des contrats de ville, les programmes d’aménagement ?· dresser un état des lieux des différents…

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  • Ministre de l'cologie, du Dveloppement durable et de l'nergie

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    Ministre de l'cologie, du Dveloppement durable et de lnergie

    Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestresSynthse de ltude exploratoire

  • Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie2

    Synthse de ltude exploratoire

    ContexteAvant 2000, peu dtudes ont t ralises sur les violences faites aux femmes1 par manque de statistiques et dindicateurs fiables pour mesurer les atteintes commises lencontre des femmes. Il faut attendre lenqute nationale sur les violences envers les femmes en France (enqute Enveff)2 pour obtenir les premires donnes sur le phnomne ; des informations qui vont par la suite contribuer raviver le dbat. Plusieurs oprations de sensibilisation seront engages ainsi que quatre plans de lutte contre les violences faites aux femmes, le dernier datant de fin 2013.

    Depuis lenqute Enveff, les tudes se sont surtout focalises sur la sphre prive, notamment les violences conjugales, mais elles stendent progressivement au domaine public.

    Cest dans ce contexte que le ministre charg des transports a souhait que soit engage une tude exploratoire lchelle nationale sur la mobilit des femmes et les violences quelles subissent ou redoutent dans les transports collectifs franais. Le ministre charg des transports a mandat le Centre international pour la prvention de la criminalit (CIPC)3 pour conduire une tude. Ce dernier a fait appel une consultante en psychologie sociale, M. Guilloux, pour lassister dans ce projet.

    1 Les termes violence envers les femmes dsignent selon la dclaration des Nations Unies (1993) tous les actes de violence dirigs contre le sexe fminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un prjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de libert, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie prive (article 1).2 Lenqute Enveff a t commandite par le Service des Droits des femmes et le Secrtariat dEtat aux Droits des femmes. Elle a t ralise par tlphone de mars juillet 2000 auprs dun chantillon reprsentatif de 6 970 femmes ges de 20 59 ans.3 Le CIPC est un forum dchanges qui promeut des politiques de scurit fondes sur la prvention.

  • 3DGITM

    Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres

    Objectifs et mthodologie de ltudeLes principaux objectifs de ltude sont les suivants :

    mesurer lampleur du phnomne et identifier les caractristiques de ces violences selon le sexe, le type de faits, le mode de transport ;valuer limpact des violences vcues ou perues sur le comportement

    de mobilit des femmes ;dresser un tat des lieux des diffrents types de mesures de prvention

    dploys en France et ltranger ;prconiser des pistes damlioration pour lutter contre ce type de violences.

    Pour rpondre ces objectifs, deux types dapproches ont t privilgis :

    Une approche quantitative partir des donnes relatives aux faits de dlinquance commis dans les transports mises la disposition du ministre : celles des deux grands oprateurs de transport, la SNCF et la RATP, et celles de la gendarmerie nationale. A ces informations sajoutent les informations issues de lenqute nationale de victimation mene chaque anne en France, dite enqute CVS (Cadre de vie et scurit)4.

    Cinq types datteintes commis lencontre des voyageurs ont t analyss : les coups et blessures volontaires, les atteintes sexuelles, les menaces/insultes/injures, les vols simples5 et les vols commis avec violence ou sous la menace. Cinq espaces de transport ont t retenus (gares, trains, mtro/RER, bus/bus scolaires, tramways) sur une priode allant de 2006 2010 afin dobtenir un corpus statistique solide.

    Une approche qualitative par lintermdiaire dune enqute mene auprs dun chantillon de 60 femmes utilisatrices des transports collectifs en Ile-de-France, reprsentatives en termes dge6, de catgories socioprofessionnelles7, de lieux dhabitation8 mais aussi en fonction des moyens de transport emprunts : bus, tramway, mtro/RER, train de banlieue.

    La question pose aux femmes par tlphone concernait leur mobilit dans les transports et non le sujet des violences faites aux femmes de faon ne pas orienter leurs discours ds le dbut de lenqute. Les principaux thmes abords au cours de ces entretiens semi-directifs en face--face dune dure dune heure, ont port sur lutilisation et lambiance dans les transports, les contraintes sur leur mobilit, leur sentiment de vulnrabilit et le rcit dun trajet type dans le but de faire merger des pratiques ou des comportements inconscients.

    4 Lenqute CVS est pilote par lObservatoire national de la dlinquance et des rponses pnales (ONDRP) et mise en uvre par lINSEE. Elle interroge un chantillon reprsentatif de la population franaise sur les atteintes quil dclare avoir subies au cours des deux annes passes que ces atteintes aient fait ou non lobjet dune plainte.5 Vols commis de faon furtive sans violence ni menace tels les agissements des pickpockets.6 Trois catgories dge : moins de 30 ans, 30 49 ans, plus de 49 ans.7 Trois catgories de CSP : inactifs, CSP-, CSP+.8 Deux catgories : Paris et la petite couronne, la grande couronne.

