DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE

RCo00885 / CCoZ0201713

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Septembre 2017 Page : 1

DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES,

DES ROUTES ET DES TRANSPORTS - Service Routes -

ROUTE DEPARTEMENTALE 344

DOSSIER AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT POUR

L’AMENAGEMENT DE LA RD 344 du pk 0.00 au pk 6.8

Rapport

CETA Environnement Lot Arbucetta 6 Parc Belvédère 20 620 BIGUGLIA 20 000 AJACCIO Tél. 33 (0)4.95.21.23.25 - Fax 33 (0)4.95.25.37.21 Courriel : [email protected]

mailto:[email protected]

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Département de la Haute Corse

Direction des infrastructures, des routes et des transports

Service Routes

Dossier d’Autorisation

au titre des articles L.214-1 à L.214.6 du Code de l’Environnement pour l’aménagement de la RD 344

du pk 0.00 au pk 6.8

Objet de l'indice

Date Indice

Rédaction Vérification

Nom Signature Nom Signature

Rapport 09/2017 VRE PLF

a

b

Numéro de rapport : RCo00885

Numéro d'affaire : O03832

N° de contrat : CCoZ0201713

Domaine technique : RT41

Mots clés du thésaurus : Dossier loi sur l’eau – Eau pluviale

CETA Environnement

6, parc Belvédère

20 000 AJACCIO

Téléphone : 04.95.21.23.25 Télécopie : 04.95.25.37.21

e-mail : [email protected]

mailto:[email protected]

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SOMMAIRE

PIÈCE N°1 : Identification du demandeur 4

PIÈCE N°2 : Situation du projet 5

PIÈCE N°3 : Présentation du projet et liste des rubriques de la nomenclature concernées 6

1 Objet de l’opération 6

2 Volume de l’opération 6

3 Collecte et évacuation des eaux pluviales 6

4 Rubriques de la nomenclature dont relève l’opération 7

PIÈCE N°4 : Document d’incidences 10

1 Analyse de l’état initial 10

2 Incidences du projet – aspects quantitatif et qualitatif 15

3 Autres Incidences du projet 17

4 Compatibilité de l’opération avec les objectifs définis par les schémas d’aménagement relatifs à l’eau 18

5 Plan de Gestion des Risques d'Inondation « BASSIN DE CORSE » 19

PIÈCE N°5 : Surveillance et entretien des réseaux et équipements liés

aux écoulements pluviaux 21

ANNEXE

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Juillet 2017 Page : 4

PIÈCE N°1 : Identification du demandeur

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Corse

Hôtel du Département

Rond point du Général Leclerc 20 405 BASTIA Cedex 9

Tel : 04.95.34.81.82 Fax : 04.95.34.81.81

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PIÈCE N°2 : Situation du projet

La partie de la RD344 concernée par le projet se situe sur la commune de Ghisoni.

Elle est située entre l’intersection avec la RD 69 au niveau du village de Ghisoni (pk 0.00) jusqu’à 6.8 plus en

aval en direction de Ghisonaccia (pk 6.8).

La Figure 1 présente la localisation générale du projet.

Couverture IGN :

Cartes topographiques au 1/25 000ème : carte n° 4252 OTR Monte Renoso / Bastelica

4352 OT Aleria / Ghisonaccia

Cadre géologique :

Carte géologique au 1/50 000ème : carte n° 1118 – BASTELICA (Ed. du BRGM)

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PIÈCE N°3 : Présentation du projet et liste des rubriques de la nomenclature concernées

1 Objet de l’opération

La Direction des infrastructures, des routes et des transports du Conseil Départemental de la Haute-Corse désire améliorer par un recalibrage les conditions de sécurité et de circulation de la RD344 entre l’intersection

avec la RD 69 au niveau du village de Ghisoni (pk 0.00) jusqu’à 6.8 plus en aval en direction de Ghisonaccia

(pk 6.8).

Pour cela, dans le cadre de l’aménagement de la voie, il est notamment prévu :

• la mise en place d’un réseau de drainage longitudinal (caniveaux béton),

• le rétablissement des ouvrages hydrauliques d’évacuation existants (création de puisards amont, réfection et création d’ouvrages hydrauliques, prolongement des ouvrages,…).

Ce réseau récupérera non seulement les eaux de la plate-forme routière réaménagée mais également des

bassins versants adjacents au projet. Il permettra ainsi de canaliser les eaux de ruissellement et d’éviter leur

écoulement sur la chaussée.

2 Volume de l’opération

Le projet routier concerne un linéaire de 6.8 km de chaussée et intercepte :

- 37 bassins versants naturels ayant une surface totale cumulée de 3808.6 ha,

- 37 bassins versants naturels routiers ayant une surface totale cumulée de 52 ha.

