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Demandes d’autorisation d’exploiter - morbihan.gouv.fr. mai 2015... · 68 ha Bertho Alain et Anne Marie, Guillevic Roland, Colleter Marie, Le Poul Michel – Cédant : Bertho

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Page 1: Demandes d’autorisation d’exploiter - morbihan.gouv.fr. mai 2015... · 68 ha Bertho Alain et Anne Marie, Guillevic Roland, Colleter Marie, Le Poul Michel – Cédant : Bertho

PREFECTURE DU MORBIHAN

Demandes d’autorisation d’exploiter

Conformément à l’article R 331-4 du Code Rural, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique des demandes d’autorisation d’exploiter déposées pour les propriétés indiquées ci-dessous :

commune, lieu dit du cédant superficie nom propriétaires Bignan 35 ha Caudal Gabriel, Caudal Bernadette – Cédant : Caudal Gabriel de Vannes Caro, Le Haut Bremel 51 ha Sentier Gérard, Totivy Marie Renée, Totivy Martine, Noël Simone, Perret Alain, Lorsheid

Robert, Dubois Didier, Dubois Roger, Dubois Sylvain – Cédant : Earl Dubois (Dubois Didier)

Gourin, Quilliou d'En Haut 288 ha Picarda, Pennec Pascal, Jourdren Lucien, Lepilleur Eric, GFA du Marquis, Le Foll Thérèse, Vetel Jean- Paul, Coadic Nelly, Le Bomin Sylvie, Le Corre Marcel, Bozec Ernest, Gloanec Roger, Rivoal, GFR André, André Alain – Cédant : Earl Lepilleur (Lepilleur, Eric, Anne-Marie)

La Chapelle Neuvre, Le Boterf

68 ha Bertho Alain et Anne Marie, Guillevic Roland, Colleter Marie, Le Poul Michel – Cédant : Bertho Anne Marie

Landaul, Trezedy 22 ha Jacob, Yannick, Le Ny André, CCAS Mairie, - Cédant : Jacob Yannick Marzan (Kerverlin), Pluherlin, 62 ha Denigot Jacky et Eliane, Le Gland Roger, Beillon Marcel, Leray Vrignaud Marie Thérèse,

Gambaud Roger, Outin Jean-François, Santerre Marie Thérèse, Kerrouault René, Madouas Germaine, Grayo Roger, Grayo Jean, Labas Gilbert, - Cédant :Earl Denigot

Lanvenegen, Keroual d'En Bas

43 ha Propriétaire et cédant : Simon Daniel

Pluherlin, Saint Pierre 23 ha Blain Philippe, Vicherat Jacques – Cédant : Blain Philippe Serent (La Ville Es Maçons), Lizio (Pourbelan)

25 ha Dano Guenaëlle, Hamon Pascale, Le Palec Béatrice, Le Palec Marie Renée, Le Palec Anne, Loric Danielle, Rattez Annaïck – Parcelles non exploitées

Toute personne intéressée peut, après avoir contacté le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception, adresser jusqu’au 19 mai 2015 au plus tard une demande d’autorisation d’exploiter, étant précisé que cette date est indiquée pour que l’administration ait connaissance des différents candidats le jour de la commission. Ce n’est pas une date butoir au sens réglementaire. L’imprimé "contrôle des structures foncier et hors sol - Demande d’autorisation" peut être retiré sur le site internet : morbihan.gouv.fr → politiques publiques → agriculture, exploitations agricoles → obtenir une autorisation d’exploiter Adresse postale : DDTM 56. - Service Economie Agricole - Bureau des Structures - 11 bd de la Paix - B.P. 508 - 56019 VANNES Cedex - Tel : 02.97.68.22.01 ou 21.88 (le matin uniquement) - Fax : 02.97.68.21.31