DEFINITION – DESCRIPTION ET STATUTS DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE Françoise DESABLENS – Janvier 2011

DEFINITION – DESCRIPTION ET STATUTS

DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE

SANTE

Françoise DESABLENS – Janvier 2011

I/ LE MEDICAMENT

II/ DESCRIPTION

III/ DIFFERENTES CATEGORIES

IV/ CLASSIFICATION ------------V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE1/ Dispositifs médicaux2/ Les produits cosmétiques

I/ LE MEDICAMENT1/ Définition2/ Cas particuliers

II/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS1/ Origine des médicaments2/ Formes galéniques

III/ DIFFERENTES CATEGORIES DE MEDICAMENTS1/ Préparation magistrale2/ Préparation officinale3/ Produit officinal divisé4/ Préparations hospitalières5/ Médicaments immunologiques6/ Spécialités pharmaceutiques

A/ DéfinitionB/ Contraintes réglementaires

7/ Médicaments biologiques : biomédicament – biotechnologie8/ Médicaments orphelins9/ Produits cellulaires à finalité thérapeutique10/ Tissus ou organes d’origine humaine ou animale11/ Médicament expérimental « essais cliniques »12/ Médicament placebo13/ Médicaments radiopharmaceutiques14/ Médicaments à base de plantes15/ Produits comestiques

IV/ CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS

I/ LE MEDICAMENT

• 1/ Définition

• 2/ Cas particuliers

I/ LE MEDICAMENT

• A/ DEFINITION« On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique ».

Substance : éléments chimiques : naturels ou synthétiquesComposition : au moins 2 substances

DEFINITION EUROPEENNE

• Directive 2001/83/CE du 0611/2001 modifiée par la Directive 2004/27/CE du 31/03/2004.

transposée en droit national françaisLoi n°2007-248 du 26/02/2007 qui a modifié l’article L 5111 du CSP

⇒

La législation française actuelle concernant les médicaments est en conformité avec les directives

européennes

B/ CAS PARTICULIERS• Sont considérés comme médicaments :

• Les produits :- Supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance- Médicaments dérivés du sang stables (MDS) Traçabilité stricte au numéro de lot (40 ans)

préparés de manière industrielle – (CSP Art L 5121-3) Ex : Albumine Facteurs de coagulation Immunoglobulines d’origine humaine

- DiététiquesQui renferment des substances chimiques oubiologiques ne constituant pas elles-mêmes desaliments mais dont la présence confère à ces produits des propriétés

spéciales recherchées enthérapeutique diététique. (CSP Art L 5111-1)

Ex : Lofénalac® : mélange protéique et minéral enrichi en vitamines et à teneur réduite en phénylalanine pour malades phénylcétonuriques

Commentaires :Le médicament est un produit de consommation particulier :

1 - Il a une vocation de santé publique : c’est un produit réglementé qui n’est pas soumis aux mêmes lois de l’offre et de la demande qu’un produit de consommation courante.

2 – Il a un mode de financement spécifique dans le cadre de la solidarité collective, les organismes de protection sociale peuvent prendre en charge une partie ou la totalité de la dépense pharmaceutique.

3 – C’est un produit actif nécessaire à la santé, mais qui peut comporter des risques : ⇒ Production, distribution, prescription, dispensation : Réglementation rigoureuse

4 – C’est un bien industriel :la recherche, le développement et la fabrication sont soumies à des : règles de bonnes pratiques

I/ LE MEDICAMENT

II/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS

• 1/ Origine des médicaments

• 2/ Formes galéniques

II/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS

• 1/ Origine des médicaments* Synthèse chimique : la majorité

succession d’étapes de chimie organique* Hemi-synthèse

synthèse d’une molécule, à partir de composés naturels possédant déjà une partie de la molécule visée.Ex : insuline de porc humanisée (le seule acide aminé différent changé)

* BiotechnologieEnsemble des techniques qui utilisent les ressources du vivant (tissu, cellules, protéines) ou de partie de ceux-ci (génes, enzymes)

- Vaccins, antibiotiques- Anticorps monoclonaux, (ADN recombinant), insulines,

éryhropoïétines (EPO)* Minérale ou végétale, ou animale

de – en -, car progrès de la synthèse chimique Animale : risque d’impuretés biologiques (allergies) contamination

(virus)

• 2/ Formes galéniques• Aspect physique final du médicament lors de son

utilisation.Les études galéniques qui précèdent la mise sur le

marché visent à trouver une présentation optimale :

- Composition- Forme- Présentation- Stabilité- Dosage

Pour faciliter l’utilisation par le patient ⇒ permettre au principe actif d’atteindre sa cible

Principales formes galéniques :

Les excipients sont indispensables pour :* Donner un volume et une présentation utilisable pour le malade* Assurer la conservation du médicament

Voie orale : comprimé comprimé effervescent comprimé libération prolongée

gélule sirop

Voie parentérale : solution injectable (sous-cutanée, IM, IV)

PRINCIPE(S) ACTIF(S) + EXCIPIENT (ADJUVANT, VEHICULE) PAS D’ACTION PHARMACOLOGIQUE

Voie transmuqueuse :

Flacon pressurisé : aérosol (asthme)

Voie transdermique :

Patch (antalgique, sevrage tabagique)

Voie rectale :

Suppositoire (pédiatrie)

I/ LE MEDICAMENTII/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTS

III/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTS

Elles relèvent de plusieurs régimes légaux précisés dans le

Code de la santé publique 5ème partie produits de santé :

(Art L5111-2,5121-1, et 5121-1-1),

EN FONCTION DE LEUR MODE DE PRODUCTION


• 1/ Préparation magistrale

III/ DIFFERENTES CATEGORIES DE MEDICAMENTS

1/ Préparation magistrale :Tout médicament préparé extemporanément :- en pharmacie - selon une prescription destinée à un malade déterminé - surtout en milieu hospitalier.

