demande d'enregistrement d'une installation de transformation d'ovoproduits

CBE Etudes & Conseil en Environnement 2, avenue des Comptoirs BP50024 – 35405 SAINT-MALO Cedex Tél : 02 99 56 48 34 SARL au capital de 25 500€ - Siret 410 135 289 00057 – Code NAF : 7120B

Site internet : www.cbeconseil.eu

LE BOIS DES BRAVES – LA POTERIE 22 400 LAMBALLE

DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION DE TRANSFORMATION

D’OVOPRODUITS

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Date Référence Rédaction Validation

01/08/2017 13221814 A.F.B A.I.B

SOMMAIRE

CABINET BRETAGNE ENVIRONNEMENT Page 3 / 222

Dossier 13851764 de Demande d’Autorisation d’Exploiter VALOROEUF à Lamballe (22)

SOMMAIRE

SOMMAIRE



SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 3

RESUME NON TECHNIQUE .......................................................................................................................................... 5

AVANT-PROPOS .........................................................................................................................................................25

PRESENTATION DE LA SOCIETE ..................................................................................................................................27

ETUDE D’IMPACT .......................................................................................................................................................56

ETUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 ........................................................................................................................ 124

ETUDE DE DANGERS ................................................................................................................................................ 131

RESPECT DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ..................................................................................................... 176

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES ............................................................ 192

ANNEXES ................................................................................................................................................................. 195

TABLE DES MATIERES............................................................................................................................................... 215

RESUME NON TECHNIQUE







Résumé non technique

Ce résumé non technique a pour but de faciliter la prise de connaissance par le public des informations

contenues dans le dossier de demande d’enregistrement.

Le site Valoroeuf situé à la Poterie, Lamballe, est une industrie agroalimentaire dont l’activité est la

fabrication d’ovoproduits en poudre par cassage, concentration, pasteurisation, et séchage.

La matière première, classée C3, est collectée dans les couvoirs, les casseries, les centres de

conditionnement. La poudre d’œuf est utilisée en alimentation animale. Il s’agit d’une activité soumise à

autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le site est autorisé à exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

par arrêté du 28 juin 2000 pour les rubriques 167c et 2730.

Ce dossier intervient dans le cadre:

• D’une demande d’augmentation de la capacité de production autorisée

• De la révision des normes de rejet associées à ce projet

• D’une mise à jour des modifications apportées dans le cadre du process par la mise en place d’un

procédé membranaire permettant d’augmenter la capacité de séchage des produits

• des améliorations apportées sur le site concernant la collecte et le traitement des eaux pluviales

• de la mise en place d’une tour de conditionnement (permis de construire en date du 09/07/2014)

• du projet de construction de bureaux et vestiaires, et d’un local maintenance (La demande de permis

de construire pour cette partie a été déposée le 24 juillet 2017, les plans sont joints en annexe au

présent dossier)

• d’une demande de classement du site au titre de la rubrique 2221, et non plus 2730. En effet,

VALOROEUF transforme des sous-produits classés C3 en vue de la fabrication de produits

intermédiaires intégrés dans les aliments pour animaux.

Le volume de matières premières traitées en 2016 est de 21 500 tonnes équivalent liquide, 70% du

tonnage correspondant aux ovoproduits liquides et 30% aux œufs en coquilles.




Le tableau suivant indique le volume d’activité en 2015, et en 2016 et celui qui est projeté à l’issue du

projet.

Matières premières (tonnes)

Total annuel Moyenne / jour Maximum / Jour

2015 21800 86 100

2016 21500 84 100

Après projet 40000 128 160

Le produit fini est de la poudre d’œuf (5552T en 2016) à 5% d’humidité. C’est un ingrédient pour

l’alimentation animale (pet food principalement et alimentation du bétail) répondant aux exigences

sanitaires du règlement (CE) 1069/2009.


projet.

Produits finis (tonnes) Total annuel Moyenne / jour Maximum / Jour

2015 5236 21 25

2016 5552 22 25


Actipro® 44EP - Granulés et Poudre




Les activités de l’usine VALOROEUF sont répertoriées dans les rubriques suivantes :

NATURE DE L’ACTIVITE N° SEUIL VOLUMES

DE L’ACTIVITE CLASSEM

ENT

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

2221 >2T/jour 147T/jour E

Transformation de produits alimentaires en vue de la fabrication d’aliments pour animaux

3642 > 75T/jour 40T/jour NC

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux

2771 - NC NC

Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux

3650 >10T/jour 3,5T/jour NC

Entrepôts frigorifiques 1511 >5000 m3 180 m3 NC

Dépôt de cartons, papiers ou matériaux analogues 1530 >1000 m3

<20 000 m3 8319 m3 D

Dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues

1532 > 1000 m3 415 m3 NC

Entrepôt couvert 1510 >500 T <500T NC

Stockage de polymères 2663 >1000 m3 et <10 000 m3

1260 m3 D

Installations de Combustion 2910-

A > 2MW et <20MW

5566 kW DC

Installation de réfrigération/compression utilisant ou comprimant des fluides toxiques ou

inflammables 2920 >10MW

<10MW

Fluide non toxique et non inflammable

(R404A)

NC

Emploi de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement CE n°842/2006

1185-2.a)

>300kg 364kg D

Les ateliers de charges d’accumulateurs 2925 > 50 kW 31,5 kW NC

Stockage de liquides inflammables 1432-2 >10 m3 eq 2 m3 eq NC

Toxicité aiguë Catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation (substances et

mélanges liquides)

4130-2.

>1 tonne 6,59 tonnes D




Les principales caractéristiques du secteur sont rappelées ci-dessous :

Urbanisme

- le secteur où est implanté la société VALOROEUF est classé en zone Uyb, zone d'activité économique

(zone urbaine) du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lamballe -Pas de servitude d’utilité publique

Eau

-Le site de l’usine appartient au bassin versant du Gouessant qui passe à environ 1,2 km au Sud Ouest

de l'usine VALOROEUF. -Objectifs de qualité : Le SDAGE 2010-2015 du bassin Loire Bretagne fixe les objectifs suivant pour le Gouessant et ses affluents depuis Lamballe jusqu’à la mer (code de la masse d’eau : FRGR0038b) :

Bon état écologique en 2021 Bon état chimique en 2015

Bon état global en 2021 -Aucun captage AEP, ni périmètre de protection présent sur l’aire d’étude

Eléments physiques

-la commune de Lamballe est classée en zone de sismicité faible

-le climat est océanique et doux -pluviométrie annuelle moyenne : 751mm

-Les vents ont deux directions principales : Nord Est (vents dominants mais peu violents) et Sud Ouest (vents dominants et parfois violents)

-Foudre : faible densité de foudroiement

Eléments naturels

- Paysage boisé (le bois des braves), des exploitations agricoles

- Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 la plus proche à 800m (Landes de la Poterie).

- Zone NATURA 2000 à 1,2km au Nord de la zone d’étude (Landes de la Poterie)

Eléments humains

- Une salle omnisports et terrain de football à 300m du site,

- Une salle des fêtes à 300m du site, -aucun monument historique ni site archéologique recensés dans l’aire d’étude

-Les RD 28 et 124 au Nord -La route de la Croix d’En Hue qui borde le site (N)

-prétraitement des eaux usées sur site puis traitement par la station urbaine de Souleville.




Résumé non technique de l’étude d’impact

Impact sur l’eau :

L’eau utilisée sur le site (consommation annuelle de 36 028 m3) provient uniquement du réseau public

d’alimentation en eau potable.

L’eau sert au process membranaire (UF) et au lavage des installations (jets, NEP).

Les valeurs limites d’émissions des eaux résiduaires proposées pour la nouvelle convention de rejet sont

les suivantes :

La convention et l’arrêté d’autorisation de rejet validés le 23 juin 2017 figurent en annexe au présent

dossier.

Le prétraitement a été modernisé en 2010 afin d’améliorer la qualité des effluents à traiter par la station

d’épuration de Souleville.

Le dispositif comprend :

• des réseaux EU refaits à neuf,

• un poste de relevage neuf,

• un tamis rotatif à alimentation interne neuf,

• un bassin tampon neuf de 60m3,

• Les aérateurs de la lagune existante ont été asservi au potentiel RedOx

• l’autosurveillance existante a été conservée

Les eaux résiduaires prétraitées rejoignent le réseau communal pour être traitées par la station d’épuration

de Souleville.

Les eaux pluviales sont traitées au moyen de deux séparateurs à hydrocarbures, puis lissées au moyen d’un

bassin d’orage de 800m3 , servant également de rétention des eaux en cas d’incendie.

Volume 280 m3/j – (production de 10000t)

Température 30°C

pH 5,5 – 8,5

MES 300 Kg/j

DBO5 150 Kg/j DCO 840 Kg/j

NTK 60 Kg/j

Pt 10 Kg/j




Le bassin d’orage a été surdimensionné pour retenir les eaux incendie en cas de sinistre, il a été

dimensionné pour un volume total de 810 m3, dont 518 m3 pour les eaux pluviales et 290 m3 pour les

eaux incendie (voir calcul en annexe).

Impact sur les niveaux sonores:

Une campagne de mesures de bruit a été effectuée dans le cadre du dossier ICPE le 13 mars 2014 afin de

relever les niveaux de bruit ambiant en limite de propriété du site en projet et au niveau des Zones à

Emergence Règlementée (ZER).

Les sources de bruit sont principalement dues :

Dans le voisinage :

✓ Au trafic routier dans le bourg de la Poterie et aux bruits environnants (chants d’oiseaux, …)

Sur le site :

✓ Au fonctionnement des tours de séchage, du sécheur à coquilles (pendant la phase de production),

aux aérateurs de la lagune de prétraitement,…

✓ Au trafic de véhicules sur le site (Chariots de manutention, arrivée et départ de poids lourds, arrivée

et départ de personnel,…)

L’étude met en évidence un dépassement vis-à-vis des exigences réglementaires sur 1 point en limite de

propriété Sud, dû au fonctionnement du sécheur à coquilles, qui ne fonctionne que pendant la phase de

production.

Un dépassement de l’émergence réglementaire, au niveau du tiers n°2 a été noté. C’est une valeur à

relativiser compte tenu des niveaux acoustiques bas, et proches de 35 dB(A).

L’augmentation de trafic induit par le projet aura un impact, cependant les allées et venues des poids

lourds se faisant au Nord du site, n’ont pas d’incidence sur les tiers lesquels sont situés au sud.

Au niveau de la tour de conditionnement, les émissions sonores pourront provenir des cyclofiltres en

place pour la séparation air/poudre, ou des ventilateurs utilisés pour le refroidissement des granulés.

Les dispositions constructives de la tour de conditionnement respecteront les niveaux sonores

règlementaires. Le projet n’impactera pas les niveaux sonores actuels.




Impact sur l’air :

Les rejets atmosphériques sont de quatre natures :

Poussières

Particules de combustion

Molécules olfactives

Gaz à Effet de Serre

Mesures de rejets atmosphériques

La société VALOROEUF n’est pas génératrice d’importants rejets atmosphériques en fonctionnement

normal. En marche accidentelle, elle peut être à l’origine de rejet de fluide frigorigène (R404A) dans

l’atmosphère.

Au niveau des installations de combustion, les rejets polluants sont essentiellement composés de CO2,

SO2 et NOx (NO2). L’utilisation de gaz naturel limite les rejets de SO2 dans les fumées (Il n’y a pas de seuil

maximum d’émissions en SO2 pour les combustibles gazeux dans l’arrêté type 2910 du 25 juillet 1997).

Les installations de combustion sont contrôlées régulièrement.

Le rendement et l’analyse des rejets sont réalisés systématiquement à chaque intervention.

Nuisances olfactives

Les approvisionnements de matières premières n’apportent pas d’odeurs :

Les ovoproduits liquides sont livrés et stockés en tanks réfrigérés

Les œufs coquilles ne sont pas odorants et sont stockés dans l’usine, toute odeur accidentelle resterait

donc confinée

Les tours de séchage ne traitent que des produits pasteurisés, le process ne génère pas d’odeurs.

La filière de prétraitement n’occasionne pas de gêne olfactive, les aérateurs étant en fonctionnement

asservi au potentiel RedOx.

Impact du projet

En dehors du trafic, le projet n’aura pas d’impact sur les émissions atmosphériques, il n’y a pas lieu de

mettre en place des mesures préventives supplémentaires.




Gestion des déchets :

Excepté les déchets de dégrillage, qui sont repris par une entreprise spécialisée aussi fréquemment que nécessaire, les autres déchets produits par l’activité ne sont pas organiques.

Les coquilles d’œufs sont séchées puis reprises pour épandage.

Les actions menées par VALOROEUF pour la réduction des déchets sont les suivantes :

Reprise des palettes cassées par une société spécialisée pour recyclage

Valorisation des déchets de coquilles

Recyclage des cartons/papiers, des ampoules, et des métaux par des sociétés spécialisées

Impact du projet

Le projet n’aura pas d’impact notable sur la production de déchets. Les déchets de coquilles et déchets

de tamisage engendrés par l’augmentation de l’activité seront valorisés par les entreprises en charge

actuellement de la reprise de ces produits.

A noter que l’évolution devrait privilégier l’œuf liquide livré en citerne, au détriment de l’oeuf coquille,

et donc engendrer :

-moins de déchets de coquilles

-moins de déchets alvéoles, plastiques et cartons

Utilisation rationnelle de l’énergie:

L’établissement consomme de l’électricité et du gaz naturel pour assurer son fonctionnement.

Les principaux postes de consommation énergétique sont :

• La chaudière (chauffage des locaux, Eau Chaude,...)

• Les tours de séchage

• Le sécheur coquilles

• Les moteurs, l’éclairage

Un échangeur de chaleur a été mis en place afin de récupérer les calories produites par les deux tours de

séchage, de plus la mise en place du process membranaire a permis une nette baisse de la consommation

en gaz naturel en 2013.




Les consommations en gaz, et électricité en situation actuelle (2016) en comparaison de 2012 sont

mentionnées dans le tableau suivant :

2012 2016

Consommation électrique MWh 1 975,3 2754,9

Consommation gaz naturel MWh 17 442,2 15416,4 Production de poudre (tonnes) 4 694 5 552

Ratio MWh/t de poudre fabriquée 3,7 2,8

Les estimations à terme du projet sont les suivantes :

À terme du projet (10 000t) Consommation électrique MWh 5 200

Consommation gaz naturel MWh 25 300

Production de poudre (tonnes) 10 000

Ratio MWh/t de poudre fabriquée 3,05

Impact sur le trafic routier:

Le site est bordé au nord par la route de la croix d’en hue. Le trafic sur cet axe est faible.

L’accès au site se fait par la RD28, qui passe dans le bourg de La Poterie, puis par la route de la Croix d’en

Hue.

Le site VALOROEUF engendre actuellement un trafic de 12 poids lourds par jour (aller et retour) pour

l'acheminement des matières premières et des produits finis ainsi que 30 véhicules légers par jour (aller

et retour).

Il existe un trafic supplémentaire ponctuel lié aux visiteurs (VL) et aux collectes de déchets (1PL par jour

en moyenne)

A terme, VALOROEUF projette un trafic de 18 PLs par jour et 35 VLs par jour

Le trafic lié à l’activité de la SA VALOROEUF n’est pas très important, en comparaison des activités

voisines (salle de sport).

Le projet de la société VALOROEUF n’engendre pas une hausse importante de celui-ci.

Les mouvements de Poids Lourds sont limités grâce à une optimisation des livraisons et expéditions afin

de favoriser le remplissage des Poids Lourds.

Les règles de circulation applicables à l’intérieur de l’établissement sont portées à la connaissance des

intéressés par des moyens appropriés (panneaux de signalisation, marquages au sol, consignes…), celles-

ci seront revues à l'issue du projet.

Les voies de circulation internes sont dimensionnées pour permettre les manœuvres des véhicules sans

risque d’accident.

Le projet permettra de séparer les flux de circulation (piétons, Poids Lourds, Véhicules légers personnels).

L’accès au site, par la route de la croix d’en hue depuis la RD28 présente un bon niveau de sécurité.




Impact sur les éléments naturels et humains:

Le projet prévoit un agrandissement de locaux d’une superficie de 474 m² au sol neuf et de 923 m² de

démolition. Une partie des locaux a été surélevée pour abriter une tour de conditionnement sur quatre

niveaux, rez de chaussée inclus. La hauteur du plus haut bâtiment est de 18,50 mètres.

La couleur et l’architecture des bâtiments en projet permettront une bonne intégration paysagère.

S’agissant d’une zone boisée, le projet ne présentera pas de difficulté particulière à l’intégration.

La couleur des façades blanche et grise, est très représentée sur le site.

Les plans du projet sont disponibles en annexe.

La société VALOROEUF n’est pas située dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit

monument historique.

Il n’est pas concerné par le périmètre de protection du captage pour alimentation de l’eau potable.

La zone NATURA 2000 « landes la Poterie » est située à 1,2 km du site.

Les effluents sont prétraités sur site avant de rejoindre la station communale de Souleville.

Les eaux pluviales sont collectées au niveau d’un bassin eaux pluviales avant de rejoindre le milieu

naturel.

En phase chantier, des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement potentiellement polluées seront

mis en place en pourtour des zones terrassées.

Le projet de la société VALOROEUF n’aura pas d’impact significatif sur les milieux naturels et culturels.

Effets sur la santé :

Seul le stockage de l’Arvonitrasept produit employé pour le nettoyage donne lieu à un classement en

déclaration au titre de la rubrique ICPE 4130.

Les produits de nettoyage BASO129, ArvoM300, ULTRASIL 110, ULTRASIL 75, ULTRASIL 53, l’hypochlorite

de sodium, la soude caustique, Baso autoclean, l’additif Thermox BL liquide, et la Chaux ont des mentions

de risques pour la santé, toutefois les quantités utilisées sont faibles, les process sont rigoureusement

contrôlés par Valoroeuf.

La zone n’est pas habitée, les tiers sont situés à plus de 200m.

Le site de VALOROEUF est situé à environ 300 mètres d’une salle de sport et d’un stade (ERP).




-Organismes pathogènes :

Le suivi permanent de la qualité des produits entrants, sortants et des conditions de fabrication, rendent

peu probable l’émission d’organismes pathogènes.

-Agents chimiques :

Les produits de dégradation issus des produits de nettoyage et de désinfection sont essentiellement le

chlore.

Les produits sont stockés dans leur emballage d’origine, sur rétentions adaptées.

Les acides seront séparés des produits alcalins.

Une rétention de 810m3 est en place en point bas du site afin de confiner les eaux sur le site en cas de

déversement accidentel.

Le niveau de risque est faible.

-Emissions sonores :

L’audition est en danger à partir de 85dB(A) d’exposition quotidienne.

Des niveaux inférieurs peuvent être fatigants, présentant donc un risque pour la santé. Les effets

physiologiques non auditifs du bruit sont le stress, les palpitations cardiaques, l’élévation de la tension

artérielle, les troubles gastro-intestinaux, la perturbation du sommeil et une fatigue excessive.

Une campagne de mesurages a permis d’évaluer l’ambiance sonore, ainsi que le niveau sonore généré

par le site en fonctionnement :

L’étude de bruit met en évidence que les niveaux de pression acoustique et émergences au niveau des

tiers sont conformes aux prescriptions réglementaires, exceptée l’émergence le matin au démarrage du

sécheur à coquilles, émergence notable en raison du faible niveau sonore résiduel (proche de 35dB).

En conséquence, il est très peu probable que les populations avoisinantes soient impactées par le bruit

généré par l’activité de société VALOROEUF.

-Hydrocarbures :

Les eaux de ruissellement des voiries sont prétraitées au moyen de deux séparateurs à hydrocarbures

situés sur les deux réseaux EP avant de rejoindre le bassin d’orage du site.

Les séparateurs sont entretenus et vidangés une fois par an par une entreprise spécialisée.




-Eaux usées :

Les effluents sont essentiellement chargés de composés organiques biodégradables ne présentant pas de risque pour la santé humaine.

Ces eaux peuvent contenir une charge bactériologique. Le risque pour la santé serait lié au contact direct ou à la formation et à la dispersion d’aérosols contenant des agents pathogènes. Le prétraitement est isolé au sud du site et n’engendre pas d’aérosols. Les effluents sont ensuite dirigés vers le réseau communal des eaux usées pour traitement à la station d’épuration de Souleville, laquelle a les capacités de traitement suffisantes pour écarter le risque de développement d’agents pathogènes.

-Gaz de combustion :

Le trafic est limité sur le site.

Les rejets de gaz de combustion respectent les normes en vigueur, les hauteurs de cheminées sont conformes à la réglementation.

Le risque sanitaire lié à l’activité du site VALOROEUF est faible.




Résumé non technique de l’étude des dangers

La base de données ARIA a été utilisée pour étudier l'accidentologie des installations classées pour la

protection de l'environnement ayant pour activité la transformation des œufs et utilisant des procédés

de séchage en IAA.

Le tableau suivant indique le nombre d'accidents concernés par les 3 évènements incendie, explosion et

rejet de matières dangereuses ou polluantes pour la transformation des oeufs:

Evènements Incendies Explosions Rejets dangereux ou polluants

Nombre 6 2 1 3

% 100% 33% 17% 50%

Les tours de séchage par atomisation sont utilisées majoritairement par l’industrie du lait, l'étude a porté

sur les données françaises depuis le 1er janvier 1984. Les 21 accidents recensés se sont produits entre

1990 et 2012. Les tours de séchage sont des équipements à risques incendie et à risque explosion, elles

doivent être munies de dispositifs de prévention/protection adaptées et leur exploitation doit être

accompagnée de procédures strictes de nettoyage et de contrôle. La majorité des rejets polluants

examinés sont des rejets de poudre.

Le tableau suivant indique le nombre d'accidents concernés par les 3 évènements incendie, explosion et

rejet de matières dangereuses ou polluantes pour les tours de séchage en IAA:


Nombre 21 10 7 4

% 100% 48% 33% 19%

L’accidentologie nous montre que le risque majeur de la branche d’activité de VALOROEUF est le risque

incendie lié principalement à la tour de séchage. La maîtrise des rejets d’effluents est également à

considérer.




L’analyse des risques réalisée pour le site de Valoroeuf a concerné les points suivants :

Installations Nature des dangers

Incendie/Explosion/Pollution

Principales sources de dangers

Tours de séchage x x x

Incendie en cas d'inflammation de poudre (combustion spontanée dans la couche de poudre, impuretés dans l'air d'alimentation, frottements de parties métalliques, décharges en provenance d'un équipement électrique ou de l'électricité statique).

Stockage matériaux combustibles

x x Incendie en cas d’inflammation de matières

combustibles Pollution par les eaux d’extinction d’incendie

Stockage de produits chimiques

x Fuite en cas de perte de confinement d’un conteneur

Séparateur à hydrocarbures

x Dysfonctionnement du séparateur source de contamination chimique

Chaufferie x x Fuite de gaz, explosion et anoxie

Installations de réfrigération

x x Explosion d’un compresseur ; effet de serre

Transformateur x x x Explosion, Déversement d’huile, Inflammation d’huile

TGBT x Incendie suite à un court-circuit électrique

Armoires électriques et autres installations

électriques x Incendie suite à un court-circuit électrique

Postes de charge d’accumulateurs pour les

chariots élévateurs et transpalettes électriques

x x x Dégagements d’hydrogène très inflammable,

potentiellement explosifs et toxiques.

Canalisations de gaz naturel

x x x Incendie/explosion/intoxication par anoxie

Installation de compression d'air

x Défaillance de l’équipement sous pression,

Emission de projectiles

La défaillance la plus critique d’après l’analyse concerne les tours de séchage en raison de la gravité potentielle d’un incident.

Des mesures préventives rigoureuses (maintenance préventive, procédures, contrôles, formations) ainsi que les mesures de protection (murs coupe feu…) mises en place sur le site de Valoroeuf permettent de réduire le risque au maximum.

La définition des distances d’effets en cas d’explosion d’une des deux tours de séchage est jointe en annexe au présent dossier. Aucune zone d’effets ne dépasserait les limites de propriétés. Seule la zone d’effets indirects dépasse légèrement la limite du côté de la lagune, de 2m.




Les dispositions préventives mises en place par Valoroeuf sont détaillées ci-dessous :

Formation et qualification du personnel

-Incendie

Les consignes générales d’incendie sont portées à la connaissance de tous et le rôle de tous les intervenants est défini.

En cas d’incendie, le personnel assurant la lutte sur un début d’incendie est désigné et formé à cet effet. Le plan d’évacuation est porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage.

Une formation à la lutte contre l’incendie est régulièrement donnée à l’ensemble du personnel.

La consigne générale en cas d’incendie prévoit les actions d’alerte et d’intervention :

Evacuation des personnels,

Alerte des services de secours publics par le 18,

Attaque du feu avec les moyens du site.




-Risques chimiques

Le personnel habilité à la manutention des produits chimiques est formé aux risques chimiques par le

fournisseur de produits chimiques.

Les consignes lors du dépotage sont très strictes, le choix de la cuve doit notamment être validé par 1

personne de Valoroeuf, le port des EPI est obligatoire.

La cuve concernée est verrouillée par cadenas, et ouverte par le personnel de Valoroeuf.

Surveillance - Gardiennage

L’ensemble du site est clôturé sur une hauteur de 2m. Le portail du site est fermé la nuit de 22h à 5h et

le week end.

Il existe un système d’alarme anti intrusion sur le site (bureaux et locaux sociaux) qui est relié 24h/24. La

détection fonctionne sur les ouvertures de porte et sur des détecteurs de mouvement. Aucune intrusion

n’a été constatée depuis le début de l’activité.

Contrôles périodiques et maintenance préventive

L’entretien courant des équipements est assuré par une équipe de maintenance interne qui assure la maintenance curative et préventive des installations. La maintenance préventive est complétée par des contrats de prestation de service avec certains fournisseurs de matériel, les travaux sur le gaz et les groupes froid sont assurés par des prestataires extérieurs.

La sécurité des installations suivantes est garantie par des contrôles périodiques assurés par des

organismes de contrôle agréés, les installations à risque sont vérifiées de façon périodique, des exemples

sont donnés ci dessous:

Installation Prestataire Fréquence

Installations électriques thermographie infra-rouge (TGBT) Visites de contrôle

Portes/ chariots élévateurs

DEKRA 1 visite/ an

Installations de réfrigération CESBRON 2 visites/an

Installations de protection contre l’incendie SECURITEC 1 visite/an

Chaudière/ brûleurs DALKIA 4 visites/ an

Rejets/ poussières DEKRA 1 visite/an

Séparateurs à hydrocarbures ROBILLARD 1 visite/an




Permis de feu

Un permis de feu est délivré pour chaque opération potentiellement dangereuse d’un point de vue

incendie.

Nettoyage

Il est réalisé chaque jour par une équipe de nettoyage en interne pour le process (casserie, pasteurisateur

et UF) et chaque semaine pour les sécheurs.

Des audits nettoyage sur le process membranaire sont réalisés par ECOLAB.

Le fournisseur de produits chimiques QUARON contrôle une fois par mois le bon fonctionnement des

canons à mousse, et optimise l’utilisation des biocides, acides, bases (vérification des dosages, dilutions,

et déviances éventuelles).

Moyens d’intervention en cas d’incendie :

Toutes les installations du site sont accessibles par les engins de secours.

Les bâtiments sont dotés d’issues de secours et de dégagement répartis afin de permettre une

évacuation rapide en cas de sinistre. Ces issues de secours sont correctement signalées et sont

surmontées d’un éclairage de sécurité, l’accès à ces issues est maintenu dégagé.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux et le personnel est informé.

-Moyens internes

Des extincteurs appropriés aux risques à combattre seront installés judicieusement en fonction de la

réglementation en vigueur. Il y a 45 extincteurs sur le site actuel.

La vérification est réalisée annuellement par la société SECURITEC.

Les consignes générales d’incendie sont portées à la connaissance de tous et le rôle de tous les

intervenants est défini.

En cas d’incendie, le personnel assurant la lutte sur un début d’incendie est désigné et formé à cet effet.

Le plan d’évacuation est porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage.





-Moyens externes

Il existe à l’entrée du site un poteau incendie de 60m3/h.

La lagune aérée d’une capacité de 2000 m3 sera utilisée en complément du poteau incendie pour

l’extinction incendie.

En cas d’accident, c’est le centre de secours principal de Lamballe qui interviendra en priorité. Il est

composé de 90 sapeurs-pompiers.

Dimensionnement des besoins en eau

Le projet d’agrandissement ne modifie pas le calcul des besoins en eau car la plus grande surface non

recoupée de l‘établissement est toujours la zone d’approvisionnement.

Le volume nécessaire est de 280m3, le calcul DT9 est disponible en annexe.

Dimensionnement des rétentions d’eaux d’incendie

Le bassin d’orage a été surdimensionné pour retenir les eaux incendies en cas de sinistre, il a été

dimensionné pour un volume total de 810 m3, dont 518 m3 pour les eaux pluviales et 290 m3 pour les

eaux incendie (voir calcul en annexe).

Les eaux potentiellement souillées seront pompées et traitées par des sociétés spécialisées.




Le présent dossier de demande d’enregistrement a été réalisé pour le compte de la SA VALOROEUF :

CABINET BRETAGNE ENVIRONNEMENT (CBE)

2, av des Comptoirs BP 50024

35 405 Saint Malo Cedex

Tel : 02 99 56 48 34

Responsable de l'étude :

Mme Audrey Bretéché, gérante du Cabinet BRETAGNE ENVIRONNEMENT,

En collaboration avec :

M. POUSSET, Directeur SA VALOROEUF, M. CARRERE, responsable Qualité Environnement SA VALOROEUF,

Avec la participation de :

La SA VALOROEUF, L'ensemble des administrations (Lamballe Terre et Mer, mairie, DDCSPP, , …).

Procédure d’instruction de la demande d’enregistrement :

AVANT-PROPOS



AVANT-PROPOS

AVANT-PROPOS



Le site Valoroeuf situé à la Poterie, Lamballe, est une industrie agroalimentaire dont l’activité est la

fabrication d’ovoproduits en poudre par cassage, concentration, pasteurisation, et séchage.

La matière première, classée C3, est collectée dans les couvoirs, les casseries, les centres de

conditionnement. La poudre d’œuf est utilisée en alimentation animale. Il s’agit d’une activité soumise à

autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.


par arrêté du 28 juin 2000 pour les rubriques 167c et 2730.

Ce dossier intervient dans le cadre:

• D’une demande d’augmentation de la capacité de production autorisée

• De la révision des normes de rejet associées à ce projet

• D’une mise à jour des modifications apportées dans le cadre du process par la mise en place d’un

procédé membranaire permettant d’augmenter la capacité de séchage des produits,

• des améliorations apportées sur le site concernant la collecte et le traitement des eaux pluviales,

• de la mise en place d’une tour de conditionnement située en sortie des tours de séchage afin

d’automatiser le conditionnement de la poudre d’œuf et ainsi limiter les pertes de matières, et

supprimer les postes pénibles. Le permis de construire pour cette partie a été accordé le 09/07/2014,

les travaux ont été terminé au printemps 2017,

• du projet de construction de bureaux et vestiaires, et d’un local maintenance pour une surface totale

de 474 m² en lieu et place des bureaux actuels (Le dossier de permis de construire pour cette partie

a été déposé le 24/07/2017, les plans sont joints en annexe au présent dossier).

• d’une demande de classement du site au titre de la rubrique 2221, et non plus 2730. En effet,

VALOROEUF transforme des sous-produits classés C3 en vue de la fabrication de produits

intermédiaires intégrés dans les aliments pour animaux.



PRESENTATION DE LA SOCIETE




1 PRÉAMBULE

La présentation de la société doit mentionner en particulier:

l’adresse, la dénomination, la forme juridique de l’installation,

la nature et le volume de ses activités,

les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l’installation doit être classée,

les procédés de fabrication mis en œuvre, les matières utilisées et produits fabriqués.




2 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

2.1 Renseignements administratifs

Raison sociale : VALOROEUF

Forme juridique : S.A.S

Adresse de l’installation : La Poterie 22400 LAMBALLE

Numéro de téléphone : 02.96.50.86.50

Numéro de télécopie : 02.96.50.86.51

Directeur Général délégué: M. Serge LUCAS

Directeur de site : M. Michel POUSSET

Numéro de SIRET : 39347081000010

Code APE : 1089Z

Capital social : 310 000 €

Numéro d’agrément sanitaire : FR 22 093 015

Personnes chargées du suivi de

l’affaire au sein de l’organisme demandeur : M. Michel POUSSET

2.2 Situation géographique de l’activité

Département : Côtes d’Armor (22)

Commune : LAMBALLE

Références cadastrales : ZC 107, ZC 108

Superficie du site : 62 870 m2

Coordonnées Lambert 93, X : 295808

Coordonnées Lambert 93, Y : 6832515




2.3 Historique

Année Historique de la société

07/01/1994 Création de VALOROEUF

1998 Incident chaudière

2001 Mise en place d’une 2ème tour de séchage

2005 Changement de la géomembrane de la lagune eaux usées

Refonte du process liquide avant séchage

2006 Changement du pasteurisateur

Mise en place du système de NEP

Modernisation des utilités froid et chaud

2007 Nouveau bâtiment pasteurisateur

2010 Modernisation de la station de prétraitement des eaux usées

2011 Construction d’un local de stockage des emballages, réfection des réseaux de collecte des eaux pluviales

2012 Mise en place d’une rétention de 800m3

2015/2016 Construction d’une tour de conditionnement et d’un pôle administratif et social

2017 Projet de contruction de bureaux et locaux sociaux, et d’un local maintenance

2.4 Nature et volume de l’activité

2.4.1 Nature d’activité

Les œufs coquilles sont cassés sur site (pressage ou centrifugation). L’œuf entier liquide obtenu et les

ovoproduits de la collecte en citerne et en containers sont filtrés et clarifiés avant d’être concentrés.

L’œuf entier liquide est concentré via un procédé d’Ultrafiltration et d’Osmose Inverse avec un facteur

de concentration de 1.5 à 2.

Le concentré est pasteurisé puis séché dans les deux tours de séchages (box Dryer) selon le procédé

Spray. La poudre d’œuf obtenue contient alors 95% de matière sèche.

Le produit séché est conditionné en sacs de 25 kg ou en Big Bags sous forme de poudre ou de granulés

selon la demande des clients.

2.4.2 Volume d’activité

Le volume de matières premières traitées en 2016 est de 21 500 tonnes équivalent liquide, 70% du

tonnage correspondant aux ovoproduits liquides et 30% aux œufs en coquilles.


projet.




Matières premières (tonnes)

Total annuel Moyenne / jour Maximum / Jour

2015 21800 86 140

2016 21500 84 140


2.5 Origine et nature des matières premières

La matière première provient de trois sources :

• les œufs clairs et œufs de tri de couvoirs

• les œufs déclassés de centres de conditionnement.

