BULLETIN

COMMISSION ROYALE

DES

ANCIENNES LOIS ET ORDONNANCES

DE BELGIQUE

VOLUME IX. - FASCICULE 8

BRUXELLES". GOEltl"'ERE, Imp,'''uc,"' d.. Roi

RUE DE LA LIMITE, 21-

-1912

TABLE DES MATIÈRES.

Séance du 6 [éurier 1912. Correspondance. - Proposition de nomi-nation d'un nouveau membre. - Distribution des bonnes feuillesdes publications en cours. 363

Papiers délaissés pal' M.le Comte de Llmburg-Stlrum. - J't'avauxexécutés par le But'eau et notamment inventaire des livres etmanuscrits acquis depuis 1894 , 364

lTuvaux des JllembTes. - A. Coutumes: Coutumes de Stavelot-Malmédy, pal' M. Poncelet; de Renaix et de Ninove, pal' M. DePelsmaeker en collaboration avec M. De l'Arbre; Sentencesd'Ypres, pal' M. De Pelsmaeker; Coutumes du Pays de Waes, pal'1\1. Des Marez, p. 365-366; Coutumes de Tournai 368

B. Ordonnances: Ordonnances de Joseph II, par 1\1. Verhaegen;Ordonnances monétaires d'Albert et Isabelle, pal' 1\1. Brants ;Ordonnances de Philippe II, pal' M. Terlinden. 366

Définition du terme ordonnance. 367Ouvmges reçus . 367Publications parues • 368ANNEXE: Les Coutumes de Schinnen et de Meerssen, pal' G. Des

l\Iarez, Membre et Secrétaire de la Commission royale des an-ciennes lois et ordonnances de Belgique 369

PROCi~S-VERBAL DE LA SltANCE nu 6 FÉVRllm 1912.

La séance est. ouvorto ô, 2 heures sous la, présidcu cc doM. J. L AM E ElU;; , prcsidcnt..

Assistent Ù, la séancc : MM. HERTEN, BRAN'l'S, DR PELS-

:\fAEKER, PONCRLE'l', VERHAEGEN, 'l'ERL1NDEN, 1)1, L'}._l{BRE

],T Dm, 1\IAIU<:Z, secrétaire,

Se font excuser : MM. BORlIfANS, PmENNE ier Srnox-r,

CORRESPONDANCE.

En exécntion de la décision prise dans la séance du7 novembre dernier, Ie Bureau s'est mis cn rapport avecla Comm ission des Musées royaux de pei n turc ct de' sculp-ture pOllr obtenir le busto de quelque jurisconsulte enéchange de l'œuvre du statuaire de Pér-inat, ornant actuel-lement lc local des séances. Il a été répondu uégativemcntft, cette demande.

En exécution d'une autre décision de la Commissionprise dans la, mêmc séance, une proposition do nom ina-tion comme membre do ln. Commission a été transmise ilM. le Ministre de hl Justice cn Iaveur de 1\1. Léo Ver-r.iest, chargé de l'édition (les coutumes de 'I'ourna.i , inter-romp ne par la mort de :;\1. Duvivicr ,

M. le Ministre do la Jnstice a été avisé également deln. décision prise pal' la Commission de faire parvon il' auxmembres qui cn Icraient la demande, lcs bonnes feuilles

36i, -

des publications en cours. La Commission a été verbale-ment informée de l'exécution donnée à cettc décision.

L'Administration des Archives de l'État à Düsseldorf',par une lettre datee du 5 décembre 1911, remercie laCommission d'avoir bien voulu donner suite à sa demandede combler les lacunes existant dans les publicationsqu'elle possède.

Le Bureau a re\ll une lettre de M. Van den Haute,conservateur adjoint aux Archives de l'État à Bruges,relative aux papiers délaissés par fen M. le présidentcomte de Lirn burg-Bt.irum. Il déclare ne s'être occupéque du classement des archives du château de Rumbekeet ne peut, donner aucune ind.icat.ion précise quant auxnotes ct papiers qui pourraient intéresser la Commission.

Le DéparLement do la Justice a donné suite à lademande de AI. De l'Arbre de recevoir les publicationsdéjà parues de la Commission.

NI. Nyhof'f', éditeur ft, Amsterdam, s'est informé de ln,

question de savoir si la Commission a toujours l'inten-tion de lni envoyer ses publications en échange d'unecollection complète des n"erken der Vereeniging toi uil-gna{ der bronneti van he! otule vaderlandsche reelit, LeBureau a l'appelé an Ministère de la Justice que eetéchange serait très désirable, attendu que la collection del'ancien droit neerlandais répond par sa nature à la col-lection des coutumes ct ordonnances de Belgique.

En dehors des travaux courants dadm ini.st.rnti on , leBureau a continué la préparation des matériaux destinésà la publication du volume XIII des Ordonnances des Pays-Bas a.utrichien s Il a inventorié, en vue de faciliter lesrecherches, les collections d'ordonnances imprimées quepossède la Commissi on et qui sont reliées sans aucun ordrede date, ni de matière. Ce travail est en partie terminé.

Il a continué à, collationner le texte Irançais du Règle-ment de procédure du Conseil de Brabant, du 13 avrilIGO'l, trouvé dans les archives de ce conseil , avec unautre texte Irançais de la même ordonnance, mais anté-

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rieur ct contemporain des archiducs, à en juger pal'l'écriture. Ce dernier' texte fait partie des oart.ula.ireset manuscrits conservés aux: Ai-chives générales duroyaume.

M. Terlinden, ayant exprimé le désir de voir dépouillerla collection de placards imprimés relatifs iL J'époque dePhilippe Il, qui pourrait existel: dans Ia bibliothèque de laCommission, le Bureau, recherches faites, s'est aperçu quece dépouillement avait déjù, été effectué. Les fiches ont étéretrouvées et mises à hl, disposition de M. 'I'erl iuden

Le secrétaire dépose sm' le bureau la liste détaillée despubl ica.tion s parues depuis le l er janvier l DOO jusqu'à cejour et dressée à la demando du Ministère <le la J ustice.

