dEure et Loir · 2013-07-02 · • Depuis la parution du tome premier de l'Inventaire sommaire des Archives dEure-et-Loir rédigé par Lucien Merlet, en 1863-I8U7, qui comprend,

• Depuis la parution du tome premier de l'Inventaire sommaire desArchives d'Eure-et-Loir rédigé par Lucien Merlet, en 1863-I8U7, quicomprend, pour la série B, 3 315 articles, couvrant surtout des juridictionsseigneuriales et extraordinaires, d'importants versements effectuéspar les greffes des tribunaux sont venus enrichir les collections d'archivesjudiciaires de l'ancien régime.

Le classement de ces fonds sera prochainement achevé, mais il a sembléutile de livrer dès maintenant au public le répertoire concernant lesquatre bailliages royaux situés dans les limites du département actuel.Dans l'inventaire de Merlet, ceux de Chartres et de Châteauneuf appa-raissent d'une manière fragmentaire, celui de Dreux est absent; seulcelui de Janville avait fait l'objet d'un versement.

La prochaine livraison comprendra les prévôtés royales et les justicesseigneuriales, et les juridictions extraordinaires. Une introduction, quidevra être reliée au début, permettra d'avoir une vue d'ensemble surtoutes les juridictions et les fonds qui les représentent,

BAILLIAGE ET SIÈGE PRÉSIDIAL DE CHARTRES

Il a existé à Chartres, depuis un temps immémorial, plusieurs juri-dictions. A cause de la présence simultanée des officiers du comte, del'évêque, du chapitre cathédral et des abbayes, il est difficile de rattacherprécisément à l'une d'elles tel prepositus, prefectus, pretor (1). Le bailliageroyal a certainement succédé à la juridiction comtale lors de la réuniondéfinitive à la Couronne du domaine de Chartres par Philippe VI en1328. On a des noms de baillis à partir de 1330 (2).

Il existe un sceau de la châtellenie de Chartres en 1285 (3) portantles armoiries mi-parties d'Anjou et de Châtillon, et la légendeSIG...[C]ASTELLANIE CARNOTE.SI .; le contre-sceau porte unchâteau. Les sceaux postérieurs à la réunion (4) portent la même dési-gnation de la juridiction, avec naturellement les armes royales.

Le siège présidial a été créé en même temps que les premiers, en 1552.L'ancienneté des archives est loin d'être aussi reculée que celle de

l'institution. Par quel accident possédons-nous seulement au completle xviii e siècle, alors que quelques épaves subsistent de la période anté-rieure? Avant le versement du fonds, Lucien Merlet avait recueilli uncertain nombre de pièces éparses qu'il a classé sous les cotes B 1 à 71en suivant le seul ordre chronologique.

Le présent répertoire groupe, autant que possible, les actes dansl'ordre suivant : 1 0 généralités, B 3316 à 3334; 20 greffe civil, juridictioncontentieuse, 3335 à 3687; juridiction volontaire, 3688 à 3914; 3 0 actesconcernant le domaine du duché de Chartres, 3915 à 3919; 4 0 greffecriminel, 3920 à 3934; 50 police, 3935 à 3995; 6 0 chancellerie, 3996 à4054; 70 insinuations, 4055 à 4122; 8 0 préparation aux États générauxde 1789, 4157 à 4162.

Les sigles B. et P. marqueront si les pièces concernent le bailliage oule présidial, ou sont communes aux deux juridictions.

L'astérisque placé après la cote désignera un registre.

(1) Benj. Guérard, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Père..., Paris, 1840,2 vol. in-4 0 (Coll, de doc. inéd. sur l'hist. de France), t. I, p. Lxxi-Lxxiii. —Evrard du Puiset est carnotensis vicecomes vers 1179; Merlet, Cartulairede Notre-Dame de Chartres, 1862-1865, 3 vol. in-4 0, t. I, p. 202. Les prepositi dontl'évêque Yves ( + vers 1116) se plaint dans ses lettres sont des officiers royaux.Étienne est prepositus en 1100-1101;Cart. de N.-D., t. I, p. 107.

(2) Gallia regia, t. II, p. 117-146.(3) Archives d'Eure-et-Loir, H, abbaye de l'Eau, non coté, 1284, jour

de saint Hilaire. Sceau détaché.(4) Plusieurs sceaux détachés, du xiv e siècle.

1

GÉNÉRALITÉS

INVENTAIRES DES ARCHIVES.

B 3316 B.P. répertoire des procès-verbaux et des sentences surproductions de 1700 à 1705. Cahier, 102 p.

3317 B.P. 1750. e Inventaire des registres, minutes, actes,liasses et papiers du greffe... ». Cahier, 49 ff.

ÉTATS DU RESSORT.

3318 B.P. xviie s. Liste des paroisses, seigneuries et justicesdépendant du bailliage et présidial de Chartres. Cahier,19 ff. Manque le premier f.

3319 B.P. xvm e s. « Ressorts du bailliage et siège présidialde Chartres ». Cahier, 8 ff.

3320 B. xvme s. « État des paroisses du ressort du bailliagede Chartres ». Cahier, 10 ff.

3321 B.P. xvme s. « Liste des justices dépendantes du baillageet siège présidial de Chartres, et où elles ressortissentpar apel ». Cahier, 5 ff.

3322 B.P. xvme s. « Liste et mémoire des justices de l'enclavede la ville de Chartres et des environs, et où elles ressor-tissent par appel ». Cahier, 20 ff.

3323 B.P. xviii e s. « État des paroisses du ressort du bail-liage de Chartres et des justices qui s'exercent sur lesterritoires de chacune de ces paroisses ». Cahier, 58 ff (1).

3324 B.P. xvme s. « État des paroisses qui doivent composerle nouvel arrondissement et ressort du présidial deChartres en exécution de l'ordonnance sur l'adminis-tration de la justice du mois de may 1788 ». Cahier,12 ff.

3325 à 3329 vacants.

(1) C'est le plus complet et le plus clair de tous ces états. Il a été pro-bablement fait d'après l'ordonnance de mai 1788.

2

effleWeraffliblantan.

BAILLIAGE DE CHARTRES

B. — ENREGISTREMENT DES ORDONNANCES (1).

B 3330* 1731-1745. Enregistrement des édits, déclarations,arrêts du Conseil et du Parlement.

B.P. — ACTES CONCERNANT LES OFFICIERS.

3331 1780-1787. Évaluation des offices.3332* 1748-1789. Registre de la Basoche de Chartres (2).3333* 1785-1791. Délibérations de la communauté des pro-

cureurs.3334 1672-1782. Arrêts du Parlement et du Conseil, fac-

tums, projets d'arrêts et notes, concernant les officesde commissaires aux saisies réelles (1672-1710). —Significations aux greffiers du bailliage de l'arrêt duConseil du 21 juin 1695 ordonnant de tenir les registresd'audience en bonne forme. — Requêtes au Parlement(Grand Chambre) du greffier d'appeaux contre legreffier du bailliage (1755). — Correspondance avec leGarde des Sceaux et notes au sujet des droits des pro-cureurs pour la chambre sommaire (1779-1782). —Notes sur les droits de la basoche de Chartres (xvmesiècle).

GREFFE CIVIL

3335* B.P. Fin du xvii e s. Extraits de jugements de 1609à 1683 et (ajoutés) de 1731 à 1736. Table par nomsde matières. 560 p. chiffrées.

B. — AUDIENCES (3).

3336* 1601. Plus : issues, chambre du conseil, hôtel.3337* avril 1695 - janvier 1696. Coté premier.

(1) On trouvera les autres ordonnances enregistrées dans les registresd'audience du bailliage.

(2) Donné en octobre 1971 par M. Jean Adhémar, conservateur en chefà la Bibliothèque nationale, descendant de Lin-Loup-Lô-Luc Barré, pro-cureur au bailliage et siège présidial de Chartres, dont le dernier présidentde la Basoche, Guillaume-Brice Le Roy, était le principal clerc.

(3) La plupart des registres portent, sur la page de garde, la liste de rangdes officiers avec la distribution des procès par écrit, mention des appointe-ments et des committitur.

En plus des sentences, ces registres contiennent : certifications de criées,enchères, homologations de sentences arbitrales, installations d'officiers,publications d'ordonnances et de testaments, actes de notoriété. Ces actessont mentionnés à l'intérieur de la couverture.

3


B 3338* janvier - mai 1696.

3339* mai - août 1696.

3340* août 1696 - janv. 1697.

3341* janv. - mai 1697.

3342* mai - nov. 1697.

3343* nov. 1697 - avril 1698.

3344* avril - sept. 1698.

3345* sept. 1698 - févr. 1699.

3346* févr. - juil. 1699.

3347* juil. 1699 - janv. 1700.

3348* janv. - juil. 1700.

3349* juil. 1700 - févr. 1701.

3350* févr. - août 1701.

3351* août 1701 - mars 1702.

3352* mars - août 1702.

3353* août 1702 - févr. 1703.

3354* févr. - juill. 1703.

3355* juill. 1703 - janv. 1704.

3356* janv. - mai 1704.

3357* mai - nov. 1704.

3358* nov. 1704 - mars 1705.

3359* mars - nov. 1705.

3360* nov. 1705 - avril 1706.

3361* avril - déc. 1706.

3362* déc. 1706 - juin 1707.

3363* juin - déc. 1707.

3364* déc. 1707 - juin 1708.

3365* juin 1708 - févr. 1709.

3366* févr. - sept. 1709.

3367* sept. 1709 - mai 1710.

3368* mai - déc. 1710.

3369* déc. 1710 - juil. 1711.

3370* juil. 1711 - janv. 1712.

3371* janv. - août 1712.

3372* août 1712 - mars 1713.

3373* mars - déc. 1713.

3374* déc. 1713 - déc. 1714.

3375* janv. nov. 1715.

3376* nov. 1715 - juil. 1716.

3377* juil. 1716 - mars 1717.

3378* mars 1717 - févr. 1718.

3379* févr. - déc. 1718.

3380* déc. 1718 - août 1719.

3381* août 1719 - juil. 1720.

3382* juil. 1720 - juil. 1721.

3383* juil. 1721 - août 1722.

3384* août 1722 - août 1723.

4


B 3385* août 1723 - juil. 1724.

3386* juil. 1724 - juil. 1725.

3387* juil. 1725 - juin 1726.

3388* juin 1726 - mai 1727.

3389* mai 1727 - avril 1728.

3390* avril 1728 - févr. 1729.

3391* févr. 1729 - janv. 1730.

3392* janv. 1730 - juil. 1731.

3393* juil. 1731 - juin 1732.

3394* juin 1732 - juil. 1733.

3395* juil. 1733 - août 1734.

3396* août 1734 - janv. 1736.

3397* janv. 1736 - janv. 1737.

3398* janv. 1737 - mai 1738.

3399* mai 1738 - févr. 1739.

3400* févr. - déc. 1739.

3401* déc. 1739 - juil. 1740.

3402* juil. 1740 - avril 1741.

3403* avril 1741 - janv. 1742.

3404* janv. - nov. 1742.

3405* nov. 1742 - juil. 1743.

3406* juil. 1743 - août 1744.

3407* août 1744 - janv. 1746.

3408* janv. - déc. 1746.

3409* déc. 1746 - août 1747.

3410* août 1747 - sept. 1748.

3411* sept. 1748 - juil. 1749.

3412* juil. 1749 - févr. 1750.

3413* févr. - août 1750.

3414* août 1750 - mai 1751 (1).

3415* mai 1751 - févr. 1752.

3416* févr. - sept. 1752.

3417* sept. 1752 - sept. 1753.

3418* sept. 1753 - févr. 1755.

3419* févr. 1755 - févr. 1756.

3420* févr. 1756 - avril 1757.

3421* avril 1757 - avril 1758.

3422* avril 1758 - avril 1759.

3423* avril 1759 - avril 1760.

3424* avril 1760 - mai 1761.

3425* mai 1761 - mars 1762.

3426* avril 1762 - mars 1763.

(1) A partir d'août 1750 (78 e registre) les registres sont désignés :« causes à l'ordinaire », bien que n'étant pas différents des précédents. Demême, à partir de cette date, les registres du présidial sont désignés « causesaux deux chefs de l'Édit » (B 3462 et suivants).

5


B 3427* mars 1763 - mars 1764.

3428* mars 1764 - mars 1765.

3429* mars 1765 - févr. 1766.

3430* févr. - déc. 1766.

3431* déc. 1766 - août 1767.

3432* août 1767 - mai 1768.

3433* mai 1768 - juin 1769.

3434* juin 1769 - nov. 1770.

3435* nov. 1770 - mai 1772.

3436* mai 1772 - juil. 1773.

3437* juil. 1773 - juin 1774.

3438* juin 1774 - janv. 1776.

3439* janv. 1776 - juil. 1777.

3440* juil. 1777 - janv. 1779.

3441* janv. 1779 - avril 1780.

3442* avril 1780 - mai 1781.

3443* mai 1781 - août 1782.

3444* août 1782 - févr. 1784.

3445* févr. 1784 - août 1785.

3446* août 1785 - mars 1787.

3447* mars 1787 - mars 1789.

3448* mars 1789 - sept. 1790. Coté 112 e, et 35e registre tenuséparément.

B. - AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE 40 LIVRES,

ÉTABLIE PAR ÉDIT DE SEPTEMBRE 1769.

3449* janv. 1770 - avril 1781.

3450* mai 1781 - janv. 1791.

B. - AUDIENCES DES CAUSES CONCERNANT LES DROITS

DU DOMAINE DU DUCHÉ DE CHARTRES.

3451* 1683 - 1686.

3452* 1739 - janv. 1768.

3453* févr. 1768 - sept. 1790.

P. - AUDIENCES.

3454* sept. 1705 - déc. 1709. Coté 3e.

3455* janv. 1710 - juil. 1717. « Greffe des appeaux ».

3456* juil. 1717 - juin 1724. Coté 2e.

3457* juin 1724 - déc. 1729.

3458* déc. 1729 - mai 1737.

6


B 3459* mai 1737 - juil. 1751.

3460* juil. 1751 - juin 1763.

3461* juil. - août 1763. « Dernier registre du greffe d'appeaux ».

P. — « CAUSES AUX DEUX CHEFS DE L'ÉDIT » (1).

3462* août 1750 - mai 1753. Coté premier.

3463* mai 1753 - janv. 1756.

3464* janv. 1756 - avril 1759.

3465* avril 1759 - juil. 1762.

3466* juil. 1762 - déc. 1764.

3467* déc. 1764 - déc. 1766.

3468* déc. 1766 - janv. 1769.

3469* janv. 1769 - mai 1772.

3470* mai 1772 - févr. 1775.

3471* févr. 1775 - juil. 1776.

3472* juil. 1776 - juil. 1778 (2)

3473* juil. 1778 - févr. 1780.

3474* févr. 1780 - juin 1781.

3475* juin 1781 - juin 1783.

3476* juin 1783 - juin 1785.

3477* juin 1785 - juil. 1787.

3478* juil. 1787 - nov. 1788.

3479* nov. 1788 - juin 1790.

3480* juin - déc. 1790.

3481* 1694 - 1703. P. Consignations d'amendes pour appel.

3482 1757 - 1790. B. Brevets (3), retirés des registres.

3483 1725 - 1790. P. Brevets, retirés des registres.

B.P. — QUALITÉS DE SENTENCES.

3484 1695.

3485 janv. - juin 1697.

3486 juil. - déc. 1697.

(1) Pour trouver une sentence présidiale entre 1750 et 1763, il faudraconsulter de pair les registres 3459 à 3461 et 3462 à 3466, ces dernierscontenant des sentences rendues en première instance, mais aussi sur appel.Ils ne font pas double emploi.

