délibération conseil municipal 18 décembre 2014

7/23/2019 délibération conseil municipal 18 décembre 2014

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Délibération n°12Nature de l'acte :7.5.3-Subventions attribuées aux établissements et oranismes!ublics"b#et : Demande de subvention de la S$%& &e (lub ). *ro#et de

cinémamulti!lexe.%a!!orteur : +onsieur ,ertrand "%/0 $d#oint au +aire.Note de snt4seLa SARL « Le Club », entreprise familiale gérée par Monsieur RolandPFISTRforte d!une e"périen#e d!une di$aine d!année, sou%aite b&tir un #inémamultiple"e surnotre 'ille( Le pro)et présenté par la SARL « Le Club » s!ins#rit dans le#adre d!uneimportante a#tion de re*uali+#ation des espa#es publi#s, de la gareferroiaire -./l!esplanade des Ar0nes, en englobant les #ommer#es du #entre %istori*ueainsi *uedes berges ré#emment ré%abilitées( Cette implantation #orrespond - unpotentiel de%aute densité pour la ie lo#ale, l!attra#tiité de la ille et sonra1onnement sur leplan #ulturel mais aussi ludi*ue( Il s!agit par #onsé*uent d!un élémentdéterminant du

d1namisme é#onomi*ue pour l!%1per #entre2ille( Le #inéma multiple"esera situé enbordure du bouleard de la Républi*ue, a"e reliant les prin#ipau" pointsd!entrée dela ille( Ce pro)et, lo#omotie #ommer#iale, répondra notamment au"#rit0resd!aménagement #ulturels et durables du territoire sans omettre la *ualitéar#%ite#turale, élément indispensable et gage d!une bonne insertionimmobili0re dansle b&ti de la ille( Le pro)et a pour but de #réer un b&timentmultifon#tionnel

#omposé notamment d!un par3ing prié en sous2sol, d!un #inémamultiple"e de %uitsalles 456 d!une #apa#ité de mille trois #ent ingt sept pla#es 4789.6 donttrente2#in*48:6 pour les personnes - mobilité réduite(Au2del- d!un simple #inéma, #e pro)et ambitionne de parti#iper - la#réation d!unéritable p;le #ulturel et de loisirs pour la ille et son territoire( Lemultiple"eproposera *uatre - si" séan#es par )our 1 #ompris le diman#%e matin( <nediersitéde +lms grand publi#, Art = ssai, intimistes, '>?'F seront - l!a@#%e#%a*ue



semaine( ans #e #onte"te, il est préu de #lasser #e site « Art = ssai »,labellisé« Re#%er#%e et é#ouerte », « Beune publi# »( e plus, tout au long del!année, les#olle#tiités et asso#iations lo#ales seront asso#iées - un traail

partenarial a+n deproposer des soirées d!é#%anges, de ren#ontres et de #ulture( n outre, «Le Club »sou%aite s!ins#rire au" opérations « é#oles, #oll0ges et l1#ées au #inéma »etproposera au" diérents établissements s#olaires les +lms #orrespondant- l!a#tualité4+lms '>, et#(6( n+n, une programmation spé#i+*ue pour les plus petits -partir dedeu" ans sera mise en pla#e(Le #oDt total du pro)et s!él0e - E M( ans #e #onte"te et #onformément- la loi nGE92H:7 du 78 férier 7EE9 dite loi « Sueur », la 'ille peut attribuer dessubentions -des entreprises e"istantes a1ant pour ob)et l!e"ploitation de salles despe#ta#le#inématograp%i*ue( Cette parti#ipation se fera par dérogation au prin#ipegénérald!interdi#tion des aides dire#tes au" entreprises, *ui autorise les#olle#tiités lo#ales- #ontribuer au fon#tionnement ou au" inestissements des salles de

#inéma, dans lamesure o le nombre d!entrées est inférieur - .:JJ par semaine et dans lalimite de8J K du #oDt du pro)et( Ce mé#anisme permet la préseration de salles en#entreilleet #ontribue, ainsi, - son animation et son attra#tiité #ommer#iale(Compte tenu de #ette proposition de pro)et #inématograp%i*ue de la SARL« LeClub », la la ille sou%aite attribuer une subention - une %auteur de 7,:M(Les modalités de ersement de #ette subention sont dé#linées dans la

#onentionanne"ée - la présente délibération(+adame (éline *" Tout - l!%eure Madame la Maire ous ae$ dit et )eous#ite « Le seri#e publi# #e n!est pas gratuit( » et bien )e #onstate *ue leprié nonplus puis*u!une subention d!un million et demi #!est asse$ important('ous faitessouent référen#e - des illes mo1ennes #omme Mont de Marsan pour#omparer etnotamment - Agen( Bustement depuis un an Agen a un multiple"e pasuni*uement #e



