Nouvelles familles,nouveaux défis

Edition No 3 • Mars 2003

Bulletin d’informations du Bureau de l’égalité entre femmes et hommes de la République et Canton du Jura

Route de Bâle 17 • 2800 Delémont • Tél. 032 423 79 00www.jura.ch/egalite • E-mail : egalite@jura.ch

Dessin de Bovée

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SommaireEditorial, Me Jean-François Kohler, Président du Conseil de la Famille 3

La « danse autopoïétique » comme rythme d’une vie familiale équilibrée,

Elisabeth Baume-Schneider, Ministre de l’éducation 5

Familles recomposées, un observateur privilégié, Anita Rion 7

Vers un nouveau modèle, Karine Marti Gigon, cheffe du Bureau de l’égalité 8

Familles recomposées, chapitre extrait du QAR 9

Nouveau droit du divorce et successions, Me Pierre Lièvre, avocat-notaire 11

La consultation conjugale et les problèmes rencontrés dans les couples

de familles recomposées, Carine Donzé, conseillère conjugale 13

La nouvelle culture de médiation familiale au sein de la famille,

extrait d’une conférence de Maria Silva Ceppi 16

Autorité parentale conjointe après le divorce, Yves Gigon, licencié en droit, assistant social 20

L’exercice du droit de visite ou comment sauvegarder les liens parents-enfants,

Renata Beck-Ziviani et Hubert Girardin, assistants sociaux, SSR Ajoie et Clos-du-Doubs 21

L’enfant de l’autre, Rosette Poletti 24

Synthèse - Perspectives futures, Commission fédérale de coordination pour les questions familiales COFF 26

Témoignage, Commission cantonale de l’égalité 29

Recensement fédéral de la population, Marie-Cécile Monin 31

Adresses utiles 34

Le Bureau de l’égalité a déménagé ! 35

Liste des sites internet 36

Un site internet pour les femmes 37

Dernières acquisitions de notre bibliothèque 38

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«L’Etat protège et soutient la famille, cellule natu-relle et fondamentale de la société. Il en renforcele rôle dans la communauté».

La constitution jurassienne, dans un chapitreconsacré aux tâches de l’Etat, à son article 17, fixeainsi deux objectifs : la protection et le soutien dela famille, d’une part, le renforcement de son rôledans la société, d’autre part. Elle définit égale-ment la famille en tant que cellule naturelle etfondamentale de la société, une définition seréférant à la Déclaration universelle des Droits del’Homme de 1948 et à la Charte sociale euro-péenne de 1961.

Basé sur cet article constitutionnel, intégrant dansson analyse l’évolution prévue de la notion defamille dans ses structures, ses formes, prenanten compte la contribution attendue de la familledans la formation et la socialisation des individusqu’elle accueille et entretient en son sein, faisantsuite à l’initiative populaire dite « initiative en vuede la protection de la famille » émanant du partidémocrate-chrétien que notre législatif décidaitde satisfaire en 1983, le parlement jurassienconcrétisait la disposition constitutionnelle enadoptant une loi. Une loi se glissant hiérarchique-

Me Jean-François KohlerPrésident du Conseil de la Famille

EDITORIAL

Le conseilde la Famille

ment entre la Constitution et les lois matérielles,une loi contenant essentiellement un programmede politique familiale cantonale susceptible d’êtreréalisé par des mesures législatives ponctuelles :La « Loi visant à protéger et à soutenir la famille »du 26 avril 1988.

Il est intéressant, dans un document consacréaux nouvelles familles, de se souvenir des débatsnourris ayant précédé l’adoption de cette loi-cadre, s’agissant en particulier de la définitionvoulue plus évolutive de la notion de famille(article 2 : « Sont considérés comme famille, ausens de la présente loi, les couples mariés et lescommunautés rassemblant des personnes paren-tes ou alliées de plusieurs générations et faisantménage commun» ; article 4 « L’Etat respecte l’au-tonomie de la famille et la pluralité des formes devie familiale »). De la composition de la famille(article 3 alinéa 3 : « Les mesures prévues dans laprésente loi concernent principalement lesfamilles formées d’adultes et d’enfants »). Toutcomme le débat lié à la création finalementacquise d’un organe chargé, en particulier, selonles vœux de la majorité du législatif, de surveillerla réalisation des différentes mesures prévues parle projet de loi : le conseil de la famille.

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breuses autres institutions, la famille apparaîtaujourd’hui comme un lien où coexistent desmécanismes de reproduction, de négociation desrôles, sans que ces deux termes soient nécessai-rement contradictoires. Et pour le juriste que jesuis, la famille, c’est encore et toujours aussi lestatut consacré à la famille « légitime» reposantsur le mariage et à la famille «naturelle ».Quoi de plus normal puisque le droit, sans néces-sairement anticiper le cours naturel des choses,en suit inexorablement le mouvement.

Une certitude alors : la famille n’est plus cequ’elle était. Couples consensuels, monoparenta-lité, familles recomposées, PACS… La structurefamiliale est en mouvement.

Dans ce contexte, la famille recomposée toujoursplus fréquemment rencontrée pose assurémentdes problèmes humains liés à la fois, de manièrenon exhaustive, à la cohabitation, aux droits res-pectifs de chacun, aux adaptations nécessaires,au vécu ancré et à l’image injuste du seul parentde substitution ou plus exactement du non-parent, ni de l’ « ami ».

Je laisse alors le soin aux spécialistes sollicitésd’en développer plus précisément les contours.Merci à eux, puisqu’il s’agit en définitive de créerou recréer le bonheur et de donner à chacun laplace qui doit être la sienne, celle qui garantira àtous l’épanouissement légitimement recherchéque la société doit leur réserver.

Le conseil de la famille – dans un chapitre III dela loi qui lui est entièrement consacré – a étéainsi institutionnalisé et affublé de la lourde tâchede «développer une politique familiale », de fonc-tionner comme «organe consultatif du Gou-vernement ». Appelé aux termes de cette mêmeloi à donner son « avis sur toutes les questionsqui touchent à la politique familiale », à «menerdes études et élaborer des projets », à «diffuserdes informations qui se rapportent à la famille »,le conseil de la famille, pleinement conscient del’ampleur de sa tâche, de ses moyens adaptés àl’aune du temps, se plaît à trouver partout lessynergies, évitant par-là même les doublons.L’occasion de façonner sa démarche avec leBureau de l’égalité, dont il bénéficie de l’appuilogistique régulier, en contribuant à la mise enplace de la présente publication d’égal à égalE nepeut que nous réjouir. Un clin d’œil reconnais-sant à sa Cheffe Karine Marti Gigon et à notreSecrétaire du Bureau, Yvette Tauriello.Heureuse, donc, l’initiative conduisant à cetteparution consacrée aux nouvelles familles et auxnouveaux défis que cela suscite.

C’est que présente dans toutes les sociétés, lafamille peut revêtir des formes différentes. Elleest encore et toujours le cœur de disciplines quilui sont pleinement consacrées, en partant del’ethnologie de la famille, qui fait des systèmesde parenté un de ses objets privilégiés, permet-tant ainsi d’identifier les traits permanents decette structure et de révéler la diversité des for-mes en fonction du temps. L’histoire de la famillequi nous révèle alors que contrairement auxidées reçues, l’instabilité de la famille moderneopposée à la prétendue stabilité du groupe fami-lial ancien est largement contredite en particulierpar le taux de mortalité très élevé de la popula-tion féminine dans les sociétés anciennes. Cettehistoire nous apprend également que le modèled’une cellule familiale centrée affectivement surl’enfant n’a culminé qu’au XIXe siècle alors qu’ilconstitue pour beaucoup l’archétype de la familletraditionnelle. Dans une approche plus sociolo-gique, la famille est appréhendée aujourd’huieffectivement dans des formes nouvelles en yintégrant la portée salvatrice du travail fémininnotamment, mis opportunément en exergue lorsde l’Edition N° 1 d’égal à égalE. Comme de nom-

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Une certitude : le nombre des familles ditesrecomposées augmente aujourd’hui de façonsignificative.

En consacrant son N° 3 «d’égal à égalE» au thèmedes familles recomposées, le Bureau de l’Egaliténous offre quelques regards croisés sur unefacette de notre réalité sociale. Je remercie volontiers celles et ceux qui s’expri-ment dans ces colonnes et contribuent ainsi ànourrir les questionnements, réflexions et pistesd’intervention en la matière.

De mon côté et en m’inspirant des écrits duProfesseur Neuburger, je vous invite à une excur-sion du côté de l’Amérique Latine avec UmbertoMaturana et Francesco Varela, biologistes chiliensréputés, en qualité de guides.Leurs travaux de recherche s’intéressaient, dansles années 80, à la description de la vie des cellu-les. Ils précisaient ainsi la non-pertinence consis-tant à rechercher la vie en priorité dans les diffé-rents composants d’une cellule ou encore dansleur agencement particulier. Leur passionnante réflexion ouvrait notammentsur des pistes de compréhension quant à lamatière dont une cellule s’y prend pour préserver

«Nous naissons pour ainsi dire provisoirementquelque part, et c’est peu à peu que nous compo-sons – en nous – le lieu de notre origine pour y naî-tre – après coup – et chaque jour plus définitive-ment. »

Rainer Maria Rilke

La famille garante de sécurité affective, de sécuritématérielle, la famille offrant des satisfactions dansdes sphères aussi variées que celles de la vie intime,de l’éducation des enfants, de la carrière profession-nelle, ou encore de la reconnaissance sociale…Bref une vie familiale harmonieuse, avec l’assurancede cheminer juste en matière de quête du Bonheur !Cette «vision bucolique» correspond peut-être ànos insatiables attentes en matière de bonheurfamilial. Toutefois, en balade dans les coulisses de laréalité quotidienne des trajectoires de vies familia-les, cette vision idyllique se révèle être en décalageavec le vécu de nombreuses familles.

Certains, nostalgiques de l’univers des familles d’an-tan, estiment que la famille, hier encore pilier denotre société, éclate en miettes, est en crise.D’autres décrivent la famille comme une structureen mutation et s’intéressent à l’émergence de nou-veaux modèles familiaux…

La «danseautopoïétique»comme rythmed’une vie familialeéquilibrée

Elisabeth Baume-SchneiderMinistre de l’éducation

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La plupart des familles vivent au mieux leur quoti-dien et coconstruisent des équilibres apaisantspour chacun de leurs membres. Les nouvellesorganisations familiales peuvent ainsi dessinerd’indéniables espaces de liberté et d’égalité.Elles peuvent toutefois également être lourdes demenace pour l’équilibre des individus et desenfants en particulier.

Je terminerai en évoquant le fait que si pour denombreux enfants le nouveau projet de coupledu parent avec lequel ils vivent peut être porteurd’un formidable élan d’espoir, pour d’autres ilpeut au contraire signifier être les otages deconflits de loyauté difficilement supportables, ou,au pire, être au centre de sordides scénariosdans lesquels leur place est bafouée. Des viesd’enfants malmenés, négligés, blessés, fracassésdans leurs émotions nous sollicitent en fonctionde notre contexte de vie ou d’intervention (rela-tion de voisinage, rôle de professionnels, respon-sabilités en qualité d’autorités compétentes, etc.).Il nous appartient de tout mettre en œuvre pourtravailler avec les familles. En partant de leursressources, il est possible de les accompagnerdans le façonnage de cet équilibre tant souhaitépar chacune et chacun, en vue de leur restituerou de leur proposer le bonheur de construireensemble des souvenirs heureux…

sa différence, et ce tout en maintenant ses frontiè-res suffisamment perméables en vue de favoriserles échanges nécessaires avec le milieu ambiant. Les deux biologistes proposaient une hypothèseprioritaire, soit :

� pour qu’il y ait vie, deux mondes d’élémentsde type différent, repérable, doivent impérati-vement être en présence,

� leur interaction est une sorte de «danse» aucours de laquelle chaque monde, tout en res-tant soi-même, agit sur l’autre ou les autresmondes,

� le produit de cette interaction, dénommée«danse autopoïétique» est l’apparition de nou-veaux éléments dans chacun des mondes.

