Des licences libres pour le Cloud... Meetup inno3 et Alterway

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Des licences libres pour le Cloud ?

Benjamin Jean, [email protected] Moulin, [email protected]

Franois BOUCHER (Paris, 1703 - Paris, 1770). Renaud et Armide. 1734

Qui sommes-nous?

Benjamin Jean

Juriste, spcialis en Proprit intellectuellePrsident de Inno3 SASConsultant au cabinet Gilles VerckenAuteur du manuel Option Libre et du GuideOpen Source

Camille Moulin

Consultant gouvernance Open SourceAlter WayContributeur Fossology, SPDX

Impliqus tant dans l'cosystme communautaire qu'industriel et au contact des logiciels libres et Open Source depuis plus de 10 ans;

Observateur attentif de l'mergence d'un cloud dont on dit tout et (trop souvent) n'importe quoi...

On a donc souhait partager nos rflexions...

Sommaire

Les conceptsle concept de licence libre

le concept de Cloud

Particularits lies au Cloud et enjeux adresserLe logiciel n'est plus la pice centrale;

Les situations qui prservent nanmoins la logique du Libre

Concrtement, quel impact?La notion de projet domine sur celle de logiciel ou de licence (exemple d'OpenStack)

L'encadrement du projet ne se fait donc plus essentiellement par les licences libres

Accordons-nous sur les concepts

Le libre et les licences libres-Le cloud dans ses diffrentes branches

1.1 - Le libre: rapide rtrospective

Contexte historiqueAvant les annes 60: absence de revendication sur les logiciels;

1960's: premires prtentions d'un droit d'auteur/copyright;

1960-80: lobbying croissant (not. l' Open Letter to Hobbyists de Bill Gates)

1980's: premires lois spcifiques (80 aux USA; 85 en Fr) et premires licences libres

Phase de maturation:Les tenants d'une PI forte renforant le bnfice de la proprit intellectuelle pour maximiser leur profit;1980-2000: ajout de nouveaux droits;

2000-2010: extension des prrogatives associes

Les tenants d'une PI sans monopole renforant paralllement leur systme (notamment licences) et logiciels1980-2000: construction de l'cosystme communautaire

2000-2010: ajout des acteurs industriels et institutionnels

Aujourd'hui:Les deux systmes tendent se rejoindre

Le Cloud tant une des meilleures portes d'entre.

Titre de la prsentation / version / date

1.2 - L'introduction des licences libres

Du domaine public la licence:ex. de Tex (ds 1977): dans le domaine public avec comme seule contrainte (ajoute en 1982 lors de la sortie de TeX82) que TEX ou METAFONT ne soient pas rutiliss dans des versions drives du logiciel.

Plus restrictif, Larry Wall (futur dveloppeur du langage de programmation Perl) autorisait sur le logiciel trn tout usage ds lors que l'utilisateur ne prtendait pas tre l'auteur du code ou qu'il ne cherchait pas le vendre.

L'apparition des premires licences libresPremire licence (logicielle) en 1986(MIT GNU Emacs Public License) (2 coles diffrentes: permissif / copyleft)

Premire licence gnrique en 1989 (GNU GPL) (ensuite rutilise par des projets comme Perl, Linux, etc.) / GNU LGPL (1991)

Premire licence non logicielle (documentation) en 1997 (FDDL utilise par l'INRIA & GFDL en 1999)

Les licences artistiques ds 1998 (FMPL)

Etc. (OdBL en 2009; OHL en 2011)

@ 2007, Dazzie D, CC By 2.0

1.3 - Les licences libres, des objets identifis

Des contrats/licenses reconnus par les juges

Une lecture commune:Droits & Obligations:Droits communs aux diffrentes licences libres;Obligations(dont le manquement entrane la rsolution): relatives aux diffrents droits de proprit intellectuelle ou au formalisme attach la licence.

lments dclencheurs (acte partir duquel la licence deviendra contraignante).

tendue (primtre concern par les obligations de la licence)

Compatibilit (possibilit de diffuser selon d'autres termes que ceux de la licence initiale).

