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Demande de Subvention

Réseau d’Ecoute D’Appui et d’Accompagnement des Parents -

Année 2018

1ère demande de subvention Renouvellement

Nombre de projets déposés : Dont : Nouveau(x) projets : Reconduction de projet(s) existant(s) : Report de projet(s) et de financement :

Nom et adresse du porteur de projet :

Ce dossier de demande de subventions ainsi que les pièces justificatives demandées devront être réceptionnés à la Caf de l'Ain avant le :

Le Lundi 12 mars 2018

à la Caf de l'Ain 4, rue Aristide Briand 01014 BOURG EN BRESSE sous forme dématérialisée (parentalite.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr) ou papier.

Vous trouverez dans ce dossier :

• Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2) • Deux attestations (fiches 3-1 et 3-2) • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 4) • Un modèle de fiche action REAAP 2018 et de budget prévisionnel (fiche 5) • Une fiche d’évaluation qualitative REAAP 2017 avec le compte rendu financier de l’action subventionnée (fiche 6) • La charte REAAP (fiche 7)

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Informations pratiques Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention REAAP ? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements. Le dossier comporte 6 fiches. Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre structure Pour bénéficier d’une subvention, vous devez disposer :

• d’un numéro SIRET ; Si vous n’en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur http://www.insee.fr) • pour les associations d’un numéro RNA, ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture ;

Ces références constitueront vos identifiants dans vos relations avec les services administratifs. Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l’occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture. Fiche n° 2 : Budget prévisionnel Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif1, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée. Fiche n° 3 : Attestation sur l’honneur

· 3.1 Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

Attention : Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. · 3.2 Cette attestation est à remplir si vous estimez ne pas avoir reçu plus de 200.000 euros d’aides publiques au

cours de vos trois derniers exercices. Fiche n° 4 : Récapitulatif des pièces à joindre Fiche n° 5 : Description de ou des actions projetées Vous devez remplir autant de fiches action que vous avez d’actions et réaliser pour chaque action, un budget spécifique. 5.1. Fiche action 5.2. Budget prévisionnel de l’action Fiche n° 6 : Fiche d’évaluation et compte de résultats pour les structures ayant déposées une demande en 2015 Vous veillerez à remplir autant de fiche d’évaluation et autant de compte de résultats que d’actions.

6.1. Fiche évaluation qualitative REAAP 2015 6.2. Compte de résultats Fiche n° 7 : Charte REAAP A signer et à retourner avec la demande de financement.

1 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).

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CAHIER DES CHARGES

Depuis 1999, les Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) occupent une place importante dans la création de liens de proximité entre les familles, de nature à conforter les parents dans leur rôle. Les REAAP ont pour objectif d’aider les parents, notamment à esquisser des réponses aux questions qu’ils se posent sur l’exercice de leur parentalité, mais aussi face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec leurs enfants : en s’appuyant sur leurs savoir-faire mais aussi sur leur aptitude à s’entraider pour ainsi leur redonner confiance dans leur capacité à assurer ce rôle parental. Les actions REAAP s’adressent :

- aux parents ou aux parents et à leur(s) enfant(s) avec pour objectifs d’accompagner ou de soutenir l’exercice de la fonction parentale, Participer au REAAP Les partenaires du REAAP et les responsables des actions de soutien à la parentalité (associations, structures à but non lucratif, communes, écoles) s’engagent au respect de la charte des REAAP.

• Les parents doivent être et demeurer les acteurs privilégiés des réseaux. Leur implication dans les projets peut prendre différentes formes :

• Etre à l’initiative du projet. • Etre partie prenante au diagnostic et à l’analyse des besoins. • Contribuer à la définition des objectifs. • Etre acteurs dans la conduite des actions et participer à la réflexion. • Remplir une fonction d’animation. • Contribuer à l’évaluation ou organiser l’évaluation de l’action.

Les professionnels ont vocation à intervenir en appui. Leur présence apporte des compétences particulières (animation de groupes de paroles, conseil ou orientation vers les dispositifs existants).

• Les actions développées dans le cadre des REAAP, leur contenu et leur mise en œuvre doivent respecter les principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle.

* Les actions s’adressent à toutes les familles quelles qu’elles soient. Acceptation de la diversité des

formes d’exercice de la fonction parentale afin d’éviter toute stigmatisation .

