Descriptif des enseignements Matrise universitaire en droit

Amnagement du territoire et police des constructionsProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Etienne Poltier 6 Automne 4 Oral Le cours d'Amnagement du territoire et police des constructions traite des thmes suivants : Fondements constitutionnels et garantie de la proprit - De la planification directrice au plan d'affectation, puis au permis de construire - La protection du patrimoine (monuments, nature et sites) : quelques points de convergence avec la protection de l'environnement Expropriation formelle et matrielle.

Die deutsche Zivilprozessordnung (en allemand avanc )Prof. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Walter Boente, charg de cours 3 Automne et Printemps 2 Oral Die Vorlesung soll eine Einfhrung in die Grundlagen des deutschen Zivilprozessrechts bieten. Gegenstand der Vorlesung sind das Erkenntnisund Vollstreckungsverfahren (ZPO I + II). Rechtsvergleichende Hinweise auf das neue schweizerische Recht werden eine Auenperspektive auf die deutschen Regelungen ermglichen.

Droit administratif approfondiProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Anne-Christine Favre 3 Printemps 2 Oral Ce cours est destin approfondir les connaissances de base en Droit administratif et abordera notamment : les diffrentes formes de collaboration entre lEtat et les particuliers, avec la question du partenariat public-priv ; divers aspects de la responsabilit de lEtat dans des domaines tels que les actes de surveillance, les autorisations et concessions ; les biens de lEtat ; ainsi que certains aspects de lexpropriation formelle.

Droit arienProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Francis Schubert, charg de cours 3 Automne 2 Oral Le Droit arien couvre l'ensemble des questions aronautiques de droit public ou priv, international ou suisse. Il traite ainsi du statut des aronefs, de la gestion de l'espace arien, des arodromes et des compagnies ariennes. Il aborde en particulier les questions de responsabilit, d'environnement et de libralisation du transport arien.

Droit amricain (cours dispens en anglais)Prof. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Karen Jeanneret-Druckman, charge de cours 6 Printemps 4 Oral Le Droit amricain se veut une introduction au systme de droit amricain. Y sont traits certains aspects du droit constitutionnel (1er, 4me, 5me Amendements), du droit pnal substantif et procdural, du droit commercial, de la responsabilit civile, de la procdure civile.

Droit bancaireProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Carlo Lombardini, charg de cours 6 Printemps 4 Oral Droit bancaire public et priv (organisation et rglementation applicable aux banques et droit des contrats bancaires).

Droit commercial IIProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Edgard Philippin 6 Automne 4 Oral Le cours de Droit commercial II traite essentiellement des alinations et restructurations d'entreprises, notamment par le biais de fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine. Les rgles de droit des socits applicables aux entreprises cotes en bourse sont aussi tudies: gouvernement d'entreprise, restrictions statutaires la transmissibilit des actions, offres publiques d'achat et d'change, programmes de rachat d'actions, etc.

Droit compar II : Droit du commerce internationalProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Karen Jeanneret-Druckman, charge de cours 6 Automne 4 Oral Le droit compar II est consacr l'approfondissement du point de vue compar de quelques sujets actuels du Droit du commerce international. Seront d'abord tudies les mthodes de rglement de litiges du commerce international, en particulier l'arbitrage international. Ensuite, le cours s'intressera au rgime des contrats internationaux, du point de vue du droit civil compar, du droit international priv compar (LDIP suisse, Convention de Rome, droit amricain) et du droit uniforme (conventions internationales de droit uniforme, Principes Unidroit et Principes europens de droit des contrats). Pour finir, on tudiera quelques aspects du droit des srets internationales, en particulier l'utilisation de la titularit des biens meubles et des crances comme un moyen de garantie dans le commerce international. Ce cours est conseill aux tudiants qui souhaitent participer la Vienna Moot Court on International Commercial Arbitration (renseignements auprs du Prof. Bonomi).

Droit constitutionnel comparProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Vincent Martenet 3 Le cours est dispens une anne sur deux. Le prochain cours aura lieu au semestre d'automne 2013. 2 Oral Le cours de Droit constitutionnel compar propose aux tudiants dexaminer paralllement les textes constitutionnels de divers pays et la jurisprudence y relative. Laccent est mis sur la justice constitutionnelle et la protection des droits fondamentaux. Le droit constitutionnel des Etats-Unis, de la France et de lAllemagne fait lobjet dune analyse particulire ; dautres Etats sont ponctuellement pris en compte. Diverses thmatiques (droit la vie, libert religieuse, libert dexpression, etc.) sont abordes dans une optique comparative.

