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Des pays Des pays en en Picardie… Picardie… Formation approche territoriale Formation approche territoriale

Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

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Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002. Des territoires à l’échelle des bassins d’emploi. - PowerPoint PPT Presentation

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Des pays Des pays en en

Picardie…Picardie…

Formation approche territorialeFormation approche territoriale

SGAR PICARDIESGAR PICARDIE

26 mars 200226 mars 2002

Page 2: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Des territoires à l’échelle Des territoires à l’échelle des bassins d’emploides bassins d’emploi

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Une étude réalisée à l’initiative de la préfecture de région et de la direction régionale de l’équipement en 1998-1999 sur le système urbain picard a permis de faire ressortir des constantes organisationnelles du territoire picard dont on retrouve les traces dès l’époque carolingienne.

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Une analyse rapide permet de constater Une analyse rapide permet de constater que la Picardie est organisée sur la base que la Picardie est organisée sur la base de bassins de vie assez bien structurés :de bassins de vie assez bien structurés :

autour des principaux pôles urbains (Amiens, Saint-Quentin, Laon, Soissons, Beauvais, …)

de secteurs plus ruraux maillés de petites villes et de gros bourgs (Santerre, Thiérache)

dans l’Oise, une organisation urbaine prépondérante mais perturbée par l’influence francilienne dans le sud du département

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Cette organisation se retrouve assez bien dans le zonage des bassins d’emploi

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Les solidarités locales en Les solidarités locales en Picardie : quelles Picardie : quelles

réalités ?réalités ?

Les acteurs locaux se sont organisés : à travers des communautés de communes ou des

communautés d’agglomération (intercommunalité bien développée mais hétérogène et contrastée entre les départements)

à travers des syndicats intercommunaux (SIVOM, SIVU, ...)

à travers les 41 territoires du conseil régional

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limites communaleslimites arrondissements

Dép. Aisne : remise à jour du 14 février 2002Dép. Oise : remise à jour du 22 janvier 2002Dép. Somme : remise à jour du 14 février 2002

Sources : Préfectures Aisne/Oise/SommeRéalisation cartographique : SESGAR Picardie / remise à jour du 14 février 2002MapInfo Professionnel/Version 4.5Chrono MapInfo : 054-22Chrono Cartothèque : 406

Communautés de communes et d'agglomérations

P I C A R D I EP I C A R D I E

100 20 km

CC : communauté de communesCA : communauté d'agglomérations

PICARDIE : 80 CC et 3 CA, 2040 communes AISNE : 26 CC et 2 CA, 776 communesOISE : 26 CC, 666 communesSOMME : 28 CC et 1 CA, 598 communes

CC Villes d'Oyse

CC Chauny Tergnier

CC Haute Vallée de l'Oise

CC Pays Hamois

CC Vexin-ThelleCC Agglo. de Creil

CC Pays de Senlis

CC Pays de ThelleCC Pays d'Oise et d'Halatte

CC Aire Cantilienne CC Ourcq et Clignon

CC Tardenois

CC Val de l'AiletteCC Pays de sources

CC des deux vallées

CC Portes de la Thiérache

CC Thiérache du Centre

CC Thiérache d'Aumale

CC Pays du Vermandois

CC Vallée de l'Oise

CC Pays de la Serre

CC Canton de Saint Simon

CC Région de Guise

CC du Canton de Roisel

CA Saint Quentin

CC Sud Amiénois

CC du Canton de Conty

CC Val de Noye

Amiens Métropole

CC Avre, Luce et Moreuil

CC Bocage et Hallue

CC Ouest Amiens

CC Région Albert, Acheux, Bray

CC Corbie, Villers-Bretonneux CC Pays des Trois Rivières

CC Agglomération Abbevilloise

CC de la Baie de Somme Sud

CC Vimeu Industriel

CC Moyenneville

CC du Bernavillois

CC de Nouvion en Ponthieu

CC "Le Gros Jacques"

CC de la Région d'Hallencourt

CC du Santerre

CC de Haute-Picardie

CC de la Haute Somme

CC Canton de Combles

CC du canton de Montdidier

CC Champagne Picarde

CC Chemin des Dames

CC Laonnois

CC Val de l'Aisne

CA Soissonnais

CC Pays de la Vallée de l'Aisne

CC Canton d'Oulchy le Château

CC Canton d'AttichyCC Plaine d'Estrées

CC de la région de Compiègne

CC Villers-Cotterets-Forêt de Retz

CC Basse Automne

CC Région de la Vallée de la Marne

CC Charly sur Marne

CC Rurales du Beauvaisis

CC Beauvaisis

CC Clermontois

CC Plateau Picard

CC Pays de Bray

CC Vallées Brêche et Noye

CC Sablons

CC Picardie VerteCC Crèvecoeur

CC Pays de Valois

CC du Doullennais

CC Vallons d'Anizy

CC Condée en Brie

CC Val d'Origny

CC Mouy

CC Thelle-BrayCC Liancourtois

CC du Haut Clocher

CC Région de Oisemont

CC Val de Nièvre et Environs

CC Pays Neslois

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Certains de ces territoires ou communautés de communes se sont fait reconnaître en tant que pays au

