DEMARCHE D’EVALUATION

INTERNE ET EXTERNE

CVS du 28 Février 2012

2

PLAN

1. Présentation de l’ANESM, ses missions

2. Le cahier des charges de l’évaluation Le cadre légal Les objectifs de l’évaluation et interne et

externe

3. Les étapes de l’évaluation interne

4. Le calendrier

3

1.Présentation de l’ANESM

Agence National de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

Créée en Avril 2007 par la loi de financement de la sécurité sociale

Elle intervient en appui des établissements et services dans la démarche d’amélioration continue de la qualité.

Accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002

4

ANESM : Objet et

Missions

Développer, à travers la promotion des pratiques d’évaluation, une culture de la bientraitance au sein des établissements et services qui accueillent des personnes vulnérables.

5

PRINCIPALES MISSIONS

Habiliter des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations des établissements ou services visés à l’article L 312-1 du CASF.

Valider, élaborer ou actualiser des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les diffuser.

Proposer aux pouvoirs publics les évolutions législatives ou réglementaires de nature à favoriser le développement de la qualité dans le secteur social et médico-social

6

- Le cadre légal

- Les objectifs des évaluations interne et externe

2. Le cahier des charges de l’évaluation

7

LE CADRE LEGAL

La Loi 2002-2 précise :Les établissements procèdent à :

I. L’évaluation interne de leurs activités et de la qualité des prestations…

Au regard de références et de recommandations bonnes pratiques professionnelles validées par l’ANESM

Menée tous les 5 ans, les résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

8

II. L’évaluation externe impose :

Les établissements et services font procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent par un organisme extérieur tous les 7 ans.

Les résultats de cette évaluation sont également communiqués à l'autorité ayant délivré l'autorisation.

Ces deux démarches d’évaluation ouvrent au renouvellement d’autorisation

des établissements tous les 15 ans.

Le cadre légal de l’évaluation(art. L.312-8 CASF)

9

Les objectifs

Porter une appréciation globale sur les objectifs fixés par l’établissement, leur adéquation aux besoins et leur impact sur l’organisation et la qualité des prestations

Guider l’établissement vers une meilleure application des recommandations de bonnes pratiques

Constater une évolution dans le temps des mesures prises

Evaluation interne

Evaluation externe

Porter une appréciation globale sur l’établissement

Vise une appréciation de la cohérence, de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience et de l’impact des actions produites

Vise une appréciation des pratiques professionnelles, des recommandations des bonnes pratiques

Concevoir des pistes d’amélioration

10

ANESM

Démarche d’évaluation des ESSMS

EI EE

Améliorer les pratiques et la qualité des prestations délivrées au regard des

besoins et attentes des usagers

11

3. Etapes de l’EI COMMUNICATION

12

4. Le calendrier

2012 2013

Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

Définir le cadre évaluatif

Recueil et analyse des informations

Synthése

Envoi du rapport

Groupes de travail

Evaluation Externe

13

Conclusion 2 façons de voir la démarche d’évaluation

Implication de l’ensemble des parties prenantes de l’établissement

Améliorer nos pratiques et la qualité des prestations pour les RESIDENTS