• le jus de centrifugation des coquilles d’œuf de casseries.

La zone de collecte comprend la France et les pays limitrophes (Angleterre, Irlande, Belgique, Espagne,

Portugal et Italie).

2.6 Devenir des produits finis

Le produit fini est de la poudre d’œuf (5552T en 2016) à 5% d’humidité. C’est un ingrédient pour

l’alimentation animale (pet food principalement et alimentation du bétail) répondant aux exigences

sanitaires du règlement (CE) 1069/2009.

Le tableau suivant indique le volume d’activité en 2015, en 2016 et celui qui est projeté à l’issue du projet.

Produits finis (tonnes) Total annuel Moyenne / jour Maximum / Jour

2015 5236 21 25

2016 5552 22 25


Actipro® 44EP - Granulés et Poudre




2.7 Organisation de la production

2.7.1 Personnel

L’effectif total est de 23 salariés.

La répartition est présentée dans le tableau ci-dessous :

MAINTENANCE/ PRODUCTION ADMINISTRATIF/ QUALITE CADRES TOTAL

15 3 5 23

➢ Effectif après projet

Le Projet de modernisation du conditionnement a pour objectif d’améliorer les conditions de travail du

personnel et de sécuriser la qualité du produit, tout en maintenant l’effectif.

2.7.2 Horaires de travail

L’amplitude horaire maximale des différents ateliers est détaillée dans le tableau suivant :

Nomenclature :

La préparation de produits alimentaires d’origine animale est une activité répertoriée dans la

nomenclature des installations classées : rubrique 2221.

La quantité de produits entrant étant supérieure à 2t/j (160 t/j), cette activité est donc soumise à

Enregistrement.

Nomenclature :

La transformation des matières premières animales en vue de fabrication d’aliments pour animaux est

une activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées : rubrique 3642.

1530, l’activité du site n’est donc pas concernée par cette rubrique.




Atelier Amplitudes horaires Administratif et bureaux 8h-19h

Casserie 5h-22h

Pasteurisateur et séchage 24h/24

L’usine fonctionne du lundi à 6h au samedi à 6h, sur 52 semaines, soit 260 jours par an.

Un fonctionnement 7j/7 est envisageable à terme du projet.

2.7.3 Organisation générale de la production

Les matières réceptionnées sont des œufs coquilles sur palettes et des ovoproduits liquides en citerne,

ou en containers.

Les œufs coquilles sont cassés sur le site de Valoroeuf (pressage ou centrifugation). L’œuf entier liquide

obtenu et les ovoproduits en citerne et en containers sont filtrés et clarifiés avant d’être concentrés.

Les ovoproduits peuvent également être directement pasteurisés avant séchage.

L’œuf entier liquide est concentré via un procédé d’Ultrafiltration et d’Osmose Inverse avec un facteur

de concentration de 1.5 à 2.

Le concentré est pasteurisé puis séché dans les deux tours de séchages (box Dryer) selon le procédé

Spray. La poudre d’œuf obtenue contient alors 95% de matière sèche.

Le produit séché est conditionné en sacs de 25 kg ou en Big Bags sous forme de poudre ou de granulés

selon la demande des clients.




Le synoptique ci-dessous décrit l’organisation générale de l’ activité.




Le process de concentration du produit par ultrafiltration/ osmose inverse a été mis en place en février

2013, entrainant un produit avec un extrait sec plus important réduisant ainsi le temps de séchage.

La capacité de séchage s’est retrouvée augmentée de 50%.

Le projet prévoit de mettre en place une tour de conditionnement améliorant les conditions de travail

des employés, et limitant la perte de produit en sortie des tours de séchage.

2.8 Activité connexe à la production : le séchage de coquilles

Les coquilles sont dirigées par convoyeur de la casserie vers le local extérieur abritant le sécheur

spécifique à cette activité.

Les coquilles séchées sont valorisées en amendement calcaire pour un volume de 900 tonnes par an.

Actuellement les œufs coquilles représentent 30% des matières premières entrantes, à terme il est prévu

de diminuer la part d’œufs coquilles au profit des ovoproduits liquides.

2.9 Cadre législatif existant


par arrêté du 28 juin 2000 pour la rubrique 167c à raison de 30 000 tonnes par an, et la rubrique 2730

pour un volume de 6500 tonnes de poudre .

La rubrique 167c a été remplacée par la rubrique 2771. Les matières premières entrantes étant de 21500

tonnes, la part d’œufs coquilles est de 6300 tonnes (A comparer avec les 30 000 tonnes autorisées en

2000). Les matières entrant en séchage coquilles sont inférieures à 6300 tonnes puisqu’il ne s’agit que

de coquilles humides et non pas d’œufs entiers.

La rubrique 2730 ne correspond pas à l’activité de l’usine Valoroeuf. L’usine ne traite pas de déchets,

mais des œufs coquilles et des ovoproduits liquides. Les procédés de transformation sont identiques à

une usine de fabrication d’ovoproduits à destination de l’alimentation humaine. L’activité s’apparente

bien à la rubrique 2221.




2.10 Objet de la demande

Le projet actuel a pour objectif :

• De reconstruire les locaux administratifs et sociaux en lieu et place des bureaux actuels (235m²)

• La mise en place d’un local de maintenance de 239m²

Il se concrétise par un agrandissement de locaux d’une superficie de 474m² au sol neuf et de 923m² de

démolition. La hauteur du plus haut bâtiment est de 18,5 mètres (tour de conditionnement).

La tour de conditionnement a fait l’objet d’un premier permis de construire obtenu le 09/07/2014, les

locaux sociaux et le local maintenance ont fait l’objet d’une nouvelle demande de permis déposée le

24/07/2017.

La demande d’enregistrement aura pour but de :

• Formaliser le classement du site au titre de la rubrique 2221, et non plus 2730

• Prendre en compte les aménagements ayant eu lieu sur site concernant la collecte et le traitement

des eaux pluviales

• Enregistrer les augmentations de production en projet

• Décrire la tour de conditionnement et les nouveaux locaux (bureaux, local maintenance) en projet.




3 DESCRIPTION DU BÂTIMENT ET ACCÈS

3.1 Les bâtiments

3.1.1 Aspect extérieur

Le site se présente actuellement sous la forme:

• De deux groupes de bâtiments séparés abritant l’ensemble des activités de réception des matières,

casserie, pasteurisation et concentration sur la partie Nord Ouest du site, et l’activité de séchage et

conditionnement sur la partie Sud Est. La partie séchage étant sur deux niveaux avec une hauteur de

faitage de 8m.

• La partie administrative et l’atelier de maintenance communiquent actuellement avec les quais de

réception des matières, en partie ouest du site.

• Le local de stockage des emballages est situé à proximité du quai de dépotage des ovoproduits

liquides

• Les locaux techniques sont situés au Sud ouest du site, isolés des bâtiments. Il s’agit :

• Du local technique de supervision de la station de prétraitement des eaux usées

• Du local chaufferie

• Du local de production de froid

• Du hangar de séchage des coquilles

• Le transformateur et les groupes électrogènes sont situés au sud du site, à proximité des quais

d’expédition

La tour de conditionnement a été contruite entre les mois de mai 2015 et avril 2017, sa hauteur atteint

18,50m, communiquant avec le bâtiment de conditionnement, à proximité directe de la tour de séchage

n°2, dont la hauteur est de 13m.

En lieu et place des bureaux actuels et du local maintenance, seront construits deux blocs séparés de

10m :

• Un local maintenance de 239 m2

• De nouveaux locaux administratifs et sociaux pour une surface de 235 m²




Les locaux administratifs actuels ainsi que le local maintenance seront démolis (923 m²).

La couleur et l’architecture des bâtiments seront en adéquation avec l’aspect actuel : structure et

bardage métallique sous acrotère, les teintes se déclineront en teintes claires.

3.1.2 Eclairage

L’éclairage sera assuré sur l’ensemble des voiries afin d’assurer la sécurité des livraisons de nuit et/ou

celle du personnel de nuit.

3.1.3 Chauffage

Après construction du nouveau pôle administratif, un ballon d’eau chaude permettra de chauffer les

locaux au gaz naturel.

3.2 Les voies d’accès

3.2.1 Accès au site

L’accès au site se fait par l’entrée située sur la voie communale n°6 dite de Noyal.

La réception des matières premières restera à l’ouest du site, sur les quais de livraison/ dépotage actuels.

Les emballages seront également livrés sur les quais de réception actuels, à proximité du local à

emballages.

Les produits chimiques en vrac sont et seront livrés sur la dalle extérieure située près de la station de

prétraitement, il s’agit du détergent désinfectant ARVO NITRASEPT, de l’acide sulfurique, du détergent

alcalin BASO 129 stockés en cuves double peau.

Les quais d’expédition seront situés à proximité directe de l’entrée, dans la continuité du nouveau local

de stockage des produits finis.

Le site est entièrement cloturé, et le portail est fermé la nuit de 22h à 6h, ainsi que le week-end du

vendredi soir au lundi matin.

3.3 Les parkings

Un parking de 10 places sera prévu à proximité immédiate de l’entrée du site, côté Nord.

Un second parking de 16 places sera prévu côté Est à proxmité du pôle administratif et social.




3.4 Les quais

Deux quais sont en place pour la livraison des matières premières et des emballages.

Un troisième quai permet aux citernes le dépotage des ovoproduits liquides.

Un quai permet l’expédition des produits finis.

3.5 Espaces verts

L’usine est située à proximité d’un bois, les arbres sont préservés et contribuent à masquer le site de

l’extérieur.

Les espaces verts sont entretenus. Ils sont essentiellement situés au Sud ouest du site à proximité des

lagunes d’eaux pluviales et eaux usées.




4 INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS

4.1 Réseaux

Un plan des réseaux est fourni en annexe

4.1.1 Réseau électrique

L’usine est équipée d’un transformateur de 1250 kVA situé à proximité du bâtiment de la tour de séchage

n°1.

4.1.2 Réseau de distribution d’eau potable

L’approvisionnement en eau potable se fait uniquement par le réseau d’eau publique. Il est distribué par

un compteur général situé à l’entrée du site.

Les installations de process (cassage, concentration, pasteurisation) et les circuits NEP sont alimentés en

eau de ville, ainsi que le circuit de refroidissement.

Les eaux sanitaires sont alimentées en eau de ville.

4.1.3 Réseau eau usée

Toutes les eaux usées industrielles sont collectées depuis les différents regards, avaloirs, caniveaux,

bondes, syphons, et acheminées vers un dispositif de pré-épuration avant de rejoindre la station

communale de Souleville.

Le prétraitement des effluents a été modernisé en 2008. Il est constitué d’un tamis rotatif à alimentation

interne, et d’un bassin tampon de 60 m3. Les eaux issues de l’ouvrage tampon rejoignent une lagune de

2000m3 équipée de deux aérateurs asservis au potentiel Redox.

Les rejets sont soumis à auto-surveillance hebdomadaire.

L’entrée et la sortie du dispositif de prétraitement sont équipés d’échantillonneurs asservis au débit.

Le quai de dépotage des citernes ainsi que toutes les zones de l’usine où des déversements d’œufs

liquides peuvent survenir sont directement reliés à la station de prétraitement des eaux usées de l’usine.




4.1.4 Réseau eaux vannes

Les eaux vannes seront dirigées vers le circuit de collecte des eaux usées de la commune qui les

acheminera à la station d’épuration communale.

Ces eaux sont constituées des eaux des sanitaires ainsi que des différents lavabos et lave-mains.

4.1.5 Réseau eau pluviale

Les eaux pluviales incluent les eaux de toiture ainsi que les eaux ayant ruisselé sur les zones de circulation

du site.

Le réseau d’eaux de ruissellement est dirigé vers 2 séparateurs à hydrocarbures avant rejet dans la

rétention créée en 2012, en contrebas du site.

La rétention de 800 m3 permet, en cas d’orage, de réguler le débit restitué au milieu naturel. En cas

d’incendie, cette réserve équipée d’une vanne de confinement collecterait gravitairement l’ensemble

des eaux polluées sur site.

Une analyse et un entretien des deux séparateurs à hydrocarbures est effectué annuellement.

Le réseau séparatif de collecte des eaux est défini sur un plan annexé au présent dossier.

La surface au sol des bâtiments sera après projet de 4462 m2, correspondant à la surface construite

actuelle (4911 m2) – surface en vue d’être démolie (923 m2) + surface à construire en projet (474 m2).

La surface des parkings et voiries sera de 9151 m2, correspondant aux surfaces actuelles (8702 m2) +

surfaces libérées par la démolition (923 m2 ) – surfaces à construire en projet (474 m2).

Pour une pluviométrie moyenne annuelle de 750,7mm, les quantités d’eau correspondantes seront,

après projet, de :

• 3 350 m3/an pour les eaux de toitures,

• 6 870 m3/an pour les eaux pluviales de parking et voiries.




4.2 Stockages

4.2.1 Stockage de matières combustibles

➢ Matières premières stockées

Le tableau suivant détaille le stockage des matières premières

Identification Lieu Stockage Entrepôt de stockage

m3 Surface en m2

Volume en m3

Palettes œufs entiers

Entrepôt de stockage à

proximité de la Casserie

800 634 1000

Ovoproduits liquides en citernes Cuves réfrigérées 200 - 260

Ovoproduits congelés/ frais en containers, seaux, bacs, bidons

Chambre froide positive (t<4°C)

246 102 306

TOTAL 1246 736 1566

Nomenclature :

Les entrepôts frigorifiques sont classés sous la rubrique 1511 dans la nomenclature des installations

classées. Le stockage susceptible d’y être stocké étant de 446 m3, il sera inférieur à 5 000 m3 et ne sera

donc pas soumis aux prescriptions de cette rubrique (NC).

➢ Stockage de produits finis (poudres et granulés)

Le tableau suivant détaille le stockage des produits finis

Identification Lieu Stockage Entrepôt de stockage

m3 Surface en m2

Volume en m3

Big bags ou sacs de 25kg de poudre d’œuf Big bags de granulés

Entrepôt de stockage à

proximité des tours de séchage

6868 1885 13940

TOTAL 6868 1885 13940

➢ Cartons, papiers

Le stockage des alvéoles est effectué dans l’entrepôt de stockage des matières premières, à proximité

de la casserie un volume total de 200 m3.

Le stockage du papier est effectué dans les locaux administratifs, il est estimé à 5 m3.

Le stockage maximal du site est donc de 1246 m3 + 6868 m3 + 200 m3 + 5 m3 = 8319 m3.

Nomenclature :




Le dépôt de papier, cartons ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis

conditionnés est une activité répertoriée dans la nomenclature des Installations Classées pour la

Protection de l’Environnement : rubrique 1530. Le stockage de l’usine sera supérieur à 1000 m3 et

inférieur à 20000 m3 (évalué à 8319 m3), le site sera donc soumis aux prescriptions de cette rubrique

sous le régime de la déclaration (D).

➢ Stockage de bois

Le dépôt de bois présent sur site sera constitué :

• des palettes situées dans la zone ensachage :

Palettes 80*120 occupant un volume total de 195 m3

Palettes 100*120 occupant un volume de 96 m3

Palettes 110*130 occupant un volume de 26 m3

• des palettes prestataires occupant un volume de 50 m3

• des palettes situées dans le local emballages occupant un volume de 48 m3

Le stockage maximal de bois sec répertorié sur le site est donc de 415 m3.

Nomenclature :

Le dépôt de Bois sec ou matériaux combustibles analogues est une activité répertoriée dans la

nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : rubrique 1532. Le

stockage de l’usine sera inférieur à 1 000 m3 (évalué à 415 m3), le site ne sera pas soumis aux

prescriptions de cette rubrique (NC)




➢ Stockage de polymères

Identification Lieu

Stockage Entrepôt de stockage

m3 Surface en m2

Volume en m3

Big bag blanc

Local emballages

7,2 m3

370 2960

Big bag couleur 21,6 m3

Sac poudre 118,8 m3

Sac granulé 5,4 m3

Palette 90*120 334,8 m3

Caisse palette 100*120 Eurogel

670 m3

Caisse palette 100*120 SNO 9,6 m3

Caisse palette 100*120 Annyalla

48 m3

Caisse palette 100*120 OVOSERVICE

12 m3

Seaux rouges 33 m3

TOTAL 1260,4 370 2960

Au total, les polymères représentent un volume maximal de 1260,4 m3 stockés dans les locaux dont le

volume sera de 2960 m3.

Nomenclature:

Le stockage de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs

synthétiques) en volume supérieur à 200 m3 et inférieur à 2 000 m3 est une activité répertoriée dans la

nomenclature des installations classées : rubrique 2663. Le stockage de l’usine projeté étant de 1260 m3,

il est donc soumis à Déclaration (D).

Nomenclature :

Le stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des

entrepôts couverts à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou

substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des établissements recevant du public et

des entrepôts frigorifiques est une activité répertoriée dans la nomenclature des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement, rubrique 1510. Le stockage de l’usine sera inférieur à 500 tonnes.

Cette activité ne sera donc pas soumise aux prescriptions de la rubrique 1510 des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement (NC).




4.2.2 Stockage de gaz

Le gaz utilisé sur site sera :

Nom Quantité stockée Localisation Usage Conditionnement

Gaz naturel

NA NA Brûleurs sécheurs NA

4.2.3 Stockage de produits chimiques

➢ Produits d’entretien

Ces produits sont utilisés pour le nettoyage et la désinfection des locaux et du process ainsi que l’hygiène

du personnel.

Pro

du

it

Fo

urn

isseu

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Uti

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Qu

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Pri

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dan

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ten

tiels

Cara

cté

risti

qu

es

ph

ysic

o-c

him

iqu

es

BASO 129 Quaron Hydroxyde de sodium

CIP 5000

L Cuve noire

5000 L Extérieur

H290, H314

Liquide

Arvonitrasept Quaron Acide CIP 5000

L Cuve noire

5000 L Extérieur

H290, H331, H314, H412

Liquide

Arvo M300 Quaron Détergent désinfection

Réception/casserie 1800

L

Conteneur plastique de

900 L En casserie

H290, H314, H400, H411

Liquide

ULTRASIL 110 Ecolab Détergent -

Concentration 2200

kg Jerricans

23kg Salle Pasto +

Magasin 5 H314, H318

Liquide

ULTRASIL 75 Ecolab Acide - Concentration 600 kg

Jerricans 26kg

Salle Pasto + Magasin 5

H290, H318, H314

Liquide

ULTRASIL 53 Ecolab Enzymes -

Concentration 675 kg

Sac 22,5 kg Magasin 5 H315, H318, H332

Poudre

Hypochlorite de Sodium

Quaron Concentration +

Divers 2304

kg Jerrican 24

kg Salle Pasto +

Magasin 5

H290, H314, H400, H411

Liquide

Soude caustique

microperlée Quaron

Divers si panne détergent

375 kg

Sac 25 kg Magasin 5 H314, H290

Billes solides

BASO AUTOCLEAN

Quaron Détergent 69 kg

Jerrican 23 kg

Local compresseur

H318 Liquide




Conformément à la législation, les rétentions sont convenablement dimensionnées, résistantes aux

produits stockés et vides en fonctionnement normal. Elles sont séparatives afin d’éviter toute réaction

entre produits incompatibles en cas de déversement.

Les emballages vides (contenair de 1000l et bidons de 20l) sont repris par le fournisseur après rinçage,

reprises faisant l’objet de BSD.

Le projet n’entraîne pas d’accroissement des quantités consommées, les opérations de nettoyage n’étant

pas dépendantes de la quantité produite mais des consignes de nettoyage, des surfaces à traiter et du

nombre de jours travaillés..

➢ Produits divers

Ces produits sont utilisés pour le traitement des eaux du réseau, pour le traitement des eaux de lagune,

et pour le carburant des poids lourds.

Pro

du

it

Fo

urn

isseu

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Uti

lisati

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maxim

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Cara

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Baso Antimousse

1.9 Quaron Antimousse Lagune

40 kg

Jerrican 20 kg

Tour T2 - Liquide

Bioneutrodor Bio Armor Neutralisant odeurs

lagune 200 L

Fût en plastique de

200 L Extérieur - Liquide

BROXO Salt Akzo Nobel Functional

chemical bv

Sel Adoucisseur pour eau de réseau

pour usage concentration

2000 kg

Sacs 25 kg Magasin 5 - Solide

Chaux Brenntag Divers 250 kg

Sacs 25 kg Plateforme

proche benne DIB

H315, H318, H335

Poudre

AD Blue Renault trucks

Solution aqueuse d’urée pour

camions

900 L

Conteneurs en plastique

Maintenance - Liquide




➢ Additifs process

Ces produits sont utilisés pour le process. P

rod

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BHA – E320 – « thermox BL

Liquide » Kemin

Additif poudre d’oeuf

1800 L

Cuve en plastique de

900 L Tour 2

H351, H319, H412

Liquide

Ant OX GREEN L FIS Additif poudre

d’oeuf 48 L

Jerrican 24 kg

Tour 2 Liquide

E-150 Caramel Prochimia Additif poudre

d’oeuf 300kg Jerrican 25kg Tour 2 liquide

Silice – sipernat 22

Evonik Fluidifiant

poudre d’oeuf 2475

kg Sacs de 25

kg Stock produit

finis - Poudre

Food lub Rocol

distribué par Brammer

Graisse alimentaire

5 kg Tubes de

380g Maintenance - Pâte

Le projet ne modifie pas la quantité stockée mais la consommation annuelle.

4.2.4 Stockage de déchets

Les tableaux ci dessous détaillent le stockage de déchets sur le site :

Déchets Industriels Banals

Origine Code

déchet Stockage Capacité

Destination / Valorisation

Fréquence

Consommables d’hygiène et déchets vrac

Usine / bureaux/ sanitaires

- Benne 12 000L VEOLIA 1 fois/

semaine

Emballages cartons

Casserie 150101 Benne 30 m3 PAPREC - valorisation 1 fois/ 15j

Alvéoles Casserie 150101 Extérieur 15 t Cartonnerie OUDIN (37) - Valorisation

1 fois /15j

Emballages papiers

Usine/ bureaux 150101 Poubelles 1 m3 PAPREC - valorisation 1 fois/

semaine

Emballages plastiques

Film étirable 150102 Benne 30 m3 VEOLIA 1 fois/

semaine

Big Bags conditionnement 150102 Benne 30 m3 VEOLIA 1 fois/

semaine

Palettes cassées Usine 150103 Plateau 1 t ROCHETEAU -

valorisation 1 fois/ 15j

Emballages vides de produits

d’entretien rincés Usine - Benne 30m3 VEOLIA

1 fois/ semaine

Ferraille en mélange

Usine 160117 Atelier - Ferrailleur - valorisation 1 fois tous les 2 ans




Déchets Industriels Spéciaux

Origine Code



Fréquence

Déchets de dégrillage

Tamis rotatif Prétraitement

des eaux usées

190801 Benne abritée

1000 L SARIA PLOUVARA 1 fois/

trimestre

Coquilles Casserie 020203 Benne

sécheur à coquilles

30 m3 COQUICALC 1 fois/

semaine

Huiles usagées Maintenance 130113 Cuve sur

rétention à l’atelier

1000 L Revalorisation énergétique CHIMIREC

Sur demande

Hydrocarbures des déshuileurs

Séparateur réseau EP

130502 - - Entreprise agréée

(Robillard) 1 fois /an

Néons Usine - Atelier - CHIMIREC 1 fois / 2

ans

4.3 Installations de combustion

4.3.1 Les sécheurs

Tour de séchage 1 Tour de séchage 2 Sécheur coquilles

Combustible Gaz naturel

Puissance KW 2041 2245 350

Puissance totale 4636

4.3.2 Installation de chauffage d’eau

Moyens de production Ballon EC casserie Chaudière Ballon eau chaude

Volume 160 L / /

Combustible Gaz naturel

Puissance KW * 750 180

Puissance totale 930

*il s’agit d’un échangeur eau/eau

Dans une optique d’amélioration continue de l’impact environnemental, la diminution de la

consommation en gaz naturel a été placée au premier plan. Il a donc été décidé de récupérer les calories

dégagées par les tours de séchage.

• Un échangeur a été installé afin de chauffer l’air entrant dans le local.

• Le process membranaire a été mis en place afin d’augmenter la concentration du produit avant

séchage, et d’augmenter la capacité de séchage sans accroitre les besoins en gaz naturel.




Résultat sur la consommation de gaz de ville du site :

2012 2015 2016

Production de poudre (tonnes) 4 694 5 236 5 552

Consommation de gaz (MW) 17442,2 14791,1 15416,4

Ratio (MW/t de poudre) 3,71 2,82 2,77

Les ratios de consommations de gaz ont diminué de 25% entre 2012 et 2016.

La construction des locaux administratifs contribuera également à une économie d’énergie, par une

isolation aux normes.

4.3.3 Installation de production d’électricité

Un groupe électrogène est utilisé en secours des installations de process.

Une cuve de fuel double paroi d’une capacité de 10m3 est enterrée, à proximité du quai de chargement

des produits finis.

Nomenclature:

Les installations de combustion, fonctionnant au gaz naturel sont une activité répertoriée dans la

nomenclature des installations classées: rubrique 2910 - A. La puissance thermique de l’installation,

étant de 5566 kW, est supérieure à 2 MW, ces installations sont soumises à Déclaration avec Contrôles

périodiques (DC) au titre de cette rubrique.

4.4 Installations frigorifiques

Les installations de refroidissement permettent d’alimenter la chambre froide de stockage des matières

premières, et la production d’eau glacée.

La maintenance est réalisée par l’entreprise CESBRON.

Localisation Quai réception Local eau glacée

Utilité Chambre froide positive Eau glacée

Nombre de compresseurs

1 4

Type de condenseurs air air

Fluide frigorigène R404A R404A

Quantité de fluide 14kg 350kg

Puissance absorbée 15,5kW 153kW




Nomenclature:

L’emploi de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement CE n°842/2006 est une activité répertoriée

dans la nomenclature des installations classées : rubrique 1185-2. La quantité cumulée de fluide

susceptible d’être présente étant supérieure à 300kg, le site est soumis à Déclaration (D) au titre de la

rubrique 1185-2.a).

Nomenclature:

Les installations de réfrigération/compression utilisant ou comprimant des fluides toxiques ou inflammables, et fonctionnant à des pressions supérieures à 105 Pa, sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées: rubrique 2920. Le fluide utilisé n’est ni toxique, ni inflammable, l’installation n’est pas concernée par cette rubrique (NC).

4.5 Installations de compression d’air

L’air comprimé est produit par 2 compresseurs ayant les caractéristiques suivantes :

Marque/ type Puissance absorbée sur l’arbre Débit d’air

ATLAS COCO 55kW 600m3

GREYSSENSAC ROLLAIR type 50 37kW 300m3

La puissance absorbée totale est de 92 KW.

Nomenclature:

Les installations de réfrigération/compression utilisant ou comprimant des fluides non toxiques ou non

inflammables ne sont pas répertoriées dans la nomenclature des installations classées.

4.6 Ateliers de charge d’accumulateurs

Il existe deux locaux de charge d’accumulateurs pour les chariots élévateurs et transpalettes électriques :

Localisation Stockage emballages Stockage produits finis

Nombre de prises 6 3

Puissance de Charge untitaire (kW) 3,5 3,5

Puissance totale (kW) 21 10,5

La puissance maximale de courant continu utilisable est de 31,5kW.




Nomenclature:

Les ateliers de charge d’accumulateurs sont des installations répertoriées dans la nomenclature des

installations classées: rubrique 2925. La puissance maximale de courant continu utilisable par cette

installation étant inférieure à 50kW, elle ne sera pas concernée par cette rubrique (NC).




5 CAPACITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

5.1 Capital social et répartition

La société VALOROEUF est une Société par Actions Simplifiée détenue par le groupe belge Veos,

spécialisé dans la production de protéines d’oeuf et de sang pour le marché de la nutrition animale.

Le capital de la société est de 310 000€.

Les capacités financières de la société sont suffisantes pour mener à bien l’exploitation de ses activités.

5.2 Investissements récents et en cours

5.2.1 Investissements récents :

2010 : Station de prétraitement des eaux usées : 141 000 €

2011 : Local de stockage des emballages et couverture des quais de dépotage: 446 000 €

2012 : Bassin de rétention incendie et orage : 63 000 €

2013 : Process membranaire de concentration du produit avant séchage: 790 000 €

2015-2017 : Modernisation du conditionnement par la mise en place de la tour : 1 400 000€

2017 : Changement du transformateur de 800kVA par un transformateur de 1250 kVA et ajout de deux

armoires TGBT : 120 500€

Soit 2 960 500 € au total

5.2.2 Investissements prévus :

Construction d’un nouveau pôle administratif : 350 000€

Construction d’un nouveau local de maintenance : 184 000€

Automatisation du process : 404 000€

Production eau chaude pour NEP et Pasteurisateur : 25 000€

Compresseur air : 45 000€

Automatisation de l’alimentation du cassage : 300 000€




Palettiseur : 190 000€

Soit 1 498 000 € au total

5.3 Moyens matériels, technicité, compétence et expérience.

L’entretien courant des équipements industriels est assuré par une équipe de maintenance interne qui

assure la maintenance curative et préventive des installations. Elle peut être ponctuellement renforcée

avec des partenaires si nécessaire.

La maintenance préventive est complétée par des contrats de prestation de service avec certains

fournisseurs de matériel sur les équipements spécifiques (production froid, chaudière, sécheurs, chariots

de levage, extincteurs…).

La station de prétraitement des eaux usées est contrôlée, conduite et entretenue par 1 personne chargée

de la maintenance, et 1 personne du service qualité, afin d’en assurer le maintien de ses capacités

techniques.

L’expérience professionnelle et les compétences techniques et managériales de la société ont permis un

développement constant de l’activité.

Les travaux de modernisation du site en projet contribueront à une plus grande maitrise de l’énergie.

5.4 Cessation d’activité

En cas de cessation d’activité, la société VALOROEUF effectuera les actions suivantes :

Le démantèlement des installations qui ne seraient pas reprises par un acheteur et élimination des

déchets dans des centres adaptés

L’élimination selon des exigences réglementaires en vigueur des produits stockés sur site (matières

premières et déchets)

La réalisation d’un diagnostic de sol, afin de détecter et traiter toute pollution résiduelle éventuelle

autour des installations susceptibles d’avoir généré une telle pollution.

Déclarer auprès des services du préfet la cessation d’activité ou le transfert d’activité, un mois au moins

avant l’arrêt définitif.

Le site sera placé dans un état permettant un usage du site au moins comparable à celui de la dernière

période d’exploitation précédent la mise à l’arrêt.




6 NOMENCLATURE ICPE (APRÈS PROJET)

Les activités de l’usine VALOROEUF sont répertoriées dans les rubriques suivantes :


DE L’ACTIVITE CLASSEMENT

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

2221 >2T/jour 147T/jour E

Transformation de produits alimentaires en vue de la fabrication

d’aliments pour animaux 3642 > 75T/jour 40T/jour NC

Installation de traitement thermique de déchets non dangereux

2771 - NC NC

Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux

3650 >10T/jour 3,5T/jour NC

Entrepôts frigorifiques 1511 >5000 m3 180 m3 NC

Dépôt de cartons, papiers ou matériaux analogues

1530 >1000 m3

<20 000 m3 8319 m3 D

Dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues

1532 > 1000 m3 415 m3 NC

Entrepôt couvert 1510 >500 T <500T NC

Stockage de polymères 2663 >1000 m3 et <10 000 m3

1260 m3 D

Installations de Combustion 2910-A > 2MW et <20MW 5566 kW DC

Installation de réfrigération/compression utilisant ou comprimant des fluides toxiques ou

inflammables

2920 >10MW

<10MW

Fluide non toxique

et non inflammable

(R404A)

NC

Emploi de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement CE n°842/2006

1185-2.a) >300kg 364kg D

Les ateliers de charges d’accumulateurs

2925 > 50 kW 31,5 kW NC

Stockage de liquides inflammables 1432-2 >10 m3 eq 2 m3 eq NC

Toxicité aiguë Catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation

(substances et mélanges liquides) 4130-2. >1 tonne 6,59 tonnes D




7 NOMENCLATURE LOI SUR L’EAU (APRÈS PROJET)

La société relève également des rubriques suivantes au titre de la loi sur l’eau :


DE L’ACTIVITE CLASSEMENT

Epandage de boues* 2.1.3.0 >3 T MS

> 0,15 T N 10 T MS 300 kg N

D

Rejets des Eaux Pluviales 2.1.5.0 1 ha < S <20

ha 1.3 ha D

*L’épandage des boues de la lagune a lieu ponctuellement, la dernière vidange de la lagune date de

l’automne 2013 (APC en date du 24 oct 2013).

ETUDE D’IMPACT



ETUDE D’IMPACT

ETUDE D’IMPACT



1 PRÉAMBULE

L’étude d’impact dans le présent dossier a pour objet :

d'analyser l’état initial du site et de son environnement,

d'analyser les effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement,

de définir si besoin les mesures préventives, réductrices et compensatoires,

d'indiquer les méthodes d’évaluation des effets du projet sur l’environnement.

Le recueil des données nécessaires à la caractérisation de l’état initial de l’environnement a mis en jeu

différents moyens :

Enquêtes auprès des administrations

Exploitation des données du cabinet (hydrogéologie, géologie...)

Récupération de données auprès de VALOROEUF (plans...)

Mesures in situ (ex mesures de bruit)

Photographies et enquête sur place

Utilisation des photographies aériennes disponibles (occupation des sols, de la couverture végétale, de

l’usage du bâti...)

Consultation de données sur le réseau Internet (site des collectivités locales, d’administrations, de

syndicats des transports, cartographie...).

L’analyse de l’état initial du site a été réalisée sur le 1er semestre 2014 et ne saurait tenir compte des

évolutions ultérieures

.

ETUDE D’IMPACT


Dossier 13221736 d’Autorisation au titre des ICPE – VALOROEUF à Lamballe (22)

2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON

ENVIRONNEMENT

2.1 Site d’implantation

L'usine VALOROEUF est implantée à l’Est de la commune de Lamballe, elle-même située dans les Côtes

d’Armor, à 20 km à l’Est de Saint Brieuc.

Le site est la propriété de la société VALOROEUF, il s’étend sur 62 870 m² sur les parcelles suivantes : 107

et 108 (section ZC).

