Demi-journée d’étude laïcité à l’hôpital · Avant transmission d’informations à la CRIP, en informer les titulaires de l’autorité parentale, sauf si cela lui paraît

Laïcité et radicalisation Demi-journée d’étude laïcité à l’hôpital

Le 18 octobre 2016

Laïcité et Radicalisation Laïcité:

La conception française de la laïcité est assez spécifique (loi du 9 décembre 1905), portée par le droit positif. Elle est protectrice.

Liberté de croire, de ne pas croire , de changer de religion et dont les principes sont:

• Art 1: la république assure la liberté de conscience et garanti le libre exercice des cultes

• Art 2: la république ne reconnait, ni ne salarie, ni ne subventionne aucun culte

• Art. 25 et suivants: du respect des règles spécifiques de chaque culte

Evénements terroristes:

• Plan de lutte contre la radicalisation (conseil des ministres, avril 2014)

• Instruction du 8 janvier 2016: cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation en soutien aux préfets

• Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme 9 mai 2016

2 ARS Normandie – Dr JL Grenier – délégué départemental Seine maritime

Points abordés

• La laïcité en établissements de santé

• Les éléments de radicalisation

• Le rôle des ARS

• Le point de vue du Conseil national de l’ordre des médecins

• L’organisation en Normandie


La Laïcité en établissements de santé publics

• Personnels de santé: – Interdiction de discrimination religieuse pour l’accès aux fonctions,

– Devoir de neutralité (y compris pour les stagiaires)

– Interdiction de prosélytisme

– Neutralité des bâtiments publics

– Clauses de conscience sans discriminations ou prosélytisme

• Un référent établissement pour les aumôniers

• Patients (dans la limite des organisations et de l’urgence vitale) – Alimentation

– Choix du médecin

– Refus de certains soins (consentement éclairé)

– Prise en charge des décès

– Pratique des cultes

– Liberté de conscience

– Interdiction de prosélytisme


La radicalisation n’est pas le fondamentalisme religieux

Processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social, ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel (Fahad Khosrokhavar)

• 3 approches, Historique (islam traditionnel), Sociologique, Sécuritaire

• 3 Caractéristiques CUMULATIVES :

– Un processus progressif ;

– Une adhésion à une idéologie extrémiste ;

– L’adoption de la violence.

• Une triple rupture avec:

– Le milieu familial,

– La communauté nationale

– Les coréligionnaires: faux musulmans, apostats…

• L’entrée dans un mouvement « sectaire »: isolement progressif, identification d’un ennemi, une cause qui justifie tous les actes (Charia ou loi canonique islamique), un code (incitations), l’action


Des indices de pré-radicalisation extrêmement subtils

• Méconnaissance de la culture des personnes en cause

• Des dénominateurs communs:

– Les liens familiaux (fratrie, famille, amis, relations)

– Les réseaux: scolaires, quartiers, réseaux sociaux)

– Les voyages en pays sensibles

– Recrutements cibles : Jeunes, immigrés nationalistes

– Modalités de recrutements: Internet, mosquées, réseaux, prisons..

• Absence de personnalité « type »


Un faisceau d’indicateurs

de basculement

Ruptures

Comportement de rupture avec l'environnement habituel

Changement d'apparence (physique, vestimentaire)

Pratique religieuse hyper ritualisée

Environnement personnel de l'individu

Image paternelle et/ou parentale défaillante voire dégradée

Environnement familial fragilisé

Environnement social

Traits de personnalité

Réseaux relationnels

Théories et discours

Théories complotistes et conspirationnistes

Changements de comportements identitaires

Prosélytisme

Techniques

Usages de réseaux virtuels ou humains

Stratégies de dissimulation/duplicité

Judiciaire

Condamnation pénale et incarcération

Antécédents

Commission de certaines infractions

Comportement en détention

Condamnation pénale et incarcération


Le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme : 7 axes

• Détecter les trajectoires de radicalisation et les filières terroristes • Surveiller, entraver, neutraliser les filières terroristes • Combattre le terrorisme dans ses réseaux et ses sanctuaires; • Densifier le dispositif de prévention de la radicalisation et structurer,

professionnaliser et densifier le réseaux de prise en charge – Cartographie régionale des acteurs et structures capables d’accompagner et de