On note que l’ensemble des bassins versants interceptés par le projet sont rattachés au Fleuve Fium’Orbu.

La délimitation des bassins versants liés aux différents ouvrages hydrauliques concernés par le projet est

présentée sur les Figures 2 de l’Annexe 2 (Etude Hydraulique).

3 Collecte et évacuation des eaux pluviales

Mis à part la traversée du village de Ghisini, le linéaire de route étudié est dépourvu de réseau de collecte des eaux de ruissellement.

La collecte des eaux pluviales sur la RD344 sera réalisée par des caniveaux bétonnés. Les eaux collectées seront rejetées dans le réseau hydrographique naturel de la zone de projet.

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4 Rubriques de la nomenclature dont relève l’opération

Les rubriques de la nomenclature exposée dans l’article R.214-1 du Code de l’Environnement dont le projet

global relève sont listées ci-après :

Rubrique 2.1.5.0 : « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

- supérieure ou égale à 20 ha : AUTORISATION

- supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : DECLARATION »

Le projet d’aménagement routier de la RD341 sur un linéaire global de 6.8 km intercepte : - 37 bassins versants naturels ayant une surface totale cumulée de 3808.6 ha,

- 37 bassins versants naturels routiers ayant une surface totale cumulée de 52 ha.

Il prévoit :

• Le remplacement des 16 ouvrages de traversée existants dont les capacités hydrauliques sont

actuellement insuffisantes voir nulles pour les ouvrages totalement colmatés ;

• La reprise des radiers de deux ouvrages d’art dont les capacités hydrauliques sont actuellement

insuffisantes (diminution de la rugosité afin d’augmenter les capacités hydrauliques des ouvrages) ;

• La reprise de 9 ouvrages dont 3 ouvrages d’art qui présentent des signes d’endommagement nécessitant des travaux de reprises ;

• La création de 7 ouvrages de traversée ;

• La création de fossés longitudinaux sur la quasi-totalité des 6.8 km de RD étudiés.

En considérant un élargissement de moyen de 0.65 m de large pour la mise en place de fossés bétonnés sur l’intégralité du linéaire de la RD 344 réaménagée, la surface totale imperméabilisée après travaux augmentera

d’environ 4420 m².

Le projet est donc soumis à AUTORISATION pour cette rubrique.

Un ouvrage d’art traversant le ruisseau de Vadine doit être réhabilité. L’ouvrage existant est sous-dimensionné pour une crue centennale majorée de 30%. Son état structurel est également en mauvais état

(effondrement partiel de la voute + érosion importante des pieds de voute en partie centrale).

L’ouvrage repose sur un socle rocheux comme l’illustre la figure ci-après. On observe une chute importante en

partie centrale de l’ouvrage de ce socle rocheux. C’est cette chute d’eau qui a créé ce phénomène d’érosion

des piles pont et cette cuvette en partie centrale de l’ouvrage.

Il est préconisé d’uniformiser le radier de l’ouvrage et donc le lit mineur du ruisseau par la suppression de

cette chute d’eau. Il est également préconisé de stabiliser le fond de l’ouvrage par la mise en place d’un

radier béton.

Il est à noter que ce radier béton permettra de diminuer la rugosité du lit mineur et ainsi d’augmenter la

capacité hydraulique de l’ouvrage. Ce qui permettra de faire transiter une crue centennale majorée de 30%.

Nous attirons l’attention sur la partie amont de cet ouvrage d’art passe sous un bâtiment (restaurant). Il n’est

donc pas envisageable de recalibrer l’ouvrage actuel.

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Figure 1 : Vue interne de l’ouvrage d’art traversant le ruisseau de Vadine

Les aménagements et travaux propres à cet ouvrage font références aux rubriques suivantes :

Rubrique 3.1.1.0 : « Installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

➢ Un obstacle à l’écoulement des crues : AUTORISATION

➢ Un obstacle à la continuité écologique :

Entrainant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation : AUTORISATION

Entrainant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation » : DECLARATION

L’étude hydraulique réalisée par CETA Environnement a montré que l’ouvrage hydraulique préconisé ne

constitue pas un obstacle à l’écoulement des crues. L’ouvrage a été dimensionné pour des crues centennales

majorées de 30%. L’ouvrage préconisé n’est donc pas un obstacle à l’écoulement des crues.

L’étude hydraulique préconise de :

- Uniformiser la pente de l’ouvrage en supprimant la chute d’eau observée en partie centrale, - Bétonner le radier de l'ouvrage afin de diminuer la rugosité.

Le projet n’est donc pas soumis à cette rubrique.