(2) Le second chef de l'Édit [de création des présidiaux, janvier 1552n. st.] ayant été abrogé par l'édit d'août 1777, la désignation « causes auxdeux chefs » ne s'applique plus à partir de ce moment.

(3) Brevets : brouillons d'audience. Sur l'un d'eux, en 1775 (B 3483),le Lieutenant général a mis « Je prie M. Clavier de ne point expédier desentence dans l'affaire cy-dessus, à moins qu'elle ne soit conforme au brevetcy-dessus, avant mon retour. Asselin. »

7


B 3487 janv. - juin 1700.

3488 juil. - déc. 1700.

3489 janv. - juin 1701.

3490 juil. - déc. 1701.

3491 janv. - juin 1702.

3492 juil. - déc. 1702.

3493 janv. - juin 1703.

3494 juil. - déc. 1703.

3495 janv. - juin 1704.

3496 juil. - déc. 1704.

3497 janv. - juin 1705.

3498 juil. - déc. 1705.

3499 janv. - juin 1706.

3500 juil. - déc. 1706.

3501 janv. - juin 1707.

3502 juil. - déc. 1707.

3503 janv. - juin 1708.

3504 juil. - déc. 1708.

3505 janv. - juin 1709.

3506 juil. - déc. 1709.

3507 janv. - juin 1710.

3508 juil. - déc. 1710.

3509 janv. - juin 1711.

3510 juil. - déc. 1711.

3511 janv. - juin 1712.

3512 juil. - déc. 1712

3513 1713.

3514 1714.

3515 1716.

3516 1718.

3517 1719.

3518 1720.

3519 1721.

3520 1722.

3521 1723.

3522 1724.

3523 1725.

3524 1726.

3525 1728.

3526 1730.

3527 1731.

3528 1732.

3529 1735.

3530 1736.

3531 1737.

3532 1738.

3533 1739.

8


B3534 1742.3535 1743.3536 1745.3537 1746.3538 1747.3539 1748.3540 1749.3541 1750.3542 1751.3543 1752.3544 1754.3545 1755.3546 1756.3547 1758.3548 1759.3549 1760.3550 1761.3551 1762.3552 1763.3553 1764.3554 1765.3555 1766.3556 1768.3557 1769.3558 1770.3559 1771.3560 1772.3561 1773.3562 1774.3563 1775.3564 1776.3565 1777.3566 1778.3567 janv. -juin 1779.3568 jud.- déc. 1779.3569 janv. -juin 1780.3570 déc.1780.3571 janv.-juin 1781.3572 déc. 17813573 janv.-juin 1782.3574 juil.-déc.1782.3575 janv.-juin 1783.3576 juil.-déc.1783.3577 1784.3578 1785.3579 1786.3580 1787.

9


B 3581 1788.3582 1789.3583 1790.

PROCÈS PAR ÉCRIT.

3584* 1694 - 1715. - B.P. - Recette des épices.

B.P. - Sentences en procès par écrit (1).

3585 janv. - juin 1622.3586 juil. - déc. 1622.3587 1626.3588 janv. - juin 1627.3589 juil. - déc. 1627.3590 janv. - juin 1628.3591 juil. - déc. 1628.3592 1629.3593 janv. - juin 1630.3594 juil.- déc. 1630.3595 janv. - juin 1631.3596 juil. - déc. 1631.3597 janv. - juin 1632.3598 juil. - déc. 1632.3599 janv. - juin 1633.3600 juil. - déc. 1633.3601 janv. - juin 1634.3602 juil. - déc. 1634.3603 janv. - juin 1636.3604 juil. - déc. 1636.3605 janv. - juin 1637.3606 juil. - déc. 1637.3607 mars 1638.3608 janv. - juin 1644.3609 juil. - déc. 1644.3610 janv. - juin 1645.3611 juil. - déc. 1645.3612 j anv. - juin 1646.3613 juil. - déc. 1646.3614 janv. - juin 1647.3615 juil. - déc. 1647.3616 janv. - juin 1648.

(1) Il y a trois sortes de dictums de sentences : au premier chef, ausecond chef (jusqu'en 1777) et à l'ordinaire.

10


B 3617 juil. - déc. 1648.

3618 janv. - juin 1650.

3619 juil. - déc. 1650.

3620 janv. - juin 1652.

3621 juil. - déc. 1652.

3622 janv. - juin 1653.

3623 juil. - déc. 1653.

3624 janv. - juin 1655.

3625 juil. - déc. 1655.

3626 janv. - juin 1657.

3627 juil. - déc. 1657.

3628 janv. - juin 1660.

3629 juil. - déc. 1660.

3630 janv. - juin 1662.

3631 juil. - déc. 1662.

3632 janv. - juin 1663.

3633 juil. - déc. 1663.

3634 1666.

3635 1667 - 1669.

3636 1670 - 1673.

3637 1675.

3638 1676.

3639 1677.

3640 1678.

3641 1679 - 1680.

3642 1681 - 1682.

3643 1683.

3644 1684.

3645 1685.

3646 1686.

3647 1687.

3648 1688.

3649 1689.

3650 1690.

3651 1691.

3652 1692.

3653 1693.

3654 1694.

3655 1695.

3656 1696.

3657 1698 - 1700.

3658 1701 - 1705.

3659 1706 - 1710.

3660 1711 - 1713.

3661 1714 - 1715.

3662 1716 - 1720.

3663 1721 - 1725.


B 3664 1726 - 1729.

3665 1731 - 1735.

3666 1736 - 1740.

3667 1741 - 1745.

3668 1746 - 1750.

3669 1751 - 1755.

3670 1757 - 1760.

3671 1761 - 1763.

3672 1764 - 1765.

3673 1766 - 1768.

3674 1769 - 1770.

3675 1771 - 1773.

3676 1774 - 1775.

3677 1776 - 1777.

3678 1778 - 1779.

3679 1780.

3680 1781 - 1783.

3681 1784 - 1787.

3682 1788 - 1790.

Productions.

3683 1729 - 1730. Pour les filles hospitalières de la Providencede Chartres contre Joseph Martin, substitut du Pro-cureur du Roi à Châteauneuf-en-Thimerais.

3684 1754. Pour Alain Alleaume, sieur du Hamel, contreLouis-Auguste de Bourbon, prince de Dombes, comtede Bû.

3685 1767 - 1770. Pour Martin Lamy, voiturier à Chartres,contre Germain-Edmé Poissolotte de Nanteuil, fer-mier de la Messagerie royale de Paris à Angers.

3686 1769 - 1770. Pour Ch.-Jacques Guyot, marchand dra-pier à Nogent-le-Roi, appelant, contre Jean Guittet,jardinier.

3687 1775 - 1777. Pour Nicolas Fleury, maçon et entrepreneurde bâtiments à Crécy-Couvé, contre Philippe de Dam-pont, ancien officier de cavalerie.

B. — IssuEs D'AUDIENCE, CHAMBRE DU CONSEIL, HÔTEL.

3688 juil. 1644. Issues, chambre du conseil, hôtel.

3689 avril 1659. Issues, chambre du conseil.

3690 sept. - oct. 1666. Issues, chambre du conseil.

12


B. - CHAMBRE DU CONSEIL (à l'issue de l'audience)et HÔTEL (1).

B 3691* août 1695 - juil. 1696. Coté premier.

3692* juil. 1696 - juil. 1697.

3693* juil. 1697 - août 1698.

3694* août 1698 - août 1699.

3695* août 1699 - oct. 1700.

3696* oct. 1700 - déc. 1701.

3697* déc. 1701 - juil. 1703.

3698* juil. 1703 - mars 1705.

3699* mars 1705 - juil. 1706.

3700* juil. 1706 - févr. 1709.

3701* févr. 1709 - janv. 1711.

3702* janv. 1711 - sept. 1712.

3703* sept. 1712 - juil. 1714.

3704* juil. 1714 - nov. 1716.

3705* nov. 1716 - juin 1719.

3706* juil. 1719 - sept. 1722.

3707* sept. 1722 - févr. 1727.

3708* févr. 1727 - déc. 1732.

3709* déc. 1732 - juil. 1739.

3710* juil. 1739 - mai 1742.

3711* mai 1742 - juin 1747.

3712* juin 1747 - sept. 1749.

3713* sept. 1749 - nov. 1750.

3714* nov. 1750 - août 1751.

3715* août 1751 - nov. 1752.

3716* nov. 1752 - mars 1754.

3717* mars 1754 - juil. 1755.

3718* juil. 1755 - août 1756.

3719* août 1756 - nov. 1757.

3720* nov. 1757 - avril 1759.

3721* avril 1759 - mars 1760.

(1) Les actes les plus fréquents expédiés en la chambre du Conseil sontles adjudications (accompagnées en marge de l'acceptation) par décret,par licitation, de récoltes (ou plus exactement de fruits pendants par piedet racine ou aux arbres), de réparations (au rabais); les baux (ou adjudi-cations) à loyer de biens saisis, baux au rabais de mineurs. On y trouvequelques actes qui s'expédient habituellement en l'hôtel, comme tutelles,curatelles, serments d'experts, affirmations d'inventaire.

En l'hôtel : tutelles, curatelles, avis de parents, adbications de tutelle;entérinements de lettres de bénéfice d'âge et de bénéfice d'inventaire;serments ou acceptations de la charge de curateur, de curateur à successionvacante, d'experts; clôtures d'inventaire, affirmations d'inventaires. Plusrarement, adjudications au rabais de réparations, enregistrements d'actesde foi et hommage.

13


B. — CHAMBRE DU CONSEIL (1).

B 3722* mai 1760 - janv. 1763.

3723* janv. 1763 - déc. 1765.

3724* déc. 1765 - nov. 1767.

3725* nov. 1767 - mars 1770.

3726* mars 1770 - avril 1774.

3727* avril 1774 - mars 1776.3728* 1776. « Affiche générale des biens et rentes dépendants

de la succession de Dame Marie-Madeleine Besnard,veuve de Me Charles Martin ». Coté 37 bis.

3729* mars 1776 - juil. 1780.

3730* juil. 1780 - août 1782.

3731* août 1782 - août 1784.

3732* août 1784 - juil. 1787.

3733* juil. 1787 - mars 1791. Coté 42e.

B. — HÔTEL.

3734* mai 1760 - oct. 1762. Coté premier.

3735* oct. 1762 - sept. 1765.

3736* sept. 1765 - août 1768.

3737* août 1768 - sept. 1772.

3738* sept. 1772 - août 1775.

3739* sept. 1775 - déc. 1778.

3740* déc. 1778 - mars 1781.

3741* mars 1781 - oct. 1783.

3742* oct. 1783 - févr. 1787.

3743* févr. 1787 - oct. 1790. Coté 10e.

3744* 1716, 1750 - 1787. Issue, chambre du Conseil. Assi-gnations, avenirs, proclamations, affiches annonçantla vente de biens saisis réellement, brevets; retirés desregistres.

3745* 1705, 1717, 1750 - 1790. Hôtel. Lettres de bénéficed'âge, assignations à parents de mineurs, permisd'assigner, procurations, brevets; retirés des registres.

(1) A partir de mai 1760, un registre est tenu séparément pour servirà enregistrer les actes judiciaires qui s'expédient en l'hôtel, « séparémentde ceux qui s'expédient en la chambre du Conseil à l'issue de l'audience ».

14


B. — PROCÈS-VERBAUX ET ORDONNANCES SUR REQUÊTE (1).

B 3746 1626.

3747 janv. - juin 1701.

3748 juil. - déc. 1701.

3749 janv. 1702 - janv. 1703.

3750 févr. - juil. 1703.

3751 août - déc. 1703.

3752 janv. - juin 1704.

3753 juil. - déc. 1704.

3754 1705.

3755 1706.

3756 1707.

3757 1708.

3758 1709.

3759 1710.

3760 1712.

3761 1713.

3762 1714.

3763 1715.

3764 1716.

3765 1717.

3766 1718.

(1) Ces actes en feuilles, dénommés « procès-verbaux » dans le répertoirecoté B 3316, consistent en :

Ordonnances d'enregistrement de lettres (de provisions, de survivance);compulsoires, exécutoires de dépens, envois en possession, distributions;pour chauffage du Palais; à l'effet de saisir féodalement; commissions pourfaire criées, pour assigner les héritiers; exemptions de contribution auxcharges de l'arrière-ban; permissions d'assembler le bureau de la ville.

Réceptions d'officiers, de notaires, de gardes; nominations du présidentde la basoche; serments de commis au contrôle des exploits, d'huissiers,de chirurgiens.

Avis de parents, listes de parents arrêtées par le procureur du Roi,procurations de parents, nominations de curateur à succession vacante.

Enquêtes, examens sommaires, enquêtes de conunodo et incommodo,informations de vie et moeurs, interrogatoires sur faits et articles, procès-verbaux de jurande. Nominations, serments, rapports, affirmations derapports d'experts ou de convenus.

Procès-verbaux et actes : transports, descente, visite, rapport de visite,arpentage, réception de réparations, affirmation de compte, vérificationd'écritures, estimation de meubles, scellés, inventaire, installation demagistrat, lecture de lettres de conseiller d'honneur; consignation, quit-tance, inscription en faux, offre de retrait, dépôt, comparution, oppositionà réception, déclaration de terceau, quittance et abonnement de terceau,soumission et réception de caution.

Baux, adjudications de réparations, de récolte, tiercement de bail.Attestations de noblesse.

15


B 3767 1719 - 1720.3768 1721.3769 1722.3770 1723.3771 1724.3772 1725.3773 1726.3774 1727.3775 1728.3776 1732.3777 1733.3778 1734.3779 1735.3780 1736.3781 1737.3782 1738.3873 1739.3784 1740.3785 1741.3786 1742.3787 1743 - 1744.3788 1745.3789 1746.3790 1747.3791 1748.3792 1749.3793 1750.3794 1751.3795 1752.3796 1753.3797 1754.3798 janv. - juil. 1755.3799 août - déc. 1755.3800 janv. - juin 1756.3801 juil. - déc. 1756.3802 1757.3803 1758.3804 1759.3805 1760.3806 1761.3807 1762.3808 1763.3809 1764.3810 1765.3811 1766.3812 1767.3813 1768.

16


B 3814 1769.

3815 1770.

3816 1771.

3817 1772.

3818 1773.

3819 1774.

3820 1775.

3821 1776.

3822 1777.

3823 1778.

3824 1779.

3825 1780.

3826 janv. - juin 1782.

3827 juil. - déc. 1782.

3828 1783.

3829 1784.

3830 1785.

3831 1786.

3832 1787.

3833 1788.

3834 1789.

3835 1790.

B. - EXPLOITS DE LA CHAMBRE DE 40 LIVRES.

3836 1770 - 1771.

3837 1772 - 1773.

3838 1774.

3839 1775 - 1777.

3840 1778 - 1780.

3841 1781 - 1782.

3842 1783 - 1785.

3843 1786 - 1788.

3844 1789 - 1790.

B. - ACTES CONCERNANT LES EXPERTS.

3845 1729 - 1730. Serments d'experts.

3846 1764 - 1787. Rapports d'experts.

3847 1789 - 1790. Rapports d'experts.

B. - ACTES DE NOTORIÉTÉ.

3848* Fin xviiie s. Recueil d'actes de notoriété de 1613à 1769.

3849* 1780. Recueil d'actes de notoriété de 1676 à 1770.