En extrapolant, on peut s’intéresser aux différentstypes d’organisation familiale et aux familles ditesrecomposées ou pluricomposées en particulier. Ilest dès lors possible d’imaginer que cette danseinventive, qui respecte la spécificité de chaquemonde tout en l’enrichissant, s’exprime par le faitque la vie familiale résidera, comme pour une cel-lule, dans sa capacité à préserver son existence, sadifférence tout en privilégiant des liens créatifsavec le milieu extérieur. Concrètement, il pourra s’agir pour les protagonis-tes du nouveau couple, d’éviter de se comporter àl’égard des enfants comme s’ils arrivaient en ter-rain conquis. Dans un contexte complexe de nou-velle construction familiale, il s’avérera aucontraire utile d’être conciliant, de laisser dutemps au temps. La confiance acquise, le respectet le plaisir de vivre ensemble tisseront progressi-vement des liens familiaux, permettront l’élabora-tion de règles familiales à la hauteur des besoins,des attentes et des envies de chaque enfant etadulte concernés.

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Notre société pose l’idéal de la condition deparents mais de plus en plus de spécificationsapparaissent.

Les familles recomposées constituent un ob-servatoire privilégié des mutations de la famillecontemporaine. Le rôle de beau-parent est par-ticulièrement délicat ! On lui demande souventde traiter son bel-enfant comme s’il était sonenfant, et pourtant, il ne doit pas usurper laplace du parent absent.

Les enfants gardent (et heureusement) leurlien avec leurs deux parents ainsi la familledevient une constellation référée à une majo-rité.

Implicite, la mise en commun du quotidienpeut susciter des questions et souvent l’argentcristallise bien des tensions.

Le beau-parent joue-t-il un rôle dans l’éduca-tion ? A partir du moment où l’enfant deparents séparés circule de la maison de la mèreà la maison de son père cela crée une chaînede liens familiaux qui peut se révéler commeune dynamique temporelle.

Anita RionMinistre de l’éducation 1995 - 2002

Famillesrecomposées : un observatoireprivilégié

Cependant, l’âge de l’enfant a une grande impor-tance. Le jeune âge au moment de la séparationjoue en faveur de l’engagement du beau-pèredans un rôle parental.

Pour les candidat-e-s à la recomposition familiale,les rôles ne sont pas définis, à chacun de les inven-ter mais rien ne va de soi. Mais il est important denouer avec ces enfants une relation d’affection.

Dans les familles recomposées, les relations sontpeu structurées, les acteurs n’ont pas de référencesclaires (pas de lois mais des coutumes). Mais pourle bien des enfants, il est nécessaire de garder desliens avec ses deux parents biologiques et avec lebeau-père ou la belle-mère, de reconstruire unenouvelle trajectoire pour renforcer les liens et éta-blir une véritable pluralité avec des liens éducatifset des liens affectifs.

Il s’agit de former de nouvelles alliances où la tolé-rance et la confiance sont primordiales et ce pourle bien des enfants.

8La famille traditionnelle telle qu’on la définissaitau début du siècle, à savoir un père actif profes-sionnellement, une mère au foyer et plusieursenfants issu-e-s de cette union, ne représenteplus la majorité des cas.

Parlons tout d’abord de l’entrée massive des fem-mes sur le marché du travail qui a modifié lesstructures au sein même des familles, en inté-grant davantage les pères dans le partage destâches éducatives et ménagères. Un autre boule-versement à mettre en évidence : le taux de divor-ces a augmenté de façon très importante enSuisse ces dernières années. Les statistiques nousapprennent que notre canton comptabilise en1999, 179 divorces pour 372 mariages. Avec untaux de divorce supérieur à 48%, dans le cantondu Jura, on constate que l’institution « mariage »n’est plus à considérer comme immuable.

Ce bref état des lieux étant fait, on comprendpourquoi il était important que nous nous préoc-cupions cette année de ce que nous appelons lesnouvelles formes de familles ou les famillesrecomposées.Avec la forte proportion de divorces et notam-ment l’entrée en vigueur du nouveau droitadmettant le principe du divorce par consente-ment mutuel et l’autorité parentale conjointe, unnouveau modèle de coparentalité a émergé. Les

Karine Marti GigonCheffe du Bureau de l’égalité

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Vers un nouveau modèle…

pères s’investissent davantage auprès de leursenfants et on ne doit pas condamner un parent àperdre son enfant, ni un enfant à perdre un deses parents.Ce nouveau modèle doit prendre en compte lesintérêts de chacun. Même si le couple n’existeplus car dissous par le divorce, le couple parentaldoit par contre être pérenne. Il s’agit donc deréfléchir sur le rôle du nouveau conjoint ou de lanouvelle conjointe qui ne remplace pas le parentabsent mais qui, au sein de la famille reconsti-tuée, cherche une place différente, complémen-taire mais néanmoins importante.

La famille recomposée n’a donc pas à chercher àimiter la famille dite «normale ». Le beau-parentn’a pas à se substituer au parent absent. A lui aucontraire d’inventer un rôle différent et de trou-ver sa place dans la famille recomposée, placereconnue par l’enfant.

RemariageAvant le 1er janvier 2000, la veuve, l’épouse divor-cée et la femme dont le mariage a été déclaré nulne pouvaient pas se remarier avant l’expirationd’un délai de trois cents jours à partir de la disso-lution ou de l’annulation du précédent mariage.Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit, cedélai a été supprimé. Aujourd’hui, toute per-sonne qui veut se remarier doit simplement éta-blir que son précédent mariage a été annulé oudissous. L’augmentation continue du nombre dedivorces observée ces dernières années enSuisse s’accompagne d’une forte croissance desmariages dont l’un ou les deux conjoints sontdivorcés. La plupart des divorcés se remarientdans les trois années qui suivent le divorce. Cettedurée entre le divorce et le remariage augmenterégulièrement. La cohabitation hors mariageentrée dans les mœurs se généralisant, les divor-cés choisissent souvent de vivre en union libre.Les femmes divorcées se remarient moins fré-quemment que les hommes et prennent plus detemps pour le faire. Le nombre d’enfants àcharge de la femme, ainsi que le droit à une pen-sion alimentaire réduisent la probabilité de rema-riage. L’âge moyen au remariage des personnesdivorcées est de 40 ans pour les femmes et de 46ans pour les hommes.

Effets du remariageà l'égard de l'époux ou de l'épouse➠ nom: en cas de remariage, seul le premier desdoubles noms pourrait être gardé. Toutefois, unnouveau double nom pourrait être choisi ➠ droit de cité : le remariage n’a pas d’incidencesur le droit de cité du mari, il reste inchangé. Lasituation de la femme est plus complexe en rai-son du fait qu’elle a acquis, lors du précédentmariage, le droit de cité de son conjoint. Lafemme garde non seulement le droit de citéqu’elle portait avant le premier mariage, maiségalement le droit de cité acquis en tant que

Familles recomposéesCe chapitre est extrait du classeur QAR(des Questions, des Adresses, des Réponses),édité par le Bureau de l’Egalité.

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veuve ou divorcée. Il résulte de ces règles que sil’acquisition d’un nouveau droit de cité pendantun mariage ne cause pas la perte des anciensdroits de cité, la femme ne le conserve pas lorsd’un remariage. En d’autres termes, la femme quise remarie n’est autorisée à garder les droits decité obtenus lors d’un mariage précédent que sielle ne dispose pas ou plus d’un droit de cité decélibataire ou acquis entre deux mariages. Cettequestion devrait pouvoir être évitée dans le futuren application des nouvelles dispositions sur ledroit de cité qui prévoit que, lors du mariage, lafemme comme l’homme n’acquiert pas le droitde cité de son conjoint ;➠ pension alimentaire : sauf convention con-traire, la pension alimentaire en faveur de l’ex-époux/se s’éteint lors de son remariage.

Effets du remariageà l'égard des enfants➠ nom: en cas de remariage, l’enfant conservele nom de son père. Selon la jurisprudence, l’en-fant de parents divorcés, qui est sous l’autoritéparentale de sa mère et vit dans la famille quecette dernière a nouvellement constitué du faitde son remariage, n’a le droit de prendre lepatronyme de son beau-père que s’il existe descirconstances particulières ;➠ autorité parentale, droit de garde et droit devisite : le remariage n’a pas d’influence sur l’auto-rité parentale, le droit de garde ou le droit devisite. En effet, ils sont déterminés par le juge-ment de divorce. Par exemple, si l’autorité paren-tale a été attribuée à la mère lors du divorce, elleva la conserver même si elle se remarie. De plus,le père conserve son droit de visite, qui risquetoutefois d’être perturbé par un éventuel démé-nagement de la mère et de son nouveau mari ;➠ contribution d’entretien : la jurisprudence pré-voit que l’amélioration des ressources du déten-teur de l’autorité parentale ne suffit pas pour jus-tifier la réduction de la contribution due par

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l’autre parent, car ce sont les enfants qui doiventprofiter au premier chef de ce changement pardes conditions de vie plus favorables. A la différence de l'époux/se, qui a le droit de

n'avoir le soutien que d'un conjoint, l'enfant a ledroit d'avoir le soutien de plusieurs personnes.L'enfant dont les parents ne sont plus mariés aune prétention seulement indirecte à l'encontredu nouveau conjoint de la mère ou du père, ledevoir d'assistance du beau-père n'étant quesubsidiaire.Il est possible de modifier la contribution d'en-

tretien de l'enfant que doit fournir celui desparents qui n'a ni l'autorité parentale, ni la garde.La modification du jugement de divorce sur cepoint n'est toutefois possible que si des faits nou-veaux importants commandent une réglementa-tion différente, et le changement de situation doitêtre durable. Par exemple, dans l'hypothèsed'une adoption de fait, c'est-à-dire lorsque laposition de l'enfant serait en tous points pareilleà celle de l'enfant adopté vis-à-vis de son pèreadoptif, on peut envisager pour ce cas unesuspension de l'obligation d'entretien du parentbiologique. Dans le cas où le débirentier se rema-rie, cela n'influence pas la contribution d'entre-tien à l'égard de l'enfant car seuls les revenus dudébirentier sont pris en considération. Dans cecas, seules les charges diminueraient.

