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Avant la date officielle et afin de faciliter la mise en œuvre au quotidien de la commune nouvelle, les conseils municipaux ont voté certaines mesures qui s’appliqueront, dès septembre, à tous les habitants de BAUGÉ EN ANJOU. Découvrez, l’ensemble des mesures à venir ou envisagées : TARIFS PRÉFÉRENTIELS ET IDENTIQUES • Cours municipaux de l’école de musique, de théâtre et de dessins. • Cantines et accueils périscolaires : Attention, il ne s’agit pas, pour le moment, d’aligner les tarifs actuels des cantines car les prestations sont différentes. Au sein de chaque établissement sera pratiqué le même tarif pour les enfants issus de nos 5 communes. • Location des salles du Centre Culturel René d’Anjou : Les habitants de BAUGÉ EN ANJOU vont bénéficier de la réduction de 20 %. • Location des salles des fêtes. • Carte ambassadeur du château et de l’apothicairie de Baugé : Cette carte nominative donne la possibilité d’accéder gratuitement au parcours spectacle et à l’apothicairierie à condition d’être accompagné(e) d’un moins un adulte payant (02 41 84 00 74 - www.chateau-bauge.com). DES ANIMATIONS COMMUNES • Semaine Bleue : Cette manifestation proposée à Baugé sera ouverte à l’ensemble des séniors de BAUGE EN ANJOU le 17 octobre 2012. Chaque commune organisera le transport si nécessaire. • Conseil municipal des jeunes : A compter des prochaines élections en 2012, les jeunes de 9 à 14 ans pourront se présenter au Conseil municipal des jeunes de BAUGÉ EN ANJOU. • Spectacles de fin d’année à Baugé : Ces spectacles seront ouverts aux enfants des trois écoles. C O M M U N E N O U V E L L E LES PREMIÈRES MESURES DÈS SEPTEMBRE 2012... NOMBRE DE VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS TOTAL VOTANTS BAUGÉ 27 26 0 1 26 100 % LE VIEIL-BAUGÉ 15 13 2 0 15 87 % MONTPOLLIN 11 9 2 0 11 82 % PONTIGNÉ 10 7 3 0 10 70 % SAINT MARTIN D’ARCÉ 15 10 5 0 15 67 % TOTAL 78 65 12 1 77 84 % 16 % 1 % Le 8 mars 2012, chaque Conseil municipal a siégé en sa mairie, à la même heure, afin de décider la mise en place de la commune nouvelle et d’approuver le nom de « BAUGÉ EN ANJOU ». 84 % des votes favorables pour BAUGÉ EN ANJOU www.communenouvelledubaugeois.fr BAUGÉ SAINT MARTIN D’ARCÉ LE VIEIL-BAUGE PONTIGNÉ MONTPOLLIN www communenouvelledubaugeois f r D U B A U G E O I S M M C O M Née d’une initiative commune des maires de Baugé, Le Vieil-Baugé, Montpollin, Pontigné et Saint Martin d’Arcé, notre commune nouvelle du Baugeois a été validée par le Préfet du Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012. Au 1 er janvier 2013, BAUGÉ EN ANJOU réunira 6 400 habitants sur son territoire. A cette même date, la commune nouvelle se substituera aux cinq communes qui deviendront alors des communes déléguées. Depuis l’arrêté officiel, élus et agents préparent activement la mise en place de BAUGÉ EN ANJOU. « « PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE ARRÊTÉ le Préfet de Maine-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur Article 1 er : Est créée, à compter du 1 er janvier 2013, une commune nouvelle constituée des actuelles communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint Martin d’Arcé et Le Vieil Baugé, et prenant pour nom Baugé en Anjou. Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Baugé, place de l’Europe - hôtel de ville 49 150 Baugé. E X T R A I T CHAQUE COMMUNE DÉLÉGUÉE : conservera la gestion et l’entretien des équipements de proximité : salles des fêtes, bâtiments municipaux, chemins pédestres et ruraux. percevra une dotation de fonctionnement correspondant à son budget de fonctionnement actuel (déduction faite des « achats mutualisés, des frais de personnel, des frais financiers ») ainsi que d’une dotation d’animation lui permettant de continuer à soutenir les activités des associations communales.

Dépliant Baugé en Anjou juillet 2012

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Dépliant Baugé en Anjou juillet 2012, vous y trouverez les neuf commissions, les premières mesures de mutualisation qui se mettront en place dès septembre...

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Page 1: Dépliant Baugé en Anjou juillet 2012

Avant la date offi cielle et afi n de faciliter la mise en œuvre au quotidien de la commune nouvelle, les conseils municipaux ont voté certaines mesures qui s’appliqueront, dès septembre, à tous les habitants de BAUGÉ EN ANJOU.