17


B. — RÉCEPTIONS.

B 3850 1556, 12 octobre. Réception en l'office de second avocatdu Roi au bailliage de Chartres de Bernard Chaillon,de Dreux; publication des lettres de création de cetoffice (28 avril 1556) et des lettres de provisions(24 juin 1556). 1 pièce, parchemin.

Réceptions d'officiers.3851 1682 - 1705.

3852 1706 - 1711.

3853 1716 - 1723.

3854 1724 - 1733.

3855 1734 - 1745.

3856 1746 - 1753

3857 1754 - 1765.

3858 1766 - 1774.

3859 1775 - 1781.

3860 1782 - 1789.

Nominations de notables et d'officiers municipaux.3861 1764 - 1787.

B. — ORDRES ET DISTRIBUTIONS.

3862 1701 - 1751.

3863 1752 - 1760.

3864 1761 - 1766.

3865 1767 - 1770.

3866 1771 - 1774.

3867 1775 - 1776.

3868 1777 - 1779.

B. — EXÉCUTOIRES DE DÉPENS.

3869 1659.

3870 1780 - 1781.

B. — DÉPOTS ET CONSIGNATIONS.

3871 1780 - 1790. Dépôts de bilan.

3872 1659 - 1679. Consignations faites au greffe.

18


B. — ACTES CONCERNANT L'ÉTAT-CIVIL.

B 3873 1755 - 1777. Procès-verbaux de l'état des registresparoissiaux de Beaumont-le-Chartif.

3874* 1788 - 1790. Dispenses pour mariage accordées à ceuxqui ne professent pas la religion catholique (1).

B. — DÉCRETS ET AUTRES ADJUDICATIONS (2).

3875 1650 - 1652.3876 1654 - 1657.3877 1658 - 1659.3878 1667 - 1668.3879 1678 - 1679.3880 1680 - 1682.3881 1683 - 1685.3882 1695 - 1708.3883 1709 - 1720.3884 1721 - 1755.3885 1756 - 1772.

B. — SAISIES RÉELLES.

3886* 1676 - 1680. Coté premier.3887* 1680 - 1687.3888* 1687 - 1702.3889* 1702 - 1712.3890* 1713 - 1726.3891* 1727 - 1736.3892* 1736 - 1754.3893* 1754 - 1768.3894* 1768 - 1780.3895* 1780 - 1787. Coté 10e.

Saisies réelles et oppositions.

3896* 1758 - 1785.3897* 1785 - 1790.

Recettes et dépenses des saisies réelles.

3898* 1713 - an II.3899* 1777 - an II.

(1) En exécution de l'art. XV de l'édit de novembre 1787.(2) Voir aussi les registres d'audiences et de chambre du Conseil. Les

adjudications se font à l'issue de l'audience.

19


B. — VENTES DE MEUBLES.

Par Corigoust, huissier à verge au Châtelet.

B 3900 1709 - 1724.

3901 1725 - 1726.

3902 1727 - 1731.

3903 1732 - 1734.

3904 1735 - 1741.

Par Dutillet, huissier à verge au Châtelet.

3905 1742 - 1749.

Par Sainsot, huissier à verge au Châtelet.

3906 1761 - 1773.

3907 1779 - 1787.

Par Bouju du Verger, huissier à verge au Châtelet.

3908 1780 - 1782.

3909 1783.

3910 1784 - 1786.

B. — INVENTAIRES, SCELLÉS.

3911 1701 - 1744. Inventaires après décès.

3912 1746 - 1751. Inventaires après décès.

3913 1779. Apposition de scellés, reconnaissance et inven-taire chez Charles-Joseph Langlois.

3914 1755 - 1786. Appositions, reconnaissances et rémotionsde scellés.

B. ACTES CONCERNANT LE DOMAINE DU DUCHÉDE CHARTRES (1)

3915 1596. Inventaire des titres appartenant au duc deFerrare et de Chartres, concernant le domaine deChartres.

3916 xviiie s. État des cens dus au duché de Chartres.

(1) Voir aussi les registres d'audiences cotés 3451 à 3453.

20


B 3917 1766 - 1786. Déclarations de défrichements de terresincultes, en exécution de la déclaration du 13 août 1766.Registres à partir du 22 septembre 1770.

3918 1700 - 1789. Adjudications des droits de terceau (1).3919 1720 - 1764. Déclarations de prieurés (2).

GREFFE CRIMINEL

3920* 1728 - 1736. Causes d'audience du siège criminel (3).

B. — PROCÉDURE CRIMINELLE.

3921 1760.3922 1764.3923 1775.3924 1776.3925 1788.

B. — DÉCLARATIONS ET PROCÈS-VERBAUX D'ENFANTS TROUVÉS.

3926* 1780 - 1783 (4).3927* 1783 - 1787 (5).3928* 1787 - 1790.

P. — JUGEMENTS DE COMPÉTENCE ET D'INCOMPÉTENCE (6).

3929 1734 - 1751.3930 1751 - 1760.3931 1761 - 1763.3932 1764 - 1767.3933 1772 - 1778.3934 1779 - 1789.

(1) Dans la coutume de Chartres, art. 114, le droit de terceau (tertiijus, tertium, terciagium, tercialis) est une redevance seigneuriale due pourla concession de vignes, et qui se prend sur les vins.

(2) Surtout depuis l'édit de novembre 1749 et la déclaration du 17 août1750.

(3) Quand il y a partie civile.(4) (5) Retrouvés dans les archives communales.(6) Déclarant le prévôt de la maréchaussée générale de l'Orléanais

ou son lieutenant à la résidence de Chartres juge compétent ou incompétent.Y sont joints les actes de procédure et les jugements prévôtaux.

21


POLICE (1)

B 3935* Fin xvine s. « Table ou relevé exact par ordre crono-logique de tous les règlements, ordonnances et sentencesqui se trouvent inscrits sur les registres de la policede Chartres... suivie d'une autre table alphabétique. »Ajouté : 1806 « État des registres concernant la policeremis à la mairie de Chartres par M. Lefebvre, greffierdu tribunal de Ire instance de l'arrondissement. »

AUDIENCES DE POLICE (2).

3936* mars 1700 - nov. 1701. Coté premier.

3937* nov. 1701 - déc. 1703.

3938* janv. 1704 - mars 1707.

3939* mars 1707 - juin 1710.

3940* juin 1710 - déc. 1712.

3941* déc. 1712 - déc. 1716.

3942* déc. 1716 - sept. 1720.

3943* sept. 1720 - sept. 1723.

3944* sept. 1723 - mars 1728.

3945* mars 1728 - janv. 1731.

3946* févr. 1731 - sept. 1735.

3947* sept. 1735 - juil. 1740.

3948* juil. 1740 - juin 1744.

3949* juin 1744 - août 1747.

3950* août 1747 - févr. 1752.

3951* juil. 1755 - juin 1759.

3952* juin 1759 - juin 1765.

3953* juin 1765 - juin 1769.

3954* juin 1769 - mars 1777.

3955* mars 1777 - juin 1780. Coté 21e.

3956* oct. 1780 - août 1786. Incomplet.

(1) Sauf B 3954 et 3956, les registres cotés 3935 à 3963, ainsi que 3926et 3927, avaient été distraits en 1806 du greffe du tribunal de Chartres,pour être déposés à la mairie de Chartres, où ils ont été endommagés parl'humidité. Lucien Merlet (Inventaire-Sommaire des archives communalesantérieures à 1790. Ville de Chartres.., Chartres, 1888. In-4 0) les avait cotésainsi : J1.1 à Ji. 21 (B 3936 à 3955); J2(B 3960); J3.1, 2 et 3 (B 3957 à3959); J5 (B 3961); J6 (B 3962); J7 (3935).

Il existe, au nombre des pièces inventoriées par Merlet, des actes isolésqui proviennent certainement du greffe du bailliage, surtout en ce quiconcerne la police, mais dont la réintégration trop compliquée eût rendu cetinventaire en partie inutilisable.

(2) Suivant l'édit de création de lieutenant de police d'octobre 1699et l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1700.

Le 16 e registre (1752-1755) est perdu; il manquait déjà en 1806.

22


ORDONNANCES GÉNÉRALES DE POLICE (1).

B 3957* 1738 - 1751.

3958* 1751 - 1783.

3959* 1783 - 1789.

3960* 1739 - 1745. Copie.

3961* 1781 - 1789. Copie.

ACTES D'HÔTEL CONCERNANT LA POLICE (2).

3962* 1787 - 1790.

POLICE DES MÉTIERS.

3963* 1700. Statuts des communautés.

3964* 1778 - janv. 1791. Délibérations des marchands mer-ciers et drapiers.

3965* 1778 - 1790. Comptes des menuisiers, ébénistes, tour-neurs, layetiers, tonneliers, boisseliers et autres ouvriersen bois.

3966* 1778 - 1790. Comptes des selliers, bourreliers, charronset autres ouvriers en voitures.

3967* 1778 - 1789. Comptes des bonnetiers, pelletiers et cha-peliers.

3968* 1778 - 1789. Comptes des boulangers.3969* 1778 - 1790. Réceptions des maîtres de la communauté

des selliers, bourreliers, charrons et autres ouvriersen voitures.

3970* 1777 - janv. 1781. Nominations des députés, syndicset adjoints des communautés créées par l'édit d'avril1777.

3971* janv. 1781 - janv. 1788. Idem.3972* janv. 1788 - janv. 1789. Idem.

(1) A la suite de l'accord passé le 17 novembre 1738 entre les officiersdu Bailliage et Présidial et le corps de ville. Les ordonnances antérieures sontinscrites sur les registres d'audiences. Les registres B 3960 et 3961 sont lacopie des précédents.

(2) Faits en l'hôtel du lieutenant général de police, et non en l'hôtelde ville comme porte l'inventaire de Merlet (J 6).

23


APPRÉCIATIONS DES GRAINS.

B 3973* mars 1700 - juil. 1708 (1).

3974* juil. 1708 - févr. 1711.

3975* févr. 1711 - déc. 1713.

3976* déc. 1713 - nov. 1716.

3977* nov. 1716 - oct. 1721.

3978* oct. 1721 - févr. 1724.

3979* févr. 1724 - août 1725.

3980* août 1725 - août 1727.

3981* août 1727 - sept. 1732.

3982* oct. 1732 - août 1738.

3983* août 1738 - août 1740.

3984* août 1740 - nov. 1747.

3985* déc. 1747 - nov. 1751.

3986* nov. 1751 - juil, 1756.

3987* juil. 1756 - avril 1758.

3988* avril 1758 - juin 1765.

3989* juin 1765 - janv. 1774.

3990* janv. 1774 - sept. 1780.

3991* oct. 1780 - juin 1790.

ACTES EN FEUILLES CONCERNANT LA POLICE (2).

16321718,174117481775,

- 1633,1721,

- 1742,- 1749,1779.

1700 - 1710.1724, 1730, 1738 - 1739.1744 - 1745.1756, 1759, 1761, 1763, 1766, 1768, 1772,

3992399339943995

(1) Ce premier registre a été retiré des archives communales de Chartres ;coté D d VI 29 par Merlet.

(2) Dictums de sentences; ordonnances imprimés; ordonnances surrequête; interrogatoires sur faits et articles; examens (ou enquêtes) som-maires; permissions de tenir boutique, de donner des jeux ou des spectacles,de bâtir; réceptions de maîtres, d'officiers de police, de commis aux droitssur les cartes et la marque des cuivres ; déclarations; procès-verbaux detransport, de saisie, d'apposition de scellés, d'apurement de compte, d'ouver-ture de foire, de descente et toisé, d'examen de chef-d'œuvre; plaintes etinformations; soumissions de cautions; actes de dépôt (ou décharge)d'effets; actes de comparution; serments d'experts; serments d'apprécia-teurs de grains (nommés par les juges consuls); commissions de gardes deblés.

24


CHANCELLERIE

CHANCELLERIE PRÉSIDIALE

COMMISSIONS (1), PAREATIS.

B 3996 1744 - 1747.3997 1750 - 1751.3998 1770 - 1772.3999 1773 - 1774.4000 1775.4001 1776.4002 1777 - 1790.

ENREGISTREMENT DES EXPÉDITIONS SUJETTES AU SCEAU.

4003* 1772 - 1778.4004* 1778 - 1788.4005* 1789 - déc. 1790.

CHANCELLERIE DU BAILLIAGE

LETTRES DE RATIFICATION (2).

4006 1772.4007 janv. - juil. 1773.4008 août - déc. 1773.4009 janv. - avril 1774.4010 mai - juil. 1774.4011 août - déc. 1774.4012 janv. - mai 1775.4013 juin - Sept. 1775.

(1) Appelées sur quelques liasses, committimus, terme qui semble devoirêtre réservé à la Grande Chancellerie et à la chancellerie du Palais.

L'édit d'août 1777, art. 1, confirmé par la déclaration du 29 août 1778,art. 1, abroge la formalité de la commission dans les présidiaux, pour pro-céder en première instance. On n'a donc plus, à partir de cette date, quedes commissions pour assigner en appel.

(2) L'édit de juin 1771 crée dans chaque bailliage et sénéchaussée unechancellerie pour sceller les lettres de ratification des contrats de vente etautres actes translatifs de propriété; des offices de conservateurs des hypo-thèques, gardes des sceaux et greffiers. Les lettres de ratification remplacentles formalités du décret volontaire, afin de purger les hypothèques sur lesbiens vendus.

25


B 4014 sept. - déc. 1775.

4015 janv. - avril 1776.

4016 mai - juil. 1776.

4017 août - déc. 1776 (1).

4018 juin - avril 1778.

4019 mai - août 1778.

4020 sept. - déc. 1778.

4021 janv. - avril 1779.

4022 mai - août 1779.

4023 sept. - déc. 1779.

4024 janv. - avril 1780.

4025 mai - août 1780.

4026 sept. - déc. 1780.

4027 janv. - avril 1782.

4028 mai - août 1782.

4029 sept. - déc. 1782.

4030 janv. - avril 1783.

4031 mai - juin 1783.

4032 juil. - sept. 1783.

4033 oct. - déc. 1783.

4034 janv. - mars 1784.

4035 avril - juin 1784.

4036 juil. - sept. 1784.

4037 oct. - déc. 1784.

4038 janv. - mars 1785.

4039 avril - juin 1785.

4040 juil. - sept. 1785.

4041 oct. - déc. 1785.

4042 janv. - avril 1787.

4043 mai - juin 1787.

4044 juil. - déc. 1787.

4045 janv. - avril 1788.

4046 mai - juil. 1788.

4047 août - déc. 1788.

4048 janv. - mars 1789.

4049 avril - mai 1789.

4050 juin - août 1789.

4051 sept. - déc. 1789.

4052 janv. - mai 1790.

4053 juin - déc. 1790.4054 1778 - 1781. Conservation des hypothèques du bail-

liage de Chartres. Tableaux des contrats de vente etautres actes translatifs de propriété exposés pendantchaque mois. Feuilles imprimées, reliées (2).

(1) L'année 1777 a été inventoriée par L. Merlet sous la cote B 52.(2) Tableaux prescrits par l'article 8 de l'édit de juin 1771.

26


OPPOSITIONS AU SCEAU.

B 4055* déc. 1771 - janv. 1775. Coté A 1.

4056* janv. 1775 - juin 1776.

4057* juin 1776 - juil. 1777.

4058* juil. 1777 - déc. 1778.

4059* déc. 1778 - déc. 1780.

4060* déc. 1780 - déc. 1781 (très endommagé).

4061* déc. 1781 - mars 1783.

4062* mars 1783 - juin 1784.

4063* juin 1784 - avril 1785.

4064* avril 1785 - nov. 1785.