sens la loi PASQUA.Seule la Thiérache a été retenue en tant que périmètre d’étude VOYNET,

les autres ne répondant pas aux exigences de la loi et de l’article 42

du CPER.

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Dans ce contexte, la mise en Dans ce contexte, la mise en œuvre des pays permettra : œuvre des pays permettra :

de travailler à une échelle se rapprochant des bassins d’emploi et permettant une organisation pertinente des services publics

de mieux gérer la relation villes/espaces ruraux de mobiliser des moyens humains,

organisationnels et financiers suffisants C’est pourquoi l’article 42 du CPER institue le

bassin d’emploi comme échelle de référence des pays.

Page 14: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Les pays, un cadre Les pays, un cadre renouvelé pour renouvelé pour

l’organisation des l’organisation des territoiresterritoires

Page 15: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

De la loi de 1995 à De la loi de 1995 à

la loi de 1999 une clarification la loi de 1999 une clarification de la notion de paysde la notion de pays

LOADT du 4 février 1995 : "le pays exprime la communauté d’intérêts économiques et sociaux ainsi que, le cas échéant, les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Les collectivités territoriales et leurs groupements définissent, dans le cadre du pays, en concertation avec les acteurs concernés, un projet commun de développement. ”

Page 16: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

LOADDT du 25 juin 1999 :  

"[…] le développement local, organisé dans le cadre des bassins d ’emploi[…] ; […] la charte exprime le projet commun de développement durable du territoire ; […] un conseil de développement est créé ; [...] un contrat particulier portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays."

Page 17: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Qu’est-ce qu’un pays ?...Qu’est-ce qu’un pays ?...

des communes ou groupements de communes organisés à l’échelle approximative des bassins d’emploi

une participation des acteurs de terrain, à travers un conseil de développement

des grands objectifs stratégiques traduits par une charte de développement

un programme d’action pluriannuel pouvant déboucher sur un contrat de pays (financé par les différents partenaires)

Page 18: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Pays et inter territoire : quelles Pays et inter territoire : quelles différences ?différences ? L’initiative de la région visant à favoriser une

coopération entre les 41 territoires est convergente avec la mise en place des pays ainsi définis mais ne s’y substitue pas.

Les pays : sont moins « programmatiques » --> projet de développement à

plus long terme permettent de contractualiser sur des thèmes plus larges associent l’ensemble de la société civile (conseil de

développement) font intervenir l’ensemble des financeurs : Région, Département,

Etat, Union européenne. permettent d’améliorer la lisibilité de l’action publique.

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périmètre des territoirespérimètre des coopérations interterritoriales

Charte approuvée par les territoires et par la régionAire de coopération interterritoriale constituée et charte en cours d'élaborationAire de coopération interterritoriale constituée

Source : Conseil régional de PicardieRéalisation cartographique : Service d'Etudes du SGAR Picardie / 14 février 2002MapInfo Professionnel/version 4.5chrono MapInfo : 087-22

COOPERATION INTERTERRITORIALEEN REGION PICARDIE

(Situation au 01/01/2002)

10 20 km0

Oise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne SoissonnaisesOise-Aisne Soissonnaises

SoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisSoissonnaisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnoisBassin compiègnois

Les verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts montsLes verts monts

Région de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'AumaleRégion de Guise - Thiérache d'Aumale

Thiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de ThiéracheThiérache du Centre et Portes de Thiérache

Pays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois RivièresPays des Trois Rivières

OmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmoisOmois

Saint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-QuentinSaint-Quentin

Pays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du VermandoisPays du Vermandois

Vallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées BrethoiseVallées Brethoise

Oise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalatteOise et HalattePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de ThellePays de Thelle

Pays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des SourcesPays des Sources

Haute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'OiseHaute Vallée de l'Oise

Pays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de BrayPays de Bray

Plateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picardPlateau picard

Pays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de ValoisPays de Valois

Val de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'AisneVal de l'Aisne

LaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnoisLaonnois Champagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne PicardeChampagne Picarde

Pays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-OuestPays de Somme Sud-Ouest

Amiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens MétropoleAmiens Métropole

Bocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 valléesBocage des 3 vallées

Vals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-SommeVals d'Authie-Nièvre-Somme

VimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeuVimeu

Pays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-MarquenterrePays du Ponthieu-Marquenterre

Agglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération AbbevilloiseAgglomération Abbevilloise

Pays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'AncrePays d'Ancre

Pays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait VertPays du Trait Vert

Haute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute SommeHaute Somme

ADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMASADERMAS

Pays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la SerrePays de la Serre

Picardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie vertePicardie verteOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picardeOise picarde

Chauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-TergnierChauny-Tergnier

BeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisisBeauvaisis

Centre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre OiseCentre Oise

Vexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-SablonsVexin-Sablons

Senlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillySenlis-ChantillyADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOVADENOV

Page 20: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

4 pays reconnus à ce jour au 4 pays reconnus à ce jour au stade du périmètre d’étudestade du périmètre d’étude

la Thiérache le Laonnois le Saint-Quentinois le Chaunois

Pour chacun, un chef de projet Etat (sous-préfet) a été missionné pour coordonner la démarche au niveau local.

Un point de vue de l ’Etat est en cours de préparation pour ces 4 pays.

Les acteurs locaux préparent leur convention d ’objectif.

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Les domaines de Les domaines de contractualisationcontractualisation

L’article 42 du CPER définit les domaines de cette contractualisation :

optimiser l'organisation des transports collectifs en Picardie ; renforcer la cohérence des politiques d'accueil de population et

d'habitat ; développer la fréquentation touristique d'un point de vue qualitatif et

quantitatif ; promouvoir la dimension économique du développement local,

intégrant l’emploi, la formation et l’insertion ; intégrer l'environnement dans les stratégies de développement

territorial et d'amélioration de la qualité de vie ; promouvoir la mise en réseau et le développement de l'offre socio-

culturelle et sportive ; privilégier les NTIC, tant en terme de projet que de moyen utilisé

pour accompagner et valoriser la mise en œuvre des priorités précitées.

Page 23: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Quelques Quelques questions de fond :questions de fond :

Page 24: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Les pays sont-ils un nouvel Les pays sont-ils un nouvel échelon de collectivité locale échelon de collectivité locale

??

Le pays ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n’a pas de fiscalité propre.

Il est une instance de coordination et pas une collectivité : il n’en a ni les prérogatives ni les moyens d’action.

Page 25: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Les pays ont-ils vocation à se Les pays ont-ils vocation à se substituer aux EPCI ? à devenir une substituer aux EPCI ? à devenir une organisation alternative aux EPCI ?organisation alternative aux EPCI ?

Le pays est un cadre de concertation et d’organisation fédérant les EPCI à une échelle adaptée aux enjeux du développement économique.

Il s’organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d’animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire.

Page 26: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

La finalité d’un pays est-elle de La finalité d’un pays est-elle de mettre en œuvre un contrat ?mettre en œuvre un contrat ?

Le contrat n’est pas une fin en soi.

Il constitue le cadre de mise en œuvre d’un projet ambitieux, bien identifié et partagé.

C’est le lieu de mise en cohérence territoriale de l’ensemble des interventions de l ’Etat.

Page 27: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

DesDes exemples de réalisations :exemples de réalisations :

Meilleure lisibilité de l’action publique --> Pays du Centre Ouest Bretagne (GALCOB) : un "inter médiateur" représente l’ensemble des services de l’Etat.

Une cellule technique "pays" rassemblant le chef de projet, le représentant de l’Etat, le représentant du conseil régional et le représentant du conseil général se réunit tous les trimestres.

la tâche est facilitée pour tous (élus, techniciens) pour monter des projets.

Page 28: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Amélioration des services à la personne -->

le Pays du Nivernais-Morvan : un réseau de santé a pu être développé au sein de cet espace. Les financements Etat région vont notamment permettre : de développer un service d’information aux personnes âgées (numéro d’appel unique 24h/24), de financer à l’échelle du pays des embauches (diététicienne, ergothérapeute, psychologue).

Page 29: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

La charte :La charte : un acte fondateur qui un acte fondateur qui

traduit le projet du paystraduit le projet du pays

Page 30: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

En quoi consiste une charte de En quoi consiste une charte de pays ? pays ?