#inéma il 1 a un autre #inéma « Mes Montreurs d!Images » et depuis un anon peutfaire le bilan du multiple"e( C!est un bilan tr0s négatif - tel point *ue lemultiple"ed!Agen est obligé de demander - l!autre #inéma de ne pas pro)eter tel ou

tel +lm pourlui permettre )ustement d!aoir un petit peu d!entrées( <n bilan négatifdon# et )!ai unpetit peu peur *ue pour la 'ille de Mont de Marsan, *ui a le mme nombred!%abitants *u!Agen, *ue le bilan soit - #e point puis*u!il e"iste dé)- un#inéma « Le.:Ro1al » *ui a également demander ae# son noueau #inéma « La Toiledu Moun »- aoir daantage de pla#es( Be me demande don# s!il 1 a autant depossibilités pouraoir autant de #inéma( Na me fait penser un petit peu - l!autoroute AH:o on aait )usti+é l!intért de l!autoroute, *u!il 1 aurait daantage de #ir#ulation etpuis on serend #ompte *u!il n!1 a pas daantage de gens *ui ont #ir#uler par#e *ued!un seul#oup il 1 aurait plus d!autoroutes ou de routes( t don# est2#e *u!il 1 auraplus degens *ui iront au #inéma par#e *u!il 1 a plus de #inéma O Il faut aussi lesmo1ens

pour aller au #inéma, don# a me parait un peu #urieu" surtout *u!on al!e"empled!Agen *ui est raiment négatif( Na dé)- #!est le premier point(nsuite, ous parle$ de la loi S<<R et il me semble *ue la loi S<<R aidedesentreprises *ui e"istent dé)-( >r, le Club n!e"iste pas en#ore - Mont deMarsan( Beoudrais don# aoir *uel*ues e"pli#ations par rapport - a(t en+n, il me semble *ue lors*u!il s!agit de pro)et aussi important et aussi#oDteu",est2#e *u!on ne pourrait pas demander l!ais de la population par un

référendumlo#al pour demander l!ais des #ito1ensO 'oil-( Be m!opposerai don# - #ettedemandede subention(+onsieur %enaud &$/%$6 Qien, moi )e ais simplement ousdemander deretirer #ette délibération Madame le Maire et #e pour trois raisons(La premi0re, Madame PI>T ient de l!éo*uer, #!est éidemment *uandousregarde$ les uns et les autres et )e ous inite - le faire, sous oogle, oustape$ loiS<<R et les aides *ui sont au)ourd!%ui possibles( Il 1 a un dé#ret *ui datedu 9E



dé#embre 7EE/ et *ui dit « donne un #ertain nombres de #ontraintespour aider une"ploitant de #inéma »( >utre *ue le fait, )!imagine, *ue nous les a1ons -disposition,les statuts des#ription de l!é*uipement le #ompte d!e"ploitation des

deu" annéespré#édant la demande et )!imagine *ue a a tre un peu #ompli*ué auregard *ue an!e"iste pas un releé d!informations fourni par le CC et )e ais 1 reenirdans uninstant, des salles de l!établissement #on#erné(Ce *ui eut dire *ue si on lit le dé#ret tel *u!il est et la loi et l!espritd!ailleurs desinterentions de toutes les #olle#tiités )us*u!- présent, #!estee#tiement sur lesétablissements e"istants *ue #ette loi permet l!interention des#olle#tiités( Bus*uU-preue du #ontraire l!établissement e"istant ne se situe pas - Mont deMarsan, #!est -dire sur le territoire *u!on nous demande de oter une subention mais -a"( n#onsé*uen#e de *uoi, moi )e #onsid0re au)ourd!%ui *u!au regard de ladélibérationtelle *u!elle nous est proposée, *ue #ette délibération n!est pas alable auregard de laloi S<<R(

La deu"i0me #%ose #!est *ue ous nous dites, limite si on ne éri+e pas onpourraitl!entendre, *ue la CC aurait donné, a donné son a##ord et *u!on est )ustedansl!attente peut2tre d!informations( Le résultat #!est ous tape$ CC et ousousrende$ #ompte *ue a n!est )amais passé en #ommission, *ue a passerale 7H marspro#%ain( Il 1 a mme la date, )e ous inite - tape$ CC dans oogle etous erre$#omme moi le 7H mars pro#%ain( 'ous nous dites *ue l!a##ord de la CC

est alidée,d!ailleurs l!établissement le fait aussi dans sa demande de subentionae# unmontant d!un million d!euros de la CC #e *ui ne s!est *uasiment )amaisu #es di"derni0res années( Ce sont plut;t des montants de trois #ent, *uatre #entmille euros(L-, on nous dit un million d!euros et nous aons l!a##ord - aoir( La réalité#!est *uel!a##ord de la CC nous ne l!aons pas au moment o ous nousdemande$ dedélibérer et le montant de la subention CC est plus *ue aléatoire(



La troisi0me #%ose #!est lors*ue ous regarde$ de la mme mani0re, entapant en#oreune fois sur oogle « Comment se faire aider sur #es *uestions O » 'oustape$ surles #inémas - #réer et ous troue$ une agen#e pour le déeloppement du

#inéma *ui.Haide non seulement les #inémas - monter les dossiers mais *ui aide aussiles#olle#tiités pour un montant beau#oup moins important d!un million #in*#ent milleeuros( Sept #ent *uarante euros et ils sont en #apa#ité de faire une étude )ustementsur le territoire( L!étude sur la*uelle ous ous base$ et sur la*uelle lapersonnedépose le dossier se base, #!est une étude de la #ommission nationale *uidate de9J79( >r, depuis 9J79 il n!a é#%appé - personne *ue non seulement il 1 ale #inémale Ro1al mais il 1 a aussi les Toiles du Moun *ui ont ouert et on apprenaitd!ailleurs#e matin *u!il 1 aait une demande d!e"tension( La réalité #!est*u!au)ourd!%ui auregard de #ette demande, )e pense *u!aant de oter une aide d!un million#in* #entmille euros, il serait préférable *ue nous a1ons une étude et de toute

faon elle serademandée par tous pour saoir si un troisi0me #inéma sur l!agglomérationmontoiseest iable ou non au ris*ue )ustement au fait *u!il ne soit pas iable mais*ue peuttred!autres se situent dans une situation *ui ne soit pas la bonne( Na #e sontlesraisons )uridi*ues *ui mUam0nent - ous demander le retrait de #ettedélibération(Parlons également d!un retour d!un dossier pour les plus an#iens, )e parledu