4065* nov. 1785 - nov. 1786.

4066* nov. 1786 - févr. 1788.

4067* févr. 1788 - mars 1789.

4068* mars 1789 - sept. 1790. Coté A 14.

TABLES DES OPPOSITIONS.

4069* 1771 - 1776. Coté F 1.

4070* 1777 - 1780.

4071* 1781 - 1785.

4072* 1786 - 1793. Coté F 4.

EXTRAITS D ' OPPOSITIONS ET CERTIFICATSDÉLIVRÉS PAR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES.

4073* déc. 1771 - nov. 1778. Coté B 1.

4074* nov. 1778 - juin 1784.

4075* juin 1784 - nov. 1785.

4076* nov. 1785 - nov. 1788. Coté B 4.

ENREGISTREMENTS DES DROITS DUS AU ROIET AUX OFFICES DE CONSERVATEURS

DES HYPOTHÈQUES ET DE GREFFIERS EXPÉDITIONNAIRES.

4077* nov. 1775 - déc. 1776. Coté E 3.

4078* déc. 1776 - janv. 1778.

4079* janv. 1778 - sept. 1779.

4080* sept. 1779 - sept. 1780.

4081* oct. 1780 - mai 1782.

4082* mai 1782 - avril 1783.

4083* avril 1783 - janv. 1784.

4084* janv. 1784 - sept. 1785.

27


B 4085* sept. 1785 - mai 1786. Coté E 11.

4086* juil. 1787 - mai 1788. Coté E 13.

4087* mai 1788 - avril 1789. Coté E 14.

4088* juin 1789 - août 1791.

B. - INSINUATIONS

PUBLICATIONS DES DONATIONS PORTANT SUBSTITUTION.

4089* 1704 (le l er testament est de 1699) - janv. 1718.

4090* juil. 1718 - mai 1728.

4091* déc. 1728 - déc. 1750.

4092* févr. 1751 - août 1771 (1).

INSINUATIONS DES DONATIONS.

4093* nov. 1700 - févr. 1702.

4094* févr. - déc. 1702.

4095* déc. 1702 - févr. 1704.

4096* juil. - déc. 1731 (2).

4097* 1732.

4098* 1733.

4099* 1734.

4100* 1735.

4101* janv. - juin 1736.

4102* juil. - déc. 1736.

4103* 1737.

4104* 1738.

4105* 1739.

4106* 1740.

4107* 1741.

4108* 1742.

4109* 1743.

4110* 1744.

4111* 1745.

4112* 1746.

4113* 1747.

4114* 1748.

4115* 1749.

4116* 1750.

4117* 1751.

(1) Il y avait un autre registre, commençant en février 1772.(2) B 4096 à 4156: registre prescrit par l'art. 24 de l'ordonnance de

février 1731. Déposé au greffe suivant la déclaration du 17 février 1731.

28


B 4118* 1752.4119* 1753.4120* 1754.4121* 1755.4122* 1756.4123* 1757.4124* 1758.4125* 1759.4126* 1760.4127* 1761.4128* 1762.4129* 1763.4130* 1764.4131* 1765.4132* 1766.4133* 1767.4134* 1768.4135* 1769.4136* 1770.4137* 1771.4138* 1772.4139* 1773.4140* 1774.4141* 1775.4142* 1776.4143* 1777.4144* 1778.4145* 1779.4146* 1780.4147* 1781.4148* 1782.4149* 1783.4150* 1784.4151* 1785.4152* 1786.4153* 1787.4154* 1788.4155* 1789.4156* 1790.

B. - PRÉPARATION AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789

4157 Lettres de cachet pour convocation; ordonnancesroyales, état des villes, bourgs, paroisses et communau-tés; procès-verbaux des assemblées (feuilles reliées).

29


B 4158 Assignations aux ecclésiastiques. Par lieux : de A à J(feuilles reliées).

4159 Assignations aux ecclésiastiques. Par lieux : de L à Y(feuilles reliées).

4160 Assignations aux nobles (feuilles reliées).

4161 Procurations données par les ecclésiastiques (feuillesreliées).

4162 Procurations données par les nobles (feuilles reliées).

30

BAILLIAGE DE CHATEAUNEUF-EN-THIMERAIS

La dénomination singulière du bailliage de Châteauneuf vient de ceque la baronnie de Châteauneuf, possédée par les comtes d'Alençonde la fin du 'cive siècle au xvie, faisait partie des terres françaises qu'onopposait aux terres normandes, et où se trouvait la Tour grise de Verneuil,dont la légende attribuait la construction à Jules César.

Cette baronnie considérable était pourvue d'une justice dont l'impor-tance correspondait à son étendue. Sa coutume a été rédigée en 1552.Elle passa, par l'intermédiaire de Françoise d'Alençon, duchesse de Ven-dôme, à Henri IV qui la réunit à la Couronne, et c'est à ce moment que lebailliage devint royal.

On pourra consulter : Lucien Merlet, Notice historique sur la baronniede Chdteauneuf-en-Thimerais, Paris, 1865, in-80, 44 p.; et l'ouvrage d'unlieutenant particulier de ce siège, Dreux du Radier, Eloges historiques deshommes illustres du Thimerais, Paris, 1749, in-12, réédité à Chartres, 1859,in-12, xxx-124 p. et une carte.

Dans l'inventaire de Merlet, le fonds n'est représenté que par unedizaine d'articles : B 582 (pièces diverses, 1689 - 1789), 583 (causes depolice, 1786 - 1789) 3172 à 3177 (police des marchés, 1685 - 1779), 3178(déclarations de défrichement, 1772 - 1778), 3179 (déclarations à Georges-François de Gogué, seigneur de Moussonvilliers, et à Alexandre-JacquesDu Pontavice, seigneur de Rouffigny, 1786 - 1787).

31

BAILLIAGE DE CHATEAUNEUF-EN-THIMERAIS,TERRE FRANCAISE ET ANCIEN RESSORT

DE LA TOUR GRISE DE VERNEUIL

B 4163 Fin du xvie siècle. « Mémoires des affaires de la baron-nye de Châteauneuf-en-Thymerais que le procureurfiscal en icelle remonstre au conseil de la Royne deNavarre, dame de ladite baronnye ».

ENREGISTREMENT DES ORDONNANCES.

4164* févr. 1731 - juin 1733.

4165* juil. 1733 - déc. 1740.

4166* janv. 1741 - avril 1745.

4167* avril 1745 - sept. 1750.

4168* nov. 1752 - nov. 1757.

4169* janv. 1758 - mai 1760.

4170* mai 1760 - juin 1762.

4171* juil. 1762 - avril 1766.

4172* déc. 1772 - sept. 1777.

4173* janv. 1788 - oct. 1790.

ENREGISTREMENT DES PROVISIONS D'OFFICIERS.

4174* 1785 - 1789.

DÉLIBÉRATIONS DES bFFICIERS.

4175* 1788 - 1789.

ASSISES.4176 1693 - 1749.

4177 1749 - 1772.

GREFFE CIVIL

AUDIENCES.

4178* juil. - oct. 1693.

4179* nov. 1693 - oct. 1694.

32

BAILLIAQE DE CHATEAUNEUF

B 4180* nov. 1694 - juil. 1695.

4181* nov. 1695 - nov. 1696.

4182* janv. - mai 1697.

4183* juin 1697 - oct. 1698.

4184* nov. 1698 - oct. 1699.

4185* nov. 1699 - oct. 1700.

4186* nov. 1700 - oct. 1701.

4187* nov. 1701 - oct. 1702.

4188* nov. 1702 - oct. 1703.

4189* nov. 1703 - oct. 1704.

4190* nov. 1704 - oct. 1705.

4191* nov. 1705 - oct. 1706.

4192* nov. 1706 - mars 1707.

4193* avril - nov. 1707.

4194* nov. 1707 - nov. 1708.

4195* nov. 1708 - oct. 1709.

4196* nov. 1709 - nov. 1710.

4197* nov. 1710 - nov. 1711.

4198* nov. 1711 - oct. 1712.

4199* nov. 1712 - oct. 1713.

4200* nov. 1713 - oct. 1714.

4201* nov. 1714 - oct. 1715.

4202* nov. 1715 - nov. 1716.

4203* déc. 1716 - oct. 1717.

4204* nov. 1717 - oct. 1718.

4205* nov. 1718 - oct. 1720.

4206* nov. 1720 - oct. 1721.

4207* nov. 1721 - oct. 1722.

4208* nov. 1722 - oct. 1723.

4209* déc. 1723 - oct. 1724.

4210* nov. 1724 - oct. 1725.

4211* janv. - oct. 1727.

4212* nov. 1727 - oct. 1728.

4213* nov. 1728 - oct. 1729.

4214* nov. 1729 - déc. 1730.

4215* janv. 1731 - juil. 1732.

4216* juil. 1732 - déc. 1734.

4217* déc. 1734 - déc. 1737.

4218* déc. 1737 - sept. 1738.

4219* oct. 1740 - oct. 1741.

4220* oct. 1741 - mai 1742.

4221* juin 1742 - juin 1743.

4222* juin 1743 - juin 1745.

4223* juin 1745 - juin 1747.

4224* juin - oct. 1747.

4225* oct. 1747 - juin 1748.

4226* juil. 1748 - févr. 1749.

33

BAILLIAGE DE CHATEAUNEUF

B 4227* févr. - sept. 1749.

4228* oct. 1749 - sept. 1750.

4229* oct. 1750 - nov. 1751.

4230* nov. 1751 - janv. 1753.

4231* janv. 1753 - mars 1756.

4232* mars - sept. 1756.

4233* oct. 1756 - févr. 1760.

4234* févr. 1760 - janv. 1766.

4235* janv. 1766 - déc. 1770.

4236* janv. 1771 - avril 1776.

4237* avril 1776 - janv. 1780.

4238* janv. 1780 - janv. 1782.

4239* janv. - déc. 1782.

4240* déc. 1782 - janv. 1784.

4241* janv. 1784 - oct. 1785.

4242* oct. 1785 - mars 1787.

4243* mars 1787 - mars 1788.

4244* avril 1788 - janv. 1789.

4245* janv. - déc. 1789.

4246* janv. - nov. 1790.

AUDIENCES DES CAUSES JUGÉESEN DERNIER RESSORT (1).

4247* mai 1770 - déc. 1772.

4248* mars 1773 - déc. 1774.

4249* déc. 1774 - mai 1776.

4250* mai 1776 - janv. 1778.

4251* janv. 1778 - juil. 1779.

4252* sept. 1779 - févr. 1782.

4253* févr. 1782 - oct. 1784.

4254* oct. 1784 - nov. 1786.

4255* déc. 1786 - juil. 1788.

4256* juil. 1788 - mars 1790.

4257* mars - nov. 1790.

CAUSES CONSULAIRES.

4258* juil. 1770 - juil. 1774.

4259* oct. 1774 - juil. 1779.

4260* oct. 1779 - oct. 1781.

4261* oct. 1781 - mai 1788.

4262* juin 1788 - nov. 1790.

(1) En exécution de l'édit de septembre 1769.

34


SENTENCES EN PROCÈS PAR ÉCRIT,APPOINTEMENTS DE CONCLUSION

ET CONCLUSIONS DU PROCUREUR DU ROI.

B 4263 1695.4264 1697.4265 1698.4266 1699.4267 1700.4268 1701.4269 1702.4270 1703.4271 1704.4272 1705.4273 1706.4274 1707.4275 1708.4276 1709.4277 1710.4278 1711.4279 1712.4280 1713.4281 1714.4282 1715.4283 1716.4284 1717.4285 1718.4286 1719.4287 1720.4288 1721.4289 1722.4290 1723.4291 1724.4292 1725.4293 1726.4294 1727.4295 1728.4296 1729.4297 1730.4298 1731.4299 1732.4300 1733.4301 1734.4302 1735.4303 1736.4304 1737.

35


B 4305 1738.4306 1739.4307 1740.4308 1741.4309 1742.4310 1743.4311 1744.4312 1745.4313 1746.4314 1747.4315 1748.4316 1749.4317 1750.4318 1751.4319 1752.4320 1753.4321 1754.4322 1755.4323 1757.4324 1758.4325 1759.4326 1760.4327 1761.4328 1762.4329 1763.4330 1764.4331 1765.4332 1766.4333 1767.4334 1768.4335 1769.4336 1770.4337 1771.4338 1772.4339 1773.4340 1774.4341 1775.4342 1776.4343 1777.4344 1778.4345 1779.4346 1780.4347 1781.4348 1782.4349 1784.4350 1785.4351 1786.

36


B 4352435343544355

43564357435843594360436143624363436443654366436743684369437043-7143724373

1787.1788.1789.1790.

QUALITÉS DE SENTENCES.

1772.1773.1774.1775.1776.1777.1779.1780.1781.1782.1783.1784.1785.1786.1787.1788.1789.1790.

ENREGISTREMENT DES DROITS D'ÉPICESET VACATIONS.

4374* 1724-1733.

ENREGISTREMENT DES CONSIGNATIONS D'AMENDESPOUR APPEL.

4375* nov. 1741 - févr. 1748.4376* juin 1748 - sept. 1749.4377* sept. 1749 - sept. 1750.4378* oct. 1750 - mai 1754.4379* mai 1754 - juin 1756.4380* déc. 1756 - janv. 1760.4381* mars 1760 - nov. 1763.4382* nov. 1763 - mars 1771.4383* mars 1771 - sept. 1777.

37


REGISTRE DES PRODUCTIONS.

B 4384* déc. 1707 - févr. 1716.4385* déc. 1720 - sept. 1723.4386* déc. 1724 - févr. 1727.4387* juil. 1727 - janv. 1730.4388* janv. 1730 - août 1736.4389* sept. 1736 - nov. 1740.4390* août 1741 - oct. 1748.4391* nov. 1748 - sept. 1750.4392* oct. 1750 - mai 1752.4393* oct. 1752 - nov. 1754.4394* mai - juin 1755.4395* nov. 1756 - nov. 1761.4396* nov. 1761 - janv. 1767.4397* janv. 1767 - oct. 1778.4398* mai 1779 - mai 1793.

PRODUCTIONS.

4399 1693. Pour la fabrique de Saint-Jean-de-Rebervillierscontre Charles Nicole, lieutenant général au bailliagede Chartres.

4400 1700. Pour Élisabeth Martin, veuve de Nicolas Bou-troue, avocat au Parlement, contre Maximilien etJean de Valentin, seigneurs de Vitray et du fief del'Orme. Appel du fief de l'Orme.

4401 1700. Pour Madeleine Duval contre Antoine Duhallier.Appel de Chênebrun.

4402 1700. Pour Adrien de Baignaulx, lieutenant particu-lier au bailliage de Dreux, contre René Rosse, sieur duRozel, maréchal des logis de la grande écurie du Roi.Décret de terres sises à Boissy-en-Drouais, Escorpain,Châtaincourt et Saint-Rémy-sur-Avre.

4403 1702. Pour Charles Andrieux contre Mathieu Bouthier.4404 1702. Pour Jean Fauvel, curé de Moussonvilliers, contre

Gaspard de Launay, desservant de Moussonvilliers.4405 1702. Pour Bernard Legrand, exempt de la maré-

chaussée, et Marie Saillard, son épouse, contre FrançoisDelaplane, président en )élection de Dreux.

4406 1702. Pour Nicole Jolly contre Mathurin Bouvery.Appel du Tremblay-le-Vicomte.

4407 1702. Pour Élie et Claiude Bisot contre Abraham Pierre.Appel de la Ferté-Vidame.

38


B 4408 1703. Pour Claude Dabost, sieur de Saint-Hilarion,contre Robert de La Rivière, seigneur de Prédauge.

