Démographie médicale : Les maisons de santé pluridisciplinaires. Dossier documentaire mis à jour le 15/03/21012 – Service documentation EHESP – G. Chevaillier

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Service documentation Guillemette Chevaillier Mise à jour : 15 mars 2012

Ce dossier documentaire est extrait de la lettre d’information du service documentation. Vous pouvez également consulter les différentes lettres bimensuelles sur le site Internet de l’école. Rubrique : Portail EHESP / Lettre d’information du service documentation

Démographie médicale : Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) Dossier Documentaire

Démographie médicale : Les maisons de santé pluridisciplinaires. Dossier documentaire mis à jour le 15/03/21012 – Service documentation EHESP – G. Chevaillier

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Démographie médicale : Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP)

Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), qui regroupent dans un cadre d’exercice libéral des professionnels médicaux et paramédicaux, se développent un peu partout en France. Le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) va renforcer leur rôle en instituant un schéma régional d'aménagement de l'offre de soins ambulatoire en partie fondé sur l'implantation de ces structures dans nos territoires Dans un contexte de crise de la démographie médicale et d’inégalité de répartition géographique de l’offre de soins, cette forme d’organisation est perçue comme un moyen de maintenir une offre de santé suffisante sur le territoire, moderne et de qualité, tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels. Cependant, leur mise en place s'avère plus complexe qu'on ne le pensait. En 2010, le gouvernement a lancé un programme national visant à accélérer la mise en place des MSP avec la construction, d’ici 2013, de 250 établissements supplémentaires.

Voir aussi le dossier : « Démographie médicale : les médecins généralistes » [à jour au 15 mars 2012]

Sommaire Le cadre juridique ....................................................................................................................... 1 Recommandations, guides, rapports ......................................................................................... 2 Sélection bibliographique........................................................................................................... 3

La coopération entre professionnels de santé ............................................................... 3 Les maisons de santé : une solution d’avenir ? ............................................................. 4

Sites internet .............................................................................................................................. 5

Cadre juridique

La loi de financement de la sécurité sociale de 2008 (article 44) donne pour la première fois une définition des Maisons de santé : « elles assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à les actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales. Les MS sont constituées entres des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux ». Souhaitées par les Assises des territoires ruraux et prévues par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" du 21 juillet 2009, les maisons de santé ont été officiellement mises en place. Une circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement d’un plan d’équipement en maisons de santé rurale précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Annexes. Le décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 précise le contenu des contrats d'objectifs des maisons et des centres de santé Depuis juin 2008 un référentiel national des maisons de santé définit les critères pour pouvoir bénéficier du FIQCS (Fonds d’intervention à la qualité et à la coordination des soins).

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Recommandations, guides Coopération entre professionnels de santé. Guide méthodologique tome 1 « Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007 » Sur la base des observations issues des expérimentations, un certain nombre de conseils sont proposés pour aider le promoteurs à anticiper les freins, à construire son projet et à s’inscrire dans une démarche qualité. HAS, 2010/09, 40p. Coopération entre professionnels de santé. Guide méthodologique tome 2 « Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST» A travers ce guide la HAS vise à faciliter la compréhension mutuelle des différents acteurs impliqués dans les protocoles de coopération au titre de l’article L. 4011-2 du code de la santé publique et à aider les professionnels de santé à rédiger desprotocoles de coopération pour faciliter leur instruction. HAS, 2010/09, 56p. Recommandations : concevoir et faire vivre une maison de santé Ce document a été réalisé à la suite du séminaire national sur les Maisons de santé qui s’est déroulé à Besançon le 14 juin 2008. L’objectif du séminaire était de produire des recommandations qui puissent servir de repères afin d’aider les futurs concepteurs de projets de Maisons de santé dans leur démarche. URCAM Franche-Comté, 2008/06/14, 25p. Délégation, transferts, nouveaux métiers, comment favoriser de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé ? Cette recommandation traite des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, définies comme une nouvelle répartition de tâches existantes ou la répartition de nouvelles tâches entre professionnels de santé. Elle s’inscrit donc dans la problématique générale de l’amélioration de l’organisation des soins. Recommandation HAS en collaboration avec l’ONDPS. HAS ; avril 2008, 61p. Rapports Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre L'offre de soins, dans nombre de nos territoires, n'est plus au diapason de la demande. Bien des voix, éminemment autorisées, se sont fait entendre ces dernières années pour aider le système de santé français à relever le défi majeur de la fracture médicale et à faire face à sa traduction la plus inquiétante : la multiplication des déserts médicaux. BRUGUIÈRE (Marie-Thérèse) / rapp. Sénat. Rapport n°600, 2011/06/15, 81p. Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement Afin de dynamiser le développement de ces structures, cette mission avait pour objectifs d'identifier les facteurs de réussite des maisons de santé, ainsi que les obstacles à leur déploiement ; formuler des propositions de nature à les surmonter ; veiller notamment à ce que les aspects financiers et réglementaires soient traités avec exhaustivité et que les mesures envisagées soient cohérentes avec les dispositifs proposés par le projet de loi HPST. JUILHARD (Jean-Marc ), CROCHEMORE (Bérengère ), TOUBA (Annick) / rapp. IGAS, 2009, 52p.

