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Page : 1SASU SULZER POMPES FRANCE

Mission de Compilation - Voir le Rapport de l'Expert-comptable

31/12/2015Exercice clos le

Fidelio

DECLARATION FISCALE

Direction Générale des Finances Publiques

1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts)

IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service

N° 2065-SD

Exercice ouvert le et clos le

Adresse du déclarant (quand celle-ci est

Insp. IFU N° dossier N° Siret

Adresse du serviceoù doit être

déposée cettedéclaration

Identification dudestinataire

Préciser éventuellement :l'ancienne adresse en casde changement :

1 Résultat fiscal

2 Plus-values

Régime simplifié d'imposition

Régime réel normal

différente de l'adresse du destinataire) et/ou

adresse du siège social si elle est différente duprincipal établissement :

Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 %

Bénéfice imposableau taux de 15%

Plus-values à long

Entreprises nouvelles art. 44 sexies

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonérées

Zones franches urbaines

Sociétés d'investissements

2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066

Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas étécomptabilisés par l'entreprise (66,66 %).

(cocher la case selon le cas).

Entreprises nouvelles art.44 septies

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe

01012015 31122015

SASU SULZER POMPES FRANCE1 Rue de l'innovationMANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

X

113 303396 38374405900015

28-30 rue Roger Salengro

0

IDENTIFICATION A

B ACTIVITE

RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf.notice)

D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065)

Les

dis

posi

tion

s de

s ar

ticl

es 3

4,35

et

36 d

e la

loi

n°

78-1

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n°2

004-

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cès

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otre

ser

vice

des

im

pôts

.

C

78200 MANTES LA VILLE

SIE MANTES LA JOLIE OUEST

31 BD GEORGES CLEMENCEAU

78200 MANTES LA JOLIE

Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné par

Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitationde brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C)

Autres dispositifs

2015( )

Déficit

du 2058A ou 372 du 2033B)

Pôle de compétitivité

Si vous avez changé d'activité, cochez la case

Activités exercées (souligner l'activité principale ):Commerce de gros

Plus-values exonérées

art.238 quindecies

Jeunes entreprises innovantes

(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

terme imposables

(report de la ligne XO

terme imposables autaux de 15%

Plus-values à longterme imposables au

taux de 19%

Plus-values à long

Autres plus-valuesimposables au taux

de 19% aux taux de 0%

immobiliers cotées relevant du taux à 15%

Zone de restructuration dela défense art 44 terdecies

Recettes nettes soumisesà la contribution 2,50 % E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice)

- CGA :

A ............................................, Signature et

le .......................................

- Conseil :

- N° d'agrément du CGA BUCHELAY 08012015

Isabelle SEMENCE Directrice financière

qualité du déclarant

Nom, adresse, téléphone, télécopie :FIDELIO 15 rue de la Baume 0142892863 PARIS75008

- Professionnel de l'expertise comptable :

CGA Viseur conventionné

l'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche deformulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".

REGIME FISCAL DES GROUPESLes entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI)deux exemplaires.

- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante 01012010

- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.

n° SIRET

Zones franches d'activité art.44 quaterdecies

8 633 627

7. Montant des revenus répartis total (a à h)

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065

IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD

Montant des sommes versées :

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement

Indemnitésforfaitaires

Rembour-sements sements

Rembour-forfaitairesIndemnités

autres que ceux visés dans les à titre de frais professionnels

colonnes 5 et 6

5 6 7 84321

Pour lesSARL

à titrede traitements

Année aucours de

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaqueassocié, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-

ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

et indemnitésémoluments

proprement dits

laquellele verse-ment a

été effec-tué

Nombre

sociales de parts

apparte-nant à

chaque as-socié en toute pro-

en usufruitpriété ou

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :

- SARL - tous les associés ;- SCA - associés gérants ;

- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants

- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts

Payées par lasociété elle-mêmePayées par un établissement chargédu service des titres

2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la sociéténe désigne pas le (les) bénéficiaire(s)

3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaireset porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

(e)

(f)

(g)

(h)

4. Montant des distributionsautres que celles visées

en (a),(b),(c) et (d)

ci-dessus

Désignation de l'entrepriseet date de clôture de l'exercice

(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")

sur les lignes e à h)(A préciser par nature

(a)

(b)

(c)

(d)

SASU SULZER POMPES FRANCE31122015

F

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES

2015( )

5. Montant des revenus distribués éligiblesà l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i)

6. Montant des revenus distribués non éligiblesà l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)

(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065IMPOT SUR LES SOCIETES

Désignation de l'entreprise


et Date de clôture de l'exercice

figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation

Service auquel la voiture est affectéeNom, qualité et adresse de la personneà laquelle la voiture est affectée

Caractéristiques Propriétaire

NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

REMUNERATIONS

Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurantsur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le caséchéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

marque etpuissance

(P) ou nonpropriétaire (NP)

marque etCaractéristiques

puissance

Propriétaire(P) ou non

propriétaire (NP)

SASU SULZER POMPES FRANCE

31122015

BMW X3

S COLLETTINP

PEUGEOT 300

PEUGEOT 500

CITROEN C4

CITROEN C4

CITROEN C5 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE

TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE



TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP

NP

NP

NP

NP

PEUGEOT 300 TOUS SERVICES DE L'ENTREPRISE NP

439 VC ZA LA VERDOERE

Formulaire obligatoire

H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME

I DIVERS

J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

DIRECTEUR GENERAL

14 RESIDENCE LE MART CHAMBOURCY78240

13880 VELAUX

2015( )

CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

(voir les explications figurant sur la notice)

Taux de 15 % (art. 219 I a et a du CGI)ter quater

MVLT restant à reporter

N° 2065 Bis-SD (SUITE)

Capital souscrit non appelé (I)

1 BILAN - ACTIF

Désignation de l'entreprise :

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

AC

TIF

IM

MO

BIL

ISE

*A

CT

IF C

IRC

UL

AN

T

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Adresse de l'entreprise :

Numéro SIRET *

Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois *

Durée de l'exercice précédent *

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S I

NC

OR

PO

RE

LL

ES Frais d'établissement *

Frais de développement*

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisa-

Terrains

Installations techniques, matériel

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées selon

la méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières *

TOTAL (II)

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de services

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3) *

Autres créances (3)

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3) *

TOTAL (III)

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)

Ecarts de conversion actif *

(V)

TOTAL GENERAL (I à VI)

Renvois : (1) Dont droit au bail:

Clause de réserve

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S C

OR

PO

RE

LL

ES

IMM

OB

ILIS

AT

ION

S F

INA

NC

IER

ES

(2)

ST

OC

KS

*C

RE

AN

CE

SD

IVE

RS

Com

pte

sd

e ré

gula

risa

tion

de propriété: *Immobili- Stocks : Créances :

(3) Part à plus d'un an :(2) Part à moins d'un an des im-mobilisations financières nettes :

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

AR

AT

AV

AX

CS

BB

BD

BF

BH

BJ

BL

BN

BP

BR

BT

BV

BX

BZ

CB

CD

CF

CH

CJ

CW

CM

CN

CO

AC

CQ

AG

AI

AK

AM

AO

AQ

AS

AU

AW

AY

CV

BC

BE

BG

BI

BK

BM

BO

BQ

BS

BU

BW

BY

CA

CC

CE

CG

CI

CK

CP CR

Exercice N, clos le,

Brut1

Amortissements, provisions2

Net3 4

Net

tions incorporelles

et outillage industriels

Constructions

CU

En cours de production de biens

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Capital souscrit et appelé, non versé

(dont actions propres : .......................................)

Primes de remboursement des obligations

(VI)

CT

sations :

N-1


31122015 31122014

59 45975 365443 024518 389

33 375 792 3 649 540 29 726 252 28 201 761

9 724 710 297 865 9 426 845 9 129 685

4 626 651 2 571 944 2 054 707 2 523 384

1 414 361 336 707 1 077 654 699 506

458 628 458 628 447 594

119 264 119 264 40 903

1 127 750 1 127 750 1 127 750

15 183 846 15 183 846 13 971 058

229

202 193 202 193 202 193

939 212 939 212 2 524 267

1 556 413 1 556 413 2 933 117

2 837 013 2 837 013 3 830 033

12 315 12 315 2 187

312 136 312 136 2 985 937

116 434 116 434 125 076

31 956 467 929 798 31 026 669 46 726 660

2 499 582 2 499 582 4 761 192

40 229 573 929 798 39 299 775 63 888 470

224

73 605 590 4 579 338 69 026 252 92 096 473

6 242

224

218 789

12

121 Rue de l'innovation 78200 BUCHELAY

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

1A

*Néant

DGFiP N° 2050 2015




Fidelio

Produits à recevoir

31/12/2015

ANNEXE - Elément 6.10

Total des Produits à recevoir 9 929 226

9 777 572Autres créances clients

CLIENTS FACT. A ETABLIR 9 777 572

151 654Autres créances

ETAT-PRODUITS A RECEVOIR 151 654




Fidelio

Charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance - EXPLOITATION

Charges constatées d'avance - FINANCIERES

Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES


31/12/2015

116 434

TOTAL 116 434

CCA DIVERS

MontantsPériode

31/12/201601/01/2016

116 434

2 BILAN - PASSIF avant répartition


Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice N-1

DA

DB

DC

DE

DF

DG

DH

DI

DJ

DK

DO

DP

DQ

DR

DS

DT

DU

DV

DW

DX

DY

DZ

CA

PIT

AU

X P

RO

PR

ES

Exercice N

Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : ....................................................... )

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)*

Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL (III)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)Compte

régul.

DE

TT

ES

(4)

Pro

visi

ons

pou

r ri

squ

eset

ch

arge

s

TOTAL (IV)

Ecarts de conversion passif *

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

RE

NV

OIS

(1)

(2) Dont

EK )

TOTAL (I) DL

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL (II)

(V)

TOTAL GENERAL (I à V)

Au

tres

fon

ds

pro

pre

s DM

DN

EE

ED

EC

EB

EA

Ecart de réévaluation incorporé au capital

EH

EG

EF(3)

(5)

(4)

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Réserve légale (3) DD


6 600 000 6 600 000

462 366 408 122

24 49024 490

6 207 6067 238 249

(8 961 768) 1 084 887

14 325 1065 363 337

130 15830 927

30 927 130 158

7 216 0058 276 795

3 402 057 2 724 160

9 940 16511 678 852

5 138

29 686 918

5 171 176

10 782 708

5 056 071

1 187 757

20 593

51 910 360

42 775

69 026 252 92 096 473

22 109

67 678 935

1 962 356

1 152 410

8 151 743

14 664 850

7 847 219

33 900 268

90

46 739 184 58 739 716

5 138 90

6 600 000

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours( )

EJ

EI )(Dont emprunts participatifs

(Dont réserve relative à l'achatd'oeuvres originales d'artistes vivants* )

B1

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

1B

Néant *

1C

1D

1E

DGFiP N° 2051 2015




Fidelio

Charges à payer

31/12/2015


Total des Charges à payer 7 825 048

4 600 607Dettes fournisseurs et comptes rattachés

FNP ACHATS FRAIS GENERAUX 661 038

PROV.ASSURANCES S/ CDE 269 018

PROV.COMMISSIONS 1 668 782

PROV. HONORAIRES 46 200

PROV.ETUDES S/CDE 1 173 502

PROV.S/FRAIS DE VOYAGE 74 484

PROV / FNP A VENIR 436 159

PROV.ACHATS EMBALLAGES 112 988

PROV.TRANSPORT 158 435

3 224 442Dettes fiscales et sociales

CONGES PAYES 862 534

DETTES PROVISIONNEES CET A PAY 388 608

PRIME A VERSER 354 331

BONUS 409 040

CH. SOC. CONGES A PAYER 471 372

CHARGES SOCIALES SUR CET A PAY 211 090

AUT.CH.SOCIALES A PAYER 310 136

PROV. TAXE APPRENTISSAGE 52 379

PROV. FORMATION PROFESSIONNELL 77 027

TAXE AGEFIPH A PAYER 30 970

I.J.S.S 2 740

CHARGES FISCALES A PAYER 28 594

PROV. C3S 25 619




Fidelio

Produits constatés d'avance

Produits constatés d'avance - EXPLOITATION

Produits constatés d'avance - FINANCIERS

Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS


20 593

TOTAL 20 593

Ventes

31/12/2015MontantsPériode

31/12/201601/01/2016

20 593

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

Chiffres d'affaires nets*

3 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice (N-1)

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

FC

FF

FI

FL

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

GD

GE

GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

PR

OD

UIT

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

Production vendue

Production stockée *

Production immobilisée *

Subventions d'exploitation

Autres produits (1) (11)

Total des produits d'exploitation (2) (I)

Variation de stock (marchandises )*

Achats de marchandises (y compris droits de douane) *

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Impôts, taxes et versements assimilés *

Salaires et traitements *

Charges sociales (10)

DO

TA

TIO

NS

D'E

XP

LO

ITA

TIO

N

Sur immobilisations- dotations aux amortissements *

- dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions *

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Reprises sur provisions et transferts de charges

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges d'exploitation (4) (II)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Total des produits financiers (V)

Dotations financières aux amortissements et provisions *

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI)

2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI)

PR

OD

UIT

SF

INA

NC

IER

S

{

Produits financiers de participations (5)

CH

AR

GE

SF

INA

NC

IER

ES

CH

AR

GE

S D

'EX

PL

OIT

AT

ION

(RENVOIS : voir tableau n° 2053 )

FD

FA

Exercice N

Exportations etFrance Total

Ventes de marchandises *

biens*

services *{

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) *

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *

Perte supportée ou bénéfice transféré *

Bénéfice attribué ou perte transférée *

(IV)

(III)

Différences positives de change

Intérêts et charges assimilées (6)

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)

FP

FO

FN

FM

FQ

opér

atio

nsen

com

mun

livraisons intracommunautaires


(25 833) 722 417

22 909 955 32 810 003

(149 940) 5 634 247 8 412 612

28 518 368 41 945 031

(982 892)

