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DESCRIPTION
déplacements dans un PLU intercommunal
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Chargées d’étude :
Marie-Laure Bonnier
Marine Bruandet
Sophie Lebeau
Ana-Maria Tacu
Projet d’Intérêt Collectif
M2 Ingénierie territoriale, urbanisme et politiques
publiques
Mars 2010
La prise en compte des déplacements dans le
P.L.U communautaire de l’ORBIQUET
Sous la direction de :
Alban Bourcier, responsable universitaire
Estelle Levesque, responsable universitaire
Céline Fitour, chargée d’étude pour le cabinet Planis
Soazig Vannier, chargée d’étude pour le cabinet Planis
PIC P.L.U Présentation
2
PIC P.L.U Présentation
3
Remerciements
Nous souhaitons remercier M. Bourcier et Mme Levesque pour les conseils et l’appui méthodologique prodigués ainsi que du temps qui nous a
été accordé.
Nous remercions également Mme Fitour et Mme Vannier pour les conseils professionnels apportés ainsi que pour la disponibilité dont elles ont
fait preuve.
PIC P.L.U Présentation
4
Sommaire
Remerciements .......................................................................................... 3
Avant propos .............................................................................................. 5
Buts et périmètre de l’étude ...................................................................... 6
Fiche d’identité du territoire ...................................................................... 7
Problématique............................................................................................ 7
Présentation de la mission et de la commande .......................................... 8
1. Démarche Méthodologique de l’étude .............................................. 9
1.1 Approche documentaire et définition des termes .................... 10
1.2 Guide pratique du territoire d’étude ........................................ 13
1.3 Présentation du modèle de lecture des fiches-actions ............. 14
2. Analyse critique du territoire ........................................................... 15
2.1 Analyse des réponses aux questionnaires distribués aux maires
de la communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet .................... 15
2.2 L’analyse critique de l’état des lieux ......................................... 17
2.2.1 Thème n°1: Transport .............................................................. 17
2.2.2 Thème n°2 : Modes alternatifs à la voiture .............................. 20
2.2.3 Thème n°3 : Appréhension et gestion de l’espace au regard des
déplacements.................................................................................... 23
3. Traduction des enjeux sous forme de fiches actions......................... 26
3.1 Présentation & justification des enjeux retenus ............................ 26
3.2 Présentation des actions sélectionnées par enjeux ........................ 27
3.3 Fiches-actions déplacements sur la communauté de communes de
l’Orbiquet. ............................................................................................. 28
Bibliographie ............................................................................................. 29
Sitographie ................................................................................................ 29
Table des figures ..................................................................................... 430
PIC P.L.U Présentation
5
Avant propos
Les déplacements construisent du lien social, de la
vitalité économique, et tiennent une grande place font dans
le quotidien des concitoyens. Principaux émetteurs de CO2,
la question des transports est de plus en plus abordée dans
les textes nationaux tels que le Grenelle de l’environnement.
Afin de déceler les points qui définissent des déplacements
dans les P.L.U intercommunaux, il convient de présenter la
démarche générale de ces derniers.
Vocation du P.L.U
La mise en œuvre d’un P.L.U. communautaire
représente un « chantier » de grande envergure. Elle
nécessitera la mobilisation active des élus et l’association
élargie de nombreuses personnes publiques ou privées
(services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général,
Communauté d’Agglomération, Chambres Consulaires,
communes voisines, techniciens…).
Déplacements sur des territoires à dominante
rurale
Les territoires ruraux français sont en pleine
mutation, de nouveaux habitants et zones
d’activités, s’installant en périphérie des villes.
Des habitants qui sont parfois éloignés de leur
lieu de travail, ce qui engendre un nombre
toujours plus élevé de déplacements dont le
moyen de locomotion privilégié est la voiture
solo. Ainsi les aménagements doivent être
adaptés à de nouveaux besoins tout en préservant
ce qui caractérise les territoires ruraux tels que
l’activité agricole.
PIC P.L.U Présentation
6
Buts et périmètre de l’étude
Les buts de l’étude présentée sont :
Etablir un état des lieux de la situation actuelle au niveau des
déplacements.
Analyse des divers modes de déplacements.
Mise en avant des enjeux.
Leur traduction dans les différentes pièces du P.L.U.
Ce travail, in fine, doit s’inscrire dans la phase diagnostic du P.L.U
communautaire qui doit être rendu en mars 2010.
Le périmètre de la réflexion est réalisé à plusieurs échelles :
La D.T.A
Le SCOT
Le périmètre de la communauté de communes de l’Orbiquet
qui correspond à celui du P.L.U communautaire1.
1 La dénomination « P.L.U communautaire » signifie « P.L.U intercommunal ». C’est une volonté des
élus d’employer le terme de P.L.U communautaire à la place de P.L.U intercommunal
PIC P.L.U Présentation
7
Fiche d’identité du territoire
Problématique
La communauté de communes a la responsabilité de
l'organisation du développement qu'elle projette pour la localité en
tenant compte de la nécessité d'aménager un cadre de vie agréable,
de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux
naturels et le caractère des sites et paysages de qualité, ainsi que de
permettre la plus grande diversité des fonctions. Elle peut mettre en
œuvre tous les moyens que le Plan Local d’Urbanisme lui apporte et
mener, avec la volonté d'une gestion cohérente et équilibrée de la
commune et de son environnement, toutes les actions
d'accompagnement qui inciteront à la réalisation des objectifs
retenus.
Cette étude consiste donc à définir dans le cadre d’une prise en
compte des déplacements, les éventuels principes à mettre en place
et leurs traductions dans les différentes pièces du P.L.U.
Quels sont les enjeux et les outils à mettre en place pour traiter
des déplacements dans un P.L.U intercommunal d'un territoire à
dominante rurale?
