Chatqueue | Bois de CornillonDéclaration environnementale | Résultats obtenus pour l’année

juin 2017

2017 2016

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

2

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

3

Déclaration environnementale

1. editorial ............................................................................................................................ 4

2. Présentation de nos activités ......................................................................................... 52.1. ArcelorMittal ........................................................................................................................ 52.2. La Chatqueue ...................................................................................................................... 52.3. Le Bois de Cornillon, témoin de l’évolution de la sidérurgie liégeoise .......................................... 52.4. La sidérurgie, industrie exemplaire en matière de valorisation et de recyclage de déchets ............. 62.5. un Centre d’Enfouissement Technique à l’usage exclusif d’ArcelorMittal Liège .............................. 6

3. ensemble pour atteindre les objectifs environnementaux .......................................... 83.1. Organigramme .................................................................................................................... 83.2. un métier à responsabilités .................................................................................................... 8

4. Des politiques respectueuses de l’environnement ....................................................... 94.1. Déclaration de politique environnementale du Groupe .............................................................. 94.2. Déclaration de politique environnementale de la Chatqueue ...................................................... 94.3. Objectifs environnementaux de la Chatqueue .......................................................................... 94.4. Les impacts générés par l’exploitation ................................................................................... 11 5. Un Système de management environnemental intégré (Smi*) qui fait ses preuves 165.1. Outils et planification ......................................................................................................... 165.2. Formation .......................................................................................................................... 165.3. Contrôle et action corrective ................................................................................................ 16 5.4. Fiches vertes ...................................................................................................................... 175.5. Revue de direction .............................................................................................................. 17

6. la communication au service du progrès ...................................................................186.1. Communication interne ....................................................................................................... 186.2. Communication externe ...................................................................................................... 18

7. atteinte des objectifs et perspectives d’avenir ...........................................................197.1. Objectifs stratégiques et amélioration continue environnementale ............................................. 197.2. Objectifs 2016 atteints ...................................................................................................... 197.3. Objectifs 2017 .................................................................................................................. 19 8. lexique ...........................................................................................................................20

9. annexes .........................................................................................................................219.1. Politique intégrée, Santé & Sécurité au travail, Environnement et Qualité ................................... 219.2. Eaux – Mesure de l’ensemble des paramètres – années 2016 .................................................. 22

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

4

1. Editorial

Le 21 mai 2014, un nouveau permis d’environnement a autorisé ArcelorMittal à poursuivre l’exploitation du site de la Chatqueue jusqu’en 2034. Ce nouveau per-mis, en parfaite continuité avec le précédent, nous im-pose néanmoins quelques contraintes additionnelles qui sont maintenant parfaitement maîtrisées.

Depuis 2015, un nouveau comité d’accompagnement a été mis en place. il s’est réuni deux fois cette année. Ses membres ont, cette fois encore, pu constater com-bien mon équipe et moi-même sommes motivés pour mener toutes les actions nécessaires pour maintenir le C.E.T.* de la Chatqueue parfaitement conforme aux normes et à son autorisation.

La mise à jour de la déclaration environnementale 2017 vous présente les résultats obtenus en 2016. nous sommes fiers de ces résultats qui excellent et continuent à traduire notre volonté de poursuivre notre politique d’amélioration continue.

je vous souhaite une excellente lecture !

Raymond PropsonResponsable Environnement

ArcelorMittal Liège

Déclaration DU vériFicateUr environnemental relative aUX activitéS De vériFication et De valiDation

AIB-Vinçotte International S.A., vérificateur environnemental EMAS portant le numéro d’agrément BE-V-0016 accrédité pour les activités suivantes 1, 10, 11, 13, 16, 18, 19, 20 (excl. 20.51), 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30.2, 30.9, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 49, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 62, 63, 70, 71, 73, 74, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 94, 95, 96, 99 (NACE-code) déclare avoir vérifié si le site du CET CHATQUEUE dans son ensemble figurant dans la déclaration environnementale 2017 (données 2016) du CET CHATQUEUE, respecte l’intégralité des dispositions du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS).

En signant la présente déclaration, je certifie :- que les opérations de vérification et de validation ont été exécutées dans le strict respect des dispositions du règlement (CE)

no 1221/2009 ;- les résultats de la vérification et de la validation confirment qu’aucun élément ne fait apparaître que les exigences légales appli-

cables en manière d’environnement ne sont pas respectées ;- que les données et informations fournies dans la déclaration environnementale 2017 (données 2016) du site du CET CHAT-

QUEUE donnent une image fiable, crédible et authentique de l’ensemble des activités du site du CET CHATQUEUE exercées dans le cadre prévu dans la déclaration environnementale.

Le présent document ne tient pas lieu d’enregistrement EMAS. Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, seul un orga-nisme compétent peut accorder un enregistrement EMAS. Le présent document n’est pas utilisé comme un élément d’information indépendant destiné au public.

Numéro de la déclaration : 15 EA 83aFait à Bruxelles, le 07/08/2017

PROCHAINE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE : avril 2018 - résultats 2017Eric Louys Président de la Commission de certification

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

5

2. Présentation de nos activités

2.1. arcelormittal

ArcelorMittal a la confiance de nombreux partenaires dans divers domaines tels que celui de l’automobile, de l’équipe-ment industriel ou domestique, de l’emballage, du bâtiment ou encore des mines.

Le Groupe ArcelorMittal emploie plus de 222 000 per-sonnes, dans plus de 60 pays. il produit plus de 93 millions de tonnes d’acier chaque année, pour un chiffre d’affaires de 79,3 milliards de dollars.