Droit de la concurrence suisse et europenProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Vincent Martenet / Prof. Andreas Heinemann 6 Printemps 4 Oral Le cours de Droit suisse et europen de la concurrence porte sur les fondements juridiques de l'conomie de march. Le droit des cartels tend supprimer des restrictions injustifies de la concurrence et garantit l'existence ainsi que l'efficacit de la concurrence. Le droit de la concurrence dloyale vise, pour sa part, maintenir la loyaut de la concurrence en interdisant certains comportements. Au coeur du volet suisse du droit de la concurrence figurent la loi sur les cartels (LCart) d'une part, et la loi contre la concurrence dloyale (LCD) d'autre part. En outre, le cours traitera notamment de la loi sur le march intrieur (LMI) et de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr). Comme le droit suisse est fortement influenc par celui de l'Union europenne, la moiti du cours se rapportera au droit europen de la concurrence. Une telle ouverture est d'autant plus importante que les entreprises suisses sont directement soumises au droit europen ds qu'elles sont actives dans l'Union europenne.

Droit de la consommationProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Ariane Morin 3 Printemps 2 Oral Le Droit de la consommation consiste en l'tude des relations entre consommateurs et professionnels, soit, autrement dit, entre les entreprises et leurs clients, dans le contexte du droit suisse (notamment le droit des contrats, mais aussi, par exemple, le droit constitutionnel ou le droit international priv) et de ses rapports avec le droit europen.

Droit de larbitrageProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Andrea Bonomi 6 Printemps 4 Oral Dans la pratique des affaires, larbitrage a une importance croissante comme moyen de rsolution de litige alternatif la justice tatique. La Suisse a jou, en matire darbitrage, un rle pionnier et plusieurs personnalits importantes ont contribu, Lausanne, au dveloppement et au rayonnement de la culture arbitrale. Le nouveau cours rendu possible par le gnreux soutien de la Fondinco, fondation sociale de la Chambre vaudoise du commerce et de lindustrie (CVCI) a pour but de renouer avec cette tradition et de contribuer stimuler lintrt pour larbitrage auprs des gnrations de juristes venir. En combinant des cours ex cathedra avec des sminaires pratiques, il vise familiariser les tudiants avec les principaux aspects de cette branche, au croisement entre la procdure civile et le droit international priv.

Droit de lnergieProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Isabelle Fellrath, charge de cours 6 Printemps 4 Oral Le Droit de lnergie est en phase dvolution rapide dans un contexte gnral de libralisation, rationalisation et scurisation du march de lnergie. Les impratifs de dveloppement durable dune part et de protection de lenvironnement dautre part, appellent par ailleurs une reconsidration radicale des politiques actuelles largement concentres sur les nergies fossiles. Lenseignement propos examine les normes et les principes rgissant lexploitation des ressources nergtiques (minrales, nuclaires, renouvelables), le commerce, transport, distribution des nergies, la lumire des impratifs de libralisation et rationalisation du march, et de limitation de limpact de la production et utilisation des nergies sur lhomme et lenvironnement. Ltude de ces normes et principes et de leur interaction intervient tous les niveaux : Au niveau international, notamment conventions et accords cadres en matire climatique et limitations des missions, nuclaire, biotechnologie et biodiversit et droit maritime, principes gnraux et droit coutumier en matire dexploitation et utilisation des ressources naturelles. Au niveau rgional et sectoriel, essentiellement droit de lUnion europenne et Trait sur la Charte de l'nergie et son Protocole sur l'efficacit nergtique et les aspects environnementaux connexes. Au niveau national, plus particulirement droit suisse (notamment Loi sur l'nergie, Loi sur l'nergienuclaire, Loi fdrale sur la rduction des missions de CO2, et ordonnances dapplication) avec des lments de droit compar (droit allemand, droit

anglais).

Droit de lenvironnementProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Anne-Christine Favre 6 Printemps 4 Oral Le caractre dynamique du Droit de l'environnement implique une interrelation entre de nouvelles ralits scientifiques et des solutions trouver au plan lgislatif. Guid par certains principes qui lui sont propres, il s'ancre dans le droit administratif mais tend aussi intgrer des stratgies "indirectes" lies au march et aux comportements. Par ailleurs, compte tenu du caractre transfrontalier de la plupart des problmes d'environnement, une importance croissante revient aux solutions supranationales et internationales. Le cours examinera ces questions par thmes qui pourront varier d'une anne l'autre, avec un aperu comparatiste.

Droit de limmobilierProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Franois Bianchi 6 Automne 4 Oral Le cours de Droit de l'immobilier est la croise des droits rels et du droit des obligations. Il traverse, sous un angle pratique, tous les domaines de droit priv lis l'immobilier (y compris en relation avec le droit matrimonial et successoral). Il est divis en cinq grands chapitres : 1) le bien immobilier (Registre foncier, proprit, servitudes) ; 2) la proprit par tages ; 3) le rapport avec les tiers (droit de voisinage, restrictions au droit de proprit, responsabilit du propritaire) ; 4) la transmission du bien immobilier (vente, donation, acquisition par des trangers) ; 5) le financement et la gestion du bien immobilier (gages immobiliers, financement au moyen des avoirs de prvoyance, courtage, expertise).