« Cas du P.L.U communautaire de la communauté de communes
de l'Orbiquet. »
Superficie : 125,59 km²
Population : 7681 habitants en 2006
Densité : 61,2 hab/km²
Située au Sud-Est du Calvados, la Communauté de Communes est
localisée à la frontière du Calvados, de l’Orne et de l’Eure. Cette
communauté est située à partir d’Orbec à environ :
- 20 mn de Lisieux par la RD 519
- 1h de Caen
- 45mn de Rouen par l’A28
- 1h du Mans par l’A28
Elle fait partie du SCOT Sud Pays d’Auge qui regroupe 110
communes (6 Communautés de Communes). Le territoire de la
communauté de communes de l’Orbiquet est à dominante rurale, avec
de faibles densités, hormis Orbec et la Vespière, qui ont
respectivement 2422 et 1000 habitants.
Sou
rce : C
artes SCO
T Sud P
ays d’Au
ge
Figure 2 : Communauté de
communes du pays de
l'Orbiquet
Figure 1 : SCOT du pays d'Auge
PIC P.L.U Présentation
8
Présentation de la mission et de la commande
Se décomposant en trois grandes parties, cette étude propose
une description de la démarche mise en place afin d’appréhender la
notion des déplacements dans un P.L.U communautaire. La
deuxième partie, porte sur une analyse critique du territoire. Pour
finir, cette étude donne lieu à une série de « fiches actions » qui a
pour vocation in fine de devenir des outils à mettre en place dans le
cadre du P.L.U. Ces fiches reprennent les enjeux identifiés par l’
étude afin d’améliorer la prise en compte des déplacements dans le
P.L.U communautaire. Le P.L.U peut mettre en exergue certains
enjeux qui ne trouveront pas de traductions réglementaires dans le
P.L.U mais qui permettent une réflexion élargie au sein de la
communauté de communes.
Ce travail commandé par le Cabinet d’étude a été suivi par Mme
Fitour et Mme Vannier, chargées d’études urbanisme et
aménagement pour le cabinet Planis et a été encadré par le tuteur
universitaire du PIC, M. Bourcier, directeur du master :
« Géographie & Aménagement : Stratégie des territoires et
développement durable » et par Mme Levesque qui est intervenue au
titre universitaire.
PIC P.L.U
9
1. Démarche Méthodologique de l’étude
Le schéma ci-dessous résume les différentes étapes de notre
démarche méthodologique, dont les principaux documents sont
expliqués ci-après.
Etapes méthodologiques de l’étude
Appréhension du territoire :
Fiches de lectures
Grille de définition des termes
Analyse croisée des retours d’expérience (benchmark)
Guide pratique du territoire :
Méthodologie pour la sortie de terrain
Analyse des questionnaires aux maires
Préconisations :
Fiches actions
Octobre-Décembre:
1ère phase de l’étude,
recherche
documentaire
générale qui se
concrétise par une
analyse critique de
P.L.U de communes
présentant des
similarités. Définition
des thèmes des
déplacements en
milieux rural.
Décembre-février:
La deuxième phase
se caractérise par
une analyse critique
de l’état des lieux,
illustrée par la sortie
sur le terrain
d’étude.
Février-Mars :
Dégagement des
thèmes et enjeux
du territoire,
réalisation des
fiches-actions et
du rapport
d’étude.
PIC P.L.U - Démarche méthodologique
10
1.1 Approche documentaire et définition des termes
Cette recherche a pour objectif de définir la thématique des
déplacements, c'est-à-dire en comprendre les termes généraux et de
les approprier au territoire. Les thèmes s’articulent autour des
notions déplacements et de mobilité. Ces documents ont pour
objectifs d’éclairer tous les modes de transports et les infrastructures
existants. Enfin, cette recherche documentaire permettra de mettre
en lumière les phénomènes liés à l’urbanisme et au transport à
l’image de l’étalement urbain, du mitage des habitations en milieu
rural. La recherche de documents d’études a pour objectif d’étayer
la connaissance générale du territoire. Sont compris dans cette
recherche : les documents d’urbanisme supra-communaux tels que la
D.T.A ou le SCOT, mais aussi les documents d’urbanisme
communaux comme les P.L.U de diverses communes à dominante
rurale, ainsi que des textes plus généraux sur la question des
déplacements.
L’analyse des documents d’études répond à la trame posée par la
grille d’analyse ci-jointe.
Ces fiches nous ont par ailleurs, permis de définir les termes liés aux
déplacements. Ces définitions ont été classées dans une grille par
thème (Mobilité, accessibilité, déplacements, aménagement et
organisation de l’espace et réchauffement climatique). Une première
analyse a été engendrée par l’interprétation sur les territoires ruraux
et les premiers enjeux généraux qu’il est possible de dégager.
TITRE DU DOCUMENT Date de lecture
Description du document
THEME
Application du
document sur les
territoires
Application sur les
territoires ruraux
Les thèmes principaux
dégagés par le
document
Définition et points
soulevés par le document
pour ce thème
Caractéristique du thème
dans les territoires ruraux
Figure 3 : Fiche de lecture
PIC P.L.U - Démarche méthodologique
11
Un travail d’analyse croisée a été réalisé afin de comprendre
comment le thème des déplacements est traité dans les P.L.U de
communes aux caractéristiques similaires. Ce travail a nécessité la
création de matrices pour l’étude des différents P.L.U. Une matrice a
été réalisée pour le rapport de présentation, le P.A.D.D et le
règlement des P.L.U. Cette grille est construite sur les principales
thématiques (en couleur dans le tableau) des déplacements que l’on
peut retrouver dans un P.L.U. Chacune de ces thématiques sont
déclinées des sous-thèmes. Il est entendu que certains thèmes ne sont
pas abordés dans les mêmes parties des P.L.U, par conséquent, les
thèmes non renseignés apparaissent en grisé dans la grille. Cette
grille permet de retirer les incidences positives et négatives des
mesures prises dans les divers P.L.U.