Erosion très importante du radier ayant entrainé une érosion du pied de l'ouvrage Effondrement

important de l'ouvrage

Chute d’eau importante Formation d’une cuvette

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Rubrique 3.1.2.0 : « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau ou conduisant à la dérivation du cours d’eau :

1. Sur une longueur supérieure ou égale à 100 m : AUTORISATION

2. Sur une longueur inférieure à 100 m : DECLARATION »

La réhabilitation de l’ouvrage d’art OA1 entrainera une modification du profil en long du lit mineur du cours

d’eau non permanent concerné.

La longueur de l’ouvrage est de 25 mètres. Durant la phase de travaux, afin de réaliser l’ensemble des préconisations, il y aura un empiétement de 5 m maximum en amont et en aval de l’ouvrage.

Le linéaire total impacté par les travaux de réhabilitation de cet ouvrage sera de 35 ml (longueur de l’ouvrage

existant plus emprise en amont et en aval de 5 m pour la réalisation des travaux).

La longueur totale est donc inférieure au seuil des 100 m de longueur.

Le projet est donc soumis à DECLARATION pour cette rubrique.

Rubrique 3.1.3.0 : « Installations, ouvrages, ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur :

1. Sur une longueur supérieure ou égale à 100 m : AUTORISATION

2. Sur une longueur supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m : DECLARATION »

Concernant les travaux préconisés pour la réhabilitation de l’ouvrage d’art OA1, le projet ne prévoit pas

d’augmentation de la longueur de cet ouvrage de traversée existant.


Rubrique 3.1.5.0 : « Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissances ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des bactériens :

1. Destruction de plus de 200 m² de frayères : AUTORISATION

2. Dans les autres cas : DECLARATION »

Le lit mineur de l’ouvrage est actuellement constitué de roches type Monzogranites. Ce type de radier ne

constitue pas de frayères, de zones de croissances ou de zones d’alimentation de la faune piscicole, des

crustacés et des bactériens.


Le projet est donc soumis à AUTORISATION au titre de la rubrique 2.1.5.0 et à DECLARATION au titre de la rubrique 3.1.2.0.

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PIÈCE N°4 : Document d’incidences

1 Analyse de l’état initial

1.1 Cadre géographique et humain

Le linéaire de voirie concerné par ce projet de réaménagement est situé sur le territoire de la commune de Ghisoni.

Il permet de relier les communes de Ghisonaccia et Ghisoni.

Ce tronçon routier de la RD 344 est situé en moyenne montagne. Les caractéristiques de la route étudiées

sont les suivantes :

• Signeuse,

• Étroite,

• Pentes importante (de la voirie et des talus amont et aval).

Mise à part la traversée du village de Ghisoni, la zone environnante du projet est composée de maquis haut (forêt).

1.2 Faune et flore

Comme énoncé précédemment, le couvert végétal et le type d’occupation est majoritairement de type maquis haut (foret), majoritairement composé de pins.

Figure 2 : Vues des abords de la RD344

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Figure 3 : Vue des abords de la RD344 sous orthophoto

RD 344 à réhabiliter

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Le tronçon de la RD 344 qui sera réaménagé traverse sur sa partie aval la ZNIEFF de type 1 : « Défilés des

Strette et de l'Inzecca ».

La figure suivante localise la ZNIEF la plus proche de la zone d’étude.

Figure 4 : Localisation et identification des espaces naturels remarquables

Le formulaire Natura 2000 liés aux projets d’aménagements est présenté en Annexe 1.

Les travaux auront une incidence sur la végétation terrestre au niveau de l’emprise des travaux

(élargissement de route), par le déroulement des travaux retenus : déblaiement du talus, reconstitution d’un nouveau talus… car ils entrainent le défrichage (enlèvement de toute végétation) sur une bande de quelques

mètres.

Néanmoins, les talus seront recolonisés naturellement à terme par la végétation des abords.

1.3 Cadre géologique et hydrogéologique

Les 6.8 km de la RD 344 concernés par le projet de réaménagement traversent 5 formations géologiques

différentes :

- Monzogranites,

- Pyroclastites grossière,

- Pyroclastites de base,

- Gabbrros-diorites et mélange acide basique,

- Tufs verts.

PK 6.8

PK 0.0

ZNIEFF 1 –

Foret de Ghisoni

ZNIEFF 1 –

Défilés des Strette et de l'Inzecca

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Figure 5 : Extrait de la carte géologique n°1118 à l’échelle 1/50 000 du BRGM

Voirie à réhabiliter

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1.4 Cadre Hydrologique

Le réseau hydrographique est très ramifié. Les cours d’eau et les talwegs qui traversent le projet de

réaménagement sur 6.8 km de la RD 344 sont des affluents du fleuve Fium’Orbu (masse d’eau CR-25-09). Le projet coupe trois cours d’eau permanents :

- Le ruisseau de Vadina,

- Le ruisseau Regolo (Masse d’eau FRER11684),

- Le ruisseau de Ruello (Masse d’eau FRER11099).

