Description du service Services de revente et de recyclage des … · 2020. 7. 1. · Les Descriptions de service et les autres documents associés aux services Dell que vous pouvez

Asset Resale & Recycling Services | v2.0 | February 15, 2018 P a g e | 1

Description du service

Services de revente et de recyclage des ressources (expire 4 ans après l'achat)

Introduction

Le présent document et ses annexes (la « Description de service ») présentent les caractéristiques des Services de revente et de recyclage des ressources (les « Services »).

Dell EMC Services (« Dell ») a le plaisir de vous proposer les présents Services conformément à la présente Description de service. Votre devis, le bon de commande ou tout autre type de facture ou confirmation de commande signé par les deux parties (selon le cas, le « bon de commande ») indiquera le nom du ou des services et des options que vous avez achetés. Pour toute aide supplémentaire ou pour demander une copie de votre ou vos contrats de service, contactez le support technique de Dell ou votre responsable commercial.

Champ d'application des présents Services

La présente Description de service s'applique aux options des Services de revente et de recyclage des ressources suivantes, pour les équipements Dell et les équipements d'autres marques1 :

OPTIONS POUR LES ÉQUIPEMENTS ACHETÉS :

Revente de ressources informatiques avec Option d'épuration des données sur site : recommandée pour les clients qui préfèrent garder leurs données sensibles avant le début des Services par Dell (plus de détails dans l'annexe 1 du Service)

Revente de ressources informatiques avec Option d'épuration des données hors site : le Client devra supprimer les données sensibles avant la Collecte tel que défini ci-dessous (plus de détails dans l'annexe 2 du Service)

Revente de ressources informatiques avec Épuration des données hors site - Inférieure à l'Option minimale : le Client devra supprimer les données sensibles avant la Collecte (plus de détails dans l'annexe 3 du Service)

Recyclage de ressources informatiques : le Client devra supprimer les données sensibles avant la Collecte (plus de détails dans l'annexe 4 du Service)

OPTIONS POUR LES ÉQUIPEMENTS LOUÉS :

Remise en location de ressources informatiques avec Option d'épuration des données sur site : recommandée pour les clients qui ne sont pas en mesure de supprimer leurs données sensibles avant le début des Services par Dell (plus de détails dans l'annexe 5 du Service)

Remise en location de ressources informatiques avec Option d'épuration des données hors site : le Client devra supprimer les données sensibles avant la Collecte (plus de détails dans l'annexe 6 du Service)

1 Certaines restrictions pourraient s'appliquer en fonction de la législation locale et des exigences réglementaires en vigueur.


Remise en location de ressources informatiques - Transport uniquement : le Client devra supprimer les données sensibles avant la Collecte (plus de détails dans l'annexe 7 du Service)

Veuillez consulter votre Bon de commande afin de confirmer le Service de revente et de recyclage de ressources que vous avez acheté. En fonction des options que vous avez achetées, certaines conditions correspondant à des services spécifiques s'appliqueront tel que décrit ci-dessous.

Résumé des Services de revente et de recyclage des ressources

Description détaillée du

service

Services inclus

Suppression des données

sensibles par le Client

Recyclage des ressources par

Dell

Revalorisation par Dell

Annexe 1

Revente de ressources informatiques avec Option

d'épuration des données sur site

Non Oui Oui

Annexe 2

Revente de ressources informatiques avec Option d'épuration des données

hors site

Oui Oui Oui

Annexe 3

Revente des ressources informatiques avec

Épuration des données hors site - Inférieure à l'Option

minimale

Oui Oui Oui

Annexe 4

Recyclage des actifs informatiques

Oui Oui Non

Annexe 5

Mise en location de ressources informatiques

avec Option d'épuration des données sur site

Non Oui Non

Annexe 6

Mise en location de ressources informatiques

avec Option d'épuration des données hors site

Oui Oui Non

Annexe 7

Remise en location de ressources informatiques -

Transport uniquement Oui Oui Non

Annexe 8 Épuration des données sur

site Non Non Non


Ce service propose une méthode écologique pertinente permettant le recyclage d'équipements obsolètes tel que défini ci-dessous. En fonction de la ou des versions de service que vous achetez, votre Service comprendra généralement jusqu'à cinq caractéristiques principales :

1. Planification, 2. Collecte, 3. Traitement, 4. Rapports et 5. Retour à l'agence de location.

Ces caractéristiques ne s'appliquent pas toutes à tous les services, tel que décrit ci-dessous dans l'Annexe du Service.

Conditions générales des services Dell

A. Vos contrats avec Dell.

La présente Description du service est conclue entre vous, le Client (« vous » ou le « Client »), et l'entité Dell mentionnée sur votre facture pour l'achat du présent Service (l'Entité légale Dell »). La prestation du présent Service est soumise à un contrat principal de services distinct conclu entre le Client et l'Entité légale Dell qui autorise expressément la vente du Service. En l'absence de ce contrat, selon où se trouve le Client, le présent Service est fourni dans le cadre des conditions commerciales de Dell ou du contrat référencé dans le tableau ci-dessous (dans ce cas, le « Contrat »). Consultez le tableau ci-dessous pour trouver l'URL correspondant au Contrat disponible applicable à l'emplacement géographique du Client. Les parties déclarent avoir lu les conditions générales en ligne et acceptent d'être liées par ces dernières.

Emplacement géographique du Client

Conditions générales applicables à votre achat auprès de Dell EMC Services

Clients achetant des Services Dell EMC directement auprès de Dell

Clients achetant des Services Dell EMC auprès d'un revendeur Dell agréé

États-Unis Dell.com/CTS Dell.com/CTS

Canada Dell.ca/terms (anglais)

Dell.ca/conditions (français canadien)

Dell.ca/terms (anglais)

Dell.ca/conditions (français canadien)

Amérique latine et Caraïbes

Site Web local spécifique par pays Dell.com ou Dell.com/servicedescriptions/global.*

Les Descriptions de service et les autres documents associés aux services de l'Entité légale Dell que vous pouvez recevoir de votre vendeur ne constituent pas un accord entre vous et l'Entité légale Dell ; ils ont pour seul objet de décrire le contenu du Service que vous achetez auprès du vendeur, vos obligations en tant que destinataire du Service, ainsi que les limites du Service. Par conséquent, toute référence au « Client » dans la présente Description du service et dans les autres documents associés aux services de l'Entité légale Dell sera considérée comme se référant à vous, tandis que toute référence à l'Entité légale Dell sera uniquement considérée comme se référant à l'Entité légale Dell en tant que fournisseur du Service pour le compte de votre vendeur. Vous n'aurez aucune relation contractuelle directe avec l'Entité légale Dell dans le cadre du Service décrit dans la présente déclaration. Pour éviter toute confusion, nous précisons donc que les conditions de paiement ou les autres conditions contractuelles qui, par nature, s'appliquent directement entre un acheteur et un vendeur ne s'appliqueront pas à vous et seront telles qu'elles ont été définies entre vous-même et le vendeur.

http://www.dell.com/CTS

http://www.dell.com/CTS

http://www.dell.ca/terms

http://www.dell.ca/conditions

http://www.dell.ca/terms

http://www.dell.ca/conditions

http://www.dell.com/

http://www.dell.com/learn/us/en/uscorp1/campaigns/global-commercial-service-contracts?c=us&l=en&s=corp


Asie-Pacifique et Japon


Les Descriptions de service et les autres documents associés aux services de l'Entité légale Dell que vous pouvez recevoir de votre vendeur ne constituent pas un accord entre vous et l'Entité légale Dell ; ils ont pour seul objet de décrire le contenu du Service que vous achetez auprès du vendeur, vos obligations en tant que destinataire du Service, ainsi que les limites du Service. Par conséquent, toute référence au « Client » dans la présente Description du service et dans les autres documents associés aux services de l'Entité légale Dell sera considérée comme se référant à vous, tandis que toute référence à l'Entité légale Dell sera uniquement considérée comme se référant à l'Entité légale Dell en tant que fournisseur du Service pour le compte de votre vendeur. Vous n'aurez aucune relation contractuelle directe avec l'Entité légale Dell dans le cadre du Service décrit dans la présente déclaration. Pour éviter toute confusion, nous précisons donc que les conditions de paiement ou les autres conditions contractuelles qui, par nature, s'appliquent directement entre un acheteur et un vendeur ne s'appliqueront pas à vous et seront telles qu'elles ont été définies entre vous-même et le vendeur.

Europe, MoyenOrient et Afrique


En outre, les clients situés en France, en Allemagne et au Royaume-Uni peuvent sélectionner l'URL correspondant à leur pays ci-dessous :

France : Dell.fr/ConditionsGeneralesdeVente Allemagne : Dell.de/Geschaeftsbedingungen

Royaume-Uni : Dell.co.uk/terms

Les Descriptions de service et les autres documents associés aux services Dell que vous pouvez recevoir de votre vendeur ne constituent pas un accord entre vous et l'Entité légale Dell ; ils ont pour seul objet de décrire le contenu du Service que vous achetez auprès du vendeur, vos obligations en tant que destinataire du Service, ainsi que les limites du Service. Par conséquent, toute référence au « Client » dans la présente Description du service et dans les autres documents associés aux services de l'Entité légale Dell sera considérée comme se référant à vous, tandis que toute référence à l'Entité légale Dell sera uniquement considérée comme se référant à l'Entité légale Dell en tant que fournisseur du Service pour le compte de votre vendeur. Vous n'aurez aucune relation contractuelle directe avec l'Entité légale Dell dans le cadre du Service décrit dans la présente déclaration. Pour éviter toute confusion, nous précisons donc que les conditions de paiement ou les autres conditions contractuelles qui, par nature, s'appliquent directement entre un acheteur et un vendeur ne s'appliqueront pas à vous et seront telles qu'elles ont été définies entre vous-même et le vendeur.

* Les clients peuvent accéder à leur site Dell.com local en accédant simplement à Dell.com à partir d'un ordinateur connecté à Internet depuis leur région, ou en choisissant l'option de sélection d'une région ou d'un pays sur le site Dell, à l'adresse Dell.com/content/public/choosecountry.aspx?c=us&l=en&s=gen.

Dans la mesure permise par la législation locale, Dell se réserve le droit de modifier les termes de la présente description de service à tout moment en publiant une version mise à jour à l’adresse Dell.com/servicedescriptions/global. Le Client accepte en outre qu'en renouvelant, modifiant, prolongeant ou continuant à utiliser le Service au-delà de la durée initiale, ce dernier soit soumis à la Description de service alors en vigueur, disponible sur le même site. En cas de conflit entre les termes de l'un des documents constitutifs du présent Accord, les documents prévaudront dans l'ordre suivant : (i) la présente Description du service ; (ii) le Contrat ; (iii) le Bon de commande. Les termes qui prévalent seront interprétés aussi étroitement que possible en vue de résoudre le conflit, tout en préservant autant de termes non conflictuels que possible, y compris en préservant les dispositions non conflictuelles contenues dans le même paragraphe, la même section ou la même sous-section.

En commandant les Services, en recevant la prestation, en utilisant les Services ou les logiciels connexes, ou en sélectionnant le bouton ou la case (ou autre) « J'accepte » sur le site Dell.com ou DellEMC.com lors de votre achat, ou dans l'une des interfaces Internet ou logicielles Dell EMC, vous acceptez d'être lié par la présente Description du service et par les contrats qui y sont référencés. Si vous contractez cette Description du service pour le compte d’une entreprise ou de toute autre personne morale, vous déclarez être légalement autorisé à lier cette personne morale aux conditions de la présente Description du service. Dans ce cas, « vous » ou le « Client » désigne cette personne morale. Outre le fait de recevoir la présente Description du service, les Clients de certains pays peuvent également être tenus de signer un Bon de commande.


http://www.dell.com/learn/us/en/uscorp1/campaigns/global-commercial-service-contracts?c=us&l=en&s=corp


http://www.dell.com/servicedescriptions/global

http://www.dell.fr/ConditionsGeneralesdeVente

http://www.dell.de/Geschaeftsbedingungen

http://www.dell.co.uk/terms



http://www.dell.com/content/public/choosecountry.aspx?c=us&l=en&s=gen

http://www.dell.com/servicedescriptions/global


B. Définitions.

1. « Numéro d'inventaire » : indique une étiquette d'inventaire externe apposée à un

élément matériel par le Client. 2. « Confirmation de la mise au rebut » : désigne le document remis au Client par Dell et

qui indique que tous les disques durs ont été épurés ou détruits conformément à la section 4.f. ci-dessous et que la mise au rebut ou le recyclage de tous les autres Équipements ont été effectués en conformité à la législation et aux exigences nationales et locales applicables.

