MASTER DROIT Département Droit, Économie-Gestion

Université de la Polynésie Française www.upf.pf

OBJECTIFS &

COMPÉTENCES

• Approfondir des connaissances du droit public et du droit privé, en vigueur en métropole et en Polynésie française (du fait de la répartition des compétences entre l’État et le pays dans le cadre de l’autonomie interne applicable depuis 1984 et de l’autonomie élargie depuis le statut de 2004), ainsi qu’à l’étranger (comparaisons avec les systèmes de droit voisin, anglo-saxons et hispaniques).

• Réfléchir à des problématiques de développement durable et d’aménagement, propres à la Polynésie Française.

• S’initier à la recherche, s’adosser à l’équipe de recherche « Gouvernance et développement insulaire » (UPF), et bénéficier d’un partenariat avec Aix-Marseille Université (AMU).

CARRIÈRES &

POURSUITES

D’ÉTUDES

• Postes de conseil juridique ou d’encadrement dans les entreprises privées, et des administrations publiques de Polynésie française

• Professions juridiques : avocat, magistrat, huissier de justice, notaire.

• Préparation au doctorat et à la voie universitaire.

STRUCTURE

• 4 semestres d’études, 30 crédits ECTS par semestre

• 42 unités d’enseignement

• 829 heures de cours magistraux et de travaux dirigés

• Perfectionnement d’une langue étrangère (anglais ou espagnol)

• Soutien à l’encadrement des étudiants en renforçant la méthodologie (suivi des étudiants, cursus incluant des exercices destinés à mieux préparer les étudiants à l’entrée dans la vie active (du rapport de recherche en M1 au mémoire de recherche en M2 en passant par le « grand Ecrit » qui consiste un exercice d’analyse et de réflexion en 5 heures ainsi que sur le « grand Oral » qui permet de tester les capacités de synthèse et d’exposé des candidats).

CONDITIONS D’ADMISSION

• 1ère année (M1) : avoir validé une licence Droit (ou équivalence accordée sur dossier de candidature)

• 2ème année (M2) : avoir validé M1 Droit (ou équivalence accordée sur dossier de candidature)

CONTACT &

INFORMATION COSIP (Centre d’Orientation, des Stages et de l’Insertion Professionnelle)

tél : (689) 803 954 – courriel : <cosip@upf.pf>

MASTER DROIT Département Droit, Économie-Gestion

Université de la Polynésie Française www.upf.pf

PROGRAMME 2015-2016

Semestre 7

Semestre 8

MASTER UE CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Heures CM TD TP ECTS

DAE 7.1 Méthodologie, initiation à la recherche 15 15 1

DAE 7.2 Langues vivantes : 12 4 8 2

7.2a anglais ou

7.2b espagnol ou

7.2c enseignement juridique en langue étrangère ou

7.2d mandarin

DAE 7.3 Droit de la concurrence 23 18 5 3

DAE 7.4 Droit du commerce international 23 18 5 3

DAE 7.5 L’outre-mer en droit international économique et en droit européen 23 18 5 3

DAE 7.6 Principes de droit processuel 23 18 5 3

DAE 7.7 Droit pénal des affaires 23 18 5 3

DAE 7.8 Politiques publiques 23 18 5 3

DAE 7.9 Droit des contrats publics 23 18 5 3

DAE 7.10 Droit des sociétés approfondi 23 18 5 3

DAE 7.11 Histoire du droit économique outre-mer 23 18 5 3

234 166 68 0 30

voir Institut Confucius

S E

M E

S T

R E

7

Volume semestriel par étudiant

MASTER UE CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Heures CM TD TP ECTS

DAE 8.1 Langues vivantes : 12 4 8 2

8.1a anglais ou

8.1b espagnol ou

8.1c enseignement juridique en langue étrangère ou

8.1d mandarin

DAE 8.2 Rapport de recherche ou de stage (2 mois minimum) 6

DAE 8.3 Droit public économique 23 18 5 3

DAE 8.4 Droit de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires 23 18 5 3

DAE 8.5 Droit public et privé de l’emploi en Polynésie française 23 18 5 3

DAE 8.6 Management des ressources humaines 23 18 5 2

DAE 8.7 Droit des entreprises en difficulté 23 18 5 3

DAE 8.8 Finances publiques et logique de performance 23 18 5 3

DAE 8.9 Droit fiscal des entreprises 23 18 5 2

DAE 8.10 Droit des contrats commerciaux 23 18 5 3

196 148 48 0 30

voir Institut Confucius

S E

M E

S T

R E

8

Volume semestriel par étudiant

Semestre 9

Semestre 10

MASTER UE CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Heures CM TD TP ECTS

DAE 9.1 Méthodologie, initiation à la recherche 15 15 2

DAE 9.2 Langues vivantes : 12 4 8 2

9.2a anglais ou

9.2b espagnol ou

9.2c enseignement juridique en langue étrangère ou

9.2d mandarin

DAE 9.3 Droit anglo-américain des contrats 23 18 5 3

DAE 9.4 Droit des institutions de la Polynésie française 23 18 5 4

DAE 9.5 Séminaire 23 18 5 3

DAE 9.6 Droit de la propriété intellectuelle 23 18 5 4

DAE 9.7 Droit des transports aériens et maritimes 23 18 5 3

DAE 9.8 Droit de l’environnement et du développement durable 23 18 5 3

DAE 9.9 Protection du patrimoine foncier 23 18 5 3

DAE 9.10 Droit des assurances 23 18 5 3

211 148 63 0 30

voir Institut Confucius

S E

M E

S T

R E

9

Volume semestriel par étudiant

MASTER UE CONTENU DES ENSEIGNEMENTS Heures CM TD TP ECTS

DAE 10.1 Langues vivantes : 12 4 8 2

10.1a anglais ou

10.1b espagnol ou

10.1c enseignement juridique en langue étrangère ou

10.1d mandarin

DAE 10.2 Mémoire de recherche ou de stage (3 mois minimum) 15 15 8

DAE 10.3 Evaluation des politiques publiques 23 18 5 2

DAE 10.4 Financement public de l’économie 23 18 5 2

DAE 10.5 Droit de la consommation 23 18 5 2

DAE 10.6 Droit douanier 23 18 5 2

DAE 10.7 Droit civil (sûretés) 23 18 5 2

DAE 10.8 Droit bancaire 23 18 5 2

DAE 10.9 Grands principes de la comptabilité 23 18 5 2

DAE 10.10 Grand oral 3

DAE 10.11 Grand écrit 3

188 130 58 0 30

voir Institut Confucius

S E

M E

S T

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1

0

Volume semestriel par étudiant