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Rapport d'information sur la démographie médicale Ce rapport a pour but d'étudier les motivations à l'installation des médecins et les aspirations des étudiants en médecine, d'analyser la pertinence des mesures déjà en vigueur et de proposer des solutions innovantes et plus diversifiées que celle de l'incitation financière qui a montré ses limites. Il met notamment en lumière l'expérience probante que constitue une structure d'offre de soins nouvelle : la maison de santé pluridisciplinaire. (R.A.). JUILHARD (Jean-Marc) / rapp. Sénat, 2007/10/03, 86p. Rapport de la Commission Démographie médicale de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) Ce rapport est articulé autour d’une première partie qui dessine un état des lieux de la répartition de l’offre de soins médicaux sur le territoire national ; une deuxième partie qui résume les mesures prises au cours des dernières années, d’une part pour se doter d’outils de pilotage de la démographie, d’autre part pour inciter à un exercice dans les territoires déficitaires. D’une troisième partie constituée des propositions de la commission. Rapport présenté par le Professeur Yvon Berland. 2005/04, 75p. Sélection bibliographique

La coopération entre professionnels de santé

Les professionnels peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients. Quelles opportunités pour l'offre de soins de demain ? (volet 1) : les coopérations entre professionnels de santé Dans ce premier volet, le centre d'analyse stratégique s'intéresse à la question de la coopération entre professionnels de santé : il dresse un état des lieux des avancées récentes mais marginales de la coopération en France, se penche sur les expériences des pays étrangers -notamment les pays anglo-saxons et scandinaves qui ont poussé plus loin la logique de coopération- et avance des propositions pour accélérer le développement des coopérations en France. ANGER (Elise), GIMBERT (Virginie). - Centre d'analyse stratégique, Note d'analyse du centre d'analyse stratégique, n°254, 2011/12, 12p. Maisons de santé pluri-professionnelles : acteurs et financeurs L’exercice regroupé de professionnels de santé est l’une des réponses proposées pour optimiser l’accès aux soins. En outre, il semble être particulièrement apprécié par les jeunes médecins, demandeurs de partages des contraintes et de travail en collectif. La création d'une maison de santé pluridisciplinaire rencontre malgré tout de nombreuses difficultés et résistances. DELANOE (Jean-Yves), OFFREY (Caroline). La revue hospitalière de France, n° 542, 2011/09-10, pp. 68-71 La dynamique de regroupement des médecins généralistes libéraux de 1998 à 2009 À partir des enquêtes Baromètre santé médecins généralistes de 1998, 2003 et 2009, l’Inpes et l’Irdes analysent ici, sur la base d’échantillons représentatifs au plan national, l’exercice en

