Determination Aspect Env

Bureau de coordination du dveloppement durableOctobre 2009

Page 1 de 8

TROUSSE POUR LLABORATION DUN SYSTME OU DUN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LES MINISTRES ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

Dtermination des aspects environnementaux lis aux ACTIVITS COMMUNES aux organisations

Activits communes

Tran

spor

t du

pers

onne

l

(1) Se rfrer au tableau des critres de cotation(2) Somme des colonnes : ampleur, dure/frquence et sensibilit(3) Cochez ici les aspects environnementaux que vous jugez significatifs la suite de l'exercice de cotation prcdent.

Activ

its

adm

inis

trat

ives

Secteur d'activit

Dplacements d'affaires (Taxi, autobus, train, avion, vhicule lou, vhicule de l'organisation ou vhicule personnel)

Dplacements personnels (Trajet domicile-travail : autobus, train, vhicule lou, vhicule de l'organisation ou vhicule personnel)

Dplacement de travail (Utilisation d'un vhicule dans l'exercice de ses fonctions) Entretien du parc automobile (remplacement de pneus et pices)

Utilisation de papier/cartons : achat, impression, distribution et archivage

Utilisation des TIC (technologies de l'information et des communications) : ordinateurs, tlphones, cellulaires, agendas lectroniques, projecteurs, etc.(Achat ou remplacement)


Page 2 de 8



Principaux aspects environnementaux

(2) Somme des colonnes : ampleur, dure/frquence et sensibilit(3) Cochez ici les aspects environnementaux que vous jugez significatifs la suite de l'exercice de cotation prcdent.

Consommation de carburant mission de gaz effet de serre Rejet de polluants dans l'air

mission de gaz effet de serre et de polluants dans l'atmosphre Production de dchets Consommation de carburant Consommation d'eau (lavage des vhicules) Dversement d'hydrocarbures (huiles, graisses, essence, etc.)

Consommation de ressources naturelles Rejet de dchets (papier/carton usag)

Consommation d'nergie Production de rsidus domestiques dangereux (ex. : batteries) mission de gaz effet de serre et de polluants dans l'atmosphre


Page 3 de 8





Principaux impacts environnementaux

Principaux engagements et conformit rglementaire


puisement des ressources naturelles non renouvelables Contribution au rchauffement climatiques Pollution de l'air

Politique qubcoise du transport collectif Plan d'action sur les changements climatiques Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Stratgie nergtique du Qubec


puisement des ressources naturelles non renouvelables Contribution au rchauffement plantaire et la pollution atmosphrique Pollution du sol Pollution de l'eau Augmentation du volume de dchets liminer Contribution l'engorgement des sites d'enfouissement

Plan d'action sur les changements climatiques Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Stratgie nergtique du Qubec Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles Loi sur la qualit de l'environnement Rglement sur les matires dangereuses


Augmentation du volume de dchets envoys l'incinration et dans les lieux d'enfouissement Pollution de l'eau Dgradation des paysages

Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec


Augmentation du volume de dchets Contribution au rchauffement plantaire Pollution de l'air Pollution du sol et de l'eau puisement des ressources naturelles non renouvelables

Plan d'action sur les changements climatiques Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Stratgie nergtique du Qubec


Dtermination des aspects environnementaux lis aux ACTIVITS COMMUNES aux organisationsCotation des aspects environnementaux (1)

Pert

inen

ce

(O/N

)


Page 4 de 8





















Description sommaire de votre activit


Page 5 de 8





















Ampl

eur


Page 6 de 8





















Dur

e/

Frq

uenc

e


Page 7 de 8





















Sens

ibili

t


Page 8 de 8




















Cotation des aspects environnementaux (1)

Cot

atio

n (2

)


Page 9 de 8





















AES

(3)


Page 10 de 8

Activits communesSecteur d'activitAc

tivit

s ad

min

istr

ativ

es

Gestion documentaire

Util

isat

ion

des

espa

ces

Entretien des btiments

Consommation d'eau

clairage, climatisation, chauffage

Achat et remplacement de matriel de bureau (Exemples : crayons, feutres, classeurs et autres accessoires)

Activ

its

adm

inis

trat

ives

(sui

te)

Activits sociales et rencontres professionnelles (dners, pauses du personnel au bureau, runions, vnements, etc.)