Droit des assurances privesProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Vincent Brulhart 6 Automne 4 Oral Le cours de Droit des assurances prives expose les principes de base des assurances prives. Il dbute par une prsentation historique et un aperu des fondements techniques et actuariels, ainsi que de certaines dlimitations importantes, notamment l'gard des assurances sociales. La surveillance tatique de l'activit d'assurance fait l'objet d'un chapitre, et la nouvelle loi sur cet objet y est commente. En droit priv, le cours aborde le contrat d'assurance et ses modalits essentielles. Il se termine par un aperu de la rassurance et de l'activit internationale d'assurance. Le cours est fond sur un enseignement thorique, ainsi que sur des articles de presse, des cas de la pratique et de la jurisprudence ; il tire des parallles avec le droit de la responsabilit civile.

Droit des assurances socialesProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Ghislaine Frsard-Fellay, charge de cours 6 Automne 4 Oral Le cours de Droit des assurances sociales tudie l'indemnisation du prjudice corporel par les rgimes d'assurances sociales fdrales et la coordination des rgimes sociaux avec les autres rgimes d'indemnisation du prjudice corporel (la responsabilit civile, l'assurance prive). Il aborde galement la procdure en matire d'assurances sociales ainsi que les responsabilits spcifiques ce domaine du droit. Il se termine par une visite des Cours de droit social du Tribunal fdral Lucerne. La mthode d'enseignement allie thorie, cas pratique et tude de jurisprudence.

Droit des trangersProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Minh Son Nguyen 6 Automne 4 Oral Un cours de Droit des trangers traite de la prsence des trangers en Suisse, avec ou sans exercice d'une activit conomique, ou encore au titre de regroupement familial. Il analyse les rgimes suivants : 1) Rgime juridique applicable tous les trangers (LEtr) ; 2) Rgime spcial des accords bilatraux sur la libre circulation des personnes ; 3) Rgime spcial du droit d'asile (Conv. de Genve, LAsi). Il traite enfin des droits politiques et du droit de la nationalit.

Droit des marchs publicsProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Etienne Poltier 3 Printemps 2 Oral Le cours de Droit des marchs publics traite des thmes suivants : Cadre gnral (articulation avec le droit de la concurrence) et les sources nationales et internationales / Pouvoir adjudicateur et marchs publics (notion, catgories, valeur) / Les procdures de soumission / La protection juridique.

Droit des obligations approfondiProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Ariane Morin 6 Printemps 4 Oral Le cours de Droit des obligations approfondi est un cours qui s'inscrit dans la suite des cours de droit des obligations I et II. Ce cours est consacr aux ensembles de contrats, c'est--dire la faon dont plusieurs parties combinent diffrents contrats pour atteindre un objectif commun (ex: contrats composs ou complexes; chanes de contrats). Le cours mle analyse thorique et tude de cas pratiques.

Doit des tlcommunicationsProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Stphane Bondallaz, charg de cours 3 Automne 2 Oral Pas dInternet sans tlcommunication lectronique de linformation ! Le Droit des tlcommunications constitue ainsi de fait lun des lments de base du rgime juridique des technologies de linformation. Le cours prsente les fondements et les aspects essentiels de la rgulation des rseaux et des services de tlcommunication. Il examine en particulier les rgles qui visent assurer le bon fonctionnement du march des tlcommunications (obligations des oprateurs, accs aux ressources et services des oprateurs dominants, gestion des ressources rares comme les frquences de radiocommunication), le service universel, les protections amnages en faveur des usagers (notamment protection de la vie prive et des consommateurs), le rgime institutionnel et les instruments de mise en uvre de la rglementation (devoir dannonce, concessions, sanctions), les rapports avec dautres droits (en particulier de la concurrence et de la radiodiffusion) ou encore la gestion des noms de domaine Internet. Le cours sattache principalement au droit suisse et international des tlcommunications, tout en se rfrant si ncessaire dautres droits (en particulier le droit europen). Il vise tant que faire se peut clairer le droit au regard des enjeux techniques, conomiques et socitaux que soustendent les tlcommunications et aborder des questions actuelles comme la neutralit des rseaux ou le dploiement de la fibre optique.

Droit du travailProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Rmy Wyler 6 Printemps 4 Oral Le cours de Droit du travail Master s'inscrit en complment du cours de droit social Bachelor. Dans le cadre du cours Master, sont examins de manire approfondie le contrat de travail en droit priv, la participation des travailleurs, l'galit entre les femmes et les hommes, les aspects de procdure, le dtachement des travailleurs, ainsi que la protection des travailleurs prvue par le droit public (loi sur le travail, travail au noir). Il est tenu compte de l'influence du droit europen. Quelques aspects du droit de la fonction publique sont galement abords.