Découvrez, l’ensemble des mesures à venir ou envisagées :

TARIFS PRÉFÉRENTIELS ET IDENTIQUES

• Cours municipaux de l’école de musique, de théâtre et de dessins.• Cantines et accueils périscolaires :Attention, il ne s’agit pas, pour le moment, d’aligner les tarifs actuels des cantines car les prestations sont différentes. Au sein de chaque établissement sera pratiqué le même tarif pour les enfants issus de nos 5 communes.• Location des salles du Centre Culturel René d’Anjou :Les habitants de BAUGÉ EN ANJOU vont bénéfi cier de la réduction de 20 %.• Location des salles des fêtes.• Carte ambassadeur du château et de l’apothicairie de Baugé : Cette carte nominative donne la possibilité d’accéder gratuitement au parcours spectacle et à l’apothicairierie à condition d’être accompagné(e) d’un moins un adulte payant (02 41 84 00 74 - www.chateau-bauge.com).

DES ANIMATIONS COMMUNES

• Semaine Bleue : Cette manifestation proposée à Baugé sera ouverte à l’ensemble des séniors de BAUGE EN ANJOU le 17 octobre 2012. Chaque commune organisera le transport si nécessaire.• Conseil municipal des jeunes :A compter des prochaines élections en 2012, les jeunes de 9 à 14 ans pourront se présenter au Conseil municipal des jeunes de BAUGÉ EN ANJOU.• Spectacles de fi n d’année à Baugé :Ces spectacles seront ouverts aux enfants des trois écoles.

C O M M U N E N O U V E L L E

LES PREMIÈRES MESURES DÈS SEPTEMBRE 2012...

NOMBRE DE

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS TOTAL VOTANTS

BAUGÉ 27 26 0 1 26 100 %LE VIEIL-BAUGÉ 15 13 2 0 15 87 %MONTPOLLIN 11 9 2 0 11 82 %PONTIGNÉ 10 7 3 0 10 70 %SAINT MARTIN D’ARCÉ 15 10 5 0 15 67 %TOTAL 78 65 12 1 77

84 % 16 % 1 %

Le 8 mars 2012, chaque Conseil municipal a siégé en sa mairie, à la même heure, afi n de décider la mise en place de la commune nouvelle et d’approuver le nom de « BAUGÉ EN ANJOU ».

84 % des votes favorables pour BAUGÉ EN ANJOU

w w w . c o m m u n e n o u v e l l e d u b a u g e o i s . f r

BAUGÉSAINT MARTIN D’ARCÉ

LE VIEIL-BAUGEPONTIGNÉMONTPOLLIN

w w w c o m m u n e n o u v e l l e d u b a u g e o i s f r

D U B A U G E O I SMMC O M

Née d’une initiative commune des maires de Baugé, Le Vieil-Baugé, Montpollin, Pontigné et Saint Martin d’Arcé, notre commune nouvelle du Baugeois a été validée par le Préfet du Maine-et-Loire en date du 30 mars 2012. Au 1er janvier 2013, BAUGÉ EN ANJOU réunira 6 400 habitants sur son territoire. A cette même date, la commune nouvelle se substituera aux cinq communes qui deviendront alors des communes déléguées.

Depuis l’arrêté offi ciel, élus et agents préparent activement la mise en place de BAUGÉ EN ANJOU.

«

«PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

ARRÊTÉle Préfet de Maine-et-Loire,

Chevalier de la Légion d’honneur

Article 1er : Est créée, à compter du 1er janvier 2013, une commune nouvelle constituée des actuelles communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint Martin d’Arcé et Le Vieil Baugé, et prenant pour nom Baugé en Anjou. Son chef-lieu est fi xé au chef-lieu de l’ancienne commune de Baugé, place de l’Europe - hôtel de ville 49 150 Baugé.

E X T R A I T

CHAQUE COMMUNE DÉLÉGUÉE :• conservera la gestion et l’entretien des équipements de proximité : salles des fêtes, bâtiments municipaux, chemins pédestres et ruraux. • percevra une dotation de fonctionnement correspondant à son budget de fonctionnement actuel (déduction faite des « achats mutualisés, des frais de personnel, des frais fi nanciers ») ainsi que d’une dotation d’animation lui permettant de continuer à soutenir les activités des associations communales.