  • Ministre de lcologie, du Dveloppement durable et de lnergie4

    Synthse de ltude exploratoire

    Rsultats de ltude et lments dexplicationLes principaux enseignements de lapproche quantitative :

    Une victimation moindre dans les transports que sur la voie publique. Pour la priode 2006-2010, prs de 92% des atteintes recenses par la gendarmerie (soit prs de 250 000 actes) ont t commises ailleurs que dans les espaces de transport, 8% dentre elles se sont droules dans les transports collectifs. Cette faible proportion datteintes commises dans les espaces de transport est corrobore par les rsultats de lenqute CVS : entre 5% et 6% des atteintes dclares par les personnes ges de 14 ans et plus ont lieu dans les transports en commun, ce chiffre tant stable dune anne sur lautre.

    Une spcificit du type datteintes selon le sexe. Bien que les femmes soient les principales utilisatrices des transports collectifs en France9, les femmes et les hommes prsentent un taux datteintes personnelles trs proche selon lenqute CVS et les chiffres de la gendarmerie nationale. En revanche, celui-ci diffre selon les types datteintes : si les femmes et les hommes sont touchs peu prs dans les mmes proportions par les vols simples, les hommes sont majoritairement victimes de coups et blessures volontaires non motivs par le vol et de vols commis avec violence ou sous la menace. Les femmes sont, quant elles, davantage victimes dinsultes et dinjures (prs de deux tiers des femmes sont victimes selon lenqute CVS). Enfin, les femmes sont majoritairement victimes datteintes sexuelles (viols, tentatives de viols, attouchements sexuels).

    Une spcificit du type de transport selon le sexe. Les femmes sont davantage victimes dans les bus et bus scolaires et les hommes dans les trains. Pour les autres modes (tramway, mtro/RER) la part est assez semblable. Toutefois, sagissant de donnes brutes, celles-ci nayant pas t mises en perspective avec des donnes de contexte (profil des voyageurs, pratiques de mobilit), il est difficile den tirer des conclusions.

    Un sentiment dinscurit plus fort chez les femmes. Selon lenqute CVS de 2011, 48% des femmes interroges dclarent toujours se sentir en scurit dans les transports contre 62% pour les hommes. Elles sont 20% se dclarer parfois ou jamais en scurit dans les transports. En Ile-de-France, la diffrence selon le genre est encore plus marque. Lenqute de victimation ralise en 2011 par lInstitut damnagement et durbanisme de la rgion dle-de-France (IAU-dF) rvle que si 3 hommes sur 10 dclarent craindre une agression ou un vol dans les transports franciliens, elles sont 6 femmes sur 10 le redouter.

    9 Les deux tiers des utilisateurs des transports en commun sont des femmes (DUCHENE 2011).

    Sentiment de scurit des hommes dans les transports en commun

    (source : CVS, 2011)

    Jamais 4%

    Toujours 62%

    La plupart du temps 25%

    Parfois 9%

    Sentiment de scurit des femmes dans les transports en commun

    (source : CVS, 2011)

    Jamais 7%

    Toujours 48%La plupart du temps 32%

    Parfois 13%

  • 5DGITM

    Les violences faites aux femmes dans les transports collectifs terrestres

    Pourquoi le sentiment dinscurit est-il plus important chez les femmes alors quelles sont moins victimes datteintes lintgrit physique que les hommes ?Sur ce point, trois pistes dexplication peuvent tre avances :

    Premirement, certains chercheurs10 voquent le fait que les violences envers les femmes sont insuffisamment prises en compte dans les statistiques officielles. Ils soutiennent lide que certains faits que lon peut qualifier de comportements sexistes intimidants (drague insistante, sifflements, commentaires sur lapparence) chappent aux recensements statistiques en raison du manque de dfinition du cadre lgal. Or, ces violences masques contribueraient renforcer le sentiment dinscurit des femmes et provoqueraient chez elles des comportements dvitements pour se protger.

    Deuximement, ces mmes violences sonnent comme des rappels lordre dun risque datteintes sexuelles. Or, justement dautres auteurs11

    ont indiqu que la peur du viol pourrait majorer chez les femmes toutes les autres formes de peur.

    Troisimement, daucuns12 considrent que les femmes sont moins victimes que les hommes car, prouvant des inquitudes, elles vitent certains lieux (lignes, stations), certaines situations et certains moments de la journe quelles estiment potentiellement dangereux. Elles sexposent donc le moins possible au risque.

    Les