En Wallonie, le Groupe dispose de plusieurs implantations industrielles localisées à Liège. Elles constituent les entités sidérurgiques du secteur des aciers plats, principalement revêtus.

2.2. la chatqueue

Le site de la Chatqueue est situé à Boncelles au centre d’une agglomération urbaine relativement dense. il est exploité de-puis le début du siècle par la sidérurgie liégeoise. De terril charbonnier il est devenu terril laitier avant d’être transformé en 1993 en un Centre d’Enfouissement Technique ( C.E.T.* - Code nACE : 38.22 et 38.21) disposant des meilleures technologies disponibles.

La Chatqueue est un outil majeur de la gestion des déchets sidérurgiques des installations de Liège. La production d’une tonne d’acier génère inévitablement une quantité importante de coproduits. Grâce à des efforts considérables de recy-clage et de valorisation, seule la partie ultime, soit moins de 4% des déchets liés aux processus de fabrication, doit être éliminée en C.E.T.*

L’exploitation du site est organisée selon un plan global défini dans le temps. Différentes phases successives garan-tissent, à terme, le réaménagement final en un site vert et boisé, tel qu’il existait initialement.

2.3. le Bois de cornillon, témoin de l’évolution de la sidérurgie liégeoise

Ces 15 dernières années, les outils d’ArcelorMittal Liège ont connu d’importantes évolutions. En janvier 2013, suite à la chute exceptionnelle du marché de l’acier, la décision a été prise de recentrer les activités autours de 5 lignes straté-giques. Aujourd’hui, les outils d’ArcelorMittal Liège en ex-ploitation sont : la ligne d’électrozingage HP5 à Marchin, la ligne de galva et de peinture “Combiline” ainsi que les lignes de galva à Yvoz-Ramet et Flémalle, une filière de fi-nition fer-blanc ainsi qu’une filière de laminage à froid à Tilleur, les installations de recuit à Kessales continueront à être exploitées.

Bon nombre d’activités ont été mises à l’arrêt, ce qui im-plique le démantèlement progressif de certains outils. En 2016, le démantèlement du Haut-Fourneau 6 de Seraing a débuté avec la mise à terre du Haut-Fourneau. Ce déman-tèlement générera essentiellement la production de déchets valorisables ou recyclables. une partie minime pourrait éventuellement devoir être envoyée en C.E.T. *

Parallèlement, un nouveau projet est entré en fonctionne-ment en 2016. il s’inscrit dans le projet de Transformation de Liège et est symbolique de la volonté d’ArcelorMittal de faire de Liège un site du futur. il s’agit du projet « jet Vapor Deposition » (jVD), un projet ambitieux et totalement inno-vant qui concrétise un travail de longue haleine impliquant des collaborateurs d’ArcelorMittal ainsi que des équipes du Centre de Recherches Métallurgiques (CRM Group) de Liège.

Le site de la Chatqueue est le témoin de toutes ces évolu-tions et s’adapte en conséquence. Certains déchets ultimes n’existent plus aujourd’hui mais d’autres pourraient certaine-ment apparaitre dans les prochaines années.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

6

2.4. la sidérurgie, industrie exemplaire en ma-tière de valorisation et de recyclage de déchets

Le processus sidérurgique a permis, de tout temps, le recy-clage ou la valorisation de nombreux co-produits.

2.5. Un centre d’enfouissement technique (classe 5) à l’usage exclusif d’arcelormittal Belgium

Malgré les efforts constants de recyclage, de valorisation et d’élimination des déchets produits par l’industrie sidérur-gique, certains déchets ultimes* doivent inévitablement être évacués.

La Chatqueue accueille exclusivement les déchets produits par l’activité d’ArcelorMittal Belgium.

Ce C.E.T.* de classe 5, d’une superficie de près de 43 hec-tares, peut accueillir des déchets dangereux non-toxiques. La mise en décharge des déchets toxiques est interdite en Région wallonne.

Les déchets que l’on retrouve à la Chatqueue sont principa-lement des déchets boueux, graveleux ou pierreux. Déchets ménagers, encombrants ou PMC ne seront jamais déversés au C.E.T.* de la Chatqueue.

Les déchets amenés sur le site sont déversés dans la zone appro-priée aux types de déchets. Les déchets boueux sont confinés dans des bassins. Les déchets graveleux servent de remblais * pour remodeler le site et favoriser son intégration paysagère.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

7

Le système de drainage

La recherche de la sécurité est omniprésente afin de ne pas polluer les ruisseaux de la Vequée et du Cornillon. Le système de drainage est double.

un premier drain en surface récupère les eaux de ruissel-lement et de résurgence qui apparaissent à la base du terril. un second drain, situé en aval du premier, reprend l’ensemble des eaux de percolation qui n’ont pas été re-prises par le drain de surface. Ce drain profond atteint les couches de bedroc.

Toutes ces eaux aboutiront par gravité dans un bassin de stockage pour être ensuite renvoyées à la station de traite-ment des eaux par pompage. Les volumes de stockage ont été calculés pour pouvoir absorber les eaux lors de fortes précipitations pendant plusieurs jours consécutifs.

Les remblais*

La mise en remblai se fait selon le principe suivant :• constitution d’un premier bourrelet de déchets à la limite

de la zone d’exploitation autorisée; dès que la saison est propice, la face extérieure est verdurisée. Le remplissage de la zone intérieure peut ainsi s’effectuer à l’abri des regards et sans déranger le voisinage;

• un second bourrelet, en recul par rapport au premier, est dressé afin que l’aspect final soit semblable à une colline.

Les bassins étanches

Les bassins sont destinés à recevoir les déchets boueux. ils sont rendus étanche grâce à la mise en place de couches successives d’argile, de matériaux drainants et d’une épaissefeuille de plastique.