* Le dispositif s’inscrit dans une démarche partenariale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la parentalité du territoire de l’action doit être associé dans la mesure du possible à la réflexion concernant le montage de votre projet.

* Les actions de soutien à la fonction parentale sont développées en relais et en appui des

dispositifs de droit commun auxquels elles n’ont pas vocation à se substituer (médiation familiale, conseil conjugal et familial, thérapie familiale, actions relevant de l’aide sociale à l’enfance…).

Les REAAP ne financent pas actions de nature thérapeutique, à but lucratif. Les interventions à finalité uniquement sportive, culturelle, occupationnelle, de loisirs ou uniquement de création de lien social. Les sorties familiales ne sont ainsi pas financées. Les conférences débats ne seront pas financées à moins qu’elles ne s’inscrivent dans un projet plus global d’intervention au titre de l’accompagnement à la parentalité. Pour autant, une action jeu, une conférence débat peuvent être financées mais à la condition qu’elles s’inscrivent dans un projet global d’accompagnement à la parentalité.

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Calendrier Les dossiers sont à déposer avant le lundi 12 mars 2018 auprès de la Caf sous format papier ou dématérialisé à parentalite.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr (penser à demander un accusé de réception). Evaluation Une évaluation des actions est réalisée au terme de l’année écoulée. Les modalités d’évaluation vous seront transmises fin 2018.

L’évaluation doit comporter, outre le bilan de l’action, le compte de résultat de l’activité.

Modalités de financement Les financements REAAP interviennent sur le principe de co-financement en complément de l’intervention d’autres partenaires financiers. Pour rappel : les subventions accordées au titre du REAAP ne sont pas destinées à financer durablement des structures ou des postes mais à financer le développement d’actions. Pour les centres sociaux bénéficiaires de la prestation de service Action Collective Familles versée par la Caf, une part de la prestation devra être affectée aux actions pour lesquelles des financements sont sollicités. Cette quote-part représentera sur le budget des actions REAAP, le temps de travail de coordination de l’animateur relevant de la prestation de service « Action Collective Famille ».

Pour tout complément d’information sur l’appel à projet vous pouvez vous adresser :

Alain MONCEL - Chargé d’Appui et Expertise parentalité CAF CAF DE L'AIN - SERVICE ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRESTSA 30333 - 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX 04.74.45.48.14 Mail : alain.moncel@cafbourg-en-b.cnafmail.fr

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1-1. Présentation du Porteur de Projet Parentalité Identification Nom : ................................................................................................................................................................. ........................................................................................................................................................................... Sigle : ................................................................................................................................................................ Objet : ................................................................................................................................................................ Activités principales réalisées : .................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................... Adresse de son siège social : ............................................................................................................................ Code postal : ...................................................... Commune : ......................................................................... Téléphone : ......................................................... Télécopie : .......................................................................... Courriel : ............................................................................................................................................................ Code postal : .............................. Commune : ..................................................................................................

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) :

........................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................... Identification du responsable de l’association (président(e) ou autre personne désignée par les statuts) Nom : ................................................................... Prénom : ............................................................................ Fonction : .......................................................................................................................................................... Téléphone : ......................................................... Courriel : ............................................................................ Identification de la personne chargée du présent dossier de subvention Nom : ................................................................... Prénom : ............................................................................ Fonction : .......................................................................................................................................................... Téléphone : ......................................................... Courriel : ............................................................................

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1-2. Présentation de votre structure

I) Renseignements administratifs et juridiques Numéro Siret : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Pour une association : Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Date de publication de la création au Journal Officiel : ׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀__׀

Si votre statut juridique est associatif, disposez-vous d’agrément(s) administratif(s) ? oui non Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) : Type d’agrément : attribué par en date du : Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes2 ? oui non

II ) Renseignements concernant les ressources humaines Nombre d'adhérents (si association) : ............................................... (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

dont femmes hommes

Moyens humains Bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de manière non rémunérée. Bénévoles : élus Bénévoles : autres

Nombre total de salariés :

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT3) :

2 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006. 3 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12, soit 0,2 ETPT.