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groupe des généralistes libéraux, ses caractéristiques et son évolution. BAUDIERA (François), BOURGEUIL (Yann), EVRARD (Isabelle). Questions d'économie de la santé, n°157, 2010/09, 6p. Coopération entre professionnels de santé. Perspectives de déploiement La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" a reconnu nécessaire la coopération entre professionnels de santé, afin de mieux répondre aux besoins de santé de la population, qui augmentent et se transforment sous l'effet conjugué de l'accroissement et du vieillissement de la population, des polypathologies. LAUTRU (Marie-André). Revue hospitalière de France, n°533, 2010/03-04, pp.70-72 La coopération des professions de santé : une triple nécessité et une triple exigence L'évolution du nombre de patients atteints d'une maladie chronique constitue un véritable défi d'adaptation pour notre système de santé. Relever ce défi passera nécessairement par l'établissement de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé, bien sûr, mais aussi avec les patients et les acteurs du secteur médico-social. PENFORNIS (Alfred). Actualité et dossier en santé publique, n°70, 2010/03, p.2 Comment favoriser les coopérations entre professionnels de santé ? La nouvelle organisation des soins impulsée par la loi HPST s'appuie sur un élargissement des coopérations entre professionnels de santé pour améliorer les prises en charge sur les territoires de santé, la qualité et le suivi des soins. Bulletin d'information de l'ordre national des médecins, Vol. 9, 2010/01, pp. 22-27 Organisation de la continuité médicale des soins et pérénité de l'hôpital local : l'exemple de l'hôpital local d'Yssingeaux Des réflexions ont été conduites, en partenariat entre les médecins généralistes libéraux et la direction de l'hôpital local d'Yssingeaux sur le développement de nouvelles organisations : création d'une maison médicale de garde au sein de l'établissement et projet de maison de santé pluridisciplinaire, articulée avec l'hôpital local. BORIE (Rachel), Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social 2008, 64p.

Les maisons de santé : une solution d'avenir ? Maisons de santé, une urgence citoyenne Le système de santé est en plein changement et les défis liés aux évolutions démographiques, comportementales, épidémiologiques et des pratiques médicales imposent une nouvelle organisation. La structuration du premier niveau des soins - appelé le premier recours - peut apporter des résultats concrets rapides en matière de réduction des inégalités, d'amélioration de la qualité du service rendu et d'efficience. pour participer. DEPINOY-BRUNEL (Dominique). - Paris : Editions de la Santé, 2011. - 116p. Cote BR10/165 Centres de santé. Dossier La crise des professions de santé rebat les cartes. Les besoins territoriaux s'expriment et deviennent une exigence des populations à laquelle les élus ne peuvent rester insensibles. Les centres de santé trouvent une seconde jeunesse. Ce dossier aborde les problèmes économiques de centres, la nécessité d'une nouvelle législation et présente leur bilan social.

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LIMOUSIN (Michel), DURAND (Dominique), BREMAUD (Alain), et al. Centres de santé. Dossier. Cahiers de santé publique et de protection sociale, suppl. 2011/09 :7-65 Maison de santé et hôpital : une chance, deux scénarios Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), dont plus de trois cent projets sont en cours d'élaboration sur le territoire national, représentent l'indispensable maillon de premier recours et leur développement doit être vécu par les acteurs hospitaliers comme une complémentarité et non comme une concurrence. VALLANCIEN (Guy). La revue hospitalière de France, n° 540, 2011/05-06, pp. 52-53. Maisons et pôles de santé : des questions clés Le deuxième Colloque national des maisons et pôles de santé, organisé le 16 décembre à Beaune par l'Union régional des médecins libéraux de Bourgogne en partenariat avec la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), a permis de faire le point sur le statut juridique des maisons de santé, les nouveaux modes de rémunération, des expériences innovante. HOLUE (Catherine). Le concours médical, vol. 133, n° 1, 2011/01, pp. 14-16 Désertification médicale. Les maisons de santé appelées à la rescousse Aujourd'hui, une dizaine de régions françaises se caractérisent par une faible densité médicale. La situation devrait s'aggraver car, d'une part, de nombreux généralistes vont partirent en retraite dans les prochaines années et, d'autre part, seul un étudiant en médecine sur dix compte ouvrir un cabinet. VERBAERE (Isabelle). La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31, 2010/09/23, pp.16-21. Les maisons médicales au secours des urgences La médecine de proximité sauvera-t-elle les urgences hospitalières ? En déplacement dans la région Paca, dans le cadre de la mission que lui a assignée Nicolas Sarkozy, Elisabeth Hubert a pu se rendre compte de visu des bienfaits des maisons médicales adossées aux centres hospitaliers. GERVAIS (Jean-Bernard). Décision santé n°267, 2010/08-09, pp 18-19. Un nouvel élan des maisons de santé En France, il existe de nombreux freins au développement des maisons de santé : obstacles juridiques, rémunération à l'acte peu adaptée à l'exercice coopératif. Pourtant il y a urgence, les médecins isolés n'en peuvent plus, ils sont usés par leur travail et toutes les tâches annexes. Le HOLUE (Catherine), VALLANCIEN (Guy). Concours médical, 2010/01/28, n°2, pp. 48-50. Une évaluation exploratoire des maisons de santé pluridisciplinaires de Franche-Comté et de Bourgogne Les maisons de santé pluridisciplinaires, qui regroupent dans un cadre d'exercice libéral des professionnels médicaux et paramédicaux, se développent un peu partout en France. Dans un contexte de crise de la démographie médicale et d’inégalité de répartition géographique de l’offre de soins, cette forme d’organisation est perçue comme un moyen de maintenir une offre de santé suffisante sur le territoire, moderne et de qualité, tout en améliorant les conditions d’exercice des professionnels. BOURGUEIL (Yann), CLEMENT (Marie-Caroline ), COURALET (Pierre-Emmanuel ), et al. Questions d'économie de la santé, n°147, 2009/10.