4409 1703. Pour Louise Barbier, veuve de Martin Laire,contre Étienne Lhermins

4410 1704. Pour Mathias Catalogne contre René Lemière.Appel de Vérigny.

4411 1704. Pour Nicolas Dare, conseiller au présidial deTroyes, contre Loup-Antoine de l'Espinay et Louise-Geneviève de Commargon, son épouse.

4412 1706. Pour Marie de Riverain contre Jean de Bernard,seigneur de la Carbonnière.

4413 1708. Pour Joseph-Guillaume Le Bret, sieur de Cour-celles, contre Joseph de Montigny, seigneur duditlieu.

4414 1708. Pour Guillaume Hoddé, principal du collège deBoissy à Paris, contre les Lazaristes de Paris. Appels dePrudemanche.

4415 1713. Pour Catherine de Courceulle, veuve d'Alexis Fou-quet, sieur d'Asnières, lieutenant général au bailliagede Bernay, contre Thomas de Bonnechose, seigneur deBerville. Appel de la Ferté-Vidame.

4416 1713. Pour Reine-Geneviève Annejean, marquise deSaint-Rémy, contre les demoiselles de Marmousse.

4417 1723. Pour Guillaume Hasté contre Sulpice Chrestien.Appel des Sept-Arpents-de-Montbaudry.

4418 1726. Pour André Colas, prieur de Saint-Pierre de Réveil-lon, contre Siméon Thiboust, curé de Réveillon.

4419 1727. Pour Noël Desvaux contre Jacques Grou. Appeldu Tremblay-le-Vicomte.

4420 1728. Pour Anne-Marguerite Duplessis, épouse deNicolas de Mallemains, sieur de Terbon, contre Mathu-rin Michon. Appel de Vérigny.

4421 1730. Pour Simon Blanchard, charpentier, contreMichel Basnières, curé de Manou et la Ferrière-au-val-Germon.

4422 1730. Pour Gilles Loudin contre Guillaume de Bernard,sieur de la Hallière. Appel de Beaussard.

4423 1732. Pour Marc-Antoine Bonneau, secrétaire du Roi,contre les religieux de Saint-Vincent-aux-Bois.

4424 1732. Pour Henry Letellier, officier de la vénerie duRoi, contre Charles de Colabeau, seigneur de Fontaine-les-Riboust. Appel de Fontaine-les-Riboust.

39


B 4425 1732. Pour Charles Haguet contre Barthélémy Guérot.Appel de Maillebois.

4426 1734. Pour Nicolas Lhermitte contre Nicolas Lemar-chand. Appel de la Ferté-Vidame.

4427 1736. Pour Nicolas Lucas contre Évangéliste Badiou,curé de Saulnières.

4428 1739. Pour Étienne et Jean-Baptiste Gazier contreCharles Plicher, Charles Barrois et leurs femmes.

4429 1740. Pour Charlotte de Louvencourt, veuve de Fran-çois de la Chaussée de Boisville, seigneur de la Luca-zière, et consorts, contre Rémy-François de Giverville,seigneur de Saint-Maclou.

4430 1740. Pour Nicolas Benoist contre Marie-Françoisedu Mouchet de la Mouchetière, veuve de Mathieu-Simon de Carvoisin.

4431 1740. Pour Claude Guyet, marguillier de Blévy, contreJean-Pierre Lepage, maréchal à Digny. Appel de Digny.

4432 1740. Pour Charles Imbert, curé d'Allainville, contreCharles Seglier de Boisfranc, abbé de Coulombs.

4433 1741. Pour Antoine Laborde contre Nicolas Lemarchand.4434 1741. Pour Jean Bonnet, fermier de la ferme de Saint-

Léonard, contre Marie-Françoise Malassis, veuve deThomas-Jean Nasse, procureur du Roi en l'électionde Châteauneuf. Appel de Maillebois.

4435 1743. Pour François Lefort, marguillier d'Escorpain,contre Jean Couret et François Blet.

4436 1743. Pour François Lefort, marguillier d'Escorpain,contre Jacques Barier.

4437 1744. Pour François Godeau, sieur des Carneaux,ancien officier de la Maison du Roi, contre Louis Morel.Appel de Saint-Vincent-aux-Bois.

4438 1745. Pour Gilles Magné, sieur de la Londe, contreGuillaume Gouhier, seigneur de Petite-Ville-lès-Cham-peaux. Appel de la Ferté-Vidame.

4439 1746. Pour Michel Morin et consorts contre Jean Morin.Appel de la Renardière et de la Villedieu.

4440 1747. Pour Pierre Oubert contre André Lebrun. Appelde Belhomert.

4441 1749. Pour Antoine-Charles Descorches, curé de laTrinité-sur-Avre, contre Louis Legrand.

4442 1750. Pour Jacques de Mésanges de Grandschamps,curé de Digny, et Nicolas Coron, contre Jean Nicole.

40


B 4443 1750. Pour Marie-Madeleine Renout, nouvelle convertie,contre Suzanne Renout et vice-versa. Appel du Guay-de-Laongs.

4444 1751. Pour Nicolas Savouret, ancien gager du Boullay-les-deux-églises, contre Louis-Jérôme Lefebvre et AndréGervais. Appel du Boullay-les-deux-églises.

4445 1751, Pour Jacques Quilcaille et cohéritiers, contreFrançois et Denis-Étienne Langlois.

4446 1752. Pour Claude Fayard, maître-charpentier à Dreux,contre les curé et gagers de Saint-Rémy-sur-Avre.

4447 1752. Pour Pierre Goudet, négociant à Marseille, contreJean-Antoine de Pithoncourt, curé de Boissy-le-Sec.Appel de la Ferté-Vidame.

4448 1752. Pour Jacques Chauvigny contre Jacques Perrieret vice-versa et contre Pierre Blin. Appel de la Ferté-Vidame.

4449 1753. Pour Jean Livet et consorts contre AntoineGauthier et consorts.

4450 1754. Pour Pierre-Charles Chédé, marchand à Houdan,contre Étienne Landras. Appel de Maillebois.

4451 1754. Pour Louis-Jérôme Parat de Montgeron contreJolly, curé d'Ardelles.

4452 1754. Pour Marin Lelarge contre le Chapitre cathédralde Chartres et vice-versa.

4453 1754. Pour Étienne Bocquet contre Louis Agoustin.Appel de Saint-Rémy-sur-Avre.

4454 1755. Pour Louis-Alexis Buiret, portier du châteaude Crécy, contre François Paucoulé et consorts. Appelde Crécy-Couvé.

4455 1755. Pour Pierre Barreau contre Michel Lécuyer.4456 1756. Pour Gilles-Jean-François Dumont d'Urville,

curé de Saint-Maixme, contre les religieux de Saint-Vincent-aux-Bois.

4457 1757. Pour Claude Borde, curé de Revercourt, contreJean Asselin, curé de Crucey.

4458 1757. Pour Louis Foucault contre Pierre Robert.Appel de Champrond-en-Gâtine.

4459 1758. Pour Jean-Baptiste Guillaume Lepelletier desLandes, Pierre Horeau, greffier en chef de l'électionde Châteauneuf, Catherine Cornu, son épouse séparéequant aux biens, contre Ferdinand-Étienne Mathonet consorts.

41


B 4460 1758. Pour Ferdinand-Étienne Mathon, greffier en chefde la maîtrise des Eaux et Fotêts de Châteauneuf,contre Pierre Horeau, greffier en chef de l'élection deChâteauneuf.

4461 1758. Pour Jean Asselin, curé de Crucey, contre JeanChartier.

4462 1760. Pour Louis-François Mangin contre Jean Blon-deau.

4463 1761. Pour René Lunois du Coudray et consorts contreRobert Barillet et consorts. Appel de la Ferté-Vidame.

4464 1761. Pour Robert Barillet et consorts contre RenéLunois et consorts. Appel de la Ferté-Vidame.

4465 1761. Pour Étienne Legrand contre Noël Blin.

4466 1761. Pour Noël Blin et cohéritiers contre Pierre Badinet consorts et vice-versa.

4467 1761. Pour Gilles Lefebvre, trésorier de la fabriqueSaint-Victor-sur-Avre, contre François Cannu et vice-versa.

4468 1761. Pour Jean-Baptiste Sanson contre Pierre Juquinet vice-versa.

4469 1762. Pour Mathurin Lamour de Langeau et Marie-Charlotte de Bellemare de Cherancey, son épouse,contre Jean Livet et Bonaventure, marquis d'Espinay,et vice-versa. Appel de la Ferté-Vidame.

4470 1762. Pour Louise Leguay, veuve de Pierre Feuilleuseet son fils, contre Louis Regnard et vice-versa. Appel dela Ferté-Vidame.

4471 1762. Pour Louis Cosme contre Madeleine Cosme etvice-versa. Appel de Chênebrun-le-François.

4472 1763. Pour Marie-Thérèse Lepelletier des Landes,veuve de Jacq. Pigeon, contre Marie-Jeanne Mouton,veuve de Jean-Baptiste Gouget.

4473 1763. Pour Gervais Leveau contre Madeleine Margue-rite-Charlotte Allio t, veuve de Pierre Levieux.

4474 1765. Pour Étienne, Pierre-Robert et Benoît Baroiset autres contre Catherine Fennot, veuve de ThomasMarquet.

4475 1765. Pour Charles Allard et autres contre PierreRenault. Appel de la Ferté-Vidame.

4476 1771. Pour Charles Garnier, marchand de vin à Saint-Dié-sur-Loire, et autres, contre Anne-Madeleine Gazier,veuve de Pierre Badin.

42


B 4477 1774. Pour Joseph de Château-Thierry, sieur de la Noue,contre Jean Lejeune. Appel de Maillebois.

4478 1776. Pour Pierre Pye et sa fille contre François Gau-thier. Appel de la justice de la commanderie du Templede la Saucelle.

4479 1779. Pour Pierre Roussel contre Nicolas Fleury.Appel de Crécy-Couvé.

4480 1779. Pour Bon-Jean-Nicolas de La Houssaye, sei-gneur de Monteau et Catherine Du Serrouer, sa femme,contre Pierre-Cosme de Vidis, sieur des Chaises. Appelde Belhomert.

4481 1780. Pour Bon-Jean-Nicolas de La Houssaye, sei-gneur de Monteau et Catherine Du Serrouer, son épouse,contre Jean Hébert et autres et vice-versa. Appel deBelhomert.

4482 1780. Pour Nicolas Fleury, entrepreneur de bâtimentsà Créey-Couvé, contre Pierre Roussel. Appel de Crécy-Couvé.

4483 1786. Pour Jacques Lepage, .ancien soldat au régimentde l'Ile-de-France, contre les héritiers Lecomte etMichel Maurice, notaire à Tillières.

DÉPÔTS.

4484 1650 - 1751. Papiers de la famille d'Aligre (cachetssur lettres).

4485 Papiers de François-Nicolas de Glapion, avocat auParlement, seigneur de Belleville et la Saucelle. xvii e

-xvine siècle. Liasses cotées E et V.

4486 Idem. Liasses cotées X. 1756. Production pour CharlesHébert de Champozon, seigneur de la Barre, Belleville,la Saucelle et des Châtelets, contre Louis Cosme etPierre Lauzeray. Pièces cotées de ire à 127e.

4487 Idem. Même production. Pièces cotées de 129e à 296e.

4488 Idem. Liasses cotées de AA à ZZ.

4489 Idem. Liasses cotées de AAA à YYY.

4490 Idem. Liasses cotées de CCCC à XXXX.

4491 Idem. Liasses cotées de AAAAA à PPPPP.

€u"

43


PROCÈS-VERBAUX ET ORDONNANCES SUR REQUÊTE (1).

B 4492 1645.4493 1665.4494 1682.4495 1690.4.496 1695.4497 1697.4498 1698.4499 1699.4500 1700.4501 1701.4502 1702.4503 1703.4504 1704.4505 1705.4506 1706.4507 1707.4508 1708.4509 1709.4510 1710.4511 1711.4512 1712.4513 1713.4514 1714.4515 1715.4516 1716.4517 1717.4518 1718.4519 1719.4520 1720.4521 1721.4522 1722.4523 1723.4524 1724.4525 1725.4526 1726.4527 1727.

(1) Enquêtes; nominations, serments, rapports d'experts et affirma-tions de rapport; élections de tuteur ou de curateur; avis de parents;appositions, reconnaissances et levées de scellés, inventaires; présentationset soumissions de caution; renonciations; actes de notoriété.

Envois en possession; réceptions d'officiers, informations de vie etmœurs; entérinement de lettres de bénéfice d'âge, de bénéfice d'inventaire,de rescision; déclarations et exécutoires de dépens; adjudications;• commis-sions (à particulier) pour faire crier et subhaster; déclarations et taxes deIrais et loyaux coûts.

44


B 4528 1728.4529 1729.4530 1730.4531 1731.4532 1732.4533 1733.4534 1734.4535 1735.4536 1736.4537 1737.4538 1738.4539 1739.4540 1740.4541 1741.4542 1742.4543 1743.4544 1744.4545 1745.4546 1746.4547 1747.4548 1748.4549 1749.4550 1750.4551 1751.4552 1752.4553 1753.4554 1754.4555 1755.4556 1756.4557 1757.4558 1758.4559 1759.4560 1760.4561 1761.4562 1762.4563 1763.4564 1764.4565 1765.4566 1766.4567 1767.4568 1768.4569 1769.4570 1770.4571 1771.4572 1772.4573 1773.4574 1774.

45


B 4575 1775.4576 1776.4577 1777.4578 1778.4579 1779.4580 1780.4581 1781.4582 1782.4583 1783.4584 1784.4585 janv. - juin 1785.4586 juil. - déc. 1785.4587 1786.4588 1787.4589 1788.4590 1789.4591 1790.4592 1788 - 1789. Procès-verbaux pour la réforme des

registres paroissiaux de Garancières.4593 1790. Procès-verbaux pour la réforme des registres

paroissiaux de Crécy-Couvé.

ENREGISTREMENT DES SAISIES RÉELLES,BAUX JUDICIAIRES, OPPOSITIONS ET DÉCRETS.

4594* oct. 1785 - janv. 1790.

DÉCLARATIONS DE DÉFRICHEMENTS.

4595* déc. 1788 - juin 1790 (1).

DÉCLARATIONS DE BAPTÊMES, MARIAGESET SÉPULTURES DES NON-CATHOLIQUES.

4596* nov. - déc. 1788.

DÉCLARATIONS ET EXÉCUTOIRES DE DÉPENS (2).

4597 1783.4598 1784.

(1) B 3178: années 1772 à 1778.(2) Les déclarations et exécutoires des autres années se trouvent avec

les autres ordonnances sur requête.

46


B 4599 1785.4600 1786.4601 1787.4602 1788.4603 1789.4604 1790.

GREFFE CRIMINEL

« CAUSES DU PETIT CRIMINEL » (1).

4605* 1787 - 1789.

REGISTRE CRIMINEL (2).

4606* juin 1731 - sept. 1738.4607* nov. 1751 - févr. 1753.4608* mai 1757 - juil. 1765.4609* juil. 1765 - sept. 1775.4610* nov. 1775 - oct. 1781.4611* mars - déc. 1781.4612* févr. 1788 - sept. 1790.

PROCÉDURE CRIMINELLE.

4613 1689 - 1690.4614 1695 - 1697.4615 1698.4616 1699.4617 1700.4618 1701.4619 1702.4620 1703.4621 1704.4622 1705.4623 1706.4624 1707.4625 1708.4626 1709.4627 1710.

