CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

DU 19 FEVRIER 2015

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Nicole LAMOTH

REDACTEUR : Centre Communal d’Action Sociale

OBJET: Vote des subventions aux associations 2015

EXPOSE

Ci-dessous les montants des subventions proposés pour l’année 2015.

Réalisé : 2014 2015

- SAGAD : 32 543.30 € 32 000 €

- FSL : 4 339.95 € 4 500 €

- L’EPICYERRES : 22 000.00 € 25 000 €

- LEA : 16 000.00 € 7 500 €

- FONDS D’AIDE AUX JEUNES : 1 500.00 € 1 500 €

Il est demandé au Conseil d’Administration de procéder au vote de celles-ci.

Le rapporteur,

Nicole LAMOTH

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 19 FEVRIER 2015

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Nicole LAMOTH

REDACTEUR : C.C.A.S.

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2015

EXPOSE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en ses articles L 2312-1, L

3312-1, L 4311 et L 5211,86, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire doit avoir lieu au

sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. dans les deux mois précédant le vote du Budget

Primitif.

Propositions 2015

DEPENSES Fonctionnement :

AIDES FACULTATIVES

Les dossiers d’aides ponctuelles sont en nette augmentation. Cela correspond aux

changements de situations professionnelles ou aux problèmes liés à la santé. Le CCAS est

également sollicité de plus en plus souvent pour des demandes de participations aux frais

d’obsèques.

Détail du nombre de dossiers traités

Aides Ponctuelles : 2013 : 260 2014 : 326

Epic’Yerres : 2013 : 352 2014 : 346

Impayés de Loyers : 2013 372 2014 : 365

Suivis Surendettement : 2013 : 17 2014 : 15

Dossier et suivi SIAO : 2013 : 12 2014 : 12

La prévention en matière de suivi budgétaire et d’expulsion locative porte ses fruits :

les dossiers traités sont en diminution sensible et aucune expulsion locative effective n’a été

recensée.

Les Actions Collectives :

EPICYERRES : Développement d’une action intergénérationnelle avec la R.P.A.

organisée autour de la découverte des fruits et légumes : Présentation aux enfants de la graine

à la récolte sous forme d’ateliers, et de cultures en pots.

Organisation d’une sortie collective et de vacances individuelles en famille, gratuites,

préparées en collaboration avec la C.A.F.

En 2014, 12 familles ont pu bénéficier du dispositif collectif soit 15 adultes et 26 enfants.

Le Projet Bien Etre a permis à 8 femmes de bénéficier de l’action. Le bilan est très

positif. Reconduction du dispositif en collaboration avec la Maison Départementale des

solidarités.

Allocations du C.C.A.S. :

L’allocation rentrée scolaire du CCAS fait double emploi avec celle de la Caisse

d’allocations Familiales qui a d’ailleurs été augmentée en 2014 (entre 362.63€ et 395,90€, par

enfant selon leur âge). En 2014, un nombre important de tickets n’a pas été utilisé. Aussi, le

CCAS souhaite plutôt développer les aides ponctuelles qui sont en augmentation et distribuées

tout au long de l’année ainsi que les participations aux activités pendant les périodes de

vacances scolaires pour les familles les plus défavorisées.

Participation aux activités sportives et culturelles, quotient E :

2013 : 18 Familles dont 30 enfants 2014 : 19 Familles dont 31 enfants

Bons vacances :

2013 : 2 Familles dont 3 enfants 2014 : 6 Familles dont 12 enfants

Fonds Départemental d’aide aux Jeunes et F.S.L. : Reconduction de la subvention.

Subventions aux Associations : Révision des montants

Crédit aux Familles : Bien qu’aucun dossier n’ait été constitué, maintien du dispositif.

LEA : L’ouverture du Foyer Beauregard avec la mise à disposition par le CCAS de 6

logements à destination de femmes en difficulté victimes de violences va permettre à

l’association une meilleure autonomie financière avec l’encaissement des loyers (450€). Le

CCAS prend également à sa charge les fluides tels que le chauffage et l’électricité ainsi que

l’entretien des locaux.

Bourse au Permis de conduire : 3 Personnes salariées ont pu bénéficier du dispositif et le

CCAS continue le suivi des personnes jusqu’à l’aboutissement du permis B.

AIDES LEGALES

Le nombre de dossiers d’aides légales a augmenté au cours de l’année

2014 : 771 dossiers pour 692 en 2013.