Effets du remariageà l'égard des rentes AVS/LPP Tout changement d’état civil, tel qu’un remariage,ouvre la voie à la détermination d’une nouvellerente. Le droit à la rente AVS survivant s’éteint avec leremariage. Toutefois, le droit renaît avec l’annula-tion du mariage ou le divorce, si cette dissolutionest survenue moins de dix ans après la conclu-sion du mariage. En effet, la femme divorcée estassimilée à la veuve, en cas de décès de sonancien mari, pour ce qui concerne la rente deveuve. La loi replace ainsi la femme dans la situa-tion qui était la sienne avant un second mariagede durée trop brève pour pouvoir jamais luiouvrir un droit à des prestations. Toutefois, lajurisprudence n’admet cette situation que si ledroit à la rente de veuve a pris naissance avant lacélébration du deuxième mariage. En d’autrestermes, la femme divorcée qui se remarie alors

que son ex-mari vit encore ne peut prétendre àaucune prestation de survivant en cas de décèsde celui-ci par la suite, même si elle a entre-temps divorcé de son second mari.

Pour ce qui concerne son droit à la rente devieillesse succédant à la rente de veuve, lafemme divorcée, dans un premier temps, n’étaitplus assimilée à la veuve et était traitée commeune célibataire. Depuis 1973, la femme divorcéeest désormais assimilée à la veuve, en cas dedécès de son ancien mari, pour ce qui concerneson droit à la rente vieillesse également. Parconséquent, les règles décrites ci-dessus sontapplicables. La prestation est alors calculéecomme s’il n’y avait pas eu divorce, à savoir sur labase du revenu de l’ex-mari décédé, lorsque,avant d’atteindre l’âge lui ouvrant droit à la rentede vieillesse, la femme divorcée recevait unerente de veuve ou lorsque le mariage avait duré 5ans au moins et que, au moment du divorce, lafemme avait accompli sa 45e année ou avait desenfants.

Le droit à la rente d’orphelin de mère ne sub-siste, après le remariage du père, que si celui-ci, àraison du décès de la mère, n’est économique-ment pas en mesure de subvenir complètementà l’entretien de ses enfants.

Concernant la LPP, le droit aux prestations pourveuves s'éteint au remariage.

Nouveau droit du divorceet successionsMaître Pierre LièvreAvocat - Notaire

Introduction

a) Quelques définitions et rappels

Le divorce est une rupture irrémédiable et défini-tive du lien conjugal. Il a notamment pour consé-quence la liquidation de la communauté spiri-tuelle et matérielle créée par le mariage. C’est ceque l’on appelle, en droit, les effets accessoires dudivorce.

Dans le cadre de mon exposé, seuls les effets patri-moniaux, à savoir le sort des immeubles et dumobilier, seront étudiés.

La raison de ce choix est motivée par le fait que laliquidation des effets matrimoniaux a une inci-dence sur la liquidation de la succession du défunt,qui intervient toujours après cette première étape.

Enfin, il n’est pas utile de rappeler que le conjointdivorcé n’est plus héritier légal de son époux, per-dant toutes prétentions successorales ensuite dudivorce.

Sous l’ancien droit, cette perte successorale étaitcompensée dans le cadre de la fixation de la pen-sion alimentaire en faveur du conjoint «défavo-risé », financièrement parlant (voir ancien articles151 et 152 du CCS).

b) Nouveau droit du divorce

Le nouveau droit du divorce ne prévoit plus decontribution d’entretien fondée sur le principe dela réparation matérielle et morale (ancien article151 du CCS) et de l’assistance (ancien article 152du CCS), dès lors que la notion de faute a disparu(abandon du divorce-sanction).La notion de divorce-sanction a été remplacée parl’introduction du divorce sur requête commune(art. 111 et 112 du CCS).

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Certaines conséquences y sont attachées, soitl’introduction de l’autorité parentale conjointe(article 133 et 134 du CCS), qui prévoit la gardealternée, dans la mesure où les parents requé-rants doivent présenter un plan de garde parfai-tement clair et précis (ex. lundi, mercredi et ven-dredi chez le père, le solde de la semaine chez lamère, et cela durant un mois ; école au domiciledu père, etc…), sous réserve de ratification parle Juge civil.

De même, à titre patrimonial, il est prévu le par-tage par moitié de la prévoyance profession-nelle / 2e pilier (art. 122-124 CCS), les parties auprocès en divorce ne pouvant y déroger, sauf siles expectatives LPP (2ème pilier) sont iden-tiques.

Enfin, la contribution d’entretien de l’épouse estfixée selon des critères objectifs, tels que :

� âge et état de santé des époux ;

� répartition des tâches durant le mariage ;

� niveau de vie des époux durant le mariage ;

� ampleur et la durée de la prise en chargedes enfants qui doit encore être assurée ;

� formation professionnelle et perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probablede l’insertion professionnelle du bénéficiaired’entretien ;

� les revenus et la fortune des époux.

Parmi les nouveautés importantes figure égale-ment l’audition de l’enfant dans la procédure dudivorce, afin d’améliorer sa situation juridique.L’enfant, si son âge le permet, pourra choisir devivre avec l’un des parents.

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tive de la communauté : chaque époux reprendce qui aurait été ses biens propres dans la partici-pation aux acquêts. Il y a au surplus partage parmoitié des biens communs restants, sous réserved’une dérogation conventionnelle expresse.

Liquidation de la successionEn cas de décès de l’un des époux, il y a lieu deprocéder à la liquidation de sa succession, soitétablir les biens actifs et passifs composant safortune au jour de son décès.

En règle générale, cette liquidation intervientavec le concours d’un conseil (notaire) ou del’autorité (Office des poursuites et des faillites,lorsqu’il est notoire que le défunt était endetté).La détermination de la succession nette (fortunebrute-passifs) s’établit en deux étapes :

1) Liquidation du régime matrimonial selon lesprincipes ci-dessus ;

2) Une fois le bénéfice matrimonial établi (s’ilexiste), ce bénéfice entre pour moitié dans lamasse successorale du défunt.

Par la suite, les biens du défunt sont répartisselon la loi ou selon un testament, s’il existe.

A noter que certaines réserves héréditaires(enfants ; parents) ne peuvent être atteintes partestament soit 3⁄4 (enfant) et 1⁄4 (père et/ou mère).

Enfin, l’époux a également une réserve hérédi-taire, qui s’élève à 1⁄2 de la totalité de la succes-sion.

Dans la République et Canton du Jura, la pratiquese résume de la manière suivante :

� de 3 à 7 ans : en principe pas d’audition, saufsi demande expresse de l’autorité tutélairepar exemple ;

� de 8 à 11 ans : audition plus fréquente, pardes éducateurs sociaux;

� au-delà de 12 ans : audition pratiquementautomatique, par le Juge civil.

Il est à noter que le système instauré présentedes avantages par rapport à l’ancien droit, dans lamesure où il respecte le droit du mineur à êtreentendu, soit à donner son avis, au besoin avecl’aide d’un curateur ou d’un avocat.

Régime matrimonialA la suite d’un divorce ou d’un décès, cas les plusfréquents en pratique, le régime matrimoniald’un couple est dissous et liquidé.Dans le cadre de la participation aux acquêts, quiconstitue le régime légal ordinaire, à défaut decontrat de mariage ou de décision judiciaire, il y alieu de déterminer la masse des acquêts desépoux et la masse des biens propres.

Les biens propres, définis à l’article 198 et 199 duCCS, correspondent aux biens que l’époux avaitavant le mariage et ceux acquis à titre gratuit pen-dant le mariage. Chaque époux les conserveentièrement, sans devoir les partager, ensuited’un divorce ou d’un décès.

Les acquêts constituent le solde des biens, soittout ce qui n’est pas des biens propres. Ils sontpartagés par moitié, à moins que les époux aientprévu une répartition différente, selon contrat demariage, soit par convention notariée.

Il y a encore lieu de préciser que chaque épouxsupporte son propre déficit.

Ex. d’acquêts : salaire des époux, prestations d’as-surance, etc.

Par ailleurs, la liquidation du régime de la com-munauté de biens s’effectue selon une formuleanalogue. En effet, l’article 242, alinéa 1, prévoiten cas de divorce une sorte d’abolition rétroac-

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La consultation conjugaleet les problèmes rencontrésdans les couples de famillesrecomposéesCarine DonzéConseillère conjugale

La famille recomposéeUne famille recomposée fait face à de nombreuxenjeux. La situation est complexe car les mem-bres de cette famille n’ont pas d’histoire fami-liale en commun, ne partagent pas les mêmeshabitudes et peuvent avoir des croyances diffé-rentes. Chacun a son passé et son histoire.Développer de bonnes relations au sein d’unefamille recomposée nécessite beaucoup d’ef-forts et de volonté. Cette nouvelle mosaïquefamiliale, pour se construire, pour créer sesliens, devra composer avec les attentes, lesbesoins et les désirs de chacun. La famillerecomposée n’est pas une structure que l’onmet en place à un moment précis. Il s’agit plutôtd’un long processus avec des étapes à traverseren tenant compte des liens entre les différentsmembres de la famille qui sont particuliers et enévolution constante.Il n’y a pas un seul modèle de famille recompo-sée. Les questions suivantes le montrent : com-bien de temps s’est écoulé depuis le divorce ?comment se sont réglées les modalités de laséparation/ ou du divorce ? comment s’organi-sent les liens entre parents et enfants ? quel estl’âge des enfants ? qui en a la garde ? etc. Cettediversité montre bien qu’on ne peut pas généra-liser un type de famille recomposée et que selonces paramètres, la recomposition familiale chan-gera fondamentalement.

Quelles difficultés ?Bien des familles recomposées vivent cettesituation nouvelle dans l’équilibre et leurs mem-

bres y trouvent un épanouissement satisfaisant.D’autres se heurtent à des difficultés qui lesamènent à une demande d’entretiens en consul-tation conjugale. Certains couples rencontrentdes difficultés semblables à un couple « tradi-tionnel » et d’autres une problématique plusspécifique liée à leur situation de famille recom-posée.Ces derniers me permettent de faire les consta-tations suivantes, basées principalement surdeux aspects : difficultés au niveau conjugal(consultation du couple, préserver son intimitéde couple) et difficultés au niveau parental(conflits survenant à propos des enfants), mêmesi ces deux aspects sont liés et peuvent parfoisse confondre.

Difficulté de constituer le coupleLes conjoints devront s’acclimater aux enfantsen même temps qu’à la vie de couple. Ils com-mencent de s’adapter à la vie à deux que déjà,ils se retrouvent quatre, cinq ou plus autour dela table ! Quand ces couples consultent, ce quimotive leur demande est la difficulté de gérerune famille complexe et de constituer leur cou-ple dans celle-ci.

Difficulté d’équilibrer la vie de coupleet la vie parentaleLa relation entretenue avec le partenaire consti-tue la base de la nouvelle famille. Elle est aucœur de toutes les autres relations qui se tissententre les membres de la famille. J’y reviendraici-dessous de façon plus précise.

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Difficulté de faire le deuilde la relation précédenteLa constitution d’un nouveau couple sur une bles-sure encore ouverte peut se révéler difficile. Laséparation ou le divorce et la transition vers unenouvelle famille peuvent entraîner toute unegamme de sentiments. L’important est de ne pasles nier. On ne peut jamais repartir à zéro, fairecomme si le passé n’existait pas. Entre les ex-conjoints, les frontières doivent être clairementdéfinies et pour les seconds partenaires, ils doi-vent accepter de vivre avec deux passés : leur pro-pre histoire de couple et de parents et celle deleur compagne ou compagnon.