pré#édent mandat o nous aions dis#uté tr0s longuement en m!étonnantd!abord surle #oDt de l!opération( B!ai ressorti les délibérations et on nous parlait -l!épo*ue desi" millions( Il 1 a eu de l!inVation terrible depuis #es derni0res années( Ce*ui porteau)ourd!%ui par rapport au budget proposé et déposé le pri" du fauteuil -si" mille%uit #ent euros( 'ous alle$ sur internet, ous tape$ « pri" du fauteuilmo1en » )eous passe les détails, et pour toute #réation, )!ai le do#ument -disposition 1 #ompris



d!ailleurs #e *ui est édité par #ette agen#e pour le déeloppement régionaldu #inéma*ui se propose pour sept #ent *uarante euros de faire une étude *ui )epense nousé#lairerait les uns et les autres surtout dans #es montants2l-, et on nous

dit pour la#réation d!un noueau #inéma *ue la mo1enne des ratios au fauteuil estde *uatremille *uatre #ent au plus bas et de #in* mille #ent au plus %aut( 'ous ousdites don##omme moi )!imagine #omment peut2on arrier - si" mille %uit O C!est une*uestion*ue )!imagine tout le monde ne a pas man*uer de se poser(La deu"i0me #%ose *ui me paraWt aussi importante, #!est *u!on nous dit*ue le #inémaest #lassé art et essai, non( e la mme mani0re ous alle$ sur le site dela CC, et iln!est pas #lassé puis*u!il n!e"iste pas( ans le dossier on nous dit *u!ilsera #lassé( Cen!est pas automati*ue( Be rappelle *u!il 1 a un #a%ier des #%arges - suireet*u!au)ourd!%ui au regard de #ette délibération ous nous dites *u!il n!1 apas deprobl0me et *u!il sera #lassé, #omment le sae$2ous O Sauf si ous siége$et )!ai ula #omposition ous n!1 siége$ pas - la #ommission nationale du #inéma(

La derni0re #%ose *ue )e oudrais indi*uer #!est *ue nous aons aussiregardé #e *uise passait - Agen ou dans d!autres #ommunes, notamment dans unerégion *ue )e#onnais asse$ bien( Les dossiers - #e montant l- ae# %uit salles #lasséesart et essai, )e #rois *ue d!apr0s #e *ue l!on me dit #!est une premi0re( Na eut direau)ourd!%uiMadame le Maire *ue non seulement sur les *uestions )uridi*ues *ue )!aiabordéesmoi )e #onsid0re *ue #ette délibération2l- n!a pas lieu d!tre surtout sans

la garantie*ue la CC erse le montant *ui est espéré et *u!elle donne son a##ordpuis*uUelledoit donner son a##ord sur la base d!une étude *u!au)ourd!%ui *ue nousn!aons pas(Si demain ous dee$ représenter #ette délibération sur la base du ote,pardon de ladé#ision de la CC, d!un plan de +nan#ement #ertain de la part de la CC,alors onpourra éentuellement redis#uter( n#ore une fois il 1 a en#ore les aspe#ts+nan#iersdont )!ai parlé dans un deu"i0me temps mais dans un premier temps, )eous alerte et



)!attire otre attention surtout les #onseillers muni#ipau" sur le fait *ue#ettedélibération au)ourd!%ui est éminemment dangereuse - prendre et au2del-dans ladangerosité ous ae$ #ompris *ue )uridi*uement )e pense *u!elle ne tient

pas(..+onsieur %enaud &$ Pour #on+rmer ee#tiement #e *ueRenaudLARA' ient de dire sur la re#eabilité de la demande puis*u!il su@t desereporter au dé#ret *ue ous trouere$ tr0s fa#ilement( Il est ee#tiementindi*ué*ue le releé d!informations fourni par le Centre ational de laCinématograp%ierelatif au nombre d!entrées mo1en %ebdomadaire réalisé par l!ensembledes sallesd!établissements #on#ernés( Ce n!est don# pas du tout enisagé dans laglobalitéd!une stru#ture, #!est - dire une so#iété *ui peut aoir diérentsétablissements, #en!est pas du tout a( >n #onsid0re le pro)et sur le lieu" #onsidéré, don#manifestement il n!1 a pas dUe"ploitation au)ourd!%ui et )e pense *u!il 1 aunprobl0me )uridi*ue sur #ette *uestion( Il faut *uand mme le éri+er(Par ailleurs, Monsieur AX>T dans la note de présentation *u!il a faite nous

aindi*ué *u!il solli#itait le #on#ours de diérentes #olle#tiités( ous aonsren#ontrés Monsieur PFISTR au Conseil énéral et nous lui aons e"pli*ué*ue ledépartement n!aait pas de r0glement #on#ernant les aides -l!inestissement( >ninterient pour l!aide au #inéma de diérentes faons mais pas sur despro)ets demme nature don# il n!1 aura pas de #on#ours du département( Ce#i pourrépondre -l!obseration et pour ous donner des éléments de réVe"ion(

nsuite, nous ne disposons pas d!éléments *ui iendraient #orroborer lefait *u!il 1aurait une #aren#e de l!initiatie priée, *u!il 1 aurait un man*ue#inématograp%i*ue('ous ae$ également parti#ipé, par#e *ue )e ois Monsieur Yeré QAXAR,-l!inauguration de les Toiles du Moun en saluant #ette initiatie, et plusgénéralementmme sur un autre terrain( Be le dis fran#%ement le #inéma - Mont deMarsan a étéporté par Monsieur R>MALL> depuis dé)- une bonne ingtained!années, il



