DELIBERATION 1 &3 - Région Île-de-France · de la vie associative», action 140001 01 «Fonds régional de développement de la vie ... Les axes de travail portent notamment sur

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

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DELIBERATION NÁ CP 13-829

DU 20 NOVEMBRE 2013

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU« FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE »

Cinquièmes affectations pour 2013—―

PROLONGATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ETABLIE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA CPCA-RIF

ET DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA CADECSIF

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code général des collectivités territoriales ;VUVUVUVU

La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;La délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ;

VU La délibération n°CR 43-04 du 18 novembre 2004 relative à la démocratie de participation en Ile-de-France ;

VU

VU

VU

VU

La délibération n° CR 39-07 du 25 octobre 2007 relative à la création d’un Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ;La délibération n° CR 91-09 du 9 octobre 2009, relative à l’habilitation du président de la Région à signer une déclaration commune avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives de la Région Ile-de-France ;La délibération n° CR 129-09 du 27 novembre 2009 relative à l’adoption de conventions d’objectifs et de moyens entre la Région et des réseaux de l’éducation populaire ;La délibération n° CR 44-13 du 26 septembre 2013 relative à la prolongation des conventions d’objectifs et de moyens avec des réseaux de l’éducation populaire ;

VU

VU

VU

La délibération n° CP 10-961 du 17 novembre 2010, adoptant une convention type relative au soutien régional dans le cadre du Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ;La délibération n° CP 09-388 du 9 avril 2009 adoptant un avenant-type à la convention relative à l’engagement régional en faveur du Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ;La délibération n° CP 11-880 du 16 novembre 2011 relative à l’adoption d’une convention de partenariat avec la Conférence Permanente des Coordinations Associatives d’Ile-de-France ;

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2013 ;VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France ;VU L’avis de la Commission de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative ;VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1:

Décide de participer au titre du dispositif Fonds Régional de Développement de la Vie Associative, au financement des 9 projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 148 000 €.

CP 13-829

1 CP 13-829

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 43-04&doc=del





http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 10-961&doc=del




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Subordonne le versement des subventions décrites en annexes 2.1 et 2.2 à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par la délibération n° CP 10-961 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Subordonne le versement des subventions décrites en annexe 2.3 à la signatured’avenants conformes à l’avenant type adoptée par la délibération n° CP 09-388 et autorisele président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 148 000 € disponible sur le chapitre 934 Santé et Action sociale », code fonctionnel 40 « Services communs », programme HP-40-001 (140 001) « Développement de la vie associative », action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 2 :

Décide de prolonger la convention de partenariat établie par la délibération n° CP 11-880 du 16 novembre 2011 entre la Région Ile-de-France et la CPCA-RIF – Conférence Permanente des Coordinations Associatives de la Région Ile-de-France pour les années 2013 et 2014, conformément à l’avenant proposé en annexe 5.

Décide de participer au titre du dispositif Fonds Régional de Développement de la Vie Associative, au financement de la 4ème année de cette convention détaillée en annexe 4 à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’un avenant conforme à l’avenant présenté en annexe 5 et autorise le président du Conseil régional à le signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 20 000 € disponible sur le chapitre 934 « Santé et Action sociale », code fonctionnel 40 « Services communs », programme HP-40-001 (140 001) « Développement de la vie associative », action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif Fonds Régional de Développement de la Vie Associative, au financement de la 4ème année de la convention d’objectifs et de moyens établie entre la Région Ile-de-France et la CADECSIF (Coordination des associations de développement économique, culturel et social en Ile-de-France), détaillée en annexe 6 à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention d’un montant total de 10 000 €.

Subordonne le versement de cette subventions à la signature d’un avenant conforme à l’avenant présenté en annexe 7 et autorise le président du Conseil régional à le signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 10 000 € disponible sur le chapitre 934 « Santé et Action sociale », code fonctionnel 40 « Services communs », programme HP-40-001 (140 001) « Développement de la vie associative », action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » du budget 2013 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

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Article 4 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Dossier - Code Dossier BénéficiaireDate prévisionnelle de démarrage

13003178Plan de formation des bénévoles (projet annuel) ASSOCIATION ATTAC 01/04/2013

13013939 Prolongation COM CADECSIF (2013)CADECSIF COORD ASS DEVEL ECONO CULT SOCIALE IDF

01/01/2013

13013928Prolongation Convention de partenariat CPCARIF / Région Ile-de-France (2013)

CPCARIF CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES REGIONALES D'ILE-DE-FRANCE

01/01/2013

12020755

Développement de la Fédération des radios associatives d'Ile-de-France et de son réseau / 3ème année (programme triennal)

FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES D'ILE DE FRANCE FRADIF

01/01/2013

13003309 Formation des bénévoles à la gestion associative (projet annuel)

FEDERATION JUMEAUX ET PLUS

01/11/2013

13021439Développer la capacité d'intervention des bénévoles et militants / Année 2 (programme triennal)

LDH - LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN

01/09/2013

13003186

Renforcement de nos capacités d'intervention via des cycles d'ateliers multi-acteurs et le développement d'un espace web collaboratif (projet annuel)

POUR UNE FONDATION SCIEN CE CITOYENNE 01/11/2013

13003519

Défense d'une analyse politique des violences conjugales / Mutualisation des pratiques spécifiques qui en découlent / Année 1 (programme triennal)

URSF- UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES ILE-DE-FRANCE

01/11/2013

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Article 5 :

Désaffecte le montant de 6 800 € adopté par la délibération n°CP 13-540 du 11 juillet 2013 – projet 13001628 porté par l’URAVIF (Union régionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des tsiganes et gens du voyage en Ile-de-France) détaillé en annexe 3 - sur le chapitre 934 « Santé et Action sociale », code fonctionnel 40 « Services communs », programme HP-40-001 (140 001) « Développement de la vie associative », action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » du budget 2013.

JEAN-PAUL HUCHON

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GaMENUT

Qualité Président


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ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

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6 CP 13-829

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8 CP 13-829

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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

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2.1 AXE 1 – PROJETS PLURIANNUELS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003087

Commission Permanente du 20 novembre 2013

Objet : FORMATION DES BENEVOLES / ANNEE 1 (PROGRAMME TRIENNAL)

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 225 000,00 € 8,89 % 20 000,00 €Montant Total de la subvention 20 000,00 €

Imputation budgétaire : 934-40-6574-140001-30014000101- Fonds régional de développement de la vie associative

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SECOURS CATHOLIQUEAdresse administrative : 106 RUE DU BAC

75007 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur François SOULAGE, Président

Objet : L’association a pour objet le rayonnement de la charité chrétienne. Cela implique d’apporter, partout où le besoin s’en fera sentir, à l’exclusion de tout particularisme national ou confessionnel, tout secours et toute aide, directe ou indirecte, morale ou matérielle, quelles que soient les opinions philosophiques ou religieuses des bénéficiaires.

Date de publication au JO : 29 octobre 1946

N° SIRET : 77566669600015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

Objet du dossier : Mise en place d’un plan de formation destiné au renouvellement annuel des bénévoles et à la prise en compte des évolutions des enjeux et des législations.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :- Soutenir la formation des bénévoles en lien avec leurs pratiques et le projet associatif.- Renforcer les plans de formation continue sur des contenus génériques et transversaux.- Valoriser le bénévolat et l’inclure plus largement dans la dynamique et le projet du réseau.

Description :Le renouvellement important des bénévoles au sein de l’association nécessite que celle-ci développe un plan de formation adapté. Celui-ci permettra en effet de maintenir une compétence importante des équipes et d’accueillir dans de bonnes conditions les personnes en difficulté. Il s’agit en outre de tenir les bénévoles, nouveaux ou anciens, informés de l’évolution des problématiques et de la législation.

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Le plan de formation sur 3 ans sera axé sur 6 domaines particuliers :

l’accueil, l’écoute et l’accompagnement (80 jours à destination de 800 bénévoles) : cette action de formation vise à permettre aux bénévoles de développer leur capacité à apporter l’aide la plus adaptée possible aux personnes en difficultés qu’ils accueillent. Les axes de travail portent notamment sur les relations humaines, les moyens facilitateurs de l’expression de la personne accueillie, la prise en compte des différences culturelles.

la responsabilité d’équipes de bénévoles et l’animation de groupes (6 jours à destination de 30 bénévoles) : ces formations visent à construire, avec les responsables d’équipe, une vision partagée de leur rôle et de leur mission dans l’animation du réseau. Seront ainsi abordés les thèmes autour de la cohésion d’équipe, la gestion de groupe, l’animation de réunions, la circulation de l’information, la gestion de prise de parole, le principe de délégation, le travail avec les partenaires.

l’approfondissement du champ des pauvretés spécifiques (70 jours à destination de 900 bénévoles) : cette action de formation doit permettre aux bénévoles d’acquérir les critères et références permettant une bonne orientation et un meilleur accompagnement des personnes suivies dans des domaines spécifiques. Seront ainsi traités les thèmes suivants : la recherche de logement, l’addiction, les relations entre les divers membres d’une famille, l’accompagnement du public migrant.

l’approfondissement du projet associatif et la prise de responsabilité (50 jours à destination de 500 bénévoles) : ces formations doivent permettre aux bénévoles de s’approprier le projet associatif en vue d’une bonne implication dans les activités, une plus grande qualité de l’action menée et une aide plus efficace aux personnes en difficulté qu’ils accueillent. Elles visent en outre à intégrer les nouveaux bénévoles et à les aider à prendre des responsabilités dans l’animation du réseau. Il s’agira ainsi de définir un projet d’équipe à partir de l’analyse du territoire.

la connaissance du champ social et législatif (45 jours à destination de 450 bénévoles) : il s’agit de permettre aux bénévoles d’analyser les situations de pauvreté et de leur apporter une connaissance des diverses institutions, des partenaires sociaux, des principaux dispositifs de lutte contre la précarité, des savoirs techniques permettant de mieux informer et accompagner les personnes concernées.

la gestion comptable et l’informatique (10 jours à destination de 80 bénévoles) : ces formations s’adressent aux bénévoles qui souhaitent s’approprier les systèmes d’information, de pilotage et de gestion de la structure. Elles leur permettront notamment de participer plus activement à l’élaboration du budget et ainsi une meilleure tenue de la comptabilité.

Modes de restitution et de mutualisation :- Mutualisation des éléments pédagogiques et diffusion auprès des participants pour une utilisation lors

de leurs activités.

Evaluation : - Bilan des formations à la fois par écrit et lors d’un temps d’expression orale pour prendre la mesure de

la compréhension des participants et leur niveau de satisfaction.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains : - équipe de 8 formateurs (1 par délégation départementale) : salariés de l’association (1 ETP au total).- équipe de formateurs : intervenants extérieurs.

Intérêt régional : Le comité régional du Secours catholique en Ile-de-France regroupe 8 délégations départementales, elles mêmes composées de 456 équipes présentes sur l’ensemble du territoire francilien, représentant plus de 7 500 bénévoles.

Public(s) cible(s) : Le plan de formation a pour objectif de toucher environ 2 000 bénévoles par an.

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Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2013

Dépenses (€)Libellé Montant %

Locations de salles 9 500,00 4,22%Frais administratifs et fournitures pédagogiques

6 000,00 2,67%

Intervenants extérieurs 110 000,00 48,89%Frais postaux et de télécommunication

3 500,00 1,56%

Frais de communication 19 000,00 8,44%Frais de transport et de réception

17 000,00 7,56%

Rémunérations 60 000,00 26,67%Total 225 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Ressources propres 115 000,00 51,11%DRJSCS 80 000,00 35,56%Région Ile-de-France (FRDVA)

20 000,00 8,89%

Département des Yvelines 10 000,00 4,44%Total 225 000,00 100,00%





6 000,00 2,67%

Intervenants extérieurs 110 000,00 48,89%Frais postaux et de télécommunication

3 500,00 1,56%


17 000,00 7,56%




20 000,00 8,89%


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6 000,00 2,67%

Intervenants extérieurs 110 000,00 48,89%Frais postaux et detélécommunication

3 500,00 1,56%


17 000,00 7,56%




20 000,00 8,89%


ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 8 000,00 €

2014 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Projets et programmes triennaux favorisant la prise en compte des

situations d'urgence sociale120 000,00 €

2010 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées

1 601,60 €

2010 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées

30 350,00 €

2010 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

30 000,00 €

2010 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d’asile ou réfugiées

100 000,00 €

2010 Départ en vacances et/ou échanges inter intra régionaux 85 995,06 €2011 Fonds régional de développement de la vie associative en

fonctionnement20 000,00 €

2011 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d¿exclusion, gens du voyage

114 290,00 €

2011 Départ en vacances et/ou échanges inter intra régionaux 35 390,00 €2012 Fonds régional de développement de la vie associative en


2012 Départ en vacances et/ou échanges inter intra régionaux 31 360,00 €2012 Accueil et mise à l'abri des personnes vivant en bidonville 20 000,00 €2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap,

personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, 114 290,00 €

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gens du voyage2012 Solidarité internationale - Investissement 20 000,00 €2013 Départ en vacances et/ou échanges inter intra régionaux 47 028,00 €2013 Lutte contre les discriminations 6 950,00 €

Montant total 797 254,66 €

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Objet : DEFENSE D'UNE ANALYSE POLITIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES / MUTUALISATION DES PRATIQUES SPECIFIQUES QUI EN DECOULENT / ANNEE 1 (PROGRAMME TRIENNAL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : URSF - UNION REGIONALE SOLIDARITE FEMMES ILE-DE-FRANCEAdresse administrative : 75 BOULEVARD MAC DONALD

75019 PARIS Statut Juridique : AssociationReprésentant : Madame Brigitte CHABERT, Présidente

Objet : La Fédération Régionale Solidarité Femmes Ile-de-France créée en 1993 a modifié son titre pour devenir Union Régionale Solidarité Femmes. Son objet : - Créer une dynamique territoriale pour la lutte contre les violences et les

discriminations sexistes faites aux femmes, plus particulièrement au sein des relations de couple.

- Renforcer l’identité du réseau régional Ile-de-France.


N° SIRET : 78993076500019



Objet du projet : Actions visant à créer des échanges inter-départementaux et à faire émerger des projets communs.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2014Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente.

Objectifs :- Approfondir et renforcer la circulation de l’information en Ile-de-France pour l’élaboration d’une pratique

professionnelle spécifique. - Favoriser et organiser la rencontre des équipes opérationnelles du territoire.

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- Assurer la valorisation des connaissances et des pratiques par la création d’outils communs.- Développer un maillage partenarial sur le territoire francilien et renforcer l’union par un travail commun

avec d’autres associations. - Développer et mutualiser des actions de formation en interne et externe à destination de professionnels

extérieurs.

Description :L’Union souhaite, à travers ce programme, développer les solidarités inter-associatives de ses membres afin d’améliorer leurs actions. Il s’agira pour cela de définir des méthodes d’intervention, de créer des outils ad hoc permettant la remontée des besoins spécifiques ou l’alerte sur les failles. Sera également recherché l’émergence de projets communs inter réseaux.

Seront ainsi proposés chaque année :- des réunions trimestrielles des cadres dirigeant-e-s des associations membres. Ces moments viseront

une implication complète de toutes les structures dans le projet associatif régional.- des réunions thématiques regroupant les 11 équipes opérationnelles. Ces temps d’échange permettront

de mettre en commun les sujets d’actualité, les réflexions de travail, les données en matière d’accueil et d’accompagnement. Les spécificités du territoire francilien pourront ainsi être abordées et remontées auprès de la fédération nationale (FNSF).

- un séminaire annuel ciblant un sujet nécessitant un approfondissement particulier. Cette journée de travail sera destinée à une centaine de participants, salariés et bénévoles des associations membres. Une séance en plénière abordera des sujets précis pour un apport de connaissances et une prise de distance. Des ateliers de travail seront la base à des échanges et à la construction de projets communs. Cette journée permettra en outre de valoriser le travail fait par les participants. Des intervenants extérieurs, notamment issus d’associations partenaires, pourront être amenés à y participer également.

- la création d’outils communs permettant aux associations franciliennes de collecter la remontée d’informations en lien avec l’observatoire de la FNSF et l’observatoire national institutionnel.

Année 1 :Cette première année sera consacrée au ciblage de l’observation nécessaire, à la remontée des données de terrain et à l’élaboration d’outils et d’indicateurs communs. Un travail collectif pourra notamment porter sur l’évaluation du danger, avec l’élaboration d’une grille et d’outils partagés. Le recueil de données statistiques permettra en outre de mieux connaître les parcours des femmes accueillies et de mieux y répondre.Le séminaire annuel interne au réseau portera sur « l’accompagnement des enfants exposés à la violence conjugale ». Les membres seront ainsi formés à la prise en charge psychologique de ce public et incités à développer des actions de soutien de ce type. Les participants seront invités à partager leurs connaissances, expériences et à mutualiser leurs bonnes pratiques. Différents acteurs intervenant auprès de ces enfants seront également invités à intervenir (PMI, écoles, etc.).

Année 2 :Il s’agira d’organiser et de rendre visible la veille mise en œuvre sur les indicateurs précédemment définis. Une collecte d’informations ciblées sera menée en lien avec les observatoires de la FNSF et institutionnels.Enfin, le séminaire aura pour thème « l’hébergement en hôtel des femmes victimes de violence pris en charge par le 115 ». Le réseau propose en effet de construire un partenariat avec le 115 permettant de sensibiliser l’ensemble de leurs intervenants pour une meilleure identification de ce public. Ce temps d’échange entre associations membres visera à élaborer des indicateurs communs permettant de mieux repérer les situations de femmes victimes de violence et de proposer des réponses mieux adaptées.