Principes éducatifs différentsMême si les partenaires sont des parents attentifset compétents, ils devront certainement consentirà quelques ajustements quant à leur façonrespective de voir les choses. Les responsabilitésparentales exercent des pressions sur toute rela-tion de couple. La complexité des liens qui unis-sent les membres d’une famille recomposéeaccentue encore davantage ces pressions. Lesconjoints doivent donc trouver un mode de ges-tion commun de leur nouvelle famille. Il faudrabeaucoup d’échanges pour trouver un point derencontre entre des modèles éducationnels trèsdifférents et parfois même opposés.

Hostilités de la part de l’enfantL’arrivé d’un-e nouveau/elle conjoint-e dans la viede l’enfant ne va pas de soi. Pour l’enfant (surtouts’il est encore petit) elle remet en question lesespoirs de réconciliation que l’enfant espéraitencore pour ses parents. Dans ce cas-là, il trou-vera mille astuces pour entraver le projet du cou-ple (une grande partie de cette résistance estinconsciente). Il peut se conduire de façonodieuse ou insultante, chercher à provoquer leparent ou son/sa partenaire, tenter de saboter larelation. La situation risque de se détériorer si onn’établit pas avec lui une communication ouverteet sincère.

Conflits survenant à propos de l’enfant(des enfants) de l’un des conjointsPar exemple dans le cas d’un enfant ne vivant pasau domicile du couple mais qui « accapare trop»le parent non gardien, ou un enfant venant en

week-end peut être perçu comme un intrus ou«de trop» ; ou encore certaines difficultés pour lesconjoints à trouver un nouveau partage de l’auto-rité auprès des enfants non communs vivant aufoyer, etc.

Conflits de loyautésVoilà un dilemme que tout parent doit affronterun jour ou l’autre dans la recomposition familiale.A quelle loyauté se soumettre : à celle des enfantsdu passé, bien vivants et surtout présents ; à celledu nouveau compagnon ou de la nouvelle com-pagne et de ses légitimes demandes ; ou bienencore à celle plus confuse de son propre équili-bre intérieur ? Le défi sera de trouver une harmo-nie entre chacun de ces différents aspects.

Sentiment de jalousieLa jalousie peut être prégnante dans la recompo-sition familiale. Plus un des partenaires aime sonconjoint, plus il sera pris dans des relations dejalousie envers ses enfants. La grande illusionserait de croire que parce que son conjoint l’aime,il va aimer également ses enfants et se dévouerpour eux.Ces quelques observations sont issues de ma pra-tique en consultation conjugale et elles me per-mettent d’esquisser brièvement les pistes suivan-tes…

Quelques pistes…Importance d’établirune bonne relation de coupleLes familles reconstituées doivent trouver dessolutions novatrices qui permettent aux parentsd’avoir de bonnes relations avec leurs enfantstout en menant une vie de couple intéressante.C’est un équilibre délicat. Personne ne bénéficierad’une situation où un parent se voit forcé de choi-sir entre ses enfants et son nouveau conjoint.Dans un cas de lutte de pouvoir entre un enfantet son beau-parent par exemple, pour son terri-toire ou son rôle, soit le parent prend parti pourson enfant et se rallie à lui, alors les deux entitésfamiliales s’éloignent de plus en plus, ou c’est lecouple qui fait alliance et toute la structure de lafamille changera.Comment établir un bonne relation de couple ? Ilest possible d’envisager l’alternance entre unevie de couple avec le nouveau partenaire et une

vie de famille lorsque les enfants sont là ; de s’ac-corder du temps seul à seul ; de faire des activitésensemble ; de discuter de ses valeurs, croyanceset aspirations ; de manifester à l’autre son affec-tion et son soutien ; d’être ouverts et honnêtessur ce que l’on ressent et ce que l’on veut ; de sepositionner par rapport à l’enfant du conjoint ; depréserver du temps chacun avec ses propresenfants, etc. Il appartient à chacun de trouver sespropres solutions en adéquation avec le milieudans lequel il vit.

Définir et/ou clarifier la place et le rôle de chacun ainsi que les liens qui unissentles membres de la familleChaque famille doit trouver une façon de vivreensemble qui soit satisfaisante. Un mode de vieoù chacun aura sa place, se sentira membre àpart entière de la nouvelle famille, connaîtra lesrègles de fonctionnement à l’intérieur du foyer,mais aussi son rôle et ses droits.Le rôle du beau-parent peut être complexe etparfois ambigu, ce rôle n’est pas acquis : ondevient beau-parent au fur et à mesure que lelien se crée avec l’enfant. Dans ce sens de défini-tion des rôles, il me semble également judicieuxque les parents naturels collaborent afin de défi-nir les principes éducatifs à transmettre à leursenfants.

Il est important aussi de réfléchir aux différentsliens qui unissent les membres de la famille. Liende l’enfant avec son parent non gardien, lienentre les ex-époux, etc.

A proposde la consultation conjugaleLes couples de familles recomposées que j’airencontrés en consultation conjugale ont pour laplupart manifesté une volonté tenace de réussircette nouvelle relation. En cherchant de l’aide, ilsont montré leur détermination à chercher dessolutions et à régler leurs difficultés.

De manière générale et en quelques mots, je rap-pelle que la consultation conjugale offre un lieude passage, un espace de questionnement et deréflexion. On peut y faire appel lors d’événe-ments difficiles ou de passages critiques, de blo-cages, de tournants à prendre nécessitant unematuration.Le/la conseiller/ère conjugal-e tient conseil avecle couple dans une position impartiale qui per-met aux intéressés de clarifier la réalité de leurfonctionnement relationnel et de trouver leurspropres solutions. Son rôle est en quelque sortede tenir un miroir ; un miroir qui ne déforme pas,ne juge pas mais qui permet aux consultants dese voir.

154 lieux de consultations:

Bellevoie 8, 2800 DelémontThurmann 6, 2900 Porrentruy

Bel-Air 1, 2350 SaignelégierRte de Tramelan 10, 2710 Tavannes

Secrétariat, Tél. 032 422 54 29

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Introduction La médiation au Tessin a débuté en 1991 lors del’ouverture du Centre Couple et Famille àMendrisio avant et à Locarno après.

Le centre couple et famille est un centre deconsultation reconnu et partiellement subven-tionné par l’Etat où on s’occupe de tout pro-blème lié à la vie de couple et de la famille.

Le Centre est devenu une réalité reconnue etappréciée par les usagers, la société en généralet les autorités, grâce au travail des médiatriceset le travail de divulgation de la médiation pardes conférences, des articles et des relationsavec les autorités et d’autres associations.La médiation est donc bien insérée dans lecontexte tessinois.

Pendant plusieurs années je me suis occupée entant que psychopédagogue et psychomotri-cienne de la problématique de l’enfance.Au fil des années, surtout pendant la période oùj’ai travaillé dans le secteur scolaire, je me suisrendue compte que l’enfant lui-même était lerésultat d’une éducation basée plutôt sur la hié-rarchie de la résolution du conflit où il fallait ungagnant et un perdant.

Tiraillé souvent dans une histoire familiale oùles parents étaient pris dans une lutte person-nelle, l’enfant était de plus en plus seul-e et saseule ressource pour demander de l’aide étaitde somatiser ou de problématiser son évolution.De là mon intérêt vers la médiation familialeavant et médiation dans le sens plus large après.

Je sens qu’on doit marquer en quelque sorte lechangement de notre société en donnant à nosenfants une façon différente de se confronteravec les difficultés et les conflits qu’on rencontredans le quotidien.L’enfant, qui grandit dans une ambiance où leconflit est géré et affronté d’une façon construc-tive, pourra lui-même avoir une autre façon dese confronter dans la vie.Si cette culture, en plus, s’élargit de la famille àl’école qui sont les deux sources principalesd’apprentissage pour l’enfant, cela sera encoremieux car l’enfant, futur adulte, grandira naturel-lement dans une culture qui l’amènera à seconfronter avec l’autre dans le respect mutuel.

Histoire de Paul, Marie et Aline Je vais vous raconter brièvement ce qui m’a par-ticulièrement touchée lors de la dernière séanced’une longue médiation entre deux conjoints oùla façon de gérer leur relation était basée surune lutte de pouvoir qui avait des répercussionsdans le quotidien de leur gamine âgée de sixans.C’était la séance où les deux devaient signer leurconvention, résultat d’une longue confrontationet transformation, où les deux «ennemis» seretrouvaient enfin partenaires dans le partagedu quotidien de leur petite.Ils ont choisi la garde partagée et l’autoritéparentale conjointe et je crois, de mon côté,qu’ils ont tous les atouts pour y réussir.Le couple arrive bien habillé, au milieu leurpetite, qui au lieu d’aller à l’école est amenée àconnaître la dame et le lieu où ses parents ontpu trouver une autre façon de se confronter

La nouvelle culturede médiation familialeau sein de la familleExtrait d’une conférence deMme Maria Silva Ceppi,Centro Coppia e Famiglia, Mendrisio

pour permettre à Aline de continuer à avoir unemaman et un papa dont elle pourra être fière.Cela a été une séance très touchante où la petiteallait des bras de papa aux bras de maman,toute fière dans sa belle robe de fête.Ils sont partis les trois ensemble, ils avaientréservé un restaurant où dîner : il fallait marqueren quelque sorte cet événement.Si je raconte cet épisode c’est parce que ce jour-là, j’ai senti qu’Aline avait reçu de ses parents un très beau cadeau : elle avait vu que malgréleur conflit ils avaient pu trouver une bonnesolution qui lui permettra de continuer à avoirsa maman et son papa sans peur de blesser l’unou l’autre, sans peur de perdre l’un ou l’autre,enfin sans se sentir partagée entre deux.Je crois qu’ Aline verra le monde qui l’entoureavec des yeux différents et qu’elle aura des cho-ses à apprendre à ses petits copains !

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plus complexe car nous savons tous que les sen-timents ne sont pas statiques et qu’ils évoluent.L’isolement, l’expansion économique puis, depuis1970, les conséquences de la crise économiquesecouent l’équilibre familial et les chiffres reflè-tent une modification significative des fonction-nements familiaux, le taux de divortialité est enconstante augmentation.Tous les discours des sciences humaines etnotamment de la psychologie, ont rendu évi-dente la nécessité de la présence de deux parentsauprès de l’enfant pour l’aider et l’accompagnerdans son évolution.

Voilà que la médiation devient un pont entre lepassé et le futur, qui offre un espace de compré-hension du problème.Espace qui permet, avec le temps, d’élaborer lasituation nouvelle et qui favorise pour les parents

Le couple n’est plusune assurance pour l’avenirLa séparation ou le divorce sont les indices d’unedifficulté à trouver des repères dans une époqueen plein changement.La fin du XIXe siècle a marqué un changementdes rituels, des modes de vie et la mise en placede nouvelles normes sociales.Si le mariage se concluait encore jusqu’à laseconde guerre mondiale sur un mode écono-mique, le XXe siècle marque l’affirmation du choixdu conjoint par les intéressés eux-mêmes.La base de l’amour est construite aujourd’hui surle choix amoureux, le droit à l’épanouissementpersonnel, professionnel et c’est bien là le pari le

le fait de conserver leurs responsabilités, d’êtreacteurs de leurs décisions et d’organiser par eux-mêmes les nouvelles relations familiales.

Je pense qu’il est important de réfléchir unmoment sur la conjugalité et je fais, à présentréférence à la définition du couple donnée parYves Savoy : «Le couple est toujours en formation, en trans-formation.Comme la pensée, la relation de couple n’estpas une chose, mais un phénomène.Vivre en couple, c’est le passé de chacun quivient nourrir le présent à deux, pour devenir lefutur à trois, voire à quatre.»