ient d!ourir les Toiles du Moun - Saint Pierre du Mont, )e troue *uel*uepeu#aalier de otre part d!aller proposer le ote d!une subention d!unmillion et demi*ui ne se oit )amais dans le #adre de pro)et purement prié( Si un pro)et

de #ettenature enait - se réaliser a le mettrait #ompl0tement par terre, #!est uneéiden#edon# )e ne pense pas *ue l!on puisse ous suire en toute %1pot%0se sur#etteproposition *ui est formulée( Il n!1 a pas eu le pro)et de par3ing *ue ousoulie$faire - %auteur )e #rois de trois ou *uatre millions d!euros( 'ous reene$+nalementpar la porte dérobée ae# #ette subention d!un million et demi( Na ne meparaWt passérieu" au regard de la situation +nan#i0re de la 'ille et )e ne pense pas*ue lesMontoises et les Montois puissent #omprendre *u!une assemblée #ommela n;treienne +nan#er - #ette %auteur un pro)et de #ette nature(+adame le +aire X a2t2il d!autre interention O Il n!1 en a pas(Alors, bon Madame PI>T, )e ous aoue *ue )e ne #onnaWs pas la situationdu#inéma d!Agen( Be télép%onerai - mon #oll0gue Maire d!Agen pour saoirun petit

peu #omment les #%oses se passent #%e$ lui et )e pense aussi *ue #%a*ue#ommune ases parti#ularités( Be ne sais pas la politi*ue tarifaire *ui est prati*uée, )ene sais paslUanimation *ui 1 est faite, )e ne sais pas la parti#ipation asso#iatie *ui estin#luseou pas don# fran#%ement, )!entends #e *ue ous dites et )e merenseignerai l-2dessus('ous parle$ d!un ais #ito1en, oui #!est bien, )e le redirai - tous, moi )!ai euun ais#ito1en au mois de mars dernier alors on peut m!e"pli*uer #e *ue ous

oule$ mais )e ne prends personne en traWtre( Be ne prends personne en traWtre, ous#onnaisse$ #eprogramme éle#toral, les #%oses sont é#rites en toutes lettres( Il 1 aura un#inéma,nouelles galeries, multiple"e #inéma, deu" lo#omoties itales *ui seferontpendant #e mandat(+onsieur %enaud &$ Il n!1 a pas un million et demi desubention(.5+adame le +aire "#use$2moi mais )e n!ai pas mar*ué tous les+nan#ements *ue



)e ferai pour les uns et les autres des pro)ets mais a fait parti des en)eu"*ue nousdonnions pour notre 'ille( on# moi )!essaie de tenir #e *ue )e dis et lesengagements *ue )e prends aupr0s de la population et )e respe#te #esengagements

aupr0s de la population *ui nous a élus(Monsieur LARA', des pro#0s en in#ompéten#es )!en ai eu des tonnes,depuis *ue )!ai été élue en 9JJ5( eu" dossiers mal +#elés et#(((mais )!ai #ompris #e*ue ousoulie$ dire, )e ous réponds sur le fond( Sur le fond, nous sommesa##ompagnés pardeu" #abinets, nous aons demandé des ais - deu" #abinets d!ao#ats*ui#onnaissent parti#uli0rement bien le su)et( S!ils me disent *ue #!estpossible et ous*ui me dites *ue #e n!est pas possible, et Monsieur LAYITT est ao#at( B!aimerais*ue Monsieur LAYITT soit l!ao#at du #entre2ille de Mont de Marsan,fran#%ement(+adame (éline *" La loi S<<R, #!est la loi S<<R(+onsieur %enaud &$ : e dépla#e$ pas le débat, le débat #esont les unmillion et demi *ui sont proposés au pro)et( Le pro)et, moi *ue le pro)et sefasse(((+adame le +aire : Be ne dépla#e pas le débat, )e dis par l- *ue nous

aons des )uristes *ui nous ont aidés dans la réVe"ion et dans le fait( Apr0s, )!ai bien#ompris*u!il 1 aurait un re#ours de plus, pas de ous bien sDr( Be suis prte aengager *uandmme aussi la #rédibilité des renseignements *ue l!on prend, des gens*ue l!on#onsulte et des #abinets *ui nous a##ompagnent par#e *u!il faut *uandmme *uel!on essaie de ne pas faire d!erreur( >n peut en faire un )our, on peut setromper, #!est

tou)ours possible mais dans #ette ar#%ite#ture2l-, nous sommesa##ompagnés et nousn!aons pas eu non seulement de remar*ue parti#uli0re mais en fait ilnous a été dit*u!il était tout - fait possible *ue nous allions dans #e t1pe de+nan#ement, dans #e#as2l-, oil-(+adame (éline *" Moi, )e ne #omprends pas bien #ar la loi S<<Rdit *ue#!est pour un établissement *ui semble dé)- e"ister(+adame le +aire : Z#oute$ Madame PI>T, nous nous sommes bienrenseignés sur



le su)et( eu"i0me #%ose dont ous parle$ #!est l!augmentation du tarif, dupri" del!é*uipement *ui passe de si" millions - neuf millions( Sur la CC - priorimoi #e*ue )e sais, )e ne suis pas sur oogle, #e *ue )e sais #!est *ue les #%oses

ont ététran#%ées en CC( Il 1 a un a##ord de la CC Monsieur LARA'(Mi#ro non allumé( 4M( LARA'6+adame le +aire : Peut2tre *u!ils ne sont pas - )our( La #ommission elleestpassée dé)-(Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : >u alors #!est *u!on me mentirait par#e *ue moi )en!1 étais pas(Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : Moi )e ous dis *ue l!a##ord +nan#ier il est a#*uis(C!est #e *ue.El!on nous dit en tout #as et #!est #e *u!on nous a montré( nsuite ousnous parle$ du#oDt de l!é*uipement *ui est passé de si" millions - neuf millions(Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : on mais #e n!est pas - nous de faire l!étude( C!estles#ommerants *ui prennent le ris*ue(Mi#ro non allumé(4M( LARA'6