100 631

3 306 975

3 770

30 946 853 44 316 683

3 582

4 960 872

16 200

(2 609 002)

18 198

4 045 606

1 376 703

11 745 936

642 856

7 914 752

3 872 345 4 123 997

9 007 990

928 022

11 447 228

1 606 620

9 137 284

487 150

936 623 575 548

310 721

4 258 165

3 295 002

38 416 905

(7 470 053) (1 817 969)

46 134 652

2 536 967

5 776 772

507 074

1 026 168

6 242

1 241 750

75

2 274 235 1 892 046

965

442 854

13 608

1 434 620

224

143 525

1 470 824

1 614 574

659 661

(6 810 391) (361 483)

1 456 486

435 560

284 684

144 634

6 242


Formulaire obligatoire (article 53 A

du Code général des impôts)

*Néant

DGFiP N° 2052 2015

Autres charges (12)

(25 833)

22 909 955

5 784 187

28 668 309 (149 940)

A9

4 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (Suite)


Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice N-1

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

HP

HQ

HX

PR

OD

UIT

S

Exercice N

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

produits de locations immobilières

- Crédit-bail mobilier *

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

(X)

5 - BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

EX

CE

PT

ION

NE

LS

CH

AR

GE

S

EX

CE

PT

ION

NE

LL

ES

RE

NV

OIS

Exercice N

Exercice N

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Charges antérieures Produits antérieursDétail des produits et charges sur exercices antérieurs :

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(6bis)

(7)

(8)

HG

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Impôts sur les bénéfices *

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

- Crédit-bail immobilier{

{Dont

Dont

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs ( à détailler au (8) ci-dessous )

(9)

(10)

(11)

(12)

A1

A2

A3

A4

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)


374 008

2 333

425 238

796 188

425 238

1 221 426801 579

1 955 992 448 604

2 333

1 252 786

448 6043 211 110

(2 409 531) 772 822

(97 356)

(258 154) (576 192)

47 430 155

46 345 268

1 084 887(8 961 768)

42 984 435

34 022 667

1 026 168 1 434 620

143 297 144 002

34 753 148 952

3 294 711 2 536 967

Cf. état 2053-Détail des produits et charges exceptionnels 3 211 110 801 579

A6Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives

1J

1K

obligatoires(13)


*Néant

1G

1H

DGFiP N° 2053 2015

joindre en annexe) :Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le

Page : 13

2053 - Détail des produits et charges exceptionnels

SASU SULZER POMPES FRANCEFIDELIO

au 31/12/2015

Détail des produits et charges exceptionnels :exceptionnelles exceptionnels

Charges Produits

Reprise de provisions pour impôts 425 238

Autres produits exceptionnels 374 008

Cession immobilsations 2 333

Pénalités commerciales clients 1 380 140

Pénalités fiscales 198

Autres charges exceptionnelles 575 653

Dotatations exceptionnelles sur immobilisations 68 786

Dotations pour risques et charges exceptionnelles 1 184 000

VNC immobilisations cédées 2 333

Totalisation 3 211 110 801 579


5 IMMOBILISATIONS



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A Acquisitions, créations, apports

INC

OR

P.

Frais d'établissement et de développement

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

IMMOBILISATIONSAugmentations

2

Autres postes d'immobilisations incorporelles

et virements de poste à poste

3

Consécutives à une réévaluationpratiquée au cours de l'exercice

1

Terrains

KS

KV

LB

LH

KN

KT

KW

LC

LI

KO

KU

KX

LD

LJ

LK

LQ LR LS

MD

MJ

MM

MK

MN

MS M T

MZ NA

NJ NK

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements *

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III

Participations évaluées par mise en équivalence

TOTAL IV



TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

CADRE B IMMOBILISATIONSDiminutions

par virement de poste à postepar cessions à des tiers ou mises

hors service ou resultant

Réévaluation légale * ou évaluation

Valeur d'origine des immobilisationsen fin d'exercice

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice

2 3 41Frais d'établissement

Autres postes d'immobilisationsincorporelles

TOTAL I

TOTAL II

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outil-

Autres

immobilisations

corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

Participations évaluées par

CO

RP

OR

EL

LE

SF

INA

NC

IER

ES

INC

OR

P.

CO

RP

OR

EL

LE

SF

INA

NC

IER

ES

TOTAL I

TOTAL II

et aménagements des constructions

Installations techniques, matériel

Installations générales, agencements,

aménagements divers *

Matériel de transport *

Matériel de bureau

et mobilier informatique

Emballages récupérables et

Prêts et autres immobilisations financières

d'une mise en équivalence

par mise en équivalence

et de développement

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

lage industriels

Inst. gales, agencts et am. desconstructions

Inst. gales, agencts, amé-nagements divers

Matériel de transport

informatique, mobilierMatériel de bureau et

Emballages récupérables etdivers *

mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

CZ

KD KE

D8

KF

D9

KP

KJ

KM

KG

KQ

KK

KH

KR

KL

KI

LA

LG

KZ

LF

KY

LE

LN LO

LL LM

LP

CØ

LV LW

DØ

LX

MA

MG

MV

MH

ME

MQ

MW

MB

LY LZ

MC

MI

ML

MF

MO

MR

MU

MX

NB

NG

ND NE

NH

NF

NI

MY

NC

MP

518 389

1 127 750

9 724 710

4 626 651

924 977

14 411

474 973

119 264

17 012 736


33 375 792

15 844 667

660 821

15 183 846

ou résultant d'une mise en équivalence

1 829

575 166

119 264

90 944

48 869

47 826

229

518 389

1 127 750

9 724 710

4 626 641

924 977

14 411

474 973

119 264

15 183 846

660 821

ØG ØH ØJ

ØK ØL ØM* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(Ne

pas

repo

rter

le

mon

tant

des

cen

tim

es)*

*Néant

8G

8U

1P

1 T

8M

8V

1R

1U

8 T

8W

1S

1V

D7

1X

ØU

ØX

2B

2E

M7

ØY

2C

2F

ØW

ØZ

2D

2G

2H

C

onst

ruct

ions

et outillage industriels

Aut

res

imm

obil

isat

ions

corp

orel

les

Dont Composants

[Dont

posantsCom-

[DontCom-posants

L9

M1

M2

M3

]

]

]

]

[

[ Dont Composants

divers *

IN

IO

IP

IQ

IR

IS

I T

IU

IV

IW

IX

IY

IZ

IØ

I1

I2

I3

I4

DGFiP N° 2054 2015

48 784

537 131

197 625

8 851

528 721

106 144

1 378 472

58 860

1 212 788

1 271 648

2 698 904

834 244

48 055

884 128

17 012 726

33 375 782

15 844 667

471 435

1 127 750

9 187 579

5 095 673

445 125

14 411

557 066

40 903

16 468 508

13 971 058

229

649 788

14 621 074

31 561 016

5 bis TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION


DGFiP N° 2054 bis


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE ADétermination du montant des écarts


SUR LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.

Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement

( col. 1 - col. 2 ) (1)

Augmentation

du montant brut

des immobilisations

Augmentation

du montant

des amortissements

Au cours de l'exercice

Montant

des suppléments

d'amortissement (2)

Fraction résiduelle

correspondant aux

éléments cédés (3)

Montant cumulé

à la fin de l'exercice

(4)

Montant de la

provision spéciale à

la fin de l'exercice

[ (col.1 - col.2)

- col.5 (5) ]

1 Concessions, brevets et

2 Fonds commercial

3 Terrains

4 Constructions

5 Installations techniques

6 Autres immobilisations

droits similaires

mat. et out. industriels

corporelles

7 Immobilisations en cours

8 Participations

9 Autres titres immobilisés

10 TOTAUX

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations

amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non

utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.

(4) Ce montant comprend :

a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;

b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "Provisions réglementées".

CADRE B

DEFICITS REPORTABLES AU 31 DECEMBRE 1976 IMPUTES SUR LA PROVISION SPECIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE AU DEBUT DE L'EXERCICE .....................................

2 - FRACTION RATTACHEE AU RESULTAT DE L'EXERCICE ........................................................................................ -

3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPECIALE EN FIN D'EXERCICE .................................................... =

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan: de même, les entreprises en cause continuent

à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés

aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

1 2 3 4 5 6

Exercice N clos le : 3 1 1 2 2 0 1 5

*Néant


X

2015

Emballages récupérables

6 AMORTISSEMENTS



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A

Montant des amortissementsMontant des amortissements

au début de l'exercice à la fin de l'exercice

Augmentations : dotationsIMMOBILISATIONS AMORTISSABLESDiminutions : amortissements

afférents aux éléments sortisde l'actif et reprises

EL

PF

PJ

PN

PS

PW

QA

QE

QI

Q M

QR

QV

QS

QWQU

QP QT

QX

CADRE B

Frais d'établissementTOTAL I

TOTAL IIAutres immobilisations

Terrains

TOTAL III

TOTAL GENERAL (I + II + III)

Immobilisations

amortissablesColonne 1

Différentiel de durée

Frais établissements

TOTAL I

Autres immob. incor-TOTAL II

Terrains

TOTAL III

( NP + NQ + NR )

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES REPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES *

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Montant net au débutde l'exercice

Augmentations Dotations de l'exerciceaux amortissements

Montant net à lafin de l'exercice

NQNP

W4

T3

Constructions

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Installations techniques, matériel et

Autres

immobilisations

corporelles

Inst. générales, agencements,aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilier

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. gales, agencet am. des const.

Inst. techniques

Inst. gales, agenc

am. divers

Matériel de

Mat. bureau et

inform. mobilier

Emballages

Con

stru

ctio

nsA

utre

s im

mob

. cor

pore

lles

mat. et outillage

récup. et divers

SP

Z9 Z8

SRPrimes de remboursement des obligations

NT

NW

EM

PG

PK

PO

PT

PX

QB

QF

QJ

QN

CY

PE

PI

P M

PR

PV

PZ

QD

QH

QL

EN

PH

PL

PQ

PU

PY

QC

QG

QK

QO

U8

S5

R7

Q9

U1

M9

N7

Q2

V6

W5

V7

U9

U2

T4

S6

R8

R1

Q3

et de développement


1 829 443 024

297 865

582 741 2 571 944

46 305 80 342

14 411

241 95484 248

3 206 516

3 649 540

ØN ØP ØQ ØR


Néant *

N8

N1 N4

P8

Q6

R4

S2

S9

T7

U5

V3

W1

W8

X2 X3 X6

non ventilé

Total général(I + II + III + IV) NU

N5

P9

Q7

R5

S3

T1

T8

U6

V4

W2

W9

X7

transport

Colonne 2

Mode dégressif

Colonne 3

exceptionnel

Colonne 4 Colonne 5

Mode dégressif

Colonne 6

exceptionnel

Mouvement net des

amortissements

Amortissement fiscal Amortissement fiscal à la fin de l'exercice

N6

NV

Q1

Q8

R6

S4

T2

T9

U7

V5

W3

X1

X8

NS

N3

P7

Q5

R3

S1

S8

T6

U4

V2

V9

W7

X5

NR

N2

P6

Q4

R2

R9

S7

T5

U3

V1

V8

W6

X4

NY NZTotal général

( NS + NT + NU )

Total général non ventilé

( NW - NY )

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

de l'exercice

porelles

outillage industriels

et divers

incorporelles

DGFiP N° 2055 2015

et autres

Frais d'acquisition detitres de participations NL NM NO

Total général non ventilé

TOTAL IV

Différentiel de duréeet autres

713 295

715 124

32 878

239 971

582 396

67 888

82 275

972 530

1 005 408

411 975

3 359 255

2 947 280

243 927

14 411

58 758

2 572 289

57 894

TT

7 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

MontantMontant au début

de l'exercice

2

à la fin de l'exercice

3

AUGMENTATIONS:

Dotations de l'exercice

1Nature des provisions

4

DIMINUTIONS:

Reprises de l'exercice

TW TX

UATZTY

Pro

visi

ons

régl

emen

tées

Provisions pour investissement

Amortissements dérogatoires

Autres provisions réglementées (1)

TOTAL I

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnéesaux clientsProvisions pour pertes sur marchés àterme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obligationssimilaires

Provisions pour impôts (1)

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretien

Provisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

TOTAL II

sur

immobilisations

- incorporelles

- corporelles

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

Autres provisions pourdépréciation (1) *

TOTAL III

TOTAL GENERAL ( I + II + III )

Dont dotationset reprises

- d'exploitation

- financières

- exceptionnelles

Pro

visi

ons

pou

r ri

squ

es e

t ch

arge

sP

rovi

sion

s p

our

dép

réci

atio

n

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *

Provisions pour hausse des prix (1) *

Provisions fiscales pour implantations àl'étranger constituées avant le 1.1.1992 *

l'étranger constituées après le 1.1.1992 *Provisions fiscales pour implantations à

Provisions pour prêts d'installation

IF

IK

TP

TS

T M

IB

TG

TA

TD

TB

TE

TH

TN

IC

IG

IL

TQ

TC

TF

TI

TO

ID

IH

IM

TR

TU

UCUB

UHUG

UE UF

UD

UJ UK

- titres mis enéquivalence

- titres de participation

- autres immobilisationsfinancières (1) *

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

9W 9X9U


209 000 3 637 205 363

752 101 392 743 2 061 335

453 545 442 485 587 646

4 533 740 1 958 100 3 617 703

6 242 6 242 224

598 227 395 404 517 362

2 125 933 425 238 2 884 695

1 261 377 79 853 1 804 524

9 940 165 11 678 852

619 077

619 077

929 798

929 798

4 568 885

224

1 184 000 425 238

6 242

3 272 222

(art. 237 bis A-II) *

(art. 39 quinquies H du CGI)

3T

3U

3V

IA

IE

IJ

3Y

3Z

3X

5Z

7B

7C


Dont majorations exceptionnelles de 30% D3 D4 D5 D6

*Néant

4A

4E

4J

4N

4T

4X

5B

5F

5R

5V

6E

6A

Ø2

6T

6N

6X

Ø6

6Y

6U

6P

Ø7

9V

Ø3

6F

6B

TV

5W

5S

5H

5C

4Y

4U

4P

4K

4F

4B

6Z

6V

6R

Ø8

Ø4

6G

6C

5X

5T

5J

5D

4Z

4V

4R

4L

4G

4C

7A

6W

6S

Ø9

Ø5

6H

6D

5Y

5U

5K

5E

5A

4W

4S

4M

4H

4D

10

et grandes révisions

DGFiP N° 2056 2015

EREQEPEO

à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

l'annexe III au CGI.

