7/24/2019 Dclarations des droits de l'Homme 1789

1/6

Dclaration des Droits de lHomme et du Citoyen

LAssemble Nationale

28 aot 1789

Les reprsentants du peuple ran!ais" constitus en Assemble nationale"considrant #ue l$i%norance" l$oubli ou le mpris des droits de l$&omme sont lesseules causes des mal&eurs publics et de la corruption des %ou'ernements" ontrsolu d$e(poser" dans une dclaration solennelle" les droits naturels"inalinables et sacrs de l$&omme" a)n #ue cette dclaration" constammentprsente * tous les membres du corps social" leur rappelle sans cesse leursdroits et leurs de'oirs + a)n #ue les actes du pou'oir l%islati et ceu( du pou'oire(cuti" pou'ant ,tre * c&a#ue instant compars a'ec le but de toute institution

politi#ue" en soient plus respects + a)n #ue les rclamations des citoyens"ondes dsormais sur des principes simples et incontestables" tournent tou-oursau maintien de la Constitution et au bon&eur de tous.

/n cons#uence" l$Assemble nationale reconna0t et dclare" en prsence et sousles auspices de l$tre upr,me" les droits sui'ants de l$&omme et du citoyen.

Article premier 3 Les &ommes naissent et demeurent libres et %au( en droits.Les distinctions sociales ne peu'ent ,tre ondes #ue sur l$utilit commune.

Article 2 3 Le but de toute association politi#ue est la conser'ation des droits

naturels et imprescriptibles de l$&omme. Ces droits sont la libert" la proprit" lasret et la rsistance * l$oppression.

Article 4 3 Le principe de toute sou'erainet rside essentiellement dans laNation. Nul corps" nul indi'idu ne peut e(ercer d$autorit #ui n$en manee(pressment.

Article 5 3 La libert consiste * pou'oir aire tout ce #ui ne nuit pas * autrui 6ainsi" l$e(ercice des droits naturels de c&a#ue &omme n$a de bornes #ue celles#ui assurent au( autres membres de la socit la -ouissance de ces m,mesdroits. Ces bornes ne peu'ent ,tre dtermines #ue par la loi.

Article 3 La loi n$a le droit de dendre #ue les actions nuisibles * la socit.out ce #ui n$est pas dendu par la loi ne peut ,tre emp,c&" et nul ne peut ,trecontraint * aire ce #u$elle n$ordonne pas.

Article 3 La loi est l$e(pression de la 'olont %nrale. ous les citoyens ontdroit de concourir personnellement ou par leurs reprsentants * sa ormation./lle doit ,tre la m,me pour tous" soit #u$elle prot:%e" soit #u$elle punisse. ousles citoyens" tant %au( * ses yeu(" sont %alement admissibles * toutesdi%nits" places et emplois publics" selon leur capacit et sans autre distinction#ue celle de leurs 'ertus et de leurs talents.

7/24/2019 Dclarations des droits de l'Homme 1789

2/6

Article 7 3 Nul &omme ne peut ,tre accus" arr,t ou dtenu #ue dans les casdtermins par la loi et selon les ormes #u$elle a prescrites. Ceu( #ui sollicitent"e(pdient" e(cutent ou ont e(cuter des ordres arbitraires doi'ent ,tre punis +mais tout citoyen appel ou saisi en 'ertu de la loi doit obir * l$instant + il serend coupable par la rsistance.

Article 8 3 La loi ne doit tablir #ue des peines strictement et 'idemmentncessaires" et nul ne peut ,tre puni #u$en 'ertu d$une loi tablie et promul%ueantrieurement au dlit" et l%alement appli#ue.

Article 9 3 out &omme tant prsum innocent -us#u$* ce #u$il ait t dclarcoupable" s$il est -u% indispensable de l$arr,ter" toute ri%ueur #ui ne serait pasncessaire pour s$assurer de sa personne doit ,tre s':rement rprime par laloi.

Article 1; 3 Nul ne doit ,tre in#uit pour ses opinions" m,mes reli%ieuses"

pour'u #ue leur maniestation ne trouble pas l$ordre public tabli par la loi.

