DÉPARTEMENT DU LOT – Commune de Leyme · I.2 Cadre géographique et population II ELEMENTS DESCRIPTIFS DU SYSTEME DE ... III BILAN BESOIN RESSOURCE III.1 Estimation des besoins

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- DÉPARTEMENT DU LOT –

Commune de Leyme

Captages eau potable de la commune de Leyme

PROCÉDURE EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE

MEMOIRE EXPLICATIF

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SOMMAIRE PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE I CONTEXTE GENERAL I.1 Nom et adresse du demandeur I.2 Cadre géographique et population II ELEMENTS DESCRIPTIFS DU SYSTEME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION II.1 Fonctionnement général II.2 Description des réservoirs et traitements II.3 Description du réseau – matériaux utilisés III BILAN BESOIN RESSOURCE III.1 Estimation des besoins en eau actuels et prévisibles III.2 Evolution du débit des ressources III.3 Conclusion PARTIE II : CAPTAGES I PRESENTATION DU PROJET I.1 Objectif cadre administratif I.2 Nomenclature code de l’environnement I.3 Code de la santé - Volume de prélèvement maximum II DESCRIPTIF TECHNIQUE DETAILLE DU PROJET II.1 Contexte géologique II.2 Coupe technique des ouvrages II.3 Descriptif zone de Fontgaillarde et Vielfoy II.4 Zone de Courbou et Bedou II.5 Evaluation de la surface d’alimentation des captages par le bilan hydrique II.6 Evaluation des risques de dégradation de la qualité de l’eau II.6.1 Zone de Fontgaillarde et Vielfoy II.6.2 Zones de Courbou et de Bedou II.7 Qualité de l’eau II.7.1 Synthèse des analyses du contrôle sanitaire de l’ARS : II.7.2 Analyses du Conseil général : II.8 Mesures de fiabilisation proposées II.8.1 Mesure de protection des ressources II.8.2 Amélioration des traitements II.8.3 Mesure de suivi II.8.4 Solution de secours

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PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE I CONTEXTE GENERAL I.1 Nom et adresse du demandeur

Le demandeur de la mise en conformité des captages de Bedou, Courbou, Vielfoy et Fontgaillarde est :

la commune de Leyme

Mairie – 46120 Leyme

La gestion de l’alimentation en eau potable est assurée en régie.

Le responsable de la production et de la distribution de l’eau potable est M. Pierre Martinez, maire de la commune de Leyme.

I.2 Cadre géographique et population Le territoire de la commune de Leyme s’étend sur 10 km2, dans la partie quart nord-est du département du Lot.

Sur le plan hydrologique, les différentes sources situées sur la commune donnent naissance au ruisseau de Biarque affluent de la Bave.

Les altitudes sont comprises entre 407 m et 616 m, la moyenne est de 448 m.

La commune est située sur un axe routier secondaire, la RD 48 qui relie Saint-Céré à Lacapelle-Marival.

La population de la commune de Leyme est analysée à travers les recensements de 1975,1990, 1999, 2006 et 2011 (population municipale).

Date 1975 1990 1999 2006 2011

Population municipale

1706 1498 943 997 989

Evolution % - 12 % - 37 % + 5% 0 %

L’évolution est marquée par une forte diminution de la population au cours des années 1990 qui s’explique par une diminution de l’activité économique (fermeture centre de formation, diminution des emplois à l’Institut Camille Miret).

La population semble relativement stable depuis le milieu des années 2000.

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II ELEMENTS DESCRIPTIFS DU SYSTEME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION II.1 Fonctionnement général

La commune exploite en régie un réseau qui alimente environ 450 abonnés pour 1013 habitants (recensement 2011). L’ensemble des habitants est alimenté par le réseau public à l’exception de l’Institut Camille Miret établissement hospitalier qui est alimenté par une adduction privée. Actuellement la commune exploite 4 zones de captages :

- zone du vallon de Fontgaillarde - zone du vallon de Vielfoy - zone du vallon de Bedou (en appoint estival) - zone du vallon de Courbou

Chaque zone est composée de plusieurs captages. Le réseau est composé de 2 unités de distribution :

- Le secteur principal du bourg de Leyme est alimenté par les captages de Fontgaillarde, Vielfoy et Bedou. Les eaux du réservoir de Bedou sont pompées vers le réservoir de Frescalines (débit pompage 20 m3/h). Les eaux sont traitées (chloration) à ce réservoir, avant d’être distribuées. Ce secteur alimente environ 800 habitants permanents et 850 lors de la saison estivale.

- Le secteur « des écarts de Leyme » est alimenté par la zone du vallon de

Courbou. L’eau des captages est traitée (chloration) au niveau de la station de pompage de Lasfargue. Cette station peut également être alimentée en secours par le réservoir de Frescalines. Ce secteur alimente environ 200 habitants permanent et 400 lors de la saison estivale (centre de vacances EDF).

Le réseau de Leyme permet d’alimenter une partie du syndicat de Thémines par le réservoir de Pièces Vielles (secteur sud-est de la commune d’Aynac) et une partie du syndicat du Sud Ségala (partie nord de la commune d’Anglars). Aucun import d’eau n’est existant.

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II.2 Description des réservoirs et traitements

Station du réservoir de Frescalines Le réservoir de Frescalines est alimenté gravitairement par les sources de Fontgaillarde et Vielfoy ; un pompage au réservoir de Bedou permet de compléter en période estivale l’alimentation de ce réservoir. La désinfection se fait à l’hypochlorite de sodium. La pompe doseuse est asservie au compteur de départ et permet une injection dans le réservoir. Le volume du réservoir (450 m3) permet d’assurer un temps de contact de 1,5 j en pointe ce qui est suffisant pour assurer une bonne désinfection.

Station de Lasfargues L’eau brute est recueillie dans un bassin de décantation qui alimente la bâche de la station de pompage d’un volume de 80 m3. Deux groupes de pompages permettent d’alimenter : - le réservoir des Travers (conduite en refoulement/distribution), - le réservoir de Larode (conduite en simple refoulement). La désinfection se fait à l’hypochlorite de sodium. Deux pompes doseuses asservies aux compteurs de chaque groupe de pompage injectent le chlore sur les conduites de refoulement.

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Pour le service du réservoir de Larode le temps de contact est assuré grâce au temps de séjour dans le réservoir de Larode (1 jour en période estivale).

Pour le service du réservoir des Travers, l’adduction en refoulement distribution ne permet pas d’assurer un temps de contact suffisant pour une bonne désinfection. Ce problème sera résolu en réalisant les travaux prévus au paragraphe II.8.2.