1 701 977

576 586

1 042 063

224

314 539

1 184 000

623 000

5 442 389 3 703 702

310 721

310 721

3 703 702

5 753 11010 559 242

12 608 650

Page : 18

2056 - Détail des provisions pour impôts


au 31/12/2015

LibelléMontant début

exerciceAugmentation Diminution

Montant finexercice

Provision pour impôts 2 125 933 425 238 2 884 6951 184 000

Totalisation 2 125 933 1 184 000 425 238 2 884 695


Page : 19

2056 - Détail des autres provisions pour risques et charges


au 31/12/2015

LibelléMontant début

exerciceAugmentation Diminution

Montant finexercice

Autres provisions pour risques et charges 1 261 377 79 853 1 804 524623 000

Totalisation 1 261 377 623 000 79 853 1 804 524


8 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

CADRE A

Formulaire obligatoire (article 53 A

Montant brutETAT DES CREANCES

VW

VK

CADRE B ETAT DES DETTES

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

Etat et autres

collectivités

publiques

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations

Charges constatées d'avance

TOTAUX

DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE*

- Prêts accordés en cours d'exercice

- Remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant

des(1)

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)RE

NV

OIS

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TD

E L

'AC

TIF

IMM

OB

ILIS

E

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

à 1 an maximum à l'origine

à plus d' 1 an à l'origine

Emprunts et dettesauprès des

établissementsde crédit (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et assimilés

Etat et

publiques

autres

collectivités

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)

Autres dettes (dont dettes relatives à des

Produits constatés d'avance

TOTAUX

Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts remboursés en cours d'exercice

(1)(2)

Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

RE

NV

OIS

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

VJ

VH

VG

A 1 an au plus A plus d'un an

1 2 3

Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

1 2 3

A plus d'1 an et 5 ans au plus


4

Créance représentative de titresprêtés ou remis en garantie * )( Provision pour dé-

préciation antérieure-ment constituée *

Impôts sur les bénéfices

de pension de titres)

Impôts sur les bénéfices

Obligations cautionnées

opérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntés

VE

VF

VT

VD

VP

VC

VR

VS

UL

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VN

VB

VM

UW

US

UN

UO

UR

UM

VU VV

VZVY

VL

VX

VQ

VI

Z2

UV


458 628

202 193

930 330

31 026 137

46 421

965

858 718

694 734

151 654

147 090

600 000

116 434

35 233 304

36 545

25 741

442 032

10 782 708

2 016 514

1 856 789

1 128 555

54 213

1 187 757

29 686 918

20 593

46 739 184

5 138

*Néant

7Y

7Z

8B

8D

8C

8A

8E

8J

8K

8L

ou remis en garantie *

DGFiP N° 2057 2015

116 434

600 000

147 090

151 654

694 734

858 718

965

46 421

31 026 137

930 330

202 193

16 596

442 032

10 782 708

2 016 514

1 856 789

1 128 555

54 213

1 187 757

29 686 918

20 593

46 739 184

5 138

34 791 272

XG

9 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL


Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

I. REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

Exercice N, clos le :

WA

WB

WC

WI

I7

WJ

K7

WN

WO

WQ

WS

WR

W T

WU

WV

WW

XA

WZ

XH

XJ

XL

XI

XN

Rémunération du travail {de son conjoint moins part déductible * à réintégrer :

Provisions et charges à payer non déductibles

Cha

rge

s n

on a

dm

ises

en

dédu

ctio

n d

u r

ésu

ltat fis

cal

Quote-part

Fraction imposable des plus-values réalisées au cours d'exercices antérieurs *

TOTAL I

PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICEII . DEDUCTIONS

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice(cf. tableau 2058-B , cadre III )

Plus-values

nettes à

long terme- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

pa

rtic

uli

ers

et

imp

osit

ion

s d

iffé

rée

s

Fraction des plus values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée *

TOTAL IIIII . RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :{ bénéfice ( I moins II )

déficit ( II moins I )

de l'exploitant ou des associés

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM *

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé DONT*

(activité exonérée)Zones d'entreprises *Intérêts excédentaires

(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)

Ré

gim

es

d'im

po

sit

ion

Régime des sociétés mères et des filiales *

Produit net des actions et parts d'intérêts :

Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer * .

Majoration d'amortissement *

Me

su

res

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*

RESULTAT FISCAL BENEFICE DEFICIT(ligne XN) ou reportable en avant (ligne XO) XO

ZL

XS

XF

XD

ZY

RE

GIM

ES

D'IM

PO

SIT

ION

PA

RT

ICU

LIE

RS

ET

IMP

OS

ITIO

NS

DIF

FE

RE

ES

SWSU

- Plus-values nettes à court terme

- Plus-values soumises au régime des fusions{

XB

XR

Amendes et pénalités

SASU SULZER POMPES FRANCE 31122015

2 063 361

198

(900)

1 420 957

8 961 768

1 785 807

974 860

405 237

(entreprises à l'IR)

(entreprises à l'IS)

( Quote-part de frais et charges restant imposable àdéduire des produits nets de participation )51 308


*Néant

Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE WL à l'article 209 B du CGI

Résultats bénéficiaires visés L7

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

W P

M8Quote-part de 12 % desplus-values à taux zéro

- imposées au taux de 0 %

- imputées sur les déficits antérieurs

I8

ZN

- imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)


WH

DGFiP N° 2058-A 2015

d'in

cit

ati

on

long terme

nettesMoins-values - imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)


Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6

à

Déficits étrangers antérieurementSU SX

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé ZI ) Créance dégagée par le report en arrière de déficit

déduit par les PME (art.209C)

2A

XXCharges à payer liées à des états et territoires

amortissements à porter ligne ci-dessous)

Avantages personnels non déductibles* (saufWD

(art. 39-4 du C.G.I.)

Autres charges et dépenses somptuairesWF 5 779

et autres amortissements non déductibles

Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.)WE

sociétés (entreprises à l'IS)Taxe sur les voitures particulières des

WG 4 651

XE

(cf. tableau 2058-B, cadre III)XW

non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI* XY

XZCharges financières (art.212 bis) *

Aba

ttem

ent

sur

tion

s *

le b

énéf

ice

et e

xoné

ra- K9

Entreprises nouvelles -(Reprise d'entreprises endifficultés 44 septies)

L6 Pôle de compétitivité(art. 44 undecies)

ØV Zone franche urbaine(art. 44 octies et octies A) 1F

K3

L2

Entreprises nouvelles44 sexies

Société investissementimmobilier cotées(art. 208C)

(art. 44 duodecies)redynamiserBassin d'emploi à

L5

PA

XC

Jeunes entreprisesinnovantes(art. 44 sexies A)

(44 terdecies)de la défenseZone de restructuration

Zone franche d'activité(art. 44 quaterdecies)

PC Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

3 494 046

12 127 673

0 8 633 627

8 633 627

10 430

2 063 559

Page : 22

2058A - Réintégrations diverses


au 31/12/2015

Libellé Montant

ECP 31/12/2015 42 775

ECA 31/12/2014 6 242

Indemnité assurance étalée perçue en 2004 1 275 715

Dons association 1 500

Frais acquisition titres Matis 94 725

Totalisation 1 420 957


Page : 23

2058A - Déductions diverses


au 31/12/2015

Libellé Montant

ECP 31/12/2014 22 109

ECA 31/12/2015 224

CICE 125 650

Produit intégration fiscale SPP 134 376

Produit intégration fiscale WASTEWATER 122 878

Totalisation 405 237


9D

9F

9H

10 DEFICITS, INDEMNITES POUR CONGES A PAYER



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

I. SUIVI DES DEFICITS

YK

YJDéficit de l'exercice (tableau 2058-A, ligne XO)

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DEDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT

(à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A :

ligne WI ligne WU

II. INDEMNITES POUR CONGES A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

ZWZV

YOYN

ZTMontant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l'article 39-1. 1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice

ET PROVISIONS NON DEDUCTIBLES


1 333 907

224 6 242

1 760 586 867 723

276 932 354 431

484 936

25 619 72 475

Provision pour perte de change

Cf. état 2058B-Détail des provisions pour risques et charges

Provision engagements retraite

Participation légale

Interessement

C3S-Organic

*Néant

8X

8Z

9B 9C

9A

8Y

9E

9G

9J

9L

9N

9R

9K

9M

9P

9S 9T

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A)

Déficits reportables (différence K4 - K5)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

K4

K5

K6

Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction L1

DGFiP N° 2058-B 2015

CONSEQUENCE DE LA METHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI)

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTSart. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports

XU(case à cocher)

2 063 361 1 785 807

Page : 25

2058B - Détail des provisions pour risques et charges


au 31/12/2015

Provisions pour risques et chargesde l'exercice

Dotations Reprisessur l'exercice

Provision pour impôts 1 184 000 425 238

Provision pour perte à terminaison 576 586 442 485

Totalisation 1 760 586 867 723


J8

J7

11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

OR

IGIN

ES


YQ

ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

AF

FE

CT

AT

ION

S

YR

YT

YS

YV

SS

YU

XQ

ST

ZJ

YW

YX

YY

YZ

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

9ZZS

XP ZR

EN

GA

GE

ME

NT

S

DE

TA

ILS

DE

S P

OS

TE

S

AU

TR

ES

AC

HA

TS

ET

CH

AR

GE

SE

XT

ER

NE

SIM

PO

TS

ET

TA

XE

S

T.V

.A.

DIV

ER

S

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequel

Prélèvements sur les réserves

TOTAL I TOTAL II(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)

Report à nouveau

Autres répartitions

Dividendes

Affectations - Réserve légale

- Autres réserves

DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)

Exercice N : Exercice N-1 :

- Engagements de

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Effets portés à l'escompte et non échus

- Sous-traitance

- Locations, charges locatives

- Personnel extérieur à l'entreprise

- Autres comptes

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE

- Montant de la T.V.A. collectée

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

biens et services ne constituant pas des immobilisations

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

- Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des

- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des

- Montant de la plus value constatée en franchise d'impôt lors de la première optionpour le régime simplifié d'imposition *

salaires DADS 1, ou modèle 2460 de 2014) *

- Numéro de centre de gestion agréé *

- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes misesà la disposition de la société *

- Filiales et participations (Liste au 2059-G

% %

)

YP

ZK


6 207 606

1 084 887

54 244

5 939 145 6 276 683

531 395 572 626

154 670 120 659

11 745 936 11 447 228

1 743 313 904 819

209 122 359 666

642 856 928 022

2 801 225 6 677 134

2 980 260 3 734 008

7 914 752

146 147

0,90 0,90

1

crédit-bail mobilierprécisez le prix de revient des biens prisen crédit-bail )(

et de copropriétédont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois( )

ØE

handicapés) :- Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : 1 0

*Néant

ØC

ØD

ØF

ØS

ØB

345 533

DGFiP N° 2058-C 2015

dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles( )ES

Si oui cocher 1Sinon 0prévu par art.38 II de l'ann.III au CGI)

JK

JN

JH

JD

JA

JF

JC

JJ

RE

GIM

E D

EG

RO

UP

E *

Société : résultat comme si ellen'avait jamais été membre du groupe.

Groupe : résultat d'ensemble.

Imputations

Imputations

(8 633 627)

(7 974 258)

1 3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

Plus-values à 15%

Plus-values à 15%

Plus-values à 19%

Plus-values à 0%

Plus-values à 0%

JM

JP

JL

JO

Plus-values à 19%

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058-NOT pour le régime de groupe).Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.

antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

la déclaration est établie

aux réserves

Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice XV

RENSEIGNEMENTS DIVERS

- Effectif affecté à l'activité artisanale RL

N° SIRET de la société mère du groupeSi vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère,2 si société filiale

7 292 494

3 377 412 3 572 441

433 734 568 356

7 292 494

7 238 249

12 DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES




DETERMINATION DE LA VALEUR RESIDUELLE

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

Nature et date d'acquisition des éléments cédés * Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiquésen franchise d'impôt

Autresamortissements * Valeur résiduelle

1

2

3

4

8

7

6

5

12

11

10

9

I -

Imm

ob

ilis

ati

on

s *

Montant global de la plus-valueou de la moins-value

Prix de vente Court terme Long terme

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

II -

Au

tre

s é

lém

en

ts

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légaleAmortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966,

Résultats nets de concession ou de sous concession de licencesd'exploitation de brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou

Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation

+

+

+

+

A -

B -

¡¡

9

1 0

I -

Imm

ob

ilis

ati

on

s *

moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

CADRE A : plus ou moins value nette à court terme (total algébrique

CADRE B : plus ou moins value nette à long terme (total algébrique

( A ) ( B )

2 333


MOBILIER

2 333

20

1 2 3 4 5 6

7 8

*Néant X

15% ou 16% 0%

Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

(Ventilation par taux)

DGFiP N° 2059-A 2015

afférente aux éléments cédés

19%

(9)

(10)

aux éléments cédés

1968 et 1975, effectivement utilisée

pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans

des lignes 1 à 20 de la colonne

des lignes 1 à 20 de la colonne

(11)

( C )

CADRE C : autres plus-values taxables à 19%

Plus-valuetaxables à

1 1

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19% en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

19% (1)

2 333

Sur 10 ans ou sur une

durée différente (art. 39

quaterdecies 1ter et 1

quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Imposition répartie

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT

A ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME

sur 3 ans (entreprises à l'IR)

Origine

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

sur 3 ans au titre de

Imposition répartie

sur une durée différente (art. 39

sur 10 ans

N - 1

N - 2

TOTAL 2

Montant netdes plus-values

réalisées * réintégréantérieurement

Montant Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant àréintégrer

TOTAL 1

Montant net des plus-values réalisées à l'origine rieurement réintégré

Montant anté- Montant rapporté aurésultat de l'exercice à réintégrer

Montant restant

Origine des plus-values et date Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

B PLUS-VALUES REINTEGREES DANS LES RESULTATS DES SOCIETES BENEFICIAIRES DES APPORTS

des fusions ou des apports

Plus-values de fusion,d'apport partiel ou de scissionprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)Plus-values d'apport à une société d'une activité

Montant anté-rieurement réintégré

Montant net desplus-values réalisées


TOTAL

quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

à l'origine


N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 6

N - 7

N - 8

N - 9

N - 5

*Néant X

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)

DGFiP N° 2059-B 2015

ou 16 % .

