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Démolition et retrait d’amianteEn cas de démolition, le retrait préalable de l’amiante et des matériauxen contenant est obligatoire.Les rares situations pour lesquelles le désamiantage ne peut pas être effectué avant la démolition concernentles sinistres (de type incendie ou tornade qui sont de nature à affecter le bâtiment ou à l’endommager totalementou partiellement). En particulier le retrait des colles contenant de l’amiante est impératif avant toutedémolition.Réglementation : article R.4412-121 du code du travail

Toiture et étanchéité Façades Parois verticales intérieures et enduits Plafonds et faux-plafonds Revêtements de sol et de mur Conduits, canalisations, équipements Ascenseurs et monte-charge Équipements divers Installations industrielles Coffrages perdus

Réglementation : arrêté du 2 janvier 2002

Après évacuation définitive du bâtimentet enlèvement des mobiliers pour que tousles composants soient accessibles.

Inspection exhaustive. Inspection visuelle de tous

les composants de la construction poury rechercher et y recenserles différents matériaux et produitssusceptibles de contenir de l’amiante.

Plans de tous les locaux Liste exhaustive des locaux visités Liste exhaustive des locaux non visités avec les motifs de cette absence de visite Liste et localisation des matériaux repérés visuellement Résultats et rapports d’analyse des prélèvements avec la localisation des prélèvements Plans permettant de localiser les matériaux contenant de l’amiante

Réglementation : Arrêté du 2 janvier 2002 ; Norme NF X 46-02

À réaliser en respectant la réglementation en vigueur Pour le retrait de matériaux non friables, les différents intervenants pourront utilement

se référer aux fiches de prescriptions rédigées par la CRAM de Bourgogne-Franche-Comté,l’OPPBTP et les DRTEFP de Bourgogne et de Franche-Comté, téléchargeables à partirdes sites suivants : www.cram-bfc.fr ; www.travail.gouv.fr/franche-comte.

Ce désamiantage avant démolition suppose que l’amiante et les matériauxen contenant soient repérés préalablement de façon approfondie.

Bâtiments concernés immeubles bâtis dont le permis de construirea été délivré avant le 1er juillet 1997

Ce repérage est une obligation qui incombeaux propriétaires des immeubles.Réglementation : articles R.1334-27 et R1337-3du code de la santé publique

Le repérage avant démolitionporte sur les produits et matériaux incorporésou faisant indissociablement corps avec l’immeuble

Le repérage peut nécessiter des sondagesdestructifs et ou démontages.

L’opérateur de repérage attestede la présence d’amiante ; en cas de douteil détermine les prélèvements et analysesde matériaux nécessaires pour conclure ;

aucune conclusion de l’absence d’amiante ne pourraêtre faite sans recourir à une analyse.Réglementation : Arrêté du 2 janvier 2002 ;Norme NF X 46-020

Modalités de repérage

Produits et matériaux à repérer

Contenu du rapport de repérage

Retrait