Dernier Rapport Minustah - 31/08/12

7/23/2019 Dernier Rapport Minustah - 31/08/12

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Nations Unies S/2012/678

Conseil de scurit Distr. gnrale31 aot 2012FranaisOriginal : anglais

12-47316 (F) 040912 050912

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Rapport du Secrtaire gnral sur la Missiondes Nations Unies pour la stabilisation en Hati

I. Introduction

1. Par sa rsolution 2012 (2011), le Conseil de scurit a prorog jusquau15 octobre 2012 le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation enHati (MINUSTAH) et ma pri de lui faire rapport deux fois par an sur lexcutionde son mandat 45 jours au moins avant la date dexpiration dudit mandat. Le prsentrapport rend compte des principaux vnements survenus entre le 29 fvrier 2012,date de la parution de mon dernier rapport (S/2012/128), et le 31 aot 2012 et dcritles activits que la Mission a menes conformment au mandat que le Conseil lui aconfi par ses rsolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007),1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010), 1927 (2010), 1944 (2010) et2012 (2011).

II. Point de la situation politique et de ltat de la scurit

Situation politique

2. La priode considre a t marque par plusieurs grands tournants politiquesattendus de longue date, signe que la stabilisation se poursuit en Hati, notammentlapprobation par le Snat de la nomination dun nouveau premier ministre et lapublication de la version rvise des amendements constitutionnels, en attente depromulgation depuis juin 2011. La cration du Conseil suprieur du pouvoirjudiciaire (prvue par les textes depuis 2007, pour renforcer lindpendance de lajustice, mais ralise depuis peu) reprsente un nouveau pas en avant duGouvernement sur la voie de la consolidation des institutions garantes de ltat dedroit. En revanche, celle du premier Conseil lectoral permanent du pays a tentoure de controverses, certains partis politiques reprsents au Parlement etcertains dirigeants dorganisations de la socit civile ayant mis en doute son

intgrit et sa capacit organiser des lections dignes de ce nom.3. Le 17 avril, des membres des anciennes forces armes et des jeunes recrues ,dont certains portaient des armes lgres de petit calibre, se sont rassembls devantle Parlement, demandant rencontrer les lgislateurs pour en savoir plus surlopration que la Police nationale se proposait de mener afin de les dloger des sitesquils occupaient. Le 18 avril, aprs avoir condamn cet incident, le PrsidentdHati, Michel Joseph Martelly, a appel au rtablissement de lordre public.


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Rpondant leurs demandes de rtablissement de larme et de versementdindemnits de licenciement, il a insist sur le fait que la cration dune secondeforce de scurit faisait toujours partie de ses priorits, mais ne pourrait se faire quedans le strict respect de la lgalit. Le lendemain, le Conseil suprieur de la Policenationale, runi sous la prsidence de M. Garry Conille, Premier Ministre par

intrim, a dcid de rgler le problme par la ngociation tout en envisageant unrecours des mthodes plus nergiques. Paralllement, le 6 mai, la MINUSTAH alanc lopration Sunrise visant empcher la circulation darmes illgales. Le18 mai, deux jours aprs lentre en fonctions du nouveau Gouvernement, la Policenationale, avec laide de la MINUSTAH, a fait vacuer les 10 principaux sitesoccups dans tout le pays sans incident ni pertes. En juin, les autorits ont mis finaux activits illicites du groupe.

4. En mai, le Parlement a approuv la nomination de Laurent Lamothe commePremier Ministre. Le 8 mai, dernier jour en exercice de 10 snateurs sortants, leSnat a approuv la dclaration de politique gnrale de M. Lamothe, inspire par leprogramme des 5 E (emploi, tat de droit, environnement, nergie et ducation)du Prsident. Le 14 mai, la Chambre des dputs a galement vot pour M. Lamothe

une trs nette majorit. Deux jours plus tard, M. Lamothe et son gouvernement,compos de 22 ministres, dont 7 femmes, ont prt serment. Le 6 aot, le PremierMinistre a annonc un remaniement ministriel partiel, dont le remplacement deM. Thierry Mayard-Paul, Ministre de lintrieur, nomm conseiller du PrsidentMartelly.

5. Le Parlement a termin sa premire session de 2012 le 14 mai. Au nombre deslois adoptes et transmises lexcutif pour promulgation figurent celles portant surle budget pour 2011-2012, sur le fonctionnement du Bureau de lOmbudsman et surles banques et autres institutions financires. Le 29 juin, la deuxime sessionparlementaire, le Gouvernement a soumis pour approbation le projet de budget pour2012-2013, qui a t adopt par la Chambre des dputs le 10 aot. Plusieursmembres du Parlement ont demand au Gouvernement de rendre compte dans le

dtail de lemploi quil avait fait des fonds destins aux programmes sociaux.6. Le 19 juin, lors dune crmonie tenue en prsence des prsidents des deuxChambres du Parlement et de la Cour suprme, le Prsident dHati a annonc que laversion rvise des amendements constitutionnels, adopte par le Parlement le 9 mai2011, allait tre publie, nouvelle qui a t bien accueillie malgr les irrgularits deprocdure ayant entach cette publication. Parmi ces amendements figurent lacration dun Conseil lectoral permanent et dun Conseil constitutionnel (charg dese prononcer sur la constitutionnalit des lois), limposition dun quota de 30 % defemmes au Gouvernement et la reconnaissance de la plurinationalit. Les opposants cette publication estimaient que le Prsident Martelly ntait pas habilit publierles amendements rviss.

7. Cette publication a t suivie le 3 juillet par la cration officielle, par lePrsident, du Conseil suprieur de la magistrature, lune des trois entits, avec leParlement et lexcutif, charges de choisir les membres du Conseil lectoralpermanent en vertu de la Constitution amende. Au dbut du mois de juillet, lePrsident et le Premier Ministre ont annonc officiellement leur intentiondorganiser des lections lgislatives, municipales et locales partielles dici la finde lanne. Au cours des semaines qui ont suivi, les trois branches du Gouvernementont entam des ngociations visant dsigner, chacune, 3 des 9 membres du Conseil


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lectoral permanent. lissue du vote du Conseil suprieur de la magistrature sur laquestion, deux de ses membres ont dmissionn aprs avoir mis en doute la validitdu vote et accus lexcutif davoir exerc des pressions indues.

8. Suite la cration, sur dcret prsidentiel, du Conseil lectoral permanentcompos des 3 membres slectionns par lexcutif et des 3 autres proposs par leConseil suprieur de la magistrature, le porte-parole du Prsident a invit leParlement dsigner ses 3 reprsentants. Avec 10 membres sortants au 8 mai 2012,le Snat na jusquici pas russi obtenir le quorum ncessaire pour dsigner lestrois reprsentants du Parlement. Plusieurs parlementaires, doutant de la transparencedu processus, ont recommand que soit cr un conseil lectoral provisoire.

9. Le 16 aot, le Parti hatien Tt Kale, dirig par Anne-Valrie Timothe Milfort,Chef de cabinet du Prsident Martelly, a t reconnu officiellement par le Ministrede la justice.

valuation de ltat de la scurit

10. Dans lensemble, ltat de la scurit est demeur relativement stable duranttoute la priode lexamen, bien que ponctu de troubles civils sporadiques dusprincipalement des revendications socioconomiques et linstabilit cause pardes lments des anciennes forces armes et des nouvelles recrues .