+adame le +aire : Attende$ lors*ue ous demande$ une CAC, #!est*uand mme#elui *ui porte la CAC *ui porte l!étude pour saoir si(((Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : >ui(Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : >ui, é#oute$ la CAC, il 1 a eu un rapport(((Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : (((oui, ous ae$ raison bien sDr(Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : 'ous ae$ raison(

Mi#ro non allumé(4M( LARA'6+adame le +aire : Monsieur LARA' ous me laisse$ parler s!il ousplaWt,par#e *ue )!ai essa1é de ne pas ous interrompre pendant *ue ousparlie$( Be ousremer#ie( La *uestion )uridi*ue pour moi, elle a été ue( L!augmentationdes pri" desi" millions - neuf millions bien entendu, il 1 a #ertainement uneaugmentationnormale des pri", a )e n!en sais rien, #e n!est pas de mon ressort #!est unpro)et prié(Il 1 a une #ertitude par #ontre puis*ue #omme nous nous sommesdésengagés sur le



par3ing *ue nous ne +nanons plus, ous sae$ le par3ing souterrain, #e+nan#ement aait une utilité d!aider au portage du fon#ier et d!aider -porter lesbases on a dire de lUinfrastru#ture *ui était au dessus( Finan#i0rement#!était une

aide dire#te de la 'ille *ui se traduisait par un inestissement *ui apr0sétait - nous(ous aons renon#é - réaliser #e par3ing don# bien entendu nous allons+nan#er unepartie par le biais de la loi S<<R de lUinestissement('ous me parle$ du pri" au fauteuil, les pri" au fauteuil on en a parlé di"fois( Be neais pas ous parler des pri" au fauteuil a#tuels *ue nous aons - SaintPierre duMont( >n a pas +nan#é, #!est #e *ue ous alle$ me dire, bien entendu( Lespri" aufauteuil ae# les +nan#ements publi#s ils sont dans des #oDts#ompl0tement#lassi*ues de #in* mille *uatre #ent, #in* #ent ou si" #ent( Au del- de touta, moi )eoudrais raiment *ue ous fassie$ tous, )e le dis - Monsieur LAYITT,mais )e ledis - tous, fran#%ement ous faire les ao#ats du #entre ille de Mont deMarsan( Tous(5J

La ille o ous tes élus i#i, les ao#ats du #entre ille de Mont deMarsan( Pournous #!est un engagement éle#toral, )e ous l!ai dis et )e ous l!ai montré(9JJ5?9J7/(Cet engagement aurait été réalisé s!il n!1 aait pas eu des re#ours *uiaaient blo*uél!a#tion pendant plus de deu" ans( Il serait réalisé, )e ous le dis( ousaurionsparti#ipé +nan#i0rement et nous n!en dis#uterions plus #e soir( >n enaurait dis#utéaant( ous aons pris des engagements et nous les tiendrons( Na s!ins#rit

dans unrai déeloppement de l!attra#tiité du #entre ille, des lo#omoties#ommer#iales,#inéma, nouelles galeries, *ui est en passe de se terminer, )e l!esp0re,dans *uel*uesmois, le traail sur les espa#es publi#s )e #rois *ue Qertrand l!a dit,9JJ5?9J7/, nousaons réalisé la pla#e C%arles e aulle, Les Qerges l!entrée >uest lebouleardde la Républi*ue 9J7/?9J9J #!est le pro)et du #inéma, la SP sur les%alles, lesnouelles galeries si nous pouons déblo*uer #e pro)et l!aenue SadiCarnot et la



pla#e Saint Ro#%( Be ous assure *ue si en deu" mandats on a réalisé touta et bien )e pense *ue nous aurons bien traaillé pour le #entre ille, pour nos#ommerants du#entre ille et surtout pour les Montois *ui auront plaisir - se retrouer -

Mont deMarsan, - pouoir aller - des a#tiités #ulturelles *ue sont le t%é&tre d!un#;té et le#inéma de l!autre par#e *ue pour moi #!est un é*uipement #ulturel le#inéma au del-d!tre un é*uipement #ommer#ial(+adame (éline *" Mais il e"iste dé)- « Le Ro1al » mais malgré le fait*ue(((+adame le +aire : Madame PI>T s!il ous plaWt ous ne m!interrompe$pas(+adame (éline *" 'ous m!interrompe$ souent don#, malgré le fait*ue(((+adame le +aire : 'ous ne m!interrompe$ pas, )e suis maWtre des débatsMadamePI>T, ous ne m!interrompe$ pas, )e ous prie de m!e"#user( Il 1 a desmoments o, )e n!ai )amais #oupé la parole - personne [+adame (éline *" A% non #!est rai(+adame le +aire : ((()e n!ai )amais fermé un mi#ro, )!ai tou)ours étérespe#tueusedes débats et ous ne m!interrompe$ pas et ous me laisse$ déelopper et

ousparlere$ apr0s s!il ous plaWt(Pour nous #!est un pro)et global, d!ensemble ae# une réVe"ion a"ée aussisur lesdépla#ements, sur les transports urbains, sur la naette gratuite sur lestationnement, la demi2%eure gratuite sur lU%abitat retroué dans le#entre ille, surl!opération madeleine >PYA2R< et#(((C!est don# un éritable pro)et d!ensemble pour la d1nami*ue de la 'ille deMont deMarsan(

