23
Rabat, 27 Octobre 2015 13 ème session du dialogue économique avec les conseillers économiques près des pays partenaires et les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux représentés au Maroc PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS M. Abderrahmane SEMMAR Adjoint au Directeur de la DEPP

DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Rabat, 27 Octobre 2015

13ème session du dialogue économique avec les conseillers économiques

près des pays partenaires et les bailleurs de fonds bilatéraux et

multilatéraux représentés au Maroc

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

M. Abderrahmane SEMMAR Adjoint au Directeur de la DEPP

Page 2: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Sommaire

Page 3: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Les Etablissements et Entreprises Publics (EEP), acteurs clé dans :

La mise en œuvre des politiques publiques

La réalisation de projets structurants

La création des conditions encourageant l’investissement privé

A. Principales réformes et actions mises en place :

CONTEXTE GENERAL …

Loi instituant une Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA) et réglementant la profession de comptable agréé

Loi sur les contrats de PPP Entrée en vigueur de la Loi avec la publication du texte d’application et l’institution

de la Commission Nationale des PPP

Nouvelle réglementation des marchés publics étendue aux Etablissements Publics tout en tenant compte de leurs spécificités

Obligation de publication des comptes des Etablissements Publics dans le Bulletin Officiel à partir de 2014

Poursuite des opérations de

Contractualisation des relations Etat- EEP

Implémentation continue du

Code de bonnes pratiques de gouvernance des EEP

3

Page 4: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Réforme du dispositif de gouvernance et de contrôle des EEP

B. Principaux chantiers de réformes en cours :

Convergence du Code Général de Normalisation Comptable vers les normes comptables internationales

Mise en place d’une gestion active du portefeuille

Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification des EEP, amélioration des performances, sauvegarde du patrimoine public et plus de professionnalisation des métiers de contrôle et d’administrateur.

- inscrire le système comptable national dans le processus d’évolution des

standards internationaux, contribuant ainsi à l’amélioration du climat des affaires - assurer une parfaite lisibilité et comparabilité des comptes sociaux et consolidés des entreprises.

Projet de loi relatif à la gestion active du portefeuille public relevant de l’Etat

CONTEXTE GENERAL

C. Renforcement des capacités opérationnelles et d’analyse de la DEPP: Schéma

Directeur du Système d’Information et de la Communication, Schéma Directeur de Formation, processus métiers, gestion des Ressources Humaines, Organisation…

4

Page 5: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

National

28%

Local et

Régional

72%

PORTEFEUILLE PUBLIC

Répartition sectorielle des EEP

• CDG, ONEE, ONCF, ONDA, ANP…

• 30 Agences Urbaines • 16 AREF • 15 Universités • 12 Régies de

Distribution • 9 ABH • 9 ORMVA • 5 CHU • 40 Chambres

Professionnelles

Implantation régionale des EEP

5

212 Etab. Pub

Page 6: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

LE PORTEFUILLE PUBLIC FAIT L’OBJET D’ACTIONS PERMANENTES DE RÉFORME

Libéralisation sectorielle pour accompagner la dynamique

économique et procéder à l’ouverture de secteurs monopolistiques

Restructuration et assainissement pour renforcer la viabilité économique

et financière des EEP

Transformation d’EP en SA pour rénover leur gouvernance et

mieux les préparer à la concurrence

• Télécommunications : ANRT, IAM

• Communication audiovisuelle : HACA, SNRT, SOREAD-2M

• Transport aérien : RAM, RAM Express

• Chemins de fer : ONCF

• Ports : ANP, MARSA MAROC

• Transport routier : SNTL

•OCP / OCP SA •ODEP / SODEP •ERAC / Filiales HAO

•ONT / SNTL •CNCA / CAM •ONPT / IAM et Barid Al Maghrib

Privatisation/ouverture de capital Pour dynamiser la place financière de Casablanca et développer l’épargne

•Depuis 1993 : cession totale ou partielle de 75 sociétés dont 26 établissements hôteliers •Produit total réalisé à fin 2014 : 112,8MMDH (loi n° 39-89) y compris 12,1 milliards de DH pour la Banque Centrale Populaire (BCP) et 12,3 milliards de DH de licences Telecom. •Part affectée au Fonds Hassan II : 38,7 MMDH •Depuis 2011 (art.20 LF2011), 50% des recettes de privatisation est affectée au Fonds National de Soutien des Investissements

• Plans sociaux : BAM, CNSS, ONHYM, ANP, RAM, OC... • Externalisation des Caisses Internes de Retraite : OCP, ONEE, ONCF, Régie des Tabacs… • Redressement de la situation financière : ONEE, RAM, Opérateurs Publics d’Habitat, ONCF…

6

Page 7: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

7

Plan Maroc Vert

Halieutis

Infrastructures

Energie

Logistique

Tourisme

Valorisation Phosphates

Ferroviaire (dont TGV)

