieds de robinier. Il n’y aura pas de broyage car l’ilot est recouvert de renouée.

à la mise en place de passerelles flottantes pour accéder à certains îlots

à la création de rampe d'accès sur certains atterrissements avec les matériaux pris sur site, sans toucher aux digues.

au nettoyage des roues des engins à l'entrée et à la sortie du site.

création, entretien des chenaux secondaires (la forme des bancs au moment des travaux pourrait amener à adapter l’emplacement de ces chenaux, cela se fera en concertation avec l’ensemble des acteurs) :

o Sur l’atterrissement N° 40 il sera créé un chenal secondaire dans l’axe de l’écoulement de l’Isère

o Sur l’atterrissement N° 42 le chenal secondaire existant sera restauré.

En fonction des accès, principalement sur les bancs N° 16, 40, 41, 42 l’essartement sera accompagné d’une scarification de 30 à 40 cm de profondeur. La scarification ne sera pas effectuée sur l’ensemble de chaque banc. Au moins deux zones distinctes seront réalisées (au maximum 4) de manière à comparer visuellement la qualité de la reprise et l’évolution de la végétation.

Date de commencement et durée prévues :

Début novembre 2017 en fonction des conditions météorologiques à début mars 2018 (ouverture de la pêche)

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2- DESCRIPTION DES TRAVAUX PROJETES

2-1 - Caractéristiques principales :

Cocher les cases correspondantes, remplir les champs en pointillés et les tableaux.

1. Enlèvement d'embâcles ou de végétation dans le lit du cours d'eau :

Nature des embâcles / de la végétation : Arborée (saules, peupliers, aulnes) et arbustives ......................................

Matériel employé : Le débroussaillage sera mécanique ou manuel suivant les îlots. Une pelle avec un bras de 7m réalisera ledébroussaillage en bordure d’eau pour préserver les huttes des castors. La coupe se fera par gyrobroyage. Les produits decoupe seront laissés sur place et régalés pour ne pas dépasser 20 cm de hauteur par rapport au TN.

2. Enlèvement de sédiments, curage, gestion des atterrissements :

Type d'intervention :

Curage

Enlèvement d'atterrissements

Déplacement ou régalage d'atterrissement

Traitement de la végétation des atterrissements.

Caractéristiques :

Longueur de cours d'eauconcernée

Hauteur moyenne desédiments à retirer

(le cas échéant)

Volume total de sédimentsà retirer

(le cas échéant)

Surface concernée(pour les

atterrissements)au droit de la courbe deMontailleur et en aval dupont Albertain. / / environ 21 ha

Entretien régulier : Oui Non. Si oui, date de la dernière intervention : 2014 / 2015...............................

Matériel employé : pelle mécanique, gyrobroyeurs, tronçonneuses, débroussailleuses.............................................

Destination des matériaux retirés (le cas échéant) :

Plages de dépôt : OUI NON Capacité maximale de la plage :................................................................

Joindre obligatoirement un plan des surfaces concernées.

3. Passage de canalisation sous le lit du cours d’eau :

Technique employée : Tranchée ; Fonçage ou forage.

Type de réseau : Eau potable ; Assainissement ; Autre : .......................................

Profondeur d'enfouissement (au niveau de la génératrice supérieure de la canalisation) : .....................................

Matériaux de comblement ou de protection : ............................................................................................................

Joindre obligatoirement un plan en coupe de l'aménagement (lit, canalisation).

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4. Ouvrage de franchissement de type buse ou dalot :Longueur totale de

l'ouvrageDiamètre(s) interne(s)ou Hauteur / Largeur

Profondeurd'enfoncement dans le

lit

Hauteur deremblai surl'ouvrage

Prolongement d'unebuse existante ?

10 m maxi 1000 mm par buse Posé sur le lit rivière 1 m oui non

Type d'ouvrage : Buse unique ; Buses multiples (nombre : 4 ) ; Dalot

Caractéristiques :

Joindre obligatoirement un profil en long et un profil en travers de l'aménagement avec représentation du terrain naturel avant travaux.

5. Construction d'un ouvrage de type pont ou passerelle :

Type d'ouvrage : Passerelles flottantes à la demande et très ponctuelles dans le temps d’intervention ....................

Piles situées en dehors du lit mineur (en retrait par rapport aux berges) : oui non

Dimensions :

Hauteur sous tablier Largeur entre les piles Section (m2) Largeur du tablier

/ / / /

Joindre obligatoirement un profil en long, un profil en travers et un plan de masse de l'aménagement avec représentation du terrain naturel avant travaux.