Article 11 3 La libre communication des penses et des opinions est un des droitsles plus prcieu( de l$&omme + tout citoyen peut donc parler" crire" imprimerlibrement" sau * rpondre de l$abus de cette libert dans les cas dtermins parla loi.

Article 12 3 La %arantie des droits de l$&omme et du citoyen ncessite une orcepubli#ue + cette orce est donc institue pour l$a'anta%e de tous" et non pourl$utilit particuli:re de ceu( * #ui elle est con)e.

Article 14 3

7/24/2019 Dclarations des droits de l'Homme 1789

3/6

Dclaration des Droits de la =emme et de la Citoyenne

>lympe de ?ou%es

eptembre 1791

7/24/2019 Dclarations des droits de l'Homme 1789

4/6

Les lois de la nature et de la raison dendent toutes actions nuisibles * lasocit 6 tout ce #ui nest pas dendu pas ces lois" sa%es et di'ines" ne peut ,treemp,c&" et nul ne peut ,tre contraint * aire ce #uelles nordonnent pas.

Article B

La Loi doit ,tre le(pression de la 'olont %nrale + toutes les Citoyennes etCitoyens doi'ent concourir personnellement ou par leurs reprsentants" * saormation + elle doit ,tre la m,me pour tous 6 toutes les Citoyennes et tous lesCitoyens" tant %au( * ses yeu(" doi'ent ,tre %alement admissibles * toutesdi%nits" places et emplois publics" selon leurs capacits" et sans autresdistinctions #ue celles de leurs 'ertus et de leurs talents.

Article B

Nulle emme nest e(cepte + elle est accuse" arr,te" et dtenue dans les cas

dtermins par la Loi. Les emmes obissent comme les &ommes * cette Loiri%oureuse.

Article B

La Loi ne doit tablir #ue des peines strictement et 'idemment ncessaires" etnul ne peut ,tre puni #uen 'ertu dune Loi tablie et promul%ueantrieurement au dlit et l%alement appli#ue au( emmes.

Article

oute emme tant dclare coupable + toute ri%ueur est e(erce par la Loi.

Article

Nul ne doit ,tre in#uit pour ses opinions m,mes ondamentales" la emme a ledroit de monter sur lc&aaud + elle doit a'oir %alement celui de monter * la

ribune + pour'u #ue ses maniestations ne troublent pas lordre public tabli parla Loi.

Article

La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus

prcieu( de la emme" puis#ue cette libert assure la l%itimit des p:res en'ersles enants. oute Citoyenne peut donc dire librement" -e suis m:re dun enant#ui 'ous appartient" sans #uun pr-u% barbare la orce * dissimuler la 'rit +sau * rpondre de labus de cette libert dans les cas dtermins par la Loi.

Article

La %arantie des droits de la emme et de la Citoyenne ncessite une utilitma-eure + cette %arantie doit ,tre institue pour la'anta%e de tous" et non pourlutilit particuli:re de celles * #ui elle est con)e.

Article

7/24/2019 Dclarations des droits de l'Homme 1789

5/6

7/24/2019 Dclarations des droits de l'Homme 1789

6/6

au( branc&es de la politi#ue" mais #ui nest plus de saison" ne 'ous rp:tent 6emmes" #uy a3t3il de commun entre 'ous et nous I

out" aurie 'ous * rpondre. ils sobstinent" dans leur aiblesse" * mettre cetteincons#uence en contradiction a'ec leurs principes + oppose coura%eusement

la orce de la raison au( 'aines prtentions de supriorit + runisse3'ous sousles tendards de la p&ilosop&ie + dploye toute lner%ie de 'otre caract:re" et'ous 'erre bientEt ces or%ueilleu(" non ser'iles adorateurs rampants * 'ospieds" mais )ers de parta%er a'ec 'ous les trsors de l/tre upr,me.

Juelles #ue soient les barri:res #ue lon 'ous oppose" il est en 'otre pou'oir deles a@ranc&ir + 'ous na'e #u* le 'ouloir.