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ACTUALITÉÉCLAIRAGE
Le rêve de la profession du droitunique ..............................................................................6
ENTRETIEN
« Je n’ai pas connaissance dedysfonctionnement de la juridictioncommerciale » .......................................................10
NOTAIRES
Le viager : entre stratégiepatrimoniale et nécessité.........................12
Le viager connaît un regain d’intérêt.Témoignages.
PROFESSIONS
Des CGPI réinventent leur formed’exercice ...................................................................14
Huit cabinets de conseil en gestion depatrimoine ont choisi de se regrouper.Explications.
MÉDIAS
Le numérique et les professions du droit.........................................................................15
Des CGPI on line pour défiscaliser ................................................15
LE MOIS
Le mois du droit .................................................16
PRATIQUEINGÉNIERIE
La responsabilité des financiersdans les LBO ruineux...................................18
Par Marina Bertrel-Bourgeois, Professeur dedroit des affaires, NEOMA Business School,et Jean-Pierre Bertrel, Professeur de droit des affaires, ESCP Europe
P. 6Le rêve de laprofession dudroit uniqueSix professionnels d’horizondifférents ont « rêvé » qu’ilsexerçaient désormais sous une seuleet même bannière.
DROIT DES SOCIÉTÉS
COMMERCIALESOHADA RÉNOVÉ :
UN ATOUT POUR LES INVESTISSEMENTS
EN AFRIQUELes enjeux de la réforme de l’AUSCGIE ...........48
Par Lionel Yondo Black et Alain TienmfoltienTraoré
Une grande nouveauté : l’introduction de la SAS dans l’espace OHADA ..........................55
Par Philippe Merle
Simplification des règles de constitution et de fonctionnement des sociétéscommerciales de la zone OHADA ........................60
Par Pierre Claver Djédjé, Lionel Yondo Black,Abdoullah Cissé et Boubacar Diallo
La consécration de nouveaux outils d’ingénierie...........................................................68
Par Barthélemy Faye et Jacques Nyemb
La promotion d’une meilleure gouvernance des sociétés commerciales ........................................73
Par Alain Tienmfoltien Traoré
DROIT & PATRIMOINE n N°239 n SEPTEMBRE 2014
DOSSIER
SEPTEMBRE 2014 • N°239
AC T UA L I T É • P R AT I Q U E • A N A LY S E • D O S S I E R • J U R I S P R U D E N C E
P. 10 « Je n’ai pasconnaissance de dysfonctionnement de la juridiction commerciale »Entretien avec Yves Lelièvre,président de la Conférence généraledes juges consulaires.
DROIT & PATRIMOINE n N°239 n SEPTEMBRE 2014
SOMMAIRE
FONDATIONS
Les fondations ou fonds de dotationet la pérennité des entreprisesfamiliales.......................................................................28
Par Dorothée Guérin, Maître de conférences
en droit privé, Université européenne de
Bretagne, Université de Brest, Membre du
Centre de recherche en droit privé (EA3881)
ANALYSEDROIT DES CONTRATS
Partie plurale et vente immobilière :vade-mecum de la faculté derétractation ................................................................38
Par Julien Laurent, Maître de conférences
à l’Université de Cergy-Pontois
CHRONIQUESDROIT DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES
Juillet 2013 - juillet 2014 : le législateur se remet à l’ouvrageet la jurisprudence tisse sa toile ! ....94
Par Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène
Monsèrié-Bon et Corinne Saint-Alary-Houin,
Professeurs à l’Université Toulouse 1
Capitole – Centre de droit des affaires
(EA 780)
DROIT BANCAIRE
Janvier à juin 2014 : La crisecontinue de marquerprofondément le droit bancaire......106
Par Jean-Pierre Mattout, Avocat associé,
Kramer Levin, Professeur associé à
l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et
André Prüm, Professeur à l’Université du
Luxembourg
L’EXPERT FISCAL
Le panorama de la fiscalité
du patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.
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Modernisation du régime de l’appel public
à l’épargne dans l’AUSCGIE................................77
Par Jean-Jacques Essombè Moussio et
Didier Loukakou
La modernisation du régime des valeurs
mobilières pour les sociétés par actions .......83
Par Barthélemy Faye, Jean-Jacques Essombè
Moussio, Jacques Nyemb et Didier
Loukakou
La clarification du régime des nullités............89
Par Karim Fadika