6. Création d’un ou plusieurs seuils :

Nombre : ............................................... Hauteur(s) : .......................................................................................

Matériaux utilisés : ....................................................................................................................................................

Joindre obligatoirement un profil en long, un profil en travers et un plan de masse de l'aménagement avec représentation du terrain naturel avant travaux.

7. Protection de berges :

Technique employée :

Enrochements secs Enrochements bétonnés

Techniques végétales vivantes Autre : ………………..……………..

Caractéristiques principales :

LongueurHauteur

maximalePente

moyenneProfondeur

de fondationProlongement d'une protection

existante ?

Rive droite : oui nonlongueur : ….

Rive gauche : oui nonlongueur : ….

Joindre obligatoirement un profil en long, un profil en travers et un plan de masse de l'aménagement avecreprésentation du terrain naturel avant travaux.

8. Réfection d’un ouvrage existant (préciser ci-après)

9. Autre type de travaux ou d'ouvrage (préciser ci-après)

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2-2 - Informations complémentaires :

Apporter toutes précisions utiles pour décrire les travaux ou les ouvrages. Ces informations peuvent faire l'objet d'une noteséparée.

Selon la présence d’espèces invasives et les accès le débroussaillage sera mécanique ou manuel suivant les îlots. Une pelleavec bras de 7m réalisera le débroussaillage en bordure d’eau pour préserver les huttes des castors. La présence de la petitemassette, espèce protégée, nécessite une attention particulière sur certains îlots. Ceux-ci seront identifiés en début de chantieravec les services de l’État. Une bande de 7 m sera maintenue au pied des digues.

Les travaux sont prévus de début novembre à début mars. Les interventions seront réalisées hors d’eau. Cependant, si desinterventions en eau s’avèrent nécessaires (créations de passages…), ces derniers seront réalisés hors période de frai du poisson(du 1er octobre au 1er avril).

3- RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE "LOI SUR L'EAU"

1.1.1.1.1.1 Il s'agit des rubriques de l'article R.214-1 du code de l'environnement. Cocher les rubriquescorrespondant aux travaux envisagés. Ils peuvent concerner plusieurs rubriques.

1.1.1.1.1.2 Si les travaux dépassent la valeur maximale des seuils indiqués, le projet sera soumis à une procédured'autorisation. Dans ce cas, le présent formulaire n'est pas adapté.

3.1.1.0 (2°) : Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur1 d’un cours d’eau, constituant un obstacle à lacontinuité écologique2, entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieur à 50 cm, pour ledébit moyen annuel, de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation.

3.1.2.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou en travers du litmineur1 d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’uncours d’eau sur une longueur inférieure à 100 m.

3.1.3.0 : Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et lacirculation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m.

3.1.4.0 : Consolidation ou protection de berges par des techniques autres que végétales vivantes sur une longueursupérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m.

3.1.5.0 : Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau étant de nature à détruire lesfrayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et desbatraciens.3

3.2.1.0 : Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’article L.215-14 du Code del’Environnement réalisé par le propriétaire riverain4, du maintien et du rétablissement des caractéristiques deschenaux de navigation, (…) le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année inférieur à 2 000m3

et la teneur des sédiments extraits inférieure au niveau de référence S15.

1 Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.2 Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.3 Cette rubrique s'applique pour tous les travaux réalisés dans les cours d'eau dans lesquels une faune aquatique est présente. 4 L’entretien visé à l’article L.215-14 du Code de l’Environnement est un entretien régulier ayant pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.5 Niveaux relatifs aux éléments et composés traces (mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm): Arsenic :30 - Cadmium : 2 - Chrome : 150 - Cuivre : 100 - mercure : 1 – Nickel : 50 - Plomb : 100 - Zinc : 300 - PCB totaux : 0.680 - HAP totaux : 22.800).

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4- MODE DE REALISATION DES TRAVAUX

Renseigner chacune des lignes des tableaux.