ETUDE D’IMPACT



2.2 Zone d’étude

La zone d'étude correspond au rayon d'affichage défini par les rubriques de la nomenclature des

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Cette zone s'étend sur un rayon de 2 km

autour du site d'exploitation et comprend les communes suivantes :

• Lamballe

• Noyal

Le rayon d’affichage de 2 km autour du site se caractérise par la présence de :

• Village de la Poterie (appartenant à la commune de Lamballe)

• Un complexe sportif (stade et salle de sport) à 250m des bâtiments administratifs au Nord

• 2 écoles

• Un musée

• Des exploitations agricoles dont plusieurs élevages

• Le bois des Braves (à l’Ouest du site)

• Village de la Poterie (appartenant à la commune de Lamballe)

• Est de la ville de Lamballe

• 18 lieux dits principaux : la Maison Neuve, la Moglais, le Grand Breil, le Prêt, les Routus, la

Bretonnière, Belienne, la Picardais, la Ville Billy, la Morandais, la Mare, le Chauchis, la Lande du

Chesnay, la Croix Beaudouin, la Roche Goyon, la Salle Goujon, le Rigaillet, les Portes.

• Le complexe sportif de Penthièvre

• Un centre commercial

• Le centre culturel « Quai des rêves »

• Une piscine

• Une école de musique

• Une gendarmerie

• La zone d’activités de Lanjouan

• Le plan d’eau de la Ville Gaudu

• Un musée

• Une ligne à haute tension (à 2,800 km au nord)

ETUDE D’IMPACT



• La voie ferrée Lamballe – Dinan, au Nord-Ouest,

• La voie ferrée Brest – Rennes, au Sud-Ouest,

• Les RD 28 et 124 au Nord,

• La D791 au Nord-Ouest,

• La N12 au Sud-Ouest,

• La route de la Croix d’En Hue qui borde le site (N)

Un plan du rayon des 2 km est disponible en annexe.

2.3 Dixième du rayon d'affichage

Un rayon de 200 m autour des limites de propriété de l’usine de VALOROEUF est défini pour l’étude de

l’environnement proche du site. Un plan du rayon des 200 m est disponible en annexe.

ETUDE D’IMPACT



2.4 Urbanisme

La commune de Lamballe a fait l'objet d'un plan local d'urbanisme. D'après ce document, le secteur où

est implanté la société VALOROEUF est classé en zone Uyb, zone d'activité économique (zone urbaine).

Le règlement relatif à ce classement figure en annexe.

2.5 Servitudes

Le site n’est pas concerné par une quelconque servitude.

ETUDE D’IMPACT



2.6 Eléments physiques

2.6.1 Cadre géologique

L’aire d’étude repose sur un terrain sédimentaire de type micaschistes (couleur verte) avec des enclaves

de sédiments affectés par le métamorphisme au contact des granites, les Quartzites graphiteux (couleur

marron) et le Quartz (couleur jaune).

Sources : carte géologique de la France, BRGM, Saint Brieuc 1/80 000

2.6.2 Cadre hydrogéologique

La parcelle d'implantation de la société VALOROEUF se situe sur :

Aire d’étude

ETUDE D’IMPACT



une zone sans nappe étendue, libre ou captive, caractérisée par un ruissellement très prédominant

Sources : carte hydrogéologique de la France, BRGM, 1/1 500 000

2.6.3 Sismicité

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-

1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de

l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones

de sismicité:

Selon le Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire

français, la commune de Lamballe est en zone de sismicité faible (zone 2). La base de données Gaspar

(prim.net) confirme cette sismicité modérée pour la commune de Lamballe.

2.6.4 Inondations

La commune de Lamballe a connu 5 arrêtés de catastrophes naturelles concernant les inondations et

mouvements de terrain ces dernières années en 1988, 1993, 1999, 2006 et 2010*. Cependant le site de

ETUDE D’IMPACT



VALOROEUF n’est pas situé en zone inondable, le ruisseau du Gast, le plus proche, est à 1,2 km au Sud.

La cartographie du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Gouessant est jointe en annexe.

*Sources : www.prim.net

2.6.5 Topographie

La zone d'étude possède une topographie de type plaine très légèrement valonnée. L'altitude varie entre

90 et 95m. Le site VALOROEUF est situé à une altitude moyenne de 91m.

2.6.6 Climatologie

Le climat est de type océanique avec une influence continentale. Les relevés météorologiques ont été

établis par météo France sur la période 1981-2010 à la station de SAINT BRIEUC.

http://www.prim.net/

ETUDE D’IMPACT



➢ Températures (1981 - 2010)

Températures minimales moyennes °C

Températures moyennes °C

Températures maximales moyennes °C

Janvier 3,5 6,0 8,5

Février 3,4 6,2 9,0

Mars 4,7 8,0 11,4

Avril 5,6 9,2 12,9

Mai 8,5 12,3 16,2

Juin 10,9 15,0 19,1

Juillet 12,9 17,0 21,1

Août 13,1 17,2 21,4

Septembre 11,3 15,2 19,1

Octobre 9,3 12,5 15,7

Novembre 6,0 8,8 11,5

Décembre 3,9 6,4 9,0

Moyenne annuelle 7,8 11,2 14,6

Les données météorologiques montrent que la température moyenne mensuelle est de 11,2°C, variant

de 6.0 à 17,2°C au cours de l’année.

Le mois le plus chaud est celui d’août avec une température maximale moyenne de 21,4°C.

Le mois le plus froid est celui de février avec une température minimale moyenne de 3,4°C.

L'amplitude thermique est modérée.

ETUDE D’IMPACT



➢ Pluviométrie(1981 - 2010)

Pluviométrie ETP P - ETP Drainage

Janvier 75,5 12,8 62,7 62,7

Février 65,6 20,2 45,4 45,4

Mars 54,1 45,9 8,2 8,2

Avril 63,7 68,6 -4,9 0

Mai 58,4 94,0 -35,6 0

Juin 47,8 111,6 -63,8 0

Juillet 42,5 115,8 -73,3 0

Août 41,2 99,3 -58,1 0

Septembre 59,6 64,6 -5,0 0

Octobre 78,2 34,7 43,5 0

Novembre 81,3 15,7 65,6 9,1

Décembre 82,8 11,1 71,7 71,7

Total 750,7 694,3 56,4 197,1

La répartition des précipitations est assez homogène tout au cours de l’année avec 750,7mm en moyenne

annuelle, inférieure à la moyenne nationale (800mm). Le mois à plus forte pluviométrie est celui de

Décembre avec une moyenne mensuelle de 82,8 mm. Le mois le plus sec est celui d’août avec 41,2 mm

d’eau en moyenne.

La période de déficit hydrique climatique (précipitations inférieures à l’évapotranspiration) s’étend sur 6

mois dans l’année, d’avril à fin septembre.

ETUDE D’IMPACT



➢ Vents

La station de Météo France utilisée pour caractériser les vents dans le secteur de Lamballe est celle de

Saint Brieuc, située à l'ouest du site.

Saint Brieuc

Les vents ont deux directions principales :

Nord Est (vents dominants mais peu violents)

Sud Ouest (vents dominants et parfois violents)

2.6.7 Foudre

Deux indicateurs permettent de caractériser le

risque orage :

le niveau kéraunique qui représente le nombre de

jours par an où l’on entend gronder le tonnerre

(Nk).

la densité de foudroiement qui caractérise la

quantité d’impact de la foudre par kilomètre carré

et par an (Ng).

Ces 2 paramètres sont liés par une relation

approximative : Ng = Nk/10

ETUDE D’IMPACT



On constate que le nombre de jours présentant un nombre de grondement orageux dans la zone d'étude

(<25) est plus faible que la moyenne nationale qui elle-même est déjà très faible.

2.6.8 Qualité de l’air

Le décret du 21 octobre 2010 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et aux objectifs de qualité, sont

les suivants, pour chaque paramètre :

Dioxyde d’azote :

Objectif de qualité : 40 µg/m3 en moyenne annuelle,

Seuil d’information et de recommandation : 200 µg/m3 en moyenne horaire,

Seuil d’alerte : 400 µg/m3 en moyenne horaire,

Valeur limite à ne pas dépasser, pour la protection de la santé humaine : 200 µg/m3 en moyenne horaire

et 40 µg/m3 en moyenne annuelle.

Particule PM10 :


Seuil d’information et de recommandation : 50 µg/m3 en moyenne journalière,

Seuil d’alerte : 80 µg/m3 en moyenne journalière,

Valeurs limites, à ne pas dépasser, pour la protection de la santé humaine : 50 µg/m3 en moyenne

journalière et 40µg/m3 en moyenne annuelle.

Particule PM2,5 :


Valeur cible : 20 µg/m3 en moyenne annuelle,

Seuils d’alerte : 400 µg/m3 en moyenne horaire,

Valeur limite : 25 µg/m3 en moyenne annuelle, augmentés des marges de dépassement suivantes pour

les années antérieures au 1er janvier 2015 :

Année 2010 2011 2012 2013 2014

Marge de dépassement (µg/m3) 4 3 2 1 1

Plomb :

Objectif de qualité : 0,25 µg/m3 en moyenne annuelle,

Valeur limite : 0,5 µg/m3 en moyenne journalière,

Dioxyde de soufre :

ETUDE D’IMPACT




Seuil d’information et de recommandation : 300 µg/m3 en moyenne horaire,

Seuil d’alerte : 500 µg/m3 en moyenne horaire,

Valeurs limites, à ne pas dépasser, pour la protection de la santé humaine : 350 µg/m3 en moyenne

horaire et 125 µg/m3 en moyenne annuelle,

Niveau critique pour la protection de la végétation : 20 µg/m3 en moyenne annuelle et 20 µg/m3 en

moyenne sur la période du 1er octobre au 31 mars.

Ozone :

Seuil d’information et de recommandation : 180 µg/m3 en moyenne journalière,

Seuil d’alerte, pour une protection sanitaire, pour toute la population : 240 µg/m3 en moyenne

journalière,

Valeurs limites, à ne pas dépasser, pour la protection de la santé humaine : 120 µg/m3 pour le maximum

journalier,

Seuils d’alerte, pour la mise en œuvre progressive, de mesures d’urgences (en moyenne horaire): 1er

seuil : 240 µg/m3, 2ème seuil : 300 µg/m3, 3ème seuil : 360 µg/m3.

Monoxyde de carbone :

Valeur limite, à ne pas dépasser, pour la protection de la santé humaine : 10 µg/m3 pour le maximum

journalier de la moyenne glissante sur 8 h.

Benzène :


Valeur limite, à ne pas dépasser, pour la protection de la santé humaine : 5 µg/m3 en moyenne annuelle.

Métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques : valeurs cibles:

Arsenic : 6 µg/m3 en moyenne annuelle,

Cadmium : 5 µg/m3 en moyenne annuelle,

Nickel : 20 µg/m3 en moyenne annuelle,

Benzo(a)pyrène : 1 µg/m3 en moyenne annuelle.

Pour la région Bretagne, la qualité de l’air est mesurée par le réseau de mesure « Air Breizh ». Il n'y pas

de mesures effectuées à Lamballe, mais à Saint Brieuc (station Balzac).

L’année 2012 a connu un seul « pic » de pollution à l’ozone, le 26/07, notamment grâce à ensoleillement

globalement conforme à la normale. Cependant, si les conditions météorologiques favorables à sa

formation sont réunies, ce polluant peut connaître des épisodes de pics de pollutions importants avec

des niveaux très élevés sur l’ensemble de la région, comme ce fut le cas en 2003, 2005 et 2006.

ETUDE D’IMPACT



La pollution atmosphérique dans la zone d’étude est à priori principalement liée à l’activité des industriels

ainsi que des centres commerciaux à proximité (trafic de PLs et VLs).

2.7 Eléments naturels

2.7.1 Paysage

Le paysage de la zone d'étude est constitué de bois et bocages, rompu par le bourg de la Poterie au Nord.

Ouest

ETUDE D’IMPACT



Nord

Est

Sud

2.7.2 Intégration du site dans le paysage

L’usine VALOROEUF est constituée de 2 bâtiments principaux.

Dans le bâtiment situé à l’Est on trouve :

Les deux tours de séchage,

Un local fluide

Une tour de conditionnement

ETUDE D’IMPACT



Un local de stockage

En partie Sud du site, sont situés la lagune de prétraitement des eaux usées et le bassin eaux pluviales.

Les bâtiments sont situés en zone semi-rurale, un bois est présent côté Ouest, contribuant à une bonne

intégration paysagère du site de Valoroeuf.

Les massifs engazonnés ainsi que la propreté du site participent à cette intégration.

Site de VALOROEUF vu de l’entrée

ETUDE D’IMPACT



Site de VALOROEUF vu d’avion

ETUDE D’IMPACT



Patrimoine naturel

Il n’y a pas de site archéologique dans la zone des 2 km.

Il n'y a ni parc naturel regional, ni parc national, ni zone importante pour la conservation des oiseaux, ni

zone humide d'importance internationale (RAMSAR), ni zone humide d'importance majeure (ONZH) dans

un rayon de 2 km autour du site de VALOROEUF. Il existe des zones humides sur le territoire de la

commune de Lamballe.

Les zones protégées les plus proches sont listées dans le tableau ci-dessous:

Type Sous type Code Appellation Distance du site

ZNIEFF type II, 2ème génération

530005960 LANDES DE LA POTERIE

800 mètres Nord

NATURA 2000 SIC (Site d’Intérêt Communautaire)

FR5300036 LANDES DE LA POTERIE

1,2 km Nord

➢ Landes de la Poterie

Ce site est une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 situé à 800 mètres

de la société VALOROEUF.

Ce site s’étend sur une superficie de 115 hectares, dans le département des Côtes d’Armor (22), sur la

commune de Lamballe.

Il s’agit d’un complexe de landes sèches et humides classé d'intéret régional à l'inventaire des landes de

France, d'une très grande richesse botanique dûe à la présence d'un sous-sol présentant des variations

locales de teneur en calcium. Plus de 130 espèces végétales y sont recensées, avec la coexistence de

plantes de milieu acide et de milieu basique.

Les principales espèces présentes sur le site sont les suivantes :

Invertébrés :

o Decticelle des bruyères : Metrioptera brachyptera

o Conocéphale bigarré : Conocephalus discolor

o Stenobothre ligné ou Criquet du brachypode : Stenobothrus lineatus

o Criquet des ajoncs : Chorthippus binotatus

o Criquet des pâtures : Chorthippus parallelus

Oiseaux :

o Grèbe castagneux : Tachybaptus ruficollis

o Busard cendré : Circus pygargus

ETUDE D’IMPACT



Plantes, fougères et mousses :

o Agrostide des chiens : Agrostis

canina

o Agrostis sétacé : Agrostis setacea

o Agrostis vulgaire : Agrostis

vulgaris

o Bugle rampant : Ajuga reptans

o Plantain d’eau à feuilles

lancéolées : Alisma lanceolata

o Plantain d’eau : Alisma plantago

o Alisma fausse-renoncule : Alisma

ranunculoides

o Vulpin grenouillé : Alopercurus

geniculatus

o Mouron délicat : Anagallis tenella

o Angélique des bois : Angelica

sylvestris

o Ache inondé : Apium inundatum

o Faux cresson de fontaine : Apium

nodiflorum

o Ancolie commune : Aquilegia

vulgaris

o Pâquerette : Bellis perennis

o Bouleau pubescent : Betula

pubescens

o Brachypode penné :

Brachypodium pinnatum

o Brize intermédiaire : Briza media

o Callune : Calluna vulgaris

o Laîche à deux nervures : Carex

binervis

o Laîche à tiges basses : Carex

demissa

o Laîche élevée : Carex elata

o Laîche glauque : Carex glauca

o Laîche à beaux fruits : Carex

lepidocarpa

o Laîche bleuâtre : Carex panicea

o Laîche à boulettes : Carex

pilulifera

o Laîche puce : Carex pulicaris

o Laîche des bois : Carex sylvatica

o Laîche à utricules renflés : Carex

vesicaria

o Carline commune : Carlina

vulgaris

o Carum verticillé : Carum

verticillatum

o Centaurée jacée : Centaurea

jacea

o Centaurée noire : Centaurea nigra

o Centaurée scabieuse : Centaurea

scabiosa

o Petite centaurée commune :

Centaurium erythrae

o Céraiste aggloméré : Cersatium

caespisotum

o Céraiste nain : Cerastium

pumilum

o Centaurée jaune, Chlora perfolié :

Chlora perfoliata

o Cirse d’Angleterre : Cirsium

dissectum

o Cirse des marais : Cirsium palustre

ETUDE D’IMPACT



o Liseron des haies : Convolvulus

sepium

o Aubépine monogyne : Crataegus

monogyna

o Cuscute du thym : Cuscuta

epithymum

o Danthonie retombante :

Danthonia decumbens

o Scirpe pauciflore : Eleocharis

quinqueflora

o Scirpe à une écaille : Eloeocharis

uniglumis

o Epilobe à quatre angles :

Epilobium tetragonum

o Epipactis (ou helléborine) des

marais : Epipactis palustris

o Prêle des champs : Equisetum

arvense

o Prêle des cours d’eau : Equisetum

limosum

o Grande prêle : Equisetum

maximum

o Prêle des marais : Equisetum

palustre

o Bruyère ciliée : Erica ciliaris

o Bruyère cendrée : Erica cinerea

o Bruyère à quatre angles : Erica

tetralix

o Eupatoire à feuilles de chanvre :

Eupatorium cannabinum

o Euphraise de Rostkov : Euphrasia

rostkoviana

o Gaillet gratteron : Galium aparine

o Gaillet croisette : Galium cruciata

o Gaillet chétif : Galium debile

o Gaillet des marais : Galium

palustre

o Gaillet des rochers : Galium

saxatile

o Gaillet mou : Galium molugo

o Gaillet des marais : Galium

palustre

o Genêt d’Angleterre : Genista

anglica

o Genêt des teinturiers : Genista

tinctoria

o Gentiane des marais ou

Pneumonanthe: Gentiana

pneumonanthe

o Geranium herbe à robert :

Geranium robertianum

o Glycérie flottante : Glyceria

fluitans

o Houlque laineuse : Holcus lanatus

o Hydrocotyle vulgaire ou Ecuelle

d’eau : Hydrocotyle vulgaris

o Millepertuis des marais :

Hypericum elodes

o Millepertuis à quatre ailes :

Hypericum tetrapterum

o Millepertuis à feuilles de linaire :

Hypericum linarifolium

o Millepertuis perforé : Hypericum

perforatum

o Millepertuis élégant : Hypericum

pulchrum

o Jasione des montagnes : Jasione

montana

ETUDE D’IMPACT



o Jonc des crapauds : Juncus

bufonius

o Jonc aggloméré : Juncus

conglomeratus

o Jonc épars : Juncus effusus

o Jonc courbé : Juncus inflexus

o Jonc hétérophylle : Juncus

heterophyllus

o Jonc noueux : Juncus obtusiflorus

o Jonc nain : Juncus pygmaeus

o Jonc à fleurs aigües ou Jonc des

bois : Juncus sylvaticus

o Jonc grêle : Juncus tenuis

o Liondent hispide : Leontodon

hirtus

o Lin cultivé : Linum angustifolium

o Lin purgatif : Linum catharticum

o Lobélie brûlante : Lobelia urens

o Chèvrefeuille des bois : Lonicera

periclymenum

o Lotier corniculé : Lotus

corniculatus

o Lotier des marais : Lotus

pedunculatus

o Luzule champêtre : Luzula

campestris

o Lychnis fleur de coucou : Lychnis

flos-cuculi

o Lycope d’Europe : Lycopus

europaeus

o Mélampyre des prés :

Melampyrum pratense

o Menthe aquatique : Mentha

aquatica

o Menthe des champs : Mentha

arvensis

o Céraiste dressée : Moenchia

erecta

o Molinie bleue : Molinia caerula

o Myosotis des marais : Myosotis

scorpioides

o Myriophylle à feuilles alternées :

Myriophyllum alterniflorum

o Myriophylle verticillé :

Myriophyllum verticillatum

o Oenanthe safranée : Oenanthe

crocata

o Orchis à fleurs lâches : Orchis

laxiflora

o Orchis tacheté : Orchis maculata

o Pédiculaire des bois : Pedicularis

sylvatica

o Pilulaire : Pilularia globulifera

o Grassette du Portugal : Pinguicula

lusitanica

o Pin maritime : Pinus pinaster

o Plantain lancéolé : Plantago

lanceolata

o Platanthère à deux feuilles :

Platanthera bifolia

o Pâturin annuel : Poa annua

o Pâturin des prés : Poa pratensis

o Pâturin commun : Poa trivialis

o Polygale commun : Polygala

vulgaris

ETUDE D’IMPACT



o Potamot coloré : Potamogeton

coloratus

o Potamot nageant : Potamogeton

natans

o Potamot à feuilles de renouée :

Potamogeton polygonifolius

o Potentille ansérine : Potentilla

anserina

o Potentille tormentille : Potentilla

tormentilla

o Brunelle commune : Prunella

vulgaris

o Pulliculaire dysentérique :

Pulicaria dysenterica

o Chêne pédonculé : Quercus

pedunculata

o Renoncule âcre : Ranunculus acris

o Renoncule flamette : Ranunculus

flammula

o Renoncule de Sardaigne :

Ranunculus sardous

o Renoncule tripartite : Ranunculus

tripartitus

o Bourdaine : Rhamnus frangula

o Rosier des chiens ou Rosier des

haies : Rosa canina

o Ronce commune : Rubus

fructicosus

o Saule cendré ou Saule gris : Salix

cinerea

o Saule rampant : Salix repens

o Mouron d’eau ou Samole de

Valérand : Samolus valerandi

o Genêt à balais : Sarothamnus

scoparius

o Canche noirâtre : Schoenus

nigrans

o Scirpe gazonnant : Scirpus

cespitosus

o Scirpe flottant : Scirpus fluitans

o Scirpe des marais : Scirpus

palustris

o Petite scorsonère : Scorzonera

humilis

o Serratule (ou Sarrette) des

teinturiers : Serratula tinctoria

o Solidage verge d’or : Solidago

virgaurea

o Lenticule à nombreuses racines :

Spirodela polyrhiza

o Epiaire officinale : Stachys

officinalis

o Stellaire graminée : Stellaria

graminea

o Stellaire des marais : Stellaria

ulginosa

o Consoude officinale : Symphytum

officinale

o Pissenlit : Taraxacum officinale

o Sauge des bois : Teucrium

scorodonia

o Massette à larges feuilles : Typha

latifolia

o Ajonc d’Europe : Ulex europaeus

o Ajonc de le Gall : Ulex gallii

o Nombril de Vénus : Umbilicus

rupestris

ETUDE D’IMPACT



o Valériane officinale : Valeriana

officinalis

o Véronique à écussons : Veronica

scutellata

o Vesce hérissée : Vicia hirsuta

o Violette lactée : Viola lactea

Un inventaire des zones humides est en cours, intégrant une zone humide sur le site, à l’Est de la parcelle

108.

Aucun aménagement ne sera prévu sur cette zone. Toutes les dispositions nécessaires (protection de la

zone, indications de la présence de cette zone,…) seront prises pour limiter tout impact durant la phase

de travaux.

En période de fonctionnement de l’usine aucun rejet n’aura lieu vers la zone humide, les eaux usées

seront acheminées vers la station de prétraitement. Tous les produits pouvant présenter un risque sont

entreposés dans des locaux spécifiques, et sur rétentions.

2.8 Hydrologie et qualité des eaux

2.8.1 Bassin versant – Hydrographie

Le site de l’usine appartient au bassin versant du Gouessant qui passe à environ 1,2 km au Sud Ouest de

l'usine VALOROEUF.

Ce dernier est un fleuve côtier d’une longueur de 41 km, qui se jette dans la baie de Saint Brieuc.

Il prend sa source à 316 mètres d'altitude près de Collinée. Le cours prend la direction nord de sa source

à Lamballe, puis la direction nord-ouest. Le Gouessant devient une ria à partir des Ponts-neufs.

Pour tenir compte de la biologie des espèces, les cours d’eau et plans d’eau sont classés en deux

catégories piscicoles :

la première catégorie comprend ceux, où l’on devrait retrouver, naturellement des salmonidés (comme

la truite) ainsi que des espèces dites d’accompagnement (loches, vairons, chabots…),

la seconde catégorie regroupe tous les autres cours d’eau et plans d’eau où l’on retrouve les cyprinidés

(gardon, brème, carpe…), ainsi que la plupart des carnassiers (brochet, sandre, perche…).

La rivière le Gouessant est classée en 1ère catégorie piscicole, jusqu’au niveau de la commune d’Andel,

située en aval de Lamballe. Ensuite la rivière passe en 2nde catégorie piscicole.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Collin%C3%A9e

http://fr.wikipedia.org/wiki/Lamballe

http://fr.wikipedia.org/wiki/Aber

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ponts-neufs&action=edit&redlink=1

ETUDE D’IMPACT


Dossier 13221736 dEnregistrement au titre des ICPE – VALOROEUF à Lamballe (22)

2.8.2 Les Schémas d’Aménagement des Eaux

La loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, modifiée par l’ordonnance du 18 septembre 2000, instaurant l’eau et

les milieux aquatiques, comme un patrimoine fragile et commun à tous, a mis en place des outils de

planification décentralisée, pour la mise en œuvre de la gestion globale et équilibrée de l’eau :

Les SDAGE – Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux – pour chacun des six grands

bassins hydrographiques français. Ils déterminent les orientations fondamentales, d’une gestion

équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre,

Les SAGE – Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux – élaborés à une échelle plus locale, pour

des unités hydrographiques cohérentes : bassin versant d’une rivière, aquifère ou zone homogène du

littoral. Son élaboration vise à concilier les besoins de l’ensemble des usagers de l’eau (agriculture,

industries, eau potable, pêche, tourisme,…) avec les besoins pour le bon fonctionnement du milieu

naturel, dans un objectif de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.

Ces schémas constituent des documents de planification, ayant une portée juridique envers les décisions

prises par l’Etat et les collectivités locales, dans le domaine de l’eau.

Le site de VALOROEUF Lamballe est sur le territoire du SDAGE du bassin Loire Bretagne et du SAGE Baie

de Saint Brieuc.

➢ SDAGE Loire-Bretagne

Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155

000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Loire et de ses

affluents (120 000 km²), au bassin de la Vilaine, et aux bassins côtiers bretons et vendéens. Il concerne

10 régions et 36 départements pour tout ou partie, 7 368 communes et près de 12 millions d’habitants.

Il est caractérisé par l’importance de sa façade littorale (2 600 km de côtes), le régime très contrasté de

ses 1 350 000 km de cours d’eau, la présence de réserves d’eau souterraine importantes mais très

sollicitées. Enfin il porte une forte empreinte rurale avec une faible densité de population (77 habitants

au km²) et la prédominance des activités agricoles et agro-alimentaires (les deux tiers de l’élevage

français et 50 % des productions céréalières).

15 grands enjeux ont été identifiés, notamment :

la restauration des fonctions naturelles des cours d’eau et des zones humides

la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, le phosphore et les matières organiques et la

réduction de l’eutrophisation

la réduction de la pollution par les pesticides et les substances dangereuses

la maîtrise des prélèvements d’eau

la protection des ressources pour l’eau potable

la réduction des risques d’inondation

ETUDE D’IMPACT



la préservation d’un patrimoine remarquable : les zones humides et leur biodiversité, des rivières

ouvertes aux poissons migrateurs, le littoral espace à la fois très attractif et très sensible, les « têtes de

bassin » véritable capital hydrologique à l’extrême amont des cours d’eau

le renforcement de la cohérence des territoires et des politiques et la sensibilisation de tous les acteurs

Le SDAGE fixe un objectif de 61 % des eaux de surface en bon état d’ici 2015 (contre un quart

actuellement) et il propose des orientations fondamentales et des dispositions pour répondre aux enjeux

identifiés ; le programme de mesures précise le type d’actions à mettre en place, territoire par territoire.

C’est un ensemble cohérent et chaque disposition a son importance, mais on relèvera les points forts

suivants :

La restauration du caractère naturel des rivières : il s’agit d’aménager ou de supprimer les obstacles à la

migration des poissons et des sédiments pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau, de

créer les conditions favorables au maintien ou au retour des espèces vivant dans les cours d’eau

(poissons, invertébrés…). Il s’agit par exemple de stabiliser certaines berges de rivières et de les replanter,

de remettre en état des zones humides servant de frayères.

Les actions de lutte contre les pollutions diffuses ont pour but d’une part de mieux utiliser les fertilisants

(notion de fertilisation équilibrée) et de réduire l’utilisation des pesticides, d’autre de limiter le transfert

des polluants vers les eaux notamment par la mise en place systématique de bandes enherbées le long

des cours d’eau. Ces actions sont renforcées dans les aires d’alimentation des 128 « captages prioritaires

» que compte le bassin sur les 500 captages du Grenelle de l’environnement. Le SDAGE prévoit aussi que

les SAGE devront systématiquement définir un plan de réduction de l’usage des pesticides.

Le partage de la ressource en eau : le SDAGE fixe des objectifs de débit minimum à respecter dans les

cours d’eau sur l’ensemble du bassin. En complément il identifie les secteurs où les prélèvements

dépassent la ressource en eau disponible et prévoit les mesures pour restaurer l’équilibre et éviter les

sécheresses récurrentes.

Un chapitre spécifique traite du littoral. Les points principaux concernent la lutte contre le

développement des algues responsables des marées vertes avec la réduction des flux de nitrates qui

nourrissent les algues, et la protection sanitaire des eaux de baignade, des zones de pêche à pied ou de

production conchylicole.

Les zones humides : la prise de conscience du rôle essentiel que jouent ces zones pour la qualité de l’eau

est récente. Le SDAGE insiste d’une part sur la nécessité de les inventorier pour les protéger et d’autre

part sur le besoin de restaurer celles qui ont été dégradées. Il prévoit des dispositions de compensation

de zones humides détruites ; dans les territoires où les zones humides ont été massivement asséchées

ces 40 dernières années, les SAGE devront définir des plans de reconquête.

Enfin, le SDAGE encourage le développement des SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des

eaux. Ces outils de gestion locale de la ressource en eau amènent les acteurs à échanger leur point de

vue et permettent de décliner localement les objectifs du SDAGE. Plus de 80 % du bassin Loire-Bretagne

est aujourd’hui couvert par un SAGE adopté ou en cours d’élaboration.

ETUDE D’IMPACT



➢ SAGE « Baie de Saint Brieuc »

Le SAGE de la « Baie de Saint Brieuc », est mis en œuvre par l’arrêté d’approbation du 30 janvier 2014.

Son territoire d’environ 1 110 kilomètres carrés, couvre 68 communes, situées dans le département des

Côtes d’Armor. Il draine les bassins versants : de l’Ic, de Gouët, de l’anse d’Yffiniac, du Gouessant et de

la Flora-Islet et petits côtiers.

Les objectifs fondamentaux du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de

Saint Brieuc, adopté en janvier 2014, sont les suivants :

L’organisation de la gestion de l’eau

C’est un enjeu transversal qui est fondamental pour l’atteinte des objectifs du SAGE. En effet, sa mise en

œuvre repose avant tout sur une structuration adéquate et efficace de la maîtrise d’ouvrage sur le

territoire du SAGE ; mais également l’identification de zones, qui en raison de leur rôle et/ou leurs

caractères apparaissent comme prioritaires dans l’atteinte des objectifs du SAGE.

La qualité des eaux

Outre le respect des objectifs environnementaux à l’horizon 2015/2027 par la Directive Cadre

Européenne sur l’eau et précisées par le SDAGE, l’enjeu prioritaire du SAGE porte sur l’amélioration de

la qualité des eaux, notamment des eaux littorales, du fait de la présence d’algues vertes en baie de Saint

Brieuc.

Par ailleurs, les principales perturbations liées à la détérioration de la qualité des eaux sont causées par

les manifestations d’eutrophisation en eaux douces et eaux littorales par la contamination

bactériologique.

La qualité des milieux aquatiques

L’atteinte de l’objectif de bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques au sens de la

Directive Cadre Européenne sur l’eau est une priorité du SAGE en termes de restauration de la qualité

physique et fonctionnelle des cours d’eau et des zones humides.

Cette qualité implique de restaurer la continuité écologique des cours d’eau, ainsi que leur renaturation

en contexte urbain, et de limiter la création de plans d’eau. Elle implique également de

préserver/reconquérir les zones humides du bassin versant.

Il est à préciser que l’enjeu lié à la préservation/reconquête des zones humides particiê également aux

enjeux liés à la qualité des eaux, à la satisfaction des usages littoraux et aux inondations.

La satisfaction des usages littoraux et de l’alimentation en eau potable

La satisfaction des usages littoraux est une priorité forte du SAGE en raison du rôle socio-économique du

tourisme et de la conchyliculture sur le territoire. Or, les principales perturbations sont liées à des

contaminations bactériennes. La pérennisation de ces usages est ainsi fortement liée à la qualité de l’eau

requise par les principales activités littorales du territoire du SAGE, que sont notamment la baignade, les

activités conchylicoles et la pêche à pied récréative.

ETUDE D’IMPACT



Par ailleurs, la satisfaction de l’usage lié à l’alimentation en eau potable nécessite de diversifier les

ressources actuelles en raison de la suspension/fermeture de prises d’eau notamment du fait de leur

mauvaise qualité.

Les inondations

L’enjeu inondation du SAGE recouvre deux voies :

▪ La prévention des risques inondations et la gestion des zones inondables

▪ La gestion des eaux pluviales en contexte urbain et rural.

2.8.3 Objectifs de qualité

Les objectifs de qualité sont fixés par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire

Bretagne. Ils sont fixés sur deux critères qui sont :

➢ - L'état écologique des masses d'eau :

Le bon état écologique correspond au respect de valeurs de référence pour des paramètres biologiques

et des paramètres physico-chimiques, qui ont un impact sur la biologie. La biologie est au cœur de la

définition et de l'évaluation de l'état écologique.

Concernant la biologie, on s'intéresse aux organismes aquatiques présents dans la masse d'eau

considérée : algues (diatomées, phytoplancton, ulves), invertébrés (insectes, mollusques, crustacés …) et

poissons. Les organismes aquatiques pris en compte, diffèrent selon les types de masses d'eau (cours

d'eau, plans d'eau, eaux côtières). Pour le bon état, les éléments de qualité biologiques, ne doivent

s'écarter que légèrement de ceux associés à des conditions non perturbées par l'activité humaine.

Pour la physico-chimie, les paramètres pris en compte sont notamment : l'acidité de l'eau, la quantité

d'oxygène dissout, la salinité et la concentration en nutriments (azote et phosphore). Pour le bon état,

les éléments de qualité physico-chimie ne doivent pas dépasser les normes établies et doivent ainsi

permettre, d'assurer un bon fonctionnement de l'écosystème, en atteignant de bons indices biologiques.

Pour certaines masses d'eau, ayant subi des modifications importantes de leurs caractéristiques

naturelles, du fait de leur utilisation par l'homme, le bon état écologique, ne peut pas être atteint, par

rapport à celui d’une masse d'eau n’ayant eu aucune modifications. Pour ces masses d'eau (qualifiées de

« masses d'eau fortement modifiées »), les valeurs de références biologiques, sont adaptées pour tenir

compte des modifications physiques du milieu ; on parle alors d'objectif de bon potentiel écologique.

