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DEMANDES d'AUTORISATIONS d'EXPLOITER
Liste des demandes classées par minico
23/11/2018
Minico : ALENCON_EST
Surface totale demandée (ha) : 104,85
N° Demande: C1811680
Date d'enregistrement: 21/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : DENIS Julien
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de FORGES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,6456
- PROPRIETAIRE: SCI DENIS
liste des parcelles cadastrales
ZE
ZL 0028
- COMMUNE de RADON
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 50,3834
- PROPRIETAIRE: SCI DENIS
liste des parcelles cadastrales
ZA 0019
ZE 0007
ZE 0010
ZE 0011
ZE 0012
ZE 0013
ZE 0016
ZE 0041
ZE 0042
ZE 0047
vendredi 23 novembre 2018 Page 1 sur 53
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- COMMUNE de VALFRAMBERT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 7,8037
- PROPRIETAIRE: SCI DENIS
liste des parcelles cadastrales
AH 0054
Minico : ALENCON_OUEST
Surface totale demandée (ha) : 15,95
N° Demande: C1811641
Date d'enregistrement: 15/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC brétignole - CHEMIN Thierry et Nadine
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de HELOUP
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 15,9495
- PROPRIETAIRE: LAURENT Pierre
liste des parcelles cadastrales
AA 0035
AD 0003
vendredi 23 novembre 2018 Page 2 sur 53
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Minico : ARGENTAN
Surface totale demandée (ha) : 85,99
N° Demande: C1811637
Date d'enregistrement: 10/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : DUGUEY Catherine
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de COMMEAUX
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,6845
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Jean-Philippe
liste des parcelles cadastrales
ZH 0028
- COMMUNE de OCCAGNES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 24,0897
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Edith vve Bailleul
liste des parcelles cadastrales
0D 0252
0D 0446
0D 0449
AC 0074
ZO 0002
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 17,3324
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Jean-Philippe
liste des parcelles cadastrales
0F 0043
0F 0054
0F 0055
0F 0134
0F 0202
0F 0203
AE 0016
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,3723
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Jean-Philippe
liste des parcelles cadastrales
0D 0243
0F 0213
0F 0216
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,4475
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Jean-Philippe
liste des parcelles cadastrales
AE 0005
AE 0041
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,2234
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Jean-Philippe
liste des parcelles cadastrales
0F 0059
0F 0135
0F 0211
0F 0212
AE 0002
AI 0006
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Surface totale demandée (ha) : 68,83
N° Demande: C1811661
Date d'enregistrement: 29/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC TERRE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de VRIGNY
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 22,071
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
0F 0066
0F 0067
0F 0068
0F 0083
0F 0084
0F 0085
0F 0086
0F 0087
0F 0094
0F 0095
0F 0096
0F 0109
0F 0112
0F 0113
0F 0114
0F 0115
0F 0121
0F 0122
0F 0123
0F 0135
0G 0129
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Minico : BAZOCHES
Surface totale demandée (ha) : 3,3616
N° Demande: C1811615
Date d'enregistrement: 02/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DU FOSSE LEROI
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de BAZOCHES-SUR-HOENE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,3616
- PROPRIETAIRE: DESJOUIS Chantal
liste des parcelles cadastrales
ZH 0045
ZH 0050
Surface totale demandée (ha) : 158,48
N° Demande: C1811640
Date d'enregistrement: 12/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DES BLANCS BLEUS
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de BOECE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 7,2613
- PROPRIETAIRE: MERCIER Josiane
liste des parcelles cadastrales
ZC 0038
ZC 0095
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 6,182
- PROPRIETAIRE: DESCHAMP DE PAS Nicole
liste des parcelles cadastrales
ZC 0055
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,0352
- PROPRIETAIRE: Office Notarial de Mortagne
liste des parcelles cadastrales
ZC 0054
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- COMMUNE de COURGEOUT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,305
- PROPRIETAIRE: ROGUET Jacques
liste des parcelles cadastrales
ZP 0001
ZP 0050
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,236
- PROPRIETAIRE: DUPONT Florence
liste des parcelles cadastrales
ZP 0054
ZP 0055
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,678
- PROPRIETAIRE: DESCHAMP DE PAS Nicole
liste des parcelles cadastrales
ZP 0025
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 18,7795
- PROPRIETAIRE: DE LA VERGNE DE CERVAL
liste des parcelles cadastrales
ZP 0028
ZP 0029
- COMMUNE de LA MESNIERE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 19,7236
- PROPRIETAIRE: DESCHAMP DE PAS Nicole