3

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15 %

14 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME


II - SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES *

Origine

Moins-values

à 16 %

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

Solde desmoins-values

à 16 %imposablesà 16 %

Moins-values nettes

Moins-values nettes àlong termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES A L'IMPOT SUR LE REVENU


Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu.

(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *.


N

N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 5

N - 7

N - 8

N - 9

N - 10

N - 6

1

2

1 2

1

21 4

*Néant X

Moins-valuesImputations

de l'exercicesur le résultatImputations


A 19 %,Solde des

à reporter

A 19 % ou 15 %imputables

(article 219 I a

sexies-0

2 3 5 6 7

Origine

1

Moins-values nettes N

Moins-values nettesà long termesubies aucours des

dix exercicesantérieurs(montantsrestant à

déduire à laclôture du

dernierexercice)

N - 1

N - 2

N - 3

N - 4

N - 5

N - 7

N - 8

N - 9

N - 10

N - 6

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art.219 I a sexies-0 bis du CGI) *.1

sur le résultatA 15 %

moins-values

col. = + + - -2 3 4 5

(1)

DGFiP N° 2059-C 2015

A 16,5 %

16,5% ou à15 %

cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

à long terme

(1)

4

6de l'exercice

du CGI)

A 19 % ou 15 %imputables

(article 219 I a

sexies-0 bis

sur le résultat del'exercice

du CGI)

sur les plus-values

7Ou

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219I a du CGI), pour les exer-

15 RESERVE SPECIALE DES PLUS-VALUES A LONG TERME


DGFiP N° 2059-Dformulaire obligatoire(article 53 A du Code


général des Impôts)

I SITUATION DU COMPTE AFFECTE A L'ENREGISTREMENT DE LA RESERVE SPECIALE POUR L'EXERCICE N

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

1

2

4

3

6

5

7

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice précédent (N-1)

Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l'exercice

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice

- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés

- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés

(ligne 3 - ligne 6)

(ligne 1 et 2)

Prélèvements opérés


II RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5°, 6°, 7° alinéas de l'art. 39.1-5° du CGI)

montant de la réserveà l'ouverture de l'exercice

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

réserve figurant au bilan dessociétés absorbées au cours

de l'année

montants prélevés sur la réserve

donnant lieu

à complément d'impôt à complément d'impôt

ne donnant pas lieu

RESERVE SPECIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

*Néant X

2015

1 2 3 4 5

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*

TOTAL

TOTAL (ligne 4 et 5)

16

DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

I - Production de l'entreprise


PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

II - Consommation de biens et services en provenance de tiers

Ventes de marchandises

Production stockée

TOTAL 1

TOTAL 2

TOTAL 1 - TOTAL 2

Achats de marchandises (droits de douanes compris)

Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris )

Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)

123112201501012015

Néant *

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Production vendue - Biens

Production vendue - Services

DGFiP N° 2059-E 2015

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à uneactivité normale et courante

OA

OB

OC

OD

OE

OF

OI

OH

OM

OL

OK

Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles misesà disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'uneconvention de location de plus de 6 mois

Abandons de créances à caractère commercial

Moins-value de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à uneactivité normale et courante

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun

III - Valeur ajoutée produite

Calcul de la Valeur Ajoutée OG

OR

OQ

OP

OO

ON

OS

OU

OZ

OY

OX

OW

OJ

O9

(25 833)

22 909 955

5 634 247

(982 892)

100 631

3 770

1 376 703

4 045 606

18 198

11 400 403

3 295 002

(1)

Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.

de location de plus de 6 moisdisposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une conventionFraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT

IV - Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises

Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur la 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur le 1329)

le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE.Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n°1330-CVAE), alors compléter

MONO ETABLISSEMENT au sens de la CVAE EV

Chiffre d'affaires de référence CVAE GX

Période de référence

Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)

GY GZ

HR

SA

immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production


valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de laPour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et

X

01/12/2015 31/12/2015

27 639 878

20 135 912

7 503 966

0(1)

N° SIRET

SASU SULZER POMPES FRANCEDENOMINATION DE L'ENTREPRISE

1 Rue de l'innovationADRESSE ( voie ) MANTES INNOVAPARC

CODE POSTAL VILLE

I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dénomination

N° SIREN Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

PaysCommuneCode postal

440 000

S.A. SULZER AG

NEUWIESENSTRASSE 15

8401 WINTERTHUR SUISSE

% de détention


Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie


% de détention



Adresse : N° Voie


% de détention



Adresse : N° Voie


% de détention

II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital

Naissance : Date

Adresse : N° Voie

Commune


N° département

Nb de parts ou actions% de détention

Pays

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital

Naissance : Date

Adresse : N° Voie

Commune


N° département

Nb de parts ou actions% de détention

Pays

(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires.en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

1

78200 BUCHELAY

(si société établie en France)

N° SIREN (si société établie en France)



EXERCICE CLOS LE

*Néant


Nombre total de parts ou d'actions correspondantesNombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantesP1

P2

P3

P4

1

440 000

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

DGFiP N° 2059-F 2015

3 1 1 2 2 0 1 5

Formulaire obligatoire(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

N° de dépôt

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

détenant directement au moins 10% du capital de la société )

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL17

Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau

100,00

0(1)

FILIALES ET PARTICIPATIONS( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait

dont la société détient directement au moins 10 % du capital )

N° SIRET

SASU SULZER POMPES FRANCEDENOMINATION DE L'ENTREPRISE

1 Rue de l'innovationADRESSE ( voie ) MANTES INNOVAPARC

CODE POSTAL VILLE


Adresse : N° Voie


SAS PACA POMPES SERVICES

1 RUE DE L'INNOVATION

78200 BUCHELAY FRANCE

% de détention

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

1

100,00


Adresse : N° Voie


SAS SULZER POMPES PROCESS


78200 BUCHELAY FRANCE

% de détention 100,00


Adresse : N° Voie


SAS SULZER POMPES WASTEWATER

26 ALLEE DU PLATEAU

93250 VILLEMONBLE FRANCE



Adresse : N° Voie


SAS MATIS INTERVENTIONS

Zone de Keravel

56390 LOCQUELTAS FRANCE



Adresse : N° Voie


% de détention


Adresse : N° Voie


% de détention


Adresse : N° Voie


% de détention

18Formulaire obligatoire(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

N° de dépôt

78200 BUCHELAY

EXERCICE CLOS LE

N° SIREN 384076931(si société établie en France)







*Néant

3NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE


Adresse : N° Voie


% de détention N° SIREN (si société établie en France)

P5

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

DGFiP N° 2059-G 2015

3 1 1 2 2 0 1 5

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032case.


N° 2067

Formulaire obligatoire (article 54 quater du Code général des impôts)

N° 2067 - ACD-GROUPE 2015 02 53048 ND - Février 2015 - 145 860

A - FRAIS ALLOUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

- de l'exercice précédent

- de l'exercice ............(total col. 9 + total col. 10) - de l'exercice ............

- de l'exercice précédent

Total des dépenses Bénéfices imposables

C - ELEMENTS DE REFERENCE ( v. notice ) :

B - AUTRES FRAIS 10

Total

** TOTAUX

Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse

charge lui incombe normalementFrais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la

**

Adresse duau

RELEVE DE FRAIS GENERAUX

1

2

4

3

8

7

6

5

9

10

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

ANNEE ou exercice

NOM, PRENOM ET EMPLOI OCCUPE ADRESSE COMPLETE

REMUNERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DEPENSES ET CHARGESAFFERENTES TOTAL

DESCOLONNES

5 à 8

aux immeublesnon affectésà l'exploitation(v. notice )

aux véhiculeset autres biens(v. notice )

Frais devoyages

et dedéplacements

(v. notice )

TOTALDES

COLONNES1 à 4

remboursementsMontant des

de dépenses à

personnel(v. notice )(v. notice )

avantages en Valeur des

(v. notice )diverses

allocationsindemnités et Montant des

de toute naturerémunérationsMontant des

(v. notice )

1 2 3 4 765 98

(dans l'ordre du tableau ci-dessus)

SASU SULZER POMPES FRANCE1 Rue de l'innovation 78200 BUCHELAY 31122015

01012015

COLETTI SANDROCHAMBOURCY

MARTINEZ ROBERTSAINT CANNAT

SUCKOW HANSSAINT GERMAIN EN LAY

MENIN FRANCKRUFFEY LES ECHIRAY

LEGOY JEAN MAURICEMENERVILLE

134 982

113 517

179 515

140 221 3 042

125 570

27 564

887 127 (4 110 568)

(8 633 627)

: v. notice

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche

Nom et qualité du signataire

Isabelle SEMENCE

Directrice financière

14 RESIDENCE LE MARTINVAL

5 B CHEMIN DE LAMBESC

11 AVENUE DE BOUVET

11 RUE DU 1ER RGMT BOURGOGNE

3 CLOS DU MOULIN

DIRECTEUR GENERAL

DIRECTEUR DES VENTES C

DIRECTEUR DU CSS

DIRECTEUR VENTES NEW

CONSULTANT

78240

13760

78100

21490

78200

3 6 7 84

5

1

2

1

10

10

10

10

9

2015( )

nature caractère

A .................................................................. , le .................................

Signature,

BUCHELAY 08/01/2015

AGREMENT DGFIP C5115.12004 DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES

134 982 134 982

696 847 696 847693 805 3 042

113 517 113 517

179 515 179 515

143 263 143 263

125 570 125 570

27 564

724 410

COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES

N° 1330-CVAE

DECLARATION DE LA VALEUR AJOUTEE ET DES EFFECTIFS SALARIES

Dénomination de l'entreprise : SASU SULZER POMPES FRANCE

N° Siret de l'établissement principal : 38374405900015

Entreprises à établissement unique et n'employant pas de salariés exercant une activité plus de 3 mois sur un lieu horsA1

II - MONTANT DE LA VALEUR AJOUTEE

Période de référence Exercice du au01012015 31122015

Valeur Ajoutée

Chiffre d'affaires de référence

A2

A3

III - REPARTITIONS DES SALARIES

A - LISTE DES ETABLISSEMENTS DE L'ENTREPRISE

Code NIC Numéro dudépartement

Commune de localisation Code INSEE

Numéro dudépartement

B - LISTE DES LIEUX D'EXERCICE DES SALARIES EMPLOYES PLUS DE TROIS MOIS HORS DE L'ENTREPRISE

X

78 36200015 BUCHELAY 146,00

A4 A5 A6 A7 A8

B1 B2 B3

Nombre desalariés

1 Rue de l'innovation

MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

Adresse :

I - GENERALITES

Nom du signataire Qualité du signataireDéclarant

A LeBUCHELAY 08012015

Directrice financièreIsabelle SEMENCE

1

1 (Salariés sur chantiers, salariés mis à disposition d'une autre entreprise.etc.)

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Articles 1586 ter à 1586 nonies du CGI

Chiffre d'affaires de référence du groupe B6

2015( )

Activité : Commerce de gros 2813ZCode activité :

(En toutes lettres) commune

(En toutes lettres)Commune de localisation Code INSEE Nombre de

salariés

B4

Si vous êtes dans cette situation, veuillez cocher cette case A1.

de l'entreprise (chantiers, missions,...), considérées comme mono-établissement, sont dispensées de l'obligation de déclarer leurs effectifs salariés.

*

* CA de référence du groupe : uniquement pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2011

Au titre de 2015

Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)

commune

N° SIREN de la société tête de groupe : 383744059

54 386 231

7 503 966

12 493 516

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

(A souscrire par chaque société du groupe)

N° 2058 FCFormulaire obligatoire (article 223 A à U


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

FICHE DE CALCUL DU PLAFONNEMENT DES RESULTATSET DES PLUS-VALUES NETTES A LONG TERME

Dénomination de la société :

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposéela déclaration de résultats :

Exercice ouvert le : clos le :

1

2

3

4

7

8

9

10

POUR L'IMPUTATION DES DEFICITS ET MOINS-VALUESANTERIEURS A L'ENTREE DANS LE GROUPE

Plafonnement des plus-values nettes à long terme d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)

Plus-values à long terme résultant de certaines cessions et non retenues pour la détermination

de titres de compte à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cessionPlus-values à long terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisations nonamortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositions de l'article 210 Adu CGI à hauteur de la plus-value d'apport

Plus-values nettes à long terme utilisées pour l'imputation des déficits et moins-values nettes à longterme antérieurs : 1 - ( 2 + 3 ) + 4

Plafonnement du bénéfice d'imputation (Art. 223 I 4 du CGI)

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables

Abandons de créances et subventions directes et indirectes

Plus-values à court terme et résultats provenant de certaines cessions et non retenues pour

à compte dont le report d'imposition cesse du fait de la cessionla détermination du résultat d'ensemble y compris les résultats de transfert de titres de compte

Plus-values à court terme provenant de cessions hors du groupe d'immobilisationsnon amortissables ayant fait l'objet d'un apport qui a bénéficié des dispositionsde l'article 210 A du CGI à hauteur de la plus-value d'apport

Plus-values sur immobilisations amortissables dégagées lors d'un apport qui a bénéficié durégime de l'article 210 A du CGI et qui sont réintégrées par la société bénéficiaire de cet apport

Réévaluations libres

Bénéfice utilisé pour l'imputation des déficits antérieurs : 6 - ( 7 + 8 + 9 + 10 + 11 ) + 12

11

13

15 %

6


01012015 31122015

(8 633 627)

5

Moins-values à long terme résultant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI

Pertes provenant de cessions relevant de l'article 223 F du CGI 12

( Bénéfice : 2058 A ligne XI)(ou déficit : 2058 A ligne XJ)




Néant *

Plus ou moins-values nettes à long terme déterminées par l'entreprise

0 %

19 %

2015

(1)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice

(1) pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

de la plus ou moins-values à long terme d'ensemble y compris les plus-values de transfert

DIRECTION GENERALEDES FINANCES PUBLIQUES

N° SIRET : 38374405900015

(8 633 627)



N° 2058 A bisFormulaire obligatoire (article 223 A à U


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

I - REINTEGRATIONS

DETERMINATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE COMME SI ELLE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT




Réintégrations (report des lignes WD à WQ du 2058 A)

TOTAL I

II - DEDUCTIONS

Bénéfice comptable de l'exercice(report de la ligne WA du 2058 A)

(report de la ligne WS du 2058 A)Perte comptable de l'exercice

imputées sur les moins-values nettes à long terme

Plus-values

nettes

à long terme

imputées sur les déficits antérieurs

Déductions (report des lignes WT, WU,WZ et XA à XG du tableau 2058 A)

III - RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal avant imputation des déficits

reportables

Déficit de l'exercice reporté en arrière *

Résultat fiscal

Bénéfice

Déficit

Bénéfice (I-II)

Déficit (II-I)

TOTAL II

E1

E2

E3

E4

E5

E6

E7

E8

F1

F2

F3

F4

F6

F8

F9

.

