Des élections régionales dans un contexte politique en mutations :

Elections Régionales de Mars 2009

Projet de réforme des collectivités territoriales de 2014

Des élections régionales dans un Des élections régionales dans un contexte politique en mutations :contexte politique en mutations : La décentralisation : la chose publique au La décentralisation : la chose publique au

plus près des citoyensplus près des citoyens La légitimité du suffrage universelLa légitimité du suffrage universel Démocratie de proximitéDémocratie de proximité

Des partenariats entre les associations et Des partenariats entre les associations et les Conseils Régionaux dès 1982les Conseils Régionaux dès 1982

L’initiative associativeL’initiative associative Un partenariat productif entre des élus territoriaux Un partenariat productif entre des élus territoriaux

et les mouvements d’éducation populaireet les mouvements d’éducation populaire

De profondes réformes en cours et en De profondes réformes en cours et en préparation : préparation : LOLF, RGPP, réforme des collectivités LOLF, RGPP, réforme des collectivités territorialesterritoriales

11

jc



22

Une relation historique forte Une relation historique forte entre les associations et les entre les associations et les collectivités territoriales collectivités territoriales



Les associations :Les associations : Un cadre légal démocratique : loi de 1901Un cadre légal démocratique : loi de 1901 Des valeurs à l’origine d’un projet :Des valeurs à l’origine d’un projet :

Au service des adhérentsAu service des adhérents L’intérêt généralL’intérêt général

Des partenaires : les pouvoirs publics :Des partenaires : les pouvoirs publics : Pour obtenir une reconnaissance de leurs actionsPour obtenir une reconnaissance de leurs actions Pour pouvoir peser sur le débat et les politiques publiquesPour pouvoir peser sur le débat et les politiques publiques Pour obtenir des financementsPour obtenir des financements

Des regroupements associatifs :Des regroupements associatifs : À plusieurs niveauxÀ plusieurs niveaux La CPCALa CPCA

Une image ambigüe de la part des pouvoirs publics :Une image ambigüe de la part des pouvoirs publics : Peu de lisibilité, monde complexe, voire opaquePeu de lisibilité, monde complexe, voire opaque Centrées sur leurs actions propresCentrées sur leurs actions propres Dispendieuses de fonds publics !Dispendieuses de fonds publics !

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Les collectivités territoriales :Les collectivités territoriales :

Une légitimité issue du suffrage universelUne légitimité issue du suffrage universel Des orientations politiques et des priorités d’actionDes orientations politiques et des priorités d’action Une liberté de soutien ou pas aux projets associatifsUne liberté de soutien ou pas aux projets associatifs Un contrôle de l’utilisation des fonds publicsUn contrôle de l’utilisation des fonds publics Pas forcément de cohérence (aujourd’hui) entre les Pas forcément de cohérence (aujourd’hui) entre les

différents échelons territoriauxdifférents échelons territoriaux

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Associations – collectivités Associations – collectivités territoriales des logiques qui se territoriales des logiques qui se croisent plus ou moinscroisent plus ou moins Des légitimités différentes : des usagers regroupés et Des légitimités différentes : des usagers regroupés et

le suffrage universelle suffrage universel Des mondes qui se connaissent mal même s’ils se Des mondes qui se connaissent mal même s’ils se

côtoientcôtoient Des valeurs communesDes valeurs communes Un intérêt évident à collaborerUn intérêt évident à collaborer

Une reconnaissance et des moyens de Une reconnaissance et des moyens de fonctionnementfonctionnement

Un acteur qui facilitera la mise en œuvre de choix Un acteur qui facilitera la mise en œuvre de choix politiquespolitiques

Des rapprochements lors des périodes électorales…Des rapprochements lors des périodes électorales… Les deux parties doivent s’y retrouver !Les deux parties doivent s’y retrouver !

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Les associations : acteur des Les associations : acteur des politiques publiquespolitiques publiques L’innovation sociale et la pression socialeL’innovation sociale et la pression sociale Un impact direct au localUn impact direct au local Des places à occuper dans les instances publiques :Des places à occuper dans les instances publiques :

CESRCESR Conseils de Développement : Pays et Conseils de Développement : Pays et

agglomérationagglomération Représentations nationalesReprésentations nationales

Des « outils » :Des « outils » : La convention et sa contrepartie la subventionLa convention et sa contrepartie la subvention La DSP, l’appel à projets.La DSP, l’appel à projets.