liste des parcelles cadastrales
ZE 0005
ZE 0127
ZH 0076
ZS 0026
ZS 0049
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Surface totale demandée (ha) : 4,7245
N° Demande: C1811656
Date d'enregistrement: 08/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL BUIN LAURENT
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,7245
- PROPRIETAIRE: ROBERT Maryse
liste des parcelles cadastrales
ZA 0015
Minico : BELLEME
Surface totale demandée (ha) : 5,61
N° Demande: C1811520
Date d'enregistrement: 24/09/2018
Date CDOA:
Raison sociale : VAUTHIER Vincent
Date limite de dépot de dossier: 28/11/2018
- COMMUNE de VAUNOISE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,5842
- PROPRIETAIRE: BOULAY Daniel
liste des parcelles cadastrales
0A 0130
0A 0155
0A 0206
0A 0241
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Minico : BRIOUZE
Surface totale demandée (ha) : 61,36
N° Demande: C1811596
Date d'enregistrement: 25/09/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DREANO
Date limite de dépot de dossier: 28/11/2018
- COMMUNE de LE MENIL-DE-BRIOUZE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,318
- PROPRIETAIRE: BOUQUEREL-SERAIS Yvette
liste des parcelles cadastrales
ZX 0016
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,999
- PROPRIETAIRE: BOUQUEREL Gérard
liste des parcelles cadastrales
ZP 0076
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 31,168
- PROPRIETAIRE: FREMONT Jean
liste des parcelles cadastrales
ZO 0008
ZP 0063
ZP 0065
ZP 0083
ZX 0001
ZX 0002
vendredi 23 novembre 2018 Page 9 sur 53
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 7,9078
- PROPRIETAIRE: ELOI Michel
liste des parcelles cadastrales
0A 0402
0A 0404
0A 0406
0A 0408
0E 0430
ZP 0084
ZX 0013
ZX 0014
ZX 0017
ZX 0018
ZX 0019
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,0178
- PROPRIETAIRE: TRANCHANT-GROUSSARD
liste des parcelles cadastrales
ZW 0043
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,252
- PROPRIETAIRE: Groupement Forestier Mont H
liste des parcelles cadastrales
ZO 0009
Surface totale demandée (ha) : 4,6
N° Demande: C1811632
Date d'enregistrement: 19/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL DU POIRIER
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de LONLAY-LE-TESSON
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,596
- PROPRIETAIRE: DELALANDE Jeanine
liste des parcelles cadastrales
ZI 0025
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Surface totale demandée (ha) : 8,89
N° Demande: C1811651
Date d'enregistrement: 22/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DU DOMAINE
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de LE GRAIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,7731
- PROPRIETAIRE: DELALANDE-MEZANGES Th
liste des parcelles cadastrales
ZD 0001
ZN 0007
ZN 0033
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,291
- PROPRIETAIRE: Co-propriété BELLIOT - POUT
liste des parcelles cadastrales
ZN 0004
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,823
- PROPRIETAIRE: PINSON Cécile
liste des parcelles cadastrales
ZN 0044
Surface totale demandée (ha) : 3,265
N° Demande: C1811652
Date d'enregistrement: 22/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DU DOMAINE
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de LE GRAIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,265
- PROPRIETAIRE: DELALANDES-MEZANGES T
liste des parcelles cadastrales
ZN 0042
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Surface totale demandée (ha) : 2,8
N° Demande: C1811676
Date d'enregistrement: 06/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC COUPRIT
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de LE GRAIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,799
- PROPRIETAIRE: HEURTAUX Gisèle
liste des parcelles cadastrales
ZC 0039
Minico : CARROUGES
Surface totale demandée (ha) : 2,57
N° Demande: C1811623
Date d'enregistrement: 05/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : SOISNARD Charles
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de SAINT-MARTIN-DES-LANDES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,567
- PROPRIETAIRE: LESIOURD Marcel
liste des parcelles cadastrales
ZL 0010
Surface totale demandée (ha) : 1,2646
N° Demande: C1811646
Date d'enregistrement: 17/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GUIMOND Anne
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de SAINT-MARTIN-DES-LANDES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,2646
- PROPRIETAIRE: GUIMOND Anne et Philippe
liste des parcelles cadastrales
ZE 0087
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Minico : COURTOMER
Surface totale demandée (ha) : 4,67
N° Demande: C1811611
Date d'enregistrement: 20/09/2018
Date CDOA: 04/12/2018
Raison sociale : GAEC LONGUET
Date limite de dépot de dossier: 21/11/2018
- COMMUNE de BURES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,6679
- PROPRIETAIRE: AVELINE Simone
liste des parcelles cadastrales
ZI 0048
Surface totale demandée (ha) : 4,962
N° Demande: C1811645
Date d'enregistrement: 15/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : CAGET Marc
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de LE PLANTIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,962
- PROPRIETAIRE: LAURENT Pierre
