DECRETS Organe émetteurRéférence Date Année Objet ......de la direction générale du médicament, de la pharmacie et des Décrets 2013-2014 Santé et la population Santé Présidence

DECRETS

Organe émetteur Référence Date Année Objet Classeur Ministère Thème

Présidence 2014-488 13-oct. 2014

Portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du congo et la République du Rwanda

Décrets -2014Transport aérien et aéroport et professions auxilliaires


Portant création,attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en œuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun

Décrets -2014Administration générale


Portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie

Décrets -2014Affaires étrangéres

et FinancesAdministration public


Portant ratification de la convention de l'union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en afrique

Décrets -2014affaires etrangéres et

de la coopération

Présidence 2013-732 18-nov. 2014portant organisation du recensement général de l’agriculture

Décrets -2014 Agriculture et l'élevage

Présidence 2014-469 22-sept. 2014Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets -2014 Defense Nationale Administration public

Présidence 2014-455 2-sept. 2014Déterminant les caractéristiques des costumes d'audience des magistrats

Décrets -2014Justice des droits

humainsAdministration public

Présidence 2014-436 1-août 2014

Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles


et FinancesFinances


Portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la républiqe du Congoe et le Gouvernemnt de la republique fédérale et démocratique d'éthiopie


et FinancesMigrations

Présidence 2014-422 23-juil. 2014

Portant attributions et organisation de l'agence comptable auprés des établissements publics à caractére administratif

Décrets -2014Economie Finances et fontion publique

Administration public

Présidence 2014-421 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la recette départementale auprés



Présidence 2014-420 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la rectte municipale auprés du



Présidence 2014-419 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la trésorerie centrale des dépôts



Présidence 2014-418 23-juil. 2014Portant attributions et organistion de la paierie générale du trésor



Présidence 2014-417 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la rectte générale des finances



Présidence 2014-297 28-juin 2014

Portant ratification de l'accord de coopération économique,commerciale et technique entre le Gouvernement de


et FinancesGouvernement de l'Etat

Présidence 2014-258 18-juin 2014Portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions

Décrets -2014Affaires etrangéres

et coopérationDéfense national

Présidence 2014-258 18-juin 2014Portant ratification du traité d'interdiction compléte des essais

Décrets -2014 Affaires Etrangéres Défense national

Présidence 2014-257 13-juin 2014Portant ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre le Gouvernement de la

Décrets -2014 Affaires Etrangéres finances

Présidence 2014-256 13-juin 2014Portant attributions et organisation de la Direction Génerale du


Fonction Public

Présidence 2014-255 13-juin 2014Portant attributions et organisation de la Direction Générale de


Fonction Public


Portant la ratification de l'accord de prêt entre la Republique du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet

Décrets -2014Economie , Finances

energieEnergie


Portant ratification de l'accord de coopération en matiére de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le

Décrets -2014 Affaires Etrangéres Décentralisation

Présidence 2014-247 13-juin 2014Portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du congo et le


Fonction Public

Présidence 2014-241 28-mai 2014portant suppression des contrôles de marchandise en circulation sur le territoire national

Décrets -2014Contrôle et inspection à l'importation et à l'exportation

Présidence 2014-240 28-mai 2014

Portant affectation au ministére de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux d'un terrain non bâti,situé dans le domaine ex-Chacona et ex-

Décrets -2014Economie et

Financesgrand travaux


modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création,attributions et composition du comité national de

Décrets -2014marine marchande

justiceaviation civile

Présidence 2014-168 24-avr. 2014Portant approbation des statuts de la société nationale des habitations à

Décrets -2014l'urbanisme et de

l'habitatHabitat

Présidence 2014-155 8-avr. 2014Portant transfert à la république du Congo des biens meubles et immeubles en déchérence

Décrets -2014 affaires fonciéres Domaine public

Présidence 2014-92 28-mars 2014Portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine

Décrets -2014 Culture et Arts Culture

Présidence 2014-89 21-mars 2014Portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs,navires et bateaux civils en

Décrets -2014 Marine marchande transport navires

Présidence 2014-77 6-mars 2014Portant approbation des statuts du guichet unique des opérations

Décrets -2014 marine marchandeMarine marchande commerce

Présidence 2014-48 4-mars 2014portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la

Décrets -2014Construction et habitat, domaine foncier et cadastre

Présidence 2014-48 3-mars 2014Portant modification de l'article 4 du décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et

Décrets -2014promotion du secteur privé

Public privé

Présidence 2014-40 19-févr. 2014Fixant les conditions de sur-vol et atterrissage des aéronefs étrangers

Décrets -2014Transports et

aviationTransport aerien

Présidence 2014-36 19-févr. 2014

Accordant au port autonome de Brazzaville et ports secondaires le statut d'intérêt stratégique de l'Etat pour la mise en concession de

Décrets -2014 marine marchande Transport aérien

Présidence 2014-25 5-févr. 2014Fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes

Décrets -2014 marine marchande Transport aérien

Présidence 2014-23 5-févr. 2014Fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d'exploitation des

Décrets -2014 marine marchandeAériens internantionaux

Présidence 2014- 22 5-févr. 2014Fixant les conditions de recrutement,de nominantion et de

Décrets -2014 marine marchande Aviation civile

Présidence 2013-820 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale de la

Décrets 2013-2014

Santé et la population

Santé

Présidence 2013-819 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale de l

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-818 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale des infrastructures,des équipements et de

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-817 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale du médicament, de la pharmacie et des

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-816 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale des hopitaux

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-815 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration,de la réglémentation

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-814 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de l'inspection générale

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-813 30-déc. 2013Portant organisation du ministére de la santé et de la population

Décrets 2013-2014


Santé

Présidence 2013-809 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale du porteuille

Décrets 2013-2014

Finances, du Budget et du portefeuille

Finances

Présidence 2013-808 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale des recettes

Décrets 2013-2014

Economie,des finances,du plan

Finances

Présidence 2013-807 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et

Décrets 2013-2014

Finances, du Budget et du Portefeuille

Finances

Présidence 2013-806 30-déc. 2013Portant déclassement d'une propriété située au quartier Batignolles,arrondissement III

Décrets 2013-2014

Affaires foncieres et du domaine public

Hubanisme

Présidence 2013-732 18-nov. 2013Portant organisation du recensement général de l'agriculture

Décrets 2013-2014

Agriculture et elévage

Agriculture

Présidence 2013-707 18-nov. 2013

Portant Ratificaion de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate d la légistation douanière, la prévention, la recherche et la repression des crimes douanières entre le

Décrets 2009-2013

Finances, du Budget et du Portefeuille

public

Finances publiques (douanes et impots)

Présidence 2013-706 18-nov. 2013Portant ratification de la convention régissant l'Union economique de

Décrets 2009-2013


Finances publique (douanes et impôts)

Présidence 2013-705 18-nov. 2013Ratification du traité revisé de la communauté économique et

Décrets 2009-2013



Présidence 2013-691 21-oct. 2013Portant création, attributions et organisation de la direction générale des services de santé de la Présidence

Décrets 2009-2013


Santé

Présidence 2013-669 16-oct. 2013Portant ratification de la charte africaine des transports maritimes ;

Décrets 2009-2013

Affaires étrangères et de la coopération

Migrations

Présidence 2013-668 16-oct. 2013portant ratification de l’accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du

Décrets 2009-2013


Migrations


portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif

Décrets 2009-2013


Migrations


Portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement

Décrets 2009-2013


Migrations

Présidence 2013-634 16-oct. 2013Portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ;

Décrets 2009-2013

Economie forestière et de

l'EnvironnementEnvironnement

Présidence 2013-501 2-oct. 2013Portant ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans

Décrets 2009-2013


Migrations

Présidence 2013-495 27-sept. 2013

Portant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection

Décrets 2009-2013


Migrations


Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles

Décrets 2009-2013


Migrations

Présidence 2013-487 26-sept. 2013Portant approbation des statuts du Conseil Congolais des Chargeurs

Décrets 2009-2013

Transport, de l'aviation civile,

chargé de la marine

Transport maritime, et port de Pointe-Noire

Présidence 2013-486 26-sept. 2013Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-

Décrets 2009-2013





Portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'impantation au Congo des Zones

Décrets 2009-2013


Migrations


Portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine

Décrets 2009-2013


Migrations

Présidence 2013-372 18-juil. 2013Modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du

Décrets 2009-2013

Agriculture, de l'élevage et de la

pêcheAgriculture et élevage

Présidence 2013-291 25-juin 2013Portant création, attributions et organisation du groupe d'anticipation

Décrets 2009-2013

Défence nationale

Présidence 2013-283 25-juin 2013Portant attributions et réorganisation de l'inspection générale des services

Décrets 2009-2013

Fonction publiqueEmploi et fonction publique

Présidence 2013-280 25-juin 2013Portant création, attributions et organisation du comité de gestion et

Décrets 2009-2013

Intérieur et de la décentralisation

Administration du territoire

Présidence 2013-273 25-juin 2013Portant ratification de la Charte Africaine de la statistique

Décrets 2009-2013


Migrations

Présidence 2013-241 17-juin 2013 Portant institution du passeport de Décrets 2009- Economie forestière exploitation forestière

Présidence 2013-228 7-juin 2013Portant création, attributions et organisation du centre de

Décrets 2009-2013

Economie forestière exploitation forestière

Présidence 2013-227 7-juin 2013Portant institution du passeport CEMAC de service

Décrets 2009-2013



Présidence 2013-226 7-juin 2013Portant Institution du passeport CEMAC ordinaire

Décrets 2009-2013



Présidence 2013-221 30-mai 2013Portant création, attributions et organisation du programme national

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-220 30-mai 2013Portant autorisation de création d'une société anonyme et unipersonnelle de transport fluvial

Décrets 2009-2013




Présidence 2013-219 30-mai 2013Portant organisation du ministère de l'économie forestière et du

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-218 30-mai 2013Portant organisation du ministère de l'économie, des finances, du plan du portefeuille public et de l'intégration

Décrets 2009-2013




Présidence 2013-198 21-mai 2013Portant avancement dans la Police nationale

Décrets 2009-2013



Présidence 2013-187 10-mai 2013Portant organisation du Ministère de la recherche scientifique et de

Décrets 2009-2013

Tourisme et de l'environnement

Environnement

Présidence 2013-186 10-mai 2013Portant attributions et organisation de l'Inspection générale de

Décrets 2009-2013


Environnement

Présidence 2013-185 10-mai 2013Portant organisation du Ministère du Tourisme et de l'environnement.

Décrets 2009-2013


Environnement

Présidence 2013-184 10-mai 2013Portant attributions et organisation de la Direction générale du

Décrets 2009-2013

PrésidenceAdministration du territoire

Présidence 2013-183 10-mai 2013Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et de la

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-182 10-mai 2013Portant organisation du Ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-181 10-mai 2013Portant attributions et réorganisation de la Direction générale de la réforme

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-180 10-mai 2013Portant attributions et réorganisation de la Direction générale de la fonction

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-179 10-mai 2013Portant réorganisation du Ministère de la Fonction publique et de la

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-178 10-mai 2013Portant approbation des Statuts de l'Agence Congolaise de la faune et des

Décrets 2009-2013


Présidence 2013-10 30-janv. 2013Portant attributions et organisation du cabinet du Président de la

Décrets 2009-2013

Présidence Cabinet

Présidence 2013-146 19-avr. 2013Portant attributions, composition et fonctionnement du conseil de

Décrets 2009-2013


Decentralisation

Présidence 2013-132 17-avr. 2013Portant approbation des statuts de l'agence pour la promotion des investissements

Décrets 2009-2013

Développement industriel et de la

promotion du Industrie et Artisanat

Présidence 2013-132 15-janv. 2013Portant création, attribution et organisation du comité de gestion et de développement communautaire

Décrets 2009-2013

Présidence de la république

Administration du territoire et fiscalité des collectivités locales

Présidence 2012-1251 18-déc. 2012Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi du

Décrets 2009-2012

Economie, des finances et du budget


Présidence 2012-1256 12-déc. 2012

Modifiant l'artcle premier du décret n° 2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des

Décrets 2009-2012

PrésidenceFinances publique (douanes et impôts)

Présidence 2012-1255 12-déc. 2012

Modifiant l'article premier du décret n° 2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la

Décrets 2009-2012


Présidence 2012-1220 6-déc. 2012Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité

Décrets 2009-2012

Travail, de l'emploi et de la sécurité

sociale

Travail,securite sociale et emploi

Présidence 2012-1219 6-déc. 2012

Il est procédé au deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Haute Mer C >>,

Décrets 2009-2012

Hydrocarbures et Secteur Petrolier


Présidence 2012-1217 6-déc. 2012Portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service

Décrets 2009-2012


Migrations


Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille

Décrets 2009-2012




Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine

Décrets 2009-2012


chargé de la marine marchande


Présidence 2012-1160 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et de l'environnement.

Décrets 2009-2012

PrésidenceTourisme et environnement

Présidence 2012-1159 9-nov. 2012Relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications.

Décrets 2009-2012

Postes et télécommunications


Présidence 2012-1158 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de la recherche scientifique et de

Décrets 2009-2012

Présidence Recherche scientifique

Présidence 2012-1157 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands

Décrets 2009-2012

Administration du territoire et de la décentralisation


Présidence 2012-1156 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage.

Décrets 2009-2012


Agriculture et élevage

Présidence 2012-1155 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de l'économie forestière et du

Décrets 2009-2012


Environnement

Présidence 2012-1154 9-nov. 2012Relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-1143 11-oct. 2012Portant ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif

Décrets 2009-2012


Migrations

Présidence 2012-1045 12-oct. 2012Portant organisation des Intérims des membres du Gouvernement

Décrets 2009-2012

PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres

Présidence 2012-1035 25-sept. 2012Remaniement de l'équipe Gouvernementale, de la mise en place q'une nouvelle équipe

Décrets 2009-2012


Présidence 2012-980 24-sept. 2012Portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des

Décrets 2009-2012


Migrations

Présidence 2012-940 20-août 2012Portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-892 3-août 2012Modifiant le décret n° 2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des

Décrets 2009-2012


Présidence 2012-862 3-août 2012Portant réorganisation du comité de privatisation

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-732 5-juil. 2012Portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et

Décrets 2009-2012

Mines et de la géologie

Mines

Présidence 2012-730 4-juil. 2012Portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour

Décrets 2009-2012


Migrations

Présidence 2012-685 30-mai 2012Instituant la gratuité des fraits d'inscription aux examents et concours des enseignements

Décrets 2009-2012

Enseignement primaire, secondaire

et de Enseignement

Présidence 2012-674 24-mai 2012Création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Fortification des

Décrets 2009-2012

Dévéloppement Industriel et de la


Présidence 2012-397 23-avr. 2012Portant création, attributions et organisation de l'autorité nationale désignée du mécanisme pour un

Décrets 2009-2012

Dévéloppement Industriel et de la


Présidence 2012-396 23-avr. 2012

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant création du Parc National de Nouabalé-Ndoki

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-386 19-avr. 2012Portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale

Décrets 2009-2012




Présidence 2012-328 12-avr. 2012Portant réorganisation de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile

Décrets 2009-2012




Présidence 2012-286 31-mars 2012Portant gel des prix de location et interdisant la résiliation des contrats de bail des immeubles à usage

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-258 27-mars 2012Portant création, attributions et organisation des unités spécialisées

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-175 12-mars 2012Portant réorganisation et fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique

Décrets 2009-2012

Pêche maritime et continentale chargé

de l'aquaculturePêche

Présidence 2012-174 12-mars 2012Portant statut de l'observateur à bord d'un navire de pêche.

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-173 12-mars 2012Portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-172 12-mars 2012

Portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté

Décrets 2009-2012


Migrations

Présidence 2012-67 27-févr. 2012Portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du

Décrets 2009-2012

Equipement et des travaux publics

Travaux publics et équipement

Présidence 2012-60 27-févr. 2012Portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances

Décrets 2009-2012




Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les domaines de la culture, de

Décrets 2009-2012


Migrations

Présidence 2012-25 2-févr. 2012Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime

Décrets 2009-2012


sociale


Présidence 2012-24 2-févr. 2012Portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-23 2-févr. 2012Fixant les attibutions et l'organisation de la direction générale du travail

Décrets 2009-2012



Présidence 2012-11 7-janv. 2012Modifiant le décret n° 2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnement indiciaires des

Décrets 2009-2011


sociale


Présidence 2012-2 4-janv. 2012Portant nomination des maires de six arrondissements donts deux à BZV et

Décrets 2009-2011

Administration du territoire et de la


Présidence 2012-1 4-janv. 2012

Portant nomination l'ancien membre de la sous-commission communication de la commission nationale d'organisation des élections

Décrets 2009-2011



Présidence 2011 - 5567 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des

Décrets 2009-2011

Contrôle et inspection d'Etat

Présidence 2011-847 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux

Décrets 2009-2011

Affaires foncières et du domaine public

Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre


Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-842 31-déc. 2011Portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national

Décrets 2009-2011

Petites, moyenne entreprises et de

Industrie et Artisanat

Présidence 2011-841 31-déc. 2011Instituant un répertoire des métiers d'artisan et un registre des

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-840 31-déc. 2011Instituant la nomenclature des métiers d'artisant

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-839 31-déc. 2011Fixant les conditions d'obtention et de validité de la carte professionnelle

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-838 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du fonds national du cadastre

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-837 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-836 31-déc. 2011Portant approbation des statuts de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains

Décrets 2009-2011




Portant ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-737 12-déc. 2011 Modifiant la composition du Décrets 2009- Présidence

Présidence 2011-735 7-déc. 2011portant création, attributions et composition de la commission

Décrets 2009-2011

Environnement

Présidence 2011-734 7-déc. 2011Portant création, attributions, composition et fonctionnnement de la commission nationale du

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-732 7-déc. 2011Portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d'aviation

Décrets 2009-2011




Présidence 2011-695 21-nov. 2011Portant création du centre d'observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.