III.3 Description du réseau – matériaux utilisés

Le linéaire du réseau AEP de la commune est d’environ 29 Km hors branchements. Les matériaux utilisés sont la fonte et le PVC. Concernant les branchements aucun branchement en plomb n’est recensé. Les réservoirs sont en béton de même que les ouvrages collecteurs des sources.

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III BILAN BESOIN RESSOURCE III.1 Estimation des besoins en eau actuel et prévisible

L’absence de compteur de production jusqu’au début 2010 ne permettait pas de connaître les besoins réels du réseau (fuites) et les besoins de pointe en période estivale. Depuis fin 2009 la commune dispose de compteurs de production qui permettent à la commune une meilleure gestion de son réseau. Ce suivi permet de calculer les indicateurs de fonctionnement du réseau pour les années 2010, 2011 et 2012.

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre abonné 462 467 472 481 500 480 487 477 483

Volume produit (m3/an) inconnu inconnu inconnu inconnu inconnu inconnu 129 917 143 422 127 286

Moyenne journalière (m3/j) 356 393 348

Moyenne journalière estivale (juillet/août) 4451 419 400

Volume facturé (m3/an) 2 67 090 70 765 69 846 63 683 68 095 55 568 72 346 66 065 56 822

Conso par abonné (m3/j/ab) 145 151 147 132 136 115 148 138 117

Rendement % 55 46 45

Volume moyen fuite (m3/j) 157 211 193

Longueur réseau (km) 29 29 29

Densité abonné (abonnés/km) 17 16 16

Indice linéaire de perte (m 3/j/km) 5.4 7.2 6.6

Tableau n° 1

1 Pour l’année 2010 la moyenne journalière estivale est surévaluée en raison d’une fuite durant le mois de juillet (moyenne journalière 500 m3/j). La production moyenne durant le mois d’août a été de 400 m3/j. 2 Le volume facturé = volume facturé aux abonnés + volume facturé au syndicat de Thémines.

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L’Agence de l’eau a édité un référentiel permettant de comparer les performances des réseaux en termes d’indice linéaire de perte (ILP). Des intervalles pour les I.L.P sont définis pour chaque catégorie de réseaux (établie en fonction de la densité d’abonnés desservis) et permettent de qualifier l’étanchéité des réseaux selon les valeurs obtenues.

Classement des Indices Linéaires de Pertes (Etudes de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne - août 2005)

Catégorie de réseau Rural Intermédiaire Urbain

Densité (abonnés/km) <25 25<densité<50 >50

I.L.P. Bon (m3/j/km) < 1,5 < 3 < 7 I.L.P. Acceptable

(m3/j/km) 1.5 < I.L.P. < 2,5 3 < I.L.P. < 5 7 < I.L.P. < 10

I.L.P. Médiocre (m3/j/km) 2,5 < I.L.P. < 4 5 < I.L.P. < 8 10 < I.L.P. < 15

I.L.P. Mauvais (m3/j/km) > 4 > 8 > 15

Le réseau de la commune de Leyme est considéré comme un réseau rural. L’étanchéité du réseau peut donc être qualifiée de mauvaise. Afin de cerner les secteurs les plus fuyards, la commune a réalisé le 26 juin 2012 un suivi nocturne des volumes en sortie des réservoirs. Ce suivi a permis d’identifier que le volume de fuite se situe principalement sur le secteur du bourg à hauteur de 160 m3/j. Besoin actuel : L’analyse des relevés journaliers des compteurs (cf. annexe 2) de production permet d’établir le tableau de synthèse suivant :

Période Moyenne annuelle

(m3/j)

Mois de pointe (m3/j)

Semaine de pointe (m3/j)

Jour de pointe (m3/j)

2010 356 476 (juillet) 511 (10/07 au 16/07)

634 (13/07/10)

2011 393 435 (juillet) 443 (2/07 au 8/07)

515 (12/07/11)

2012 348 422 (août)

470 (11/08 au 19/08)

551 (18/08)

Moyenne 365 445 475 566

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Besoins futurs : Les différents éléments synthétisés dans le tableau n° 1 ne permettent pas mettre en évidence une évolution des besoins en eau de la commune de Leyme. Il est proposé de majorer de 10 % les consommations actuelles en prévision d’un possible développement de la commune. La mise en place des compteurs de production a permis de chiffrer le volume de fuite important. La commune possède sur son territoire un établissement hospitalier alimenté par ses propres captages. La commune souhaite intégrer ces besoins de l’ordre de 80 m3/j. Il est donc proposé de déterminer les besoins à terme de la commune en considérant les besoins moyens synthétisés dans le tableau n° 2 et en fixan t différents objectifs de rendement de réseaux. Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :

PériodeMoyenne annuelle

(m3/j)Mois de pointe

(m3/j)Semaine de pointe

(m3/j) Jour de pointe (m3/j)

2010 356 476 511 634

2011 393 435 443 515

2012 348 422 470 551

Moyenne 3 années (rdt 50 %)

365 445 475 566

Conso actuelle 183 223 238 283

Majoration 10 % 201 245 261 311

Majoration 10 % + institut CM

281 325 341 391

Rdt 50 % 562 650 683 783

Rdt 55 % 510 590 620 711

Rdt 60 % 468 541 569 652

Rdt 65 % 432 500 525 602

Rdt 70% 401 464 488 559

Compte tenu de l’important volume de stockage dont dispose la commune de Leyme, il est proposé de raisonner sur les besoins moyens de la semaine de pointe.

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Avec un rendement de 60 %, on obtient un besoin de pointe voisin de 600 m3/j (ce volume correspond aux besoins du jour de pointe moyennant l’augmentation de rendement à 65 %, ce qui reste encore raisonnable pour un service d’eau rural qui correspond à la valeur exigée par le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012). III.2 Evolution du débit des ressources

L’historique des mesures de débits est présenté dans le tableau suivant. Les mesures ont été réalisées par jaugeage au seau.

Récapitulatif des relevés des débits des captages e n m 3/jour Dates Fontgaillarde Vielfoy Lafargue/courbou Bedou Total/jour

14/06/2006 293 94 138

11/07/2006 259 88 240 283 870

10/08/2006 114 57 149 113 433

06/09/2006 148 51 141 138 478

28/06/2007 432 140 122 138 832

31/07/2007 302 119 280 320 1021

22/08/2007 322 112 295 333 1062

08/11/2007 184 65 184 240 673

18/06/2008 398 188 430 300 1316

02/10/2008 180 80 163 216 639

27/01/2009 400 127

08/07/2009 232 91 225 164 712

29/07/2009 183 75 165 115 538

19/08/2009 207 130 86 423

27/08/2009 145 59 156 74 434

07/10/2009 88 49 101 50 288

18/03/2010 126 66 210 158 560

10/08/2010 210 64 183 122 579

02/09/2010 244 66 184 115 609

10/05/2011 281 56 237 148 722

23/06/2011 216 49 150 123 538

25/10/2011 104 24 86 98 312

26/06/2012 612 41 411 284 1348

31/07/2012 267 50 183 169 669

23/10/2012 139 36 135 122 432

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On constate une faible variation des débits (du simple au double) entre les moyennes eaux (mesure en juin) et l’étiage (septembre octobre).