Figure 4 : Définition des thèmes
Figure 5 : Matrice d'analyse du P.L.U
PIC P.L.U - Démarche méthodologique
12
Le P.A.D.D fixe les objectifs des politiques publiques en matière de
déplacement des personnes, de stationnement des véhicules et de
régulation du trafic automobile. A travers ces axes de nombreuses
orientations se dessinent telles que la maîtrise de l’urbanisation
future, le renforcement de l’attractivité du territoire, redéfinir les
zones urbaines en limitant le mitage. La thématique déplacement est
transcrite sous divers angles dont celui de la mobilité douce et de la
réhabilitation ou valorisation de chemins ruraux propices à la
marche. Celle-ci est aussi traitée de façon indirecte par les
stationnements.
En termes de réglementation, la thématique des déplacements est
traduite sous l’angle du stationnement, de l’accès et de la voirie.
Dans la 1ère
partie du rapport de présentation, un état des lieux
exhaustif présentant la commune, l’habitat, les déplacements,
incluant ainsi les modes et les infrastructures du territoire, est réalisé.
La question des déplacements dans les entrées de villes, présentée et
détaillée dans chaque rapport, est souvent développée par la suite
comme des enjeux dans le P.A.D.D. Les impacts des déplacements
sont également étudiés dans ce rapport puisque les points forts mais
aussi les points faibles comme par exemple, la sécurité routière ou
les nuisances (sonores ou visuelles) sont mis en exergue afin de
pouvoir proposer des solutions dans d’autres pièces du P.L.U.
Les orientations développées plus profondément dans le P.A.D.D
sont présentées et justifiées par rapport au zonage retenu.
Le PADD permet une expression avancée sur la
politique de déplacement mais toujours de façon
transversale. (cf. code de l’urbanisme, art. R. 123-
3).
Il y a peu de réglementations concernant les
déplacements qui pourraient contraindre ou
accompagner la collectivité territoriale dans une
démarche de réduction des déplacements polluants.
Dans le rapport de présentation, les déplacements
(un lieu + une personne + un mode + une
infrastructure) sont étudiés afin de comprendre le
fonctionnement du territoire et les impacts qu’ils
peuvent avoir sur celui-ci.
PIC P.L.U - Démarche méthodologique
13
1.2. Guide pratique du territoire d’étude
Une visite sur la communauté de communes de l’Orbiquet est
apparue indispensable afin de s’approprier et de comprendre le
territoire, mais aussi afin de permettre la réalisation d’une base de
donnée photographique. La visite sur le terrain a eu pour objectifs :
de compléter l’état des lieux,
d’analyser avec précision les réponses aux questionnaires,
de permettre l’avancement d’un diagnostic par la compréhension
des enjeux et la synthèse des besoins observés,
de vérifier si les sous-thèmes choisis étaient pertinents pour le
territoire.
Afin d’optimiser la sortie terrain, une méthodologie d’observation a
été élaborée. Plusieurs documents de travail sont essentiels à cette
préparation. Le territoire de la communauté de communes étant
vaste, un Plan Route et un atlas des communes (images satellites)
ont été réalisés pour mieux se repérer. Par ailleurs, nous nous
sommes aidées d’une grille de lecture, permettant de lister tous les
éléments essentiels à remarquer. Cette grille est construite autour du
thème de l’offre de modes alternatifs à la voiture et celui de la
voiture individuelle. Les indicateurs ne sont pas entièrement
exhaustifs mais balayent un champ large des questionnements
possibles.
Figure 6 : Grille d'analyse pour la sortie terrain
PIC P.L.U - Démarche méthodologique
14
1.3. Présentation du modèle de lecture des fiches-actions
Les préconisations prennent la forme de fiche actions qui sont
construites comme tel :
Numérotation hiérarchisée de l’action Intitulée de l’action proposée
Enjeu
concerné
par
l’action
Illustrations
Modes de
déplacements
concernés par
l’action
Application de l’action
dans un P.L.U et / ou dans
le règlement de celui-ci.
Cette dernière phase fait suite à
l’analyse critique de l’état des lieux
à l’issu duquel les enjeux et actions
ont été dégagés. Chaque fiche
représente une mesure envisagée
sur le territoire d’étude.
Pour chaque préconisation, sont
rappelés les problématiques qui ont
conduit à cette mesure, les objectifs
identifiés ainsi que les détails de sa
mise en place.
Figure 7: Explication du gabarit de fiche
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
15
2 Analyse critique du territoire
Cette étude s’appuie donc sur cette base méthodologique afin de
dégager une analyse plus fine du territoire qui est présentée dans cette
partie en deux axes principaux, l’analyse des questionnaires distribués aux
maires et l’analyse critique de l’état des lieux.
2.1 Analyse des réponses aux questionnaires distribués aux maires de
la communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet
Afin d’analyser les besoins de l’ensemble des communes de
l’intercommunalité de l’Orbiquet, le cabinet d’études PLANIS a élaboré un
questionnaire ayant pour vocation d’exprimer leurs souhaits quant aux
apports du P.L.U Intercommunal. Malgré le fait que la thématique des
déplacements soit développée de façon brève dans les questionnaires, les
réponses des maires sont très intéressantes car elles permettent de mieux
cibler les actions qui pourraient être entreprises à court, moyen ou long
terme à la fois à l’échelle communale et supra communale.