Décrets 2009-2011




Portant création et composition de la commission nationale d'organisation de la vingt-septième conférence régionale de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-661 24-oct 2011Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 2009-2011


Santé

Présidence 2011-660 24-oct 2011Portant attributions et organisation de la direction générale de la santé

Décrets 2009-2Santé et la population

Santé

Présidence 2011-635 24-oct 2011Portant ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de

Décrets 2009-2011


Présidence 2011-658 24-oct 2011Portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé.

Décrets 2009-2011


Santé

Présidence 2011-657 24-oct 2011Portant organisation du ministère de la santé et de la population

Décrets 2009-2011


Santé

Présidence 2011-559 24-oct 2011Portant attributions et organisation de la direction générale de la

Décrets 2009-2011


Santé

Présidence 2011-558 17-août 2011 Portant nomination des membres du Décrets 2009- Présidence

Présidence 2011-551 17-août 2011Portant classement des terrains ruraux attenant aux emprises des autoroutes et des routes nationales et

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-550 17-août 2011Fixant les modalités d'attribution des réserves foncières de l'Etat attenant aux emprises des autoroutes et des

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-549 17-août 2011Fixant les modalités d'occupation des emprises des autoroutes et des routes nationales et départementales

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-548 17-août 2011Fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière.

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-499 8-août 2011Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de renforcement de la

Décrets 2009-2011



Présidence 2011-493 29-juil 2011

Instituant un régime de gratuité relative à la prise en charge de la césarienne, la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né

Décrets 2009-2011


Santé

Présidence 2011-492 29-juil 2011Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de

Décrets 2009-2011


Santé

Présidence 2011-491 29-juil 2011Réglementant l'acces et l'exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au

Décrets 2009-2011



Transport routier et ferroviaire et activités connexes

Présidence 2011-490 29-juil 2011 Réglementant la profession de chauffeur de véhicules de transport public de personnesDécrets 2009-

2011




Présidence 2011-489 29-juil 2011 portant réglémentation de l'importation et la réception technique des véhicules automobiles d'occasionDécrets 2009-

2011




Présidence 2011-488 29-juil 2011Portant création, composition et fonctionnement des commissions techniques nationale et

Décrets 2009-2011




Présidence 2011-485 20-juil 2011 Réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastiqueDécrets 2009-

2011Commerce et des

approvisionnementsCommerce, consommation et PME

Présidence 2011-428 25-juin 2011 Portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoireDécrets 2009-

2011Intérieur


Présidence 2011-398 18-juin 2011Relatif au portrait officiel du Président de la République

Décrets 2009-2011

Présidence


Portant ratification de l'accord de prêt " Projet d'alimentation en eau potable de la Ville de Pointe-Noire, première phase " entre la République du Congo et la Banque Arabe pour le

Décrets 2009-2011

Energie et de l'hydraulique

Eau et électricité

Présidence 2011-320 26-avr. 2011Fixant les conditions d'achat ou d'affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction

Décrets 2009-2011

Pêche et de l'aquaculture

Pêche

Présidence 2011-319 26-avr. 2011Fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêches dans les eaux juridiction

Décrets 2009-2011


Pêche

Présidence 2011-318 26-avr. 2011Fixant les modalités de création des éteblissements de cultures marines

Décrets 2009-2011


Pêche

Présidence 2011-317 26-avr. 2011déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale

Décrets 2009-2011

Pêche, pisciculture et aquaculture

Présidence 2011-258 1-avr. 2011Portant création d’une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif

Décrets 2009-2011

Entreprises publiques et entreprises d'économie mixtes

Présidence 2011-259 25-mars 2011Portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de l'environnement des affaires

Décrets 2009-2011


promotion du Industrie et artisanat

Présidence 2011-258 25-mars 2011Portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé

Décrets 2009-2011


promotion du Industrie et artisanat

Présidence 2011-108 11-févr. 2011portant création, attributions et composition de la commission nationale de réforme

Décrets 2009-2011


Présidence 2011-107 11-févr. 2011portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi et évaluation des

Décrets 2009-2011


Présidence 2011-106 11-févr. 2011Portant institution de la carte grise informatisée et sécurisée

Décrets 2009-2011




Présidence 2011-105 11-févr. 2011Portant institution du permis de conduire informatisé et sécurisé

Décrets 2009-2011




Présidence 2011-104 10-févr. 2011portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur

Décrets 2009-2011

Politiques, programmes et

Présidence 2011-103 10-févr. 2011portant création, attributions et, organisation de la commission

Décrets 2009-2011


Présidence 2011-102 10-févr. 2011fixant l’organisation et le fonctionnement du haut comité de la

Décrets 2009-2011


Présidence 2011-101 10-févr. 2011Portant attributions et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision de

Décrets 2009-2011





Portant création, attributions et organisation du Point Focal du programme détaillé pour le Développement de l'Agriculture

Décrets 2009-2011



Présidence 2010-831 31-déc. 2010Portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes

Décrets 2009-2010




Présidence 2010-830 31-déc. 2010Portant réglementation de la navigation aérienne

Décrets 2009-2010




Présidence 2010-829 31-déc. 2010Relatif à l'assermentation des agents de l'aéronautique civile

Décrets 2009-2010




Présidence 2010-825 31-déc. 2010Portant réglementation de la sécurité aérienne

Décrets 2009-2010




Présidence 2010-824 31-déc. 2010Portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile

Décrets 2009-2010




Présidence 2010-810 31-déc. 2010Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-808 31-déc. 2010Fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le

Décrets 2009-2010

Energie et de l'hydrolique


Présidence 2010-807 31-déc. 2010Portant approbation des statuts de l'agence nationale de l'hydraulique

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-806 31-déc. 2010Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-805 31-déc. 2010Portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-792 31-déc. 2010Relatif à l'administration du quartier et du village

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-729 30-nov. 2010Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-695 4-nov. 2010Portant approbation du rapport sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo,

Décrets 2009-2010

Affaires sociales, de l'action humanitaire

Présidence 2010-694 4-nov. 2010Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-688 26-oct. 2010Portant organisation du ministère de l'Agriculture et de l'élevage

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-686 22-oct. 2010Portant ratification de la charte africaine de la jeunesse

Décrets 2009-2010



Portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet

Décrets 2009-2010

Equipement, travaux publics

Travaux publics et équipements

Présidence 2010-608 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale de la

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-607 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-606 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-605 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-604 21-sept. 2010Portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-600 21-sept. 2010Portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-595 21-août 2010Portant approbation des statuts de la Société nationale des Pétroles du

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-590 19-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de la

Décrets 2009-2010

Enseignement technique et

Enseignement

Présidence 2010-589 19-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 2009-2010


Enseignement

Présidence 2010-588 19-août 2010Portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique,

Décrets 2009-2010


professionnelEnseignement

Présidence 2010-566 3-août 2010Portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat

Décrets 2009-2010

Economie, du plan, de l'aménagement

du territoire

Présidence 2010-565 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des douanes

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-564 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-563 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-562 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières

Décrets 2009-2010


public

Présidence 2010-561 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-560 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale du buget

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-553 26-juil. 2010Nomination directeur général du domaine de l'État

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-552 26-juil. 2010Nomination directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la

Décrets 2009-2010


Présidence 2010-554 26-juil. 2010Identification des souscripteurs d'abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et

Décrets 2009-2010

Postes, télécommunications

et nouvelles


Présidence 2010-547 20-juil. 2010Nomination 1ère classe ministre plénipotentiaire du personnel

Décrets 2009-2010

Affaires étrangères et coopération

Présidence 2010-421 26-juin 2010Portant création, attributions et organisation de la direction du palais

Décrets 2009-2010

Présidence

Présidence 2010-420 25-juin 2010Portant déclaration d'un deuil national

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-377 22-juin 2010Portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le

Décrets 2009-2010


Migrations


Portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République

Décrets 2009-2010


Migrations

Présidence 2010-337 14-juin 2010Fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions de la navigation fluviale et des professions

Décrets 2009-2010




Présidence 2010-336 14-juin 2010Portant organisation du Ministère des Transports, de l'aviation civile et de la marine marchande

Décrets 2009-2010





Modifiant le décret n° 86-903 du 6 août 1986 désignant le Président de la République en qualité de Grand Maître des ordres nationaux et fixant les modalités exceptionnelles

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-334 14-juin 2010Approuvant le transfert du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit " Permis la NOUMBI " au profit des

Décrets 2009-2010

Hydrocarbures et Secteur Pétrolier

Hydrocarbures et Secteur Pétrolier

Présidence 2010-333 14-juin 2010Accordant à la société ENI CONGO s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-324 11-mai 2010Portant organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé

Décrets 2009-2010

Développement industriel et

promotion du

Présidence 2010-318 28-avr. 2010Portant organisation et déroulement du recensement administratif.

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-317 28-avr. 2010Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un port sec, dans le

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-316 28-avr. 2010Relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la

Décrets 2009-2010

Présidence Industrie et artisanat

Présidence 2010-303 2-avr. 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration des zones

Décrets 2009-2010

Chargé des zones économiques

spécialePrésidence

Présidence 2010-302 2-avr. 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 2009-2010


Présidence

Présidence 2010-301 2-avr. 2010Portant attributions et organisation de l'Inspection générale des zones

Décrets 2009-2010


Présidence

Présidence 2010-300 2-avr. 2010Portant organisation du ministère des zones économiques spéciales

Décrets 2009-2010


Présidence

Présidence 2010-299 2-avr. 2010Portant organisation du Ministère de la justice et des droits humains

Décrets 2009-2010

Justice et des droits humains

Justice

Présidence 2010-123 19-févr. 2010Relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique

Décrets 2009-2010

Présidence Eau et électricité

Présidence 2010-122 19-févr. 2010Relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public

Décrets 2009-2010

PrésidenceConstruction, Habitat, Domaine foncier et cadastre

Présidence 2010-77 2-févr. 2010Portant attributions et organisation de la Direction Générale de

Décrets 2009-2010


exploitation forestière

Présidence 2010-76 2-févr. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale du

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-75 2-févr. 2010Portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de

Décrets 2009-2010


l'Environnementexploitation forestière

Présidence 2010-74 2-févr. 2010Portant organisation du ministère du développement durable, de

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-49 28-janv. 2010Portant attribution de l'Inspection Générale de l'éducation civique et de

Décrets 2009-2010

Education Civique et de la Jeunesse

Jeunesse et Sport

Présidence 2010-48 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de l'éducation civique et de la Jeunesse

Décrets 2009-2010

Education Civique et de la Jeunesse

Jeunesse et Sport

Présidence 2010-47 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Décrets 2009-2010

Enseignement Supérieur

Enseignement

Présidence 2010-46 28-janv. 2010Relatif aux attributions du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Décrets 2009-2010

Enseignement Supérieur

Enseignement

Présidence 2010-44 28-janv. 2010Portant attribution et organisation de la direction générale du patrimoine et

Décrets 2009-2010

Culture et arts

Présidence 2010-43 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des arts et

Décrets 2009-2010

Culture et arts

Présidence 2010-42 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de la culture et des arts

Décrets 2009-2010

Culture et arts

Présidence 2010-41 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire

Décrets 2009-2010

Enseignement Primaire et

Enseignement

Présidence 2010-40 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale de la concurrence et de la répression des

Décrets 2009-2010

Commerce et des approvisionnements

Commerce, consommation et PME

Présidence 2010-39 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale du

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-38 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale du

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-37 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de l'inspection générale des services.

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-36 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère du Commerce et des

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-35 28-janv. 2010Relatif aux attributions du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et

Décrets 2009-2010

Présidence

Présidence 2010-34 28-janv. 2010Portant organisation du Minstère des Finances, du Budget et portefeuille

Décrets 2009-2010



Présidence 2010-2040 19-janv. 2010Portant nomination des membres du comité national d'organisation du Cinquantenaire de l'Indépendance de

Décrets 2009-2010

Présidence


Portant attribution à la Société African Investment Group Congo d'un permis de recherches minières pour l'uranium dit << Permis Hinda-

Décrets 2008-2009


Mines


Portant attribution à la Société African Investment Group Congo d'un permis de recherches minières pour les Phosphates dit << Permis Hinda-

Décrets 2008-2009


Mines

Présidence 2009-519 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis " Mer Profonde

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-518 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Premis " Mer Très

Décrets 2008-2009

Hydrocarbures et secteur Petrolier


Présidence 2009-517 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche Marine IV

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-516 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-515 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Mer Profonde

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-514 30-déc. 2009Portant Organisation du Ministère de L'enseignement Technique, professionnel, de la formation

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-511 30-déc. 2009Portant réglementation des sceaux officiels

Décrets 2008-2009


Justice


Portant ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des

Décrets 2008-2009


Justice

Présidence 2009-508 30-déc. 2009Portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires

Décrets 2008-2009


Justice

Présidence 2009-477 24-déc. 2009Portant approbation des statuts de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-476 24-déc. 2009Portant attributions et organisation de la direction générale des postes et

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-475 24-déc. 2009Portant attributions et organisation de l'inspection générale du Ministère des Affaires étrangères et de la

Décrets 2008-2009


Migrations

Présidence 2009-474 24-déc. 2009Portant organisation du secrétaire général du Ministère des Affaires

Décrets 2008-2009


Migrations

Présidence 2009-473 24-déc. 2009Portant organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et des nouvelles technologies de la

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-471 24-déc. 2009Portant organisation du ministère des mines et de la géologie

Décrets 2008-2009

Mines et géologie Mines

Présidence 2009-470 24-déc. 2009Portant organisation du Ministère des affaires étrangères et de la

Décrets 2008-2009


Migrations

Présidence 2009-469 24-déc. 2009Portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-468 24-déc. 2009Relatif aux attributions du Ministère des Postes, des Télécommunications et des nouvelles technologies de la

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-415 20-nov. 2009Fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude et de la notice d'impact

Décrets 2008-2009

Présidence


Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, du Plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration, chargé de

Décrets 2008-2009

Présidence


Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre des Transports, de l'aviation civile et de la marine

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-403 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie Touristique et des

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-402 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Population

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-401 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence chargé des Zones

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-397 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement Technique, Professionnel, de la formation

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-396 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre du Développement durable, de l'économie forestière et de

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-395 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-392 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre des Finances, du Budget et du

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-391 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-390 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de l'économie, du Plan, de

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-389 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre des Transports, de l'Aviation Civile et

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-347 18-sept. 2009Modifiant certaines dispositions du décret n° 94-8 du 27 janvier 1994 Fixant le régime des indemnités des

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-344 18-sept. 2009Portant organisation des intérims des membres du Gouvernement.

Décrets 2008-2009

Présidence

Présidence 2009-335 15-sept. 2009 Portant Nomination des membres du Décrets 2008- Présidence

Présidence 2009-315 15-sept. 2009 Portant Nomination des membres du Décrets 2008- Présidence

Présidence 2009-253 26-août 2009Portant création, attributions et organisation de l’école nationale des

Décrets 2008-2009

Enseignement

Présidence 2009-304 31-août 2009Instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-303 31-août 2009Fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation

Décrets 2008-2009


l'Environnementexploitation forestière

Présidence 2009-238 13-août 2009Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-234 13-août 2009Portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'autorité de régulation des Marchés Publics

Décrets 2008-2009

Présidence 2009-233 13-août 2009Fixant la réorganisation de la direction des études et de la

Décrets 2008-2009

Plan et de l'aménagement du

Présidence 2009-230 30-juil. 2009Règlementant les modalités d'exécution des Dépenses de l'Etat.

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-229 30-juil. 2009portant mise en œuvre du fonds de stabilisation des prix des produits

Décrets 2008-2009

Hydrocarbure et secteur pétrolier


Il est attribué à la société potasses du Congo s.a.r.l, domiciliée immeuble BDEACBZV, Rép. Du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherches dit

Décrets 2008-2009

Mines, industrie minière et géologie

Mines

Présidence 2009-190 24-juin 2009Fixant l'organisation des centres d'apprentissage

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-178 18-juin 2009Portant prorogation du permis d'exploitation Tchendo

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-170 11-juin 2009Portant ratification de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-169 9-juin 2009Portant déclaration d'un Deuil National

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-162 20-mai 2009Fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-161 20-mai 2009Portant organisation et fonctionnement de la cellule de

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-160 20-mai 2009Fixant les modalités d'approbation des Marchés Publics

Décrets 2008-2009

Plan, aménagement du territoire


Présidence 2009-159 20-mai 2009Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-158 20-mai 2009Portant réorganisation de la Délégation Générale des Grands

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-157 20-mai 2009Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-156 20-mai 2009 Portant Code des Marchés PublicsDécrets 2008-

2009Economie, des

finances et du budgetFinances publique (douanes et impôts)

Présidence 2009-98 23-mars 2009Instituant la commission mixte chargée du contrôle, de l'audit, et de la gestion de la liquidation des

Décrets 2008-2009


Justice

Présidence 2009-53 11-mars 2009 Portant dissolution de SANGHAPALMDécrets 2008-

2009Agriculture, de

l'élevage et de la Agriculture et élevage

Présidence 2009-33 6-févr. 2009Portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime

Décrets 2008-2009



Présidence 2009-4 12-janv. 2009Portant attributions et organisation de l'inspection générale de la Santé

Décrets 2008-2009

Santé, des affaires sociales et de la

famille

Professions medicales, paramedicales et Pharmaceutiques et

Présidence 2009-2 12-janv. 2009Portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé

Décrets 2008-2009


Santé

Présidence 2008-946 31-déc. 2008Portant approbation de la stratégie de développement du secteur financier

Décrets 2007-2008


Banques, Etablissements

Présidence 2008-945 31-déc. 2008Portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de la gestion des

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-944 31-déc. 2008Portant approbation du plan d'action opérationnel de mise en œuvre du document de stratégie de réduction

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-942 31-déc. 2008Fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-941 31-déc. 2008Portant revalorisation du montant des allocations familiales

Décrets 2007-2008

Fonction publique et la réforme de l'Etat

Présidence 2008-940 31-déc. 2008Accordant une prime de transport aux agents de l'Etat

Décrets 2007-2008


Présidence 2008-939 31-déc. 2008Portant création, attributions et organisation de la commission nationale du mécanisme Africain

Décrets 2007-2008

Ministre à la Présidence, chargé

de l'intégration sous-

Présidence 2008-932 31-déc. 2008Fixant la procédure de prorogation des permis d'hydrocarbures liquides

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-925 31-déc. 2008Instutuant un programme de développement des services de Santé

Décrets 2007-2008


famille


Présidence 2008-886 31-déc. 2008Portant autorisation de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de l'Etat

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-560 28-nov. 2008Portant approbation des statuts du Fonds de Développement du secteur

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-559 28-nov. 2008Portant approbation des statuts du Fonds de Développement du secteur

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-483 21-nov. 2008Réglementant l'exercice du commerce à l'étalage.