Certaines sont interdites :- Incorporation, dans une même préparation de substances appartenant à des classes pharmacologiques différentes :Diurétiques + psychotropes + anorexiques + dérivés thyroïdiens. Depuis 1982, car toxicité de ces produits destinés à perdre du poids.- A base de sels de bismuth. Depuis 1977, car toxicité prouvée de ces pansements gastriques.

A l’officine :Solution pour inhalation :Exemple pour madame X :Teinture de benjoin 5gTeinture d’eucalyptus 15gHuille essentielle de pin LXI goutesMenthol 400cgAlcool à 90% v/v qsp 125gUne inhalation matin et soir pendant 10 joursUsage : antiseptique des voies respiratoires supérieures (à éviter chez l’enfant de

moins 12 ans)

A l’Hôpital : Préparation de collyres renforcés (en cas d’infections aigues, concentration plus

importante en antibiotiques ⇒ augmente la diffusion du médicament dans la chambre antérieure de l’œil.

Exemple pour monsieur Y : Vancomycine à 50mg/mlVancomycine 500mg 0,5gNaCl 0.9% Unidose 10ml 10gUsage : kératites bactériennes, endophtalmies (1 goutte toutes les minutes

pendant 5 minutes répétée au bout de 30 minutes puis 1 goutte toutes les heures)

Durée de vie : 5 jours


• 2/ Préparation officinale

• 2/ Préparation officinale :Tout médicament préparé en pharmacie inscrit à la Pharmacopée ou au formulaire national destiné a être dispensé directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.

Formulaire national : recueil de standardisation des formules de préparations pharmaceutiques effectuées sous la responsabilité d’un pharmacien officinal, hospitalier ou industriel. Il fournit également les méthodes de contrôles à appliquer à chaque formule. Sa dernière forme réactualisée depuis 2002 sera intégrée dans la prochaine mise à jour de la Pharmacopée Française

Alcool iodé à 1%Iode 1gIodure de potassium 0.60gAlcool à 90% 54.70gEau purifiée qsp 100gUsage : antiseptique et désinfectant

Crème oléocalcaireSoluté d’hydroxyde calcium 25gHuile d’amande douce raffinée 25gLanoléine 25gVaseline 25gUsage : soins dermatologiques et brûlures superficiellesSource : Pharmacopée européenne


• 3/ Produit officinal divisé

• 3/ Produit officinal divisé :Toute drogue simple, tout produit chimique, toute préparation stable décrite par la Pharmacopée, préparés à l’avance par un établissement pharmaceutique et divisés :- soit par lui, - soit par la pharmacie d’officine qui le met en vente, - soit par une Pharmacie à Usage Intérieur

Ex : Sachets de permanganate de potassium : désinfectant – traitement des brûlures. Alcool à 90° v/v


• 4/ Préparations hospitalières

• 4/ Préparations hospitalières :Tout médicament préparé :

* Sur prescription médicale* Selon les indications de la Pharmacopée, en raison de

l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée* Dans la PUI d’un établissement de santé* Destiné à être dispensé à un ou plusieurs patient du dit

établissementElles font l’objet d’une déclaration à l’AFSSAPS

Ex :Préparation de gélules pédiatriquesRanitidine chlorydrate 20mg 2.4gLactoseUsage : antisécrétoire, traitement de l’ulcère duodénal ou gastrique évolutif

Métoprolol 6.5mgUsage : bloquant


• 5/ Médicaments immunologiques

5/ Médicaments immunologiques :

• Allergène : tout produit destiné à identifier ou provoquer une modification spécifique et acquise de la réponse immunologique à un agent allergisant.Capable de provoquer une réaction allergique (hypersensibilité à une substance habituellement sans danger) chez un sujet préalablement sensibilisé lorsqu’il est à son contact (peau, inhalation, ingestion)ex : Poussières

Pollens Spores de moisissures Poils d’animaux

• Vaccin, toxine ou sérum : tous agents utilisés en vue de provoquer une immunité active ou passive ou en vue de diagnostiquer l’état d’immunité.

– Vaccin- La substance active est un Antigène destiné à stimuler les défenses naturelles de l’organisme (sytème immunitaire) ⇒ production d’Anticorps qui va diminuer progressivement, fixant ainsi la durée d’efficacité du vaccin.- Solution contenant des virus, bactéries, parasites, fragments de microbes, injectée à faible dose sans provoquer la maladie concernée par le vaccin - Issus :

* d’agents infectieux inactivés (destruction chimique par la chaleur – ex : grippe – hépatite A)

* d’agents vivants atténués (perte de leur caractère pathogène par mutation – ex : rougeole – oreillons – rubéole – varicelle – polyomyélite) * de la synthèse (ex : hépatite B – Papillomavirus)- Spécifique d’une maladie- Trois vaccins obligatoires

contre Diphtérie, tétanos, polyomyélite

• Anatoxine :– Substance fabriquée par une bactérie (toxine) :

* Perd ses propriétés toxiques (par dénaturation par le formol et la chaleur

* Garde ses propriétés immunisantes– Utilisées comme vaccins

Ex : toxine diphtérique, tétanique

• Sérum :

- Substance active : Anticorps AntitoxineEx : sérum antitétanique

sérum antidiphtérique


• 6/ Spécialités pharmaceutiques* Dénomination

* Contraintes réglementaires

6/ Spécialités pharmaceutiques :

Tout médicament :- Préparé à l’avance par l’industrie pharmaceutique- Présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale (CSP Art L5111-2)

Toute spécialité comprend :* une ou plusieurs substances actives* un ou plusieurs excipients considérés comme inactifs, mais nécessaires à la préparation de la forme galénique choisie.