Ameublement et amnagement des locaux : (Exemples: amnagement/dmolition de pices fermes, meubles, paravent)


Page 11 de 8


Production de dchets Rejet de polluants

Occupation des espaces Consommation d'nergie mission de gaz effet de serre et de polluants dans l'atmosphre Rejet de dchets (papier/carton usag) Risque d'incendie

Production de matires rsiduelles (emballages, papiers et rsidus alimentaires) Consommation d'eau Consommation d'nergie mission de gaz effet de serre

Consommation d'eau potable Augmentation du volume des rejets des eaux uses

Consommation d'nergie mission de gaz effet de serre Gnration de rsidus domestiques dangereux (RDD) Production de dchets

mission de COV (peintures, arosols, etc.) mission de poussires Production de dchets


Page 12 de 8

Principaux aspects environnementaux Principaux impacts environnementauxPrincipaux engagements

et conformit rglementaire


Augmentation du volume de dchets envoys l'limination Pollution du sol Pollution de l'eau

Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles Politique administrative pour un gouvernement coresponsable


Augmentation du volume de dchets envoys l'limination Contribution au rchauffement plantaire Pollution de l'air Pollution de l'eau



Augmentation du volume de dchets envoys l'limination Contribution au rchauffement plantaire Pollution de l'air


Pollution de l'air Pollution du sol Pollution de l'eau Augmentation du volume de dchets envoys l'limination

Politique qubcoise sur la gestion des matires rsiduelles Rglement sur les matires dangereuses Politique administrative pour un gouvernement coresponsable

Consommation d'eau potable Augmentation du volume des rejets des eaux uses Pollution de l'eau

Politique nationale de l'eau Politique administrative pour un gouvernement coresponsable


Contribution au rchauffement climatique Augmentation du volume de dchets l'limination Pollution du sol Pollution de l'eau

Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec Politique administrative pour un gouvernement coresponsable


Pollution de l'air Augmentation du volume de dchets l'limination

Loi sur la qualit de l'environnement Politique administrative pour un gouvernement coresponsable


Pert

inen

ce

(O/N

)


Page 13 de 8























Description sommaire de votre activit


Page 14 de 8























Ampl

eur


Page 15 de 8























Dur

e/

Frq

uenc

e


Page 16 de 8























Sens

ibili

t


Page 17 de 8























Cot

atio

n (2

)


Page 18 de 8























AES

(3)

Bureau de coordination du dveloppement durableOcotbre 2009 Page 4 de 8


Dtermination des aspects environnementaux lis aux ACTIVITS SPCIFIQUES certaines organisations

Activits spcifiques


Pert

inen

ce (O

/N)

Ampl

eur

Sens

ibili

t

Cot

atio

n (2

)

AES

(3)

Tran

spor

ts

Secteur d'activit



Principaux engagements et conformit rglementaire Description sommaire de

votre activit Dur

e/

Frq

uenc

e

Gestion d'une flotte importante de vhicules lgers ou lourds Gestion de vhicules hors normes (aquatiques, tout-terrains, etc.)

Consommation de carburant mission de gaz effet de serre et de polluants (COV, NOx, etc.) dans l'atmosphre Bruit Dversement accidentel d'hydrocarbures Rejet d'eaux uses Production de dchets dangereux

puisement des ressources naturelles non renouvelables Contribution au rchauffement plantaire Pollution de l'air Pollution de l'eau Nuisance sonore Augmentation du volume de dchets

Rglement sur les normes environnementales applicables aux vhicules lourds Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec

Dplacements nombreux l'tranger

Consommation d'nergie mission de gaz effet de serre et de polluants dans l'atmosphre

Pollution de l'air Contribution au rchauffement plantaire puisement des ressources naturelles non renouvelables



Activits spcifiques


Pert

inen

ce (O

/N)

Ampl

eur

Sens

ibili

t

Cot

atio

n (2

)

AES

(3)Secteur

d'activitPrincipaux aspects environnementaux



votre activit Dur

e/

Frq

uenc

e

Activ

its

adm

inis

trat

ives

Gestion de laboratoire

Gestion d'tablissements d'enseignement (salles de cours, parcelles exprimentales, espaces de stockage de produits et autres zones d'activits)

Consommation d'nergie Production de matires rsiduelles Usage de produits phytosanitaires mission de gaz effet de serre et de polluants dans l'atmosphre

puisement des ressources naturelles non renouvelables Contribution au rchauffement plantaire Pollution de l'air Pollution de l'eau Augmentation du volume de dchets

Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec Politique administrative pour un gouvernement coresponsable

Consommation d'eau Consommation d'nergie Production de dchets Risque de dversement ou de fuite de produits chimiques dangereux dans l'environnement Risque d'explosion et d'incendie (rejet de gaz de protection)

puisement des ressources naturelles non renouvelables Contribution au rchauffement plantaire Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Augmentation du volume de dchets

Rglement sur les matires dangereuses Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles

Gestion d'un parc lectronique important (centre de donnes, tlcommunication, serveur, etc.)