Décrets 2007-2008

Commerce, consommation et des


Présidence 2008-482 21-nov. 2008Portant ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale

Décrets 2007-2008

Commerce, consommation et des approvisionnements


Présidence 2008-447 15-nov. 2008Fixant les conditions de modification, d'extension et de transfert des activités commerciales et le montant

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-446 15-nov. 2008Fixant les modalités d'obtention de la carte professionnelle de commerçant

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-445 15-nov. 2008 Instituant la Nomenclature des activités commercialesDécrets 2007-2008Commerce,

consommation et des Commerce, consommation et PME

Présidence 2008-426 30-oct. 2008Modifiant et complétant le décret n° 85-729 du 17-5 1985 . Portant organisation et fonctionnement de

Décrets 2007-2008


sociale


Présidence 2008-338 22-sept. 2008Portant création et organisation du bureau d'expertise. D'évaluation et de certification des substances minérales

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2008-337 22-sept. 2008Fixant les modalités d'application du système de certification du Processus

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2008-336 22-sept. 2008Portant création et composition du secrétariat permanent du processus

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2008-335 3-sept. 2008Portant création et composition de la commission nationale d'organisation du sixième forum mondial du

Décrets 2007-2008


Présidence 2008-330 19-août 2008Fixant les modalités d'application de la Taxe sur les Billets d'Avion en Vols Internationaux.

Décrets 2007-2008




Présidence 2008-320 5-août 2008Portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires

Décrets 2007-2008

Transports maritimes


Présidence 2008-319 5-août 2008Portant réduction du taux de la commission de participation et de la redevance prévu par l'arrêté n° 6719

Décrets 2007-2008


chargé de la marine Transports maritimes

Présidence 2008-318 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de la promotion du secteur privé

Décrets 2007-2008


promotion du

Présidence 2008-317 5-août 2008Portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la

Décrets 2007-2008

Fonction publique

Présidence 2008-316 5-août 2008Portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture

Décrets 2007-2008

Pêche maritime et continentale

chargéde l'aquaculture

Présidence 2008-315 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-314 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale

Décrets 2007-2008



Pêche

Présidence 2008-313 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-312 5-août 2008Portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-311 5-août 2008Portant attrubitions et organisation de la direction générale du NEPAD

Décrets 2007-2008

Chargé de l'intégration sous

régionale du NEPAD

Présidence 2008-310 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique

Décrets 2007-2008


régionale du NEPAD

Présidence 2008-309 5-août 2008Portant organisation du ministère de l'intégration sous régionale et du NEPAD

Décrets 2007-2008


régionale du NEPAD

Présidence 2008-308 5-août 2008Portant organisation du ministère de l'economie forestière

Décrets 2007-2008

Economie forestière

Présidence 2008-307 5-août 2008Portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement

Décrets 2007-2008


Tourisme

Présidence 2008-306 5-août 2008Portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement

Décrets 2007-2008


Tourisme


Modifiant et complétant le décret n° 2008-57 du 31 mars 2008 portant création du Comité consultatif auprès du comité de gestion des ressources

Décrets 2007-2008




Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage pour l'amélioration de la gestion des investissements publics

Décrets 2007-2008

Chargé de la coordination de

l'action du gouvernement etdes

Investissements

Présidence 2008 - 196 8-juil. 2008Portant institution du Comité technique de pilotage du projet d'appui à la refondation du système

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-129 23-juin 2008Portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire

Décrets 2007-2008



Présidence de la Rép2008-128 23-juin 2008Instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement antipaludique, antituberculeux et des

Décrets 2007-2008

Santé VIH/SIDA

Présidence de la Rép2008-127 23-juin 2008Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions d'agrément des

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-126 23-juin 2008Fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique biométrique

Décrets 2007-2008


Migrations

Présidence 2008-85 16-avr. 2008Fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production

Décrets 2007-2008

L'énergie et de l'hydrolique

Eau et electricite

Présidence 2008-84 15-avr. 2008Portant approbation du plan d'action gouvernemental de gestion des

Décrets 2007-2008




Il est attribué à la société Afrimines s.a, domiciliée, Immeuble Tour Nabemba, avenue Amilcar Cabral, centre ville, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Afrimines s.a, domiciliée, Immeuble Tour Nabemba, avenue Amilcar Cabral, centre ville, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Congo Gold s.a, domiciliée, 3, avenue William Guynet Mpila, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherches dit << Permis

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Congo Gold s.a, domiciliée, 3, avenue William Guynet Mpila, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherches dit << Permis

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Eni Congo s.a, domiciliée 125- 126, avenue Charles De Gaulle, B.P : 706, Pointe-Noire, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherche dit <<

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Eni Congo s.a, domiciliée 125- 126, avenue Charles De Gaulle, B.P : 706, Pointe-Noire, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherche dit <<

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Zhengwei Technique Congo, domiciliée 14, avenue de Reims, centre ville, Brazzaville, République du Congo, BP : 15268, et dans les conditions prévues par le présent décret, un

Décrets 2007-2008


Mines


Portant attribution à la société magnésium alloy corporation d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse dit <<Permis Mengo>> dans

Décrets 2007-2008


Mines


Il est attribué à la société Alasane-Géomines, domiciliée 22 rue Haoussa, Poto-Poto, prévues par le présent décret, un permis de recherches dit << Permis Youkou >> valable pour

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2008-67 3-avr. 2008Fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil

Décrets 2007-2008


Eau et electricite

Présidence 2008-66 3-avr. 2008Portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de

Décrets 2007-2008


Eau et electricite


Modifiant le décret n° 2002-361 du 5 novembre 2002 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de la commission ad

Décrets 2007-2008


sociale


Présidence 2008-64 31-mars 2008Fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'agence nationale d'investigation

Décrets 2007-2008




Abrogeant le décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité.

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-62 31-mars 2008Fixant les conditions de gestion et de contrôle du spectre des fréquences

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-60 31-mars 2008Portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de renforcement des capacités

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-59 31-mars 2008Portant classification fonctionnelle des opérations du budget de l'Etat

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-58 31-mars 2008Portant création, attributions et composition du comité de gestion des

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-57 31-mars 2008Portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources pays pauvres très

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-56 31-mars 2008Portant création, atttributions et composition du comité national de la

Décrets 2007-2008




Portant approbation de la stratégie nationale d'adaptation du secteur sucre congolais aux modifications de l'organisation commune du marché

Décrets 2007-2008


promotion du secteur privé

Industrie et artisanat

Présidence 2008-15 11-févr. 2008Fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures

Décrets 2007-2008



Présidence 2008-10 30-janv. 2008Portant ractification de la convention des Nations Unies sur le doit de la

Décrets 2007-2008

Transport Maritime Marine Marchande

Présidence 2008-5 11-janv. 2008Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'aménagement du territoire près le ministre d'Etat,

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2008-4 11-janv. 2008Portant organisation des intérims des membres du gouvernement

Décrets 2007-2008

Présidence


Portant modification du décret n° 2005-699 du 30 janvier 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-308 14-juin 2007Portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-307 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de la Pêche maritime et continentale

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-306 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'élevage

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-305 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de la Coopération, de l'action

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-304 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de la Culture et des Arts

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-303 14-juin 2007Relatif aux attributions du Minstre de la Santé, des affaires sociales et de la

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-302 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence, chargé de l'Intégration

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-301 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et de l'Environnement

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-300 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de l'économie forestière

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-299 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre du Plan et de l'Aménagement du

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007 - 615 30-déc. 2007Portant nomination des membres du Gouvernement

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-593 30-nov. 2007Portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-592 30-nov. 2007Portant nomination du président du comité de direction de l'agence de

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-586 22-nov. 2007Portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-585 22-nov. 2007Portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-565 19-oct. 2007Portant nomination des membres de l'observatoire anti-corruption.

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-419 28-sept. 2007Accordant à la société TOTAL E&P CONGO un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décrets 2007-2008




Portant modification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis

Décrets 2007-2008




Portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude

Décrets 2007-2008



Gouvernement, administration Centrale et autres institutions de l'état

Présidence 2007-299 31-mai 2007Relatif aux attributions du ministre du plan et de l’aménagement du

Décrets 2007-2008

Plan et de l'aménagement du

Gouvernement

Présidence 2007-294 31-mai 2007Fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-293 31-mai 2007Fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2007-290 31-mai 2007Portant approbation des statuts del'agence de régulation du secteur

Décrets 2007-2008

Eau et Electricité Eau et electricite

Présidence 2007-274 21-mai 2007Fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2007-272 21-mai 2007Portant attributions et organisation du Cabinet du Président de la

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-266 15-mai 2007Portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la

Décrets 2007-2008

Présidence Gouvernement

Présidence 2007-265 15-mai 2007Portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du

Décrets 2007-2008

Présidence


Portant attribution à la société Mining Projects developpement Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le Fer dit << Permis

Décrets 2007-2008


Mines


Portant attribution à la société Mining Projects developpement Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le Fer dit << Permis

Décrets 2007-2008


Mines

Présidence 2007-205 29-mars 2007Fixant les modalités de transfert de compétences et d'exercice des compétences transférées aux

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-194 23-mars 2007Portant attributions et composition de l'Assemblée générale des

Décrets 2007-2008


Trannsport maritimes et de la marine

Présidence 2007-193 23-mars 2007Portant création, attributions et organisation du centre national

Décrets 2007-2008


Trannsport maritimes et de la marine

Présidence 2007-181 3-mars 2007Portant nolination des membre du Gouvernement

Décrets 2007-2008

Présidence

Présidence 2007-158 14-févr. 2007Fixant les conditions d'exportation des vêtements et des textiles de la République du Congo aux Etats-Unis

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-156 14-févr. 2007Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-155 13-févr. 2007Portant réoganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption et la fraude

Décrets 2007-2008




Présidence 2007-152 12-févr. 2007Portant libéralisation de l'importation et du prix du Ciment

Décrets 2007-2008



Présidence 2007-151 7-févr. 2007Modifiant et complétant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil

Décrets 2007-2008


sociale


Présidence 2007-69 26-janv. 2007Modifiant le décret n° 2006 - 638 du 30 octobre 2006 portant approbation des statuts du Port autonome de

Décrets 2007-2008

Transports Maritimes et de la Marine marchande

Transport Maritime,Port de Pointe Noire

Présidence 2007-30 24-janv. 2007Fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et

Décrets 2007-2008




Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Société Nationale des Pétroles du Congo relative à l'acte de cession des parts

Décrets 2007-2008



Présidence 2006-87 1er-mars 2006Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d'administration de la Caisse National

Décrets 2005-2006


sociale


Présidence 2006-593 12-sept. 2006Portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur le changements

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-592 12-sept. 2006Portant ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de

Décrets 2005-2006




Portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-123 3-avr. 2006Fixant la liste des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Décrets 2005-2006


Justice

Présidence 2006-122 3-avr. 2006Portant Nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Décrets 2005-2006


Justice

Présidence 2006-697 30-déc. 2006portant revalorisation des faibles pensions attribuées par la caisse de

Décrets 2005-2006

PrésidenceTravail,securite sociale et emploi

Présidence 2006-696 30-déc. 2006portant revalorisation du salaire minimum indiciaire des agents civils

Décrets 2005-2006

PrésidenceTravail,securite sociale et emploi

Présidence 2006-642 30-oct. 2006Abrogeant le décret n°2002-129 du 25 janvier 2002 portant concession de la Société Nationale de

Décrets 2005-2006

Energie etde l'hydrolique

Eau et electricite

Présidence 2006-641 30-oct. 2006Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-640 30-oct. 2006portant approbation du protocole d'accord signé le 5 août 2005 entre le Rép. Du Congo et la société

Décrets 2005-2006


Eau et electricite

Présidence 2006-639 30-oct. 2006portant approbation du protocole d'accord signé le 25 août 2005 entre le Rép. Du Congo et la société Old

Décrets 2005-2006


Eau et electricite

Présidence 2006-638 30-oct. 2006Portant approbation des status du port autonome de Pointe-Noire

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-637 30-oct. 2006Portant institution du comité technique de pilotage du projet d'appui à la réinsertion socio-

Décrets 2005-2006


Coopération, actions humanitaires et solidarité

Présidence 2006-634 26-oct. 2006Portant ratification du traité relatif à la conservation des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et

Décrets 2005-2006



Portant ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la Rép. Du Congo

Décrets 2005-2006


Présidence 2006-632 26-oct. 2006Portant ratification de la convention internationale pour le répression du

Décrets 2005-2006



Portant création, attribution et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-626 11-oct. 2006Portant création, attribution et composition du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la

Décrets 2005-2006




Modifiant le décret n° 2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-577 24-août 2006Portant création, attribution et composition du comité intersectoriel

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-5566 3-août 2006 Fixant la procédute d’inspection Décrets

2005-2006Contrôle et inspection d'Etat

Présidence 2006-494 3-août 2006Portant création, attribution et organisation du comité national

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-493 3-août 2006Portant réorganisation de l'inspection générale d'état

Décrets 2005-2006

Fonction publique

Présidence 2006-428 31-juil. 2006Accordant à la société des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-427 31-juil. 2006Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'dydrocarbures liquides

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-426 31-juil. 2006Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-422 31-juil. 2006Portant institution d'une commission de réforme des marchés publics

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-355 31-juil. 2006Modifiant et complétant le décret n° 2000-34 du 20 mars 2000 instituant une commission centrale des marchés

Décrets 2005-2006

Contrat et marché public

Présidence 2005-335 29-juil. 2006Portant attributions et organisation de la direction générale de l’intègration de la femme au

Décrets 2005-2006


Administration générale

Présidence 2006-335 21-juil. 2006Modifiant et complétant le décret n°2000-34 du 30 mars 2000 instituant une commission centrale

Décrets 2005-2006

Ministre d'Etat, fonction publique et

réforme de l'Etat


Portant agrément de la société COTECNA inspection S.A, en qualité de mandataire agréé pour l'inspection des marchandises

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-257 28-juin 2006Fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre

Décrets 2005-2006

Réforme foncière et préservation du domaine public


Présidence 2006-256 28-juin 2006Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des

Décrets 2005-2006




Modifiant le décret n° 2005-308 du 20 juillet 2005 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation dit

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-186 19-mai 2006Accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit<Marine IX> à la société nationale

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-90 9-mars 2006Accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants

Décrets 2005-2006

Enseignement

Présidence 2006-89 9-mars 2006Fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima

Décrets 2005-2006



Présidence 2006-87 1-mars 2006fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse

Décrets 2005-2006

Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique


Portant approbation du protocole d'accord signé le 30 mai 2005 entre la Rép. Du Congo et la société CHINA NATIONAL MACHINERY &

Décrets 2005-2006


Présidence 2006-34 2-févr. 2006Portant nomination du secrétaire exécutif du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections

Décrets 2005-2006

Santé VIH/SIDA

Présidence 2006-33 2-févr. 2006Portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'état

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-179 7-janv. 2005Portant Nomination des Membres du Gouvernement

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-699 30-déc. 2005Fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-690 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la

Décrets 2005-2006




Accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l'obtention d'un agrément relatif à l'exploitation des activités de stockage, de transport massif et de

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-688 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession d'un lot de stations service à la société CONGOLAISE des

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-687 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession d'un lot de stations service à PUMA INTERNATIONAL CONGO et X-

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-686 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession d'un lot de stations service à

Décrets 2005-2006




Fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-684 28-déc. 2005Fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de

Décrets 2005-2006




Fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation,

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-652 9-déc. 2005Portant création du centre national de formation de football de

Décrets 2005-2006

Sport et redéploiment de la

Présidence 2005-651 9-déc. 2005Portant institution d'une coupe des départements

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-650 9-déc. 2005Portant institution d'une journée nationale du sport

Décrets 2005-2006



Portant transfert de compétences aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-641 1-déc. 2005Rectifiant le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-608 28-nov. 2005Fixant les modalités de remboursement de la dette

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-552 7-nov. 2005Fixant les modalités d'attribution des biens immobiliers du domaine privé de l'Etat

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-517 26-oct. 2005Portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et

Décrets 2005-2006

Ministre de l'Agriculture, de l'élevage et de la


Présidence 2005-516 26-oct. 2005Fixant les conditions d'organisation de l'enquête préalable

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-515 26-oct. 2005Fixant les modalités d'occupation du domaine public

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-514 26-oct. 2005Portant conposition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière

Décrets 2005-2006




Consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet

Décrets 2005-2006

Environnement

Présidence 2005-518 20-oct. 2005Portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des biens du

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-641 1-oct. 2005rectifiant le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portrant fonctionnement des circonscriptions