11. Les chiffres de la criminalit recueillis par la Police nationale et laMINUSTAH tmoignent dune forte augmentation du nombre dhomicides pendantla priode considre, avec une moyenne de 99 meurtres par mois, de mars juillet2012, contre 75 au cours de la mme priode en 2011, et avec un pic de 134meurtres en juillet 2012, mois le plus violent depuis le tremblement de terre dejanvier 2010. De mars juillet 2012, le nombre denlvements a diminu,stablissant 10 par mois en moyenne contre 14 pendant la priode correspondantede lanne prcdente. La violence se concentre toujours dans les grandesagglomrations, la zone mtropolitaine de Port-au-Prince et les communes

densment peuples qui lentourent tant toujours les plus touches par lacriminalit. Au cours de la priode examine, 65 % des homicides commis en Hatilont t Port-au-Prince, dont 85 % 90 % dans les quartiers sensibles de lacapitale (Bel Air, Fort National et Martissant), Cit Soleil, Carrefour et Croix-des-Bouquets. La principale source dinscurit dans ces zones demeure les bandesarmes qui tuent, enlvent, volent et se livrent au trafic de stupfiants et darmeslgres, au racket et la lutte pour le contrle des territoires.

12. La Police nationale continue de gagner en efficacit mais elle nest pas encore mme dassurer pleinement la scurit intrieure sur tout le territoire. Lesmilitaires et les policiers de la MINUSTAH ont donc continu de jouer un rleessentiel dans le maintien de la scurit et de la stabilit gnrales. La Mission, deconcert avec la Police nationale, a fait porter lessentiel de son action sur laprotection des groupes vulnrables, notamment les femmes et les enfants, et amaintenu sa prsence militaire et policire dans les zones en proie la violence ainsique dans les camps de dplacs.


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III. Point de la situation humanitaire et du relvement

13. Au cours de la priode considre, Hati a continu de faire face dimportantes difficults sur le plan humanitaire et beaucoup des dplacs vivantdans des camps cause du tremblement de terre dpendaient toujours de laide

fournie pour survivre. En juin 2012, plus de 390 000 dentre eux vivaient dans575 camps, soit une baisse de 73 % par rapport aux chiffres de juillet 2010, poqueo 1 555 camps en accueillaient 1,5 million. ce rythme, ils devraient tre encoreplus de 230 000 la fin de 2012. En dpit des progrs notables accomplis, lesbesoins humanitaires restent importants. Les conditions de vie dans les camps sedgradent avec le retrait progressif des organismes humanitaires d, entre autreschoses, au manque de financement. La population qui vit dans des camps o lesconditions sanitaires sont mauvaises est extrmement vulnrable aux catastrophesnaturelles ainsi quaux diarrhes infectieuses aigus et au cholra. Depuis juillet2010, plus de 65 000 personnes ont t expulses de 155 camps et 80 000 autressont aujourdhui menaces du mme sort dans 153 camps. Au cours de la priodeconsidre, plus de 1,1 million denfants frquentant plus de 3 200 tablissementsscolaires dans tout le pays sont rests tributaires de laide alimentaire fournie par leProgramme alimentaire mondial en collaboration avec le Fonds des Nations Uniespour lenfance (UNICEF) et la Banque mondiale.

14. Les activits de relvement et de reconstruction ont progress, bien quelentement. En juin 2012, 70 % des 10 millions de mtres cubes de dcombres dutremblement de terre de janvier 2010 avaient t dblays. elle seule, lquipe depays des Nations Unies a russi en enlever plus de 820 000 et aura atteint lemillion de mtres cubes dgags la fin de lanne. En mars 2012, lesgouvernements et les institutions multilatrales avaient vers 46,7 % (2,57 milliardsde dollars) des 5,5 milliards de dollars de contributions quils avaient annonces autitre du programme de relvement lors de la Confrence internationale des donateurspour un nouvel avenir en Hati, organise New York le 31 mars 2010. La crationde lUnit de construction de logements et de btiments publics, qui relve du

Bureau du Premier Ministre, a contribu amliorer la coordination et lexcutiondes programmes de retour et de rinstallation. ce jour, elle a financ laconstruction de 110 000 abris provisoires accueillant plus de 500 000 personnes,loctroi de 15 000 subventions au logement usage locatif et dautres formes daide.Depuis septembre 2011, le programme gouvernemental de rinstallation 16/6 ,qui, avec les organismes des Nations Unies, visait au dpart prter assistance auxrsidents de six camps et remettre en tat les 16 quartiers dont venaient la plupartdentre eux, a conduit la fermeture dau moins 22 camps plus ou moins grands enrelogeant 5 000 familles. Aucune solution durable nest toutefois encore prvue pourreloger les rsidents de la majorit des camps, dont plus de 70 % se trouvent sur desterrains privs et ne sont donc pas concerns par ce programme. Lquipe de paysdes Nations Unies et ses partenaires appuient les efforts du Gouvernement tendant mettre au point une politique en matire de logement et durbanisme etrecommandent que des mesures soient prises en faveur des rsidents des camps etdes tablissements spontans pour les sortir de cette situation. Ce serait un grand pasen avant sur la voie de la ralisation progressive du droit un logement convenable,surtout pour les communauts les plus dfavorises, et lon peut esprer quune tellepolitique offrira une protection aux occupants des camps situs sur des terrainspublics ou privs, menacs dexpulsion.


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IV. Activits de la Mission

Appui au processus politique

15. Mon Reprsentant spcial na pargn aucun effort pour obtenir des dcideurspolitiques hatiens laccomplissement de progrs pour certains processus politiquescritiques, comme la publication des modifications constitutionnelles rvises, lamise en place du Conseil suprieur de lappareil judiciaire, la cration dune quipespciale charge de prparer les prochaines lections et ltablissement duncalendrier lgislatif pour la session parlementaire en cours. Il a prsent plusieurspropositions au Prsident, au Premier Ministre et aux prsidents du Snat et de laChambre des dputs quant la faon dont la MINUSTAH peut, dans les limites deson mandat, les aider renforcer les institutions, consolider ltat de droit etpromouvoir le dveloppement durable en Hati. La MINUSTAH a cooprtroitement avec les partenaires internationaux dHati, dont le corps diplomatique Port-au-Prince, pour donner une impulsion aux priorits du Gouvernement.

Appui aux prochaines lections

16. Compte tenu du retard pris dans la nomination des membres du Conseillectoral permanent, il na pas t possible de tenir les lections lgislatives,municipales et locales partielles dont le droulement tait initialement prvu pournovembre 2011 avant le 8 mai 2012, date laquelle le mandat dun tiers dessnateurs en fonctions sachevait. Les mandats des maires, des conseillerscommunaux, des conseils et des assembles des sections communales sont arrivs terme en 2011. En labsence de Conseil lectoral permanent, le soutien institutionnelfourni par la MINUSTAH, avec le concours du Programme des Nations Unies pourle dveloppement (PNUD), na pu tre que limit et ax principalement sur lerenforcement des capacits du personnel technique, la dlimitation descirconscriptions lectorales et lexamen des programmes logistiques lectoraux etdun projet de loi lectorale. Le nouveau Directeur gnral du Conseil lectoral

permanent est entr en fonctions le 7 aot. Les prochaines lections seront les pluscomplexes qui aient t organises en Hati depuis 2006, avec quelque 35 000candidats de prvus. Par le pass, ce sont les lections locales qui ont t les plusvigoureusement contestes, souvent de manire violente. Le 3 aot, monReprsentant spcial a crit au Prsident pour lui faire part des mesures quilconvenait de prendre en vue de la tenue des lections la fin de 2012.

Affaires militaires

17. La composante militaire de la MINUSTAH a continu de sacquitter de sesfonctions en ce qui concerne le maintien dun environnement sr et stable, ainsi quelaide humanitaire, la prparation des interventions en cas de catastrophe, laplanification logistique des prochaines lections et lappui aux activits derelvement. Outre lopration Sunrise susmentionne, la composante militaire a prispart plusieurs oprations de scurit en conjonction avec la Police nationale,notamment les oprations Mritas et Boucler Port-au-Prince I et II, contre lesbandes organises dans la rgion de Port-au-Prince. Elle a galement conduit deuxoprations sur lle de la Gonve, pour y renforcer la prsence de la Police nationale.