3. « Autorisation d'emballage client » : indique que le Client renonce à l'obligation de Dell de placer ses ressources dans un emballage normal ou thermo-rétracté, ou encore sur des palettes. Le présent document renonce également au droit pour le Client de contester le rapport d'inventaire généré par Dell.

4. « Épuration des données » : désigne le processus certifié d'épuration des données sur les périphériques comportant des données, selon des méthodes conformes aux « Directives pour l'épuration des supports » énoncées dans la Publication spéciale 800-88 Révision 1 du NIST (« NIST 800-88 r1 »).

5. « Rapport d'épuration des données » : fait référence à la liste d’inventaire sérialisée du système et aux disques durs du système faisant l’objet d’une tentative d'épuration par Dell lors de chaque visite sur site.

6. « Espace d'épuration des données » : désigne un espace de travail sûr et suffisamment grand sur le Site d'exécution du Service d'épuration des données.

7. « Prestataire de services logistiques Dell » : fait référence à un fournisseur de services logistiques agissant à la demande de Dell.

8. « Équipements » : désigne tous les éléments matériels que le Client souhaite mettre au rebut. 9. « Rapport de liquidation des équipements » : désigne le document remis par Dell au Client

à l’issue de la prestation des Services. Le rapport de liquidation des équipements contient des informations sur chacun des éléments matériels pour lesquels le service a été assuré.

10. « Agence de location » : désigne toute entité tierce choisie par le Client pour la réception de ses Équipements remis en location.

11. « Identifiant logistique » : désigne un identifiant unique saisi par Dell pour chacun des éléments matériels collectés ci-dessous.

12. « Collecte » : désigne le processus de collecte sur site des équipements. 13. « Élément matériel » : fait référence à tout ordinateur de bureau ou ordinateur portable

(ordinateur portable, mini portable, tablette etc.), moniteur, imprimante, serveur ou autres matériels et composants informatiques (collectivement dénommés ci-après « Équipements »).

14. « Numéro de série » : désigne l’identifiant unique attribué à un élément matériel par son fabricant.

15. « Document d'expédition » : fait référence au bordereau, au reçu de chargement ou au reçu spécifiant la quantité des équipements émis par le prestataire de services logistiques désigné par Dell.

16. « Transporteur » : désigne le prestataire de services logistiques en charge du transport des Équipements vers le site de traitement des équipements de Dell.

17. « Site » : désigne l’emplacement spécifié par le Client où doit s’effectuer la collecte ou l'épuration de données sur site.

18. « Système » : désigne tout ordinateur de bureau ou ordinateur portable (ordinateur portable, mini portable, tablette, client léger etc.)

19. « Liste UEPP » : fait référence à la liste mensuelle Dell de prix d’achat d’équipements usagés. Sa validité est limitée dans le temps et les tarifs réactualisés chaque mois. Contactez l’équipe en charge de votre Compte Dell pour obtenir la liste UEPP la plus récente.

20. « Revalorisation » : fait référence à la compensation monétaire versée au client pour chaque élément matériel unitaire traité en vertu du présent document. Elle est déterminée par Dell en cas de revente possible.


C. Expiration du service (4 ans mois après l’achat). SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOUS POUVEZ UTILISER CE SERVICE PENDANT LES 4 ANNÉES QUI SUIVENT LA DATE D'ACHAT INITIALE (« DATE D'EXPIRATION »). LA DATE D’ACHAT INITIALE CORRESPOND À CELLE FIGURANT SUR LA FACTURE DU SERVICE OU À CELLE FIGURANT SUR LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR DELL. LA PRESTATION DU SERVICE PAR DELL SERA CONSIDÉRÉE COMME RÉALISÉE APRÈS LA DATE D'EXPIRATION, MÊME SI LE SERVICE N'A PAS ÉTÉ UTILISÉ.

D. Non transférable. Le Service n'est pas transférable par le Client.

E. Modification ou annulation des Services. Pour éviter toute facturation de frais supplémentaires lorsqu’il souhaite annuler ou modifier la prestation, le Client est tenu d’avertir le service concerné au moins deux (2) jours ouvrables avant la date programmée pour l’enlèvement. Pour annuler le service, envoyez une demande à votre responsable de compte Dell. Si une collecte a été programmée par le Client directement avec un prestataire de services logistiques Dell, le Client devra également annuler la collecte directement auprès dudit prestataire.

F. Aucune réexpédition. Lorsque la collecte aura été réalisée, les équipements ne pourront pas être réexpédiés au client.

G. Fournisseurs Dell. Le Client reconnaît et accepte par la présente que Dell peut faire appel à ses filiales ou à ses fournisseurs pour fournir tout ou partie de ces Services. Occasionnellement, Dell peut modifier l’emplacement de prestation des services et/ou des parties effectuant les services (sous réserve, toutefois, que Dell demeure responsable de la prestation des services auprès du client).

H. Aucun produit contaminé. Ce service n’est pas destiné aux équipements contaminés ou suspectés d’être contaminés par des agents chimiques ou biologiques ou toute autre substance ne faisant pas partie des équipements d’origine ou n’étant pas généralement associée à un environnement de travail. Lorsqu'une telle contamination n'a pas été communiquée par le Client, ce dernier est responsable de tous les coûts et dépenses afférents encourus par Dell.

I. Sauvegarde des logiciels/données. DELL REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RESTAURATION DE DONNÉES OU LOGICIELS SUR LES ÉQUIPEMENTS (Y COMPRIS SUR UNE CLÉ USB FLASH FOURNIE PAR LE CLIENT).

J. Réglementation américaine en matière de PHI. Pour les Clients ayant des activités aux États-Unis ou qui sont soumis à la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act), le Client déclare et garantit cela, avant de fournir à Dell l’accès à l’Équipement qui a été utilisé pour le traitement et/ou le stockage d’informations protégées relatives à la santé, tel que défini dans le titre 45 du Code des règlements fédéraux. Section 160.103 (« PHI »), tous les PHI installés sur un tel Équipement ont été rendus inutilisables, illisibles ou indéchiffrables à des utilisateurs non autorisés grâce à une technologie ou une méthode spécifiée par le Secrétaire de la Santé des États-Unis (« Secrétaire ») par : 1. le nettoyage, la purge ou la destruction des Informations de santé protégées de tout support

électronique conformément aux Directives pour l'épuration des supports énoncées dans la Publication spéciale 800-88, Révision 1 du NIST ; ou à travers

2. le cryptage des PHI conformément au Code des règlements fédéraux 45 Section 164.304 ; sinon

il incombe au Client de se conformer à toute mise à jour apportée aux directives du Ministère sur la manière de sécuriser les Informations de santé protégées afin de les rendre inutilisables, illisibles ou indéchiffrables pour les individus non autorisés. Le Client doit également se conformer à toutes les recommandations applicables liées aux Informations de santé protégées trouvées sur des équipements ou matériels mis à la disposition de Dell dans le cadre du Service.

K. Limites commercialement raisonnables du champ d'application du Service. Dell peut refuser la prestation de service si, selon son avis, l'état, les dimensions ou l'emplacement des équipements sont de nature à créer un risque excessif pour Dell ou son prestataire de service, ou dépassent le champ


d'application des services. Dell ne peut être tenu responsable des défaillances ou retards d'exécution causés par des événements échappant à son contrôle.

L. Services en option. Il est possible d'acheter auprès de Dell des services en option variables selon l'emplacement géographique du Client (assistance au cas par cas, services gérés, services d'installation, de conseil, professionnels, de support technique ou de formation). Les services en option peuvent faire l'objet d'un contrat distinct avec Dell. En l'absence d'un tel contrat, les services en option sont fournis conformément aux dispositions de la présente Description du service.

M. Annulation. Dell se réserve le droit d'annuler le présent Service à tout moment avant sa date d'expiration pour l'un des motifs suivants :

Le Client ne s'est pas acquitté de la totalité du montant à payer pour le Service conformément aux conditions stipulées sur sa facture ;

Le Client se montre insultant, menaçant ou refuse de coopérer avec l'agent du support technique ou le technicien sur site ; ou

Le Client n'a pas respecté l'ensemble des conditions générales stipulées dans la présente Description du service.

En cas d'annulation du présent Service par Dell, le Client en sera avisé par écrit à l'adresse figurant sur la facture du Client. Cette notification comportera le motif de l'annulation ainsi que sa date de prise d'effet, à savoir un minimum de dix (10) jours à compter de la date d'envoi par Dell de la notification d'annulation au Client, sauf dispositions contraires prévues par la législation locale ne pouvant être modifiées par contrat. Si Dell annule le présent Service conformément à ce paragraphe, le Client ne pourra bénéficier d'aucun remboursement des montants acquittés ou dus à Dell.

N. Restrictions géographiques et délocalisation. Ces Services ne sont pas disponibles dans tous les sites. Les options du Service (les niveaux de service, les horaires du support technique et le temps d'intervention sur site) varient selon les régions et ne sont pas forcément disponibles dans la région du Client. Contactez votre responsable commercial pour plus de détails.

O. Limites relatives à la destruction des données. Dell n’effectue aucune recommandation concernant les besoins en sécurité de son Client ni ne préconise particulièrement une méthode de suppression des données. Il incombe au Client de protéger les données confidentielles ou sensibles présentes sur les disques durs récupérés par Dell. Pour en savoir plus, reportez-vous à la Déclaration de Dell relative au nettoyage des supports.

P. Heures ouvrables. Selon la législation en vigueur sur les heures de travail hebdomadaires, ces Services seront assurés pendant les heures de bureau Dell habituelles, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00, heure locale du Client (« Heures de bureau »), sauf mention contraire ci-dessous :

Pays Heures ouvrables normales de Dell

Saint- Christophe, Sainte- Lucie, Saint- Vincent, Trinité, Îles Vierges, reste des Caraïbes anglophones

Du lundi au vendredi de 7 h 00 à 16 h 00

Barbade, Bahamas, Belize, Costa Rica, Danemark, Finlande, Salvador, Grand Cayman, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Norvège, Panama, Porto Rico, République dominicaine, Suède, Suriname, Îles Turques-et-Caïques


Australie, Bermudes, Chine, Haïti, Hong Kong, Japon, Antilles néerlandaises, Nouvelle-Zélande, Singapour, Thaïlande


Argentine, Brésil, Équateur, France, Inde, Indonésie, Italie, Corée, Malaisie, Mexique, Paraguay, Pérou, Taïwan, Uruguay


Bolivie, Chili Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00

Moyen-Orient Du dimanche au jeudi de 8 h 00 à 18 h 00

http://i.dell.com/sites/doccontent/corporate/corp-comm/en/Documents/media-sanitization.pdf?newtab=true

http://i.dell.com/sites/doccontent/corporate/corp-comm/en/Documents/media-sanitization.pdf?newtab=true


Le Service ne sera pas assuré pendant les jours fériés locaux, ni en dehors des Heures de bureau normales, à moins que d'autres dispositions n'aient été prises par avance sous forme écrite.

© 2018 Dell Inc. Tous droits réservés. Des marques et désignations commerciales peuvent apparaître

dans le présent document en référence aux entités revendiquant la propriété de ces marques et

désignations commerciales ou à leurs produits. Un exemplaire imprimé des conditions générales de

vente de Dell est également disponible sur demande.


Annexe 1 du Service

Revente de ressources informatiques avec Option d'épuration des données sur site (expire 4 ans après l'achat)

L'épuration des données sur site n’est pas disponible dans le cadre de cette Description de service pour les disques durs de serveurs. A. Responsabilités de Dell

1. Planification.

a. Épuration des données. Dell contactera le Client afin de convenir de commun accord d'une heure pour l'épuration des données sur chaque site. Celle-ci doit avoir lieu pendant les Heures de bureau. Un délai d’au moins dix (10) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour l'épuration des données.

b. Collecte. Une fois les services d'épuration des données fournis, Dell affectera un fournisseur de services logistiques pour la collecte et le transport des équipements. Le prestataire de services logistiques désigné par Dell contacte le Client pour confirmer la quantité des équipements à enlever et planifie la date de collecte sur site d'un commun accord avec le Client. Celle-ci doit avoir lieu pendant les heures ouvrables. Un délai d’au moins trois (3) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour la collecte.