Droit europen et la SuisseProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Michael Hahn 6 Printemps 4 Oral Le Droit europen et la Suisse, aprs une introduction portant sur l'historique des relations Suisse/UE et sur les diffrentes mthodes de l'absorption du droit europen, examine les plus importants accords conclus avec l'Union europenne, ainsi qu'une loi reproduisant le droit europen en Suisse sans obligations conventionnelles.

Droit fiscal du patrimoineProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Yves Nol / M. Michel Monod, charg de cours M. Jean-Philippe Krafft, charg de cours 6 Automne 4 Oral Le cours a pour objet de familiariser les tudiants avec le Droit fiscal du patrimoine. Lacquisition puis la gestion et enfin la cession du patrimoine sont tudies dans toutes leurs consquences fiscales. Limpt sur les successions et les donations, limpt sur la fortune, limpt sur les gains immobiliers et les droits de mutation sont en particulier traits en suivant le fil rouge de la vie dun patrimoine et de ses propritaires successifs, au plan international galement. Un sminaire men par deux spcialistes du monde du notariat et de la banque complte, par le traitement interactif de ces pratiques, les notions de base transmises au cours. Ce cours est destin aux tudiants intresss par une carrire davocat-conseil en droit du patrimoine, de juriste de banques prives ou de family office, de fiscaliste en fiduciaire et de notaire ou tout tudiant curieux des questions fiscales.

Droit fiscal internationalProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Daniel De Vries, charg de cours 3 Printemps 2 Oral La mobilit des personnes et des entreprises a confr, ces dernires annes, une importance croissante aux rgles du Droit fiscal international. Subdivis en deux parties, cet enseignement prsente, sous forme la fois thorique et pratique, les sources et les principes fondamentaux rgissant cette matire. La premire partie du cours est consacre au Modle de Convention fiscale de lOCDE dont sinspirent aujourdhui largement les conventions de double imposition (CDI) conclues par la Suisse et les autres Etats membres de lOCDE. Aprs une prsentation du fonctionnement des CDI, le cours examine en premier lieu les rgles rgissant la comptence dimposer les diffrentes catgories de revenus vises par les CDI (bnfices des entreprises, revenus passifs, revenus demplois, etc.) Sont aussi examines certaines questions choisies (problmatique des prix de transfert, abus des CDI, etc). La seconde partie du cours, quant elle, est consacre au droit fiscal europen ainsi qu son importance et son influence sur le droit fiscal suisse.

Droit foncier ruralProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Jean-Michel Henny, charg de cours 3 Automne 2 Oral Le Droit foncier rural sapplique en principe tous les bien-fonds situs hors de la zone btir. La loi fdrale sur le droit foncier rural (LDFR) rgle notamment les transferts entre vifs et cause de mort des biens immobiliers agricoles. Elle contient les rgles de droit public et de droit priv et constitue une sorte de code de la proprit rurale. Des questions lies lamnagement du territoire et au bail ferme agricole sont galement examines afin davoir une vue densemble et de disposer dune approche thorique qui peut tre aisment mise en pratique, en particulier par les futurs notaires.

Droit franaisProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Michel Gravet, charg de cours 3 Printemps 2 Oral Ce cours consiste en une introduction au Droit franais destine aux juristes suisses. Il sagit moins de faire un inventaire des questions de droit que de montrer les diffrences dapproches ou de mthodes dune part (parties I et II) et de solutions dautre part (partie III) en saidant dexemples et de documents. Lobjectif est de donner une vision du droit franais qui complte les connaissances des tudiants suisses pour leur permettre douvrir des pistes de recherche mais aussi pour leur donner des repres utiles leur future pratique juridique ou judiciaire.

Droit international de lenvironnementProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme. Juliette Voinov Kohler 3 Printemps 2 Oral Ce cours est une introduction au Droit international de l'environnement qui vise familiariser l'tudiant avec les principales caractristiques et domaines d'un droit relativement jeune et particulirement dynamique. Il prsente les principales institutions, rgles et particularits du droit international de l'environnement ainsi que les principaux rgimes juridiques en vigueur au niveau mondial, notamment les changements climatiques, la biodiversit, la protection de la couche d'ozone ou les dchets dangereux et substances chimiques. Ce cours abordera ces thmatiques en prenant en compte les enjeux politiques de la protection de l'environnement.

Droit international conomiqueProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Andreas Ziegler 6 Printemps 4 Oral Le cours de Droit international conomique prsente les grands concepts de lordre conomique international. Il prsente les institutions mondiales (OMC, CNUCED, FMI, BIRD, etc.) et rgionales (OCDE, AELE, UE etc.). Il aborde les questions relatives au commerce des biens, au commerce des services, aux investissements, lordre montaire et au dveloppement.