Accès à la zone de travaux :

Les travaux seront réalisés depuis la berge oui non

Les travaux nécessiteront le passage d'engins dans le lit du cours d'eau oui non

Aménagement d’un passage à gué provisoire oui non

Mise en place d’un passage busé provisoire oui non

Mise en place d'une piste d’accès provisoire oui non

Les travaux nécessiteront l'abattage d'arbres oui non

Isolement de la zone de travaux :

La zone de travaux sera naturellement hors d'eau lors des travaux oui non

La zone de travaux sera temporairement mise hors d'eau oui non

Mise en place d'une dérivation temporaire du cours d'eau oui non

Mise en place de batardeaux oui non

Informations complémentaires :

Préciser ci-après les modalités d'intervention. Ces informations peuvent faire l'objet d'une note séparée.

Passages busés : Des passages busés seront réalisés pour franchir les bras et accéder aux îlots à traiter.Ces passages busés seront positionnés en concertation avec les représentants de la Police de l’eau, de l’AFB (Agence Françaisepour la Biodiversité), de la FSPPMA et du CIH GC Grenoble au début des travaux. La mise en place de passages busés seraannoncée, par le Titulaire, une semaine avant réalisation aux services de l’AFB, de la FSPPMA et de la DDT (DirectionDépartementale des Territoires - Service Police de l’eau) afin que ceux-ci puissent émettre si nécessaire des observations.Chaque passage busé comprendra au minimum 4 buses de diamètre 1000 mm. En cas de dépassement de ce débit, lesréparations de l'ouvrage seront à la charge d'EDF.

Passerelles : Des passerelles flottantes type cubisystem ou équivalent pourront être positionnées pour franchir les bras etaccéder aux îlots à traiter. Ces passerelles flottantes seront fixées sur les deux rives à l’aide de poteaux et d’élinguesmétalliques pouvant résister à une vitesse de courant de 4m/s.

Rampe : Une rampe d’accès aux atterrissements situés en contrebas des voies sur berge, en tout venant, de 3,50 m de largeurpourra être réalisée. Elles seront constituées avec des matériaux issus des atterrissements et en aucun cas du corps de digue oudu bourrelet protecteur de la digue.

Piquets témoin : Des piquets témoin en bois permettront de contrôler la montée des eaux sur les îlots et atterrissements. Unmarquage du niveau de basses eaux en bleu et du niveau de hautes eaux en rouge, sera effectué sur les piquets, bien visible dupersonnel intervenant sur zones.

Matériel de chantier : Le matériel de chantier sera stocké hors du lit mineur de l’Isère en dehors des heures de chantier. Desbacs de rétentions seront mis en place pour le stockage des produits hydrocarbures et pour le ravitaillement des engins et petitsmatériels. Un kit d’urgence à utiliser en cas de pollution sera à disposition dans les engins.

Dispositif de nettoyage des pneumatiques des engins : un dispositif de nettoyage des roues des engins sera mis en place enquittant le chantier, afin de ne pas propager la renouée du Japon. Les pneumatiques ou chenilles de chaque engin seront lavés àl’aide d’un nettoyeur haute pression.

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5- NOTICE D’INCIDENCES SIMPLIFIÉE

5-1 - ETAT INITIAL AVANT TRAVAUX

5-1-1 – Milieu physique :

Joindre si possible des prises de vue photographiques.

Largeur du lit mineur : Largeur approximative du lit mouillé(en eaux moyennes)

Largeur au sommet des berges

10 m 15 m

Nature des berges: Rive droite Rive gauchePréciser : arborée, enherbée, artificielle (enrochement, mur), … Arborescente et arbustive Arborescente et arbustive

Nature du lit à l'emplacement des travaux :

Blocs Graviers Sable Limon, terre Vase Lit artificiel

Informations complémentaires : .........................................................................................................................................

5-1-2 – Faune aquatique :

Espèces fréquentant le site : Truites Autres poissons Ecrevisses

Présence de frayères : Oui Non Ne sais pas

Informations complémentaires 6 : ......................................................................................................................................

Comme convenu avec les services compétents, les travaux sur les îlots contenant de la petite massette ou des huttes decastor seront adaptés afin de préserver ces espèces (évitement des secteurs concernés). En cas de découverte en cours dechantier, les dispositions particulières seront prises. Le Titulaire du chantier se rapprochera des services de la pêche(AFB, Fédération de pêche) et éventuellement de la faune sauvage (ONCFS)..................................................................

5-1-3 – Usages :

Usages liés à l'eau à proximité du site des travaux (captage, pisciculture, …) : Un Arrêté Préfectoral (18 janvier 2000) au titre de la sécurité des barrages a été pris interdisant toute personne et toute activité dans le lit mineur de l’Isère en avald’Aigueblanche jusqu’au pont de Gilly. Une dérogation à la préfecture sera nécessaire pour travailler sur ce linéaire.