.

.

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (à détailler au cadre I du tableau n° 2058 B bis) *


01012015 31122015


MANTES LA JOLIE

8 961 768

3 165 905

3 494 046

78200


Néant


imposées au taux de 15 %

*

.

EZ


.

EY

2015


.I9

autres plus-values imposées au taux de 19 % (art. 210 E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI)


(1)

(1) Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s'applique aux cessions à titre onéreux réalisées à compter du 1er janvier 2012.

N° SIRET : 3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

Déductions des intérêts différés selon l'article 212 du CGI, né pendant la période d'appartenance au groupe EX

E9 Réintégrations des charges financières selon l'article 212 bis du CGI

8 633 627

8 633 627

12 127 673

3 494 046



N° 2058 B bisFormulaire obligatoire (article 223 A à U


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DE SUIVI DES DEFICITS ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERMECOMME SI LA SOCIETE ETAIT IMPOSEE SEPAREMENT



Exercice ouvert le :clos le :

Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevantdu taux de 15 %

Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'élémentsd'actif exclus du régime des plus ou moins-valuesà long terme (art. 219 I a sexies- 0 du CGI)


0101201531122015

8 633 627




Néant X*

I - SUIVI DES DEFICITS *

Total des déficits restant à reporter

Déficits nés au titre de l'exercice

Déficits reportables

Déficits imputés

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

H9

H8

M5

J9

M6

4 110 568

(1) Report de la ligne H9 du tableau 2058B déposé au titre de l"exercice précédent.bis

Origine

Moins-values

Moins-values nettesN

N-1

Moins-values

long termesubies aucours des10 exercicesantérieurs

(montant

restant à

déduire à la

clôture du

dernier

exercice)

nettes à

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

II - ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS-VALUES A LONG TERME

1 2 3 4 5 6

A 19 % ou à 15 % A 16,5 %

(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour ladétermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.


A 19 % ou à 15 %imputables sur le résultat

(article 219 I a sexies-0et 219 I a sexies-0 bis

du CGI) (1)

de l'exercice

7

à 19 %

Imputations

de l'exercicesur le résultatImputations Solde

à reporterdes moins-values

col. : + + - -2 4 5 6

sur les plus-valuesà long terme


2015

ou à 15 % 3

(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).(3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.

(2)

(3)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)


* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n°2058-not-sd et la notice 2032-sd.

12 744 195

4 110 568

CWCV


N° 2058 ER

Formulaire obligatoire (article 223 A à U du Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultats :


(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.

A - RESULTAT

Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble CA

CD

CB

CF

POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE

Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Cocher la case si la déclarationsouscrite concerne la société mère

(Résultat d'ensemble)

Bénéfice et Déficit et

CH

CK

CL

CM

CP

CR

CT

CU

CX

CZ

ED

D9

D5

DQ

C8

C4

B9 C2

C6

DI

DZ

D7

EB

EF

CI

CE

CJ

CN

CS

CY

DA

CG

(1) A réintégrer ou à déduire en cas de cession mentionnée au troisième alinéa de l'article 223 F du CGI.(2) Y compris amortissements irrégulièrement différés en contravention avec les dispositions de l'article 39 B du CGI.(3) A l'exception, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, de la quote-part relative aux dividendes versés au cours du premier exercice d'appartenance au groupe de la société distributrice.

SOUS-TOTAL

Autres régularisations (à détailler)

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values àlong terme afférents à certaines cessions d'immobilisations et non retenus

Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société etreprises correspondantes

Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la déterminationdes plus et moins-values nette d'ensemble

B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTESCessions d'immobilisations

Plus-values et réintégrations Moins-values et déductions

Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 5 du CGI)

Quote-part de frais et charges afférentes aux produits de participation non prise encompte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 2 du CGI)

Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou de titres ou pour risques nonpris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 4 du CGI)

Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la déterm-ination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 6 du CGI)

Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe

Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe

d'immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultatSuppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une

d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1) (2)Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupeQuote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la


TOTAL

BENEFICE (CX-CY) ou DEFICIT (CY-CX)

Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées


01012015 31122015

47 397

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éligiblesD1 D3

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes DU DV

cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes

Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées

SIRET Société intégrée : 38374405900015




Néant *


CO Quote-part de frais et charges relative aux plus et moins values de cession de titres de participationnon prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI)

(4) Le taux de 0% s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

EE

D6

D2

DY

C9

C5

C1 C3

C7

DO

B8

D4

D8

EG

EA EC

B7

B5

B6

B4

long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été

au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet d'une

BR

BS

BY

BX

BW

BV

BU

BT

A LONG TERME

BZ

A1

A2

A3

A4

A5

A6

A8

A9

A7

2015

réintégrations déductions

Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4) Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4)

TOTAL plus-values (BS-A8) ou moins-value (A8-BS) taux de 19 %

C - AUTRES PLUS-VALUES A 19 %

Plus-values à 19% (art 210 E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) B3


Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus pour ladétermination du résultat d'ensemble (art.223 al. 3 du CGI).

d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

pour la détermination de la plus ou moins value nette à long terme d'ens-emble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

retenus pour la détermination de la plus ou moins value nette à long termed'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1)

TOTAL plus-values (ED-EF) ou moins-value (EF-ED) taux de 15 %

TOTAL plus-values (3) (EE-EG) ou moins-value (EG-EE) taux de 0%

(5) Le taux de 19% concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SPD) cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(6)


8 633 627

8 681 024

8 681 024


N° 2058 ES


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUSET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :


DU RESULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE,DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIETE MEMBRE

A - RESULTAT

Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes


B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES

Plus et moins-values nettes à long terme àréintégrer lorsque la société sort du groupe


Sous total

Déficit et

déductions

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Cocher la case si la déclaration

souscrite concerne la société mère

(résultat d'ensemble)

Bénéfice et

réintégrations

Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe

TOTAL

BENEFICE (2) FK - FL

Cessions d'immobilisations


F2

F9

G4

E8 E6

F4

G2

G6

FG

FA

FD

FH

FB

FE

FN

FK

F M

FL


01012015 31122015

DEFICIT FL - FK

FZ Provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de

l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe

Provisions constituées sur des titres éligibles au

fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F F7





Néant * X

(1)

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultat :

régime des plus ou moins-values à long terme ayant

du CGI, à déduire lorsque la société sort du

A LONG TERME

groupe (2)

Taux de 15 % Taux de 15 % Taux de 0 % Taux de 0 %

Taux de 19% Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)

F3

G5

E7

F6

G1

F5

F8

G7

E5

G3

GJ

GI

GG

GF

Taux de 19 %

GE

GD

GB

Taux de 15% Total Plus-values (2) (G4-G6) ou moins-values (G6-G4)


2015

(1) (3)(3)Taux de 19 %

GHGC

ou de la scission.

(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie enimputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion


(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT D'ENSEMBLE ETAUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME D'ENSEMBLE

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble pour chaque société dont les résultats transmis

A - RESULTAT D'ENSEMBLE

Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrant

AU TITRE DES OPERATIONS LIEES A DES SOCIETES INTERMEDIAIRES

au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)

Montants rapportés au

MC

La société mère devra numéroter ces tableaux 2058-PAP

Par une société membre du groupe depuis plus d’un exercice s’agissant des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

B - PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES NETTE

TOTAL

A LONG TERME D'ENSEMBLE

résultat d’ensemble


droit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une sociétéintermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels lasociété mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe depuis plus d'un exercice

proviennent de produits de participation versés par une société membre duou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ilspar une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidenteProduits de participation n’ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus

2

Provisions constituées ou reprises à raison d’une société intermédiaire, entitémère non résidente ou société étrangère (créances, risques, titres exclus du

Charges financières liées à l’acquisition des titres d’une société membre dugroupe ou des titres d’une société intermédiaire, entité mère non résidente ou

Montant des intérêts versés par une société du groupe à une sociétéintermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reversés à une

Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à unesociété intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (court ML

MJ

MI

MA

MB

MD

MK

MO

MP MQ

des titres d’une société intermédiaire, entité mèreProvisions constituées à raison de la dépréciation

(art. 223 D, alinéa 4)

intermédiaire, entité mère non résidente ou sociétéd’une société du groupe à une sociétéPlus-values ou moins-values de cessions de titres

Montants rapportés à la plus-valueou moins-value nette d’ensemble

Montants déduits de la plus-valueou moins-value nette d’ensemble

Plus et moins-valuesà long terme à 19 %


Plus et moins-valuesà long terme à 0 %à long terme à 19 %

Plus et moins-values

TOTAL

NA

NB

NC

ND

NE

NF

NG

NH

NI

NJ

NK

NL

ET/OU L'ENTITE MERE NON RESIDENTE ET/OU LES SOCIETES ETRANGERES

(1)

Montants déduits durésultat d’ensemble

2058-PAP2015( )

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée ladéclaration de résultats :

Exercice ouvert le : clos le :01012015 31122015




Dénomination de la société mère :

SIREN de la société mère :

Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications : SASU SULZER POMPES FRANCE

SIREN de la société intégrée :

1

2

11

SULZER POMPES FRANCE

383744059

383744059

(art. 223 B, alinéa 2)

du groupe (art. 223 B, alinéa 3)

régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 4)

société étrangère (art. 223 B, alinéa 7)

société du groupe (art. 223 B, alinéa 18)

terme) (art. 223 F)

non résidente ou société étrangère et reprises

étrangère (art. 223 F)




Fidelio

DECLARATION FISCALE GROUPE

1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt

IMPOT SUR LES SOCIETES Timbre à date du service

N° 2065-SD

Exercice ouvert le et clos le

Adresse du déclarant (quand celle-ci est

Insp. IFU N° dossier N° Siret

Adresse du serviceoù doit être

déposée cettedéclaration

Identification dudestinataire

Préciser éventuellement :l'ancienne adresse en casde changement :

1 Résultat fiscal

différente de l'adresse du destinataire) et/ou

adresse du siège social si elle est différente duprincipal établissement :

2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066

Les crédits d'impôt et indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas étécomptabilisés par l'entreprise (66,66 %).

(cocher la case selon le cas).

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe

IDENTIFICATION A

B ACTIVITE

RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice)

D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065)

C

78200

Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

2015( )

X

3112201501012015

MANTES LA JOLIE78200



78200 BUCHELAY

MANTES INNOVAPARC1 Rue de l'innovation


113 303396 38374405900015

MANTES LA VILLE


Si vous avez changé d'activité, cochez la case

Activités exercées (souligner l'activité principale ):

Commerce de gros

tiss

ent

pour

les

don

nées

vou

s co

ncer

nant

, un

droi

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Les

dis

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4,35

et

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loi

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n-

Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 %

Bénéfice imposable

2 Plus-values

(report de la ligne XODéficit

du 2058A ou 372 du 2033B)au taux de 15%

Entreprises nouvelles art. 44 sexies Zones franches urbaines

Entreprises nouvelles art.44 septiesAutres dispositifs

Pôle de compétitivitéJeunes entreprises innovantes

Zones franches d'activité art.44 quaterdecies Zone de restructuration de

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

Régime simplifié d'imposition

Régime réel normal

X

Direction Générale des Finances Publiques

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts)

Plus-values à long terme imposables au

taux de 15%

Autres plus-valuesimposables au taux

de 19% terme imposables

Plus-values à long

aux taux de 0%

Plus-values exonéréesart.238 quindecies

taux de 19% terme imposables auPlus-values à long

relevant du taux à 15% Plus-values exonérées

la défense art 44 terdecies

immobiliers cotéesSociétés d'investissements

Recettes nettes soumisesà la contribution 2,50 % E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice)

Nom, adresse, téléphone, télécopie :

- CGA :

A ............................................, Signature et

le .......................................

- Conseil :

- N° d'agrément du CGA

FIDELIO

BUCHELAY 08012015

Isabelle SEMENCE Directrice financière

15 rue de la Baume 0142892863

PARIS75008

qualité du déclarant

- Professionnel de l'expertise comptable :

CGA Viseur conventionné

de brevets au taux de 15% (ligne 17 du tableau n° 2059-A ou 591 du 2033-C) Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation

(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1)

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée . Le non respect de cette obligation est sanctionné parl'application de la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôt. Vous trouverez toutes les informations utiles

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique "Recherche deformulaires", numéros d'imprimés "2032" ou "2033", formulaires "2032-NOT" ou "2033-NOT".