2. Épuration des données. Obligations de Dell : a. Contacter le représentant désigné par le Client à son arrivée sur le site pour procéder à

l'épuration des données ;

b. Pour chaque système, noter les informations suivantes dans le Rapport d'épuration des données : fabricant, numéro de modèle, si correctement installé et numéros de série des disques durs en état de fonctionner.

c. Procéder à l'épuration des données sur chaque système.

d. Pour chaque disque dur du système sur lequel l'épuration des données est effectuée, d'indiquer sur le rapport d'épuration des données si l'opération a réussi (« PASS ») ou a échoué (« FAILED ») ;

e. Retirer des systèmes les disques durs sur lesquels l'épuration des données a échoué et restituer ces disques durs au représentant du Client ; une étiquette sera attachée au disque dur indiquant la date/heure et la raison de l'échec (si cette raison est connue) ;

f. Amener tous les systèmes (sauf les disques durs qui n’ont pu être épurés) à un emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client où ces systèmes feront l’objet d’une Collecte.

g. Avant de quitter le Site, remettre au Client sur une clé USB (fournie par le Client) une version PDF/CSV du Rapport d'épuration des données.

h. Remettre au représentant du Client le Rapport d'épuration des données pour le faire examiner et signer afin de certifier que ce rapport au format PDF/CSV (voir 2.g ci-dessus) mentionne avec exactitude :


i. Les disques durs qui ont pu être épurés (« RÉUSSITE ») et emmenés par Dell en un emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client où ils feront l’objet d’une Collecte ; et/ou

ii. Les éventuels disques durs qui n’ont pu être épurés (« ÉCHEC ») et qui ont été restitués au représentant du Client pour être mis au rebut par ce dernier.

3. Collecte. Le prestataire de services logistiques Dell :

a. contacte le représentant désigné par le Client à son arrivée sur le site pour procéder à la collecte ;

b. attribue un identifiant logistique unique à chaque élément matériel et enregistre dans le rapport de collecte le nombre d’équipements enlevés sur le site ;

c. consigne le nombre d'équipements collectés sur le document d'expédition ;

d. conditionne les Équipements en lots sur palettes, en utilisant des plaques de séparation et un emballage thermo-rétracté. (Remarque : les Équipements ne doivent pas être emballés individuellement – voir la section Responsabilités du Client) ;

e. les câbles, les périphériques, les duplicateurs de ports, les disques externes, les claviers, les souris et les stations d'accueil sont accumulés, emballés et classés comme divers ;

f. remet au Client un document d'expédition à signer avant de quitter le Site et

g. transporte les équipements vers le site de traitement de Dell

4. Traitement. Les mesures ci-après seront prises à l’arrivée des équipements sur le site de traitement Dell :

a. Audit :

i. Dell consigne l'identifiant logistique de chaque élément matériel dans un système de suivi d'inventaire ;

ii. Dell consigne les informations ci-dessous, pour chaque ordinateur de bureau ou ordinateur portable, moniteur et imprimante, dans le rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle et nom du fabricant, numéro de série, numéro d'inventaire (le cas échéant), et dimensions du ou des écrans (le cas échéant).

iii. Dell consigne les informations ci-dessous pour chaque disque dur individuel dans le rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle, nom du fabricant et numéro de série (le cas échéant) ;

iv. Dell consigne les informations ci-après pour tous les autres équipements :

description suffisamment étayée pour qu'elle permette d'identifier chaque élément matériel, état de l'élément matériel, nom du fabricant, numéro de série (le cas échéant), numéro d'inventaire (le cas échéant) ainsi que le poids de l'élément matériel ;

v. Retrait des numéros d’inventaire.

b. Test fonctionnel : Dell teste les équipements suivants et enregistre les résultats obtenus dans le rapport de liquidation des équipements :

i. Ordinateur de bureau, ordinateur portable, serveur et unités d'entreprise :

a) Fonctionnalités

b) Quantité de mémoire RAM

c) Nombre et taille des disques durs


d) Vitesse du processeur

e) Lecteur CD ROM ou DVD installé

f) Inspection visuelle de l’écran LCD en fonctionnement (ordinateurs portables)

Écrans : état de fonctionnement

Imprimantes : état de fonctionnement

Autre matériel informatique : état de fonctionnement

c. Classification esthétique : Pour tous les équipements dont les fonctionnalités sont testées, l’état esthétique de chaque élément matériel sera consigné par catégorie dans le rapport de liquidation des équipements, selon ce qui suit* : (*Remarque : Les symboles de classification peuvent changer selon les régions géographiques).

i. Catégorie « C » : équipement usagé complet et fonctionnel présentant une usure normale ;

ii. Catégorie « D » : équipement usagé marqué par l’absence de certains composants ou présentant des dégâts esthétiques excédant le degré d’usure normal ;

iii. Catégorie « S » ou « Rebut » : Équipement usagé (invendable) destiné à être recyclé ou démonté en vue de la récupération des composants. Cette catégorie englobe également les équipements qui ne peuvent plus être commercialisés, ceux dont les principaux composants sont absents ou qui ne peuvent plus être revendus en raison de dégâts esthétiques trop importants.

d. Revalorisation : Les équipements destinés à la revente feront l’objet d’une revalorisation et donneront lieu à un montant compensatoire. Le client reconnaît que, pour obtenir un montant compensatoire maximum de ses équipements, ces derniers doivent être : (i) en état de fonctionnement et équipés des cordons d’alimentation et autres éléments requis par le ou les tests de fonctionnement (« OEM ») du fabricant original ; et (ii) en bon état esthétique, sans éléments plastiques fissurés et ne nécessiter tout au plus qu’un nettoyage succinct, de sorte que les équipements peuvent être revendus comme fonctionnels et présentant une usure normale, à l’instar des équipements usagés conventionnels.

e. Revente et revalorisation :

i. La revalorisation d’un élément matériel conforme aux directives UEPP de tarification se basera sur la valeur de l’élément définie dans l’UEPP en vigueur le mois au cours duquel l’équipement a été traité. La revalorisation d’un élément matériel ne pouvant être revendu mais qui n’est pas conforme aux directives UEPP de tarification sera déterminée par la valeur de cet élément définie dans l’UEPP en vigueur le mois au cours duquel l’équipement a été traité, en lui appliquant une réduction pour tenir compte des facteurs qui ont empêché l’élément de respecter les directives UEPP.

ii. Pour les serveurs, les unités d'entreprise, les équipements de stockage et autres équipements non référencés dans la liste UEPP, veuillez contacter votre Gestionnaire de revalorisation Dell et fournissez-lui la marque, la configuration et la quantité de vos équipements afin d'obtenir un devis personnalisé.

iii. La revalorisation de chaque élément est soumise aux ajustements que Dell, à sa discrétion, peut considérer comme raisonnables.

iv. La revalorisation de chaque élément sera indiquée dans le rapport de liquidation des équipements. Elle présente un caractère obligatoire pour le Client.

v. Les éléments qui échouent au test fonctionnel ou qui sont classés comme « S » ou « Rebut » pendant le test esthétique seront recyclés ou mis au rebut par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.


vi. Lorsque le Client remplit les conditions requises pour une Revalorisation : a) Pour que le Client soit en mesure de recevoir son paiement, Dell ne manquera pas

d’inclure les informations détaillées utiles dans chaque rapport de liquidation des

équipements.

b) Dans la mesure autorisée par la législation locale, les revalorisations en attente depuis

plus de deux ans seront remises à un organisme gouvernemental ou conservées, à la

discrétion de Dell.

vii. Le montant de la revalorisation est net des taxes applicables, et chaque partie prenante

est tenue de régler l’ensemble des taxes imposées aux ventes, biens et services dues au

titre des montants payables par lesdites parties prenantes.

f. Mise au rebut des disques durs :

i. Dell effectue une épuration des données selon des méthodes conformes aux directives NIST 800-88 r1 sur les disques durs en état de marche et installés correctement, et qui n'avaient pas été traités par Dell lors du processus d'épuration des données sur le site du client.

ii. En cas de réussite de l'épuration des données, Dell détruit et élimine tous les autres disques durs conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.

g. Mise au rebut des autres Équipements : Les autres Équipements qui ne remplissent pas les critères de revente sont démontés et recyclés, réutilisés ou éliminés par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.

5. Rapports : dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables2 suivant la date de la Collecte, Dell envoie par courrier électronique au Client les rapports suivants :

a. un rapport d'épuration des données ;

b. un rapport de liquidation des équipements

c. une confirmation de la mise au rebut dans laquelle figurent les éléments suivants :

i. un certificat d'épuration des données indiquant tous les disques durs du système épurés avec succès par Dell lors du processus d'épuration des données sur le site du client ;

ii. un document attestant que tous les autres disques dur ont été épurés ou détruits et

iii. un document attestant que tous les autres équipements ont été mis au rebut/recyclés conformément aux directives locales et européennes en vigueur.

B. Responsabilités du Client

1. Généralités. LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES OU LOGICIELS QU’IL DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LES ÉQUIPEMENTS NE SOIENT REMIS À DELL. Le Service prévu par la présente Description du service n’inclut pas la restauration des logiciels ou des données des Équipements.

2. Épuration des données. Obligations du Client :

a. Avant l’arrivée de Dell, retirer/désactiver tous les mots de passe et autres fonctionnalités de sécurisation des accès et mettre fin à tous les logiciels antivol ou de suivi d’ordinateurs portables présents sur les systèmes désignés pour les services d'épuration des données.

b. L'espace d'épuration des données doit comprendre au minimum les éléments suivants :

i. Une table ou un bureau, des chaises, des prises électriques et un éclairage adéquat.

2 Les collectes offshore, dans des îles et autres territoires isolés ou difficiles d'accès donnent lieu à des délais de présentation des rapports ou de transport plus longs.


ii. un espace suffisant pour y placer au moins 20 ordinateurs de bureau afin d'effectuer des épurations de données simultanées ;

iii. une alimentation électrique suffisante avec une tension conforme au service et au pays concernés, et selon les recommandations émises par Dell lors de la planification

c. Rassembler tous les systèmes désignés pour les Services d'épuration des données au même endroit que l’Espace de travail d'épuration des données ;

d. Chaque jour prévu pour l'épuration des données, détacher un représentant sur Site qui guidera Dell vers l’Espace de travail d'épuration des données et lui indiquera les systèmes sur lesquels effectuer cette épuration ;

e. Fournir des écrans et des blocs d’alimentation externes à utiliser avec les systèmes pendant l'épuration des données (les ordinateurs portables ne requièrent pas d'écrans).

f. Au même endroit que l’Espace de travail d'épuration des données, prévoir un emplacement sécurisé où stocker les systèmes sur lesquels l'épuration a réussi en attendant leur collecte ;

g. Lire et signer le formulaire d'Attestation d'épuration des données afin de certifier que le Rapport d'épuration des données fournie sous forme de PDF/CSV (définie ci-dessus dans Responsabilités de Dell, section A.2) prend exactement en compte : (i) les disques durs qui ont été épurés (« RÉUSSITE ») et qui ont été déplacés par Dell dans l’espace de stockage sécurisé désigné par le Client en attente d’être collectés ; et (ii) les disques durs qui n’ont pu être épurés (« ÉCHEC ») et qui ont été restitués au représentant du Client pour être mis au rebut par ce dernier.

h. Fournir une clé USB vierge à Dell qui y stockera la version PDF/CSV du Rapport d'épuration des données avant de quitter le Site.

3. Collecte. Préalablement à la collecte, le Client :

a. expose, au moment de la programmation de la collecte, tous les éventuels problèmes d’accès au site, les restrictions de sécurité, les demandes de syndicat, les exigences de l'attestation d'assurance, les restrictions de quai et les restrictions d'horaires ;

b. établit une facture pour toute expédition en provenance de Guam, Porto Rico, des

Îles Samoa, des Îles Vierges Américaines ou de tout autre pays, conformément aux

exigences de Dell ;

c. SUPPRIME TOUTES LES DONNEES CONFIDENTIELLES, PROPRIETAIRES, SENSIBLES ET AUTRES DONNEES NON PUBLIQUES DE TOUS LES ÉQUIPEMENTS (PAR EXEMPLE, LES DISQUES DURS QUI ONT ECHOUE A L'EPURATION DES DONNEES, ETC.) QUI N’ONT PAS ETE IDENTIFIES PAR DELL DANS LE RAPPORT D'EPURATION DES DONNEES COMME AYANT PU ETRE EPURES (« RÉUSSITE ») ;

d. avant l’arrivée de Dell, retire/désactive tous les mots de passe et autres fonctionnalités de sécurisation des accès et mettre fin à tous les logiciels antivol ou de suivi d’ordinateurs portables présents sur ces équipements ;

e. résilie ou transfère toutes les licences associés aux logiciels tiers installés sur les équipements ;

f. retire de l’équipement et conserve tous les supports externes de stockage de données (par exemple, CD, DVD, ZIP, etc.)

g. retire des imprimantes toute cartouche d'encre ou de toner ;

h. s'assure que l'équipement contient uniquement du matériel informatique et aucun autre produit : appareils, équipement bureautique, déchets, équipement, matériaux, emballages ou cartons toxiques ;


i. vérifie que les Équipements sont complets et assemblés correctement, puisque la valeur des Équipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite, voire réduite à néant.

j. débranche et déballe tous les équipements et sépare clairement les équipements à collecter des autres équipements (Remarque : en cas d’équipements emballés par le Client avant la collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la collecte aux frais du client ou alors le Client peut signer l'Autorisation d'emballage client afin de permettre l'expédition des ressources placées dans un emballage normal ou thermo-rétracté par le Client) ;

k. rassemble les équipements sur chaque site (dont les équipements épurés avec succès) dans un lieu central auquel le fournisseur de services logistiques peut accéder sans difficulté ; et

l. détache un représentant du site qui conduira le prestataire de services logistiques désigné par Dell aux équipements afin d'éviter une erreur d'équipements lors du retrait par le prestataire.