Aucun de ces trois cours d’eau ne fait l’objet d’un suivi qualité.

Les objectifs fixés pour les masses d’eau des ruisseaux de Ruelo et Regolo sont les suivants : - bon état écologique à l’horizon 2015,

- bon état chimique à l’horizon 2015.

En 2009, l’état chimique et biologique de ces masses d’eau était « Bon ».

Ces masses d’eau sont rattachées à la masse d’eau FRER14a : « Fium'Orbu de la source au barrage EDF »

Cette masse d’eau fait l’objet d’un suivi qualité au niveau des communes de Ghisonaccia (code station : 06215700) et Ghisoni (code station : 06215640).

Figure 6 : Evolution de la qualité du fleuve Fium’Orbu à Ghisoni et Ghisonaccia

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2 Incidences du projet – aspects quantitatif et qualitatif

2.1 Impact hydraulique du rejet des eaux pluviales

Une étude hydraulique a permis de vérifier le dimensionnement du réseau hydraulique de l’ensemble du

tronçon routier qui sera réaménagé sur la RD344.

Conformément aux aménagements prévus dans le projet, un réseau de drainage longitudinal composé de

caniveaux en béton (0.5 m de largeur utile sur 0.15 m de hauteur utile) permettra de collecter les écoulements de la chaussée et des bassins versants adjacents pour les évacuer vers les ouvrages de

traversée.

La réalisation du projet entrainera une augmentation des surfaces imperméabilisées d’environ 0.44 ha. Cependant, la surface totale des bassins versants naturels et naturel routiers associés aux ouvrages de

traversée est de l’ordre de 6860.6 ha.

Les sur-volumes engendrés par l’imperméabilisation des sols dus à l’élargissement de la RD344 seront donc

négligeables en comparaison des débits engendrés par les bassins versants naturels, naturels routiers et

routiers actuellement captés par les ouvrages hydrauliques existants de la RD344.

Le projet prévoit :

• Le remplacement des 16 ouvrages de traversée existants dont les capacités hydrauliques sont actuellement insuffisantes voir nulles pour les ouvrages totalement colmatés ;

• La reprise des radiers de deux ouvrages d’art dont les capacités hydrauliques sont actuellement

insuffisantes (diminution de la rugosité afin d’augmenter les capacités hydrauliques) ;

• La reprise de 9 ouvrages dont 3 ouvrages d’art qui présentent des signes d’endommagement nécessitant des travaux de reprises ;

• La création de 7 ouvrages de traversée ;

Ces préconisations hydrauliques visent à sécuriser la chaussée pour des évènements pluvieux

d’occurrence 100 ans, majoré de 30%.

• La création de fossés longitudinaux sur la quasi-totalité des 6.8 km de RD 344 étudiés.

La mise en place d’un réseau longitudinal de collecte des eaux de la voirie permettra d’améliorer

l’évacuation des débits pour une crue de période de retour décennale.

L’impact hydraulique du projet vis-à-vis du réseau hydrographique naturel est donc minime.

De plus, le projet permettra de renforcer la sécurité des usagers par la diminution des zones d’accumulation

et de ruissellement d’eaux pluviales sur la chaussée.

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2.2 Impact qualitatif

2.1.1 La pollution chronique

La pollution chronique correspond à la mise en suspension de polluants produits par le trafic lors du lessivage

de la chaussée par les eaux de pluie. Il s’agit essentiellement de matières granulaires issues de phénomènes d’usure (pneumatiques, chaussées) et de produits de combustion des carburants.

La charge polluante arrivant au milieu naturel dépend donc étroitement des conditions météorologiques et du

trafic sur la chaussée.

La RD344 n’est pas une voie à grande circulation (permet principalement la desserte du village de la Ghisoni

« moins de 1000 habitants »). Par conséquent, à la vue de la faible circulation, le risque de pollution chronique est faible.

2.1.2 La pollution saisonnière

Sous le terme de pollution saisonnière, on distingue la pollution liée à :

- l’entretien de la couverture végétale des bas-côtés par l’utilisation de produits phytosanitaires,

- l’emploi de produits de déverglaçage utilisés dans le cadre de service hivernal.

Aucun produit n’est employé pour l’entretien des bermes et les produits de déverglaçage ne sont

qu’exceptionnellement utilisés sur cette route départementale.

Le secteur du projet n’est pas concerné par la pollution saisonnière.