(1) Lorsqu'il y a partie civile, et généralement pour les délits peu impor-tants.

(2) Suivant les art. 15, 16 et 18 du titre VI de l'ord. de 1670.

47


B 4628 1711.4629 1712.4630 1713.4631 1714.4632 1715.4633 1716.4634 1717.4635 1718.4636 1719.4637 1720.4638 1721.4639 1722.4640 1723.4641 1724.4642 1725.4643 1726.4644 1727.4645 1728.4646 1729.4647 1730.4648 1731.4649 1732.4650 1733.4651 1734.4652 1735.4653 1736.4654 1737.4655 1738.4656 1739.4657 1740.4658 1741.4659 1742.4660 1743.4661 1744.4662 1745.4663 1746.4664 1747.4665 1748.4666 1749.4667 1750.4668 1751.4669 1752.4670 1752.4671 1753.4672 1754.4673 1755.4674 1756.

48


B 4675 1757.

4676 1758.

4677 1759.

4678 1760.

4679 1761.

4680 1762.

4681 1763.

4682 1764.

4683 1765.

4684 1765.

4685 1766.

4686 1767.

4687 1768.

4688 1769.

4689 1770.

4690 1771.

4691 1772.

4692 1773.

4693 1774.

4694 1775.

4695 1775.

4696 1776.

4697 1777.

4698 1778.

4699 1779.

4700 1780.

4701 1781.

4702 1782.

4703 1783.

4704 1784.

4705 1785.

4706 1785.

4707 1786.

4708 1786.

4709 1786.

4710 1787.

4711 1788.

4712 1788.

4713 1789.

4714 1789.

4715 1790.

PROCÉDURE CRIMINELLE COUVRANT PLUSIEURS ANNÉES.

4716 1690 - 1700. Vol de cercueil de plomb dans l'église deManou.

49


B 4717 1726 - 1729. Adultère, inceste, empoisonnement.

4718 1731 - 1734. Bris de scellés, détournement de minutesde notaires, faux en écriture publique.

4719 1750 - 1760. Vols.

4720 1752 - 1753. Assassinat.

4721 1757 - 1759. Attroupements, port d'armes, brigandage,braconnage.

4722 1760 - 1764. Vols dans les églises de Rueil, Beauche,Dampierre-sur-Avre, Bérou et Fessanvilliers.

4723 1761 - 1765. Vols et brigandages.

4724 1762 - 1765. Vols.

4725 1763 - 1765. Vol dans l'église de Beauche.

4726 1764 - 1765. Vol de grains.

4727 1764 - 1765. Vol de pain.

4728 1764 - 1765. Vol de blé.

4729 1764 - 1766. Vol dans l'église de Prudemanche.

4730 1765 - 1766. Vols.

4731 1768 - 1774. Vols, attroupements et port d'armes.

4732 1772 - 1775. Vol de toile, bris de prison.

4733 1773 - 1778. Vol de blé et de chevaux.

4734 1774 - 1786. Vols, excès et voies de fait, coup de fusilsur un garde-chasse, bris de prison.

4735 1774 - 1787. Vol de sacs de farine.

4736 1775 - 1778. Adultère (sceaux du bailliage de Château-neuf).

4737 1775 - 1779. Vols.

4738 1777 - 1781. Vol, assassinat, bris de prison.

4739 1778 - 1779. Vol de soieries.

4740 1779 - 1780. Voies de fait.

4741 1779 - 1781. Vol de chemise et de bonnet.

4742 1780 - 1784. Empoisonnement, contumace, bris deprison.

4743 1781 - 1783. Assassinat.

4744 1781 - 1784. Vol de gerbes d'avoine.

4745 1783 - 1784. Vol de légumes.

4746 1783 - 1785. Vagabondage, port d'armes, vols de boiset d'avoine.

4747 1783 - 1788. Vols avec effraction et voies de fait.

4748 1783 - 1788. Vols de chevaux et de marchandises.

4749 Même affaire.

4750 Même affaire.

4751 1783 - 1789. Vols.

4752 1784 - 1785. Vol et assassinat.

4753 1784 - 1786. Vols d'argent, louis en or, grains et paille.

4754 1784 - 1786. Bris de prison.

50


B 4755 1784 - 1787. Vols de volaille et fruits; injures et menaces.4756 1785 - 1786. Vols de blé, volaille et plomb.4757 1786 - 1787. Vols de ruches de mouches à miel, blé,

plomb, volaille; braconnage, port d'armes.4758 1786 - 1790. Vols.4759 Même affaire.4760 1787 - 1789. Vol de vache.4761 1787 - 1789. Vol d'argent et différents effets.4762 1787 - 1790. Vol de chevaux.4763 1787 - 1791. Vol de chevaux.4764 1787 - 1790. Vol de chevaux.4765 Même affaire.4766 Même affaire.4767 1789 - 1790. Déclaration de grossesse.

POLICE

AUDIENCES DE POLICE.

4768* juil. 1700 - juin 1703.4769* sept. 1700 - août 1703.4770* oct. 1703 - juin 1707.4771* août 1707 - févr. 1714.4772* août 1729 - janv. 1733.4773* juil. 1774 - nov. 1785 (1).

PROCÈS-VERBAUX ET ADJUDICATIONS.

4774* 1757 - 1760.4775* 1761 - 1764.

PERMISSIONS DE FAIRE COMMERCE.

4776* 1709.

DÉCLARATIONS DES MARCHANDS DE GRAINS (2).

4777* 1771.

(1) B 583: registre de 1786 à 1789. Les articles B 3172 à 3177 contiennentles appréciations des grains et les actes concernant la police des marchés,de 1685 à 1779.

(2) Selon les lettres du 11 janvier 1770.

51


ACTES EN FEUILLES (1).

B 4778 1691 - 1709.


LETTRES DE RATIFICATION.

4779 1772.

4780 1773.

4781 1774.

4782 1775.

4783 1776.

4784 1777.

4785 1778.

4786 1779.

4787 1780.

4788 1781.

4789 1782.

4790 1783.

4791 1784.

4792 1785.

4793 1786.

4794 1787.

4795 1788.

4796 1789.

4797 1790.

OPPOSITIONS.

4798* déc. 1771 - juil. 1780. Coté ler.

4799* juil. 1780 - août 1782.

4800* oct. 1782 - nov. 1784.

4801* nov. 1784 - janv. 1787.

4802* févr. 1787 - mai 1789.

4803* août 1789 - août 1792. Coté 6e.

4804* 1782 - 1789. Table des oppositions (par noms desdébiteurs).

(1) Ordonnances; procédure; brouillons d'audience; permissions dedonner des spectacles; réceptions de marchands, de gens de métier, d'offi-ciers: soumissions de bouchers; nominations de syndics, d'appréciateurs degrains, d'experts; adjudications de la boucherie de carême, de travauxpublics; procès-verbaux d'étabotage (= étalonnage) de mesures, d'assem-blées; exploits, avenirs.

52


JOURNAL DES RECETTES.

B 4805* juil. 1775 - juin 1780. Coté CC 2.

4806* juin 1780 - sept. 1784.

4807* oct. 1784 - juil. 1789.

4808* juil. 1789 - juil. 1793. Coté CC 5.

INSINUATIONS DES DONATIONS

4809* 1691 - 1693.

4810* 1697 - 1700.

4811* 1700 - 1703.

4812* 1703 - 1704.

53

BAILLIAGE DE DREUX

Mentionné en 1390 (1), le bailliage royal de Dreux a dû subir les vicis-situdes du domaine (2). Pendant la période couverte par les documentsqui nous restent, le comté est engagé de 1611 à 1762; Louis-Charles deBourbon, comte d'Eu, devient comte de Dreux par contrat d'échange etlettres patentes confirmatives de mars 1762, enregistrées au Parlementle 30 août de la même année (3). Pour lui permettre de faire exercer lajustice par ses propres officiers, le bailliage royal est supprimé et la connais-sance des cas royaux est attribuée au bailliage de Montfort-l'Amaury :au cours de 1771, la juridiction prend l'appellation de bailliage patri-monial.

Un bailliage royal pour la connaissance des cas royaux et matièresbénéficiales est créé par édit de février 1789 (4) et existe en même tempsque le bailliage patrimonial, jusqu'à leur suppression commune à la finde 1790.

Un inventaire fut dressé les 17 octobre 1769 et jours suivants, compre-nant 384 articles cotés par lettres jusqu'à MT (5). Il n'a pas été retrouvé,mais les anciennes cotes ont été relevées autant que possible sur lesregistres et sur les rares liasses restées intactes, sans toutefois suivreentièrement ce classement. Ces cotes portent sur les articles antérieursou ouverts antérieurement à cette date.

Le dernier inventaire, dressé en mars 1791, ne fait qu'ajouter 44 articles,sans reprendre celui de 1769.

(1) Arrêt du Parlement au profit du procureur du Roi au bailliage deDreux, 1390 n. st. Stilus curiae Paflementi, Paris, 1551, p. 303-304.

(2) Lucien Merlet a dressé la chronologie des comtes de Dreux dansson dictionnaire des fiefs resté manuscrit, conservé aux Archives d'Eure-et-Loir.

(3) Suscription des lettres de provisions. Mention dans Isambert,Recueil général des anciennes lois françaises..., t. XXII, p. 322.

(4) B 4820.(5) B 5425.

54

BAILLIAGE DE DREUX

ENREGISTREMENT DES ORDONNANCES.

B 4813 1672 - 1733. Coté F (ou S) N

4814* févr. 1731 - déc. 1743. CD

4815* déc. 1743 - mars 1763. CD

4816* mars 1763 - déc. 1774.

4817* janv. 1775 - janv. 1789.

4818* févr. 1789 - juil. 1790.

4819* mars - sept. 1790.Imprimés, reliés. 2U

ACTES CONCERNANT LES DROITS DU SIÈGEET DES OFFICIERS, LA DISCIPLINE.

4820 1672 - 1789.

GREFFE CIVIL

RÔLES DES CAUSES ET ASSISES (1).

4821* janv. - juil. 1626. Coté A

4822* juil. 1627 - janv. 1628. B

4823* janv. - juin 1628. C

4824* juin - déc. 1628. C

4825* janv. - juil. 1629. D

4826* août - déc. 1629. D

4827* janv. - août 1630. E

4828* sept. 1630 - janv. 1631. E

4829* janv. - avril 1631. F

4830* avril - juin 1631. F

4831* janv. - mars 1632. G

4832* avril - juin 1632. G

4833* juil. - déc. 1632. G

4834* janv. - juin 1633. H

4835* juil. - déc. 1633. H

4836* janv. - juin 1634. J

(1) Les cahiers ont été reliés à la fin de l'année et se trouvent, dansquelques registres, dans l'ordre inverse.

55

BAILLIAGE DE DREUX

B 4837* juil. - déc. 1634. Coté J

4838* janv. - juin 1635. K

4839* juil. - déc. 1635. K

4840* 1636. L

4841* 1637. M

4842* 1638. N

4843* 1639. 0

4844* 1640. P

4845* 1642. R

4846* 1643. S

4847* 1644. T

4848* 1646. X

4849* 1647.

4850* 1648.

4851* 1649. &

4852* 1662. AA

4853* 1663. BB

4854* 1666. CC

4855* 1667. DD

4856* 1668. EE

4857* 1669. FF

PLUMITIF.

4858* avril 1770 - nov. 1771.

4859* déc. 1771 - janv. 1778.

4860* févr. 1778 - nov. 1780.

4861* nov. 1780 - avril 1787.

4862* avril 1787 - nov. 1790.

CAHIER AU NET (1).

4863* janv. - juin 1613.

4864* févr. - avril 1617.

4865* janv. - juin 1626. Coté A

4866* janv. - juin 1627. B

4867* juil. - déc. 1627. B

4868* janv. - juin 1628. C

4869* juil. - déc. 1628. C

4870* janv. - juin 1629. D

4871* juil. - déc. 1629. D

4872* janv. - juin 1630. E

4873* janv. - juin 1631. F

(1) Pour la reliure, même remarque que celle qui concerne les rôlesdes causes jusqu'en 1645.

56

BAILLIAGE DE DREUX

B 4874* juil. - déc. 1631. Coté F

4875* juil. - déc. 1632. G

4876* janv. - juin 1633. H

4877* juil. - déc. 1633. H

4878* 1635.

4879* 1636.

4880* 1637.

4881* 1638 - 1639.

4882* 1640.

4883* 1641.

4884* 1642.

4885* 1643.

4886* 1644.

4887* 1645.

4888* sept. - déc. 1648.

4889* janv. - oct. 1649. GGGGGG

4890* 1652. HHHHHH

4891* 1653.

4892* 1654.

4893* 1662. JJJJJJ

4894* 1663. KKKKKK

4895* 1664. LLLLLL

4896* 1665. MMMMMM

4897* 1666. NNNNNN

4898* 1667. 000000

4899* 1668. PPPPPP

4900* 1669. QQQQQQ

4901* janv. - août 1670. RRRRRR

4902* janv. 1672 - janv. 1673. GG

4903* janv. - juil. 1673. HH

4904* oct. 1673 - juil. 1674.

4905* juil. - sept. 1674 (1). JJ

4906* oct. 1674 - sept. 1675. KK

4907* sept. 1675 - juin 1676. KK

4908* janv. - juil. 1676.

4909* juin 1676 - févr. 1677. LL

4910* févr. - déc. 1677. MM

4911* mars 1678 - janv. 1679,janv. - mars 1680,janv. - déc. 1681. NN

4912* 1682. 00

4913* janv. 1684 - janv. 1685. QQ

4914* 1685. RR

4915* janv. 1686 - févr. 1687. RR bis

(1) Quelques sentences de fin 1674 et 1675. Insinuations, enregistre-ments de provisions et d'ordonnances, 1675-1677.

57

BAILLIAGE DE DREUX

B 4916* févr. 1687 - janv. 1688. Coté SS

4917* janv. - sept. 1688. TT

4918* sept. 1688 - juin 1689. VV

4919* juin - déc. 1689. VV

4920* janv. - nov. 1690. XX

4921* nov. 1690 - juil. 1691. XX

4922* juil. 1691 - août 1692. YY

4923* août 1692 - oct. 1693. ZZ

4924* oct. 1693 - mai 1695. &&

4925* mai 1695 - mars 1697. AAA

4926* avril 1697 - déc. 1698. BBB

4927* janv. 1699 - mai 1700. CCC

4928* juin 1700 - avril 1701. DDD

4929* mai 1701 - oct. 1702. EEE

4930* oct. 1702 - juil. 1704. FFF

4931* juil. 1704 - juil. 1706. GGG

4932* juil. 1706 - déc. 1708. HHH

4933* mars 1708 - juin 1710. JJJ

4934* juin 1710 - oct. 1711. KKK

4935* oct. 1711 - mai 1713. LLL

4936* mai 1713 - déc. 1716. MMM

4937* janv. 1717 - déc. 1719. NNN

4938* janv. 1720 - août 1722. 000

4939* août 1722 - nov. 1725. PPP

4940* nov. 1725 - mai 1730. QQQ

4941* mai 1730 - févr. 1732. RRR

4942* févr. 1732 - nov. 1736. SSS

4943* nov. 1736 - nov. 1738. TTT

4944* nov. 1738 - juil. 1741. VVV

4945* sept. 1741 - janv. 1745. XXX

4946* janv. 1745 - juil. 1747. YYY

4947* juil. 1747 - oct. 1751. ZZZ

4948* oct. 1751 - mars 1755. &&&

4949* mars 1755 - mai 1758. AAAA

4950* juin 1758 - juin 1762. BBBB

4951* juin 1762 - juil. 1766. CCCC

4952* juil. 1766 - juil. 1768. DDDD

4953* juil. 1768 - avril 1770. EEEE

4954* avril 1770 - nov. 1771.