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C’est notre modèle familial qui modélise nosgestes, nos habitudes, nos rythmes, nos rites.Dans le temps, l’enfant va emmagasiner des ima-ges, des odeurs, des mots : c’est l’acquisition dela culture familiale, un patrimoine que chacuntransmet à ses propres enfants.

Quelque mots pour situeraussi le conflit en généralLe conflit peut être une source de développe-ment personnel et social, une affirmation du soiet une recherche des relations plus justes etéquilibrées.C’est une manière de grandir quand les tensionspeuvent être exprimées pour après aller vers desissues constructives.Winnicot le souligne : le conflit fait partie de l’é-volution de tout individu «Une grande partie desrages et de crises de colère de la petite enfancetourne autour de cette lutte décisive entre laréalité intérieure et la réalité extérieure et il fautreconnaître la normalité de ces tiraillements »(Winnicot : « L’enfant et sa famille, les premièresrelations »)

Les étapes d’une médiation me permettent devoir comment un changement peut devenirsource d’une nouvelle façon de dialoguer et decommuniquer.Le conflit se transforme, des nouvelles relationsse créent, un nouveau mode de concevoir lesrelations et d’affronter la souffrance devient pourles enfants un nouveau modèle de vie.Cela n’est pas facile et demande du temps.Au début d’une séparation, on a plutôt tendanceà démolir qu’à construire et il est très difficile defaire confiance à celui ou à celle qu’on a com-battu avec tant de haine.Au début, les deux sont animés plutôt par lebesoin d’avoir raison plus que de se comprendreet de comprendre ce qui se passe.

Les sujets qui se rencontrent en médiation onttraversé une crise ou sont en crise. Ils affrontentune situation nouvelle et ils se trouvent entredeux états.

Mon travail en tant que médiatrice est d’essayerd’ouvrir un espace à la parole, à sa circulation,un espace suffisamment sécurisant pour que les

personnes puissent choisir d’évoquer ou non lesmoments de leur histoire.

Une très belle définition de la médiation est celleque Jocelyne Dahan a donné dans son dernierlivre :médiation familiale : renouer le dialogue, proté-ger les enfants, dépasser la crise.

Donc ce nouveau mode d’affronter une crise,d’en parler, de trouver ensemble des possiblessolutions devient pour tous les membres de lafamille un nouveau mode d’affronter les difficul-tés.Dans ma pratique, je rencontre les enfants pourentendre leur parole et avec eux, je profite pourélaborer ce qu’ ils sont en train de vivre.L’enfant n’exprime pas nécessairement ses senti-ments à ses parents lors d’une séparation, nonpar manque de confiance ou d’amour, mais pourse protéger de la peur de les perdre.La séparation des parents représente une desexpériences les plus traumatisantes dans la vied’un enfant. Puisqu’il les voit comme une unité,il désire toujours leur réconciliation : alors quepour les parents la séparation représente unesolution, pour les enfants elle marque le débutdes problèmes.

Dans le nouveau droit du divorce la possibilitéest donnée à l’enfant de s’exprimer et cela esttrès important : c’est le principe sur lequel sefonde la nouvelle culture : donner à tout lemonde la possibilité de s’exprimer.Si on part du principe que le divorce représenteune transformation de la famille, il est évidentqu’on ne peut pas séparer l’enfant de sesparents et que l’intérêt de la famille est aussicelui de l’enfant.L’enfant doit sentir qu’il peut s’exprimer libre-ment, avoir conscience qu’en parlant il ne trahitpas les parents et qu’il a le droit d’être avec lesdeux parents sans se sentir coupable.Dans ma pratique, je dois relever que tous lesenfants manifestent le besoin et le désir d’avoirla liberté d’aimer les deux parents. Et c’est lemessage que je transmets aux parents.

Le processus de médiation aide le maintiend’une relation positive et satisfaisante parmi les

membres de la famille, ce qui est un puissantfacteur de protection dans le développement del’enfant.

La garde partagée est la formule qui répond lemieux aux aspirations des enfants, la presquetotalité de ceux-ci ne souhaitent pas la sépara-tion de leurs parents et veulent surtout conser-ver leur relation avec les deux.

La séparation, donc, n’est pas seulement perte etdestruction mais elle est aussi transformationd’une relation conjugale et maintien de la rela-tion parentale.Voilà le message important qui naît au sein de lafamille : séparation du couple conjugal vécu noncomme fin de la famille mais comme continua-tion de la relation parentale.

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Bibliographie

«Se séparer sans se déchirer » :Jocelyne Dahan - Evangeline De Schonen-Desarnauts

«Les parents se séparent » :Richard Cloutier - Lorraine Filion - Harry Timmermans

«La médiatrice et le conflit dans la famille » :Claire Denis

« L’enfant et la famille : ses premières relations » :Winnicot

«Duo Duel » :Jean Yves Savoy

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Le nouveau droit du divorce, entré en vigueur le1er janvier 2000, donne la possibilité aux parentsd'exercer l'autorité parentale en commun aprèsle divorce, à l'instar de la plupart des législa-tions européennes. Avant de mentionner lesconditions à remplir pour que le/la Juge puisseaccorder l'autorité parentale conjointe, il estutile de définir brièvement le contenu de l'auto-rité parentale.

Ainsi, cette notion regroupe un ensemble dedroits et de devoirs des parents à l'égard desenfants. Les père et mère déterminent les soinsà donner à l'enfant (alimentation, habillement,soins médicaux, attention, affection, surveill-ance). De plus, ils sont tenus d'élever leurenfant selon leurs facultés et leurs moyens et defavoriser son développement corporel, intellec-tuel et moral (école, religion). Les parents choi-sissent également le lieu de résidence de l'en-fant et administrent les biens de celui-ci. Lesparents représentent l'enfant vis-à-vis de tiers(exemple: signature des parents pour un contratd'apprentissage).

Bien que l'attribution de l'autorité parentaleaprès le divorce à un seul parent reste le prin-cipe, le nouveau droit permet au ou à la juge demaintenir l'autorité parentale conjointe, excep-tionnellement, si trois conditions cumulativessont remplies, à savoir :� Les parents sont d'accord sur le principe et

sur les modalités de l'exercice en communde l'autorité parentale après le divorce.Ainsi, le maintien de l'autorité conjointeaprès le divorce n'est possible que dans lecadre d'un divorce sur requête commune(consentement mutuel). L'accord desparents doit revêtir la forme d'une conven-tion.

� La solution doit être compatible avec le biende l'enfant. Ainsi, le/la Juge doit en vertu dela loi vérifier si l'autorité parentale conjointeest dans l'intérêt de l'enfant. Il/elle doit êtreconvaincu-e que le père et la mère sont capa-bles de l'élever et de collaborer dans sonintérêt et pour son bien-être. Pour se forgerune conviction, le/la Juge entendra lesparents. Il/elle va demander l'avis de l'enfant,qui sera entendu par un juge ou par un tiers,pour autant que son âge ou d'autres motifsimportants ne s'opposent pas à cette audi-tion. Le/la Juge pourra faire également appelaux témoignages de tiers (enseignants, pro-ches, voisins) ou à des experts.

� Les parents doivent soumettre à la ratificationdu ou de la Juge une convention qui déter-mine leur participation à la prise en charge del'enfant et la répartition des frais d'entretiende celui-ci. Le but de la convention est ainsid'amener les parents à œuvrer ensemblepour le bien de l'enfant.

Au vu des brèves considérations non exhaustivesexprimées ci-dessus, il ressort que les conditionspour prononcer l'autorité parentale conjointesont strictes. Ainsi, dans la pratique, l'attribution àun seul parent reste la règle et est, dans la grandemajorité des cas, prononcée.

Autorité parentale conjointe après divorceYves Gigonlicencié en droit, assistant social

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Dans la société actuelle, on constate un nombrecroissant de divorces. Statistiquement, la fré-quence des divorces en Suisse (41 divorces pour100 mariages) est élevée. Les femmes sont plusnombreuses que les hommes à intenter uneaction, environ 75%. La moitié des divorcesconcerne des époux avec enfants mineurs. Dansenviron 90% des cas, les enfants sont attribués àla mère.

Ces ruptures familiales sont vécues et impliquentémotionnellement tous les membres de lafamille, particulièrement un nombre importantd’enfants.

La plupart des divorces, après une période diffi-cile qui peut durer entre un et trois ans, se dérou-lent relativement bien. En dépit de leurs diver-gences, les parents parviennent à trouver dessolutions convenables pour leurs enfants et sonttout à fait acquis au fait que l’enfant puisse gar-der des liens privilégiés avec l’autre parent.

Il arrive pourtant que certains divorces soientparticulièrement conflictuels. Les enfants sont lesprincipales victimes de ces conflits : rupture rela-tionnelle avec l’autre parent (souvent le père),conflit de loyauté, manipulations diverses.

Mme Ursula Kodjoe, psychologue, thérapeute etmédiatrice familiale, travaille en Allemagne voi-sine, depuis de nombreuses années sur ce thèmeet dans sa pratique, elle a l’occasion de rencont-rer ces familles en difficultés.Mme Kodjoe travaille également au niveau inter-national dans différentes instances qui s’occu-pent de ces questions tant au niveau légal, au

niveau thérapeutique, qu’au niveau de la poli-tique sociale et familiale.Lors d’une récente rencontre en Suisse, nousavons eu l’occasion avec d’autres collègues debénéficier de son expérience sur ce thème quipréoccupe tous les intervenants en matière deprotection de la jeunesse.

Selon Mme Kodjoe, de nombreuses et sérieusesétudes internationales mettent en avant lanécessité pour le bon développement psycho-social de l’enfant qu’il puisse garder et dévelop-per des relations personnelles avec ses deuxparents.Ce droit fondamental est inscrit dans différenteslégislations.Pour développer sa personnalité unique et sapropre identité, un enfant a besoin de se référerà son père et à sa mère. L’enfant n’est pas unepropriété ni un objet, mais une personne qui a ledroit de maintenir des relations personnellesavec son entourage affectif (père, mère, familleélargie, relations sociales).

Lors de la rupture du lien conjugal, séparationou divorce, les parents doivent donc pouvoirgarantir à l’enfant le maintien de ses relationspersonnelles et la possibilité pour lui de pouvoircontinuer à construire et consolider ses liensavec ses deux parents.Le parent qui n’a pas la garde a l’obligation degarder le lien avec son enfant, celui qui a lagarde a l’obligation de permettre à l’enfant derencontrer le parent qui n’a pas la garde. C’estun droit pour l’enfant.Les ruptures relationnelles parents enfants ontde sévères conséquences sur le développement

L’exercice du droit de visiteou comment sauvegarderles liens parents - enfantsRenata Beck-Ziviani et Hubert GirardinAssistants sociaux, SSR Ajoie et Clos-du-Doubs

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de l’enfant mais aussi sur le parent qui n’a plusla possibilité de remplir son rôle de parent.