5-1-4 – Zones protégées 7:

Travaux situés dans ou à proximité d'une zone « Natura 2000 » : oui non

Les deux secteurs de travail sont en dehors d’une zone N2000. La carte ci après montre l’emplacement de la zone N2000 la plus proche (FR8212005 - Partie orientale du massif des

Bauges).

6 Apporter toutes les précisions permettant de juger de l'intérêt piscicole du cours d'eau. Des informations peuvent être recueillies auprès de l'association de pêche locale.7 Données disponibles sur Internet : http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr/

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Si oui, une note spécifique relative à l’incidence du projet sur les objectifs de préservation du site est obligatoire (article R214-6 b du code de l'environnement). Pour plus d'informations, voir auprès de la DDAF.

Travaux situés dans un autre site protégé : oui non

Si oui, nom du site :

5-2 INCIDENCES DE L’AMÉNAGEMENT SUR LES ÉCOULEMENTS, LE MILIEUAQUATIQUE OU LES USAGES (HORS PHASE DE CHANTIER)

Renseigner chacune des lignes des tableaux.

L'aménagement aura pour effet de modifier le profil en long du lit oui non

L'aménagement aura pour effet de modifier le profil en travers du lit ou des berges oui non

L'aménagement aura pour effet de modifier la nature du fond du lit. oui non

L'aménagement pour effet de réduire la capacité d'accueil du cours d'eau pour la faune piscicole (destruction de frayère, de zone de repos d'alimentation, ou obstacle à la circulation).

oui non

L'aménagement aura une incidence sur les usages liés à l'eau. Usage affecté : ……………………………………………………………..

oui non

Autres incidences : ......................................................................................................................................................................

Compléments d'informations :…………………….

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Cas des ponts, passerelles, buses et dalots :

Eléments montrant que l'ouvrage ne fera pas obstacle à l'écoulement des crues8 :

L'ouvrage possèdera une section d'écoulement supérieure à l'ouvrage situé immédiatement en amont. Dans ce cas, préciser ci-dessous la distance et la section (m2) de l'ouvrage amont.

oui non

L'ouvrage possède une section d'écoulement suffisante pour laisser transiter une crue centennale (pose de buses 1000 mm à la demande et adaptées)

oui non

L'ouvrage sera "transparent" en cas de crues (c'est à dire que les crues pourront passer sur l'ouvrage sans que celui-ci n'entraîne un détournement de l'écoulement, ou une aggravationsignificative des vitesses et des hauteurs d'eau).

oui non

Compléments d'informations : Le débit réservé du barrage d’Aigueblanche est de 2.690 m3/s. Avec les apports intermédiaires, le busage et les passerelles seront capables de laisser passer 4 m3/s.

......................................................................................................................................................................................................

5-3 INCIDENCES SPÉCIFIQUES LORS DE LA PHASE DE CHANTIER

Augmentation de la turbidité de l'eau, mise en suspension de sédiments oui non

Risque de pollution par substances toxique (laitances de ciment, hydrocarbures) oui non

Obstacle temporaire à l'écoulement (ouvrages dans le lit du cours d'eau) oui non

Destruction de la végétation de berges oui non

Incidences temporaires sur les usages liés à l'eau. Usage affecté : ……………………………………………………………..

oui non

Autres incidences : …………………………………………………………………………………………………………….

8 Les aménagements ne doivent pas créer d'obstacle à l'écoulement des crues, sinon les travaux seraient soumis à une procédured'autorisation (rubrique 3110-1° de l'article R.214-1 du code de l'environnement) avec obligation de produire une étudehydraulique spécifique.

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5-4- MESURES PREVENTIVES OU CORRECTRICES :

Renseigner chacune des lignes du tableau

Les travaux seront réalisés hors période de frai de la truite, c'est à dire hors de la période du 1er octobre au 1er avril.

