Détermination des mesures d’accompagnement et de mise à niveau pour le secteur agricole et

alimentaire dans le cadre de l’APE

Dakar – 3 au 5 juillet 2007

Exploitation de la démarche « produits sensibles » pour le ciblage des mesures d’accompagnement

Roger Blein – Bureau Issala

Plan de la présentation

La détermination des produits sensibles Contexte Démarche Méthodologie

Implications pour le choix des filières prioritaires

A. La détermination des produits sensibles

Contexte Démarche Méthodologie

Rappel du contexte

Définition de la politique de commerce extérieur pour les produits agricoles et alimentaires, en application de l’ECOWAP:

Trois négociations simultanées et inter-reliées: TEC CEDEAO Négociation de l’APE Négociation à l’OMC

« déterminer la liste régionale des produits agricoles et agro-alimentaires sensibles sur la base des listes nationales »

Deux étapes:

Quels sont les produits stratégiques pour l’économie nationale au regard :

Des enjeux de sécurité alimentaire, Des enjeux liés aux moyens d’existence des ruraux, Des enjeux de développement rural, Des enjeux d’intégration régionale, etc.?

Quels sont les produits qui encourent des risques liés à l’ouverture commerciale?

Cf. présentation de Y Mbodj hier / impacts de la libéralisation Révision du TEC Offre d’accès aux marchés / APE Liste des produits spéciaux / OMC

Rappel des objectifs :

Justification des produits sensibles

Fournir une protection ciblée à des produits jouant un rôle important:

pour la sécurité alimentaire, la garantie des moyens d’existence et de développment rural,

mais qui risquent d’être affectés par une libéralisation prématurée du commerce

Accent mis sur les produits de l’agriculture familiale ou de subsistance, qui ne peuvent devenir compétitifs dans le court terme et jouent un rôle majeur / lutte contre la pauvreté et dynamique de développement.

1. Accords APE (Exclusion ou calendrier approprié de libéralisation / produits sensibles)

2. TEC CEDEAO

(re-catégorisation et 5ème bande)

3. Négociations OMC (produits spéciaux)

Sélection des produits potentiels sur la base d’indicateurs,

Min. commerce, finance, affaires étrangères,

négociateurs

Min. Agriculture,

Environnement

Org. paysannes, consommateurs, ONG, experts,

etc.

Evaluation des impacts directs et indirects de la réduction des taux sur les produits potentiels

Définition d’une liste nationale

Négociations OMC Négociation APENégociation TEC CEDEAO

Mise en œuvre effective et cohérente de ECOWAP

Discussion Interne sous

l’égide du Comité APE

Négociation régionale et internationale

Cadre Conceptuel

Définition d’une liste régionale arbitrée

Trois axes d’intervention de l’ECOWAP

Liste nationale validée et argumentée

Liste régionale des produits agricoles et alimentaires sensibles validée et argumentée + simulations sur rythme de désarmement (usage des

modèles)

L’approche

Etude (collecte de l’info, interview, biblio, traitement et analyse + Concertation nationale

Comité APE élargi

aux acteurs

Groupe 2 etgroupe 3

Synthèse régionale + concertations régionales (arbitrages)

La synthèse régionale :

Confrontation de la liste agricole avec listes des produits importants / recettes fiscales et autres listes

(ex. produits industriels)Groupe 2 et

groupe 3

CMS et négociateurs

en chefsOffre détaillée d’accès aux marchés et positions

sur les calendriers de désarmement tarifaire

Liste régionale arbitrée, validée et argumentée

Identification des bénéficiaires

• Pauvreté rurale

•Distribution géographique de la pauvreté

•Capacités de production

1ère étape: identification des bénéficiaires

2ème étape: application des indicateurs

Analyse effectuée sous l’égide du comité APE national par des chercheurs nationaux, sur la base de données nationales complétées par les bases de données régionales (CEDEAO/ commerce) et internationales (FAO, BM, etc.)