3. Ensemble pour atteindre les objectifs environnementaux

.

.

.

.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

8

4. Des politiques respectueuses de l’environnement

4.1. Déclaration de politique environnementale du Groupe

Les entités liègeoises d’ArcelorMittal mettent en œuvre une politique et des moyens importants pour minimiser l’impact de leurs activités et de leurs produits sur l’environnement. La politique de la Chatqueue s’inscrit dans celle du Groupe.

4.2. Déclaration de politique environnementale de la chatqueue

La politique environnementale du site du C.E.T.* de la Chat-queue s’inscrit entièrement dans la politique intégrée d’Arce-lorMittal Liège.

notre Centre d’Enfouissement Technique constitue un mail-lon indispensable dans la gestion des déchets et des résidus de fabrication. nous souhaitons l’utiliser de façon parcimo-nieuse et responsable vis-à-vis de l’environnement. nous sou-haitons travailler de façon à assurer la longévité des bassins et le respect strict des impositions de construction.

Dans le même esprit, nous sommes soucieux de veiller à inté-grer le site dans un environnement verdurisé, dans le respect de nos riverains. Le responsable du site communique notam-ment avec les autorités et le voisinage par le biais d’un comi-té d’accompagnement où les différentes parties sont tenues informées de l’actualité du site.

Le site du C.E.T.* de la Chatqueue est enregistré EMAS*. Cet enregistrement demande une communication vers l’ex-térieur via une déclaration environnementale validée et im-plique le respect strict de la réglementation.

je m’engage, avec l’appui de tout le personnel, à ce que nos activités sur le site du C.E.T.* soient réalisées conformément à cette politique. Le respect strict de la législation environ-nementale, la prévention des pollutions ainsi que la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue des perfor-mances environnementales constituent trois priorités. je fais obligation au responsable du site, de veiller à la stricte ap-plication des consignes qui découlent de cette démarche.

4.3. objectifs environnementaux de la chatqueue

Le site de la Chatqueue est un des premiers C.E.T.* de classe 5 à avoir bénéficié de l’ensemble des meilleures technolo-gies disponibles.

La politique appliquée sur le site est résolument tournée vers le futur. Les méthodes de travail visent un seul et même objec-tif : la réhabilitation du site après exploitation dans le respect des normes imposées par la Région wallonne.

Des procédures strictes sont mises en place pour contrôler les déchets qui sont amenés dans le centre. Les autorités de tu-telle visitent régulièrement le site et vérifient ces dernières. Le respect des autorisations d’exploiter est constant. il garantit la qualité du travail accompli. Cette politique rigoureuse a permis une meilleure acceptation du projet par les riverains.

En permanence, l’exploitant dégage des pistes d’améliora-tion. Trois axes principaux participent à cet engagement.

Traçabilité pour une évolution future

Les procédures de traçabilité des déchets mises en place à LaChatqueue sont respectées par tous. Cela permet deconnaître la nature exacte des déchets qui constituent le site.Les moyens techniques et économiques mis en place permet-tront, lorsque la réglementation l’autorisera, la réutilisation, le recyclage.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

9

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

10

Évolution des tonnages

Les décisions d’arrêter ou de relancer certains outils de la sidérurgie impactent directement sur les quantités de déchets mis en C.E.T.* Depuis 2012 la sidérurgie à froid est le seul fournisseur de déchets, avec des quantités bien moindres que celles de la sidérurgie à chaud. une nouvelle ligne de dépôt sous vide du zinc (jVD), a été construite entre 2014 et 2016 et est aujourd’hui en fonctionnement. Durant le chantier, des quantités importantes de terre excavées ont été entreposées au C.E.T.* de la Chatqueue.

ArcelorMittal poursuit sa politique imposant le tri sélectif et la revalorisation des déchets en amont de la mise en C.E.T.*, au niveau des outils de production. Cette politique a permis, cette année encore, d’enfouir exclusivement les déchets ultimes*.

Evolution du tonnage mis en C.E.T.* en fonction de la production

Ratio entre le tonnage de boues de station de traitement mis en C.E.T.* et le tonnage d’acier livré

5082 6610

2012 2013 2014

50 000

40 000

30 000

20 000

10 000

0,60%

0,50%

0,40%

0,30%

0,20%

0,00%

21504

9840

5380

CET de la Chatqueue: évolution du tonnage annuel - 2012>2016

2012 2013 2014

2015 2016

2015 2016

Respect du permis et mise en conformité par rapport aux normes sectorielles

Le permis d’environnement délivré en mai 2014 au site de la Chaqueue est assujetti à des normes sectorielles. Ces normes reprennent les règles spécifiques applicables à ce domaine d’activité.

Ce renouvellement vient saluer la politique de développe-ment durable qu’applique au quotidien l’équipe du C.E.T.*

Outre le respect des normes, le C.E.T.* est tenu de réali-ser un certain nombre de mesures et de les communiquer périodiquement aux autorités. Ces mesures sont consignées dans un rapport de synthèse reprenant la quantité de déchets déversée par type, les capacités résiduelles, les résultats des analyses des piézomètres*… Ce rapport de synthèse est communiqué semestriellement aux différentes autorités.

une déclaration E-PRTR (Registre européen communiqué par la Région wallonne à l’Europe) est communiquée annuelle-ment. une déclaration de taxation des déchets entrants au C.E.T.* est communiquée trimestriellement. un plan d’exploi-tation du C.E.T.* est communiqué tous les deux ans.

nombre de plaintes enregistrées par an depuis la réalisationdu C.E.T.* = 0

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

11

4.4. les impacts générés par l’exploitation

Eaux

Parmi les nouveaux éléments analysés depuis 2014, on a pu constater que le seuil de vigilance était atteint pour certains paramètres organochlorés*. Depuis lors, un Plan interne d’intervention et de Protection des Eaux souterraines (PiiPES) est en cours d’élaboration en collaboration avec les Autorités de la Région wallonne (Service des Eaux souterraines).