liste des parcelles cadastrales
0I 0010
ZA 0023
ZA 0024
Surface totale demandée (ha) : 117,06
N° Demande: C1811667
Date d'enregistrement: 05/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC VERHAEGHE
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de COURTOMER
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 8,66
- PROPRIETAIRE: MARRE Serge
liste des parcelles cadastrales
0P 0005
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- COMMUNE de FERRIERES-LA-VERRERIE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,404
- PROPRIETAIRE: MARRE Serge
liste des parcelles cadastrales
ZH 0011
ZH 0012
- COMMUNE de SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 71,5985
- PROPRIETAIRE: MARRE Serge
liste des parcelles cadastrales
ZB 0041
ZC 0011
ZC 0024
ZC 0025
ZC 0026
ZC 0027
ZC 0028
ZC 0042
ZC 0044
ZC 0050
ZC 0065
ZC 0066
ZC 0067
ZC 0077
ZC 0079
ZC 0081
ZC 0083
ZC 0089
ZC 0091
ZC 0093
ZC 0094
ZC 0096
ZD 0010
ZE 0003
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,294
- PROPRIETAIRE: LECHAT Simone
liste des parcelles cadastrales
ZC 0087
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 21,9786
- PROPRIETAIRE: BESSON Thierry
liste des parcelles cadastrales
ZC 0048
ZD 0015
ZE 0007
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,636
- PROPRIETAIRE: CORRE Huguette
liste des parcelles cadastrales
ZC 0055
ZC 0057
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Minico : DOMFRONT
Surface totale demandée (ha) : 3,8937
N° Demande: C1811647
Date d'enregistrement: 19/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE L OREE D ANDAINE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de DOMFRONT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,8937
- PROPRIETAIRE: BARRE Gilbert
liste des parcelles cadastrales
BR 0089
BR 0090
BR 0110
BR 0116
BR 0136
BR 0138
BR 0140
BR 0142
Surface totale demandée (ha) : 123,98
N° Demande: C1811687
Date d'enregistrement: 22/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE LA MASURE
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de LONLAY-L'ABBAYE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,478
- PROPRIETAIRE: CERISIER Indivision
liste des parcelles cadastrales
AD 0012
AD 0013
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Minico : ECOUCHE
Surface totale demandée (ha) : 4,95
N° Demande: C1811622
Date d'enregistrement: 03/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : BESSON Emmanuel
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de RANES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,9564
- PROPRIETAIRE: DELAHAIE Jacqueline
liste des parcelles cadastrales
ZP 0043
ZP 0045
ZR 0069
Surface totale demandée (ha) : 14,223
N° Demande: C1811624
Date d'enregistrement: 05/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE LA CROISIERE
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de BOUCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,223
- PROPRIETAIRE: CSAKVARY-BARRE Anne-Ma
liste des parcelles cadastrales
ZW 0019
ZW 0020
Surface totale demandée (ha) : 68,83
N° Demande: C1811661
Date d'enregistrement: 29/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC TERRE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de BOUCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 12,3459
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
ZV 0035
ZW 0046
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Minico : EXMES
Surface totale demandée (ha) : 10,387
N° Demande: C1811655
Date d'enregistrement: 06/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : LECOQ Olivier
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de COURMENIL
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,3867
- PROPRIETAIRE: LECOQ André
liste des parcelles cadastrales
0A 0052
0A 0067
0A 0068
0A 0069
0A 0070
0A 0071
0A 0072
0A 0078
0A 0145
0A 0146
0A 0149
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Minico : FLERS
Surface totale demandée (ha) : 123,98
N° Demande: C1811687
Date d'enregistrement: 22/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE LA MASURE
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de LA CHAPELLE-BICHE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,5191
- PROPRIETAIRE: AUBERT Daniel
liste des parcelles cadastrales
0B 0398
0B 0399
0B 0725
0B 0727
0D 0054
0D 0065
0D 0066
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,9985
- PROPRIETAIRE: LEMANCEL Daniel et Hélène
liste des parcelles cadastrales
0A 0257
0C 0054
0C 0055
0C 0056
0C 0057
0C 0058
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,993
- PROPRIETAIRE: MARIN Hubert
liste des parcelles cadastrales
0C 0205
0C 0206
0C 0209
0C 0210
0C 0211
0C 0212
0C 0419
vendredi 23 novembre 2018 Page 19 sur 53
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- COMMUNE de SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,798
- PROPRIETAIRE: HUREL Michel
liste des parcelles cadastrales
0B 0010
0B 0012
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,464
- PROPRIETAIRE: CHEDEVILLE Annick ép DUR
liste des parcelles cadastrales
0B 0011
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,3655
- PROPRIETAIRE: LEMANCEL Daniel et Hélène
liste des parcelles cadastrales
0B 0006
0B 0008
0B 0009
vendredi 23 novembre 2018 Page 20 sur 53