4955* déc. 1771 - juil. 1776.

4956* juil. 1776 - juil. 1780.

4957* juil. 1780 - janv. 1781.

4958* févr. 1781 - janv. 1784.

4959* janv. - nov. 1784.

4960* nov. 1784 - juin 1790.

4961* juil. - nov. 1790.

4962* févr. 1789 - sept. 1790. Bailliage royal.

58

BAILLIAGE DE DREUX

REGISTRE EXTRAORDINAIRE.

Coté AB[C]EGHJL

B 4963*4964*4965*4966*4967*4968*4969*4970*4971*4972*

1626.1627.1628.1630.1632.1633.1634.1636.janv. 1656 - juil. 1657.juil. 1657 - juil. 1658.

SENTENCES PAR DÉFAUT.

4973

1692.4974

1694.4975

1695.4976

1696.4977

1697.4978

1698.4979

1701.4980

1704.4981*

1699 - 1700.4982*

1700 - 1701.4983*

1702 - 1711.4984*

1711 - 1716.4985*

1717 - 1720

Coté BZ

AUDIENCES DES CAUSESJUGÉES EN DERNIER RESSORT.

4986*

1769 - 1771.

AUDIENCES DES CAUSES CONSULAIRES.

4987*4988*4989*4990*4991*4992*4993*4994*

mars 1677 - janv. 1678.janv. - mai 1678.janv. 1681 - févr. 1683.févr. - déc. 1683.janv. 1684 - mai 1685.janv. - sept. 1687.oct. 1687 - nov. 1688.nov. 1688 - août 1689.

Coté SSSSSSTTTTTTVVVVVVXXXXXXYYYYYYZZZZZZ&&&&&&AB

59

BAILLIAGE DE DREUX

B 4995* sept. 1689 - mars 1690. Coté AC4996* mars - nov. 1690. AE4997* nov. 1690 - déc. 1691. AD4998* déc. 1691 - févr. 1693. AF4999* juil. 1694 - déc. 1698. AH5000* janv. 1699 - avril 1701. AJ5001* mai 1701 - janv. 1705. AK5002* janv. 1705 - janv. 1712. AL5003* janv. 1712 - déc. 1716. AM5004* janv. 1717 - déc. 1719. AN5005* janv. 1720 - nov. 1725. AO5006* nov. 1725 - mars 1739. AP5007* avril 1739 - nov. 1746. AQ5008* déc. 1746 - déc. 1760. AR5009* déc. 1760 - août 1766. AS5010* sept. 1766 - mars 1770. AT5011* mars 1770 - nov. 1771.5012* déc. 1771 - sept. 1773.5013* nov. 1773 - juin 1778.5014* juil. 1778 - sept. 1781.5015* déc. 1781 - juin 1790.5016* juil. - nov. 1790. 5

SENTENCES EN PROCÈS PAR ÉCRIT,CONCLUSIONS DU PROCUREUR DU ROI, APPOINTEMENTS.

5017 1673.5018 1674.5019 1676.5020 1677.5021 1678.5022 1683.5023 1684.5024 1685.5025 1686.5026 1687.5027 1688.5028 1690.5029 1691.5030 1692.5031 1693.5032 1695.5033 1696.5034 1698.5035 1699.5036 1700.

60

BAILLIAGE DE DREUX

B 5037 1701.5038 1702.5039 1703.5040 1704.5041 1705.5042 1706.5043 1707.5044 1708.5045 1709.5046 1710.5047 1711.5048 1712.5049 1713.5050 1714.5051 1715.5052 1716.5053 1717.5054 1718.5055 1719.5056 1720.5057 1721.5058 1722.5059 1723.5060 1724.5061 1725.5062 1726.5063 1727.5064 1728.5065 1729.5066 1730.5067 1732.5068 1733.5069 1734.5070 1735.5071 1736.5072 1737.5073 1738.5074 1739.5075 1740.5076 1741.5077 1742.5078 1743.5079 1744.5080 1745.5081 1746.5082 1747.5083 1749.

61

BAILLIAGE DE DREUX

B 5084 1750.5085 1751.5086 1752.5087 1753.5088 1754.5089 1755.5090 1756.5091 1757.5092 1758.5093 1759.5094 1760.5095 1761.5096 1763.5097 1764.5098 1765.5099 1766.5100 1767.5101 1768.5102 1769.5103 1770.5104 1771.5105 1773.5016 1774.5007 1775.5108 1776.5109 1777.5110 1778.5111 1779.5112 1780.5113 1781.5114 1782.5115 1783.5116 1784.5117 1786.5118 1787.5119 1788.5120 1789.5121 1790.

SENTENCES D'ORDRE ET DE DISTRIBUTION.

5122 1674 - 1790.

SENTENCES ARBITRALES.

5123 1675 - 1780.

62

BAILLIAGE DE DREUX

QUALITÉS DE SENTENCES.

B 5124 1722.5125 1723.5126 1724.5127 1725.5128 1726.5129 1727.5130 1728.5131 1729.5132 1730.5133 1731.5134 1732.5135 1733.5136 1734.5137 1735.5138 1736.5139 1737.5140 1738.5141 1739.5142 1740.5143 1741.5144 1742.5145 1743.5146 1744.5147 1745.5148 1746.5149 1747.5150 1748.5151 1749.5152 1750.5153 1751.5154 1752.5155 1753.5156 1754.5157 1755.5158 1756.5159 1757.5160 1758.5161 1759.5162 1760.5163 1761.5164 1762.5165 1763.5166 1764.5167 1765.

63

BAILLIAGE DE DREUX

B 5168 1766.5169 1767.5170 1768.5171 1769.5172 1770.5173 1771.5174 1772.5175 1773.5176 1774.5177 1775.5178 1776.5179 1777.5180 1778.5181 1779.5182 1780.5183 1781.5184 1782.5185 1783.5186 1784.5187 1785.5188 1786.5189 1787.5190 1788.5191 1789.5192 1790.

BROUILLONS D'AUDIENCE.

5193 1673 - 1780.

REGISTRE DES PRODUCTIONS.

5194* 1683 - 1690.5195* 1717.

PRODUCTIONS.

5196 1672. Pour Charles Fernault, président et lieutenantgénéral de Dreux, contre les Juges Consuls de Chartres.

5197 1682. Pour Jacques Rotrou, vicaire de Saint-Jean deDreux, fils de Claude, maire de Dreux, contre ThibautRegnault.

5198 1691. Pour Louis Regnon, contre Jean Rotrou, mar-chand, Charles Rotrou, avocat, et François de Bracq,colonel du régiment de la Sarre.

64

BAILLIAGE DE DREUX

B 5199 1696. Pour Charles de Gars, sieur de Montmousset,garde du Corps de la i re compagnie, contre JacquesMeslier, marchand drapier, tondeur, et ses enfants.

5200 1699. Pour François de Sailly, bailli d'Anet, contreÉtiennette Amant, veuve de Thomas Druyer.

5201 1705. Pour Suzanne Leforrestier, épouse de Robert deLa Rivière, seigneur de Prédauge, contre Nicole Grugé,fermière des dîmes de Marville-Moutier-Brûlé, le cha-pitre de Saint-Étienne de Dreux, les religieux bénédic-tins de Coulombs et Pierre Angiboust, curé de Marville-Moûtier-Brûlé.

5202 1706. Pour François Robert contre François Degand,avocat. Appel de Bû.

5203 1707. Pour les religieuses de Notre-Dame de Belhomertcontre Toussaint Delaplane et consorts.

5204 1710. Pour Claude Rougemont contre Pierre Nëel,mari de Légère Rougemont et vice-versa.

5205 1711. Pour Michel Mauguin contre Jean Mauguin etautres, et vice-versa.

5206 1711. Pour Guillaume Cheddé contre Nicolas Horreauet vice-versa.

5207 1711. Pour Denis Leletteur, garde en la forêt de Dreux,contre Esprit Piquet, sieur des Lizières.

5208 1712. Pour Nicolas Lemenestrel et Augustin Léger,receveur du grenier à sel de Dreux, contre ThomasMaussion, secrétaire du Roi.

5209 1712. Pour François-Alexandre de Guennet, seigneurde Louye, conseiller au parlement de Normandie,contre Joseph Thierrée, sergent au bailliage de Chérisy,Françoise Roger, sa femme, et vice-versa.

5210 1713. Pour Marie Leflament, femme de Gilles Masson,contre Pierre Rotrou, marchand de Dreux, et consorts,marguilliers de Saint-Pierre de Dreux.

5211 1713. Pour Benoit Lacoudre, fermier du moulin duLouvet, dépendant du comté de Dreux, contre ClaudeDeslandes, fermier du droit de mesurage.

5212 1713. Pour Pierre Gourdet, receveur du minage deDreux, et Claude Deslandes, ancien receveur du comté,contre Jacques Lacoudre, meunier du moulin du Louvet.

5213 1714. Pour Claude Letellier, clerc tonsuré contreÉtienne Desnots et vice-versa.

65

BAILLIAGE DE DREUX

B 5214 1714. Pour Pierre Luzurier contre Pierre Richard etJeanne Roux, sa femme, et vice-versa.

5215 1715. Pour Jean Moynet et Jacques Thibaut, contreGermaine Delacroix, femme de Charles Souillard,commissaire des tailles de l'élection de Dreux, saisis-sante réellement les biens immeubles dudit Souillard

5216 1715. Pour Louis Barrier contre Nicolas Dupéage.Appel de Néron.

5217 1717. Pour Louise Canon, veuve de Jean Oudard,Pierre Meneray, Louise Oudard, sa femme, et consorts,contre Zacarie Bailli, bourgeois de Paris, et vice-versa.Appel de Néron.

5218 1718. Pour Daniel Laillet et Anne Debilly, son épouseséparée de biens, contre René Dubois, huissier.

5219 1718. Pour Noël Barrois et consorts, contre AntoineRotrou, curé de Saint-Aubin en Hainaut.

5220 1719. Pour René de la Salle, seigneur de Carrière,Badonville, Broué et autres lieux, contre Honoré Aulet,ancien procureur fiscal de Badonville et vice-versa.

5221 1719. Pour Jean Geux et consorts, contre Pierre Meunier,lieutenant criminel en l'élection de Dreux.

5222 1719. Pour Robert Roncier et Jean Mory, contreJacques Gaultier et vice-versa.

5223 1719. Pour Pierre Néez et Jean Cherrier, contre Chris-tophe Billon et Claude Patry, curé d'Abondant. Appelde Bû.

5224 1720. Pour Pierre Molvault contre Jérôme Despontset Marie Laurent, sa femme.

5225 1720. Pour Jean-Bernard Rotrou, bourgeois d'Evreux,Robert Duval, sieur de Villemont, bourgeois de Paris,et Marie-Louise Brisset, sa femme, contre René Rosse,sieur du Rozel, fourrier de la grande écurie du Roi.

5226 1720. Pour Pierre, Alain et Geneviève Pettay, veuvede Jean Lemaître, contre Simon Peau.

5227 1721. Pour Marin Fauchereau et Pierre Deschamps,contre Louise Lair, veuve d'André Deshayes, et Cathe-rine Marie, veuve de Jean Lair. Appel de Bû.

5228 1721. Pour Jacques-Charles Brisseau, procureur augrenier à sel de Dreux, Charles Lemenestrel et Margue-rite-Madeleine Brisseau, son épouse, contre MadeleineMenestrel, veuve du sieur des Fontaines, receveur desaides de l'élection de Dreux.

66

BAILLIAGE DE DREUX

B 5229 1721. Pour Pierre-Gabriel François, garde pour le Roien la forêt de Dreux, contre Paul Dubois-Chaucherre etCatherine Delaistre, sa femme.

5230 1722. Pour les marguilliers et confrères de la Charité duRouvre, contre Louis Hue.

5231 1722. Pour Louis Havart, contre Nicolas Cousin etCharlotte Havart, sa femme, et vice-versa. Appeld'Abondant.

5232 1722. Pour Pierre Margas, contre Marie Lauzeray,veuve de Philippe Barrier, et vice-versa. Appel deGarnay.

5233 1723. Pour Thorin Lesieur et Marie Duthuillay, safemme, contre Anne Levasseur, veuve de Jean Trochet.Appel de Bû.

5234 1723. Pour Adrien Besson et Catherine Gaillard, safemme, et Pierre Gaillard, contre Guillaume Gaillardet vice-versa.

5235 1724. Pour Madeleine Le Menestrel, veuve de BernardCagnié, contre Martin Cagnié, Charlotte, Henri, Charles,Jean et Madeleine Cagnié, et vice-versa.

5236 1724. Pour Louis Garçon contre Nicolas Lefebvre etvice-versa. Appel de Sorel.

5237 1724. Pour Jeanne Delaplane, veuve de BernardGivierge, contre Pierre Dubois-Chaucherre, Jean Fau-guet et Geneviève Dubois, sa femme, et vice-versa.

5238 1724. Pour François Delisle contre Noêlle-MargueriteSamson, veuve de Louis Rousseau, et vice-versa.

5239 1724. Pour Jacques Marc et Louise Delouye, sa femme,contre Claude Toy, dit Lacroix, et vice-versa.

5240 1725. Pour Louis Robert, grand voyer de la ville deDreux, ayant droit de Jean-Baptiste Delangle, contrô-leur des actes des notaires en l'élection de Dreux,contre Jean Fontaine et vice-versa.

5241 1726. Pour les héritiers de Jacques Brisseau, médecindes Hôpitaux de Flandres, contre Jean Duval Destin.

5242 1726. Pour Henry Broust contre Thibault Hallingre.5243 1726. Pour Nicolas Bouvet, seigneur de Meslay, ancien

receveur général des domaines du Comté de Dreux,contre Louis de Beaujeu, seigneur de la Goupilière,et encore contre Étienne Couturier et autres, et vice-versa.

67

BAILLIAGE DE DREUX

B 5244 1726. Pour Jacques Laumônier contre Jeanne Lair,veuve de Michel Lesierre, et vice-versa.

5245 1727. Pour Jean Poussin, marchand tourneur contreJacques Cabard, marchand cabartier, et Marie Poussin,sa femme, et vice-versa. Appel de Sorel.

5246 1727. Pour Catherine Coupdevilain, veuve de CharlesDelaplane, contre Pierre Perret, commis aux aides,et vice-versa.

5247 1727. Pour Louis Recullard contre Robert Touzainet Pierre Laverge. Appel de Louvilliers-lès-Perche.

5248 1727. Pour Jean Voxeur et Élisabeth Picot, sa femme,contre Denis Audierne et consorts.

5249 1727. Pour Jacques Marc et Louise Delouye, sa femme,contre Nicole Madais, veuve d'Étienne Aubert, etvice-versa.

5250 1729. Pour Jean-Jacques Métivier, bourgeois de Chartrescontre Jean-Baptiste Pigousse de Chéronville, lieute-nant particulier au bailliage de Châteauneuf-en-Thime-rais.

5251 1730. Pour François Brochand et Louise de Corbie,sa femme, Charles Margas, chanoine de Saint-Laurentde Dreux, Louis Laurent, contre Nicolas Potdevin,receveur des aides en l'élection de Dreux, et vice-versa.

5252 1731. Pour Gilles Provost, contre François Gaucher etvice-versa.

5253 1731. Pour Marie Lemeusnier, veuve de Jacques-Charles de Gars de Maumousset et consorts, contreJacques Auvry.