Ces graphiques indiquent que l’ensemble des mesures réali-sées au niveau du fer, du zinc, des matières en suspension, se situent sous les normes imposées par la Région wallonne. Les autres paramètres mesurés, assortis des normes toutes respectées, sont présentés en annexe. Aucun dépassement n’est enregistré durant l’année 2016.

représente la norme imposée par la Région wallonne

Ces tableaux indiquent que l’ensemble des mesures réalisées au niveau du fer, du zinc, des matières en suspension se situent sous les normes imposées par la Région wallonne.

Rejet en mg/l –2012>2016 – Fer total

Rejet en mg/l –2012>2016 - Zinc total

Rejet en mg/l –2012>2016 - MST**

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

25/01

/12

25/02

/12

27/03

/12

27/04

/12

28/05

/12

28/06

/12

29/07

/12

29/08

/12

29/09

/12

30/10

/12

30/11

/12

31/12

/12

31/01

/13

3/03/1

3

3/04/1

3

4/05/1

3

4/06/1

3

5/07/1

3

5/08/1

3

5/09/1

3

6/10/1

3

6/11/1

3

7/12/1

3

7/01/1

4

7/02/1

4

10/03

/14

10/04

/14

11/05

/14

11/06

/14

12/07

/14

12/08

/14

12/09

/14

13/10

/14

13/11

/14

14/12

/14

14/01

/15

14/02

/15

17/03

/15

17/04

/15

18/05

/15

18/06

/15

19/07

/15

19/08

/15

19/09

/15

20/10

/15

20/11

/15

21/12

/15

21/01

/16

21/02

/16

23/03

/16

23/04

/16

24/05

/16

24/06

/16

25/07

/16

25/08

/16

25/09

/16

26/10

/16

Zinc total ( mg/l ) - CET de la Chatqueue ( Zn < 4 mg/l ) -- > ( Zn < 2,4 mg/l )

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

22

25/01

/12

25/02

/12

27/03

/12

27/04

/12

28/05

/12

28/06

/12

29/07

/12

29/08

/12

29/09

/12

30/10

/12

30/11

/12

31/12

/12

31/01

/13

3/03/1

3

3/04/1

3

4/05/1

3

4/06/1

3

5/07/1

3

5/08/1

3

5/09/1

3

6/10/1

3

6/11/1

3

7/12/1

3

7/01/1

4

7/02/1

4

10/03

/14

10/04

/14

11/05

/14

11/06

/14

12/07

/14

12/08

/14

12/09

/14

13/10

/14

13/11

/14

14/12

/14

14/01

/15

14/02

/15

17/03

/15

17/04

/15

18/05

/15

18/06

/15

19/07

/15

19/08

/15

19/09

/15

20/10

/15

20/11

/15

21/12

/15

21/01

/16

21/02

/16

23/03

/16

23/04

/16

24/05

/16

24/06

/16

25/07

/16

25/08

/16

25/09

/16

26/10

/16

Fer total ( mg/l ) - CET de la Chatqueue ( Fe < 20 mg/l --> plus de norme depuis mai 2014 )

0

10

20

30

40

50

60

70

80

25/01

/12

25/02

/12

27/03

/12

27/04

/12

28/05

/12

28/06

/12

29/07

/12

29/08

/12

29/09

/12

30/10

/12

30/11

/12

31/12

/12

31/01

/13

3/03/1

3

3/04/1

3

4/05/1

3

4/06/1

3

5/07/1

3

5/08/1

3

5/09/1

3

6/10/1

3

6/11/1

3

7/12/1

3

7/01/1

4

7/02/1

4

10/03

/14

10/04

/14

11/05

/14

11/06

/14

12/07

/14

12/08

/14

12/09

/14

13/10

/14

13/11

/14

14/12

/14

14/01

/15

14/02

/15

17/03

/15

17/04

/15

18/05

/15

18/06

/15

19/07

/15

19/08

/15

19/09

/15

20/10

/15

20/11

/15

21/12

/15

21/01

/16

21/02

/16

23/03

/16

23/04

/16

24/05

/16

24/06

/16

25/07

/16

25/08

/16

25/09

/16

26/10

/16

mg/

l

MST ( mg/l ) - CET de la Chatqueue ( MST < 60 mg/l --> 30 mg/l )

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

12

Le volume moyen à traiter, en prenant comme référence une moyenne annuelle des précipitations de 840 mm, a été es-timé entre 220 et 250 000 m3/an. Sur cette base, le débit horaire moyen a été évalué entre 25 et 30 m3 et le débit mensuel de 18 à 21 000 m3.

Les variations de volume d’eau sont essentiellement influen-cées par les précipitations.

Evolution du débit d’eau rejetée en Meuse - k-m3/an

250

200

150

100

50

0 2014 20162012 20152013

120137

105

159

Air

L’activité journalière du site de la Chatqueue ne génère pas de nuisances olfactives. Les déchets déposés sur le site ne présentent pas d’odeur particulière par temps chaud ou ven-teux.

Les émissions de poussières ne sont perceptibles que par temps de sécheresse. Elles restent confinées au-dessus du bassin et ne peuvent atteindre les riverains proches du site.Au vu des déchets introduits dans le C.E.T.*, il n’y a pas d’autres rejets de polluants atmosphériques.