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Minico : GACE
Surface totale demandée (ha) : 22,79
N° Demande: C1811633
Date d'enregistrement: 08/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : SECHET Elie
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de LE SAP-ANDRE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 19,2074
- PROPRIETAIRE: MOREL Jean-Paul
liste des parcelles cadastrales
0C 0131
0C 0132
0C 0133
0C 0136
0C 0137
0C 0204
ZD 0049
ZD 0051
ZD 0052
- COMMUNE de LA TRINITE-DES-LAITIERS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,584
- PROPRIETAIRE: MOREL Jean-Paul
liste des parcelles cadastrales
0B 0003
0B 0004
0B 0008
Surface totale demandée (ha) : 1,45
N° Demande: C1811636
Date d'enregistrement: 10/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC BEAUDOIN
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de CROISILLES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,4475
- PROPRIETAIRE: BEAUDOUIN Thierry
liste des parcelles cadastrales
ZD 0011
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Minico : JUVIGNY
Surface totale demandée (ha) : 2,44
N° Demande: C1811653
Date d'enregistrement: 24/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL POTTIER
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de LA BAROCHE-SOUS-LUCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,4375
- PROPRIETAIRE: POUSSIER Daniel
liste des parcelles cadastrales
0B 0142
0B 0298
0B 0520
0B 0585
0E 0004
0F 0037
vendredi 23 novembre 2018 Page 22 sur 53
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Minico : LA_FERTE_FRESNEL
Surface totale demandée (ha) : 20,0715
N° Demande: C1811506
Date d'enregistrement: 28/09/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE LA CHARENTONNE
Date limite de dépot de dossier: 05/12/2018
- COMMUNE de SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 20,0715
- PROPRIETAIRE: Benoit VOISIN
liste des parcelles cadastrales
0A 0083
0A 0086
0A 0088
0A 0152
0A 0163
0A 0168
0A 0239
Surface totale demandée (ha) : 5,52
N° Demande: C1811659
Date d'enregistrement: 16/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : SCEA LE HARAS D'HASPEL
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,5174
- PROPRIETAIRE: SCI DE SAINT EVROULT
liste des parcelles cadastrales
ZE 0058
ZH 0018
ZH 0041
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Surface totale demandée (ha) : 182,8
N° Demande: C1811666
Date d'enregistrement: 05/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC VERHAEGHE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,464
- PROPRIETAIRE: FAUDET Germain
liste des parcelles cadastrales
0E 0021
0E 0022
0E 0071
Surface totale demandée (ha) : 46,56
N° Demande: C1811677
Date d'enregistrement: 08/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DUCHANGE Benoît et eric
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de ANCEINS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 36,36029
- PROPRIETAIRE: LELIEVRE Elisabeth
liste des parcelles cadastrales
ZC 0009
ZC 0019
ZC 0026
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,61
- PROPRIETAIRE: LELIEVRE André
liste des parcelles cadastrales
ZB 0028
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 6,82
- PROPRIETAIRE: Indivision RONCIN ép ROUAU
liste des parcelles cadastrales
ZC 0016
ZC 0017
ZC 0038
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,776
- PROPRIETAIRE: TASSE Serge
liste des parcelles cadastrales
ZC 0020
vendredi 23 novembre 2018 Page 24 sur 53
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Minico : L'AIGLE
Surface totale demandée (ha) : 182,8
N° Demande: C1811666
Date d'enregistrement: 05/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC VERHAEGHE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de BEAUFAI
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,56
- PROPRIETAIRE: FAUDET Germain
liste des parcelles cadastrales
ZA 0020
ZA 0021
- COMMUNE de L'AIGLE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,97
- PROPRIETAIRE: le Maire
liste des parcelles cadastrales
AD 0123
AD 0202
AE 0273
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,4384
- PROPRIETAIRE: LEVESQUE Alice
liste des parcelles cadastrales
AV 0042
- COMMUNE de SAINT-MICHEL-TUBOEUF
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,319
- PROPRIETAIRE: LEVESQUE Alice
liste des parcelles cadastrales
0D 0039
- COMMUNE de SAINT-OUEN-SUR-ITON
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,24
- PROPRIETAIRE: LEVESQUE Alice
liste des parcelles cadastrales
0F 0115
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- COMMUNE de SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,76
- PROPRIETAIRE: LEVESQUE Alice
liste des parcelles cadastrales
AH 0031
- COMMUNE de SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 104,7316
- PROPRIETAIRE: VERHAEGHE Paulette
liste des parcelles cadastrales
0A 0139
0A 0310
0A 0311
0A 0312
0A 0313
0A 0416
ZA 0032
ZB 0013
ZC 0013
ZC 0014
ZC 0015
ZC 0016
ZE 0026
ZE 0030
ZI 0005
ZI 0010
ZI 0011
ZI 0036
ZI 0093
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 29,7884
- PROPRIETAIRE: VERHAEGHE Jean-Marie
liste des parcelles cadastrales
ZB 0001
ZK 0015
ZK 0021
ZK 0063
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Minico : LE_MELE-SUR-SARTHE
Surface totale demandée (ha) : 44,38