Année 3 :Des actions visant à une meilleure équité de traitement sur le territoire francilien seront mises en œuvre, au regard des résultats observés précédemment. Des actions de formations envers les acteurs extérieurs seront proposées et mutualisées.Le séminaire sera quant à lui orienté sur « l’identification d’une pratique professionnelle spécifique basée

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sur une expertise des violences faites aux femmes ». Les participants seront invités à réfléchir sur les pratiques de métier développées par les professionnel-le-s de terrain du réseau engagé-e-s dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et sur la mise en œuvre d’un accompagnement spécialisé des femmes victimes de violences conjugales. Un travail commun de mutualisation des outils s’appuiera sur l’expertise acquise dans les pratiques quotidiennes des membres, en lien avec l’observatoire de la FNSF.

Modes de restitution et de mutualisation : - Elaboration d’un bilan d’activités et financier à l’issue de chaque année.- Présentation sur internet de l’activité de veille.

Evaluation : - Evaluation quantitative : nombre et typologie des participant-e-s aux différentes rencontres, nombre et

typologie d’actions recensées (plaintes enregistrées et traitées, mises en sécurité, ordonnances de protection prononcées et effectives, accompagnement de femmes victimes de violences conjugales dans les hôtels, interventions en matière de prévention dans les établissements scolaires, nouveaux partenariats d’acteurs au contact des victimes).

- Evaluation qualitative : évolution des pratiques sur le terrain, évolution de l’équité de traitement surl’ensemble du territoire francilien.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains :- 1 chargée de mission : salariée de l’association (1 ETP). - des personnes expert-e-s sur certains sujets traités : intervenants extérieurs.- des personnes en appui au projet : bénévoles.

Moyens matériels : - Achat d’un ordinateur spécifiquement dédié aux actions décrites.

Intérêt régional : La structure regroupe 11 associations en Ile-de-France, présentes sur l’ensemble du territoire francilien. Elles sont toutes inscrites dans le fonctionnement départemental de leur territoire d’intervention, en lien avec les directions départementales de la cohésion sociale, la DRIHL, le droit des femmes, les tribunaux, les services de police et de gendarmerie, avec les SIAO et 115.

Public(s) cible(s) : Le nombre global de participants est évalué entre 100 et 150 personnes.



CPER : Hors CPER


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Achat de matériels etfournitures

1 200,00 3,00%

Loyers et assurances (au prorata)

1 300,00 3,25%

Déplacements, missions 500,00 1,25%Comptabilité 1 500,00 3,75%Chargée de mission 35 500,00 88,75%

Total 40 000,00 100,00%


Acsé 7 000,00 17,50%FIPD (Comité interministériel de prévention de la délinquance)

7 000,00 17,50%

Région Ile-de-France (FRDVA)

20 000,00 50,00%

Ville de Paris 6 000,00 15,00%Total 40 000,00 100,00%




Achat de matériels et fournitures

1 200,00 3,00%


1 300,00 3,25%


Total 40 000,00 100,00%



7 000,00 17,50%


20 000,00 50,00%





Achat de matériels et fournitures

1 200,00 3,00%


1 300,00 3,25%


Total 40 000,00 100,00%



7 000,00 17,50%


20 000,00 50,00%



Exercice Montant

2013 8 000,00 €

2014 12 000,00 €

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2.2 AXE 2 – PROJETS ANNUELS

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Objet : PLAN DE FORMATION DES BENEVOLES (PROJET ANNUEL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ATTAC - ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS

FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNEAdresse administrative : 21 TER RUE VOLTAIRE

75011 PARIS Statut Juridique : AssociationReprésentant : Aurélie TROUVE, Présidente

Objet : Produire de l’information, promouvoir l’éducation populaire, mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir exercé par la sphère financière.

Date de publication au JO : 4 juillet 1998

N° SIRET : 42007756200049



Objet du projet : Actions visant à interroger les pratiques des militants locaux en matière d'éducation populaire pour les faire évoluer et pour favoriser les techniques innovantes.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projetsera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente.

Objectifs :- Dynamiser les actions d’éducation populaire menées par les comités locaux en Ile-de-France. - Renforcer les capacités des bénévoles franciliens à impulser un renouvellement de leurs pratiques.- Favoriser les actions innovantes en matière d’éducation populaire.

Description :Le projet vise à accompagner les bénévoles sur les évolutions récentes du champ de l’éducation populaire et le développement de nouveaux outils (web, vidéo, réseaux sociaux), afin de doter les

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antennes locales d’outils et de méthodologies d’expression et d’action propres et de renforcer leur autonomie. Il s’agira également de faciliter les rapprochements avec des acteurs et pratiques issus du monde de l’art et de la culture, afin de diversifier les modes d’éducation populaire. Par ailleurs, si l’association bénéficie d’une bonne implantation locale avec 30 comités et près de 1 900 bénévoles en Ile-de-France, ces comités locaux peinent à définir des formes d’actions propres et réellement ancrées localement, principalement en raison de la spécificité de leur position proche de la capitale. L’arrivée de nouveaux bénévoles au sein de la structure et la volonté de dynamiser les tissus associatifs locaux accentuent ce besoin d’approfondir la réflexion collective et l’évolution des modes d’action de l’association. Le plan de formation permettra ainsi à l’association de réinterroger de manière participative ses pratiques, d’analyser les freins et leviers pour faire évoluer ses méthodes d’éducation populaire, et de découvrir de nouvelles approches complémentaires pour « provoquer du pouvoir d’agir ».

Le plan de formation, ciblant prioritairement les jeunes et nouveaux bénévoles, se déclinera autour de 6temps de formation de deux journées chacun. Chaque session accueillera 25 bénévoles actifs dans les comités locaux franciliens.Un comité de pilotage sera chargé de l’élaboration des contenus des formations et de leur mise en place. Il sera composé de membres de l’association (à la fois issus des instances et des comités locaux d’Ile-de-France) et de professionnels de la formation aux méthodes de l’éducation populaire (comme la SCOP Le Pavé, L’Orage, Le Vent Debout, la compagnie NAJE, etc.).Chaque formation associera des contenus théoriques et une mise en pratique liée à une campagne prioritaire d’Attac en 2013-2014. Les participants seront ainsi mis en situation de producteur de discours et d’acteur de la sensibilisation et de la mobilisation locale (à travers des jeux de rôles, des ateliers d’écriture, la réalisation d’outils pédagogiques, etc.) :

- « Le Tribunal des fauteurs de crise, ouvrir un espace pour des pratiques d’éducation populaire tournées vers l’action »Cette formation préparera la mise en place, au niveau local, d’un processus participatif de jurys citoyens, qui sera mis en place par la structure de manière plus globale. Les participants seront amenés à découvrir de nouvelles formes d’actions participatives à mettre en place avec les citoyens (conférences gesticulées, théâtre forum, expositions, etc.) et à mettre en place eux-mêmes un tribunal des fauteurs de crise.

- « Méthodes d’animation participatives»Il s’agira de rendre les participants autonomes sur un ensemble d’outils et méthodes pédagogiques pour transmettre des savoirs, susciter la participation et l’engagement, et afin qu’ils puissent les appliquer dans différents espaces (réunions, actions militantes, soirées-débats).

- « Dynamiser sa communication écrite et orale »Les participants travailleront sur clés de réussite de la communication. Une première partie sera consacrée à l’écrit et détaillera les modalités de communication selon le public auquel on s’adresse et le type de support (tracts, communiqués de presse, lettres d’information). Une seconde partie sera quant à elle orientée sur l’expression orale et l’argumentation.

- « Vidéo, web, réseaux et médias sociaux »La formation se tournera sur l’usage des technologies de l’information et de la communication afin que les bénévoles puissent y trouver de nouvelles perspectives de travail dans une perspective d’éducation populaire.

- « Education populaire et théâtre »Il s’agira de proposer aux participants une initiation au théâtre de l’opprimé comme moyen de transmission et d’échange avec les publics.

- « Intervenir dans l’espace public »Cette formation cherchera à répondre à la problématique de toucher de nouveaux publics. Elle proposera aux participants une découverte et un apprentissage de techniques permettant de sortir des salles et d’inverser le cheminement habituel de recherche du public. Un travail autour du message à faire passer permettra de compléter le processus.

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Modes de restitution et de mutualisation :- Elaboration d’une fiche pratique pour chaque formation, reprenant les principaux enseignements et en

particulier les contenus et expériences développés par les participants eux-mêmes. - Mise en ligne sur le site internet de l’association des ressources ainsi réalisées afin de valoriser la

créativité et la capacité d’action des participants, mais aussi de capitaliser et de mutualiser les savoir-faire à destination des bénévoles non participants aux formations.

- Valorisation du cycle de formations lors de la Conférence nationale des comités locaux qui réunissanttous les six mois les représentants de l’ensemble des comités locaux d’Attac en France, afin que ceux-ci puissent s’approprier cette démarche et, le cas échéant, la reproduire.

Evaluation :- Diffusion d’un questionnaire de satisfaction auprès des participants, afin d’apporter les améliorations

nécessaires. - Evaluation quantitative : nombre et typologie des bénévoles formés, nombre d’outils pédagogiques

diffusés, nombre d’activités mises en œuvre à partir des pratiques acquises. - Evaluation qualitative : capacité des bénévoles à reproduire les techniques appréhendées, constitution

d’un réseau de bénévoles formés à des techniques d’éducation populaire innovantes, développement des partenariats avec d’autres acteurs de l’éducation populaire et de la culture.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains :- 1 responsable de la communication et de la coordination du projet : salarié de l’association (7% ETP).- 1 comptable : salarié de l’association (2% ETP).- 12 formateurs : intervenants extérieurs.- 2 personnes en appui à la communication interne et à la mutualisation : bénévoles.- 12 intervenants complémentaires pour les formations : bénévoles.

Moyens matériels : - location d’un vidéoprojecteur.

Intérêt régional : La structure regroupe, en Ile-de-France, 30 comités locaux sur l’ensemble des départements : - Paris : 9 comités locaux et 670 bénévoles.- Seine-et-Marne : 2 comités locaux et 61 bénévoles.- Yvelines : 3 comités locaux et 169 bénévoles. - Essonne : 4 comités locaux et 216 bénévoles.- Hauts-de-Seine : 1 comité local et 301 bénévoles.- Val-de-Marne : 2 comités locaux et 182 bénévoles.- Seine-Saint-Denis : 5 comités locaux et 189 bénévoles.- Val d'Oise : 4 comités locaux et 78 bénévoles.

Public(s) cible(s) : 150 bénévoles sont ciblés par ces formations.



CPER : Hors CPER


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Coordination et communication

4 656,00 14,75%

Comptabilité 924,00 2,93%Formateurs 12 000,00 38,02%Location de salles 5 400,00 17,11%Frais de restauration pour les participants et intervenants

3 600,00 11,41%

Frais postaux et de télécommunication, et fournitures

410,00 1,30%

Réalisation, impression et diffusion du programme

500,00 1,58%

Documentation pour les participants

1 800,00 5,70%

Location d’un vidéoprojecteur 470,00 1,49%Frais de déplacements pour les intervenants et formateurs

1 800,00 5,70%

Total 31 560,00 100,00%


Ressources propres 13 560,00 42,97%Région Ile-de-France (FRDVA)

15 000,00 47,53%

Participation des participants aux frais de repas

3 000,00 9,51%

Total 31 560,00 100,00%


Exercice Montant

2013 6 000,00 €

2014 9 000,00 €

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Objet : FORMATION DES BENEVOLES A LA GESTION ASSOCIATIVE (PROJET ANNUEL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FEDERATION JUMEAUX ET PLUSAdresse administrative : 28 PLACE SAINT GEORGES

75009 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Marc LOMBARD, Président

Objet : L'entraide morale, financière et matérielle aux familles de parents d’enfants multiples (jumeaux, tripés et plus).


N° SIRET : 41437194800020



Objet du projet : Programme de formation des bénévoles sur la gestion associative et conférences scientifiques pour les professionnels, dans le cadre des Journées Nationales de la Gémellité.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2014Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente.

Objectifs :- Améliorer la qualité des services des associations départementales pour mieux répondre aux besoins

des familles, fidéliser les bénévoles et consolider le réseau associatif.- Soutenir les bénévoles dans leur action de proximité au quotidien.

Description :Ce projet vise à répondre au besoin de développement des compétences des bénévoles, qui doivent faire face à des demandes de plus en plus pointues en termes de gestion associative et de soutien aux familles. La fédération souhaite donc leur proposer, dans le cadre de ses Journées Nationales de la Gémellité, un programme de formations prenant différentes formes :

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Des conférences scientifiques seront proposées autour de grandes thématiques de la gémellité : le syndrome transfuseur-transfusé, l’accueil des prématurés, l’allaitement des prématurés, le burn out maternel, etc. L’objectif à travers cette session est d’informer et de former les bénévoles des associations départementales aux spécificités liées à la gémellité et aux sujets auxquels ils ont à faire face quotidiennement dans leur travail d’accompagnement des familles de multiples. Un travail de retranscription permettra ensuite une diffusion de ces conférences et leur réutilisation par les bénévoles.La participation de 150 bénévoles franciliens est attendue.

Des ateliers de travail d’une demi-journée permettront d’améliorer les connaissances des bénévoles et de favoriser les échanges entre eux :

- « Gestion financière d’une association » : cet atelier d’aide à la gestion administrative d’une association dans le domaine de la trésorerie s’adressera à 20 bénévoles. Il s’agira d’aborder les questions spécifiques d’écriture des recettes et dépenses, de plan comptable, des revenus et charges possibles, du rapport annuel d’activité financière, du rôle de trésorier. Une boîte à outils sera ensuite remise aux participants afin de faciliter la mise en application de la formation.

- « Assurances » : cette journée sera consacrée aux besoins d’assurance des associations départementales et à l’audit des risques. L’objectif est d’amener les 25 bénévoles participants à définir les besoins de leur association en matière de définition des risques, de responsabilité civile ou pénale, de garanties, etc.

- « Création et gestion d’un site internet – niveau débutant » : il s’agira de proposer une aide aux bénévoles souhaitant développer ce type d’outil au sein de leur structure. Seront abordés l’administration d’un site, l’organisation d’un site, la rédaction de contenus, la gestion des utilisateurs, la création et l’envoi de newsletters.

- « Création et gestion d’un site internet – niveau confirmé » : cet atelier s’adressera aux bénévoles ayant suivi le premier module et souhaitant approfondir leurs connaissances. Ils seront ainsi formés à la sécurité des sites, à la création de formulaires, la mise en forme automatique, l’outil de gestion du suivi de trafic, l’outil de gestion avancée des utilisateurs, l’outil de gestion des newsletters. Une boîte à outils sera ensuite fournie aux participants.

- « Recrutement et fidélisation des bénévoles » : le programme s’articulera autour des questions du message à adresser pour attirer et mobiliser de nouveaux bénévoles, de la charte et des droits du bénévole, du rôle et des responsabilités de chacun, des outils mis à disposition pour partager les expériences entre bénévoles de chaque département.

Ces moments de formation permettront en outre la consolidation du réseau départemental avec le développement des échanges transversaux entre bénévoles.

Modes de restitution et de mutualisation :- Participation au site internet des projets citoyens. - Retranscription et diffusion des échanges des conférences, sur les sites internet et sur divers supports

permettant leur réutilisation.

Evaluation : - Elaboration de questionnaires préalables aux formations pour évaluer les besoins des participants. - Mise en place de questionnaires-enquêtes de satisfaction post formations pour évaluer l'adéquation des

formations aux besoins des bénévoles.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains :- 1 assistante administrative : salariée de l’association (5% ETP).- des personnes expertes sur les questions liées à la gémellité : intervenants extérieurs. - des personnes pour préparer et animer les formations : bénévoles.

Intérêt régional : La fédération est présente sur l’ensemble du territoire francilien avec 8 associations départementales.

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Public(s) cible(s) : Le projet vise à bénéficier aux 800 bénévoles des associations départementales.



CPER : Hors CPER





Rémunérations 4 287,50 17,60%Elaboration et diffusion des supports de formation

550,00 2,26%

Frais de déplacements des formateurs

2 600,00 10,67%

Frais de déplacements des stagiaires

5 950,00 24,43%

Frais d’hébergements et de restauration

5 050,00 20,73%

Location de salle et du matériel de vidéo projection

4 320,00 17,74%

Frais de structure (loyer, flux, etc.)

1 600,50 6,57%

Total 24 358,00 100,00%



10 000,00 41,05%

UNAF, CNAF 8 119,00 33,33%Total 24 358,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2011 Fonds régional de développement de la vie associative en



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Objet : UN RESEAU FRANCILIEN POUR DES VILLES A VIVRE - PHASE 2 (PROJET ANNUEL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : RUE DE L'AVENIRAdresse administrative : 34 RUE DE L'EGLISE

75015 PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Gilbert LIEUTIER, Président

Objet : L'association Rue de l'avenir a pour but :1. de favoriser le travail en commun (information, formation, action) des

organismes et associations oeuvrant pour un partage plus équilibré de la rue et plus généralement de l'espace public entre ses différents usagers.

2. de prendre des initiatives visant à- adopter des mesures de modération de la circulation et de protection

du cadre de vie urbain,- augmenter en milieu urbain la sécurité des personnes les plus

exposées (piétons, enfants, personnes âgées, cyclistes, handicapés) confrontées tous les jours à des risques d'accidents,

- conduire une action éducative et pédagogique vis à vis de l'ensemble des usagers de l'espace public et plus particulièrement en direction des enfants et des jeunes en organisant leur participation (animation, information, participation à des activités...).