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2. Budget prévisionnel de votre structure Si l’exercice est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 2018 date de début : date de fin :

CHARGES Montant 4 PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

Prestations de services Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation5 Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s)

sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation Région(s) : Assurance - Documentation Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires

Intercommunalité(s) : EPCI6

Publicité, publication - Déplacements, missions Commune(s) : Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

Charges sociales, Autres établissements publics Autres charges de personnel Autres privées 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur

amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres

TOTAL DES CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES7 86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL Signature et cachet 4 Ne pas indiquer les centimes d’euros. 5 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 6 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine. 7 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n°99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.

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3-1. Déclaration sur l’honneur Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toute demande (initiale ou renouvellement) quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom) .............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de ......................................................................................................................

................................................................................................................................................................... - certifie que la structure porteuse de l’action est régulièrement déclarée ; - certifie qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie que la structure porteuse de l’action n’a pas d’objet marchand et qu’elle est à but non lucratif, - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : .......................... 8 € - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de la structure porteuse de l’action :

Nom du titulaire du compte : ..................................................................................................................

Banque : ....................................................................................................................................................

Domiciliation : ............................................................................................................................................

Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

IBAN

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature ATTENTION Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 4441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès de service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

8 Si vous avez plusieurs projets, mentionner le montant total des subventions demandées.

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4. Pièces à joindre à votre dossier de demande de subvention

Pour une première demande :

Pour les associations : les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire La liste des personnes chargées de l’administration de l’association ou de l’organisme qui dépose la

demande (composition du conseil, du bureau, …). Un relevé d’identité bancaire avec n° IBAN, portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. Le plus récent rapport d’activité de la structure accompagné des comptes approuvés du dernier exercice clos. Autant de fiche action que de projet avec pour chaque projet un budget prévisionnel comportant la signature

du représentant légal et le cachet de la structure Charte des REAAP avec le cachet et la signature du représentant légal

Pour un renouvellement :

Pour une association : un exemplaire des statuts déposés ou approuvés s’ils ont été modifiés depuis le dépôt de la demande initiale.

La liste des personnes chargées de l’administration de la structure régulièrement déclarée si elle a été modifiée.

Un relevé d’identité bancaire de la structure portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET.

Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Le plus récent rapport d’activité de la structure accompagné des comptes approuvés du dernier exercice clos (si vous ne l’avez pas déjà transmis à la Caf dans le cadre d’une autre demande).

Autant de fiche action que de projet avec pour chaque projet un budget prévisionnel comportant la signature du représentant légal et le cachet de la structure

Charte des REAAP avec le cachet et la signature du représentant légal Obligation de remplir l’évaluation mise en ligne sur http://www.cafparentalite.fr. La saisie des questionnaires REAAP

sera possible à compter du 15 janvier 2018 et devra être réalisée pour le 12 mars 2018 au plus tard

Le défaut de saisie en ligne des évaluations des actions REAAP conduites en 2017 et l’absence de transmission du compte de résultats contenu dans ce dossier entraîneront une impossibilité d’étude de toute demande déposée en 2018

Recommandation : afin de vérifier qu’il ne manque aucune pièce à la demande, nous vous invitons avant l’envoi de votre dossier à pointer toutes les pièces demandées.

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5.1 Fiche Projet REAAP 2018 (faire une fiche par action présentée) Nom et coordonnées de la structure porteuse du projet : Intitulé de l’action :

Activité nouvelle Reconduction Evolution et poursuite avec aménagement Report d’une action non réalisée 2017

Nom du Responsable direct du projet : Adresse : (tel) : Mail : (fax) : Lieu (zone de l’intervention ou quartier de conduite de l’action) : Territoire concerné

Milieu Rural

Milieu Urbain ou périurbain

Si oui territoire prioritaire politique de la ville (Contrat de ville) non-prioritaire Présence d’un Projet Educatif Local (PEL) ou d’un PEDT : Oui Non Votre PEL possède-t-il un Axe Parentalité ? Oui Non

1. Diagnostic initial Comment les besoins ont-ils été repérés et par qui les demandes ont-elles été exprimées ?

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Quelles sont les données quantitatives et les informations qualitatives qui corroborent votre diagnostic ? 2. Présentation du Projet Objectifs généraux de l’action : Objectifs opérationnels : Public visé par le projet Nombre prévisionnel de bénéficiaires de l’action par an (en distinguant enfants et parents) : _________________ parents / an ________________ enfants / an ____________Professionnels /an Comment les parents sont-ils impliqués dans votre projet (plusieurs réponses possibles) ?