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LOLF – RGPP : Des ambitions LOLF – RGPP : Des ambitions affichées par l’Etat affichées par l’Etat Mieux évaluer l’action publiqueMieux évaluer l’action publique Transparence dans l’utilisation des fonds publicsTransparence dans l’utilisation des fonds publics Simplification de l’organisation territorialeSimplification de l’organisation territoriale Productivité et performance de l’administrationProductivité et performance de l’administration

Une mise en œuvre qui pose Une mise en œuvre qui pose problème !problème !

Désorganisation des structures de l’EtatDésorganisation des structures de l’Etat Un préfet de région omnipuissantUn préfet de région omnipuissant Un objectif principal d’économies ?Un objectif principal d’économies ?

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Des évolutions fortes à prendre en Des évolutions fortes à prendre en compte :compte : La RGPPLa RGPP Le rapport BaladurLe rapport Baladur Les règles liées à la commande publique Les règles liées à la commande publique

(réglementation européenne)(réglementation européenne) La Directive ServicesLa Directive Services La marchandisation de toutes les activités y La marchandisation de toutes les activités y

compris celles à caractère éducatif et socialcompris celles à caractère éducatif et social De la cogestion pouvoirs publics à la simple De la cogestion pouvoirs publics à la simple

prestation de services !prestation de services !

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La RGPP :Des principes et un cadre La RGPP :Des principes et un cadre général général Une articulation efficace entre le niveau Une articulation efficace entre le niveau

régional départementalrégional départemental Une répartition des compétences territorialesUne répartition des compétences territoriales Une stratégie immobilière adaptéeUne stratégie immobilière adaptée Une gestion régionalisée des ressources humainesUne gestion régionalisée des ressources humaines Le renforcement du SGARLe renforcement du SGAR

Affirmer le caractère interministériel des Affirmer le caractère interministériel des directions départementalesdirections départementales

La création de DDI : Directions Départementales La création de DDI : Directions Départementales InterministériellesInterministérielles

2 directions départementales pour les départements 2 directions départementales pour les départements jusqu’à 400 000 habitants, 3 au delàjusqu’à 400 000 habitants, 3 au delà

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La RGPP : Une nouvelle La RGPP : Une nouvelle organisation départementaleorganisation départementale Une préfectureUne préfecture 2 ou 3 DDI2 ou 3 DDI Direction départementale des finances publiquesDirection départementale des finances publiques Inspection académiqueInspection académique Direction départementale de la protection Direction départementale de la protection

judiciaire de la jeunessejudiciaire de la jeunesse Services de police et unités de gendarmerieServices de police et unités de gendarmerie

1010



La RGPP : Les directions La RGPP : Les directions départementales interministériellesdépartementales interministérielles Au dessous de 400 000 habitantsAu dessous de 400 000 habitants

Direction Départementale des territoires (DDT)Direction Départementale des territoires (DDT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Direction Départementale de la Cohésion Sociale et

de la protection des populations (DDCSPP)de la protection des populations (DDCSPP)

A partir de 400 000 habitantsA partir de 400 000 habitants Direction Départementale du Territoire (DDT)Direction Départementale du Territoire (DDT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Cohésion Sociale

(DDCS)(DDCS) Direction Départementale de la Protection des Direction Départementale de la Protection des

Populations (DDPP)Populations (DDPP)

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La RGPP : Répartition des missionsLa RGPP : Répartition des missions Logement et urbanisme : DDTLogement et urbanisme : DDT Politique de la ville : à l’appréciation des préfetsPolitique de la ville : à l’appréciation des préfets Immigration et intégration : création d’un service Immigration et intégration : création d’un service

préfectoral spécialpréfectoral spécial Sécurité routière (permis de conduire) : évolution Sécurité routière (permis de conduire) : évolution

en coursen cours Prévention des risques : DDT ou DDPP ou DDCSPPPrévention des risques : DDT ou DDPP ou DDCSPP Protection des mineurs : direction chargée de la Protection des mineurs : direction chargée de la

cohésion socialecohésion sociale

1212



La RGPP : Une Organisation La RGPP : Une Organisation hiérarchiquehiérarchique DDI sous l’autorité du préfetDDI sous l’autorité du préfet Des missions départementales mises à disposition Des missions départementales mises à disposition

par une DR (agriculture)par une DR (agriculture) Des organigrammes départementauxDes organigrammes départementaux Possibilités de délégation de signature du préfet Possibilités de délégation de signature du préfet

aux DD ou UTaux DD ou UT Suivi de la performance des administrations de la Suivi de la performance des administrations de la

région : préfet de régionrégion : préfet de région

1313



La RGPP : 2009 : année du La RGPP : 2009 : année du changementchangement Réalisation de préfigurations par les préfets en Réalisation de préfigurations par les préfets en

20092009 Nomination des préfigurateursNomination des préfigurateurs Nomination des directeurs départementaux fin Nomination des directeurs départementaux fin

20092009 Plans d’implantations immobilières fin juin 2009Plans d’implantations immobilières fin juin 2009 Evaluation globale fin 2009Evaluation globale fin 2009 Mise en œuvre début 2010 ?Mise en œuvre début 2010 ?