REGIME FISCAL DES GROUPESLes entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI)deux exemplaires.

- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante 01012010

- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.

n° SIRET

pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr.

7 974 258

Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065

IMPOT SUR LES SOCIETES

Montant des sommes versées :

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement

Indemnitésforfaitaires

Rembour-sements sements

Rembour-forfaitairesIndemnités

autres que ceux visés dans les à titre de frais professionnels

colonnes 5 et 6

5 6 7 84321

Pour lesSARL

à titrede traitements

Année aucours de

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaqueassocié, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-

ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

et indemnitésémoluments

proprements dits

laquellele verse-ment a

été effec-tué

Nombre

sociales de parts

apparte-nant à

chaque as-socié en toute pro-

en usufruitpriété ou

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :

- SARL - tous les associés ;- SCA - associés gérants ;

- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants

- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts

Payées par lasociété elle-mêmePayées par un établissement chargédu service des titres

2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la sociéténe désigne pas le (les) bénéficiaire(s)

3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaireset porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

(e)

(f)

(g)

(h)

4. Montant des distributionsautres que celles visées

en (a),(b),(c) et (d)

ci-dessus

Désignation de l'entrepriseet date de clôture de l'exercice


sur les lignes e à h)(A préciser par nature

(a)

(b)

(c)

(d)

SASU SULZER POMPES FRANCE31122015

F

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES

2015( )

5. Montant des revenus distribués éligiblesà l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

7. Montant des revenus répartis total (a à h)

6. Montant des revenus distribués non éligiblesà l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)

(i)

N° 2065 Bis-SD

(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065IMPOT SUR LES SOCIETES



et Date de clôture de l'exercice

figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation

Service auquel la voiture est affectéeNom, qualité et adresse de la personneà laquelle la voiture est affectée

Caractéristiques Propriétaire

NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

REMUNERATIONS

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

marque etpuissance

(P) ou nonpropriétaire (NP)

marque etCaractéristiques

puissance

Propriétaire(P) ou non

propriétaire (NP)


31122015

Formulaire obligatoire

H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME

I DIVERS

J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

(voir les explications figurant sur la notice)

MVLT restant à reporter

Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurantsur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2014, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le caséchéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Taux de 15 % (art. 219 I a et a du CGI)ter quater

(SUITE)N° 2065 Bis-SD2015( )

CWCV


N° 2058 ER


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUS ET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultats :


(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications.

A - RESULTAT

Résultat à prendre en compte pour la détermination du résultat d'ensemble CA

CD

CB

CF

POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE

Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée est jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

Cocher la case si la déclarationsouscrite concerne la société mère

(Résultat d'ensemble)

Bénéfice et Déficit et

CH

CK

CL

CM

CP

CR

CT

CU

CX

CZ

ED

D9

D5

DQ

C8

C4

B9 C2

C6

DI

DZ

D7

EB

EF

CI

CE

CJ

CN

CS

CY

DA

CG

(1) A réintégrer ou à déduire en cas de cession mentionnée au troisième alinéa de l'article 223 F du CGI.(2) Y compris amortissements irrégulièrement différés en contravention avec les dispositions de l'article 39 B du CGI.(3) A l'exception, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, de la quote-part relative aux dividendes versés au cours du premier exercice d'appartenance au groupe de la société distributrice.

SOUS-TOTAL


Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values à

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux des plus-values àlong terme afférents à certaines cessions d'immobilisations et non retenus

Dotations complémentaires aux provisions constituées par une société etreprises correspondantes

Plus et moins-values nettes à long terme retenues pour la déterminationdes plus et moins-values nette d'ensemble

B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTESCessions d'immobilisations


Jetons de présence réintégrés pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 5 du CGI)

Quote-part de frais et charges afférentes aux produits de participation non prise encompte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 B alinéa 2 du CGI)

Dotations complémentaires aux provisions pour dépréciation de créances ou de titres ou pour risques nonpris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 4 du CGI)

Abandons de créance et subventions directes et indirectes non retenus pour la déterm-ination du résultat d'ensemble et reprises correspondantes (art.223 B alinéa 6 du CGI)

Dotations aux amortissements exceptionnels (art. 39 quinquies A 2 du CGI) pour des opérations intra-groupe

Déduction des investissements réalisés dans les DOM (art. 217 undecies) pour des opérations intra-groupe

d'immobilisations et non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

cession dont le résultat ou la plus ou moins-value n'a pas été retenu pour la détermination du résultatSuppléments d'amortissements pratiqués par la société cessionnaire d'un bien amortissable à la suite d'une

d'immobilisations qui n'ont pas été retenus pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1) (2)Résultat, plus et moins-values nettes soumises au taux de droit commun afférents à certaines cessions

réévaluation d'immobilisations entre le 31-12-86 et la date d'entrée dans le groupeQuote-part de déficits relatifs aux suppléments d'amortissements provenant de la


TOTAL

BENEFICE (CX-CY) ou DEFICIT (CY-CX)

Régularisations relatives à la cession d'immobilisations réévaluées


01012015 31122015

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des titres éligiblesD1 D3

Dotations complémentaires aux provisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes DU DV

cession relevant de l'article 223 F du CGI et reprises correspondantes

Régularisation relative à la cession d'immobilisations réévaluées





Néant *


COQuote-part de frais et charges relative aux plus et moins values de cession de titres de participationnon prise en compte pour la détermination du résultat d'ensemble (art.223 F alinéa 2 du CGI)

(4) Le taux de 0% s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

EE

D6

D2

DY

C9

C5

C1 C3

C7

DO

B8

D4

D8

EG

EA EC

B7

B5

B6

B4

long terme afférents à certaines cessions d'immobilisations qui n'ont pas été

au régime des plus ou moins-values à long terme ayant fait l'objet d'une

BR

BS

BY

BX

BW

BV

BU

BT

A LONG TERME

BZ

A1

A2

A3

A4

A5

A6

A8

A9

A7

2015

réintégrations déductions

Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4) Taux de 19% (5) Taux de 15% Taux de 0% (4)

TOTAL plus-values (BS-A8) ou moins-value (A8-BS) taux de 19 %

C - AUTRES PLUS-VALUES A 19 %

Plus-values à 19% (art 210 E, 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) B3


Produits de participation n'ouvrant pas droit au régime mère-fille non retenus pour ladétermination du résultat d'ensemble (art.223 al. 3 du CGI).

d'ensemble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

pour la détermination de la plus ou moins value nette à long terme d'ens-emble (art.223 F alinéa 1 du CGI)

retenus pour la détermination de la plus ou moins value nette à long termed'ensemble (art.223 F alinéa 3 du CGI) (1)

TOTAL plus-values (ED-EF) ou moins-value (EF-ED) taux de 15 %

TOTAL plus-values (3) (EE-EG) ou moins-value (EG-EE) taux de 0%

(5) Le taux de 19% concerne les sociétés à prépondérance immobilière (SPD) cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(6)


771 801

8 698 662

47 397

X

771 801

8 746 059

7 974 258



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT ET AUX PLUSET MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME POUR LA DETERMINATION

Dénomination de la société intégrée ou du groupe :


DU RESULTAT D'ENSEMBLE LORS DE LA SORTIE,DE LA FUSION OU DE LA SCISSION DE LA SOCIETE MEMBRE

A - RESULTAT

Réintégration des abandons de créances, subventions directes et indirectes


B - PLUS ET MOINS-VALUES NETTES

Plus et moins-values nettes à long terme àréintégrer lorsque la société sort du groupe


Sous total

Déficit et

déductions

Bénéfice et

réintégrations

Plus et moins-values nettes à court terme à réintégrer lorsque la société sort du groupe

TOTAL

BENEFICE (2) FK - FL


F2

F9

G4

E8 E6

F4

G2

G6

FG

FA

FD

FH

FB

FE

FN

FK

F M

FL


01012015 31122015

DEFICIT FL - FK

FZProvisions constituées sur des éléments d'actif ayant fait l'objet d'une cession relevant de

l'article 223 F du CGI, à déduire lorsque la société sort du groupe

F7





Néant * X

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration de résultat :

A LONG TERMETaux de 15 %

F3

G5

E7

F6

G1

F5

F8

G7

E5

G3

GJ

GI

GG

GF

GE

GD

GB

(3)Taux de 19 % Taux de 0 % (1) Taux de 19 % (3) Taux de 15 % Taux de 0 % (1)

Cessions d'immobilisations

GHGC

groupe (2)du CGI, à déduire lorsque la société sort dufait l'objet d'une cession relevant de l'article 223 F

régime des plus ou moins-values à long terme ayantProvisions constituées sur des titres éligibles au



Taux de 19% Total Plus-values (GD-GI) ou moins-values (GI-GD)

Cocher la case si la déclaration

souscrite concerne la société mère

(résultat d'ensemble)

ou de la scission.

(2) Conformément à l'article 223 L-6 c et 223 L-6 e du CGI, la société absorbante ou bénéficiaire des apports peut réduire ou annuler les réintégrations de sortie enimputant sur ces sommes tout ou partie du déficit d'ensemble ou de la moins-value nette à long terme d'ensemble encore reportables à la date d'effet de la fusion


(3) Le taux de 19 % concerne les sociétés à prépondérance immobilière cotées pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.

(1) Le taux de 0 % s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007.

N° 2058 ES


(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble et pour chaque société membre concernée par ces rectifications. Une copie de l'état établi par la société mère pour la société concernée sera jointe à la déclaration de résultat de cette dernière société)

2015

X

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T


N° 2058 TSFormulaire obligatoire (article 223 A à U


A RETENIR POUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE




(A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble)

ET DES PLUS OU MOINS-VALUES DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPETABLEAU DE SYNTHESE DU RESULTAT

N° SIRET :

(1)

Si un tableau n° 2058 ES est souscrit, cocher la case Nombre de sociétés intégrées


01012015 31122015

4




BD

Néant *

1

1

2015

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5

Bénéfice

AC

Déficit

AD

Plus et

moins-values

à long terme

à 19 %

AF

(montant précédé

du signe + ou - selon le cas)

Plus et

moins-values

à long terme

à 15 %

AE

selon le cas)du signe + ou -

(montant précédé

Plus et

moins-values

à long terme

à 0 %

selon le cas)

(montant précédé

du signe + ou -

EL

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5 8 681 024

5 5 2 0 5 1 9 8 9 0 0 1 1 9 368 634

6 1 8 5 0 0 4 0 9 0 0 0 1 5 403 167

3 8 4 0 7 6 9 3 1 0 0 0 2 9 65 035

SOUS-TOTAL BE

BA BB

BF

AG BC BG

Résultat d'ensemble

- Bénéfice (col. AC - AD en BA)

- Déficit (col. AD - AC en BB)

Plus-values et moins-values à long terme

(Total algébrique de la colonne AF en AG,

(1) Lorsque le nombre de sociétés membres du groupe excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux N° 2058 TS supplémentaires.

Par ailleurs, seul le dernier tableau devra comporter le total des colonnes AC et AD, ainsi que les montants à inscrire cases BA, BB, AG, BC, BG.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice.

Dans ce cas, il convient :- de numéroter chaque tableau en haut à gauche de la case prévue à cet effet ;- de porter le nombre total de tableaux n° 2058 TS souscrits en bas à droite de cette même case.

Autres plus-values à 19%

(total algébrique de la colonne AK en AL)

AE en BC et EL en BG)

AL

Autres

plus-values

à 19 %

AK

SAS SULZER POMPES FRANCE

SAS SULZER PUMPS WASTEWATER

SAS SULZER POMPES PROCESS

SAS PACA POMPES SERVICES


(210 F, 238 bis JA,

208 C et 219 IV

du CGI)

N° SIRET AB

puis

Dénomination de la société fille AA Bénéfice

771 801

7 974 258

8 746 059


N° 2058 RG

Formulaire obligatoire (article 223 A à Udu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

ET DES PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE





I - RESULTAT FISCAL D'ENSEMBLE

Réintégration des charges financières (CGI, art. 223 B-7e alinéa)

Résultat d'ensemble avant imputation des déficits reportablesBénéfice

Déficit

Plus-values d'ensemble imputées sur le déficit d'ensemble

Déficit de l'exercice reporté en arrière *

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice *

Bénéfice

Déficit

RESULTAT

FISCAL

15 %

imposables

II - PLUS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE

imputées sur le déficit d'ensemble de l'exercice

imputées sur les moins-values correspondantes nettesà long terme antérieures

imputées sur les déficits antérieurs

Total : cases IB à ID, Z2 à Z4 et/ou cases EN à EP

imposées au taux réduit : cases Z1 - Z5 et/ou cases EM - EQ

HA

HB

HD

HC

HE

HG

HK

HL

Z1

Z2

Z3

Z4

Z5

Z6


01012015 31122015

7 974 258

Chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés intégrées HV 54 386 231




Néant *


EM

EN

EO

EP

EQ

ER

0 %

Quote part de frais et charges relative aux plus ou moins values de cession de titres de participation déneutralisées HI

Déduction des intérêts différés au titre de la sous-capitalisation (CGI, art.223 B-15ème à 19ème alinéas) HJ

et/ou cases IA - IEIF

IE

ID

IC

IB

IA

19 %

2015

Plus-values à 19% (art. 210 F , 238 bis JA, 208 C et 219-IV du CGI) HQ


(1)


Abattement sur le bénéfice et exonération : montant excédant la limite d'exonération pour l'ensemble du groupe

Réintégration des charges financières nettes conformément aux dispositions de l'article 223 B bis du CGI

HZ

HF

N° SIRET : 38374405900015

7 974 258

N° 2058 DG

Formulaire obligatoire (article 223 A à Udu Code général des impôts)

EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Exercice ouvert le :

clos le :

01012015

31122015


ETAT DE SUIVI DES DEFICITS D'ENSEMBLE ET AFFECTATION DES MOINS-VALUES A LONG TERME D'ENSEMBLE

la déclaration de résultats :


( A souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensemble )



MANTES LA JOLIE


Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée

78200

Néant

I - SUIVI DES DEFICITS

Total des déficits restant à reporter (somme KE + JC)

Déficits reportables (différence KC - KD)

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent

JD

JC

KC

KD

KE

2 453 684

*


Gains nets d'ensemble retirés de la cession d'élémentsd'actif exclus du régime des plus ou moins-valuesà long terme (art. 219 I a sexies- 0 du CGI)


du taux de 19 %Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant

2015

Déficits imputés (report lignes HG, ID, Z4 et EP du tableau 2058RG) *

Déficits nés au titre de l'exercice (report ligne HL du tableau 2058 RG)

Origine

Moins-values

Moins-values nettesN

N-1

Moins-values

long termesubies aucours des10 exercicesantérieurs

(montant

restant à

déduire à la

clôture du

dernier

exercice)

nettes à

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

II - ELEMENTS ASSUJETTIS AU REGIME FISCAL DES MOINS-VALUES A LONG TERME

1 2 3 4 5 6

A 19 % ou à 15 % A 16,5 %

(1) L'article 219 I-a sexies-0 du CGI, admet sous conditions, l'imputation des moins-values antérieures sur cessions de certains titres exclus du régime du long terme pour ladétermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2006, dans certaines limites.