Droit international humanitaireProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Toni Pfanner 3 Automne 2 Oral Lobjectif du cours est de donner une vision densemble du droit international applicable dans les situations de conflits arms. Dans sa premire partie, le cours situe le Droit international humanitaire dans le droit international et prsente les principes sur lesquels reposent le DIH ainsi que les situations dans lesquelles il s'applique (conflits arms internationaux ou non) et les

problmes d'applicabilit. Il aborde ensuite les grandes matires de ce droit, la distinction entre combattants et civils et leur protection, l'occupation, la conduite des hostilits et restriction de l'usage de certaines armes, l'assistance humanitaire et analyse les relations entre les droits de l'homme et le DIH. A travers des exemples concrets, le cours examine finalement les mcanismes conventionnels et non conventionnels de mise en oeuvre du droit applicable dans les situations de conflits arms et s'interroge sur le rle que les diffrents acteurs y jouent, y compris les acteurs humanitaires.

Droit notarialProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Denis Piotet 3 Automne 2 Oral Le Droit notarial porte sur lorganisation du notariat, les devoirs et droits professionnels, ainsi que les formalits des actes authentiques et autres actes notaris.

Droit pnal conomiqueProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Alain Macaluso 6 Printemps 4 Oral Le Droit pnal conomique aborde dans une partie gnrale la question de la responsabilit pnale des divers acteurs conomiques et quelques autres problmatiques gnrales rencontres couramment dans le cadre dinfractions financires. La partie spciale de ce cours analyse les infractions complexes du code pnal commises dans un contexte conomique.

Droit pnal internationalProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Aude Bichovsky, charge de cours 3 Automne 2 Oral Le Droit pnal international analyse dabord les principes de territorialit et de personnalit ainsi que leurs effets en droit pnal international. Il continuera par lexamen du principe de luniversalit. Puis, le cours aura trait aux diffrents tribunaux pnaux internationaux (TPIY, TPIR, CPI), leur composition, leur mode de saisine, les rgles de preuve et la procdure applicable. Ensuite, ltude portera sur les Conventions de Genve et leurs violations (notamment au travers de lexemple de la prison de Guantanamo) ainsi que sur les crimes contre lhumanit, le gnocide, le jus cogens et le concours entre ces diffrentes infractions. Enfin, le cours sachvera par lanalyse des sanctions applicables et la rparation au profit de victimes.

Entraide judiciaireProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Alain Macaluso 6 Printemps 5 Oral LEntraide judiciaire prsente les principes communs de lentraide judiciaire pnale, civile et administrative. Examen des sources de la coopration judiciaire suisse et europenne. Accords de Schengen. Procdure dextradition et de commission rogatoire.

Europisches Wirtschaftsrecht (en allemand avanc )Prof. en charge du cours Crdits ECTS Prof. Marc Bungenberg 6 3 fr Hausarbeit jug de suffisant excellent (note de 4 18) 3 fr Klausur jug de suffisant excellent (note de 4 18) Automne Cours bloc (voir dates et horaires sur : www.unil.ch/cda) Ecrit (Klausur + Hausarbeit) Die Vorlesung Europisches Wirtschaftsrecht behandelt ausgewhlte Bereiche des Europarechts. Ausgehend von der Europischen Wirtschaftsverfassung werden die bereiche Grundfreiheiten, Wirtschaftsgrundrechte, Kartell- und Fusionskontrollrecht, Beihilfenrecht, Vergaberecht und Aussenwirtschaftsrecht vertieft diskutiert. Neben umfassenden Literaturempfehlungen wird ein reader mit aktuellen Pressemitteilungen, Berichterstattungen und grundlegenden Entscheidungen des EuGH zu den Veranstaltungen behandelten Bereichen erstellt und zur Verfgung gestellt. Die grundlegenden Sekundrrechtsquellen werden zum download bereitgestellt.

Semestre Heures/ semaine Examen Description

Fondements communs du droit europenProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Hansjrg Peter 6 Automne 4 Oral Les Fondements communs du droit europen portent sur la rsolution de casus sur la base de rgles gnrales et abstraites dgages des textes romains (Exgse des Pandectes).

Histoire du droit approfondiProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Denis Tappy 6 Automne 4 Oral L Histoire du droit approfondi retrace de manire approfondie et sur la base dextraits de sources juridiques allant de la fin de lantiquit lpoque contemporaine, lvolution en Europe continentale dun domaine particulier du droit, diffrent dune anne lautre.