Ils bénéficient de l’action Ils participent à l’élaboration Ils participent à la réalisation et à l’animation de l’action Ils participent à l’évaluation de l’action Pas de participation Autre

Précisez les modalités de leur participation : Précisez si le projet s’inscrit dans un parcours d’accompagnement individuel et global de certaines familles ? Le type d’action : Actions d’informations des parents :

Individuelles (écoute, information, orientation) Collectives (conférence, débats, ateliers) Actions pour et avec les parents :

Ecoute individualisé en face à face ou par téléphone Groupe de parole Groupe d’expression de parents ou d’activités et d’échange entre parents Groupe de réflexion/recherche/formation Actions parents / Enfants

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Cycles de conférences/débats :

Thématique des actions :

Relations parents/enfants autour de la petite enfance (0 – 5 ans) Relations parents/enfants autour de l’enfance (6 – 11 ans) Relations parents/enfants à la préadolescence et à l’adolescence (12 ans et plus) Partage des rôles parentaux, sur la co-parentalité, sur la place des pères Relations Famille / école Participations sur une autre thématique (accès aux droits, santé…)

Les thématiques suivantes concernent des situations particulières d’exercice de la parentalité :

Parents ou enfant porteurs de handicap « Maintien des liens » avec un parent incarcéré « Maintien des liens » avec l’enfant qui ne vit pas habituellement avec son parent, situation de séparation Famille monoparentale Actions d’accompagnement des parents (et des enfants) autour du numérique

Autre, préciser :

L’action est-elle directement en lien avec l’un des dispositifs suivants ?

Programme Annuel Soutien Activités Educatives (PASAE) Dispositif Emploi Insertion Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) Ville, Vie, Vacances (VVV) Atelier Santé Ville (ASV) Programme Régional de Santé (PRS) Contrat Local de Sécurité / Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSP/CISPD) Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Programme de Réussite Educative (PRE)

Si autre(s), préciser :

Période de conduite et fréquence de votre action (avec descriptif du calendrier annuel de mise en œuvre) :

Dates : du au

Fréquences : quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Annuelle Autres

Si autres, préciser :

Durée d’une séance (en heure) :

Nombre total d’heures prévisionnel de conduite de l’action (ne pas compter les temps de préparation) :

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Description de l’action : (déroulement, contenu…) Moyens humains et matériels utilisés (décrire et évaluer les moyens nécessaires à votre projet et fournir obligatoirement un devis pour une dépense matérielle ou pour l’intervention d’un prestataire d’un montant supérieur à 300 €) :

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Intervenants dans l’action (montage du projet, conduite de l’action, évaluation) :

Nom – prénom Qualification Contrat ou mode

d’intervention (1)

Rôle dans le cadre du projet (conception du

projet, accompagnement des

publics, montage budgétaire,

évaluation…).

Rémunération horaire net

Nombre total d’heures

consacrées à l’action

TOTAL coût personnel non

chargé

€ € € € € € € €

TOTAL € €

(1) CDD / CDI = Contrat à durée déterminée / indéterminée PE = Prestataire externe (veuillez préciser son nom) AR = Adulte Relais CUI =Contrat Unique d’Insertion CA = Contrat d’Apprentissage SC = Service Civique MAD = Mise à disposition gratuite de personnel salarié B = Bénévole

Quels sont les professionnels et partenaires associés à ce projet (autres que financeurs) et quels sont leur rôle ?

• Existe-t-il un comité de pilotage ou une autre instance dans lequel le projet a été étudié ou bien validé ?

Oui Non

• Si oui, quelle en est la composition et quel est le rôle de cette instance ?

Quels sont les résultats attendus ? Comment envisagez-vous l’adaptation et l’évolution de votre action à plus long terme ?

Envisagez- vous de poursuivre cette action sur plusieurs années ?

Oui Non

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3. EVALUATION DU PROJET Quelle méthodologie et quels outils allez-vous mettre en œuvre pour apprécier la qualité et l’atteinte des objectifs de votre projet (merci de nous transmettre en pièce(s) jointe(s) vos outils de suivi et d’évaluation) ? Comment les participants sont-ils associés à l’évaluation ?