RSA/CMU 2013 : 328 2014 : 255

Maintiens et Placements 2013 : 162 2014 : 246

MDPH 2013 : 204 2014 : 194

Développement de la Commission Communale des Handicapées

La reconstitution de la Commission en 2014 devrait permettre de préparer un plan

d’accessibilité au courant de l’année 2015.

Logement :

Le service a enregistré 443 demandes de logement et a traité 8 dossiers insalubrité. Suite aux

nombreuses interventions du service, 104 personnes ont pu être relogées.

Bel Age

ACTIONS DU CCAS, en faveur des retraités

Noël du 3ème Age : Reconduction du repas de fin d’année au C.E.C. Les dates prévisionnelles

sont les 1er,2, 3, 4 décembre 2015.

1 685 personnes ont participé en 2014 et ont apprécié le repas ainsi que le spectacle préparé

sur mesure.

Colis de Noël : Un colis plus complet est envisagé. 1 353 personnes ont bénéficié du colis en

2014.

Sorties mensuelles: Continuité de rechercher des sorties novatrices.523 participants pour

2014.

Voyage en France : La destination des Châteaux de la Loire est programmée pour septembre.

37 personnes âgées sont parties à La Baule au mois de juin dernier.

R.P.A. : le CCAS travaille en collaboration avec la SAEM Habiter à Yerres pour assurer la

gestion du petit entretien des locaux.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit une fois par trimestre et contribue à l’amélioration du

fonctionnement de la structure, notamment dans le cadre des animations.

Maison de l’Amitié : Le CCAS préparera de nouvelles activités pour l’Eté Retraités, la

Semaine Nationale, etc... La Maison de l’Amitié a reçu 11 082 visites dans l’année.

Beauregard : Charges de co-propriété du foyer, prise en charge des fluides : chauffage,

électricité.

S.A.G.A.D. : Reconduction de la participation à 1€, suivant le nombre d’heures.

2013 : 36 964.20 € 2014 : 32 543

Repas à domicile : 2013 : 24 221 repas 2014 : 24 365.

Repas confectionnés par l’ESAT et livrés par le personnel du CCAS. Lancement du

marché cette année.

RECETTES Fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement sont constituées :

de la subvention communale,

de la participation des retraités aux prestations et services offerts,

d’une petite participation du Conseil Général aux aides sociales légales.

DEPENSES Investissement :

Le CCAS assure les dépenses d’investissement qui lui incombent:

RPA : Continuité de l’aménagement des espaces communs si besoin.

Maison de l’Amitié : Achat de petit matériel

Beauregard : Travaux de réfection du réseau des eaux usées

CCAS : Aménagement du réseau de la Fibre optique

RECETTES investissement :

Les recettes d’investissements sont constituées du FCTVA et de la dotation aux

amortissements, notamment suite aux subventions versées par le CCAS à la ville en vue de la

création de logements sociaux.

Le budget primitif sera soumis lors du prochain Conseil d’Administration du CCAS et il

présentera toutes ces actions prioritaires.

Le Rapporteur

Nicole LAMOTH

CCoommppttee RReenndduu dduu CCOONNSSEEIILL DD’’AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN dduu

CC..CC..AA..SS.. :: 77 jjaannvviieerr 22001155

Membres présents : Madame LAMOTH, Vice-Président, Monsieur LEMEE, Mesdames

AITA, FALCONNIER, ETTORI, JAUNEAU, Conseillers Municipaux, Mesdames CARUEL,

OLIVIER et Monsieur TEXIER membres du Conseil d’Administration.

Absents Excusés : Mr DUPONT-AIGNAN pouvoir à Mme LAMOTH, Mr MESSAOUDI,

pouvoir à Mme FALCONNIER, Mme ROUFF et Mme BOUCHER-SILES absentes excusées

Administratives : Madame HERVE, Directrice du CCAS, Madame MARY, Responsable

administrative et financière

La séance débute à 18 H 30 sous la présidence de Nicole LAMOTH, Vice-Présidente du

C.C.A.S.

Le procès verbal de la séance du 6 novembre 2014 est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises en application de l’article R. 123-21 du décret N° 2004-

1136 du 21 octobre 2004 relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale.

CCAS : 2 aides sociales Soins dentaires 2014/86 du 13/11/14 (300 €) ; Assurance habitation

2014/87 du 28/11/14 (273.75 €)

RPA : Convention animation musicale anniversaires de novembre à la RPA (350 €) :

N°2014/85 du 6/11/14

AMIT : Convention animation musicale bal de janvier 2014 (348.15 €) : N°2014/88 du

12/12/14

1. Autorisation de mandater au 1er trimestre 2015 les dépenses

d’investissement

Madame LAMOTH rappelle que le budget primitif étant voté ultérieurement, il est nécessaire

d’autoriser le CCAS à mandater en investissement, à hauteur de 25% des crédits votés de

l’année précédente.