2.1 - Le Cloud, concept nbuleux

Un terme marketing, souvent utilis pour le recyclage de concepts anciens associs l'accs par le rseau(ASP => SaaS)

Reflte quand mme une volution des usages lis celle du rseau : ordres de grandeur des dbits et des capacits des terminaux, etc.; notions de rpartition, d'externalisation, d'lasticit

Recouvre des ralits htrognes, organises selon le classement {whatever} as a Service

Matriel (virtuel)MiddlewareApplicationInfrastructure aaS

Matriel (virtuel)MiddlewareApplicationPlatform aaS

Matriel (virtuel)MiddlewareApplicationSoftware aaS

Matriel (virtuel)Utilisateur

Fournisseur

2.2 - Impact du Cloud sur les licences:
la distribution

Le principal lment dclencheur des obligations des licences est la distribution (cf slide suivante), or le Cloud supprime (parfois) cette distribution.

Dans le cas du SaaS, l'utilisateur n'excute plus le logiciel directement

Modle traditionnelCloud

IaaS privIaaS publicPaaS publicSaaS

ApplicationsApplicationsMiddlewareApplicationsMiddlewareIaaSMiddlewareApplicationsIaaSMiddlewareApplications

IaaS

Partie
logicielle
distribue

2.3 Exemples de clause

Article 2. b) de la GNU General Public License v2b) You must cause any work that you distribute or publish, that in whole or in part contains or is derived from the Program or any part thereof, to be licensed as a whole at no charge to all third parties under the terms of this License.

Article 3 de l'Eclipse Public License v1.0A Contributor may choose to distribute the Program in object code form under its own license agreement, provided that:

Article 3.1 (Application of License) de la Mozilla Public License v1.1 The Source Code version of Covered Code may be distributed only under the terms of this License or a future version of this License released under Section 6.1, and You must include a copy of this License with every copy of the Source Code You distribute.

Particularits lies au Cloud et enjeux adresser

Saas et distribution du logiciel-Le cloud dans ses diffrentes branches

3.1 - SaaS et distribution du logiciel

Application

dition et distribution

SaaS

SaaSApplication purement ct serveurSaaSApplication ct serveur et ct clientApplication

Application

Reprendre le schmaen faisant 1 comparaison Saas / pas Saas (2 premires images) et 1 autre slide avec ce qui se passe en ralit (du distribu mme lorsque cloud)

Par ailleurs, lors d'une distribution, il est assez simple d'valuer l'tendue de la licence (jusqu' o porte le copyleft) tandis que en production, sur les serveurs dans le cas de saas, il est bcp plus difficile de procder cette valuation avec prcision (d'ailleurs, les licences sont elles rellement adaptes?)

3.2 - Les lments distribus dans le cas du SaaS

Le contenu des pages Web dans diffrents langages : HTML,

CSS

JavaScript

Images, textes, et polices

Les contraintes des licences, et notamment de la GPL doivent donc tre respectes. => Cela a favoris des modles conomiques proposant une double licence copyleft / commerciale (Sencha, etc.)

Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0

GPL: extensions, thmes et modles de CMS

Longtemps restes sans rponse prcise, la question de l'extension de la GNU GPL (et licences comparables) aux crations priphriques emportent dornavant le consensus:Gnralement directement drives deslogiciels qu'elles compltent, ces contributions sont soumises la licence de ce dernier: Cela ne concerne nanmoins que les contributions logicielles;

Toutes les autres crations tant gnralement tout fait dissociable du logiciel coeur

Nanmoins, il serait tout fait possible d'imaginer une contribution qui ne soit pas drive (restant donc indpendante et spare par exemple une bibliothque graphique) et qui ne serait ainsi pas soumise l'tendue.