International Protection of Human Rights (cours dispens en anglais) Prof. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Barbara Wilson 6 Printemps 4 Oral This course deals with the following aspects of international human rights protection: a general study of the four principal international systems for the protection of human rights; a deeper analysis of the mechanisms of protection established within the United Nations Organization and the Council of Europe; in particular, an analysis of the substantive rights provided for in the European Convention on Human Right

Introduction lanalyse conomique du droitProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Pascal Bridel & Prof. Laurent Bieri 6 Automne 4 Oral LAnalyse conomique du droit est la discipline qui examine les effets conomiques des rgles de droit sur le comportement des agents au moyen de mthodes dveloppes par les conomistes. Ce cours prsente les principaux acquis de cette discipline laide dune dmarche thorique et dexemples tirs des principales branches du droit (droits rels, droit de la responsabilit civile, droit des contrats, droit pnal, droit de la proprit intellectuelle, etc. Un juriste (le prof. Bieri) et un conomiste (le prof. Bridel) assurent en commun la conduite dun enseignement au cours duquel la participation active des tudiants est attendue.

Introduction la thorie de la concurrenceProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Amanar Akhabbar, Matre assistant 3 Printemps 2 Oral La question de la concurrence est importante la fois pour les entreprises qui cherchent se positionner de manire stratgique sur les marchs et pour les rgulateurs publics qui lgifrent. Ce sminaire vise poser les bases de la thorie conomique, de la thorie de la concurrence et tudier divers cas de concurrence imparfaite. Il propose aux tudiants de mettre en pratique ce savoir partir dtudes de cas europens (en particulier la politique de la concurrence de la Commission europenne et de la Commission fdrale de la concurrence).

Langue juridique anglaise (cours dispens en anglais)Prof. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Karen Jeanneret-Druckmann 0 Automne 2 Ecrit L'anglais est la langue sine qua non du domaine transfrontalier, en gnral et de la pratique du droit dans ce domaine, en particulier. Le cours de Langue juridique anglaise a pour objectif de familiariser l'tudiant avec la terminologie juridique de cette langue ainsi que les concepts qui y correspondent ainsi que les styles linguistiques - de rdaction de dcisions juridiques, d'crits acadmiques et de contrats qui en dcoulent. D'avantage un cours de droit compar qu'un cours de langue, ce cours suppose que l'tudiant ait dj de bonnes bases en anglais.

Microconomie et introduction l'conomie industrielleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Milad Zarin-Nejadan 6 Automne 4 Oral En attente du syllabus

Modes alternatifs de rsolution des conflits en matire civile et commercialeProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Mme Cinthia Lvy, charge de cours 6 Printemps 4 Oral La mdiation est un processus volontaire de gestion et de rsolution des conflits. La mdiation se dveloppe en Europe depuis une vingtaine dannes, aprs avoir suivi lexemple des pays Anglo-Saxons. Elle simpose progressivement comme un mode de rsolution des conflits part entire et comme une alternative aux tribunaux et larbitrage. La mdiation se pratique en matire civile, commerciale, familiale, sociale, pnale, institutionnelle et politique. Nous examinerons les principes qui rgissent la mdiation, le rle du mdiateur et des parties ainsi que la contribution des avocats et des autres conseils. Certaines techniques et outils du mdiateur seront galement tudis. Nous travaillerons sur des cas pratiques et sur des exercices afin de rendre la matire plus concrte et le cours dynamique interactif.

Modes amiables de rsolution des conflits en matire pnaleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Andr Kuhn 3 Printemps 2 Oral Le cours de modes amiables de rsolution des conflits pnaux dbute par une mise en perspective de la justice rtributive telle que nous la connaissons, puis se poursuit par une tude des modes alternatifs de rsolution des conflits connus l'intrieur du systme judiciaire actuel (arbitrage, conciliation, ngociation, plea bargain, etc.), avant de passer l'tudes des fondements d'un systme de justice restaurative avec ses modes amiables de rsolution des conflits particuliers que sont - entre autres - la mdiation et les confrences de groupe.

Organisation et institutions judiciaires tessinoises (cours dispens en italien)Prof. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description M. Georgio Bernasconi, charg de cours 3 Sera donn en 2014 Cours-bloc de 28h Oral Le cours de Droit tessinois traite de lorganisation judiciaire et de la procdure administrative tessinoise.

Philosophie du droit IIProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Alain Papaux 6 Automne 4 Oral Pour une thorie de la pratique du droit. La loi ne constitue que le point de dpart du droit prudentiel ou droit en tant quappliqu, soit le droit tel que le parfait la jurisprudence. Aprs avoir distingu le juste du vrai et tudi le point de vue bien singulier que le droit porte sur le rel, sachant quun code ne parle pas, on explicitera les voies par lesquelles la loi se saisit des situations concrtes et celles-ci rtroagissent sur celle-l : mdiation de linterprte et du contexte (hermneutique), mdiation de lquit, jusqu lacceptabilit du juste. Cet esprit dynamique du droit sexprime dans les trs actuels principes gnraux et exemplairement dans le principe de prcaution, lequel renouvelle la thorie du droit, esquissant mme une thique internationale.