Il est important de signaler qu’uniquement 13 communes sur 16 ont
répondu à ces questionnaires. A noter que le questionnaire concernant la
commune d’Orbec a été traité à part car la commune se distingue par sa
taille et son positionnement en tant que pôle principal dans la communauté.
De nombreux besoins ont été évoqués par les maires. Parmi ceux-ci il est
nécessaire de mentionner :
la sécurisation des voies de circulation autoroutières,
l’absence de bandes et / ou pistes cyclables ainsi que la question du
stationnement.
Synthèse des réponses aux questionnaires par thématique :
Une absence notable de réseaux cyclables
Aucune voie cyclable ou piétonne n’est présente entre les diverses
communes.
Peu de voies piétonnes dans chaque commune.
Le stationnement
Pour les vélos aucun stationnement public prévu à cet effet.
Aucune remarque particulière concernant le stationnement des
voitures.
L’accidentologie
Quelques accidents mettant en cause les automobilistes qui ne
respectent pas les limites de vitesse.
Les transports en commun
Ces éléments ont permis d’orienter le choix des enjeux en termes
de déplacement sur le territoire ainsi que des actions qui en
découlent.
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
16
Sont évoqués en lien avec le transport scolaire.
Plus ou moins présent en fonction des différentes communes.
* Il a été indiqué le fait que dans certaines communes la fréquence du
passage des transports en commun n’est pas satisfaisante. Le besoin
d’augmenter cette fréquence n’a pas pu être estimé par manque
d’informations quant à la fréquentation de ces transports.
Le maire de Saint Cyr du Ronceray est plus sensible à la question de la
sécurité routière. Le territoire de cette commune est traversé en plein centre
par un axe routier large (permettant le croisement de deux bus) qui
encourage les excès de vitesse de la part des automobilistes. Toutefois un
maximum de prudence s’impose car la proximité de l’école peut mettre en
danger les enfants.
La commune de Meulles souhaite
avoir un nouvel abri de bus. Le seul
existant demeure vétuste.
Au sujet de la commune d’Orbec, les réponses aux questions évoquent
l’absence des pistes, bandes et emplacements de stationnement pour les
vélos. La circulation automobile ne pose pas de problèmes particuliers si ce
n’est que ponctuellement en centre ville dans les rues commerçantes en ce
qui concerne le stationnement.
Quelques images pour illustrer la situation actuelle d’Orbec en termes de
circulation cycliste et automobile et de stationnement :
Une analyse détaillée des questionnaires est fournie en complément du
présent document. Elle explique et confronte les réponses aux
questionnaires avec la sortie de terrain effectuée.
La thématique des déplacements
pourra figurer dans la partie P.A.D.D
et plus précisément dans les grandes
orientations du futur P.L.U.
confortant un des objectifs comme par
exemple « valorisation du cadre de
vie, du fonctionnement et des
déplacements d’espaces à dominante
rural».
Un
iversité du
Havre
Un
iversité du
Havre
Figure 8 : Arrêt de bus, Meulles
Figure 9 : Stationnement et partage de la voirie, Orbec
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
17
2.2 L’analyse critique de l’état des lieux
Afin de déceler les points forts et les faiblesses du territoire, il
convient de présenter une analyse critique réalisée à partir de différents
documents collectés. Cela signifie que la démarche n’est pas exhaustive.
Définition et choix du thème : le transport routier est un type de transport
terrestre, il définit tous les déplacements sur les voies routières, qu’ils
soient effectués à pied, en vélo mais également en véhicule motorisé. Sont
uniquement concernés dans cette partie, le transport routier des véhicules
motorisés. Les transports en communs sont définis dans cette étude dans la
partie modes alternatifs à la voiture en la qualité de transport collectif de
passager tout comme les déplacements à vélo et à pied.
Intérêt du choix de ce thème : Le transport routier, avec ses
infrastructures, constitue un maillage du territoire, et joue pour une grande
partie sur l’organisation actuelle du territoire. Le transport individuel est
aussi bien générateur d’une très grande mobilité des personnes que d’une
accessibilité réduite pour d’autres. Ce transport a donc un rôle social,
primordial dans les espaces à dominante rurale. C’est pourquoi, ce thème a
été choisi sur le territoire de l’Orbiquet.
2.2.1.1 Le transport individuel : l’automobile
Le transport de voyageur sera traité dans cette partie dans la mesure où il
représente le premier mode de déplacements et qu’il est largement utilisé
dans les espaces ruraux. En effet, ces territoires se caractérisent souvent par
un habitat diffus, et des services concentrés en un seul pôle qui nécessite
une voiture car les distances s’allongent rapidement. La proximité de
l’autoroute peut également attirer une catégorie de ménages qui travaille
dans les grands pôles urbains.
Sur le territoire de la communauté de communes de l’Orbiquet, 4/5 des
habitants possèdent un véhicule motorisé personnel (source Scot Pays
d’Auge). Le taux de motorisation des ménages est sensiblement supérieur à
la moyenne du département. La structuration du territoire et les modes de
vie rendent les habitants captifs de ce mode. L’enjeu étant donc, dans
une perspective de développement durable, de valoriser une offre
alternative à ce mode.
2.2.1.2 Infrastructures
Routes et voiries
Le réseau routier constitue un véritable maillage pour le territoire.
L’ouverture du territoire est symbolisée par l’autoroute A 28 qui situe le
Mans à 1h, Rouen à 45min d’Orbec. La sortie d’autoroute 15 représente un
2.2.1 Thème n°1: Transport routier
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
18
avantage considérable en termes d’attractivité et de connexion vers les
grands pôles.
On distingue sur le territoire deux types de routes, les routes
principales qui accueillent un nombre élevé de véhicules et qui sont
bien entretenues et de bonne qualité, et le réseau secondaire, dont l’état
des routes varie beaucoup. La commune de Saint Denis de Mailloc est
représentative du territoire. Elle est en effet traversée par la RD519 (axe
majeur vers Orbec), route bien entretenue dont la largeur permet le
croisement de deux bus.