Voir:Wordpress: http://wordpress.org/news/2009/07/themes-are-gpl-too/

Joomla: http://web.archive.org/web/20070616134729/http://www.joomla.org/content/view/3510/1/

Dotclear: http://plugins.dotaddict.org/post/2007/11/23/Petit-tour-non-exhaustif-des-licences

3.3 - Le cas JavaScript

Le pige JavaScript http://www.gnu.org/philosophy/javascript-trap.en.html

Le code minifi n'est pas le code sourceLe code source est dfini comme la forme prfre pour oprer des modifications, et non comme du code non compil.

Dans le cas d'une distribution sous GPL, la source doit donc tre fournie sous une autre forme.

3.4 - L'apparition de licences spcifiques: l'exemple de la GNU Affero GPL

Destine palier l'ASP loophole, en changeant l'lment dclencheur des obligations, de la distribution l'accs par le rseauPremire version en 2002; seconde version numrote 3 en 2007, aligne sur la GPL v3, qui est compatible avec elle.

Dernire ne d'une srie de variations: lApple Public Source License (APSL) publie en 1999, la Reciprocal Public License publie en 2001 par Scott Shattuck (de la socit Technical Pursuit Inc.) et mise jour (version 1.5) en 2007, lAffero Public License publie en mars 2002 par la socit Affero avec laide de la FSF ou encore lOpen Software License en 2002.

Utilise par:Des projets militants: Media Goblin

Des diteurs: Dans un contexte de double licence avec une licence propritaire (Open ERP)

Blue Mind (mme produit; la souscription simplement un support et une mise jour diteur)

Cette clause se gnralise aujourd'hui: telles que la Common Public Attribution License (CPAL) en 2007 ou lEuropean Union Public Licence lors du passage en version 1.1 en 2009

Rmq:Cette licence n'a pour le moment pas de dclinaisons officielles de types Affero LGPL);

Ses effets concernent nanmoins toutes la famille des licences GNU laquelle elle tend sa clause spcifique en cas de combinaison.

LicencesClauses ddies

L'Honest Public License v1.0Notion de communication de l'uvre au public (ajout d'un art. 2 (d) la GNU GPL v2)

L'Open Software License v3.0Notion de dploiement externe (art. 5)

La Reciprocal Public License v1.5Notion de dployer (art. 1.2) qui couvre tous les usages

La Common Public Attribution licence v1.0Notion de dploiement externe et utilisation rseau (art. 15)

La CeCILL v2.0 ?La FAQ prcise ce point

L'Affero GPL v1.0Intangibilit du code donnant accs aux sources (art. 2 (d) ajoute la GNU GPL v2)

L'EUPL v1.1Notion d'accs ses fonctionnalits essentielles (art. 1)

La GNU Affero GPL v3.0Notion d' interactioncumule une modification (art. 13)

D'autres exemples de licences adaptes au Cloud

3.5 Focus sur les mentions lgales

Affichage des mentions lgales dans le cadre d'un usage en Saas. Peut-on nous imposer un affichage prominent (et gnant) des mentions ainsi que certaines mentions spcifiques (logo, marques, etc.)Les licences (ou auteurs) peuvent amnager cet aspect tant qu'il n'est pas port atteinte aux liberts dfinies par la FSF (que cela ne rduisent pas les liberts d'utiliser, d'tudier, d'adapter et de modifier le logiciel);

Imposer des mentions spcifiques (qui dpassent le seul cadre des mentions lgales), d'une manire dtermine (en bas de chaque page) et avec certains lments (logo, marques, etc.) dpasse les contraintes traditionnelles et considres comme raisonnables.On parle gnralement de badgeware pour dcrire les licences qui imposent laffichage permanent de lattribution des origines (telle la licence Zimbra) ou la Common Public Attribution License (publie par la socit Socialtext en 2007) qui permettait au dveloppeur original dimposer chaque lancement du logiciel un affichage prominent des attributions.

Les consquences peuvent tre compare l'odieuse clause de publicit de la BSD 4-clause combattue par la FSF .