Cette terminologie s'applique également aux masses d'eau artificielles comme les canaux.

➢ - L'état chimique des masses d'eau :

Les masses d'eau considérées comme ayant un bon état chimique respectent les seuils quantitatifs de

concentration de certaines substances. 41 substances telles que des métaux, métalloïdes, pesticides,

ETUDE D’IMPACT



hydrocarbures, solvants et autres produits toxiques ou éco-toxiques voient ainsi leurs concentrations

mesurées et comparées aux normes de qualités de l'eau.

Néanmoins, la DCE reconnaît que ce bon état sera difficile à atteindre pour un certain nombre de masses

d'eau (faisabilité technique difficile, temps de réponse du milieu long, coûts disproportionnés), et prévoit

des reports de délai d'atteinte de l'objectif à l'échéance des prochains plans de gestion (2021 ou 2027).

➢ L'état des masses d'eau :

L’état d’une masse d’eau est donc caractérisé de la manière suivante :

Les limites de classes du Bon état sont les suivantes :

ETUDE D’IMPACT



Le SDAGE 2010-2015 du bassin Loire Bretagne fixe les objectifs suivant pour le Gouessant et ses affluents

depuis Lamballe jusqu’à la mer (code de la masse d’eau : FRGR0038b) :

Bon état écologique en 2021

Bon état chimique en 2015

Bon état global en 2021

Les motivations du choix des objectifs sont de type «faisabilité technique » et « coût disproportionné ».

2.8.4 Sensibilité et qualité actuelles

La masse d'eau FRGR0038a possède actuellement l'état écologique suivant :

Etat Ecologique validé

Niveau de confiance validé (3 : Elevé ; 2 : Moyen ; 1 : faible ; 0 : inconnu/pas d’information)

Etat Biologique Etat physico-chimie général

4 (Médiocre) 3 4 (Médiocre) 3 (Moyen)

La masse d'eau FRGR0038b possède actuellement l'état écologique suivant :

Etat Ecologique validé

Niveau de confiance validé (3 : Elevé ; 2 : Moyen ; 1 : faible ; 0 : inconnu/pas d’information)

Etat Biologique Etat physico-chimie général

4 (Médiocre) 3 4 (Médiocre) 4 (Médiocre)

Source: AELB, Etat_Ecologique_cours_d_eau_2011_Resume.xls , MAJ 18/06/2013

ETUDE D’IMPACT



2.9 Eléments humains

2.9.1 Description de la commune

Source: INSEE

La commune de Lamballe est située entre Saint Brieuc et Dinan, dans le département des Côtes d’Armor.

Chef-lieu de canton, Lamballe réunit depuis 1973, 5 communes : Marouée, Trégomar, Saint Aaron, la

Poterie et Lamballe.

Lamballe est située à la croisée de deux axes majeurs de l’ouest, les autoroutes Paris-Rennes-Brest et

Lille-Caen-Brest, la ville de Lamballe est un bassin d’emploi dynamique avec plus de 10 000 personnes

travaillant sur son territoire.

Ce pôle essentiel et attractif dans le domaine économique compte ainsi deux « poids lourds » de

l’industrie agroalimentaire, Cooperl et Le Gouessant, autour desquels se sont développés de nombreuses

entreprises de transformation à forte valeur ajoutée.

Par ailleurs, l’implantation d’entreprises d’autres secteurs d’activités (véhicules blindés, fabrication

d’étiquettes,…) a permis une véritable diversification industrielle du territoire.

Etablissements à Lamballe Nombre %

Ensemble 1342 100,0

Industrie 152 11,3

Construction 82 6,1

Commerce, transports, services divers 113 8,4

dont commerce et réparation auto. 809 60,3

Administration publique, enseignement, santé, action sociale 186 13,9

Ce dynamisme explique le fort accroissement de la population, avec une hausse de près de 3 000

habitants en 50 ans.

1968 1975 1982 1990 1999 2009

Population 9124 9330 9452 9894 10564 12098

Densité moyenne (hab/km2) 119,6 122,3 123,9 129,7 138,5 158,6

2.9.2 Habitat

La population est principalement regroupée dans le centre ville de lamballe mais également au niveau

des quatres autres bourgs qui la forment (Trégomar, Saint Aaron, Marouée et la Poterie). La commune

compte 4366 maisons et 1879 appartements en 2010.

La commune de Lamballe compte 12098 habitants (chiffres de 2010). Le bourg de la Poterie est situé à

environ 500 m au Nord du site.

Le tiers le plus proche est à 200m du site de VALOROEUF (distance entre les limites de propriété).

ETUDE D’IMPACT



2.9.3 Etablissements industriels et commerciaux

L'usine VALOROEUF se situe en zone semi rurale. Dans le bourg de la Poterie, il n’y a pas d’autres

industries. La zone industrielle de Lamballe se situe à l’Ouest de la commune à environ 3 km du site. Une

zone commerciale est située à envriron 2 km au Nord-Ouest de la société VALOROEUF.

Aucune société n’est implantée dans un rayon de 200 m autour du site.

Des exploitations agricoles sont également présentes au Nord et au Sud-Ouest du site.

2.9.4 Routes

Lamballe est traversée par la N12 (Brest-Rennes), d’Ouest en Est, qui est située à 2 km au Sud du site. La

N176 (axe Dinan-Saint Malo) passe à environ 9 km et le croisement entre la N12 et la N176, à environ 7

km au Sud-Est du site.

Quatre échangeurs de la N12 desservent Lamballe et les communes environnantes.

Les D28 et D124 reliant Lamballe aux bourgs de la Poterie et de Trégomar passent à environ 900 m au

Nord du site.

L'accès au site de VALOROEUF se fait par la route de la Croix d’en Hue (Nord).

2.9.5 Trafic routier

Le trafic de VL est peu important sur la route de la Croix d’En Hue, qui passe en bordure du site. Le trafic

est plus important sur les routes D 28 et D 124, entre Lamballe et Tregomar.

Il n’y a pas de comptage routier réalisé sur les routes départementales passant dans le rayon d’étude.

2.9.6 Voies ferrées

La voie ferrée Lamballe – Dinan passe à 1,3 km à l’Ouest du site et la voie ferrée Brest – Rennes, à 1,2 km

au Sud-Ouest du site.

2.9.7 Voies fluviales

Il n’y a pas de voies navigables dans le rayon des 2 km, Le Gouessant n’est pas considéré comme une voie

fluviale.

2.9.8 Trafic aérien

L’aéroport le plus proche est celui de Saint Brieuc à 30 km, I'aérodrome le plus proche est celui de Dinan

-Trélivan à 27 km.

ETUDE D’IMPACT



2.9.9 Lignes à haute tension

Une ligne à haute tension passe à 2,300 km à l’Ouest du site.

2.9.10 Établissements recevant du public (ERP)

Aucun ERP n’est présent dans le rayon des 200 m autour du site.

En revanche dans le rayon des 2 km les ERP sont situés :

Au nord du site :

• Une salle omnisports et terrain de football,

• 1 école,

• Une salle des fêtes,

• Une supérette

A l’Ouest du site :

• Un centre commercial,

• Le stade Louis Hingant

Au Nord-Ouest du site :

• Le centre culturel « Quai des rêves »,

• Le complexe sportif de Penthièvre,

• La piscine de Lamballe


La commune de Lamballe compte:

• 9 écoles assurant la maternelle et le primaire, dont une au bourg de la Poterie

• 2 collèges et 2 lycées publics et privés

• 2 accueils de loisirs

• 1 foyer logement pour personnes agées

• 1 EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes)

• 1 centre hospitalier

La commune de Lamballe comprend également :

ETUDE D’IMPACT



• De multiples commerces de proximité (boulangeries, salons de coiffure, boucheries/charcuteries,

cafés, restaurants, hôtels, tabac-presse, vêtements,…)

• Des grandes surfaces (Leclerc, Intermarché, Lidl,…)

• Des banques

• Des lieux de culte

• Des mairies

2.9.11 État sonore initial


• Dans le voisinage :

Au trafic routier dans le bourg de la Poterie et aux bruits environnants (chants d’oiseaux, …)

• Sur le site :

Au fonctionnement des tours de séchage, du sécheur à coquilles (pendant la phase de production),

aux aérateurs de la lagune de prétraitement,…

Au trafic de véhicules sur le site (Chariots de manutention, arrivée et départ de poids lourds, arrivée

et départ de personnel,…)

Une étude des niveaux sonores a été menée le 13 mars 2014, elle figure en annexe.

L’étude met en évidence un dépassement vis-à-vis des exigences réglementaires sur 1 point en limite de

propriété Sud, en période nocturne dû au feonctionnement du sécheur à coquilles, qui ne fonctionne

que pendant la phase de production.

Un dépassement de l’émergence réglementaire, au niveau du tiers n°2 a été noté. C’est une valeur à

relativiser compte tenu des niveaux acoustiques bas, et proches de 35 dB(A).

ETUDE D’IMPACT



2.9.12 Patrimoine historique

Il n'y a pas de site archéologique dans la zone d'étude.

Les bâtiments classés Monuments Historiques présents sur les communes concernées par le dossier sont

les suivants:

Commune Monument Type de classement

Lamballe (La Poterie)

Croix du Placitre MH

05/10/1964

Lamballe (La Poterie)

Château de la Moglais MH

30/10/1963

Lamballe Eglise Saint-Jean MH

07/12/1965

Lamballe Eglise Saint-Martin MH

16/09/1907

Lamballe Eglise Notre Dame MH : 02/08/1848

MH : 1962

Lamballe (Saint-Aaron)

Allée couverte du Chêne-Hut MH

17/01/1963

Lamballe (Trégomar) Menhir de Guihallon MH

28/12/1965

Lamballe Moulin à vent de Saint-Lazare MH

07/09/1977

Lamballe (Maroué)

Croix sculptée MH

22/06/1964

Lamballe Maisons : 5, 6 et 7 rue du Four MH

19/06/1926

Lamballe Maisons : 2 et 4 Parvis Saint-Jean MH

18/09/1964

Lamballe Maisons : 6 et 8 rue Saint-Jean MH

08/06/1964

Lamballe Maison dite du bourreau MH : 22/11/1909 MH : 01/06/1964

Lamballe Maison (rue du Dr Calmette) MH

22/03/1930

Lamballe Maison (rue du Dr Lavergne) MH

02/12/1926

Sources: Base Mérimée

2.9.13 Captages AEP / Périmètre de protection

Les deux communes de l’aire d’étude, Lamballe et Noyal ne sont pas concernées par un périmètre de

protection de captage d’eau potable.

2.9.14 Réseaux

➢ Electricité

L'alimentation électrique est réalisée par le réseau EDF fournissant de la haute tension à VALOROEUF (20

000V).

ETUDE D’IMPACT



➢ Gaz

Le site est alimenté en gaz naturel.

➢ Eau potable

La société VALOROEUF est alimentée en eau potable à partir du réseau public de distribution.

La gestion de l’eau potable sur la commune de LAMBALLE est assurée par Lamballe Communauté depuis

le 1er janvier 2007. L’eau distribuée sur le territoire de Lamballe Communauté a 4 origines :

Sur le territoire de Lamballe Communauté:

- L’eau de la rivière Le Gouëssant, captée et traitée à l’usine de St Trimoël,

- L’eau du captage du Bréha à St Glen, traitée à la station du même site,

- L’eau du captage de La Perchais à Trébry, traitée à la station du même site.

L’apport extérieur :

L’eau achetée au Syndicat Mixte d’Arguenon Penthièvre (SMAP). L’eau est traitée à l’usine de la Ville

Hatte à Pleven et pompée dans la retenue de l’Arguenon.

➢ Système d’épuration

L’agglomération de LAMBALLE est équipée d’un réseau d’assainissement de type séparatif. Les eaux

vannes domestiques sont dirigées vers la station communale de Souleville. Mise en service le 1er janvier

1985, la capacité de cette station est de 80 000 EH, 4800 Kg/j de DBO5 et 3500 m3/j. le milieu récepteur

est le Gouessant.

La station est exploitée en régie.

Le site VALOROEUF de Lamballe possède un prétraitement constitué :

- d’un bassin tampon de 60 m3 pour l’autoneutralisation des effluents

- d’un tamis rotatif,

- d’une lagune aérée.

Les effluents sont ensuite acheminés vers la station communale de Souleville.

ETUDE D’IMPACT



3 PHASE CHANTIER

Les travaux devraient s’étaler sur une période de 8 à 12 mois.

3.1 Impacts potentiels

Les impacts potentiels du chantier liés à l’extension de l’usine VALOROEUF seront :

Impact sur l’eau : ruissellement d’eau chargée en matières en suspension

Impact géologique : excavation et déplacement de terre

Impact sonore : circulation, manœuvre et fonctionnement des poids lourds

Impact sur l’air : émission de poussières

3.2 Mesures compensatoires

Lors de la phase travaux, des dispositions seront prises pour limiter l’impact sur l’environnement :

Il n’y aura pas de stockage de terre,

Réutilisation de tous les matériaux excavés sur place,

Signalisation du chantier

Utilisation d’engins conformes aux normes réglementaires en matière de nuisances sonores,

Passage de poids lourds et travaux : respect des horaires compris entre 8 h et 19 h

ETUDE D’IMPACT



4 EAU

4.1 Situation actuelle

4.1.1 Origine et utilisation de l’eau

➢ Eau potable

La consommation en eau potable était de 36 028m3 en 2016.

L’approvisionnement en eau potable se fait uniquement par le réseau d’eau publique, sous pression à

2,5 bars.

Un compteur divisionnaire permet de mesurer les volumes d’eau consommée sur les postes suivants:

Eau adoucie (Process membranaire UF)

NEP

4.1.2 Mesures prises pour protéger la ressource en eau

La société VALOROEUF a réalisé une étude d’économie d’eau en 2006 qui a permis de limiter la

consommation en eau.

Des travaux réalisés sur le prétraitement ont permis de diminuer les rejets et d’améliorer les résultats

d’autosurveillance. Ainsi les rejets de VALOROEUF ont peu d’impact sur le fonctionnement de la STEP

communale, les rejets représentant environ 10% de la capacité de la station.

4.1.3 Caractérisation des effluents

➢ Eaux vannes

Ces eaux sont constituées des eaux des sanitaires et des douches ainsi que des différents lavabos. Les

volumes sont estimés à 75 litres par personne et par jour, soit : 23 employés sur site *75L = 1,7m3/j

➢ Eaux pluviales

Les eaux pluviales comportent les eaux de toiture, les eaux de la dalle de prétraitement, ainsi que les

eaux ayant ruisselé sur les zones de circulation du site (parkings VL).

ETUDE D’IMPACT



La surface au sol des bâtiments après projet sera de 5698 m2, la surface des parkings et voiries sera de

8490 m2.

Le tableau ci dessous détaille les différentes surfaces après projet :

Surface

Bâtiments production-administration 5 698 m2

Voiries, parkings 8 490 m2

Lagunes, bassins 1 054 m2

Espaces verts 50 126 m2

( dont espaces boisés 23 813 m2)

TOTAL 65 370 m2

Dont une surface imperméabilisée de 14 188 m2

Pour une pluviométrie moyenne annuelle de 750,7 mm, les quantités d’eau correspondantes seront de :

• 4 277m3/an pour les eaux de toitures,

• 6 373m3/an pour les eaux pluviales de parking et voiries.

➢ Effluents industriels

Les effluents industriels proviennent des eaux de process, du nettoyage des locaux et du matériel, ainsi

que des eaux pluviales souillées. Toutes les eaux usées industrielles sont collectées depuis les différents

regards, avaloirs, caniveaux, bondes siphoïdes et acheminées vers le dispositif de prétraitement.

Les résultats d’autosurveillance 2016 figurent en annexe au présent dossier.

4.1.4 Prétraitement des effluents

➢ Eaux vannes

Les eaux vannes sont dirigées vers une fosse toutes eaux de 4m3 puis sont traitées par drainage. La fosse

est entretenue par la société Robillard d’Hénansal (22).

Arpès projet, les eaux sanitaires seront raccordées au réseau communal.

➢ Eaux pluviales

Le réseau eaux pluviales des toitures, du parking des véhicules légers sont dirigées vers le bassin de

rétention, après traitement par un séparateur à hydrocarbures puis le milieu naturel.

Le réseau eaux pluviales de la dalle de prétraitement rejoint le réseau de prétraitement des eaux usées.

ETUDE D’IMPACT



Le réseau d’eaux pluviales du quai de déchargement des poids lourds est équipé d’un séparateur

débourbeur à hydrocarbures puis rejoint le bassin d’eaux pluviales et le milieu naturel.

Un entretien est effectué une fois par an. Le réseau séparatif de collecte des eaux est défini sur un plan

disponible en annexe.

➢ Effluents industriels

Le traitement des effluents est un prétraitement sur site puis les eaux rejoignent le réseau d’épuration

communal. Une convention de rejet a été validée par arrêté préfectoral le 23 juin 2017.

Le prétraitement en place est équipé :

• D’un poste de relevage recevant l’ensemble des effluents gravitairement

• D’un tamis rotatif à alimentation externe, seuil de coupure 1mm,

• D’une cuve tampon de 60 m3 permettant l’auto-neutralisation des effluents,

• Une lagune aérée de 2000 m3, équipée de 2 turbines d’une puissance totale de 26 kW,

• D’un automate pour l’enregistrement et la gestion des paramètres de réglage,

• D’une sonde RedOx pour le pilotage des aérateurs,

• D’une sonde pH,

• D’une autosurveillance sur l’alimentation de la cuve tampon,

• D’une autosurveillance en sortie de lagune.

Les valeurs limites d’émissions des eaux résiduaires fixées par la convention sont les suivantes :

L’arrêté d’autorisation de déversement ainsi que la convention de déversement des eaux prétraitées de

la SA VALOROEUF figurent en annexe 8 du présent dossier.

Volume 280 m3/j – (production de 10000t)

Température 30°C

pH 5,5 – 8,5

MES 300 Kg/j

DBO5 150 Kg/j

DCO 840 Kg/j

MO 550 Kg/j

NTK 60 Kg/j

NGL 65 kg/j

Pt 10 Kg/j

ETUDE D’IMPACT



4.2 Acceptabilité des rejets par la station d’épuration de Souleville

Le bilan de fonctionnement 2016 de la station d’épuration communale est disponible en annexe 8.

Volume à traiter(m3/j)

Charge à traiter (kg/j DBO5)

Charge à traiter (kg/j DCO)

Capacité de la station de Souleville : 80 000 EqH

3500 4800 9900

Flux à traiter par la station de Souleville

3541 2776 5316

Part industrielle 2281 2255 4018

Part Valoroeuf 280 150 840

Part Valoroeuf/ part industrielle

12% 7% 21%

Valoroeuf représentera 12% des volumes industriels à traiter par la station d’épuration communale, et

21% des charges organiques.

Une actualisation de la capacité de traitement de la station d’épuration de Souleville est en cours

d’étude, incluant les nouveaux flux à traiter par la SAS VALOROEUF ci-dessus mentionnés.

4.3 Impacts du projet

Le projet ne prévoit pas d’augmentation des consommations d’eau et des rejets par rapport aux volumes

prévus dans la convention de rejet en projet.

La filière de prétraitement des eaux usées de Valoroeuf est pilotée par une équipe techniquement

compétente, ayant reçu des formations adaptées au pilotage de station d’épuration.

ETUDE D’IMPACT



5 BRUIT

5.1 Contexte réglementaire

Le site est soumis aux prescriptions de la rubrique 2221 de la nomenclature des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement.

Notamment l’article 8.1 de l’arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions applicables aux installations

relevant de la rubrique 2221, précise les valeurs limites de bruit à respecter :

Les niveaux sonores en limite de propriété ne doivent pas dépasser* :

• 60 dB(A) en période diurne (7h-22h sauf dimanches et jours fériés)

• 50 dB(A) en période nocturne (22h-7h et dimanches et jours fériés)

*si le bruit résiduel est inférieur à la limite réglementaire

Les émissions sonores de l’installation ne doivent par ailleurs pas engendrer une émergence supérieure

aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après dans les zones où celle-ci est réglementée :

NIVEAU de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée

(incluant le bruit de l'établissement)

EMERGENCE admissible pour la période allant

de 7 h à 22 h (sauf dimanches et jours fériés)

EMERGENCE admissible pour la période allant

de 22 h à 7 h (+ dimanches et jours fériés)

Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou égal à 45 dB(A)

6 dB (A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

On appelle Zone à Emergence Réglementée :

l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté d’autorisation

de l’installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse)

les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date

d’autorisation

l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l’arrêté

d’autorisation dans les zones définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches

à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités

artisanales ou industrielles.

ETUDE D’IMPACT




5.2.1 Zones à Emergence Réglementée

Les deux tiers présents à respectivement 100 m et 200 m au sud du site (limites de propiété) constituent

deux Zones à Emergence Réglementée.

5.2.2 Inventaire des sources de bruit

Le site fonctionne du Lundi 6h00 au samedi 6h00, et fonctionnera potentiellement à terme du projet

7j/7.


• Dans le voisinage :

Au trafic routier dans le bourg de la Poterie.

• Sur le site :

Au fonctionnement des équipements de séchage et de broyage des coquilles d’œufs, ainsi que le

fonctionnement des aérateurs de la lagune de prétraitement.

Au trafic de véhicules sur le site (Chariots de manutention, arrivée de personnel sur le site).

5.2.3 Mesurages de bruit

La campagne de mesurages en période diurne et nocturne a eu lieu le 13 mars 2014.

ETUDE D’IMPACT



Les niveaux acoustiques mesurés en période diurne et en période nocturne sont les suivants :

Mesures Etat initial (Leq en dB(A)) Exigences réglementaires

(site en activité)

Respect des exigences réglementaires

(C : Conforme ; NC : Non conforme)

1J 33,2

60 dB

C

2J 36,1 C

3J 43,0 C

4J 53,4 C

5J 36,7 C

1N 26,8

50 dB

C

2N 36,6 C

3N 43,2 C

4N 56,8 NC

5N 27,0 C

En période diurne, toutes les mesures sont conformes aux exigences réglementaires.

En période nocturne, les niveaux acoustiques sont conformes aux exigences réglementaires sauf au

niveau de la lagune de prétraitement des eaux usées.

Ce dépassement est dû au fonctionnement des tours de séchage et, principalement, au sécheur de

coquilles situé à proximité du point de mesure.

Les émergences sont à calculer, au niveau des Zones à Emergences Réglementées (Tiers), lorsque le

niveau de pression accoustique retenu est supérieur à 35 dB(A).

Les émergences retenues sont les suivantes :

Mesures Leq retenu (en dB(A)) Niveau de bruit résiduel retenu (en dB(A))

Emergences

1J 33,2 36,7 -

2J 36,1 36,7 -0,6

1N 26,8 27,0 -

2N 36,6 27,0 + 9,6

- : Non calculée (Niveau de bruit retenu < 35 dB(A))

On observe un dépassement de l’émergence réglementaire au niveau du tiers n°2, en période nocturne.

ETUDE D’IMPACT



Cette valeur est à relativiser compte tenu des niveaux acoustiques bas et proches de 35 dB(A). De plus la

mesure a été effectuée en limite de propriété, il y a une haie entre celle-ci et la maison, ce qui permet

une atténuation du bruit entendu, à ce point.

L'impact sonore de l'usine est négligeable au vu de l'ambiance sonore de la zone.

L’étude de bruit détaillée figure en annexe.

5.3 Impacts du projet

L’augmentation de trafic induit par le projet aura un impact, cependant les mesures ont été effectuées

sur la période durant laquelle le bruit environnant est inexistant (le matin de 4h à 10h). les allées et

venues des poids lourds n’ont pas d’incidence sur les tiers.

Au niveau de la tour de conditionnement, les émissions sonores pourront provenir des cyclofiltres en

place pour la séparation air/poudre, ou des ventilateurs utilisés pour le refroidissement des granulés.

Les dispositions constructives de la tour de conditionnement respecteront les niveaux sonores

règlementaires. Le projet n’impactera pas les niveaux sonores actuels.

ETUDE D’IMPACT



6 AIR


6.1.1 Nature des rejets à l’atmosphère

Les rejets atmosphériques sont de quatre natures :

• Poussières

• Particules de combustion

• Molécules olfactives

• Gaz à Effet de Serre

6.1.2 Mesures de rejets atmosphériques

La société VALOROEUF n’est pas génératrice d’importants rejets atmosphériques en fonctionnement

normal. En marche accidentelle, elle peut être à l’origine de rejet de fluide frigorigène (R404A) dans

l’atmosphère (voir étude de dangers).

Au niveau des installations de combustion, les rejets polluants sont essentiellement composés de CO2,

SO2 et NOx (NO2). L’utilisation de gaz naturel limite les rejets de SO2 dans les fumées (Il n’y a pas de seuil

maximum d’émissions en SO2 pour les combustibles gazeux dans l’arrêté type 2910 du 25 juillet 1997).

Les installations de combustion sont contrôlées régulièrement.

Le rendement et l’analyse des rejets sont réalisés systématiquement à chaque intervention.

Les mesures sont tenues à la disposition des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

ETUDE D’IMPACT



Les mesures de poussières de la société VALOROEUF ont été mesurées de 2003 à 2010. Les résultats

obtenus sont les suivants :

Paramètres Débit Nm3/h sur gaz secs

Vitesse gaz (au niveau de la

section d’échantillonnage)

Vitesse gaz (à l’éjection)

Poussières Flux horaire

Année Installation contrôlée

Mg/Nm3 sur gaz secs

g/h

2003

Séchoir 1 25 333 9,0 - < 3 < 97

Séchoir 2 45 506 14,1 - < 3 < 158

Séchoir coquilles - - - - -

2004

Séchoir 1 25 377 9,1 - 4 105

Séchoir 2 41 150 12,6 - 4 166

Séchoir coquilles 1936 5,3 - 7 13

2005

Séchoir 1 25 414 9,0 - < 3 < 76

Séchoir 2 38 732 11,6 - < 3 < 133

Séchoir coquilles 1510 4,3 - 110 166

2006

Séchoir 1 26 305 9,5 - 0,5 14

Séchoir 2 40 760 12,4 - 0,5 20

Séchoir coquilles 3293 9,0 - 2,7 8,8

2007

Séchoir 1 28 000 9,5 - 1,8 50

Séchoir 2 40 000 12,1 - 1,0 38

Séchoir coquilles 3100 8,4 - 7,2 33

2008

Séchoir 1 26 000 9,4 - 2,2 57

Séchoir 2 41 000 13,0 - 3,0 130

Séchoir coquilles 2900 7,4 - 3,1 9

2009

Séchoir 1 25 400 9,0 9,0 2,3 57,7

Séchoir 2 43 500 13,2 13,2 2,2 97,7

Séchoir coquilles 4060 11,1 11,1 2,3 9,3

2010

Séchoir 1 27 000 9,4 9,4 2,6 69,6

Séchoir 2 39 300 12,2 12,2 1,1 41,9

Séchoir coquilles 4050 10,5 10,5 8,3 33,4

Les valeurs fixées par l’arrêté préfectoral du 28 juin 2000, pour les poussières sont : 100 mg/m3.

Ces valeurs ont été dépassées, pour le séchoir coquilles, lors de l’analyse de 2005. Pour toutes les autres

données, les résultats sont conformes.

6.1.3 Nuisances olfactives


ETUDE D’IMPACT



Les ovoproduits liquides sont livrés et stockés en tanks réfrigérés

Les œufs coquilles ne sont pas odorants et sont stockés dans l’usine, toute odeur resterait donc confinée




Aucune plainte n'a été recensée à ce jour.

6.2 Impact du projet

En dehors du trafic, le projet n’aura pas d’impact sur les émissions atmosphériques, il n’y a pas lieu de

mettre en place des mesures préventives supplémentaires.

ETUDE D’IMPACT



7 GESTION DES DÉCHETS

Les déchets produits par l’activité peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :


Origine Code



Fréquence



- Benne 12 m3 SMICTOM Incinération -

Enfouissement 1 fois/

semaine

Emballages cartons

Casserie 150101 Benne 30 m3 PAPREC - valorisation 1 fois/ 15j

Alvéoles Casserie 150101 Extérieur 15 t Cartonnerie OUDIN (37)

- Valorisation 1 fois /15j

Emballages papiers

Usine/ bureaux 150101 Poubelles 1 m3 PAPREC - valorisation 1 fois/

semaine


Film étirable 150102 Benne 12 m3 SMICTOM Incinération -


semaine

Big Bags conditionnement 150102 Benne 12 m3 SMICTOM Incinération -


semaine

Palettes cassées Usine 150103 Plateau 1 t ROCHETEAU -

valorisation 1 fois/ 15j


d’entretien rincés Usine - Benne 12 m3

SMICTOM Incinération - Enfouissement

1 fois/ semaine


Usine 160117 Atelier - Ferrailleur - valorisation 1 fois tous les 2 ans


Origine Code



Fréquence



600 L Entreprise agree

revalorisation énergétique

Sur demande




(Robillard) 1 fois /an

Néons Usine Atelier - CHIMIREC 1 fois / 2

ans


Tamis rotatif Prétraitement

des eaux usées

190801 Benne 1000 L SARIA PLOUVARA 1 fois/ mois

Coquilles Casserie 020203 Benne sécheur à coquilles

15m3 Valorisation (Coquicalc) 1 fois/ semaine

ETUDE D’IMPACT



Les impacts du projet sur les quantités de déchets sont notifiées dans le tableau suivant.


Origine Code

déchet Stockage Quantités




- Benne 600m3/an SMICTOM Incinération -

Enfouissement

Emballages cartons

Casserie 150101 Benne 42t/an PAPREC - valorisation

Alvéoles Casserie 150101 Extérieur 350t/an Cartonnerie OUDIN (37) -

valorisation

Emballages papiers Usine/ bureaux 150101 Poubelles - PAPREC - valorisation


Film étirable 150102 Benne - SMICTOM Incinération -

Enfouissement

Big Bags conditionnement 150102 Benne - SMICTOM Incinération -

Enfouissement

Palettes cassées Usine 150103 Plateau 25t/an ROCHETEAU -

valorisation


d’entretien rincés Usine - Benne -


Ferraille en mélange Usine 160117 Atelier - Ferrailleur - valorisation


Origine Code

déchet Stockage Quantités Destination / Valorisation



200L/an Entreprise agréée





(Robillard)

Néons Usine - Atelier - CHIMIREC

Déchets de dégrillage Tamis rotatif Prétraitement

des eaux usées

190801 Benne sous abri

12t /an SARIA PLOUVARA


900t/an Valorisation (Coquicalc)

Après projet, les modes de stockage, et les entreprises en charge de l’évacuation des déchets seront

identiques.

Les actions menées par VALOROEUF pour la réduction des déchets sont les suivantes :

Reprise des palettes cassées par une société spécialisée pour recyclage

Valorisation des déchets de coquilles

Recyclage des cartons/papiers, des ampoules, et des métaux par des sociétés spécialisées

ETUDE D’IMPACT




Le projet n’aura pas d’impact notable sur la production de déchets. Les déchets de coquilles et déchets

de tamisage engendrés par l’augmentation de l’activité seront valorisés par les entreprises en charge

actuellement de la reprise de ces produits.

A noter que l’évolution devrait privilégier l’œuf liquide livré en citerne, au détriment de l’oeuf coquille,

et donc engendrer :

• moins de déchets de coquilles

• moins de déchets alvéoles, plastiques et cartons

ETUDE D’IMPACT



8 UTILISATION ET GESTION RATIONNELLE DE L’ENERGIE


L’établissement consomme de l’électricité et du gaz naturel pour assurer son fonctionnement.

Les principaux postes de consommation énergétique sont :

• La chaudière (chauffage des locaux, Eau Chaude,...)


• Le sécheur coquilles

• Les moteurs, l’éclairage

Un échangeur de chaleur a été mis en place afin de récupérer les calories produites par les deux tours de

séchage, et la mise en place du process membranaire ont permis une nette baisse de la consommation

en gaz naturel en 2013.

Les consommations en gaz, et électricité en situation actuelle (2016) en comparaison de 2012 sont

mentionnées dans le tableau suivant :

2012 2015 2016

Consommation électrique MWh 1 975,3 2695,8 2754,9

Consommation gaz naturel MWh 17 442,2 14791,1 15416,4

Production de poudre (tonnes) 4 694 5 236 5 552

Ratio MWh/t de poudre fabriquée 3,7 2,8 2,8

8.2 Situation future

8.2.1 Consommation en énergies

Les estimations à terme du projet sont les suivantes :

À terme du projet (10 000t)

Consommation électrique MWh 5 200

Consommation gaz naturel MWh 25 300

Production de poudre (tonnes) 10 000

Ratio MWh/t de poudre fabriquée 3,05

ETUDE D’IMPACT



8.2.2 Eclairage nocturne des bâtiments

La société VALOROEUF mettra en application l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des

bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.

Ce texte précise que les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure

après la fin de l'occupation de ces locaux et que les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes

au plus tard à 1 heure.

L'ensemble des bureaux est éteint au départ des personnes occupant ceux-ci.

Les bâtiments de production sont éclairés la nuit, lors des phases d’activité de nettoyage, et phases de

production du lundi matin au samedi matin.

Les voiries sont éclairées la nuit pour la sécurité du personnel et la maitrise des flux Poids Lourds.


Les estimations de consommation à terme du projet sont de 25 300 MWh de gaz naturel soit une hausse

de 45% par rapport à 2012.

Les estimations de consommation à terme du projet sont de 5 200 MWh d’électricité soit une hausse de

160% par rapport à 2012.

L’impact du projet sur les consommations en électricité et gaz naturel sera, au regard de l’augmentation

de production, positif car l’usine passera d’un ratio de 3,9 MWh/tonne à 3,0 MWh/tonne de poudre.

ETUDE D’IMPACT



9 TRAFIC

9.1 Caractéristiques du trafic local

Le site est bordé au nord par la route de la croix d’en hue. Le trafic sur cet axe est faible.

L’accès au site se fait par la RD28, qui passe dans le bourg de La Poterie, puis par la route de la Croix d’en

Hue.

9.2 Trafic lié à l’activité

Le site VALOROEUF engendre actuellement un trafic de 12 poids lourds par jour (aller et retour) pour

l'acheminement des matières premières et des produits finis ainsi que 30 véhicules légers par jour (aller

et retour).

Il existe un trafic supplémentaire ponctuel lié aux visiteurs (VL) et aux collectes de déchets (1PL par jour

en moyenne)

A terme, VALOROEUF projette un trafic de 18 Pls par jour et 35 Vls par jour

9.3 Incidence sur le trafic local

Aucune donnée de trafic n’est disponible pour la RD 28.

Le trafic lié à l’activité de la SA VALOROEUF n’est pas très important, en comparaison des activités

voisines (salle de sport).


Le projet de la société VALOROEUF n’engendre pas une hausse importante de celui-ci.