Décrets 2005-2006

Présidence de Répblique


Présidence 2005-377 14-sept. 2005Portant ratification de l'accord de prêt entre la Rep. Du Congo et le fonds international de

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-376 14-sept. 2005Portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption

Décrets 2005-2006


Migrations

Présidence 2005-375 14-sept. 2005Portant ratification de la convention des Nations Unis contre la corruption

Décrets 2005-2006


Migrations

Présidence 2005-358 9-sept. 2005Portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et

Décrets 2005-2006

Coordination de l'action du Gouv. Et des privatisations

Présidence 2005-360 9-sept. 2005Portant convocation du collège électoral pour le renouvellement de

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-357 9-sept. 2005Portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans les

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-356 9-sept. 2005Portant nomination des membres des bureaux de la commission nationale

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-347 30-août 2005Portant ratification du traité instituant la commission du Golf de

Décrets 2005-2006

Affaires étrangères Migrations

Présidence 2005-329 29-juil. 2005Portant réorganisation du secrétariat général du ministère des affaires

Décrets 2005-2006


Migrations


Modifiant l'article premier du décret n° 2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération

Décrets 2005-2006


Migrations

Présidence 2005-327 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises,

Décrets 2005-2006

Petites et moyennes entreprises et de

Présidence 2005-326 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de l'inspection des services du ministère de la promotion de la

Décrets 2005-2006

Promotion de la femme et de

l'intégration de la

Présidence 2005-325 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration de la femme au

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-324 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-323 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des transports maritimes et de la marine

Décrets 2005-2006


Transport Maritime,Port de

Présidence 2005-322 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des transports et de l'aviation civile

Décrets 2005-2006

Transports et aviation civile


Présidence 2005-321 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 2005-2006

Recherche scientifique et

Présidence 2005-320 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de

Décrets 2005-2006

Recherche scientifique et

Présidence 2005-319 29-juil. 2005Portant réorganisation du ministère du développement industriel et de le promotion du secteur privé

Décrets 2005-2006


promotion du

Présidence 2005-318 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-317 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public

Décrets 2005-2006


Présidence 2005-316 29-juil. 2005Portant attribution et organisation du secrétariat général du ministère de la coopération au développement

Décrets 2005-2006

Coopération au développement

Présidence 2005-315 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la coopération au développement

Décrets 2005-2006

Coopération au développement

Présidence 2005-314 29-juil. 2005Portant attribution et organisation de la direction générale de la géologie

Décrets 2005-2006


Mines

Présidence 2005-313 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale des mines et

Décrets 2005-2006


Mines

Présidence 2005-312 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de

Décrets 2005-2006


Mines

Présidence 2005-309 28-juil. 2005Accordant à la Société Eni Congo un permis d'exploitation d'hudrocarbures liquides dit <<

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-308 28-juil. 2005Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-321 21-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-302 19-juil. 2005Portant création, attribution et organisation du comité de pilotage du projet de construction du complex

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-283 29-juin 2005Portant réduction des marges de certains postes de la structure des

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-556 28-juin 2005Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des

Décrets 2005-2006

Construction et habitat, domaine foncier et cadastre

Présidence 2005-278 24-juin 2005Portant attribution à la société TOTAL E&P Congo permis d'exploitation d'hydrocarbures

Décrets 2005-2006




Portant atribution à la société Brazzaville mining and ressources sarl d'un permis de recherche minières pour les polymétaux dit

Décrets 2005-2006


Mines


Portant atribution à la société Brazzaville mining and ressources sarl d'un permis de recherche minières pour les polymétaux dit

Décrets 2005-2006


Mines

Présidence 2005-218 3-mai 2005Fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale

Décrets 2005-2006




Modifiant l'annexe au décret n° 2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions

Décrets 2005-2006


Relations financières extérieurs

Présidence 2005-200 7-avr. 2005Portant nomination du président du comité de direction du fonds routier

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-194 14-mars 2005Portant autorisation d'aliénation des immeubles de l'ambassade de la Rép. Du Congo à Bonn en Rép. Fédérale

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-190 10-mars 2005Portant nomination des membres de la commission téchnique du comité de suivi de la convention pour la paix

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-189 10-mars 2005Portant nomination des commissaires au comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du

Décrets 2005-2006




Modifiant et complétant le décret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attribution et organisation du comité de suivi de la convention

Décrets 2005-2006



Présidence 2005-186 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministère du Développement Industriel et de la Promotion du secteur Privé

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-185 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence, chargé de la

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-184 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre des Transports Maritimes et de la

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-183 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre de la Recherche Scietifique et de

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-182 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-181 10-mars 2005Relatif aux attributions du Minstre des Mines, des Industries Minières et

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-180 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre de la Réforme Foncière et de la

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-179 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre de la Promotion de la Femme et de l'Intégration de la femme au

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-178 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence, chargé de la Défence Nationale, des anciens combattants et

Décrets 2005-2006

Présidence


Portant rattachement des services précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre à la Présidence, chargé du contrôle d'Etat

Décrets 2005-2006

Présidence

Présidence 2005-82 22-févr. 2005Portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Décrets 2002-2004

Gouvernement

Présidence 2005-02 7-janv. 2005Portant nomination des membres du Gouvernement

Décrets 2002-2004

Gouvernement

Présidence 2004-470 15-nov. 2004Portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi des

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-469 3-nov. 2004Portant institution du numéro d'identification unique

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-468 3-nov. 2004Réglementant l'exercice des activités des bureaux de change

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-2601 30-oct. 2004portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissements

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-260 30-oct. 2004 poratnt nomination des sous préfetsDécrets

2002-2004



Présidence 2004-466 29-oct. 2004Portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-464 29-oct. 2004Portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-399 27-août 2004Portant réorganisation, attributions et composition du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA et les

Décrets 2002-2004

Professions medicales,

paramedicales et VIH/SIDA

Présidence 2004-375 24-août 2004Portant ratification d'un accord de don de développement

Décrets 2002-2004


paramedicales et VIH/SIDA

Présidence 2004-305 23-juin 2004Portant création, attributions et organisation de la commisssion nationale de sureté maritime et

Décrets 2002-2004

Transport maritime Marine Marchande

Présidence 2004-168 26-avr. 2004instituant le droit de péage sur les axes bitumes du réseau routier

Décrets 2002-2004


Présidence 2004-167 26-avr. 2004fixant la localisation et les modalités des barrières de pluie

Décrets 2002-2004


Présidence 2004-166 26-avr. 2004fixant les modalités de fonctionnement des stations de

Décrets 2002-2004


Présidence 2004-165 26-avr. 2004fixant la composition, les modalités d'emploi, de recouvrement et de versement des ressources du Fonds

Décrets 2002-2004


Présidence 2004-164 26-avr. 2004Portant approbation des status du fonds routier

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-30 18-févr. 2004Fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-29 17-févr. 2004Portant institution de la commission d'organisation de la Fête Nationale

Décrets 2002-2004



Présidence 2004-22 10-févr. 2004Portant organisation du ministère de l'économie forestière et de l'environnement

Décrets 2002-2004

Economie forestièreGouvernement, administration Centrale et autres

Présidence 2004-21 10-févr. 2004Portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de l'économie Forestière et de

Décrets 2002-2004


Présidence 2004-6 27-janv. 2004Portant institution de la journée nationale du commerce et des affaires

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-326 19-déc. 2003Relatif à l’exercice du pouvoir réglementaire

Décrets 2002-2004




Portant renouvellement du permis de recherches minières dit << permis makola >> dans le Kouilou, valable pour les les sels de magnésium, de potassium, de sodiun et les sels

Décrets 2002-2004

Mines, de l'énergie, et de l'hydraulique

Mines

Présidence 2003-241 25-sept. 2003Portant organisation du Ministère des Hydrocarbures

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-234 22-août 2003Portant ratification d'un accord de Financement.

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-62 7-mai 2003Portant réorganisation de la Délégation Générale des Grands Travaux.

Décrets 2002-2004

Plan, aménagement du territoire et de

l'intégration

Gouvernement, administration Centrale et autres

Présidence 2003-20 6-févr. 2003Portant fonctionnement des circonscriptions administratives

Décrets 2002-2004




Modifiant le décret n° 2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le

Décrets 2002-2004


paramedicales et Pharmaceutiques et

VIH/SIDA

Présidence 2003-231 21-août 2003Portant organisation du ministère de la culture, des arts et du tourisme

Décrets 2002-2004

Culture, arts et tourisme


Présidence 2003-217 13-août 2003Portant nomination des membres du bureau du conseil économique et

Décrets 2002-2004


Institutions de la république

Présidence 2003-216 13-août 2003Portant nomination des membres du conseil économique et social

Décrets 2002-2004


Institutions de la république

Présidence 2003-215 13-août 2003Portant nomination du président du conseil supérieur de la liberté de

Décrets 2002-2004

CommunicationInstitutions de la république

Présidence 2003-214 13-août 2003Portant nomination des membres du conseil supérieur de la liberté de

Décrets 2002-2004

CommunicationInstitutions de la république

Présidence 2003-201 11-août 2003Portant attribution et orgnaisation de la direction générale de la société

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-199 11-août 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de la

Décrets 2002-2004

Sécurité et de la police


Présidence 2003-198 11-août 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de la police

Décrets 2002-2004

Sécurité et de la police


Présidence 2003-186 11-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de la consommation, de la concurrence et

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-185 11-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale du commerce et des approvisionnements

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-184 11-août 2003Portant organisation du Ministère du Commerce, de la Consommation et des Approvisionnements

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-169 8-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-165 8-août 2003Portant attributions et organisation de la Direction Générale du Domaine Foncier, du Cadastre et de la

Décrets 2002-2004

Construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la


Présidence 2003-163 8-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de la

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-162 4-août 2003Portant organisation du ministère du développement industriel, des petites et moyennes entreprises et de

Décrets 2002-2004

Développement industriel, des PME

et de l'artisanat


Présidence 2003-159 4-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de l'industrie

Décrets 2002-2004


et de l'artisanat


Présidence 2003-146 4-août 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-141 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la Direction générale du Trésor

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-139 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et du crédit

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-138 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la Direction Générale de

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-136 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires étrangères

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-135 31-juil. 2003Portant attribution et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-134 31-juil. 2003Portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique

Décrets 2002-2004


l'intégration


Présidence 2003-133 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et des

Décrets 2002-2004


l'intégration


Présidence 2003-124 8-juil. 2003Fixant les conditions de gestion, de régulation et de contrôle du spectre

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-122 3-avr. 2003portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Décrets 2002-2004

Institution de la république

Présidence 2003-115 7-juil. 2005Relatif aux attributions du ministre du développement industriel, des petites et moyennes entreprises et de

Décrets 2002-2004

Gouvernement

Présidence 2003-114 7-juil. 2003Relatif aux attributions du ministe du commerce, de la consommation et des approvisionnements

Décrets 2002-2004


Présidence 2003-113 7-juil. 2003Relatif aux attribution du ministre du développement industriel, des PME et de l'artisanat

Décrets 2002-2004


Présidence 2003-110 7-juil. 2003Relatif aux attributions du Ministre des Postes et Télécommunications, chargé des nouvelles Technologies

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-101 7-juil. 2003Relatif aux attributions du Ministre de l'économie, des Finances et du

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-100 7-juil. 2003Relatif aux attributions du Ministère des Hydrocarbures

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-97 7-juil. 2003Relatif aux attributions du ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-95 7-juil. 2003Portant délégation de pouvoir au ministre d'état, chargé de la coordination de l'action

Décrets 2002-2004


Présidence 2003-89 28-juin 2003Portant nomination du secrétariat général de la société agricole et de raffinage industriel du sucre du

Décrets 2002-2004


et de l'artisanat


Présidence 2003-81 27-juin 2003Portant nomination du directeur général adjoint de la société nouvelle des ciments du Congo

Décrets 2002-2004


et de l'artisanat



Portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financés par le fonds mondial de lutte

Décrets 2002-2004

Santé et de la population

VIH/SIDA

Présidence 2003-66 22-mai 2003Portant nomination d'un ambassadeur

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 1691 14-mai 2003portant organisation des élections des chambres de commerce,

Décrets 2002-2004

Chambre consulaire

Présidence 1690 14-mai 2003portant création de la commission électorale chargée des élections des chambres de commerce, d’industrie,

Décrets 2002-2004

Chambre consulaire

Présidence 2003-64 13-mai 2003Fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique

Décrets 2002-2004

PrésidenceInstitutions de la république

Présidence 2003-62 7-mai 2003Portant réorganisation de la délégation générale des grands

Décrets 2002-2004

Contrat et marché public

Présidence 2003-61 6-mai 2003Portant réglementation de l'immatriculation des véhicules

Décrets 2002-2004

Transports et aviation civile

Transports terrestres et activités connexes

Présidence 2003-57 22-avr. 2003Portant création, attribution et composition de la commission

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-48 20-mars 2003Portant création, attributions et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-47 20-mars 2003Portant nomination des Membres du Commissariat Générale du Festival

Décrets 2002-2004


Hotellerie et tourisme, culture et art


Portant nomination du président du comité de direction du centre de formalités administratives des entreprises

Décrets 2002-2004


et de l'artisanat

Entreprise publiques, entreprise d'économie mixte et indemnités des fonctionnaires en

Présidence 2003-22 8-févr. 2003Portant nomination d'un conseiller technique

Décrets 2002-2004

PrésidenceEconomie forestière et de l'Environnement

Présidence 2003-21 7-févr. 2003Portant nomination des préfets de départements

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-20 6-févr. 2003Portant fonctionnement des circonscriptions administratives

Décrets 2003-2004

PrésidenceAdministration du territoire et fiscalité des collectivités locales

Présidence 2003-19 4-févr. 2003Portant nomination du délégué général des grands travaux

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-18 4-févr. 2003Portant nomination du président de la commission centrale des marchés

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-17 3-févr. 2003Portant nomination des conseillers techniques du Président de la

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-16 3-févr. 2003Portant nomination des conseillers du Président de la République

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-12 30-janv. 2003Portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-11 30-janv. 2003Portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-10 30-janv. 2003Portant nomination d'un conseiller spécial

Décrets 2002-2004

Présidence


Décrets 2002-2004

Présidence


Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2003-3 21-janv. 2003Portant création et organisation du comité de pilotage des activités relatives à la démobilisation, au

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-2 21-janv. 2003Portant création, attributions et organisation de la commission nationale de démobilisation et de

Décrets 2002-2004



Présidence 2003-1 15-janv. 2003Relatif à la photographie officielle du chef de l'Etat

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2002-364 18-nov. 2002Portant rectificatif au decret n°2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du

Décrets 2002-2004

Présidencemembres du Gouvernement

Présidence 2002-361 5-nov. 2002Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc sur la Trêve

Décrets 2002-2004


sociale


Présidence 2002-342 18-août 2002Portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Décrets 2002-2004

Transports des Privatisations, Chargé de la

coordination de


Présidence 2002-341 18-août 2002Portant Nomination des Membres du Gouvernement

Décrets 2002-2004

Présidence

Présidence 2002-238 5-juil. 2002 Portant ratification d'une ConventionDécrets

2002-2004

Affaires étrangères, de la coopération et de la Francophonie

Relations Financières Extérieures

Présidence 2002-438 31-déc. 2002Fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements.

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-437 31-déc. 2002Fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts

Décrets 2002-2004


l'intégration

Présidence 2002-436 31-déc. 2002Portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-435 31-déc. 2002Portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-434 31-déc. 2002Portant organisation et fonctionnement du fonds forestier

Décrets 2002-2004


Fonds forestier

Présidence 2002-433 31-déc. 2002Portant organisation et fonctionnement du corps des agents

Décrets 2002-2004

chargé de la défense nationale

fonctionnement du corps des agents

Présidence 2002-371 3-déc. 2002Portant création, attribution et organisation de la déléguation

Décrets 2002-2004


attributions et organisation


Fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Décrets 2002-2004

Etat, des transports et de sprivatisations,

chargé de la coordination de

attributions et organisation

Présidence 2002-368 30-nov. 2002Portant création, attributions et composition du conseil national de lutte conte le VIH/SIDA et les

Décrets 2002-2004


VIH/SIDA

Présidence 2002-364 18-nov. 2002portant rectification du décret n° 2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du

Décrets 2002-2004

Gouvernement

Présidence 2002-361 5-nov. 2002Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc sur la trêve

Décrets 2002-2004


sociale


Présidence 2002-342 18-août 2002Portant organisation des interims des membres du gouvernement

Décrets 2002-2004

Etat, des transports et de sprivatisations,

chargé de la coordination de


Présidence 2002-314 18-août 2002Portant nomination des membres du Gouvernement

Décrets 2002-2004

Gouvernement

Présidence 2002-309 2002portant fonctionnement de l’ordre national des pharmaciens

Décrets 2002-2004

la santé

Profession médicale, pharmaceutique et pharmaceutique, pharmacie et santé

Présidence 2002-281 9-août 2002Portant création et organisation du comité technique du secteur des

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-280 9-août 2002Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-279 9-août 2002Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-265 1-août 2002Fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportaion des

Décrets 2002-2004




Définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-263 1-août 2002Définissant la méthodologie de détermination des prix des produits

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-262 1-août 2002Fixant les spécificités des hydrocarbures raffinés produits ou

Décrets 2002-2004




Fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles

Décrets 2002-2004




Définissant les conditions d'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-252 20-juil. 2002Portant attributions et organisation des services du Médiateur de la

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-248 15-juil. 2002Portant attribution à la société Zetah Maurel & Prom Congo d'un permis

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-229 1-juil. 2002Portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant

Décrets 2002-2004



Portant approbation de la resolution du conseil d'administration de la sociétéé nationale des pétroles du Congo en date du 12 décembre 2001

Décrets 2002-2004



Présidence 2002-190 24-avr. 2002Portant nomination d'un vice-Président à la cour d'appel de Dolisie

Décrets 2002-2004

Justice Judiciaire

Présidence 2002-189 24-avr. 2002Portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Pointe-Noire

Décrets 2002-2004

Justice Judiciaire

Présidence 2002-188 24-avr. 2002Portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville

Décrets 2002-2004

Justice Judiciaire

Présidence 2002-177 16-avr. 2002Portant organisation et fonctionnement du programme "Afrique sub-saharienne sur les

Décrets 2002-2004


Présidence 2002-148 17-févr. 2002Portant promulgation de la constitution

Décrets 2002-2004

IntérieurAdministration du territoire


Autorisant l'unité de gestion du projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie des populations d'utiliser des procédures spécifiques

Décrets 2002-2004

Chargé du cabinet du Chef de l'Etat

Social

Présidence 2002-129 25-janv. 2002Portant concession de la société nationale de distribution d'eau

Décrets 2002-2004


Eau et electricite

Présidence 2002-126 11-janv. 2002Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Société

Décrets 2002-2004



Présidence 2001-620 31-déc. 2001 Portant ratification d'une Convention.Décrets 1999-

2001

Transports, de l'aviationcivile,

chargé de la Marine Transport Aérien


2001


chargé de la Marine Transport Aérien


2001


chargé de la Marine



2001




Présidence 2001-615 31-déc. 2001Portant approbation du plan national d'intrevention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures en

Décrets 1999-2001

Industrie minière et de l'environnement

Environnement

Présidence 2001-594 26-déc. 2001Portant ratification de la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands

Décrets 1999-2001


chargé de la Marine Transport Maritime

Présidence 2001-593 26-déc. 2001Portant ratification de la convention des Nations-Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (règles

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-592 26-déc. 2001Portant ratification de la Convention visant à faciliter le Trafic Maritime International, 1965.