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Année 2018 CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation %

Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action 60 - Achat 70 – Vente de produits finis,

prestation de services (dont Ps Caf), marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures Participation des familles Autres fournitures Prestation de service 74- Subventions

d’exploitation9

Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) : Documentation Département(s) : Assurance - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux : - Caf et Msa (REAAP) 63 - Impôts et taxes - Caf (autres : fonds propres ….) Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publics Charges sociales, Autres privées Autres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers Autres Total des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL

Signature du représentant légal et tampon de la structure : 9 L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

5.2 Budget prévisionnel de l’action Nom du porteur : Nom de l’action : Le total des charges doit être égal au total des produits

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Budget prévisionnel de l’action (suite) Ce budget doit être établi en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects et l’ensemble des ressources affectées à l’action. Nature et objet des postes de dépenses les plus significatifs (honoraires de prestataires, déplacements, salaires…) : Est-il prévu une participation financière des bénéficiaires (ou du public visé) de l’action ? Règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires…) : Quelles sont les contributions volontaires ou charges supplétives10 affectées à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée ? Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération :

10 Les charges supplétives. Il s'agit de la valeur des services rendus gratuitement par un tiers (commune ou autre) à un gestionnaire d'équipement (personnel, mise à disposition de locaux, frais de fonctionnement des locaux...). Les charges correspondantes sont détaillés dans le tableau "contributions volontaires" du compte de résultats et portées globalement au compte 86. En contrepartie du compte de résultat, la valeur de ces services rendus apparaît en produits au compte 87. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si l’association dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

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6.1 Evaluation REAAP 2017 CETTE SAISIE EST OBLIGATOIRE POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJETS REAAP SUBVENTIONNES EN 2016 Le lien Internet ci-dessous est mis à disposition des porteurs de projet pour accéder au questionnaire d’activité Reaap 2017 à remplir en ligne sur le site national:

http://www.cafparentalite.fr Remplir autant de « description de l’action » que d’actions validées en 2017. La saisie des questionnaires par les porteurs de projet Reaap sera possible à compter du 15 janvier 2018 et devra être réalisée pour le 12 mars 2018 au plus tard. Pour faciliter le travail de saisie des données, un guide d’accès et de remplissage du questionnaire Reaap est mis à la disposition des porteurs de projet. Il est accessible dès le premier clic de connexion sur la page d’accueil du site. Le questionnaire portant sur les données d’activité 2017 vous est transmis en pièce jointe à cet envoi afin de vous permettre d’en prendre connaissance avant votre saisie en ligne. Le lexique d’accompagnement pour le remplissage du questionnaire est intégré au présent dossier p 22. La définition d’une action Reaap a été clarifiée dans le lexique d’accompagnement. Cette définition est également rappelée dans la fiche structure pour vous permettre de mieux renseigner le nombre d’actions que porte votre structure au titre du Reaap11 En complément du remplissage du questionnaire en ligne, vous voudrez bien également remplir pour chacune des actions, la fiche bilan qualitatif de l’action REAAP 2017 (p.19) de ce dossier accompagnée d’autant de compte de résultats que d’actions. Les porteurs de projet qui ont renseigné un questionnaire dans le cadre de la remontée des données d’activité Reaap 2015 ou 2016 et/ou Clas 2015/2016 2016/2017, peuvent se connecter en utilisant la même adresse mail, ainsi que le mot de passe qui a été communiqué lors du remplissage du questionnaire Reaap 2015. Vous pouvez ainsi accéder directement à votre fiche structure que vous devrez mettre à jour si nécessaire ou compléter. Mot de passe oublié ? Vous pouvez récupérer le mot de passe en suivant les instructions données dans le guide d’accès et de remplissage du questionnaire des données d’activité Reaap.

11 « Une action Reaap est un ensemble organisé d’activités qui se déroule sous une forme principale (groupe de parole, atelier parents-enfants). Par exemple, un groupe de parole qui se réunit à un rythme régulier sur l’année est une action. Dans le cadre de l’action, des activités différentes peuvent ponctuellement être proposées (sorties, après-midi contes réunissant parents et enfants). Si le public reste le même, il s’agit d’une seule action. En revanche, si en lien avec un groupe de parole, un cycle de conférences est mis en place mais cible un public plus large, vous compterez deux actions à conditions que ces deux actions aient été financées par le REAAP.