Décision : - De se prononcer sur cette autorisation

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale : Adopté à l’unanimité

2. Modification du règlement intérieur du CCAS Madame LAMOTH explique que compte tenu du nombre croissant de dossiers émanant de

personnes extérieures à la Commune, il est donc nécessaire de modifier les critères

d’attribution : article 14 – L’aide sociale facultative

Les personnes souhaitant bénéficier d’une aide financière exceptionnelle doivent résider sur le

territoire communal depuis au moins 1 AN.

Les personnes hébergées provisoirement ne pourront prétendre aux aides facultatives du

CCAS.

Décision : - De procéder au vote de cette modification

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale : Adopté à la majorité et une abstention

3. Vote des subventions aux associations 2015 Reconduction et/ou modifications des montants. Etude de trois nouvelles demandes :

A.P.F. Association des Paralysée de France

Souryre

Val d’Yerres Horizons

Madame LAMOTH précise l’activité des nouvelles associations.

Décision : - De se prononcer sur le montant proposé des subventions

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale, Adopté à l’unanimité : Mme OLIVIER ne

participe pas au vote

4. Revalorisation du tarif des repas à domicile Madame LAMOTH souligne que le CCAS doit supporter les frais de personnel, l’entretien de

3 véhicules, les assurances ainsi que le carburant. Les personnes âgées jusqu’à présent ne

réglaient que le prix du repas que l’ESAT facturé au CCAS et le service de livraison était

gratuit. Il est donc proposé aux membres du C.A. une revalorisation d’un euro du tarif de cette

prestation afin de couvrir partiellement le coût de la livraison. Conformément à sa vocation

première et comme elle le fait déjà, le CCAS étudiera s’il y a lieu la situation sociale des

bénéficiaires rencontrant des difficultés pour le paiement.

Décision : - De revaloriser le tarif des repas à domicile

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale, Adopté à l’unanimité

5. Révision des tarifs de restauration RPA à la résidence SOFIA Madame LAMOTH explique que le prix de revient pour le CCAS est conséquent car la

résidence SOFIA augmente ses prix selon son coût de fonctionnement, soit 7.50 € pour une

facturation selon quotient entre 4.00 € et 7.00€. Le coût devenant trop important à la charge

du CCAS, Madame LAMOTH propose de facturer le prix coûtant aux retraités selon

l’indexation prévue dans la convention signée avec la Résidence SOFIA.

Madame JAUNEAU demande le nombre de personnes qui bénéficie des barèmes de

restauration

Madame HERVE donne l’information : 3 personnes à 4 € ; 2 personnes à 5.50 et 9 personnes

à 7 €

Décision : - De se prononcer sur la proposition de facturer au prix coûtant

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale, Adopté à l’unanimité.

6. Choix de la destination du court-séjour 2015 des retraités Yerrois Madame LAMOTH propose de choisir la destination d’un court-séjour suite aux différentes

propositions détaillées par différents prestataires. Après étude et réflexions des membres du

C.A. il a été retenu : Les châteaux de la Loire : Séjour de 5 jours et 4 nuits à l’Hôtel de France

3* à Contres du 17 au 24 septembre 2015 avec l’organisme « Alba Voyages »

Séjour et autocariste : sur la base de 20 participants : 860 € ; sur la base de 25 participants :

810 € ; sur la base de 30 participants : 780 €

Le tarif sera dégressif en fonction du nombre de personnes inscrites et en fonction des barèmes

suivants : de 701€ à 1000€ / 80% et de 1001€ et plus/100%

Madame JAUNEAU suggère pour 2016 que le CCAS propose au C.A. de très courts séjours,

2 ou 3 jours afin de réduire le prix du séjour.

Décision : - D’autoriser Monsieur le Président signer les documents afférents à

l’organisation de ce court-séjour

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale, Adopté à l’unanimité.

7. Fermeture d’une demi journée à la Maison de l’Amitié Madame LAMOTH informe les membres du C.A. qu’il est nécessaire de fermer le mardi après-

midi et ce à compter du 1er février 2015 la structure dans un souci d’économies budgétaires et

signale que d’autres associations du Bel âge interviennent à la Grange au Bois et au Paradisio

le même jour et que de ce fait cela ne pénalise pas les retraités Yerrois qui se rendaient à la

Maison de l’Amitié le mardi après-midi.