Aucune plainte relative à ce sujet n’a été enregistrée en 2016. il ne s’agit pas d’un impact significatif pour l’environ-nement.

Bruit

Seul, le charroi des camions et des engins travaillant sur le site génère du bruit et un certain trafic. L’impact relatif à l’ex-ploitation même de la Chaqueue est fortement atténué grâce : • à la butte anti-bruit qui entoure le site, • à une voie d’accès spécifique, • aux heures d’ouverture respectueuses de la tranquillité des

voisins (7h30-16 h), • au passage de 5 à 2 jours d’accès au site par semaine, • au trafic en diminution constante.

Aucune plainte relative à ce sujet n’a été enregistrée en 2016. il ne s’agit pas d’un impact significatif pour l’environ-nement.

185

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

13

Réaménagement et biodiversité

Lorsque l’exploitation du site de la Chatqueue a débuté, Ar-celorMittal a garanti aux riverains qu’à la fin de l’exploita-tion du C.E.T.*, ils retrouveraient un paysage verdoyant, à l’image du site initial. L’objectif était de recréer un équilibre harmonieux entre le terril et les zones d’habitat. Bocages, chemins forestiers, vergers et prairies constitueront le nou-veau site du Bois de Cornilllon. La ferme de Cornillon sera bordée d’une allée de tilleuls.

L’aménagement du Bois de Cornillon a été pensé et réalisé avec l’aide du Professeur Monjoie, Professeur Ordinaire à l’universi-té de Liège, Directeur des Laboratoires de Géologie ainsi que du Dr. Froment, Chef des Travaux à l’unité d’Ecologie terrestre de l’université de Liège. Le remodelage et l’embellissement de la zone s’effectuent progressivement, par phases, selon le plan initial établi en collaboration avec les riverains.

Aujourd’hui, près de 80% du réaménagement est déjà ré-alisé. Près de 47 000 arbres ont été plantés. un budget récurrent d’environ € 20 000 est consacré chaque année à l’entretien de la végétation sur le site. Cet impact est maîtrisé.

20 ans après la création de ce projet, l’étude des incidences sur l’Environnement réalisée dans le cadre du renouvelle-ment du permis, a confirmé que l’exploitation du C.E.T.* ne génère aucun impact négatif sur la végétation et la faune. Au contraire, le maintien d’espaces ouverts et, en particulier, de sols dénudés ou peu végétalisés garantit une grande di-versité de milieux.

Le site de la Chatqueue accueille 1090 m2 de surface bâtie sur un total de 43 hectares, soit 0,25% de la surface au sol. Cet impact est maîtrise car il n’y aucune nouvelle construc-tion depuis la construction initiale du site.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

14

Déchets

En 2016, les contrôles effectués en interne démontrant que la qualité des eaux entrant à la station d’épuration est de qualité correspondante aux normes fixées dans le permis par la Région wallonne. La station d’épuration n’a généré aucun déchet lié au process.

Le tri sélectif des déchets tels que les produits usagés, les huiles usagées ou les chiffons, est effectué à la Chatqueue. Des filières d’élimination et de valorisation sont bien définies et sont respectées par l’ensemble du personnel.

Afin d’améliorer encore le contrôle de la composition des déchets entrants, dans le courant de l’année 2014, une nou-velle procédure établie en interne prévoit que lorsqu’un dé-chet régulièrement produit dans le cadre d’un même process a été préalablement accepté et entre de manière régulière au C.E.T.*, un échantillonnage et une analyse complète sont réalisés 2 fois par an par un organisme agréé « déchet ». De plus, lors de chaque jour d’ouverture du C.E.T.*, un contrôle aléatoire est effectué sur un camion. A cette fin, chaque jour, un conteneur est déposé en quarantaine en bordure de V1.

L’échantillon prélevé est envoyé dans un laboratoire pour analyse du COT sur matière sèche (norme 6% dans le permis environnement du C.E.T.*). Lors de la réception des résultats, si le COT est supérieur à 6%, le préposé encode une fiche verte dans Qualiscope et la procédure de refus est enclen-chée. Si la teneur en COT est conforme à la norme, le conte-neur est vidé dans le casier adéquat.

Réhabilitation

L’ancienne zone de traitement des huiles du bassin V2 est aujourd’hui canalisée, un traitement spécifique est réalisé à la station d’épuration. La capacité résiduelle du bassin V1 est de 77 647 m3, celle du bassin V5 est de 140 052 m3, selon les derniers modèles de calcul de cubature* utilisés.

Aspects indirects

Aucune plainte relative à d’autres aspects que ceux cités ci-avant n’a été enregistrée en 2016. il n’y a donc aucun impact significatif sur l’environnement relatif aux aspects indi-rects. néanmoins, un certain nombre de mesures sont prises afin de maintenir cette situation favorable.

Management de l’environnement

L’ensemble des règles et procédures fixées de commun ac-cord avec les services internes et externes de l‘environne-ment sont communiquées au personnel ArcelorMittal et à ses soustraitants. Le management en charge de la gestion du site s’assure quotidiennement de leur application par tous.

Qualité et provenance des déchets

Le C.E.T.* de la Chatqueue, dernier maillon de la chaîne sidérurgique, est géré avec une maîtrise totale.

En tant que décharge de classe 5, ArcelorMittal Belgium prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’usage exclusif du C.E.T.* pour ses propres déchets. Trois personnes, employées à plein temps, sont chargées du contrôle et de la surveillance des déversements.

une procédure précise doit être respectée par chaque ca-mion entrant sur le site de la Chatqueue. Son application est surveillée en interne et imposée aux sous-traitants.