3. d'établir des relations internationales notamment européennes avec les associations ou organismes poursuivant des buts similaires.

Date de publication au JO : 3 août 1988

N° SIRET : 38072726300028



Objet du projet : Consolidation du réseau via la mise en place de temps de formation et la préfiguration d'un centre de ressources sur les modes alternatifs de circulation.

Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2013

29 CP 13-829

Date prévisionnelle de fin de projet : 19 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :- Développer un plan de formation à destination des associations, pour relayer les démarches de

modération de la circulation motorisée et de développement de l’usage des modes actifs. - Créer une coopération entre acteurs en vue de favoriser la mutualisation des expériences et la

participation de nouveaux membres. - Consolider le réseau initié en vue de préfigurer un centre de ressources sur le territoire francilien.

Description :Depuis 2009, Rue de l’Avenir effectue un travail d’information, de formation et d’appel à projets visant à favoriser le développement de nouvelles actions de partage de l’espace public et à rendre plus visibles celles qui existent. En Ile-de-France, un premier réseau de bénévoles associatifs, de professionnels (ingénieurs, techniciens, urbanistes, etc.) et d’élus (œuvrant dans divers domaines : politique des déplacements, aménagement urbain, Agenda 21, etc.) s’est ainsi constitué autour de rencontres thématiques ou de visites de terrain. Parallèlement, l’association a mené un travail de recensement d’acteurs éducatifs (parents d’élèves, enseignants), de responsables d’associations d’habitants, d’animateurs de mouvements d’éducation à l’environnement urbain, etc.

Afin de rester sur cette impulsion et de consolider ce réseau, l’association a mis en place un comité de liaison régional « Code de la Rue » afin qu’il devienne progressivement un centre de ressources et de formation sur les modes actifs de déplacement et le partage apaisé de l’espace public. Ce comité est composé des responsables associatifs du réseau, de pôles de ressources (ARENE IDF, Vivacités, IAU, CETE), des services déconcentrés de l’Etat, du Conseil Régional, des Conseils Généraux, des villes pilotes. Il a pour vocation, en lien avec les différents acteurs ressources (professionnels, organismes régionaux, institutions, associations spécialisées, etc.), de repérer les pratiques ou les approches intéressantes dans ce domaine et d’organiser des visites sur sites. Les réunions de ce comité seront élargies à de nouveaux départements, à savoir le Val-d’Oise, la Seine-et-Marne, l’Essonne et les Yvelines. Ce travail permettra de poursuivre la rédaction et la diffusion de fiches de bonnes pratiques. Les informations ainsi recueillies seront en effet répertoriées sous forme de fiches disponibles sur le site internet. Seront également inventoriés et / ou constitués des supports pédagogiques sur le code de la rue et les modes actifs de déplacement adaptés à différents publics, et en particulier aux jeunes de 11 à 15 ans, afin de les mettre à la disposition des relais locaux.Un groupe de travail sera en outre mis en place, en lien avec Vivacités Ile-de-France, afin de définir les contours du centre associatif de ressources et de formation sur la ville (qualité urbaine, partage de l’espace public, éducation à l’environnement urbain, mobilités actives), pour faire connaître les démarches innovantes, et les traduire en pratiques éducatives et citoyennes.

Parallèlement, des journées de formation et des visites sur sites seront proposées aux bénévoles associatifs :1. « Oser la ville à 30 km/h » : cette journée sera ouverte à 25 participants, dont des acteurs associatifs

pour le moment extérieurs au réseau. Elle permettra de croiser les approches d’élus, de techniciens et de responsables associatifs sur le bilan qui peut être fait de l’instauration de cette démarche. Elle aura pour objectifs d’approfondir la première approche des questions posées et des pratiques innovantes observées.

2. « L’espace public comme bien commun » : cette session d’une journée sera complémentaire à celle traitée précédemment. Elle abordera la question de savoir quels sont les enjeux du rapport des jeunes à l’espace public et les démarches originales et participatives qui existent pour leur donner à lire leur environnement quotidien et pour faciliter leur reconnaissance en tant qu’acteurs à part entière de cet espace. Les acteurs ainsi formés pourront disposer des clés de compréhension sur l’espace public, l’espace physique et les ressources existantes en Ile-de-France pour mener à bien des actions pédagogiques originales.

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En complément, une politique de communication et de représentation sera mise en œuvre pour étayer ladynamique régionale. Il s’agira notamment de mettre en place une large diffusion des actions de formation, des fiches pratiques et des supports pédagogiques, et de permettre une présence active de l’association sur les 8 départements franciliens.Enfin, l’ensemble du projet s’inscrira dans le cadre des actualités et évolutions du secteur, et notamment le plan de déplacements urbains d’Ile-de-France, le plan d’action régional pour une mobilité durable, la conférence technique interdépartementale sur les transports et l’aménagement.

Modes de restitution et de mutualisation :- Suivi du projet sur le site internet de l’association. - Diffusion du kit de 12 fiches de « bonnes pratiques ». - Organisation d’une réunion régionale en vue d’établir un bilan partagé de l’action et d’échanger sur les

modalités pertinentes de la poursuite de la démarche et de la mise en place d’un centre de ressources.

Evaluation : - Evaluation quantitative et qualitative : nombre et typologie de participants aux sessions de formation,

nombre d’adhésions supplémentaires au projet, nombre et typologie de supports élaborés et diffusés, nombre et type de diffusions effectuées.

- Diffusion de fiches d’évaluation auprès des participants pour recueillir leurs avis et souhaits.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains : - 1 chargée de mission : salariée de l’association (10% ETP).- 1 personne en charge de la communication : prestataire extérieur (coopérative Ouvre Boite). - 6 personnes en appui à la coordination et à la mise en œuvre du projet : bénévoles.

Intérêt régional : La démarche du réseau informel en cours de constitution regroupe plusieurs acteurs franciliens, comme Vivacités Ile-de-France.

Public(s) cible(s) : Les formations visent une soixantaine d’acteurs associatifs.



CPER : Hors CPER


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Actualisation du site internetet hébergement, maintenance

1 500,00 15,00%

Chargée de mission 2 000,00 20,00%Intervenants pour lesformations

2 000,00 20,00%

Création de supports pédagogiques

2 500,00 25,00%

Publications 1 000,00 10,00%Frais postaux et de télécommunications

600,00 6,00%

Frais de déplacements et de réception

400,00 4,00%

Total 10 000,00 100,00%


Délégation à la sécurité et à la circulation routières

1 000,00 10,00%

Ministère de l’Ecologie -Commissariat au Développement durable

1 000,00 10,00%


5 000,00 50,00%

Départements du Val de Marne

500,00 5,00%

Département de Seine-Saint-Denis

500,00 5,00%



Exercice Montant

2013 5 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique

en Ile-de-France15 000,00 €


7 500,00 €


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Objet : RENFORCEMENT DE NOS CAPACITES D'INTERVENTION VIA DES CYCLES D'ATELIERS MULTI-ACTEURS ET LE DEVELOPPEMENT D'UN ESPACE WEB COLLABORATIF (PROJET ANNUEL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : POUR UNE FONDATION SCIENCE CITOYENNEAdresse administrative : 84 RUE DE L'AQUEDUC

75010 PARIS 10 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Catherine BOURGAIN, Présidente

Objet : Cette association a, directement ou indirectement, pour objet de favoriser une réappropriation citoyenne et démocratique de la science. Il s'agit notamment :- de promouvoir le développement d'un tiers secteur scientifique,

notamment en faisant connaître, en suscitant et en mettant en réseau les initiatives - françaises et étrangères - de recherche et d'expertise de la société civile, des forces associatives, consuméristes, syndicales et citoyennes ;

- de mener des activités de recherche et d'expertise sur des thématiques liées en particulier à des questions de politique ou de gouvernance de la recherche au niveau français, européen et international ;

- de stimuler la liberté d'expression et de débat dans le monde scientifique, d'appuyer les lanceurs d'alerte, et de donner un caractère public aux controverses, aux « forums hybrides » et aux débats sur les enjeux à forte technicité scientifique ;

- d'alimenter le débat public relatif aux politiques publiques en matière scientifique et technique et de promouvoir les réformes et processus allant dans le sens d'une élaboration démocratique des choix scientifiques et techniques.

Date de publication au JO : 11 janvier 2003

N° SIRET : 44514393600018



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Objet du dossier : Mise en place d’un cycle d'ateliers visant à développer et à expérimenter, de façon collaborative, des outils d'information et de diffusion autour de "Sciences et société".

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente.

Objectifs :- Développer la base militante de l’association et renforcer les liens avec ses partenaires.- Renforcer les capacités d’analyse des membres sur les sujets sciences et société. - Favoriser l’intégration de nouveaux bénévoles/- Favoriser, grâce aux retours d’expériences, le développement de nouvelles actions et de nouveaux

projets au sein de l’association et avec ses partenaires.- Sensibiliser et former les membres de l’association aux outils du web 2.0, et déployer de nouvelles

fonctionnalités allant dans ce sens.

Description :Le projet vise à développer un réseau d’acteurs autour des questions de sciences et de citoyenneté, en renforçant les capacités de mobilisation et la visibilité des travaux de l’association sur le territoire francilien. Des groupes locaux seront ainsi constitués pour faciliter l’essaimage sur les différents départements et pour décentraliser les interventions. Deux actions permettront de développer les capacités de ces acteurs :

1. Cycles d'ateliers multi-acteurs pour le renforcement des capacités d’intervention des bénévolesLes formations envisagées s’inscrivent dans une logique de mutualisation des connaissances autour dethématiques centrales de l’activité de l’association. 4 cycles de formations seront proposés aux membres de la structure et à ses partenaires. Ils seront organisés sous forme de diptyque en ateliers, avec dans un premier temps une introduction contextuelle, suivie une semaine plus tard, d’un volet s’appuyant sur un exemple concret : - « Recherche participative et tiers-secteur scientifique » : les différents courants et méthodes seront

abordés la première journée, puis l’exemple de Boutiques de sciences donnera à voir un exemple de projet participatif mené en matière de conflits liés à la gestion des ressources.

- « Lobbying et conflits d’intérêts » : il s’agira d’analyser les contextes français et européens, puis le cas de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).

- « Expertise et lanceurs d’alerte » : cette session permettra de mettre en évidence la nécessité d’une expertise contradictoire et d’une reconnaissance de l’alerte et des lanceurs d’alerte. Un premier temps autour de la gouvernance de la recherche en matière de risques sanitaires et environnementaux, sera suivie d’un regard sur l’affaire Séralini et le maïs OGM NK603.

- « Autour du vivant » : les notions d’éthique et de technosciences seront abordées à travers l’exemple de la biologie de synthèse et des nanotechnologies.

Ces ateliers donneront ensuite lieu à l’élaboration de fiches de synthèse, de références bibliographiques et de lectures critiques. Ils permettront en outre d’établir des recommandations pour la création de nouveaux outils de communication ou l’amélioration d’outils déjà existants. Il s’agira enfin d’identifier et de mobiliser les compétences des membres pour la mise en d’œuvre d’actions et de projets futurs.

2. Développement d'un espace web collaboratif avec l’identification de nouvelles fonctionnalités et le renforcement de l’interactivité entre bénévolesDe nouvelles fonctionnalités seront ajoutées au site internet de l’association afin de le rendre plus participatif et ainsi de faciliter les collaborations, interactions et mutualisations entre membres. Elles permettront également de sensibiliser de nouveaux acteurs associatifs à la démarche de la structure.Plusieurs éléments du site seront améliorés, sur la base d’un sondage réalisé auprès des membres. Un glossaire propre à l'association sera notamment élaboré. Une médiathèque en ligne mettra à disposition des vidéos et des ouvrages sur les thématiques de travail de l’association. Des « fiches de postes »seront mises à disposition afin que les bénévoles puissent prendre part plus facilement aux activités

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spécifiques et ponctuelles de l’association. Le site sera enfin articulé avec les ateliers de travail, en permettant la publication de commentaires et de suggestions sur les sujets traités. Ces différents développements permettront de construire un véritable « Espace adhérents », à la fois agrégateur de contenus, lieu d'interactions (avec forums, discussions, rédactions collaboratives de documents, mises à l'agenda), et point d'entrée pour les nouveaux adhérents (avec la mise à disposition d’un kit d'accueil virtuel).Un comité de pilotage regroupant des adhérents (personnes physiques et associations) et des permanents de l’association, sera chargé d'identifier les besoins nécessaires en termes d'interactivité et de formation préalable. Des tutoriels « Premiers pas sur le site », « Proposer et mettre en ligne un article pour le site web ou le blog de la FSC », et « Utilisation des réseaux sociaux » seront notamment proposés.

Modes de restitution :- Elaboration et diffusion d’un rapport global en fin de projet établissant un bilan des ateliers et des

évolutions des fonctionnalités collaboratives du site internet.

Evaluation :- Évaluation quantitative : nombre de participants aux ateliers, fréquence d'utilisation des nouvelles

fonctionnalités du site, augmentation du nombre de visiteurs et visites.- Diffusion d’un questionnaire d'évaluation lors des ateliers pour évaluer l’atteinte des objectifs initiaux, et

la qualité des échanges.- Prise en compte des retours des partenaires associatifs et des intervenants des ateliers.- Prise en compte des retours des utilisateurs du site web.

Moyens mis en œuvre :- 1 coordinateur de projet : salarié de l’association (25% ETP).- 1 chargée de mission en appui à l’organisation des ateliers, la diffusion de l'information et le

développement des outils : salariée de l’association (8% ETP).- 1 chargé de mission pour l’organisation du comité de pilotage et le développement des outils sur le site

internet : salarié de l’association (12,5% ETP).- des intervenants (experts de thématiques, chercheurs ou non) pour l'organisation des ateliers et le site

web (comité de pilotage, identification et/ou développement de fonctionnalités) : bénévoles.

Intérêt régional : Le projet s’appuiera sur le réseau d’adhérents de l’association et de ses partenaires afin de développer des groupes locaux sur l’ensemble des départements franciliens. Un premier travail sera mené au niveau de la petite couronne.

Public(s) cible(s) : Le programme vise à mobiliser environ 200 bénévoles, avec 24 participants par atelier.

Localisation géographique : ILE-DE-FRANCE


CPER : Hors CPER


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Coordinateur 14 000,00 43,08%Chargée de mission 9 000,00 27,69%Chargé de mission 4 500,00 13,85%Location de salles 2 000,00 6,15%Déplacements des intervenants

1 000,00 3,08%

Frais d’impressions et de bureautique

2 000,00 6,15%

Total 32 500,00 100,00%



15 000,00 46,15%

Fondation Charles Léopold Mayer

10 000,00 30,77%

Total 32 500,00 100,00%


Exercice Montant

2013 6 000,00 €

2014 9 000,00 €

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@BCL@A8137823 29/10/13 11:10:00

2.3 AVENANTS

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Objet : LES LIENS INTERNES ET INTER-ASSOCIATIFS COMME REPONSE A LA CRISE DE L’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE / ANNEE 2 (PROGRAMME TRIENNAL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : DOM'ASILEAdresse administrative : 46 BOULEVARD DES BATIGNOLLES

75017 PARIS 17 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yves BALLARD, Président

Objet : Apporter aux demandeurs d'asile en Ile-de-France l’aide nécessaire à l’exercice de leurs droits, le droit à l’asile comme les droits sociaux, notamment par le biais de la domiciliation postale.


N° SIRET : 45253677400014



Objet du projet : Avenant n°1 à la convention n° CP 12-457-11 du 12 juillet 2012 (dossier n°12003056) en vue de favoriser l’autonomie des bénévoles par la valorisation des outils existants, le renforcement des liens des associations gestionnaires, la mutualisation des connaissances et l’élargissement du réseau.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :- Valoriser le travail des bénévoles et encourager leur autonomie pour les mettre au cœur de l’action du

réseau.- Renforcer les liens entre les associations gestionnaires pour profiter d’un appui à local et parfois

national de ces associations tout en leur apportant une expertise, et avec le Collectif « Asile en Ile-de-France » pour s’engager dans une nouvelle forme de mobilisation.

- Elargir le réseau et développer de nouveaux contacts pour éviter la saturation du dispositif.

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Description :Le programme présenté par Dom’Asile vise à poursuivre le travail précédemment mené quant à l’harmonisation des pratiques des différents centres, à la production d’outils communs permettant un accompagnement plus efficace et au développement des contacts inter-associatifs. Dans un contexte où le nombre de demandeurs d’asile augmente régulièrement et où les dispositifs d’accompagnement sont saturés, l’association souhaite renforcer ses groupes de bénévoles et ses partenariats. 4 axes guident ce programme :

1. Développer les outils de communication internesEn complément de son site internet, l’association s’est dotée d’un site intranet qui nécessite, pour devenir un véritable outil ressource, une appropriation plus importante par les bénévoles. Une équipe d’animation dédiée se mettra pour cela en place, et bénéficiera d’une formation à l’outil.Parallèlement, d’autres outils de communication internes, numériques mais également physiques, seront créés pour une diffusion plus large des informations en veillant à s’adapter à tous les profils : lettre interne, Facebook, réunions de coordination, réunions thématiques, etc.

2. Renforcer les liens avec les associations mèresL’association souhaite, dans un contexte où les ressources tendent à se réduire, développer ses relations avec les structures qui l’ont fondée et qui restent gestionnaires des centres locaux : la Cimade, le Secours catholique, les Entraides protestantes de Cergy et de Vincennes, et la Mission populaire évangélique de France. Jusqu’ici plutôt informelles, ces relations seront structurées par des conventions définissant les responsabilités partagées pour chaque centre entre Dom’Asile et l’association gestionnaire. Déjà amorcé dans deux centres, ce travail doit également être l’occasion de faire le lien entre l’activité de Dom’Asile et les autres services proposés par les associations dans le département. Il s’agira ainsi de proposer un meilleur accompagnement et une meilleure orientation des demandeurs d’asile. L’action avec les associations gestionnaires des centres permettra un ancrage plus local au réseau qui jusqu’ici est assez centralisé.

