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25 septembre 2008 -1 er décembre 2011 Les promesses de Toulon à l’épreuve des faits Le discours de septembre 2008 passé au crible À Toulon, en septembre 2008, N. Sarkozy a pris des engagements, a fait des promesses et a affiché une volonté. Trois ans après, sur les trois grandes thématiques du discours, les résultats sont minces, voire totalement absents.

Désintox discours de Sarkozy Toulon 2008

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Désintox discours de Sarkozy Toulon 2008

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25 septembre 2008 -1er décembre 2011

Les promesses de Toulonà l’épreuve des faits

Le discours de septembre 2008 passé au crible À Toulon, en septembre 2008, N. Sarkozy a pris des engagements, a fait des promesses et a affi ché une volonté. Trois ans après, sur les trois grandes thématiques du discours, les résultats sont minces, voire totalement absents.

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La promesse Le résultat...

« Je n’hésite pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être encadrés. Il y a eu trop d’abus, trop de scandales. Alors ou bien les professionnels se mettent d’accord sur des pratiques acceptables, ou bien nous réglerons le problème par la loi avant la fin de l’année. »

l Aucune loi,ni en 2009, ni après, n’a été proposée par le gouvernement ou sa majorité sur l’encadrement des rémunérations.

l Un décret a tout juste été publié le 30 mars 2009 pour encadrer les dirigeants des entreprises ayant reçu une aide de l’État pendant la crise. Au total, seules six banques et quelques constructeurs automobiles ont été concernés. Ce décret valable pour seulement 18 mois - comme si les abus avaient disparu depuis ! - interdisait l’attribution de stock-options et d’actions gratuites aux dirigeants et mandataires sociaux des entreprises bénéficiant d’un « soutien exceptionnel « de l’État, mais n’excluait la distribution de bonus « qu’en cas de licenciements de forte ampleur » (sic !). Les parachutes dorés aussi étaient épargnés.

l Lorsque le 15 octobre 2009, les socialistes ont soumis l’adoption d’une loi proposant le plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises aidées, la limitation des bonus des traders, la suppression des stocks-options sauf pour les salariés des entreprises de moins de cinq ans, la suppression des parachutes dorés et la limitation des retraites chapeaux, la droite s’y est opposée se limitant à transposer une directive européenne moins contraignante.

l Dans le cas des dirigeants des grandes banques en Europe, une étude évalue à 12,5 % la hausse de leur rémunération en 2010 (alors même que la capitalisation boursière du secteur diminuait dans la même proportion…).

La promesse Le résultat...

« Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage au moins sanctionnés financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire payer les actionnaires, les clients et les salariés les plus modestes en exonérant les principaux responsables. Qui pourrait accepter une telle injustice ?

« Il faut cesser d’imposer aux banques des règles de prudence qui sont d’abord une incitation à la créativité comptable plutôt qu’à une gestion rigoureuse des risques. Ce qu’il faudra dans l’avenir, c’est contrôler beaucoup mieux la façon dont elles font leur métier, la manière dont elles évaluent et dont elles gèrent leurs risques, l’efficacité de leurs contrôles internes… »

Résultat : 360 milliards d’euros mobilisés pour le sauvetage des banques, sans aucune contrepartie : pas de participation aux conseils d’administration des banques recapitalisées, pas de relance du crédit aux particuliers et aux PME, 12 milliards d’euros de cadeaux aux banques qui ont pu racheter leurs actions à l’État aux cours planchers.Les grandes banques françaises (notamment Société Générale et BNPP) sont actuellement très fragilisées sur les marchés du fait de stratégies d’investissements jugées hasardeuses : l’État en 2008 n’est intervenu que superficiellement (pour régler le problème de fonds propres) mais n’a en rien incité les banques à assainir leurs activités.Pour toute régulation prudentielle, le gouvernement s’est contenté de créer un médiateur du crédit et aucune restructuration du secteur bancaire n’a été entreprise en France ou en Europe. Aucune mesure prise pour agir directement sur les activités des banques et la spécialisation : en particulier, pas de mesure pour séparer les activités de dépôt et d’investissement.

« Si l’on veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du capitalisme financier demeure la priorité. »N. Sarkozy, discours de Toulon, le 25 septembre 2008

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La promesse Le résultat...

« Mais il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent comme celle des paradis fiscaux... »

Les avancées sont très lentes alors que le G20 de Londres d’avril 2009 avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux l’une de ses priorités. La série des listes à géométrie variable de paradis fiscaux continue. Après les listes de l’OCDE, du GAFI et du Forum de stabilité financière, le G20 fait référence à une nouvelle liste, en l’occurrence celle du Forum fiscal mondial. Onze territoires sont cette fois-ci montrés du doigt. Ces listes n’ont de sens que si des sanctions fortes sont prises tant à l’encontre de ces territoires et surtout de leurs utilisateurs, notamment les entreprises. Sous la présidence de N.Sarkzoy, malgré la multiplication des campagnes de communication, le G20 n’a malheureusement toujours pas le courage d’imposer la transparence.