4. Garantie par le Client. Le client garantit :

a. qu’il dispose bien d’un droit de revente de l’Équipement, libre de toute contrainte, réclamation et charges de quelque nature que ce soit ;

b. qu’il a supprimé la totalité des données confidentielles, exclusives ou sensibles et autres données non publiques, de tous les Équipements, qui n’ont pas été identifiés par Dell sur le Rapport d’épuration des données comme ayant été correctement épurés (« SUCCÈS ») ;

c. qu'il est dûment autorisé à faire don de cet équipement et qu'un tel don ne donnera pas lieu à une quelconque violation par le Client d'un contrat ou d'un jugement exécutoire dont il fait l'objet ;

d. Sauf mention contraire par le Client, confirmée par Dell par écrit préalablement à l'expédition, l'équipement fonctionne selon les spécifications publiées par le fabricant lors de sa remise à Dell et

e. qu’il est responsable et s’est conformé aux exigences et obligations de santé et de sécurité en vigueur en la matière, pour les sites auxquels Dell ou ses partenaires ont accès, y compris l’espace d’épuration des données.

En cas de non-respect par le Client des obligations ou garanties mentionnées dans la présente Description de service, Dell ne saurait être dans l’obligation de fournir les services ni être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du non-respect des obligations du Client. Par ailleurs, le Client peut s’exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout dommage, matériel ou temporel, subi par Dell ou par ses prestataires de services.

C. Tarification et conditions de paiement

Le Client est facturé pour chaque Élément matériel. Les services couverts par la présente description de service sont disponibles uniquement pour vingt (20) systèmes ou plus par visite sur site (limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables) Les frais minimum facturés pour chaque visite sur site destinée à l'épuration des données sur un nombre de systèmes inférieur au seuil minimal correspondent aux coûts induits pour une épuration et une collecte de données effectuée sur vingt (20) systèmes. Le tarif unitaire par élément matériel sera indiqué dans un devis produit par Dell.

Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :

les composants informatiques externes : câbles, périphériques, disques externes, claviers, souris et stations d'accueil

les composants informatiques internes individuels

les pièces non informatiques : télécom/téléphone portable, DVD/DVR


La collecte et/ou le recyclage des emballages/cartons du Client ne sont pas compris dans le prix de ce service et donneront lieu à des frais supplémentaires.

Le Client s’engage à payer le prix de chaque élément matériel correspondant à la confirmation par Dell de la commande applicable, ainsi que les frais/taxes et coûts y afférents supplémentaires, énoncés dans la présente description de service. Le Client reconnaît et accepte que Dell soit habilité à ajuster les montants dont Dell est créditeur au titre du présent document en fonction des montants dont Dell est débiteur.

Frais supplémentaires.

Les unités reçues en sus de la quantité commandée seront facturées au prix unitaire pour le service.

Pour les disques durs individuels ne faisant pas partie d'un système, des frais supplémentaires seront appliqués.

Des frais supplémentaires par disque seront appliqués pour les équipements contenant plus d'un disque dur.

Des frais supplémentaires s'appliqueront aux disques durs de plus de 250 Mo.

Les frais de transport standard sont inclus dans le service fourni.

Les équipements dont le poids unitaire dépasse 18 kg peuvent donner lieu à des frais de transport supplémentaires.

Des frais supplémentaires seront également demandés pour les collectes organisées en pleine mer, dans des îles ou dans d’autres territoires isolés ou difficiles d'accès.

Les sites nécessitant des restrictions d'accès ou de véhicules, une présence syndicale, des horaires spécifiques ou après les heures de bureau normales encourent des frais supplémentaires.

Lorsque le Client, le site et/ou les équipements ne satisfont pas aux exigences définies dans la présente Description de service, les Services en question pourront faire l’objet d’une nouvelle programmation de collecte pour laquelle des frais et taxes supplémentaires devront être appliqués.

Les tentatives de collecte manquées par le prestataire de services logistiques Dell au motif que le Client ou les équipements (par exemple, lorsque les équipements sont conditionnés par le Client avant la collecte sans acceptation préalable de l'Autorisation d'emballage client, en cas de non-communication des restrictions ou en cas d'annulation 48 heures avant la date de revalorisation prévue) ne sont pas prêts à la date de collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.

Les frais supplémentaires occasionnés lorsque des équipements identifiés pour la collecte n’étaient en fait pas destinés à celle-ci seront à la charge du Client.

D. Conditions supplémentaires importantes

Titre et risque de perte. Dell ou son prestataire de services logistiques assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages subis par les équipements dès leur départ du site. Un titre tacite devra être transmis à Dell ou à son prestataire de services logistiques à réception et lors de la possession des équipements par Dell ou son prestataire de services. Garantie et responsabilité. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description de services, et en dépit d’éventuels conflits avec les conditions du Contrat, les conditions et dispositions suivantes s’appliquent :


1. Garantie. DELL GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EFFECTUÉ DE MANIÈRE RAISONNABLE ET COMMERCIALE. DELL NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ET DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE.

2. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES POUR LES SERVICES FOURNIS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, QUAND BIEN MÊME DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE RESPONSABILITÉ, SERA À TOUT MOMENT SOUMISE AUX LIMITES ET EXCLUSIONS SUIVANTES :

a. DELL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) POUR LES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : (I) PERTES DE PROFITS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, PERTES COMMERCIALES, OU ABSENCE DE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE TIERS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER AUX DONNÉES CONTENUES DANS LES ÉQUIPEMENTS, (II) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU PUNITIFS (LE CAS ÉCHÉANT), OU (III) TOUTE RÉCLAMATION EFFECTUÉE PAR UN TIERS.

b. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) RELATIVE À LA SÉCURITÉ OU À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES SUR LES ÉQUIPEMENTS, EXCEPTÉ DANS LE CAS OÙ DES DONNÉES SONT DIVULGUÉES SANS AUTORISATION À PARTIR D'UN SYSTÈME QUE DELL ET/OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES N'ONT PAS RÉUSSI À ÉPURER SUR LE SITE DU CLIENT CONFORMÉMENT AUX PROCESSUS CI-ÉTABLI ET ONT PAR LA SUITE CERTIFIÉ DANS LE RÉCAPITULATIF D'ÉPURATION DE DONNÉES QUE LES DONNÉES FIGURANT SUR LE DISQUE DUR CONCERNÉ ONT ÉTÉ ÉPURÉES AVEC SUCCÈS. DANS CE CAS, DELL EST TENU POUR RESPONSABLE AUPRÈS DU CLIENT DE TOUT DOMMAGE DIRECT RÉSULTANT DE CETTE DIVULGATION DANS LA LIMITE DE LA CLAUSE DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE À LA SECTION D.2.d CI-DESSOUS.

c. LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE DE DELL (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) RÉSULTANT DE, OU EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION POUR LA PERTE D'UN QUELCONQUE ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT PHYSIQUE, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA VALEUR ÉTABLIE DANS LA LISTE UEPP EN VIGUEUR POUR LE MOIS EN COURS LORS DE LA DÉCOUVERTE DE LA PERTE.

d. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU

AUTRE) POUR TOUTES LES DEMANDES DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE, OU EN

RELATION AVEC LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE AU COURS D'UNE ANNÉE

CIVILE NE PEUT PAS EXCÉDER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU DUS PAR

LE CLIENT DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE AU COURS

DE LADITE ANNÉE CIVILE.

DELL NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES FRAUDES, LES DOMMAGES CORPORELS OU ENTRAÎNANT LA MORT RÉSULTANT DE SA PROPRE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE PERTE DONT LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE AU TITRE DES LOIS EN VIGUEUR. LORSQUE LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, LES PARTIES PRENANTES CONVIENNENT QUE LADITE LIMITATION PEUT ÊTRE MODIFIÉE, SANS INTERVENTION ULTÉRIEURE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PRENANTES, DE FAÇON À CE QU'ELLE S'APPLIQUE LARGEMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.


Annexe 2 du Service

Revente de ressources informatiques avec Option d'épuration des données hors site (expire 4 ans après l'achat)

A. Responsabilités de Dell.

1. Planification.

a. Collecte. Dell désignera son prestataire de services logistiques pour la mission de collecte et de transport des équipements. Le prestataire de services logistiques désigné par Dell contacte le Client pour confirmer la quantité des équipements à enlever et planifie la date de collecte sur site d'un commun accord avec le Client. Celle-ci doit avoir lieu pendant les heures ouvrables. Un délai d’au moins trois (3) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour la collecte.




c. consigne le nombre d'équipements collectés sur le document d'expédition ;

d. conditionne les Équipements en lots sur palettes, en utilisant des plaques de séparation et un emballage thermo-rétracté. (Remarque : les Équipements ne doivent pas être emballés individuellement – voir la section Responsabilités du Client) ;

e. les câbles, les périphériques, les duplicateurs de ports, les disques externes, les claviers, les souris et les stations d'accueil sont accumulés, emballés et classés comme divers ;

f. remet au Client un document d'expédition à signer avant de quitter le Site et

g. transporte les équipements vers le site de traitement de Dell


a. Audit :



marque, modèle et nom du fabricant, numéro de série, numéro d'inventaire (le cas échéant), et dimensions du ou des écrans (le cas échéant) ;

iii. Dell consigne les informations ci-dessous pour chaque disque dur individuel dans le rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle, nom du fabricant, numéro de série (le cas échéant) ;







Fonctionnalités

Quantité de mémoire RAM

Nombre et taille des disques durs

Vitesse du processeur

Lecteur CD ROM ou DVD installé

Inspection visuelle de l’écran LCD en fonctionnement (ordinateurs portables)

ii. Écran : état de fonctionnement

iii. Imprimantes : état de fonctionnement

iv. Autre matériel informatique : état de fonctionnement





d. Revalorisation : Les équipements destinés à la revente feront l’objet d’une revalorisation et donneront lieu à un montant compensatoire. Le Client reconnaît que, pour obtenir un montant compensatoire maximum de ses équipements, ces derniers doivent être : (i) en état de fonctionnement et équipés des cordons d’alimentation et autres éléments requis par le ou les tests de fonctionnement (« OEM ») du fabricant original ; et (ii) en bon état esthétique, sans éléments plastiques fissurés et ne nécessiter tout au plus qu’un nettoyage succinct, de sorte que les équipements peuvent être revendus comme fonctionnels et présentant une usure normale, à l’instar des équipements usagés conventionnels.


i. La revalorisation d’un élément matériel conforme aux directives UEPP de tarification se basera sur la valeur de l’élément définie dans l’UEPP en vigueur le mois au cours duquel l’équipement a été traité. La revalorisation d’un élément matériel ne pouvant être revendu mais qui n’est pas conforme aux directives UEPP de tarification sera déterminée par la valeur de cet élément définie dans l’UEPP en vigueur le mois au cours duquel l’équipement


a été traité, en lui appliquant une réduction pour tenir compte des facteurs qui ont empêché l’élément de respecter les directives UEPP.





vi. Lorsque le Client remplit les conditions requises pour une Revalorisation :

Pour que le Client soit en mesure de recevoir son paiement, Dell ne manquera pas d’inclure les informations détaillées utiles dans chaque rapport de liquidation des équipements.

Dans la mesure autorisée par la législation locale, les revalorisations en attente depuis plus de deux ans seront remises à un organisme gouvernemental ou conservées, à la discrétion de Dell. Dans les trente (30) jours ouvrables qui suivent la remise d'un Rapport de liquidation des équipements, et à condition que Dell possède dans ses archives les données requises pour la remise du chèque client, Dell réglera au client le montant compensatoire des équipements traités selon les critères susmentionnés.

vii. Le montant de la revalorisation est net des taxes applicables, et chaque partie prenante est tenue de régler l’ensemble des taxes imposées aux ventes, biens et services dues au titre des montants payables par lesdites parties prenantes.


i. Dell effectue une épuration des données selon des méthodes conformes aux directives NIST 800-88 r1 sur les disques durs en état de marche et installés correctement.


g. Mise au rebut des autres Équipements : Les autres Équipements qui ne remplissent pas les critères de revente sont démontés et recyclés, réutilisés ou éliminés par Dell conformément aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.