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-542 14-nov. 2001Portant création, attributions et organisation du comité national du

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-532 31-oct. 2001Portant création, attribution et organisation du comité national de

Décrets 1999-2001


Social

Présidence 2001-531 31-oct. 2001Portant nomination des membres du syndic de liquidation de la minoterie, aliments de bétail, boulangeries et

Décrets 1999-2001

Dévéloppement industriel

Présidence 2001-530 31-oct. 2001Portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-529 31-oct. 2001 Décrets 1999-

2001Intérieur


Présidence 2001-524 19-oct. 2001Portant interdiction d'importation de certains produits alimentaires

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-523 19-oct. 2001Portant création, attribution et organisation du comité national de suivi du forum sur la coopération

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-522 19-oct. 2001Fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur au secteur

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-521 19-oct. 2001Portant création de zones de mis en défens pour la rénovation et aménagement de certains lieux de la

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-520 19-oct. 2001Portant création de zones de mis en défens pour la rénovation de certains

Décrets 1999-2001



Portant attributions et organisation du Ministère de l'équipement et des travaux publics, de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-495 10-oct. 2001Portant détachement et Nomination de M. Hilaire BABASSANA

Décrets 1999-2001

Transport et de l'aviation civile


Présidence 2001-391 2-août 2001Portant nomination du médiateur de la République

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-388 31-juil. 2001Classant l'eau Mayo comme produit de première nécessité

Décrets 1999-2001

Développement industriel

Présidence 2001-387 31-juil. 2001Relatif à l'application de la valeur transactionnelle du GATT sur

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-332 21-juin 2001Portant création, attributions et organisation du comité national permanent pour le suivi du

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-331 21-juin 2001Portant nomination du syndic liquidateur de l'office congolais de

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-270 26-mai 2001Portant nomination du président du tribunal du travail de Pointe-Noire

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-269 26-mai 2001Portant nomibation du tribunal de commerce de pointe Noire

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-268 26-mai 2001Portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de Pointe-

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-267 26-mai 2001Portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-257 26-mai 2001Portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-256 26-mai 2001Portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-253 26-mai 2001Portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Pointe-Noire

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-252 26-mai 2001Portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-251 26-mai 2001Portant nominations de magistrats à la cour des comptes

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-250 26-mai 2001Portant nomination d'un avocat général près la cour suprême

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 2001-240 17-mai 2001Portant ouverture de crédits à titre d'avance (régularisation)

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-239 17-mai 2001Portant ouverture de crédits à titre d'avance (régularisation)

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-238 17-mai 2001Relatif à la protection des droits de propriété industrielle

Décrets 1999-2001

Développement industriel, chargé de

la promotion du Industrie et artisanat

Présidence 2001-244 17-mai 2001Portant nomination de l'administrateur-maire de la

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-243 17-mai 2001Portant nomination du secrétaire général de la commune de Ouesso

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-242 17-mai 2001Portant nomination des adjoints à l'administrateur-maire de la

Décrets 1999-2001


Présidence 17-mai 2001Portant nomination du secrétaire général de la région de la Lékoumou

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-219 8-mai 2001 Portant nomination d'un membre du Décrets 1999- Présidence


Portant dissolution du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-210 23-avr. 2001Portant dissolution du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en

Décrets 1999-2001


Présidence 2001-180 10-avr. 2001Portant drétaion de l'ordre national de la Paix

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-179 10-avr. 2001Portant création et organisation du Conseil des ordres nationaux

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-70 21-mars 2001Portant nomination des membres des déléguations nationales au débat décentralisé dans les régions et les

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-67 16-mars 2001Portant nomination des membres de la commission d'organisation du comité technique du dialogue

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-55 12-févr. 2001Portant nomination des membres des déléguations nationales au débat décentralisé dans les régions et les

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-54 12-févr. 2001Portant nomination des membres de la commission d'organisation du

Décrets 1999-2001



Présidence 2001-53 12-févr. 2001Portant création, attributions et organisation de la commission

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-309 3-nov. 2000Portant fonctionnement de l'Ordre National des Pharmaciens.

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-308 3-nov. 2000Portant fonctionnement de l'Ordre National des Médecins.

Décrets 1999-2001



Portant rectificatif au décret n°2000-163 du 7 aout 2000 portant création, attribution et organisation du comité préparatoire de la session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations

Décrets 1999-2001




Portant institution d'une commission nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Décrets 1999-2001

Enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé

de la recherche

Présidence 2000-328 23-nov. 2000Portant création, attributions et organisation du comité

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-226 7-sept. 2000Portant attribution et organisation du secrétariat permanent du comité interministériel de suivi et de

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-187 10-août 2000Portant reglement général sur la comptabilité publique

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-186 10-août 2000Fixant les taux et les règles de perception, de recouvrement et de gestion de la redevance superficiaire

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-185 10-août 2000Portant renouvellement du permis de recherche pour les hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis "Marine

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-181 7-août 2000portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d’agrément de la sous-

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-180 7-août 2000portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier

Décrets 1999-2001



Portant créaton de la commission technique interministérielle pour la promotion er le développement des petites et moyennes entreprises et de

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-161 7-août 2000Portant création, attributions , composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-160 7-août 2000Portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-123 29-juin 2000Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-116 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région de la Sangha

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-115 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région des Plateaux

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-114 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région du Pool

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-113 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région de la Bouenza

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-112 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région de la Lékoumou

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-111 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région du Niari

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-34 20-mars 2000Instituant une commission centrale des marchés et des contrats de l'Etat

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-33 18-mars 2000Portant nominations à la direction générale du conseil congolais des chargeurs

Décrets 1999-2001




Présidence 2000-29 17-mars 2000Portant composition et fonctionnement de la commission nationale technique d'hygiene, de

Décrets 1999-2001


sociale


Présidence 2000-20 29-févr. 2000Portant nomination du syndic chargé de poursuivre les opérations de

Décrets 1999-2001



Présidence 2000-19 29-févr. 2000Fixant les conditions d'agrement et d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des

Décrets 1999-2001




Présidence 2000-18 29-févr. 2000Relatif à l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence

Décrets 1999-2001




Présidence 2000-17 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs

Décrets 1999-2001




Présidence 2000-16 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires

Décrets 1999-2001




Présidence 2000-15 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du chemin de fer congo-océan

Décrets 1999-2001




Présidence 2000-14 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire

Décrets 1999-2001





Portant nomination des membres du sécrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-6 14-févr. 2000Portant nomination des membres du bureau du comité exécutif du comité de suivi des accords de cessez-le-feu

Décrets 1999-2001



Portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-

Décrets 1999-2001


Présidence 2000-4 14-févr. 2000Portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de

Décrets 1999-2001


Présidence 99-306 31-déc. 1999Portant attributions et organisation du Ministère de l'économie, des

Décrets 1999-2001



Présidence 99-305 31-déc. 1999Portant attributions et organisation de la direction des assurances.

Décrets 1999-2001



Présidence 99-305 bis 31-déc. 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination et du contrôle des

Décrets 1999-2001



Présidence 99-300 31-déc. 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale de

Décrets 1999-2001



Présidence 99-284 31-déc. 1999Fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par

Décrets 1999-2001


sociale


Présidence 99-283 31-déc. 1999Portant création du Comité de suivi des Négociations avec l'Union Européenne.

Décrets 1999-2001

Affaires étrangères, de la coopération et de la Francophonie

U.E/ACP

Présidence 99-281 31-déc. 1999Portant rectificatif au décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de

Décrets 1999-2001



Présidence 99-280 31-déc. 1999Portant création du conseil supérieur de l'Environnement

Décrets 1999-2001

Industrie minière et de l'environnement

Environnement

Présidence 99-279 31-déc. 1999Portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré

Décrets 1999-2001


sociale


Présidence 99-272 31-déc. 1999Déterminant l'organe d'administration et de gestion des

Décrets 1999-2001

Privatisation

Présidence 99-267 31-déc. 1999Fixant les Conditions de la Congolisation et de l'Immatriculation des Navires

Décrets 1999-2001





Portant modification de l'annexe II du décret n° 96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la société ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO d'un permis de recherche

Décrets 1999-2001



Présidence 99-219 31-oct. 1999 Portant abrogation d'un décretDécrets 1999-

2001Economie, des

finances et du budgetFinances publique (douanes et impôts)

Présidence 99-217 31-oct. 1999Portant attributions et organisation de la Direction Générale de

Décrets 1999-2001


Enseignement

Présidence 99-208 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du ministère du commerce et des approvisionnements, des petites et

Décrets 1999-2001



Présidence 99-207 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources

Décrets 1999-2001

Economie forestière, chargé de la pêche et

des ressources exploitation forestière

Présidence 99-206 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du Ministère de l'industrie minière et

Décrets 1999-2001

Industrie minière et environnement

Mines et Environnement

Présidence 99-205 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du Ministère de la Santé, de la solidarité et de l'action humanitaire

Décrets 1999-2001


famille


Présidence 99-204 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts,

Décrets 1999-2001



Présidence 99-199 31-oct. 1999Portant attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts.

Décrets 1999-2001



Présidence 99-189 29-oct. 1999Portant création du comité national de développement industriel.

Décrets 1999-2001



Présidence 99-188 29-oct. 1999Fixant les conditions de délivrance des autorisations d'etablissement et d'exploitation des réseaux et des

Décrets 1999-2001



Présidence 99-187 29-oct. 1999Portant réglementation de l'interconnexion des réseaux des

Décrets 1999-2001



Présidence 99-186 29-oct. 1999Fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée au

Décrets 1999-2001



Présidence 99-184 20-oct. 1999Portant réglementation des conditions d'accès au transport Aérien

Décrets 1999-2001



Transport aerien et professions auxiliaires


Portant agrément de la societé BIVAC INTERNATIONAL, GROUPE BUREAU VERITAS, en qualité de mandataire agrée pour l'inspection des marchandises embarquées a

Décrets 1999-2001



Présidence 99-167 23-août 1999Modifiant le décret n° 95 - 147 du 8 août 1995 portant institution d'une inspection obligatoire pour les

Décrets 1999-2001



Présidence 99-151 23-août 1999Portant attributions et organisation de la Direction de la Promotion du secteur Privé National.

Décrets 1999-2001




Portant création, attributions et organisation du comité national du suivi de la dixième Conférence Ministérielle des Etats de l'Afrique de

Décrets 1999-2001




Présidence 99-149 23-août 1999Portant organisation et fonctionnement du fonds pour la

Décrets 1999-2001


Environnement


Portant rectificatif du décret n° 99-81 du 5 mai 1999 portant approbation de la signature par le Président de la SNPC de l'avenant n°1 au contrat de pré-paiement d'exploitation de

Décrets 1999-2001



Présidence 99-136bis 14-août 1999Portant création du parc de CONKOUATI-DOULI

Décrets 1999-2001




Portant approbat° SNPC auprès de Paribas ou de tout autre E/ment fcier d'une option garantissant un prix plancher de qtés de pétrole préfinancé et de la signature du contrat d'option y afférent et plus

Décrets 1999-2001



Présidence 99-130 9-juil. 1999Porant modification du décret n° 97-136 du 18 mai 1999

Décrets 1999-2001



Présidence 99-129 9-juil. 1999Portant attributions à la société AGIP recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures

Décrets 1999-2001



Présidence 99-122 2-juil. 1999Portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de

Décrets 1999-2001


Justice


Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 99-99 15-juin 1999Portant création, attributions et organisation de la Direction Nationale

Décrets 1999-2001


Migrations

Présidence 99-98 14-juin 1999Fixant les modalités de gestion des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations

Décrets 1999-2001



Présidence 99-96 2-juin 1999Portant attributions et organisation du ministère des transports, de l'aviation civile, chargé de la marine

Décrets 1999-2001



Transport Maritime ,Port de Pointe Noire

Présidence 99-95 2-juin 1999Portant attributions et organisation de l'Inspection Générale des Transports

Décrets 1999-2001




Présidence 99-94 2-juin 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale de la marine marchande

Décrets 1999-2001




Présidence 99-92 2-juin 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale des transports terrestres

Décrets 1999-2001




Présidence 99-89 21-mai 1999Portant nomination de l'administrateur-maire de la ville de

Décrets 1999-2001


Présidence 99-67 15-avr. 1999Portant nominations à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique

Décrets 1999-2001

Enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé

de la recherche

Enseignement

Présidence 99-65 15-avr. 1999Portant nomination du Directeur général des DOUANES

Décrets 1999-2001



Présidence 99-64 15-avr. 1999Portant nomination de la Directrice Générale du centre national de la

Décrets 1999-2001



Présidence 99-49 25-mars 1999Instituant une journée consacrée à l'assainissement et à la propreté de la

Décrets 1999-2001



Présidence 99-47 25-mars 1999Portant organisation et fonctionnement du comité de

Décrets 1999-2001



Présidence 99-45 11-mars 1999Portant ratification de la convention régissant l'Union economique de

Décrets 1999-2001



Présidence 99-44 11-mars 1999Portant ratification de la convention régissant la cour de justice de la Communauté Economique et

Décrets 1999-2001



Présidence 99-43 11-mars 1999Portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de

Décrets 1999-2001




Portant ratification de l'additif au traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale relatif au système institutionnel et

Décrets 1999-2001



Présidence 99-41 11-mars 1999Portant ratification de la convention du traité instituant la communauté Economique et Monétaire de l'Afrique

Décrets 1999-2001



Présidence 99-36 11-mars 1999Portant nomination d'un secrétaire général adjoint du Gouvernement

Décrets 1999-2001




Portant nomination des membres Congolais du comité technique inter - Etat de suivi et de mise en œuvre du protocole d'accord pour le développement en commun des

Décrets 1999-2001



Présidence 99-34 11-mars 1999Portant nomination d'un représentant permanent auprès de

Décrets 1999-2001


Migrations

Présidence 99-31 11-mars 1999Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et

Décrets 1999-2001


Migrations

Présidence 99-22 10-mars 1999Portant nomination des administrateurs- maires délégués de

Décrets 1999-2001


Présidence 99-21 8-mars 1999Portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 99-19 8-mars 1999Portant nomination d'un magistrat à la Cour D'appel de Pointe-Noire

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 99-18 8-mars 1999Portant nominations de magistrats à la Cour d'Appel de BZV

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 99-17 8-mars 1999Portant nomination d'un avocat général près la cour suprême.

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 99-16 8-mars 1999Portant nominations de magistrats à la cour suprême

Décrets 1999-2001


Justice

Présidence 99-12 10-févr. 1999Portant nomination du Secrétaire Général du fonds de dépôts et des

Décrets 1999-2001



Présidence 99-11 10-févr. 1999Portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de

Décrets 1999-2001



Présidence 99-10 28-janv. 1999Portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais.