Stratégie portuaire

Santé

Education

LES EEP, AU CŒUR DES STRATÉGIES SECTORIELLES ET DES PROJETS STRUCTURANTS

Valorisation de la production et renforcement de la compétitivité

du secteur de la pêche

valorisation des infrastructures portuaires et de connexion

existantes

Développement d’un réseau national intégré de ZL

Optimisation des flux de marchandises

Augmentation de la capacité de production de la roche à 50 MT/an à l’horizon 2020

Ligne à Grande Vitesse Casablanca-Tanger

Mise à niveau des autres lignes

Diversification et valorisation de l’offre touristique nationale

Promotion de la destination Maroc

Accélération de la réforme de l’enseignement

Effectivité de l’obligation de scolarité

Généralisation de la couverture médicale

Offre de soins facile d’accès, suffisante et de qualité

Routes – Autoroutes – Aéroports – Transport urbain

Réalisation des projets d’irrigation

Valorisation des terres agricoles relevant de l’Etat

Développement des énergies renouvelables

(solaire, éolienne)

Zones oasiennes et Arganier

développement global et intégré des zones oasiennes et

de l'Arganier

Formation Professionnelle

Adéquation entre l’offre de formation et la demande du

marché 7

Page 8: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Investissement des EEP en accroissement continu …

Investissements des principaux EEP en MDH

EEP Réalisations

2014

GROUPE OCP 19 998

ONEE 8 302

CDG GROUPE 6 000

ONCF 6 245

GROUPE HAO 6 020

ORMVAs 2 160

ADM 2 689

Régies dist. 1 559

AREFs 2 405

Autres EEP 16 222

Total Secteur EEP 71 600

8

Page 9: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

9

Investissement des EEP en accroissement continu

EEP 2015* Prév.

MDH

2016 Prév.

MDH

GROUPE OCP 17 000 20 000

ONEE 10 900 13 223

CDG GROUPE 12 000 12 250

ONCF 7 500 10 000

GROUPE HAO 6 300 7 000

ADM 4 994 4 000

Regies Dist. (12) 2 661 2 667

ORMVA (9) 3 504 2 329

AREFs (16) 1 884 1 978

TMSA 2 893 1 584

Autres EEP 34 682 32 969

Total du secteur 104 318 108 000

Principaux EEP investisseurs…

69,5% de l’investissement total du secteur des EEP en 2016

* Après approbation des Conseil d’Administration des EEP 9

Page 10: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

10

FOCUS SUR LES PRINCIPAUX PROJETS DES EEP

10

Page 11: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Principaux objectifs à l’horizon 2025

Augmentation de la capacité de production pour passer de 28 MT en 2011 à 50 MT à l’horizon

2025 : nouvelles unités de traitement (laveries Merah Lahrach, Hallassa et Ouled Fares)

Renforcement de la capacité de transport à travers le projet de slurry pipeline permettant une

réduction de 30% des coûts de transport (capacité de transport de 38 MT/an)

Accroissement de la capacité de valorisation des phosphates : construction de 2 unités de

granulation des engrais…

190 MMDH d’investissements à l’horizon 2025

et augmentation de la production à 50 MT/an

PHOSPHATES

11

Page 12: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Principaux Projets Coût global

(MDH) Investissement prévu 2016

(MDH)

TGV 20.000 2.979

Programme général 16.200 3.220

Nouveaux projets - 3.801

TRANSPORT FERROVIAIRE

Contrat- programme 2010-2015 Investissement prévisionnel : 36.2 MMDH

36 000

37 000

38 000

39 000

40 000

41 000

42 000

43 000

0

5 000

10 000

2013 2014 2015*

Voyageurs-Km (1000) Tonnage-Km (1000) Nbre voyageurs (1000)

(*) Probabilité de clôture

Projet de contrat programme Etat - ONCF 2016-2020 en cours de préparation

12

Page 13: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

AUTOROUTES

Contrat-programme 2008-2015

33 MMDH d’investissements : Mise en œuvre de 1.800 Km d’autoroutes

Principaux Projets Investissement Global

(en MDH)

Autoroute Tit Mellil – Berrechid 203 Km 783

Autoroute El Jadida-Safi 140 Km 500

Contournement de Rabat 41 Km 862

Mise à niveau de sections d’autoroutes existantes - 2.002

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

Réseau exploité Km

Trafic autoroutiervéhicules 1000 Km

Projet de contrat programme Etat – ADM en cours de préparation 13

Page 14: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Principaux Projets Investissement global

(en MDH) Investissement 2016

Prév.