1. Au départ de l’usine, un bordereau d’expédition est établi.2. une fois le camion arrivé au C.E.T.*, le préposé vérifie

le bordereau de suivi des déchets et encode informati-quement les données relatives au contenu du camion. Ce dernier est également vérifié de visu.

3. Lorsque le contenu du camion est conforme au bordereau, le transporteur se voit indiquer le ca-sier dans lequel les déchets doivent être déversés. un non respect de la procédure entraîne un refus et ren-voi à l’usine. un fax de refus est envoyé. Le transporteur repart immédiatement au site émetteur.

4. Si un nouveau chauffeur se présente sur le site il est auto-matiquement accompagné par un employé.

5. A la sortie du site, le camion doit se présenter à la bas-cule et son poids net est vérifié. Si tout est en ordre le transporteur recevra une attestation de la conformité aux procédures.

6. Ces bordereaux sont conservés au C.E.T.* afin de connaître avec précision l’origine, la quan-tité et le type de déchets enfouis sur le site. Cette procédure a longuement été expliquée aux diffé-rents responsables. Des fiches récapitulatives se trouvent à l’entrée du C.E.T.* en permanence.

Dans le courant de l’année 2016, quatre camions ont été refusés. Leurs chargements ont été traités par la société Reva-tech qui a délivré pour chacun un certificat de destruction au C.E.T.* de la Chatqueue.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

15

2015 2016201420132012

2015 2016201420132012

2015 2016201420132012

2015 2016201420132012

Consommation d’électricité (mWh/m3 d’eau traitée)

Consommation d’eau (m3/an)

Consommation de mazout - batiment administratif (litres/personne)

Consommation de mazout - exploitation (litres/par tonne de déchet enfoui)

4

3

2

1

0

120

100

80

60

40

20

0

5000

4500

4000

3500

0,7

0,6

0,5

0,4

,3

0,2

0,1

0

Sécurité

Les normes de sécurité applicables au C.E.T.* sont identiques à celles en vigueur dans l’ensemble du Groupe. En 2009, le C.E.T.* s’est engagé dans la démarche OHSAS 18001*. il a été certifié en juillet 2011. Le plan interne d’urgence (Piu*) est réalisé et déployé. il n’y a eu aucun accident majeur en 2016.

Gestion des énergies

La consommation d’électricité au sein du site de la Chatqueue est principalement due à l’utilisation des pompes de la station d’épuration. En 2016, 258 MWh ont été consommés, soit 1,39 kWh/m3 d’eau traitée.

La consommation d’eau annuelle s’élève en 2016 à 21 m3. Cette eau est essentiellement utilisée pour le nettoyage des installations (telles que les cuves, les cu-nettes) et les sanitaires (3 personnes à temps plein).

La consommation de mazout de chauffage pour le bâtiment administratif s’élève, en 2016, à 10 354 litres, soit 3 451 litres par personne.

Outre le chauffage des bâtiments et de l’eau sani-taire, seule une grue utilisée sur le site consomme du mazout. En 2016, la consommation de cette grue a été de 2 395 litres, soit 0,44 litre de mazout par tonne de déchets enfouis.

3400

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

16

Le 22 décembre 2009, une mise à jour de la règlementation EMAS* a été publiée et a donné naissance à EMAS* iii (1221/2009). La norme revue exige la communication de certaines données supplémentaires telles que celles relatives aux énergies.

5.1. outils et planification

Site improvement program (SIP*)

Les SiP* font l’objet d’une actualisation régulière basée sur le principe de l’amélioration continue. Les nouvelles exigences réglementaires et techniques sont en permanence intégrées.

Plan d’exploitation

un plan d’exploitation du site est envoyé tous les deux ans aux administrations compétentes. Ce dernier comprend es-sentiellement : • L’évolution prévisionnelle de l’exploitation. • Les aménagements et entretiens prévus. • Les résultats généraux de l’année précédente.

L’ISO 14001* et EMAS*

Au travers de l’analyse environnementale, les responsables environnement assurent une veille réglementaire et une maî-trise de la documentation et des enregistrements. Les synop-tiques sont la matrice de référence pour l’évaluation des impacts directs et indirects.

5.2. Formation Sous forme de supports didactiques, les formations pré-sentent le fonctionnement du C.E.T.*, les différentes défini-tions des déchets, les modes opératoires et les procédures, le plan de sécurité et les fonctions quotidiennes de l’équipe. Ces formations sont essentielles pour que les employés aient une bonne connaissance du terrain. Grâce à leur profes-sionnalisme, ils respectent des procédures strictes de ma-nière à appliquer quotidiennement la politique environne-mentale du C.E.T.*

5.3. contrôle et action corrective

Contrôle Le contrôle permet de suivre la réalisation des objectifs fixés. il consiste en un suivi des performances environnementales par : • Une surveillance et des mesures régulières des paramètres

environnementaux susceptibles d’avoir un impact signifi-catif. A titre d’exemple, on peut citer le suivi de la qualité des eaux par analyses régulières du rejet.

• Un étalonnage et un entretien des équipements de me-sure et de surveillance. A titre d’exemple, on peut citer les procédures de surveillance de la performance environne-mentale, les fiches d’étalonnage et les modes opératoires.

Action corrective

Les audits et dysfonctionnements permettent d’identifier les non-conformités et de les traiter pour éviter que ça ne se reproduise.

Les audits effectués de façon périodique permettent de : • Vérifier que le SMI* répond aux exigences de la norme. • Vérifier que le SMI* a été mis en oeuvre. • Vérifier que les exigences internes et externes sont res-

pectées (conformité à la réglementation et à la législation environnementale applicable).

une évaluation annuelle du bon fonctionnement du système de gestion environnementale et des performances environ-nementales de la Chatqueue est réalisée au travers d’audits internes. Ceux-ci permettent de vérifier si la gestion de l’en-vironnement se fait en conformité avec la norme iSO14001 et le règlement EMAS*. il s’agit également d’un outil d’éva-luation qui améliore l’efficacité du SMi*.