Un document qui engage l’action du pays sur 10 ans : c ’est un projet politique à long terme

Des orientations stratégiques s’appuyant sur une analyse en profondeur du territoire

Une traduction rigoureuse imposée par décret comprenant :

un diagnostic (sur 20 ans)un document d’orientations (à 10 ans)un dossier cartographique

Page 31: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Le conseil de Le conseil de développement : développement : une une

instance partenariale instance partenariale associant l’ensemble des associant l’ensemble des

acteurs, pour construire le acteurs, pour construire le projet de développementprojet de développement

Page 32: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Le conseil de Le conseil de développementdéveloppement  

Une assemblée composée d’acteurs socio-économiques et associatifs associant des élus

Sa composition est proposée au moment de la définition du périmètre d ’étude par les communes ou groupements de communes qui prennent l’initiative du pays

Une assemblée qui s’organise librement Ses moyens de fonctionnement peuvent être

déterminés par convention avec les collectivités et les EPCI du périmètre d’étude

Page 33: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Un rôle défini par la loiUn rôle défini par la loi

Il est associé à l’élaboration de la charte de pays Il peut être consulté sur toute question relative à

l’aménagement et au développement du pays Il est informé au moins une fois par an de

l’avancement des actions engagées par les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement

Il est associé à l’évaluation de la portée de ces actions

Page 34: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Une procédure de Une procédure de reconnaissance pilotée reconnaissance pilotée au niveau régional dont au niveau régional dont

l’initiative appartient aux l’initiative appartient aux collectivités…collectivités…

Page 35: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Communes ou groupements :

dossier de candidature

Reconnaissance du

périmètre d’étude

Examen en CRADT

Rapport justifiant le périmètre proposé

Organisme désigné pour coordonner la procédure

Périmètre définitif

Conseil de développementÉlaboration d’une charte de développement durable

Examen en CRADT

Signature d’un contrat de pays

avant 2003Pays représenté par un organisme de droit public

Négociation entre les partenaires

Avis simple CDCI, conseil régional et conseil général

Définition d’un programme d’actions

Consultation

publiqueConvention d’objectifs

Avis des acteurs départementaux et régionaux

Des étapesà franchir...

Page 36: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Des crédits mobilisablesDes crédits mobilisablespour réaliser les pour réaliser les

orientations stratégiquesorientations stratégiques

Page 37: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Pendant la mise en place Pendant la mise en place du pays : la convention du pays : la convention

d’objectifd’objectif

Pour mettre en œuvre la charte de développement durable, des crédits de l’Etat peuvent être mobilisés dès la validation du périmètre d ’étude : pour financer les études (à hauteur de 80% de

subventions publiques) pour financer l’animation (de 33% à 70% du coût),

sous réserve qu’il s ’agisse d ’un recrutement nouveau à l ’échelle du pays

aider au fonctionnement du conseil de développement

Page 38: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Le programme pluriannuel et Le programme pluriannuel et

le contrat de pays…le contrat de pays…

La mise en application de la charte se traduit naturellement dans un programme pluriannuel d’action engageant les collectivités constitutives du pays.

Ce programme a vocation à donner lieu à un contrat de pays passé avec l’Etat et les grandes collectivités de la Picardie.

Toutefois la signature d’un contrat de pays dépendra de la qualité du projet proposé.

Page 39: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Ce que le contrat doit Ce que le contrat doit notamment préciser :notamment préciser :

les modalités d’organisation des services au public

les moyens d’intervention et les financements pluriannuels de chaque signataire

les principes de coordination définis entre les prestataires

Page 40: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Les crédits mobilisablesLes crédits mobilisables

Les crédits mobilisés pourront concerner plusieurs lignes budgétaires de l’Etat, y compris des crédits sectoriels classiques et les dotations globales gérées par les préfets de département, ainsi que des crédits européens.

Les contrats de pays devront être formalisés au plus tard en 2003.

Page 41: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Après l’approbation du périmètre définitif, pour pouvoir contractualiser avec l’Etat, le pays devra ainsi être représenté soit par : un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre

regroupant l’ensemble des communes inscrites dans le périmètre définitif

un syndicat mixte un groupement d’intérêt public de

développement local

Page 42: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

Que faire pour se lancer dans Que faire pour se lancer dans une démarche pays ?une démarche pays ?

Adresser une lettre et un dossier de candidature au préfet de région : la charte inter-territoire peut être ce dossier de candidature

Désigner l’organisme chargé d’animer la préparation de la charte

S’engager à mettre en place un conseil de développement dans un délai de 6 mois. La CLAT pourra se transformer en conseil de développement.

Page 43: Des pays en Picardie… Formation approche territoriale SGAR PICARDIE 26 mars 2002

plus qu’une masse de crédits, des réponses concrètes pertinentes pour répondre aux besoins et aux problèmes des territoires et de leurs habitants.

une lisibilité de l’action des pouvoirs publics renforcée.

La réussite des pays :La réussite des pays :