La promesse Le résultat...

« ...celle des conditions dans lesquelles s’effectuent les ventes à découvert qui permettent de spéculer en vendant des titres que l’on ne possède pas.»

En juillet 2011, la France a réintroduit des interdictions temporaires sur les ventes à découvert concernant certaines valeurs financières, interdictions reconduites pour trois mois par le ministre des Finances le 10 novembre. Alors que l’Allemagne s’est une nouvelle fois prononcée pour la fin de cette pratique, aucune interdiction totale des ventes à découvert n’est envisagée par la France.

La promesse Le résultat...

« Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne et de l’opacité des transactions de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer réellement les risques qu’il prend. »

« Ou celle de la cotation en continu qui permet d’acheter et de vendre à tout moment des actifs et dont on sait le rôle qu’elle joue dans les emballements du marché et les bulles spéculatives.»

« Il va falloir s’interroger sur l’obligation de comptabiliser les actifs aux prix du marché qui se révèlent si déstabilisant en cas de crise.»

Depuis, aucune loi, ni aucune réglementation n’ont été mises en place par le gouvernement.

La promesse Le résultat...

« Enfin, il va falloir se décider à contrôler les agences de notation qui ont été défaillantes, et faire en sorte que plus aucune institution financière, et plus aucun fonds ne soit en mesure d’échapper au contrôle d’une autorité de régulation.»

l Aucune avancée n’a été obtenue sur les agences de notation comme sur les hedge funds.

l Malgré l’urgence, le Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, ancien ministre de N. Sarkozy, a décidé, le 15 novembre, de différer le débat sur l’encadrement des agences de notation.

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La promesse Le résultat...

« Je suis convaincu que le mal est profond et qu’il faut remettre à plat tout le système financier et monétaire mondial, comme on le fit à Bretton-Woods après la Seconde Guerre mondiale, afin de créer les outils d’une régulation mondiale que la globalisation et la mondialisation des échanges rendent désormais nécessaires. On ne peut pas continuer de gérer l’économie du XXIe siècle avec les instruments de l’économie du XXe. On ne peut pas davantage penser le monde de demain avec les idées d’hier.»

Au G20, sous présidence française, la Chine a obtenu que les réserves de change n’entrent pas dans les indicateurs mesurant les déséquilibres macro-économiques. Une fois de plus, c’est un accord à minima qui a été trouvé.

La promesse Le résultat...

« En ces circonstances exceptionnelles où la nécessité d’agir s’impose à tous, j’appelle l’Europe à réfléchir sur sa capacité à faire face à l’urgence, à repenser ses règles, ses principes, en tirant les leçons de ce qui se passe dans le monde. Elle doit se donner les moyens d’agir quand la situation l’exige et non se condamner à subir. Si l’Europe veut préserver ses intérêts. »

« Elle doit engager une réflexion collective sur sa doctrine de la concurrence qui n’est, à mes yeux, qu’un moyen et non une fin en soi, sur sa capacité à mobiliser des ressources pour préparer l’avenir, sur les instruments de sa politique économique, sur les objectifs assignés à la politique monétaire. »

Depuis cette déclaration, la situation de l’Europe s’est aggravée. N. Sarkozy en porte une grande part de responsabilité : l pour avoir cédé à l’Allemagne sur la question des

euro-obligations, sur le rédéfinition des missions de la BCE, sur la révison probable des traités.

l pour avoir freiné pendant de longues semaines la participation des acteurs financiers dans la restructuration de la dette grecque

l pour participer à un directoire franco-allemand qui, sans trouver de solutions à la crise, alimente le ressentiment des autres Européens.

l pour défendre avec Mme Merkel une austérité sans croissance à l’image du « Pacte de compétitivité » proposé par Paris et Berlin en avril 2011 qui prévoit l’inscription obligatoire de pseudo-règles d’or dans les Constitutions des pays membres, la désindexation des salaires sur les prix, la retraite à 67 ans, l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés vers le moins-disant.

« Mais la remise en ordre du système financier ne serait pas complète si en même temps on ne cherchait pas à mettre un terme au désordre des monnaies. »N. Sarkozy, discours de Toulon, le 25 septembre 2008

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La promesse Le résultat...