Renforcement de la flotte par 19 avions 8.260 2.429

Autres investissements 400 5

Équipement et aménagement de la flotte 383 72

Investissements informatiques & autre inf 209 127

Aménagements et constructions 110 70

Contrat-programme 2011-2016 : Investissement de 9,3 MMDH Plan de développement 2016-2025 : Investissement de 36 MMDH

TRANSPORT AÉRIEN

60%

65%

70%

0

5 000

10 000

2013 2014 2015*

Trafic (1000) Offre de sièges (1000) Coefficient Remplissage (%)

(*) Probabilité de clôture

14

Page 15: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

AEROPORTS

Plan d’investissement 2015-2020 : 8 MMDH

Principaux Projets Montant global Investissement 2016

(en MDH)

Développement des capacités aéroportuaires 5.368

2.000

Navigation aérienne 1.334 Académie Internationale MVI de l’Aviation Civile 757

Systèmes d’information 100 Aéropôle 306 Qualité et capital humain 53

Projet de contrat programme Etat – ONDA en cours de préparation 15

Page 16: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

PORTS

Programme d’Investissement 2015-2020 5,9 MMDH

Projet de Contrat-programme Etat – ANP en cours de préparation

Principaux Projets Coût global (MDH)

Libération de l’assiette foncière et de libération de la zone des chantiers navals du port de Casablanca

900

Libération de l’assiette foncière et valorisation du nouveau port de pêche de Casablanca

650

Réalisation d’un nouveau terminal pour les croisières au port de Casablanca

200

16

Page 17: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Contrat Programme 2014-2017 : 50 MMDH Branche Electricité : 30 MMDH Branche Eau : 20 MMDH

Principaux objectifs du contrat programme: Réalisation d’une capacité de production d’électricité additionnelle de 3.692 MW Equipement d’un débit supplémentaire de 19,3 m3/s Préservation des ressources souterraines Augmentation de la capacité d’épuration de 147 000 m3/j supplémentaires

Production d’ Electricité et d’Eau Potable

17

Page 18: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

70 MMDH à l’horizon 2020 Production de 2.000 MWH

Début d’exploitation en 2015

Principaux Projets Superficie

(en ha) Puissance (en MW)

Production Annuelle (en GWh)

Complexe Solaire de Ouarzazate 2.500 500 1.150

Complexe Solaire de Ain Beni Mathar 2.000 400 835

Complexe Solaire de Foum Al Oued 2.500 500 1.150

Complexe Solaire De Sabkhat Tah 2.500 500 1.040

Complexe Solaire de Boujdour 500 100 230

ENERGIE SOLAIRE

18

Page 19: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

DISTRIBUTION D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ : Régies

Principaux Projets

Investissement prévu pour 2015-2016 (en MDH)

STEP Fès, Agadir, Kenitra , Oujda, Marrakech, Taza, Beni Mellal et Settat 2.600

Émissaire en mer (El Jadida) 350

Collecteurs et deslesteurs (Oujda 530

Contrat-programme RADEEMA 2013-2016 : programme d’investissement de 1.418 MDH

3 400

3 600

3 800

4 000

4 200

0

100

200

300

400

500

2013 2014 2015*

Volume eau amené (Mm3) Volume eau distribué (Mm3)

Volume énergie acheté (Gwh) Volume énergie distribué (Gwh)

(*) Probabilité de clôture

19

Page 20: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

HABITAT

Investissement pour 2013-2016 31,8 MMDH

Principaux Projets 2015 Unités

Logements sociaux 22 723

(dont 10.000 en PPP)

Resorption 6.661

Produits destinés à la Classe moyenne

8.982

Mise à niveau urbaine 69.116

Principales composantes

Investissement prévu pour 2015

(en MDH)

Travaux 4.842

Foncier 708

Etudes 346

0

50

100

150

200

2010 2011 2012 2013

Unités achevées Unités commercialisées

20

Page 21: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

MISE EN VALEUR AGRICOLE : ORMVA

Principaux Projets d’irrigation inscrits dans le cadre du Plan Maroc Vert

Investissement prévisionnel 2015

MDH

Aménagement de la Grande Hydraulique 1.725

Service de l’eau 566

Actions d’appui 169

Projets du Pilier II du Plan Maroc Vert 193

Actions de Développement Agricole 48

21

Page 22: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

CONCLUSION

Pour accompagner les EEP dans la réalisation de leurs programmes d’investissement, le MEF/DEPP déploie d’importantes actions d’appui :

Amélioration de la gouvernance des EEP: adoption par près de 30 EEP de plans d’amélioration de la gouvernance; régularité dans la tenue des réunions des organes délibérants; institution et activité intense des comités spécialisés émanant desdits organes…

Mise en place d’instruments de gestion: adoption d’arrêtés portant organisation financière et comptable, statuts du personnel, organigrammes…

Dynamisation du processus d’examen, d’approbation et d’exécution des budgets des EEP: amélioration des délais d’approbation et accompagnement des EEP dans l’exécution de leurs programmes d’investissement

Accompagnement des EEP : nomenclature des pièces justificatives pour l’engagement et le paiement des dépenses, formation, conseil et assistance

Amélioration des délais de paiement : soutien ciblé à certains EEP, projet de réforme de la réglementation en vigueur et formalisation des procédures, élaboration et diffusion d’une Circulaire invitant les organes délibérants des EEP à prévoir systématiquement à l’ordre du jour de leurs travaux les délais de paiement.

22

Page 23: DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS · Projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les EEP : maitrise des risques, nouvelle classification

Web site : www.finances.gov.ma Tél. : 05.37.68.93.03 / 04

Fax : 05.37.68.96.47 E-mail : [email protected]

DIRECTION DES ENTREPRISES

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION

ROYAUME DU MAROC

Merci de votre attention

23