5. Un Système de Management EnvironnementalIntégré (SMI*) qui fait ses preuves

5.4. les fiches vertes

Dans le courant de l’année 2016, le personnel a ouvert 4 fiches vertes pour boues non conformes avec refus de ca-mion. Comme le veut la procédure, le contenu des camions n’a pas été déversé au C.E.T. Les camions ont été envoyés dans un centre adapté où les boues ont été traitées.

5.5. revue de direction

La revue de direction sert à valider et contrôler le fonctionne-ment et les performances du SMi*.

Depuis février 2011, les réunions annuelles organisées avec la Direction sont l’occasion de passer en revue les résultats du SMi* d’ArcelorMittal Belgium Liège, dont fait partie la Chatqueue, ainsi que son état d’avancement. La Direction vérifie si le SMi* est adapté, suffisant et efficace.

Points abordés : • Les objectifs et les cibles fixés sont-ils atteints? • La politique environnementale est-elle toujours d’actualité

ou faut-il éventuellement l’adapter (et donc définir des nou-veaux objectifs) ?

• Les programmes sont-ils performants en fonction des infor-mations reçues et des changements ?

• Existe-t-il encore des possibilités d’amélioration continue ? • Quels sont les résultats des audits ? • Quelles sont les préoccupations émanant des riverains ?

5. Un Système de Management EnvironnementalIntégré (SMI*) qui fait ses preuves

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

17

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

18

6. La communication au service du progrès

6.1. communication interne

Lorsqu’un travailleur est embauché, le C.E.T.* est présenté à l’aide de slides et d’une vidéo ainsi qu’un organigramme de la société avec les différentes fonctions de chacun. une visite sur site est indispensable afin de bien comprendre le bon fonctionnement des procédures. une farde de sensibilisation environnementale lui est distribuée.

L’objectif constant est d’améliorer les connaissances et com-pétences des employés au regard de l’environnement afin d’optimiser les projets et d’atteindre les objectifs fixés.

Dans ce cadre, l’ensemble du personnel est sensibilisé à la politique environnementale mise en place par la Direction. Cette conscientisation porte non seulement sur l’explication du SMi* mais aussi sur ses enjeux.

Les réunions de service ont lieu en fonction des circonstances. Elles sont l’occasion de faire le bilan au niveau process, envi-ronnement et sécurité.

Le suivi des indicateurs de performance sert de base à la réflexion dans un objectif d’amélioration.

6.2. communication externe

Le nouveau comité d’accompagnement des riverains est constitué depuis le 1er juin 2015. il est présidé par Madame Sophie Barla, conseillère en environnement de la Ville de Seraing. En 2016, il s’est réuni deux fois, en juin et en dé-cembre, et fait l’objet d’un compte-rendu diffusé à tous les membres. Les thèmes abordés ont été le Plan interne d’inter-vention et de Protection des Eaux souterraines (PiiPES) et le rejet des eaux traitées dans le Cornillon.

Aucune remarque particulière n’a été émise à ce sujet durant l’année 2016.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

19

6. La communication au service du progrès 7. Atteinte des objectifs et perspectives d’avenir

7.1. objectifs stratégiques et amélioration conti-nue environnementale

• Réhabilitation du site après activité.• Diminution des déchets entrants.• Sensibilisation des producteurs de déchets à une meilleure

valorisation de leurs déchets.

7.2. objectifs 2016 atteints

L’ensemble des objectifs 2016 est atteint. Le plan d’action programmé dans le PiiPES est réalisé : toutes les actions prévues en 2016 ont été menées conformément au planning. Le Plan interne d’intervention et de Protection des Eaux souterraines devrait être finalisé dans le courant de l’année 2017.

Rejet des eaux traitées dans le ruisseau du CornillonSelon le nouveau permis, l’évacuation des eaux traitées à la station d’épuration pourra se faire directement dans le ruis-seau du Cornillon. En 2016, une demande de permis auprès des services techniques de la Province a été introduite et ac-cordée. Les travaux devraient débuter mi-avril 2017.

7.3. objectifs 2017

Réalisation d’un Plan interne d’Intervention et de Protection des Eaux souterraines (PIIPES*)un PiiPES* est toujours en cours d’élaboration en collabora-tion avec les Autorités de la Région wallonne (Service des Eaux souterraines) et l’organisme agréé TAuW. il sera finali-sé dans le courant de l’année 2017.

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

20

8. Lexique

C.E.T. Centre d’Enfouissement Technique.Centre qui bénéficie de moyens techniques de contrôle ou deprévention pour éviter toute pollution des eaux souterraines ou du sol. Ces centres doivent faire l’objet d’autorisations

ConductivitéLa conductivité est la propriété d’un matériau à permettre le passage du courant électrique.

CubatureCalcul géométrique qui permet de réduire un solide donné en un cube équivalent en volume.

Déchets ultimes Déchet qui n’est plus susceptible d’être valorisé ou traité en vue de la réduction de son caractère polluant ou dangereux.

EMAS Environmental Management and Audit Scheme = Système de Management Environnemental accompagné d’audits pé-riodiques afin d’évaluer les performances environnementales d’une organisation. norme environnementale européenne qui vient d’être revue et modifiée pour la deuxième fois. Le nouveau règlement EMAS 3 a été publiée le 22 décembre 2009.

