Deplacement Des Marches Forains Pendant La Duree Des Travaux de Requalification Des Places Verdun Precheurs Et Madeleine

8/17/2019 Deplacement Des Marches Forains Pendant La Duree Des Travaux de Requalification Des Places Verdun Precheurs…

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIXEN PROVENCE N° DL.2016-166

Séanc !"#$%&" "

2 (a% 2016

P)é*% nc Ma)+* ,OISSAINS MASINIMa%) 'A% - n-P) / nc P)é*% n $aC (("na" é " Pa+* 'A%Accusé de réception en préfecture

Identifiant : 013-211300017-20160502-lmc187671-DE-1-1Date de si nature : 03!05!2016Date de réception : mardi 3 mai 2016

OB,ET : DE"#A$E%E&' DE( %A)$*E( +,)AI&( "E&DA&' #A D )EE DE( ')A.A / DE)E A#I+I$A'I,& DE( "#A$E( .E)D & ")E$*E )( E' %ADE#EI&E

#e 2 mai 2016 15430 le $onseil %unicipal de la $ommune d Ai -en-"ro ence s est réuni en session,rdinaire dans la salle de ses déli érations l *9tel-de- .ille sur la con ocation ui lui a été adressée par%me %ar;se énéral des $ollecti ités 'erritoriales

E a% n P)é* n * %onsieur )a i A&D)E %adame Domini ue A >E? %adame A assia @A$*I %onsieur Edouard@A#D, %adame $4arlotte @E&,& %adame ,dile @,&'*, / %onsieur )aoul @,?E) %onsieur>érard @)A%, ## %adame DaniBle @) &E' %onsieur #ucien-Ale andre $A('),&,., %onsieur

%aurice $*ACEA %onsieur Eric $*E.A#IE) %adame &oelle $I$$,#I&I-illes D,&A'I&I %adame Danielle (A&'A%A)IA %adame %uriel *E)&A&DEC

%onsieur


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D > A ( +inance &uméri ue et >estionDirection >estion de l Espace "u lic

N ( nc$a ") 2.2 Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation

des sols

01 17

)A"",)' ", ) #E CONSEIL MUNICIPALD 2 %AI 2016

---------------

RAPPORTEUR %onsieur $4ristian ),#A&D,

P $% %&" P"#$%&" 01-GESTION DES RESSOURCES ET MO3ENS

OB,ET DE"#A$E%E&' DE( %A)$*E( +,)AI&( "E&DA&' #A D )EE DE( ')A.A /DE )E A#I+I$A'I,& DE( "#A$E( .E)D & ")E$*E )( E' %ADE#EI&E- Décision du$onseil

%es c4ers $ollB ues

$omme ous le sa eG les tra au de re ualification du secteur des "alais .erdun et %onclar ontdé uter le lundi 2H ao t 2016 A cet effet il con ient de déplacer les marc4és forains installés sur cesecteur afin de permettre lJinstallation et le on déroulement de ces tra au Kplaces .erdun"rLc4eurs %adeleineM

DBs lors conformément lJarticle # 222=-18 du $>$' ui pré oit ue« Les délibérations duConseil Municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchéscommunaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui

disposent d’un délai d’un mois pour émettre un avis !, la .ille a or anisé les réunions deconcertation a ec lJensem le des or anisations professionnelles des $ommer ants &on (édentairesdes marc4és concernés

"our mémoire Fe ous rappelle ue les Fours et 4oraires de marc4és sont :les %ardis


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Ksoit du 1er Fan ier mi-no em re O45 * (a%n * 175 8 ")* (a)c9é* MInstallation des marc4és pendant la période de &oNl

Ksoit de mi-no em re au 31 décem re O: * (a%n * 21 8 ")* (a)c9é* M

II ! #ieu retenus pour les déplacements des marc4és :

1 ; C nc )nan $ (a)c9é T %$

? )* !é)% N @$ P n an $a !é)% N @$#ieu $ours %ira eauKsur trottoir c9té an uesM

#ieu "lace -.erdiM

4 ; C nc )nan $ * (a)c9é* A$%( n a%) * < 6 )a%n*>

? )* !é)% N @$ P n an $a !é)% N @$#ieu Q Esplanades as du $ours %ira eau

Q place >énéral de >aulle K)otondec9té ta isMQ a enue & @onaparteKsur trottoir c9té fleuristeMQ place


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$es déplacements de ront faire lJo Fet dJaména ements spéciau réser és au forains Keauélectricité si nalisation mo ilier de protectionM ainsi uJun certain nom re de modifications derB les de stationnement et de circulation sur les oies et places concernées

Enfin il con iendra l instar du "rotocole d Accord ui a ait été si né le 26!06!2012 entre or anisations professionnelles du marc4é te tile et la .ille concernant le déplacement du marc4éte tile l occasion des festi ités de &oNl de si ner un autre "rotocole d Accord reprenant l ensemdes dispositions précitées a ec lJensem le des or anisations professionnelles des $ommer ants &on

(édentaires des marc4és concernés

"ar consé uent Fe ous demande mes $4ers $ollB ues de ien ouloir :- ADOPTER le déplacement des marc4és forains sur les lieu et au conditions précités durant la période des tra au de re ualification des places .E)D & ")E$*E )( E' %ADE#EI&E

- AUTORISER %adame le %aire si ner un "rotocole d Accord a ec lJensem le des or anisations professionnelles des $ommer ants &on (édentaires des marc4és concernés précisant les modalitésdJinstallation des marc4és de tenue des étals et de présentation des marc4andises


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D# 2016-166 - DE"#A$E%E&' DE( %A)$*E( +,)AI&( "E&DA&' #A D )EE DE(')A.A / DE )E A#I+I$A'I,& DE( "#A$E( .E)D & ")E$*E )( E' %ADE#EI&E-

"résents et représentés : 53"résents : =2

A stentions : 8 &on participation : 0(uffra es E primés : =5"our : =5$ontre : 0

,nt oté contre

&EA&'

(e sont a stenusEdouard @A#D, #ucien-Ale andre $A('),&,., &oelle $I$$,#I&I-

Documents

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