3. Développer un nouveau projet de communication du collectif « Asile en Ile-de-France »Des premières actions de mutualisation ont été développées par Dom’Asile au sein du collectif « Asile en Ile-de-France ». Ce collectif inter-associatif réuni des acteurs de terrains franciliens : l’ACAT, Amnesty International France, Le Centre d’Action Social Protestant, La Cimade, le Comede, le Groupe Accueil et Solidarité, le Secours Catholique, etc.Il s’agit aujourd’hui de s’orienter vers une nouvelle forme de communication donnant plus de visibilité à l’action qui mobiliserait les connaissances de terrain des associations et donnerait lieu à un projet audiovisuel collectif et militant. Celui-ci prendra la forme d’un documentaire pour la télévision. Un web documentaire pourra également être réalisé. La première année sera consacrée à étudier les partenaires et intervenants pertinents, et à définir le contenu et le format de ce projet. La réalisation se fera au cours de la 2ème année puis la 3ème permettra sa diffusion.

4. Elargir le réseau L’association souhaite développer de nouveaux liens avec des associations pratiquant une activité comparable, comme elle peut déjà le faire avec Solidarité Jean Merlin et le Centre d’Action Sociale Protestant. Ces rapprochements doivent permettre de mieux connaître les acteurs du champ, de mieux appréhender leurs besoins et ainsi d’établir une photographie plus juste de la situation de l’accueil des demandeurs d’asile à l’échelle régionale. Ce travail inter-associatif permettra en outre de faire bénéficier à d’autres des compétences et outils développés afin d’optimiser l’existant et d’améliorer la qualité des services proposés aux demandeurs d’asile. La Croix Rouge notamment, avec qui la structure n’a encore que peu de lien, sera approchée en ce sens.

Bilan année 1 :Cette première année du programme a permis à l’association de construire son nouveau modèle associatif. Elle a ainsi poursuivi ses rapprochements avec de grands réseaux nationaux comme de petites

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structures locales, pour mieux mutualiser les expériences et agir conjointement.Une réflexion a été menée sur les moyens de communiquer rapidement des informations au plus grand nombre de bénévoles. La partie interne du site de Dom’Asile a été développée afin de leur offrir un accès direct et immédiat aux documents de formation, lettres-types, textes de loi et aux forums. Les besoins en matière de documentation ont tout d’abord été recensés, puis les informations compilées et classées par thématique. Une présence sur les réseaux sociaux a également été développée, la page Facebook étant devenue un lieu de ressources et de visibilité. Pour maintenir un niveau d’information homogène, les bénévoles des différents centres franciliens ont été réunis régulièrement tous ensemble, tous les deux ou trois mois. Ces réunions de coordination ont été l’occasion d’aborder en groupe certains points importants pour l’activité des centres.

Fondée par des associations d’ampleur nationale mais également par de petits organismes locaux, l’association œuvre au sein de 11 centres, qui restent co-gérés par une des associations fondatrices. Pour conserver l’atout de cette double identité, qui permet au centre de bénéficier de plusieurs expertises, des actions partagées ont été expérimentées. Des activités communes permettant plus d’échanges et de rencontres ont ainsi été proposées à côté de l’accompagnement administratif habituel. Un système de renforts pour les permanences estivales désertées a également été expérimenté.Des conventions ont été signées afin de formalisées les relations entre Dom’Asile et 2 associations gestionnaires (Secours catholique du Val-de-Marne et Foyer de Grenelle de Paris). Ce mode opérationnel a permis de clarifier l’implication de chacun et d’apporter une meilleure connaissance mutuelle.

Le collectif « Asile en Ile-de-France » n’ayant pu faire face aux contraintes techniques d’un support audio-visuel de communication, il s’est plutôt engagé dans des démarches institutionnelles. Un travail de compilation des constats faits auprès des préfectures a donné lieu à une rencontre avec le Défenseur des droits. Il a en outre abouti à la publication d’un ouvrage (« Droit d’asile en France, conditions d’accueil. Etat des lieux 2012 »), qui est utilisé comme outil de sensibilisation.

Enfin, cette année a été orientée sur la mise en place et l’entretien d’un réseau de domiciliation. 4 nouveaux acteurs se sont impliqués dans la démarche. Des rencontres entre ces acteurs ont été organisées, leur permettant d’avoir une meilleure vision des réelles capacités associatives sur le territoire. Dom’Asile est désormais également reconnu comme pôle ressources, et distribue son expertise auprès de différents organismes, comme la FNARS.

Descriptif année 2 :Les expérimentations mises en place en année 1, comme le système de renforts pour les permanencesestivales, seront proposées à plus grande ampleur et sur d’autres périodes que l’été. Les bénévoles pourront être amenés à visiter les centres sur lesquels ils n’interviennent habituellement pas afin de découvrir leurs pratiques. Cette action sera complétée par une amélioration du forum internet pour en faire un lieu d’échange sur les fonctionnements des centres. En vue de souder davantage le réseau et de renforcer l’adhésion des bénévoles, la structure proposera des actions à plus forte visée médiatique, donnant plus largement la parole aux bénévoles. Un travail autour de l’identité du réseau sera mis en œuvre. De plus, les données collectées en année 1 pour l’enquête sur les besoins d’interprétariat dans les permanences, seront analysées afin d’inclure les avis et pistes dans les axes du projet.

Pour formaliser les liens avec les associations co-gestionnaires, des conventions seront passées, précisant le rôle de chacun dans le fonctionnement des centres. Cette démarche sera toutefois complexifiée par les modes d’action d’associations fondatrices qui diffèrent de celle de Dom’asile sur certains territoires. Des liens plus spécifiques pourront être accentués avec Fondacio dans les Yvelines et le Secours catholique dans le Val-de-Marne pour proposer un panel élargi d’activités aux domiciliés. Les partenariats déjà existants, avec le Secours catholique de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine, seront poursuivis

Les travaux du collectif « Asile en Ile-de-France », qui regroupe désormais 8 associations, se poursuivront selon les même logiques inter-réseaux. Les outils de veilles développés en année 1 pourront être adaptés

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pour servir d’autres thématiques de travail, et collecter des données précises.

Enfin, les actions de regroupement des acteurs seront renforcées. Des réunions plus régulières seront proposées avec les organismes domiciliataires. Des moments d’échange et de sensibilisation seront organisés autour de la loi ALUR. Ils permettront que tous les acteurs impliqués comprennent le fonctionnement du dispositif rénové et adaptent leurs pratiques à ce nouveau cadre. D’autres réseaux locaux seront développés. Il s’agira notamment de multiplier les rencontres pour constituer à l’échelle très locale, un réseau d’orientation sociale fiable et efficace.

Modes de restitution et de mutualisation : - Elaboration et diffusion d’un rapport sur l’implication des bénévoles dans le développement de la vie

associative régionale en ce qui concerne l'asile.

Evaluation :- Evaluation menée par la coordination via des réunions et des concertations régulières avec l’ensemble

des bénévoles mobilisés, sur la base de données quantitatives et d’indicateurs : qualité des suivis proposés aux demandeurs d'asile, capacité des bénévoles à s'approprier de nouveaux outils, implication au sein des partenariats mis en place au niveau régional.

- Evaluation quantitative sur la base de données statistiques.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains : - 2 coordinateurs : salariés du réseau (25% ETP). - 1 chargé de projet : salarié du réseau (10% ETP).- 20 personnes mobilisées en appui à la coordination et au suivi du projet : bénévoles (1,5 jours par

semaine).

Intérêt régional : Dom’Asile est né de la volonté de mutualiser les actions d’associations œuvrant dans la domiciliation et l’accueil des demandeurs d’asile, et oriente son activité en vue de fédérer des associations éloignées géographiquement et dans des contextes différents autour d’une action commune. Le réseau est présent avec ses 11 centres de domiciliation et d’accompagnement, sur 7 départements d’Ile-de-France (il n’y a pas de centre en Seine-et-Marne) : le foyer de Grenelle (Paris 15ème), le centre des Gobelins (Paris 13ème), le Cèdre (Paris 19ème), le centre de Cergy, le centre de Saint-Denis, le centre du Kremlin-Bicêtre, le centre d'Orsay, le centre des Yvelines, le centre de Colombes, le centre de Rosny-sous-Bois, le centre de Vincennes.

Public(s) cible(s) : Le projet mobilisera les 180 bénévoles présents sur les sites.



CPER : Hors CPER


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Fournitures 257,00 1,23%Loyer 1 152,00 5,50%Documentation 200,00 0,95%Frais postaux et de télécommunications

327,00 1,56%

Comptable et intervenants 934,00 4,46%Déplacement, mission et réceptions

100,00 0,48%

Rémunération du personnel 10 995,00 52,46%Cotisations sociales 6 992,00 33,36%

Total 20 957,00 100,00%



10 000,00 47,72%

Ville de Paris 4 000,00 19,09%Apports associatifs 4 000,00 19,09%

Total 20 957,00 100,00%


Exercice Montant

2013 10 000,00 €






15 000,00 €

2012 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

30 000,00 €


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Objet : DEVELOPPEMENT DE LA FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES D'ILE-DE-FRANCE ET DE SON RESEAU / 3EME ANNEE (PROGRAMME TRIENNAL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FRADIF - FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES D'ILE-DE-

FRANCE Adresse administrative : 42 RUE DE MONTREUIL

75011 PARIS 11Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Claude GUILLOU, Président

Objet : Cette association a pour objet, notamment :- la défense des intérêts des radios locales associatives non

commerciales, dites de catégorie A de la région Paris/Ile-de-France ;- la défense et l’illustration des multiples formes de la fonction spécifique

de communication sociale de proximité dont elles sont investies (loi du 1er août 2000) ;

- la représentation et la coordination de ces radios auprès de tous interlocuteurs, sur les thèmes et selon les modalités qu'elles se seront fixées en Assemblée Générale ;

- la réalisation, la collecte et/ou l'échange de toutes informations ou contenus utiles à leurs activités ;

- l'édition de publications diverses sur tous supports ;- l'organisation de tous événements ;- et, d'une façon générale, la mise en oeuvre de toutes initiatives utiles au

développement des radios associatives de catégorie A en Ile-de-France.


N° SIRET : 51835366900014



Objet du projet : Avenant n°2 à la convention triennale n° CP 10-595-16 du 8 juillet 2010 (dossiersn°10012440 et 11020049) en vue de favoriser la mutualisation des moyens entre radios adhérentes.

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Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projetsera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente. De plus, s’agissant d’un projet pluriannuel, il n’est pas souhaitable d’interrompre temporairement l’exécution de ce projet entre la 2ème et la 3ème année.

Objectifs :- Renforcer les liens entre les radios associatives adhérentes et la fédération.- Créer et développer des moyens mutualisés à l’échelle régionale pour la production, l’échange ou la

diffusion d’émissions, le démarchage, etc.- Favoriser l’implication des radios adhérentes dans la vie, les activités et les actions de la fédération

autour de valeurs et d’objectifs communs.

Description :En tant qu’interlocuteur identifié par les instances du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), et dans le cadre de ses actions autour du passage obligatoire des radios à la diffusion numérique, la FRADIF souhaite mettre en place un ensemble d’outils de mutualisation entre radios adhérentes. Elle propose donc :- la création et le développement d’une régie de communication régionale, chargée de démarcher, de

réaliser des messages institutionnels et d’organiser leur diffusion sur l’ensemble des radios adhérentes.- la mise en place d’une banque d’échange, de production et de diffusion d’émissions pour l’ensemble

des radios associatives, avec un site web permettant le streaming et le podcast (diffusion et échanges d’émissions).

- la création et l’animation d’une émission, dans un premier temps mensuelle, « Club des radios associatives » d’intérêt régional, avec des associations, des élus et des acteurs régionaux invités.

- la recherche de financements et la mutualisation des ressources pour la réalisation et la diffusion d’émissions et de reportages (sur divers thèmes : culture, social, économie, vie associative, citoyenneté, écologie, lutte contre les discriminations, etc.).

Bilan année 2 :Cette deuxième année a permis au projet de prendre véritablement de l’ampleur, notamment par la présence active d’une coordonnatrice.

1. Formations, conseils et soutiens pour les radios adhérentes, et animation du réseau4 sessions de formation ont été organisées à destination de 55 bénévoles des radios sur des thèmes essentiels, correspondants aux besoins et souhaits des membres :

- Formation « Elaboration de projets et dossiers de recherche de financements » : elle a été co-organisée avec le Centre de formation ORCEL pour une durée de 3 jours. 7 radios étaient présentes.

- Formation « Discriminations, Parlons'en » : cette session de 2 jours s’est déroulée avec la participation du représentant régional du Défenseur des droits et de journalistes. Le déroulé de cette journée a renforcé l’idée d’une banque de témoignage permettant de mutualiser les émissions et reportages. 9 radios étaient présentes.

- Formation « Mode d'emploi FSER » : une représentante de la Commission du FSER y a participé, sur une journée. 12 radios étaient présentes et ont souhaité prolonger cette journée pour approfondir les éléments abordés.

- Formation « Histoire des radios libres » : cette journée s’est déroulée avec l'intervention de différents acteurs des radios libres. Organisée sous forme de conférence débat, cette journée a attiré 20 nouveaux bénévoles et a permis une transmission des mouvements des radios.

Pour renforcer cet accompagnement, un guide « Conseils et méthodologie pour dossier FSER » a été élaboré et diffusé auprès des radios adhérentes. De même, des informations et documents ont circulé pour apporter des conseils sur les dossiers de demandes de subvention. Une aide au suivi des dossiers et l’organisation de réunions d’échanges de savoirs-faire et de pratiques ont permis aux associations d’être appuyées dans les divers domaines juridiques, techniques, et de ressources humaines.

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Enfin, un recensement de toutes les informations et actualités utiles a permis une large diffusion auprès des radios adhérentes.

2. Représentation, promotion et défense des radios associativesDe nombreuses démarches et actions ont été entreprises au cours de cette année afin de représenter et défendre les radios asociatives notamment dans le cadre de l’appel à candidatures pour le passage à la RNT (radio numérique terrestre), et empêcher la liquidation de l’EPRA (Groupement d’intérêt public d’Echanges et Productions Radiophoniques).La structure a également participé à de nombreuses initiatives et débats pour témoigner du rôle et de l’implication des radios associatives : le mois de l’Economie sociale et solidaire, une collaboration avec la CRESS Ile-de-France, les initiatives et réunions sur le thème de la lutte contre les discriminations, le colloque de Pôle Emploi sur les métiers de la radio, les débats sur les 30 ans des radios libres, le Festival Jimy DE Marne le Vallée, etc.

3. Initiatives et mutualisation des moyens pour la production, l’échange et la diffusion d’émissions par les radios adhérentes au réseau

Les échanges d’émissions ont été favorisés entre radios adhérentes en matière de reportages, d’émissions/magazines d’informations, dans les domaines sociaux, culturels et de la lutte contre les discriminations. Ces échanges ont été l’occasion d’engager une réflexion et une dynamique pour la création de la banque d’échanges et de programmes et d’une structure mutualisée régionale d’informations. Un travail de collecte d’émissions a donc été lancé.Dans ce même cadre, la FRADIF a produit plusieurs émissions diffusées sur son réseau de radios adhérentes : - une série de 10 émissions consacrées aux 30 ans des radios libres.- une émission sur le mois de l’économie sociale et solidaire, et les emplois d’avenir.- une émission consacrée à la politique, aux projets, actions et priorités du Conseil régional en matière de

lutte contre les discriminations.- une émission consacrée au forum organisé par Pôle Emploi sur le thème « La radio associative : un

tremplin pour sa carrière ? ».

4. Démarchage et réalisation de campagnes de communication et de messages institutionnelsDe nombreuses démarches ont été effectuées pour rendre la FRADIF et ses radios adhérentes plus visibles. Une première plaquette de présentation a ainsi été élaborée et diffusée.

5. Site web et moyens d’échanges et de communication.Le travail sur la refonte du nouveau site a avancé et a favorisé l'idée de la création d'un intranet pour tout ce qui concerne les instances de l'association, les documents à échanger, les discussions et réflexionsinternes. En attendant la mise en ligne de cette interphase « associative », la vitrine que représente le site actuel a été dynamisée en s'attachant à l'alimenter avec des informations d'actualités tant radiophoniques que d'informations d'ordre général (mise en place d’un flux permanent et actualisé). Le site permet désormais la mise en ligne d’émissions pour écoute ou enregistrements.

Descriptif année 3 :La troisième année doit quant à elle permettre la poursuite, la pérennisation et le développement desactions, activités et projets de la fédération :

- Poursuite et développement des actions de représentation et de défense des radios locales associatives franciliennes auprès des décideurs et partenaires.

- Animation du réseau des radios adhérentes, campagne d’adhésions, dynamisation des radios pour une mutualisation des moyens.

- Renforcement des aides et échanges de savoir-faire : recherche de financements, élaboration de dossiers, conseils et aides techniques, juridiques, emplois, formations, ressources humaines.

- Organisation de sessions de formations, d’échanges de savoirs, pour les personnels bénévoles et salariés des radios franciliennes.

- Elaboration et réalisation de projets mutualisés pour la production, l’échange et la diffusion d’émissions, reportages, rubriques d’intérêt régional dans différents domaines (culture, social, économie, lutte contre les discriminations).