Mme raisonnement pour des pages gnres par les applications Web (SaaS?). cet gard, voir:PHP Nuke: And this copyright notice will be present on the generated pages footer and in the HTML source as a Metatag called Generator. Those messages are now compliant with the 2(c) section of the GPL license and CAN'T BE REMOVED.

Joomla: Yes, you can remove the Joomla! copyright notices from any part of the output that the Joomla! application generates. You may not remove the copyright notice from the source code itself.

Concrtement, quel impact?

Les proccupations des projets Cloud Open Source

Les encadrements ncessaires dans le Cloud

Exemples de projets d'IaaS Open Source

Illustration au travers d'OpenStack:Echec d'Eucaplyptus, double licence GPL/propritaire, modle conomique Freemium, gouvernance Editeur

Au profit d'Open Stack (Apache v2), licence permissive unique, compltement libre, gouvernance communautaire fondation ddie.

CloudStack, passage d'un modle diteur, un projet de la fondation Apache. (fondation washing?)

Finalement, au-del des contraintes des licences, le modle de dveloppement et d'innovation de l'Open Source s'impose de lui-mme et la licence n'est donc pas le principal outil (ds lors qu'elle est bien Libre/Open Source)

Les autres encadrements

Dans le cadre d'un projet qui combine Open Source et Cloud, il semble important de s'interroger sur l'usage:Des marques: celles-ci limitent la commercialisation du projet dans le cadre des orientations dfinis par les partenaires;

Des brevets/proprit industrielle: Internet/le cloud favorise la diffusion l'international, il faut s'interroger sur les risques relatifs aux titres de proprit industrielle dans chaque pays cibls;

Des contrats: ceux-ci seront les principaux liens entre le fournisseur de services (hbergeur de l'outil Open Source) et les utilisateurs;

Etc. (loi informatique et liberts, etc.)

Plus globalement, la licence doit-elle s'appliquer (uniquement) au code? En conservant la dfinition finalise de la FSD et en s'inspirant de celle plus pragmatique de l'OSD, de nouvelles dfinitions ont t proposes. Tim O'Reilly a ainsi propos un certain nombre de nouvelles dfinitions :Une possibilit de forker les services ;

Une architecture modulaire ;

Absence de barrire pour essayer les logiciels ;

Absence de barrires pour construire et dvelopper.

poursuivre...

Articles:B. Jean, Lvolution des licences libres et open source : critres, finalits et compltude ? Dans Histoires et cultures du libre. Des logiciels partags aux licences changes, co-dit par Framasoft, Inno3 et Inria (collection Framabook), 2013.

B. Jean, La proprit intellectuelle dans l'industrie de l'Open Source (gazette du droit des technologies avances), Gazette du droit des technologies avances, octobre 2008 et fvrier 2009

S. Rambaud, Le Juge franais et le Logiciel libre, Revue Lamy Droit de l'Immatriel 2009 n54, 11/2009

LivresB. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, dc. 2011. http://framabook.org

Sous la dir. de B. Jean & O. Flipo, Le guide Open Source : rflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source (coll. Syntec Numrique), 2009 http://guideopensource.info

Sites:https://fossbazaar.org/

www.harmonyagreements.org/

http://vvlibri.org

http://eolevent.eu

Crdits

PhotographiesClock par Christophe EYQUEM, 2004, CC By 3.0

Sea of clouds, par Christophe EYQUEM, 2005, CC By 3.0

Clouds par Christophe EYQUEM, 2008, CC BY 3.0

Idea par Ramunas Geciauskas (qisur), 2006, CC By-SA 2.0

Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0

FreeDanse, 2007, Dazzie D, CC By 2.0

Prsentation

[email protected]@alterway.fr

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Des licences libres pour le Cloud ? , 2013 Benjamin Jean & Camille Moulin, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3

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Des licences libres pour le Cloud ? , 2013 Benjamin Jean & Camille Moulin, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3