Lors des années les plus sèches, les débits sont, en fin d’étiage, de l’ordre de 300 m3/j (7/10/2009).

A noter que la période d’étiage la plus intense (septembre – octobre) n’est pas concomitante avec la pointe de consommation (juillet-août). Afin de pouvoir comparer les mesures, il a été estimé pour chaque année le débit des sources au 31 juillet afin de se placer dans le contexte de plus forte consommation sur le réseau AEP. Les années ont également été classées de la plus sèche à la plus humide en prenant pour chaque année le débit moyen du mois de juillet du ruisseau de la Bave et le cumul pluviométrique de janvier à juin (station météo de Gourdon). Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :

année Cumul de

janvier à juin (mm)

Q juillet Bave (m3/s)

Q sce Leyme (m3/j) au 31/07

2011 225 0.86 480

2006 362 panne 550

2009 404 0.93 540

2012 444 1.18 669

2010 450 1.33 600

2007 505 1.79 1021

2008 583 1.59 1040

On remarque une bonne corrélation entre les débits des sources de Leyme, la pluviométrie et le débit de la Bave. Le cumul normal de janvier à juin (période 1981/2010) sur la station de Gourdon est de 435 mm. En 1976 le cumul a été de 205 mm. L’année 2011 peut donc être considérée comme une année de sécheresse de référence. Ces différentes valeurs permettent de fixer les débits des ressources en fonction des années lors de la pointe de consommation du réseau. Ainsi il est proposé les valeurs suivantes :

- années sèches : de 450 à 600 m3/j - années moyennes : de 600 à 750 m3/j - années humides > 750 m3/j

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III.3 conclusion

Dans l’état actuel du rendement de réseau et des consommations, les ressources de la commune sont limites lors d’années sèches (marnage dans réservoir observé en été 2011).

Une amélioration raisonnable du rendement de réseau permettrait à la commune de disposer d’eau pour son développement notamment le raccordement de l’Institut Camille Miret. Dans un premier temps, la commune souhaite mettre e n conformité ses captages et réaliser une station de traitement d’une capacité d e l’ordre de 600 m 3/j. Dans un deuxième temps si les besoins de pointe aug mentent, un appoint par le syndicat mixte du Limargue est envisageable et permettrait d e réalimenter tout ou partie de la commune.

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PARTIE II : CAPTAGES

I PRESENTATION DU PROJET

I.1 Objectif cadre administratif

La commune de Leyme souhaite mettre en conformité avec la règlementation l’ensemble de ses ouvrages de captage ainsi que les dispositifs de traitement de l’eau. La décision a été prise par délibération en date du 7 Novembre 2006 (Cf annexe 1).

Le présent dossier est établi en vue de la « déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaines (art L.215-13 du code de l’environnement) et d’instauration des périmètres de protection (art.1321-1 à 1321-10 du code de la santé publique).

I.2 Nomenclature code de l’environnement

Les articles R.214-1 et suivants du code de l’environnement définissent la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.2147-3 du code l’environnement (cf. tableau).

Afin de couvrir les besoins de la commune, souhaite être autorisée à prélever un volume annuel de 150 000 m3 soit 410 m3/j.

Rubrique Intitulé Caractéristique de l’étude

Régime de l’étude

1.1.2.0 Prélèvement permanent ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère à l’exception des nappes d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : 1° Supérieur ou égal à 200 000 m 3/an : Autorisation 2° Supérieur à 10 000 m 3/an mais inférieur à 200 000 m3/an Déclaration

Prélèvement permanent de 150 000 m3/an

Déclaration

1.3.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu à l’article L.214.9, ouvrages, installations, travaux permettant le prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitatives instituées, notamment au titre l’article L.211.2, ont prévu l’abaissement des seuils : 1° Capacité supérieure ou égales à 8 m3/h : Autorisation 2° Dans les autres cas : Déclaration

Prélèvement par captage inférieur à 8 m3/h

Déclaration

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I.3 Code de la santé Volume de prélèvement maximum

L’annexe III de l’arrêté du 20 juin 2007 précise qu’au-delà d’un débit de prélèvement de 8 m3/h les données géologiques, la vulnérabilité de la ressource et les mesures de protection proposées doivent être fournies dans le cadre d’une étude spécifique.

Lors des mois de production maximum les volumes de prélèvements maximum par ressource peuvent être répartis de la manière suivante :

Captage

Besoin journalier par UDI

(semaine pointe août 2012)

Débit m3/j Débit m3/h

Fontgaillarde 180 7.5

Vielfoy 50 2

Bedou

325

95 4

Courbou 145 145 6

Les débits de prélèvement par captage sont donc inférieurs au seuil de 8 m3/h. Aucune étude particulière n’est donc à réaliser.

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II DESCRIPTIF TECHNIQUE DETAILLE DU PROJET

Le Bureau d’études Dorval, a, dans le cadre d’une actualisation du schéma départemental AEP, réalisé des fiches pour préciser l’état d’entretien de chaque ouvrage de captage (annexe 3).

II.1 Contexte géologique

Sur le territoire de Leyme affleurent des formations métamorphiques représentées par des quartzites feldspathiques sombres à biotite et des micaschistes, des formations sédimentaires du Secondaires représentées par les grès et conglomérats du Trias et des formations sédimentaires récentes représentées par les alluvions récentes et les colluvions issues des versants.

Les captages de la commune de Leyme drainent un réservoir aquifère constitué par la frange d’altération des roches métamorphiques. Les sources issues de cette aquifère sont nombreuses et de faibles débits.

Il est à noter que les émergences de ces sources sont pour la plupart localisées de part et d’autre de la zone de micaschistes (Fontgaillarde, Bedou, Courbou).

Extrait carte géologique 1/50 000 (Ed BRGM) Feuille Lacapelle-Marival

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II.2 Coupe technique des ouvrages

Pour l’ensemble des captages, le réservoir aquifère a été capté par la mise en place de drains. La profondeur d’implantation varie en fonction de l’épaisseur des altérites, et peut atteindre au maximum une dizaine de mètres.

Les parcelles d’implantation des drains ont été acquises par la commune de Leyme.

Les drains sont rassemblés dans des regards de collecte.