Planification matrimoniale et successoraleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Franois Bianchi / Prof. Denis Reymond / Prof. Christian Terrier 6 Automne 4 Oral Le cours de Planification matrimoniale et successorale offre aux tudiants la possibilit dapprofondir leurs connaissances thoriques et pratiques en matire de rgimes matrimoniaux et de dispositions cause de mort. Le cours comporte 7 grandes parties de 8 heures chacune. Les deux premires seront consacres plus particulirement aux problmes de rgimes matrimoniaux et les cinq suivantes, aux problmes successoraux ainsi qu la manire de coordonner ces deux domaines du droit aussi bien en cas de divorce que pour les couples unis

Planification successorale internationaleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Andrea Bonomi 3 Automne 2 Oral A lpoque de la globalisation et de la libre circulation des personnes, la planification du patrimoine comporte trs souvent des aspects internationaux. Cela oblige les praticiens suisses se confronter avec les rgles qui sont en vigueur ltranger et qui sont souvent bien diffrentes de celles du droit interne. Ce cours vise fournir quelques outils pour matriser ce facteur de complexit, en mettant laccent sur les principales disparits qui existent entre les systmes nationaux de droit civil et de droit international priv en matire de successions et de rgimes matrimoniaux.

Prvoyance professionnelleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Jacques-Andr Schneider 3 Automne 2 Oral e Prsentation systmatique du 2 pilier, sous lgide de la loi sur la prvoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit (LPP). e Thmes abords : la place du 2 pilier dans le systme des 3 piliers, la clause dassurance, le systme des prestations et du financement en capitalisation, les prestations de vieillesse, de survivants et dinvalidit, le libre passage, la liquidation partielle ou totale, laccession la proprit, lassurance des indpendants et lassurance facultative des salaris ainsi que les principes gnraux applicables la prvoyance professionnelle. Une session est consacre au bilan de linstitution de prvoyance, prsent par une confrence dun actuaire HEC, M. Jean-Marc Wanner. Plusieurs sances avec des cas pratiques sont organises.

Principes gnraux de droit privProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Laurent Bieri / Prof. Denis Piotet 6 Printemps 4 Oral Les Principes gnraux de droit priv restituent sur la base de cas pratiques les mcanismes et les institutions thoriques du droit priv suisse. Cet enseignement, qui suppose une matrise pralable du droit suisse positif, tend discerner les liens entre les diffrentes branches du droit priv et la cohrence, relle ou souhaite, de lensemble. Il sera aussi loccasion dune tude du Titre prliminaire du CC, en particulier des art. 1 4 CC, pris pour eux-mmes en tant que rgles valables pour lensemble du droit priv, puis dans leurs rapports les uns avec les autres.

Procdure civileProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Jacques Haldy 6 Automne 4 Oral Le cours de Procdure civile a pour objet la prsentation et lanalyse de la procdure civile fdrale. Aprs lexamen du champ dapplication de cette procdure et la dlimitation avec lorganisation judiciaire, les questions relatives louverture et lavancement dun procs civil sont tudies : comptence, recevabilit, maximes procdurales, parties, conciliation, change des critures, preuves, jugement, recours et excution. Les procdures spciales (en particulier les mesures provisionnelles et le divorce) sont galement analyses.

Procdure et juridiction administrativesProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Benot Bovay 6 Automne 4 Oral Le cours de Procdure et juridiction administratives concerne lentier de la procdure administrative, commencer par les principes de base, la procdure non contentieuse, suivie de celle de recours devant les autorits administratives et de justice administrative. Sont abords non seulement la procdure vaudoise, mais aussi celle fdrale (loi fdrale sur la procdure administrative) et le recours en matire de droit public au Tribunal fdral. Le cours est prsent sous forme thorique, illustre par les rfrences utiles aux lois et la jurisprudence vaste et varie, et pratique (exercices de procdures, sminaires sur diffrents domaines spcifiques). Il permet aux tudiants davoir une vision complte de la procdure administrative, qui est indispensable pour tout juriste, car elle est pratique trs largement par de nombreux juristes, quils soient ou non avocats (administration, collectivits publiques, tribunaux, entreprises, etc.).

Procdure pnaleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Alain Macaluso 3 Automne 3 Oral (peut tre li lentraide judiciaire) La Procdure pnale aborde quelques lments choisis, tirs de la nouvelle procdure pnale fdrale unifie.

Proprit intellectuelleProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Ivan Cherpillod 6 Automne 4 Oral La Proprit intellectuelle traite du droit des marques, des brevets, du design et du droit dauteur.