18. En plus du soutien extensif quelles ont apport la Mission, les compagniesde gnie militaire de la MINUSTAH ont appuy toute une srie de priorits


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gouvernementales en matire de relvement pour attnuer les risques de catastropheet amliorer les conditions de vie et la scurit, et notamment la rnovation deslocaux de la Police nationale, la construction de nouveaux commissariats, le retraitdes dbris, les activits de forage, la rparation des routes, la prparation des sols envue de ldification dtablissements scolaires et dhpitaux et le montage de

btiments prfabriqus pour lappareil judiciaire et dautres insti tutions tatiques.Les services de gnie ont poursuivi leurs efforts de prparation en vue de la saisondes ouragans en drainant les fleuves et les canaux, notamment dans les camps dedplacs.

Police

19. Le renforcement de la Police nationale a t frein par des blocages politiques,et notamment par le retard pris dans la nomination dimportants responsablescomme le Premier Ministre et lInspecteur gnral en chef de la Police nationale,tous deux membres du Conseil suprieur de la Police nationale, ce qui a eu poureffet dempcher tout progrs pendant la premire moiti de la priode considre,en retardant lapprobation du plan de dveloppement de la Police nationale dHati.

Signe encourageant, le Gouvernement a nomm le 15 aot Godson Orelus, ancienDirecteur de la police judiciaire, au poste de directeur gnral par intrim de laPolice nationale, sous rserve de ratification par le Snat, en remplacement de MarioAndrsol, dont le mandat arrivait expiration le 18 aot.

20. Le plan de dveloppement quinquennal (2012-2016), formul conjointementpar la Police nationale et par la composante de police de la MINUSTAH, a tofficiellement soumis au Conseil suprieur par le Directeur gnral le 1er mars.Pour garantir la bonne application du plan une fois quil serait approuv, leGouvernement a organis le 29 juin un sommet de haut niveau auquel ont participle Prsident, les membres du Conseil suprieur, les membres du Snat, lesreprsentants de la socit civile, les principaux partenaires bilatraux et laMINUSTAH. Lors de ce sommet, la MINUSTAH et la Police nationale ont prsent

ensemble une proposition de plan stratgique intrimaire dun an pour la Policenationale en faisant le lien entre les objectifs court terme, les engagements pris parles principaux donateurs et les objectifs long terme du plan de dveloppement. Lesoutien budgtaire du Gouvernement hatien et des donateurs, en particulier au titredes campagnes de recrutement visant augmenter la taille des promotions de police,a t considr comme une priorit absolue.

21. Un des principaux objectifs de ce plan est de faire en sorte que la policedispose deffectifs dau moins 15 000 hommes dici 2016, ce qui voudrait dire quelAcadmie de police devrait assurer la formation de base de jusqu 1 200 cadetspar promotion, soit beaucoup plus que ce qui fut le cas jusquici. Cela suppose ausside renforcer les capacits des officiers de rangs intermdiaire et suprieur pour queles nouvelles recrues puissent tre convenablement formes et supervises. Parailleurs, face laccroissement rapide des rangs de la Police nationale, il savreraitncessaire damliorer les capacits logistiques et administratives de celle-ci pourquelle puisse grer le dploiement des nombreuses nouvelles recrues surlensemble du territoire. Enfin, le recrutement de 5 000 nouveaux agents de policedici 2015 aura pour la Police nationale des consquences budgtaires importantes,dont le Gouvernement et les donateurs internationaux devront tenir compte.


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22. Pendant la priode considre, la formation de base des cadets de la policesest avre problmatique. La vingt-troisime promotion, constitue le 18 avril2012, ne comptait que 241 cadets, car de nombreux candidats nont pu tre retenus lissue de lexamen mdical final. Proccupe par le faible taux dadmission, laPolice nationale a prolong les dlais de candidature pour la vingt-quatrime

promotion en autorisant la MINUSTAH appuyer une campagne de recrutementactive dans tous les commissariats dHati. Ainsi, 26 147 candidats (dont 1 934femmes) ont pu passer les examens crits. Le 23 juillet, la Police nationale aannonc que 14 070 candidats (dont 1 070 femmes) avaient t retenus etpasseraient les examens physiques et mdicaux, avant des entretiens prvus pour lafin de septembre 2012. Dautre part, un fichier des candidats ayant russi lesexamens sera constitu en prvision des prochaines promotions.

23. Peu de progrs ont t accomplis en ce qui concerne le processus devrification des antcdents des officiers de police. ce jour, pas un seul dentreeux na t renvoy par suite de lexercice conjoint de vrification des antcdentsinaugur en 2006. Des centres de vrification des antcdents ont t crs dans6 des 10 dpartements dHati par la Police nationale dHati, qui compte en ouvrir

aussi dans les quatre autres dpartements dici janvier 2013. Au mois de juillet2012, 1 034 nouveaux dossiers avaient t ouverts. Le contrle des cadets de lavingt-troisime promotion a t inaugur le 14 mai. Par ailleurs, 138 dossiersinstruits avant le tremblement de terre ont t examins par un comit de hautniveau de la Police nationale et le renvoi de 92 policiers a t recommand dans unrapport final prsent le 11 juin. Le Directeur gnral de la Police nationale dHatia prsent au Ministre de la justice et de la scurit publique une liste sur laquellefigurent les noms de 79 de ces officiers en lui demandant dapprouver leur renvoi.

Protection des groupes vulnrables

24. Au cours de la priode considre, la MINUSTAH, en troite coordinationavec les comits des camps, a poursuivi ses activits de police de proximit dans les

camps de dplacs des zones risque lev, o les femmes sont le plus exposes la violence sexuelle et sexiste. Sur un total de 575 sites, 5 camps haut risque et2 camps risque moyen ont t scuriss 24 heures sur 24, 29 titre semi-permanent, et environ 70 camps non-permanents ont fait lobjet de patrouillesquotidiennes. Pour les autres camps, des patrouilles surprises ont t organises. Audbut du mois davril 2012, la composante de police et la composante militaire de laMINUSTAH ont mis un terme leur prsence 24 heures sur 24 dans trois camps,ceux dAcra Nord/Sud, du Champ de Mars, et dAcra 238. La Mission y a pass lerelais la Police nationale, et seuls quatre camps bnficient dsormais duneprsence 24 heures sur 24 (Jean-Marie Vincent no 1, Jean-Marie Vincent no 2,Petionville Club et Corail). Les transferts de responsabilit la Police nationaledoivent se poursuivre, et cest seulement dans Jean-Marie Vincent, un camp hautrisque, que la prsence de la MINUSTAH devrait continuer de savrer ncessaire

dans un an.25. La MINUSTAH a dirig un groupe de travail conjoint avec lUNICEF etlOrganisation internationale pour les migrations (OIM) qui a examin le projet deloi contre la traite des personnes dont est saisi le Parlement depuis 2010. Conscienteque, dans les communauts fragiles, les femmes sont particulirement vulnrables,la MINUSTAH veille ce que 30 % des bnficiaires des diffrents projets derduction de la violence communautaire soient des femmes (voir plus bas).