- Développement de la banque d’échanges et de productions radiophoniques.

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- Poursuite de la réflexion sur l’opportunité et les possibilités (étude de faisabilité, adhésions et soutien des radios franciliennes) de création d’une agence régionale d’informations des radios associatives.

- Poursuite et concrétisation du démarchage de campagnes de communication et de messages institutionnels, pour une diffusion sur le réseau, et, selon l'état de développement, la création d’unerégie régionale de communication.

- Poursuite de l’évolution du site web pour répondre aux besoins en matière de communication, informations, vie de la fédération mais également pour les échanges d’émissions, podcasts et streaming.

- Création d’un bulletin bimensuel de la FRADIF, avec diffusion internet et site web.

Modes de restitution et de mutualisation - Diffusion des actualités et ressources sur le site internet.

Evaluation :- Evaluation quantitative et qualitative : nombre d’actions de formation proposées, nombre et typologie

des participants aux actions de formation, avancée de la mise en place de la banque d’échanges et de productions radiophoniques, etc.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains :- 1 coordonnatrice déléguée à la mise en œuvre du projet : détachée d’une radio adhérente. - 1 animateur / technicien / webmaster pour le montage des émissions : détaché d’une radio adhérente.

Moyens matériels : - Mise à disposition de matériels d’enregistrement et de montage par les radios adhérentes.

Intérêt régional : La FRADIF regroupe 15 radios associatives sur l’ensemble du territoire francilien, qui génèrent un taux d’audience d’environ 2,5%. Le projet vise en outre à l’élaboration de programmes communs permettant ainsi un rayonnement plus régional des émissions. Plus largement, le projet s’adresse aux 32 radios associatives non commerciales d’Ile-de-France.

Public(s) cible(s) : Le projet vise les 80 salariés permanents et les 1 000 bénévoles des radios adhérentes.



CPER : Hors CPER


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Rémunérations 33 160,00 67,67%Fournitures de bureau et petits équipements

700,00 1,43%

Montage d’émissions et de rubriques

8 500,00 17,35%

Locations et charges locatives

4 800,00 9,80%

Transports 750,00 1,53%Communication etpublications

250,00 0,51%

Missions, réception 720,00 1,47%Frais de gestion 120,00 0,24%

Total 49 000,00 100,00%


Ressources propres 25 250,00 51,53%FDVA 3 000,00 6,12%Région Ile-de-France (FRDVA)

20 000,00 40,82%

Cotisations 750,00 1,53%Total 49 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 8 000,00 €

2014 12 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Fonds régional de développement de la vie associative en investissement 3 000,00 €2010 Fonds régional de développement de la vie associative en



20 000,00 €


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Objet : DEVELOPPER LA CAPACITE D'INTERVENTION DES BENEVOLES ET MILITANTS / ANNEE 2 (PROGRAMME TRIENNAL)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LDH - LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE

L'HOMME ET DU CITOYENAdresse administrative : 138 RUE MARCADET

75018 PARIS 18 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Pierre TARTAKOWSKY, Président

Objet : Défense des principes énoncés par les Déclarations des droits de l'Homme de 1789, 1793, la déclaration universelle de 1948 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ses protocoles additionnels. Elle lutte contre le racisme et toutes es formes de discriminations. Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de la laïcité.


N° SIRET : 78457872600043



Objet du projet : Avenant n°1 à la convention CP n°12-457- du 12 juillet 2012 (dossier n° 12003001) en vue de mener des formations sur le fonctionnement de l’association, sur la gestion et l’animation de permanences juridiques, sur ses thématiques d’intervention.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projetsera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente. De plus, s’agissant d’un projet pluriannuel, il n’est pas souhaitable d’interrompre temporairement l’exécution de ce projet entre la 1ère et la 2ème année.

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Objectifs :- Actualiser les connaissances des responsables, bénévoles et militants sur les thèmes de travail de la

Ligue pour une implication plus forte de leur part dans l’organisation des événements publics, des actions de sensibilisation des franciliens, des débats publics.

- Augmenter le nombre d’événements (réunions publiques, débats, projections, expositions) organisés par les bénévoles et militants de 10% par an, et dynamiser les permanences d’accès aux droits, l’accueil et le soutien aux personnes victimes de discriminations.

- Développer la capacité d’intervention des bénévoles et militants, et plus particulièrement des cadres dirigeants, en les formant de manière plus précise sur le projet associatif, la gestion, notamment du fait d’un turn-over et du renouvellement régulier des cadres.

Description :L’association est confrontée, du fait de ses statuts qui prévoient un renouvellement de ses instances et de l’arrivée de nouveaux militants (environ 10% par an), à un turn-over régulier. Elle doit donc s’adapter aux évolutions du contexte national et international dans lequel elle agit en proposant un dispositif de formations pour son réseau de militants, bénévoles et cadres associatifs sur :- des contenus génériques et transversaux liés à l’animation, au mangement, aux méthodes de

communication.- des contenus liés à l’évolution du projet associatif et à l’acquisition des fondamentaux sur les thématiques

relatives aux droits et à la lutte contre les discriminations (racisme et antisémitisme, droit des femmes, égalité hommes-femmes, droit des enfants, logement, mineurs isolés, migrants, droit des étrangers, droit d’asile, enfermement, prisons, police et citoyenneté, liberté d’expression, protection des données personnelles, etc.).

Un nouveau programme de formation sur 3 ans sera ainsi proposé en ce sens, piloté par un groupe de travail « formation » au sein du siège accompagné du comité régional et des fédérations. Il devra permettre de toucher progressivement un nombre de plus en plus important d’adhérents.

1. Formations décentralisées au projet associatif Ces formations thématiques menées au niveau local seront conçues de manière à toucher 60 sections de la LDH par an, à raison de deux demi-journées par section (soit 500 personnes). Le choix des thèmes se fera en lien avec l’actualité et les campagnes nationales de la LDH. Ces moments seront à la fois l’occasion d’apporter aux bénévoles une expertise sur des sujets précis, d’exposer la position de la LDH et les campagnes qu’elle mène, et de favoriser la formation entre pairs, en permettant des échanges et débats qui pourront éventuellement nourrir l’organisation d’événements publics en commun. Les sujets traités pourront être ceux de « la protection des données personnelles » (avec une déclinaison par problématiques : le contexte, les politiques mises en œuvre, les fichiers, la vidéosurveillance, la géo-localisation, les cartes à puce, la biométrie, le travail de sensibilisation mené sur le terrain, la spécificité de la sensibilisation des jeunes sur ces sujets, etc.), « Le pacte citoyen, sa mise en œuvre », « Psychiatrie et droits de l’Homme », etc.

2. Formations régionales au projet associatif Ces formations, qui s’adressent principalement aux cadres associatifs, devront répondre à leursinterrogations rencontrées sur le terrain et viseront à leur donner des outils pour agir au mieux. Elles seront basées sur l’intervention d’une expertise reconnue sur des sujets choisis en lien avec le travail de la Ligue et de cadres associatifs ayant mis en place des actions analogues. Cette formation bénéficiera à 50 personnes par jour.

3. Formations régionales à l’animation et au management Il s’agit de proposer une formation annuelle au niveau régional s’adressant à 50 cadres associatifs par an et ciblant prioritairement les nouveaux arrivants. Plusieurs intervenants, issus du secrétariat national et de l’équipe technique, se relaieront pour apporter des éléments sur l’historique de la LDH, son fonctionnement, les ressources disponibles pour la mise en œuvre des projets, l’animation et la communication d’une section, l’organisation d’un événement, les outils qui existent déjà, etc.

49 CP 13-829

Bilan année 1 :Au total, ce sont 58 demi-journées de formation qui ont été proposées cette première année. Elles ont été organisées à la fois par 15 sections ou fédérations, et par 10 groupes de travail de la LDH. Un objectif initial était de réaliser 120 demi-journées en sollicitant une soixante de sections / groupes de travail. Il s’est avéré plus difficile que prévu de mobiliser autant de bénévoles en Ile-de-France, malgré un important travail d’animation. Le temps consacré à l’organisation des sessions s’est opéré par des prises de contact et discussions (large diffusion des informations, contacts mails et téléphoniques, relances, etc.), puis par la détermination du thème de travail. Les formations visant à aller vers un fonctionnement local plus dynamique, et à conforter / élargir les champs d’intervention des structures locales, les associations ont souhaité s’orienter plutôt sur des formations relatives à leurs thématiques d’intervention.Une moyenne de 16 à 17 personnes a participé à chaque séance, et la moyenne de participation d’une personne s’est élevée à 3 sessions. Cette fidélisation par rapport au programme de formation s’explique par la qualité des interventions proposées et les axes de travail abordés. Ces derniers ont recouverts plusieurs domaines, dont certains ont suscité un fort engouement, comme par exemple : « Droits de l’Homme et orientations gouvernementales : y voir plus clair » (31 participants), « Liberté des médias, indépendance des journalistes » (23 participants), « Accompagnement des personnes sans papiers » (38 participants), « Laïcité, république et démocratie » (28 participants), « Les jeunes ont des droits » (17 participants), « Internet et la démocratie, la révolution du net ? » (24 participants), « Problèmes actuels posés par la biométrie » (17 participants), « Quelle école pour quelle société ? » (30 participants), « Roms en France, état des lieux : du sanitaire au politique » (26 participants), « Droit au travail : plus de précarité ? plus de flexibilité ? quelle sécurité ? » (25 participants), « Les migrants âgés » (17 participants), « Quelles difficultés d’accès aux soins dans notre ville ? » (26 participants), etc. A l’inverse, d’autres sujets ont mobilisé moins de personnes et ne nécessiteront pas d’être à nouveau abordés ou différemment : « Crise en Europe : le cas de l’Allemagne » (8 participants), « Les paradis fiscaux » (5 participants), « Projet de loi sur la politique du logement » (4 participants), « Organiser une manifestation » (4 participants), « La laïcité dans les entreprises et dans les centres de vacances » (4 participants).

Une session de formation régionale a en outre été mise en œuvre, ciblant plus spécifiquement les nouveaux arrivants, pour la plupart des cadres, avec une présence de 46 participants. Une session « Dessine moi une section » s’est adressée à l’ensemble des bénévoles afin de redynamiser l’action des bénévoles, avec une forte implication des cadres. 32 personnes y ont été présentes. 4 autres sessions ont été organisées sur une thématique spécifique, avec une participation de 50 personnes en moyenne : « Lutter contre l’extrême droite : bilan et perspectives », « L’action de la LDH pour le droit des étrangers », « Droits de l’Homme et libertés publiques : quels droits pour quelle citoyenneté ? », « Justice, police, citoyens ».Outre le fait d’aborder des thématiques plus larges traitées par la LDH, ces formations régionales ont permis aux membres bénévoles issus de différentes sections de se rencontrer et d’échanger.

Descriptif année 2 :Prenant en compte le constat de l’année 1, en particulier la difficulté de mobiliser autant de sections en Ile-de-France pour tant de journées de formation, la Ligue des Droits de l’Homme souhaite adapter ses objectifs. Elle mettra donc en place un plan de formations décentralisées au projet associatif. 80 demi-journées seront ainsi proposées et pilotées par 40 sections. Les thématiques seront retenues en fonction de l’actualité. Au cours de ces temps d’échanges, une expertise externe sera apportée pour compléter la formation entre pairs. Parallèlement, 5 formations régionales seront proposées, soit de type thématique, soit au projet associatif, à l’animation et au management. Ces formations s’adresseront prioritairement aux cadres associatifs. Enfin, le travail d’animation et de relance consacré à l’organisation des sessions sera poursuivi et accentué. Il s’agira surtout de mettre l’accent sur les questions de fond traité lors des séances afin de mobiliser plus largement les membres. Les thématiques à aborder seront notamment rediscutées.

Modes de restitution et de mutualisation :- Diffusion d’une pochette pédagogique adaptée (documentation, clef USB avec supports de campagnes,

documents fondamentaux, guides juridiques) à 800 exemplaires.- Publication de la revue Hommes et Libertés selon les thématiques traitées et diffusion de 800 à 900

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exemplaires.- Elaboration d’un bilan annuel des formations sous la responsabilité du groupe de pilotage. - Restitution régionale et nationale auprès du comité régional et du comité central de la LDH.

Evaluation :- Evaluation selon les critères quantitatifs et qualitatifs : nombre de demi-journées de formation

effectivement réalisées, couverture territoriale des demi-journées de formation locales, nombre de journées de formation réalisées, diversité territoriale des participants (départements représentés et représentation des sections locales), satisfaction des participants, nombre de participants à chacune des sessions, augmentation du nombre d’évènements organisés en Ile-de-France l’année suivante.

- Evaluation interne et enquête annuelle réalisée auprès des sections, sous la responsabilité du comité de pilotage et mise en œuvre par le service communication.

- Diffusion d’un questionnaire d’évaluation anonyme auprès de chaque participant. - Observation des 5 demi-journées de formation locales et sur une des journées régionales par une

personne extérieure afin d’évaluer et, au besoin, de réorienter les contenus.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains : - 1 personne chargée de la communication et 1 personne chargée de l’organisation et de la mise en place

des formations : salariées de l’association (0,6 ETP). - 1 personne chargée du secrétariat et de l’organisation : salariée de l’association (0,1 ETP).- des personnes pour la préparation et l’animation des formations : intervenants extérieurs.- des personnes mobilisées sur l’organisation locale de chacune des demi-journées de formation pour la

mobilisation, l’accueil, le déroulement : bénévoles.

Moyens matériels :- Achat de clefs USB pour diffusion des supports de campagnes.- Achat de documentation (guides, revues, etc.).

Intérêt régional : La Ligue des Droits de l’Homme est présente sur l’ensemble du territoire francilien avec 91 sections, 8 fédérations et le Comité régional Ile-de-France. Elle mobilise plus de 2 500 adhérents, militants et bénévoles, et se compose de 300 cadres associatifs (présidents, secrétaires et trésoriers de chaque section).

Public(s) cible(s) : Les formations s’adressent à 800 adhérents bénévoles dont 300 cadres associatifs.



CPER : Hors CPER


51 CP 13-829




Organisation et communication

35 000,00 53,03%

Secrétariat et administration 4 000,00 6,06%Impression des flyers 1 000,00 1,52%Frais postaux et de télécommunication

1 000,00 1,52%

Documentation pédagogique 11 000,00 16,67%Clé USB 5 000,00 7,58%Publication revue Hommes et libertés

4 000,00 6,06%

Autres supports pédagogiques

1 000,00 1,52%

Locations de salles et frais de réception

2 000,00 3,03%

Déplacements, missions 2 000,00 3,03%Total 66 000,00 100,00%


Ressources propres 31 000,00 46,97%FDVA 2 000,00 3,03%Région Ile-de-France (FRDVA)

33 000,00 50,00%

Total 66 000,00 100,00%


Exercice Montant

2013 13 200,00 €

2014 19 800,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique

en Ile-de-France35 000,00 €

2011 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en fonctionnement

12 500,00 €


39 000,00 €

2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

35 000,00 €

2012 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en fonctionnement

15 000,00 €


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@BCL@A8137823 29/10/13 11:10:00

ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : DESAFFECTATION DE LA SUBVENTION A L’URAVIF

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Objet : RESEAUX - SYNERGIES - PERSPECTIVES / ANNEE 1 (PROJET BIENNAL)


subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subventionmaximum

Dépense subventionnable 13 873,00 € 49,02 % 6 800,00 €Montant Total de la subvention -6 800,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : URAVIF - UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA

PROMOTION ET LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES TSIGANES ET GENS DU VOYAGE EN ILE-DE-FRANCE

Adresse administrative : 59 RUE DE L'OURCQ75019 PARIS 19

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bernard MONNIER, Président

Objet : L'URAVIF exerce son action dans la région Ile-de-France en esprit d’union et de collaboration avec tous ceux qui travaillent au même but, en particulier l'Union nationale des institutions sociales d'action pour les Tsiganes (UNISAT). Elle a pour but de mettre en œuvre toute action susceptible de fédérer l’action des associations adhérentes, favoriser les intérêts moraux, culturels, sociaux, professionnels et économiques des Tsiganes et Gens du Voyage et particulièrement de développer leurhabitat et de lutter contre toutes les formes de discrimination. L’association entreprendra toute action en faveur de l’application et du respect des lois et des règlements concernant l’objet social défini ci-dessus.

Date de publication au JO : 19 janvier 1983

N° SIRET : 31474894800044



Objet du dossier : Organisation d’un espace de réflexion et de travail régional.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2014 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projetsera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente.

54 CP 13-829

Objectifs :- Mettre en place un réseau actif d’acteurs, utilisant les synergies existantes et contribuant à la

gouvernance régionale.- Organiser le partage et l’accès aux informations entre associations et auprès des partenaires (régionaux

et départementaux) afin de construire un réseau régional d’aide et d’accompagnement des familles Gens du voyage.

- Mettre en place un réseau de travail collaboratif et de mutualisation sur le territoire francilien pour mettre en valeur et soutenir les pratiques associatives départementales et locales.

- Construire des perspectives d’avenir communes relatives au travail social avec les Gens du voyage en Ile-de-France et avec les acteurs institutionnels partenaires, collaborateurs ou financeurs.

