Déroulement de carrière de l’ensemble des salariés relevant de la CCN Animation

L’article 1.7.6 de l’annexe I définit le déroulement de carrière ainsi : « Le déroulement de carrière a pour objet d’assurer une évolution minimale de la rémunération de chaque salarié par tranches d’années. » Ainsi, comme cette définition l’indique, il s’agit pour l’employeur de vérifier à échéances fixes, si la rémunération du salarié a évolué suffisamment par rapport à un référentiel prévu par la CCN Animation. A l’intérieur de ces tranches d’années, l’employeur peut se permettre d’augmenter certains salariés et pas d’autres. Il ne s’agit donc pas d’un système d’attribution automatique de point à échéance, comme ce qui est prévu pour la prime d’ancienneté. En pratique, si la rémunération correspond au minimum conventionnel, l’employeur devra réévaluer le salaire au moment de ces échéances. En revanche, si la rémunération est supérieure au minimum conventionnel, et atteint ou dépasse la rémunération minimum prévue par le déroulement de carrière, l’employeur n’aura pas à verser de salaire supplémentaire pour ces salariés aux échéances prévues. Toutes les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, maternité, congés sans solde, congé parental…) sont prises en compte pour le calcul des tranches d’années. La mise en œuvre du déroulement de carrière est effective à compter du 1er janvier 2010. Les échéances sont les suivantes :

- Date d’embauche + 4 ans

- Date d’embauche + 9 ans

- Date d’embauche + 13 ans

- Date d’embauche + 22 ans

- Date d’embauche + 30 ans

- Date d’embauche + 35 ans.

Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2003 les échéances sont:

- Janvier 2010

- Janvier 2012 (2003 + 9 ans)

- Janvier 2016 (2003 +13 ans)

- Janvier 2025 (2003 + 22 ans)

- Janvier 2033 (2003 + 30 ans)

- Janvier 2038 (2003 + 35 ans)

Déroulement de carrière de l’ensemble des salariés relevant de la CCN Animation

Pour les salariés embauchés entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2006 les échéances sont : - Janvier 2010

- Date d’embauche + 9 ans

- Date d’embauche + 13 ans …

Il n’y a aucune modification du coefficient à opérer sur les bulletins de salaire et les contrats de

travail du fait du déroulement de carrière.

Il est nécessaire de créer une ligne distincte sur le bulletin de salaire.

Exemple de présentation du bulletin de salaire: - Salaire de base : - Prime d’ancienneté : - Prime de reconstitution de carrière : - Prime personnelle : - Déroulement de carrière : Salaire brut total :

Pour comparer avec le tableau ci-dessous, il faut ajouter au coefficient du groupe, dont fait partie le salarié, les points d’ancienneté, les points de reconstitution de carrière, les points déjà acquis au titre du déroulement de oddslot bonus codes carrière, les points de prime personnelle, en fait tous ceux qui ne sont pas temporaires.

Le groupe dont il faut tenir compte est celui de la date du contrôle (même si le salarié a changé de groupe à l’intérieur d’une tranche) et vérifier à échéance : date d’embauche + 4 ans...

A chaque échéance, il faudra vérifier si le coefficient de base, augmenté des points pour diverses primes fixes, atteint les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous :

- ex : coefficient de base 300 (sans prime), après 4 ans de présence le salarié doit avoir 308

points, donc il aura 8 points d’augmentation.

- Autre ex : coefficient de base 280 + 20 points de prime personnelle, après 9 ans le minimum

est de 280 + 16 = 296 points, le salarié a 280 + 20 = 300 points, il n’aura donc pas de point

d’augmentation.

Déroulement de carrière de l’ensemble des salariés relevant de la CCN Animation

Groupe ou niveau A 245

B 255

C 280

D 300

E 350

F 375

G 400

H 450

1 245

2 255

Après 4 ans 5 5 8 8 9 9 15 15 9 9

Après 9 ans

11 11 16 16 18 18 30 30 18 18

Après 13 ans

17 17 25 25 28 28 45 45 28 28

Après 22 ans

28 28 46 46 49 49 70 70 49 49

Après 30 ans

44 44 68 68 68 68 95 95 68 68

Après 35 ans 60 60 90 90 90 90 130 130 90 90

Exemples :

Nom Date d’embauche

Groupe + Coef + Pts acquis

+ 4 ans Date Coef

+ 9 ans Date Coef

+ 13 ans Date Coef

+ 22 ans Date Coef

+ 30 ans Date Coef

+ 35 ans Date Coef

Dupont 17/09/2007 Gr C Coef 280

17 sept 2011

288 17 sept 2016

296 17 sept 2020

305 17 sept 2029

326

Durand 01/09/2009 Gr E Coef 350 + 30 points

1er sept 2013

359 1er sept 2018

368 1er sept 2031

399

- Monsieur Dupont a eu une prime de déroulement de carrière dès 2011.

- Monsieur Durand n’aura pas de prime de déroulement de carrière avant 2031 s’il n’a pas

d’autre prime d’ici-là.