Décision : - Décide la fermetrue d’une demi-journée

Vu l’avis favorable de la Commission Sociale, Adopté à l’unanimité.

8. Bilan du repas-spectacle et des colis pour le noël 2014 des retraités Bilan positif concernant la qualité du repas et du spectacle, constatation générale concernant

les annulations, les membres du C.A. demande au C.C.A.S. de réfléchir pour le noël 2015 sur

l’organisation afin de réduire au maximum les frais d’annulations.

En revanche, le colis n’a pas été apprécié par l’ensemble des retraités concernés. Pour 2015,

Madame LAMOTH demande à Mme HERVE de réfléchir à d’autres réalisations qui

pourraient satisfaire davantage les retraités Yerrois.

Madame JAUNEAU demande que le CCAS recherche des spectacles organisés avec les

associations locales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45

VU pour être affiché le 12 janvier 2015

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

DU 19 FEVRIER 2015

Compte rendu des décisions prises en application de l’article R. 123 - 21 du décret N° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif aux Centres

Communaux d’Action Sociale

N° 2015/1 à 2015/9 du 27/1/15 CCAS : 9 aides sociales : 1er Semestre 2015 SAEM (7 400.64 €)

N° 2015/10 du 27/1/15 RPA : une animation musicale à la RPA le mardi 17 février 2015 : Raffi (280 €)

N° 2015/11 du 3/2/15 CCAS : une aide Sociale : GAN Assurances IARD (123.49 €)

N° 2015/12 du 4/2/15 AMIT : une animation musicale à l’Orangerie le vendredi 3 avril 2015 : Johan

MORGAN (450 €)

N° 2015/13 du 4/2/15 AMIT : une prestation de service à la Maison de l’Amitié : Atelier bijoux par Mme

Valérie BARD à raison de 9 séances d’une heure chacune en 2015 (40 € la séance)

N° 2015/14 du 4/2/15 RPA : une animation musicale à la RPA le jeudi 9 avril 2015 : Challenge Production

M CURCI (348.15 €)

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. du 19 FEVRIER 2015

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Nicole LAMOTH

REDACTEUR : C.C.A.S.

OBJET : Participation aux activités sportives ou culturelles 2015

E X P O S E

Le CCAS propose de reconduire la participation aux activités sportives ou culturelles

organisées par des associations ou structures Yerroises ou du Val d’Yerres attribuée aux

familles ayant des enfants âgés de 6 à 20 ans et dont le quotient se situe dans la tranche E.

En 2014 : 19 familles dont 31 enfants : 1395 €

La prise en charge est nominative et nécessite obligatoirement l’inscription à une activité.

Le règlement sera effectué par mandat administratif directement auprès de l’organisme ou sous

forme de bons : « Habillement, Sport, Loisirs ».

Le montant proposé par enfant est de : 45 €.

Les membres du Conseil d’Administration sont invités à se prononcer sur le renouvellement de

la prestation.

Le Rapporteur,

Nicole LAMOTH

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. du 19 FEVRIER 2015

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORTEUR : Nicole LAMOTH

REDACTEUR : C.C.A.S.

OBJET : Prestations Vacances 2015 (Bons vacances)

E X P O S E

Une participation aux vacances, en individuel ou en centre de vacances, est proposée aux

familles de quotient E, pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans.

En 2014 : 6 familles dont 12 enfants : 1 911 €

L’étude a été reconduite sur une base de 600 € par séjour.

La participation familiale est calculée après déduction du « bon vacances enfant CAF », qui

varie en fonction de la composition familiale entre : 57 € et 193 €.

Et la prise en charge reste inchangée : 60 % pour le Quotient E

EXEMPLES :

Pour un Quotient E : et un bon CAF à 147 €

Coût du séjour : 600 € - Bons CAF quotient E (ex 147 €) = 453€

Prise en charge du CCAS 60% = 271.80€ Participation Familiale 40 % = 181.20€

Montant

du Séjour

Montant du

Bon CAF

Participation

restante

QUOTIENT E

Participation CCAS

(60% de la

participation restante)

600.00 57.00

103.00

147.00

193.00

543.00

497.00

453.00

407.00

325.80

298.20

271.80

244.20

La prise en charge sera nominative et nécessitera obligatoirement l’inscription dans un Centre

de vacances, un camping, un hôtel, etc...(sur la métropole).

Le règlement sera effectué par mandat administratif directement auprès de l’organisme.

Les membres du Conseil d’Administration sont invités à se prononcer sur la prestation destinée

aux enfants bénéficiant du quotient E.

Le Rapporteur,

Nicole LAMOTH