PEC: structures hospitalières, CMP, CMPP, Maisons des adolescents.. – Dispositif de repérage et de signalement – Pôles régionaux départementaux d’opérateurs de PEC – Équipes mobiles interrégionales – Formation et grille de détection des signes de radicalisation – Renforcement de la formation des acteurs en contact avec les publics cibles

• Développer la recherche • Mieux protéger les sites et les réseaux vulnérables • Savoir réagir et manifester la résilience nationale;

Un faisceau d’indicateurs de basculement


Au niveau national : deux leviers

• Le Comité Interministériel de Prévention et de la délinquance (CIPD) dont le secrétariat général met en œuvre les orientations nationales . – Les préfets de département qui disposent de cellules départementales

de suivi (accompagnement des personnes ou familles concernées)

• La Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est le second levier important – compétences sur les processus d’emprise et de manipulation mentale

qui peuvent être en jeu dans les phénomènes de radicalisation.


Le rôle de l’ARS


Le rôle de l’ARS

• Sensibiliser et informer les professionnels et établissements de santé

– rôles pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, en voie de radicalisation ou leurs familles ;

– Informer ces professionnels de leurs droits et obligations concernant le respect du secret médical et les dérogations possibles ;

• Informer les services préfectoraux des dispositifs et professionnels sanitaires et médico-sociaux susceptibles d’être sollicités et relayer les besoins de formation ;

• Organiser l’interface entre les services préfectoraux et les structures ou professionnels lorsque cela est nécessaire;

• Transmettre aux services préfectoraux, dans le respect du droit, certaines informations individuelles relatives aux personnes admises en soins psychiatriques sans consentement.

Opérationnellement:

• d’un référent régional radicalisation: Madame BEAUSSILLON

– collaboration étroite délégués départementaux ARS, référent MIVILUDES et référent laïcité de la région.

• Un référent départemental ARS: le délégué départemental de l’ARS


Rôle de l’ARS: en pratique (1)

• Constituer une cartographie des ressources régionales volontaires pour prendre en charge les jeunes ou leurs familles:

– ressources médicales et paramédicales généralistes et spécialisées, psychologues cliniciens et établissements médico-sociaux si nécessaire.

– compétences en ce qui concerne la prévention ou la prise en charge des phénomènes d’emprise ou de manipulation mentale.

• Mobiliser

– les acteurs et professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile : offre ambulatoire et libérale, maisons des adolescents, points accueil écoute jeunes, centres médico-psychologiques.

– Les conseils locaux de santé mentale peuvent également contribuer au titre de leur mission de prévention.

• Sensibiliser les structures et professionnels qui pourraient, notamment à la demande des cellules départementales, être sollicités pour prendre en charge ou accompagner des jeunes ou des familles.


Rôle de l’ARS: en pratique (2)

• Mettre à disposition les informations

– sur les processus de radicalisation,

– l’action des pouvoirs publics (notamment le rôle des cellules départementales)

– et le cadre déontologique.

• Favoriser la mise en relation des professionnels:

– partage d’expériences et de pratiques dans le respect du secret professionnel.

• conseiller et constituer une aide à la décision pour les professionnels et les CDOM.

• Evaluer les besoins de formation et les moyens d’y répondre en lien avec les services préfectoraux,.

Sauf situation particulière, l’ARS ne participe pas au suivi des situations individuelles lors des réunions des cellules départementales. En revanche, le référent pourra suggérer aux cellules des professionnels susceptibles de participer à ces travaux.