2.1.3 La pollution accidentelle

La RD344 dessert un faible bassin de population et la voirie est moyennement fréquentée ce qui rend le secteur peu accidentogène.

D’autre part, l’aménagement prévu a pour but de sécuriser le tronçon par un élargissement de la chaussée et par le drainage des eaux de ruissellement en cas de pluie. Par conséquent, le risque de pollution accidentelle

sera diminué.

2.1.4 Incidences du projet en phase travaux

Les effets sur l’environnement de la phase travaux sont limités dans le temps et dans l’espace.

Les risques de pollution sont liés au rejet de produits polluants lors de la phase de chantier (hydrocarbures,

huiles de vidanges, produits issus des engins de chantier).

Le maître d’ouvrage devra s’engager à éviter tous rejets d’hydrocarbures (gasoil), huiles de vidange etc., dans

le milieu naturel en informant les différentes entreprises impliquées sur le chantier des risques encourus.

Les produits ou déchets cités précédemment devront être recueillis et conduit dans des centres de traitement

spécialisés. Le stockage de carburant devra se faire sur des aires étanches.

Enfin, le chantier devra se dérouler de préférence en dehors des périodes habituellement pluvieuses.

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3 Autres Incidences du projet

L’ensemble des incidences étudiés dans ce chapitre sont en liens avec les travaux préconisés pour l’ouvrage

d’art N°1 qui permet à la RD 344 de traverser le ruisseau de Vadina.

On rappelle qu’il est préconisé d’uniformiser le radier de l’ouvrage et de stabiliser le fond de l’ouvrage par la

mise en place d’un radier béton qui permettra également d’augmenter la capacité hydraulique de l’ouvrage

(actuellement insuffisante pour une crue centennale majorée de 30%).

3.1 Incidence sur la continuité écologique

Le projet prévoit seulement l’artificialisation du lit mineur d’un cours d’eau permanent sur un faible linéaire (mise en place d’un radier béton au droit de l’ouvrage OA1 existant).

Le projet n’aura par conséquence pas d’effet négatif sur la continuité écologique. Au contraire, la suppression de la chute existante permettra une amélioration de cette dernière.

3.2 Incidence sur le profil en long du cours d’eau

L’étude hydraulique préconise de mettre en place un radier béton au droit de l’ouvrage OA1 existant.

La pente moyenne actuelle de l’ouvrage sera conservée. Cependant, afin de supprimer la chute située en partie centrale de l’ouvrage, un reprofilage partiel sera réalisé.

Le lit mineur au niveau de cet ouvrage ne sera donc que légèrement modifié (suppression d’une chute).

La modification du profil en long permettra de compenser l’effet négatif dû à l’artificialisation du radier de l’ouvrage, notamment sur les éventuels déplacements d’espèces.

3.3 Incidence sur les frayères

Nous rappelons que le radier actuel est quasiment totalement constitué d’un bloc rocheux. Ce type de surface

n’est pas propice au développement d’espèces aquatique, d’autant plus qu’il s’agit d’un espace dépourvu de

lumière (sous un pont)

Le projet aura donc aucun impact nul sur les zones de frayères.

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4 Compatibilité de l’opération avec les objectifs définis par les schémas d’aménagement relatifs à l’eau

Conformément à l’esprit de la loi sur l’Eau, le SDAGE reconnaît la nécessité pour un développement

économique durable, de restaurer et mieux gérer les écosystèmes des milieux aquatiques en vue : ▪ de la préservation d’un patrimoine écologique,

▪ du maintien de la capacité d’autoépuration naturelle,

▪ de la régulation des événements extrêmes : crues, faibles débits, ▪ de la préservation d’un patrimoine économique : la ressource en eau,

Et ce, afin de garantir la satisfaction la plus large et la plus durable des usages multiples de l’eau.

La vocation du SDAGE est la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale de l’eau et des milieux aquatiques

dans l’intérêt de tous les usagers et des populations. Le SDAGE s’appuie sur les principes d’une gestion concertée et solidaire veillant à :

▪ préserver au maximum les potentialités des écosystèmes,

▪ rationaliser l’utilisation des ressources naturelles, ▪ minimiser les impacts des usages,

▪ s’inscrire dans une logique économique globale.

Dans cette approche collective, la santé publique doit être considérée comme une priorité.