98% des ventes de médicamentsEnviron 7500 présentations

A/ DENOMINATION

• La dénomination d’un médicament peut être :

– Soit un nom de fantaisie, commercial déposé par le fabricant

• Ex : DOLIPRANE

– Soit une dénomination commune internationale

• Ex : PARACETAMOL

• Le nom de fantaisie, nom commercial ou de marque doit être choisi pour éviter toute confusion avec d’autres médicaments et ne pas induire en erreur sur la qualité ou les propriétés de la spécialité (CSP Art R5121-3)

• Lorsqu’un médicament est présenté sous plusieurs formes pharmaceutiques ou plusieurs dosages, ces dosages et les mentions « nourrisson, enfant ou adultes » doivent figurer dans la dénomination

(CSP Art R5121-4)

Attention :

- Une même substance active peut être commercialisée sous des noms de fantaisie multiples dans un même pays.

Ex : en France par des laboratoires différents : paracétamol = Dafalgan®, Doliprane®, Perfalgan®, Efferalgan®, Fébrectol®…

- Le nom de fantaisie d’une même substance active varie souvent d’un pays à l’autre

Ex : paracétamol = Acétaminophen® (USA)

Dalminette® (GRECE)

répertoire international : l’Index Nominum

- Dans un même pays, la même substance active peut porter 2 noms de fantaisie différents en cas de deux indications distinctes :

Ex : ropinirole = Requip® : maladie de Parkinson Adartrel® : syndrôme des

jambes sans repos

- Il est la propriété intellectuelle du laboratoire pharmaceutique qui a déposé le nom et fait l’objet d’un double contrôle :

- Par des offices de propriété intellectuelle français, européens et internationaux, qui vérifient la disponibilité du nom par rapport aux antériorités

- Par l’AFSSAPS, pour s’assurer que les noms ne prêtent pas à confusion et ne provoquent pas d’erreurs qui pourraient entraîner un risque de santé publique.

La dénomination commune internationale:DCI

- Décernée par l’OMS, organisation mondiale de la santé, à Genève

- Remplace la dénomination chimique, souvent trop longueEx : paracétamol pour para-acétylaminophénol

- Nombre de DCI noms commerciaux

Attention : - suffixe commun pour des molécules d’action identique Ex : caïne = anesthésique local :

lidocaïne (Xylocaïne®)

dipine = antihypertenseur – antiangoreux : nifédipine (Adalate®) amlodipine (Amlor®)

zepam = anxiolytique : diazepam (Valium®) bromazepam (Lexomyl®)

Notice obligatoire (Art R 5121-148 CSP) incluse dans la boîte avec :- Nom commercial et sa forme- La DCI- Le nom du laboratoire- La composition- Les indications thérapeutiques- Les précautions d’emploi- Le mode d’emploi et la posologie

Attention cas particulier

Spécialité générique d’une spécialité de référence (princeps) CSP L5121-1 - Nommée avec la DCI suivie du nom du laboratoire- Même composition qualitative et quantitative en principe actif- Excipient différent mais bioéquivalence (étude de biodisponibilité)

Tolérance maximale de 20% de la quantité et de la vitesse de passage du principe actif dans le sang.- Même forme pharmaceutiqueLa commercialisation n’intervient qu’après expiration du brevet du « princeps » (maximum 25 ans)

Le pharmacien a le droit de substitution mais le médecin peut s’y opposer- AMM générique- 30 à 35% moins chers que les princeps.

B/ CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

• Elles régissent la mise sur marché de ces spécialités afin d’assurer :– Leur qualité– Leur efficacité– Leur innocuité (sécurité)

L’acte de naissance est une décision administrative :

AMM

autorisation de mise sur le marché prise par

l’AFSSAPS en France ou l’agence européenne

d’évaluation du médicament (EMEA)

Critères de l’AMM (Art L5121-9 CSP)

Par principe, refus si :

- Le médicament est nocif dans les conditions

normales d’emploi

- La composition qualitative et quantitative et

différente de celle déclarée

- Si l’effet thérapeutique annoncé fait défaut ou

insuffisamment justifié

----------

Toute demande d’AMM est accompagnée du résumé

des caractéristiques du produit (RCP)

Le RCP constitue une carte d’identité officielle du médicament

Ce document réglementaire contient des informations utiles destinées aux utilisateurs et aux professionnels :

1/ Nom de la spécialité (nom de fantaisie ou DC assortie d’une marque ou du nom du laboratoire)

2/ Composition qualitative et quantitative (PA et excipients)3/ Forme pharmaceutique4/ Informations cliniques : indications thérapeutiques,

posologie, contre-indications, effets indésirables5/ Propriétés pharmacologiques et pharcocinétiques6/ Informations pratiques : précaution de conservation,

incompatibilités physico-chimiques7/ Renseignements sur le titulaire de l’AMM8/ Numéro d’AMM9/ Date de la première AMM et renouvellement éventuels10/ Date de révision partielle des termes de l’AMM

AMM PARTICULIERES : Autorisation temporaire d’utilisation à l’hôpital : ATULoi du 08 décembre 1992, modifie le livre V du CSP – Art L601-2• Sur décision de l’AFSSAPS• Pour des malades graves et rares• Quand il n’y a pas de traitement approprié• Pour une durée limitée• Suivi de pharmacovigilance obligatoire

ATU de Cohorte :• Accordée, à la demande du fabricant lorsque l’efficacité et la sécurité

sont fortement présumées, au vu des résultats des essais thérapeutiques en vue d’une AMM

• Se concoivent essentiellement comme des anticipations d’AMM– Ex : NEODEX 40mg comprimé sécable

Substance active Dexaméthasone Chez l’adulte, traitement de certaines formes de myélome

multiple, de lymphome et de leucémie aiguë lymphoblastique

ATU nominative :• A la demande du médecin traitant lorsque le

médicament est destiné à des malades nommément désignés, dès lors que l’efficacité et la sécurité pharmaceutiques sont présumées et qu’un bénéfice réel est escompté pour le malade.Décision par le prescripteur AFSSAPS

Pharmacien

gérant de la PUI

Ex : Elmiron® 100mg gélules (pentasane polysulfate) : cystite

Jevatana® 60mg/1,5ml (cabazitaxel) en perfusion : cancérologie : adénocarcinome de la prostate.