Rôle de l’ARS en pratique (3)

En lien avec le préfet: Constituer un réseau de psychologues cliniciens et de psychiatres volontaires

• S’appuyer sur les structures spécialisées

• centres médico-psychologiques,

• centres médico-psycho-pédagogiques,

• cellules d’urgence médico-psychologiques,

• voire secteurs hospitaliers de psychiatrie ou de pédopsychiatrie,

• maisons des adolescents,

• associations….

• Missions

– assurer une prise en charge psychologique des familles sous forme d’entretiens individuels ou sous forme d’ateliers collectifs (groupes de parole notamment) ;

– assurer une prise en charge psychologique ou psychiatrique des personnes signalées comme radicalisées sous forme de consultations ou de séances thérapeutiques ;

– élaborer une pratique en réseau de la prise en charge et de la prévention des situations de radicalisation de manière collégiale avec la cellule de suivi.


PEC Educative

PEC Sociale

PEC Psychologique

PEC Médicale

PEC Judiciaire

Diagnostic partagé Par

acteur identifié

L’organisation

Référent Dpt

ARS

Référent Dpt

Référent Dpt

Cellule Départementale

de suivi

Délégu

é d

u

Préfet

Signalements

CNAPR

N0 Vert 0800.005.696

3w.stop-djihadisme.gouv.fr

17

Préfecture


Focus sur la position de l’ARS et des établissements de santé

Délégué départal

ARS

ETS

ETS

ETS

Délégué Régional

ARS

Cellule Départementale

de suivi

Délégué du Préfet

Prises en charges

Calvados: [email protected] Eure: [email protected]

Manche: [email protected] Orne: [email protected]

Seine maritime: [email protected]

[email protected]


mailto:[email protected]


























En Normandie • Ce qui est réalisé:

– Désignation d’un référent régional et récemment les référents départementaux – Envoi du guide national aux Conseils de l’Ordre, Unions des professionnels,

établissements de santé – Information aux référents psychiatrie – Prise de contact avec l’IRTS (Hérouville) pour connaitre les formations dispensées

sur le sujet aux travailleurs sociaux voire les étendre aux professionnels de santé dans un but de culture partagée

• Ce qui reste à faire pour être conforme aux objectifs du plan:

– La cartographie des ressources régionales – La formation – La mobilisation des acteurs par le partage d’expérience et des bonnes pratiques,

(CDOM) – L’organisation du conseil à la cellule de suivi – La mobilisation des structures spécialisées – La constitution du réseau des psychologues cliniciens et psychiatres volontaires


2015: Les recommandations du CNOM


Les recommandation du conseil nationale de l’ordre des médecins

Médecin qui reçoit des confidences d’un patient qui a un lien familial ou est

proche d’une personne en voie radicalisation ou radicalisée

Se rapprocher du Centre National d'Assistance et de Prévention de la Radicalisation (CNAPR), qui recueille les «

signalements » effectués par les particuliers (familles, proches et acteurs institutionnels (professeurs, éducateurs…))

Médecin confronté à la situation d’un patient mineur (≤ 18 ans) en voie de

radicalisation ou radicalisé •Situation pour laquelle la loi prévoit une dérogation à l’obligation de respecter le secret professionnel. (L’article L. 226-2-

2 du CSAF)

•Le médecin peut transmettre à la Cellule de recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) les informations strictement

nécessaires concernant le mineur.

La CRIP évaluera la situation et déterminera les actions de protection et d'aide dont le mineur et sa famille peuvent

bénéficier.

Avant transmission d’informations à la CRIP, en informer les titulaires de l’autorité parentale, sauf si cela lui paraît

contraire à l’intérêt du mineur.

Médecin confronté à la situation d’un patient majeur en voie de radicalisation

ou radicalisé •Respect du secret professionnel (loi et code de déontologie médicale)

•Personnes en situations de radicalisation avérée de nature à faire craindre un comportement dangereux : se tourner vers

les conseils départementaux pour solliciter avis et conseils ;


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