4. Rapports. Dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables3 suivant la date de la Collecte, Dell envoie par courrier électronique au Client les rapports suivants :

a. un rapport de liquidation des équipements

b. une confirmation de la mise au rebut dans laquelle figurent les éléments suivants :

i. un certificat d'épuration des données indiquant tous les disques durs du système épurés avec succès par Dell



ii. un document attestant que tous les autres disques durs ont été épurés ou détruits selon les termes de la section A.3.f. ci-dessus ; et


B. Responsabilités du client.


2. Suppression des données. Le présent Service n’est pas conçu pour la mise au rebut d’équipements contenant des informations confidentielles, propriétaires, sensibles ou non publiques du client. LE CLIENT EST TENU DE SUPPRIMER DES ÉQUIPEMENTS TOUTES LES DONNÉES CONFIDENTIELLES, PROPRIÉTAIRES, SENSIBLES OU AUTRES DONNÉES NON PUBLIQUES ET LOGICIELS TIERS AVANT LA REMISE AU PRESTATAIRE DE SERVICES LOGISTIQUES DELL.


a. expose, au moment de la programmation de la collecte, tous les éventuels problèmes d’accès au site, les restrictions de sécurité, les demandes de syndicat, les exigences de l'attestation d'assurance, les restrictions de quai et les restrictions d'horaires ;

b. établit une facture pour toute expédition en provenance de Guam, Porto Rico, des Îles Samoa,

des Îles Vierges Américaines ou de tout autre pays, conformément aux exigences de Dell ;

c. supprime des équipements toutes les données confidentielles, exclusives, sensibles et autres données non publiques et logiciels tiers

d. avant l’arrivée de Dell, retire/désactive tous les mots de passe et autres fonctionnalités de sécurisation des accès et mettre fin à tous les logiciels antivol ou de suivi d’ordinateurs portables présents sur ces équipements ;

e. résilie ou transfère toutes les licences associés aux logiciels tiers installés sur les équipements ;



h. s'assure que l'équipement contient uniquement du matériel informatique et aucun autre produit : appareils, équipement bureautique, déchets, équipement, matériaux, emballages ou cartons toxiques ;

i. vérifie que les Équipements sont complets et assemblés correctement, puisque la valeur des Équipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite, voire réduite à néant.

j. débranche et déballe tous les équipements et sépare clairement les équipements à collecter des autres équipements (Remarque : en cas d’équipements emballés par le Client avant la collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la collecte aux frais du client ou alors le Client peut signer l'Autorisation d'emballage client afin de permettre l'expédition des ressources placées dans un emballage normal ou thermo-rétracté par le Client) ;

k. rassemble les équipements sur chaque site dans un lieu central auquel le prestataire de services logistiques Dell peut accéder sans difficulté ; et


l. détache un représentant du site qui conduira le prestataire de services logistiques désigné par Dell aux équipements afin d'éviter une erreur d'équipements lors du retrait par le prestataire.

4. Garantie par le Client. Le Client garantit :


b. qu’il a supprimé et rendu irrécupérables la totalité des données confidentielles, exclusives ou sensibles et autres données non publiques, y compris les informations personnelles qui pourraient être utilisées pour identifier un individu, à partir de l’Équipement ;

c. qu’il est dûment autorisé à vendre cet Équipement et qu’une telle vente ne donnera pas lieu à une quelconque violation par le Client d’un contrat ou d’un jugement exécutoire dont il ferait l’objet ;

d. sauf mention contraire par le Client, confirmée par Dell par écrit préalablement à l’expédition, l’équipement fonctionne selon les spécifications publiées par le fabricant lors de sa remise à Dell.


En outre, le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir entièrement à couvert Dell et d’assumer l’ensemble des coûts et frais découlant de toute réclamation ou responsabilité ou obligation légale en lien avec les données contenues ou éventuellement accessibles sur l’Équipement (« Données »), y compris et sans s’y limiter (i) toute réclamation selon laquelle on aurait accédé aux données de manière inappropriée ou non sécurisée ou (ii) toute obligation ou responsabilité découlant de toute loi ou réglementation relative à la sécurité ou à la protection des données stockées ou transmises ou des informations personnelles.

C. Tarification et conditions de paiement.

Le Client sera facturé sur la base d'une transaction par unité (élément matériel) soumise à une quantité minimum indiquée dans le tableau des régions Dell ci-dessous. Lorsque les quantités sont inférieures au minimum prévu pour chaque région, des frais équivalents au coût du minimum mentionné sont facturés pour chaque collecte.

Région Dell* États-Unis, Porto Rico

Canada, Europe, Moyen-Orient,

Afrique

Asie-Pacifique, Japon

Nombre minimum d'éléments

matériaux par collecte

10 éléments 20 éléments 10 éléments

*Limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables

Le tarif unitaire, c'est-à-dire, par élément matériel, sera indiqué dans un devis produit par Dell et comprendra les accessoires, notamment les câbles, périphériques, stations d'accueil, réplicateurs de


ports, lecteurs externes, claviers et souris. Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :


les composants informatiques internes individuels (à l'exception des disques durs)


La collecte et/ou le recyclage des emballages/cartons du Client ne sont pas compris dans le prix de ce service et donneront lieu à des frais supplémentaires.






o Les équipements dont le poids unitaire dépasse 18 kg peuvent donner lieu à des frais de transport supplémentaires.

o Des frais supplémentaires seront également demandés pour les collectes organisées en pleine mer, dans des îles ou dans d’autres territoires isolés ou difficiles d'accès.

o Les sites nécessitant des restrictions d'accès ou de véhicules, une présence syndicale, des horaires spécifiques ou après les heures de bureau normales encourent des frais supplémentaires.


Les tentatives de collecte manquées par le prestataire de services logistiques Dell au motif que le Client ou les équipements (par exemple, lorsque les équipements sont conditionnés par le Client avant la collecte sans acceptation préalable de l'Autorisation d'emballage client, en cas de non-communication des restrictions ou en cas d'annulation 48 heures avant la date de revalorisation prévue) ne sont pas prêts à la date de collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.


D. Conditions supplémentaires importantes.

Titre et risque de perte. Dell ou son prestataire de services logistiques assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages subis par les équipements dès leur départ du site. Un titre tacite devra être transmis à Dell ou à son prestataire de services logistiques à réception et lors de la possession des équipements par Dell ou son prestataire de services.


Garantie et responsabilité. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description de services, et en dépit d’éventuels conflits avec les conditions du Contrat, les conditions et dispositions suivantes s’appliquent :




b. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) POUR DE QUELCONQUES DOMMAGES RÉSULTANT DE, OU CONNEXES À LA CORRUPTION, LA PERTE, LA DIVULGATION OU L'UTILISATION DE DONNÉES, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU LOGICIELS TIERS QUE LE CLIENT AURAIT OMIS DE SUPPRIMER D'ÉQUIPEMENTS AVANT DE LES REMETTRE À DELL EN VUE DE LEUR COLLECTE.










Annexe 3 du Service

Revente et recyclage - Inférieure à l'option minimale (expire 4 ans après l'achat) A. Responsabilités de Dell.

1. Planification de l'expédition et dépôt. a. Lors de la commande de service auprès de Dell, votre commande recevra un numéro d'envoi

unique. Le Client recevra une carte postale électronique contenant le numéro d'envoi et l'URL vers le site internet du Centre de retours Dell : www.dellreturncenter.com.

b. Le Client devra imprimer une étiquette d'envoi depuis le site internet du Centre de retours Dell pour chaque équipement.

c. Après avoir emballé ses équipements de façon adéquate, le Client peut programmer la collecte par le Transporteur depuis le site internet du Centre de retours Dell. Par ailleurs, conformément aux exigences du Transporteur, le Client peut : (i) livrer les équipements correctement emballés par ses soins au Transporteur lors d'une visite régulière prévue par le Transporteur sur le site du Client ou alors (ii) déposer ces équipements à un point de collecte du Transporteur.

2. Traitement. Les mesures ci-après seront prises à l’arrivée des équipements sur le site de

traitement Dell :

a. Audit : i. Dell consigne l'identifiant logistique de chaque élément matériel dans un système de suivi

d'inventaire ; ii. Dell consigne les informations ci-dessous, pour chaque ordinateur de bureau ou ordinateur

portable, moniteur et imprimante, dans le rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle et nom du fabricant, numéro de série, numéro d'inventaire (le cas échéant), et dimensions du ou des écrans (le cas échéant) ;

iii. Dell consigne les informations ci-après pour tous les autres équipements :


iv. Retrait des numéros d’inventaire.

b. Test fonctionnel : Dell teste les équipements suivants et enregistre les résultats obtenus dans le rapport de liquidation des équipements : i. Ordinateur de bureau, ordinateur portable, serveur et unités d'entreprise :

Fonctionnalités





Inspection visuelle de l’écran LCD en fonctionnement (ordinateurs portables) ii. Écrans : état de fonctionnement iii. Imprimantes : état de fonctionnement iv. Autre matériel informatique : état de fonctionnement

c. Classification esthétique : Pour tous les équipements dont les fonctionnalités sont testées,

l’état esthétique de chaque élément matériel sera consigné par catégorie dans le rapport de

http://www.dellreturncenter.com/


liquidation des équipements, selon ce qui suit* : (*Remarque : Les symboles de classification peuvent changer selon les régions géographiques).




d. Revalorisation : Les équipements destinés à la revente feront l’objet d’une revalorisation et

donneront lieu à un montant compensatoire. Le Client reconnaît que, pour obtenir un montant compensatoire maximum de ses équipements, ces derniers doivent être : (i) en état de fonctionnement et équipés des cordons d’alimentation et autres éléments requis par le ou les tests de fonctionnement (« OEM ») du fabricant original ; et (ii) en bon état esthétique, sans éléments plastiques fissurés et ne nécessiter tout au plus qu’un nettoyage succinct, de sorte que les équipements peuvent être revendus comme fonctionnels et présentant une usure normale, à l’instar des équipements usagés conventionnels.


i. La revalorisation d’un élément matériel conforme aux directives UEPP de tarification se basera sur la valeur de l’élément définie dans l’UEPP en vigueur le mois au cours duquel l’équipement a été traité. La revalorisation d’un élément matériel ne pouvant être revendu mais qui n’est pas conforme aux directives UEPP de tarification sera déterminée par la valeur de cet élément définie dans l’UEPP en vigueur le mois au cours duquel l’équipement a été traité, en lui appliquant une réduction pour tenir compte des facteurs qui ont empêché l’élément de respecter les directives UEPP.





vi. Lorsque le Client remplit les conditions requises pour une Revalorisation :

Pour que le Client soit en mesure de recevoir son paiement, Dell ne manquera pas d’inclure les informations détaillées utiles dans chaque rapport de liquidation des équipements.

Dans la mesure autorisée par la législation locale, les revalorisations en attente depuis plus de deux ans seront remises à un organisme gouvernemental ou conservées, à la discrétion de Dell.

vii. Le montant de la revalorisation est net des taxes applicables, et chaque partie prenante est tenue de régler l’ensemble des taxes imposées aux ventes, biens et services dues au titre des montants payables par lesdites parties prenantes.





g. Mise au rebut des autres Équipements : Les autres Équipements qui ne remplissent pas les

critères de revente sont démontés et recyclés, réutilisés ou éliminés par Dell conformément

aux directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur

3. Rapports. Dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables4 suivant la date de la Collecte, Dell envoie par courrier électronique au Client les rapports suivants : a. un rapport de liquidation des équipements


i. un certificat d'épuration des données indiquant tous les disques durs du système épurés avec succès par Dell lors du processus d'épuration des données ;

ii. un document attestant que tous les autres disques durs ont été épurés ou détruits selon les termes de la section A.3.f. ci-dessus ;





3. Expédition. Préalablement à l'envoi des équipements, le Client :

a. se rend sur le site internet du Centre de retours Dell (http://www.dellreturncenter.com/) et saisit le numéro de commande Dell ou le numéro d'envoi. peut également accéder à son étiquette sur le site internet du Centre de retours Dell à l'aide de son numéro de commande, 3 jours après la date de commande ;

b. vérifie l'exactitude de son nom et de son adresse de collecte et saisit son adresse e-mail ;

c. indique le numéro de série de chaque élément matériel à expédier à Dell ;

d. imprime une étiquette pour chaque équipement à expédier :

e. programme une date de collecte par le Transporteur, confirme qu'il jouit d'une collecte régulière effectuée par le Transporteur ou alors dépose la pièce à un point de collecte du Transporteur ;





h. avant l’arrivée de Dell, retire/désactive tous les mots de passe et autres fonctionnalités de sécurisation des accès et mettre fin à tous les logiciels antivol ou de suivi d’ordinateurs portables présents sur ces équipements ;

i. résilie ou transfère toutes les licences associés aux logiciels tiers installés sur les équipements ;

j. doit vérifier que les équipements contiennent uniquement du matériel informatique et pas de produits, matériels, emballages ou cartons, appareils, équipements de bureau, déchets ou équipements toxiques ;

k. vérifie que les Équipements sont complets et assemblés correctement, puisque la valeur des Équipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite, voire réduite à néant ; et

l. emballe et scelle chaque équipement dans un carton différent à l'aide d'emballages appropriés afin de protéger l'équipement contre d'éventuels dommages lors de son expédition à Dell.



b. qu’il a supprimé et rendu irrécupérables la totalité des données confidentielles, exclusives ou

sensibles et autres données non publiques, y compris les informations personnelles qui

pourraient être utilisées pour identifier un individu, à partir de l’Équipement ;

c. qu’il est dûment autorisé à vendre cet Équipement et qu’une telle vente ne donnera pas lieu à

une quelconque violation par le Client d’un contrat ou d’un jugement exécutoire dont il ferait

l’objet ;

d. sauf mention contraire par le Client, confirmée par Dell par écrit préalablement à l’expédition,

l’équipement fonctionne selon les spécifications publiées par le fabricant lors de sa remise à

Dell.