Lorsqu’un parent s’oppose, de façon verbale ounon verbale, à ce que l’enfant maintienne desliens avec l’autre parent ou n’en voit pas du toutla nécessité, qu’il coupe tous les liens entre l’en-fant et l’autre parent, on parle de syndrome d’a-liénation parentale. Il se caractérise par les élé-ments suivants :

� dévaloriser et injurier l’autre parent, le pré-senter comme dangereux,

� oublier de le prévenir des rendez-vous impor-tants (médecins, école),

� refuser de passer des téléphones à l’enfant,intercepter le courrier qui lui est destiné,

� téléphoner lors des visites,� planifier toutes sortes d’activités plaisantes

lorsqu’il devrait être en visite chez l’autreparent,

� empêcher l’exercice du droit de visite,� présenter le nouveau conjoint comme étant

le nouveau papa ou la nouvelle maman.

La coupure de toute relation avec un parent a lesconséquences suivantes pour l’enfant :

� baisse de l’amour-propre, problèmes dans laconstruction de sa propre identité,

� baisse des performances (école, sport, …)par manque de confiance et de consciencede soi,

� pseudo-maturité par manque d’identité pro-fonde,

� la polarisation bien/mal qu’il expérimentedans le conflit parental se poursuit dans lesrelations sociales de l’enfant : manque d’am-bivalence, manque presque total de tolé-rance envers des idées, des sentiments diffé-rents des siens qui amènent des rupturesrelationnelles soudaines en provoquant unstress supplémentaire pour l’enfant,

� troubles dans la construction de l’identitémasculine /féminine et difficultés à l’âgeadulte d’avoir des relations équilibrées avecles hommes et /ou les femmes,

� difficultés à gérer les conflits : face auxconflits habituels de la vie, ces enfants vontavoir tendance à les éviter plutôt qu’à cher-

cher à les résoudre, ils auront aussi tendanceà se sentir victimes en mettant la faute sur lesautres « l’extérieur est responsable de ce quim’arrive ».

La rupture du lien parent-enfant a égalementdes conséquences importantes sur le parent quiperd le lien avec son enfant. Perdre le contactavec ses enfants c’est perdre une partie impor-tante de soi-même : la perte de l’identité paren-tale peut provoquer une crise d’identité avecpour conséquence des problèmes de santé oud’intégration sociale.En effet, on constate dans ces situations des pro-blèmes importants de santé pour le parent enquestion, hospitalisations fréquentes, accidents,certains parents deviennent soit dépendants dutravail, soit totalement incapables de travailler.

Les incidences à long terme des ruptures men-tionnées, tant du point de vue psychologiqueque social, dépassent le cadre familial et concer-nent la société entière par les coûts engendrés,le mal-être d’une partie de la population, et lesrelations conflictuelles que ces personnes peu-vent entretenir dans leurs relations sociales etfamiliales.Tous les moyens nécessaires tant du point devue thérapeutique, légal, que du point de vue dela politique sociale au niveau de chaque pays,devraient être mis en œuvre afin de prévenir cetype de situation.

En Suisse, le nouveau droit du divorce, entré envigueur en 2000, a apporté des éléments nou-veaux importants en favorisant le divorce à l’a-miable afin de préserver des relations correctesentre époux, en donnant la parole à l’enfant, enproposant une autorité parentale conjointe danscertains cas.

L’évolution de la société montre qu’il est néces-saire de poursuivre la réflexion afin que la loi soitencore davantage en adéquation avec les étudesréalisées.

Une séparation ou un divorce bien qu’il soit tou-jours douloureux, peut être vécu par l’ensemblede la famille sans répercussions graves. Parcontre, en cas de conflit et quand on constate unerupture des relations personnelles parents-enfants

le prix à payer est très élevé pour tous les memb-res de la famille et surtout pour les enfants.

En tant que travailleurs sociaux, nous avons lesentiment que l’on devrait penser autrement,autant du point de vue juridique, social que thé-rapeutique, la manière de prendre en charge cesfamilles en difficultés par rapport à ces situationsde conflits.Dans cette optique, les mères doivent compren-dre qu’elles ont d’autres rôles à jouer que celui

Dans ce sens, plutôt que de prendre des mesuresen faveur des enfants (suivi psychologique, cura-telle éducative, …) on devrait inciter voire obli-ger les parents à travailler sur leur relation paren-tale et leur difficulté à communiquer entre eux(médiation parentale, travail avec des interve-nants spécialisés, suivi thérapeutique personnel).

Face aux enjeux sanitaires et sociaux qu’engend-rent ces ruptures familiales, il sera nécessaire àl'avenir de réfléchir comme d’autres pays euro-

de la mère surprotectrice et les pères doiventapprendre à ne pas abandonner le terrain à lamère car leur présence est indispensable au bondéveloppement de l’enfant.

Il importe que les deux parents gardent toute leurresponsabilité parentale au-delà du divorce etdans l’éducation et la prise en charge de leursenfants.Par une intervention sociale ou juridique tropintrusive ou par un assistanat trop important onretire aux parents leur responsabilité parentale.Ils ont l’obligation de prendre le recul nécessairepour ne pas mêler les enfants à leur conflit conju-gal.

péens à de nouvelles dispositions légales. Laresponsabilité parentale conjointe doit être labase de cette réflexion. A notre avis, l’autoritéparentale devrait rester l’apanage et la responsa-bilité des deux parents malgré un divorce : endevenant parents, on devient responsables denos enfants et on le reste toute la vie, au-delà dudivorce.

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« J’ai de grandes difficultés avec le fils de monamie. Elle est divorcée, nous nous aimons etnous envisageons de nous marier. Le seul pointnoir, c’est la relation entre son fils et moi. Il nem’accepte pas, est très hostile à mon égard, et jene sais quoi faire. Je crois qu’au fond de lui, ilimagine que son père reviendra et il m’en veutterriblement de prendre cette place. Pourriez-vous me donner des pistes ? »

Une situation délicateLa situation d’un enfant de 10 ans qui vit ledivorce de ses parents est bien délicate. Il subitun bouleversement important qui est décidé pard’autres que lui mais dont il subit les conséquen-ces. Il va devoir, dans le cas présent, créer unerelation avec un adulte qu’il n’a pas choisi etenvers qui il ressent de la colère puisque cettepersonne prend la place de son père ou de samère, à ses yeux.

Il existe quelques moyens de faciliter cette transi-tion vers une autre étape de la vie ; les voici.

L’informationLe parent qui choisit de vivre avec un nouveau par-tenaire devrait choisir un moment approprié pourconfier à son enfant qu’il aime une nouvelle per-sonne et envisage d’habiter avec elle, en précisantque cela ne change en rien l’amour qu’il éprouvepour lui, qu’il s’agit d’une autre sorte d’amour. Ilest utile aussi d’insister sur le fait que cette nou-velle personne ne prendra jamais la place du pèreou de la mère dans la relation à l’enfant.

L’approvisionnementIntroduire un nouvel ami, une nouvelle amie, unnouveau conjoint, demande beaucoup de doigté,de compréhension, en se souvenant que cettepersonne n’a pas été choisie par l’enfant. Le rôlede cette dernière dans l’éducation des enfantsdoit être discuté, clarifié et négocié. Il y a de mul-tiples points sur lesquels les attentes de différents

adultes diffèrent en ce qui concerne l’enfant :

➠ la tenue à table

➠ les notes en classe

➠ la propreté, l’ordre

➠ la tenue vestimentaire

➠ l’heure du coucher

➠ la conversation, la politesse

Autant de situations qu’il faudra aborder ouverte-ment avec le parent de l’enfant pour que les règlesauxquelles ce dernier est habitué ne soient paschangées par le nouveau venu. Ce n’est pas sim-ple, et la manière dont la nouvelle « famille » seréorganise influencera durablement les relationsentre l’enfant et le nouveau venu. Patience, ouver-ture, capacité de lâcher prise et de ne pas vouloiravoir raison à tout prix, voilà les ingrédients lesplus utiles à cette réorganisation.

Les limites clairesL’enfant, les enfants sont de toute importance, biensûr, et tout ce qui peut être fait doit être fait pourl’aider, le soutenir, lui donner les meilleurs moyensde se situer dans ce nouveau contexte de vie.

Cependant, un adulte sain n’est pas seulement unpère ou une mère, il y aussi besoin de créer desrelations avec d’autres adultes. Plus ces relations-làsont fortes et épanouies, plus il sera à même d’ac-compagner ses enfants sans avoir « besoin d’eux »pour satisfaire tous ses besoins affectifs. Si l’enfantou l’adolescent manifeste de la jalousie ou del’hostilité vis-à-vis du nouveau venu, le parent aavantage à se montrer ferme et à exiger de la poli-tesse et du respect vis-à-vis de son nouveau parte-naire.

Surmonter la culpabilitéLa culpabilité éprouvée par les parents qui divor-cent peut être nocive pour les enfants, qui peu-vent l’utiliser pour manipuler et obtenir de leurs

Rosette Polettiarticle paru dans le Matin du 29 novembre 2002

L’enfant de l’autre

géniteurs tout ce qu’ils veulent ou encore pourles empêcher de trouver un nouveau partenaire.Moins les parents posent des limites claires,moins l’enfant se sent en sécurité, plus il estanxieux et adopte des comportements inaccepta-bles.Un mariage qui dure, un couple de parents quis’aiment et qui se respectent, cela représente lasituation idéale pour un enfant. Malheureu-

L’arrivée d’un nouveau compagnon ou d’unenouvelle compagne est un moment très délicatqui, pourtant, s’il est bien préparé et bien vécupeut constituer un enrichissement très grandpour l’enfant ou les enfants concernés et bien sûrpour le nouveau couple qui se forme.Tant d’éléments sont à prendre en considérationque la brièveté de cette chronique ne permet pasd’aborder.

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sement, l’erreur est humaine. Certains couples seforment trop rapidement, sur des bases trop fra-giles, certains conjoints n’ont pas atteint la maturité nécessaire pour créer un vrai couple et l’union ne peut pas durer. Il vaut mieux reconnaî-tre l’erreur commise plutôt que de perpétuer desdisputes très nocives pour les enfants.

Pour aller plus loin

«L’enfant de l’autre »,d’Edwige Antier, Ed. J’ai lu, 2000.

«Frères et sœurs, une maladie d’amour »,de Marcel Rufo, Ed. Fayard, 2002.

C’est probablement la prise de conscience de lacomplexité de cette transition de vie et le désir dela vivre le mieux possible qui représentent lesfacteurs les plus importants.

Photo André Monnerat

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La « fin de la famille » n’est pas pour demain. Maisles formes et la composition des familles sontcependant devenues plus complexes et supposentdavantage de participation ; elles sont aussi dyna-miques et plus sujettes aux conflits. On peut résu-mer les principales tendances de la manière sui-vante :

� Les unions consensuelles sont aujourd’hui laforme d’union dominante jusqu’à la naissancedes enfants. L’importance du mariage résideen premier lieu dans la sécurité qu’il procure àla famille sur les plans économique et social,dans l’optique du bien-être de l’enfant.

� Il n’y a pas de modèle unique régissant lacomposition des familles. Les modèles varienten fonction du niveau de formation et de lacouche sociale. Les femmes n’ayant suiviqu’une formation de base se marient plus jeu-nes et conçoivent plus volontiers leur exis-tence dans le cadre de la famille traditionnelle.

� Une majorité d’hommes est également attachéau modèle de la famille traditionnelle. Plus lesfemmes ont un niveau de formation élevée,mieux elles sont insérées dans la vie active etmoins elles sont prêtes a s’accommoder de larépartition traditionnelle des rôles.