Description :L’accès à un habitat digne, à l’insertion sociale et professionnelle et à la scolarisation des Gens du voyage en Ile-de-France sont des problématiques couvertes par des dispositifs d’actions et de gestion mis en œuvre au niveau départemental. Il en résulte un manque de cohérence des pratiques et des orientations entre les divers départements d’Ile-de-France. Ceci rend difficile l’émergence de solutions transposables d’un territoire à l’autre et le portage d’une parole politique régionale concernant les Gens du voyage.L’Union souhaite donc, à travers ce programme, décloisonner les pratiques des associations départementales et promouvoir leurs expériences. Cette dynamique devra permettre d’accompagner au mieux le public, en lui apportant une aide, un suivi et une orientation plus cohérents au niveau régional. Il s’agira également de renforcer les capacités du réseau à effectuer des missions de sensibilisation et d’information en portant à connaissances des différents partenaires des données concertées et cohérentes. Les pratiques de gouvernance seront remises en questionnement afin de répondre de manière plus pertinente à la mobilité régionale de la population des Gens du voyage, et de proposer des actions plus innovantes. Enfin, cet espace de réflexion ainsi mis en place permettra d’accompagner les nouveaux Schémasdépartementaux d’accueil et d’habitat des Gens du voyage, qui expriment le besoin d’une gouvernance régionale, en particulier concernant le financement de l’habitat, l’accompagnement social et éducatif, les terrains de grands passages et les possibilités d’accueil liés à l’attractivité des hôpitaux parisien.

Le projet sera développé autour de 4 modalités d’actions pratiques :

1. Rencontres de travail et de mutualisation en ateliers thématiquesSur la base de l’analyse des besoins en connaissances et en informations, menée auprès des associations et des institutions politiques et administratives, l’URAVIF a déterminé 4 problématiques majeures qui donneront lieu à des travaux en groupes au niveau régional :

- « Développer la connaissance du public et des dispositifs propres aux Gens du voyage auprès des institutions régionales et départementales, des collectivités, des opérateurs de logement, des centres sociaux et centres hospitaliers » : il s’agira de dresser le bilan des besoins afin de proposer des pistes de gouvernance régionale d’accueil et d’accompagnement. Le groupe sera chargé d’apporter une connaissance pertinente des problématiques et des enjeux.

- « Permettre la réhabilitation des Gens du voyage comme actifs économiques à part entière » : la réflexion se posera en termes de « cycle de vie » (enfance/scolarité, adolescence/scolarité et formation, adultéité/alphabétisation et formation). Il s’agira de définir les moyens d’actions permettant d’agir sur l’emploi (et sur les revenus) en sensibilisant les acteurs économiques locaux et régionaux aux pratiques professionnelles des Gens du voyage et en sensibilisant ces derniers à l’importance de la scolarité et la formation professionnelle.

- « Favoriser la prise en compte des résidents Gens du voyage en caravane dans les quartiers » (tant pour les séjours sur aires d’accueil et les résidences sur terrains privatifs) : le groupe sera chargé de développer une réflexion sur la cohérence régionale des réalisations, sur les modes de financementset sur l’utilisation des possibilités juridiques.

- « Sensibiliser les assureurs et les banques à ouvrir leurs services aux Gens du voyage, dans une

55 CP 13-829

dynamique d’autonomisation des personnes et d’accès aux droits individuels » : l’objectif de cet atelier sera d’élaborer les moyens d’actions permettant de sensibiliser le secteur privé au soutien des Gens du voyage dans leurs démarches (assurance des véhicules et des caravanes, accès au logement, etc.).

Chaque groupe sera copiloté par URAVIF et par un rapporteur issu d’une des associations participantes. Ils se réuniront tous les deux mois environ. La première année sera consacrée à la réflexion et aux premiers travaux ; la seconde permettra d’élaborer les rendus et de restitution le projet.

2. Plate-forme de travail collaborative Afin d’assurer un suivi et un enrichissement permanent des travaux menés en groupes, et d’assurer un lien fort entre les associations participantes, le projet sera soutenu par l’ouverture d’une plateforme de travail collaboratif. Elle permettra de détenir une base de données régionale dont les documents seront immédiatement accessibles aux associations et aux participants des groupes de travail. La mutualisation et le partage des informations seront ainsi rationnalisés.

3. Production et capitalisation de fiches thématiques Les résultats des réflexions seront assortis de productions écrites, qui feront l’objet de publications papier ou d’une web-édition. Selon les thèmes, les destinataires, et en fonction des analyses et des réflexions, différents supports de diffusion seront envisagés :

- des fiches-action seront élaborées à destination des partenaires institutionnels et des associations. Elles porteront sur la gouvernance régionale (séjour et habitat, accompagnement social, grands passages, santé) et le financement (habitat, accompagnement social, grands passages).

- des fiches-guide à destination des partenaires institutionnels, des associations et des Gens du voyage seront créées. Elles traiteront du droit au séjour et à l’habitat (implantation des lieux, vie de quartier, scolarité locale), de l’accès aux soins et aux centres hospitaliers (bilan médical, séjour lié aux hospitalisations, stress) et de la formation professionnelle (artisanat, commerce, alphabétisation).

- des fascicules à destination de Gens du voyage auront pour thèmes le raccordement aux fluides (résidence, séjour, grands passages), les assurances (véhicules, caravanes, blocs sanitaire, chalets)et le prêt bancaire (caravanes, terrains, constructions).

Ces différentes productions seront mises en œuvre au fur-et-à-mesure de l’avancement du projet. L’objectif est que les documents propres à chacune des thématiques soient rédigés a minima avant les réunions de rencontres de présentation. Ils seront en outre le support d’une prospection pour les activités à développer dans le cadre de l’espace de mutualisation régional.

4. Restitution et présentation des travaux Des rencontres de restitution seront organisées pour chaque thème à la fin de chaque année de projet. Ouvertes aux partenaires institutionnels et associatifs, elles seront l’occasion, en année 1, de faire le bilan à mi parcours du projet et d’apporter, si nécessaire, les modifications pour la poursuite en année 2.Les rencontres de restitution en année 2, permettront quant à elles de présenter les résultats des travaux d’analyse, d’informer / sensibiliser les acteurs, et de définir collectivement les orientations et perspectives d’actions. Elles se tiendront dans 3 types de lieux différents : les associations départementales et locales, les institutions, collectivités territoriales ou autres partenaires, et au sein du réseau régional.

Modes de restitution :- Organisation de rencontres de restitution pour chaque thème. - Elaboration d’un bilan de l’action à destination des membres et partenaires.- Production de fiches et de guides mis à disposition sur les sites internet de l’URAVIF et des partenaires.

Evaluation :L’évaluation générale du projet se déroulera de 3 manières, en fonction des différentes phases de travail :- Evaluation des groupes de travail et de l’espace collaboratif (par la réalisation de bilans et d’états des

lieux des avancées) : implication des participants, suivi des orientations statutaires des associations participantes, utilisation de la plateforme collaborative, intérêt du projet pour les Tsiganes et Gens du

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voyage.- Evaluation des productions écrites pour chaque thème, par un « comité de relecture » (composé de

personnes ressources propre à chaque problématique traitée) : la simplicité de lecture en particulier pour les Gens du voyage, la précision des contacts et des procédures, la pertinence au regard des attentes des associations, des partenaires et des Gens du voyage.

- Evaluation des rencontres de restitution et de présentation, notamment en termes de perspectives : nombre des participants, affermissement des relations avec les institutions, élargissement des partenaires.

Moyens mis en œuvre :Moyens humains :- 1 coordinateur en charge de l’animation du projet, de l’organisation des groupes de travail et de la

logistique générale des rencontres et des productions écrites : salarié de l’association (20% ETP). - 2 membres du Bureau exécutif et 2 membres du Conseil d’administration de l’URAVIF, représentants

d’associations adhérentes, pour le suivi du projet et l’animation de certains groupes de travail : bénévoles.

Intérêt régional : L’URAVIF regroupe 9 associations franciliennes.

Public(s) cible(s) : Le projet mobilisera activement les bénévoles et salariés de l’URAVIF et des associations membres, ainsi que plusieurs partenaires : centres d’action sociale (CAS), Direction régionale de l’hébergement et du logement (DRIHL), Régime social des indépendants (RSI), Centre Académique pour la Scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de Voyageurs (CASNAV), PACT ARIM. Des représentants des Gens du voyage, idéalement un par département (hors Paris), seront conviés à participer aux groupes de travail.



CPER : Hors CPER





Fournitures 750,00 5,41%Location et entretien des locaux, salle de réunion

1 300,00 9,37%

Maintenance 400,00 2,88%Honoraires, prestations extérieures

1 680,00 12,11%

Frais de postaux et de télécommunication

1 800,00 12,97%

Publication, impression 800,00 5,77%Frais postaux et de télécommunication

400,00 2,88%

Coordinateur 4 749,00 34,23%Cotisations sociales 1 994,00 14,37%

Total 13 873,00 100,00%



6 800,00 49,02%

Institut régional de formation des Allocations Familiales (IRFAF)

1 000,00 7,21%

Fondation Charles Léopold Meyer

2 000,00 14,42%

Fonds Mondial de la solidarité numérique

500,00 3,60%

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

3 573,00 25,76%

Total 13 873,00 100,00%

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Fournitures 750,00 5,26%Location et entretien des locaux, salle de réunion

1 300,00 9,11%

Maintenance 400,00 2,80%Honoraires, prestations extérieures

1 680,00 11,77%

Frais de postaux et de télécommunication

1 500,00 10,51%

Publication, impression 1 000,00 7,01%Frais de déplacement 900,00 6,31%Coordinateur 4 749,00 33,27%Cotisations sociales 1 994,00 13,97%

Total 14 273,00 100,00%



6 800,00 47,64%

Département de Paris 1 000,00 7,01%Département du Val-de-Marne

1 000,00 7,01%

Département de Seine-et-Marne

1 000,00 7,01%

Parlement européen 500,00 3,50%SOS Gens du voyage 200,00 1,40%Direction Régionale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

3 773,00 26,43%

Total 14 273,00 100,00%


Exercice Montant

2013 6 800,00 €





2010 Fonds régional de développement de la vie associative en investissement 1 300,00 €2011 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en


2011 Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

35 000,00 €


6 800,00 €


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@BCL@A8137823 29/10/13 11:10:00

ANNEXE 4 A LA DELIBERATION : EVALUATION 2010-2012 ET PERSPECTIVES 2013DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

REGION ILE-DE-FRANCE ET LA CPCA-RIF (CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS

ASSOCIATIVES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)

59 CP 13-829


29/10/2013

I. Rappel des objectifs de la convention :

Lors de sa séance plénière du 9 octobre 2009 et par délibération CR 09-91, la Région Île-de-France avait habilité le président du Conseil régional à signer une Déclaration commune du Conseil régional et de la CPCARIF (Conférence permanente des coordinations associatives de la Région Île-de-France), dont l’objectif était d’affirmer un partenariat lisible en vue de capitaliser les expériences et pratiques partagées et d’avancer ensemble sur les enjeux de la vie associative régionale. Cette déclaration s’appuie sur des valeurs et principes partagés :

Des principes et valeurs partagésCes engagements se situent dans la continuité de la Charte nationale d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations du 1er juillet 2001 et en sont donc, pour partie, la déclinaison régionale.Ils s’inspirent également du protocole d’accord signé le 20 janvier 2007 entre l’Association des Régions de France et la CPCA nationale.Ils affirment que la vie associative, dans la diversité de ses champs et de ses missions :

- contribue à la construction et au maintien de liens sociaux,- participe à l’enrichissement des politiques publiques par l’expression des besoins des

populations,- est un apport à la citoyenneté en rendant possible une participation collective et permanente, y

compris critique, à la vie sociale.

Le Conseil régional et la CPCA – RIF réaffirment leur attachement à une démocratie qui institue un véritable dialogue entre les élus garants de la démocratie représentative et le monde associatif.Ils partagent le principe de laïcité et souhaitent le faire vivre à travers une conception dynamique du territoire régional et de sa population, dans toutes leurs diversités sociales, culturelles, géographiques, professionnelles…Ils s’attachent et s’attacheront à mettre en œuvre en leur sein toutes les actions nécessaires pour dépasser les divisions sociales, ethniques, de genre, générationnelles à l’œuvre dans la société.Ils favoriseront donc réciproquement les débats contradictoires.La volonté d’agir ensemble ainsi réaffirmée se concrétise par :

- une logique partenariale,- la mise en œuvre d’espaces de concertation,- des conventions d’objectifs et de moyens avec les composantes de la CPCA – RIF ouvrant

ainsi des horizons de plus long terme et autorisant l’évaluation conjointe à partir d’objectifs concertés,

- la volonté de conduire conjointement une réflexion sur les formes de concertation entre les associations et le Conseil régional,

- le financement d’études et recherches assurant une meilleure connaissance de la vie associative et de ses évolutions, en partenariat avec un laboratoire de recherche ou une association.

60 CP 13-829


29/10/2013

Engagements du Conseil régional d’Ile-de-France- Poursuivre son concours à un environnement favorable au développement de la vie et du fait

associatifs sur le territoire régional.- Organiser un dialogue régulier en vue d’une meilleure connaissance réciproque et d’une

évolution pertinente des politiques publiques.- Favoriser les relations de la collectivité avec l’ensemble des associations dans le cadre des

schémas régionaux, notamment via des consultations.- Concourir, là où les projets associatifs rencontrent les priorités de l’intervention régionale, à la

sécurisation desdits projets en organisant leur financement dans la durée.- Encourager et soutenir le travail collectif des associations, notamment les initiatives communes

et les actions de formation.- Soutenir, conformément au Schéma Régional de Développement Economique, le

développement d’activités par les secteurs associatifs et de l’économie sociale et solidaire.

Engagements de la Conférence permanente des coordinations associatives d’Ile-de-France- Structurer et animer les réseaux associatifs régionaux, en lien avec les têtes de réseau

représentées par les coordinations membres de la CPCA-RIF.- S’impliquer dans la politique et les réflexions concernant la structuration de la vie associative

en Île-de-France.- Jouer un rôle de conseil dans les divers dispositifs bénéficiant au tissu associatif et participer

aux instances le concernant. Une attention particulière sera apportée au FRDVA et aux emplois-tremplin.

- Contribuer à la réflexion continue sur les problématiques associatives conduites par les pouvoirs publics.

- Accompagner les associations qui en font la demande dans leur démarche d’émergence ou de pérennisation de projets.

- Contribuer à l’élaboration de politiques publiques régionales en se faisant l’écho des besoins des adhérents.

Engagements conjoints- Faire respecter le principe de non-discrimination des personnes dans l’engagement associatif.- Ouvrir l’accès à la citoyenneté au plus grand nombre, en particulier aux jeunes et à celles et

ceux qui ont le plus de difficultés à se faire entendre.- Assurer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice des responsabilités.- Promouvoir l’expérience associative au sein de notre société, en facilitant son exercice et en

valorisant les acquis et expériences des bénévoles et des salariés.

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29/10/2013

II. Tableau de synthèse des actions réalisées par la CPCA-RIF en 2010-2012 et faisant l’objet d’une évaluation

N° Actions du signataire.

Mission 1 : Structurer et animer les réseaux associatifs régionaux, en lien avec les têtes de réseau représentées par les coordinations membres de la

CPCA-RIF.

Mission 2 : S’impliquer dans la politique et les réflexions concernant la

structuration de la vie associative en Île-de-France.

Mission 3 : Jouer un rôle de conseil dans les divers dispositifs bénéficiant au

tissu associatif et participer aux instances le concernant.

Mission 4 : Contribuer à la réflexion continue sur

les problématiques associatives conduites par

les pouvoirs publics.

Mission 5 : Accompagner les associations qui en font

la demande dans leur démarche d’émergence ou

de pérennisation de projets.

Mission 6 : Contribuer à l’élaboration de politiques

publiques régionales en se faisant l’écho des besoins des

adhérents.

1Représenter un nombre croissant

de réseaux franciliensPleinement En cours

2Amélioration de la diffusion des

informationsEn cours En cours Pleinement En cours

3Participation aux manifestations organisées par les collectivités

locales ou représentants de l'EtatPleinement Pleinement En cours

4Participation aux consultations des

FDVA et FRDVAPleinement Pleinement Pleinement En cours

5Co-organisation des Rencontres franciliennes des mouvements

associatifsPleinement Pleinement Pleinement

6 Représentation au CESER Pleinement Pleinement

MISSIONS DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

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III. Détails des actions réalisées par la CPACA-RIF dans le cadre du partenariat avec la Région en 2010-2012 et faisant l’objet d’une évaluation

La convention de partenariat sur trois années visait à développer les relations entre la Région Ile-de-France et la CPCA-RIF.

MISSION 1 : STRUCTURER ET ANIMER LES RESEAUX ASSOCIATIFS REGIONAUX, EN LIEN AVEC LES TETES DE RESEAU REPRESENTEES PAR LES COORDINATIONS MEMBRES DE LA CPCA-RIF

Dans le cadre de cette mission et de son développement, la CPCA-RIF a doublé le nombre de réseaux adhérents. Elle regroupe ainsi désormais 11 têtes de réseau associatives, représentant les secteurs de l’éducation populaire, de la jeunesse, du sport, du sanitaire et social, du tourisme, des associations féminines et féministes, des associations culturelles, de l’environnement, de la consommation :

- CADECSIF – Coordination des associations de développement économique, culturel et social d’Ile-de-France

- COFACRIF – Coordination des associations et fédérations culturelles d’Ile-de-France- CRAJEP IDF – Coordination régionale des associations de jeunesse et d’éducation

populaire- CRL CAFF – Comité régional de liaison des coordinations associatives féminines et

féministes d’Ile-de-France- CROSIF – Comité régional olympique et sportif d’Ile-de-France- CTRC ILE-DE-FRANCE – Centre technique régional de la consommation Ile-de-France- FONDA- GRAINE IDF – Groupement régional d’animation et d’information sur la nature et

l’environnement- LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ILE-DE-FRANCE- UNAT IDF – Union nationale des associations de tourisme- URIOPSS – Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et

sociaux

Ce travail de regroupement s’est accompagné d’un effort de diffusion de l’information. Une lettre est ainsi parue, et des réunions mensuelles ont été organisées. Ces outils ont permis de présenter les associations membres, de publier les comptes-rendus de réunions importantes pouvant intéresser l’ensemble des membres (celles du CESER notamment).