Décrets 1999-2001



Présidence 99-9 28-janv. 1999Instituant une journée consacrée à l'assainissement et à la propreté de la

Décrets 1999-2001



Présidence 01 26-janv. 1999portant transfert des liquidations bancaires et de recouvrement des

Décrets 1999-2001

Banques et établissements

Présidence 99-8 22-janv. 1999Portant nomination du chef d'Etat-major général des forces armée

Décrets 1999-2001


Présidence 99-7 18-janv. 1999Déclarant close la session extraordinaire du Conseil National de

Décrets 1999-2001

Communication, chargé des relations

Présidence 99-6 18-janv. 1999Portant nomination du chef de la maison militaire du Président de la

Décrets 1999-2001


Présidence 99-5 18-janv. 1999Portant nomination du directeur du cabinet civil du Président de la

Décrets 1999-2001

Présidence

Présidence 99-4 18-janv. 1999Portant nomination d'un délégué politique auprès du Président de la

Décrets 1999-2001

Présidence

Présidence 99-3 18-janv. 1999Portant nomination d'un délégué politique auprès du Président de la

Décrets 1999-2001

Présidence

Présidence 99-2 12-janv. 1999Portant organisation des intérims des membres du gouvernement

Décrets 1999-2001

Présidence

Présidence 99-1 12-janv. 1999 Portant Nomination des Membres du Décrets 1999- Présidence

Présidence 98-474 31-déc. 1998Portant approbation des statuts du fonds de dépôts et de garanties.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-472 31-déc. 1998Portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Nationale des Pétroles du Congo

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-454 8-déc. 1998Portant approbation des statuts de la Société nationale des Pétroles du

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-399 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse, des sports et de

Décrets 1997- 1998

Redéploiement de la jeunesse, des sports,

chargé de Jeunesse et sport

Présidence 98-398 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de l'inspection civique.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-397 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des sports et de l'éducation physique.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-396 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale du redéploiement de la jeunesse.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-361 30-oct. 1998Portant modifications du passeport de service et fixaant les modalités de son attribution

Décrets 1997- 1998

Intérieur, de la sécurité et de

l'administration du


Présidence 98-360 30-oct. 1998Portant modifications du passeport ordinaire et fixant les modalités de son attribution

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 486 28-sept. 1998 réglementant les certificats d’origine Décrets 1997- Chambre consulaire

Présidence 98-324 2-sept. 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et de l'administration du

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-323 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-322 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-321 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la Police nationale

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-320 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des Frontières et des migrations

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-319 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la Sécurité civile

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-318 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoire

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-317 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la Sécurité publique

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-316 2-sept. 1998Portant création, attributions et organisation de la Direction nationale

Décrets 1997- 1998

Défense nationale Présidence

Présidence 98-315 2-sept. 1998 Portant création du Comité de suivi des négociations avec l'Union

Décrets 1997- 1998


U.E/ACP


Portant attributions et organisation de la commission préparatoire des travaux de la dixième session ordinaire de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de

Décrets 1997- 1998




Présidence 98-313 2-sept. 1998Portant nominations au ministère de la fonction publique et des réformes

Décrets 1997- 1998


Présidence 98-312 2-sept. 1998Portant nominations des adjoints aux administrateurs maires des communes

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-311 2-sept. 1998Portant nomination d'un conseiller du Président de la République

Décrets 1997- 1998

Présidence

Présidence 98-310 2-sept. 1998Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-292 10-août 1998Portant attributions et organisation du ministère de la Communication

Décrets 1997- 1998

Communication porte-parole du

Présidence 98-291 10-août 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de

Décrets 1997- 1998

Communication porte-parole du

Présidence 98-277 24-juil. 1998Portant nomination d'un conseiller du Président de la République

Décrets 1997- 1998

Présidence

Présidence 98-276 24-juil. 1998Portant création et organisation du comité interministériel chargé de la reconstruction

Décrets 1997- 1998

Chargé de la reconstrution et du

développement

Présidence 98-275 24-juil. 1998Portant création, attributions et organisation du Comité national des Fêtes

Décrets 1997- 1998


développement

Présidence 98-274 24-juil. 1998Portant attribution à la société AGIP-RECHERCHES CONGO d'un permis d'exploitation des hydrocarbures

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-262 16-juil. 1998Portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et des Arts,

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-261 16-juil. 1998Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-260 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de la culture

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-258 16-juil. 1998Portant Attributions et organisation de l'Inspection générale de la Santé

Décrets 1997- 1998


Santé

Présidence 98-256 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé

Décrets 1997- 1998


Santé

Présidence 98-254 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale du Cadastre et de la topographie.

Décrets 1997- 1998


développement


Présidence 98-253 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la construction, de l'urbanisme et de

Décrets 1997- 1998


développement


Présidence 98-252 16-juil. 1998Portant création du comité interministériel de coordination et du suivi des programmes économiques

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-251 16-juil. 1998Portant nominations au ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional

Décrets 1997- 1998

Aménagement du territoire et du développement



Décrets 1997- 1998




Décrets 1997- 1998



Présidence 98-248 16-juil. 1998Portant nominations à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-247 16-juil. 1998Portant nomination du Directeur Général de la Caisse nationale de

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-245 16-juil. 1998Portant nomination du Directeur général de l'Office National de

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-244 16-juil. 1998Portant nominations à la Caisse de Retraite des Fonctionnaires.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-242 16-juil. 1998Portant nominations à la Direction générale de l'Emploi et des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-240 16-juil. 1998Portant nominations à la Direction Générale du Travail et de la Sécurité

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-239 16-juil. 1998Portant nomination du Directeur générale du travail et de la sécurité

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-238 16-juil. 1998Portant nominations au Ministère du Travail et de la sécurité sociale.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-237 16-juil. 1998Portant nomination du coordonateur du projet d'assistance technique à la Privatisation et à la réforme du

Décrets 1997- 1998

Chargé de la programmation, de

la privatisation

Présidence 98-231 26-juin 1998Portant nominations au Ministère des affaires étrangères et de la

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-230 26-juin 1998Portant nomination de l'inspecteur général des postes diplomatiques et

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-229 26-juin 1998Portant nomination du secrétaire général du Ministère des affaires

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-228 26-juin 1998Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-227 26-juin 1998Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-225 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale de l'environnement.

Décrets 1997- 1998


Environnement

Présidence 98-224 18-juin 1998Portant nominations au ministère du Tourisme et de l'environnement.

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-223 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale du Tourisme et de

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-222 18-juin 1998Portant nominations au ministère du Tourisme et de l'environnement.

Décrets 1997- 1998


Tourisme et environnement

Présidence 98-208 18-juin 1998Portant nominations au bureau de contrôle du batiment et des travaux

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-207 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général du bureau de contrôle du

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-206 18-juin 1998Portant nominations à l'Office Congolais de l'entretien routier

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-205 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de l'Office Congolais de

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-204 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale des travaux publics

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-203 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale de l'équipement

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-202 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de l'équipement

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-200 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de la Congolaise de Raffinage

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-198 18-juin 1998Portant nomination du Directeur des Finances et de la comptabilité à la société Nationale de recherche et

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-197 18-juin 1998Portant nomination du Directeur de la distribution et de la commercialisation à la société

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-196 18-juin 1998Portant nomination du directeur de la recherche et de la production à la société nationale de recherche et

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-195 18-juin 1998Portant nomination du directeur des études et de la planification a la société nationale de recherche et

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-194 18-juin 1998Portant nomination de la Directrice générale de la société nationale de recherche et d'exploitation

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-193 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale des hydrocarbures

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-192 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général des Hydrocarbures

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-191 18-juin 1998Portant nomination du Directeur de la cellule anti-pollution au Ministères

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-190 18-juin 1998Portant nomination du Directeur du contrôle et de l'orientation au

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-189 18-juin 1998Portant nomination du Directeur de la coopération au Ministère des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-188 18-juin 1998Portant organisation et déroulement du recensement des agents civils de

Décrets 1997- 1998


fonctionnement du corps des agents

Présidence 98-187 18-juin 1998Portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et

Décrets 1997- 1998


Présidence 98-186 18-juin 1998Portant nomination du directeur de l'organisation, de la mobilisation et des réserves de l'Etat-major général

Décrets 1997- 1998

Défense nationale Présidence

Présidence 98-185 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de la Congolaise de gestion de

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-127 3-juin 1998Fixant les différents types de contrôle, les conditions et les

Décrets 1997- 1998

Contrôle et inspection d'Etat

Présidence 98-168 12-mai 1998Portant organisation et déroulement du recensement administratif

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 98-165 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Mministère de l'Enseignement Technique et de la Formation

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-164 12-mai 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et de la

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-162 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale de

Décrets 1997- 1998


Enseignement

Présidence 98-161 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de la famille et de l'intégration de la femme au

Décrets 1997- 1998

Famille et de l'intégration de la

femme au

Présidence 98-160 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de la famille et de l'intégration de la femme au

Décrets 1997- 1998

Famille et de l'intégration de la

femme au

Présidence 98-159 12-mai 1998Portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de la consommation et des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-158 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale du Commerce, de la consommation et

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-157 12-mai 1998Portant attributions et organisation du minstère de la Pêche et des

Décrets 1997- 1998

Pêche et des ressources

Présidence 98-156 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la Pêche et

Décrets 1997- 1998

Pêche et des ressources

Pêche


Portant attributions et organisation du Ministère chargé de l'organisation du forum national et des relations avec le Conseil National de transition

Décrets 1997- 1998

Chargé de l'organisation du

forum national et des relations avec le

Présidence 98-154 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement

Décrets 1997- 1998

Enseignement fondamental et

Enseignement

Présidence 98-153 12-mai 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de

Décrets 1997- 1998


Enseignement

Présidence 98-152 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de

Décrets 1997- 1998


Enseignement

Présidence 98-151 12-mai 1998Portant attribution et organisation de la Direction générale de

Décrets 1997- 1998


Enseignement


Décrets 1997- 1998


Enseignement

Présidence 98-148 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale de

Décrets 1997- 1998


Environnement

Présidence 98-146 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère des petites et moyennes

Décrets 1997- 1998

Petites et moyennes entreprises et de


Présidence 98-143 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'industrie et des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-142 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-141 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'Industrie

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-140 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décrets 1997- 1998

Enseignement supérieur et de la

recherche Enseignement

Présidence 98-139 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et des œuvres universitaires

Décrets 1997- 1998




Décrets 1997- 1998


Enseignement

Présidence 98-136 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de

Décrets 1997- 1998

Energie etde l'hydraulique

Eau et electricite

Présidence 98-126 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-124 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale du Travail et

Décrets 1997- 1998




Portant attributions et organisation du ministère d'Etat chargé de la programmation, de la Privatisation et de la promotion de l'entreprise privée nationale.

Décrets 1997- 1998


la Privatisation et de la promotion de

l'entreprise privée

Privatisation


Portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et des études économiques

Décrets 1997- 1998




Privatisation


Portant attributions et organisation de la Direction générale de la réglementation économique et du portefeuille de l'Etat

Décrets 1997- 1998




Privatisation

Présidence 98-119 7-mai 1998Portant nomination de Monsieur Pierre Claver AKOUALA en qualité d'Ambassadeur itinérant avec

Décrets 1997- 1998


Migrations

Présidence 98-116 30-avr. 1998Portant convocation du conseil National de transition en session extraordinaire

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-115 30-avr. 1998Déclarant close la session ordinaire du Conseil National de Transition

Décrets 1997- 1998




Modifiant le décret n° 98-46 du 10 février 1998 Portant application de l'ordonnance n° 5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des

Décrets 1997- 1998




Modifiant le décret n° 98-47 du 10 février 1998 Portant application de l'ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-101 18-mars 1998Portant nomination en qualité d'auditeur de Justice de Monsieur KOUESSALI Jean Claude attaché des

Décrets 1997- 1998

Garde des Sceaux Ministre de la Justice

Justice

Présidence 98-87 25-févr. 1998Portant attributions et organisation du Ministère des Postes et

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-86 25-févr. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des Postes

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-84 25-févr. 1998Portant attributions et organisation du Ministère des hydrocarbures

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-83 25-févr. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-47 10-févr. 1998Portant application de l'ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'Exonération des droits et taxes

Décrets 1997- 1998




Portant application de l'ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction de 50% sur les droits et taxes douaniers à l'importation des

Décrets 1997- 1998



Présidence 98-39 29-janv. 1998Portant organisation et reglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la

Décrets 1997- 1998



Transport aerien et professions auxiliaires


Attribuant à la Société Congo MINERALS, INC un permis de recherches Minières dans le bassin côtier du Congo pour les sels de magnésium, de potassium et de

Décrets 1997- 1998


Mines


Attribuant à la société CONGO MINERALS INC un permis de recherches minières dans les bassin côtier du Congo pour les sels de magnésium, potassium et des sodium

Décrets 1997- 1998


Mines

Présidence 97-67 31-déc. 1997Portant nomination du Directeur générale de l'Office national des

Décrets 1997- 1998



Présidence 002-97 2-nov. 1997Portant nomination des membres du Gouvernement

Décrets 1997- 1998

Chef de l'Etat, chef du gouvrenement,


Présidence 97-87 10-avr. 1997Portant attributions à la société Agip-Recherches Congo d'un Permis d'exploitation des Hydrocarbures

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-86 10-avr. 1997Portant attributions à la société Agip-Recherches Congo d'un Permis d'exploitation des Hydrocarbures

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-70 4-avr. 1997Portant attribution à la société NAPHTHA Congo d'un Permis

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-69 4-avr. 1997Portant attribution à la société NAPHTHA Congo d'un Permis de Recherche d'Hydrocarbures Liquides

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-68 4-avr. 1997Portant attribution au Groupe Zetah d'un Permis de Recherche d'Hydrocarbures Liquides ou Gazeux

Décrets 1997- 1998




Modifiant et complétant le décret n° 81-699-SCG du 14-10-81 portant sur l'assiette le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation Patronale instituée par l'ordonnance

Décrets 1997- 1998


sociale


Présidence 97-15 27-janv 1997Portant organisation et fonctionnement du Comité National

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-14 24-janv 1997Portant organisation et fonctionnement de la Cellule Technique de gestion du plan

Décrets 1997- 1998


sociale


Présidence 97-13 24-janv 1997Instituant une Cellule Technique de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et suspendant

Décrets 1997- 1998


sociale


Présidence 97-13 12-déc 1997Portant organisation des interims des membres du Gouvernement

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-12 24-janv 1997Instituant un Comité de Surveillance auprès de la Caisse Nationale de

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-11 24-janv 1997Suspendant l'activité du Conseil d'Administration de la Caisse

Décrets 1997- 1998



Présidence 97-09 20-janv 1997Portant création d'une filière "Commissaire de police" à l'Ecole Nationale d'Administration et de

Décrets 1997- 1998


l'administration du


Présidence 97-01 10-janv 1997Portant autorisation des recettes et

ouverture des crédits au titre du 1er

trimestre 1997

Décrets 1997- 1998



Présidence 96-482 2-sept 1996Portant nomination des Secrétaire d'Etat

Décrets 1995- 1996

Premier Ministre, Chef du

Gouvernement


Présidence 96-481 2-sept 1996Portant nomination des Ministres Délégués

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 96-480 2-sept 1996Portant nomination des membres du Gouvernement

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 96-520 31-déc 1996Portant nomination des Membres du Conseil Economique et Social.

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-518 24-déc 1996Portant création, attributions et fonctionnement de brigades anti-criminalité au sein de la police

Décrets 1995- 1996


l'administration du


Présidence 96-517 18-déc 1996

Portant régularisation de l'attribution à la société Nationale de Recherches et d'exploitation Pétrolieères, Hydro-Congo, d'un Permis de recherche

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-516 18-déc 1996

Portant régularisation de l'attribution à la société Nationale de Recherches et d'exploitation Pétrolieères, Hydro-Congo, d'un Permis de recherche

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-515 18-déc 1996Portant prescription de l'Enquête Démographique et de Santé

Décrets 1995- 1996

Plan et de la Statisque chargé de

Présidence 96-512 12-déc 1996Portant convocation du College électoral pour l'élection des membres du Conseil Superieur de l'Information

Décrets 1995- 1996

Chargé de la Communication


Présidence 96-509 29-nov 1996Fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique

Décrets 1995- 1996


Justice

Présidence 96-494 16-oct 1996Portant organisation des intérims des Membres du Gouvernement.

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 96-347 31-juil. 1996Fixant les modalités d'application des articles 12 et 20 de la Loi n° 30-96 du 2 juillet 1996 sur la Liberté de la

Décrets 1995- 1996


Justice


Abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 95-255 du 13 décembre 1995 Portant création, attributions et composition de la

Décrets 1995- 1996


chargé de la Marine Marchande


Présidence 96-300 25-juin 1996Portant modification du décret n° 62-04 du 4 janvier 1962 Portant institution de la Commission

Décrets 1995- 1996

Education Nationale, de la Recherche Scientifique et

Présidence 96-277 12-juin 1996Portant désignation des Syndics de liquidation des Entreprises d'Etat

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-261 3-juin 1996Portant modification du décret n° 76-439 du 16 novembre 1976 portant organisation de l'Université de

Décrets 1995- 1996




Portant modification du Décret n° 95.148 du 8 août 1995 Portant création, attributions et organisation des centres des impôts dénommés <<

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-237 17-mai 1996Portant nomination des Directeurs Régionaux de la Police Nationale

Décrets 1995- 1996


l'administration du


Présidence 96-232 14-mai 1996Fixant la date du troisième recensement général de la Population et de l'habitat du Congo

Décrets 1995- 1996


l'administration du


Présidence 96-221 13-mai 1996Portant réglementattion de l'exercice privé de l'enseignement.

Décrets 1995- 1996


Enseignement

Présidence 96-271 13-mai 1996Portant réglementation de l'exercice privé de l'Enseignement.

Décrets 1995- 1996


Enseignement

Présidence 96-226 13-mai 1996Portant organisation et fonctionnement de la Cellule Technique de gestion du plan

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 96-225 13-mai 1996Instituant une Cellule Technique de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et suspendant

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 96-224 13-mai 1996Instituant un plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-221 13-mai 1996Portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement.

Décrets 1995- 1996


Enseignement

Présidence 96-189 29-avr. 1996Portant Dissolution de la Congolaise de Pêche Maritime (COPEMAR)

Décrets 1995- 1996

Agriculture, l'Elevage, des Eaux et Forêts et de la Pêche

Pêche

Présidence 96-176 15-avr. 1996Portant l'organisation, la composition et le fonctionnement des Conseils de Défence de Région.

Décrets 1995- 1996

Défence National, chargé de

l'intégration des Défence Nationale

Présidence 96-175 15-avr. 1996Portant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil de Commandement de la Défence Civile.

Décrets 1995- 1996

Défence National, chargé de

l'intégration des Défence Nationale

Présidence 96-174 15-avr. 1996Fixant les normes applicables à l'Ecole.