Il a été procédé à l'inventaire des Iivies et manuscrits,acquis pal' la.Commission depuis 1894, époque do la publi-cat ion du tro isième et derni er supplément de l'inventairede la bibliothèque. Le secrétaire propose de Iai re paraîtreen anncxe au Bulletin un quatrième supplément au Cata-logue des liures etnuuiuscrits de la Commission, cornpre-nant l'inventaire des acquisitions bites depuis 1894.

Cctte proposition est adoptée.

'rRA.VAUX.

A, COUTUMES.

M. Poncelet continue le tra.va.il d'éditioll des Coutumesde Sta.vclo t-Mul mcdy et signale les recor-ds SUl' la coutumegéuérale existant à côté des records scig neuriuux.

M. De I'Ar-bre se chai-ge de l'éditio}l des Coutumes deRena.ix ct de Ninove en colla.borat.ion avec M. De Pels-ma.ok or, Tl déclare avo ir trouvé a.ux Ar-eh ivos de Grarumontune série dordonuanoes non reproduites pal' le comte doLimbui-g-St ir-um . Il serait opportun de les publier enannexe tux lt uiletin, La Commisxion décide que ces docu-ment.s seront édités.

36G -

:M. De Pclsmaeker continue L'impression des Sentencesdes échevins d'Ypres.

1\1. Des Marcz a recnei ll i une série de textes nouveauxrelatifs aux CoutUl11L'S du Pays de Wacs.

B. ORDOXNA:KCES.

J\T. Vcrhacgcu , qui a dû interr-ompre l'impression desOrdonnances dl' .J osoph Il, pour des raisons budgétaires,est autorisé ~~reprendre son travail.

M. Brants auno nce qne les planches reproduisant losmonnaies du règuo d'Albert el, Isabelle seront très pro-cha incment, imprimées. Quant au texte des Ordonnancesdes uroh iducs, il est prêt jusqu'en IG21.

:;\1. 'l'or-linden dèpose su r le bureau le manuscrit de laIist« provisoire des Oi-don n auces de Philippe II. La Com-m issiou décide qne cette list« sera irmucdiutcmont impri-iuco , M. 'I'crIiudcn rait conna.itre que le dèpouil lcmcn t desarchives du Conseil pri vo , de la Chambre des comptes ctdes archives des corps eL !lIMiers, qu'tl ~L J'ait clf'ectucr , adon né :2Îü Iichcs . Cc-Iles-ci devront, être ultèricurc mentcouip let èo« par les 1l1embl'('S (l11Î s'occuperont de l'éditionlies ordon nunr-os sigualces.

~l. Pu-en no ayant sonlcvè dans la deruièrc séance laquestion dl' sn.vou: l'l' (l'l'il Iau t e n Lcnd re Hl! juste pal'or-don nanco., ~I. 'I'o rlin dcu propose do recherohr-r en coin-mun une dcfi n ition . -:\I. le Président est d'ayis qu'il Iauts'l'n tenir surtout i~I'Iuiportauce de la ma.tièrc Lra.itèo (lansI'o rdonnanoe. L'editeur jugera et évcn tucllcmcnt soumet-ira i~l'appréciation de la Commission les cas dlf'Iicilcs.

~l. 'I'orl indr-n signale I'Importe nce des arch ivo s (leNi euport., où se t rouvont, non seulement, des Keurboekctiut il isés pal' ~I. Gi ll iodt«, mais encore des col lect.ions im-portantes de placards. M. Verhaegen attire l'attentionsur I'Importanoe des archives de Dixmude,

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OUVRAGES REÇUS.

La Co mmission a reçu pour sa bibliothèque1. De la Société d'Iiistoire el dercliéologie de Gand:a) Bill/elin. 10e armée. 1911, u?" 7,8,9,10.b) Annales de la Société d'histoire et d'archéologie de

Gand. 'I'ome XL lOI' Iascicule, consacré à un article deM. Paul Rergmans, intitulé : « Les Heures de Petau »,(ms. 11° 234 de la Bibliothèque de la Ville et. de I'Univer-silé de Gand), brochure de 33 pp., Gand, l û I L.

2. De tInstitut Archéologique de Luxembourg: 11n-nales. 'l'ome XL VI. Année 1011. Arlon, 1911. 1 vol.gr. iri-S" de 415 pp.

:L De l'Académie des sciences, belles-Lettres et arts deBesançon. Procès-oerbtuux el Mémoires. Année 1010.Besançon, l \Jl1. 1 vol. in-8° de 427 pp .

.1. De la Chambre des Représentants: Calnlogue de laBibliothèque Cinquième supplément. Année 101l. Brux.,iui t , 101 pp.

5. Du Cercle Archéologique de Xloue : Annales. 'ComeXL. 1 \'01. :Mons: un i , gr. in-8° de ,119 pages, entière-ment consacré à un ouvrage sur .Jacqucs Dubrœucq, parR. Hedicke, traduit dc l'allemand par Emile Dony.

ü. Du Minislère de la Justice : Bibiiolhéq ue, Liste despublications périodiques acquises en 1911. Brux. 1012.Brochure de 2G pages.

7. De 1\1. Léo Verr-icst :a) Un cxempla.irc de SOl1 éi ude SUl' Les luites sociales et

le conirei d'apprentissage il Tournai (Bull. de I'Acad .royale de Belgique, 1011);

b) Le registre de la loi de Tournai de I."J02 (Bull. de laComm. royale d'Iristoire}.

PUBLICA'1'IOXS PARUES

1. Bulletin de la Commission royale des anciennes loisel ordonnances de Belgique. Vol. IX, Iasc. G, contenanten annexe:

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Publiceiioti des coutumes de Tournai. Ll" rapport, parLéo Verricst., archiviste aux Ar-chi ves générales duroyaume.

2. Coutumes des ]lays el comté de Flandre. Quai-tiertl'Ypres. Coutumcs de la salle et chûtel lcu ie d'Ypres.'l'ome Il, 4.8·1pages. Bruxelles 1912.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

4 heures.

Le Secrétaire, Le Président,

G. DES MAltEZ. J. LAMEEltE.

ANNEXE.