MISSION 2 : S’IMPLIQUER DANS LA POLITIQUE ET LES REFLEXIONS CONCERNANT LA STRUCTURATION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN ILE-DE-FRANCE

Cette mission s’inscrit dans le cadre des réunions des régions CPCA pour ce qui est des partenariats associatifs, et dans celui de la CRESS (Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire) pour les partenaires de l’économie sociale et solidaire ; la CPCARIF représentant en effet le secteur associatif au sein de la CRESS. La CPCA-RIF a pour cela participé à plusieurs manifestations organisées par les collectivités territoriales ou des représentants régionaux de l’Etat. Elle a notamment pris une part active à l’élaboration des Rencontres franciliennes des mouvements associatifs, en partenariat avec la Région. Plusieurs réunions inter-réseaux ont permis d’aboutir à l’écriture commune des contenus des ateliers.

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5

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MISSION 3 : JOUER UN RÔLE DE CONSEIL DANS LES DIVERS DISPOSITIFS BENEFICIANT AU TISSU ASSOCIATIF ET PARTICIPER AUX INSTANCES LE CONCERNANT

Ce rôle s’est principalement concrétisé par une consultation sur les dispositifs FRDVA et Emplois tremplins. La CPCA-RIF a ainsi donné son avis sur les dossiers reçus par la Région et joué son rôle de conseil auprès des structures associatives. Elle a également participé à une partie de l’évaluation des emplois tremplins et de la mise en œuvre du programme. La CPCA-RIF a en outre pris une part importante au sein de la commission FDVA pilotée par la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

MISSION 4 : CONTRIBUER A LA REFLEXION CONTINUE SUR LES PROBLEMATIQUES ASSOCIATIVES CONDUITES PAR LES POUVOIRS PUBLICS

La réflexion sur ces questions s’est concrétisée lors des Rencontres franciliennes des mouvements associatifs. 3 ateliers étaient en effet dédiés à ces travaux : « associations et dynamiques territoriales », « Démocratie et dialogue civil à l’échelle de la Région Ile-de-France », « Pour un projet associatif indépendant et un engagement affirmé aux côtés des politiques publiques pour l’emploi des jeunes ».

MISSION 5 : ACCOMPAGNER LES ASSOCIATIONS QUI EN FONT LA DEMANDE DANS LEUR DEMARCHE D’EMERGENCE OU DE PERENNISATION DE PROJETS

Cette mission est restée du ressort des coordinations membres dans les secteurs d’activité les concernant. Les demandes d’accompagnement émanant d’associations ont ainsi été traitées selon leur spécificité, voire réorientées vers les coordinations concernées.

MISSION 6 : CONTRIBUER A L’ELABORATION DE POLITIQUES PUBLIQUES REGIONALES EN SE FAISANT L’ECHO DES BESOINS DES ADHERENTS ET DES POPULATIONS

Cette mission s’organise autour de la participation de la CPCA-RIF au CESER, avec la présence du Président et de cinq représentants de fédérations adhérentes. La CPCA-RIF est notamment présente au sein des commissions « Agriculture Environnement Ruralité », « Santé Solidarité », « Prospective et planification », « Action européenne et internationale », « Tourisme Sport Loisirs », « Pour l’égalité des droits ». Les travaux ainsi menés ont permis d’aboutir à la définition des problématiques de deux ateliers des Rencontres franciliennes des mouvements associatifs : « Financements et économie non monétaire », « Gouvernance et engagement associatif ».

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IV. Plan d’actions 2013-2014La prolongation de la convention de partenariat permettra de développer et d’intégrer les travaux des Rencontres franciliennes des mouvements associatifs.

Les axes suivants seront ainsi mis en œuvre :

Mission 1 : Structurer et animer les réseaux associatifs régionaux- Etoffer la représentativité de la structure en démarchant les fédérations encore non adhérentes.- Développer les interactions avec les associations non fédérées en proposant des réunions

d’information au sein des maisons des associations, en partenariat avec les services vie associative, et en lien direct avec les associations adhérentes.

- Développer la présence de la structure sur les rassemblements associatifs, et notamment ceux portés par la Région et les collectivités territoriales franciliennes.

- Poursuivre les réunions mensuelles et les modes de diffusion d’information auprès des coordinations du réseau et plus largement auprès des associations membres de ces fédérations.

Mission 2 : S’impliquer dans la politique et les réflexions concernant la structuration de la vie associative en Ile-de-France - Mener une réflexion et des expérimentations, et élaborer des propositions, autour de l’articulation

entre les associations identifiées comme relevant de l’économie sociale et solidaire et les autres. - Intégrer cette dimension de l’économie sociale et solidaire dans les prochaines Rencontres

franciliennes des mouvements associatifs.- Faire remonter les spécificités de l’Ile-de-France sur ces questions au niveau national,

notamment en lien avec la CPCA.

Mission 3 : Jouer un rôle de conseil dans les divers dispositifs bénéficiant au tissu associatif et participer aux instances le concernant- Organiser des réunions régulières avec le Conseil régional dans le cadre de l’examen des

dossiers FRDVA.- Participer à la commission régionale consultative du FRDVA (piloté par la DRJSCS).

Mission 4 : Contribuer à la réflexion continue sur les problématiques associatives conduites par les pouvoirs publics- Examiner les conditions permettant de créer un lieu ressources physique de la vie associative et

de l’engagement en Ile-de-France, qui pourrait également se décliner en pôles ressources numériques par secteur d’activité et thématiques.

- Renforcer les moyens de communications et d’information dans les fédérations et réseaux.- Mettre en œuvre un outil de cartographie.- Organiser des rencontres sectorielles pour intégrer les projets développés par les associations

locales.- Faciliter les rencontres entre associations et services de la vie associative permettant une

meilleure compréhension réciproque du fonctionnement et des contraintes de chacun.- Réfléchir à la mise en place de nouvelles modalités de travail avec les pouvoirs publics pour

l’examen de toute question ou projet touchant au secteur associatif.

Mission 5 : Accompagner les associations qui en font la demande dans leur démarche d’émergence ou de pérennisation de projets- Diffuser les informations (appels à projets en cours, synthèses de documents importants, etc.)

auprès des membres du réseau.

Mission 6 : Contribuer à l’élaboration de politiques publiques régionales en se faisant l’écho des besoins des adhérents et des populations- Organiser des rencontres franciliennes des mouvements associatifs chaque année. - Constituer des groupes de travail auprès de chaque représentant de la CPCA-RIF siégeant au

sein des commissions du CESER, chargés d’apporter à la fois des informations sur les besoins des adhérents et des populations, et des éléments de réflexion sur les sujets abordés.

- Œuvrer à la représentation des jeunes au sein du tissu associatif, en en impliquant plus dans les instances de gouvernance de la CPCA-RIF et des coordinations membres, en faisant mieux

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connaître les associations et têtes de réseaux auprès des lycéens, en créant des modules de sensibilisation à l’ESS dans les établissements scolaires, en étudiant de nouvelles modalités d’accueil de jeunes en stage.

- Mener une réflexion sur les actions à mettre en place pour mieux représenter l’ensemble des populations franciliennes, et plus particulièrement celles qui sont à l’écart des évolutions numériques.

- Etudier la faisabilité d’une plateforme numérique regroupant contacts, dispositifs, acteurs et boîtes à outils à destination des associations, selon les suggestions émises lors des Rencontres franciliennes des mouvements associatifs.

- Etudier la faisabilité d’un observatoire permettant d’affiner les connaissances statistiques du secteur associatif francilien et de ses besoins.

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Objet : PROLONGATION CONVENTION DE PARTENARIAT CPCARIF / REGION ILE-DE-FRANCE (2013)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CPCARIF - CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS

ASSOCIATIVES REGIONALES D'ILE-DE-FRANCEAdresse administrative : 22 RUE DEPARCIEUX

75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alain SAUVRENEAU, Président

Objet : La CPCARIF a vocation à représenter le secteur associatif régional de l'Ile-de-France auprès des interlocuteurs politiques et administratifs de la région. Elle est la déclinaison régionale en Ile-de-France de la CPCA nationale.


N° SIRET : 50537150000016



Objet du projet : Prolongation de la convention de partenariat pour 2013.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente. De plus, s’agissant d’un projet pluriannuel, il n’est pas souhaitable d’interrompre temporairement l’exécution de ce projet entre la 3ème et la 4ème année.

PréambuleLors de la séance plénière du 09 octobre 2009 et par délibération CR 91-09, la Région Ile-de-France a habilité le président du Conseil régional à signer une Déclaration commune du Conseil régional et de la CPCARIF. L’objectif est d’affirmer un partenariat lisible en vue de capitaliser les expériences et pratiques partagées mais aussi d’avancer ensemble sur les enjeux de la vie associative régionale.

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Cette Déclaration s’appuie sur des valeurs et principes partagés :

Des principes et valeurs partagésCes engagements se situent dans la continuité de la Charte nationale d’engagements réciproques entre l’Etat et les associations du 1er juillet 2001 et en sont donc, pour partie, la déclinaison régionale.Ils s’inspirent également du protocole d’accord signé le 20 janvier 2007 entre l’Association des Régions de France et la CPCA nationale.Ils affirment que la vie associative, dans la diversité de ses champs et de ses missions :

- contribue à la construction et au maintien de liens sociaux,- participe à l’enrichissement des politiques publiques par l’expression des besoins des populations,- est un apport à la citoyenneté en rendant possible une participation collective et permanente, y

compris critique, à la vie sociale.Le Conseil régional et la CPCA – RIF réaffirment leur attachement à une démocratie qui institue un véritable dialogue entre les élus garants de la démocratie représentative et le monde associatif.Ils partagent le principe de laïcité et souhaitent le faire vivre à travers une conception dynamique du territoire régional et de sa population, dans toutes leurs diversités sociales, culturelles, géographiques, professionnelles…Ils s’attachent et s’attacheront à mettre en œuvre en leur sein toutes les actions nécessaires pour dépasser les divisions sociales, ethniques, de genre, générationnelles à l’œuvre dans la société.Ils favoriseront donc réciproquement les débats contradictoires.La volonté d’agir ensemble ainsi réaffirmée se concrétise par :

- une logique partenariale,- la mise en œuvre d’espaces de concertation,- des conventions d’objectifs et de moyens avec les composantes de la CPCA – RIF ouvrant ainsi des

horizons de plus long terme et autorisant l’évaluation conjointe à partir d’objectifs concertés,- la volonté de conduire conjointement une réflexion sur les formes de concertation entre les

associations et le Conseil régional,- le financement d’études et recherches assurant une meilleure connaissance de la vie associative et

de ses évolutions, en partenariat avec un laboratoire de recherche ou une association.

Engagements du Conseil régional d’Ile-de-France- Poursuivre son concours à un environnement favorable au développement de la vie et du fait

associatifs sur le territoire régional.- Organiser un dialogue régulier en vue d’une meilleure connaissance réciproque et d’une évolution

pertinente des politiques publiques.- Favoriser les relations de la collectivité avec l’ensemble des associations dans le cadre des schémas

régionaux, notamment via des consultations.- Concourir, là où les projets associatifs rencontrent les priorités de l’intervention régionale, à la

sécurisation desdits projets en organisant leur financement dans la durée.- Encourager et soutenir le travail collectif des associations, notamment les initiatives communes et les

actions de formation.- Soutenir, conformément au Schéma Régional de Développement Economique, le développement

d’activités par les secteurs associatifs et de l’économie sociale et solidaire.

Engagements de la Conférence permanente des coordinations associatives d’Ile-de-France- Structurer et animer les réseaux associatifs régionaux, en lien avec les têtes de réseau représentées

par les coordinations membres de la CPCA - RIF.- S’impliquer dans la politique et les réflexions concernant la structuration de la vie associative en Île-

de-France.- Jouer un rôle de conseil dans les divers dispositifs bénéficiant au tissu associatif et participer aux

instances le concernant. Une attention particulière sera apportée au FRDVA et aux emplois-tremplin.- Contribuer à la réflexion continue sur les problématiques associatives conduites par les pouvoirs

publics.- Accompagner les associations qui en font la demande dans leur démarche d’émergence ou de

pérennisation de projets.

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- Contribuer à l’élaboration de politiques publiques régionales en se faisant l’écho des besoins des adhérents.

Engagements conjoints- Faire respecter le principe de non-discrimination des personnes dans l’engagement associatif.- Ouvrir l’accès à la citoyenneté au plus grand nombre, en particulier aux jeunes et à celles et ceux qui

ont le plus de difficultés à se faire entendre.- Assurer l’équilibre entre les femmes et les hommes dans l’exercice des responsabilités.- Promouvoir l’expérience associative au sein de notre société, en facilitant son exercice et en

valorisant les acquis et expériences des bénévoles et des salariés.



CPER : Hors CPER



Exercice Montant

2013 8 000,00 €

2014 12 000,00 €






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Budget prévisionnel détaillé de l'organisme

CPCARIF Prévisionnel 2013

Dépenses Ressources60 – Achats 70 - Ressources propres

- Achats d'études, prestations de services € - Marchandises €

- Achats non stockés de matières et de fournitures 1000 € - Prestations de services 6800 €

- Fournitures non stockables € - Produits des activités annexes 4600 €

- Fournitures administrative 500 € 74 - Subventions demandées

- Autres fournitures 1000 € - Etat (préciser les ministères)

61 - Services extérieurs €

- Sous traitance générale € €

- Locations mobilières et immobilières 4000 € €

- Entretien de réparation assurances 100 € €

- Documentation 4600 €- Région (s) préciser la/le(s)quelle(s)

Ile-de-France20000 €

- Divers 500 €

62 - Autres services extérieurs - Département (s) préciser le(s)quel(s) €

- Rémunérations intermédiaires et honoraires 16000 € - Commune (s) préciser la/le(s)quelle(s) €

- Publicité, publication 9000 € €

- Déplacements, missions et réceptions 5000 € - Organismes sociaux

- Frais postaux et télécommunication 4000 € €

- Services bancaires 300 € €

- Divers € - Union européenne

63 - Impôts et taxes €

- Impôts et taxes sur rémunérations € - Fonds privés préciser le(s)quel(s)

- Autres impôts et taxes € €

64 - Charges de personnel - Autres (préciser)ASP (emploi tremplin)

€

- Rémunérations du personnel €

- Charges sociales €

- Autres charges de personnel €75 - Autres produits de gestion courante

1800 €

65 - Autres charges de gestions courantes 3700 € 76 – produits financiers 1500 €

67 - Charges exceptionnelles 1000 € 77 - Produits exceptionnels €

68 – Dotations aux amortissements, provisions et engagements

€78 - Reprises sur amortissements et provisions

€

79 - Transfert de charges 16000 €

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 50700 € TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 50700 €

86 - Emploi et contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

- Secours en nature € - Bénévolat €

- Mise à disposition gratuite des biens et prestations

€- Prestations en nature

€

- Personnels bénévoles € - Dons en nature €

TOTAL DES CHARGES 50700 € TOTAL DES PRODUITS 50700 €

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ANNEXE 5 A LA DELIBERATION : AVENANTS DE PROLONGATION A LA CONVENTION

DE PARTENARIAT ETABLIE ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA CPCA-RIF

(CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONSASSOCIATIVES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE)

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AVENANT DE PROLONGATION

A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 11-880

ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE

ET

LA CPCARIF – CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONSASSOCIATIVES REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des Collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU La délibération n°CP 13-829 du 20 novembre 2013

Entre

La Région d'Ile-de-France, située 33 rue Barbet-de-Jouy 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHONci-après dénommée la « Région »

d’une part,

et

La CPCA-RIF – Conférence permanente des coordinations associatives régionalesd’Île-de-Francedont le statut juridique est : Association loi 1901dont le n° SIRET est : 50537150000016dont le siège social est situé au : 22 rue Deparcieux 75014 Parisayant pour représentant : Alain SAUVRENEAU, Président ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

IL A ETE CONVENUCEQUI SUIT :

ARTICLE 1

Modifie comme suit l’article 5 de la convention :

La présente convention prend effet à compter de son approbation par l’assemblée régionale, à savoir le 16 novembre 2011. Elle est conclue pour cinq ans et renouvelable chaque année par avenant adopté par la commission permanente de la Région.

72 CP 13-829

ARTICLE 2

Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.

Fait en trois exemplaires originaux à Paris,

Le

Pour la CPCARIF,

Le

Pour la Région Ile-de-France,Le Président du Conseil Régional,Monsieur Jean-Paul HUCHON,

par Délégation

La Directrice du Développement social, de la Santé et de la Démocratie Régionale

SEVERINE MIGNON

73 CP 13-829

AVENANT FINANCIER N°2

A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 11-880-IRIS 11020198


ET

LA CPCA-RIF – CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONSASSOCIATIVES D’ÎLE-DE-FRANCE

Dossier 13013928



VU La délibération n°CP 13-829 du 20 novembre 2013

Entre


d’une part,

et

La CPCA-RIF – Conférence permanente des coordinations associatives régionalesd’Île-de-Francedont le statut juridique est : Association loi 1901dont le n° SIRET est : 50537150000016dont le siège social est situé au : 22 rue Deparcieux 75014 Parisayant pour représentant : Alain SAUVRENEAU, Président ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,


ARTICLE 1

Modifie l’article 3 de la convention :

Pour 2013, la participation financière de la Région s’élève à 20 000 € en crédits de fonctionnement.