+adame (éline *" Malgré *ue #e((((+adame le +aire : (((un #inéma, )e n!ai pas terminé e"#use$2moi( Il afalloir *ue )em!e"#use en plus( C!est trois #ent mille entrées par an, - peu pr0s unmultiple"e( Al!%eure a#tuelle #!est #ent #in*uante mille pour l!e"ploitant a#tuel( Pourmoi #es trois#ent mille mme si #!est deu" #ent mille a m!est #ompl0tement égal(C!est deu"mille entrées de passage dans la 'ille de Mont de Marsan o les gensiennent apr0s,s!arrtent, iennent se promener, #onsommer( C!est don# du passage dansle #oeur de



'ille de Mont de Marsan( A l!%eure a#tuelle, Monsieur R>MALL> a fait un#%oi"( Il a fait le #%oi" de ne pas enir sur #e pro)et depuis le départpuis*u!il a été57asso#ié - la réalisation possible de #e pro)et pendant deu" ans( Il a refusé

au bout dedeu" ans, il a fait un #%oi"( C!est rai *ue #!est un e"ploitant lo#al ae# *uion a#ontinuer - traailler par#e *ue moi )e respe#te les gens *ui traaillent sur#eterritoire, )e n!ai pas de sou#i ae# a au #ontraire( C!est un e"ploitant -Mont deMarsan *ui est en train pour nous aussi d!eno1er tous les #inép%iles -l!e"térieur denotre #entre ille( Be suis désolée mais on parti#ipe - l!inerse( La loiS<<R elle estfaite )ustement pour aider - la pérennisation du #inéma et de l!a#tiité du#inéma( Beous demande sin#0rement et )e sais bien *ue )e ne ais pas ous#onain#re par#e*ue le su)et est trop beau pour ous, d!ailleurs )e serais peut2tre dansl!opposition )eferais peut2tre pareil, mais au2del- de l!aspe#t purement relationopposition?ma)orité, moi )e ous demande de #onsidérer *u!aussi - l!%eurea#tuelle, il1 a un million et demi et #ertes #!est une somme en trois fois par#e *ue

nous nousétions engagés d0s le premier )our et a aurait été lUe"ploitant MonsieurR>MALL>, *ui aurait eu la mme somme oir mme plus, puis*ue nousluiaions proposé plus de subentionnement( C!est aussi un fa#teur dedéeloppementd!un pro)et, un fa#teur de déeloppement d!un pro)et *ui a tre le #inémapour %uitou neuf millions d!euros, )e ne sais pas #omment les #%ires ont été faitsmais il 1 atout un pro)et autour *ui se monte - ingt millions d!euros( ous sommes

aussi l-pour faire en sorte *ue les pro)ets, 1 #ompris les pro)ets priés, puissentoir le )ourpar#e *ue nous aons bien besoin d!inestissements pour notre #ommune(ousaons bien besoin de donner du traail pour nos entreprises( e maintenirl!emploisur notre territoire et si nous, nous n!1 arrions plus en terme de#olle#tiités lo#alesou plus su@samment, et bien moi )e suis tr0s %eureuse *ue le se#teurprié euillebien inestir sur notre #ommune( C!est parti#uli0rement important pournous( on#



s!il 1 a un pro)et l- de ingt millions d!euros, un pro)et dont on a parlertout - l!%euresur le \uartier ord de sept ou %uit millions d!euros un pro)et peut2tre -Malagede #in*uante ou soi"ante millions d!euros, et bien é#oute$ moi )e prends

#e *ue lesprofessionnels font #ar #!est eu" *ui prennent les ris*ues( Mme si on lesaide #!esteu" *ui prennent les ris*ues et ils permettent *uand mme de faire uninestissement*ui est un inestissement important( 'oil-, Madame PI>T et ensuite M(AT<S(+adame (éline *" e réduise$ pas s!il ous plaWt #e probl0me - undébat lesoppositions? la ma)orité( B!essaie de ous alerter sur Agen de faon tout -fait neutreet ob)e#tie o #!est raiment un dég&t( Z#oute$2moi, faites moi #on+an#e*uandmme par rapport - a(+adame le +aire Be ous ai dit *ue )e me renseignerai Madame PI>T,oil-(+adame (éline *" e faites pas #omme si #!était un simpleprobl0meidéologi*ue, #e n!est pas le #as(+adame le +aire Be ous ai dit *ue )e me renseignerai , )!ai entendu(+onsieur 8ulien $N0NS >ui, ous dites *ue l!étude de mar#%é #e

sont les#ommerants *ui doient la faire mais du moment o ous mette$ unmillion et demid!euros d!argent publi# sur la table #!est peut2tre bien de la faire nous,non OS!ils ne +nan#ent *u!ae# de l!argent prié - eu", - la limite #!est leurprobl0me - eu"s!ils se autrent, mais si nous +nanons un million et demi d!euros il fautpeut2tresaoir #e *ue l!on fait aant O+adame le +aire >n sait #e *ue l!on fait(