� Le nombre de femmes qui travaillent à tempspartiel tout en étant mère de famille est enforte hausse. Reste que les femmes fontdavantage que les hommes passer la familleavant leurs études et leur carrière et y consac-rent plus volontiers leurs moments de détenteet de loisirs. Elles s’occupent de l’essentiel destâches ménagères ainsi que de l’éducation etdes soins des enfants.

� Il n’y a pas, pour ce qui est du désir d’enfants,de différence notable entre les jeunes femmes

d’aujourd’hui et leurs aînées. Les premièresraisons invoquées pour avoir un enfant sontl’enfant lui-même, la gaieté et la joie de vivrequ’il apporte et les responsabilités qu’impliqueson éducation.

� Le moment de se marier et de fonder unefamille est de plus en plus différé dans letemps. La difficulté de concilier profession etfamille, couple et maternité, est pour les fem-mes le principal obstacle à la réalisation deleur souhait d'enfants. Les charges financièressont un facteur qui pèse également très lourddans la balance, surtout pour les jeunesfamilles.

� Les enfants habitent plus longtemps que jadischez leur parents et ils vivent aussi souventleurs premières expériences de couple avantd’avoir quitté le foyer parental. Les familles ontde plus en plus tendance à devenir des« réseaux», qui n’englobent et ne réunissentd’ailleurs pas uniquement des enfants maisaussi divers groupes d’adultes.

� Les familles avec enfants désirent un cadre devie formant un univers cohérent et sur lequelon a prise. L’accession à la propriété revêt dece fait une importance particulière. La famillesuisse moyenne ne vit pas en ville, et a fortioripas dans les grandes villes.

Regardons pour finir comment se présente l’ave-nir. Depuis une vingtaine d’années, les enfantsn’arrivent plus, en termes numériques, à rempla-cer les cohortes des parents. Chaque nouvellegénération diminue par rapport à la précédente.La pyramides des âges de la population se rétrécità la base. Les graphiques 51 et 52 montrent quel-les sont les conséquences démographiques decette évolution.

SynthèsePerspectives futuresCommission fédérale de coordination pour les questions familiales COFFextrait de la revue «Les familles en mutations » N° 12.98

Graphique 51

Graphique 52

Depuis le milieu des années 80, le nombre d’en-fants remonte légèrement, parce que les généra-tions d’adultes ont augmenté, mais seulementpour un temps. Cette phase arrive d’ailleurs déjàà son terme, les générations de parents ayantrecommencé de diminuer depuis 1990 (gra-phique 52). La courbe va donc s’inverser et lenombre de familles va à nouveau décroître. Cesont surtout les ménages d’une personne et lesménages sans enfant qui contribueront à l’ac-croissement du nombre des ménages ; c’est là uneffet du vieillissement de la population.

86% des personnes interrogées dans le cadre del’Enquête suisse sur la famille estiment qu’onferait bien d’accorder davantage d’importanceaux prestations et aux problèmes des familles surle plan politique et économique, si l’on regardel’avenir, cet avis mérite doublement d’êtreentendu.

Graphique 53

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développement harmonieux de chacun. En soi,cette valeur fondamentale n’est pas plus présentedans une famille recomposée que dans uneautre.

Le dialogue prend rapidement une grandeimportance car il est nécessaire à chaqueconjoint de pouvoir assumer son passé et celuide l’autre. Il faut également expliquer à l'enfantsa nouvelle situation, sa position dans la familleet pourquoi son avenir se trouve au sein de lafamille recomposée. Chaque membre de la nou-velle famille doit ainsi trouver sa place dans cettenouvelle cellule. L’enfant doit pouvoir trouver desréponses claires à ses questions et à ses doutes.A ce titre, nous avons pris le parti de ne jamaisremettre en cause les relations de notre fils avecson parent non gardien. Le nouveau conjoint,tout en prenant sa place de père ou de mère, ne

Témoignage recueillipar la Commission cantonalede l’égalité

Famille recomposée, définition :Le terme désigne communément une famillecomprenant un couple et un ou plusieurs enfantsdont l'un au moins est l'enfant biologique d'unseul des deux conjoints (dictionnaire suisse depolitique sociale, www.socialinfo.ch).

Une femme témoigne Mère d'un garçon de bientôt sept ans, j'ai ren-contré mon époux il y a 4 ans. Aujourd'hui, nousformons une famille unie qui dernièrement aaccueilli la naissance d'un second enfant. Lesconsidérations qui vont suivre n’engage pas l’a-venir car mon expérience est relativement courte. Les fondements de nos relations familiales repo-sent sur l'amour, le dialogue, la confiance et lapatience. Ils s’appliquent tant aux parents qu'en-tre ceux-ci et les enfants. L'amour est essentiel ausein d’une famille. Il constitue le terreau d’un

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remplacera jamais le parent non gardien, carleurs rôles sont devenus, par la force des choses,très différents. Il faut toutefois que l’enfant com-prenne que le parent non gardien n’est pas unélément de la nouvelle cellule familiale, mais unerelation propre à sa personne, relation qui estlégitime, qui lui est due et qui doit être respectée.Il doit toutefois s’identifier par rapport à la famillerecomposée.

Comme dans toutes les familles, la confiance estun élément indispensable. Par contre, elle doitêtre encore plus forte entre les conjoints de lafamille recomposée. Le conjoint avec enfant quisort d’une relation où il y a eu rupture sentimen-tale et donc de confiance, n’accorde pas facile-ment sa confiance au nouveau partenaire. C’estun phénomène naturel d’auto-protection et deprotection de son enfant. La confiance s’acquiertavec le temps et avec beaucoup de dialogue. Recomposer quelque chose qui a été détruitprend beaucoup plus de temps que de le cons-truire. La patience est donc de mise dans lesfamilles recomposées, même si, pour ma part,les choses se sont faites naturellement et assezrapidement.

L'arrivée d'un deuxième enfant, donc d'un demi-frère ou d’une demi-sœur est un événement quidoit être préparé avec le grand frère ou la grandesœur. L’enfant doit comprendre qu’il fait partie àpart entière d’une famille qui va s’agrandir, maisque sa place n'est pas remise en cause. En cela,la famille recomposée ne diffère pas des autresfamilles. Ce qui est par contre différent, c’est queles deux enfants du couple ne vont pas porter lemême nom. Si les choses ont bien été expliquéeset comprises avant la naissance du bébé, l’enfant

ne va pas avoir de problème d’identificationparce qu’il saura où il se situe par rapport aunouvel arrivé.

En conclusion, une fois que chacun a trouvé saplace au sein de la nouvelle famille, la vie n'estpas tellement différente de celle vécue par lesfamilles « traditionnelles ». Lorsque les choses sesont mises en place naturellement, l’enfant néd’une première union ne va pas éprouver lamoindre gêne à expliquer à ses copines et à sescopains pourquoi il n'appelle pas «papa» lemonsieur ou «maman» la dame qui vit avec lui.

Je tiens à souligner que si l'expérience que nousvivons est très positive c'est dû à beaucoup dechance, mais aussi au caractère et au comporte-ment de chacun des membres de notre famille.

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Familles monoparentales, familles recompo-sées, personnes vivant seules, célibataires parchoix ou couples sans enfants : les manières devivre sont multiples. De la famille traditionnellequi constituait dans le passé le type de ménagele plus fréquent, on est passé progressivementà une véritable mosaïque, en constante évolu-tion, de formes de ménages. Le recours auxdonnées statistiques permet d’analyser et deproposer des pistes d’interprétation de la diver-sification des ménages et familles.

Le Recensement de la population: un outil pour comprendrel’évolution de la familleLe Recensement fédéral de la population (RFP)apporte des informations utiles sur la popula-tion en général, mais surtout au niveau de lafamille et des ménages en Suisse : leur compo-sition socio-démographique, leur organisation,leurs caractéristiques professionnelles, etc.Effectué tous les dix ans depuis 1850, le RFPpermet également de rendre compte des pro-fondes mutations qu’a connues la famille aucours du dernier siècle.

Dans quelques semaines, les données du RFP2000 fourniront d’ailleurs les nouvelles tendan-ces concernant la structure des ménages. Parmiles questions auxquelles il permettra de répon-dre, l'une d'entre elles nous intéresse plus par-ticulièrement : la tendance à l'émergence denouvelles formes de ménage et la diminutionde la famille traditionnelle va-t-elle se poursui-vre ?

De la famille traditionnelleà de nouvelles formes familialesLa famille a vécu depuis le début des années1960 de nombreuses transformations. La diminu-tion de la proportion de familles nucléaires, com-posées d'un couple avec enfants, contraste eneffet avec l'accroissement de la part des ménagescomposés d'une personne, et des couples sansenfant. En 1990 en effet, la proportion de ména-ges d’une seule personne s’élevait à 32%, alorsqu’en 1960 elle n’était que de 14% ; les couplessans enfants représentaient 26% des ménagescontre 24% en 1970. La cause de ces évolutionsest double. Le vieillissement démographiqued’une part, qui a eu pour rôle d’augmenter lenombre de ménages âgés, ceux-ci étant compo-sés essentiellement de couples sans enfant ou depersonnes vivant seules. D’autre part, les com-portements vis-à-vis de la famille qui se sontmodifiés suite à des transformations socio-cultu-relles et ont conduit en particulier à des phasesde vie seul ou en couple non marié sans enfantdurant la première partie des âges adultes. Lerecul de l’âge au mariage et une propension àdivorcer plus grande sont deux autres évolutionsdes comportements familiaux qui contribuent audéveloppement de nouvelles formes familiales.

Les familles monoparentalesEn 1990, la proportion de ménages monoparen-taux (avec des enfants de moins de 20 ans, sou-vent – dans 66% des cas – un seul enfant) repré-sentait 14% des ménages familiaux avec enfants.Quelque 85% de ces ménages avait à sa tête unefemme, dans la plupart des cas divorcée ou sépa-

La famille en Suisse :ce qu’en dit le Recensementfédéral de la populationMarie-Cécile MoninCollaboratrice scientifiqueProjet « Recensement 2000 »Office fédéral de la statistique

rée, élevant seule son ou ses enfant(s). Depuis1930, la proportion de familles monoparentales adiminué en Suisse, malgré l’augmentation rapidede la divortialité. Cet apparent paradoxe s’ex-plique par le remariage ou la recomposition fami-liale relativement fréquents, et par le fait quedans le passé, le veuvage était plus importantqu'aujourd'hui. Ramenés à la proportion desfamilles, les proportions de familles monoparen-tales augmentent cependant depuis 1970.Les données du RFP indiquent assez clairementque les enfants vivant dans un ménage composéd'un seul parent sont une configuration en aug-mentation. Vivre avec un seul parent, le plus sou-vent la mère, semble être donc un mode de viequi concerne une proportion de plus en plusgrande de jeunes enfants. C'est en particulier enfin de scolarité que les enfants sont les plus fré-quemment concernés par cela (11% des enfantsde 15-19 ans vivaient dans un ménage monopa-rental en 1990, contre 8% en 1970). Les consé-

nence des politiques familiales, souvent formu-lées avant que ces évolutions ne s’observent.