En cas de non-respect par le Client des obligations ou garanties mentionnées dans la présente

Description de service, Dell ne saurait être dans l’obligation de fournir les services ni être tenu pour

responsable de quelque dommage que ce soit résultant du non-respect des obligations du Client.

Par ailleurs, le Client peut s’exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout

dommage, matériel ou temporel, subi par Dell ou par ses prestataires de services.

En outre, le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir entièrement à couvert Dell et

d’assumer l’ensemble des coûts et frais découlant de toute réclamation ou responsabilité ou

obligation légale en lien avec les données contenues ou éventuellement accessibles sur

l’Équipement (« Données »), y compris et sans s’y limiter (i) toute réclamation selon laquelle on

aurait accédé aux données de manière inappropriée ou non sécurisée ou (ii) toute obligation ou

responsabilité découlant de toute loi ou réglementation relative à la sécurité ou à la protection des

données stockées ou transmises ou des informations personnelles.


Le Client est facturé pour chaque Élément matériel. Le tarif unitaire par élément matériel sera indiqué dans un devis produit par Dell. Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :




les pièces non informatiques : télécom/téléphone portable, DVD/DVR La collecte et/ou le recyclage des emballages/cartons du Client ne sont pas compris dans le prix de ce service et donneront lieu à des frais supplémentaires. Le Client s’engage à payer le prix de chaque élément matériel correspondant à la confirmation par Dell de la commande applicable, ainsi que les frais/taxes et coûts y afférents supplémentaires, énoncés dans la présente description de service. Le Client reconnaît et accepte que Dell soit habilité à ajuster les montants dont Dell est créditeur au titre du présent document en fonction des montants dont Dell est débiteur. Frais supplémentaires.



Les frais de transport standard sont inclus dans le service fourni. o Les équipements dont le poids unitaire dépasse 18 kg peuvent donner lieu à des frais de

transport supplémentaires. o Des frais supplémentaires seront également demandés pour les collectes organisées en

pleine mer, dans des îles ou dans d’autres territoires isolés ou difficiles d'accès. o Les équipements dont le poids unitaire dépasse 27 kg ne peuvent être expédiés grâce au

présent service.

Les tentatives de collecte échouées du Transporteur au motif que les équipements n'étaient pas prêts à la date de collecte convenue peuvent causer des frais supplémentaires.

Si les équipements ne respectent pas les exigences mentionnées dans la présente Description de service, des frais/charges supplémentaires s'appliqueront.


Titre et risque de perte. Dell assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages subis par les équipements lors de la réception, de l'inspection et de l'acceptation sur le site de traitement des équipements de Dell. Un titre tacite devra être transmis à Dell à réception et lors de la prise de possession des équipements par Dell. Garantie et responsabilité. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description de services, et en dépit d’éventuels conflits avec les conditions du Contrat, les conditions et dispositions suivantes s’appliquent :


2. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES POUR LES SERVICES FOURNIS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, QUAND BIEN MÊME DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE


RESPONSABILITÉ, SERA À TOUT MOMENT SOUMISE AUX LIMITES ET EXCLUSIONS SUIVANTES :


b. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ (À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) POUR DE QUELCONQUES DOMMAGES RÉSULTANT DE, OU CONNEXES À LA CORRUPTION, LA PERTE, LA DIVULGATION OU L'UTILISATION DE DONNÉES, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU LOGICIELS TIERS QUE LE CLIENT AURAIT OMIS DE SUPPRIMER DES ÉQUIPEMENTS AVANT LEUR ENVOI À DELL.










Annexe 4 du Service

Recyclage des ressources informatiques (expire 4 ans après l'achat) A. Responsabilités de Dell.

1. Planification.




b. consigne le nombre d'équipements collectés sur le document d'expédition ;

c. conditionne les Équipements en lots sur palettes, en utilisant des plaques de séparation et un emballage thermo-rétracté. (Remarque : les Équipements ne doivent pas être emballés individuellement – voir la section Responsabilités du Client) ;

d. remet au Client un document d'expédition à signer avant de quitter le Site et

e. transporte les équipements vers le site de traitement de Dell


a. Audit :

i. Dell consigne les informations ci-dessous, pour chaque ordinateur de bureau ou ordinateur

portable, moniteur, serveur, unité d'entreprise et imprimante, dans le rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle et nom du fabricant, numéro de série, numéro d'inventaire (le cas

échéant), et dimensions du ou des écrans (le cas échéant).

ii. Dell consigne les informations ci-dessous pour chaque disque dur individuel dans le

rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle, nom du fabricant, numéro de série (le cas échéant).

iii. Dell consigne les informations ci-après pour tous les autres équipements :

description suffisamment étayée pour qu'elle permette d'identifier chaque élément

matériel, état de l'élément matériel, nom du fabricant, numéro de série (le cas

échéant), numéro d'inventaire (le cas échéant) ainsi que le poids de l'élément

matériel

iv. Retrait des numéros d’inventaire

b. Mise au rebut des disques durs :




c. Mise au rebut des Équipements : les Équipements qui ne remplissent pas les critères de

réemploi sont démontés et recyclés, réutilisés ou éliminés par Dell conformément aux

directives et exigences réglementaires locales et nationales en vigueur.

4. Rapports. Dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables5 suivant la date de la Collecte, Dell

envoie par courrier électronique au Client les rapports suivants :



i. un document attestant que tous les autres disques durs ont été épurés ou détruits selon

les termes de la section A.3.b. ci-dessus ;

ii. un document attestant que tous les autres équipements ont été mis au rebut/recyclés

conformément aux directives locales et européennes en vigueur.

c. Rapport de remise en location.


1. Généralités. LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES OU LOGICIELS QU’IL

DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LES ÉQUIPEMENTS NE SOIENT REMIS À DELL. Le

Service prévu par la présente Description du service n’inclut pas la restauration des logiciels ou

des données des Équipements.

2. Suppression des données. Le présent Service n’est pas conçu pour la mise au rebut

d’équipements contenant des informations confidentielles, propriétaires, sensibles ou non

publiques du client. LE CLIENT EST TENU DE SUPPRIMER DES ÉQUIPEMENTS TOUTES LES

DONNÉES CONFIDENTIELLES, PROPRIÉTAIRES, SENSIBLES OU AUTRES DONNÉES NON

PUBLIQUES ET LOGICIELS TIERS AVANT LA REMISE AU PRESTATAIRE DE SERVICES

LOGISTIQUES DELL.


a. expose, au moment de la programmation de la collecte, tous les éventuels problèmes d’accès

au site, les restrictions de sécurité, les demandes de syndicat, les exigences de l'attestation

d'assurance, les restrictions de quai et les restrictions d'horaires ;

b. supprime des équipements toutes les données confidentielles, exclusives, sensibles et autres

données non publiques et logiciels tiers ;

c. annule ou transfère les licences associées aux logiciels tiers (notamment les dispositifs antivol

et les logiciels de suivi des ordinateurs portables) installés sur les équipements ;

d. retire de l’équipement et conserve tous les supports externes de stockage de données (par

exemple, CD, DVD, ZIP, etc.)

e. retire des imprimantes toute cartouche d'encre ou de toner ;

f. s'assure que les équipements contiennent uniquement du matériel informatique et pas de

produits, matériels, appareils, équipements de bureau, déchets ou équipements toxiques ;

g. débranche et déballe tous les équipements et sépare clairement les équipements à collecter

des autres équipements (Remarque : en cas d’équipements emballés par le Client avant la



collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la collecte aux frais du client ou

alors le Client peut signer l'Autorisation d'emballage client afin de permettre l'expédition des

ressources placées dans un emballage normal ou thermo-rétracté par le Client) ;

h. rassemble les équipements sur chaque site dans un lieu central auquel le prestataire de

services logistiques Dell peut accéder sans difficulté ; et

i. détache un représentant du site qui conduira le prestataire de services logistiques désigné par

Dell aux équipements afin d'éviter une erreur d'équipements lors du retrait par le prestataire.


a. qu’il dispose bien d’un droit de revente de l’Équipement, libre de toute contrainte, réclamation

et charges de quelque nature que ce soit ;

b. qu’il a supprimé et rendu irrécupérables la totalité des données confidentielles, exclusives ou

sensibles et autres données non publiques, y compris les informations personnelles qui

pourraient être utilisées pour identifier un individu, à partir de l’Équipement ; et

c. qu'il est dûment autorisé à vendre cet Équipement et qu'une telle vente ne donnera pas lieu à

une quelconque violation par le Client d'un contrat ou d'un jugement exécutoire dont il ferait

l'objet.

En cas de non-respect par le Client des obligations ou garanties mentionnées dans la présente

Description de service, Dell ne saurait être dans l’obligation de fournir les services ni être tenu pour

responsable de quelque dommage que ce soit résultant du non-respect des obligations du Client.

Par ailleurs, le Client peut s’exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout

dommage, matériel ou temporel, subi par Dell ou par ses prestataires de services.

En outre, le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir entièrement à couvert Dell et

d’assumer l’ensemble des coûts et frais découlant de toute réclamation ou responsabilité ou

obligation légale en lien avec les données contenues ou éventuellement accessibles sur

l’Équipement (« Données »), y compris et sans s’y limiter (i) toute réclamation selon laquelle on

aurait accédé aux données de manière inappropriée ou non sécurisée ou (ii) toute obligation ou

responsabilité découlant de toute loi ou réglementation relative à la sécurité ou à la protection des

données stockées ou transmises ou des informations personnelles.



Région Dell*

États-Unis, Colombie,

Mexique, Brésil, Porto Rico et

Canada

Europe, Moyen-

Orient et Afrique

Asie-Pacifique,

Japon




*Limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables


Le tarif unitaire par élément matériel sera indiqué dans un devis produit par Dell. Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :



les pièces non informatiques : télécom/téléphone portable, DVD/DVR La collecte et/ou le recyclage des emballages/cartons du Client ne sont pas compris dans le prix de ce service et donneront lieu à des frais supplémentaires. Le Client s’engage à payer le prix de chaque élément matériel correspondant à la confirmation par Dell de la commande applicable, ainsi que les frais/taxes et coûts y afférents supplémentaires, énoncés dans la présente description de service. Frais supplémentaires.





pleine mer, dans des îles ou dans d’autres territoires isolés ou difficiles d'accès. o Les équipements dont le poids unitaire dépasse 27 kg ne peuvent être expédiés grâce au

présent service.

Les tentatives de collecte échouées du Transporteur au motif que les équipements n'étaient pas prêts à la date de collecte convenue peuvent causer des frais supplémentaires.

Si les équipements ne respectent pas les exigences mentionnées dans la présente Description de service, des frais/charges supplémentaires s'appliqueront.


Titre et risque de perte. Dell ou son prestataire de services logistiques assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages subis par les équipements dès leur départ du site. Un titre tacite devra être transmis à Dell ou à son prestataire de services logistiques à réception et lors de la possession des équipements par Dell ou son prestataire de services. Garantie et responsabilité. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description de services, et en dépit d’éventuels conflits avec les conditions du Contrat, les conditions et dispositions suivantes s’appliquent :


2. Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES POUR LES SERVICES FOURNIS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, QUAND BIEN MÊME DELL ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES AURAIENT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ D'UNE TELLE


RESPONSABILITÉ, SERA À TOUT MOMENT SOUMISE AUX LIMITES ET EXCLUSIONS SUIVANTES :


b. DELL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) DE QUELCONQUES DOMMAGES RÉSULTANT DE, OU CONNEXES À LA CORRUPTION, LA PERTE, LA DIVULGATION OU L'UTILISATION DE DONNÉES, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU LOGICIELS TIERS QUE LE CLIENT AURAIT OMIS DE SUPPRIMER DE QUELCONQUES ÉQUIPEMENTS AVANT DE REMETTRE LESDITS ÉQUIPEMENTS À DELL EN VUE DE LEUR COLLECTE.

c. LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE DE DELL (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) RÉSULTANT DE, OU EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION POUR LA PERTE D'UN QUELCONQUE ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT PHYSIQUE, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE POUR LES SERVICES DE MISE AU REBUT DE CET ÉLÉMENT SPÉCIFIQUE.