• 7/ Médicaments biologiques : biomédicament

Biotechnologie

7/ Médicament biologique : BiomédicamentBiotechnologie

• Tout médicament dont la substance active est produite à partir d’une source biologique et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d’essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle (CSP L5121-1)

Source biologique : Cellules de mammifères Bactéries en culture Levures Biotechnologie

Ex : - Anticorps monoclonaux (suffixe mab) : cancer - rhumatologie - Insulines - Interférons : hépatite B – sclérose en plaque

- Hormones de croissance hématopoïétiques : erythropoïétine (EPO) - Facteurs de coagulation (suffixe cog)

Facteurs VIII ou facteurs antihémophulique A

AMM obligatoire pour les médicaments issus des biotechnologies

Attention : Les médicaments biosimilaires sont les équivalents pour les médicaments biologiques des spécialités génériques pour les spécialités pharmaceutiques


• 8/ Médicaments orphelins

8/ Médicaments orphelins

• Utilisés pour le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies léthales ou graves rares.

• Moins de 5 personnes sur 10000 dans la CE• Non développés par l’industrie pharmaceutique car non

rentable → pour encourager leur commercialisation l’Union Européenne a prévu une procédure spécifique AMM qui protège le laboratoire de la concurrence pendant 7 ans et baisse d’impôts !

• Inscription sur le registre européen des médicaments orphelins Ex : Zavesca® : enzymothérapie – pour maladie de gaucher type I,

génétique, héréditaire, la plus fréquence des maladies lysosomales (déficience de l’enzyme glucocérébrosidase) atteinte foie, rate os.

Pedea® : traitement de la persistance du canal artériel chez le prématuré


• 9/ Produits cellulaires à finalité thérapeutique

9/ Produits cellulaires à finalité thérapeutique (CSP Art L1243-1)

• Ce sont des cellules humaines utilisées à des fins thérapeutiques autologues (le donneur et le receveur sont une même personne) ou allogéniques (donneur et receveur sont deux personnes différentes quelque soit le niveau de transformation, y compris leurs dérivés.Lorsque ces produits sont des spécialités pharmaceutiques ou d’autres médicaments fabriqués industriellement, ils sont régis par les règles applicables aux médicaments (AMM) entrant dans le champ de la pharmacovigilance.Quand ils ne sont pas fabriqués industriellement, ce sont des préparations de thérapie cellulaire, y compris lorsque les cellules humaines servent à transférer du matériel génétique.Elles sont soumises à la biovigilanceEx : Chondro Celect®

Cellule de cartilage autologues viables : dommages cartilage genou


• 10/ Tissus ou organes d’origine humaine ou animale

10/ Tissus ou organes d’origine humaine ou animale :

Organe : élément anatomique distinct constitué de cellules et tissus concourant à la réalisation d’une fonction physiologique particulière. Il s’agit, par exemple, du cœur, des reins, du pancréas, du foie, des poumons ou encore de l’intestin.

Tissu : groupe de cellules de structure similaire spécialisée dans une même fonction. Il pourra par exemple s’agir des cornées, des os, des éléments de l’appareil locomoteur, des valves cardiaques, des vaisseaux – artères et veines, de la peau ou encore des tissus endocriniens.

Délivrance, par l’AFSSAPS, d’autorisations préalables pour les procédés de préparation, conservation, transformation

BIOVIGILANCE


• 11/ Médicament expérimental

« essais cliniques »

11/ Médicament expérimental : « Essais cliniques »

• Tout principe actif sous une forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence biomédicale, y compris les médicaments bénéficiant déjà d’une AMM mais utilisés ou présentés ou conditionnés différemment de la spécialité autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d’obtenir de plus amples informations sur la forme de la spécialité autorisée.


• 12/ Médicament placebo

12/ Médicament placebo

• Préparation pharmaceutique de présentation semblable à celle d’un médicament mais ne contenant pas de composé actif.– Utilisés à titre comparatif dans les essais

cliniques – l’effet placebo est une réponse de l’organisme à

la prise d’un médicament considéré d’ordre psychologique, sous-tendu par des réactions physiologiques.


• 13/ Médicament radiopharmaceutique

13/ Médicament radiopharmaceutique :• Tout médicament qui, lorsqu’il est prêt à l’emploi, contient un

ou plusieurs isotopes radioactifs (radionucléotides) incorporés à des fins médicales.

• Sont utilisés à des fins diagnostiques ou curatives.• La préparation, élution est sous la responsabilité d’un

radiopharmacien, pharmacien hospitalier diplômé (DESC)Ex : Iode 131 : demi-vie 8 jours traitement curatif :

* réduction des nodules thyroïdiens hyperactifs

* hyperthyroïdie Gallium 67 : sous forme de citrate

* marquage de tumeurs Technetium 99 :

* marqueur de molécules biologiques

Ex : Cerestab® complexe avec des molécules lipophiles (examétazine) permet imagerie des vaisseaux cérébraux et la cartographie de la perfusion sanguine


• 14/ Médicament à base de plantes

14/ Médicament à base de plantes• Tout médicament dont les substances actives sont exclusivement une ou

plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ou une association de plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes.* Alcaloïdes :

- composé de carbone, hydrogène, azote- doit fermer un sel avec un acide- doit avoir une action physiologique

Tous toxiques, prescription obligatoire médicale.ex : quinine (quinquina) antipaludéen sels de morphine (pavot – papaver sommiferum) : antalgique codéine (pavot- papaver sommiferum) : anti tussif atropine (Belladone – Atropa belladona) : antispasmodique.