Préciser la période des travaux en première page du formulaire.

oui non sans objet

Toutes les précautions seront prises pour limiter le départ de matières en suspension dans le cours d’eau.

oui non sans objet

Toutes les précautions seront prises afin de ne générer aucune pollution des eaux superficielles ou souterraines par rejet d’huiles, hydrocarbures ou autres substances toxiques.

oui non sans objet

En cas d'utilisation de ciment, celle-ci sera effectuée intégralement hors d'eau, sans risque d'écoulement ou de lessivage de laitances.

oui non sans objet

Un béton colloïdal ou hydraulique sera utilisé afin de limiter l’écoulement des laitances de ciment.

oui non sans objet

En cas de pompages, l'eau chargée en matières en suspension sera décantée avant rejet dans le cours d'eau.

oui non sans objet

Une pêche électrique de sauvegarde sera effectuée (opération réservée aux travaux susceptibles d'engendrer des mortalités piscicoles).Organisme devant réaliser la pêche électrique : ..................................................................................................................................

oui non sans objet

Le retrait des ouvrages de mise en assec (batardeau, dérivation) sera réalisé de l'aval vers l'amont pour limiter les matières en suspension.

oui non sans objet

Le lit sera remis en état à l'issu des travaux avec des matériaux de granulométrie comparable à celle du lit du cours d'eau existant.

oui non sans objet

Les berges seront remises en état à l'issue des travaux en conservant les mêmes profils qu'avant les travaux.

oui non sans objet

Les berges seront (re)végétalisées à l'issue des travaux. oui non sans objet

Les pieds de Renouée du Japon seront détruits par incinération sur place ou enfouis dans une décharge appropriée.

oui non sans objet

Aucun déchet du au chantier ne sera laissé sur la zone des travaux. oui non sans objet

Pour les protections de berge en enrochement, les blocs auront une rugosité forte ne manière à ne pas augmenter la vitesse de l'eau.

oui non sans objet

Pour les ouvrages de type buses ou dalots, les ouvrages seront enfoncés dans le lit du cours d'eau de manière à ne pas rompre la continuité du lit entre l'amont et l'aval.

oui non sans objet

Pour les travaux conduisant à une artificialisation du lit, le lit sera aménagé de manière à permettre une diversification des écoulements propice à la recolonisation età la circulation de la faune aquatique.

Présenter les aménagements prévus dans le paragraphe "compléments d'information" ci après.

oui non sans objet

Pour les travaux conduisant à la création d'un seuil, l'ouvrage sera aménagé de manière à faciliter le franchissement pour le poisson (écoulement préférentiel, fosse d'appel).

Présenter les aménagements prévus dans le paragraphe "compléments d'information" ci après.

oui non sans objet

Pour les travaux de type 1 ou 2 (gestion de la végétation ou des sédiments), l'intervention sera réalisée de manière sélective, de façon à maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, et en contribuant à atteindre ou à conserver son bon état écologique.

oui non sans objet

La brigade de l’Agence Française pour la Biodiversité sera prévenue au moins 7 joursavant le début des travaux (tel 06 72 08 13 70 Michel Roux) (sd73@onema.fr )

oui non sans objet

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Compléments d'information : ................................................................................................................................

En accord avec les services compétents (FSPPMA, ONEMA, DDT), les travaux de débroussaillage se feront hors d’eau. Dansla majorité des cas, l’accès aux atterrissements sera direct. Dans le cas où la réalisation d’un passage s’avérerait nécessaire, leTitulaire, en concertation avec EDF, se rapprochera de la FSPPMA afin d’étudier la solution la plus adaptée (tuyautage,passerelle, barque, périodes les plus favorables, etc…). Les produits des coupes et les matériaux de décaissement seront régaléssur place.

Les zones des îlots ne contenant que de la renouée du Japon ne seront pas à essarter. Les ligneux isolés dans des zones derenouée seront abattus manuellement et broyés hors des zones.

5-5- COMPATIBILITÉ AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DEGESTION DES EAUX :

Cadre réservé à l'administration

6- LISTE DES PIÈCES JOINTES :

Plan de situation (obligatoire)

Plan de masse

Profil(s) en long

Profil(s) en travers

Schéma de la zone de chantier

Photographies

Note explicative

7- SIGNATURE

Je m'engage à respecter intégralement les éléments présentés ci-dessus. J'ai bien noté que le service de police del'eau pourra demander tout élément complémentaire utile à l'instruction de cette déclaration, et que je ne pourraicommencer les travaux qu'après avoir reçu un récépissé et un courrier me précisant la date possible decommencement.

Date : Signature du maître d'ouvrage :

Dossier à envoyer en 4 exemplaires à :

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Direction Départementale des Territoires Service environnement, eau, forêtsL'Adret – 1 Rue des Cévennes73 011 CHAMBERY CedexTél. : 04.79.71.72.93Fax: 04.79.71.74.48.