Cependant, dès lors que l’on s’écarte de cet axe, la morphologie du terrain
engendre des pentes assez élevées qui laissent peu de place à la pratique de
la marche ou du vélo par exemple.
La communauté de communes a cependant, comme il a été constaté sur le
terrain, entamé la réfection d’une partie de ce réseau secondaire à l’image
de la commune de Cernay.
Offre de stationnement
La ville d’Orbec, possède une offre de
stationnement en centre ville près des
commerces. Cependant, on constate une
gestion difficile des arrêts de courtes durées
effectués par les habitants (parking en
double files). Par ailleurs lorsque que l’on s’éloigne du centre d’Orbec en
direction de la Vespière, un nombre important de voitures garées sur les
trottoirs est observé. Le stationnement désordonné entraine des conflits
avec les piétons. Dans les autres communes, il n’existe pas ou peu de
difficultés concernant le stationnement.
Sécurité routière
Sur le territoire deux problématiques majeures sont présentes autour
de la sécurité routière. La première autour des axes principaux tels que la
RD519 sur laquelle circulent plus de 3000 véhicules par jour générant des
difficultés de déplacements (allongement des temps de trajet). Les
difficultés d’aménagements sur cet axe sont dûes à la présence du cours
d’eau, de coteaux ou encore de voies bordées d’habitations issues d’une
urbanisation de type linéaire, le long des axes de circulation.
La deuxième problématique est soulevée justement par un manque
d’aménagements favorisant la sécurité des habitants. Par exemple,
quelques arrêts de bus jalonnent la RD519, avec des passages pour piétons
associés peu sécurisants étant situés dans un virage avec peu de visibilité
pour les piétons et les conducteurs ou sur un axe majeur sans signalisation.
De plus, les axes traversant de nombreux bourgs peuvent poser des
problèmes de sécurisation pour les piétons.
Figure 10 : Stationnement gênant, Orbec
Un
iversité du
Havre
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
19
Enfin, il existe un conflit d’usages sur ces routes par la présence régulière
de véhicules agricoles qui peuvent perturber la circulation des résidents, par
la taille des engins qui encombrent la voirie ou empêche le croisement de
véhicules ainsi que leur vitesse limitée. Se pose donc la question de la
cohabitation de la voiture avec les autres modes de transport.
2.2.1.3 But du transport
Les déplacements pendulaires
Sur le territoire de l’Orbiquet, 72% des actifs ne travaillent pas sur la
communauté de communes. Les déplacements pendulaires sont
facilités par la sortie d’autoroute entre autre mais aussi par le maillage
de routes en direction des bassins d’emplois.
Pour les loisirs et la vie quotidienne
On distingue ici les déplacements à but récréatif et ceux qui concernent les
activités de la vie quotidienne. Dans le premier cas, il existe plusieurs types
de déplacements : des déplacements longs pour les vacances qui sont donc
liés à l’activité touristique de la région et les déplacements plus courts pour
les weekends (pour rendre visite à sa famille, se promener par exemple).
De même les déplacements pour les activités quotidiennes sont plus liés à
des déplacements courts à destination des écoles, activités extrascolaires,
commerces et services de proximités.
Sur le territoire de l’Orbiquet, il existe un manque de données sur ce
type de déplacements, mais le potentiel touristique de cette région est mis
en avant (SCOT). Dans la même logique que le développement
économique, le développement de l’activité touristique engendre des
déplacements à prendre en compte.
Par ailleurs, le territoire est structuré autour du centre bourg d’Orbec,
qui concentre une partie des commerces et services de
l’intercommunalité. En effet, il existe peu de commerces sur les autres
communes. Il a en effet été constaté, un certain nombre de stationnements
aux abords des commerces, ces derniers étant en général de courte durée.
Figure 11 : Carte des déplacements pendulaires, CDCPO
Préd
iagno
stic, Plan
is
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
20
Réduction de la part modale de la voiture solo, pour les déplacements courts
notamment.
Organiser la cohabitation entre les différents modes de transport.
Sécuriser les déplacements (état de la voirie, vitesse).
Mettre en place une politique de gestion raisonnée du parc de stationnement
Forces et faiblesses du territoire
Définition et choix du thème : Ce sont les modes tels que les
transports collectifs, les modes doux, la marche à pied. Ils
représentent une alternative au transport automobile individuel.
2.2.2.1 Types de transport sur le territoire
La Communauté de Communes de l’Orbiquet dispose d’une ligne de
transport en commun assurée par les Bus Verts qui établit le lien
avec Lisieux (il s’agit de la ligne 56) qui traverse 9 des 16
2.2.2 Thème n°2 : Modes alternatifs à la voiture
Intérêt du choix de ce thème : les lois Grenelle en accord avec les
conclusions des sommets mondiaux pour l’environnement ont acté
l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, le transport étant
l’un des premiers émetteur. Le développement des modes
alternatifs à la voiture individuelle est incontournable pour remplir
cet objectif. De plus afin d’être en cohérence avec les documents
supra-communaux, il est nécessaire de développer ce mode de
déplacement, particulièrement sur un territoire où la voiture est le
mode quasi exclusif.
FORCES :
Le maillage routier est dense
sur le territoire, les villages sont
bien reliés aux pôles et bassin
d’emplois.
La RD519 formant un axe
structurant, linéaire le long de
la vallée de l’Orbiquet.
Peu d’accident de la route
recensés sur le territoire
Présence d’un échangeur
autoroutier, vecteur
d’attractivité dans le secteur
d’Orbec/ La Vespière pour un
certain types d’activité.