Schéma de principe – coupe transversale –

Schéma de principe – coupe longitudinale -

Socle métamorphique

Aquifère rabattu

Terrain naturel

Drain PVC et gravier

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II.3 Descriptif zone de Fongaillarde et Vielfoy

La zone de captage Fontgaillarde Vielfoy est composée de 10 captages dont la commune de Leyme est propriétaire (cf. carte annexe 4).

Les sources ont été captées par drainage ; trois regards de collecte permettent de recueillir les eaux.

9 ouvrages sont implantés sur la commune de Bannes.

N° PARCELLE SECTION COMMUNE SUPF (m2) REMARQUES XLII (Km) YLII (Km)

339 D BANNES 172 Vallon Vielfoy

341 D BANNES 1503 Vallon Vielfoy

564.825 1978.805

117 D BANNES 446 Vallon Fontgaillarde 564.425 1979.229

264 AB LEYME 436 Vallon Fontgaillarde

337 D BANNES 1156 Vallon Fontgaillarde

564.420 1978.942



564.444 1979.190



268 AB LEYME 960 Vallon Fontgaillarde 564.536 1978.635



373 D BANNES 1 Regard collecte 1 564.451 1979.140

Le regard de collecte n° 2 n’est pas cadastré.

Chaque regard de collecte a été visité par le Conseil général lors de 2 visites le 15 mars 2006 et le 14 juin 2006. Des mesures de conductivité et de températures, l’implantation des différents ouvrages et l’intervention de l’ancien fontainier de la commune ont permis d’identifier les relations entre les captages et les trois regards de collecte.

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Regard collecte n°1

Il est situé sur la parcelle n° 373, section D, de la commune de Bannes. Il collecte les eaux de 4 captages situés sur les parcelles n° 117, 372, 37 6, 377, 378, section D, de la commune de Bannes. Aucun périmètre immédiat n’est matérialisé.

Les conductivités et les températures mesurées dans le regard sont les suivantes :

Date C25 (µs/cm) T(°C)

15/03/2006 109.5 8.8

14/06/2006 115.7 10.4

Ce regard alimente le collecteur principal.

Regard collecte n° 2

Cet ouvrage n’est pas référencé sur le cadastre. Il est situé en bordure du ruisseau de Fontgaillarde (rive droite).

Il collecte, selon la commune, les captages situés sur les parcelles n° 337, section D, de la commune de Bannes et n° 264, 268, 270 et 266, secti on AB, de la commune de Leyme.

Date C25 (us/cm) T(°C)

15/03/2006 66.5 8.8

14/06/2006 68.2 11.4

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Collecteur principal

Le bâtiment n’apparaît pas sur le cadastre ; d’après la commune il est situé sur les parcelles n° 341 et 339, section D, de la commune de Bannes.

Il recueille l’ensemble des sources de Fontgaillarde Vielfoy.

N° Tuyau F 1 (regard 1 Fontgaillarde)

F 2 (regard 2 Fontgaillarde)

V1 (source de Vielfoy)

V2 (source de Vielfoy)

Date C25 (µs/cm) T(°C) C25

(µs/cm) T(°C) C25 (µs/cm) T(°C) C25

(µs/cm) T(°C)

15/03/2006 / / / / 92.1 9.5 113 9.8

14/06/2006 115.7 10.9 70.7 11.5 94.2 10.8 132.2 11.6

NB : les zones de captage des sources de Vielfoy ne sont pas précisément connues, les périmètres immédiats sont plus ou moins bien matérialisés.

F 1

F 2

V2

V1

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II.4 Zones de Courbou et Bedou

La zone de captage Courbou est composée de 2 captages dont la commune de Leyme est propriétaire (cf. carte annexe 5).

N° PARCELLE SECTION COMMUNE SUPF (m 2) REMARQUES XLII (km) YLII (km)

72 AB LEYME 1905 Source 2 564.753 1977.512

74 AB LEYME 485 Source 1 564.724 1977.546

84 AB LEYME 190 Source 1



564.726 1977.626

73 AB LEYME 18 Station de pompage 564.778 1977.500

Ces sources ont été captées par drainage ; les eaux sont acheminées gravitairement vers un décanteur avant d’être pompées vers les réservoirs des Travers et de Larode.

Tous ces ouvrages sont implantés sur la commune de Leyme.

Station pompage Lasfargue Vue intérieure station

Décanteur

Source 2

- 23 -

La zone de captage Bedou est composée de 2 captages dont la commune de Leyme est propriétaire. Pour un autre captage une acquisition foncière est à réaliser (cf. carte annexe 5 et 9).

N° PARCELLE SECTION COMMUNE SUPF (m2) XLII (Km) YLII (Km)

373 AC LEYME 336 564.984 1977.452

374 AC LEYME 113 564.984 1977.452

344 AC LEYME 188 565.148 1977.239

336 AC LEYME Acquisition foncière à faire

environ 300 m2

Les sources ont été captées par drainage ; les eaux sont acheminées gravitairement vers le réservoir de Bedou. La zone de captage sert de façon épisodique, notamment en période d’étiage, pour réalimenter le réservoir de Frescaline.

Les ouvrages sont implantés sur la commune de Leyme.

Source parcelle n° 84 85 86 74

S1

S2

Décanteur Courbou

Parcelle N°72

N° Source S1 S2

Date C25

(µs/cm) T(°C)

C25 (µs/cm)

T(°C)

14/06/2006 112 12 / /

La qualité de la source S2 n’a pas pu être mesurée le jour de la visite (tuyau sous l’eau)

- 24 -

II.5 Evaluation de la surface d’alimentation des captages par le bilan hydrique

Les nappes captées par les captages de Leyme constituent des ressources dont les stocks évoluent en permanence. Cette évolution est fonction :

- des sorties, à savoir l’exhaure par le captage AEP ainsi que les volumes des eaux s’écoulant au trop-plein (celles prélevées à l’amont du captage sont négligeables selon toutes vraisemblance ;

- des entrées, à savoir le drainage d’une partie des eaux atmosphériques.

La pérennité de la ressource n’est assurée que si les volumes sortis et les volumes entrés s’équilibrent.

Le volume (V) d’eau moyen transitant par an et par jour aux sources est estimé à partir du suivi réalisé par les services techniques de la commune et du Conseil général (cf. tableau § 3.2). Compte tenu du fait que ce suivi est centré sur la période estivale et que les variations annuelles sont relativement faibles dans ces aquifères de piémont, on majore les données moyennes obtenues d’un coefficient multiplicateur dans un intervalle compris entre 1,4 et 1,7 selon les sources.