« Face au ralentissement de l’activité se pose naturellement la question de la relance de notre économie. Cette relance nous l’avons engagée bien avant tous les autres avec les mesures prises il y a un an sur les heures supplémentaires, les intérêts d’emprunt immobilier, les droits de succession, le crédit d’impôt recherche, auxquels se sont ajoutées d’autres mesures importantes comme le déblocage de la participation. Ce soutien apporté à l’activité nous a permis de mieux résister à la crise. »

l Le mini-plan de relance décidé par Sarkozy en 2008 a été balayé par le crise : la récession que notre pays a connue en 2009 est la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale (-2,7 %), le chômage a explosé en France, passant de 7,6 % au premier trimestre 2008 à 10 % en plein cœur de la crise (quatrième trimestre 2009) et stagne depuis (9,6 %). Les prévisions de croissance revues chaque semaine à la baisse, celles du chômage toujours en augmentation montrent que nous payons encore les mauvais choix de 2009.

l Ce plan était également unijambiste, centré sur le soutien à l’investissement sans aucune mesure pour la relance de la consommation, alors que cette dernière, principal moteur de l’économie, était en recul dès le deuxième trimestre 2008.

l Au cœur de la crise, le dispositif français de défiscalisation des heures supplémentaires a concerné quelque 275 000 salariés, celui de l’Allemagne a été près de six fois plus important avec 1,5 million de salariés en chômage partiel au même moment. Les plans de relance français et allemand en 2008 ont été faits sans concertation. Résultat : au moment où est intervenue la crise des dettes souveraines, la France était en passe de perdre son triple A, alors que l’Allemagne donnait le ton en Europe.

La promesse Le résultat...

« Mais dans la situation où se trouve l’économie je ne conduirai pas une politique d’austérité qui aggraverait la récession. Je n’accepterai pas des hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d’achat des Français. Mon objectif est de rendre du pouvoir d’achat aux Français non de leur en prendre. »

l La croissance replonge, le chômage explose. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi a encore augmenté de +34 400 en octobre, soit +130 000 en un an et +700 000 depuis juin 2007. L’OCDE annonce que la France traverse une récession fin 2011 et abaisse sa prévision de croissance à 0,3% pour 2012.

l La politique menée est siglé du triple I : incohérence, inefficacité, injustice. Incohérence lorsqu’un plan de « cale sèche » chasse l’autre : le Président sortant semble toujours à la remorque de la crise qui a toujours un coup d’avance sur lui. Inefficacité lorsque ces plans condamnent toute reprise de l’activité sans pour autant faire les économies nécessaires. Injustice lorsque les sacrifices ( baisse du budget de la mission travail - emploi de 12%, augmentation des taxes, déremboursements, gel des prestations sociales, augmentation du taux réduit de TVA) sont toujours pour les uns et les largesses (suppression de la première tranche de l’ISF) pour les autres.

l Contrairement à toutes ses promesses, lors des quatre premières années du quinquennat de Sarkozy, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté de 4 points de PIB. Les nouveaux impôts ont fleuri : taxes sur les assurances et les mutuelles, franchises médicales, taxe pour la copie privée, taxe sur le poisson, taxe sur les huiles moteurs, taxe sur les offres « triple play », taxes pour financer les retraites, taxes pour le remboursement de la dette sociale, hausse de la TVA à taux réduit, etc.

« viter que par un engrenage fatal, l’économie privée de financements s’enfonce durablement dans la récession. »N. Sarkozy, discours de Toulon, le 25 septembre 2008

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La promesse Le résultat...

« Dans le monde de demain le principe pollueur-payeur devra s’appliquer partout si nous ne voulons pas léguer aux générations futures un monde invivable. »

En cinq ans, toutes les promesses du Grenelle ont été abandonnées : abandon de la fiscalité environne-mentale, reports successifs de la taxe poids lourds, rapport Ollier contre l’éolien, relèvement des seuils de réduction des pesticides, coup d’arrêt au dévelop-pement du photovoltaïque, autorisation du pesti-cide Cruiser - illégale selon l’avis du Conseil d’État -, permis d’exploration des gaz et huiles de schistes toujours en vigueur, tentative de faire passer en force et en catimini une nouvelle loi sur les OGM, report des mesures concernant la responsabilité sociale des entreprises, autorisation de circulation des 44 tonnes, aucune action pour lutter contre la prolifération des algues vertes, etc...

À Toulon, en septembre 2008, N. Sarkozy a pris des engagements, a fait des promesses et a affiché une volonté. Trois ans après, sur les trois grandes thématiques du discours, les résultats sont minces, voire totalement absents.

Faire la liste des promesses, c’est faire la liste des renoncements. Sur aucun des points identifiés en 2008, il n’y a eu d’avancées significatives.