Les Coutumes de Schinnen et de MeerssenPAil

G. DES MAREZMemlJl'e et Secrétaire de let Commission royale des anciennes lois

et ol'donnances de Belgique.

Il existe aux: ill'chives de la ville de Bruxelles un petitmanusci-it., coté 14:31, de yingt et un feuillets, d'une ècii-tu re du X VIle siècle, rcn lcrmau t les coutumes de Scliin-n cn el, de Mccrascn, ainsi qu'un extrait, des droits féodauxexercés à Schiuncn pal' le sciguctu' do Gelecn. Sch inncnrelevait do la seigneurie de FanqnC1l1011t; Meersseu estun des quatre cliels-banes de cette même soigncmic.Comme ces textes de droit ne figurent pas dans les COl!-

lu nies du duché de Limbourg el des pays d'outre-Mensepubliées, en 188U, par C. Casier el, L. Cialiay, il nous a,paru utile de les Iaire conua.it.re ici. Ils sont, croyons-nous , du XV}" siècle on du début du SYrIe, cu tout casautérlcurs au traité de Munster. de 1648, el, an traité depariage définitif des pays dout re-Meuse et des seigncuricsde Fuuqucmon t et (le I{,oldllc, signé à La Haye, le 2G dé-CCIII brr- lIin 1. Comme tol s , ils appartiennent à ]a périodeespagnole et renr rcut claus le cadre dos publ ica.t.ions , quola Commission royale des u.noicnues Lois a délimité.

[)CIIX seignerus exorçaicn 1, leur j uridict.io n sur Sch in-nen : le scigueur de Sch inncn ou seigneur foncier hcréd i-taire, erlTgl'ondheere, eL le seigneur de Fauqucmont onseigneur protecteur, bescliirniheere, Le Benkreclii s'cf-

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Iorce de régler leur action respective. Avoué, écoutèLe,échevin et sergent prêteront un double serment; lesamendes seront partagées entre les deux seigneurs, maisen principe le seigneur de Schinneu exercera la justice,arrêtera les coupables, les retiendra dans sa prison.

Déclaré lors de la tenue d'un plaid général ou d'avouerie(uoogdgedinge), le droit de Scliiunen, après avoir réglé ladouble seigneurie qui régit le territoire, examine unesérie de points d'utilité publ ique : le droit de mouture, lepoinçonnage des mesures, la dîme, la largeur des che-rn ins, les dégâts aux champs,' les émoluments des fonc-tionnaires, les l'apports de voisinage, le gage. l'expertisedu vin et de la bière, etc. Cependant, le désordre règneparmi les quarante-deux articles qui résument tout cela.On semble se trouver CH présence d'une série de reponsesqu'on a négligé de coordonner. Le ~ Il établit la largeurdes routes. Cela n'empêche que beaucoup plus loin, au~ :35, on revient SUl' le question des chemins, ct qu'auxs!=:i 39 et ,10 011 détermine la Jar-gour du ruisseau et desfossés. 11 est longuement question des ward eu rs ou keur-nieesiers, mais au lieu de grouper tout ce qui les concerne,on épurp illc à t ravei-s le texte les dispositions qui stipulentleurs droits et Iixent leurs devoirs: les s~10, 22, 36, ,11et ,1;2 f:;'Yl'apportent.

Suit le style de procédure iL observer le jour de la tenuedun plaid cl'avouoi-io, ainsi <Ille la formule cln sermeufù, pr-êter pal' un échevin. Le nom du seigneur de Sch iuuen ,\\'alntIf Schel lar-ts, qui Iigure dam; cette formule, nouspernu-t lie dater appi-oximati veinent le texte. Cc seigneurapparaît, en elfct., parmi les signataires d'une déclarntion ,relative aux coutumes de Fauqucmont, de 1570 et de1012 (1).

** *Le petit. recueil se termine par la copie des coutumes

(1) Voir ci-après pp. 378 el 379.

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du cher-banc de Mcerssen, d'après nue copie authentique.Il y est uniquement question de droit civil : contrat de

mariage, succession aux biens pntaimoniaux ainsi qu'a.uxacquêts, testaments et dona.ti on s entre v iIs , droit doretrait , cession de rentes et de baux, éviction en mabièrcde gage. La mention des guerres. qui désolent le pays,ainsi que celle d'un placard do Icu le roi Philippe II sur lesbiens é viucès nous permettent de supposer que la rcdac-t ion des coutumes remonto an début du XVII" siècle.

Extract uyt seckere aentekeninge der leengerechtigheyttoebehoerende den heere van Geelen (1), gelegen onderSchennen, ende aldaer te recht moeten gaen, ende datdoor de handt van Melser Meer, secretaris in Schennenin zynen Ieven.

ltem, ten cci-sten, dat de heer van Geelen oUt doorzynen statthouder al letoost hebben doon of'Ite Iaetcu be-schei don die lecn ma.uuen binnen der heei-Iighei t Schcnricnrnyt zynou eygon lceubocdc, etc.

Teu twedcn , dat het vocrs .Lecnrccht alletoest gchaldcnol'I'te JI('L recht gespannen is in der lieet-l ichcyt Scliennen ,onde al tocst gebrllyckt don vocrs - leenboede.

Endo dat met den vocrs. leenrechL so met genaclrüugewei-dt geprocodert <lat da.crop volghu immissie C~) en dodaa.rnaer die belioerlickc vcrbo tten , alles metten vocrs.leenbode.

Eude dat ook door schrickingo yan genacht.inge (:3)

Il) Geleen, près de Maestl'icht.(2) II s'agir. ici d'une immissio in [unilum ou adduction, appelée beley-

tenisse , en cas d'exécution judiciaire de biens saisis. Voit' les articles 115et 16 de la JI/(tIlih'e de procéder en let cour [éodule de Fauquemoni, du28janvier1612 (Coutumes, p. 2(6).