Ainsi on estime que le volume (V) d’eau moyen transitant par an et par jour aux sources est de :

Sources Fontgaillarde Vielfoy Courbou (Lafargue) Bedou

Volume moyen annuel m3/an 120 000 60 000 100 000 90 000

Volume moyen journalier (m3/j) 330 160 280 250

L’aire (S) d’un bassin d’alimentation pouvant fournir un tel volume annuel peut être évaluée, si on connaît la lame d’eau (d) correspondant, au drainage vers la nappe : V = S x d. Pour ceci, on a calculé dans le tableau ci-dessous la valeur (d) de cette lame d’eau à partir des données suivantes (données Météorologie Nationale) :

- pluviométrie moyenne à Sousceyrac - statistiques sur 30 années de 1971 à 2000 -,

- pluviométrie moyenne à Latronquière - statistiques sur 30 années de 1971 à 2000 -,

- ETP (évapotranspiration potentielle) à Aurillac - statistiques sur 20 années de 1981 à 2000 -,

- ruissellement moyen : 20 % d’octobre à avril, 8 % de mai à septembre, en prenant en considération la nature peu perméable des sols, leurs fortes pentes de l’ordre de 15 %, et le couvert végétal des sols essentiellement des prairies, à l’exception du BV de Vielfoy dont la proportion de couvert forestier (naturel et sylviculture) est prépondérant et doit favoriser des phénomènes d’interception non négligeables,

- réserve utile du sol : 100 mm.

- 25 -

BILAN HYDRIQUE ANNEE MOYENNE (en mm)

MOIS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 ANNEE

ETP 14 22 52 74 101 114 134 115 71 37 18 13 765

Précipitations 131 132 106 119 137 108 83 90 124 144 146 147 1467

Ruissellement 29 29 23 17 19 6 5 5 17 20 32 32 236

Drainage vers la nappe 88 81 31 28 17 0 0 0 0 23 96 102 466

RFU 100 100 100 100 100 87 31 1 37 100 100 100

ETR 14 22 52 74 101 114 134 115 71 37 18 13 765

L’aire d’alimentation des captages peut donc être estimée à :

Sources Fontgaillarde Vielfoy Courbou (Lafargue) Bedou

Volume moyen annuel (m3/an) 120 000 60 000 100 000 90 000

Aire alimentation (ha) 25 13 21 19

Surface BV topographique (ha) 22 16 25 49

Les limites des bassins versants topographique son t tracées en annexes 4 et 5. En comparant les aires d’alimentation obtenus à partir du bilan hydrique et les bassins versants topographiques délimités à partir de la carte IGN 1/25 000, il ressort que :

- pour les sources de Fontgaillarde, Vielfoy, et Courbou le bassin versant topographie correspond à la zone d’alimentation des captages,

- pour les sources de Bedou le bassin versant est très étendu et un ruissellement important échappe au calcul du bilan.

- 26 -

II.6 Evaluation des risques de dégradation de la qu alité de l’eau

II.6.1 Zones de Fongaillarde et Vielfoy

Occupation du sol sur le bassin versant

La photographie aérienne permet d’appréhender l’occupation du sol sur le bassin versant des captages de Fontgaillarde et Vielfoy (cf. annexe 6).

Les sols sur le bassin versant des captages sont occupés par des prairies destinées au pâturage. Une stabulation est située au hameau de Fongaillarde.

Le reste du bassin versant est occupé par des espaces boisés (naturel ou sylviculture).

A noter également la présence de la RD 48 reliant Lacapelle-Marival à Saint-Céré dont la fréquentation moyenne annuelle est de 800 véhicules/jour.

Occupation sol Surface (ha) %Prairie permanente 9.4 43.4

Sylviculture 7.4 33.9Terre labourable 2.4 10.9

Bois naturel 2.2 9.9Autre 0.4 1.9Total 21.7 100

Occupation du sol: bassin versant Fontgaillarde

Occupation sol Surface (ha) %Sylviculture 8.8 55Bois naturel 5.5 34

Autre 0.5 3Terre labourable 1.2 8

Prairie permanente 0 0Total 16 100

Occupation du sol: bassin versant de Vielfoy

43%

34%

11%

10%2%

55%34%

3%8% 0%

- 27 -

Proposition de périmètre rapproché et inventaire des pratiques

Pour chacun des captages, une délimitation des périmètres rapprochés (cf. annexe 7) a été réalisée par M. Fabre hydrogéologue agréé. Sur ces périmètres un inventaire des pratiques agricoles a été effectué par la commune de Leyme lors de rencontre avec les exploitants des parcelles.

Fontgaillarde 1

Commune Parcelle Surface (m2) Propriétaire Occupation

sol Elevage Fumier Lisier Engrais Désherbant

Saint-Vincent-du

Pendit OD 46 16130 Soulié Gaëlle

forêt résineux non non non non non

Bannes OD 374 144603 Soulié Franck

bois non non non non non

Bannes OD 457 33697 Genot Jean-

Claude prairie

naturelle bovin oui non oui non


Claude prairie


Fontgaillarde 2



Leyme AB 134 7535 Genot Jean-

Claude prairie



Claude prairie



Claude prairie


Fontgaillarde 3




Claude prairie


Leyme AB 267 4825 Landes Régine

prairie naturelle

bovin non non non ponctuel

Leyme AB 269 40180 Landes Régine

prairie naturelle bovin non non non ponctuel

Vielfoy

Commune Parcelle surface (m2) Propriétaire Occupation

sol

Bannes OD 338 90368 Soulié Franck bois

Bannes OD 374 144603 Soulié Franck bois

- 28 -

Hiérarchisation des risques de pollution

Le tableau suivant synthétise pour chaque captage les aléas potentiels de pollution inventoriés qui ont été répartis selon 3 classes (faible modéré fort).

Captage Risque Distance au champ captant Remarque Risque

RD 48 (pollution ponctuelle) Entre 25 et 200 m Trafic relativement faible 800 véhicule/jour

Faible à modéré

Assainissement autonome hameau de Fontgaillarde

Rejet en aval du captage le plus

proche Diagnostic SPANC Faible à

modéré

Activité agricole (pollution diffuse)

Prairie (pacage) Immédiate Faible à modéré

Epandage fumier Respect 35 m réglementaire Modéré

Font gaillarde

1

Engrais minéraux faible

RD 48 (pollution ponctuelle) ≈ 200 m Trafic relativement

faible 800 véhicule/jour Faible à modéré




Font gaillarde

2

Engrais minéraux Faible

RD 48 (pollution ponctuelle) ≈ 200 m Trafic relativement

faible 800 véhicule/jour Faible à modéré




Font gaillarde

3

Engrais minéraux Faible

Vielfoy Espace boisé faible

- 29 -

II.6.2 Zones de Courbou et de Bedou

Occupation du sol sur le bassin versant

La photographie aérienne permet d’appréhender l’occupation du sol sur le bassin versant des captages de Courbou et Bedou (cf. annexe 8).

Les bassins versant des 2 champs captants sont majoritairement occupés par des prairies permanentes destinées au pacage.