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Lutte contre la violence communautaire

26. Dans le cadre de son programme de lutte contre la violence communautaire, laMINUSTAH continue de mener des initiatives de stabilisation des communautsurbaines fragiles pour remdier aux lacunes persistantes des organismes de scurit,

relever les dfis socioconomiques et mettre un terme la volatilit de la situationpolitique. Pendant la priode considre, afin de lutter contre la violencecommunautaire, elle a engag des projets forte intensit de main-duvre largechelle, propos des formations professionnelles, organis des activitsrmunratrices et lanc des initiatives psychosociales et de sensibilisation en faveuressentiellement des jeunes en situation de risque dans les zones urbaines. LaMission a men bon terme 63 projets inscrits au budget de 2010-2011 et lanc 57nouveaux projets au titre du budget de 2011-2012, pour un montant estimatif de9 millions de dollars, dont 36 projets forte intensit de main-duvre concernantlamnagement des bassins versants, linfrastructure urbaine et la rhabilitation descanaux, qui ont permis de fournir un emploi temporaire 51 000 jeunes en situationde risque, dont 30 % de filles, tout en attnuant les risques dinondation et enamliorant le systme dassainissement urbain pour lensemble de la communaut.

Port-au-Prince, aux Gonaves et Cap-Hatien, des activits rmunratrices ontt offertes 1 300 jeunes (y compris des filles). La Mission collabore troitementavec ses homologues hatiens, en particulier le Ministre de lintrieur et le Ministrede la jeunesse, des sports et de laction civique, pour amliorer leurs capacitsdadoption de mesures de lutte contre la violence. Par ailleurs, le PNUD a fourni unsoutien technique et contribue au renforcement des capacits de lObservatoirenational sur la violence et le crime, qui dpend de lUniversit dtat dHati.

Appui aux institutions publiques

27. La MINUSTAH a aid les conseils municipaux lus finaliser leurs rapportsdactivit sur la dure de leur mandat, de 2006 2011, 75 % des municipalits ayantmen bien cet exercice pendant la priode considre. Cette initiative, visant

institutionnaliser une culture de responsabilit, a t entrave par plusieurs facteurs,et notamment le climat dincertitude politique entran par le remplacement, surdcret prsidentiel, de plus de 60 % des 140 conseils municipaux du pays, dont lemandat avait expir en 2011, ainsi que linsuffisance des procdures de gestioninterne du Ministre de lintrieur. La Mission et le Ministre ont ensemble particip la planification et la supervision de ltablissement des 140 budgets municipauxpour lanne fiscale 2012-2013. Dans ce climat difficile, la MINUSTAH a continudappuyer les priorits gouvernementales en matire de dcentralisation aux niveauxcentral et dpartemental en renforant les mcanismes de coordination locaux pouridentifier des solutions locales aux problmes de scurit et aux conflits.

28. Du 9 au 11 mars, la Mission a facilit lorganisation dune retraite pour 52parlementaires venus de tous les horizons politiques, en vue dencourager la tenuedun dbat sur le cadre lgal hatien de lutte contre la corruption entre lesparlementaires et les insti tutions impliques dans la lutte contre la corruption, qui aeu pour point dorgue, ladoption, par la lgislature, dune dclaration dans laquelleelle sest engage approuver la lgislation relative la lutte contre la corruption et renforcer lautonomie du Service de lutte contre la corruption. Toutefois, lesdifficults rencontres pour atteindre un quorum au Snat depuis le 8 mai 2012 ontempch la tenue dune session pour examiner et adopter le projet de loisusmentionn.


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Projets effet rapide

29. Pendant la priode considre, la MINUSTAH sest employe financer etexcuter des projets effet rapide en faveur des communauts touches par letremblement de terre, tout en identifiant dautres projets dans les quatre domaines

prioritaires dfinis par les responsables de la Mission en septembre 2011, savoir laprvention du cholra, lclairage de scurit, la rhabilitation des routes et delinfrastructure, et linfrastructure dans le domaine de ltat de droit etlenseignement (notamment les coles et les institutions publiques municipales etdpartementales). la mi-juillet, la Mission avait allou lintgralit du budget de7,5 millions de dollars prvu pour la priode 2011-2012 177 projets et men bonterme les 229 projets engags pour lanne fiscale 2010-2011. Au 15juillet, laMission avait approuv 36 projets, reprsentant 35,5 % du budget de 5 millions dedollars prvu pour lanne fiscale 2012-2013.

Justice

30. La MINUSTAH et le PNUD ont aid le Ministre de la justice et de la scuritpublique mettre au point une feuille de route concernant ltat de droit, notammenten organisant une runion nationale au mois de juin, prside par le Ministre de lajustice et de la scurit publique, sur le problme des priodes de dtentionprovisoire trop longues. La MINUSTAH et le PNUD ont continu dappuyer leMinistre, notamment en renforant la Direction de linspection judiciaire et leservice de planification du Ministre. En particulier, le PNUD a appuy unevaluation du renforcement des capacits du Ministre, qui a permis ladoption dunplan daction en vue de sa rforme institutionnelle. La MINUSTAH et le PNUD ontgalement appuy le Conseil suprieur du pouvoir judiciaire, qui a pour rlesdadministrer la branche judiciaire, de dlivrer une certification certains magistratsavant leur nomination et de veiller la bonne discipline judiciaire.

31. La MINUSTAH a demand aux donateurs externes et internationaux definancer le programme national dassistance juridique. Le soutien apport par le

PNUD dans les trois juridictions rgionales pilotes de Jacmel, Port-de-Paix et Fort-Libert a permis damliorer les services juridiques et de limiter les priodes dedtention provisoire. Le PNUD et la MINUSTAH ont organis ensemble desformations des magistrats locaux et des fonctionnaires de la police et deladministration pnitentiaire sur les techniques denqute et les procduresdidentification judiciaire dans plusieurs rgions. Pendant le priode examine, laMINUSTAH a excut 17 projets effet rapide de construction et de rnovation detribunaux, quelle a quips en matriel de bureau. Par ailleurs, 26 btimentsprfabriqus ont t installs pour abriter des tribunaux et des bureauxdenregistrement civil dans lensemble du pays, et la rhabilitation et lquipementdu lInstitut mdico-lgal ont t mens bien. La Mission a aussi fourni sonassistance technique en vue de ltablissement dun nouveau cadre lgal pourlInstitut mdico-lgal. La MINUSTAH et le PNUD ont continu dapporter unappui technique lcole de la magistrature, au sortir de laquelle 20 magistrats quiavaient suivi un programme de formation initial en France ont t dploys dansdiffrentes juridictions en tant que juges ou procureurs. Les magistrats ont aussi pusuivre un programme de formation en cours demploi parrain par le PNUD, et laMINUSTAH a fourni une assistance technique aux groupes de travail chargs demettre au point le nouveau code pnal et le nouveau code de procdure pnale.


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Systme pnitentiaire

32. Malgr les efforts dploys pour limiter les cas de dtention prolonge etillgale avant les procs en examinant des affaires en souffrance, ce qui a permis delibrer de nombreuses personnes, le nombre de dtenus en attente de leur procs

reste lev compte tenu des arrestations nombreuses. Dans le cadre de sonprogramme visant amliorer les pratiques de ladministration pnitentiaire, laMINUSTAH a form 105 agents de prison hatiens dans les 16 tablissementscarcraux du pays. En dpit des efforts dploys pour encadrer et former lepersonnel mdical, le taux de mortalit des dtenus a augment de manire marque,principalement cause de la rapparition du cholra et de la tuberculose. Au total,69 dcs de causes diverses ont t signals pendant la premire moiti de 2012,contre 43 en 2011. La MINUSTAH collabore troitement avec les partenaires desant et les responsables de ladministration pnitentiaire pour amliorer les servicesde sant, mais le manque de personnel qualifi continue de poser problme. Desspcialistes des questions pnitentiaires de la MINUSTAH ont t intgrs auxquipes de lOffice de la protection du citoyen et de la branche de la Policenationale charge des enqutes, pour y faire uvre de sensibilisation et amliorer

leur capacit dintervention en milieu carcral, dans un effort pour garantir que desmesures adquates soient prises en cas de ngligence et de graves violations desdroits de lhomme. Les efforts dploys ont permis damliorer le fichier carcral partir duquel il est possible didentifier les cas de dtention irrgulire pour obtenirla libration des individus concerns. La MINUSTAH uvre par ailleurs aux ctsde ladministration pnitentiaire lapplication des procdures carcrales qui ont tapprouves par les autorits hatiennes. Elle a aussi install des btimentsprfabriqus dans huit des prisons du pays pour abriter des bureaux administratifsou des classes pour les dtenus. Elle a galement fourni un soutien technique ladministration pnitentiaire avant louverture de la prison de la Croix-des-Bouquets.