* Hétérosides :- polymères d’oses et substances aglycones

cardiotoniques : digitoxine : digitale pourpre –digitalis purpurea* Anthracéniques : hydrocarbures

- bourdaine, cascara, séné : laxatifs - purgatifs

* Huiles essentielles (essence végétale)

• Liquide concentré et hydrophobe de composés aromatiques (odoriférantes) volatils d’une plante.

• Obtenues par distillation ou extraction chimique• Certaines relèvent du monopole pharmaceutique en raison de leur toxicité (CSP

Art D4211-13)– Grande absinthe (Artemisia absinthium)– Armoise commune (Artemisia vulgaris)– Thuya– Cèdre feuille– Sauge officinale (Salvia officinalis)Selon l’article L5121-14-1 :

* il n’y a pas d’AMM pour les médicaments à base de plantes* mais simple enregistrement auprès de l’AFSSAPS si :

- ils sont conçus pour être utilisés, sans intervention d’un médecin, à des fins de diagnostic, de suivi de traitement

- ils sont exclusivement destinés à être administrés selon un dosage et une posologie spécifiés

- ils sont administrés par voie orale, externe, ou par inhalation- les données sur l’usage traditionnel du médicament sont

suffisantes------------------

Législation qui permet pléthore de médicaments à base de plantes, aux propriétés revendiquées, attractives pour le public

I/ LE MEDICAMENTII/ DESCRIPTION DES MEDICAMENSIII/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTS



• Chimique :Ex : stéroïdes surrénaliens – glucocorticoïdes

Stéroïdes anabolisants propriétés différentes

Pharmacologique : Selon leur effet pharmacologique :

ex : - inhibiteurs : ralentissent ou stoppent une réaction chimique ou physiologique :

IEC : Inhibiteur de l’enzyme de conversion : captopril – Lopril® - AHT

• Thérapeutique :Ex : anti-angoreux, anti-hypertenseur

anti-cancéreuxMécanismes d’action différents

• En tant que substances vénéneuses :définition : qui renferment des principes actifs

dangereux

Substances vénéneuses :• Les médicaments et produits assimilés (insecticides, acaricides,

entretien ou application des lentilles oculaires de contact) comportant des substances vénéneuses, sont classés par arrêté du ministre de la santé sur proposition de l’AFSSAPS

• Stupéfiant : risque de détournementDéfinition : action sur le SNC

administration ± prolongée → perturbations graves de la personnalité → dépendance physique et psychique et toxicomanie

psychotrope psychodysleptique (qui perturbent le psychisme)

ex : sels de morphine

liste I : les substances présentant des risques les + élevés pour la santé liste II : risque moins élevés

Conséquence : dispensation uniquement sur prescription médicale, avec règles ± strictes selon le classement

Etiquetage

Sur emballage extérieur

Liste I et stupéfiants

Espace blanc entouré d’un filet rouge

mention : respecter les doses prescrites écrites en caractères noirs dans fond rouge

Liste II

Espace blanc entouré d’un filet vert

mention : respecter les doses prescrites écrites en caractères noirs dans fond rouge

I/ LE MEDICAMENTII/ DESCRIPTION DES MEDICAMENTSIII/ DIFFERENTS CATEGORIES DE MEDICAMENTSIV/ CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS

• V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE1/ DISPOSITIFS MEDICAUX

2/ PRODUITS COSMETIQUES

V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE :1/ DISPOSITIFS MEDICAUX

1/ Définitions2/ Evolution de la réglementation3/ Elaboration de directives européennes

4/ Classification5/ Marquage CE

6/ Unités de mesures7/ Le conditionnement8/ Abréviations et symbôles9/ La péremption10/ La matériovigilance

I/ Définition II/ ObjectifsIII/ Organisation de la MV en FranceIV/ Modalités de signalementV/ Rôle du correspondant local

2/ LES PRODUITS COSMETIQUES

V/ AUTRES PRODUITS DE SANTE :

1/ DISPOSITIFS MEDICAUX

1/ Définition

1/ Définition dispositif médicalTout instrument, appareil, équipement, matière, produit… ou autre article seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques ni par métabolisme.

« de la compresse au scanner » ! Art. L-5211-1 du nouveau C.S.P

1/ DEFINITIONDISPOSITIF MEDICAL IMPLANTABLE ACTIF (CSP Art L5211-1)Sont dénommés dispositifs médicaux implantables actifs les dispsositifs médicaux qui sont conçus pour être implantés dans le corps humain ou dans un orifice naturel et qui dépendent pour leur bon fonctionnement d’une source d’énergie électrique ou de toute autre source d’énergie autre que celle qui est générée par le corps humain ou l’apesanteur.Ex : stimulateur cardiaque

DISPOSITIF MEDICAL IMPLANTABLE NON ACTIF (CSP Art L5211-1)Ex : prothèse de hanche

DISPOSITIF MEDICAL DE DIAGNOSTIC IN VITRO (CSP Art L5221)Ceux sont des produits ou instruments destinés à être utilisés in vitro dans l’examen d’échantillon provenant du corps humain dans le but de fournir une information sur l’état physiologique ou pathologique d’une personne ou sur une anomalie congénitale.Ex : Réactif de laboratoire

Cas particuliers

- Les dispositifs SUR MESURE

- Les dispositifs EN FABRICATION SPECIALE

- Les dispositifs EN ESSAI CLINIQUE

- Les produits FRONTIERE


I/ DISPOSITIFS MEDICAUX

2/ Evolution de la réglementation

2/ Evolution de la réglementation

Historique

-Apparition du matériel à usage unique 1950

-Création de la Communauté Européenne Économique (CEE)

*Traité de Rome 25 mars 1956

-Signature acte unique Européen

*17 février 1986

• MARCHE UNIQUE pour permettre la libre circulation

• Des personnes

• Des biens

• Des capitaux

• Des services

• Plus de frontières intérieures


I/ DISPOSITIFS MEDICAUX

3/ Elaboration de directives européennes

3/ Elaboration de directives européennes

Législation unique en Europe pour l’ensemble des DM

Harmonisation des différentes réglementations des différents pays, partielles ou inexistantes

Pour le fabricant

Pour l’utilisateur

Obligation de se conformer à des « exigences essentielles » appelées dans le langage Européen Directives Européennes pour que le DM soit mis sur le marché Européen.