Le reste du territoire est occupé par des bois et des prairies de fauche.

La RD 48 reliant Lacapelle-Marival à Saint-Céré fait la limite entre les 2 bassins versants. Sa fréquentation moyenne annuelle est de 1 800 véhicules/jour.

Les habitations le long de la RD 48 sont raccordées à l’assainissement collectif de la commune de Leyme.


Bois naturel 5.2 20.4Autre 1.2 4.6

Terre labourable 1.1 4.2Sylviculture 0 0

Total 25.2 100Occupation du sol bassin: versant de Courbou


Bois naturel 12 24.5Autre 3.5 7.1Total 49 100

Occupation du sol bassin: versant de Bedou

70%

21%

5%4% 0%

69%

24%

7%

- 30 -

Proposition de périmètre rapproché et inventaire des pratiques

Pour chacun des captages, une délimitation des périmètres rapprochés (cf. annexe 9) a été réalisée par M. Fabre hydrogéologue agréé. Sur ces périmètres un inventaire des pratiques agricole a été effectué par la commune de Leyme lors de rencontres avec les exploitants des parcelles.

Courbou activité domestique

Parcelle Surface (m 2) Propriétaire Occupation sol

Assainissement collectif Cuve fioul

AB 92 3607 Bonnefoucie

Simone Maison/jardin oui oui

Courbou activité agricole

Parcelle Surface (m2) Propriétaire Occupation

sol Elevage Fumier Lisier Engrais Pesticides

AB 69 3400 Lafargue Nicole Prairie non non non non non

AB 75 4910 Marcilhac Claude prairie ovin non non non non

AB 439 4074 Marcilhac Claude prairie ovin non non non non

AB 70 3460 Lafargue Nicole prairie / forêt non non non non





AB 90 1690 Tillet Albert prairie

temporaire ou possibilité céréales

ovin viande

oui non oui oui


temporaire ou céréales

ovin viande

oui non oui oui



ovin viande

oui non oui oui



ovin viande oui non oui oui

- 31 -

Bedou 1 activité domestique


sol Assainissement

collectif Cuve fioul

AC 2 35 Ayroles Robert Bâtiment oui non

AB 214 374 Crouzat Marcel Maison/Jardin oui oui



AB 217 28 Commune de Leyme

Voirie

AB 287 670 Crouzat Brigitte Maison/Jardin oui oui

AB 291 206 Crouzat Brigitte Maison/Jardin oui oui

AB 296 1000 Raynal Josiane Maison/Jardin oui oui

AB 341 1111 Defaure Aurélien

Maison/Jardin oui oui

AB 342 1145 Arnaudo Daniel Maison/Jardin oui non

AB 343 894 Petit Jean Maison/Jardin oui oui

AB 344 823 Vendange Annie


AB 345 1179 Labro Michel Maison/Jardin oui non

AB 346 251 Landes Régine Voirie

AB 349 27 Commune de Leyme

Voirie

AB 373 13 Sicre Annette

AB 374 113 Ver Grégory Maison/Jardin oui non

AB 406 32 Commune de Leyme Voirie

AB 407 1462 Cayrol Jean Paul


AB 408 75 Commune de Leyme Voirie

Bedou 1 activité agricole



AB 409 15100 Landes Régine Praire Paturage non non non non

AB 347 5196 Landes Régine Prairie Paturage non non non non

AC 395 5303 Landes Régine Prairie Paturage non non non non

AC 536 27023 Ayroles Robert Prairie paturage non non non non

- 32 -

Bedou 2



AC 335 4200 Turenne Liliane Bois non non non non non

AC 336 1962 Cayrol Pierre Bois non non non non non

AC 337 9480 Estival Francis Bois+Prairie paturage non non non non

AC 343 5145 Marcilhac Claude

Prairie naturelle

paturage non non non non

AC 468 593 Garrigues Daniel

Prairie naturelle

paturage non non non non

- 33 -

Hiérarchisation des risques de pollution

Le tableau suivant synthétise pour chaque captage les aléas potentiels de pollution inventoriés qui ont été répartis selon 3 classes (faible modéré fort).

Captage Risque Distance au champ captant Remarque Risque

RD 48 (pollution

ponctuelle) >100 m Trafic relativement faible 800 véhicule/jour

Faible à modéré

Assainissement collectif >100 m Maison Parcelle n° 92 Faible à modéré


Prairie (pacage) immédiate Ovin Faible à modéré


Courbou

Engrais minéraux Pas d’épandage

RD 48 (pollution

ponctuelle) >100 m Trafic relativement faible 800 véhicule/jour

Faible à modéré

Route communale ≈ 75 m Faible circulation locale faible

Assainissement collectif >100 m Réseau le long RD 48 Faible à modéré


Prairie (pacage) immédiate Bovin Faible à modéré

Epandage fumier Pas d’épandage

Bedou 1



Prairie (pacage) Proche Bovin Faible à modéré

Epandage fumier Pas d’épandage

Bedou 2


- 34 -

II.7 Qualité de l’eau

II.7.1 Synthèse des analyses du contrôle sanitaire de l’ARS :

Les données prises en compte concernent les analyses réalisées au niveau des stations de production suivantes pour la période 2000-2012 :

- Fontgaillarde / Vielfoy (prélèvement dans le réservoir de Frescalines), - Bedou (prélèvement dans le réservoir de Bedou), - Station de Courbou (prélèvement dans la bâche de pompage de la station).

Les tableaux suivants présentent une synthèse des principaux paramètres analysés.

L’ensemble des résultats est joint en annexe 10.

L’eau des différents captages est faiblement minéralisée (conductivité de l’ordre de 80 à 120 µs/cm) et légèrement acide (pH de l’ordre de 6,3) en lien avec le contexte géologique des sources.

Les eaux présentent un caractère agressif et nécessiteraient un traitement de mise à l’équilibre calco carbonique (cf. II.8.2 Amélioration des traitements).

Les teneurs en nitrates oscillent entre 5 et 15 mg/l selon les captages.

Les valeurs de COT et de turbidité indiquent des eaux de bonne qualité.

Les faibles teneurs en bactériologie sont à nuancer du fait des chlorations dans les réservoirs avant 2010. A noter des concentrations en baryum non négligeables sur le réservoir de Frescalines (mélange des sources de Fontgaillarde et Vielfoy). Deux analyses ont été réalisées pour ce paramètre. Les concentrations en baryum ont atteint 0,63 mg/l en décembre 2005 et 0,56 mg/l en avril 2011 pour une limite de qualité de 0,70 mg/l. Les teneurs les plus importantes concernent les captages de Fontgaillarde (0,82 mg/l en mai 2012). Les valeurs pour le captage de Vielfoy sont plus faibles (0,28 mg/l en juin 2012).