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Les maisons de santé : une solution d'avenir ? Dossier Compte-rendu d'un colloque national organisé à Besançon, en juin 2008. L'approche originale promue par certaines collectivités, en particulier au sein des conseils régionaux, permet de comprendre les enjeux politiques et organisationnels sous-jacents. BAUDIER (François), GARROS (Bertrand), AUTES (Michel), et al. Santé publique, vol. 21, Hors série, 2009, 112p. Consulter le sommaire en ligne. Les maisons de santé : un nouvel équilibre entre accessibilité, continuité des soins et organisation des médecins libéraux. Cette évaluation explore de façon empirique le concept de Maison de Santé Pluridisciplinaire, présenté aujourd’hui comme un moyen de maintenir des médecins sur le territoire et d’améliorer la qualité des soins. Notre échantillon comprend neuf maisons de santé issues de deux régions, 71 professionnels de santé dont 32 omnipraticiens. Elle associe des informations recueillies par questionnaire postal, visite sur sites et entretiens. CLEMENT (Marie-Caroline). Santé publique, 2009/07/08 ;(sup.4):S79-S90. Soigner global. Une structure sanitaire et sociale A Roubaix, la Maison de santé fait converger trois mondes en son sein : l'hôpital public, la médecine généraliste et un accueil social. L'hôpital prête les locaux et a détaché un agent d'accueil, chargé d'orienter les patients. La permanence de soins est assurée par 20 médecins généralistes volontaires, tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés. MAURICE (Stéphanie). ASH – Actualités sociales hebdomadaires, N:2622, 2009/09/04, pp. 32-35 Quelle politique d'installation pour réduire les inégalités ? La question de l'installation des professionnels de santé se pose dans tous les pays développés : on ne peut pas compter sur l'augmentation de leur nombre pour résoudre le problème de leur inégale répartition sur le territoire. VOLOVITCH (Pierre). Pratiques – les cahiers de la médecine utopique (lettre du smg), n°40, 2008/1-3, pp. 77-81 L'essor des maisons de santé Un peu partout en France, essentiellement dans les zones rurales, des professionnels de santé se regroupent sous un même toit. Proximité, partage des moyens, travail en réseau, le formule attire de plus en plus de soignants. BERAUD (Chantal). - Infirmière magazine ( L'), N° 238, 2008/05. - 32-34 Controverse : les maisons de santé pluridisciplinaires sont-elles l’avenir de la promotion de la santé ? Le thème de cette controverse est le suivant : les maisons de santé pluridisciplinaires sont-elles l’avenir de la promotion de la santé ? On pourrait reformuler la question de la façon suivante : l’exercice en maison de santé (MS) amène-t-il une réelle plus value par rapport à l’exercice hors MS (seul par exemple), notamment dans le domaine de la prévention et de la santé publique. LEBOUBE (Gilles) / introd. Université d’été francophone en santé publique, 2008, 5p.

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Maisons de santé : une piste dans le désert La désertification médicale est devenue une réalité. Pour y faire face, une idée fait son chemin : regrouper plusieurs professionnels de santé dans un même lieu pour maintenir l'offre de soins. Les premières expérimentations de maisons de santé voient le jour, entre enthousiasme et inquiétude. AMBROSI (Pascal), DEJEAN (Jean-Philippe), THUAL (Frédéric). – Moniteur des pharmacies et des laboratoires (Le), N° 2601, 2005/10/29.

Site internet

Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) – Groupe Galilée http://www.msp.groupe-galilee.fr

Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé http://www.ffmps.fr/