Décrets 1995- 1996


Enseignement

Présidence 96-173 15-avr. 1996Portant désignation des Syndics de liquidation des Entreprises d'Etat

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-166 15-avr. 1996Portant création de la Commission Nationale de Renégociation des

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-162 10-avr. 1996Attribuant à la Société d'Exploitation Minière (S.E.M.I. s.a.) un permis d'exploitation des gîtes aurifères

Décrets 1995- 1996

Développement Industriel, de

l'énergie, des MinesMines

Présidence 96-149 27-mars 1996Constatant la Créance des agents de la Fonction Publique sur l'Etat.

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-146 19-mars 1996Portant nomination de Monsieur DZOUMA-GUELET Henry Marcelin en qualité de chargé de mission à la

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 96-116 5-mars 1996Portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture

Décrets 1995- 1996




Décrets 1995- 1996



Présidence 96-114 5-mars 1996Portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et des Métiers de Pointe-Noire

Décrets 1995- 1996




Décrets 1995- 1996



Présidence 96-14 11-janv. 1996Portant création du corps des Inspecteurs Généraux d'Etat.

Décrets 1995- 1996



Présidence 96-07 9-janv. 1996Portant réorganisation de l'Inspection Général d'Etat.

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 96-06 6-mars 1996modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 45-75 du 15 mars 1975 instituant un Code du

Décrets 1995- 1996


Présidence 95-278 29-déc. 1995Fixant la Composition, les Attributions et le Fonctionnement de la Direction Générale de la

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 95-245 4-déc. 1995Portant institution des Chambres de Commerce d'Industrie d'Agriculture et des Métiers

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 95-207 13-nov. 1995Portant création de la Centrale d'Achat, de Médicaments, Vaccins et Consommables Médicaux essentiels (

Décrets 1995- 1996

Santé et des Affaires Sociales

Santé

Présidence 95-194 18-oct. 1995Fixant les taux pour l'acquisition des titres de séjour des étrangers admis en République du Congo.

Décrets 1995- 1996


l'administration du


Présidence 95-193 18-oct. 1995Portant création et organisation d'un Centre de formalités administratives des Entreprises

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 95-149 8-août 1995Portant agrément de la société Générale de Surveillance en qualité

Décrets 1995- 1996



Présidence 95-148 8-août 1995Portant création, attributions et organisation des centres des Impôts dénommés << Unités des Grandes

Décrets 1995- 1996



Présidence 95-147 8-août 1995Portant institution d'une inspection obligatoire pour toutes les marchandises embarquées à

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 95-129 20-juil. 1995Portant attributions et organisation du Ministère du Commerce, de l'artisanat, de la consommation et des

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 95-96 29-mai 1995Fixant le montant des frais de formalités administratives d'entreprises dans les guichets

Décrets 1995- 1996



Présidence 95-85 14-avr. 1995Fixant les horaires de Travail des administrations et établissements

Décrets 1995- 1996



Présidence 95-78 25-mars 1995Instituant les Guichets uniques du Centre Congolais de Formalités des Entreprises et portant simplification

Décrets 1995- 1996



Présidence 95-76 21-mars 1995Portant création d'un comité interministériel pour la simplification des formalités administratives

Décrets 1995- 1996




portant modification des articles 3,

10 et 14 du Décret n° 94-424 du 1er

septembre 1994 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de privatisation

Décrets 1995- 1996

Privatisation

Présidence 94-568 10-oct. 1994Portant création, organisation et fonctionnement du centre Congolais

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-430 1er-sept 1994Fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant.

Décrets 1995- 1996

Plan et l'économie chargé de la

Privatisation

Présidence 94-429 1er-sept 1994Fixant les conditions d'éligibilité des participants au Programme de

Décrets 1995- 1996


Privatisation

Présidence 94-428 1er-sept 1994Fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des

Décrets 1995- 1996


Privatisation

Présidence 94-427 1er-sept 1994Fixant le niveau de participation de l'Etat et des autres souscripteurs.

Décrets 1995- 1996


Privatisation

Présidence 94-426 1er-sept 1994Déterminant les ratios de pondération entre les différentes valeurs d'évaluation des Entreprises

Décrets 1995- 1996

Plan et l'économie chargé de la prospective

Privatisation

Présidence 94-425 1er-sept 1994Fixant les procédures de mise en œuvre de la Privatisation des

Décrets 1995- 1996


Privatisation

Présidence 94-424 1er-sept 1994Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de

Décrets 1995- 1996


Privatisation


Portant attribution à la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières " Hydro-Congo " d'un Permis de Recherche

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-345 1-août 1994déterminant les règles de fonctionnement du fonds

Décrets 1995- 1996

Pêche, pisciculture et aquaculture

Présidence 94-8 2-juin 1994portant attributions et organisation de la Direction Générale des

Décrets 1995- 1996


Présidence 94-8 27-janv. 1994Fixant le régime des indemnités de déplacement des Agents de l'Etat.

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-5 18-janv. 1994Portant fixation des Taux de marge exceptionnels applicables à certaines marchandises de première nécessité

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-4 18-janv. 1994Portant suspention des Droits et Taxes de Douane sur certains

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-3 18-janv. 1994Portant création de la Commission Technique du Comité de Pilotage et de suivi de la Dévaluation du franc

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-2 18-janv. 1994Portant création et composition d'un Comité de Pilotage et de suivi de la

Décrets 1995- 1996



Présidence 94-1 14-janv. 1994Instituant des mesures exceptionnelles de fixation des Prix.

Décrets 1995- 1996




portant rectificatif au décret 93-063 du 23 mars 1993. Portant convocation du corps Electroral pour les Elections Législatives Anticipées

Décrets 1995- 1996


l'administration du territoire


Présidence 93-009 28-janv. 1993Portant détermination de la photographie officielle du Président

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 92-340 8-juil. 1992Portant attributions et organisation de l'Inspection Générale d'Etat.

Décrets 1995- 1996

Premier Ministre, chef du

Présidence 92-61 7-avr. 1992Portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de l'Energie

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 91-672 8-juin 1991Portant abrogation du décret n° 73-167 du 18 mai 1973 Portant Institution du Check-off au profit de

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 91-460 20-mai 1991Portant modification du décret n° 64-181 du 20 mai 1964 relatif au permis de Construire.

Décrets 1995- 1996



Présidence 91-459 20-mai 1991 Fixant les modalités des lotissements.Décrets 1995-

1996Equipement et des

travaux publics

Présidence 90-514 1er-sept 1990Portant organisation des Intérims des Membres du du Gouvernement

Décrets 1995- 1996


Gouvernement

administration Centrale et autres institutions de l'état

Présidence 90-561 3-oct. 1990Portant attributions et organisation du Ministère du Commerce et des

Décrets 1995- 1996



Présidence 90-522 14-sept. 1990Portant approbation de certaines dispositions attribuant des avantages catégoriels dans la Fonction Publique.

Décrets 1995- 1996


sociale



Portant modification du taux de la taxe intérieure de consommation

prévue à l'article 1er de l'ordonnance 018-89 du 28 juin 1989 Fixant le régime Douanier applicable aux

Décrets 1995- 1996



Présidence 90-420 30-juin 1990Relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 90-222 10-mai 1990Fixant les conditions d'ouverture du Droit aux allocations Familiales.

Décrets 1995- 1996



Présidence 90-181 31-mars 1990règlementant l'attribution des marchés publics relatifs au contrôle technique des travaux publics

Décrets 1995- 1996


Présidence 90-135 31-mars 1990Réglementant l'accès à la profession de Transporteur Routier et l'exercice d'activités connexes au transport

Décrets 1995- 1996

Transport et de l'aviation civile


Présidence 90-030 2-févr. 1990Portant Nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 90-026 31-janv. 1990Portant Nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 89-674 27-nov. 1989Portant création, organisation et attributions de la Direction générale

Présidence 89-583 1er-août 1989Fixant les conditions de travail du presonnel du Service National de

Décrets 1995- 1996




Portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur

Décrets 1995- 1996

Mistère des affaires étrangères



Portant détermination de la photographie Officielle du Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 89-640 31-août 1989Portant Organisation des Intérims des Membres du Gouvernement

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 89-633 12-août 1989 Portant Nomination des Membres du Décrets 1995- PrésidencePrésidence 89-631 7-août 1989 Portant Nomination du Premier Décrets 1995- Présidence

Présidence 89-526 21-juil. 1989Portant création, organisation et fonctionnement des Ordres des

Décrets 1995- 1996

Santé et des affaires Sociales

Santé

Présidence 89-525 21-juil. 1989Portant application de l'ordonnance fixant le régime douanier des

Décrets 1995- 1996



Présidence 89-375 31-mai 1989Modifiant le décret n° 82-329 du 21-4-82 Portant réglementation des

Décrets 1995- 1996



Présidence 89-211 15-mars 1989Portant attributions à la société HYDRO-CONGO d'un permis d'exploitation dit << YOMBO-

Décrets 1995- 1996

Ministère des mines, de l'Energie

Mines

Présidence 89-165 21-févr. 1989Portant organisation et fonctionnement de la Caisse

Décrets 1995- 1996



Présidence 89-042 21-janv. 1989Portant création, attributions et organisation du Service National de

Décrets 1995- 1996


Présidence 88-702 1er-oct 1988Portant Nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 88-272 1er-88 1988Portant ratification de la Convention Générale sur la Sécurité Sociale entre la République Populaire du Congo et

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 88-842 30-déc. 1988Portant Nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 88-817 30-déc. 1988Réglementant les conditions de recherche dans la zone du Lac TELE.

Décrets 1995- 1996

Ministère de la Recherche

Environnement

Présidence 88-713 20-sept. 1988Portant réduction des Salaires fonctionnels, des Primes et

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-697 17-sept. 1988instituant un indice des prix à la consommation de type africain

Décrets 1995- 1996

Statistique

Présidence 88-636 26-août 1988Portant suppression du régime de jumelage en République Populaire du

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-634 24-août 1988Portant suppression du régime de jumelage sur certains produits manufacturés, en République

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-625 30-juil. 1988Portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement

Décrets 1995- 1996


Gouvernement


Présidence 88-617 30-juil. 1988Portant application de la Loi n° 062- 84 du 11 septembre 1984 Instituant la Journée National de l'Abre.

Décrets 1995- 1996


Présidence 88-616 30-juil. 1988Portant réglementation des appareils à pression de fluide à l'état gazeux.

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 88-569 30-juil. 1988Portant attribution à la Société ELF-CONGO d'un Permis d'Exploitation dit

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-907 29-juin 1988Approuvant les Statuts du Complexe Agri-Industriel d'Etat de

Décrets 1995- 1996

Développement Rural

Agriculture et Elevage

Présidence 88-607 29-juin 1988Approuvant les Statuts du complexe Agro-Industriel d'Etat de

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-510 29-juin 1988Instituant les Barrières des Pluies sur les Routes en Terre en République du

Décrets 1995- 1996

Transports et de l'Aviation Civile


Présidence 88-484 16-juin 1988Instituant un Prix du Président de la République pour l'invention et

Décrets 1995- 1996

Ministère de la Recherche

Présidence 88-430 6-juin 1988Fixant les conditions d'exercice libéral de la médecine et des professions para-medicales et

Décrets 1995- 1996

Ministère de la SanteProfessions medicales, paramedicales et Pharmaceutiques et

Présidence 88-415 28-mai 1988Fixant la liste des produits à marge contrôlée et des produits à marge

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-414 28-mai 1988Portant réglementation du régime des importations et des exportations

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-401 20-mai 1988Instutuant un prix agricole du Président de la République

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-378 16-mai 1988Portant Nomination à titre exceptionnel et Posthume dans

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 88-377 16-mai 1988Portant Nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 88-311 15-avr. 1988Modifiant le décret n° 86-998 du 15 octobre 1986 Fixant la liste des produits et services soumis au régime

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-223 21-mars 1988Portant dissolution de l'Office Congolais des Matériaux de

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-204 14-mars 1988Portant dissolution de l'Entrepris d'Etat dénommée Usine d'Aliment de

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-183 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Congolaise de Transformation de Poissons (S.C.T.P.) au régime A du

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-182 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Congolaise de Rechapage de Pneumatiques (SOCOREP) au régime

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-181 1-mars 1988Portant création de la Réserve de la Biosphère de DIMONIKA dans le

Décrets 1995- 1996

Recherche Scientifique et de

Environnement

Présidence 88-180 1-mars 1988Portant Agrément de l'Imprimerie " Père SCHAEFFER" au régime A1 du

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-179 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Industrielle de Pêche (SIPEC) au

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-178 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Nouvelle de Traitement de Poissons (SONATRAP) au régime A du Code

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-177 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Nouvelle de Traitement de Poissons (SONATRAP) au régime A du Code

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-175 1-mars 1988Portant création et organisation de l'assemblée générale des Chargeurs.

Décrets 1995- 1996




Présidence 88-174 1-mars 1988Portant création et organisation du comité Consultatif de la Marine Marchande.

Décrets 1995- 1996





Portant détachement et nomination de Monsieur NSEMI Paul en qualité de Directeur Administratif et Financier de l'Office National de

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 88-049 28-janv. 1988Portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Bureau d'Etudes du

Décrets 1995- 1996

Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de

Travaux Publics et Equipement

Présidence 88-030 28-janv. 1988Portant ratification de l'Accord portant création de l'Organisation

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 88-005 18-janv. 1988Portant Dissolution de la Société Industrielle d'Articles en Papier (SIAP-

Décrets 1995- 1996

Industrie, de la Pêche et de l'Artisanat


Présidence 88-004 18-janv. 1988Portant Dissolution de l'Entreprise d'Etat dénommée Cimenterie

Décrets 1995- 1996



Présidence 88-003 15-janv. 1988Portant création du secrétariat du club de Brazzaville

Décrets 1995- 1996


l'administration du


Présidence 87-246 1er-6 1987Portant classification des délibérations adoptées par les Conseils Populaires de Régions,

Décrets 1995- 1996


l'administration du


Présidence 87-798 30-déc. 1987Portant organisation et attributions de la Direction Générale du Bureau de Contrôle du Bâtiment des Travaux

Décrets 1995- 1996



Présidence 87-797 30-déc. 1987Portant création, organisation et fonctionnement de l'Office Congolaise de l'Entretien Routier ( O.C.E.R. )

Décrets 1995- 1996




Modifiant le décret n° 86-980 du 27 septembre 1986 Portant réorganisation et attributions du Ministère des Travaux Publics, de la

Décrets 1995- 1996


l'Habitat


Présidence 87-759 15-déc. 1987Portant dissolution de l'Entreprise d'Etat Huilerie de Nkayes (Huilka).

Décrets 1995- 1996



Présidence 87-580 14-oct. 1987Portant création, organisation et attrbutions de la Direction Générale de la Marine Marchande

Décrets 1995- 1996




Présidence 87-245 30-mai 1987Portant Création, attribution et organisation de la commission d'agrément des petites et moyennes

Décrets 1995- 1996




Dispositions de l'article 1er du décret n° 85-1314 du 11 novembre 1985 Portant composition des comités exécutifs des conseils Populaires des Régions et Arrondissements en ce qui concerne les comités exécutifs des conseils Populaires des Districts de Noutamba, Kibangou, Boko-Songho,

Décrets 1995- 1996




Présidence 87-136 14-avr. 1987Statuts du fonds de garantie et de soutien aux petites et moyennes

Décrets 1995- 1996



Présidence 87-081 14-mars 1987Fixant les tableaux des maladies considérées comme professionnelles.

Décrets 1995- 1996



Présidence 87-66 2-mars 1987portant statuts du Fonds d’intervention et de promotion de

Décrets 1995- 1996


Présidence 87-061 20-févr. 1987Portant fixation des conditions d'exercice de la profession de

Décrets 1995- 1996



Présidence 87-038 9-févr. 1987Fixant les modalités d'Etablissement, de Visa et de renouvellement de la Carte Professionnelle de commerçant.

Décrets 1995- 1996



Présidence 87-007 13-janv. 1987Portant règlement générale sur la Comptabilité Publique

Décrets 1995- 1996



Présidence 86-1173 10-déc. 1986Portant Organisation des Intérims des Membres du Gouvernement.

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 86-1051 19-nov. 1986Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National consultatif des

Décrets 1995- 1996



Présidence 86-1015 3-nov. 1986Portant organisation de la distribution en République Populaire

Décrets 1995- 1996



Présidence 86-1014 3-nov. 1986Portant régime des Prix en République Populaire du Congo.

Décrets 1995- 1996



Présidence 86-998 15-oct. 1986Fixant la liste des produits et services soumis au régime de la taxation

Décrets 1995- 1996



Présidence 86-973 27-sept. 1986Portant réglementation des structures des prix en République

Décrets 1995- 1996




Modifiant le décret n° 60-205 du 28 juillet 1960 Fixant les modalités d'attribution des décorations des Ordres du Mérite Congolais,

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 86-900 6-août 1986Modifiant le décret N° 60-204 du 28 juillet 1960 Portant création d'une

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 86-899 6-août 1986 Portant réorganisation de l'Ordre du Décrets 1995- Présidence

Présidence 86-895 6-août 1986Modifiant le décret n° 60-203 du 28-juillet 1960 Portant Création de

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 86-814 11-juin 1986Fixant certaines conditions d'application du Code Minier

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 86-813 11-juin 1986Portant organisation et fonctionnement du bureau Congolais

Décrets 1995- 1996

Culture et des Arts

Présidence 86-775 7-juin 1986Rendant obligation les Etudes d'Impact sur l'Environnement.

Décrets 1995- 1996


Environnement

Présidence 86-416 27-mars 1986portant réglementation de l’immatriculation des agents

Décrets 1995- 1996

Statistique

Présidence 85-755 1er-juin 1985Portant application de la Loi n° 44-83 du 26 mars 1983 Instituant l'obligation d'Assurance tous risques

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-1021 21-août 1985Fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-879 6-juil. 1985Portant application de la loi 48-83 du 24 avril 1983 définissant les conditions de conservation et

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-870 31-juil. 1985Portant attributions et organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile.