Droits de lhomme

33. Limpasse politique et labsence dun gouvernement fonctionnel au dbut de lapriode considre ont gravement port obstacle la promotion et la protectiondes droits de lhomme. La Mission a continu de mettre laccent sur les enqutes etle signalement des violations des droits de lhomme. En juin 2012, elle a publi unrapport dnonant labsence de raction adquate du secteur de la justice pnale enrponse aux plaintes dposes la suite de viols dans la zone mtropolitaine dePort-au-Prince, en faisant toute une srie de recommandations sur les moyensdamliorer laccs la justice des victimes de viol et dautres crimes sexuels, quiforment aussi la base de son engagement auprs des autorits. Les efforts limits dela police et de la justice pour enquter sur les assassinats sur lesquels laMINUSTAH a appel lattention dans ses rapports en 2011 nont pas donn dersultats concrets. Il apparat clairement que sans volont politique, il est impossible

de lutter contre limpunit, en particulier aprs la dclaration controverse dumagistrat charg de lenqute concernant lancien Prsident Jean-Claude Duvalier,qui a estim que les dlais de prescription empchaient toutes poursuites pour lesnombreuses violations des droits de lhomme perptres sous le rgime Duvalier,pourtant largement documentes. La MINUSTAH poursuit ses activits derenforcement des capacits et de sensibilisation dans le pays. Elle a nou de bonnesrelations de travail avec le nouveau Ministre en charge des droits de lhomme et de


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la lutte contre la pauvret extrme et aid lOffice de la protection du citoyen prparer une loi aligne sur les Principes concernant le statut des institutionsnationales pour la promotion et la protection des droits de lhomme (Principes deParis). Cette loi a t adopte par le Parlement en mai 2012 et doit tre promulguepar le Prsident. La MINUSTAH sefforce toujours dobtenir des responsables

gouvernementaux quils fournissent un soutien adquat lOffice pour quil puissemener des activits dans tout le pays.

Problmatique hommes-femmes

34. La Mission aide le Ministre la condition fminine et aux droits des femmes grer les espaces scuriss qui ont t amnags lintention des victimes deviolence sexuelle et sexiste dans trois camps de dplacs et elle a coordonn la miseen place despaces similaires dans sept commissariats de police. Elle a aussiorganis, en collaboration avec lOrganisation internationale pour les migrations, 28sances de formation lintention des membres de la Police nationale sur lesmesures que doivent prendre les fonctionnaires de police en cas de violence sexuelleou sexiste, ainsi que 27 sances de formation lintention de juristes hatiens sur les

voies de recours juridique des victimes de violence sexuelle. La MINUSTAH aorganis une formation des formateurs sur cinq jours laquelle ont pu participer 30responsables communautaires, 20 femmes et 10 hommes dans le cadre dune plate-forme zro violence pour appuyer la constitution de rseaux de sensibilisationsur les moyens de prvenir la violence sexuelle et sexiste. Elle a aussi facilit descampagnes de plaidoyer pour obtenir la modification susmentionne de laConstitution et tablir un quota dau moins 30 % de femmes dans les processusdcisionnaires nationaux. Elle a galement aid les rseaux de femmes organiser360 ateliers de formation et de sensibilisation dans le pays, qui ont culmin avecladoption dune plate-forme nationale daction en faveur des femmes hatiennes etde leurs communauts, prsente officiellement au Prsident par des reprsentantesdes organisations de femmes.

Protection de lenfance35. Pendant la priode considre, la MINUSTAH a t informe de nombreusesviolations des droits des enfants, et notamment de 128 cas de viol, 6 casdenlvement, 5 cas de traite, 7 cas dhomicide et 3 cas dans lesquels des enfants ontt blesss par balle, le plus souvent lors daffrontements entre bandes rivales. LaMission communique toutes les semaines les informations voulues la Brigade deprotection des mineurs de la Police nationale pour quelle puisse y donner suite.Pour ce qui est de la traite des enfants, la MINUSTAH a averti les agents civils de laBrigade et les communauts locales des risques de trafic et de traite denfants auxpostes frontire avec la Rpublique dominicaine et a cr un numro durgencepermettant de signaler la Brigade les cas de traite denfants et dautres infractions lencontre des enfants. Grce aux efforts soutenus de plaidoyer de la MINUSTAH

et du groupe sectoriel de la justice pour mineurs dirig par le Ministre de la justiceet de la scurit publique avec lappui de lUNICEF, le tribunal pour mineurs arepris ses audiences en juin 2012 et jug la plupart des affaires en souffrance, dont82 % concernaient des mineurs placs en dtention provisoire. Elle a obtenu duParlement, en coopration avec lUNICEF et dautres acteurs concerns, quil ratifiele 11 juin la Convention sur la protection des enfants et la coopration en matiredadoption internationale.


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VIH/sida

36. Dans le cadre dune quipe conjointe des Nations Unies contre le sida,11 organismes des Nations Unies ont men dans le pays des activits desensibilisation et une campagne de lutte contre la stigmatisation des victimes des

fins de prvention. Lquipe collabore troitement avec la Premire Dame dHati,Sophia Martelly, pour mener une campagne dinformation et de sensibilisation dunan pour empcher la transmission de la mre lenfant. Pour toucher les jeunes, lesorganismes des Nations Unies ont uni leurs forces celles des organisations de lasocit civile et ils profitent des confrences et ateliers de formation sur les postesde responsabilit, lgalit des sexes, les droits de lhomme ou les droits des femmespour diffuser linformation sur les mesures de prvention du VIH. En matire degouvernance, lOrganisation des Nations Unies a mis au point un plan conjoint ciblet aid le Gouvernement rformer le mcanisme hatien de coordination du Fondsmondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ce qui a permis demobiliser un montant de 34 millions de dollars aux fins de la prvention du VIH.Malgr une diminution, au cours des cinq dernires annes, du taux de prvalencedu VIH en Hati, qui stablit 1,9 % chez les adultes selon les statistiques les plus

rcentes, le pays connat toujours un des taux de prvalence les plus levs aumonde.

Dontologie et discipline

37. Le Groupe Dontologie et discipline a organis 62 sances de formationauxquelles ont particip 1 368 membres du personnel de la MINUSTAH. Enconsultation avec les hauts responsables civils, militaires et de police, la Mission amis au point une stratgie intgre pour que les responsables de la Mission soientdavantage comptables de leurs actes et pour prvenir toute faute. Cette stratgie a vule renforcement dun rseau dagents de liaison et une augmentation du nombre defautes signales par les membres du personnel, qui sont plus conscients de leursobligations que par le pass.

38. On a constat une augmentation des vols de biens et de matriel de valeur. LaMission a renforc la scurit aux lieux clefs et reu le concours extensif desautorits hatiennes pour enquter sur ces vols. La Mission et le Gouvernementcooprent pour traduire en justice les coupables et obtenir dans la mesure dupossible la restitution des biens et du matriel vols.