Sélection des PS sur la base d’une liste ouverte d’indicateurs dans trois domaines:

la sécurité alimentaire, les moyens d’existence des ruraux, le développement rural,

Complété par l’analyse de la dimension commerciale

Une utilisation non cumulative des indicateurs

La nécessité d’une analyse allant au-delà des données agrégées au niveau national (districts/provinces) et d’utiliser une combinaison d’indicateurs non cumulatifs

Sécurité alimentaire• Contribution du produit aux besoins nutritionnels• Degré d’autosuffisance• Stabilité d’accès au produit• Dépenses de consommation

Sécurité des moyens d’existence des ruraux

• • Emplois générés par le produit • Revenu tiré du produit • Terres cultivables / têtes de bétail • Degrés de vulnérabilité des moyens d’existence • Impact environnemental

Développement rural• Importance de la filière dans l’économie rurale • Potentiel de valeur ajoutée • Diversification

2ème étape: application des indicateurs

La dimension commerciale

• Produits de substitution • Concurrence déloyale • Niveaux de protection • Vulnérabilité à la concurrence des importations européennes• Impact sur les recettes fiscales• Flux régionaux

2ème étape: application des indicateurs

3ème étape : établissement des listes

Notation, classement « objectif » sur la base des résultats/pondération/croisement des différents indicateurs

Concertations nationales multi-acteurs Aider les autorités à faire les arbitrages

nécessaires entre différents intérêts Etablir un classement des produits prioritaires

Variables Sucre Huiles Volaille

Apport nutritionnel 1 5 1

Dépendance imports 4 5 4

Stabilité appro. 1 1 4

Dépenses consommation 4 4 1

VA totale 4 5 4

VA totale / PIB 4 5 4

VA rurale 4 5 4

Environnement 2 2 4

Emploi 4 (région) 5 1

Superficie 1 5 ?

Nombre producteurs pauvres 4 5 4

Accès revenu numéraire 4 5 4

Existence produits de substitution 1 5 5

Croissance imports substitution 3 5

Soutiens internes 5 1 1

Soutiens exports 5 1 5

Niveau de protection 5 5 5

Existence flux régionaux 2 5 1

Potentialités flux régionaux 5 5 1

Exemple : cas du Sénégal

Huiles végétales: note finale : 77/95 : très sensible

Sucre : note finale : 60/90 : sensible Impact local au Sénégal Potentialité de développement d’un marché

régional

Volaille : note finale : 58/90: sensible

B. Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche permet:

D’avoir une connaissance précise et partagée, du positionnement des filières :

Au regard des enjeux internes de chaque pays : en matière de lutte contre la pauvreté, en matière de sécurité alimentaire et; en matière de développement rural

Au regard des risques liés à la libéralisation

Au regard des potentiels / intégration régionale des marchés

Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche permet:

D’établir, en principe, une très forte cohérence dans la conception de la politique commerciale pour les produits agricoles

De permettre aux décideurs et aux acteurs de réaliser des arbitrages entre des intérêts divergents

Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche renseigne donc sur plusieurs éléments fondamentaux pour la réflexion sur la compétitivité et les mesures d’accompagnement de l’APE:

On dispose d’une analyse détaillée des filières qui dépasse les seuls aspects économiques et commerciaux = juger la place de la filière dans la dynamique de développement du pays;

On identifie filière par filière les handicaps intrinsèques, les problèmes spécifiques liés à la mise en marché des produits ou au contraire les facteurs externes qui affectent la compétitivité du produit = on peut en déduire :

une stratégie / démantèlement tarifaire Une stratégie par rapport au actions à entreprendre pour remédier

aux problèmes de compétitivité

Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche renseigne donc sur plusieurs éléments fondamentaux pour la réflexion sur la compétitivité et les mesures d’accompagnement de l’APE:

On dispose d’une carte régionale des enjeux et intérêts nationaux: renseigne sur les priorités nationales

On dispose d’une liste régionale qui reflète les enjeux et les risques au niveau régionale: on peut en déduire des priorités régionales qui exprime le compromis régional

Implications pour le choix des filières prioritaires

Deux propositions additionnelles• Dans le travail de « priorisation »: penser à des mécanismes

qui permettent de compenser les handicaps / filières des pays enclavés ou insulaires

• La référence à l’opération flood en Inde: donne à réfléchir sur des formes originales de coopération

• Entre acteurs des filières agro-alimentaires en Europe et au Sud

• Entre gestion de l’aide alimentaire, des relations commerciales et de l’appui au développement

• Entre interventions du secteur public et mobilisation des acteurs du secteur privé ou socio-professionnel

contribue à définir un APE développement?

Implications pour le choix des filières prioritaires

Je vous remercie pour votre patience