74 CP 13-829

Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

- Versement d’avances : le bénéficiaire peut bénéficier d’une avance à valoir sur les paiements prévus, dans la limite de 60% de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.

- Versement d’acomptes : le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

- Versement du solde : le versement du solde est subordonné à la production du rapport qualitatif d’évaluation de la COM et des comptes annuels du bénéficiaire. Ce dernier document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté).

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France.

ARTICLE 2

Toutes les stipulations de la convention triennale non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.


Le

Pour la CPCA-RIF

Le


par Délégation


SEVERINE MIGNON

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ANNEXE 6 A LA DELIBERATION : EVALUATION 2010-2012 ET PERSPECTIVES 2013 DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA CADECSIF (COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL ET SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE)

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I. Rappel des objectifs de la convention :

Dans sa séance plénière du 9 octobre 2009 et par délibération CR 09-91, la Région Île-de-France avait habilité le président du Conseil régional à signer une Déclaration commune du Conseil régional et de la CPCARIF (Conférence permanente des coordinations associatives de la Région Île-de-France), dont l’objectif était d’affirmer un partenariat lisible en vue de capitaliser les expériences et pratiques partagées et d’avancer ensemble sur les enjeux de la vie associative régionale. Cette déclaration prévoyait la signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les composantes de la CPCARIF.

La CADECSIF est l’échelon régional de la CADECS, créée sous le titre de « Confédération Générale du Temps Libre » en 1981. Elle regroupe 15 fédérations et réseaux associatifs franciliens.

Pour rappel, les différents engagements se structuraient autour des trois axes suivants :Axe1 : Structurer le secteur de l’éducation populaire en Île-de-France

- Fédérer et organiser les réseaux de l’éducation populaire en Île-de-France.- Représenter les acteurs de l’éducation populaire auprès des pouvoirs publics.

Axe 2 : Développer le secteur de l’éducation populaire en Île-de-France- Offrir un niveau d’information et de veille documentaire aux associations régionales.- Accompagner les projets des associations.- Expérimenter des projets d’action collective labellisés « éducation populaire ».- Favoriser et accompagner la formation au sens large des bénévoles, des salariés et des

responsables associatifs.Axe 3 : Assurer une recherche des pratiques innovantes et exercer une veille sur les évolutions de ce secteur associatif

- Rechercher des pratiques innovantes.- Favoriser la mutualisation des moyens et la capitalisation des compétences.- Organiser une veille sur les évolutions du secteur.

La convention précisait les missions suivantes :Mission 1 : Assurer la diffusion de l’information de la CADECSIF auprès de ses membres.Mission 2 : Apporter son soutien aux programmes de formation des associations adhérentes et réaliser avec leur concours des formations techniques ou généralistes ouvertes à tous les membres de la fédération.Mission 3 : Mener une réflexion régulière sur la place et le rôle des associations dans la démocratie participative.Mission 4 : Représenter les associations membres auprès des partenaires de la société civile dans le cadre des structures de démocratie participative.Mission 5 : Représenter les associations membres auprès des pouvoirs publics.

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II. Tableau de synthèse des actions réalisées par la CADECSIF en 2010-2012 et faisant l’objet d’une évaluation

N° Actions du signataireMission 1 : Assurer la diffusion de

l’information de la CADECSIF auprès de ses membres.

Mission 2 : Apporter son soutien aux programmes de formation des associations adhérentes et réaliser avec leur concours des formations

techniques ou généralistes ouvertes à tous les membres de la

fédération.

Mission 3 : Mener une réflexion régulière sur la place et le rôle des associations dans la démocratie

participative.

Mission 4 : Représenter les associations membres auprès des

partenaires de la société civile dans le cadre des structures de démocratie participative.

Mission 5 : Représenter les associations membres auprès des

pouvoirs publics.

1Mise à jour du portail internet

de la CADECSIFEn cours En cours En cours

2Développement de la web

RadioEn cours

3Elaboration et diffusion de

publicationsPleinement En cours En cours

4Organisation d'une université

populaire de la citoyenneté active

Pleinement

5Mise en place d'un groupe de

travail sur la démocratie participative

Pleinement En cours

MISSIONS DE LA COM

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III. Détail des actions réalisées par la CADECSIF en 2010-2012 et faisant l’objet d’une évaluation

La convention d’objectifs et de moyens sur trois années a principalement permis à la structure de se centrée sur ses modalités de diffusion de l’information auprès de ses membres, notamment par le développement de ses outils multimédias. Il s’agissait d’améliorer les connaissances de ceux-cisur les évolutions du domaine de l’éducation populaire en Ile-de-France. Le réseau s’est ainsi davantage organisé comme un espace d’échange et d’orientation pour les francilien-nes. Le deuxième axe important de cette convention a été la création d’une université populaire de la citoyenneté proposant des formations sur l’économie sociale et solidaire.

MISSION 1 : ASSURER LA DIFFUSION DE L’INFORMATION AUPRES DES MEMBRES.

La convention d’objectifs et de moyens visait à renforcer la diffusion des informations sur l’ensemble du territoire francilien. Ceci s’est notamment concrétisé par la mutualisation des outils de communication existants.

ACTION 1 : MISE A JOUR DU PORTAIL INTERNET DE LA CADECSIF

Le portail internet est développé en vue de permettre la diffusion des informations de l’ensemble des membres. Son contenu provient donc des sites des associations membres. Le site www.pariscadecs.fr assure ainsi la mise à disposition de ressources et outils.

ACTION 2 : DEVELOPPEMENT DE LA WEB RADIO

Cette option visait à transformer les émissions de radio en émissions spécifiques pour le web. Beaucoup de difficultés, notamment dû au manque de technicité des intervenants, ont questionné la coordination sur l’intérêt de cet outil.

ACTION 3 : ELABORATION ET DIFFUSION DE PUBLICATIONS

La Lettre de la CADECSIF s’est, dans le cadre de l’application de la COM, dissociée du bulletin de Paris CADECS. Sa parution bimensuelle permet désormais une meilleure lisibilité des échelons.

MISSION 2 : APPORTER SON SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE FORMATION DES ASSOCIATIONS ADHERENTES ET REALISER AVEC LEUR CONCOURS DES FORMATIONS TECHNIQUES OU GENERALISTES OUVERTES A TOUS LES MEMBRES DE LA FEDERATION.

ACTION : ORGANISATION D’UNE UNIVERSITE POPULAIRE DE LA CITOYENNETE ACTIVE

Malgré les difficultés d’articulation avec l’Université populaire menée par la Ville de Paris, leprogramme de formations s’est déroulé autour des thématiques suivantes :

- « Le Paris de toutes les cultures » : 5 séances ont permis d’apporter une information aux animateurs culturels membres du réseau dans la diversité de l’offre culturelle parisienne.

- « Rôle et place des jeunes dans la gestion et l’animation des associations d’amis des musées » :cette action visait à permettre aux jeunes d’échanger sur leurs pratiques en essayant de regrouper un panel le plus divers et représentatif possible (éco-musées, musées spécialisés, cinémathèques, etc.).

- « Organisation territoriale en Ile-de-France » : cette formation a permis aux responsables des associations membres de mieux appréhender la nouvelle organisation de l’Etat et d’engager une réflexion sur les conséquences de cette réforme sur l’Ile-de-France.

- « Le conseil de quartier » : ces 10 séances visaient à apporter aux membres une meilleure connaissance du contexte dans lequel ils évoluent.

- « Recherche de la parité femmes / hommes aux postes de responsabilité » : les 10 séances de travail ont permis de s’interroger sur les raisons qui freinent la parité au sein des instances, et d’envisager les moyens d’y remédier.

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- « Patrimoine cinématographique : formation des animateurs associatifs aux spécificités de sa diffusion et conservation, des droits d’auteurs et droits publics » : cette réflexion-action a principalement été axée sur l’échange et la confrontation des pratiques entre participants.

- « Le numérique aujourd’hui » : il s’agissait d’actualiser les connaissances des membres et de les outiller pour répondre aux situations en constante et rapide évolution.

MISSION 3 : MENER UNE REFLEXION REGULIERE SUR LA PLACE ET LE ROLE DES ASSOCIATIONS DANS LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE.

ACTION : MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DEMOCRATIEPARTICIPATIVE

Cette action a été menée en lien avec Paris CADECS. Le groupe a procédé à la réalisation d’une réponse à l’interrogation du Sénat sur « Etats généraux de la démocratie territoriale ». Il a ensuite poursuivi ses travaux autour de deux thématiques : les CICA (comités d’initiative et de consultation des arrondissements) et les conseils de quartier. Une enquête a ainsi été réalisée au niveau de l’ensemble des CICA parisiens et a permis de mettre en évidence certains disfonctionnements, et notamment une mauvaise connaissance du dispositif. Le groupe s’est en outre penché sur les difficultés de fonctionnement rencontrées au niveau des conseils de quartier afin d’en analyser les causes. Un premier travail d’inventaire des conseils de quartier franciliens a ainsi été réalisé afin de recueillir témoignages et informations.

MISSION 4 : REPRESENTER LES ASSOCIATIONS MEMBRES AUPRES DES PARTENAIRES DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE CADRE DES STRUCTURES DE DEMOCRATIE PARTICIPATVE.

La coordination a poursuivi ses actions de représentation, en particulier au sein de la CRESS et de l’Atelier. Un travail important a consisté à accompagner la signature d’une convention entre les membres de la CRESS et les représentants de l’Etat pour promouvoir le programme Emplois d’avenir.

MISSION 5 : REPRESENTER LES ASSOCIATIONS MEMBRES AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS.

Cette mission s’est principalement déroulée auprès des instances FDVA piloté par la DRJSCS, avec sa commission régionale consultative, et du FRDVA. Pour faciliter cette action de représentation, un travail de structuration a été engagé, reposant sur la perspective de développer des fédérations départementales. Outre le développement de Paris CADECS, des correspondants départementaux ont été installés dans les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

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IV. Plan d’actions 2013-2014

La prolongation de la convention d’objectifs et de moyens permettra à la structure de poursuivre et développer son action dans le champ de la démocratie participative en concentrant ses travaux dans deux domaines particuliers afin d’apporter des pistes d’amélioration : les CICA et les conseils de quartier.

La prolongation de la convention d’objectifs et de moyens permettra la mise en œuvre des missions suivantes : - Assurer la diffusion de l’information auprès des membres, et pour cela, assurer le

fonctionnement du portail CADECSIF, développer la web-radio et assurer la parution régulière de la lettre, tant « papier » qu’électronique. La mutualisation de tous ces outils est nécessaire pour une réalité francilienne de la diffusion de l’information.

- Apporter son soutien aux programmes de formation des associations adhérentes et développer les formations dans le cadre de l’université populaire de la citoyenneté active.

- Réaliser un guide et émettre des propositions à destination des associations sur les pistes d’amélioration des CICA et des conseils de quartier, qui pourraient notamment consister à créer un observatoire de la vie locale.

- Mener une réflexion régulière sur la place et le rôle des associations dans la démocratie participative.

- Expérimenter l’action « Du droit de vote à l’implication citoyenne des jeunes » pour sensibiliser les jeunes aux enjeux de la participation, notamment en développant un partenariat avec le Conseil régional des jeunes.

- Représenter les associations membres auprès des pouvoirs publics.- Représenter les associations membres auprès des acteurs de la société civile en Ile-de-France,

et questionner la place des associations au sein des structures institutionnelles de représentation, notamment dans le cadre de la Métropole.

- Irriguer la thématique de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité femmes-hommes au sein du réseau.

- Mettre en place des actions de sensibilisation ou des événements collectifs en partenariat avec les autres réseaux, autour des journées symboliques (par exemple, lors de la journée contre le racisme, de la journée des droits de l’Homme, etc.).

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Objet : PROLONGATION COM CADECSIF (2013)


subventionnableTaux

d’intervention




PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CADECSIF – COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL ET SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

Adresse administrative : 25 RUE DEFARCIEUX75014 PARIS 14

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur ALAIN SAUVRENEAU, Président

Objet : Promouvoir toutes initiatives, mener toutes actions, entreprendre toutes réalisations susceptibles d’être conduites en commun par les adhérents et notamment dans les domaines suivants : action culturelle et socio-éducative, activités sportives, actions sanitaires et sociales, gestion d’équipements à vocation non commerciale, activités inter-âges, vacances et loisirs, actions de développement économique, relations internationales. Elle pourra être conduite à promouvoir tout projet, qui, par ses caractéristiques, susciterait un intérêt commun à un ensemble d’adhérents.

Date de publication au JO : 3 septembre 2005

N° SIRET : 42907978300016



Objet du projet : Prolongation COM Réseaux d’éducation populaire suite à la délibération CR 44-13 du 26 septembre 2013.

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente. De plus, s’agissant d’un projet pluriannuel, il n’est pas souhaitable d’interrompre temporairement l’exécution de ce projet entre la 3ème et la 4ème année.

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Objectifs :Dans sa séance plénière du 9 octobre 2009 et par délibération CR 09-91, la Région Île-de-France avait habilité le président du Conseil régional à signer une Déclaration commune du Conseil régional et de la CPCARIF (Conférence permanente des coordinations associatives de la Région Île-de-France), dont l’objectif était d’affirmer un partenariat lisible en vue de capitaliser les expériences et pratiques partagées et d’avancer ensemble sur les enjeux de la vie associative régionale. Cette déclaration prévoyait la signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les composantes de la CPCARIF.

La CADECSIF est l’échelon régional de la CADECS, créée sous le titre de « Confédération Générale du Temps Libre » en 1981. Ses objectifs sont de valoriser la formation des citoyens par le biais de leur participation à l’organisation de leurs activités de culture et de loisirs. C’est pourquoi la Région Île-de-France, dans sa séance du 26 septembre 2013, a habilité le président du Conseil régional à signer la prolongation de la Convention d’objectifs et de moyens avec la CADECSIF.

La prolongation de la convention d’objectifs et de moyens permettra la mise en œuvre des missions suivantes : - Assurer la diffusion de l’information auprès de ses membres, et pour cela, assurer le fonctionnement

du portail CADECSIF, développer la web-radio et assurer la parution régulière de la lettre, tant « papier » qu’électronique. La mutualisation de tous ces outils est nécessaire pour une réalité francilienne de la diffusion de l’information.

- Apporter son soutien aux programmes de formation des associations adhérentes et réaliser avec leur concours des formations techniques ou généralistes ouvertes à tous les membres de la fédération.

- Mener une réflexion régulière sur la place et le rôle des associations dans la démocratie participative, qui est une exigence de la vie citoyenne et devient un enjeu du débat public.

- Représenter les associations membres auprès des pouvoirs publics (régions, services déconcentrés des Ministères) et jouer un rôle identique auprès du monde associatif d’Ile-de-France.

- Irriguer la thématique de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité femmes-hommes au sein du réseau.

- Mettre en place des actions de sensibilisation ou des événements collectifs en partenariat avec les autres réseaux, autour des journées symboliques (par exemple, lors de la journée contre le racisme, de la journée des droits de l’Homme, etc.).

- Développer un partenariat avec le Conseil régional des jeunes pour mener et soutenir des actions visant la sensibilisation des jeunes aux enjeux de la participation (démocratie participative comme démocratie représentative) et ce, afin que les jeunes puissent prendre part au débat en formulant des propositions en matière notamment de politiques jeunesses, en travaillant avec les instances qui leur sont spécifiquement destinées, mais également via les lieux accueillant et/ou accompagnant leurs activités et leurs démarches quotidiennes (centre sociaux, missions locales, etc.).



CPER : Hors CPER



Exercice Montant

2013 4 000,00 €

2014 6 000,00 €

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20 000,00 €


84 CP 13-829

85 CP 13-829


@BCL@A8137823 29/10/13 11:10:00

ANNEXE 7 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA CADECSIF (COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CULTUREL ET

SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE) POUR 2013

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AVENANT FINANCIER N°3

A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 09/129-03-IRIS 09007741


ETLA CADECSIF - COORDINATION DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

Dossier 13013939



VU La délibération n°CR 44-13 du 26 septembre 2013 relative à la prolongation des conventions d’objectifs et de moyens avec des réseaux d’éducation ;

VU La délibération n°CP 13-646 du 17 octobre 2013 relative à l’affectation de subventions ;

Entre


d’une part,

et

La CADECSIF - Coordination des associations de développement économique culturel et social en Île-de-Francedont le statut juridique est : Association loi 1901dont le n° SIRET est : 429079783 00016dont le siège social est situé au : 63 rue Daguerre 75014 Paris,ayant pour représentant : Alain SAUVRENEAU, Président ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,


ARTICLE 1

Modifie l’article 3 de la convention :

Pour la 4ème année, la participation financière de la Région s’élève à 10 000€ en crédits de fonctionnement.

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Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai d’un an mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

- Versement d’avances : le bénéficiaire peut bénéficier d’une avance à valoir sur les paiements prévus, dans la limite de 60% de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.

- Versement d’acomptes : le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

- Versement du solde : le versement du solde est subordonné à la production du rapport qualitatif d’évaluation de la COM et des comptes annuels du bénéficiaire. Ce dernier document comporte la signature du représentant du bénéficiaire ainsi que celle de l’expert comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté).

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Ile-de-France.

ARTICLE 2

Toutes les stipulations de la convention triennale non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.


Le

Pour la CADECSIF

Le


par Délégation


SEVERINE MIGNON

88 CP 13-829

Documents

DELIBERATION 1 &3 - Région Île-de-France · de la vie associative», action 140001 01 «Fonds régional de développement de la vie ... Les axes de travail portent notamment sur