Sret et scurit du personnel des Nations Unies

39. Les risques les plus importants que court le personnel des Nations Unies enHati sont les crimes fortuits (souvent accompagns de violence), les meuteslocales, les accidents de la route et les catastrophes naturelles. Pour grer ces risqueset permettre le bon droulement des activits des Nations Unies, la Section desNations Unies charge de la scurit dans le pays semploie toujours prendre les

mesures voulues. Elle a renforc ses capacits et ses formations lalerte et laraction en cas de crise, en constituant un groupe des interventions durgence et enlargissant ses capacits de recherche et de sauvetage. La Section charge de lascurit a galement amlior ses processus de gestion de linformation, enconstituant une base de donnes unifie de tout le personnel des Nations Uniestravaillant en Hati, y compris le personnel des organismes, fonds et programmesdes Nations Unies. Elle a aussi renforc sa coopration avec le gouvernement hte


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pour coordonner avec lui les activits de gestion de la scurit, en particulier en cequi concerne les procdures officielles denqute la suite de vols oudendommagements de biens des Nations Unies.

Communication et information

40. Pendant la priode considre, la MINUSTAH a poursuivi ses activits decommunication pour pouvoir sacquitter plus aisment de son mandat, notammentgrce ses rapports avec les mdias internationaux et nationaux, des confrencesde presse rgulires, ainsi que par la publication de communiqus de presse ou aumoyen dautres supports (la radio de la Mission, son site Web, les rseaux sociaux etles contenus tlvisuels). Radio MINUSTAH FM a continu dappuyer les efforts deprvention du cholra, la prparation aux catastrophes et la saison des ouragans, etla promotion de la rconciliation nationale et de ltat de droit. En troitecoordination avec toutes ses composantes et avec les organismes des Nations Unies,la Mission a produit un programme hebdomadaire de quinze minutes sur desquestions intressant les Hatiens en rapport ses activits et la situation du paysqui est diffus sur sept chanes de tlvision nationales et huit chanes de la diaspora

aux tats-Unis, ainsi que par neuf centres multimdias dans les rgions.

Appui la Mission

41. La MINUSTAH a examin le soutien administratif que lui apporte le Bureaudappui de Saint-Domingue et les recommandations quelle a faites sont dsormaisen cours dapplication, ce qui permettra de rduire les dpenses oprationnelles duBureau et de rationaliser encore davantage ses effectifs. LOrganisation des NationsUnies et le Gouvernement de la Rpublique dominicaine ont entrepris de conclureun mmorandum daccord concernant lappui fourni la MINUSTAH afin de limiterses rpercussions financires pour la Mission.

V. Activits daide humanitaire, de relvementet de dveloppement

Coordination entre la Mission et lquipe de pays des Nations Unies

42. Au cours de la priode considre, la MINUSTAH et lquipe de pays desNations Unies ont achev dlaborer le nouveau cadre stratgique intgr pour lapriode 2013-2016, dans lequel sont prsentes les priorits des Nations Unies.Align sur le plan de dveloppement stratgique du Gouvernement et labor entroite consultation avec ce dernier, ce nouveau cadre rpond aux exigences posespar lactuelle situation de transition, marque par la volont quont tant leGouvernement que ses partenaires internationaux daxer leur action sur lerenforcement des institutions hatiennes afin que celles-ci puissent assurer seules lesservices sociaux essentiels et le retrait progressif de la MINUSTAH. On compteaujourdhui 11 programmes qui font intervenir au moins deux organismes desNations Unies aux cts des autorits nationales et sont grs par lquipe de pays(dont 6 financs par le Fonds pour la reconstruction dHati). En juin 2012, les fondsdisponibles pour ces programmes mixtes slevaient 184 millions de dollars, lebudget total ncessaire se montant 274 millions de dollars.


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43. En tant que Prsident du groupe des 12 principaux donateurs, le Reprsentantspcial adjoint du Secrtaire gnral, Coordonnateur rsident et Coordonnateur delaction humanitaire a labor, en collaboration avec le PNUD et le Gouvernement,un nouveau Dispositif de coordination de laide qui a t approuv par le Conseil degouvernement (compos de tous les ministres et prsid par le Premier Ministre)

mais doit encore ltre par le Conseil des ministres (prsid par le Prsident). Cedispositif, qui succde la Commission intrimaire pour la reconstruction dHati,dont le mandat a expir en octobre 2011, et est plac sous lautorit du Ministre dela planification et de la coopration externe, doit aider les pouvoirs publics rendreles transactions relatives laide trangre plus transparentes et renforcer lesmoyens dont il dispose pour grer les ressources externes. De mme, un plan detransition est en cours dlaboration pour le systme daide humanitaire. Un certainnombre de groupes sectoriels ayant t supprims, le 30 juin, au profit demcanismes de coordination nationaux, seuls quatre groupes critiques demeurent(abris durgence et coordination et gestion des camps; sant; eau, assainissement ethygine; protection); ils seront maintenus jusqu la fin de lanne 2012, le tempsque les activits dappui soient rorganises en faveur des institutions hatiennescomptentes.

44. Le renforcement institutionnel de la gouvernance nationale et locale est lunedes grandes priorits de la MINUSTAH et de lquipe de pays depuis 2010. Cestpourquoi 835 membres du personnel des organismes, fonds et programmes desNations Unies (693 recruts sur le plan national et 142 sur le plan international)travaillent dans lensemble du secteur public pour renforcer les capacitsinstitutionnelles et apporter une assistance technique.

Mobilisation du systme des Nations Unies contre lpidmie de cholra

45. Selon la Ministre de la sant publique et de la population, lpidmie decholra a tu plus de 7 440 personnes. Pour la priode doctobre 2010 au 15 juillet2012, le nombre total de personnes infectes est de 580 947. Entre le 1er janvier et le

1

er

aot 2012, 35 000 nouveaux cas ont t enregistrs dans le systme de suivi etdalerte du Ministre. Une initiative binationale visant radiquer le cholra de lledHispaniola a t lance en janvier 2012. Sous la direction du Ministre, lespouvoirs publics, lOrganisation mondiale de la Sant (OMS), lUNICEF et dautresacteurs importants laborent actuellement un plan stratgique pour la priode 2013-2022, dans lequel les deux prochaines annes font lobjet dune attentionparticulire. Cela tant, le systme prsente encore des faiblesses et ne rend pascompte de la totalit des cas. Au dbut de la saison des pluies, dbut mars, lenombre de nouveaux cas a augment, le taux de ltalit tant toutefois restconstant, 1,3 %. LOMS estime que 112 000 cas pourraient se dclarer en 2012.Les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont appuy la cration, lamodernisation et le fonctionnement de points de rhydratation orale et de centres etdunits de traitement du cholra; ils ont en outre labor des lignes directrices

portant sur la surveillance, la prise en charge de la maladie, les mesures deconfinement et lorientation des malades. La Direction nationale de leau potable etde lassainissement a reu de laide pour faire face aux pics de lpidmie etdistribuer plus de 30 000 familles des produits de traitement des eaux usagedomestique. Les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont aussi soutenules actions de prvention, qui ont notamment consist informer 700 000 familles et distribuer par avance, dans tout le pays, 2 millions de doses de produits de


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traitement des eaux usage domestique utiliser et en cas de besoin. Cela tant, larecrudescence de lpidmie de cholra est particulirement proccupante, car lesorganisations non gouvernementales qui sont intervenues dans les premiers tempsabandonnent peu peu leurs activits faute de fonds. Par consquent, il y a moins demoyens pour le transfert de comptences au Ministre de la sant et de la

population, prvu dans la stratgie nationale, et pour le traitement des malades. Laprise en charge du problme du cholra par le systme national de sant se heurte dimportants obstacles lis la lenteur du processus de dcentralisation et auxdficiences structurelles du systme lui-mme. Le Ministre de la sant et de lapopulation et diffrents partenaires semploient y apporter les amliorationsindispensables.