(3) Suspension ou cessation des poursuites (lui se faisaient :'t lademande d'un créancier pendant quatre audiences, de manière à provoquerinunèdiatement un jugernent définitif dans une audience ordinaire. Il

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partoyon toc reelit bcschcidcn werdr-n mot! en vocrs.b0<10, onde dacrnaor \"01g1lt da.t die Icenmannen , termancnisse van stat theldcr , gewijsdom ghcven van Y011-

ncnisse diff'ini tyf'LAl so dat daerop volght reole cxccut.ien met den YOO1·S.

statthclder onde m anncn VU,11 leon cride den voers. lcen-bocdc ..

J~nd(l dat der licol' yan Schirmcn of'Ite zyncn schulteisuyt tc gebil'<1cn of'Ito vorbicden Cil hcbbon op die vocrs.lcengocdcren , dan tcn vcr'seuck van den lccnhoer of'Itoz.)'nClI staf.thcldor .

Enllc da.t men auch nie! en macgh docn oenige VCl'-

bottcn of Ito cornmcrcn op die voers. leengoedcreu , alsocdaL n::L01' l"('chL alsulcke verbott cn o îf'to couimeri-eclucnqua.l ijck eude te omccht gedn,cn Z,\'11.

En de dat der heer yan Sch in ncn off'te zyncn scliolt cisn ie t ('11 hebben tocgcbiedcn off'te vcrbicden op (lie vocrx.leongoedcron , n och rlagcmenten t en docn , noch poridcnoff! a.ndorssins, tcnsy met versocck des lecnheeren of'It,zyncn statthelrler.

11

Dat banckrecht tût Schennen.

A. Item, cl",[ ha/den die scliepeti vnlt Schennen. ooor linerbunckrecht , so urie men dei pluclü le clereti 0fl l'.)"ll

voechtgedinghe :

1. Hem voi cht , Sd101U:is, scliepen onde boede sullenallo gcecdt S,\'I 1 yan beydcr hccrcn weglicn.

:2. H(')11 , die schepen houden VOOl' huer ba.nckrechtwan ncr cen voecht Lot HeiIae (1) clat vo ichtgo dingc gc-

s'agit très probablement d'lin envoi cn possession, comme l'implique d'ail-leurs le parugrnphe précédent. Si le crèancier était obligé d'épuiser Icsquatre audiences, il faisait alors comparatuc le débiteur, pal' le sergentassermenté, Ù UII jour d'audience ordinaire. Voir les coutumes de Dalhem,COI/titilleS, p. 215.

(1) Heerlen, près de Maostricht..

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dingt hatt, so san hic des andcren daeghs op sit.ten endesail tot Schennen kocmen ende houdcnt daer,

8, It.em , vielle eijn gulden cloot uyL den hemel vanbrocekcn wegeu, die ltocren beyden lieercn toc, onde allebrocckcn, onde dcs sa.Il eyn heer van Valcken bergh Syll

een besclrirmheer cler heei-Iighoyt van Schennen , orn der-zelver broccken wyllc.

.1. Item, eon heer van Valckenborch en sall vangennoch spanncn nocli gebieden noch outb icden .

5, Hem, weert saeck daL een misdediger wcere, dcu-sclven grypen en vanglien , en do spanncn onde 1cr bor-chbrcngen ende daer set.ten enrlc haldcn van beyder heer-enwegcn , eude laetcn hem daor r-eelit 01'\':111re11,en de eenheer yan Schenncn sall hern in syn ge[cnckcnissc sohalden clat hic daer verwaert scye, wert sacck dat hiehot Iieff hef'It (1), den sall ecu heer yan Schcnnen r ichtoneude ecu heer yan Valckenborch san hem dan bijstandtclocn tc helpen , o îf hv hem te groet sy off noyt sy (2),eude sail den Ialn-cn op ghcn eijckerwegh acuglien Irons-forL (3), ende sall hem daer s.)'n recht doen ,

6, Hcm, oH eyn misdcdiger ter hoi-cht gcvangen werc,wert saeck clat h ij uytb rcck , hie sonde bcydeu heerenontloupen so in , eude wei-dt, hij meL gcwalL gCllocillcn,hic sall beydcn 116ere11genomen sijn ,

(1) Dieff pour lij], c'est-il-dire si le corps appartient an seigneur, end'antres termes si le seigneur a le droit d'exiger une condnmnauon corpo-relle, Il existe, en effet, trois rèparatlons , que les coutumes de Fauque-mont signalent: par le corps, par la granile amende, pal' la petite amende(Coutumes, Il, 247), Voit· ci-après. p , 374, note 3,

La réparation pal' le corps n'entraînait pas forcément une exécutioncapitale mais aussi une mutilation, dont la gravité dépendait de l'Imper-lance du cas.

(2) Noyt pour noet Olt noot, c'est-à-dtre s'il y a nècessltè ,(3) Phrase dont 1I0US ne saisissons pas le sens, Eqcker signilie glandée,

eyc/wl'toegh, chemin de la glandée (?) Il s'agit peut-être ici de l'endroit oùl'on avait coutume de livrer le coupable, comme c'était le cas à Mortier(Coutumes, p.186),:i MOlllingen, olt le coupable ètau livrè « en Ull endroitdèterminè dit le Dieffsmol'gen )) (Ibidem, p , 223), Peut-être s'agit-il del'endroit où l'exécution avait lieu,

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7. Item, dat moelenwerck sal men halden als voer-maelen , ende alle tijt gchalden is V:1n alder , ende dermoeleuaer sall rijden, als hij gewoenliek is, haelcn endebrenghen, onde hie sall het XVI. doyl van den vaet heb-ben, ende wert saeck clat den luyden niet vol en geschiecle,moegen die luyrlen dat pert ben den op den h oeff endegeven hem eenen scliouf'I, voir als weris dat gericht is.

8. Hem, clat moeltervact sal l tot alleu voichtgedinghe inder banck syJl l.\'emeLen, ende op zijn maete geecken sijn .

D. Item, die groote thiendc gaet ter borch in; des moe-ten die houdon cenon beer ende eenen ducre (1) VOOl' dutkorspcl (2), die clie thiende geven.

10. Hem, die kuerruesterx sullen clic quarton koeren alsopt Valckenbevger maet ende sittarder gelt , oncle dioquaert vocr 7 sivtardcr heller, onde wei-L saeck clat ergcrwerc, se sulleu die kuermestcrs ae îlsettcn.