N° Demande: C1811658
Date d'enregistrement: 16/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : CORBIN Eric
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de COULONGES-SUR-SARTHE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,834
- PROPRIETAIRE: De VERNOU de BONNEUIL A
liste des parcelles cadastrales
0A 0109
0A 0110
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 33,173
- PROPRIETAIRE: De VERNOU de BONNEUIL A
liste des parcelles cadastrales
0B 0027
0B 0028
0B 0033
0B 0034
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 6,3684
- PROPRIETAIRE: De VERNOU de BONNEUIL C
liste des parcelles cadastrales
0B 0036
0B 0066
0B 0077
vendredi 23 novembre 2018 Page 27 sur 53
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Surface totale demandée (ha) : 104,85
N° Demande: C1811680
Date d'enregistrement: 21/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : DENIS Julien
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de SAINT-AUBIN-D'APPENAI
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 41,0205
- PROPRIETAIRE: DENIS Raymond
liste des parcelles cadastrales
0A 0083
0A 0084
0A 0086
ZA 0023
ZB 0002
ZB 0019
ZB 0081
ZB 0082
ZD 0002
vendredi 23 novembre 2018 Page 28 sur 53
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Minico : MAGNY_LE_DESERT
Surface totale demandée (ha) : 14,08
N° Demande: C1811642
Date d'enregistrement: 15/10/2018
Date CDOA: 08/01/2019
Raison sociale : GAEC DE LA TREBISIERE
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de LA CHAUX
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,1212
- PROPRIETAIRE: LEROY Geneviève
liste des parcelles cadastrales
0A 0077
0A 0078
0A 0127
0A 0180
0A 0322
- COMMUNE de MAGNY-LE-DESERT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 12,9556
- PROPRIETAIRE: LEROY Geneviève
liste des parcelles cadastrales
ZD 0022
ZE 0031
Surface totale demandée (ha) : 1,56
N° Demande: C1811648
Date d'enregistrement: 23/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL DE LA THEROUAGNE
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de LA MOTTE-FOUQUET
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,56
- PROPRIETAIRE: CHAMPAIN Simone
liste des parcelles cadastrales
0D 0404
0D 0406
0D 0410
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Minico : MERLERAULT
Surface totale demandée (ha) : 4,09
N° Demande: C1811619
Date d'enregistrement: 07/11/2018
Date CDOA: 05/02/2019
Raison sociale : EARL DE LA LANDE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de PLANCHES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,456
- PROPRIETAIRE: BILLARD Pierre
liste des parcelles cadastrales
AD 0012
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,6337
- PROPRIETAIRE: HAZE Martial
liste des parcelles cadastrales
AD 0146
AD 0149
Surface totale demandée (ha) : 182,8
N° Demande: C1811666
Date d'enregistrement: 05/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC VERHAEGHE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de LE MERLERAULT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,5
- PROPRIETAIRE: VERHAEGHE Paulette
liste des parcelles cadastrales
AE 0063
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Minico : MESSEI
Surface totale demandée (ha) : 61,36
N° Demande: C1811596
Date d'enregistrement: 25/09/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DREANO
Date limite de dépot de dossier: 28/11/2018
- COMMUNE de BELLOU-EN-HOULME
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,6976
- PROPRIETAIRE: ELOI Marie-Thérèse et Roger
liste des parcelles cadastrales
ZI 0044
ZI 0049
ZK 0094
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Minico : MORTREE
Surface totale demandée (ha) : 1,32
N° Demande: C1811598
Date d'enregistrement: 26/09/2018
Date CDOA:
Raison sociale : SCEA COLLET DIDIER
Date limite de dépot de dossier: 28/11/2018
- COMMUNE de MONTMERREI
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,318
- PROPRIETAIRE: MOQUET Marcelle
liste des parcelles cadastrales
ZH 0001
Surface totale demandée (ha) : 5,155
N° Demande: C1811612
Date d'enregistrement: 25/09/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DU BLANC ROCHER
Date limite de dépot de dossier: 28/11/2018
- COMMUNE de FRANCHEVILLE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,155
- PROPRIETAIRE: MASSERON Jacqueline
liste des parcelles cadastrales
0F 0065
0F 0066
0F 0090
Surface totale demandée (ha) : 68,83
N° Demande: C1811661
Date d'enregistrement: 29/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC TERRE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de LA BELLIERE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,801
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
ZA 0003
ZH 0031
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- COMMUNE de FRANCHEVILLE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,389
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
0B 0061
0D 0046
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 11,6658
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
0C 0061
0C 0062
0C 0063
0D 0027
0D 0033
0D 0041
0D 0055
0D 0056
0D 0057
ZD 0016
ZD 0019
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,9165
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
0B 0055
0B 0056
0B 0060
ZD 0020