FAIBLESSES :
Peu d’information sur le transport de
marchandises et de matières
dangereuses sur le territoire.
Un taux de motorisation supérieur à
la moyenne départementale.
Un stationnement désordonné dans
les communes d’Orbec et de la
Vespière.
Existence d’un conflit d’usage avec
les véhicules agricoles (vitesse
réduite, largeur des engins etc).
Territoire encadré par de grandes
infrastructures mais qui ne le
traversent pas.
Longue lignes droites et parfois un
mauvais état, qui engendrent des
problèmes de sécurité routière.
Déplacements centrés sur la voiture individuelle qui peut rendre les habitants captifs de ce mode et entraine un certains nombres de nuisances.
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
21
communes du territoire. La fréquence d’un aller le matin et un retour
le soir sur certaines communes est limitée. Outre le bus, il existe
également les Services Sur Réservation (S.S.R.) : une offre de
transport en plus, assurée par des minibus qui empruntent l’itinéraire
habituel de la ligne, et fonctionnent toute l’année aux mêmes tarifs
que les Bus Verts. De plus nous signalons l’existence d’un taxi-
bus (service de transport en commun complémentaire au réseau
départemental, destiné aux habitants résidants dans les communes ne
bénéficiant auparavant d’aucun transport en commun (urbain,
interurbain, ferroviaire).
Ratio Fréquence/Densité
Source : Traité à partir des plaquettes horaires des bus verts du Calvados
Quant aux modes doux, ces derniers sont plus développés à des fins
touristiques et de loisirs, mais peu au quotidien pour les mobilités
indispensables afin de se rendre sur le lieu travail ou pour accéder
aux services des centres bourgs. Les aménagements pour le
transport « touristique » ont été plus développés à l’image du GR 26
traversant le territoire ainsi que les 200 kilomètres de chemins sont
ouverts aux randonneurs, aux cyclistes et aux cavaliers. Cette partie
se concentre donc plus sur les mobilités indispensables. Cependant
les aménagements qui pourront être prévu seront pensés pour
l’accueil de tous types de mobilité.
2.2.2.2 Infrastructures
La place du vélo dans la communauté de communes de l’Orbiquet
est limitée. Aucune piste ni bande cyclable n’existe tant au niveau
Figure 12 : Chemins de randonnée sur la commune de St Julien de Mailloc
Un
iversité du
Havre
Un
iversité du
Havre
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
22
communal, qu’intercommunal. Ce manque d’aménagement n’incite
pas à la pratique du vélo pour des déplacements pendulaires.
Le réseau dédié aux loisirs est à l’inverse, fortement développé. Un
plan vélo route a été adopté en 2004 afin de promouvoir ce mode de
déplacement et de loisir à l’échelle départementale. Actuellement le
territoire est en cours d’inscription au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R). L’ensemble
des circuits est utilisable depuis mi-juillet 2007.
A l’instar du vélo, les voies présentes sur le territoire ne sont pas
dédiées à la circulation quotidienne puisque en dehors des centres
bourgs, peu d’aménagements sont réalisés sur les accotements en
faveurs des piétons ne facilitant pas les déplacements en toute
sécurité. Malgré des problèmes liés à la largeur étroite des trottoirs,
les piétons ont une place particulière dans le centre bourg d’Orbec
puisque qu’il existe une zone piétonne.
Des aménagements ont été réalisés afin d’améliorer la circulation
des P.M.R mais ne peuvent pas toujours être utilisés
Pour favoriser l’utilisation du vélo, la commune doit donc offrir
suffisamment de stationnements vélo, confortables et sécurisés à
proximité des pôles attractifs. L’absence de stationnements pour vélo
à court et à long terme peut être un frein envers l’utilisation de ce
mode de transport tant pour des déplacements temporaires et
ponctuels (courses) que pour ceux à longs termes et quotidiens (à
destination des employés).
Figure 13 : Centre
ville, Orbec
Un
iversité du
Havre
Un
iversité du
Havre
Un
iver
sité
du
Hav
re
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
23
Forces et faiblesses du territoire
2.2.3.1 Organisation spatiale de l’habitat
La communauté de communes de l’Orbiquet est un territoire à
dominante rurale. Le mitage est fortement présent sur ce territoire
composé de nombreux hameaux.
Définition du thème : Les déplacements sont intimement liés à
l’organisation spatiale du territoire.
2.2.3 Thème n°3 : Appréhension et gestion de l’espace au
regard des déplacements
Intérêt du choix de ce thème : L’armature urbaine ainsi que
l’infrastructure routière sont importantes, car elles permettent de
comprendre et d’anticiper les comportements de déplacements à
l’échelle de la population de la communauté de communes de
l’Orbiquet. En outre, la thématique déplacement est abordée à
travers les principes de la loi S.R.U. Une démarche qui s’inscrit
pleinement dans la loi Grenelle 2, qui favorise notamment les
P.L.U communautaires dans un souci de cohérence des politiques
sur des territoires de projets élargis.
FORCES :
Environnement naturel
particulièrement favorable et
accueillant ;
Pratique du vélo à des fins de loisirs
assez développés ;
Milieu associatif orienté vers les
activités sportives et de loisirs liés au
vélo et à la randonnée.
Mobilisation et participation des élus
pour la mise en cohérence et la
valorisation des cheminements doux.
Les routes et les chemins de
randonnées ne se bornent pas aux
limites administratives ; à l’échelle
intercommunale, il n’y a plus de
discontinuité.
FAIBLESSES :
Le réseau de TC est globalement
assuré par l’unique ligne de bus qui
traverse 9 communes sur 16.