7

de l'exercicesur le résultatImputations Solde

à reporterdes moins-values

col. : + + - -2 4 5 63

(2) Moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI non cotées (article 219 I-a sexies-0 bis du CGI).(3) Moins-values à long terme relevant de l'article 219 I-a sexies-0 du CGI.

(2)

(3)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

(3)

(2)

A 19 % ou à 15 %imputables sur le résultat

(article 219 I a sexies-0et 219 I a sexies-0 bis

du CGI) (1)

de l'exercice

à 19 %

Imputations

sur les plus-valuesà long terme

ou à 15 %


* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice groupe n°2058-not-sd et la notice 2032-sd.

NE

NC

ND

NB

2 453 684

10 427 942

7 974 258


N° 2058 CG


EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

Utilisées


Adresse du service des impôts des entreprisesoù est déposée la déclaration de résultats :



TOTAL

Dans ce cas, il convient :(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux N° 2058 CG supplémentaires.

- de numéroter chaque tableau en haut à gauche de la case prévue à cet effet;

- de porter le nombre total de tableaux N° 2058 CG souscrits en bas à droite de cette même case.Par ailleurs, seul le dernier tableau devra comporter le total des colonnes LA, LO, LI , LH, LJ, LC, LE,LF, LK, LM et LN.

par la mèreà la mèreCédées

des déficits antérieursCréances report en arrière

des filialesAutres

Dénomination

des sociétés

(1)

LA LJ LC LE LF


01012015 31122015

SAS SULZER POMPES FRA

S.A.S.U

SAS SULZER PUMPS WAS

S.A.S

SAS SULZER POMPES PROC

SAS PACA POMPES SERVIC

N° SIRETSIE MANTES LA JOLIE OUEST



LH

900

Crédit

d'impôt

famille

LI

Crédit

d'impôt

recherche

crédits

Néant *

(2) Indiquer sur la première ligne la nature du crédit d'impôt et sur la deuxième ligne le montant correspondant. Si une filiale dispose de plusieurs crédits d'impôts, la société mère remplit

autant de lignes que de crédits d'impôts.


Crédit

d'impôt

apprentissage (2)

933

2 128

Réductiond'impôtsMécénat

(art. 238 bisd'entreprise

Dénomination des sociétés

Ventilation des crédits d'impôt

TOTAL

SAS SULZER POMPES FRA

SAS SULZER PUMPS WAS

SAS SULZER POMPES PROC

SAS PACA POMPES SERVIC

Crédits reportables Crédits non reportables et restituables Crédits non reportables et non restituables

LNLM

126 550

56 500

10 219

65 925

933

2 128

LK

1

1

1 2 3 4 5 6 7 8

ETAT DES CREDITS D'IMPOTET CREANCES IMPUTABLES

2015

3 8 3 7 4 4 0 5 9 0 0 0 1 5


du CGI)9

LO

CICE

125 650

56 500

10 219

65 925

900 3 061

3 061259 194

258 294



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

ETAT DES SUBVENTIONS ET ABANDONS DE CREANCES NON RETENUSPOUR LA DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE



clos le :


Exercice ouvert le :

(1) Ces subventions ou abandons doivent être rapportés au résultat propre de la société.(2) Ces subventions ou abandons doivent être rapportés au résultat propre de la société et déduits du résultat d'ensemble.(3) Ces subventions ou abandons ont été rapportés au résultat d'ensemble.(4) Ces subventions ou abandons ont été déduits du résultat d'ensemble s'ils sont compris explicitement ou implicitement dans le résultat

(5) Subventions sur cessions d'immobilisations : cumul des sommes depuis l'entrée dans le groupe.


Subventions indirectes

sur cessions d'immobilisations

Autres subventions et abandons

de créances

AllouésReçus (4)Reçues (2)Allouées (1)

déductibles (3) non déductibles (1)

Au titre d'exercicesantérieurs (5)

Au titre de l'exercice


antérieurs (5)Au titre d'exercices














01012015 31122015

SAS SULZER POMPES

S.A.S.U

SAS SULZER PUMPS

S.A.S

SAS SULZER POMPES P

SAS PACA POMPES SER

TOTAL



imposable de la société.

(6)

(6) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux N° 2058 SG supplémentaires.Dans ce cas, il convient :- de numéroter chaque tableau en haut à gauche de la case prévue à cet effet ;- de porter le nombre total de tableaux n° 2058 SG souscrits en bas à droite de cette même case.Par ailleurs, seul le dernier tableau devra comporter le total des colonnes.

1 2 3 4 5 6




Néant * X


1

1

N° 2058 SG 2015


A COMPTER DU 1er JANVIER 1992

Autres subventions : cumul des sommes reçues ou allouées au cours des 4 exercices précédents.

N° SIRET : 38374405900015

NO


2058-PVE

XE

MP

LA

IRE

A C

ON

SE

RV

ER

PA

R L

E D

EC

LA

RA

NT

ETAT DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble)

D'ELEMENTS D'ACTIF IMMOBILISE ENTRE SOCIETES DU GROUPE

2015


SUIVI DES PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES DE CESSION NON RETENUES POUR LE CALCUL DU RESULTAT OU DE LA PLUS-VALUE OU MOINS-VALUE NETTE

A LONG TERME D'ENSEMBLE AU TITRE D'EXERCICES ANTERIEURS ET NON ENCORE RAPPORTEES OU DEDUITES

Propriétaires successifs Valeur d'origine Amortissements déduits Suppléments d'amortissements

1 2 3

( )

Bien

Formulaire obligatoire(art. 223 Q du code général des impôts)

Adresse du Service des impôts des entreprises où est déposée la déclaration d'ensemble de résultats :





Dénomination de la société mère : SASU SULZER POMPES FRANCE

SIREN de la société mère : 3 8 3 7 4 4 0 5 9

Valeur d’origine du bien cédé, mentionnée au 2 du II de l’article 46 quater-0 ZH de l’annexe III au CGI et inscrite au bilan de la société du groupe qui a effectué la première cession ou au bilan de la société absorbée dans les cas prévus au BOI-IS-GPE-50-50-10 au II-C-1 n°250.1

2 Cumul des amortissements effectivement déduits pendant la période d’utilisation du bien par les sociétés du groupe

Cumul des amortissements réintégrés au résultat d’ensemble en application du 1 du II de l’article 46 quater-0 ZH de l’annexe III au CGI.3

Taux de 19 % Taux de 15 % Taux de 0 %

+/- values non encore imposées4

pour le calcul du résultat ou de la plus-value ou moins-value nette à long terme d’ensemble en application de l’article 223 F du code général des impôts.Pour les immobilisations revêtant la nature de titres d'une société du groupe uniquement; mentionner le montant cumulé des plus-values ou moins-values qui n’ont pas été retenues 4

NP NQ NR NS

NT

Taux de 0 %Taux de 15 %Taux de 19 %

Plus-values Moins-values


2029-B-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZK annexe III du CGI

Indirecte (2)



(article 223 A du CGI)

Directe (2)

Taux de détention

Sociétés du périmètre d'intégration fiscale


01012015 31122015

N° SIRET de la société mère : 38374405900015

LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSED'ETRE MEMBRES DE CE GROUPE

I : Liste des sociétés membres du groupe, sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères (3)

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Adresse du principal établissement(si différente de l'adresse du siège)

1er exerciced'entrée

dans le groupe(oui/non)

(1)

par la société mère

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

(1) Porter OUI dans la case si la société est entrée dans le groupe à l'ouverture de l'exercice liquidé. Dans le cas contraire, inscrire NON.

(2) L'article 223A du CGI précise que la détention de 95% au moins du capital d'une société s'entend de la détention en pleine propriété de 95%au moins des droits à dividendes et de 95 % au moins des droits de vote, attachés aux titres émis par cette société. Lorsque ces taux ne sont pas identiques, la société indiquera le plus faible de ces deux taux.


II : Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Adresse du principal établissement (si différente de l'adresse du siège)

383744059

SAS



78200 BUCHELAY

VILLEMOMBLE93250

26 allée du Plateau

SULZER PUMPS WASTEWATER FRANCE

SAS

552051989

618500409

SAS

SULZER POMPES PROCESS


78200 BUCHELAY

NON

NON

NON 100,00

100,00


2015( )

(3) Précisez la mention de "société intermédiaire" "entité mère non résidente" ou "société étrangère" dans le cadre dénomination

au titre de l'exercice liquidé

étrangères au titre de l'exercice liquidé


2029-B-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZK annexe III du CGI

Indirecte (2)




Directe (2)

Taux de détention



01012015 31122015


LISTE DES SOCIETES MEMBRES DU GROUPE ET DES SOCIETES QUI ONT CESSED'ETRE MEMBRES DE CE GROUPE

I : Liste des sociétés membres du groupe, sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères (3)

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




(1)


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

(1) Porter OUI dans la case si la société est entrée dans le groupe à l'ouverture de l'exercice liquidé. Dans le cas contraire, inscrire NON.

(2) L'article 223A du CGI précise que la détention de 95% au moins du capital d'une société s'entend de la détention en pleine propriété de 95%au moins des droits à dividendes et de 95 % au moins des droits de vote, attachés aux titres émis par cette société. Lorsque ces taux ne sont pas identiques, la société indiquera le plus faible de ces deux taux.


II : Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse


384076931

SAS

PACA POMPES SERVICES


MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

NON

100,00


2015( )


au titre de l'exercice liquidé

étrangères au titre de l'exercice liquidé

2029-B-bis-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZD annexe III du CGI

Indirecte (2)




Directe (2)

Taux de détention




MISE A JOUR DE LA LISTE DES SOCIETES DU GROUPEPOUR L'EXERCICE SUIVANT

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




(1)


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

(1) Porter OUI dans la case si la société est entrée dans le groupe à l'ouverture de l'exercice liquidé. Dans le cas contraire, inscrire NON.(2) L'article 223 A du CGI précise que la détention de 95% au moins du capital d'une société s'entend de la détention en pleine propriété de 95%

au moins des droits à dividendes et de 95 % au moins des droits de vote, attachés aux titres émis par cette société. Lorsque ces taux ne sont pas identiques, la société indiquera le plus faible de ces deux taux.


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse


383744059

SAS



78200 BUCHELAY

VILLEMOMBLE93250

26 allée du Plateau

SULZER PUMPS WASTEWATER FRANCE

SAS

552051989

618500409

SAS

SULZER POMPES PROCESS


78200 BUCHELAY

NON

NON

NON 100,00

100,00


2015( )

01/01/2016 31/12/2016

au titre de l'exercice suivantI : Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères (3)

II : Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétésétrangères au titre de l'exercice suivant


2029-B-bis-SD

Formulaire obligatoire Article 46 quater 0-ZD annexe III du CGI

Indirecte (2)




Directe (2)

Taux de détention




MISE A JOUR DE LA LISTE DES SOCIETES DU GROUPEPOUR L'EXERCICE SUIVANT

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse




(1)


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

(1) Porter OUI dans la case si la société est entrée dans le groupe à l'ouverture de l'exercice liquidé. Dans le cas contraire, inscrire NON.(2) L'article 223 A du CGI précise que la détention de 95% au moins du capital d'une société s'entend de la détention en pleine propriété de 95%

au moins des droits à dividendes et de 95 % au moins des droits de vote, attachés aux titres émis par cette société. Lorsque ces taux ne sont pas identiques, la société indiquera le plus faible de ces deux taux.


Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse

Siren

Forme Juridique

Dénomination

Adresse

Adresse


384076931

SAS

PACA POMPES SERVICES


MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

NON

100,00


2015( )

01/01/2016 31/12/2016

au titre de l'exercice suivantI : Liste des sociétés membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétés étrangères (3)

II : Liste des sociétés qui ont cessé d'être membres du groupe, des sociétés intermédiaires, de l'entité mère non résidente et des sociétésétrangères au titre de l'exercice suivant



EX

EM

PL

AIR

E A

CO

NS

ER

VE

R P

AR

LE

DE

CL

AR

AN

T

(A souscrire par la société mère au titre du résultat d’ensemble pour chaque société dont les résultats transmis

A - RESULTAT D'ENSEMBLE

au groupe sont concernés par ces rectifications. Une copie sera jointe à la déclaration de résultat de la filiale.)