- COMMUNE de MORTREE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,4844
- PROPRIETAIRE: TERRE Lydie
liste des parcelles cadastrales
XE 0001
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Minico : NOCE
Surface totale demandée (ha) : 2,63
N° Demande: C1811600
Date d'enregistrement: 01/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : POIVRE Matthieu
Date limite de dépot de dossier: 05/12/2018
- COMMUNE de VERRIERES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,628
- PROPRIETAIRE: MONTAUDOUIN Christiane
liste des parcelles cadastrales
ZM 0025
Surface totale demandée (ha) : 7,38
N° Demande: C1811616
Date d'enregistrement: 27/09/2018
Date CDOA: 04/12/2018
Raison sociale : BOUVIER Christophe
Date limite de dépot de dossier: 28/11/2018
- COMMUNE de BERD'HUIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,5471
- PROPRIETAIRE: GLORY Christian
liste des parcelles cadastrales
ZD 0003
ZD 0284
ZD 0300
- COMMUNE de DANCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,837
- PROPRIETAIRE: GLORY Christian
liste des parcelles cadastrales
0G 0095
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Surface totale demandée (ha) : 44,41
N° Demande: C1811628
Date d'enregistrement: 03/10/2018
Date CDOA: 08/01/2019
Raison sociale : BERGEOT Caroline
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de DANCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 34,5638
- PROPRIETAIRE: Jean-Luc GIROT
liste des parcelles cadastrales
0B 0112
0D 0047
0D 0052
0D 0053
0D 0054
0D 0055
0D 0056
0D 0065
0D 0072
0D 0073
0D 0074
0D 0081
0D 0082
0D 0087
0D 0149
0D 0158
0D 0159
0D 0160
0F 0021
0F 0028
0F 0047
0F 0090
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,1812
- PROPRIETAIRE: MICHAUDEL Jean-Marie
liste des parcelles cadastrales
0D
0D 0058
0D 0059
0D 0236
0D 0238
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,034
- PROPRIETAIRE: le Président du Foyer Theilois
liste des parcelles cadastrales
0D 0060
0D 0062
- COMMUNE de SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,6325
- PROPRIETAIRE: MICHAUDEL Jean-Marie
liste des parcelles cadastrales
0A 0170
0B 0319
0B 0320
0B 0322
0B 0323
Surface totale demandée (ha) : 15,7008
N° Demande: C1811662
Date d'enregistrement: 29/10/2018
Date CDOA: 05/02/2019
Raison sociale : BOUVIER Christophe
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de BERD'HUIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 15,7008
- PROPRIETAIRE: LEJEUNE Jacky
liste des parcelles cadastrales
AC 0042
ZC 0027
ZC 0084
ZD 0002
ZD 0004
Surface totale demandée (ha) : 8,74
N° Demande: C1811663
Date d'enregistrement: 30/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE COURGAIN
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de COLONARD-CORUBERT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 6,0955
- PROPRIETAIRE: TAUPIN Gérard
liste des parcelles cadastrales
0D 0001
0D 0308
0D 0309
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- COMMUNE de COURCERAULT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,64
- PROPRIETAIRE: TAUPIN Didier
liste des parcelles cadastrales
0F 0216
vendredi 23 novembre 2018 Page 37 sur 53
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Minico : PASSAIS
Surface totale demandée (ha) : 9,49
N° Demande: C1811634
Date d'enregistrement: 08/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC LE GRAND BOIS
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de SAINT-FRAIMBAULT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 9,4891
- PROPRIETAIRE: CORDON Sylvie
liste des parcelles cadastrales
YB 0134
YB 0135
YD 0026
YD 0027
Surface totale demandée (ha) : 8,12
N° Demande: C1811643
Date d'enregistrement: 17/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE LA PETITE METAIRIE
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de CEAUCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 8,1248
- PROPRIETAIRE: LEBLANC Colette
liste des parcelles cadastrales
ZO 0010
ZO 0012
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Surface totale demandée (ha) : 65,12
N° Demande: C1811650
Date d'enregistrement: 22/10/2018
Date CDOA: 05/02/2019
Raison sociale : EARL COLIN
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de CEAUCE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 34,0578
- PROPRIETAIRE: BARBE Bertrand
liste des parcelles cadastrales
YB 0042
YB 0043
ZX 0004
ZX 0008
ZX 0009
ZX 0030
ZX 0060
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,5272
- PROPRIETAIRE: BARBE Marie-Madeleine
liste des parcelles cadastrales
YB 0041
ZX 0005
ZX 0049
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,7854
- PROPRIETAIRE: LAINE Marc
liste des parcelles cadastrales
ZY 0066
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,7447
- PROPRIETAIRE: LOUVEL Sébastien
liste des parcelles cadastrales
ZW 0012
ZY 0017
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Surface totale demandée (ha) : 3,35
N° Demande: C1811657
Date d'enregistrement: 26/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC SEPA
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,3466
- PROPRIETAIRE: LETISSIER Georgette et Andr
liste des parcelles cadastrales
0D 0224
0D 0246
0D 0252
0D 0303
0D 0304
0D 0309
Surface totale demandée (ha) : 6,774
N° Demande: C1811678