ETUDE D’IMPACT



9.5 Mesures prises pour limiter l’impact

Les mouvements de Poids Lourds sont limités grâce à une optimisation des livraisons et expéditions afin

de favoriser le remplissage des Poids Lourds.

Les règles de circulation applicables à l’intérieur de l’établissement sont portées à la connaissance des

intéressés par des moyens appropriés (panneaux de signalisation, marquages au sol, consignes…), celles-

ci seront revues à l'issue du projet.

Les voies de circulation internes sont dimensionnées pour permettre les manœuvres des véhicules sans

risque d’accident.

Le projet permettra de séparer les flux de circulation (piétons, Poids Lourds, Véhicules légers personnels).

L’accès au site, par la route de la croix d’en hue depuis la RD28 présente un bon niveau de sécurité.

ETUDE D’IMPACT



10 ELÉMENTS NATURELS ET HUMAINS

10.1 Impact du projet sur l’intégration dans le paysage

Le projet prévoit :

• 923 m² de démolition

• La construction de nouveaux locaux administratifs et sociaux, ainsi qu’un local de maintenance

De plus, une tour de conditionnement a été mise en place, surélevée sur quatre niveaux, rez de chaussée

inclus. La hauteur du plus haut bâtiment étant de 18,50 mètres.

La couleur des bâtiments en projet sera de couleur claire pour faciliter l’intégration paysagère.

S’agissant d’une zone boisée, le projet ne présentera pas de difficulté particulière à l’intégration.

La couleur des façades blanche et grise, est très représentée sur le site.

Les plans des locaux en projet sont disponibles en annexe.

10.2 Impact sur l’environnement naturel et culturel

La société VALOROEUF n’est pas située dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit

monument historique.

Il n’est pas concerné par le périmètre de protection du captage pour alimentation de l’eau potable.

La zone NATURA 2000 « landes la Poterie » est située à 1,2 km du site.

Les effluents sont prétraités sur site avant de rejoindre la station communale de Souleville.

Les eaux pluviales sont collectés au niveau d’un bassin eaux pluviales avant de rejoindre le milieu naturel.

En phase chantier, des dispositifs de collecte des eaux de ruissellement potentiellement polluées seront

mis en place en pourtour des zones terrassées.

A noter que le site de VALOROEUF est situé à environ 300 mètres d’une salle de sport et d’un stade (ERP).

Le projet de la société VALOROEUF n’aura pas d’impact significatif sur les milieux naturels et culturels.

ETUDE D’IMPACT



10.3 Impact du projet sur le climat

Le décret n°2009-840 du 8 juillet 2009 a modifié le code de l’environnement et notamment l’article R512-

8 précisant le contenu de l’étude d’impact d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.

L’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement

doit préciser les effets sur le climat.

Les effets potentiels d’une activité sur le climat sont liés principalement à ses émissions de gaz à effet de

serre. Les principaux gaz identifiés par le protocole de Kyoto comme responsables des changements

climatiques sont :

• le dioxyde de carbone CO2

• le méthane CH4

• les perfluorocarbures PFC

• le protoxyde d’azote N2O

• Les hydrofluorocarbures HFC

• l’hexafluorure de soufre SF6

Les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par la société VALOROEUF à Lamballe sont liées

principalement aux installations de combustion (chaudière, sécheur coquilles, tours de séchage), et au

trafic routier.

Il faut ajouter les émissions de GES liées à la fabrication et livraison des matières entrantes (matières

premières, consommables et emballages) et au traitement des déchets produits.

Le bilan carbone effectué sur le site de VALOROEUF en 2008 indique que le total des émissions est de

4820 kg CO2 par tonne de poudre produite (emballages, déplacements, production) et de

5820 kg CO2 par tonne de poudre vendue

Ces valeurs représentent l’équivalent d’une ville de 2435 habitants.

Pour diminuer la contribution de son activité aux changements climatiques, VALOROEUF utilise un fluide

frigorigène autorisé (R404A) et procède à l’entretien régulier des installations de froid conformément à

la réglementation.

Le plan d’action de la société VALOROEUF pour la réduction des émissions de GES comporte notamment:

des actions de réduction de consommation de gaz naturel pour les équipements des tours de séchage

grâce à un échangeur de chaleur.

La mise en place d’un process membranaire par ultrafiltration pour augmenter la capacité de séchage

sans augmenter les consommations de gaz naturel.

ETUDE D’IMPACT



11 REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION

En cas d’arrêt de certaines installations, les équipements seront démontés et évacués, les fluides et

déchets seront valorisés en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’un changement d’exploitant, la société VALOROEUF réalisera les diagnostics obligatoires,

visant notamment à évaluer la pollution du sol ayant pu résulter de ses activités. En cas d’arrêt total de

l’installation, la société VALOROEUF informera le préfet au minimum 3 mois avant la cessation d’activité,

et présentera un mémoire comportant :

• les plans à jour des terrains d’emprise de l’installation

• les mesures prises pour l’évacuation des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur site

• La réalisation si nécessaire d’une dépollution des sols et des eaux souterraines

• la description de l’insertion du site dans son environnement

• les modalités de surveillance de l’impact de l’installation sur son environnement

Les bâtiments seront laissés en l’état, propres et vidés. Les équipements seront démontés puis évacués.

Les stockages de fluides et de liquides seront vidangés et neutralisés, les liquides inflammables seront

dégazés et inertés.

Les déchets de démontage et démolition éventuelle seront éliminés selon des filières adaptées.

Toutes les éliminations seront effectuées en conformité avec la réglementation en vigueur.

(Voir « Capacité financière » dans le chapitre de présentation de l'entreprise).

ETUDE D’IMPACT



12 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

La méthodologie appliquée s’appuie sur le Guide Méthodologique élaboré par l’INERIS « Evaluation des

risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact ».

Les risques pour la santé seront évalués en suivant deux étapes successives :

Une phase initiale dite de 1er niveau d’approche du risque sanitaire : l’évaluateur adopte une approche

majorante en prenant des hypothèses qualitatives et quantitatives situées dans la partie haute de la

distribution hypothétique pour évaluer l’exposition

Une seconde phase correspondant à une évaluation dite de 2ème niveau d’approche du risque sanitaire,

engagée dans le cas où la première étape a permis de déterminer que le risque encouru par les

populations n’est pas acceptable.

Le présent dossier répond à la phase initiale de la méthodologie. Cette phase se compose de quatre

étapes:

• Identification des dangers, consistant à identifier les effets indésirables que les substances sont

intrinsèquement capables de provoquer chez l’homme

• Evaluation de la dose-réponse : l’estimation de la relation entre la dose, ou le niveau d’exposition

aux substances, et l’incidence et la gravité de ces effets,

• Evaluation de l’exposition consistant à déterminer les voies de passage du polluant de la source vers

la cible, ainsi qu’à estimer la fréquence, la durée, et l’importance de l’exposition

• La caractérisation du risque correspond à la synthèse des informations issues de l’évaluation de

l’exposition et de l’évaluation de la toxicité sous la forme d’une expression qualitative et si possible

quantitative du risque.

L’ERS s’appuie sur les connaissances scientifiques et les données propres au site. La démarche

d’évaluation s’accommode du déficit de connaissance et de l’existence d’inévitables incertitudes

scientifiques. Dans cette démarche, l’évaluateur est amené à faire des hypothèses et à prendre des

options pour mener à bien son analyse.

Quatre grands principes doivent être respectés :

• Le principe de prudence scientifique, consistant à adopter des hypothèses raisonnablement

majorantes en cas d’absence de données reconnues

• Le principe de proportionnalité, veillant à ce qu’il y ait cohérence entre le degré d’approfondissement

de l’étude et l’importance des incidences prévisibles

• Le principe de spécificité, assurant la pertinence de l’étude par rapport à l’usage et aux

caractéristiques du site et de son environnement

ETUDE D’IMPACT



• Le principe de transparence, visant à expliquer les choix de l’évaluateur concernant les hypothèses,

les outils, et le degré d’approfondissement nécessaireIdentification du Potentiel dangereux pour

l’homme L’objectif de cette étape est d’identifier le plus exhaustivement possible le potentiel

dangereux du site vis à vis d’un risque sanitaire.

Il est donc procédé à un recensement des substances et agents dangereux susceptibles d’être mis en

œuvre, produits ou stockés sur le site.

Tout événement de santé indésirable, et par extension, tout effet toxique, sera considéré comme un

danger.

Les substances chimiques sont susceptibles de provoquer des effets aigus liés à une exposition courte à

des doses en général assez élevées et des effets subchroniques ou chroniques susceptibles d’apparaître

suite à une exposition prolongée à des doses plus faibles. Dans le cadre de l’ERS appliquée aux

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, c’est la toxicité subchronique à chronique

qui nous préoccupe.

12.1.1 L’environnement à protéger









• De multiples commerces de proximité (boulangeries, salons de coiffure, boucheries/charcuteries,

cafés, restaurants, hôtels, tabac-presse, vêtements,…)


• Des banques


• Des mairies

La commune de Lamballe compte 12068 habitants (chiffres de 2009).

ETUDE D’IMPACT



L’usine VALOROEUF est implantée au sein d’une zone boisée, le bourg de la Poterie est situé à environ

500 m au Nord du site.


Aucun ERP n’est présent dans le rayon des 200 m autour du site.

En revanche dans le rayon des 2 km les ERP sont situés :

-Au nord du site :


• 1 école,


• Une supérette

-A l’Ouest du site :



-Au Nord-Ouest du site :





Le site VALOROEUF est spécialisé dans la valorisation de l’ovoproduit pour le transformer en poudre

d’œuf.

Le process ne fait pas intervenir de produits dangereux, les déchets engendrés ne sont pas toxiques.

L’usine ne présente pas de risques sanitaires importants.

L’évaluation des risques sanitaires sera qualitative dans un premier niveau d’approche.

ETUDE D’IMPACT



12.1.2 Recensement des produits

Les substances dangereuses pour l’homme, susceptibles d’être émises par le site, sont récapitulées dans

le tableau suivant :

Agents Origine

Agents chimiques

NOx SO2

Composés Organiques Volatiles Combustion gaz naturel / trafic routier

Hydrocarbures Trafic routier/ eaux pluviales

Alcalin, Acide Produits de nettoyage

Agents microbiens

Coliformes Salmonelles

Streptocoques Virus/ parasites

Eaux usées

Agents physiques Emissions sonores Equipements/ circulation

12.1.3 Evaluation du bruit de fond

L’usine est implantée en zone semi-rurale, les alentours de la société VALOROEUF sont constitués du

bourg de la Poterie, au Nord, d’une zone boisée, à l’Ouest et de parcelles agricoles.

Les routes D124 et D28 reliant Lamballe à Trégomar, sont à environ 800 m au Nord du site. L'accès à

VALOROEUF se fait par la route de la Croix d’en Hue (Nord).

La Nationale N12 (Brest - Rennes) passe à 1,500 km au sud du site. La N176 (Dinan – Saint Malo) passe à

environ 5 km à l’Ouest du site.

La voie ferrée la plus proche du site est à 1,2 km, il s’agit de la voie de chemin de fer Lamballe – Dinan.

Il n’y a pas de voies navigables dans le rayon des 1km, Le Gouessant n’est pas considéré comme une voie

navigable.

L’aéroport le plus proche est celui de Saint Brieuc à 30 km, I'aérodrome le plus proche est celui de Dinan-

Trélivan à 20 km.

Une ligne à moyenne tension passe à 2,800 km à l’Est du site.

Aucune entreprise n’est située dans un rayon de 200 m autour du site de VALOROEUF.

Aucune exploitation agricole n’est située dans le rayon des 200m.

12.1.4 Sélection des polluants « traceurs du risque »

Compte tenu des conditions d’exploitation du site, les polluants retenus comme traceurs du risque sont

essentiellement les gaz de combustion du fait de leur toxicité pour l’homme.

ETUDE D’IMPACT



Le suivi permanent de la qualité des produits entrants, sortants et des conditions de fabrication, rendent

peu probables l’émision d’organismes pathogènes pouvant impacter la santé des riverains.

Les autres polluants ne sont pas retenus pour les raisons suivantes :

émissions sonores :

Si l’audition est en danger à partir de 85dB(A) d’exposition quotidienne, des niveaux inférieurs peuvent

être fatigants, ce qui n’est pas sans risque pour la santé. Les effets physiologiques non auditifs du bruit

sont le stress, les palpitations cardiaques, l’élévation de la tension artérielle, les troubles gastro-

intestinaux, la perturbation du sommeil et une fatigue excessive.

Le niveau de risque est difficilement quantifiable.

eaux usées :

Les effluents sont essentiellement chargés de composés organiques biodégradables ne présentant pas

de risque pour la santé humaine. Ces eaux peuvent contenir une charge bactériologique. Le risque pour

la santé serait lié au contact direct ou à la formation et à la dispersion d’aérosols contenant des agents

pathogènes. La lagune de prétraitement est située au Sud du site, à l’écart des riverains, elle n’engendre

pas d’aérosols.

Le contact direct avec les effluents est très peu probable, écartant le risque de contamination

bactériologique.

12.2 Etablissement des relations dose-réponse des produits traceurs

Les relations dose-réponse font le lien entre une dose d’exposition à une substance suivant une voie

d’exposition, et l’apparition d’un ou plusieurs effets néfastes sur la santé.

Les indices toxicologiques sont regroupés sous le terme générique de Valeurs Toxicologiques de

Références (VTR).

Cette étape consiste à identifier les VTR. Les VTR sont des doses pour lesquelles la réponse est encore

nulle (pas d’effets néfastes). Pour une dose d’exposition inférieure à ces valeurs, il n’y a pas de risque

pour la santé.

Ces VTR dépendent :

des voies d’exposition : voie orale (ingestion), voie respiratoire (inhalation), contact cutané (aucune VTR

n’a été établie pour cette voie)

du type de substance (à effet avec seuil, ou à effet sans seuil)

ETUDE D’IMPACT



12.2.1 Les effets avec seuil

Ils concernent les produits pour lesquels il faut un certain seuil ou dose pour qu’un effet néfaste

apparaisse.

Ces niveaux permettent de déterminer des VTR sous la forme de doses journalières acceptables (DJA) ou

de concentrations acceptables dans l’air (CAA).

12.2.2 Les effets sans seuil

Ils concernent les produits cancérogènes pour lesquels un risque d’effet néfaste existe quelque soit le

niveau d’exposition considéré.

La valeur toxicologique de référence (VTR) est alors déterminée sous la forme d’un excès de risque

unitaire (ERU), qui donne la probabilité d’apparition d’un cancer supplémentaire suivant la voie

d’exposition.

Différentes bases de données toxicologiques existent. Les bases les plus complètes sont américaines.

Elles permettent de caractériser la toxicité des substances pour l’homme et d’identifier des valeurs de

référence utilisables pour quantifier le risque auquel est soumise la population générale dans

l’environnement (au sens global du terme).

Ces bases ne sont pas les seules sources d’informations. L’OMS publie des valeurs guides en fonction

d’un temps particulier d’exposition (revised WHO air quality guidelines for Europe, 2001). Le Conseil

Supérieur d’Hygiène Publique de France (1996) donne des valeurs de référence pour les polluants visés

par la directive 92/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996. Des valeurs règlementaires peuvent être

utilisées (UE, MATE) JO, 1998, toutefois elles ne sont qu’un minimum à ne pas dépasser. Enfin, une revue

de la littérature est parfois nécessaire.

Les bases de données les plus couramment utilisées car les plus complètes et les plus transparentes quant

à la détermination des VTR sont les bases IRIS (Integrated Risk Information System) de l’EPA

(Environmental Protection Agency) et la base ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry).

Pour une vérification claire et rapide, la base TERA (Toxicomogy Excellence for Risk Assessment) propose

une synthèse des VTR existantes dans les bases IRIS, ATSDR, Health Canada, et bientôt OMS et RIVM.

Les valeurs toxicologiques de référence que l’on prend en compte s’appliquent à l’évaluation du risque

chronique pour les populations voisines du site. Il ne faut pas les confondre avec les valeurs de référence

utilisées pour l’évaluation du risque pour les travailleurs fournies par l’INRS, ce sont les VLE, VME.

12.2.3 Effets intrinsèques des polluants émis dans l’environnement

Aucun des produits utilisés sur le site n’est étiqueté R45-R46-R49-R60 ou R61 (produits cancérigènes,

mutagènes ou toxiques pour la reproduction).

ETUDE D’IMPACT



A noter toutefois que l’additif utilisé pour la fabrication de poudre d’œuf «BHA » présente les risques R40,

R41, R43, R63, Xn :

R40 : Effet cancérogène suspecté: preuves insuffisantes

R63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant

Les VTR des principaux polluants émis par l’activité du site sont précisées dans le tableau suivant :

Pollution de l’atmosphère

Valeurs toxicologiques de référence

Objectif de

qualité Cancérogé.

VME (mg/m3)

Pathologie possible pour une exposition

chronique ATSDR US-EPA OMS (GV)

NO2 - - 40 ug/Nm3 40

ug/Nm3

(1) - -

Troubles irritatifs oculaires et

respiratoires, Œdème pulmonaire,

développement d’infections pulmonaires

CO 10 mg/Nm3

sur 8h

10 mg/Nm3

(2) 55

Céphalée, vertiges, asthénie, insomnie,

anorexie, syndrome de parkinson,

cardiopathie, troubles digestifs

SO2 0,01ppm 50 ug/Nm3 125

ug/Nm3

(1) 3

Aggravation de l’asthme, maladie

pulmonaire inflammatoire ou fibrosante, toux

chronique chez l’adulte et altération de la

fonction respiratoire chez l’enfant

COV Pas de VTR ou d’objectif de qualité en l’absence de composés clairement

identifiés

D’une manière générale les COV contribuent plus ou

moins à l’effet de serre mais les conséquences

sur la santé des populations et sur

l’environnement restent indirectes

CO2

Pas de VTR ou d’objectif de qualité pour ce produit dont la présence à forte teneur contribue seulement à accélérer le rythme respiratoire et

donc à augmenter l’inhalation d’autres produits dangereux éventuellement présents

Contribue à l’effet de serre

Directive du 22 avril 1999

Directive du 16 novembre 2000

Circulaire du Ministère du travail du 19 juillet 1982

ETUDE D’IMPACT



12.3 Conclusion concernant l’évaluation sommaire des risques sanitaires

12.3.1 Risques liés aux gaz de combustion

Le trafic sur le site est limité au strict nécessaire et des règles de circulation, notamment une vitesse

maximale de 30km/h, sont appliquées.

Le rejet des gaz de combustion respectera les normes en vigueur, notamment en termes de hauteur de

cheminée et de concentrations.

12.3.2 Risques liés aux produits d’entretien

Les produits de nettoyage sont dissous dans les eaux de lavage des locaux puis dirigées vers le

prétraitement des eaux usées sur site.

A part une fuite peu probable des réseaux, les eaux de lavage du site VALOROEUF ne se mélangeront pas

aux eaux pluviales et ne se déverseront pas directement dans le milieu naturel.

12.3.3 Risques liés au bruit

A partir de 60 dBA, les effets sur l’homme sont essentiellement une altération de la qualité du sommeil,

entraînant éventuellement le réveil.

Une exposition continue à des nuisances sonores de l’ordre de 70 dBA n’entraîne pas d’effets

irréversibles à court et à long terme.

En cas de dysfonctionnement, l’exposition à des bruits de niveau 80/90 dB(A) ne serait qu’exceptionnelle

et de courte durée. Une exposition à court terme à un niveau sonore de 80/90 dB(A) n’entraîne pas

d’effets irréversibles.

L’étude de bruit met en évidence que les niveaux de pression acoustique et émergences au niveau des

tiers sont conformes aux prescriptions réglementaires, exceptée l’émergence le matin au démarrage du

sécheur à coquilles, en raison du faible niveau sonore résiduel. En conséquence, il est très peu probable

que les populations avoisinantes soient impactées par le bruit généré par l’activité de société

VALOROEUF.

ETUDE D’IMPACT



13 EFFETS CUMULÉS

Les projets situés dans les deux communes de l’aire d’étude du site de VALOROEUF ayant fait l’objet

récemment d’un avis par l’autorité environnementale sont listés ci-dessous :

Nom de l’installation Type d’installation Commune Distance de

VALOROEUF

Mme BOISHARDY Elevage avicole LAMBALLE > 5 km

EARL Langlais Elevage porcin LAMBALLE 4 km

EARL Ruellan Elevage porcin LAMBALLE 4,9 km

EARL du Clos du Puits Elevage avicole LAMBALLE 4,7 km

Société SRTP Carrière LAMBALLE 13 km

EARL Langlais-français Elevage porcin LAMBALLE 2,7 km

EARL Gouret Elevage porcin NOYAL 2,5 km

Le projet de VALOROEUF n’aura pas d’effet cumulatif par rapport aux projets cités ci-dessus, les impacts

ne seront pas de la même nature, s’agissant d’activités différentes. VALOROEUF se conformera au

règlement du PLU en vigueur.

ETUDE D’IMPACT



14 INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

VALOROEUF a effectué de nombreux investissements liés à la protection de l’environnement ,

notamment :

• Investissements pour la réduction des matières rejetées lors du dépotage en 2008,

• Actions de sensibilisation à l'impact des « pousse à l'eau » pour séparer les déchets à la source,

• Mesures d'économie d'eau,

• Modernisation du prétraitement (réfection des réseaux EU, remplacement du poste de relevage,

mise en place du tamis rotatif, d’un bassin tampon de 60m3, asservissement des aérateurs de la

lagune au potentiel ReOx…) en 2010 (coût: 141 000€),

• Installation d’une récupération de calories sur les tours de séchage,

• Réfection de la collecte des eaux pluviales, mise en place du séparateur à hydrocarbures, et d’une

rétention de 800m3, servant de réserve incendie et de bassin d’orage en 2012 (coût : 63 000€)

• Process membranaire de concentration du produit avant séchage : économie de gaz naturel (mesure

mise en place en 2013, 790 000€)

• Reprise des palettes cassées par une société spécialisée pour recyclage,

• Valorisation des déchets de coquilles en amendement calcique,

• Recyclage des huiles, des cartons/papiers, des ampoules, et des métaux par société spécialisée,

• Démantèlement des équipements électriques et électroniques par une société spécialisée.

ETUDE D’INCIDENCES NATURA 2000







1 ETAT DES LIEUX

La zone NATURA 2000 la plus proche figure dans le tableau ci-dessous:

Type Code Nom Distance du site

SIC FR5300036 Landes de la Poterie 1,2 km

L’étude d’incidence ne concernera donc que l’impact potentiel dû à l’activité du site.

Landes de la Poterie




2 LOCALISATION DES ZONES POTENTIELLEMENT IMPACTEES

2.1 Communes situées dans l’aire d’étude

Les deux communes concernées par l’aire d’étude, de 2 km, autour du site de VALOROEUF sont :

• LAMBALLE

• NOYAL

2.2 Zone NATURA 2000 concernée

➢ Landes de la Poterie

Ce site NATURA 2000 est un Site d’Importance Communautaire (SIC) situé à 1,2 km de la société

VALOROEUF.

Ce site s’étend sur une superficie de 60 hectares, dans le département des Côtes d’Armor (22), sur

la commune de Lamballe.

Il s’agit d’un ensemble de landes et de boisements récents (pins, épicéas) enclavés dans un

environnement fortement anthropisé. La zone de situe sur le massif gabbro-dioritique de

Trégomar, complexe magmatique rare en Bretagne intérieure de part la nature essentiellement

basique des minéraux constituants (plagioclases, pyroxènes). L’altération de ces minéraux a

produit des argiles relativement basiques (Ca, Na) à l’origine de la présence d’espèces floristiques

à répartition essentiellement littorale en Bretagne.

Les habitats d’intérêt communautaires présents sur le site « Landes de la Poterie » sont les suivants

o Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (habitat 3110)

o Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix (habitat 4020)

o Landes sèches européennes (habitat 4030)

o Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (habitat 6410)

o Tourbières basses alcalines (habitat 7230)

Les espèces présentes sur le site, inscrites à l’annexe II de la Directive 92/43/CEE (dite Directive

« Habitats ») sont les suivantes :

Amphibiens :

o Triton crêté : Triturus cristatus




Plantes :

o Flûteau nageant : Luronium natans

Les autres espèces importantes présentes sur le site sont les suivantes :

Amphibiens :

o Triton marbré : Triturus marmoratus

o Triton ponctué : Triturus vulgaris

Invertébrés :

o Dolomède des marais : Dolomedes fimbriatis

o Agrion élégant : Ischnura pumilio

o Agrion mignon : Coenagrion scitulum

o Leste sauvage : Lestes barbarus

o Leste verdoyant : Lestes virens

o Leste sauvage : Lestes barbarus

o Sympetrum noir : Sympetrum danae

Plantes :

o Orchis de Fusch : Dactylorhiza fuschii

o Orchis incarnat : Dactylorhiza incarnata

o Canche des marais : Deschampia setacea

o Epipactis (ou helléborine) des marais : Epipactis palustris

o Prêle d’hiver : Equisetum hyemale

o Gaillet chétif : Galium debile

o Genêt des teinturiers : Genista tinctoria

o Pilulaire : Pilularia globulifera

o Grassette du Portugal : Pinguicula lusitanica

o Platanthère à deux feuilles : Platanthera bifolia

o Renoncule tripartite : Ranunculus tripartitus

o Canche noirâtre : Schoenus nigricans

o Spiranthe d’été : Spiranthes aestivalis




o Petite utriculaire : Utricularia minor




3 ETUDE DES IMPACTS LIES A L’ACTIVITE

Les impacts potentiels que pourrait avoir l’activité de la société VALOROEUF sur la zone NATURA

2000 sont :

• Un déversement accidentel de produits dangereux vers lemilieu

• Une contamination accidentelle du réseau eaux pluviales

• Un problème au niveau du prétraitement des eaux usées

Tous les moyens sont mis en œuvre pour éviter ces impacts potentiels du site sur le milieu.




4 CONCLUSION

L’activité de la société VALOROEUF n’est pas susceptible d’avoir un impact négatif sur les espèces

et habitats protégés de la zone NATURA 2000 située à proximité du site.



ETUDE DE DANGERS

ETUDE DE DANGERS



1 PRÉAMBULE

L’étude des dangers analyse les risques présentés par les installations en cas de

dysfonctionnement ou d’accident.

Elle met en évidence les accidents susceptibles d’intervenir, les conséquences prévisibles et les

mesures de prévention propres à en réduire la probabilité et les effets.

Elle décrit les moyens rassemblés sur le site, pour intervenir sur un début de sinistre, et les moyens

de secours publics qui peuvent être sollicités.

L’étude des dangers a pour but de mettre en évidence :

les risques propres d’une activité industrielle

l’étendue des conséquences d’accidents

les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre par l’exploitant pour limiter la probabilité

d’occurrence d’accidents et leurs conséquences (mesures de prévention, de protection et

d’intervention).

Elle recense et décrit les accidents susceptibles d’intervenir, qu’ils soient d’origine interne (liés à

la conception des installations, à la nature des produits utilisés, au mode d’exploitation, à la

formation ou à l’organisation du personnel) ou d’origine externe (catastrophes naturelles,

malveillance, environnement industriel…

ETUDE DE DANGERS



2 ENVIRONNEMENT À PROTÉGER

2.1 Sensibilité du milieu naturel

L’usine est située à 800m d’une zone protégée.

Les landes de la poterie est une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de

type 2 située à 800 mètres de la société VALOROEUF. La zone est également NATURA 2000, mais

à partir d’1,2 km de distance.

Ce site s’étend sur une superficie de 115 hectares, dans le département des Côtes d’Armor (22),

sur la commune de Lamballe.

Il s’agit d’un complexe de landes sèches et humides classé d'intéret régional à l'inventaire des

landes de France, d'une très grande richesse botanique dûe à la présence d'un sous-sol présentant

des variations locales de teneur en calcium. Plus de 130 espèces végétales y sont recensées, avec

la coexistence de plantes de milieu acide et de milieu basique.

2.2 Points de concentration de personnes

2.2.1 Etablissements industriels et commerciaux


industries. La zone industrielle de Lamballe se situe à l’Ouest de la commune à environ 3 km du

site. Une zone commerciale est située à environ 2 km au Nord-Ouest de la société VALOROEUF.

Aucune société n’est implantée dans un rayon de 200 m autour du site.

Des exploitations agricoles sont également présentes au Nord et au Sud-Ouest du site.

2.2.2 Etablissements recevant du public

Dans le rayon de 2 km les ERP sont situés :

-Au nord du site :


• 1 école,


• Une supérette

ETUDE DE DANGERS



-A l’Ouest du site :



-Au Nord-Ouest du site :













• De multiples commerces de proximité (boulangeries, salons de coiffure,

boucheries/charcuteries, cafés, restaurants, hôtels, tabac-presse, vêtements,…)


• Des banques


• Des mairies

2.2.3 Population

La commune de Lamballe compte 12098 habitants (chiffres de 2010). Le bourg de la Poterie est

situé à environ 500 m au Nord du site.

La population est principalement regroupée dans le centre ville de lamballe mais également au

niveau des quatres autres bourgs qui la forment (Trégomar, Saint Aaron, Marouée et la Poterie).

La commune compte 4366 maisons et 1879 appartements en 2010.


ETUDE DE DANGERS



2.3 Voies de communication et de transport

Lamballe est traversée par la N12 (Brest-Rennes), d’Ouest en Est, qui est située à 2 km au Sud du

site. La N176 (axe Dinan-Saint Malo) passe à environ 9 km et le croisement entre la N12 et la N176,

à environ 7 km au Sud-Est du site.

Quatre échangeurs de la N12 desservent Lamballe et les communes environnantes.

Les D28 et D124 reliant Lamballe aux bourgs de la Poterie et de Trégomar passent à environ 900

m au Nord du site.

L'accès au site de VALOROEUF se fait par la route de la Croix d’en Hue (Nord).

Le trafic de véhicules est peu important sur la route de la Croix d’En Hue, qui passe en bordure du

site. Le trafic est plus important sur les routes D 28 et D 124, entre Lamballe et Tregomar.

La voie ferrée Lamballe – Dinan passe à 1,3 km à l’Ouest du site et la voie ferrée Brest – Rennes, à

1,2 km au Sud-Ouest du site.

Il n’y a pas de voies naviguables, ni aéroports, ni ligne à haute tension dans le rayon de 2km autour

du site.

ETUDE DE DANGERS



3 DESCRIPTION DES DANGERS

3.1 L’incendie

Trois événements distincts doivent se conjuguer pour déclencher un incendie :

Présence d’un comburant :

• oxygène de l’air le plus couramment,

• le fluor,

• les peroxydes,

• les sels oxygénés (Chlorates, Nitrates)

Présence d’un combustible

Présence d’une énergie d’activation ou source d’ignition

En termes de sécurité, la disparition quelconque de l’un de ces trois éléments supprime le risque

d’incendie. Les mesures préventives à un incendie consistent à limiter la présence de ces

évènements.

Différents types de feu peuvent survenir.

Ils se répartissent dans les classes normalisées (norme ISO 3941) suivantes :

feux de classe A : feux de matières solides

Cartons, plastiques de conditionnement et d’emballages

feux de classe B : feux de liquides et solides facilement liquéfiables

Hydrocarbures

Alcools

feux de classe C : feux de gaz

Gaz naturel

Les principales sources d’incendie sont :

• les installations électriques : risque de court-circuit, ou d’étincelles

• les feux nus (allumettes, cigarettes) et les travaux de soudure

• la foudre

ETUDE DE DANGERS



• les actes de malveillance

La propagation de l’incendie peut s’effectuer de différentes façons :

• par conduction (des matériaux bons conducteurs de la chaleur peuvent, s’ils sont

suffisamment chauffés, à leur tour échauffer des matières combustibles)

• par convection (les gaz et fumées chauds peuvent transmettre une certaine quantité de

chaleur pouvant à son tour enflammer des matières inflammables)

• par rayonnement (la chaleur dégagée par le foyer peut communiquer le feu à tout le

combustible se trouvant à proximité)

• par projection de matières enflammées

La propagation locale de l’incendie est liée à deux facteurs :

• l’incendie est alimenté par l’apport de substances combustibles

• l’incendie n’est pas contrôlé à cause d’une propagation trop rapide ou d’une intervention

inefficace

Les trois conséquences principales d’un incendie sont :

• un flux thermique occasionnant des dommages sur les structures et installations voisines et

pouvant constituer un risque pour le personnel et les populations voisines

• l’émission de fumées, de vapeurs, et de gaz dont certains peuvent être nocifs. Les vents

constituent alors un des éléments de leur dispersion et de leur transport. Dans le cas présent,

les vents dominants sont de direction Nord Est épargnant ainsi les bâtiments les plus proches.

• la production d’eaux d’extinction pouvant présenter une charge polluante.

Sur le site VALOROEUF, le risque incendie est principalement lié :

• aux tours de séchage

• aux zones de stockage (emballage carton et big bags de poudre)

• aux équipements électriques

• aux groupes électrogènes

• L’explosion

• Les phénomènes physiques

• On peut distinguer :

• les explosions dues à l’inflammation d’un mélange air/gaz ou air/poussières dans des

proportions comprises entre les limites supérieures et inférieures d’explosivité.

ETUDE DE DANGERS



• les explosions dues à la rupture d’un réservoir contenant un gaz sous pression. La rupture peut

elle-même être causée par une déficience du réservoir, à pression normale, ou par une

surpression due à un dysfonctionnement de l’installation ou à l’échauffement du récipient.

L’explosion, associée à une grande inflammabilité du produit, ou à une surpression excessive, se

caractérise par une onde de choc se déplaçant plus ou moins rapidement.

On distingue :

• les effets directs : atteinte aux structures et au personnel de par la déflagration et projection

de matériaux

• les effets indirects : déclenchement d’un incendie

L’explosion peut générer des effets multiples :

• effets thermiques (boule de feu ou jet enflammé)

• effets mécaniques de surpression (ondes de souffle)

• effets mécaniques de type projectiles (missiles industriels)

La prépondérance des effets est fonction du produit, des conditions de stockage initial, et de

l’événement initiateur.

L’explosion d’un compresseur implanté à l’air libre génère des effets prépondérants associés aux

projectiles.

L’explosion d’un compresseur implanté dans un milieu confiné générera des effets prépondérants

associés aux surpressions.

Sur le site de Valoroeuf, le risque d’explosion est principalement lié :

• aux tours de séchage

• à la chaufferie

• aux locaux de charge d’accumulateur

3.1.1 Définition des zones à atmosphère explosive

L’arrêté du 31 mars 1980 portant sur la réglementation des installations électriques des

établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles

de présenter des risques d’explosion, précise dans son article 2 :

« (…) l’exploitant d’un établissement définit sous sa responsabilité les zones dans lesquelles

peuvent apparaître des atmosphères explosives :

Soit de façon permanente ou semi-permanente dans le cadre du fonctionnement normal de

l’installation (zone 1)

ETUDE DE DANGERS



Soit de manière épisodique avec une faible fréquence et une courte durée (zone 2)

En zone de type 1, les installations doivent être entièrement constituées de matériels utilisables

dans les atmosphères explosives.