Montants rapportés au

MC

La société mère devra numéroter ces tableaux 2058-PAP

Par une société membre du groupe depuis plus d’un exercice s’agissant des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

B - PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES NETTE

TOTAL

A LONG TERME D'ENSEMBLE

résultat d’ensemble


ML

MJ

MI

MA

MB

MD

MK

MO

MP MQ

Montants rapportés à la plus-valueou moins-value nette d’ensemble

Montants déduits de la plus-valueou moins-value nette d’ensemble



Plus et moins-valuesà long terme à 0 %à long terme à 19 %

Plus et moins-values

TOTAL

NA

NB

NC

ND

NE

NF

NG

NH

NI

NJ

NK

NL

(1)

Montants déduits durésultat d’ensemble

2058-PAP2015( )

Adresse du service des impôts des entreprises où est déposée ladéclaration de résultats :






Dénomination de la société intégrée concernée par les rectifications : SASU SULZER POMPES FRANCE

1

2

11


SIREN de la société intégrée :

SIREN de la société mère :

383744059

383744059

Quote-part de frais et charges afférente aux produits de participation ouvrantdroit au régime « mère-filles » perçus par une société du groupe d'une sociétéintermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère pour lesquels lasociété mère apporte la preuve qu'ils proviennent de produits de participation versés par une société membre du groupe depuis plus d'un exercice

proviennent de produits de participation versés par une société membre duou société étrangère pour lesquels la société mère apporte la preuve qu'ilspar une société du groupe d'une société intermédiaire, entité mère non résidenteProduits de participation n’ouvrant pas droit au régime « mère-filles » perçus

Provisions constituées ou reprises à raison d’une société intermédiaire, entitémère non résidente ou société étrangère (créances, risques, titres exclus du

Charges financières liées à l’acquisition des titres d’une société membre dugroupe ou des titres d’une société intermédiaire, entité mère non résidente ou

Montant des intérêts versés par une société du groupe à une sociétéintermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère et reversés à une

Plus-values ou moins-values de cessions de titres d’une société du groupe à unesociété intermédiaire, entité mère non résidente ou société étrangère (court

(art. 223 B, alinéa 2)

du groupe (art. 223 B, alinéa 3)

régime du long terme) (art. 223 B, alinéa 4)

société étrangère (art. 223 B, alinéa 7)

société du groupe (art. 223 B, alinéa 18)

terme) (art. 223 F)

des titres d’une société intermédiaire, entité mèreProvisions constituées à raison de la dépréciation

(art. 223 D, alinéa 4)

intermédiaire, entité mère non résidente ou sociétéd’une société du groupe à une sociétéPlus-values ou moins-values de cessions de titres

non résidente ou société étrangère et reprises

étrangère (art. 223 F)

2

ET/OU L'ENTITE MERE NON RESIDENTE ET/OU LES SOCIETES ETRANGERESAU TITRE DES OPERATIONS LIEES A DES SOCIETES INTERMEDIAIRES

AUX PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES A LONG TERME D'ENSEMBLEETAT DES RECTIFICATIONS APPORTEES AU RESULTAT D'ENSEMBLE ET

N° SIREN de l'entrepriseNom et prénoms ou dénominationet adresse de l'entreprise

Ancienne adresse (en cas de changement) :SASU SULZER POMPES FRANCE1 Rue de l'innovation

78200 BUCHELAY



383744059

Sociétés bénéficiant du régime

(article 223 A du CGI)fiscal des groupes de sociétés

Désignation et adresse de la sociétéN° SIREN de la société mère

mère :



78200 BUCHELAY

383744059SAS X

Les entrprises éligibles au CICE sont tenues de s'acquitter de leurs obligations déclaratives à la fois auprès des organismes collecteurs des cotisations sociales 1

et auprès de l'adiministration fiscale.2

Cf. § 55 du BOI-BIC-RICI-10-150-20.

% de droits

détenus dans

Quote part du

crédit d'impôt

TOTAL

II - CADRE A SERVIR PAR LES ENTREPRISES DECLARANTES QUI DETIENNENT DES PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETESDE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES NON SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

7

la société

Montant total du

crédit d'impôt

1

"en germe" cédée

Montant de la créance

(préfinancement)

2 3 (1-2) x 3

Quote-part de crédit d’impôt résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de personnes ou

2

3a

5

6

4

Montant total des rémunérations versées n’excédant pas 2,5 SMIC et ouvrant droit à crédit d'impôt (reporter le

1montant cumulé figurant sur le bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) ou la déclaration unifiée de cotisations

Montant des rémunérations éligibles à la majoration pour les salariés des professions pour lesquellesle paiement des congés et des charges sur les indemnités de congés est mutualisé entre les employeurs affiliés

sociales (DUCS) ou la déclaration trimestrielle de salaires (DTS) relatif au dernier mois ou au dernier trimestre

obligatoirement aux caisses de compensation prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail (secteurs du BTP,

ANNEE CIVILE

3b

I - CALCUL DU CREDIT D'IMPOT

Montant total du crédit d'impôt

Montant du crédit d’impôt majoré (ligne 2 + ligne 3b)

(ligne 2 ou ligne 4 + ligne 5)

groupements assimilés (reporter le montant indiqué ligne 7)

de l'année) 1

des transports, des spectacles et des dockers).

2

4 304 900

groupements assimilés et n° SIREN

Nom et adresse des sociétés de personnes ou

2 015

Montant du crédit d’impôt (ligne 1 x %)6

Montant de la majoration prévue à l'article L. 3141-30 du code du travail ((ligne 3a x %) x 10%)6

TOTAL

CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI

N°2079-CICE-SD


VOUS POURREZ TELE-DECLARER CE FORMULAIRE EN UTILISANT LA PROCEDURE EDI-TDFC. POUR PLUS D'INFORMATION SUR LATELEDECLARATION, VEUILLEZ CONSULTER LE PORTAIL FISCAL WWW.IMPOTS.GOUV.FR, RUBRIQUE "PROFESSIONNELS"

Dépenses engagées

au titre de

(article 244 quater C du CGI)

Exercice ouvert le Clos le01012015 31122015

2 015

Nouveauté : Un nouveau tableau n°2069-RCI, annexé à la déclaration de résultat, permet aux entreprises dedéclarer tous leurs crédits d'impôt. Si vous déclarez le crédit d'impôt CICE sur l'imprimé n°2069-RCI-SD vous êtesdispensés du dépôt de la déclaration n°2079-CICE-SD. Le présent formulaire vous permettra de calculer votrecrédit et sera transmis à l'administration fiscale uniquement en cas de demande d'information.

258 294

258 294

258 294

III – CADRE A SERVIR POUR LA REPARTITION DU CREDIT D’IMPOT ENTRE LES ASSOCIES MEMBRES DE SOCIETE DE PERSONNES OU GROUPEMENTS ASSIMILES NON SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES

Montant total du

crédit d'impôt

1

"en germe" cédée

Montant de la créance

(préfinancement)

2

% de droits

détenus dans

Quote part du

crédit d'impôt

TOTAL

la société

3 (1-2) x 3

IV - UTILISATION DE LA CREANCE

- le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) s’il est positif ;

8

10

11

9

Cas général

Montant du crédit d’impôt (hors quote-part résultant de la participation de l’entreprise dans des sociétés de

Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement

Montant du crédit d’impôt disponible

Reporter en ligne 10 :

- zéro si le résultat du calcul (ligne 8 - ligne 9) est négatif ou égal à zéro.

personnes ou groupements assimilés) (report de la ligne 2 ou de la ligne 4)

- le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) s’il est positif

12

14

15

13

Cas particulier des sociétés relevant du régime de groupe (à compléter exclusivement par la société mère)

Montant cédé à un établissement de crédit au titre du préfinancement

Montant du crédit d’impôt disponible

Reporter en ligne 14 :

- zéro si le résultat du calcul (ligne 12 - ligne 13) est négatif ou égal à zéro.

Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation des entreprisesdans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) [(totalisation de la ligne 7 de l’ensemble desdéclarations du groupe) + ligne 14]

Montant total du crédit d’impôt du groupe (totalisation de la ligne 8 de l’ensemble des déclarations258 294

n° 2079-CICE-SD déposées pour les sociétés du groupe)

IV-2. Entreprises à l’impôt sur les sociétés :

16

17

Montant imputé sur l’impôt sur les sociétés (dans la limite du montant de l’impôt dû et du crédit d’impôtdéterminé ligne 11 ou ligne 15)

Montant restant à imputer sur l’impôt éventuellement dû des 3 années suivantes (cas général) ou dont la restitution (cas particuliers des entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes

18

(pour les entreprises)

de personnes ou groupements assimilés et n° SIREN

Nom et adresse des associés membres de sociétés

Solde de la créance non imputé sur l'impôt dont la mobilisation sera demandée

IV-4. Mobilisation de créance auprès d’un établissement de crédit (hors préfinancement) :

IV-3. Entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu :

réductions et crédits d'impôt de la déclaration de revenus n° 2042C-PRO (case 8TL ou 8UW).

individuelles relevant de l’impôt sur le revenu) :IV-1. Détermination du montant du crédit d'impôt disponible pour l'entreprise (sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et les entreprises

Montant total du crédit d’impôt disponible (incluant la quote-part résultant de la participation del’entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés) (ligne 7 du cadre II + ligne 10)

reporter le montant du crédit d’impôt disponible déterminé ligne 11 dans la partie

3

3

et PME au sens communautaire et entreprises en procédure collective) est à demander sur le formulaire n°2573-SD

Il convient de porter le montant total de la créance cédée , et non le montant de l'avance reçue.3

258 294

258 294

258 294

258 294

258 294

Si vous télédéclarez via TDFC la déclaration n°2079-CICE-SD, vous devez utilisez ce nouveau service pour la demande de remboursement de la créance de CICE. Pour plus d'informations,3

vous pouvez consulter l'espace "Professionnels" du portail fiscal www.impots.gouv.fr

Les demandes de restitution du crédit d'impôt non imputé sur l'impôt sur les sociétés sont formulées sur l'imprimé n°2573-SD par voiedématérialisée (procédure EDI ou EFI) ou sur l'imprimé n°2573-SD disponible sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.

DECLARATION DE LA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT

A - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

ET CLOS LE :EXERCICE OUVERT LE :01012015 31122015

N° 2257-SD 2015

Adresse du principal établissement

Désignation de la société :

SIRET

Ancienne adresse en cas de changement

B - ACTIVITE



38374405900015


MANTES INNOVAPARC

78200



Adresse du siège social :


MANTES INNOVAPARC

78200 BUCHELAY

Activités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case

Service des impôts des entreprises :

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable :

Identité du déclarant :

Nom et adresse du conseil :

Tél :Tél :

Lieu :Date :

Signature :

Qualité et nom du signataire :

BUCHELAY

Directrice financière

Isabelle SEMENCE

FIDELIO

15 rue de la Baume

75008 PARIS

0142892863

Commerce de gros




BUCHELAY

1 Informations générales sur le groupe d'entreprises associées

Actifs incorporels détenus par le groupe utilisés par l'entreprise déclarante (brevetsmarques, noms commerciaux, savoir faire et autres)

Etat d'implantation de l'entreprise propriétair

ou copropriétaire de l'actif incorporel (selon

norme ISO) (3)

Nature de l'actif incorporel (2)Principales activités du groupe auquel l'entreprise appartient (1)

Description générale de la politique de prix de transfert appliquée par le groupe et en relation avec l'entité déclarante (4) :

Vente de systèmes de pompages neufs et de pièces détachées,

maintenance et réparations de machines tournantes.

Brevets

Noms commerciaux

SUISSE

SUISSE

Les informations « groupe » fournies au cadre 1 de la présente déclaration concernent uniquement la ligne de métier du groupe Sulzer à laquelle appartient l’en

En accord avec les principes directeurs de l’OCDE, le groupe Sulzer applique le principe de pleine concurrence pour fixer les prix des transactions entre sociétés

La méthode appliquée pour arriver au prix le plus proche du prix de pleine concurrence est déterminée en fonction des caractéristiques de chaque transaction.

Les entités de la Division Sulzer Pompes sont rémunérées sur la base de la méthode prix de revente.

Concernant les transactions usuelles du niveau des charges, les règles de fixation des prix de transfert sont les suivantes :

- achats et prestations de services : coût majoré,

- redevances de marque et de brevet : prix comparabale sur marché libre,

- charges financières : prix comparable sur marché libre.

d'autres entreprises associées et présentation des méthodes de détermination des prix de transfert

Case à cocher si

changement

de l'exercice (13)intervenu au cours

Indiquer les méthodes appliquées( (7) à (12) )

Pays concernés par le flux(selon norme ISO) (6)

supérieur à

Montant agrégé

transactions parnature (5)

Nature des transactions avecdes entreprises associées

PRODUITS

Ventes

Prestations de services

Redevances de brevet

Commissions

Produits financiers

Autres redevances de droits

Redevances de savoir faire

Redevances de marque

Flux sur instruments finan-

Autres produits

CHARGES

de propriété intellectuelle

ciers à terme

Achats

Prestations de services

Commissions

Redevances de brevet

Redevances de marque

Redevances de savoir faire

Autres redevances de droitsde propriété intellectuelle

Charges financières

Flux sur instruments finan-ciers à terme

Autres charges

SUISSE

SUISSE

SUISSE

SUISSE

Prix de revente

Coût majoré

Coût majoré

Prix comparable sur marché libre



Case à cocher sichangement

de l'exercice (13)intervenu au cours

Indiquer les méthodes appliquées

( (7) à (12) )

Pays concernés par le flux

(selon norme ISO) (6)

supérieur àMontant agrégé

transactions parnature (5)

Nature des transactions avec

des entreprises associées

ACQUISITIONS D'ACTIFS

Brevets

Marques

Biens meubles incorporels

Fonds de commerce

Biens immeubles

Biens meubles corporels

CESSIONS D'ACTIFS

Brevets

Marques

Fonds de commerce

Biens meubles incorporels

Bienq meubles corporels

Biens immeubles

Activité de la société déclarante (14) :

- La société a pour activité la conception, la fabrication, le négoce et la réparation de matériel de pompage en usine ou sur les sites des clients.

- Aucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice clos au 31/12/2014.

- description des changements intervenus au cours de l'exercice si colonne (13) du tableau cochée

- description de la méthode appliquée si le choix "Autres méthodes" est sélectionné (12)

- et / ou observations complémentaires

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