Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de CARSAN

DATE DE CONVOCATION 15 avril 2011 DATE

D’AFFICHAGE 15 avril 2011

L’an deux mil onze, jeudi 21 avril 2011 à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS : 15 Votants : 15

Étaient présents : Mes DEL HIERRO Pascale, LE NY Marie-Antoinette, COLONNA Nicole, SANCHEZ Pierrette, Mrs ASUNCION Louis, MONTANE Richard, GUILBERT Georges, JOURDAN Jacky, LOUVET Jean-Louis, CATHELINA Jean-René, ZENDRINI Philip arrivé à 20H43 GELY Bernard arrivé à 20H43 Absents excusés : Mme FAUVEL Cécile donnant procuration à Mr Jean LOUVET Mme VIGNE Brigitte donnant procuration à Mme SANCHEZ Pierrette

EN EXERCICE : 15

Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS : 13 Madame Pascale Del Hierro a été élue secrétaire

Délibération approuvant le compte de gestion

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après

s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2010. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

Approbation du compte administratif du budget communal 2010 Sous la présidence de Mr Montané adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2010 qui

s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 426 650.13 €

Recettes 481 713.53 €

Excédent de clôture 128 298.16 €

Investissement

Dépenses 367 868.57 €

Recettes 110 940.91 €

Restes à réaliser : … €

Besoin de financement : 137 809.03€

Hors de la présence de Madame le maire, le conseil municipal approuve à la majorité ; 1

abstention ; 14 pour le compte administratif du budget communal 2010.

Délibération Budget 2011 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2011

-Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 472 556.53

-Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à 280 809.03

Voté à l’unanimité

Taxes communales :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d’impositions pour l’année

2011, elle met en évidence les différents taux nationaux et départementaux :

- Taxe d’habitation 7.90

- Foncier bâti 10.30

- Foncier non bâti 44.43

Voté à l’unanimité

Délibération amortissement travaux de voirie : Madame le Maire propose que la durée d’amortissement des travaux de voirie réalisés par le

SIVOM au chapitre 20 soit fixée à 15 ans.

Voté à l’unanimité

Délibération choix option TVA M49 : Un budget annexe M49 a été établi pour l’assainissement collectif qui desservira une partie de

la commune. Deux solutions s’offrent à nous, opter ou non pour l’assujettissement à la TVA.

Madame le Maire propose que la collectivité de Carsan soit assujettie à la TVA pour son

budget annexe M49 de l’assainissement collectif.

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération Budget M49 : Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2011

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 18 900 €

Les dépenses et les recettes en investissement s’équilibrent à 951 293 €

Voté à l’unanimité