Page 2: Dépliant Baugé en Anjou juillet 2012

FINANCES

RESSOURCES HUMAINES

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

AGRICULTURE

• Elaboration et suivi des budgets • Tarifs des services et des équipements• Gestion du personnel• Subventions

PATRIMOINE & CULTURE

• Patrimoine bâti :églises, patrimoine classé,...• Culture : expositions, spectacles, cours municipaux (musique, dessins, théâtre)• Musée• Programmationculturelle• Lien avec les associations culturelles et patrimoniales

VOIRIE

CHEMINS

RÉSEAUX

& ESPACES PUBLICS

• Aménagements routiers• Pistes cyclables

COMMUNICATION

ANIMATIONS

VIE ASSOCIATIVE

VIE DANS LES QUARTIERS

• Communication externe : publications d’informations, site internet, relations presse, affi chage et dépliants • Animations :Forum des associations, soirée des trophées, ... • Lien avec les associations

BATIMENTS

TRAVAUX

SECURITE

ACCESSIBILITE

• Maintenance• Travaux & construction de bâtiments• Achats de matériels importants• Sécurité/accessibilité

AMENAGEMENTDU TERRITOIRE

URBANISME

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

• Suivi du S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territorial) et participation à la commission aménagement de la Communauté de Communes du Canton de Baugé• Harmonisation et modifi cation des documents d’urbanisme• Habitat

JEUNESSE

SCOLARITE

CITOYENNETE

• Conseil municipal des jeunes• Harmonisation du fonctionnement des cantines, des écoles• Equipements et services : restauration, accueil périscolaire, étude surveillée, etc.• Gestion des animations (intervenants extérieurs : musique, sport, etc )• Relations avec l’inspection académique

SOCIAL

SOLIDARITE

FAMILLE

LOGEMENT

• Aides sociales• Logements à vocation sociale• Comité de prévention• Jardins solidaires• Gens du voyage • Maison de santé pluridisciplinaire• Lien avec les établissements et les associations sociales

TOURISME

FLEURISSEMENT

RELATIONSINTERNATIONALES

• Sites touristiques : château, apothicairerie, clochers tors (Le Vieil-Baugé siège social de l’association européenne des clochers tors)• Camping et aires de camping-cars• Labels • Jumelage

COMMISSION TRANSVERSALE

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Afi n de défi nir une méthode de travail, les priorités et les travaux à mener par BAUGÉ EN ANJOU, neuf commissions ont été créées. Dans chaque commission sera présent au moins un représentant de chaque commune déléguée.

animations (intervenants extérieurs : musique, sport, etc ) Relations avec ’inspection académique

• Lien avec lesétablissements et les associations sociales

Le projet de regroupement de communes aura pour conséquence une réorganisation du personnel au sein d’une même équipe. Un nouvel organigramme entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Pour accompagner les élus de BAUGÉ EN ANJOU dans leur réfl exion, un audit social a été réalisé par un cabinet spécialisé : le CABINET KPMG.Dans la perspective de mutualisation certains services (urbanisme, social et ressources humaines) l’audit a permis de vérifi er que, dans l’immédiat, le recrutement de nouveaux agents n’était pas nécessaire.

Chaque commune déléguée conservera sa mairie, son secrétariat et son accueil.Ces dernières semaines, un travail a été mené par l’ensemble des agents des services administratifs et techniques afi n de préciser les fonctions de chacun. Les services scolaires seront quant à eux maintenus dans leur fonctionnement actuel. au sein des communes déléguées.

Le rassemblement des services municipaux...

associations d urbanisme• Habitat e

s•la

LroPsDer

CCssa

Comme le précise la « charte de la commune nouvelle » signée par les cinq communes fondatrices, pendant cette période transitoire (jusqu’aux élections municipales de 2014), seuls 58 membres (sur 78) des précédents conseils municipaux pourront siéger au nouveau Conseil municipal de BAUGÉ EN ANJOU.Lors de cette même période, une commission consultative constituée des conseillers qui ne peuvent fi gurer dans la nouvelle composition (soit 20 personnes), sera associée à l’ensemble des décisions et des travaux de BAUGÉ EN ANJOU. En mars 2014, un nouveau conseil municipal de 29 membres sera élu et constituera alors ses commissions.A ces commissions seront associés des comités consultatifs composés par des élus du Conseil municipal de BAUGÉ EN ANJOU et de chaque commune déléguée.

Que deviennent les conseillers municipaux élus en 2008 ?EN ATTENDANT 2014...

Subventions

CALENDRIER• SEPTEMBRE 2012 •

Premières mesures de mutualisation

• JUSQU’A FIN 2012 • Réunions de travail des agents municipaux

et des élus sur les différents thèmes que recouvre la constitution de la commune nouvelle

• DÉBUT JANVIER 2013 • Désignation du maire et des adjoints de BAUGÉ EN ANJOU

Prise de fonction du nouveau Conseil municipal

• MARS 2014 •Elections municipales

Habitat