Annexe 5 du Service

Remise en location de ressources informatiques avec Option d'épuration des données sur site (expire 4 ans après l'achat) L'épuration des données sur site n’est pas disponible dans le cadre de cette Description de service pour les disques durs de serveurs. A. Responsabilités de Dell.

1. Planification.


b. Collecte. Une fois les services d'épuration des données fournis, Dell affectera un fournisseur de services logistiques pour la collecte et le transport des équipements. Le prestataire de services logistiques désigné par Dell contacte le Client pour confirmer la quantité des équipements à enlever et planifie la date de collecte sur site d'un commun accord avec le Client. Celle-ci doit avoir lieu pendant les heures ouvrables. Un délai d’au moins trois (3) jours ouvrables après la prise de contact est généralement observé pour la collecte.

2. Épuration des données. Obligations de Dell :

a. Contacter le représentant désigné par le Client à son arrivée sur le site pour procéder à l'épuration des données ;




e. Retirer des systèmes les disques durs sur lesquels l'épuration des données a échoué et restituer ces disques durs au représentant du Client ; une étiquette sera attachée au disque dur indiquant la date/heure et la raison de l'échec (si cette raison est connue) ;

f. Amener tous les systèmes (sauf les disques durs qui n’ont pu être épurés) à un emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client où ces systèmes feront l’objet d’une Collecte.


h. Remettre au représentant du Client le Rapport d'épuration des données pour le faire examiner et signer afin de certifier que ce rapport au format PDF/CSV (voir 2.g ci-dessus) mentionne avec exactitude :

i. Les disques durs qui ont pu être épurés (« RÉUSSITE ») et emmenés par Dell en un emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client où ils feront l’objet d’une Collecte ; et/ou


j. Les éventuels disques durs qui n’ont pu être épurés (« ÉCHEC ») et qui ont été restitués au représentant du Client pour être mis au rebut par ce dernier.

3. Collecte et retour à l'agence de location. Le prestataire de services logistiques Dell :



c. enregistre le numéro de série du fabricant de chaque PC, laptop, moniteur, imprimante, serveur ou unité d'entreprise ;

d. attribue une valeur cosmétique à chaque PC, laptop, moniteur, imprimante ou serveur en fonction d'une inspection externe ;

i. OK – Usure normale

ii. En bon état

iii. Endommagé

e. conditionne les Équipements en lots sur palettes, en utilisant des plaques de séparation et un emballage thermo-rétracté. (Remarque : les Équipements ne doivent pas être emballés individuellement – voir la section Responsabilités du Client) ;

f. les câbles, les périphériques, les duplicateurs de ports, les disques externes, les claviers, les souris et les stations d'accueil sont accumulés, emballés et classés comme divers ;

g. remet au Client un document d'expédition à signer avant de quitter le Site et

h. transporte les équipements à l'agence de location de sorte à arriver au plus tard 8 jours ouvrables à compter de la date de collecte. (Sous réserve de l'acceptation de l'envoi par l'agence de location, tel que stipulé dans notre contrat de niveau de service) ; et


a. un rapport d'épuration des données ;

b. un rapport de remise en location ;

c. un rapport de liquidation des équipements

d. une confirmation de la mise au rebut dans laquelle figurent les éléments suivants :

i. un certificat d'épuration des données indiquant tous les disques durs du système épurés avec succès par Dell lors du processus d'épuration des données sur le site du client ; et

ii. un document attestant que tous les autres disques dur ont été épurés ou détruit.


1. Généralités. Généralités. LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES OU LOGICIELS QU’IL DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LES ÉQUIPEMENTS NE SOIENT REMIS À DELL. Le Service prévu par la présente Description du service n’inclut pas la restauration des logiciels ou des données des Équipements.












f. Au même endroit que l’Espace de travail d'épuration des données, prévoir un emplacement sécurisé où stocker les systèmes sur lesquels l'épuration a réussi en attendant leur collecte ;

g. Lire et signer le formulaire d'Attestation d'épuration des données afin de certifier que le Rapport d'épuration des données fourni sous forme de PDF/CSV (définie ci-dessus dans Responsabilités de Dell, section A.2) prend exactement en compte : (i) les disques durs qui ont été épurés (« RÉUSSITE ») et qui ont été déplacés par Dell dans l’espace de stockage sécurisé désigné par le Client en attente d’être collectés ; et (ii) les disques durs qui n’ont pu être épurés (« ÉCHEC ») et qui ont été restitués au représentant du Client pour être mis au rebut par ce dernier.



a. contacte l'agence de location pour obtenir l'autorisation de retour appropriée.

b. fournit à Dell le nom et l'adresse de l'agence de location avant la planification ;

c. expose, au moment de la programmation de la collecte, tous les éventuels problèmes d’accès au site, les restrictions de sécurité, les demandes de syndicat, les exigences de l'attestation d'assurance, les restrictions de quai et les restrictions d'horaires ;

d. supprime toutes les données confidentielles, propriétaires, sensibles et autres données non publiques de tous les Équipements (par exemple, les disques durs qui ont échoué à l'épuration des données, etc.) qui n’ont pas été identifiés par Dell dans le Rapport d'épuration des données comme ayant pu être épurés (« Réussite ») ;

e. retire de l’équipement et conserve tous les supports externes de stockage de données (par exemple, CD, DVD, ZIP, etc.)

f. retire des imprimantes toute cartouche d'encre ou de toner ;

g. s'assure que l'équipement contient uniquement du matériel informatique et aucun autre produit : appareils, équipement bureautique, déchets, équipement, matériaux, emballages ou cartons toxiques ;


h. vérifie que les Équipements sont complets et assemblés correctement, puisque la valeur des Équipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite, voire réduite à néant.

i. déballe tous les équipements et sépare clairement les équipements à collecter des autres équipements. (Remarque : en cas d’équipements emballés par le Client avant la collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la collecte aux frais du client) ;

j. rassemble les équipements sur chaque site (dont les équipements épurés avec succès) dans un lieu central auquel le fournisseur de services logistiques peut accéder sans difficulté ; et

k. détache un représentant du site qui conduira le prestataire de services logistiques désigné par Dell aux équipements afin d'éviter une erreur d'équipements lors du retrait par le prestataire.


a. qu’il a supprimé la totalité des données confidentielles, exclusives ou sensibles et autres données non publiques, de l’Équipement, qui n’a pas été identifié par Dell sur le Rapport d’épuration des données comme ayant été correctement épuré (« SUCCÈS ») ;

b. qu’il est responsable et s’est conformé aux exigences et obligations de santé et de sécurité en vigueur en la matière, pour les sites auxquels Dell ou ses partenaires ont accès, y compris l’espace d’épuration des données.



Le Client est facturé pour chaque Élément matériel. Les Services effectués dans le cadre de la présente Description du service sont utilisables uniquement pour vingt (20) systèmes par visite sur Site. Les frais minimum facturés pour chaque visite sur site destinée à l'épuration des données sur un nombre de systèmes inférieur au seuil minimal correspondent aux coûts induits pour une épuration et une collecte de données effectuée sur vingt (20) systèmes (limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables). Le tarif unitaire par élément matériel sera indiqué dans un devis produit par Dell. Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :




La collecte et/ou le recyclage des emballages/cartons du Client ne sont pas compris dans le prix de ce service et donneront lieu à des frais supplémentaires. Le Client s’engage à payer le prix de chaque élément matériel correspondant à la confirmation par Dell de la commande applicable, ainsi que les frais/taxes et coûts y afférents supplémentaires, énoncés dans la présente description de service. Frais supplémentaires.








pleine mer, dans des îles ou dans d’autres territoires isolés ou difficiles d'accès. o Les sites nécessitant des restrictions d'accès ou de véhicules, une présence syndicale,

des horaires spécifiques ou après les heures de bureau normales encourent des frais supplémentaires.


Les tentatives de collecte manquées par le prestataire de services logistiques Dell au motif que le Client ou les équipements (par exemple, lorsque les équipements sont conditionnés par le Client avant la collecte, ou en cas d'annulation 48 heures avant la date de revalorisation prévue) ne sont pas prêts à la date de collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.


Pour les disques durs qui ont échoué à l'épuration des données d'après Dell, les frais facturés par l'agence de location pour les disques durs qui n'ont pas été retournés avec les systèmes seront à la charge du client.


Titre et risque de perte. Dell ou son prestataire de services logistiques assumera la responsabilité des risques de perte ou des dommages cosmétiques subis par les équipements dès leur départ du site jusqu'à leur livraison à l'agence de location indiquée par le Client. Garantie et responsabilité. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description de services, et en dépit d’éventuels conflits avec les conditions du Contrat, les conditions et dispositions suivantes s’appliquent :






c. LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET MAXIMALE DE DELL (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) RÉSULTANT DE, OU EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION POUR LA PERTE D'UN QUELCONQUE ÉLÉMENT D'ÉQUIPEMENT PHYSIQUE, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DE LA PERTE OU DU DOMMAGE ESTIMÉ PAR LE BAILLEUR DE L'ÉQUIPEMENT, ET EN AUCUN CAS EXCÉDER LA VALEUR RÉSIDUELLE ÉTABLIE PAR LE BAILLEUR.









Annexe 6 du Service

Remise en location de ressources informatiques avec Option d'épuration des données hors site (expire 4 ans après l'achat) A. Responsabilités de Dell.

1. Planification.




b. attribue un identifiant logistique unique à chaque élément matériel et enregistre dans le document d'expédition le nombre d'équipements enlevés sur le site ;


d. attribue une valeur cosmétique à chaque PC, laptop, moniteur, imprimante, serveur ou unité d'entreprise en fonction d'une inspection externe ;


ii. En bon état

iii. Endommagé ;




h. transporte les équipements vers le site de traitement de Dell

3. Traitement. Les mesures ci-après seront prises à l’arrivée des équipements sur le site de traitement Dell : a. Audit :




marque, modèle et nom du fabricant, numéro de série, numéro d'inventaire (le cas

échéant), et dimensions du ou des écrans (le cas échéant) ;

iii. Dell consigne les informations ci-dessous pour chaque disque dur individuel dans le

rapport de liquidation des équipements :

marque, modèle, nom du fabricant, numéro de série (le cas échéant) ;


description suffisamment étayée pour qu'elle permette d'identifier chaque élément

matériel, état de l'élément matériel, nom du fabricant, numéro de série (le cas

échéant), numéro d'inventaire (le cas échéant) ainsi que le poids de l'élément matériel ;




Fonctionnalités





Inspection visuelle de l’écran LCD en fonctionnement (ordinateurs portables) ii. Écrans : état de fonctionnement iii. Imprimantes : état de fonctionnement iv. Autre matériel informatique : état de fonctionnement





d. Mise au rebut des disques durs :

i. Dell effectue une épuration des données selon des méthodes conformes aux directives NIST 800-88 r1 sur les disques durs en état de marche et installés correctement


4. Retour à l'agence de location. Dell s’engage à

a. conditionner les Équipements en lots sur palettes, en utilisant des plaques de séparation et un emballage thermo-rétracté. (Remarque : les Équipements ne doivent pas être emballés individuellement – voir la section Responsabilités du Client) ;


b. transporter les équipements à l'agence de location de sorte à arriver au plus tard 21 jours ouvrables à compter de la date de collecte. (Sous réserve de l'acceptation de l'envoi par l'agence de location, tel que stipulé dans notre contrat de niveau de service) ; et


a. un rapport de liquidation des équipements ;

b. un rapport de remise en location ;

c. une confirmation de la mise au rebut dans laquelle figurent les éléments suivants :

i. un certificat d'épuration des données indiquant tous les disques durs du système épurés avec succès par Dell lors du processus d'épuration des données ;

ii. un document attestant que tous les autres disques durs ont été épurés ou détruits selon les termes de la section A.3.d. ci-dessus ;


d. un rapport de remise en location.








d. supprime des équipements toutes les données confidentielles, exclusives, sensibles et autres données non publiques et logiciels tiers ;

e. avant l’arrivée de Dell, retire/désactive tous les mots de passe et autres fonctionnalités de sécurisation des accès et mettre fin à tous les logiciels antivol ou de suivi d’ordinateurs portables présents sur ces équipements ;

f. résilie ou transfère toutes les licences associés aux logiciels tiers installés sur les équipements ;

g. retire de l’équipement et conserve tous les supports externes de stockage de données (par exemple, CD, DVD, ZIP, etc.)



h. retire des imprimantes toute cartouche d'encre ou de toner ;

i. s'assure que l'équipement contient uniquement du matériel informatique et aucun autre produit : appareils, équipement bureautique, déchets, équipement, matériaux, emballages ou cartons toxiques ;

j. vérifie que les Équipements sont complets et assemblés correctement, puisque la valeur des Équipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite, voire réduite à néant.

k. débranche et déballe tous les équipements et sépare clairement les équipements à collecter des autres équipements (Remarque : en cas d’équipements emballés par le Client avant la collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la collecte aux frais du client ou alors le Client peut signer l'Autorisation d'emballage client afin de permettre l'expédition des ressources placées dans un emballage normal ou thermo-rétracté par le Client) ;

l. rassemble les équipements sur chaque site dans un lieu central auquel le prestataire de services logistiques Dell peut accéder sans difficulté (« Lieu de collecte ») ; et

m. détache un représentant du site qui conduira le prestataire de services logistiques désigné par Dell aux équipements afin d'éviter une erreur d'équipements lors du retrait par le prestataire.