Proprit intellectuelle et internetProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Philippe Gilliron 3 Automne 2 Oral Ce cours est consacr l'application des droits de proprit intellectuelle. Internet tant par essence un outil mondial, un cours se limitant au droit suisse n'aurait aucun sens. Quand bien mme l'accent sera mis sur le droit helvtique, l'orientation du cours se veut dlibrment compare, avec de nombreuses rfrences destines enrichir la discussion, en particulier aux droits amricain et franais. Nous nous intresserons tour tour aux problmes suscits par les noms de domaine, aux enjeux rencontrs par le droit d'auteur et au rle possible du droit des brevets. Les objectifs recherchs seront doubles : rendre possible une rsolution efficace des litiges en la matire (de lege lata) et nous interroger sur les avantages et inconvnients du rle croissant jou par les droits de proprit intellectuelle sur Internet en matire de politique lgislative (de lege ferenda)

Protection des donnes (A+B)Prof. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Philippe Meier 6 Le cours est dispens une anne sur deux. Le prochain cours aura lieu au semestre dautomne 2012 4 Oral Aprs une prsentation approfondie du droit fdral (historique, rapport avec les instruments internationaux, principes fondamentaux, rgles spcifiques pour les personnes prives et les organes fdraux, prsentation de la rvision de 2006 entrant en vigueur le 1er janvier 2008) avec des lments de droit cantonal et de droit compar (notamment communautaire) -, le cours de droit de la Protection de donnes portera sur divers thmes actuels (droit du travail, droit mdical, assurances sociales, fichiers de clientle et dassociations, informatique et commerce lectronique, surveillance de la vie prive, vidosurveillance sur le lieu de travail, flux transfrontires) en relation avec la protection des donnes. (Partie A = 7 semaines / Partie B = 7 semaines)

Protection des droits de lhomme : chapitres choisisProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Barbara Wilson 3 Printemps 2 Oral Le sminaire de Protection des droits de lhomme : chapitres choisis traite de grands sujets dactualit en matire de droits de lhomme au niveau universel (Nations Unies).

Protection internationale des droits de lhommeProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Barbara Wilson 6 Automne 4 Oral Le cours de Protection internationale des droits de lhomme aborde les thmes suivants : aspects gnraux des quatre grands systmes de protection internationale des droits de lhomme. Analyse approfondie des droits matriels garantis par la Convention europenne des droits de lhomme et des deux Pactes internationaux des Nations Unies. Etude de la jurisprudence de la Cour europenne des droits de lhomme.

Rglementation des nouvelles technologiesProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Valrie Junod 3 Printemps 2 Oral Ce cours vise comprendre les nombreuses rgles qui encadrent les nouvelles technologies, en particulier celles des domaines biomdical et agroalimentaire. Il est ax avant tout sur le droit administratif, avec des rfrences au droit de la responsabilit civile. Laccent est mis sur la lgislation suisse, mais des parallles sont tracs avec le droit de lUnion europenne et des Etats-Unis. Lanalyse juridique est complte par une approche interdisciplinaire, cherchant mettre ne lumire les enjeux scientifiques ainsi que les dbats internationaux et les controverses thiques.

bungen im Brgerlichen Recht fr Fortgeschrittene (en allemand avanc )Prof. en charge du cours Crdits ECTS Prof. Gtz Schulze 6 3 fr Hausarbeit jug de suffisant excellent (note de 4 18) 3 fr Klausur jug de suffisant excellent (note de 4 18) Printemps et Automne 2 Ecrits (Klausur + Hausarbeit) Die bung im Brgerlichen Recht fr Fortgeschrittene widmet sich der Technik der Fallbearbeitung im Zivilrecht. Anhand aktueller hchstrichterlicher Entscheidungen werden Fallanalysen und Musterlsungen erarbeitet. Thematischer Schwerpunkt ist das Vertragsrecht, das Deliktsrecht und das Bereicherungsrecht. Es werden 3 Klausuren 180 Minuten sowie eine Hausarbeit angeboten.

Semestre Heures/ semaine Examen Description

bung im ffentlichen Recht fr Fortgeschrittene (en allemand avanc )Prof. en charge du cours Crdits ECTS Prof. Marc Bungenberg 6 3 fr Hausarbeit jug de suffisant excellent (note de 4 18) 3 fr Klausur jug de suffisant excellent (note de 4 18) Printemps en attente Ecrits En attente du Syllabus

Semestre Heures/ semaine Examen Description

Vorlesung Internationales WirtschaftsrechtProf. en charge du cours Crdits ECTS Semestre Heures/ semaine Examen Description Prof. Marc Bungenberg 3 fr Klausur jug de suffisant excellent (note de 4 18) Printemps 2 Ecrits En attente du Syllabus

14.09.2011/RKd