ISO 14001 norme internationale de système de management qui pro-pose aux entreprises un modèle pour maîtriser leur impact environnemental. La norme iSO 14001 conduit à une certifi-cation environnementale

MST Matières en suspension totale

OHSAS 18001 Occupational Health and Safety Assessment Series. Ce réfé-rentiel s’impose désormais comme le référentiel sécurité de l’entreprise. il a pour objectif d’avoir une gestion rigoureuse et efficace de la santé et de la sécurité au travail (manage-ment de la sécurité).

OrganochloréSe dit d’un produit organique de synthèse dérivé du chlore et utilisé comme solvant, réfrigérant, insecticide, fongicide ou comme composant de certaines matières plastiques.

pHAbréviation de potentiel d’Hydrogène. indice qui exprime l’activité ou la concentration de l’ion hydrogène dans une solution, à l’aide d’une échelle logarithmique.

PIIPES Plan interne d’intervention et de Protection des Eaux souter-raines

PIU Plan interne d’urgence

PiézomètreAppareil servant à mesurer la pression d’un fluide.

RemblaisMasse de matière rapportée pour élever un terrain, combler un creux ou combler les vides de l’exploitation minière.

SIP Systèmes intégrés de progrès

SMI Système de Management intégré

STE Station de traitement des eaux

9. Annexes

9.1. Politique intégrée Santé & Sécurité au travail, environnement et Qualité

Déc

lara

tion

envi

ronn

emen

tale

201

7

21

annu

elle

seme

striel

letri

mestr

ielle

Paramètres suivant Normes

Norm

es*

Ince

rtitu

de d

e

mes

ure

en %

Norm

es su

ivan

t %

ince

rtitu

de d

e m

esur

e

Unité

s

20/0

1/16

28/0

1/16

25/0

2/16

9/03

/16

31/0

3/16

21/0

4/16

26/0

5/16

16/0

6/16

20/0

7/16

19/0

8/16

8/09

/16

20/1

0/16

24/1

1/16

8/12

/16

ammonium ( NH4 ) mg/l 0,1 0,2 0,21 0,2 0,00 0,32 0,12 0,2 0,2 1,15

anthracène mg/l 0,00002

arsenic total mg/l 0,028 0,013 0,001 0,001

azote ammoniacal (NH3 ) 5 12 5,60 mg/l 0,1 0,2 0,21 0,2 0,00 0,32 1,15 0,41 0,85

azote total mg/l 3,78 3,29 4,57 4,50

benzène mg/l 0,001

cadmium total mg/l 0,005 0,01 0,001 0,001

chlorures 1000 5 1050 mg/l 153,1 160 116 120,4 261 267 250 267

chrome total 0,2 15 0,23 mg/l 0,01 0,01 0,006 0,003

composés organohalogénés absorbables (AOX) - 0,5 10 0,55 mg Cl/l 0,157

COT (Carbone Organique Total) mg/l

Conductivité (µS/cm) µS/cm 2240 2340 1740 1969 2560 2824 3142 2585 3108 3108 3106 3268 3184 3322

cuivre total 0,5 15 0,575 mg/l 0,01 0,01 0,003 0,001

cyanures 0,1 20 0,12 mg/l 0,013 0,01 0,010 0,048

DBO (5-20°) 15 30 19,5 mg/l 3 3 5 5 5

DCO 100 12 112 mg/l 43 42 42 39 42

débit instantané 62 - - m3/h 14,29 24,7 55 51 37,0 18,5 32,6 14,20 29,8 29,8 23 38,7 12,3 12

débit journalier 1488 - - m³/jour 342,96 592,8 1320,00 1224,00 888,0 444 782,4 340,80 715,2 715,2 552 928,8 295,2 288

fer total mg/l 0,19 0,16 0,330 0,91 0,14

H,A,P, (6 Borneff) 0,015 30 0,0195 mg/l 0,000045

indice hydrocarbures C10-C40 5 30 6,5 mg/l

manganèse total mg/l 0,095 0,12 0,193 0,358 0,178

matières en suspension 30 17 35,1 mg/l 13 251 6,0 17 5,2

matières sédimentables (2h) 0,5 10 0,55 ml/l 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

mercure total µg/l 0,001 0,001 0,0005

naphtalène 0,005 - - mg/l 0,00001

nickel Total 0,1 17 0,117 mg/l 0,02 0,02 0,001 0,001

nitrates mg/l 13,2 14,3 4,1 4

pH minimum - maximum 6,5 - 9,5 4 6,24 - 9,88 °S 8,63 8,70 9 9,1 9,3 9,3 9,4 9,4 9,4 9,4 9,4 9,6 8,7 8,7

phénols 0,5 - - mg/l 0,005 0,054

phosphore total mg/l 0,74 0,756 0,57 0,53

plomb total 0,1 20 0,12 mg/l 0,01 0,01 0,001 0,001

sulfates 1500 30 1950 mg/l 634,7 485 534 585,7 763,0 780 747 258 258 860 243 914 574

sulfures et mercaptans 1 15 1,15 mg/l 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,1 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

température 30 2 30,6 °c 3,3 8,3 6,6 5,1 9,4 10,6 13,5 15,5 19 19 17,7 11 12,4 8

toxicité après 48 h sur Pseudokirchneriella subcapitata mg/l 0 0

toxicité de l'inhibition de la mobilité de la Dapnia magna mg/l 0 0

1,1,2-trichloéthane (TCA) 0,5 - - mg/l 0,071 0,171 0,171 0,139 0,0754 0,001 0,001

zinc total 2 20 2,4 mg/l 0,015 0,01 0,010 0,07 0,01

9.2. eaux – mesure de l’ensemble des paramètres – année 2016