Par ailleurs, le SDAGE présente 4 orientations fondamentales. Le projet d’assainissement pluvial de la SARL A

STELLA s’inscrit dans la 4ème orientation :

OF 4 – Disposition 4 – 04 : « Rendre cohérent les projets de développement et d’aménagement du territoire avec ceux de protection et de gestion des milieux aquatiques », c'est-à-dire :

« […] les enjeux du territoire concerné du point de vue : • Des rejets ponctuels ou diffus et de leurs impacts sur la qualité du milieu récepteur ; • Du risque d’inondation des eaux pluviales tant vis-à-vis de leur impact du point de vue du risque

d’inondation que du risque de pollution ;

[…] Prendre en compte une analyse prévisionnelle des problématiques liées à l’eau potable, l’assainissement, l’imperméabilisation des sols, l’occupations des zones inondables, le remblaiement des espaces naturels, et la compatibilité des choix d’aménagement avec l’équilibre des usages et ressources en eau correspondantes sur le territoire concerné. » Le projet est situé sur le territoire du sous bassin CR-25-09 correspondant au fleuve Fium’Orbu. Plusieurs masses d’eau sont rattachées au titre du SDAGE à ce sous-bassin versant :

• Ruisseau de Ruello – FRER11099, • Ruisseau Regolo – FRER11684, • Le fleuve Fium'Orbu de la source au barrage EDF – FRER14a.

Le programme de mesures horizon 2015 défini par le SDAGE prévoyait en particulier pour la masse d’eau FRER14a :

- 2A-02- Améliorer la connaissance sur la présence d'éléments métalliques issus du fond géochimique, - 4-02 - Mettre en place un dispositif de gestion concertée.

(Aucune préconisation particulières n’était faite pour les masses d’eau FRER11099 et FRER11684). Le nouveau programme de mesures 2016 – 2021 ne prévoit aucune mesure particulière pour l’ensemble de ces trois masses d’eau.

Le projet est donc compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE ainsi qu’avec le

programme de mesures défini pour les masses FRER11099, FRER1684 et FRER14a.

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5 Plan de Gestion des Risques d'Inondation « BASSIN DE CORSE »

Le PGRI fixe pour six ans les grands objectifs pour réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, le patrimoine et l’environnement. Le PGRI définit pour chacun de ses objectifs les dispositions ou actions jugées prioritaires à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. Les dispositions de ce premier plan se veulent volontairement priorisées et proportionnées aux enjeux du bassin pour le cycle de gestion 2016-2021. Les six grands objectifs fixés par le PGRI sont rappelés dans le tableau suivant :

Figure 7 : Objectifs fixés par le PGRI

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En matière d’assainissement pluvial, le projet vise à améliorer les conditions de circulation au

niveau de la RD 344 pour des pluies de période de retour 10 ans.

Le projet est donc compatible avec les orientations et objectifs fixés par le PGRI du bassin de

Corse, nottamment avec l’orientation 5 – réduire le risque inondation.

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PIÈCE N°5 : Surveillance et entretien des réseaux et équipements liés aux écoulements pluviaux

Les services techniques du Conseil Départemental sont chargés de l’entretien et de la surveillance des

ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales.

Juste après la mise en service, des interventions devront être programmées afin d’enlever les boues et les

matériaux éventuels issus du chantier.

Une visite des aménagements sera souhaitable après tout évènement pluvieux remarquable.

La mise en place de mesures et le bon fonctionnement des dispositifs précités feront l’objet d’un suivi

permanent de la part du Maître d’Ouvrage, et tout particulièrement après chaque épisode de crue important.

La probabilité d’un déversement de matières dangereuse consécutif à un accident sur la voie est faible, ma is

ne doit pourtant pas être négligée.

Tout département dispose d’un plan d’alerte et d’intervention pour la lutte contre la pollution accidentelle

(Environnement – Circulaire du 18 février 1985), indiquant que les interventions en cas de pollution

accidentelle seront entièrement réalisées par les services de la sécurité civile.

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Septembre 2017

FIGURE 1 Localisation géographique

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Septembre 2017

ANNEXE

RCo00874 / CCoZ0201713

VRE – PLF

Septembre 2017

ANNEXE 1 Formulaire Natura 2000

PRÉFECTURE DE LA RÉGION CORSE

FORMULAIRE D’EVALUATION SIMPLIFIEE

DES INCIDENCES NATURA2000

Par qui ?

Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations dont

il dispose (cf. p. 9 : » ou trouver l’info sur Natura 2000? »). Il est possible de mettre des

points d’interrogation lorsque le renseignement demandé par le formulaire n’est pas

connu.

Ce formulaire fait office d’évaluation des incidences Natura 2000 lorsqu’il permet de

conclure à l’absence d’incidence.

A quoi ça sert ?

Ce formulaire permet de répondre à la question préalable suivante : mon projet est-il

susceptible d’avoir une incidence sur un site Natura 2000 ? Il peut notamment être utilisé

par les porteurs de petits projets qui pressentent que leur projet n’aura pas d’incidence

sur un site Natura 2000.