Bureau de lEnvoy spcial pour Hati

46. Le Bureau de lEnvoy spcial pour Hati continue de collaborer avec leReprsentant spcial adjoint du Secrtaire gnral, Coordonnateur rsident etCoordonnateur de laction humanitaire, lquipe de pays des Nations Unies et lesdonateurs pour mettre en uvre la stratgie daccompagnement du Gouvernement

hatien. Concrtement, cette stratgie consiste demander aux donateurs et leurspartenaires de diriger davantage de fonds vers les institutions locales publiques etprives afin daider les personnes les plus vulnrables accder aux services et lemploi. Il ressort clairement dune analyse soigneuse des fonds dgags quil restebeaucoup faire pour appliquer ce principe, qui nest pourtant pas nouveau et a djt mentionn dans le cadre du projet damlioration de lefficacit de laide. Ainsi,sur les 5 milliards 780 millions de dollars verss par des donateurs bilatraux etmultilatraux, entre 2010 et 2012, aux fins des activits daide humanitaire, derelvement et de dveloppement, environ 10 % (556 millions de dollars) sont allsau Gouvernement hatien et sont passs par ses propres canaux. cet gard, leBureau de lEnvoy spcial pour Hati travaille, aux cts du Bureau dappui laconsolidation de la paix et du groupe de rflexion Overseas Development Institute,sur un nouveau projet de recherche relatif aux enseignements quoffre la faon dont

laide a t fournie Hati. Lobjectif est de publier un rapport de fin danne danslequel ce qui se fait dans le cas dHati sera compar ce qui sest fait dans dautressituations semblables et o figureront des recommandations sur les moyensdaccrotre lefficacit de laide dans les situations de ce type. Le Bureau delEnvoy spcial pour Hati aide galement le PNUD mettre au point, avec leMinistre de la planification et de la coopration externe, un systme global degestion de linformation relative laide qui sera intgr dans le Dispositif decoordination de laide mentionn plus haut.

VI. Aperu du plan de rorganisation et de concentrationdes activits de la Mission

47. Comme Hati se dirige nouveau vers la stabilisation et le dveloppement long terme, et a considrablement renforc ses institutions politiques, ainsi que lesstructures garantes de ltat de droit, la MINUSTAH a continu de retirer lesrenforts dploys aprs le tremblement de terre et de rduire les activits quellemenait pour remdier aux consquences de la catastrophe. Pour veiller ce quellecontinue de sadapter lvolution de la situation, mon Reprsentant spcial a, mademande et en concertation avec lquipe de pays, consult le Gouvernement hatien


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et ses partenaires internationaux avant de proposer une rorganisation de la Mission,en particulier du personnel en tenue pour 2012-2013. De son ct, la MINUSTAH acommenc rflchir, avec lquipe de pays, un plan de concentration desactivits adaptable en fonction de la situation, qui prvoit une transition graduellepropice au maintien de la stabilit. Elle compte perfectionner ce plan, le rexaminer

rgulirement et lui apporter des amnagements si la situation lexige.48. Le plan prvoit que les activits de la MINUSTAH seront rduites un petitnombre de tches essentielles ralisables dans un dlai raisonnable (dont on prvoitactuellement, aux fins de la planification, quil sera de quatre cinq ans) et ayantpour objet de stabiliser suffisamment la situation pour que la prsence duneimportante opration de maintien de la paix ne soit plus ncessaire. La Missionsattachera arrter, avec le Gouvernement hatien, la socit civile, lquipe depays et les partenaires internationaux, un plan de transition dfinissant quelquesindicateurs clefs qui permettront de mesurer lavancement du processus destabilisation. En ce qui concerne la scurit, cest principalement lefficacitoprationnelle de la Police nationale qui dterminera quel rythme le personnel entenue doit tre retir. Dautres critres serviront valuer les principaux

mcanismes de contrle du principe de prminence du droit et deresponsabilisation indispensables pour ancrer solidement une culture de lalgalit ainsi que les cadres lgislatif et rglementaire les rgissant. Quand auxactivits dappui aux processus lectoraux, elles seront rduites en fonction delaptitude des institutions hatiennes organiser et coordonner des lectionstransparentes, quitables et crdibles avec une assistance extrieure limite.

49. Le plan de concentration des activits de la Mission prvoit que la composantemilitaire cdera progressivement ses attributions en matire de scurit aux unitsde police constitues dans un premier temps, puis la Police nationale lorsque celle-ci aura les effectifs et les moyens suffisants. Le transfert de comptences de lacomposante militaire aux units de police constitues est dj achev dans 4 des 10dpartements du pays (Sud, GrandAnse, Nippes et Nord-Ouest). Dici juillet

2013, la MINUSTAH entend concentrer sa prsence militaire dans cinq ples descurit (Port-au-Prince, Logne, Gonaves, Cap-Hatien et Ouanaminthe). Pourcompenser, des units de police constitues seront dployes dans les dpartementsdont les contingents se seront retirs, suivant un modle de transition qui a fait sespreuves. Avec la composante police, la composante militaire cherchera des moyensde contribuer aux activits de formation et dencadrement de la Police nationale, parexemple dans le domaine de la scurit maritime.

50. Je recommande donc au Conseil de scurit de ramener leffectif militaireautoris de la Mission de 7 340 6 270 hommes, moyennant le retrait quilibr de1 070 soldats dinfanterie et du gnie dici juin 2013. De plus, la Mission devantconcentrer ses activits sur la formation et lencadrement de la Police nationale,rduire les activits oprationnelles menes par des policiers hors units constitueset rationaliser la structure de sa composante police, je recommande que leffectif depolice autoris soit ramen de 3 241 2 601 membres dici juin 2013, moyennantle retrait de 400 policiers hors units constitues dici au dbut 2013 et la rductiondu nombre dunits de police constitues 10 dici juin 2013. Ces rductionsdeffectifs auraient lieu loccasion de la relve des contingents et du personnel depolice, et ventuellement en fonction du calendrier des prochaines lectionssnatoriales partielles, municipales et locales.


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51. La Mission restructurera aussi ses composantes civiles compte tenu de larduction du champ de ses activits. La premire tape consistera regrouper toutesles fonctions dappui dans quatre ples rgionaux couvrant les 10 dpartements. LaMission sefforcera par ailleurs de resserrer les liens entre les programmes etdoccuper les mmes locaux que lquipe de pays chaque fois que possible, ce qui

permettra lquipe de dcentraliser encore ses activits et de se prparer au retraitprogressif de lopration de maintien de la paix. Sachant que les contributions aufinancement des programmes de lquipe de pays iront en diminuant, la Missionconcourra la mise au point dune stratgie de mobilisation de ressources.

VII. Questions financires

52. Dans sa rsolution 66/273, lAssemble gnrale a dcid douvrir un crdit de648 394 000 dollars destin financer le fonctionnement de la MINUSTAH pourlexercice allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Si le Conseil de scurit dcidede proroger le mandat de la Mission au-del du 15 octobre 2012, les dpensescorrespondant au fonctionnement de la Mission devront rester dans les limites du

montant approuv par lAssemble gnrale.53. Le 21 aot 2012, le montant des contributions non verses au compte spcialde la MINUSTAH slevait 162,5 millions de dollars. la mme date, le montanttotal des contributions non verses pour lensemble des oprations de maintien de lapaix slevait 3 470,8 millions de dollars.

54. Le 21 aot 2012, les montants dus aux pays qui fournissent des contingents etdes units de police constitues la MINUSTAH slevaient au total 20,5 millionsde dollars. Pour les priodes prenant fin le 31 mai 2012 et le 31 mars 2012, lessommes dues au titre des contingents et du matriel qui leur appartient ont trembourses selon le calendrier trimestriel.

