Banque CIC Ouest - 2 avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes Cedex 1 - SA au capital de 83 780 000 € - SIREN 855 801 072 RCS Nantes - LBF 465. Banque régie par les articles L511-1 et suivants du Code monétaire et financier. Pour les opérations effectuées en sa qualité d’intermédiaire en opérations d’assurance : N° ORIAS 07 008 480 (www.orias.fr). Contrats d’assurance souscrits auprès de ACM VIE SA et ACM IARD et distribués sous la marque CIC Assurances. CIC Mobile est un service de l’opérateur NRJ Mobile - RCS 421 713 892 Paris - 12 rue Gaillon -75002 Paris - proposé par le CIC.

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(3) soit 3€ + 2,9% du montant avec un maximum de 8,15€. (4) Voir tarif auprès de votre interlocuteur CIC Ouest.(5) Destinés aux majeurs uniquement et sous réserve d’acceptation du dossier.(6) Offre soumise à conditions. Non cumulable avec d’autres offres ou promotions en cours chez CIC Mobile. Réservée aux nouveaux clients CIC depuis moins de 30 jours ayant souscrit une offre CIC Mobile OU nrj Mobile avec engagement 24 mois. Hors options et communications hors et au-delà du forfait..

Conformément à la loi, si la conclusion du contrat a été précédée d’une action de démarchage et/ou si celle-ci a été faite à distance c’est-à-dire dans le cas où vous ne vous êtes pas rendu en agence, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours sans pénalités à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un bordereau de rétracta-tion spécifique figurant au contrat à l’adresse qu’il mentionne. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu’à l’expiration du délai de rétractation, sauf si vous en disposez différemment. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du prix correspondant à l’utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu’à la date de rétrac-tation à l’exclusion de toute pénalité. Banque contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. La langue utilisée entre les parties durant la relation précontractuelle, dans laquelle le contrat est rédigé et utilisée durant la relation contractuelle choisie en accord avec le client est le français. La loi applicable aux relations précon-tractuelles et au contrat est la loi française. Les dépôts, espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu’il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garanties des Dépôts dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25/06/1999 relative à la sécurité financière et par les textes d’application. Pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif : FBF 18 Rue Lafayette 75440 Paris Cedex 09.

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