Production de dchets dangereux Consommation d'nergie mission de gaz effet de serre Risque d'incendie (rejet de gaz de protection)

Contribution au rchauffement plantaire Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Augmentation du volume de dchets

Rglement sur les matires dangereuses Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec Politique administrative pour un gouvernement coresponsable


Activits spcifiques


Pert

inen

ce (O

/N)

Ampl

eur

Sens

ibili

t

Cot

atio

n (2

)

AES

(3)Secteur




votre activit Dur

e/

Frq

uenc

e

Util

isat

ion

des

espa

ces

Construction et rnovation

Gestion de matires dangereuses (entreposage, utilisation et limination)

Risque d'explosion et d'incendie Dversement ou fuite dans l'environnement Production de dchets dangereux

Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Augmentation du volume de dchets

Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Rglement sur les matires dangereuses Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles

Gestion d'expositions ou de grandes salles (muses, salles de congrs, etc.)

Production de matires rsiduelles (papiers, verre, plastique, mtal, rsidus alimentaires, etc.) Production de dchets ordinaires Production de dchets encombrants mission de gaz effet de serre et de polluants dans l'atmosphre

Augmentation du volume de dchets Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Contribution au rchauffement plantaire

Plan d'action sur les changements climatiques Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Stratgie nergtique du Qubec Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles

Production de dchets ordinaires Production de dchets encombrants Production de dchets dangereux Consommation d'nergie mission de gaz effet de serre mission de particules dans l'air Consommation d'eau Bruit Poussires

Augmentation du volume de dchets Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Contribution au rchauffement plantaire Nuisance sonore

Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Rglement sur les matires dangereuses Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec


Activits spcifiques


Pert

inen

ce (O

/N)

Ampl

eur

Sens

ibili

t

Cot

atio

n (2

)

AES

(3)Secteur




votre activit Dur

e/

Frq

uenc

e

Util

isat

ion

des

espa

ces

(sui

te)

Entreposage de documents

Gestion et entretien d'espaces extrieurs

Modification de l'aspect naturel des milieux Consommation d'nergie Consommation d'eau mission de gaz effet de serre mission de polluants dans l'environnement mission de particules dans l'air Bruit Poussires

Augmentation du volume de dchets Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Contribution au rchauffement plantaire Nuisance sonore Dgradation de la qualit des paysages

Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Politique nationale de l'eau Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec

Occupation d'espace Rejet de papiers et de cartons usags Risque d'incendie

Augmentation du volume de dchets Pollution de l'eau Pollution de l'air

Politique administrative pour un gouvernement coresponsable Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles

Gestion d'infrastructures (barrage, aroport, routes, etc.)

Production de dchets Consommation d'nergie Consommation d'eau mission de gaz effet de serre mission de polluants dans l'environnement (eau, air et sol) mission de particules dans l'air Bruit Poussires

Augmentation du volume de dchets Pollution du sol Pollution de l'air Pollution de l'eau Contribution au rchauffement plantaire Destruction des habitats et des cosystmes Dgradation du paysage Nuisance sonore Perturbation de la biodiversit puisement des ressources naturelles non renouvelables

Plan d'action sur les changements climatiques Stratgie nergtique du Qubec Politique nationale de l'eau Politique administrative pour un gouvernement coresponsable


Activits spcifiques


Pert

inen

ce (O

/N)

Ampl

eur

Sens

ibili

t

Cot

atio

n (2

)

AES

(3)Secteur




votre activit Dur

e/

Frq

uenc

e

Util

isat

ion

des

espa

ces

(sui

te)

Gestion de carcasses d'animaux, de poissons et de fruits de merGestion de djections animales

Rejet d'effluents organiques dans les eaux mission d'odeurs nausabondes

Pollution de l'eau Eutrophisation des milieux aquatiques (contamination par les algues) Nuisance olfactive


(T) 18-19/06/201 2 3 ISO 14001 EM 17.04 (T) 14-15/05/201

3Total

Summe 9

###1.5

15

Activits communesActivits spcifiquesFeuil1

Documents

Determination Aspect Env