59+onsieur %enaud &$/%$6 Qon, le #oup pro#0s in#ompétent et tout,et biene"#use$2nous de ouloir ous alerter sur *uel*ues su)ets *uand mme('ous poue$pas tou)ours le prendre #omme a si #!était(((,l- oure$ oogle, )e ous le )ure moi )el!ai fait, don# tout le monde peut le faire( >ure$ oogle *uand ousoule$ #e soiren rentrant ou demain matin, bref, oure$ oogle et regarde$ #e *ue )eous dit('ous nous dites « >n s!est assuré ae# des #abinets d!ao#ats( », et bienalors



pour*uoi #e n!est pas le #as ailleurs O Pour*uoi, ailleurs a n!a pas pu sefaire OPour*uoi tous #eu" *ue )!ai u au)ourd!%ui m!ont dit #e n!est pas possible OAlors #en!est pas des #abinets d!ao#ats(

eu"i0mement, moi )e ne #omprends pas, )e ous le dis fran#%ementMadame leMaire, )e ne #omprends pas *u!on puisse au)ourd!%ui oter sans l!ais duCC( Pourmoi #!est réd%ibitoire( Il faut *ue tout le monde prenne a en #ompte(Comment onpeut prendre une délibération d!un million #in* #ent mille euros sans l!aisdu CC Onsuite, ous nous dites *u!il faut aider l!inestissement prié, pour*uoi il1 a undébat entre nous l- O Il 1 a un débat entre nous pour #eu" *ui aideraient leprié etpour #eu" *ui aideraient(((attende$, les aides au" entreprises noussommes bienpla#és pour le saoir, - la Région A*uitaine on aide mais pas n!importe#omment(L-, en lUo##urren#e au)ourdU%ui il 1 a les plus grands doutes sur #e dossier( Be mepermets de ous le dire, o3 )e ous ai #oupé, ous me #oupe$, alle$21(+adame le +aire 'ous, ous en ae$, moi )e n!en ai pas( 'ous répéte$la mme

#%ose(+onsieur %enaud &$/%$6 on, )e ne rép0te pas(+adame le +aire Be me permets de ous arrter Monsieur LARA'(((+onsieur %enaud &$/%$6 !un #;té pour le prié il 1 aurait desdossiers*u!on aiderait, *u!on aiderait pas( L- au)ourd!%ui ee#tiement #!est undossier prié,mais la seule nouelle #!est *ue ous nous propose$ au)ourd!%ui - traersnotre oteet une délibération d!1 mettre un million #in* #ent mille euros( C!est pas#omme si

nous aions aidé - la #réation d!un premier emploi, si on aait aidé unartisan lo#al -refaire son #ommer#e, #e n!est pas de a dont on est en train de parlermais d!uneaide d!un million #in* #ent mille euros, et )uste aant ous ene$ de oterun budgetdans le*uel ous nous e"pli*ue$ *ue #!est infaisable on 1 arriera )amaiset on metun million #in* #ent mille euros a une aide prié *ui au)ourd!%ui pourraitire sans(C!est )ustement le su)et de l!étude Madame le Maire( Si on peuté#onomiser un



million #in* #ent mille faisons2le( Si on fait #ette étude pour nous dire est2#e *ue#!est iable O >n éite peut2tre et au" uns et au" autres de se planter( eplanter unea#tiité priée *ue ous appele$ de os oeu", on peut tre d!a##ord mais

aantproue$2nous et ou prouons2nous entre nous et non pas personnellement*ue #ettea#tiité elle ne mettra pas *uel*u!un par terre( 'ous ae$ e"pli*ué un#ertain nombrede #%oses par rapport - Monsieur R>MALL> mais )e suis désolé #ommea#teurde la ie #inématograp%i*ue de la 'ille, moi )e eu" bien *ue ous metraitie$#omme a mais en+n pour #elles et #eu" *ui sont #inép%iles et )!en faisparti, il faitpartie de #eu" *ui au)ourd!%ui ont fait de gros eorts pour #ette #ommune(Alors,ous poue$ minorer mais moi a ne me regarde pas et puis d!ailleurs est2#e *ue #!estle débat, non( Le débat au)ourd!%ui #!est est2#e *ue l!on peut aoir trois#inémas sur#ette agglomération O58+adame le +aire 'oil-(+onsieur %enaud &$/%$6 La réponse au)ourd!%ui né#essite -

minima uneétude et puis de gr&#e pas le débat sur le #entre2ille, aide$ le #entre2illeet ousous ne faites rien( Pour*uoi - un moment donné nous aons montré *uenousn!aidions pas le #entre ille O+adame le +aire t bien é#oute$(((+onsieur %enaud &$/%$6 ites le moi peut2tre *ue )e suis tou#%éparAl$%eimer, #!est pas e"#lu,+adame le +aire on(((

+onsieur %enaud &$/%$6 on, non mais ous sae$ )e suis fatigué,#!est la+n, les a#an#es #!est demain soir et on a battre a" et apr0s on prendra*uel*uesrepos mais la réalité au)ourd!%ui a #!est *uoi le débat O Be rappelle *ue surles %allesle pro)et de réanimer les %alles si )!ai bien #ompris on l!aait tous et tantmieu"(+onsieur ,ertrand "%/0 Pas tout - fait(+onsieur %enaud &$/%$6 A% bon et bien é#oute$ relise$ un petitpeuMonsieur T>RTI<(((+adame le +aire >ui, on l!aait, oui on l!aait(