La place du vélo dans la
C.D.C.P.O est limitée ; absence de
réseau cyclable au niveau communal
et intercommunal en dehors des
chemins de randonnée ;
Pratique faible voir inexistante des
déplacements pendulaires ou
mobilités indispensables à vélo ;
Très peu de parcs de
stationnement publics pour vélos sur
ce territoire (confère résultat des
questionnaires distribués aux maires
de la C.D.C par PLANIS) ;
Aucune piste ni bande cyclable
n’existent tant au niveau communal,
qu’intercommunal
Mettre en cohérence l’effort d’investissement de la collectivité pour le
développement des modes alternatifs à la voiture (transports collectifs et
modes doux) en développant le stationnement pour les vélos et des arrêts du
bus interurbain.
Organisation de la cohabitation entre les différents modes de transport.
Sécurisation des déplacements.
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
24
2.2.3.2 Une urbanisation majoritairement linéaire
Le développement de la commune d’Orbec, ancienne cité médiévale,
s’est formé à partir d’un cœur ancien à partir duquel l’urbanisation
s’est étendue de manière linéaire, le long des axes de circulation.
En effet, il a été constaté que l’urbanisation s’étire le long des axes
structurants comme le long de la RD 519 et la RD 272. L’habitat est
aussi dispersé sur l’ensemble du territoire. Il existe néanmoins
quelques bourgs structurés et agglomérés comme : Orbec, La
Vespière, Meulles, Saint-Cyr du Ronceray.
2.2.3.3 La concentration des services et emplois
Une urbanisation linéaire peut-être source d’accidents pour une
collectivité. Par ailleurs, une urbanisation dispersée conduit à des
problématiques de déplacements pour l’accès aux services. La
majorité des services et des commerces et des emplois sont
concentrés dans la ville centre d’Orbec. Quelques commerces sont
néanmoins présents dans certaines petites communes du territoire.
Les habitants sont contraints de se déplacer à Orbec pour accéder
aux services et commerces primaires et /ou à Lisieux pour des
services plus importants (lycée, hôpital…).
Source : Cabinet d’étude Planis
RD
519
Figure 14 : Organisation spatiale de l’habitat
Figure 15 : centre ville, Orbec
Figure 16 : Etalement linéaire le long de la RD519
PIC P.L.U - Analyse critique du territoire
25
Ce phénomène soulève des enjeux primordiaux que sont la
diminution des terres agricoles, la banalisation des paysages, la
question de la cohésion sociale ou encore la question de
l’augmentation des déplacements. L’éloignement toujours plus
important du centre de l’aire urbaine favorise l’utilisation de la
voiture. L’étalement urbain se traduit donc par une consommation
d’espaces importante avec un développement durable du territoire.
Préserver et conforter les centralités : Cet enjeu révèle la nécessité à la
fois de freiner l’étalement urbain mais aussi de développer ou
redévelopper des commerces de proximités, qui permettent une réduction
des déplacements automobiles.
Faciliter les déplacements entre les lieux de vie
Gérer l’espace de façon économe
Améliorer l’accessibilité des P.M.R aux différents lieux de vies
FORCES :
La caractéristique rurale du
territoire.
Un territoire qui présente un
cadre de vie agréable.
FAIBLESSES :
Consommation accrue de
l’espace naturel et agricole,
nécessitant des entretiens
importants en termes de voirie
par exemple.
Peu de services de proximité,
favorisant l’usage de la voiture.
Habitat à caractère diffus, et
concentration des commerces
et services à Orbec/la
Vespière.
PIC P.L.U
26
3 Traduction des enjeux sous forme de fiches actions
3.1 Présentation & Justification des enjeux retenus
Sécurisation des déplacements
L’objectif est de réduire le nombre potentiel d’accidents et d’assurer
la sécurité de tous les usagers de la voirie. Il convient également
d’harmoniser le traitement de la voirie routière tant dans les réseaux
secondaires que sur la voirie principale. La marche comme moyen
de transport nécessite des aménagements spéciaux qui doivent être
pensés pour les marcheurs lambda mais également pour les P.M.R.
Cette sécurisation se traduit par la réalisation de voies ou bandes
cyclables afin d’inciter la population à utiliser le vélo pour les
déplacements pendulaires et des trottoirs permettant aux piétons de
se déplacer librement entre les divers équipements ou des hameaux
vers les centres bourgs.
Cohabitation entre les différents modes de transport
L’activité agricole ne doit pas être oubliée sur le territoire de
l’Orbiquet. C’est pourquoi il est nécessaire d’organiser la
cohabitation entre activités agricoles et le transport routier
(individuel, transport de marchandise, livraisons). Il s’agit dans cet
objectif, d’améliorer la cohabitation potentiellement difficile et
dangereuse entre les piétons, les cyclistes et les automobiles
engendrant une augmentation des problèmes de sécurité routière et
d’accidentologie. Il s’agit également d’assurer la sécurité des
passages donc des traversées et de la circulation piétonne et cyclable.
Certaines solutions peuvent assurer une cohabitation entre tous ces
différents modes, tels que les systèmes de voirie partagée, etc.
Réduction de la part modale de la voiture solo
Cet enjeu est primordial dans le contexte rural de la communauté de
communes de l’Orbiquet. Les infrastructures des modes alternatifs à
la voiture individuelle sont encore peu développés et peu
performants alors qu’une grande partie de la population se retrouve
captive de celle-ci. Une offre alternative à la voiture telle que le
transport à but social entre dans une politique croissante de
développement durable.