Le mélange des eaux des différents captages à terme doit donc permettre de respecter la limite de qualité au point de mise en distribution. Depuis la récente connexion de la source de Bedou (exempte de baryum) au réservoir de Frescalines, la proportion de l’eau de Fontgaillarde est passée d’environ 75% (pour 25% de Vielfoy moins riche en baryum) à environ 50% (pour 50% de Bedou + Vielfoy) et pourrait atteindre 33% quand les eaux de Courbou (elles aussi exemptes de baryum) seront refoulées dans le réservoir de tête de Frescalines. �� Ces analyses ne montrent pas de problème notable s ur les eaux brutes et traitées.

- 35 -

Réservoir de Frescalines

PARAMETRES UNITÉ MAX MIN MOY NB VAL NON

CONFORMITE

Turbidité néphélométrique NFU NFU 2.4 0 0.5 16

Entérocoques /100ml-MS n/100mL 1 0 / 20 1

Escherichia coli /100ml –MF n/100mL 1 0 / 16 1

pH unitépH 7.65 5.95 6.35 13

Titre alcalimétrique complet °F 5.2 0 1.7 16

Titre hydrotimétrique °F 4.6 1.7 2.5 50

Conductivité à 25°C µS/cm 115 82 101 13

Nitrates (en NO3) mg/L 17.1 8.2 12 20 0

COT mg/L C 1 0 0.4 16

Baryum mg/l 0.63 0.56 0.59 2 0

Réservoir de Bedou

PARAMETRES UNITÉ MAX MIN MOY NB VAL

NON CONFORMITE


Entérocoques /100ml-MS n/100mL 3 0 16 1

Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 4 0 12 2

pH unitépH 7.4 6.15 6 11

Titre alcalimétrique complet °F 3 0 2 12

Titre hydrotimétrique °F 3.2 1.8 2.6 16


Nitrates (en NO3) mg/L 14.5 7.1 9.5 16 0

COT mg/L C 1.3 0 0.3 12

Baryum mg/L 0.04 0.04 0.04 1 0

- 36 -

Station de pompage de Lasfargues (Courbou)

PARAMETRES UNITÉ MAX MIN MOY NB VAL

NON CONFORMITE


Entérocoques /100ml-MS n/100mL 0 0 23 1

Escherichia coli /100ml -MF n/100mL 0 0 19 0

pH unitépH 6.65 6.05 6.4 14

Titre alcalimétrique complet °F 5 2.4 3.3 18

Titre hydrotimétrique °F 4.8 2 3 22


Nitrates (en NO3) mg/L 8.1 4.2 6.5 22 0

COT mg/L C 0.5 0 0.08 18 0

Baryum mg/L 0.07 0.03 0.05 2 0

- 37 -

II.7.2 Analyses du Conseil général :

Les analyses de l’ARS sont réalisées sur des eaux traitées issues de plusieurs captages.

Afin de permettre d’identifier plus finement la qualité des eaux brutes de chaque captage, le Conseil général a proposé à la commune de Leyme la réalisation de 2 campagnes d’analyses complémentaires.

Ces campagnes ont été réalisées le 18 juin 2008 en période de moyennes eaux et le 27 janvier 2009 en période de hautes eaux.

Débit de la Bave à Frayssinhes

0

5000

10000

15000

20000

25000

01/0

1/20

08

01/0

2/20

08

01/0

3/20

08

01/0

4/20

08

01/0

5/20

08

01/0

6/20

08

01/0

7/20

08

01/0

8/20

08

01/0

9/20

08

01/1

0/20

08

01/1

1/20

08

01/1

2/20

08

01/0

1/20

09

01/0

2/20

09

01/0

3/20

09

01/0

4/20

09

01/0

5/20

09

01/0

6/20

09

01/0

7/20

09

01/0

8/20

09

date

QM

J (l/

s)

Les points de prélèvements ont été :

- le collecteur principal des sources de Fontgaillarde et Viefoy, - le décanteur des sources de Courbou, - le trop plein du réservoir de Bedou pour la source Bedou.

Analyses

- 38 -

Les résultats sont synthétisés dans les tableaux suivants :

Tournée du 18 juin 2008 :

Paramètre Fontgaillarde

1 Fontgaillarde

2-3 Vielfoi

1 Vielfoi

2 Courbou

1 Courbou

2 Bedou

E Coli Nc/100ml 14 <10 1 20 2 10 20

Conductivité µs/cm à 25 °C 115.3 77.8 94.2 119.9 98.9 73.2 113.7

Nitrates mg/l 20.3 6.4 18.2 20 5.4 7.2 9.6

Oxydabilité mg/l O2 0.22 0.41 0.22 0.13 0.19 0.32 0.29

pH unités pH 6.3 6.35 6.25 6.35 6.25 6.35

TAC °F <2 <2 <2 2.1 2.9 <2 2.2

TH °F 2.8 1.8 2.1 3.2 2.7 <1,5 2.8

Turbidité NFU 0.67 0.59 2.2 1 0.74 1.3 0.97

Tournée du 27 janvier 2009 :

Paramètre Fontgaillarde

1 Fontgaillarde

2-3 Vielfoi

1 Vielfoi

2 Courbou

1 Courbou

2 * Bedou

E Coli Nc/100ml <4 / <4 <40

Conductivité µs/cm à 25 °C 115.2 74.4 94 113.8 99.8 105.2

Nitrates mg/l 21.9 7.9 18.4 18.6 6.9 9.5

Oxydabilité mg/l O2 0.53 0.50 0.35 0.57 0.41 0.53

pH unités pH 5.90 5.90 5.95 6 6.05 6.05

TAC °F <2 <2 <2 2.8 2.6 2

TH °F 2.8 1.7 2 2 2.8 2.6

Turbidité NFU 0.53 <0.50 <0.50 <0.50 <0.50 1.8

* Le prélèvement n’a pu être effectué (tuyau noyé dans le décanteur).

Lors des 2 tournées les eaux présentent une bonne qualité. Il est à noter, pour les sources de Fontgaillarde 1, Vielfoy 1 et Vielfoy 2, des teneurs en nitrates relativement élevées, assez surprenantes compte tenu de l’occupation des sols.

- 39 -

II.8 Mesures de fiabilisation proposées

II.8.1 Mesures de protection des ressources

Périmètre de protection immédiat

Il est prévu que l’ensemble des périmètres immédiats soient clôturés, les ouvrages de captage fermés par des cadenas. La commune aura à acquérir une dizaine de portions de parcelles comprises entre 120 et 940 m² dont environ un tiers en bois et le reste en prairie (cf état parcellaire). Elle pourra s’appuyer sur le protocole départemental d’indemnisation des préjudices subis par les propriétaires et exploitants agricoles au titre des acquisitions de terres agricoles faisant suite à une déclaration d’utilité publique dans le Lot.