Confirmation de ces tendances ?Devant les changements familiaux observés enSuisse, et plus largement en Europe où les confi-

quences de la monoparentalité pour le dévelop-pement de l'enfant font souvent l'objet de dis-cussions, qui dépassent le cadre des chiffres,révélateurs toutefois d’une réalité à prendre enconsidération. Des résultats d'autres enquêtesmontrent à ce propos le surcroît de travail engen-

Structure des ménages : Répartition des ménages selon le type, de 1930 à 1990, en %

1930 1960 1970 1980 1990

Ménages d'une personne 8.4 14.1 19.5 28.9 32.2

Couples sans enfants 18.8 24.1 24.0 23.9 26.4

Couples avec enfant(s) 53.1 46.9 44.3 37.0 32.1

Ménages monoparentaux 9.4 6.2 5.1 5.1 5.1

Autres ménages privés 9.5 8.0 6.4 4.8 3.5

Total des ménages privés 99.2 99.2 99.5 99.6 99.4

Ménages collectifs 0.8 0.8 0.5 0.4 0.6

Total 100.0 100.0 100.0 100.0 100.0

Nombre de ménages 1002.9 1594.0 2062.4 2459.3 2859.8

Source : Office fédéral de la statistique, recensement fédéral de la population.

dré pour la mère vivant à la tête d'un ménagemonoparental, celle-ci étant souvent active pro-fessionnellement tout en consacrant une grandepartie de son temps libre à l'éducation de sesenfants ainsi qu'aux tâches domestiques.

Vers la fin du modèle traditionnel ?Une majorité des enfants de moins de 15 ansvivaient encore, en 1990, dans des familles ditestraditionnelles, composées d’un couple marié.Un peu plus de la moitié des enfants du mêmeâge vivaient plus précisément dans un ménagefamilial ou la mère était cantonnée aux tâchesfamiliales et domestiques et le père profession-nellement actif à temps plein. Avec l’accroisse-ment de l’activité professionnelle de la femme aucours de la décennie 1990, on peut envisagerque ce chiffre ait connu une forte diminution. Lemodèle familial traditionnel a probablementvécu, et est progressivement remplacé par desmodèles alternatifs, qui questionnent sur la perti-

gurations présentées ci-dessus se rencontrentavec parfois beaucoup plus d'importance, lesdonnées du RFP 2000 apporteront des élémentsdéterminants pour comprendre les conséquen-ces de ces changements et de la formation desfamilles monoparentales. Qui sont ces femmes etces hommes à la tête des familles monoparenta-les, quelle sont leur activité professionnelle,

quelle est leur implication dans les activitésdomestiques ? Autant de questions auxquelles lesrésultats du dernier recensement permettrontprochainement de répondre.

Enfants vivant en ménage monoparental, selon l’âge, de 1970 à 1990

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Source : Office fédéral de la statistique, Recensement fédéral de la population

Service social et médico-social des Franches-MontagnesRue de la Côte 12340 Le NoirmontTél. 032 957 65 20

Service social régional d’Ajoie et du Clos-du-DoubsRue Pierre-Péquignat 22Case postale 1302900 PorrentruyTél. 032 465 11 20E-mail : ssrp@bluewin.ch

POINT RENCONTREFenaison 392800 DelémontTél. 032 422 66 44

Service de renseignements juridiquesRue de la Justice 22800 DelémontTél. 032 420 56 20

Rue Auguste-Cuenin 152900 PorrentruyTél. 032/465 32 70

Place du 23-Juin 62350 SaignelégierTél. 032 952 46 20

Service de consultationconjugale et familialede l’Eglise catholiqueBellevoie 82800 Delémont

Rue Thurmann 62900 Porrentruy

Bel-Air 12350 Saignelégier

Rue de Tramelan 102710 Tavannes

Tél. 032 422 54 29

Association «La Paternelle»Secrétariat centralCase postale 2212400 Le LocleTél. et fax 032 931 44 37

Service social régionaldu district de DelémontRue de la Préfecture 72800 DelémontTél. 032 422 67 77E-mail : ssr.delemont@dplanet.ch

Adresses utiles

Bureau de l’égalitéentre femmes et hommesVilla MüllerRte de Bâle 172800 DelémontTél. 032 423 79 00E-mail : egalite@jura.ch

Association jurassienne pour la médiation familialeCase postale 20032800 DelémontTél. 032 422 66 44

Association jurassienne de la Condition paternelleChamp Hulay 132854 BassecourtTél. 032 426 79 25

La médiation familialeMme Liliane AmmannRoute de Domont 252800 DelémontTél. 032 422 35 01

CMP – Centremédico-psychologiqueService de psychiatriepour enfants et adolescentsFaubourg des Capucins 202800 DelémontTél. 032 422 21 94

Rue Thurmann 162900 PorrentruyTél. 032 466 41 48

Rue de la Gruère 252350 SaignelégierTél. 032 951 12 17

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Nous vous informons que nos locaux se trouventdésormais à la Villa Müller, route de Bâle 17 àDelémont. Les numéros de téléphone et fax sontinchangés.

Désormais, un espace spécifique, ouvert aupublic, donne accès au centre d’informations duBureau de l’égalité. Le centre est ouvert à toutesles personnes intéressées par les questions d’é-galité. Il est ouvert de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous.

Cet espace se compose de la bibliothèque, de lavidéothèque ainsi que du centre de documenta-tion.

Bibliothèque spécialiséeElle est composée de quelques 2’000 ouvragesqui traitent de différents sujets.Les livres de notre bibliothèque peuvent êtreempruntés gratuitement. Il est préférable deprendre rendez-vous afin d'être assisté-e dansvos recherches par une personne compétente.

Le Bureau de l’égalitéa déménagé !

VidéothèqueUne centaine de cassettes sont à disposition sursimple demande et gratuitement. Elles contien-nent des débats, des témoignages et des repor-tages qui touchent tous les domaines traités parnotre bureau, cités ci-dessus.

Centre de documentationOuvert au public en 1985, il renferme des dos-siers composés d'articles de presse, de docu-ments, relatifs aux grands thèmes sur lesquelsnous travaillons. Les quelques 600 dossiers àdisposition sont à consulter sur place. Ils traitentdes mêmes sujets que ceux figurant dans labibliothèque.

Vous trouverez au centre d’informations duBureau de l’égalité des outils de travail (magné-toscope, photocopieuse, places de travail), unaccueil chaleureux, une écoute personnalisée, lesconseils d'une professionnelle.

Le Bureau de l’égalité se trouve depuisle 1er janvier 2003, à la Villa Müller, rte de Bâle 17, à Delémont.

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Liste des sites internet utilesADRESSE DU SITE DESCRIPTEURS

www.lafamily.ch Multi informations régionales et générales, forum

www.bebe.ch Forum et informations

www.ciao.ch Site d’aide aux adolescents

www.f-information.org Information, accueil, écoute, orientation

et documentation pour les femmes

www.planetfemmes.com Portail féminin européen : plusieurs milliers de liens

vers des sites destinés aux femmes

www.mamans-adolescentes.ch Mamans-adolescentes

www.cam.org/~fafmrq/ Fédération des associations de familles monoparentales

et recomposées du Québec

www.belle-famille.net Association pour la famille recomposée

www.jura.ch/egalite Bureau de l’égalité entre femmes et hommes du canton du Jura

www.svamv-fsfm.ch/ Fédération suisse des familles monoparentales

www.dispapa.com Questions de l’enfant

www.formation-des-parents.ch Services, publication et journées de formation

www.vev.ch/fr/mcp.htm Mouvement de la condition paternelle

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Ce site, créé dans le cadre du programme euro-péen Interreg IIIA, «Femmes : égalité sans fron-tières !», est le fruit d'un partenariat entre les dif-férents services et institutions suisses etfrançaises adhérant au projet, «Femmes : égalitésans frontières »

Interreg encourage la coopération transfronta-lière entre la Suisse et l'Union européenne.C'est une initiative européenne qui favorise nonseulement la coopération entre les institutionspubliques, mais aussi le contact direct entrecitoyennes et citoyens, partenaires économiqueset sociaux, entre les milieux politiques et cultu-rels, contribuant ainsi au développement desrégions périphériques transfrontalières. Depuis1991, Interreg nous aide à renforcer la compré-hension mutuelle par-delà les frontières.

Un des objectifs du groupe de travail de«Femmes : égalité sans frontières ! » était la créa-tion d'un annuaire de compétences fémininessur internet.Les constats de départ qui ont conduit à la créa-tion de l'annuaire sont simples : les femmes ontdes compétences leur permettant d'exercer desactivités ou des engagements bénévoles, maiselles manquent souvent de relations pour trou-ver un emploi ou des informations. Des initiati-ves portant sur l'inégalité des sexes existent depart et d'autre de la frontière, mais il n'y a pas àce jour de lieu centralisant des informations surtoutes ces initiatives.

Fort de ce constat et afin d'y remédier, le groupede travail « Femmes : égalité sans frontières ! »collecte les renseignements utiles et les met àdisposition du public dans un «annuaire decompétences féminines ». L'annuaire répertorieles femmes dotées de compétences particuliè-res, les actions visant à promouvoir l'égalité etdiverses associations en phase avec les objectifsdu projet qui sont :

� mettre en évidence les compétences fémini-nes trop souvent négligées,

� permettre aux femmes et aux professionnel-les d'avoir connaissance de l'existence desunes et des autres,

� Centraliser les informations sur les femmessensibles à l'égalité dans tous les domaines,mais aussi sur toutes les actions visant àcontribuer à plus d'égalité entre les hommeset les femmes.

La possibilité de s'inscrire sur le site s'adresseaux femmes et aux associations féminines uni-quement. Il est réservé aux compétences fémini-nes et aux actions, projet en faveur de l'égalitéentre hommes et femmes. En revanche laconsultation est publique.www.femmes-egalite.org est donc un annuairevirtuel de ressources visant à valoriser les com-pétences des femmes et à tisser des liens au-delà des frontières.

Un site internet pour les femmeswww.femmes-egalite.org

Bibliothèquedu Bureau de l’égalité:Dernières acquisitions

COTE TITRE AUTEUR ANNÉE

05-48 Hommes, femmes, quelle égalité? Alain BIHR 2002

18-11 Le féminisme, l’égalité Marie-Pascale JOLIDON 2001

20-54 Existe-t-il des inégalités entre filles Michèle BABILLOT 1998et garçons à l’école

21-23 La garde des enfants, Françoise BLOCH 1998une histoire de femmes

41-20 Couple: vivre et grandir ensemble Patty HOWELL 2002

42-29 Ces enfants qui tiennent le coup Boris CYRULNIK 2002

42-30 Votre enfant de 3 à 6 ans Anne BACUS 2002

42-32 Ensemble autour de l’enfant Pro Juventute 2002

54-08 Un jour, une fleur: Jean-Louis FONTENEAU 2000La contraception aujourd’hui

70-22 Les violences du quotidien Maryse VAILLANT 2002

70-23 Savoir gérer les violences du quotidien Edith GODDET TARTAR 2001

70-24 L’agressivité Edwige ANTIER 2002

70-25 La douleur invisible de l’enfance Jorge BARUDY 1997

70-26 Enfants maltraités: intervention sociale Isabelle FLUCKIGER 2000

70-27 Intervenir auprès des conjoints violents BROUE et GUEVREMONT 1999

70-28 Les adolescents face à la violence Caroline REY 2000

74-42 Maux à mots: Michela CATTORI 1994la violence conjugale au masculin

83-47 Mère agitée Nathalie AZOULAI 2002

83-48 Poèmes de femmes Régine DEFORGES 1993

✁

Affranchirs.v.p.

Bureau de l’égalitéentre femmes et hommesVilla MüllerRoute de Bâle 172800 Delémont

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