Décrets 1995- 1996




Présidence 85-779 4-juin 1985Portant Attribution et Réoganisation de la Direction Centrale des Logements et Batiments

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-778 4-juin 1985Portant création, attribution et organisation de la Commission sectorielle de fixation des Prix d'achat

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-592 17-avr. 1985Portant attributions et organisation du Ministère des petites et moyennes

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-145 18-févr. 1985Portant fermeture des Etablissements scolaires et Parascolaires d'Enseignement Privé en République

Décrets 1995- 1996

Enseignement Secondaire et

SupérieurEnseignement

Présidence 85-058 29-janv. 1985Portant Statuts des Chambres Régionales de Commerce, d'Industrie

Décrets 1995- 1996



Présidence 85-045 22-janv. 1985Portant Réglementation et repartition des cargaisons en provenance ou à desttination de la République

Décrets 1995- 1996




Présidence 84-1093 29-déc. 1984Fixant les horaires de Travail dans les Services Publics, dans les Entreprises Publiques et Para-Publiques et

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 84-1037 6-déc. 1984Portant organisation et fonctionnement du Conseil de coordination des entreprises d’Etat

Décrets 1995- 1996

Entreprises publiques et entreprises d'économie mixtes

Présidence 84-910 19-oct. 1984Portant application du CODE FORESTIER.

Décrets 1995- 1996



Présidence 84-726 27-juil. 1984Portant Statut, organisation et fonctionnement du Commissariat

Décrets 1995- 1996



Présidence 84-854 13-août 1984 Portant Nomination des Membres du Décrets 1995- Présidence

Présidence 84-832 7-août 1984Fixant la composition et le fonctionnement de la commission

Décrets 1995- 1996

Plan et de la Statistique

Présidence 84-644 11-juil. 1984Règlementant le Visa Statistique, l'obligation et le secret statistique.

Décrets 1995- 1996

Plan et de la Statistique

Présidence 84-643 11-juil. 1984Portant rélèvement du plafond des rémunérations soumises à Cotisation.

Décrets 1995- 1996



Présidence 84-552 20-juin 1984Fixant les Taux des Salaires minima interprofessionnels et agricoles.

Décrets 1995- 1996



Présidence 84-454 10-mai 1984Portant création de la Commission Supérieure de la Statistique

Décrets 1995- 1996

Plan de la Statistique

Présidence 84-453 10-mai 1984Fixant les Taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima dans la République Populaire du

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 84-403 23-avr. 1984Approuvant les Statuts de la Société Nationale d'Energie ( S.N.E. )

Décrets 1995- 1996


Eau et electricite


Attribuant à l'Office National du Commerce (OFNACOM) le monopole d'importation et de distribution en République Populaire du Congo, des

Décrets 1995- 1996




Présidence 84-209 8-mars 1984Portant application de l'article 339 du code de procedure civile, Commerciale, Administrative et

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 84-078 19-janv. 1984Portant réglementation des Etablissements d'Hebergement et de

Décrets 1995- 1996


Hôtellerie et tourisme

Présidence 83-995 7-déc. 1983Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Consultatif du

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 82-879 24-sept. 1982Portant réorganisation du Ministère des Finances

Décrets 1995- 1996



Présidence 82-774 18-août 1982Portant convocation des conseils Populaires des Districts de Owando, Oyo, Madingo-Kayes et Kakamoeka

Décrets 1995- 1996


Présidence 82-372 30-avr. 1982Suspendant les effets du décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société HYDRO-CONGO le Permis de

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 82-368 29-avr. 1982Portant institution d'une commission centrale des Marchés et contrats de

Décrets 1995- 1996

PrésidenceContrat et marchés de l'Etat

Présidence 82-367 29-avr. 1982Portant attribution et fonctionnement de la Direction Centrale des Marchés

Décrets 1995- 1996


Présidence 82-331 9-mars 1982portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisations

Décrets 1995- 1996


Présidence 82-330 9-mars 1982portant relèvement du taux des cotisations du régime de l’assurance pension

Décrets 1995- 1996


Présidence 82-329 22-avr. 1982Portant réglementation des Marchés Publics.

Décrets 1995- 1996


Présidence 82-251 22-mars 1982Portant Attributions et réorganisation du Ministère du

Décrets 1995- 1996



Présidence 82-228 9-mars 1982Portant réorganisation du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales

Décrets 1995- 1996

Santé et des affaires Sociales

Santé

Présidence 82-177 17-févr. 1982Fixant le taux de la cotisation au titre du régime des prestations familiales

Décrets 1995- 1996



Présidence 82-007 7-janv. 1982Fixant certaines dispositions à prendre pour améliorer la

Décrets 1995- 1996



Présidence 82-006 7-janv. 1982Fixant organisation et fonctionnement des conseils de

Décrets 1995- 1996




Portant sur l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement de la Cotisation Patronale instituée par l'ordonnance 016-79 du 18-5-79 au profit de la Société de Promotion et

Décrets 1995- 1996


sociale



Portant ratification de l'accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le

Décrets 1995- 1996

Présidence


Portant ratification de l'accord de Coopération Economique Scientifique et Culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la

Décrets 1995- 1996

Présidence


Portant ratification de l'accord de Coopération Culturelle et Scientifique signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 81-312 12-mai 1981Portant approbation des Statuts de la Société de Promotion Touristique et

Décrets 1995- 1996



Présidence 80-644 28-déc. 1980Portant nomination des Membres du Conseil des Ministres

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 80-512 21-nov. 1980Le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat

Offices, Entreprises, Sociétés et


sociale



Portant reversement dans les Entreprises d'Etat, Etablissements Para-Publics, Offices, Organismes de Prévoyance Sociale, Banques, Assurances et Sociétés d'Economie Mixte, des Fonctionnaires détachés ou disponibilité et Agents Contratuels

Décrets 1995- 1996



Présidence 80-259 4-juin 1980Instituant des caisses de menues recettes, des caisses de menues

Décrets 1995- 1996


Présidence 79-414 7-juil. 1979Rectificatif au décret n° 251 du 16 mai 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises

Décrets 1995- 1996


Présidence 79-251 16-mai 1979portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation

Décrets 1995- 1996


Présidence 79-251 16-mai 1979Fixant le taux de la cotisation au profit de SOPROGI

Décrets 1995- 1996


Présidence 78-445 9-juin 1978Fixant la répartition du Patrimoine de la compagnie des Potasses du Congo entre certaines administrations

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 78-444 9-juin 1978Portant réglementation des établissements de tourisme

Décrets 1995- 1996



Présidence 78-443 9-juin 1978Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 16-78 du 10-5-1978 Portant création d'un Fonds de

Décrets 1995- 1996



Présidence 78-364 12-mai 1978Determinant les modalités d'application du repos hebdomadaire

Décrets 1995- 1996



Présidence 78-361 12-mai 1978Fixant pour les entreprises Agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les

Décrets 1995- 1996


sociale



Fixant pour les Etablissements ne relevant pas du régime Agricole la durée du Travail, la reglementation des heures supplementaires et les

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 78-359 12-mai 1978Décidant des derogations prevues à l'article 105 du Code du Travail

Décrets 1995- 1996



Présidence 78-311 27-avr. 1978modifiant le décret n° 60-204 du 28 juillet 1960 portant création d’une

Décrets 1995- 1996


Présidence 78-288 14-avr. 1978Portant création et attributions de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ( A.N.A.C.)

Décrets 1995- 1996




Présidence 78-021 18-janv. 1978Fixant les modalités d'application de l'ordonnance 04-78 du 18 janvier

Décrets 1995- 1996



Présidence 78-162 31-mars 1977 Concernant les titres de sécurité des Décrets 1995- Transport Maritime Marine Marchande

Présidence 77-587 16-nov. 1977Modifiant certaines dispositions du Décret n° 059-61 du 9 mars 1959 Relatif à la passation des marchés, de

Décrets 1995- 1996



Présidence 77-158 31-mars 1977Fixant la liste des plans et documents à fournir à la commission centrale de

Décrets 1995- 1996



fixant les modalités d’application de l’ Ordonnance n° 04-78 du 16 janvier 1978 modifiant l’article 2 de l’ ordonnance n° 041-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit

Décrets 1995- 1996


Présidence 76-296 12-août 1976Portant application de la Loi n° 95-75 du 7 août 1975 transférant à la République Populaire du Congo

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 76-244 2-juil. 1976Déterminant les modalités d'application des articles 10 à 16 de la Loi de Finances pour 1976,

Décrets 1995- 1996



Présidence 76-243 2-juil. 1976Déterminant les modalités d'application des articles 2 à 6 de la loi de finances de l'année 1976,

Décrets 1995- 1996



Présidence 75-307 25-juin 1975Rendant obligatoire la Constitution de stocks des pièces détachées ou

Décrets 1995- 1996



Présidence 75-23 9-janv. 1975Déterminant la liste des produits de large consommation exonérés de la Taxe intérieur sur les transactions.

Décrets 1995- 1996




Portant réglementation des conditions générales de fonctionnement de la société d'Assurances et Réassurances du

Décrets 1995- 1996



Présidence 74-242 24-juin 1974modifiant l’arrêté n° 1925 du 26 juin 1956 en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de

Décrets 1995- 1996


Présidence 74-204 14-mai 1974 Portant réorganisation de Décrets 1995- Présidence

Présidence 73-207 4-juil. 1973Portant création et organisation du Centre Congolais du Commerce

Décrets 1995- 1996



Présidence 73-128 6-avr. 1973Fixant les conditions de fermeture, vente ou cession d'un fonds de

Décrets 1995- 1996



Présidence 72-374 18-nov. 1972Rélatif aux opérations financières de la République Populaire du Congo avec l'etranger et à l'établissement de

Décrets 1995- 1996




Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 33-72 du 29-8-72 portant création du Fonds de garantie pour l'exercice du Commerce en

Décrets 1995- 1996



Présidence 72-215 21-juin 1972Portant fixation de la liste des produits et articles de première

Décrets 1995- 1996



Présidence 72-213 21-juin 1972 Portant fixation de la liste des produits et articles de première

Décrets 1995- 1996



Présidence 72-116 10-avr. 1972Réglementant l'admission des étrangers dans la République

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 72-115 10-avr. 1972Fixant les modalités d'établissement des carnets de Séjour prévues par l'Ordonnance n° 15-72 du 10 avril

Décrets 1995- 1996

Présidence

Présidence 72-39 8-févr. 1972portant création d’un réseau routier principal et secondaire

Décrets 1995- 1996


Présidence 71-333 12-oct. 1971Soumettant au régime de la liberté contrôlée tous les articles mis en

Décrets 1995- 1996




Rendant obligatoire l'obtention d'un acte de congolisation pour les navires exerçant la peche maritime industrielle dans les eaux territoriales

Décrets 1995- 1996


Présidence 71-335 18-oct. 1971Portant réglementation de l'exercice de la peche maritime industrielle dans les eaux territoiriales de la

Décrets 1995- 1996


Présidence 71-387 6-déc. 1971Portant organisation de la Caisse Congolaise d'Amortissement des Emprunts souscrits par la République

Décrets 1995- 1996



Présidence 71-288 26-août 1971Portant règlement de l'assurance volontaire.

Décrets 1995- 1996




Portant rectificatif à l'article 4 du décret n° 65-44, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du service de la santé de

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 70-274 18-août 1970 Portant création de l'Inspection Décrets 1995- Présidence

Présidence 70-239 14-juil. 1970portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation

Décrets 1995- 1996



Fixant le montant des taxes, droits et frais afférents à l'accomplissement de certains actes administratifs: droit de congolisation et d'immatricualion des

Décrets 1995- 1996


Présidence 69-35 30-janv. 1969Abrogeant et remplaçant le décret n° 68-150 du 4 juin 1968. Portant réglementation des relations

Décrets 1995- 1996



Présidence 69-34 30-janv. 1969Relatif au contrôle de la position en France et en devises des établissements Bancaires et

Décrets 1995- 1996



Présidence 69-29 24-janv. 1969Portant nomination de M.M'Bemba François, en qualité de directeur par

Décrets 1995- 1996



Présidence 68-270 17-oct. 1968Attribuant à l'Entreprise de Recherches et d'activités Pétrolières (ERAP) un Permis de recherche de

Décrets 1995- 1996



Présidence 68-269 17-oct. 1968Accordant l'autorisation personnelle Minière à l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (E.R.A.P.)

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 68-166 24-juin 1968Fixant les conditions d'application de la loi n° 37-62 du 22 juin 1662 sur le

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 67-215 7-août 1967Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Décrets 1995- 1996

Transports et de l'aviation civile

Transports et de l'aviation civile

Présidence 67-205 2-août 1967Relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes

Décrets 1995- 1996



Présidence 67-182 17-juil. 1967Réglementant la police sanitaire des animaux en République du Congo

Décrets 1995- 1996

Santé publique de la population et des affaires sociales

Santé

Présidence 66-353 30-déc. 1966Déterminant la liste des produits de large consommation exonérés de la taxe intérieure sur les transactions

Décrets 1995- 1996



Présidence 66-294 21-oct. 1966Portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 des administrateurs des services

Décrets 1995- 1996



Présidence 66-304 20-sept. 1966Portant réglementation des appareils à pression de gaz.

Décrets 1995- 1996


Mines


Instituant une Direction Générale du Travail et fixant les attributions, les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette direction

Décrets 1995- 1996


sociale



Définissant les autorisations nécessaires en matière de détention, cession, circulation, exportation et transformation des substances

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 66-216 2-juil. 1966Portant réglementation des appareils à vapeur.

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 66-131 6-avr. 1966Portant fixation des marges applicables à des marchandises

Décrets 1995- 1996



Présidence 66-113 24-mars 1966Relatif aux épreuves et réépreuves des appareils à pression de vapeur et

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 66-60 9-févr. 1966Fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 66-50 31-janv. 1966Fixant les conditions d'application de la loi n° 10-65 du 25 mai 1965.

Décrets 1995- 1996



Présidence 66-48 31-janv. 1966Fixant, en application de la loi 10-64 du 25 juin 1964, le régime des congés

Décrets 1995- 1996




modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963, Portant organisation des stages effectuès à l'étranger par les fonctionnaires et agents contratuels

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 64-181 28-mai 1964 Relatif au Permis de Construire. Décrets 1995- Plan et Travaux

Présidence 64-43 12-févr. 1964Portant approbation des statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte.

Décrets 1995- 1996


Entreprises Publiques et Entreprises d'Economie mixte

Présidence 63-96 9-avr. 1963Relatif au commerce de l'or produit par l'orpaillage

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 62-375 20-nov. 1962Déterminant les conditions d'application de la loi n° 25-62 du 21 mai 1962 Portant réglementation des

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 62-247 17-août 1962Fixant certaines conditions d'application de la loi n° 29-62 du 16 juin 1962 portant Code Minier (Code

Décrets 1995- 1996


Mines

Présidence 62-101 16-avr. 1962Relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation

Décrets 1995- 1996

Production Industrielle


Présidence 62-19 3-févr. 1962Portant création d'un Fonds National de Construction

Décrets 1995- 1996

PrésidenceTravaux publics et équipements

Présidence 178 29-juil. 1961fixant les modalités d’application du code de la nationalité

Décrets 1995- 1996

justice

Présidence 61-90 28-avr. 1961Réglementant l'admission des étrangers dans la République du

Décrets 1995- 1996

PrésidenceInstitution de la république

Présidence 60-214 26-juin 1960fixant le taux des cotisations patronales et le plafond des salaires sur lesquels sont assises ces

Décrets 1995- 1996


Présidence 60-205 28-juil. 1960fixant les modalités d’attribution des décorations des Ordres de Mérite congolais, dévouement congolais et

Décrets 1995- 1996


Présidence 60-204 28-juil. 1960portant création d’une médaille d’honneur ;(Modifié par le décret n° 78-311 du 27 avril 1978 et le décret

Décrets 1995- 1996


Présidence 60-203 28-juil. 1960portant création de l’Ordre du dévouement congolais, (Modifié par

Décrets 1995- 1996


Présidence 60-119 23-avr. 1960Fixant les tableaux des maladies considérées comme professionnelles.

Décrets 1995- 1996




Modifiant l'arrêté général n° 3774 du 27 novembre 1954 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de personnel médical et sanitaire ainsi

Décrets 1995- 1996


sociale


Présidence 60-113 23-avr. 1960Fixant les attributions des directions et services relevant du ministère de la santé publique.

Décrets 1995- 1996

Santé publique de la population et des affaires sociales

Santé

Présidence 60-95 3-mars 1960réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancing par les

Décrets 1995- 1996

Jeunesse et sport

Présidence 60-94 3-mars 1960Réglementant la fréquentation des salles de cinéma et des spectacle par

Décrets 1995- 1996

Jeunesse et sport

Présidence 60-93 3-mars 1960Portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraitre dans les lieux publics de 20

Décrets 1995- 1996

Jeunesse et sport

Présidence 59-61 9-mars 1959Portant réglementation des Marchés passés pour le compte de la

Décrets 1995- 1996




Modifiant dans les territoires d'outre-mer le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 Relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des

travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952,

Décrets 1995- 1996

Le ministre de la France d'outre-mer



Relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux Caisses de compensation des prestations familiales installées dans les

Décrets 1995- 1996

Le ministre de la France d'outre-mer


Présidence 45-2433 17-oct. 1945Portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux Colonies.

Décrets 1995- 1996

Le ministre des Colonies

Documents

DECRETS Organe émetteurRéférence Date Année Objet ......de la direction générale du médicament, de la pharmacie et des Décrets 2013-2014 Santé et la population Santé Présidence