Le formulaire permet, par une analyse succincte du projet et des enjeux, d’exclure toute

incidence sur un site Natura 2000. Attention : si tel n’est pas le cas et qu’une incidence

non négligeable est possible, une évaluation des incidences plus poussée doit être

conduite.

Pour qui ?

Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir

l’autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions

sur certains points particuliers.

Coordonnées du porteur de projet :

Nom (personne morale ou physique) : Monsieur le Président du Conseil

Départemental de la Haute-Corse

Commune et département : Haute Corse

Adresse : Hôtel du Département

Rond point du Général Leclerc

20 405 BASTIA Cedex 9

Téléphone : 04.95.34.81.82 Fax : 04.95.34.81.81

Nom du projet : Aménagement de la RD 231


1 Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Joindre si nécessaire une description détaillée du projet, manifestation ou intervention sur papier libre en complément à ce formulaire.

a. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention Préciser le type d’aménagement envisagé (exemple : canalisation d’eau, création d’un pont, mise en place de grillages, curage d’un fossé, drainage, création de digue, abattage d’arbres, création d’un sentier, manifestation sportive, etc.).

La Direction des infrastructures, des routes et des transports du Conseil Départemental de la Haute-Corse désire améliorer par un recalibrage les conditions de sécurité et de circulation de la RD344 entre

l’intersection avec la RD 69 au niveau du village de Ghisoni (pk 0.00) jusqu’à 6.8 plus en aval en direction de Ghisonaccia (pk 6.8).

Pour cela, dans le cadre de l’aménagement de la voie, il est notamment prévu :

• la mise en place d’un réseau de drainage longitudinal (caniveaux béton),

• le rétablissement des ouvrages hydrauliques d’évacuation existants (création de puisards

amont, réfection et création d’ouvrages hydrauliques, prolongement des ouvrages,…).

Ce réseau récupérera non seulement les eaux de la plate-forme routière réaménagée mais également des bassins versants adjacents au projet. Il permettra ainsi de canaliser les eaux de ruissellement et

d’éviter leur écoulement sur la chaussée.

b. Localisation et cartographie

Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet, de la manifestation ou de l’intervention (emprises temporaires, chantier, accès et définitives) sur une photocopie de carte IGN au 1/25 000e et un plan descriptif du projet (plan de masse, plan cadastral, etc.).

Le projet est situé :

Nom des communes : GHISONI

N° Département : 2B

La figure 1 permet de localiser le projet.

En site(s) Natura 2000 □

n° de site(s) :

n° de site(s) : ….………………….………… (FR94----)

…

Hors site(s) Natura 2000 □ A quelle distance ?


FR9410113 - Forêts Territoriales de Corse

FR9400579 - Monte d’Oro /

Vizzavona

FR9400597 - Défilé de l'Inzecca

FR9410113 - Forêts Territoriales de Corse

3.5 km

3.5 km

4.5 km

3 km

Zone d’étude


c. Etendue du projet, de la manifestation ou de l’intervention

Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si

connue) : La surface totale imperméabilisée après travaux augmentera d’environ 16 680 m².

ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :

□ < 100 m² □ 1 000 à 10 000 m² (1 ha)

□ 100 à 1 000 m² □ > 10 000 m² (> 1 ha)

- Longueur (si linéaire impacté) : …6800 m.

- Emprises en phase chantier :

- Aménagement(s) connexe(s) : Préciser si le projet, la manifestation ou l’intervention génèrera des aménagements connexes (exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement ces aménagements. Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires,

logistique, nombre de personnes attendues.

d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la

manifestation ou de l’intervention :

- Projet, manifestation :

□ diurne

□ nocturne

- Durée précise si connue : …….…..… (jours, mois)

Ou durée approximative en cochant la case correspondante :

□ < 1 mois □ 1 an à 5 ans

□ 1 mois à 1 an □ > 5 ans

- Période précise si connue : …….………………(de tel mois à tel mois)

Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante :

□ Printemps □ Automne

□ Eté □ Hiver

- Fréquence :

□ chaque année

□ chaque mois

□ autre (préciser) :


e. Entretien / fonctionnement / rejet Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phase d’exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.).

Les services techniques du Conseil Départemental sont chargés de l’entretien et de la surveillance des

ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Juste après la mise en service, des interventions devront être programmées afin d’enlever les boues et

les matériaux éventuels issus du chantier.

Une visite des aménagements sera souhaitable après tout évènement pluvieux remarquable. La mise en place de mesures et le bon fonctionnement des dispositifs précités feront l’objet d’un suivi

permanent de la part du Maître d’Ouvrage, et tout particulièrement après chaque épisode de crue important.