Il. Hem, ccn gemein hei-stract sal l twe rocdcn w eytsein endc ceneri lijeke11wegh 8 voet, onde cenon voetpact·1 voet.

12. Hem, een groote boyt is S gulclen onde een kleinboete 13 Ilcmsclie (3).

13, Hem, aen eener groetcr bocten snllen clie schcpenIicbben cen iegeliek drey aldo groot.

H. Item, een schutboodt 8 Ilcmsohe, endc des hcf'Itder boede voer zijn cn arbeit eon quaer t wij ns.

15. Ttom , oH eenige beestcn gevonclcn wordcn in denschade, clic sal m en in die hcrbcrgh set ten encle sall datden bocde kuudigen, encle in cler herbergli sa.ll men siehalden op den darden claeh ende daen omschlaen (4 naerallen rechtcn .

(1) Verrat et taureau.(2) Paroisse.(5) Conforme à la Coutume de Fauquemont de 1612, §§ 20 ct 24, qui

énumère en outre les délits qui entraînent l'une ou l'autre des deuxamendes. (Coutumes, p. 247.)

(4) Adjuger. On trouve aussi le mot omslaclt, qui veut dire adjudication.

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16. Item, een orcken (1) is twe quarten wijns, alsgewoenlick is.

17. Hem, der boede sall hebben een quart biers vaneener dagel icheyt van onclersatten.

18. Ltorn , cler boede sall Iiebben van eener konden tegebieden een hallf qnaert wijns, onde buyten te gebiedeneen quart.

10. ILem. der boede sall liebben van drey kerckenroepdrey alde groet.

20. Hem, eenen kommer aen te schlaen , kostet vyffquarten wyns, der hefft der voicht een quart ende derscholteis een qnart, ende clic schepcn two quarten, ondeder boede een quart.

Z1. Item, een arresüorungh kost een quart '1'.)'l1S.

Z2. Jt em , die koermesters sullon tot allen voichtge-diugcn die ruae ten brenghen , ende aenbrcngnen dat ghcnedat hun knndigh is ,

23. Hem, o îlte iemancl gearrcstccrt wurde, die sall bly-yen bynnen den vier valderen(2) off'te op clic straet gaenals wcus die sonne onder is, oncle wurdt. hie dan vordergekurnmcrt., soc moet der boedc s ich des manssoker doen ,off'te hie mach borghen setten tc reelit te staen ,

24. Hem, cler boecle sall een dacgol icheyt doen , tenminsten des darden daeghs te voeren, op een voightgc-d ingho ,

2;:;. Hem, off te iémallcl uij t der rast.ierungh ginghe oUtliep, der sall syn op die groetste boetc, daerornme sall sichcler bocde des secker maecken, wens die sonne onder-ginge.

26. Itcm, een ingeseten man mach eC110nbuytensmankommoi-en, off hic des neclerleghe orn cen kleyn boet,onde cler bnytensman oUt hie cles nederlcge om cen groeteboet.

(1) Un droit.(2) Porte en lattis destinee à fermer (IIlU prairie. Expression propre au

Limbourg.

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27. Die naeber (1) sullen naberschap honden door datkerspel , wert saeck dat daer iemant ni et en wildo doen,so sullen die nabor den sweym in die herbergh laoteneton op cles ghencs kostcn , clie daer ongcleck hefft., ondeon wilde dos niomants niet cloen, sall men den uijt-cndeaeHgraven.

28. Item, oen borghc, dio daer borgho is worden naerden banckrecht, den mach men man en onde drey h01'bor-gcn (2) opdoen om daer toe te leisten, maer ofIte hie nieten wilde halden , so mach men nehmen Lwe schepen ondemanen ; heel.de hie dan niet, soe mach men clie herbcrghschluyten myt tWA schepen , op een groete boet (3).

29. Item, een borge, die daer in wert gelacht naer denbanekreeht, die sall verteeren des daeghs eenen flemsehe.

30. Item, eon voerspreek sall hebben tot allen gedyngheenen kromstrart (4) eude op een gastgedinghe twekromstart.

31. Item, op een gastgedinge sall hebben cler scholteis6 alde groet, ende een iegeliek sehepen dreij alde groet,eude der boede drey aIde groet, eude der klerek drey aIdegroot.

32. Item, off'te daer iemant met recht wilde sproekenencle ni et en sotte clat hic vuyr off te rouch op hedde gaen,ende hie in den rechten nedervellieh werc, 80 sa.ll Iiie denbocden offte heeren borge setten voqr allo reclrten , oUtehie dat te onrccht dede, ùat men wast waer men dat metrecht verhaelen soucle.

33. Item,offt iomant een degelycheyt wilde hcbbengedaon, die sall clen boeden syn rechten daer leggen ;wert

(1) Nabueren, voisins.(2) Lieu où la caution doit se rendre et l'ester en ôtage.(3) Il s':lgit ici, croyons-nolis, moins de la fermeture réelle d'une auberge

ou hcrberqe que du fait. de déclarer close la procédure.qui consistait il in-diquer trois endroits, nù la caution devait. se rendre et rester jusqu'àI'accompltssemcnt de SOli obligation.

(4) Sic.

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sa.eck dat der boede n iet en dode, derselve mach syn reelitacn den bocden hael cn .

31. Item, offte iemant des geriolus behoeff'Iick were,hot werc schol tet , scliopcn off te bocdc, die sall hun haerrcchten ]eggPll ; wcrc daerin dan iomant ver-sumol ick , diemach sich dan acn donen haldon, der syn rcchten ontfan-gen lmdL.

:J5. Itr m, alle ongewocnliekc wege sal men toedocnonde gewocnl icko wcghe opcloen, en de alleman sall synweghc maccken teghcn syn erve, eude syn valdercn hal-den hangende, cride syn thune maecken , opdat niemantHellade en gesebiede

36. Itcm, geill werth sall tappcn syn bier , b ic on sa.Ilder kuerrnostor al ty t gcsinn on, ende die kocrmesters sullen(lat bir-r dos dard en da.eghs kocrcn..

