PRÉFET DU VAL DE MARNE

DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATIONPÔLE ÉTRANGERS

Votre présence est obligatoire le jour du dépôt de la demande en vue de la prise des empreintes.Les demandes envoyées par voie postale ne seront pas traités.

Liste des pièces à fournir (produire originaux et copies de chaque document) :Les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.

Les modèles de déclaration et d’attestation sont disponibles à l’adresse internet suivante :http:/www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Formulaires-en-ligne/Etrangers-en-France

1-Documents communs

Un justificatif de domicile datée de moins de 3 mois :

La date d’émission du document doit être de moins de 3 mois, y compris pour un échéancier.

- Si vous êtes locataire ou propriétaire : une facture d’électricité ou d’eau ou de gaz ou de téléphone fixe (facture de mobile non acceptée) ou d’accès à internet ou le bail de location et la dernière quittance de loyer ou la taxe d’habitation.

- Si vous êtes hébergé(e) à l’hôtel : une attestation de l’hôtelier et la facture du dernier mois.- Si vous êtes hébergé(e) par un particulier : une attestation d’hébergement datée de moins de trois mois précisant à

la fois le nom de l’hébergeant(e) et le nom de l’hébergé(e), une copie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant(e) (titre de séjour à la même adresse, passeport ou carte nationale d’identité française ou européenne, en cours de validité), une facture d’électricité ou d’eau ou de gaz ou de téléphone fixe (facture de mobile non acceptée) ou d’accès à internet ou le bail de location (pages des parties, du logement et des signatures) et la dernière quittance de loyer ou la taxe d’habitation de l’hébergeant(e).

- 4 photographies, fond uni et clair (bleu gris, gris clair- pas de fond blanc), de face, tête nue et droite, regardneutre, de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005).

- La fiche de renseignements au verso du présent formulaire préalablement renseignée.

2-Documents spécifiques à la demande

Duplicata

- S’il s’agit d’un vol : une déclaration de vol établi dans un commissariat et faisant mention de la carte volé.- S’il s’agit d’une perte : une déclaration de perte (modèle disponible sur le site internet de la préfecture).

Un justificatif d’identité :

- Si vous êtes ressortissant européen : une carte nationale d’identité en cours de validité ou un passeport en cours de validité (pages d’identité et de validité).

- Si vous êtes ressortissant non-européen : un passeport en cours de validité (pages d’identité et de validité).- Si vous êtes réfugié : un acte de naissance ou de mariage, datée de moins de 3 mois, délivré par l’OFPRA.

- La copie de la carte de séjour pour lequel vous sollicitez un duplicata (si vous l’avez en votre possession).

Les duplicata, modification d’adresse et d’état civil de carte de séjour s’effectuent du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30,

dans le bâtiment principal de la préfecture du Val de Marne.

Demande de duplicata, modification d’adresse et d’état civil d’une carte de séjour

21-29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil cedex - : 01 49 56 60 00 - : 01 49 56 60 13

wwww.val-de-marne.gouv.fr

V1 / 01.09.2015 / Mise à jour le 17 11 2017

Modification d’adresse

- La carte de séjour.

Modification d’état civil

- La carte de séjour.

- Pour le rajout du nom d’épouse : un acte de mariage.

- Pour le retrait du nom d’épouse : le jugement de divorce (toutes les pages).

- Pour la modification du nom d’épouse : un acte de mariage portant une mention marginale de modification.

Pour la modification de l’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance) :

- Une attestation de concordance délivrée par le consulat ou un jugement du tribunal (toutes les pages).- Un passeport rectifié (pages d’identité et de validité).- Un acte de naissance avec filiation rectifié.

- Si vous êtes réfugié : un acte de naissance de l’Office de protection des réfugiés et des apatrides.

FICHE DE RENSEIGNEMENTS(À remplir en MAJUSCULES et à joindre obligatoirement le jour du dépôt de la demande)

NOM :

PRÉNOM :

NUMÉRO ÉTRANGER :

TÉLÉPHONE PORTABLE :

TÉLÉPHONE FIXE :

Date :

PHOTO

JE SUIS INFORMÉ(E) QUE LES TITRES, ACTES D’ÉTAT CIVIL ET DOCUMENT PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR FERONT L’OBJET D’UNE AUTHENTIFICATION AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES OU ORGANISMES QUI LES ONT ÉMIS.

Signature :

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EN MAJUSCULES

EXEMPLE : jean.dupond@gmail.com INSCRIRE: JEAN.DUPOND@GMAIL.COM ZÉRO = Ø -TIRET: ( _ ) ( - ) 8 6

MAIL :