Date d'enregistrement: 22/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL DE LA CHAPELLE
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de SAINT-SIMEON
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 6,774
- PROPRIETAIRE: CORBEAU Andrée
liste des parcelles cadastrales
ZN 0021
ZN 0021
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Minico : PERVENCHERES
Surface totale demandée (ha) : 158,48
N° Demande: C1811640
Date d'enregistrement: 12/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DES BLANCS BLEUS
Date limite de dépot de dossier: 19/12/2018
- COMMUNE de COULIMER
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 7,913
- PROPRIETAIRE: FOUQUET Roger
liste des parcelles cadastrales
ZA 0003
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,297
- PROPRIETAIRE: ROGUET Charles
liste des parcelles cadastrales
ZA 0014
ZA 0015
ZA 0016
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,0645
- PROPRIETAIRE: PRUNIER Michel
liste des parcelles cadastrales
ZA 0052
ZB 0018
ZB 0025
ZB 0026
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 12,4953
- PROPRIETAIRE: ROGUET Jacques
liste des parcelles cadastrales
ZA 0006
ZA 0007
ZA 0011
ZA 0039
ZA 0040
ZA 0041
ZP 0023
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 56,5872
- PROPRIETAIRE: CREPON Jean-Claude
liste des parcelles cadastrales
ZC 0022
ZC 0025
ZC 0030
ZC 0031
ZP 0002
ZP 0009
ZP 0010
ZP 0011
ZP 0012
ZP 0014
ZP 0015
ZP 0020
ZP 0021
Minico : PUTANGES
Surface totale demandée (ha) : 85,99
N° Demande: C1811637
Date d'enregistrement: 10/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : DUGUEY Catherine
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de BAZOCHES-AU-HOULME
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 10,836
- PROPRIETAIRE: DUGUEY Jean-Philippe
liste des parcelles cadastrales
0E 0037
0E 0087
0E 0088
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Minico : REMALARD
Surface totale demandée (ha) : 20,337
N° Demande: C1811635
Date d'enregistrement: 08/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL DE LA DOUGERE
Date limite de dépot de dossier: 12/12/2018
- COMMUNE de MOUTIERS-AU-PERCHE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 20,3369
- PROPRIETAIRE: COCHET Ginette
liste des parcelles cadastrales
0E 0210
0E 0211
0E 0212
0E 0213
0E 0214
0E 0217
Surface totale demandée (ha) : 11,19
N° Demande: C1811669
Date d'enregistrement: 07/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL DE LA DOUGERE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de LA MADELEINE-BOUVET
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 8,8005
- PROPRIETAIRE: FABRE - GFA champs au loup
liste des parcelles cadastrales
0D 0075
ZI 0003
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,4032
- PROPRIETAIRE: SAGOT Ludwig
liste des parcelles cadastrales
ZI 0082
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Surface totale demandée (ha) : 3,63
N° Demande: C1811670
Date d'enregistrement: 07/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : EARL DE LA DOUGERE
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de BRETONCELLES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,63
- PROPRIETAIRE: FOREAU A et FABRE Patrice
liste des parcelles cadastrales
ZD 0061
Minico : SEES
Surface totale demandée (ha) : 5,824
N° Demande: C1811668
Date d'enregistrement: 05/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : BELLANGER Hubert
Date limite de dépot de dossier: 16/01/2019
- COMMUNE de MARMOUILLE
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 5,824
- PROPRIETAIRE: BELLANGER JEAN
liste des parcelles cadastrales
0C 0083
0C 0084
0C 0093
0C 0095
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Minico : TINCHEBRAY
Surface totale demandée (ha) : 128,36
N° Demande: C1811562
Date d'enregistrement: 18/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC JUHEL PRIEUR
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de LE MENIL-CIBOULT
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 4,36
- PROPRIETAIRE: GAEC JUHEL PRIEUR
liste des parcelles cadastrales
0B 0040
0B 0206
0B 0288
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 26,1095
- PROPRIETAIRE: Indivision JUHEL
liste des parcelles cadastrales
0B 0015
0B 0018
0B 0021
0B 0024
0B 0025
0B 0026
0B 0027
0B 0028
0B 0033
0B 0035
0B 0036
0B 0044
0B 0135
0B 0142
0B 0204
0B 0276
0C 0027
0C 0061
0C 0062
0C 0142
0C 0212
0C 0214
0C 0340
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 20,6082
- PROPRIETAIRE: Claude GALLIER
liste des parcelles cadastrales
0C 0070
0D 0039
0D 0183
0D 0184
0D 0199
0D 0200
0D 0201
0D 0206
0D 0207
0D 0209
0D 0210
0D 0211
0D 0214
0D 0215
0D 0216
0D 0237
0D 0238
0D 0247
0D 0394
0D 0401
0D 0407
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,2757
- PROPRIETAIRE: Christophe PRIEUR
liste des parcelles cadastrales
0B 0073
0B 0076
0B 0187
0B 0279
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 18,3752
- PROPRIETAIRE: Alain JUHEL
liste des parcelles cadastrales
0B 0037
0B 0042
0B 0043
0B 0083
0B 0084
0B 0085
0B 0092
0B 0094
0B 0095
0B 0096
0B 0097
0B 0099
0B 0100
0B 0101
0B 0102
0B 0103
0B 0106
0B 0179
0B 0180
0B 0181
0B 0182
0B 0183
0B 0184
0B 0209
0B 0210
0B 0217
0C 0065
0C 0213
0C 0215
0C 0217
0C 0218
0C 0323
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,743
- PROPRIETAIRE: LEDANOIS