37, Jtem , der schcpcn ha.ldt clat VOOl' syn banckrecht,werf clat iema.nt vcrwormcn wehre, onde met bovericnwilde omgacn, ende op 'L leen wilde blieven , so sall derstatt lieldcr met mannon vnn Iecn gehol'saem syn orn synroch ton , cride den bocdt pende in die straoton Jevercn 1

eude mal leck ten rechtcn Iielpen.38. Item , wert saeck clat iemant seet in des wyrdts-

huys onde ingeso tcn were, die mach op den dar-den daeghkO('11Ie11 en de betaelen syn ge]aeh, ende de de hyt nyt, endedei' wcrt h bcklagde sich des, soc sa.Il hie boetieh syu vanden meistr-n ,

3n. Item, die becck sal l wijt SY11 tusschen vier eude"yIf voeien.

JO. Item, d ie Jloetgraeven dessclven gelicken, endedrey voet diop.

41. Hem, die koermecstcrs sul lon hr-bbcn yan eenrehalver ehrnen wijn s te kocren ecn halve quaert wyns, cndcis dat vaet groet., clat cen ehme hi lt of'It meer, daeraetlsullen sy een quaort wyns hebbcn ,

42. Item, cen brouwer. die bier brouwct in der bauckvan Scherrnen , d ie sali dic koci-ntesters r-oepen, oncle datbior aldaer laeten koeren , ende die tepper, dio dat bier

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haclon en clorften (1) dan clic koermesters niet te roependat b ier te koeren.

B Ompl oeidigeâinge te benneti (2).

Der vaidt deyt ban ende frede van Goedtswegen , vanal le Goedtsheyligen, yan wcgen des patrons deser hevligerkcrcken , yan weghen joncker \'~alrae[f Schellarts yanObbendoilf als een cerff'groudt heer tot Sohonnen (3), yanweghen ecu K. M. als prince van Brabant, een heerc yanValckenborch als een schirrnheer : voirt deyt der voigt,ban eude vi-ede allen denghencn den hie schuldigh is banonde Irede te docn op eencn wetlicken voichtgedinghedaech.

Hom, ton eerster, deyt cler vai cht geb iedcn clat men ailehetgenc aenbrengh en sal , wyc meu clat yan alt gewoenlickoncle schuld igh is Le doen, het sije van des heeren i-eclrt ,van moelenrecht , van omgangc, yan bijvange, vau onder-saeten , van buytensluyden.

Hom, don koorruestorou, daerop clat sij IIuunen gebucr-Iicken eydt gedaen hcbbon, aon te brcnghcu so wes siekucrbier ich vondcn hebben ,

Hem, cler vaidt deyt gcbiedcn op te boit off iemaut inbocten , bruecken off in rcch ten gewiesen wnrdo, clat hicyan den recht niet aef'I en wijcke, en Iiebbe die ers-t ver-noccht off betaelt.

Hem, noch deyt der voiclrt gebieden op die boit clatniemants der banckwarts in en spreck dan met orlon,

(1) Le texte porte ende dor{len .•.(2) Les plaids généraux ou voochtgedingen se tenaient trois fois l'an.

Les habitants pouvaient y dénoncer toutes les atteintes portées au bien-être général du pays ainsi qu'à leurs droits privés.

(3) Walratf Schellarts figure parmi les slguntalres des Obse!'valions {ailespal' les députes de la noblesse sur les coutumes de Fauquemonl, du 28 mai:1570 et du 28 janvier 1612 (Coutumes, p, 272). Voir ci-après, page 379,où la formule du serment d'un échevin contient le nom de ce seigneur deSchinnen.

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ende met sijnen gebeden voorspreck; cenich, die daerboeven dede ende daeromme gema.en t wurde, solde plich-t.ich sijn des bans brueckl ick acn den heer.

Dat selve bijdt der voicht rytLerschap ende geistlie1teit,den ondersaetcn ende bnytensluydeu beveilt het op te boit.

Voirt ghefit der voicht eenen yegelicken geleyde , deraen dyt wetli ch voichtgedinghc te doen hefft, dat hiekoeme en waerde syns rechtcn , het en wehre dan datimants sulcken last myt scch brecht, clat hem sijn geleydegein stade en dede, die mach hier koemen offt hie w ilt.,er-de mach auch van lringncn off'te hie kan.

Voirt deyt der voieht gebieden onde verbieden alle hetgene wes hie schuldich is Le gebiedcn ende Le verbiedenop eenen voichtgcdinglie dacch, eynmael , andorruacl ,derdemacl, vi erdemael , overrecf t.

c. Eer scliepeti eydt.

Yan diesen daech aen , van diesen daech von-t, sogeloeve ich Godt van hemolreick, alle Gods lieven heyl i-gell, den patron van diéser heyleger kercken , noch gelocvcich joncker Walravens Schellarus van Obbendorff als ceneei-Ilgrondtheer tot Schennen (1), voirt geloeve ich dellK. ~1. als prince van Brabant ende heer yan Valcken borchals een schirmheer , voirt gelocve ich den schol tei s, denvaicht, den schepen , den boedc, der gantzer gemeiuden ,ecn gocdt schepen te sijn , den scholteis ende den va.ichtgehorsaem, den schepen heelbericli, en de sall eenen iege-licken helpen i-echt do en 0111 sijn gebuerlicke rechten, denermen al s den rijcken, ende den nijcken als den ermen ,en de des niet laeten om gein dcnch, dat Godt tel' wei-oltie gemaeckt hefIt, encle sall allen hetgene cloen, so weseen goedt schepen schuldich is te cloen; alle diese voor-genoemde puncten sal ich vast eude stede halden naer denalden herkoemen, nae den banckrecht ende naer mijuenbesten wet, so my Godt help ende aile Goclts heyligen,

(1) Voir ci-dessus page 370, nole (1).