Gestion raisonnée du parc de stationnement
Le stationnement est l’un des points les plus réglementé dans les
PLU. En effet, si celui-ci est insuffisant, les voitures encombrent
l’espace public entraînant des conflits d’usages avec les autres
usagers. Sur le territoire de l’Orbiquet, la réflexion sera centrée sur
les emplacements réservés. Dans le prolongement de cette politique
de stationnement, l’incitation à l’utilisation des modes doux passent
PIC P.L.U Traduction des enjeux sous forme de fiches actions
27
également par de meilleures infrastructures de stationnement. Les
transports alternatifs doivent être accessibles et pratiques. Un travail
devra donc être réalisé sur l’intermodalité entre la voiture et les
transports en communs. Il est nécessaire d’envisager une place
adaptée pour le vélo sur le territoire, cela passe également par la
création de stationnements dans les principaux équipements, services
et commerces.
Préserver et conforter les centralités
Cet enjeu révèle la nécessité à la fois de freiner l’étalement urbain
mais aussi de développer ou maintenir des commerces de
proximités, qui permettent une réduction des déplacements.
Gérer de façon économe l’espace
Influer sur la façon d’aménager l’espace dans un souci de
développement des formes d’habitat économes en foncier permet en
partie de limiter la multiplication des déplacements et l’entretien des
voiries communales.
3.2 Présentation des actions sélectionnées par enjeux
De ces 6 enjeux découlent de multiples actions ou mesures à mettre
en place.
Sécurisation des déplacements
- Réfection de l’état voirie
- Création d’aménagements afin de réduire la vitesse
- Création de trottoirs, des passages pour piétons et des pistes
cyclables
- Prise en compte des personnes à mobilité réduite (PMR)
- Mise en place d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et
des aménagements des Espaces publics.
Cohabitation entre les différents modes de transport
- Création d’aires piétonnes, de zones de rencontres, de zones 30
- Sécurisation des liaisons intra-communales
Réduction de la part modale de la voiture solo
- Organiser un système de « Transport à but social ».
- Accompagnement d’une démarche de covoiturage.
Gestion raisonnée du parc de stationnement
- Création de stationnement vélos.
- Création de stationnement autour des arrêts de bus.
Préserver et conforter les centralités
- Mise en place d’un Plan Local Déplacement
ou
- Mise en place d’un plan global de déplacement
Gérer de façon économe l’espace
- Développer des formes d’habitat économes en foncier dans le
cadre d’un aménagement d’une réduction des déplacements.
PIC P.L.U
28
Recueil :
3.3 Fiches-actions Déplacements sur la communauté de
communes de l’Orbiquet.
PIC P.L.U
29
Bibliographie
· CERTU, 2006, Ville accessible à tous - dossiers 173 - Une
voirie pour tous- Accessibilité de la voirie et des espaces publics
· CERTU, 2006, Le Plan Local d’Urbanisme, Fiche pratique n°2, Les Orientations d’Aménagement.
· CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS, 2001, Avancées de l’accessibilité des
transports et de la voirie.
· DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT de
l’Estuaire de la Seine, 2006.
· ETD, 2009, Construire une offre locale de transport – Quels outils pour une mobilité durable en milieu rural et périurbain ?
· GART, 2009, La mobilité des séniors, besoin de déplacement
liés au vieillissement de la population.
· PLANIS, 2009, Pré-diagnostic du PLU communautaire de la communauté de communes de l’Orbiquet.
· PLANIS, 2009, Diaporama PLU Atelier Habitat.
· SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE du Sud Pays d’Auge, 2008, Diagnostic, Projet d’Aménagement et de
Développement Durable, Etat Initial de l’Environnement.
Sitographie
· ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie, [en ligne – consulté le 19 mars 2010] :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96
· ASSEMBLEE NATIONALE, Projet de loi portant engagement national pour l’environnement, [en ligne – consulté le 19 mars
2010] : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1965.asp
· CDCPO, Communauté de communes du pays de l’Orbiquet, [en
ligne – consulté le 19 mars 2010] : http://www.cdcpo.fr/
· CERTU, Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, [en ligne – consulté
le 19 mars 2010] : http://www.certu.fr/
· GART, Groupement des Autorités Responsables de Transport,
[en ligne – consulté le 19 mars 2010] : http://www.gart.org/
· GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, [en ligne
– consulté le 19 mars 2010] : http://www.gridauh.fr/fr/
· LEGIFRANCE, [en ligne – consulté le 19 mars 2010] : http://www.legifrance.gouv.fr/
· MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU
DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, Le Grenelle
de l’environnement, [en ligne – consulté le 19 mars 2010] :
http://www.legrenelle-environnement.fr/
· ORBEC, Site officiel de la commune d’Orbec, [en ligne – consulté le 19 mars 2010] : http://www.mairie-orbec.fr/
42
PIC P.L.U
30
Table des figures
Figure 1 : Communauté de communes du pays de l'Orbiquet ................... 7
Figure 2 : SCOT du pays d'Auge .................................................................. 7
Figure 3 : Fiche de lecture ........................................................................ 10
Figure 4 : Définition des thèmes............................................................... 11
Figure 5 : Matrice d'analyse du P.L.U ....................................................... 11
Figure 6 : Grille d'analyse pour la sortie terrain ....................................... 13
Figure 7: Explication du gabarit de fiche .................................................. 14
Figure 8 : Arrêt de bus, Meulles ............................................................... 16
Figure 9 : Stationnement et partage de la voirie, Orbec .......................... 16
Figure 10 : Stationnement gênant, Orbec ................................................ 18
Figure 11 : Carte des déplacements pendulaires, CDCPO ........................ 19
Figure 12 : Chemins de randonnée sur la commune de St Julien de Mailloc
................................................................................................................. 21
Figure 13 : Centre ville, Orbec .................................................................. 22
Figure 14 : Organisation spatiale de l’habitat ........................................... 24
Figure 15 : centre ville, Orbec .................................................................. 24
Figure 16 : Etalement linéaire le long de la RD519 ................................... 24
43