Dans le domaine des dispositifs médicaux quatre directives :

• Directive 90/385/CEE du 20 juin 1990 relative aux dispositifs médicaux implantables actifs (Application obligatoire depuis le 01/01/1995)

• Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Application obligatoire le 14/06/1998)

• Directive 98/79 du 27 octobre 1998 relative aux produits de diagnostic in vitro (Application obligatoire depuis le 07 juin 2000)

• Directive 2007/47/CE modifiant les directives DM (93/42/CE et 90/385/CE)

Les exigences essentielles portent sur -la qualité-la sécurité -pour le patient

-pour l’utilisateur-l’aptitude à l’emploiElles sont liées à la fois à l’usage et à la technologie employés par le DM.

ANALYSE DE RISQUE Préalable indispensable aux procédures d ’évaluation de la conformité des DM à ces exigences essentielles.Spécifique d’un DMDéfinitions :Dommage : Blessure physique ou atteinte à la santé des personnes, biens, environnementDanger : Source potentielle du dommageRisque : Combinaison de la fréquence, de la probabilité et de la gravité d’un danger particulierBUT :

* Avant la mise sur le marché, chaque fabricant se doit: - d’identifier tous les dangers potentiels liés à l’utilisation du DM - Évaluer les risques correspondants et leur acceptabilité, compte tenu de leur destination et du bénéfice qu’ils apportent - Minimiser les risques par des actions de réduction

Diminution de la fréquence d’apparition du danger Réduction de la gravité du dommage

* Mise à jour régulière RISQUE ACCEPTABLE

Elles sont établies par :

C.E.N (Comité Européen de Normalisation)

CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique)

Normes Européennes EN(Spécifications techniques détaillées)

Transposées

Normes Nationales AFNOR

» Reconnues comme ayant valeur de présomption de conformité N.F.S

Les exigences essentielles

»Sont + ou – complètes selon la classification

- Choix du numéro de la classe :

»Procédure volontaire de la part du fabricant



4/ Classification

4/ Classification

• Auparavant classique : exemple par voie d’abord (ex: digestif, urinaire…)

• Maintenant 4 grandes classes réparties avec un danger potentiel croissant :

• CLASSE I : peu vulnérable (pansement, électrodes, matériel pour empreinte dentaire, scalpels)

• CLASSE IIa : risque potentiel modéré (tubulure pour sang)• CLASSE IIb : risque élevé en cas de dysfonctionnement

(ventilateurs, générateurs de dialyse, prothèse de hanche...)• CLASSE III : risque élevé en cas de dysfonctionnement ( les

dispositifs en contact avec le système cardio vasculaire ou nerveux central)

CLASSIFICATION EN FONCTION :

» Du risque potentiel pour le patient (conception, fabrication)» De la destination donnée par le fabricant

(aiguilles hypodermique, intrathécale : classe différente)

CRITERES DE CLASSIFICATION

» DUREE D’UTILISATION : TEMPS DE CONTACT

TEMPORAIRE ≤ 60 minutes

COURT TERME ≤ 30 jours

LONG TERME > 30 jours

» CARACTERE INVASIF OU NON ( peau intacte, orifice naturel, acte chirurgical)

» CONDITIONS D’EMPLOI (dispositif actif ou non, chirurgical ou non, implantable ou non, réutilisable ou non)



5/ Marquage CE

5/ Marquage CE

» PASSEPORT TECHNIQUE DU DM

Garantie de conformité aux exigences essentielles est assurée par l’apposition du marquage CE

PAR UN ORGANISME NOTIFIE ( société spécialisé dans l’audit)

» En France un seul le G-MED

» Sous la « supervision » du Ministère de la Santé

» Ministère de la Santé

» Ministère de l’industrie

» Laboratoire Français des industries électriques

» Laboratoire national d’essais

» Ailleurs plusieurs, publics ou privés

DERNIERE ETAPE QUI AUTORISE LA MISE SUR LE MARCHE EUROPEEN

» Sans contrôle supplémentaire » Ni démarche administrative

LE FABRICANT EST SEUL RESPONSABLE DE LA QUALITE SECURITE ET FONCTIONNALITE DE SON DM



6/ Unités de mesures

6/ Unités de mesures

Caractéristiques des unités fréquemment employées pour les dispositifs médicaux:

CHARRIERE ( nom de l’urologue français qui a mis au point cette numérotation)

- symboles: CH ou Ch

- synonymes : French Gauge (F ou FG)

- Définition :

Unité qui exprime le diamètre externe d’une sonde, d’un cathéter.

1 charrière = 1 French = 0,33 mm

N°CH = diamètre extérieur en mm

3

Ex : CH 1= 1/3mm de diamètre

CH 2= 2/3mm de diamètre

CH 3= 1mm de diamètre

CH 18= 6mm de diamètre

GAUGE : G. Ga. Gg. g Caractérise le diamètre externe des aiguilles, microperfuseurs, cathéters courts.

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES GAUGES

EN MILIMETRES

Gauge

27 26 25 24 23 22 21 20 19 18 17 16 15 14 13

Diamètre

Extérieur

millimètre

4

10

4,5

10

5

10

5,5

10

6

10

7

10

8

10

9

10

10/10

11/10

12

10

15

10

16

10

18

10

21

10

24

10

+ le n° Gauge est important, + le diamètre est petit.