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III

Copie van copie authenticquo gecolla.tiouierf tegens lietoriginale ende was van Knubbeu en de Alarts onder-LeckenL

Costuymen ende us an tien onderhouden binnen diehofftbanck van Merssen.·

1. In den 'eersten, eengeetuie van de cotürectenenlenuptiuel ol] houioelixe heeoen,

Desclvige contracLen en de houwelixo haeven tusschenparteyen respective geloefft ende coutraheert, in presenlieder vriudtechappe van beyden syden, en de alsoe verse-gelL eude geteckcnt., of'Ite voor notaris eude geLllyghenbekcudt eude gepasseert, sodauigc cou tracten , ende wesin deuselveu is begrepen, wordt ci-kundt met recht voerwcttelick 1e onderhouden, encle syn obligator in sulckegestal te als waeren deselve cont.ractcn voordic schepenen,daer die gocdcren in den voers. cout.ract genoempL synresoi-tereude, gebuert eude gcpasseert gcweest (1).

Hem, dat in sodanige contracteu van houwel ick geex-cludeort wordt alle bcdroich, eude dat sodanige contractenvan houwcl iok behoeron onderhoudcn te worden , nict-tegenstaende die geschreveu rechten mocliten ter contrariesyn disponerendo.

2. TTan successie van stockgoederen .

Snccessic van stockgoedcren compL :111enLoc den \,0(,1'-

gebocrte, so verre gecn con tructeu van houwelick syu tercontrarie gemaeckt. Men noernp st.ockgoed t wa.t kornptvan groetvader, grootrnoeder , vader oHte moedcr \2).

(1) Il résulte de ce texte qu'à Schennen comme il Fauquemont (Coutumes,p. 244 et p. 278), les conventions manimoniales pouvaient èrre fuitessous seing privé, toute fraude ètant exclue.

(2) Dans une enquête pal' tourbe du 1er juin 1534 (Coutumes, p. 330)

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3. Successie collaterale (1).

Alle versterffenissen van successie collaterael sterveneude vallon op den naesten den graeve in sulcken ver-stande dat die oemen off te die naesten van den aeHlivigen,die kinderen van den aefflivigen broder off susters van desaefflivigen waeren in leven in lcven van hunue ki nde-l'en (2), in dien gevalle sullen die kinderen respectivevan eeuigen aefflivigen broder off te susters dieselve goe-deren collaterael deylen sterpes gewyse ende ni et incapita (3).

4. Van goederen, die te saemen by man etule vrOllwein houuielick gebraclit uiordeti,

Dieselvige goedercn met andercn goederen,die acn hemeenichsyns verstorven mochten syn, staende den houwe-Iick , dieselve gebruickt den Iangste levcndc als ecntochter, so yerre hy huu niet verandert noch en heUttotten tweden houwelicke, ende in dien gevalle soo

on définit ainsi les biens patrimoniaux ou stockqoederen : « die goedenworden voor stockgoeden geacht en de altyt geachdt... diewelckegedescendeert ende alfgekomen syen van anders tot anders, te weten vanautvader op den vader, van den vader opt kindt, ende alsoe voertannenin de reelue Iinie altyt nedergande ende daerinne blyveude ... 11 Voir aussil'article ici' des coutumes de la ville de Fauquernout, du 26 janvier 16i2(Coutumes, p. 241).

(1) On se servait aussi couramment de l'expression sytval pour dési-gner la succession en ligne collatérale (Coutumes, p. 330). A Warsage, ondisait qtieuder genannt byval ollte collateraele.

(2) su,(3) Le texte, remanié daus sa partie finale, est d'une lecture ditTicile.

Si notre lecture est admise, et nous croyons qu'il faut l'admettre parcequ'elle se l'approche du texte des coutumes de Fauquemont (Coutumes,p. 242), les biens collatéraux se seraient partagés in equaii gradu pal'souches, et non pal' têtes. Les coutumes de Fauquemont, déclarées le28 mai 1570, stipulent également dans leur article 11 : sijdtvallen /welllente deylen stu'psgewyse cnde niet in hoeffdel'ell (Coutumes, p.232).

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mogen koemen die kinderen of'Ite naeste vrinden van denaefflivigen, deylendo aeff den voers. tochter die hclfft vande gocderen , bij dcn aeff'livigen in liouwclick brachtoff L, staendc den houwlick, op hem gestorven, sonderwedcrseggcn van den lestlevcnden , nae den landtrocht.

5. Van iesiamenleti

)len mach nae den landtrecht voor notaris cndc getuy-gell maecken disposi tie yan testamcnten endo codicillevan gereyde gocdcren ende haye, ende anders nyt.

Van grondcn , van erven , landen, ehynsen , pachteu,ende rentcn eu mach geen dispositie yan testament oîItecodicille "001' notaris eude gctuygcn gepasseert worden ,diesel ve d ispositie van testamcnt oHtc codicillen worrlengcpasseei-t voor schepenen, endc alwaerorider die gocdcrenvan j urisdlc Lie lm]ven syn resort.ierende, uytgenocmcn intydc van pestclentie, als die privilcgie onde Iandrechtcessert , alsdan soude men volstaen met passer-inge destestaments offL codicille voor no tai-is encle gctuygllen.

Itcm, gecn baetardeu en niogcn testament maecken off'tecodicille sonder octroy.

Mon dist.ingueert gcreydc haven van orve. Men houdtvoer erve alle rcnten, iidende haye in sulcken vcrxtandealleu Illien eude coper, clat metten humer gesclllagen is,wordt gclioud en YOOI' erve, eude a.lle gestripde bedden ,slacplaecken , sargien VOOl' erve, ende alle landen besaytoff daer die vruchten daerop wasseude, worden gehondcuYOOI' gcreet.

It.eiu, gelt, beesten, cooren op den solder Iiggendconde in der schuren , voer gereet.

G. Van donatien of]! puyre gy(l'[en {( inter vivas »

Naer den landtrechtcn alle dona.tien offL giff'teu vanerven, goederen, landen, ehynsen, renten en de ander-

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sins moetcn gobueren eude wordcn gepasseru VOOl'

't gerirhL, daeronder die goederen gclegen s.)'u, ende so\'001' ccnige andero gerichtcn of'It liovon ecuigc ovcrdrachtoUt gyfCte gebuerdc, d iesclve gyfJLe off ovcrdrachte, Iietsy dan by douat.io off a.ndcrsins , syn qunlicken off tcorirecht gedacn, onde gencral ickcu wat vau gronden V~Ln

e1'V011, RO by gyJ'fte in den lcven als naer die doot gedaenwoidü, solcke gyfftc endc overdrachtc moct geschycrlcnende gcpassert worden ter presoutie van den gerichtc,daeroudor deselvc goedcrcn syn tc recht gclloerel1de.

