7/25/2019 Dessin Industiel

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Introduction :

Une chaise bien conue, c'est un meuble non seulement confortable, mais aussiagrable regarder. On peut en dire autant de plusieurs produits fabriqus : leur

succs sur le march dpend non seulement de leur fonctionnalit, mais aussi deleur apparence.

Les fabricants investissent normment d'argent et de savoir-faire dans leurs dessinsindustriels. Voil pourquoi un dessin original est considr comme un actif de PI degrande valeur

Votre dessin industriel est un prcieux investissement en temps et en argent, et ilpeut faire la diffrence entre la russite ou l'chec de votre entreprise. Il est payant

de protger votre travail

Si vous tes le propritaire d'un dessin industriel original, l'enregistrement de votredessin vous donnera des droits exclusifs sur celui-ci. LaLoi sur les dessinsindustriels, comme les autres lois sur la PI, protge les propritaires et aide aussi lesgens diffuser leurs connaissances de faon ordonne.

C'EST QUOI, UN DESSIN INDUSTRIEL ?

Les dessins industriels visent l'apparence d'un objet. Pour parler en langage plus

technique, un dessin industriel concerne les caractristiques visuelles touchant la

forme, la configuration, le motif ou les lments dcoratifs, ou toute combinaison de

ces caractristiques, d'un objet fini. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et

la dcoration d'une cuillre peuvent tre des dessins industriels.

Si vous voulez enregistrer un dessin industriel, il doit tre original.

CE QUE PROTGE UN DESSIN INDUSTRIELENREGISTR

L'enregistrement de votre dessin industriel vous confrera des droits exclusifs sur

votre dessin pour une priode d'au plus dix ans aprs l'enregistrement. Voici desexemples de dessin industriel que vous pourriez enregistrer :

un motif rptitif appliqu un papier peint

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la forme d'une bouteille de parfum

la dcoration applique un tee-shirt

CE QUE VOUS NE POUVEZ PAS ENREGISTRER

une mthode de construction

une ide (par exemple, l'ide de placer de la publicit sur les abribus)

le matriau avec lequel est fabriqu un masque protecteur

la fonction de quelque chose (par exemple, la faon dont fonctionne un lecteur MP3)

QUI PEUT FAIRE ENREGISTRER UN DESSININDUSTRIEL ?

Seul le propritaire (titulaire) d'un dessin industriel peut dposer une demanded'enregistrement de celui-ci. Le propritaire est habituellement le crateur d'undessin, quelqu'un qui a embauch le crateur, ou quelqu'un qui est devenu

propritaire du dessin par une entente comme une cession.

Office Marocain de la Proprit Industrielle et Commerciale