En zone de type 2, les installations électriques doivent soit répondre aux exigences des zones 1,

soit être constituées de matériels de bonne qualité industrielle, qui en service normal,

n’engendrent ni arc, ni étincelle, ni surface chaude pouvant provoquer une explosion.

L’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposé à une

atmosphère explosive définit également des zones à risque pour substances inflammables et pour

les poussières :

Substances inflammables :

Zone 0 : emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de

substances inflammables sous forme de gaz de vapeur ou de brouillard est présente en

permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment ;


substances inflammables sous forme de gaz de vapeur ou de brouillard est susceptible de se

présenter occasionnellement en fonctionnement normal;


substances inflammables sous forme de gaz de vapeur ou de brouillard n’est pas susceptible de se

présenter en fonctionnement normal ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente

néanmoins.

Poussières :

Zone 20 : emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières

combustibles est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment ;


combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal;


combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est que de

courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins.

Les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être traités comme toute autre

source susceptible de former une atmosphère explosive.

ETUDE DE DANGERS



Les correspondances des zones suivant les deux textes sont donc approximatives.

Arrêté du 8 juillet 2003 Poussières

Arrêté du 8 juillet 2003 Substances inflammables

Arrêté du 31 mars 1980

Zone 20 emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment

Zone 0 emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz de vapeur ou de brouillard est présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment

Zone I Zone où les atmosphères explosives peuvent apparaître de façon permanente

Zone 21 Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal

Zone 1 Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz de vapeur ou de brouillard est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal

Zone 22 Emplacement où une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins

Zone 2 Emplacement où une atmosphère explosive consistant en un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz de vapeur ou de brouillard n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou n’est que de courte durée, s’il advient qu’elle se présente néanmoins

Zone II Zone où les atmosphères explosives peuvent apparaître de façon épisodique avec une faible fréquence et de courte durée

3.1.2 Les combustibles

➢ Les poussières

Les poussières sont plus ou moins présentes dans les différentes zones du site, l’intérieur de la

tour de séchage correspond à une zone 20, la zone de conditionnement à une zone 21 et les zones

de stockage à une zone 22.

ETUDE DE DANGERS



➢ Les gaz inflammables

Les gaz inflammables présents sur site sont :

Le gaz naturel

L’hydrogène (présence potentielle dans les locaux de charge)

➢ Les liquides inflammables

Les liquides inflammables susceptibles de créer des atmosphères explosives sont :

Le gasoil et l’essence (véhicules)

Le fuel (groupes électrogènes)

Il est cependant peu probable que dans des conditions d’exploitation normales du site, ces

produits génèrent une atmosphère explosive.

3.2 Les pollutions accidentelles

De nombreuses situations incidentelles peuvent ne pas conduire à des effets thermiques ou

mécaniques dans l’environnement, mais peuvent générer des pollutions par migration de produits

polluants dans le sol ou dans les réseaux de collecte et d’évacuation des eaux d’un établissement.

3.2.1 Pollution accidentelle de l’eau ou du sol :

Les sources potentielles de pollution de l’eau ou du sol sont liées aux situations accidentelles

suivantes :

• à la perte de produit sur un ouvrage non étanche avec infiltration du produit dans le sol ou

déversement dans le réseau hydrographique via le réseau d’eaux pluviales.

• à l’écoulement des eaux d’extinction d’incendie vers le réseau hydrographique via le réseau

d’eaux pluviales.

De façon générale, les eaux utilisées pour l’extinction d’un incendie sont susceptibles d’être

polluées par :

• des produits résultant de la combustion

• des matières solides imbrûlées

• des produits polluants suite à la destruction des contenants

ETUDE DE DANGERS



La charge polluante présente dans ces effluents serait essentiellement des matières en suspension

(cendres, fibres d’emballages), des matières organiques provenant des matières premières, ainsi

que des composés chimiques acides ou alcalins.

A ceci, peuvent s’ajouter certains composés résultant notamment de la combustion des plastiques

(traces de métaux ou d’hydrocarbures).

3.2.2 Pollution accidentelle de l’air :

Une pollution par voie aérienne se caractérise par la formation d’un « nuage toxique ».

Soumise aux vents, la pollution peut donc se déplacer et contaminer un grand nombre

d’écosystèmes.

La contamination s’effectue principalement par ingestion et/ou par voies respiratoires.

Les sources sont constituées par les fumées et gaz émis lors d’un incendie.

ETUDE DE DANGERS



4 ACCIDENTS ET INCIDENTS SURVENUS

Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

L’accidentologie renseigne utilement sur la nature et les causes de risques inhérents à une

installation industrielle.

La base de données ARIA a été utilisée pour étudier l'accidentologie des installations classée pour

la protection de l'environnement ayant pour activité la transformation des œufs et utilisant des

procédés de séchage en IAA.

La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) recense les incidents ou

accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l'agriculture,

la nature et l'environnement.

Les informations sur les accidents français répertoriés dans ARIA proviennent de différentes

sources. Il s'agit notamment de services de l'Etat (inspection des installations classées, des mines

et carrières, services d'incendie et de secours, police de l'eau, mission transport de matières

dangereuses, services de contrôle des transports terrestres, service en charge des appareils à

pression et des canalisations, inspection des poudres et explosifs, services de contrôle des

ouvrages hydrauliques…), de la presse et parfois de certains organismes professionnels.

ARIA recense plus de 42 000 accidents ou incidents survenus en France ou à l'étranger ; plus de 1

500 ont été ainsi répertoriés au titre de l'année 2012.

ETUDE DE DANGERS



4.1 Accidentologie de la transformation des oeufs

L'étude a porté sur les données françaises et internationales depuis le 1er janvier 1984. Pour les

secteurs industriels examinés, aucun incident à l’étranger n’a été reporté sur la base. Les 6

accidents recensés se sont produits entre 1992 et 2012. A noter qu’un incident lié à une explosion

a été recensé chez Valoroeuf en 1998.

Le tableau suivant indique le nombre d'accidents concernés par les 3 évènements incendie,

explosion et rejet de matières dangereuses ou polluantes:


Nombre 6 2 1 3

% 100% 33% 17% 50%

4.1.1 Incendies

N°24840 - 02/04/2003 - FRANCE - 26 - UPIE C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Un incendie se déclare dans une casserie d'oeufs dans un bâtiment de 1 100 m² sous un auvent stockant des alvéoles vides sur palettes. Un fort vent du nord attise l'incendie qui détruit l'établissement en 1 h ; les dommages sont estimés à plus de 1 M.euros. N°4209 - 31/12/1992 - FRANCE - 22 - LANGUEUX C10.91 - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Un incendie se déclare dans la tour de séchage d'une usine de fabrication de protéines et se propage aux locaux des services de production et de commercialisation. Des oeufs et leurs emballages explosent sous l'effet de la chaleur. Les employés présents sont évacués. Malgré l'intervention d'une centaine de pompiers l'usine est détruite. La fumée qui se dégage est visible à une quinzaine de km à la ronde. Les locaux voisins ont pu être épargnés.

4.1.2 Explosions

N°12686 - 27/03/1998 - FRANCE - 22 - LAMBALLE C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Dans une usine fabriquant des poudres à base d'oeufs destinées à l'alimentation animale, une chaudière à gaz qui vient d'être réparée, explose peu après sa remise en service et un feu se déclare sur une tour de séchage. Les énergies sont immédiatement coupées sur le site et les secours sont alertés. Pour éviter toute pollution, les huiles thermiques sont collectées dans une fosse des eaux usées ; elles seront ultérieurement évacuées par un intervenant extérieur. Aucune victime n'est à déplorer, mais un atelier de conditionnement est détruit et 6 employés sont en chômage technique. Une expertise doit déterminer les causes du sinistre.

ETUDE DE DANGERS



4.1.3 Rejets de matières dangereuses ou polluantes

N°28075 - 08/09/2003 - FRANCE - 60 - ERAGNY-SUR-EPTE C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Un rejet d'eaux usées provenant d'une casserie d'oeufs pollue l'EPTE. N°10476 - 11/06/1996 - FRANCE - 67 - SOULTZ-LES-BAINS C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Un effluent sodé provenant du nettoyage des cuves d'une casserie d'oeufs pollue la MOSSIG et la BRUCHE. L'administration constate les faits. La faune piscicole est mortellement atteinte. N°8834 - 11/07/1995 - FRANCE - 29 - CARHAIX-PLOUGUER C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Le CARBON est pollué suite à des rejets permanents d'effluents d'une casserie d'oeufs. Le cours d'eau est en état de putréfaction. Une enquête est effectuée.

4.2 Accidentologie de l’industrie agroalimentaire utilisant des procédés

d’atomisation

Les tours de séchage par atomisation sont utilisées majoritairement par l’industrie du lait, l'étude

a porté sur les données françaises depuis le 1er janvier 1984. Les 21 accidents recensés se sont

produits entre 1990 et 2012. Les tours de séchage sont des équipements à risques incendie et à

risque explosion, elles doivent être munies de dispositifs de prévention/protection adaptées et

leur exploitation doit être accompagnée de procédures strictes de nettoyage et de contrôle. La

majorité des rejets polluants examinés sont des rejets de poudre.

Le tableau suivant indique le nombre d'accidents concernés par les 3 évènements incendie,

explosion et rejet de matières dangereuses ou polluantes:


Nombre 21 10 7 4

% 100% 48% 33% 19%

ETUDE DE DANGERS



4.2.1 Incendies

N°35342 - 15/10/2008 - FRANCE - 35 - PLECHATEL C10.92 - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie Dans une usine de fabrication d'aliments pour animaux, un feu se déclare vers 5h30 au niveau d'un filtre d'une installation de séchage situé au 2ème des 9 étages d'un bâtiment de 40 m de haut. Les pompiers refroidissent l'installation avec des lances à débit variable et vidangent 400 l de flocons d'orge ; 2 pompiers sont légèrement incommodés par les fumées. L'incendie est éteint vers 10 h. L'intervention des secours s'achève à 11 h après vérification de l'absence de point chaud à la caméra thermique. N°34181 - 03/02/2008 - FRANCE - 35 - RETIERS C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Dans une laiterie-fromagerie, un feu se déclare vers 22 h au 2 ème étage d'une tour de séchage de lait ; 44 pompiers éteignent l'incendie avec 2 lances à débit variable. Ils rencontrent des difficultés pour accéder à la zone sinistrée. Le feu est éteint vers 4 h. L'équipement étant hors usage, le personnel est affecté à un autre atelier qui ne fonctionnait plus. Aucun blessé n'est à déplorer. N°30983 - 17/08/2005 - FRANCE - 86 - CHASSENEUIL-DU-POITOU C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Un feu se déclare dans le silo d'une usine de fabrication de produits laitiers pour l'industrie alimentaire et allaitement animal. Un moteur en surchauffe de la tour de séchage du lait en poudre serait à l'origine de cet incident. Le feu est arrêté par 2 pilotes automatiques qui ont déclenché le système de verrouillage ; 300 kilos de farine sont détruits. N°29350 - 04/03/2005 - FRANCE - 86 - CHASSENEUIL-DU-POITOU C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Un feu se déclare dans une tour de séchage contenant de la poudre de lait dans une usine de produits laitiers et aliments pour animaux. L'incendie se propage au niveau des câbles électriques. Le personnel procède à l'extinction à l'aide du réseau sprinkler, puis appelle les secours. Les pompiers contrôlent la température à l'aide d'une sonde et repèrent 2 points chauds dans le silo grâce à une caméra thermique. Ils refroidissent la partie supérieure du séchoir, puis désenfument le bâtiment en réalisant des trouées dans la toiture. Les circuits endommagés sont maintenus hors service et des contrôles sont effectués. Le séchoir est nettoyé dans les 24 h. Le sinistre ne s'est pas propagé aux installations de réfrigération mettant en oeuvre de l'ammoniac et des frigorigènes chloro-fluorés. N°28183 - 05/10/2004 - FRANCE - 62 - BOIRY-SAINTE-RICTRUDE C10.91 - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Un feu se déclare dans un four de séchage de pulpe dans une usine d'aliments pour le bétail. Les secours éteignent 10 t de pulpes à l'aide des seuls moyens d'intervention de l'entreprise. N°26707 - 14/03/2004 - FRANCE - 61 - SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Un feu se déclare sur un filtre d'une tour de séchage de poudre de lait de 100 m³ dans une usine de fabrication de produits laitiers. Les pompiers observent différents points chauds et maîtrisent l'incendie en 1h30. La production de lait est réduite de 50 % pendant au moins un mois. Les eaux d'extinction sont récupérées dans un bac de rétention.

N°26529 - 15/12/2003 - FRANCE - 82 – MONTAUBAN

C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Un incendie se déclare dans un atelier d'une usine de production laitière. Le feu, d'origine accidentelle, a pris dans le bas d'une tour de séchage qui traitait de la poudre de lait. L'alarme se déclenche et les 25 employés sont évacués. La trentaine de pompiers mobilisés refroidissent les locaux, dont la température a dépassé les 1 000 degrés au plus fort du sinistre. La tour de séchage est inutilisable. N°25972 - 18/07/2003 - FRANCE - 86 - CHASSENEUIL-DU-POITOU C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Un incendie se déclare dans une unité de séchage d'une usine spécialisée dans l'alimentation animale (fabrication, gros) et les produits laitiers pour l'industrie. La production n'est pas arrêtée.

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N°25386 - 16/05/2003 - FRANCE - 53 - MAYENNE C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage En fin de nuit, un feu se déclare dans une tour de séchage d'une laiterie lors de la production de poudre de lait maigre. L'incendie se propage à toute l'installation : chambre, lits fluidisés et filtre à manches. Les trappes d'explosion du filtre et de la chambre fonctionnent correctement. Le système d'extinction est apparemment déclenché simultanément par les opérateurs et par la sonde de température, noyant toutes les parties du process. Dès le déclenchement, l'opérateur coupe le gaz, la haute tension et la basse tension. Les eaux d'extinction estimées à 300 m³ rejoignent le bassin de tête de 1 000 m³ prévu à cet usage. Par sécurité, le réseau d'eaux pluviales est connecté sur la station d'épuration via une pompe de relevage. Dix employés sont évacués, aucun n'est blessé. Après investigations, le sinistre serait dû à un roulement à bille qui aurait chauffé et entraîné l'échauffement puis sa calcination de la poudre. La ventilation naturelle du process et les divers recyclages ont fait office de forge et déclenché l'incendie dans le filtre composé de 300 manches en tissu. L'activité de l'établissement est interrompue pendant 2 semaines pour un nettoyage complet et une remise en état dont le coût est estimé à 300 Keuros. Aucune mise en chômage technique n'est prévue pour les salariés qui auront à nettoyer le bâtiment et les installations. A la suite de ce sinistre, l'exploitant décide de baisser la température de l'air du process de séchage en chambre : 240 °C au lieu de 250 °C, de baisser les seuils de détection de la température en vue de déclencher l'alarme et l'extinction plus tôt, de renforcer le système d'extinction incendie sur le filtre en rajoutant une seconde ligne d'eau et de faire intervenir une société spécialisée dans la détection incendie pour tester les nouveaux capteurs qui analysent les variations de la teneur en oxyde de carbone et vérifier si ce système est compatible avec les installations. N°4209 - 31/12/1992 - FRANCE - 22 - LANGUEUX C10.91 - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme Un incendie se déclare dans la tour de séchage d'une usine de fabrication de protéines et se propage aux locaux des services de production et de commercialisation. Des oeufs et leurs emballages explosent sous l'effet de la chaleur. Les employés présents sont évacués. Malgré l'intervention d'une centaine de pompiers l'usine est détruite. La fumée qui se dégage est visible à une quinzaine de km à la ronde. Les locaux voisins ont pu être épargnés.

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4.2.2 Explosions

N°38238 - 24/05/2010 - FRANCE - 80 - MESNIL-SAINT-NICAISE C10.62 - Fabrication de produits amylacés Une explosion de produit pulvérulent organique dans une usine de produits amylacés est entendue à 17h05 jusqu'aux premières zones habitées à 500 m de l'établissement répertorié SEVESO seuil bas. L'exploitant en localise rapidement l'origine au niveau des filtres de l'un des sécheurs de protéines (type gluten) situés au 3ème étage d'une tour de séchage de 18 m de hauteur contenant 10 t de protéines. Un feu s'est déclaré sur ce sécheur à la suite de l'explosion. Les systèmes de sécurité en place fonctionnent avec l'ouverture des évents de surpression et déclenchement des systèmes automatiques de sécurité incendie de l'installation. Le POI est déclenché et le seul salarié présent affecté au sécheur est évacué. L'intervention du SDIS mobilise une trentaine de pompiers avec 4 lances dont l'une sur échelle. La maîtrise de l'incendie est confirmée à 18 h, l'incendie étant définitivement éteint les heures suivantes et le POI levé à 20h40. L'intervention s'achève après constat de l'absence de tout point chaud dans la tour. Aucune victime n'est à déplorer et aucune mesure de chômage technique n'est prévue. Hors nuisance sonore, il n'y a pas eu de conséquence environnementale. La gendarmerie s'est rendue sur les lieux. Le coût des dommages se limite au nettoyage et à la remise en état du sécheur, les pertes d'exploitation n'étant pas significatives (3 autres sécheurs disponibles). Le sécheur accidenté avait été mis en service en 2008 et une étude des dangers globale du site était attendue pour octobre 2010. L'installation était en marche normale lors des faits, les manches du filtre ayant été remplacées 48 h avant l'accident et l'installation remise en service 24 h plus tard. Selon l'exploitant, une plaque fixée dans la partie supérieure du pré-filtre a été retrouvée encastrée dans la vis d'extraction de la partie centrale du filtre. Cette défaillance technique expliquerait les difficultés rencontrées sur la vis qui s'était bloquée à plusieurs reprises depuis le lundi matin. Un phénomène de friction mécanique entre la plaque et la vis serait à l'origine de l'étincelle et/ou du point chaud ayant conduit à l'explosion. N°29746 - 20/02/2005 - FRANCE - 50 - CERENCES C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Une explosion suivie d'un incendie se produit dans une tour de séchage par atomisation d'une usine alimentaire. Les dommages sont limités en raison du déclenchement des évents de la tour et du système d'extinction incendie qui l'a totalement noyée. Celle-ci est mise en sécurité et l'accès en est interdit en attendant que les experts techniques déterminent les causes de l'explosion. N°27613 - 12/02/2003 - FRANCE - 67 - MARCKOLSHEIM C10.62 - Fabrication de produits amylacés Une explosion de poussières se produit dans les installations de séchage par atomisation de l'atelier de glucose au cours d'une opération de maintenance dans une usine de fabrication de produits amylacés. Le bon fonctionnement des dispositifs de protection contre les surpressions a évité l'apparition de dommages importants sur les installations. N°22207 - 09/04/2002 - FRANCE - 44 - ANCENIS C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Une explosion et un incendie se produisent dans le vibrofluidiseur d'une laiterie. Une particule incandescente formée au niveau des buses de pulvérisation serait tombée dans la tour de séchage du lait et aurait enflammé la poudre de lait en suspension dans le vibrofluidiseur. Aucun blessé n'est à déplorer, mais l'atelier est arrêté au moins 2 semaines pour effectuer les réparations nécessaires. Sa remise en exploitation sera autorisée sur décision préfectorale, après communication des résultats de l'enquête effectuée, réalisation d'une étude des dangers, propositions de mesures d'amélioration de la sécurité des installations concernées et échéancier de réalisation. N°16504 - 22/08/1999 - FRANCE - 62 - LESTREM C10.62 - Fabrication de produits amylacés Dans une usine fabriquant à partir de blé et de maïs des produits dérivés de l'amidon, une explosion a lieu dans une tour d'atomisation. Le sirop de glucose (50 à 70 % de matière sèche) contenu dans une cuve de préparation est injecté par des buses haute-pression dans un courant d'air chaud circulant dans la tour. La poudre obtenue instantanément est refroidie et éventuellement broyée pour atteindre la granulométrie souhaitée. Les 9 trappes d'explosion (0,8 m x 0,8 m) de la tour et celles situées sur les équipements annexes provoquent en s'ouvrant la mise en sécurité de l'atelier, mais l'explosion déforme la partie supérieure de la chambre de séchage en acier inoxydable, de forme tronconique et de 12 m de diamètre. Aucun autre dommage n'est constaté. Une injection de 20 t de vapeur maîtrise rapidement un départ de feu sur les produits accumulés au bas de la tour. Le produit fabriqué avait une température d'inflammation de 420°C et l'air de chauffe une température maximale de 300°C.

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N°12686 - 27/03/1998 - FRANCE - 22 - LAMBALLE C10.89 - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. Dans une usine fabriquant des poudres à base d'oeufs destinées à l'alimentation animale, une chaudière à gaz qui vient d'être réparée, explose peu après sa remise en service et un feu se déclare sur une tour de séchage. Les énergies sont immédiatement coupées sur le site et les secours sont alertés. Pour éviter toute pollution, les huiles thermiques sont collectées dans une fosse des eaux usées ; elles seront ultérieurement évacuées par un intervenant extérieur. Aucune victime n'est à déplorer, mais un atelier de conditionnement est détruit et 6 employés sont en chômage technique. Une expertise doit déterminer les causes du sinistre. N°11055 - 31/03/1997 - FRANCE - 71 - SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Une forte explosion se produit à 14h30 dans la tour de séchage de poudre granulée d'une laiterie. Le couvercle de la tour se déforme, un mur en brique s'effondre et un feu se déclare. Un opérateur qui vient de mettre en service les batteries électriques maintenant la température de l'air introduit dans la tour, est légèrement commotionné. Les services de secours maîtrisent l'incendie. L'accident n'a aucune conséquence sur l'environnement. Démarrée vers 6 h, la tour de séchage qui ne sera remise en service qu'après expertises techniques, venait de faire l'objet de son nettoyage bimestriel.

4.2.3 Rejets de matières dangereuses ou polluantes

N°33994 - 06/09/2007 - FRANCE - 61 - VIMOUTIERS C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Vers 14 h, un employé d'une usine agroalimentaire réalisant une ronde de surveillance constate l'entraînement vers le réseau d'eaux pluviales d'eaux de lavage d'une tour de séchage de lactosérum alors qu'elles sont normalement collectées dans le réseau d'eaux usées puis dirigées vers la station d'épuration de l'établissement. Le responsable de fabrication, immédiatement prévenu, fait cesser le lavage. Une vessie gonflable est posée dans la buse de conduite des eaux pluviales de l'établissement située entre l'entrée du site et la VIE qui coule à 50 m en contrebas ; 1 m³ d'eaux de lavage ont toutefois pu rejoindre le milieu naturel. Une coloration jaunâtre est momentanément et localement constatée sur la rivière. Cependant la concentration en polluants étant faible et essentiellement de type DBO, aucun effet sur la faune ou la flore aquatique présente dans la rivière n'est observé. Dans la soirée, la cause de l'incident est identifiée : il s'agit de la rupture des canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales qui passent côte à côte sous une dalle de béton à l'entrée de l'établissement, où tous les camions entrent et sortent de l'établissement. N°16832 - 31/08/1999 - FRANCE - 29 - CARHAIX-PLOUGUER C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Dans une laiterie-fromagerie, un nuage de poudre de lait contenant 80 % de lactose s'échappe dans l'atmosphère à la suite du colmatage d'un cyclone associé à une tour de séchage et à une unité d'ensachage. L'émission se produit durant moins de 1 h, temps s'écoulant entre 2 rondes. Sur un couloir de 200 m, la poudre se dépose sur la végétation, les maisons et les véhicules en stationnement. Une société spécialisée effectue durant plusieurs jours les travaux de nettoyage nécessaires. L'installation devait être provisoirement arrêtée le mois suivant pour être équipée d'un dispositif de filtration intégrale (filtre à manches). Pour tenter d'alerter les opérateurs, un manomètre est installé sur la canalisation de transfert de produit en sortie de tour. N°7981 - 18/08/1996 - FRANCE - 29 - QUIMPER C10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromage Dans une laiterie, les opérateurs détectent des anomalies sur l'un des 2 cyclones d'une tour de séchage de poudre de lait, mais les tests auxquels ils procèdent ne les conduisent pas à soupçonner un bourrage. L'autre cyclone ne fonctionne pas normalement et 500 kg sont rejetés à l'atmosphère et retombent dans un périmètre de 500 m. L'exploitant annonce que la pression différentielle sera relevée toutes les heures et que la tour de séchage sera arrêtée dès que le différentiel dépassera 30 mbars (5mm). Les cyclones seront ouverts pour un contrôle visuel après chaque arrêt de tour. N°1969 - 21/05/1990 - FRANCE - 59 - HAUBOURDIN C10.62 - Fabrication de produits amylacés A la suite d'une panne du circuit de dépoussiérage des tubes de séchage, de l'amidon pulverulent est expulsé dans l'atmosphère. L'incident est sans gravité. La production est arrêtée pendant quelques heures.

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4.3 Retour d’expérience de l’exploitant

Valoroeuf, depuis le démarrage de son activité, a connu les incidents suivants :

en 1998, l’échangeur à huile d’une chaudière à gaz a explosé*.

Formation d’une poche d’air sous la lagune en 2002 et 2004, remplacement de la géomembrane

en 2005.

Odeurs du traitement des coquilles signalées en 2004 et 2006, réglées par la modification du

process : les coquilles sont maintenant séchées avant d’être reprises pour valorisation.

*Explosion de chaudière

Une chaudière à gaz qui venait d'être réparée, a explosé peu après sa remise en service et un feu s’est déclaré sur une tour de séchage. Les énergies ont été immédiatement coupées sur le site et les secours alertés. Pour éviter toute pollution, les huiles thermiques ont été collectées dans une fosse des eaux usées, elles ont été ultérieurement évacuées par un intervenant extérieur. Aucune victime n'a été à déplorer, mais un atelier de conditionnement ea été détruit et 6 employés ont été placés en chômage technique. Cause probable de la défaillance : Il s’agissait d’un chauffage indirect à bain d’huile. Suite à cet incident, le système de chauffage a été modifié pour mettre en place un système direct.

4.4 Conclusions sur l’accidentologie

L’accidentologie nous montre que le risque majeur de la branche d’activité de VALOROEUF est le

risque incendie lié principalement à la tour de séchage. La maîtrise des rejets d’effluents est

également à considérer.

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5 EVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES

5.1 Risques d’origine externe

5.1.1 Environnement naturel

➢ Foudre

On constate que le nombre de jours présentant un nombre de grondement orageux dans la zone

d'étude (<25) est plus faible que la moyenne nationale qui elle-même est déjà très faible.

La foudre est un phénomène électrique de courte durée véhiculant des courants forts avec un

spectre fréquentiel très étendu et des fronts de montée extrêmement courts.

Les dangers présentés par la foudre résultent du courant de foudre associé. L’énergie électrique

engendrée peut être suffisante pour allumer un nuage de vapeur inflammable (énergie supérieure

à l’énergie d’inflammation d’un produit donné).

L’effet de la foudre sur un entrepôt de produits combustibles à retenir est le risque incendie, soit

au point d’impact, soit par l’énergie véhiculée par les courants de circulation conduits ou induits.

Pour assurer une protection satisfaisante contre la foudre, il convient de protéger l’ensemble des

bâtiments et de leurs installations contre les effets directs et indirects de la foudre.

Les principes généraux de protection à appliquer sont :

un captage du courant de la foudre

un écoulement du courant dans le sol par une mise à la terre des structures

l’équipotentialité des structures métalliques qui doivent être interconnectées

L’établissement n’est pas soumis à l’obligation de réaliser une analyse du risque foudre (ARF)

(arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations

classées).

➢ Vents forts

Les vents forts sont majoritairement de Sud Ouest mais aussi de Nord Est. Les équipements du site

sont conçus pour résister aux tempêtes. Les équipements sensibles comme les cheminées sont

maintenus par des haubans métalliques reliés à la toiture.

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➢ Températures extrêmes

Lamballe bénéficie d’un climat océanique tempéré, Les maximas absolus de température sont sans

effet notable sur l’activité de l’entreprise, ils n’entraînent pas de risques pour les procédés mis en

œuvre sur le site ou au niveau du stockage des produits. Ils ne génèrent pas de risques particuliers

susceptibles d’engendrer un trouble dans l’environnement.

Concernant les minimas de température, ils ne génèrent pas non plus de risques car la borne

incendie située à proximité du site est conçue pour ne pas geler en hiver.

➢ Inondations

Les inondations peuvent porter atteinte à l’environnement par entraînement de produits, dont

certains peuvent être toxiques, par les eaux.

la commune de Lamballe a connu 5 arrêtés de catastrophes naturelles concernant les innondations

et mouvements de terrain ces dernières années (1988, 1993, 1999, 2006 et 2010). Elle est soumise

à un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), le PPRI du Gouessant (cartographie en

annexe).

Toutefois l’usine de VALOROEUF n’est pas située en zone inondable, elle est située à une altitude

de 97m légèrement en hauteur vis-à-vis des alentours. Le ruisseau du Gast, le plus proche, est à

1,2 km au Sud.

➢ Risques liés au sol et au sous-sol

Le site repose sur un terrain sédimentaire de type micaschistes (couleur verte) avec des enclaves

de sédiments affectés par le métamorphisme au contact des granites, les Quartzites graphiteux

(couleur marron) et le Quartz (couleur jaune). La zone est sans nappe étendue, libre ou captive,

caractérisée par un ruissellement

très prédominant. Il existe

cependant un forage à 200m du

site (voir ci-dessous)

Le risque « Mouvement de terrain

- Affaissements et effondrements

liés aux cavités souterraines » est

répertorié sur la commune,

cependant aucun élément n’est

connu qui pourrait mettre en

doute la stabilité du terrain sur le

site de Valoroeuf..

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➢ Risque sismique

Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique -

l’Eurocode 8 (EC8) - ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.

Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche

déterministe mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique

donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de

retour préconisée par les EC8 étant de 475 ans.

Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude

3,5 – 4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage

sismotectonique, c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée

comme homogène.

Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique

et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le

zonage de 1991 se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. A l’issue de cette

étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère

en charge de l’écologie le 21 novembre 2005. La révision du zonage réglementaire pour

l’application des règles techniques de construction parasismique s’est appuyée sur cette dernière.

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n°

2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du

Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la

France en 5 zones de sismicité:

zone 1 : sismicité très faible

zone 2 : sismicité faible

zone 3 : sismicité modérée

zone 4 : sismicité moyenne

zone 5 : sismicité forte.

Le site se situe en zone 2 (aléa faible).

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5.1.2 Environnement industriel

➢ Activités industrielles voisines


industries. La zone industrielle de Lamballe se situe à l’Ouest de la commune à environ 3 km du

site. Aucune société n’est implantée dans un rayon de 200 m autour du site.

Il n'y a pas de plans de prévention des risques technologiques dans le secteur, le PPRT le plus

proche concerne la société pétrolière de dépots à Trégueux (19km).

➢ Réseaux

La ligne à moyenne tension la plus proche est située à 2,800 km au nord du site. L’usine est

alimentée en 20 000V.

L’usine est alimentée en gaz naturel, le point d’alimentation figure sur le plan des réseau en

annexe.

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➢ Transports

Le trafic de VL est peu important sur la route de la Croix d’En Hue, qui passe en bordure du site.

Il n’y a pas d’ aéroport à proximité du site, La voie ferrée Lamballe – Dinan passe à 1,3 km à l’Ouest

du site et la voie ferrée Brest – Rennes, à 1,2 km au Sud-Ouest du site

➢ Chute d’aéronefs

D’après la protection civile, les risques les plus importants se situent au moment du décollage et

de l’atterrissage. La zone admise comme étant la plus exposée est celle qui se trouve à l’intérieur

d’un rectangle délimité par :

une distance de 3km de part et d’autre de l’axe de la piste

une distance de 1km de part et d’autre perpendiculairement à la piste

Le site de Valoroeuf ne se situe pas dans cette zone, l’aéroport le plus proche est celui de Saint

Brieuc à 30 km, I'aérodrome le plus proche est celui de Dinan -Trélivan à 27 km. La probabilité

d’occurrence d’une chute d’avion sur le site est donc négligeable.

➢ Feux de forêt

Les espaces boisés autour du site représente un risque, cependant le bâtiment est assez éloigné

des limites de propriété et les abords sont entretenus, ce qui limite fortement les risques.

➢ Malveillance

L’usine Valoroeuf n’a pas une activité de nature à susciter les actes malveillants. Une intrusion

pourrait cependant amorcer un sinistre sur le site, notamment un allumage d’incendie.

Pour limiter ce risque, les mesures suivantes sont prises :

L’ensemble du site est clôturé sur une hauteur de 2m ;

Le portail du site est fermé la nuit et le week end ;

5.2 Risques d’origine interne

5.2.1 Travaux sur le site

La présence d’un chantier sur le site peut représenter un risque non négligeable. Lorsqu’il s’agit

d’une entreprise extérieure, les risques sont liés à la non-connaissance des installations sensibles

de l’usine.

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Les zones les plus sensibles sont :

• La chaufferie

• Les locaux stockant des produits chimiques (zone Pasto, zone NEP)


Les locaux de stockage des matières combustibles (poudres et emballages)

Sur le site, toute entreprise extérieure intervenant pour des travaux est mise en garde des mesures

à prendre pour éviter les risques.

Le technicien QSE délivre un permis de feu pour toute intervention d’entreprise devant travailler

par point chaud. Le personnel technique est chargé d’inspecter le chantier en début et fin de

travaux pour s’assurer qu’il est inoffensif.

5.2.2 Dangers liés aux produits

La quantité globale de produits chimiques présents sur le site est estimée à 25,7 tonnes.