liste des parcelles cadastrales
0B 0219
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,1165
- PROPRIETAIRE: DUBOURG CHANTAL
liste des parcelles cadastrales
0C 0322
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- COMMUNE de SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 19,2589
- PROPRIETAIRE: Claude GALLIER
liste des parcelles cadastrales
0A 0126
0A 0127
0C 0003
0C 0004
0C 0005
0C 0006
0C 0007
0C 0008
0C 0009
0C 0010
0C 0011
0C 0012
0C 0015
0C 0016
0C 0020
0C 0023
0C 0224
0C 0229
0C 0231
0C 0232
0D 0144
0D 0145
0D 0146
0D 0147
0D 0151
0D 0161
0D 0162
0D 0163
0D 0172
0D 0173
0D 0177
0D 0178
0D 0179
0D 0181
0D 0188
0D 0189
0D 0192
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,74
- PROPRIETAIRE: Christophe PRIEUR
liste des parcelles cadastrales
0D 0171
0D 0186
0D 0187
0D 0288
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,8525
- PROPRIETAIRE: Huguette RIBEIRO
liste des parcelles cadastrales
0A 0118
0A 0119
0A 0120
0A 0122
0A 0124
0A 0125
0D 0185
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 8,7535
- PROPRIETAIRE: GOSSELIN André
liste des parcelles cadastrales
0D 0142
0D 0148
0D 0149
0D 0158
0D 0159
0D 0160
0D 0182
0D 0184
0D 0190
0D 0191
0D 0193
0D 0194
0D 0195
0D 0308
0D 0330
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- COMMUNE de SAINT-JEAN-DES-BOIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 2,341
- PROPRIETAIRE: Claude GALLIER
liste des parcelles cadastrales
ZA 0049
ZA 0050
ZA 0052
- COMMUNE de TINCHEBRAY
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,025
- PROPRIETAIRE: LEDANOIS
liste des parcelles cadastrales
ZD 0005
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,1796
- PROPRIETAIRE: JOUIN
liste des parcelles cadastrales
ZD 0010
ZD 0043
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 7,0941
- PROPRIETAIRE: Alain JUHEL
liste des parcelles cadastrales
ZD 0004
ZE 0034
ZE 0035
ZE 0040
ZE 0119
ZE 0120
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 0,073
- PROPRIETAIRE: TOUTAIN MARIE ANDRE
liste des parcelles cadastrales
ZI 0186
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 9,4563
- PROPRIETAIRE: LEDANOIS
liste des parcelles cadastrales
ZD 0006
ZD 0008
ZD 0012
ZD 0015
ZI 0187
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Surface totale demandée (ha) : 3,11
N° Demande: C1811684
Date d'enregistrement: 16/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC BUSNOT
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de SAINT-JEAN-DES-BOIS
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,11
- PROPRIETAIRE: QUERUEL Jeanne
liste des parcelles cadastrales
ZC 0027
Surface totale demandée (ha) : 123,98
N° Demande: C1811687
Date d'enregistrement: 22/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC DE LA MASURE
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de CHANU
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 6,1077
- PROPRIETAIRE: HEUZE Maryvonne
liste des parcelles cadastrales
ZI 0008
ZK 0004
ZK 0055
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 21,5967
- PROPRIETAIRE: BUSNOT Bernard et Madelein
liste des parcelles cadastrales
ZI 0082
ZK 0006
ZK 0033
ZK 0037
ZK 0038
ZK 0039
ZK 0040
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,3718
- PROPRIETAIRE: COMPAGNON Nicole - Indivisi
liste des parcelles cadastrales
ZI 0007
ZI 0012
ZI 0013
ZI 0025
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Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 14,7682
- PROPRIETAIRE: LEMANCEL Sébastien
liste des parcelles cadastrales
ZH 0040
ZI 0064
ZI 0075
ZK 0010
ZK 0012
ZK 0013
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 21,5754
- PROPRIETAIRE: LEMANCEL Daniel et Hélène
liste des parcelles cadastrales
ZH 0038
ZK 0007
ZK 0008
ZK 0011
ZK 0028
ZK 0031
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 25,64
- PROPRIETAIRE: BOURDIN Françoise
liste des parcelles cadastrales
ZI 0062
ZK 0002
ZK 0003
ZK 0043
- COMMUNE de LARCHAMP
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,83
- PROPRIETAIRE: CERISIER Indivision
liste des parcelles cadastrales
0C 0271
0C 0272
- COMMUNE de SAINT-CORNIER-DES-LANDES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,1635
- PROPRIETAIRE: AUBERT Daniel
liste des parcelles cadastrales
ZH 0044
ZH 0146
ZK 0071
ZM 0142
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Minico : TRUN
Surface totale demandée (ha) : 1,85
N° Demande: C1811654
Date d'enregistrement: 25/10/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC PATRIER
Date limite de dépot de dossier: 30/12/2018
- COMMUNE de GUEPREI
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,843
- PROPRIETAIRE: LEMAITRE Gérard
liste des parcelles cadastrales
ZB 0045
Surface totale demandée (ha) : 5,11
N° Demande: C1811685
Date d'enregistrement: 20/11/2018
Date CDOA:
Raison sociale : GAEC ANNE ET FILS
Date limite de dépot de dossier: 23/01/2019
- COMMUNE de COULONCES
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 1,8985
- PROPRIETAIRE: LAVERNY Bernard - Indivision
liste des parcelles cadastrales
0B 0071
- COMMUNE de TRUN
Surface demandée liée au propriétaire ci-dessus (ha) : 3,212
- PROPRIETAIRE: LAVERNY Bernard - Indivision
liste des parcelles cadastrales
0A 0018
0B 0115
0B 0116
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