La probabilité d’un déversement de matières dangereuse consécutif à un accident sur la voie est faible, mais ne doit pourtant pas être négligée.

Tout département dispose d’un plan d’alerte et d’intervention pour la lutte contre la pollution

accidentelle (Environnement – Circulaire du 18 février 1985), indiquant que les interventions en cas de pollution accidentelle seront entièrement réalisées par les services de la sécurité civile.

f. Budget Préciser le coût prévisionnel global du projet.

Coût global du projet : ………………………………………………………………………………………..

ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :

□ < 5 000 € □ de 20 000 € à 100 000 €

□ de 5 000 à 20 000 €

□ > à 100 000 €

2 Définition de la zone d’influence (concernée par le projet) La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique…). La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il

convient de se poser les questions suivantes :

Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur la carte au 1/25 000ème ou au 1/50 000ème.


□ Rejets dans le milieu aquatique d’eaux pluviales

□ Pistes de chantier, circulation

□ Rupture de corridors écologiques (rupture de continuité écologique pour les espèces)

□ Poussières, vibrations (En phase travaux)

□ Pollutions possibles

□ Perturbation d’une espèce en dehors de la zone d’implantation

□ Bruits (En phase travaux)

□ Autres incidences ……………………………………………………..

3 Etat des lieux de la zone d’influence Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet) permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone.

PROTECTIONS :

Le site du projet et le bassin versant intercepté sont situés en dehors de toutes zones de protections environnementales suivantes :

□ Réserve Naturelle Nationale

□ Réserve Naturelle Régionale

□ Parc National

□ Arrêté de protection de biotope

□ Site classé

□ Site inscrit

□ PIG (projet d’intérêt général) de protection

□ Parc Naturel Régional

□ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)

□ Réserve de biosphère

□ Site RAMSAR


USAGES : Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de la zone d’influence.

□ Aucun

□ Pâturage / fauche

□ Chasse

□ Pêche

□ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre…)

□ Agriculture

□ Sylviculture

□ Décharge sauvage

□ Perturbations diverses (inondation, incendie…)

□ Cabanisation

□ Construite, non naturelle : …………………………………………………

□ Autre (préciser l’usage) : ……………………………………………………………

Commentaires : Le projet n’est pas situé en zone urbaine.

MILIEUX NATURELS ET ESPECES : Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de localisation approximative des milieux et espèces.

Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte de localisation.


TABLEAU MILIEUX NATURELS :

TYPE D’HABITAT NATUREL

Cocher si

présent

Commentaires

Milieux ouverts

ou semi-ouverts X

Milieux forestiers

forêt d’épineux

X

Maquis haut

Milieux rocheux

falaise affleurement rocheux éboulis blocs

autre : …………………

Zones humides

fossé cours d’eau

étang

tourbière gravière prairie humide autre : …………………

Milieux littoraux et marins

Falaises et récifs

Grottes Herbiers Plages et bancs de sables Lagunes autre : ……………………

Autre type de

milieu Urbain


TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE :

Remplissez en fonction de vos connaissances :

GROUPES D’ESPECES

Nom de l’espèce

Cocher

si présente ou

potentielle

Autres informations

(statut de l’espèce, nombre d’individus, type d’utilisation de la zone

d’étude par l’espèce…)

Amphibiens,

reptiles

Crustacés

Insectes

Mammifères marins

Mammifères terrestres

Oiseaux

Plantes

Poissons


Vue des abords de la RD344


4 Incidences du projet Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances.

• Destruction ou détérioration d’habitat (= milieu naturel) ou habitat d’espèce (type

d’habitat et surface) :

Le projet contribue à l'artificialisation des milieux naturels (démaquisage et

élargissement de voirie via la création de caniveaux bétonnés).

Le réseau longitudinal de la voirie permettra d’améliorer l’évacuation des débits.

L’impact hydraulique du projet vis-à-vis du réseau hydrographique naturel sera donc

minime.

De plus, le projet permettra de renforcer la sécurité des usagers par la diminution des

zones d’accumulation et de ruissellement d’eaux pluviales sur la chaussée.

• Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus) :

Sans Objet

• Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction,

repos, alimentation…):

Sans Objet

5 Conclusion

Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non

d’incidences de son projet.

A titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque :

- Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un

habitat d’espèce est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000

- Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de

son cycle vital

Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?

□ NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d’autorisation

ou à la déclaration, et remis au service instructeur.

□ OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être

réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au

service instructeur.

A (lieu) : Signature :

Le (date) :

RCo00874 / CCoZ0201713

VRE – PLF

Septembre 2017

ANNEXE 2 Etude Hydraulique

(CETA Environnement – Juillet 2017)

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DEPARTEMENT DE HAUTE CORSE