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•

FICHE BILAN QUALITATIF DE L’ACTION REAAP 2017 remplir autant de bilans que de projets validés par la commission REAAP 2017)

Intitulé de l’action :

• QUEL BILAN POUVEZ-VOUS FAIRE DE CETTE ACTION (Quels sont les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux ?)12

• SUITES ENVISAGEES OU PISTES D’AMELIORATION ; Joindre le compte de résultat de l’action 2016 (cf le modèle ci joint) et transmettre tous les documents qui viendraient illustrer la conduite de votre action (articles de presse, bilans faits par les participants…).

12 Nous vous invitons à nous faire part d’éléments concrets, factuels et descriptifs.

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Signature du représentant légal et cachet de la structure

6.2 Compte de résultat (remplir un compte rendu financier par action réalisée en 2017) Nom du porteur : Nom de l’action :

CHARGES Prévision Réalisation % PRODUITS Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestation de services (dont Ps Caf), marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s)

sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

- Etat

Entretien et réparation Région(s) : Assurance - Documentation Département(s) : Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux : - Caf ou Msa (REAAP) 63 - Impôts et taxes - Caf (autres) : Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Fonds européens 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publics Charges sociales, Autres privées Autres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers Autres

Total des charges Total des produits CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL

21

Expliquer et justifier les écarts significatifs entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final. En cas de résultat positif et si vous poursuivez votre activité au titre du REAAP, vous voudrez bien procéder au report de l’excédent sur le budget prévisionnel 2017 au titre de cette action ou bien d’une autre action financée par le REAAP.

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom , représentant(e) légal(e) de l’association certifie exactes les informations du présent compte rendu).

Fait, le à

Signature du responsable de la demande de Subvention

22

7. Charte des Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents – 2018

Au-delà de susciter les occasions de rencontre et d’échanges entre les parents, les REAAP ont pour objectif de mettre à leur disposition des services et moyens leur permettant d’assumer pleinement, et en premier, leur rôle éducatif en mettant en réseau tous ceux qui contribuent à conforter les familles dans leur rôle structurant vis-à-vis de leurs enfants.

Dans ce cadre, les partenaires du REAAP et les responsables des actions de soutien à la parentalité adhérant à cette charte s’engagent à : 1. Valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents : responsabilité et autorité, confiance

en soi, transmission de l’histoire familiale, élaboration de repères, protection et développement de l’enfant… 2. Veiller à la prise en compte de la diversité des structures familiales, des formes d’exercice de la

fonction parentale et de la reconnaissance de la place de chacun des parents en tant qu’éducateur de leurs enfants.

3. Favoriser la relation entre les parents et dans cet objectif privilégier tous les supports où les parents sont

présents, en particulier le cadre associatif. 4. Encourager les responsables des lieux et structures fréquentés par les parents à accueillir ou susciter

de nouvelles initiatives. Ils garantissent l’ouverture de ces lieux à tous les parents, en recherchant la fréquentation de publics issus de milieux différents, de générations et de catégories socioprofessionnelles et culturelles différentes.

5. Respecter dans le contenu et la mise en œuvre des actions développées, dans le cadre des REAAP, le

principe de neutralité politique, philosophique et confessionnelle. 6. S’inscrire dans un partenariat le plus large possible sans toutefois se substituer aux partenaires et aux

dispositifs de droits commun intervenant dans l’appui à la parentalité. 7. Prendre appui sur un réseau mobilisable et compétent de parents, de bénévoles et de professionnels

très divers qui partagent l’engagement d’accompagner les familles, dans le respect des personnes et de leur autonomie, et qui s’appuient sur les connaissances disponibles.

8. Participer à l’animation départementale. Participer à la construction d’un système d’animation partagée

qui permette une circulation des informations, l’évaluation des actions, une capitalisation des savoir-faire, la transparence, la rigueur, la visibilité et un fort développement de ce mouvement.

Pour engagement au respect de la charte Date, cachet et signature,