1414



Les élus territoriaux :Les élus territoriaux :

Aujourd’hui : 6 000 élus régionaux et Aujourd’hui : 6 000 élus régionaux et départementauxdépartementaux

Conseils RégionauxConseils Régionaux Conseils GénérauxConseils Généraux

De nouveaux élus territoriaux en projet :De nouveaux élus territoriaux en projet : 8 métropoles8 métropoles L’intercommunalité.L’intercommunalité.

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Les Conseils régionaux :Les Conseils régionaux :

Lois de décentralisations de 1982Lois de décentralisations de 1982 Lois DEFERRELois DEFERRE

Des politiques au plus proche de leurs territoires de Des politiques au plus proche de leurs territoires de mise en œuvremise en œuvre

Remise en cause du centralisme jacobin hérité de la révolution Remise en cause du centralisme jacobin hérité de la révolution françaisefrançaise

Le suffrage universel : légitimité politiqueLe suffrage universel : légitimité politique L’élu au suffrage universel a une légitimité bien plus forte que le L’élu au suffrage universel a une légitimité bien plus forte que le

fonctionnaire nommé par l’Etatfonctionnaire nommé par l’Etat

Une proximité entre les élus et les citoyensUne proximité entre les élus et les citoyens Information, pression et contrôle plus faciles à l’échelle de la régionInformation, pression et contrôle plus faciles à l’échelle de la région

Un raisonnement à l’échelle européenneUn raisonnement à l’échelle européenne Que peut représenter un département vu depuis Bruxelles ?Que peut représenter un département vu depuis Bruxelles ? Pour autant des régions françaises plus vastes ou plus peuplées que Pour autant des régions françaises plus vastes ou plus peuplées que

certains états européenscertains états européens

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Les Conseils Régionaux : domaines Les Conseils Régionaux : domaines de compétence « spécifiques » :de compétence « spécifiques » : Les Lycées,Les Lycées, Les transports,Les transports, Les activités économiquesLes activités économiques

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La clause de compétence générale :La clause de compétence générale :

L’éducation populaire : culture, Sports, Loisirs, L’éducation populaire : culture, Sports, Loisirs, etc.etc.

Un relationnel fort avec l’éducation populaireUn relationnel fort avec l’éducation populaire Chaque échelon territorial décide des politiques Chaque échelon territorial décide des politiques

qu’il veut conduire et de leurs financements,qu’il veut conduire et de leurs financements, Une fiscalité territoriale qui donnait une relative Une fiscalité territoriale qui donnait une relative

indépendance politique et économique aux indépendance politique et économique aux différents échelons territoriaux,différents échelons territoriaux,

Des financements croisés qui permettent la mise Des financements croisés qui permettent la mise en œuvre des projets,en œuvre des projets,

1818



Des réformes en préparation :Des réformes en préparation :

La remise en cause de la clause de compétence La remise en cause de la clause de compétence générale : comment financer les projets associatifs,générale : comment financer les projets associatifs,

Les transferts de charges de l’Etat sur les échelons Les transferts de charges de l’Etat sur les échelons territoriaux,territoriaux,

La réforme de la fiscalité territoriale : vers l’asphyxie La réforme de la fiscalité territoriale : vers l’asphyxie financière des institutions territorialesfinancière des institutions territoriales

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La réforme des collectivités La réforme des collectivités territorialesterritoriales

Une réorganisation du mille feuille des Une réorganisation du mille feuille des organisations territoriales : 36 000 communes, organisations territoriales : 36 000 communes, communautés de communes, communautés communautés de communes, communautés d’agglomération, Pays, Canton, département, d’agglomération, Pays, Canton, département, région, Etat…région, Etat…

Un souci principal d’économies budgétaires ?Un souci principal d’économies budgétaires ? Un recul de la démocratieUn recul de la démocratie Mise en œuvre 2014Mise en œuvre 2014

2020

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