4. Garantie par le Client. Le Client garantit qu’il a supprimé et rendu irrécupérables la totalité des données confidentielles, exclusives ou sensibles et autres données non publiques, y compris les informations personnelles qui pourraient être utilisées pour identifier un individu, à partir de l’Équipement ;





Région Dell* États-Unis

Canada, Europe,

Moyen-Orient, Afrique






*Limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables Le tarif unitaire, c'est-à-dire, par élément matériel, sera indiqué dans un devis produit par Dell et comprendra les accessoires, notamment les câbles, périphériques, stations d'accueil, réplicateurs de ports, lecteurs externes, claviers et souris. Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :








Les équipements dont le poids unitaire dépasse 18 kg peuvent donner lieu à des frais de transport supplémentaires. o Des frais supplémentaires seront également demandés pour les collectes organisées en



o Des frais supplémentaires s'appliqueront aux éléments et articles divers nécessitant une description détaillée ou une sérialisation.


Les tentatives de collecte manquées par le prestataire de services logistiques Dell au motif que le Client ou les équipements (par exemple, lorsque les équipements sont conditionnés par le Client avant la collecte, en cas de non-communication des restrictions ou en cas d'annulation 48 heures avant la date de revalorisation prévue) ne sont pas prêts à la date de collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.


Pour les disques durs qui ont échoué à l'épuration des données et détruits par Dell, les frais facturés par l'agence de location pour les disques durs qui n'ont pas été retournés avec les systèmes seront à la charge du client.















DELL NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES FRAUDES, LES DOMMAGES CORPORELS OU ENTRAÎNANT LA MORT RÉSULTANT DE SA PROPRE NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE PERTE DONT LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE AU TITRE DES LOIS EN VIGUEUR. LORSQUE LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE DESCRIPTION DE SERVICE, LES PARTIES PRENANTES CONVIENNENT QUE LADITE LIMITATION PEUT ÊTRE MODIFIÉE, SANS INTERVENTION ULTÉRIEURE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PRENANTES, DE FAÇON À CE QU'ELLE S'APPLIQUE LARGEMENT DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.


Annexe 7 du Service

Remise en location de ressources informatiques - Transport uniquement (expire 4 ans après l'achat) A. Responsabilités de Dell.

1. Planification.


2. Collecte et retour à l'agence de location. Le prestataire de services logistiques Dell :




d. attribue une valeur cosmétique à chaque PC, laptop, moniteur, imprimante ou serveur en fonction d'une inspection externe ;


ii. En bon état

iii. Endommagé




h. transporte les équipements à l'agence de location de sorte à arriver au plus tard 8 jours ouvrables à compter de la date de collecte. (Sous réserve de l'acceptation de l'envoi par l'agence de location, tel que stipulé dans notre contrat de niveau de service) ; et

3. Rapports. Dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables8 suivant la date de la Collecte, Dell envoie au Client le Rapport de restitution par courrier électronique.


1. Généralités. LE CLIENT VEILLERA À SAUVEGARDER LES DONNÉES OU LOGICIELS QU’IL DÉSIRE CONSERVER AVANT QUE LES ÉQUIPEMENTS NE SOIENT REMIS À DELL. Le



Service prévu par la présente Description du service n’inclut pas la restauration des logiciels ou des données des Équipements.






d. supprime des équipements toutes les données confidentielles, exclusives, sensibles et autres données non publiques et logiciels tiers ;

e. avant l’arrivée de Dell, retire/désactive tous les mots de passe et autres fonctionnalités de sécurisation des accès et mettre fin à tous les logiciels antivol ou de suivi d’ordinateurs portables présents sur ces équipements ;

f. résilie ou transfère toutes les licences associés aux logiciels tiers installés sur les équipements ;

g. retire de l’équipement et conserve tous les supports externes de stockage de données (par exemple, CD, DVD, ZIP, etc.)

h. retire des imprimantes toute cartouche d'encre ou de toner ;

i. s'assure que l'équipement contient uniquement du matériel informatique et aucun autre produit : appareils, équipement bureautique, déchets, équipement, matériaux, emballages ou cartons toxiques ;

j. vérifie que les Équipements sont complets et assemblés correctement, puisque la valeur des Équipements démontés (par exemple, les disques durs, la mémoire ou les batteries manquantes) peut être réduite, voire réduite à néant.

k. débranche et déballe tous les équipements et sépare clairement les équipements à collecter des autres équipements (Remarque : en cas d’équipements emballés par le Client avant la collecte, Dell peut demander une nouvelle programmation de la collecte aux frais du client ou alors le Client peut signer l'Autorisation d'emballage client afin de permettre l'expédition des ressources placées dans un emballage normal ou thermo-rétracté par le Client) ;

l. rassemble les équipements sur chaque site dans un lieu central auquel le prestataire de services logistiques Dell peut accéder sans difficulté (« Lieu de collecte ») ; et

m. détache un représentant du site qui conduira le prestataire de services logistiques désigné par Dell aux équipements afin d'éviter une erreur d'équipements lors du retrait par le prestataire.

4. Garantie par le Client. Le Client garantit qu’il a supprimé et rendu irrécupérables la totalité des données confidentielles, exclusives ou sensibles et autres données non publiques, y compris les informations personnelles qui pourraient être utilisées pour identifier un individu, à partir de l’Équipement ;

En cas de non-respect par le Client des obligations ou garanties mentionnées dans la présente Description de service, Dell ne saurait être dans l’obligation de fournir les services ni être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du non-respect des obligations du Client.


Par ailleurs, le Client peut s’exposer à des frais et coûts supplémentaires pour toute perte ou tout dommage, matériel ou temporel, subi par Dell ou par ses prestataires de services.




Région Dell* États-Unis

Canada, Europe,

Moyen-Orient, Afrique





*Limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables Le tarif unitaire, c'est-à-dire, par élément matériel, sera indiqué dans un devis produit par Dell et comprendra les accessoires, notamment les câbles, périphériques, stations d'accueil, réplicateurs de ports, lecteurs externes, claviers et souris. Les éléments et articles divers sont regroupés, pesés et facturés au poids, sur la base d'un élément matériel par tranche de 18 kg. Les éléments et articles divers comprennent :









Les équipements dont le poids unitaire dépasse 18 kg peuvent donner lieu à des frais de transport supplémentaires. o Des frais supplémentaires seront également demandés pour les collectes organisées en



o Des frais supplémentaires s'appliqueront aux éléments et articles divers nécessitant une description détaillée ou une sérialisation.


Les tentatives de collecte manquées par le prestataire de services logistiques Dell au motif que le Client ou les équipements (par exemple, lorsque les équipements sont conditionnés par le Client avant la collecte, en cas de non-communication des restrictions ou en cas d'annulation 48 heures avant la date de revalorisation prévue) ne sont pas prêts à la date de collecte programmée peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.






a. DELL NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) POUR LES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS : (I) PERTES DE PROFITS, PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, PERTES COMMERCIALES, OU ABSENCE DE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE TIERS


QUI POURRAIENT S'APPLIQUER AUX DONNÉES CONTENUES DANS LES ÉQUIPEMENTS, (II) DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU PUNITIFS (LE CAS ÉCHÉANT), OU (III) TOUTE RÉCLAMATION EFFECTUÉE PAR UN TIERS.











Annexe 8 du Service

Épuration des données sur site (expire 4 ans après l'achat) L'épuration des données sur site n’est pas disponible dans le cadre de cette Description de service pour les disques durs de serveurs. A. Responsabilités de Dell

1. Planification.


2. Épuration des données. Obligations de Dell : a. Contacter le représentant désigné par le Client à son arrivée sur le site pour procéder à

l'épuration des données ;




e. Retirer des systèmes les disques durs sur lesquels l'épuration des données a échoué et restituer ces disques durs au représentant de du client ; une étiquette sera attachée au disque dur indiquant la date/heure et la raison de l'échec (si cette raison est connue) ;

f. Amener tous les systèmes (sauf les disques durs qui n’ont pu être épurés) à un emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client ;


h. Remettre au représentant de site du Client le Formulaire d'attestation d'épuration des données pour le faire examiner et signer afin de certifier que ce rapport au format PDF/CSV (voir 2.g ci-dessus) mentionne avec exactitude :

i. Les disques durs qui ont pu être épurés (« RÉUSSITE ») et emmenés par Dell en un emplacement de stockage sécurisé désigné par le Client ; et/ou

ii. Les éventuels disques durs qui n’ont pu être épurés (« ÉCHEC ») et qui ont été restitués au représentant du Client pour être mis au rebut par ce dernier.

3. Rapports : dans un délai de trente-cinq (35) jours ouvrables suivant la date de réception du Formulaire d'attestation d'épuration des données, Dell envoie par courrier électronique au Client les rapports suivants :


b. une confirmation de mise au rebut


B. Responsabilités du Client











f. Au même endroit que l’Espace de travail d'épuration des données, prévoir un emplacement sécurisé où stocker les systèmes sur lesquels l'épuration a réussi ;

g. Lire et signer le formulaire d'Attestation d'épuration des données afin de certifier que le Rapport d'épuration des données fournie sous forme de PDF/CSV (définie ci-dessus dans Responsabilités de Dell, section A.2) prend exactement en compte : (i) les disques durs qui ont été épurés (« RÉUSSITE ») et qui ont été déplacés par Dell dans l’espace de stockage sécurisé désigné par le Client en attente d’être collectés ; et (ii) les disques durs qui n’ont pu être épurés (« ÉCHEC ») et qui ont été restitués au représentant du Client pour être mis au rebut par ce dernier.


3. Garantie par le Client. Le Client garantit qu’il est responsable et s’est conformé aux exigences et obligations de santé et de sécurité en vigueur en la matière, pour les sites auxquels Dell ou ses partenaires ont accès, y compris l’espace d’épuration des données.


C. Tarification et conditions de paiement

Le Client est facturé pour chaque Élément matériel. Les Services effectués dans le cadre de la présente Description du service sont utilisables uniquement pour vingt (20) systèmes par visite sur Site. Les frais minimum facturés pour chaque visite sur site destinée à l'épuration des données sur un nombre de systèmes inférieur au seuil minimal correspondent aux coûts induits pour une épuration de données


effectuée sur vingt (20) systèmes (limites géographiques applicables et quantités minimales par pays variables). Le tarif unitaire par élément matériel sera indiqué dans un devis produit par Dell.







Des frais supplémentaires seront également demandés pour les interventions organisées en pleine mer, dans des îles ou dans d’autres territoires isolés ou difficiles d'accès.

Les sites nécessitant des restrictions d'accès ou de véhicules, une présence syndicale, des horaires spécifiques ou après les heures de bureau normales encourent des frais supplémentaires.

Lorsque le Client, le site et/ou les équipements ne satisfont pas aux exigences définies dans la présente Description de service, ou encore si le Client, pour une quelconque raison, n'est pas prêt pour l'épuration des données à la date convenue, les Services en question pourront faire l’objet d’une nouvelle programmation et/ou des frais supplémentaires seront appliqués.

Le Client est responsable de tous les coûts encourus, et Dell n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, si des systèmes inappropriés sont identifiés dans le cadre de l'épuration des données.


Garantie et responsabilité. En ce qui concerne spécifiquement les Services couverts par la présente Description de services, et en dépit d’éventuels conflits avec les conditions du Contrat, les conditions et dispositions suivantes s’appliquent :