Proposition de périmètre rapproché

L’étendue des périmètres de protection rapprochés est proposée dans les cartes en annexes 6 et 7.

Dans les périmètres rapprochés, les mesures suivantes sont proposées :

● Afin de ne pas créer d’entrées directes vers la na ppe, de préserver les formations superficielles de recouvrement du sol protectrice d e l’aquifère et de limiter les prélèvements :

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE MODIFIER L'ECOULEMENT DES EAUX

• Tout nouveau sondage, puits et forage sauf ceux des tinés à l’Alimentation en Eau potable de collectivités ;

• L’ouverture d’affouillement, à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation des travaux qui restent autorisés dans le périmètre rapproché ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ; • La création de plans d’eau, piscines enterrées, bassin de stockage ou d'infiltration

d'eaux pluviales ; • La création de puisards et dispositifs permettant l a ré-infiltration des eaux.

● Au titre de la protection de la ressource vis-à-vi s des contaminations bactériologiques et physico-chimiques

REJETS - EPANDAGES DE TOUTE NATURE

• L’emploi de désherbant chimique et autre produit phytosanitaire pour l’entretien des

fossés et bas cotés de la voirie publique ; • Les épandages de fertilisants organiques tels que les boues de stations d'épuration,

lisiers, purins, fumiers autres déjections d’origine animale, matières fermentescibles diverses, à l’exception des fumiers compostés.

- 40 -

DEPOTS STOCKAGES - PREPARATION DE PRODUITS

• Les dépôts et les canalisations d’hydrocarbures et de tous produits chimiques polluants ;

• Les dépôts d'engrais minéraux ; • Les dépôts de pesticides et autres produits phytosanitaires ; • Les préparations, rinçages des emballages, rinçages de cuve sans application sur la

parcelle traitée, vidanges de produits phytosanitaires et de tout produit polluant et l’abandon des emballages ;

• Le stockage permanant et temporaire des fumiers et autres déjections d’origine animale y compris les stockages en bout de champ ;

• Les baignoires anti-parasitaires ; • Les décharges d’ordures ménagères, immondices, détr itus, déchets inertes et

industriels, produits radioactifs ; • Les dépôts de déchets végétaux ou autres produits et à l’exception de ceux à usage

domestique (composteur familial d’une contenance de moins de 300 l) ; • Les silos d’ensilage et autres silos destinés à la conservation par voie humide

d’aliments pour animaux ; • Les stockages de bois à l’exception de :

- ceux réservés à un usage domestique et familial ; - du stockage temporaire nécessaire à l’élimination du produit de la taille

annuelle des plantations de vergers ; • Le stockage et l’enfouissement des souches.

● Au titre de la protection de la ressource en parti culier vis-à-vis des contaminations accidentelles, bactériologiques et de la préservati on du couvert végétal en place :

OCCUPATIONS DU SOL – ACTIVITES

• Le changement de destination des zones naturelles arrêtées dans tout document d’urbanisme opposable ;

• les constructions liées à l’hébergement des animaux y compris parcs temporaires

• Toute nouvelle construction, à l’exception : - des bâtiments liés à l’exploitation du réseau d’eau potable ; - de la reconstruction des bâtiments existants à l’identique en cas de sinistre ;

• Les activités industrielles et commerciales ; • Les camps et autre rassemblement de caravanes ainsi que les camps provisoires ou

similaires de plus de 10 personnes ; • La tenue de manifestations sportives et culturelles (sports mécaniques, manifesta-

tions équestres, ...) ou rassemblant plus de 10 personnes ; • Les parkings et stationnement de véhicules ; • La création et l’extension de cimetière.

II.8.2 Amélioration des traitements

Le caractère agressif des eaux implique la mise en place d’un traitement de mise à l’équilibre calco-carbonique pour les 2 unités de distribution.

La filière envisagée consiste à la mise en place d’un filtre utilisant des calcaires terrestres (type filtracarb) au niveau du réservoir de Frescalines (Cf annexe 11).

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L’ensemble des eaux des différents captages sera rassemblé sur cette station de traitement.

Les dispositifs de désinfection seront positionnés afin de permettre un temps de contact de minimum une heure avant distribution.

II.8.3 Mesures de suivi

La maintenance des ouvrages et du réseau est assurée par le service des eaux de la commune. Les stations de traitement sont équipées de compteur de production dont la relève est quotidienne. Une visite journalière des stations de traitement est assurée. Cette visite permet la relève des compteurs de production et une vérification du bon fonctionnement de la chloration. Les incidents éventuels et interventions sont notés dans un registre. Les mesures du débit des ressources sont effectuées uniquement en période estivale et d’étiage par jaugeage au seau. La fiabilisation de ces mesures semble nécessaire par la mise en place de compteurs.

� Analyses d’eaux brutes

D’après l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire, les analyses d’eaux brutes de type RP (eau d’origine profonde) doivent être réalisées une fois tout les 5 ans.

� Analyses eaux distribuées

D’après l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire, une analyse complète de type P1+P2 doit être réalisée (installation de production et de distribution alimentant plus de 500 habitants).

L’ARS fera réaliser les analyses sur l’eau traitée selon la fréquence suivante :

Analyse Type analyse Fréquence

annuelle P1 2 station P2 1 D1 6 UDI D2 1

En plus de ces analyses, une surveillance des concentrations en chlore est effectuée régulièrement par la commune.

� Modalités d’information de l’Autorité Sanitaire en cas de problème

Selon l’article R 1321-25 du code de la santé publique, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau tient à la disposition du Préfet les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Elle porte à sa connaissance tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.

La commune de Leyme, s’engage à communiquer immédiatement par téléphone au numéro d’astreinte de l’administration compétente (ARS) tout dysfonctionnement ou problème de distribution.

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II.8.4 Solution de secours

Les eaux des différents captages seront rassemblées au niveau du réservoir de Frescalines pour être traitées (reminéralisation + désinfection) avant d’être distribuées.

L’alimentation du réservoir de Frescalines par 4 ressources (Vielfoy, Fontgaillarde, Bedou et Courbou) permettra en cas de pollution éventuelle de l’une d’entre elles de ne pas interrompre le service. Par ailleurs, les capacités de stockage de 900 m3 confèrent à la commune une autonomie de 2 jours en moyenne, c’est qui est suffisant au regard des préconisations du schéma départemental du Lot approuvé en 2000.

Documents

DÉPARTEMENT DU LOT – Commune de Leyme · I.2 Cadre géographique et population II ELEMENTS DESCRIPTIFS DU SYSTEME DE ... III BILAN BESOIN RESSOURCE III.1 Estimation des besoins