+onsieur %enaud &$/%$6 ((( )e ne ous ai pas interrompu non plus,bref etpuis dans un moment tout - l!%eure ous ae$ dit « Tant mieu" s!il 1 aait#in* #entmille entrées( », ous ene$ de dire e"a#tement #e *u!il ne fallait pas et )e

ous éiteun probl0me( Cin* #ent mille entrées, on est largement au del- des septmille #in*#ent permises par la loi S<<R( Si ous ae$ don# une étude au)ourd!%uien otrepossession de la part de Monsieur PFISTR en disant, )e ise les #in* #entmilleentrées((((+adame le +aire on, oui(((+onsieur %enaud &$/%$6 ((( non seulement )e ous dis *u!elle n!estpasappli#able au)ourd!%ui(((+adame le +aire >ui, a )e le sais(+onsieur %enaud &$/%$6 (((mais alors en plus si ous dites #in*#ent milleentrées elle est doublement pas appli#able par#e *ue #!est sept mille #in*#ent parsemaine et )e fais )uste des additions ous l!ae$ #ompris(+adame le +aire Na )e les ai faites aussi(+onsieur %enaud &$/%$6 Tr0s bien don# a eut dire *ue a nesUappli*ue

absolument pas et on ne peut pas appli*uer la loi S<<R au regard de #e*ue oustes en train de nous dire( Moi, )!attire otre attention( Be n!en fais pas undébat sur lagala"ie mondiale et ainsi de suite( Be ous dis )uste l- *u!il 1 a un su)et depréo##upation )uridi*ue, administratif et 1 #ompris au nieau du #oDt( 'ousme5/réponde$ « la mo1enne #!est #in* mille #ent( », oui mais l- #!est si" mille%uit #entle fauteuil( Si" mille %uit #ent le fauteuil( Alors, moi )e #ompare par rapport

- #e *ue )!ai #omme élément( Comme élément, il 1 a tous les éléments *ui sontau)ourd!%ui -otre disposition sur le site du CC, et de #ette asso#iation *ui estd!a##ord pourfaire des études pour tout le monde( Peut2tre l!ont2ils fait dans d!autresterritoires*ue ous #onnaisse$ O Pour*uoi, pour*uoi le faire #omme a tr0s ite enpassantoutre l!ais du CC et une étude alors *ue peut2tre en représentant #ettedélibération dans *uel*ues mois ae# une étude et l!ais du CC et bienon pourra



éentuellement en redis#uter O 'oil-, #!est pour a *ue )e ous demandede la retirer- noueau(+adame le +aire 'ous ae$ dit trois fois os arguments, don# moi )e neais pas

redire(((+onsieur %enaud &$/%$6 mi#ro non allumé+adame le +aire (((et bien ous n!alle$ pas 1 arrier( Be ne ais pasredire troisfois mes arguments et )e ais simplement dire *ue nous maintiendrons#ettedélibération, *ue )uridi*uement elle est bordée, *ue de toute faon pourtout ousdire les traau" ont #ommen#er rapidement #!est - dire au mois de )anier et *ue )ene mettrai pas des mois et des mois et des mois en#ore et en#oresur(((MonsieurLARA' on a ous eno1er,((( 78 noembre, oil- )!ai re#%er#%é la date(78noembre, il pédalait derri0re ae# oogle( Be #%er#%ais la date mais a nepasse pasite internet i#i, on rame un peu dans #ette salle( 78 oembre(ous allons démarrer et les traau" ont démarrer et #!est pour a *uenous prenons#ette délibération asse$ rapidement( ans les autres #onseils muni#ipau"nous ous

donnerons toutes les garanties de #e *ui a été étudié, fait, pas fait, et oussere$#ompl0tement rassuré( Be ne suis pas irresponsable *uand mme, )e neprendrai pasle ris*ue d!engager notre #olle#tiité dans l!aide - la #réation de #e lieu#ulturel et#ommer#ial sans aoir des #ertitudes( Be maintiendrai don#(Par #ontre, Madame PI>T, )e me renseigne sur Agen et )!ai tr0s bienentendu #e *ueous ae$ dit( Be passe au ote sinon on a pouoir #ontinuer toute la nuit(Délibération

'u les arti#les L( 7:7728 et suiants et R( 7:772/ et suiants du Codeénéral desColle#tiités Lo#ales *ui permettent les aides - l!immobilier d!entreprise 'u la demande de subention de la SARL « Le Club », en date du E o#tobre9J7/,Il est don# proposé au Conseil Muni#ipal d!approuer la #onention de+nan#ementrelatie - la demande de subention de 7,: M *ui sera ersée sur troise"er#i#esbudgétaires #omme suit

8JJ JJJ en 9J7: HJJ JJJ en 9J7H HJJ JJJ en 9J7.(



$ant entendu son ra!!orteur$!rs en avoir délibéré&e conseil munici!al*ar 31 voix !our et !ar 9 voix contre +onsieur %enaud &$+adame ;lisabet4 S"0&/N$( +onsieur $lain ,$( +onsieur

5:%enaud &$/%$6 +onsieur Didier S+"N +adame <aren 80$N+adame (éline *" +onsieur 8ulien $N0NS=$**%"062 le ersement d!une subention de 7,: M - la SARL « Le Club » a+n de+nan#er lepro)et de multiple"e en #entre2ille(*%(S2 \ue le ersement de #ette subention de 7,:M s!étalera sur troise"er#i#esbudgétaires #omme suit

8JJ JJJ en 9J7: HJJ JJJ en 9J7H HJJ JJJ en 9J7.(

$0"%S2 Madame le Maire - signer la #onention anne"ée - la présentedélibérationdé+nissant les modalités d!attribution de la dite subention,$0"%S2 Madame le Maire, en #as dUemp#%ement un ad)oint - interenir - lasignature de

toutes pi0#es et formalités sU1 rapportant(

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délibération conseil municipal 18 décembre 2014