VIII. Observations55. La prestation de serment du nouveau Gouvernement, la publication duneversion corrige de la Constitution amendeet la mise en place du Conseil suprieurdu pouvoir judiciaire sont des tapes importantes du renforcement des institutionsqui garantissent la dmocratie et ltat de droit en Hati. Les mesures qua djprises le nouveau Gouvernement pour attirer les investissements trangers, luttercontre la corruption et la contrebande, et encourager les projets industriels crateursdemplois sont autant de signes dune relle volont de faire progresser ledveloppement socioconomique. Elles taient attendues depuis longtemps parllectorat hatien et je flicite les autorits davoir fait preuve desprit de dcisionet accept les compromis ncessaires.

56.En prenant des mesures pour dloger les lments des anciennes forces armeset les nouvelles recrues qui staient installes illgalement dans certains sites

rpartis sur lensemble du territoire, les pouvoirs publics ont cart une source detrouble de lordre public et montr quil y avait eu des progrs encourageants sur leplan des moyens dintervention de la Police nationale. Jincite le Gouvernement tenir jusquau bout ses promesses relatives au rglement des derniers montants dusaux anciens membres des forces armes pouvant prtendre une indemnit delicenciement.


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57. La situation politique du pays reste prcaire du fait de linstabilit politique,du non-respect de la lgalit et des revendications sociales non satisfaites. Cestpourquoi jengage vivement le nouveau Gouvernement hatien tout faire pourcontinuer renforcer les institutions garantes de ltat de droit et redoublerdefforts pour faire reculer le chmage et la pauvret. Jengage les responsables

polit iques hatiens entamer llaboration dun programme lgislatif consensuel quisoit propice au renforcement des institutions, offre des garanties aux investisseurs,protge les droits de lhomme et mette fin la culture dimpunit.

58. Grce la publication, en juin, dune version corrige de la Constitutionamende, il est maintenant possible dtablir le Conseil lectoral permanent, dontlabsence a t un facteur dinstabilit politique ces dernires annes. Il importe auplus haut point que le Conseil soit form et fonctionne avec la plus grande intgritet avec le soutien de toutes les institutions. cet gard, jengage toutes les partiesprenantes entamer un dialogue constructif pour que des lections crdiblespuissent enfin se tenir. Ce retour aux urnes contribuera revitaliser les insti tutionshatiennes et combler le vide institutionnel qui existe depuis que le mandat de10 snateurs a expir le 8 mai. Il importe tout particulirement que le Gouvernement

mobilise sa part du budget lectoral, notamment les fonds ncessaires audveloppement des comptences de gestion et dadministration des lections duConseil lectoral. Comme par le pass, lOrganisation des Nations Unies se tientprte apporter son concours au processus lectoral.

59. tant donn les avances de ces derniers mois, jai toutes raisons de croire queles dirigeants dHati sont en mesure de faire des progrs tangibles pour ce qui estde reconstruire la nation, de renforcer les institutions, dattirer les investisseurs, depromouvoir le dveloppement durable et de faire du respect de la lgalit et desdroits de lhomme une ralit bien ancre. Raffirmant ma volont de continuer concentrer les activits de la Mission, je recommande au Conseil de scurit deproroger son mandat dun an, jusquau 15 octobre 2013, et de procder auxamnagements recommands aux paragraphes 47 51 du prsent rapport.

60. Le renforcement de la Police nationale demeure une condition essentielle pourque la MINUSTAH puisse quitter le pays le moment venu. Je me flicite que lePrsident ait annonc son intention daxer son action sur la poursuite durenforcement de cette institution pour que la scurit soit assure dans tout le pays.Les mesures que les pouvoirs publics ont prises rcemment, avec lassistance de laMINUSTAH, pour recruter du personnel de police, en particulier des femmes, sontencourageantes et devraient permettre daccrotre le nombre dlves policiers,actuellement insuffisant. Afin que la Police nationale dHati continue de sedvelopper de faon viable, jincite le Gouvernement mettre davantage laccentsur le renforcement des capacits administratives de la police et toffer les rangs desofficiers aux grades intermdiaires et suprieurs. Dans cette optique, je lexhorte donc,ainsi que les tats Membres, prendre lengagement de dgager les fonds ncessairesau bon fonctionnement dune force de police professionnelle, fiable et responsable.

61. Pour conclure, je tiens exprimer ma sincre gratitude mon Reprsentantspcial, Mariano Fernndez, mon Envoy spcial, William J. Clinton, ancienPrsident des tats-Unis, aux hommes et aux femmes de la MINUSTAH, aux paysqui fournissent des contingents ou du personnel de police, lquipe de pays desNations Unies et leurs partenaires pour leur dvouement et leur attachement lastabilit et au dveloppement dHati.


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Annexe I

Pays fournissant du personnel et des contingentsmilitaires la Mission des Nations Uniespour la stabilisation en Hati (au 15 aot 2012)

Officiers Soldats

Pays Femmes Hommes Femmes Hommes Total

Argentine 12 49 662 723

Bolivie (tat plurinational de) 1 2 11 195 209

Brsil 19 21 1 856a 1 896b

Canada 1 4 5

Chili 3 13 484 500

quateur 1 1 65 67

tats-Unis dAmrique 9 9

France 3 3

Guatemala 5 10 123 138

Indonsie 1 167 168

Japon 2 2 212 216

Jordanie 8 242 250

Npal 12 8 342 362

Paraguay 1 159 160

Prou 6 8 358 372

Philippines 2 11 144 157

Rpublique de Core 2 4 236 242

Sri Lanka 11 850 861Uruguay 12 37 885 934

Total 2 115 175 6 980 7 272c

a Y compris un Bolivien faisant partie du contingent brsilien.b Le commandant de la force a t engag par lONU et nest donc pas compt dans leffectif

militaire.c Leffectif militaire autoris par le Conseil de scurit dans la rsolution 2012 (2011) est de

7 340 personnes.


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Annexe II

Pays fournissant des policiers et des units de policeconstitues la Mission des Nations Uniespour la stabilisation en Hati (au 17 aot 2012)

Effect ifs de la Policedes Nations Unies

Effecti fs des un itsde police constitues

Pays Femmes Hommes Femmes Hommes

Argentine 2 11

Bangladesh 10 106 214

Bnin 36

Brsil 2

Burkina Faso 29 53

Burundi 10 30

Cameroun 5 51 Canada 7 51

Chili 3 8

Chine 16

Colombie 3 22

Cte dIvoire 12 110

Croatie 5

gypte 31

El Salvador 4 12

Espagne 2 21

tats-Unis dAmrique 14 79

Fdration de Russie 1 2

France 3 31

Grenade

Guine 1 15

Guine-Bissau

Inde 2 1 460

Indonsie 1 9

Italie

Jamaque 1

Jordanie 41 320

Kirghizistan 1 Lituanie

Madagascar 1 3

Mali 2 27

Npal 16 10 130

Niger 14 68


21/21

S/2012/678

2112-47316

Effect ifs de la Policedes Nations Unies

Effecti fs des un itsde police constitues

Pays Femmes Hommes Femmes Hommes

Nigria 1 7

Norvge 2 4

Pakistan 13 140

Philippines 1 29

Rpublique centrafricaine 1 3

Roumanie 1 16

Rwanda 11 25 9 151

Sngal 2 17 140

Serbie 5

Sierra Leone 1 3

Sri Lanka 2 28

Sude 1 1

Tchad 1 8

Thalande 6 9

Togo 1

Turquie 2 25

Uruguay 2 2

Ymen 18

150 977 125 1 555

Total partiel 1 127 1 680

Total 2 807a

a Leffectif de police autoris par le Conseil de scurit dans la rsolution 2012 (2011) est de3 241 personnes.

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Dernier Rapport Minustah - 31/08/12