AIGUILLES A INJECTIONUtilisation courante en fonction du code couleur

VOIES

D’ADMINISTRATION

DIMENSIONS

L mm ØGAUGES COULEURS CONE

I.D (allergènes tuberculine) 13 X 0,45 26 G 1/2 Beige

SC (Insuline) 16 X 0,5 25 G 5/8 Orange

I.V.25 X 0,6

30

23 G 1

1 1/4Bleu

Prise de sang25 X 0,9

25 X 1,1

21 G 1

19 G 1Jaune crème

I.M. Pédiatrie Sujets maigres 30 X 0,7 22 G 1 1/4 Noir

I.M. Sujets normaux 40 X 0,8 21 G 1/2 Vert

I.M. Liquides huileux 40 X 0,9 20 G 1 1/2 Jaune

I.M. Sujets obèses 50 X 0,8 21 G 2 Vert

Trocard flacons 40 X 1,25 18 G 1 1/2 Rose

I.A. Artère 40 X 0,9 20 G 1 1/2 Jaune



7/ Le conditionnement

7/ Le conditionnement

DEFINITION :

Le conditionnement du matériel chirurgical, pansements et sutures stériles:

- Être perméable à l’agent stérilisant

- Assurer le maintien de la stérilité

- Assurer l’intégrité des caractéristiques organoleptique, physiques, chimiques et mécaniques du matériel

- Permettre l’extraction et l’utilisation aseptiques de ce matériel.

EMBALLAGE SUPPLEMENTAIRE OU UNITE DE CONDITIONNEMENT : U.C.

Il rassemble plusieurs unités protégées similaires et sert au transport du fabricant à l’utilisateur.

ENSEMBLE CONSTITUTION ROLETYPE D’EMBALLAGE

Unité d’emploi

Matériel + protecteur individuel de stérilité (bactériologique)

Protection ultime à retirer juste au moment de l’emploi

Sachet pelable ou non, emballage rigide, blisters, feuille pliée

Unité protégée

1 ou plusieurs unités d’emploi + emballage de protection (mécanique)

Stockage bref au lieu d’utilisation

Sachet pelable ou non, emballage rigide



8/ Abréviations et symbôles

8/ Abréviations et symbôles

Afin de :

- réduire le besoin de traduction multiple de mots dans les langues nationales.

- simplifier l’étiquetage lorsque c’est possible

- éviter le développement séparé de différents symboles contenant la même information,

une norme européenne (EN 980) établie par le Comité Technique CEN/TC 257 est en cours d’approbation.

Certains symboles sont déjà largement employés :

Symbole pour « ne pas réutiliser »Correspond à celui donné dans la norme ISO 7000/1051 synonymes :« Usage unique », « n’utiliser qu’une fois »

Symbole pour « utiliser avant le »doit être suivi de la date exprimée avec 4 chiffres pour l’année,

2 pour le mois conformément à la norme ISO 8601/1988 (ex: février 2008 2008-02)

Symbole de la « date de fabrication »doit être suivi de la date exprimée avec 4 chiffres pour l’année,

2 pour le mois conformément à la norme ISO 860 1-1988

Symbole pour « diamètre extérieur »

Symbole pour « diamètre intérieur »

Symbole du « Code du lot » et/ou du « numéro de série »

L O T

Symbole pour « stérile »

Symboles pour méthodes de stérilisation

Pour stérilisation à l’oxyde d’éthylène

Pour stérilisation par irradiation

Pour stérilisation par la vapeur d’eau

ou la chaleur sèche

STERILE Eto

STERILE R

STERILE

STERILE

Symboles pour « notice(s) d’instructions »

Symbole indiquant à l’utilisateur

de consulter la notice d’instruction

Symbole indiquant de vérifier

l’intégrité du conditionnement



9/ La péremption

9/ La péremption Le délai limite d’utilisation d’un article stérile tient compte d’une

part:

- de sa capacité à conserver dans le temps les propriétés indispensables à son usage (intrinséques, mécaniques) ex : ballonnet- des possibilités de maintenir l’état de stérilité.

La Ph IXe édition laisse le soin aux fabricants d’établir la durée de validité de leur produit après étude expérimentale, pour OE et rayonnements.

Toutefois, compte tenu du vieillissement naturel des matériaux plastiques elle précise « le délai de péremption ne peut excéder 5 ans comptés à partir de la date de Stérilisation »

Cette durée de validité n’a de sens que dans des conditions normales de conservation (endroits frais et sec) et pour des unités d’emplois protégées par leur emballage de protection.

- Pas d’humidité sur papier

- Intégrité de l’emballage : éviter absolument élastiques, sparadraps, graffitis, plicatures.



10/ La matériovigilance

10/ La matériovigilance

I/ DEFINITION

Surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux.

Après leur mise sur le marché (marquage CE)

II/ Objectifs

- Améliorer la SANTE et la SECURITE des patients et des utilisateurs :

par le SIGNALEMENT et l’enregistrement des incidents

par l’évaluation et l’exploitation des incidents signalés dans un but de PREVENTION

le DM est-il en cause ? Utilisateur dépendant…

gravité ? reproductibilité ?par la mise en place d’ACTIONS CORRECTIVES

En revanche, la matériovigilance n’a pas pour objectif d’identifier la cause d’un incident particulier :

survenu à une date donnée

dans un établissement donné

EXPERTISE PAR LE FABRICANT

Qui peut être amené à donner des informations relatives au marquage CE (conception, fabrication, stockage, utilisation, traçabilité)

III/ Organisation de la matériovigilance en France

AFSSAPS

Commission Nationale de Matériovigilance

Sous-com.Techniques

DéclarantsUtilisateurs

PharmacoVigilance

HémoVigilance

Diffusion fiches d’alerte Déclarations

Correspondants locaux :

-Établissement de santéPublic/privé

-AssociationHospitalisation à domicile

-Fabricant et distributeurs

IV/ Modalités de signalement

QUE DOIT-ON DECLARER ?