Ttem, socdun igc gyff'tcu , bij obdrachte eude met allosolenmi tcten van recht gcdaen, cn mach der vert hyeroff opdrager dei-sel VCl' goederen met tytel van douatienyet naer der opdrachten besit.ten ende gebruiekcn, macrbchoirf dieselvo vcithier en de donateur dic gocderen cenjaer Iauck tc ruijmon (1) endc n iet gcbruickcn, cndc ina.lsolckcn cas soudan desclve gyf'ten eude opdracht gocdtwesen endc onfanckbaer syn ,

7. Van nernuerderinglie van oercoocluie goccleren, eLc.

Van vcrcoochdo gocdcrcn compt men bin nen ja.i rs tytsgenoch tor V('l'JULC1'(1 ci-inge, mcl s wcdcrloggcudo eudebotaclende hetgcnc den gC'h1et, nytgcla.cht cndc gc<1eboul'-sert heff'ï, ten tydc van veioop ingc, onde SOH'ITO don geldernyct cn wi l t o n t.Iun ckbucr wesen van de ponningcn in d ecope cnd e vert-ope gel1oo111pL, is men scliuldich die pell'ni ugcu te namptiscrcu in handcn yan den vocgt oH synenstatt houder ,

Yan crff'mangelinge of'I pct'mntat.io, erve om Cl'VO,

rech t verdich gedaen \'001' gcri cht , daeraen en valt gll ccnvcrnaerdor! Ilgo.

8. Van renteti of!' pecliteii le oercopen,

:Hell sall partvcn toelaeten te vercopen ren ten o îlo puch,

(1) C'est-à-dire quo le donateur doit évacuer les biens donnés 311 profitdu donataire endéans l'an el jour.

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ten op gronden van erveu , off op panden onde ouderpan-den, wettcli ck, of'Ie overmyts reeh t, Le ver-setton , cridesoevcrre eenigo goedercn waercn vercoocht, versccten olfgctransportei-t op 0hligat.ien off handtsclu-y Itcn , daervansal men in den recht geen renie off paclue Le wijsen tebetaelen.

\J. Hem, naer den Iaudbreoht observiert men dat par-tycn hcbbcudo geprocedert op panclen onrlo oudcrpaudcndom gebreck van betalingc off sol nt.ie van seck erc pach-tell, rcnten , chynsen eude opcomelinge, eude soeverre inder sacckeu is geprocedcrt dat der cenre is gewiescn insyncn pandt onde ouderpandu, ende daernacr worclt beleytin densclvon pa.udt eude onderpaudt genoclllen, eude dat,geschiedt syn dc, worden die drey gebocdcn gedaen vaurcchtewcgcn , ducrnaer de diyc vocgtgcdingcn genoemcn,sonder cen ich van dyen te scln-ycken off daereutegen teuxcip ieren , nacr forme van reelue, so blyven den a.en ne-mere die uyt.vorwonnen eude gcinvinccerde paudcn eudeondcrpa.n d en voor syn properè ecrf'Igoet, souder daticmunts van den cerf'Igenacmcn off dye par+yen self ls dievoirs. uytver wonnen pan den mach purgercn , lossen , offredimercn , tenwaere clat die pauden eudo onderpandcnwaercn toestaende eenen tu ch teuaer , weysen off uyt.len-cl igcu , deur welcke evictie die eerHgenaerne nyct Cil

soude alsdaen van clie purgcri ngc eude redempt.ie aeff'gc-st octen syn ,o l'ft ock een ige gest.licke prclatcn offt pcrsoenen eouigc

pandcn eude ondcrpandcn lIyt vcrworincn ha.ddcn met al.lesolernnyteyton yan rech t, gelyck ,'oi1's., SO cu moegcnnuch tau s d iesclve prcluten onde persocrien in clic uijtgc-wonuen eude gein viucicrde pan den nieL ervcn noch tenewigen dacghen blyven si tten , dan al len to tter tyt ecnenyan den cerff'gcnaemen dieselve pandcn eu do on dcrpau-d cu sali eOIllH'D ]lllrgCl'el1, 01)leggen endc betaelen liet-gCll(' daervoor dcselve YCrWOll11e11syn gewcst.

Besondcrlyckcn oyck tzeedert eeuige jacren , duyrendcdose inlaantsche oirloege, clat het ec1ict off te placat von

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Syne Majt Phlipus boehlofflicker memorien (1) opt stnckvan dyen der geinvincierde goeden gemaeckt ende gepu-bliceert is worden ,

Itcm, dat naer den notor ien landt- ende banckenrechtmoeten endc syn alle erediteuren schuldigh encle gehou-den ter causen va~l eenige achtersteel van verloepenrenten , pachten, chynsen ende opcomelinge, tot betalingevan dyen te procederen 1'001' den gerichten, waeroridcr diepan den ende onderpanden syn gelegen, ende tot dyeneffecte verhonden ende geaffectert, sonder nochtanseenichsyn s voor al sol cke verlocpcn jaeren acliterstels diepr-oprietarissen off gebruyokeren van de hypoteq te mogeneIders, bin nen off buyten landts, voor eenige an de re gc-richten,dan gelyck voors. is betrecken, aenspreken oIt acn-honden.

Wyders onder die part iculiere costuymen syn begrependie Blyde Inkompste ende daer beneffens a.lle anclere gerech-tigheeclen encle privilegien, cliewelckc hunne Gen. Heer-endes landts Valcken borch loffelyeker memorien gelieftheeft clen lande te geven , die alnoeh in goede usantie endcgebruyke aldaer by de Raeclen gehouden worden, claertoe011S syn reîererende, etc.

(1) Philippe Il (1555-1598). Il nous paraît difficile d'admettre qu'ils'agisse ici de Philippe IV (1621-1665).