Les principaux dangers liés aux produits chimiques stockés sur le site sont caractérisés par les

phrases de risques du règlement CLP de 2009 :

Code Phrase H Indication de Danger (CLP)

H290 Peut être corrosif pour les métaux

H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires

H331 Toxique par inhalation

H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme

H400 Très toxique pour les organismes aquatiques

H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme

H318 Provoque des lésions oculaires graves

H315 Provoque une irritation cutanée (Cat 2)

H332 Nocif par inhalation

H335 Peut irriter les voies respiratoires (Cat 3)

H351 Susceptible de provoquer le cancer

H319 Provoque une sévère irritation des yeux

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➢ Produits chimiques

Produit Fournisseur Utilisation Quantité maximale

stockée Conditionnement

Local de stockage

Principaux dangers potentiels

Caractéristiques physico-chimiques

Soude caustique microperlée Quaron Divers en complement détergent 375 kg Sacs 25kg Maintenance H314, H290 Billes solides

Baso Antimousse 1.9 Quaron Antimousse Lagune 40 kg Jerrican 20kg Tour T2 - Liquide

Bioneutrodor Bio Armor Neutralisant odeurs lagune 200 L Fût en plastique

200L Extérieur - Liquide

BASO 129 Quaron Hydroxyde de sodium CIP 5000 L

Cuve avec retention AFNOR

XPT58-203 de 5300l et alarme

visuelle

Cuve extérieure H314, H290 Liquide

Arvonitrasept Quaron Acide CIP 5000 L

Cuve avec retention AFNOR

XPT58-203 de 5300l et alarme

visuelle

Cuve extérieure H314, H290, H331, H412 Liquide

Arvo M300 Quaron Détergent désinfection Réception/casserie 1800 L Conteneur

plastique de 900L Casserie H314, H290, H400, H411 Liquide

ULTRASIL 110 Ecolab Détergent - Concentration 2200 kg Jerricans 23kg Salle Pasto H314, H318 Liquide

ULTRASIL 75 Ecolab Acide - Concentration 600 kg Jerricans 26kg Salle Pasto H314, H290, H318 Liquide

ULTRASIL 53 Ecolab Enzymes - Concentration 675 kg Sacs 22,5kg Salle Pasto H315, H318, H332 Poudre

Hypochlorite de Sodium Quaron Concentration + Divers 2304 kg Jerrican 24kg Salle Pasto H290, H314, H400, H411 Liquide

BROXO Salt Akzo Nobel Functional

chemical bv Sel Adoucisseur pour eau de réseau pour

usage concentration 2000 kg Sacs 25kg Maintenance - Solide

BHA – E320 – « thermox BL Liquide »

Kemin Additif poudre d’oeuf 1800 L Cuve en plastique

de 900L Tour T2 H351, H319, H412 Liquide

Silice – sipernat 22 Evonik Fluidifiant poudre d’oeuf 2475 kg Sacs de 25kg Tour T2

Magasin 5 - Poudre

Food lub Rocol distribué par Brammer Graisse alimentaire 5 kg Tubes de 380g Maintenance - Pâte

Chaux Brenntag Divers 10 sacs Sacs 25kg Plateforme extérieure

H315, H318, H335 Poudre

AD Blue Renault trucks Solution aqueuse d’urée pour camions 900L Conteneur plastique

Maintenance - Liquide

BASO AUTOCLEAN Quaron Détergent 69kg Jerrican 23kg Tour T2 H318 Liquide

➢ Gaz

Nom Principaux dangers potentiels Usage

Gaz naturel (réseau GDF)

H220 H280 Brûleurs des tours de séchage

Chaufferie

➢ Fluide réfrigérant

Produit Quantité maximale stockée Stockage Principaux dangers potentiels Caractéristiques physico-chimiques

R404a 364 kg 350kg installation de froid dans local eau glacée

14kg installation de froid pour chambres froides du quai de réception Effet de serre gaz

ETUDE DE DANGERS



Conformément à la législation, les rétentions sont convenablement dimensionnées, résistantes aux

produits stockés et vides en fonctionnement normal. Elles sont séparatives afin d’éviter toute réaction

entre produits incompatibles en cas de déversement.

5.2.3 Dangers liés aux procédés et installations

Le tableau ci-après reprend les dangers liés aux procédés et aux installations de l’usine. La lagune aérée

n’a volontairement pas été listée, étant un prétraitement des effluents avant traitement par la station

d’épuration des eaux usées communale.

ETUDE DE DANGERS



Installations Caractéristiques Nature des dangers



Tours de séchage Tour 1 Puissance 2041 kW Tour 2 Puissance 2245 kW

x x x

Incendie en cas d'inflammation de poudre (combustion spontanée dans la couche de poudre, impuretés dans l'air d'alimentation,

frottements de parties métalliques, décharges en provenance d'un équipement électrique ou de

l'électricité statique).

Stockage matériaux combustibles

Local stockage emballages Alvéoles (casserie), palettes (extérieur), poudre

(stockage produits finis) x x

Incendie en cas d’inflammation de matières combustibles

Pollution par les eaux d’extinction d’incendie

Stockage de produits chimiques

Local pasteurisation, local NEP et stockage extérieur Stockage de 26 t maximum

x Fuite en cas de perte de confinement d’un

conteneur

Séparateur à hydrocarbures

Situé en amont du bassin d’orage x Dysfonctionnement du séparateur source de contamination chimique

Chaufferie Chaufferie : Chaudière Bentonne pour le chauffage des

locaux et ECS puissance 750kW

x x Fuite de gaz, explosion et anoxie

Ballon d’eau chaude Dalle Extérieur Sud du site, à proximité des produits

chimiques x x Fuite de gaz, explosion et anoxie

Installations de réfrigération

Local production de froid au Sud Ouest du site, Puissance 153 kW, 4 compresseurs,

fluide frigorifique R404 Quai réception (chambre froide positif, 1 compresseur,

puissance 15,5kW, fluide frigorifique R404

x x Explosion d’un compresseur ; effet de serre

Transformateur 1250kVA, Local transformateur face aux locaux

administratifs x x x

Explosion, Déversement d’huile, Inflammation d’huile

TGBT A proximité du transformateur x Incendie suite à un court-circuit électrique

Armoires électriques et autres installations

électriques Au sein du site x Incendie suite à un court-circuit électrique

Postes de charge d’accumulateurs pour les

chariots élévateurs et transpalettes électriques

1 local emballages (Puissance électrique 21 kW, 6 prises de 3,5 kW)

Au niveau du stockage produits finis (Puissance électrique 10,5kW, 3 prises de 3,5kW)

6 transpalettes, 2 chariots et 2 gerbeurs

x x x Dégagements d’hydrogène très inflammable,

potentiellement explosifs et toxiques.


Alimentation des sécheurs et de la chaufferie x x x Incendie/explosion/intoxication par anoxie

ETUDE DE DANGERS



Installations Caractéristiques Nature des dangers



Installation de compression d'air

Local air comprimé 1 compresseur ROLLAIR type 75 GREYSSENSAC

600m3/h 55 kW 1 compresseur ROLLAIR type 50 GREYSSENSAC

300m3/h 37 kW

x Défaillance de l’équipement sous pression,

Emission de projectiles

ETUDE DE DANGERS



6 EVALUATION DÉTAILLEE DE RÉDUCTION DES RISQUES

6.1 Méthode d’analyse retenue

La méthode AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance de leurs Effets et de leur Criticité) permet

de mettre en évidence les scénarii d’accidents envisageables sur l’installation en leur associant une

criticité correspondant au couple (gravité / fréquence).

Cette méthode d’analyse des risques permet de recenser les défaillances dont les conséquences

affecteraient le fonctionnement de l’installation, l’environnement, la santé et la sécurité des

personnes.

L’AMDEC se limite à une analyse qualitative des modes de défaillance. A chaque défaillance

potentielle est associée une fréquence d’occurrence (basée sur des bases de données statistiques

telles que celles de l’ARIA) et une gravité (en fonction des effets potentiels de la défaillance par

exemple sur l’environnement, l’homme, l’installation).

A chaque paramètre (gravité, fréquence) correspond une échelle de cotation qualitative. Ces

échelles sont définies par des spécialistes et adaptés à chaque analyse. Les niveaux de gravité et

de fréquence d’apparition permettent d’évaluer la criticité de la défaillance (niveau de risque).

L’évaluation de la criticité permet de définir le type de mesures préventives à mettre en place pour

maîtriser la défaillance.

L’analyse a été réalisée conformément au fascicule de documentation X 60-510 de décembre 1986

de l’AFNOR, publié par l’UTE. De plus, elle s’est appuyée sur le « guide pratique de l’AMDEC » de

G.LANDY publié par l’AFNOR.

6.2 Choix des critères d’évaluation

Les échelles de cotation de la gravité et de la fréquence sont les suivantes :

ETUDE DE DANGERS



6.2.1 Echelle de gravité (G)

Niveau de gravité

Gravité Effets sur

L’installation Les personnes L’environnement

1 Effet négligeable Néant Néant Néant

2 Effet mineur Très faibles Très faibles Néant

3 Effet significatif Faibles Faibles Limités

4 Effet sérieux sérieux réversibles sérieux

5 Effet majeur partiellement HS irréversibles Pollution majeure

6 Effet catastrophique détruite mort Pollution majeure

6.2.2 Echelle de fréquence (F)

Niveaux de

fréquence

Fréquence Commentaire

1 Extrêmement rare Phénomène peu vraisemblable ou jamais rencontré

2 Rare Phénomène vraisemblable mais rarement rencontré

3 Probable Phénomène pouvant intervenir moins d’une fois dans la vie de l’installation

4 Peu fréquente Phénomène pouvant survenir tous les 5 ans dans la vie de l’installation

5 Assez fréquente Phénomène pouvant survenir une fois par an dans la vie de l’installation

6 Très fréquente Phénomène pouvant survenir plusieurs fois par an dans la vie de l’installation

Pour chaque défaillance, la criticité C est appréciée par la combinaison des niveaux de gravité G et

de fréquence F. Elle s’exprime par le couple FG pouvant ainsi varier de 11 à 66. Le tableau suivant

permet de classer les niveaux de risque.

ETUDE DE DANGERS



6.2.3 Grille de criticité (C)

Fréquenc

e

Gravité

1 2 3 4 5 6

6 16 26 36 46 56 66

5 15 25 35 45 55 65

4 14 24 34 44 54 64

3 13 23 33 43 53 63

2 12 22 32 42 52 62

1 11 21 31 41 51 61

Défaillance critique, mesures urgentes d’amélioration

Défaillance moyennement critique, mesures d’amélioration à analyser

Défaillance non critique, mesures d’amélioration non nécessaires

6.3 Analyse des risques

L’analyse AMDEC est présentée dans le tableau des pages suivantes.

ETUDE DE DANGERS



ANALYSE DES MODES DE DEFAILLANCE (AMDEC)

Activité/Poste Mode de

défaillance Causes Conséquences potentielles Prévention Protection G F C

1 Tours de séchage

Inflammation

Combustion spontanée dans la couche de poudre.

Impuretés dans l'air d'alimentation Frottements de parties métalliques.

Décharges en provenance d'un équipement électrique ou de l'électricité statique.

Incendie Explosion

- Système d'extinction d'incendie - Les installations électriques aux normes

- Formation du personnel - Plan de maintenance préventive

- évents d'explosion - Strict respect des instructions de fonctionnement , de nettoyage

- Contrôle permanent des températures et de la charge - Contrôle permanent des ratios de séchage et de la pureté

- Enceinte coupe feu en béton armé -Events d’explosion sur la tour T1 et la tour T2

6 1 61

2 Sécheur de

coquille Inflammation

Combustion spontanée Impuretés

Frottements de parties métalliques. Décharges en provenance d'un équipement

électrique ou de l'électricité statique.

Incendie généralisé Dégâts au matériel - Pollution du

milieu par les eaux d’extinction -

- Les installations électriques aux normes - Formation du personnel.

- Plan de maintenance - Strict respect des instructions de fonctionnement

-Local extérieur isolé -coquilles non combustibles

4 1 41

3 Stockage matériaux

combustibles

Sources d’ignition

Allumettes - Etincelles - Cigarettes –travaux par points chauds - Défaillance électrique –

auto-inflammation Incendie généralisé - Dégâts au matériel - Pollution du

milieu par les eaux d’extinction -

Interdiction de fumer permis de feu – maintenance préventive des installations électriques – camera infrarouge sur le TGBT –

formation sur les risques incendie – maintenance des systèmes de détection

Procédures de nettoyage

Murs coupe feu – Installation de détection incendie avec alarme – Report d’alarme - -

Moyens privés de lutte contre l’incendie (extincteurs) - Procédures & formations incendie de l’ensemble du personnel – Bassin de rétention

des eaux incendie

3 3 33 Propagation incendie (bâtiment non recoupé) – Accident de circulation

Formation – Murs coupe feu

Foudre Equipement de protection contre la foudre

Malveillance fermeture du site la nuit et le week end - Clôture de 2m –

alarme anti intrusion

4 Stockage de

produits chimiques

Réaction chimique -

Déversement accidentel –

Fuite -

Défaillance humaine (procédures mal respectées, erreur de manipulation, erreur de

stockage, mauvais étiquetage, situation accidentelle et mauvaise réaction de

l’opérateur) – chocs – défaillances matérielles

Pollution des sols, des eaux de surface/souterraines –

Rejets dangereux – Incendie – Explosion – Dommages

matériels

Rétentions séparatives– Signalisation – Etiquetage – Formation – Procédures de dépotage faisant intervenir 2 employés

Douche – rince œil (zone stockage produits chimiques extérieure)

3 3 33

5 Séparateurs à hydrocarbures

Relargage Trop plein - dysfonctionnement Source de contamination

chimique Vidange et entretien annuel

Possibilité de confinement des eaux de ruissellement dans le bassin d’orage

2 1 21

6 Chaudière

Fuite de gaz créant une

atmosphère explosive

Surpression

Choc Défaillance matérielle Défaillance électrique Ventilation insuffisante Extinction de flamme

Explosion et dégâts matériels Incendie Brûlures

Dégât des eaux

Entretien périodique - Accès restreint - Maintenance préventive – Ventilation - dispositifs d'arrêt ou de mise en sécurité

automatique en cas de manque d'alimentation de gaz – Détection gaz (vanne d’alimentation automatiquement coupée

en cas de détection)

Murs coupe feu - Procédures & formations incendie de l’ensemble du personnel – Moyens

d’extinction appropriés- vanne de confinement gaz automatique pour l’alimentation des chaudières et

fermeture automatique de l’alimentation gaz 5 1 51

Mauvais réglages

Erreur humaine Défaillance matérielle Défaillance électrique

Formation et rejet d’imbrûlés liés à de mauvais réglage de

la combustion. Entretien périodique - Maintenance préventive -

7 Installations de

réfrigération (R404a)

Rupture de canalisation

Fuite

Choc lié à des travaux Mauvaise manipulation Accident de circulation

Pollution effet de serre en cas de fuite

Maintenance préventive – Contrôle périodique par la société CESBRON

Canalisations éloignées du trafic des engins - 3 2 32

8 Transformateur

électrique

Etincelles Déversement

d’huile

Cours circuit - Mauvais entretien – Foudre - Défaut d’étanchéité – Choc

Incendie - Déversement d’huile - Inflammation d’huile -

Explosion -

Moyens privés de lutte incendie - Murs coupe feu Procédures & formations incendie de l’ensemble

du personnel

3 2 32

9 TGBT Etincelles Cours circuit

Mauvais entretien Incendie - Arrêt de la

production Maintenance préventive des installations électriques –

thermographie par camera infrarouge –

Moyens privés de lutte incendie - Murs coupe feu –Procédures & formations incendie de l’ensemble

du personnel 3 3 33

10

Armoires électriques et

autres installations électriques

Etincelles Cours circuit

Mauvais entretien Incendie - Arrêt de la

production Maintenance préventive des installations électriques

Moyens privés de lutte incendie – Procédures & formations incendie de l’ensemble du personnel -

3 3 33

11

Charge d’accumulateurs pour les chariots

élévateurs et transpalettes électriques

Dégagement d’H2 en charge

– Source d’ignition

Ventilation insuffisante

Dégagements d’hydrogène très inflammable,

potentiellement explosifs et toxiques – Explosion – Dégats sur le matériel -

Intoxication

Interdiction de fumer – Ventilation – Maintenance préventive Procédures & formations incendie de l’ensemble

du personnel – murs coupe feu 3 1 31

ETUDE DE DANGERS



Activité/Poste Mode de

défaillance Causes Conséquences potentielles Prévention Protection G F C

12

Canalisations de gaz naturel (chaudières et

brûleurs)

Rupture de canalisation

Fuite

Choc lié à des travaux - Mauvaise manipulation -Accident de circulation - Défaut

d’entretien - Corrosion

Explosion, incendie, Anoxie Pollution par les eaux

d’incendie

Maintenance préventive - Permis de feu –Canalisations à l’écart de la circulation des engins

Vérification des canalisations de gaz

Détection gaz sur tours de séchage et chaufferie Murs coupe feu sur tour de séchage et chaufferie

3 2 32

13 Installation de compression

d'air

Surpression Explosion

Défaillance de la régulation Choc mécanique

-Ruine de l’équipement sous pression

-Emission de projectiles -Accidents sur les personnes

Régulation automatique -Soupape de sécurité Local fermé, isolé. 3 2 32

ETUDE DE DANGERS



6.4 Synthèse de l’analyse

La grille ci-dessous permet d’évaluer la criticité des défaillances potentielles du site de l’usine Valoroeuf

avec les mesures de prévention et protection (par leur numéro d’ordre : cf tableau précédent) :

Fréquenc

e

Gravité

1 2 3 4 5 6

6

5

4

3 3,4,9,10

2 7,8,12,13

1 5 11 2 6 1

La défaillance la plus critique d’après l’analyse concerne les tours de séchage en raison de la gravité

potentielle d’un incident.

Des mesures préventives rigoureuses (maintenance préventive, procédures, contrôles, formations) ainsi

que les mesures de protection (murs coupe feu…) mises en place sur le site de Valoroeuf permettent de

réduire le risque au maximum.

La définition des distances d’effets en cas d’explosion d’une des deux tours de séchage est jointe en annexe

au présent dossier. Aucune zone d’ effets ne dépasserait les limites de propriétés. Seule la zone d’effets

indirects dépasse légèrement la limite du côté de la lagune, de 2m.

Les dispositions préventives mises en place par Valoroeuf sont détaillées plus loin.

ETUDE DE DANGERS



7 CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRATION DES POTENTIELS DE

DANGERS (INCENDIE)

Les accidents impliquant les industries du secteur sont généralement des incendies, dont les

conséquences peuvent être multiples :

l’atteinte aux personnes et les dégâts matériels

l’écoulement des eaux d’extinction peuvent être chargées de matières dangereuses

la dispersion des fumées dont certaines peuvent être nocives

7.1 Dispersion de fumées

En cas d’incendie, les principaux gaz de combustion susceptibles de se dégager seraient :

• Monoxyde de carbone

• Dioxyde de carbone

• Oxyde d’azote

• Fumées noires

7.2 Caractéristiques toxicologiques des gaz de combustion

7.2.1 Monoxyde de Carbone

Ce gaz est de loin le principal responsable des intoxications lors des incendies. Il résulte en effet de la

combustion incomplète de pratiquement tous les matériaux carbonés naturels ou synthétiques.

Sa formation est particulièrement importante dans les feux couvrants où le manque d’oxygène réduit la

production de gaz carbonique (CO2).

De même dans les feux décroissants, les braises brûlant à haute température favorisent la formation

d’oxyde de carbone (CO) préférentiellement au gaz carbonique (CO2).

ETUDE DE DANGERS



7.2.2 Dioxyde de carbone

Ce gaz est le produit normal de toute combustion et de toute oxydation des composés carbonés. Sa

formation est favorisée par un excès d’air et un abaissement de la température du foyer. Il intervient par

déplacement de l’oxygène de l’air.

7.2.3 Oxyde d’azote

Ces gaz se forment en faible quantité à partir des composés azotés déjà cités, ou à partir de l’azote

atmosphérique, selon des mécanismes complexes, en milieu oxydant (excès d’air). Les plus toxiques sont

le monoxyde d’azote, et le peroxyde d’azote ou bioxyde d’azote (formation de l’acide nitreux et de l’acide

nitrique).

Le tableau ci-dessous montre les caractéristiques de dangers des gaz de combustion susceptibles d’être

émis en cas d’incendie sur le site de Valoroeuf.

Caractéristiques des gaz en ppm ou

mg/m3

Monoxyde de Carbone (CO)

Dioxyde de Carbone (CO2)

Oxyde d’azote (NO2)

Dioxyde de Soufre (SO2)

Concentration courante dans l’air

(supportable) 20 300 0,1 mg/m3

Seuil de perception Aucun 15 000 0,2 ppm

Seuil d’irritation Aucun 40 000 Non disponible

Dangereux à partir de

500 80 000 0,2 µg/m3

Seuils des Effets Significatifs

(30min) 1 500 ppm 50 000 ppm

95 ppm 180 mg/m3

100 ppm 267 mg/m3

Des modélisations de dispersion de flux de polluants entraînés dans les fumées d’incendie ont été

réalisées pour des entrepôts de matériaux combustibles.

Les enseignements que l’on peut tirer sont les suivants :

En régime d’incendie établi, lorsque le maximum de surface est concerné par l’incendie, on s’aperçoit

que les effets thermocinétiques des gaz de combustion chauds sont prépondérants. Le panache peut

s’élever sur plusieurs centaines de mètres. Les effets de dispersion (transport et dilution) par le vent sont

tels que les gaz de combustion sont fortement dilués avant de rejoindre le sol. La zone de danger est de

l’ordre de 100 à 150m en cas de vent très fort (vitesse>15m/s) et pour des expositions prolongées (>2h)

En régime transitoire (feu en cours de montée en puissance, feu en cours d’extinction) les débits de

polluants sont plus faibles mais émis avec une température modérée et une faible vitesse. Par vent fort

on peut observer un rabattement des fumées au sol avant que les effets de dispersion soient suffisants.

Les calculs montrent :

que la limite des effets réversibles/ irréversibles pour des durées de 30 min environ (correspondant au

temps d’évacuation) n’est pas atteinte au sol

ETUDE DE DANGERS



des concentrations qui pourraient avoir des conséquences irréversibles pour la santé pour des

expositions prolongées (>2h) peuvent être atteintes dans un rayon de 150m par vent très fort (>15m/s).

La sécurité repose sur le caractère très directif des fumées par vent fort et le délai permis pour évacuer

les riverains avant l’apparition des risques importants. Le personnel d’intervention doit être équipé

d’Appareils Respiratoires Isolants.

7.3 Gestion des eaux d’extinction d’incendie

En cas d’incendie, les eaux d’extinction chargées en matières en suspension et en composés

potentiellement polluants seront confinées dans le bassin d’orage prévu à cet effet. Le bassin est équipé

d’une vanne de confinement qui doit être actionnée en cas de sinistre.

Les eaux potentiellement souillées seront pompées et traitées par des sociétés spécialisées. Le volume

pouvant ainsi être confiné est de 810 m3.

ETUDE DE DANGERS



8 DISPOSITIONS PRÉVENTIVES ET MOYENS DE PROTECTION

Les mesures préventives sont mises en place afin de diminuer la fréquence des sinistres.

Des moyens de protection sont mis en place afin de limiter les conséquences des sinistres ; ils visent à en

limiter la gravité.

8.1 Formation et qualification du personnel

8.1.1 Incendie






La consigne générale en cas d’incendie prévoit les actions d’alerte et d’intervention :

• Evacuation des personnels,

• Alerte des services de secours publics par le 18,

• Attaque du feu avec les moyens du site.

8.1.2 Risques chimiques

Le personnel habilité à la manutention des produits chimiques est formé aux risques chimiques par le

fournisseur de produits chimiques.

Les consignes lors du dépotage sont très strictes, le choix de la cuve doit notamment être validé par 1

personne de Valoroeuf, le port des EPI est obligatoire.

La cuve concernée est verrouillée par cadenas, et ouverte par le personnel de Valoroeuf.

ETUDE DE DANGERS



8.2 Surveillance - Gardiennage

L’ensemble du site est clôturé sur une hauteur de 2m. Le portail du site est fermé la nuit de 22h à 5h et

le week end.

Il existe un système d’alarme anti intrusion sur le site (bureaux et locaux sociaux) qui est relié 24h/24. La

détection fonctionne sur les ouvertures de porte et sur des détecteurs de mouvement. Aucune intrusion

n’a été constatée depuis le début de l’activité.

8.3 Contrôles périodiques et maintenance préventive

L’entretien courant des équipements est assuré par une équipe de maintenance interne qui assure la

maintenance curative et préventive des installations.

La maintenance préventive est complétée par des contrats de prestation de service avec certains

fournisseurs de matériel, les travaux sur le gaz et les groupes froid sont assurés par des prestataires

extérieurs.

La sécurité des installations suivantes est garantie par des contrôles périodiques assurés par des

organismes de contrôle agréés, les installations à risque sont vérifiées de façon périodique, des exemples

sont donnés ci dessous:


Installations électriques thermographie infra-rouge (TGBT) Visites de contrôle

Portes/ chariots élévateurs

DEKRA 1 visite/ an



Chaudières/ brûleurs DALKIA 4 visites/ an



8.4 Permis de feu

Un permis de feu est délivré pour chaque opération potentiellement dangereuse d’un point de vue

incendie.

ETUDE DE DANGERS



8.5 Nettoyage




Le fournisseur de produits chimiques QUARON contrôle une fois par mois le bon fonctionnement des

canons à mousse, et optimise l’utilisation des biocides, acides, bases (vérification des dosages, dilutions,

et déviances éventuelles).

ETUDE DE DANGERS



9 MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCENDIE

Les mesures, énumérées au chapitre précédent, ont été étudiées pour éviter les risques de propagation

d’un incendie.

Néanmoins un certain nombre de dispositions concernant la lutte contre l’incendie ont été adoptées.

9.1 Dispositions relatives aux accès


Les bâtiments sont dotés d’issues de secours et de dégagement répartis afin de permettre une

évacuation rapide en cas de sinistre. Ces issues de secours sont correctement signalées et sont

surmontées d’un éclairage de sécurité, l’accès à ces issues est maintenu dégagé.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux et le personnel est informé.

9.2 Moyens internes

9.2.1 Extincteurs mobiles

Des extincteurs appropriés aux risques à combattre seront installés judicieusement en fonction de la

réglementation en vigueur. Il y a 45 extincteurs sur le site actuel.

La vérification est réalisée annuellement par la société SECURITEC.

9.2.2 Formation et information du personnel






ETUDE DE DANGERS



9.3 Moyens externes

9.3.1 Poteaux d’incendie

Il existe à l’entrée du site un poteau incendie de 60m3/h.

9.3.2 Réservoir

La lagune aérée d’une capacité de 2000 m3 sera utilisée en complément du poteau incendie pour

l’extinction incendie.

9.3.3 Centre de secours

En cas d’accident, c’est le centre de secours principal de Lamballe qui interviendra en priorité. Il est

composé de 90 sapeurs-pompiers.

9.4 Dimensionnement des besoins en eau

9.4.1 Besoins en eau

Le projet d’agrandissement ne modifie pas le calcul des besoins en eau car la plus grande surface non

recoupée de l‘établissement est toujours la zone d’approvisionnement.

Le volume nécessaire est de 280m3, le calcul DT9 est disponible en annexe.

9.4.2 Disponibilité en eau

Le poteau incendie situé à l’entrée du site permet de fournir 60m3/h sous pression en continu, soit 120

m3 toutes les 2h.

La lagune de 2000 m3 peut également être utilisée.

9.5 Dimensionnement des rétentions d’eaux d’incendie

Le bassin d’orage a été surdimensionné pour retenir les eaux incendies en cas de sinistre, il a été

dimensionné pour un volume total de 810 m3, 518 m3 pour les eaux pluviales et 290 m3 pour les eaux

incendie (voir calcul en annexe).

ETUDE DE DANGERS



Les eaux potentiellement souillées seront pompées et traitées par des sociétés spécialisées.



RESPECT DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES




1 PRÉAMBULE

Les installations relevant du régime de l'Enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou

conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour

la protection de l'environnement doivent répondre aux prescriptions générales détaillées dans l’Arrêté du 23

mars 2012.

Toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de

respecter les prescriptions de l’arrêté doivent être énumérées et justifiées, c’est l’objet de ce chapitre.

La trame de cette partie a été conçue à l’aide du « Guide d’aide à la justification de conformité (2221) »

élaboré par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.




2 RESPECT DES PRESCRIPTIONS

2.1 Dispositions générales

L’activité de la société VALOROEUF sur le site de Lamballe est la fabrication de produits élaborés à partir

d’œufs. L’activité n’est pas implantée au sein d’un ERP.

L’activité est autorisée depuis le 28 juin 2000 au titre des rubriques 167c et 2730 pour un tonnage

maximum de 100t/j de matières premières.

Les quantités et capacités de production actualisées sont détaillées dans le chapitre « Activités projetées

» du chapitre sur la présentation de la société.

2.1.1 Dossier mis à disposition

Le tableau suivant indique le contenu du dossier que VALOROEUF tiendra à jour et à la disposition de

l’inspection des installations classées :

Documents Article

1 Demande + dossier d’Enregistrement

2 Arrêté d’Enregistrement et tous arrêtés préfectoral relatif à l’installation

3 Résultats des mesures sur les effluents (5 dernières années)

4 Résultats des mesures sur le bruit (5 dernières années)

5 Registre des déclarations d’incidents et accidents faites à l’inspection des installations classées

6 Plan de localisation des risques 8

7 Registre des produits dangereux détenus (nature et quantité) 9

8 Plan général des stockages 8

9 FDS des produits présents dans l’installation 9

10 Attestations des propriétés de résistance au feu des locaux à risque 11

11 Justificatifs de conformité, entretien et vérification des installations électriques et des systèmes de détection 17,20

12 Consignes d’exploitation 26

13 Registre des résultats de mesure de prélèvement d’eau 29

14 Plan des réseaux de collecte des effluents 31

15 Registre des résultats de mesure des paramètres de fonctionnement de la station de prétraitement des effluents 42

16 Registre des déchets dangereux (suivi RSDE) 57

17 Programme de surveillance des émissions (si applicable) 58

18 Éléments techniques permettant d’attester de l’absence d’émission de substances dangereuses (si applicable) 60




2.1.2 Implantation

Le plan d’implantation est fourni en annexe, les bâtiments sont implantés à plus de 10m des limites de

propriété. Ce sont des bâtiments existants depuis 1994, modernisés en 2007 puis en 2011.

Une tour de conditionnement de 18,50m de hauteur a été mise en place entre les mois de mai 2015 et avril

2017, à proximité de la tour de séchage n°2.

Des extensions sont prévues dans le cadre de ce dossier. Les locaux suivants seront construits en lieu et place

des bureaux actuels:

• Un local maintenance de 239 m²

• De nouveaux locaux administratifs et sociaux sur une surface de 235 m²

Les locaux administratifs actuels ainsi que le local maintenance seront démolis.

La surface au sol des bâtiments après projet sera de 4462 m², la surface des parkings et voiries sera de 9151

m².

Surface

Bâtiments production-administration 4 462 m2

Voiries, parkings 9 151 m2

Lagunes, bassins 1 054 m2

Espaces verts 50 126 m2

(dont espaces boisés 23 813 m2)

TOTAL 64 795 m2

Dont une surface imperméabilisée de 13 613 m2

Les plans de l’existant et du projet sont disponibles en annexe.

Les parcelles situées à proximité de la limite de propriété sont implantées de bâtiments industriels, de bois,

et de cultures.


2.1.3 Envol de poussières

Le contour des bâtiments et les voies empruntées par les véhicules sont étanches, ce qui limite tout envol de

poussières.

2.1.4 Intégration dans le paysage

Les bâtiments sont existants, il n’y aura donc pas d’impact particulier concernant l’intégration dans le

paysage. La couleur et l’architecture des bâtiments en projet seront identiques à l’existant pour faciliter

l’intégration paysagère. L’entretien du site est effectué par un équipe de nettoyage en interne.




2.2 Prévention des accidents et des pollutions

2.2.1 Localisation des risques

Le chapitre « Localisation des risques » recense les parties de l’installation qui sont susceptibles d’être à

l’origine d’un sinistre.

2.2.2 Stocks de produits dangereux

Les FDS ainsi que le registre précisant la nature, quantité et lieu de stockage des produits dangereux

seront tenus à la disposition des services d’incendie et de secours. Un tableau des produits dangereux

susceptibles d’être stockés figure dans le chapitre « localisation des risques ». (partie 3.3 de la

présentation de la société).

2.2.3 Nettoyage

Dans la cadre de la dératisation (prévention, détection et destruction), la société Assistance et Protection

Antiparasitaire intervient en vue de la prévention des nuisibles (rats, souris).

En complément d’un nettoyage régulier des abords du bâtiment, des opérations de dératisation et de

désinsectisation sont réalisées 4 fois par an. Elles sont enregistrées dans un cahier d’archivage spécifique

avec le plan de dératisation et les produits utilisés.




2.2.4 Comportement au feu

Les locaux à risque incendie sont les suivants :

• Tours de séchage

• Stockage matériaux combustibles

• Stockage de produits chimiques

• Séparateurs à hydrocarbures

• Chaufferie

• Installation de réfrigération

• Transformateur




• TGBT

• Postes de charges

• Canalisation de gaz naturel

• Installation de compression d’air

Le plan de localisation des risques en annexe mentionne la localisation des différents locaux.

Des détecteurs incendie sont présents dans les locaux de stockage de poudre, ceux-ci sont asservis au

déclenchement des portes coupe-feu.

De plus des détecteurs de gaz se trouvent dans les tours de séchage.

2.2.5 Accessibilité

Le site dispose d’un accès sur l’extérieur suffisamment dimensionné pour permettre l’entrée des engins

de secours et leur mise en œuvre.


L’exploitant veillera à ce qu’aucun obstacle ne bloque ces accès.

2.2.6 Désenfumage

Les locaux à risque incendie du site, à l’exception des locaux frigorifiques, obéissent à des normes strictes

concernant le désenfumage.

Local Caractéristiques minimales

TGBT

Détaillées dans l’article 13.1 de l’Arrêté du 23 mars 2012

Postes de charges

Tours de séchage

Salle des machines

Séparateurs à hydrocarbures

Chaufferie

Transformateur


Installation de compression d’air

Stockage matériaux combustibles Art. R4216-13 à R4216-16

Dans les locaux de stockage de matériaux combustibles des systèmes de désenfumage sont présents en

parties hautes. La surface totale des sections d’évacuation des fumées est supérieure au centième de la

superficie du local desservi avec un minimum d’un mètre carré.




2.2.7 Moyens de lutte contre l’incendie

L’installation est équipée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux

normes en vigueur, le détail des dispositifs est donné ci-dessous :

Alerte des services d’incendie et de secours : Les consignes générales d’incendie sont portées à la

connaissance de tous et le rôle de tous les intervenants est défini. En cas d’incendie, le personnel assurant

la lutte sur un début d’incendie est désigné et formé à cet effet. Le plan d’évacuation est porté à la

connaissance de tout le personnel par voie d’affichage. Une formation à la lutte contre l’incendie est

régulièrement donnée à l’ensemble du personnel.

Plans des locaux avec description des dangers : un plan de localisation des risques sera disponible (cf.

plan de localisation des risques de ce dossier)

Appareils d’incendie (Prise d’eau) : Il existe un poteau incendie à l’entrée principale du site de 60m3/h

Extincteurs : Une société spécialisée (société SECURITEC) est chargée d’établir les moyens de lutte

incendie nécessaires. Toutes les installations respectent les règles R4 et R5 définies par l’A.P.S.A.D.

(Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages) concernant le nombre et la qualité des

extincteurs installés vis-à-vis des surfaces et des caractéristiques des zones concernées

Vérification, maintenance : Le matériel de défense contre l’incendie est contrôlé régulièrement par la

société SECURITEC

2.2.8 Tuyauteries

Les canalisation d’eaux usées ont été refaites à l’occasion de la réfection du prétraitement des eaux usées

en 2010.

L’étanchéité et le bon état des canalisations de l’installation frigorigène font l’objet d’examens et de

maintenance périodiques par la société CESBRON.

2.2.9 Installations électriques

La preuve de la conformité des installations électriques est mise à la disposition de l’inspection des

installations classées.

Tous les équipements métalliques sont mis à la terre.

Le chauffage des locaux est effectué par gaz naturel.

Les vérifications annuelles sont assurées par DEKRA.




2.2.10 Ventilation

La ventilation des locaux est évacuée à l’atmosphère par l’intermédiaire de deux cheminées au niveau

des tours de séchage.

2.2.11 Rétention/confinement des pollutions accidentelles

Les rétentions sont étanches, les réseaux d’eau usée et d’eau pluviale sont dirigés vers une rétention

d’eau polluée en cas d’incendie avec un dispositif d’obturation maintenu fermé (contrôlable). Le réseau

d’eaux de ruissellement est dirigé vers 2 séparateurs à hydrocarbures avant rejet dans la rétention située

en contrebas du site.

Les produits incompatibles ne partagent pas les mêmes rétentions.

Aucune rétention n’est à l’air libre et soumise aux intempéries

La rétention de 800 m3 permet, en cas d’orage, de réguler le débit restitué au milieu naturel. En cas

d’incendie, cette réserve équipée d’une vanne de confinement collecterait gravitairement l’ensemble

des eaux polluées sur site.

Section 5 : Dispositions d’exploitation

2.2.12 Personne référente

M. Michel POUSSET, Directeur de site.

2.2.13 Accès aux installations

Le site est entièrement clôturé, et le portail est fermé la nuit de 22h à 6h, ainsi que le week-end en dehors

des heures d’activité.

2.2.14 Travaux

Les travaux dans les locaux présentant un risque, notamment d’incendie, nécessiteront des permis

d’intervention ou des permis de feu (travaux avec source de chaleur ou flamme) établis et visés par le

technicien QSE. Le personnel technique est chargé d’inspecter le chantier en début et fin de travaux pour

s’assurer qu’il est inoffensif.

L’interdiction d’apporter du feu dans ces zones est clairement affichée.




2.2.15 Vérification périodique et maintenance des équipements

Les matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie sont vérifiés et entretenus régulièrement par la

société SECURITEC, les vérifications et les opérations de maintenance devront figurer dans les registres.

L’entretien courant des équipements est assuré par une équipe de maintenance interne qui assure la

maintenance curative et préventive des installations.

Les prestataires en charge des contrôles périodiques sont listés ci-dessous :


Installations électriques thermographie infra-rouge (TGBT)

Visites de contrôle Portes/ chariots élévateurs

DEKRA 1 visite/ an



Chaudières/ brûleurs DALKIA 4 visites/ an



2.2.16 Consignes d’exploitation

Les consignes détaillées dans l’article 24 de l’arrêté du 23 mars 2012 sont établies, tenues à jour et

affichées dans les lieux fréquentés par le personnel de VALOROEUF.

2.2.17 Modalités de stockage

Le plan ci-dessous indique les lieux de stockage sur le site (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments)

ainsi que la nature et quantité des produits stockés, le stockage respecte les règles fixées par l’arrêté.




N° Nature du stockage Quantité maxi Emplacement

1 Gaz 39 kg Local conditionnement

2 Produits chimiques (entretien) 11 800 L Extérieur, en casserie

6 223 kg Salle Pasto, maintenance, tour T2

3 Déchets industriels banals 12 000 L Benne

16 t Plateau, extérieur

121 m3 Benne, poubelle

4 Produits chimiques (additifs process)

1 800 L Tour 2

2 480 kg Tour 2, magasin 5, maintenance

5 Produits chimiques (divers) 11 000 L Extérieur, maintenance

2 290 kg Plateforme proche benne DIB, Tour 2, maintenance

6 Stockage de matières combustibles (matières

premières)

1 246 m3 Entrepôt de stockage à proximité de la Casserie, Cuves

réfrigérées, Chambre froide positive (t<4°C)

7 Stockage de matières combustibles (produits finis)

6 868 m3 Entrepôt de stockage à proximité des tours de séchage

8 Stockage de matières combustibles (cartons &

papiers)

205 m3 Entrepôt de stockage des matières premières, locaux

administratifs

9 Stockage de matières combustibles (bois)

415 m3 Zone ensachage, local emballages, locaux prestataires

10 Stockage de matières combustibles (polymères)

1 260,4 m3 Local emballages

2.3 Emissions dans l’eau

Les effluents industriels proviennent des eaux de process, du nettoyage des locaux et du matériel, ainsi

que des eaux pluviales souillées. Toutes les eaux usées industrielles sont collectées depuis les différents

regards, avaloirs, caniveaux, bondes siphoïdes et acheminées vers le dispositif de prétraitement.

La station de prétraitement des eaux usées est contrôlée, conduite et entretenue par 1 personne chargée

de la maintenance, et 1 personne du service qualité, afin d’en assurer le maintien de ses capacités

techniques.

Le site VALOROEUF de Lamballe possède un prétraitement constitué :

• d’un bassin tampon de 60 m3 pour l’autoneutralisation des effluents

• d’un tamis rotatif,

• d’une lagune aérée.

Les effluents industriels prétraités et les eaux vannes sont acheminées vers la station communale de

Souleville.




Le raccordement au réseau communal et le point de prélèvement de l’autosurveillance sont représentés

ci-dessous.

2.4 Émissions dans l’air

2.4.1 Circulation des véhicules

Les gaz d'échappement des moteurs diesels sont constitués principalement d'hydrocarbures imbrûlés,

d'oxydes de carbone, d'oxydes d'azote, et de poussières. Les volumes rejetés seront faibles comparés à

ceux provenant des axes routiers voisins.

La totalité de la voirie du site est étanche : la circulation des véhicules ne provoquera pas d’émission de

poussières.

2.4.2 Fuite accidentelle de gaz

Les gaz inflammables présents sur site sont :

• Le gaz naturel

• L’hydrogène (présence potentielle dans les locaux de charge)

A ce titre une analyse de risque a été réalisée afin d’estimer et de définir des axes de prévention et de

protection.

Les moyens de protections suivants ont été mis en place :

Point prélèvement autosurveillance

Raccordement au réseau communal




• Fuite sur des canalisations de gaz naturel (chaudières et brûleurs) : détection de gaz sur les tours de

séchage et la chaufferie. Mise en place de murs coupe-feu sur les tours de séchage et la chaufferie.

• Fuite sur les chaudières : mise en place de murs coupe-feu pour la chaufferie, de procédures et de

formations incendie de l’ensemble du personnel, de moyens d’extinction appropriés, de vannes de

confinement du gaz automatique pour l’alimentation des chaudières, et la mise en place de

fermeture automatique de l’alimentation de gaz.

2.4.3 Emanations gazeuses provenant des batteries de charge

Les batteries de charge sont équipées de dispositifs de sécurité obligatoires. Les postes de charge

d’accumulateurs sont équipés des installations de sécurité conformes à la réglementation en terme de

ventilation et en terme d’alarme basé sur des capteurs.

Les moyens de protection suivants ont été mis en place en cas d’émanations des accumulateurs de

charge des chariots élévateurs et des transpalettes électriques :

• Procédure et formations incendie de l’ensemble du personnel,

• Mise en place de murs coupe-feu.

2.4.4 Emanations gazeuses liées à la fuite accidentelle de fluide frigorigène

Fluide frigorigène R404A: Cette substance est un gaz classé parmi les substances non toxiques et non

inflammables.

2.4.5 Odeurs


• Les ovoproduits liquides sont livrés et stockés en tanks réfrigérés

• Les œufs coquilles ne sont pas odorants et sont stockés dans l’usine, toute odeur resterait donc

confinée







2.5 Emissions dans les sols

Il n’y aura pas de rejet direct dans les sols, en effet les voies de circulation ainsi que le pourtour du site

sont étanches et équipés de réseaux enterrés permettant de récupérer tout rejet (accidentel ou non).

2.6 Bruits et vibrations

Des mesures de bruits ont été réalisées le 13 mars 2014 (les résultats sont détaillés dans le paragraphe

5 de l’étude d’impact).

En période diurne, toutes les mesures sont conformes aux exigences réglementaires.

En période nocturne, les niveaux acoustiques sont conformes aux exigences réglementaires sauf au

niveau de la lagune de prétraitement des eaux usées.

Ce dépassement est dû au fonctionnement des tours de séchage et, principalement, au sécheur de

coquilles situé à proximité du point de mesure.

On observe un dépassement de l’émergence réglementaire au niveau du tiers n°2, en période nocturne.

Cette valeur est à relativiser compte tenu des niveaux acoustiques bas et proches de 35 dB(A). De plus la

mesure a été effectuée en limite de propriété, il y a une haie entre celle-ci et la maison, ce qui permet

une atténuation du bruit entendu, à ce point.

L'impact sonore de l'usine est négligeable au vu de l'ambiance sonore de la zone.

Le rapport concernant ces mesures est en annexe.




2.7 Déchets et sous-produits animaux

Les déchets sont traités conformément à l’article 52 de l’arrêté du 23 mars 2012, le tableau ci dessous

illustre la gestion des déchets du site :

Origine Code

déchet Stockage Quantités




- Benne 600m3/an SMICTOM Incinération -

Enfouissement

Emballages cartons

Casserie 150101 Benne 42t/an PAPREC - valorisation

Alvéoles Casserie 150101 Extérieur 350t/an Cartonnerie OUDIN (37) -

valorisation

Emballages papiers Usine/ bureaux 150101 Poubelles - PAPREC - valorisation


Film étirable 150102 Benne - SMICTOM Incinération -

Enfouissement

Big Bags conditionnement 150102 Benne - SMICTOM Incinération -

Enfouissement

Palettes cassées Usine 150103 Plateau 25t/an ROCHETEAU -

valorisation


d’entretien rincés Usine - Benne -



Usine 160117 Atelier - Ferrailleur - valorisation



200L/an Entreprise agréée





(Robillard)

Néons Usine - Atelier - CHIMIREC


Tamis rotatif Prétraitement des

eaux usées

190801 Benne sous abri

12t /an SARIA PLOUVARA


900t/an Valorisation (Coquicalc)

2.8 Surveillance des émissions

Une installation d’autosurveillance des rejets est installée afin de respecter les exigences de la

convention de rejet.

L’exploitant a mis en œuvre un programme de recherche de substances dangereuses dans les eaux.




L’arrêté préfectoral du 27 mars 2013 fixe la liste des substances dangereuses à surveiller. Celles-ci sont

listées ci-dessous.

Substances Dangereuses prioritaires Prioritaires*

Trichlorométhane (chloroforme) x

Nickel et ses composés x

Cuivre et ses composés

Zinc et ses composés

Mercure et ses composés x x

Fluoranthène

Octyphénols x

Chrome et ses composés

Naphtalène x

Plomb et ses composés x

Cadmium et ses composés x x

Nonylphénols x x

Acide chloroacétique x

Tributylétain cation x x

Dibutylétain cation

Monobutylétain cation

Trichloroéthylène

Tétrachlorure de carbone

Les conclusions établies à la suite de la surveillance initiale sont les suivantes :

1) Substances dangereuses prioritaires

Substances : Nonylphénols, Cadmium et ses composés, Mercure et ses composés, Tributylétain cation.

• Aucune mesure n’a été quantifiée d’incorrecte rédhibitoire par l’INERIS

• Les flux journaliers moyens des substances considérés (en incorporant l’incertitude sur ces flux) ne

dépassent pas les flux journaliers d’émission (colonne A, annexe 2 de la note)

• Il n’y a pas de rejet au milieu naturel (connecté à une STEP)

Pour toutes ces raisons, ces substances ne doivent pas faire l’objet d’une surveillance pérenne.

2) Substances prioritaires

Substances : Trichlorométhane (chloroforme), Nickel et ses composés, Fluoranthène, Plomb et ses

composés, Naphtalène, Octyphénols.









3) Autres substances

Substances : Cuivre et ses composés, Zinc et ses composés, Chrome et ses composés, Acide

chloroacétique, Tétrachlorure de carbone, Dibutylétain cation, Monobutylétain cation,

Trichloroéthylène.






4) Maintien de la surveillance

Conformément à la Note du 28 avril 2011, toutes les substances étudiées sont classées en catégorie 1 :

substances à abandonner et ne doivent donc pas faire l’objet d’une surveillance pérenne.



COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS,

SCHEMAS ET PROGRAMMES

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES



1 SDAGE

Les réseaux eaux usées et eaux pluviales sont de type séparatifs (Chapitre 3D2 du SDAGE)

Les dispositions 3D-2 du SDAGE 2010-2015 Loire Bretagne imposent des débits de fuite de 20l/s au

maximum pour les zones devant faire l'objet d'un aménagement couvrant une superficie comprise entre

1 ha et 20 ha.

Le bassin d’orage a été dimensionné dans l’objectif de respecter le débit de restitution des eaux pluviales

du site en cas d’orage, au débit acceptable par le milieu récepteur (Le Gouessant) en période d’étiage.

La note de dimensionnement de l’ouvrage est jointe en annexe au présent dossier.

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES



2 PLAN LOCAL D’URBANISME

L’usine VALOROEUF est située dans la zone Uyb du plan local d’urbanisme de Lamballe, le projet se

conformera au PLU notamment en ce qui concerne l’aspect extérieur du projet.

Le Plan Local d’Urbanisme de Lamballe (carte et règlements) est disponible en annexe.

ANNEXES dans dossier séparé



ANNEXES DANS DOSSIER SEPARE

TABLE DES MATIERES



TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES



SOMMAIRE ................................................................................................................................................................. 3

RESUME NON TECHNIQUE .......................................................................................................................................... 5

Résumé non technique ............................................................................................................................................... 6

Résumé non technique de l’étude d’impact ............................................................................................................. 10

Résumé non technique de l’étude des dangers ........................................................................................................ 18

AVANT-PROPOS .........................................................................................................................................................25

PRESENTATION DE LA SOCIETE ..................................................................................................................................27

1 PRÉAMBULE ......................................................................................................................................................... 28

2 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ............................................................................................................................ 29

2.1 Renseignements administratifs ................................................................................................................... 29

2.2 Situation géographique de l’activité ........................................................................................................... 29

2.3 Historique .................................................................................................................................................... 30

2.4 Nature et volume de l’activité ..................................................................................................................... 30 2.4.1 Nature d’activité .......................................................................................................................................................30 2.4.2 Volume d’activité ......................................................................................................................................................30

2.5 Origine et nature des matières premières .................................................................................................. 31

2.6 Devenir des produits finis ............................................................................................................................ 31

2.7 Organisation de la production .................................................................................................................... 32 2.7.1 Personnel ..................................................................................................................................................................32 2.7.2 Horaires de travail ....................................................................................................................................................32 2.7.3 Organisation générale de la production ...................................................................................................................33

2.8 Activité connexe à la production : le séchage de coquilles ......................................................................... 35

2.9 Cadre législatif existant............................................................................................................................... 35

2.10 Objet de la demande ................................................................................................................................... 36

3 DESCRIPTION DU BÂTIMENT ET ACCÈS ................................................................................................................ 37

3.1 Les bâtiments .............................................................................................................................................. 37 3.1.1 Aspect extérieur .......................................................................................................................................................37 3.1.2 Eclairage ...................................................................................................................................................................38 3.1.3 Chauffage .................................................................................................................................................................38

3.2 Les voies d’accès ......................................................................................................................................... 38 3.2.1 Accès au site .............................................................................................................................................................38

3.3 Les parkings ................................................................................................................................................ 38

3.4 Les quais ...................................................................................................................................................... 39

3.5 Espaces verts ............................................................................................................................................... 39

4 INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS ....................................................................................................................... 40

4.1 Réseaux ....................................................................................................................................................... 40 4.1.1 Réseau électrique .....................................................................................................................................................40 4.1.2 Réseau de distribution d’eau potable .......................................................................................................................40 4.1.3 Réseau eau usée .......................................................................................................................................................40 4.1.4 Réseau eaux vannes .................................................................................................................................................41 4.1.5 Réseau eau pluviale ..................................................................................................................................................41

4.2 Stockages .................................................................................................................................................... 42 4.2.1 Stockage de matières combustibles .........................................................................................................................42 4.2.2 Stockage de gaz ........................................................................................................................................................45 4.2.3 Stockage de produits chimiques ...............................................................................................................................45 4.2.4 Stockage de déchets .................................................................................................................................................47

4.3 Installations de combustion ........................................................................................................................ 48

TABLE DES MATIERES



4.3.1 Les sécheurs .............................................................................................................................................................48 4.3.2 Installation de chauffage d’eau ................................................................................................................................48 4.3.3 Installation de production d’électricité ....................................................................................................................49

4.4 Installations frigorifiques ............................................................................................................................ 49

4.5 Installations de compression d’air .............................................................................................................. 50

4.6 Ateliers de charge d’accumulateurs ............................................................................................................ 50

5 CAPACITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE ................................................................................................................. 52

5.1 Capital social et répartition ......................................................................................................................... 52

5.2 Investissements récents et en cours ............................................................................................................ 52 5.2.1 Investissements récents : .........................................................................................................................................52 5.2.2 Investissements prévus : ..........................................................................................................................................52

5.3 Moyens matériels, technicité, compétence et expérience. ......................................................................... 53

5.4 Cessation d’activité ..................................................................................................................................... 53

6 NOMENCLATURE ICPE (APRÈS PROJET) ............................................................................................................... 54

7 NOMENCLATURE LOI SUR L’EAU (APRÈS PROJET) ................................................................................................ 55

ETUDE D’IMPACT .......................................................................................................................................................56

1 PRÉAMBULE ......................................................................................................................................................... 57

2 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ..................................................................... 58

2.1 Site d’implantation ...................................................................................................................................... 58

2.2 Zone d’étude ............................................................................................................................................... 59

2.3 Dixième du rayon d'affichage ..................................................................................................................... 60

2.4 Urbanisme ................................................................................................................................................... 61

2.5 Servitudes .................................................................................................................................................... 61

2.6 Eléments physiques ..................................................................................................................................... 62 2.6.1 Cadre géologique ......................................................................................................................................................62 2.6.2 Cadre hydrogéologique ............................................................................................................................................62 2.6.3 Sismicité....................................................................................................................................................................63 2.6.4 Inondations ...............................................................................................................................................................63 2.6.5 Topographie .............................................................................................................................................................64 2.6.6 Climatologie ..............................................................................................................................................................64 2.6.7 Foudre ......................................................................................................................................................................67 2.6.8 Qualité de l’air ..........................................................................................................................................................68

2.7 Eléments naturels ....................................................................................................................................... 70 2.7.1 Paysage .....................................................................................................................................................................70 2.7.2 Intégration du site dans le paysage ..........................................................................................................................71 Patrimoine naturel ..................................................................................................................................................................74

2.8 Hydrologie et qualité des eaux .................................................................................................................... 79 2.8.1 Bassin versant – Hydrographie .................................................................................................................................79 2.8.2 Les Schémas d’Aménagement des Eaux ...................................................................................................................80 2.8.3 Objectifs de qualité...................................................................................................................................................83 2.8.4 Sensibilité et qualité actuelles ..................................................................................................................................85

2.9 Eléments humains ....................................................................................................................................... 86 2.9.1 Description de la commune ......................................................................................................................................86 2.9.2 Habitat ......................................................................................................................................................................86 2.9.3 Etablissements industriels et commerciaux .............................................................................................................87 2.9.4 Routes .......................................................................................................................................................................87 2.9.5 Trafic routier .............................................................................................................................................................87 2.9.6 Voies ferrées .............................................................................................................................................................87 2.9.7 Voies fluviales ...........................................................................................................................................................87

TABLE DES MATIERES



2.9.8 Trafic aérien ..............................................................................................................................................................87 2.9.9 Lignes à haute tension ..............................................................................................................................................88 2.9.10 Établissements recevant du public (ERP) ..................................................................................................................88 2.9.11 État sonore initial .....................................................................................................................................................89 2.9.12 Patrimoine historique ...............................................................................................................................................90 2.9.13 Captages AEP / Périmètre de protection ..................................................................................................................90 2.9.14 Réseaux ....................................................................................................................................................................90

3 PHASE CHANTIER ................................................................................................................................................. 92

3.1 Impacts potentiels ....................................................................................................................................... 92

3.2 Mesures compensatoires ............................................................................................................................ 92

4 EAU ...................................................................................................................................................................... 93

4.1 Situation actuelle ........................................................................................................................................ 93 4.1.1 Origine et utilisation de l’eau ...................................................................................................................................93 4.1.2 Mesures prises pour protéger la ressource en eau ..................................................................................................93 4.1.3 Caractérisation des effluents ....................................................................................................................................93 4.1.4 Prétraitement des effluents .....................................................................................................................................94

4.2 Acceptabilité des rejets par la station d’épuration de Souleville ................................................................ 96

4.3 Impacts du projet ........................................................................................................................................ 96

5 BRUIT ................................................................................................................................................................... 97

5.1 Contexte réglementaire .............................................................................................................................. 97

5.2 Situation actuelle ........................................................................................................................................ 98 5.2.1 Zones à Emergence Réglementée ............................................................................................................................98 5.2.2 Inventaire des sources de bruit ................................................................................................................................98 5.2.3 Mesurages de bruit ...................................................................................................................................................98

5.3 Impacts du projet ...................................................................................................................................... 100

6 AIR...................................................................................................................................................................... 101

6.1 Situation actuelle ...................................................................................................................................... 101 6.1.1 Nature des rejets à l’atmosphère ...........................................................................................................................101 6.1.2 Mesures de rejets atmosphériques ........................................................................................................................101 6.1.3 Nuisances olfactives ...............................................................................................................................................103

6.2 Impact du projet ........................................................................................................................................ 103

7 GESTION DES DÉCHETS ...................................................................................................................................... 104

7.1 Impact du projet ........................................................................................................................................ 106

8 UTILISATION ET GESTION RATIONNELLE DE L’ENERGIE ..................................................................................... 107

8.1 Situation actuelle ...................................................................................................................................... 107

8.2 Situation future ......................................................................................................................................... 107 8.2.1 Consommation en énergies ....................................................................................................................................107 8.2.2 Eclairage nocturne des bâtiments ..........................................................................................................................108

8.3 Impact du projet ........................................................................................................................................ 108

9 TRAFIC ................................................................................................................................................................ 109

9.1 Caractéristiques du trafic local ................................................................................................................. 109

9.2 Trafic lié à l’activité ................................................................................................................................... 109

9.3 Incidence sur le trafic local ........................................................................................................................ 109

9.4 Impact du projet ........................................................................................................................................ 109

9.5 Mesures prises pour limiter l’impact ......................................................................................................... 110

10 ELÉMENTS NATURELS ET HUMAINS ................................................................................................................... 111

10.1 Impact du projet sur l’intégration dans le paysage .................................................................................. 111

10.2 Impact sur l’environnement naturel et culturel ........................................................................................ 111

10.3 Impact du projet sur le climat ................................................................................................................... 112

TABLE DES MATIERES



11 REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ................................................................................................ 113

12 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ............................................................................................................. 114 12.1.1 L’environnement à protéger ...................................................................................................................................115 12.1.2 Recensement des produits .....................................................................................................................................117 12.1.3 Evaluation du bruit de fond ....................................................................................................................................117 12.1.4 Sélection des polluants « traceurs du risque » .......................................................................................................117

12.2 Etablissement des relations dose-réponse des produits traceurs ............................................................. 118 12.2.1 Les effets avec seuil ................................................................................................................................................119 12.2.2 Les effets sans seuil ................................................................................................................................................119 12.2.3 Effets intrinsèques des polluants émis dans l’environnement ...............................................................................119

12.3 Conclusion concernant l’évaluation sommaire des risques sanitaires ...................................................... 121 12.3.1 Risques liés aux gaz de combustion ........................................................................................................................121 12.3.2 Risques liés aux produits d’entretien .....................................................................................................................121 12.3.3 Risques liés au bruit ................................................................................................................................................121

13 EFFETS CUMULÉS ............................................................................................................................................... 122

14 INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................... 123

ETUDE D’INCIDENCES NATURA 2000 ........................................................................................................................ 124

1 ETAT DES LIEUX .................................................................................................................................................. 125

2 LOCALISATION DES ZONES POTENTIELLEMENT IMPACTEES .............................................................................. 126

2.1 Communes situées dans l’aire d’étude ...................................................................................................... 126

2.2 Zone NATURA 2000 concernée ................................................................................................................. 126

3 ETUDE DES IMPACTS LIES A L’ACTIVITE .................................................................................................................. 129

4 CONCLUSION ..................................................................................................................................................... 130

ETUDE DE DANGERS ................................................................................................................................................ 131

1 PRÉAMBULE ....................................................................................................................................................... 132

2 ENVIRONNEMENT À PROTÉGER......................................................................................................................... 133

2.1 Sensibilité du milieu naturel ...................................................................................................................... 133

2.2 Points de concentration de personnes ...................................................................................................... 133 2.2.1 Etablissements industriels et commerciaux ...........................................................................................................133 2.2.2 Etablissements recevant du public .........................................................................................................................133 2.2.3 Population ..............................................................................................................................................................134

2.3 Voies de communication et de transport .................................................................................................. 135

3 DESCRIPTION DES DANGERS .............................................................................................................................. 136

3.1 L’incendie .................................................................................................................................................. 136 3.1.1 Définition des zones à atmosphère explosive ........................................................................................................138 3.1.2 Les combustibles ....................................................................................................................................................140

3.2 Les pollutions accidentelles ....................................................................................................................... 141 3.2.1 Pollution accidentelle de l’eau ou du sol : ..............................................................................................................141 3.2.2 Pollution accidentelle de l’air : ...............................................................................................................................142

4 ACCIDENTS ET INCIDENTS SURVENUS ................................................................................................................ 143

4.1 Accidentologie de la transformation des oeufs ......................................................................................... 144 4.1.1 Incendies ................................................................................................................................................................144 4.1.2 Explosions ...............................................................................................................................................................144 4.1.3 Rejets de matières dangereuses ou polluantes ......................................................................................................145

4.2 Accidentologie de l’industrie agroalimentaire utilisant des procédés d’atomisation ............................... 145 4.2.1 Incendies ................................................................................................................................................................146 4.2.2 Explosions ...............................................................................................................................................................148 4.2.3 Rejets de matières dangereuses ou polluantes ......................................................................................................149

TABLE DES MATIERES



4.3 Retour d’expérience de l’exploitant .......................................................................................................... 150 *Explosion de chaudière .......................................................................................................................................................150

4.4 Conclusions sur l’accidentologie ............................................................................................................... 150

5 EVALUATION PRÉLIMINAIRE DES RISQUES ........................................................................................................ 151

5.1 Risques d’origine externe .......................................................................................................................... 151 5.1.1 Environnement naturel ..........................................................................................................................................151 5.1.2 Environnement industriel .......................................................................................................................................154

5.2 Risques d’origine interne ........................................................................................................................... 155 5.2.1 Travaux sur le site ...................................................................................................................................................155 5.2.2 Dangers liés aux produits .......................................................................................................................................156 5.2.3 Dangers liés aux procédés et installations ..............................................................................................................158

6 EVALUATION DÉTAILLEE DE RÉDUCTION DES RISQUES ...................................................................................... 161

6.1 Méthode d’analyse retenue ...................................................................................................................... 161

6.2 Choix des critères d’évaluation ................................................................................................................. 161 6.2.1 Echelle de gravité (G) ..............................................................................................................................................162 6.2.2 Echelle de fréquence (F) .........................................................................................................................................162 6.2.3 Grille de criticité (C) ................................................................................................................................................163

6.3 Analyse des risques ................................................................................................................................... 163

6.4 Synthèse de l’analyse ................................................................................................................................ 166

7 CONSÉQUENCES DE LA LIBÉRATION DES POTENTIELS DE DANGERS (INCENDIE) ............................................... 167

7.1 Dispersion de fumées ................................................................................................................................ 167

7.2 Caractéristiques toxicologiques des gaz de combustion ........................................................................... 167 7.2.1 Monoxyde de Carbone ...........................................................................................................................................167 7.2.2 Dioxyde de carbone ................................................................................................................................................168 7.2.3 Oxyde d’azote .........................................................................................................................................................168

7.3 Gestion des eaux d’extinction d’incendie .................................................................................................. 169

8 DISPOSITIONS PRÉVENTIVES ET MOYENS DE PROTECTION ............................................................................... 170

8.1 Formation et qualification du personnel ................................................................................................... 170 8.1.1 Incendie ..................................................................................................................................................................170 8.1.2 Risques chimiques ..................................................................................................................................................170

8.2 Surveillance - Gardiennage ....................................................................................................................... 171

8.3 Contrôles périodiques et maintenance préventive.................................................................................... 171

8.4 Permis de feu ............................................................................................................................................ 171

8.5 Nettoyage ................................................................................................................................................. 172

9 MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCENDIE ................................................................................................ 173

9.1 Dispositions relatives aux accès ................................................................................................................ 173

9.2 Moyens internes ........................................................................................................................................ 173 9.2.1 Extincteurs mobiles ................................................................................................................................................173 9.2.2 Formation et information du personnel .................................................................................................................173

9.3 Moyens externes ....................................................................................................................................... 174 9.3.1 Poteaux d’incendie .................................................................................................................................................174 9.3.2 Réservoir .................................................................................................................................................................174 9.3.3 Centre de secours ...................................................................................................................................................174

9.4 Dimensionnement des besoins en eau ...................................................................................................... 174 9.4.1 Besoins en eau ........................................................................................................................................................174 9.4.2 Disponibilité en eau ................................................................................................................................................174

9.5 Dimensionnement des rétentions d’eaux d’incendie ................................................................................ 174

RESPECT DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ..................................................................................................... 176

1 PRÉAMBULE ....................................................................................................................................................... 177

TABLE DES MATIERES



2 RESPECT DES PRESCRIPTIONS ............................................................................................................................ 178

2.1 Dispositions générales .............................................................................................................................. 178 2.1.1 Dossier mis à disposition ........................................................................................................................................178 2.1.2 Implantation ...........................................................................................................................................................179 2.1.3 Envol de poussières ................................................................................................................................................179 2.1.4 Intégration dans le paysage ....................................................................................................................................179

2.2 Prévention des accidents et des pollutions ............................................................................................... 180 2.2.1 Localisation des risques ..........................................................................................................................................180 2.2.2 Stocks de produits dangereux ................................................................................................................................180 2.2.3 Nettoyage ...............................................................................................................................................................180 2.2.4 Comportement au feu ............................................................................................................................................180 2.2.5 Accessibilité ............................................................................................................................................................181 2.2.6 Désenfumage ..........................................................................................................................................................181 2.2.7 Moyens de lutte contre l’incendie ..........................................................................................................................182 2.2.8 Tuyauteries .............................................................................................................................................................182 2.2.9 Installations électriques ..........................................................................................................................................182 2.2.10 Ventilation ..............................................................................................................................................................183 2.2.11 Rétention/confinement des pollutions accidentelles .............................................................................................183 2.2.12 Personne référente.................................................................................................................................................183 2.2.13 Accès aux installations ............................................................................................................................................183 2.2.14 Travaux ...................................................................................................................................................................183 2.2.15 Vérification périodique et maintenance des équipements ....................................................................................184 2.2.16 Consignes d’exploitation ........................................................................................................................................184 2.2.17 Modalités de stockage ............................................................................................................................................184

2.3 Emissions dans l’eau ................................................................................................................................. 185

2.4 Émissions dans l’air ................................................................................................................................... 186 2.4.1 Circulation des véhicules ........................................................................................................................................186 2.4.2 Fuite accidentelle de gaz ........................................................................................................................................186 2.4.3 Emanations gazeuses provenant des batteries de charge ......................................................................................187 2.4.4 Emanations gazeuses liées à la fuite accidentelle de fluide frigorigène .................................................................187 2.4.5 Odeurs ....................................................................................................................................................................187

2.5 Emissions dans les sols .............................................................................................................................. 188

2.6 Bruits et vibrations .................................................................................................................................... 188

2.7 Déchets et sous-produits animaux ............................................................................................................ 189

2.8 Surveillance des émissions ........................................................................................................................ 189

COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMES ............................................................ 192

1 SDAGE ................................................................................................................................................................ 193

2 PLAN LOCAL D’URBANISME ....................................................................................................................................... 194

ANNEXES DANS DOSSIER SÉPARÉ ............................................................................................................................ 195

PLAN DE SITUATION 1/25000 ................................................................................................................ 196

PLAN LOCAL D’URBANISME ..................................................................................................................... 197

PLANS DU PROJET : ELÉVATIONS DES LOCAUX EN PROJET ............................................................................... 198

ETUDE DE BRUIT ................................................................................................................................... 199

CALCUL DES BESOINS EN EAU EN CAS D’INCENDIE (DT9, DT9A) ..................................................................... 200

LOCALISATION DES ZONES DE DANGERS ...................................................................................................... 201

CARTOGRAPHIE DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) DU GOUESSANT ................................ 202

CONVENTION SPÉCIALE DE DÉVERSEMENT ET ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE DÉVERSEMENT DES EAUX TRAITÉES À LA

STATION D’ÉPURATION DE SOULEVILLE ................................................................................................................................. 203

TABLE DES MATIERES



AUTOSURVEILLANCE DES REJETS DES EAUX USÉES 2016 ................................................................................ 204

SIMULATION DES ZONES D’EFFETS DE L’EXPLOSION D’UNE DES TOURS DE SÉCHAGE ............................................. 205

PLANS DU PROJET : PLAN DE DÉTAIL .......................................................................................................... 206

DESCRIPTIF DE LA TOUR DE CONDITIONNEMENT ........................................................................................... 207

PLAN DES RÉSEAUX ÉCHELLE 1/200 .......................................................................................................... 208

PLAN DE MASSE ET RAYON DES 35M ÉCHELLE 1/1000 ................................................................................. 209

RAYON DES 100M ÉCHELLE 1/2500 ......................................................................................................... 210

RAPPORT ANNUEL 2016 STATION D’ÉPURATION DE SOULEVILLE .................................................................... 211

CLASSIFICATION DES SUBSTANCES POUR LES RUBRIQUES 4XXX ........................................................................ 212

JUSTIFICATION DU DÉPÔT DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DES LOCAUX EN PROJET ............................. 213

CERFA 15679*01 .............................................................................................................................. 214

TABLE DES MATIERES .............................................................................................................................................. 215