- Tout incident,- Tout risque d’incident,

AYANT ENTRAINE OU SUSCEPTIBLE D ’ENTRAINER LA MORT OU LA

DEGRADATION GRAVE DE L’ETAT DE SANTE D’UN PATIENT, D’UN UTILISATEUR

OU D’UN TIERS.

EXEMPLES NATIONAUX ET LOCAUX• INCIDENTS MORTELS OU GRAVES

En chirurgie cardiaque : - Blocage d’une valve cardiaque

En chirurgie orthopédique :- Rupture précoce d’une têt de prothèse de fémur en zircon

En chirurgie digestive :- Dysfonctionnement d’agrafeuses mécaniques (anastomose incomplète)

En cardiologie et radiologie interventionnelle :- Eclatement ou non dégonflement au retrait du ballonnet d’une sonde de

dilatation coronaire

En cancérologie :- Dégonflement de prothèses mammaires

Equipements :- Arrêt ou dysfonctionnement d’appareils (monitorage, oxygénateur,

respirateur)

QUE DOIT-ON DECLARER ?

* Réaction nocive et non voulue se produisant :

Lors d’un usage conforme

Dysfonctionnement ou altération des caractéristiques ou des performances d’un DM

EXEMPLES NATIONAUX ET LOCAUX

• Réactions nocives non graves :- Défauts de conditionnement :

* Soudure * Etiquetage* Corps étrangers* Nombre d’unités

- Défauts de fabrication :* Soudure, collage, pliage, fissure (tubulures diverses,

perfuseurs, raccords, robinets…)

* Perforation, mauvais positionnement dans sachet (gants chirurgicaux)

* Manque d’adhésivité (champs opératoires) * Graduation illisible (seringues)

QUI DOIT SIGNALER ?

Tout témoin ayant connaissance d’un incident ou risque d’incident :

- Fabricants

- Utilisateurs : Etablissements publics/privés

Professions libérales

- Tiers : Administratifs ou techniques,

Distributeurs

PAS LE PATIENT

COMMENT DECLARER ?

Sur support papier : fiche CERFA

disponible sur le site AFSSAPS : www.afssaps.sante.fr

Sécurité Sanitaire et Vigilances

Matériovigilance

Au CHU :

sur support informatique : VIGILINK

http://www.afssaps.sante.fr/

QUE FAIRE D’UN DM DEFECTUEUX ?

S’il s’agit d’un dispositif à usage unique

- Conserver le conditionnement (n°de lot)

- Conserver le DM défectueux TEL QUEL pour permettre l’expertise

- Le faire parvenir dans des conditions de sécurité optimale au CL, pour expertise par le fabricant

S’il s’agit d’un matériel médical

- Ne plus l’utiliser sur un patient

- Ne pas éteindre l’appareil ni le débrancher

- Prévenir les services biomédicaux

A QUI SIGNALER ?

Le témoin de l’incidentest dans un établissement

ou une association assurantle traitement des malades

Autres cas Fabricants

Professionnels de Santé à titre libéral

CLMV

AFSSAPS

FABRICANT

A QUOI SERVENT LES DECLARATIONS ?

A DIFFUSER L’INFORMATION vers l’ensemble des utilisateurs sur le territoire national et au-delà des frontières

A faire EVOLUER la QUALITE des dispositifs médicaux

A améliorer la SECURITE et la BONNE UTILISATION des dispositifs médicaux

V/ Rôle du correspondant local

QUI EST-IL ?

Médecin, pharmacien, ingénieur biomédicalAvec suppléant

OU EST-IL ?

Désigné obligatoirement dans :

- les établissements publics par le directeur après avis de la CME

- les établissements privés par le responsable administratif après avis de la CM

- les associations assurant le traitement des malades par le directeur après avis du CA

SES MISSIONS DE SIGNALEMENT⇒ Intermédiaire entre les utilisateurs et l’AFSSAPS Analyse l’incident - Prend éventuellement des mesures conservatoires

* retrait de lot, quarantaine- Signale sans délai tout incident grave- Transmet, chaque trimestre, les signalements facultatifs

non graves⇒Intermédiaire entre les utilisateurs et le fabricantInforme l’établissement français des greffes et les autres

vigilances

SES MISSIONS D’EVALUATION :

Conduite d’enquêtes et de travaux relatifs à la sécurité d’utilisation des DM demandés par l’AFSSAPS.

A QUOI SERVENT LES DECLARATIONS ?

A DIFFUSER L’INFORMATION vers l’ensemble des utilisateurs sur le territoire national et au-delà des frontières

A faire EVOLUER la QUALITE des dispositifs médicaux

A améliorer la SECURITE et la BONNE UTILISATION des dispositifs médicaux


2/ Les produits cosmétiques

2/ Produits cosmétiquesToute substance ou préparation destinée à être mise

en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain notamment :* L’épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles (CSP art L5131-1)* L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement de produits cosmétiques sont subordonnée à une déclaration auprès de l’AFSSAPS (CSP Art L5131-2)

* Il n’existe pas d’autorisation préalable de mise sur le marché pour les produits cosmétiques et hygiène corporelle.

* L’exigence est l’absence de nocivité pour la santé réglementaire (CSP Art L5131-4)

Le fabricant doit toutefois tenir à la disposition de l’AFSSAPS un dossier comportant :

- la formule qualitative et quantitative des produits

- la description des conditions de fabrication et de contrôle

- l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine

- les effets indésirables potentiels de ce produit

COSMETOVIGILANCE : surveillance d’éventuels effets indésirables après leur commercialisation

* Tout professionnel de santé ayant constaté un effet indésirable grave susceptible d’être du à un cosmétique doit en faire la déclaration sans délai au directeur de l’AFSSAPS (CSP Art L5131-9)

Documents

DEFINITION – DESCRIPTION ET STATUTS DES MEDICAMENTS ET AUTRES PRODUITS DE SANTE Françoise DESABLENS – Janvier 2011