5254 1732. Pour Martin Prévost, alias Provost, traiteur àDreux, et Charlotte Durand, sa femme, et consorts,contre Michel Goupy et Jeanne Moinet, sa femme.

5255 1733. Pour Barbe François, veuve de Marin Molvaut,et consorts, contre François Angiboust et consorts.

5256 1733. Pour Charles Giroust contre Guillaume Bourgeoiset vice-versa.

5257 1733. Pour Jacques Pelletier contre Gratien Fez etCatherine Héloin, sa femme. Appel des Corvées.

5258 1733. Pour Jean Fauquet contre Catherine Triquet,veuve de Charles Fauquet, et vice-versa.

5259 1735. Pour Marin Poullain contre Charles Bureau.Appel de Garnay.

68

BAILLIAGE DE DREUX

B 5260 1736. Pour François Viel, garde-marteau de la maîtrised'Ézy, Nonancourt et Passy, et consorts, Jean-Fran-çois Duthieulin, sieur de Saint-Vincent, ancien capi-taine au régiment royal d'artillerie, Anne Duthieulin,sieur de Saint-Vincent, capitaine au régiment royald'artillerie, Jean de Gas, sieur de Montmousset etSuzanne de Gas de Montmousset, sa fille et consorts,contre Marie Rotrou, veuve d'Olivier Meusnier,Louis Brochand, conseiller au présidial de Mantes,et Pierre Brochand, capitaine au régiment royal d'artil-lerie.

5261 1737. Pour Claude-Augustin de Guiselin des Barraux,officier demeurant à l'hôtel royal des Invalides, contreJacques Vallois, alias de Vallois, bourgeois de Dreux.

5262 1737. Pour Jean Pelletier contre Étienne Rougemont.Appel de Néron.

5263 1738. Pour Jean-Jacques Le Bohême et Margue-rite Gervais, sa femme, contre Nicolas Givierge,curé de Saint-Laurent de Verneuil, et vice-versa.

5264 1739. Pour Jean-François Prié contre Paul Delaistreet Jeanne Prié, sa femme, et vice-versa. Appel d'Abon-dant.

5265 1741. Pour Michel Darcanne, menuisier, contre lesreligieux du Val-Dieu.

5266 1742. Pour Pierre Delarue, contre Charles Fauveau etMarguerite Moinet, son épouse.

5267 1742. Pour Pierre-Charles Guillet, avocat au Parlement,élu en l'élection de Dreux, Agathe Rabaroust, sonépouse, et consorts, contre Jean Bétille. Appel deChérisy.

5268 1743. Pour Anne Aumont, veuve de Pierre Champion,contre Marianne-Antoinette Dufour, femme de Fran-çois Bougard.

5269 1744. Pour André Simon, garde des plaisirs du princede Dombes, et Catherine Chapuiset, sa femme, contreMarin Samson et Marie Rouillé, sa femme.

5270 1744. Pour Jean Nollet, fermier du prieuré de Saint-Martin de Dreux, et Jeanne Regnault sa femme, contreles religieux de l'Abbaye de Notre-Dame d'Ivry.

5271 1746. Pour Gratien Fez et consorts, contre la veuve deJacques Fez et consorts. Appel des Corvées.

5272 1748. Pour Jean-Denis Rolland, soldat de milice, etNicolas Rolland, contre Antoine Crémon.

69

BAILLIAGE DE DREUX

B 5273 1749. Pour Bernard Biard contre Jeanne Labby, safemme.

5274 1749. Pour Jean Rochereuil contre Barbe Baudran,veuve de Noël Doucet.

5275 1750. Pour Antoine Bataille, Sébastien-Louis de Sailly,Sébastien Alleaume et Nicolas Broust, chanoine deSaint-Étienne de Dreux, contre Charles Margas, secré-taire du chapitre.

5276 1750. Pour Guillaume Noël contre Jean Pelletier etvice-versa. Appel de Néron.

5277 1751. Pour Charles Lefebvre et Jeanne Delaplanne,sa femme, contre Jacques Poirier.

5278 1754. Pour Jean Dumas, procureur au bailliage d'Anet,contre Mathurin Vermont et Jean Nollet.

5279 1750. Pour Claude-Joseph Rabaroust, curé de Marville-Moûtier-Brûlé, contre les marguilliers et plusieurshabitants de la paroisse (au sujet de transformationsfaites à l'intérieur de l'église).

5280 1751. Pour Pierre Marchand contre Léonard Cabart,garde-chasse de la duchesse du Maine en la forêt deDreux, et consorts.

5281 1756. Pour Jacques Duclos contre Mathurin Clouet etvice-versa.

5282 1758. Pour Nicolas Bonnet, curé de Saint-Michel deChartres (1), et consorts, enfants de feu Pierre Bonnet,laboureur à Bitreau, paroisse de Tréon, et de JeanneLefebvre, contre Nicolas Lefebvre et consorts, tous héri-tiers de Jacques Lefebvre, curé de Bû.

5283 1759. Pour Mathieu Gasselin contre Jean Montreau,dit Courtois.

5284 1759. Pour Jacques Godard, voiturier par terre, etMarie Regnault, sa femme, contre Antoine Melleville,tailleur d'habits, et Catherine Regnault, sa femme.

5285 1759. Pour Madeleine Tougast contre Jean Maillardet vice-versa.

5286 1759. Pour Jean Jousset et Catherine Heudebert, safemme, contre Christophe Picot, Jeanne Brochand,sa femme, et consorts.

5287 1759. Pour Guillaume Cochon, ailias Cauchon, contreÉtienne et Nicolas Bouillot et vice-versa. Appel deMézières.

(1) Évêque du département d'Eure-et-Loir de 1791 à 1793.

70

BAILLIAGE DE DREUX

B 5288 1760. Pour Jean-Clair Cailliat, marchand vinaigrieret aubergiste à Dreux, et Marie-Anne Roncier, safemme, contre Barbe Hervieux, veuve de Nicolas Ron-cier, charcutière à Dreux.

5289 1761. Pour Jean et François Tabourier, marchandsde porcs à Chartres, contre Barbe Hervieux, veuve deNicolas Roncier, charcutière à Dreux, et Barbe Rousseauveuve de Guillaume Hervieux, et vice-versa.

5290 1763. Pour Antoine Culambourg, marchand à Dreux,plaintif et accusateur pour vol de deux cruches deratafiat, contre Alexandre Colette de Champseru,chirurgien à Dreux.

5291 1763. Pour Bonne Roux contre Jean Lesierre, son mari.

5292 1763. Pour Pierre Pasdeloup contre Pierre-Fran-çois Marne et consorts, et vice-versa.

5293 1763. Pour Pierre Rongeard et Madeleine Renault,contre Sébastien Brochand et vice-versa.

5294 1763. Pour Nicolas Mariette, ancien curé de Saint-Jeande Dreux, et consorts, contre Guillaume Cheddé, syndicdes créanciers de la succession vacante de Charles Mar-gas.

5295 1764. Pour Thomas Roger contre Marie Toutain,veuve de Mathurin Bretheau et vice-versa.

5296 1765. Pour Marie-Thérèse-Élisabeth Regnault, veuved'Antoine Donnant, contre Guillaume-Antoine Don-nant.

5297 1765. Pour Jean Benoit contre Barthélémy Le Comte.Appel de Sorel.

5298 1765. Pour Henri Le Hantier, sieur de Fibordel, ancienofficier, contre Maximilien Le Cornu du Buat, sieur deVillarceau, et consorts.

5299 1766. Pour Pierre Curot, contre Joseph de Malvoue dela Martinière, ancien lieutenant au régiment de Gâti-nais-infanterie, et vice-versa. Appel de Louvilliers-lès-Perche.

5300 1766. Pour Claude Fagnon, voiturier par terre, contreAntoinette Dufour, veuve de François Bougard, fermièredes droits de pontage et de pavage de la ville de Dreux.

5301 1768. Pour Henri Heustache et consorts, contreJean Le Sierre et vice-versa. Appel de Chérisy.

5302 1768. Pour Agathe-Jacques Dalloyeau, conseiller duRoi, président au grenier à sel de Dreux, et Anne-Marie-

71

BAILLIAGE DE DREUX

Thérèse Marquis, son épouse, contre Louis-Jacques Mar-quis.

5303 1768. Pour François Confois et consorts, contreJean Robert et vice-versa. Appel de Bû.

5304 1769. Pour Charles-Étienne Renou contre Jean Le Sierre.5305 1772. Pour Jacques Pimont et Pierre Blanchard,

contre Louis Baudran et Louise Louvet, sa femme,et vice-versa. Appel de Bû.

5306 1774. Pour André Viard, premier huissier audiencier augrenier à sel de Dreux, contre Claude-François Desseaux,Catherine Duthuilé, sa femme, et autres, et vice-versa.

5307 1778. Pour Toussaint Chevalier, Marie-Madeleine Dubois,sa femme, et Barbe Dubois, contre Paul Dubois etvice-versa.

5308 1779. Pour Louis Roger, marchand grainetier à Dreux,et Louise Roux, sa femme, contre Louis Artus, horlogerà Alençon, et vice-versa.

5309 1779. Pour Philippe Caillé et autres, contre PierreRacine, et vice-versa.

5310 1780. Pour Jacques Maillet et consorts, contre Nico-las Maulvault et consorts. Appel de Serville.

5311 1781. Pour Noël Bernard, contre Marie-Louise Brebion,sa femme, et vice-versa.

5312 1781. Pour Louis Catel contre Marie-Louise Petit,sa femme.

5313 1783. Pour Jacques Roussel contre Jean-BaptisteBignon et vice-versa.

5314 1784. Pour Pierre-Henri Eustache et consorts contreMichel Barbier et Clotilde Eustache, sa femme. Appeld'Abondant.

DÉPÔTS.

5315 1582 - 1726. Papiers de la famille Peauger.5316 1632 - 1728. Papiers de la famille Pigousse de Chéron-

ville.5317 1665 - 1776. Papiers de Jean Hérisson, marchand

mercier aux Fenots. Liasses cotées de A à D.5318 1719 - 1724. Papiers de Robert Giffard de Saint-Martin,

marchand drapier à Dreux : correspondance, mémoires,obligations, quittances. Pièces cotées de 1 à 92. Livred'achats, coté AY.

72

BAILLIAGE DE DREUX

B 5319 1734 - 1740. Comptes de l'hôtel-Dieu de Dreux, avecun plan (1).

5320 1772 - 1783. Lettres de fournisseurs et de parentsadressées à Honoré André, marchand épicier à Dreux.

5321 1774 - 1779. Papiers de Jacques Mariette, marchandquincaillier, mercier, forain.

5322 1776 - 1779. Papiers trouvés après le décès de MichelGalonde, marchand libraire parcourant les foires, mortà Dreux le 10 février 1780.

ACTES DU GREFFE (2).

5323* févr. 1684 - juin 1685.

5324* janv. 1692 - juil. 1695.

5325* janv. 1717 - sept. 1728. Coté ZZZZZ

5326* oct. 1728 - janv. 1741. AAAAAA

5327* juil. 1741 - avril 1765. BBBBBB

5328* nov. 1764 - nov. 1771.

5329* déc. 1771 - oct. 1780.

5330* nov. 1780 - sept. 1790.

5331* avril 1789 - nov. 1790. Bailliage royal.

5332* juil. 1685 - juil. 1686. Registre des présentations.

5333* janv. 1699 - déc. 1700. Registre des défauts.

ACTES D ' HÔTEL (3).

5334* avril - juil. 1675. Coté 1

5335* juil. - oct. 1675. 2

5336* oct. 1675 - janv. 1676. 3

5337* janv. - mars 1676. 4

5338* mars - mai 1676. 5

5339* mai - juil. 1776. 6

(1) Voir sentences d'apurement de 1726, 1735, 1737, 1742.(2) Présentations de cautions, dépôts de bilans, de productions, consi-

gnations, retrait des productions, affirmations de voyage; oppositions àsaisie réelle, à licitation, à décret, renonciations à communauté, reprisesd'instance, transcriptions de testaments, transcriptions de baux du domainede Dreux, de lettres patentes (provisions, terrier, ...), de saisies réelles,déclarations de marchands de grains (selon les 1.p. du 11 janvier 1771),déclarations de défrichement (selon la déclaration du 13 août 1766), décla-rations de changement de domicile des religieux (selon l'édit de nov. 1719).

(3) Ordonnances pour caution, réceptions de caution, réceptions,tutelles, curatelles, avis de parents, émancipations, permissions concernantla police, nominations de curateurs à succession vacante, nominationsd'experts, serments, entérinements de lettres de bénéfice d'inventaire.

73

BAILLIAGE DE DREUX

B 5340*5341*5342*5343*5344*5345*5346*5347*5348*5349*5350*5351*5352*5353*5354*5355*5356*5357*5358*5359*5360*5361*5362*5363*5364*5365*5366*5367*5368*5369*5370*5371*5372*5373*5374*5375*5376*5377*5378*5379*5380*5381*5382*5383*5384*5385*5386*

74

juil. - oct. 1676.oct. 1676 - avril 1677.avril - août 1677.août - nov. 1677.nov. 1677 - mai 1678.janv. 1681 - janv. 1683.janv. 1683 - avril 1685.avril 1685 - mai 1688.mai 1688 - déc. 1689.janv. 1690 - déc. 1691.déc. 1691 - janv. 1694.janv. 1694 - déc. 1695.déc. 1695 - août 1696.sept. 1696 - mars 1697.mars - juil. 1697.juil. 1697 - janv. 1698.janv. - juin 1698.juin 1698 - janv. 1699.janv. - sept. 1699.sept. 1699 - juil. 1700.juil. 1700 - avril 1701.mai 1701 - mai 1702.mai 1702 - déc. 1703.janv. 1704 - oct. 1705.oct. 1705 - avril 1708.mai 1708 - déc. 1709.déc. 1709 - août 1711.août 1711 - nov. 1713.nov. 1713 - mai 1715.mai 1715 - déc. 1716.janv. 1717 - déc. 1719.janv. 1720 - déc. 1721.juil. 1724 - déc. 1725.janv. 1726 - mai 1727.juin 1727 - déc. 1731.janv. 1732 - août 1736.août 1736 - sept. 1738.oct. 1738 - févr. 1743.févr. 1743 - déc. 1748.janv. 1749 - mai 1752.févr. 1759 - mai 1764.mai 1764 - oct. 1767.oct. 1767 - avril 1771.avril 1771 - nov. 1771.déc. 1771 - sept. 1775.oct. 1775 - janv. 1778.janv. 1778 - déc. 1780.

Coté 7891011FFFFGGGGHHHHJJJJKKKKLLLLMMMMNNNN0000PPPPRRRRQQQQSSSSTTTTVVVVXXXXYYYYZZZZ&&&&AAAAABBBBBCCCCCDDDDDEEEEEFFFFFGGGGGHHHHHKKKKKLLLLLMMMMMNNNNN00000PPPPPRRRRRSSSSSVVVVVXXXXXYYYYY

BAILLIAGE DE DREUX

B 5387* déc. 1780 - août 1785.5388* août 1785 - oct. 1790.5389* avril 1789 - avril 1790. Bailliage royal.

ENQUÊTES, INTERROGATOIRES SUR FAITSET ARTICLES, SERMENTS DE TÉMOINS,

APPOINTEMENTS À VÉRIFIER OU À FAIREPREUVE, DESCENTES DE JUGES,

INFORMATIONS DE COMMODO ET INCOMMODO.

5390 1671 - 1690.5391 1691 - 1700.5392 1701 - 1705.5393 1706 - 1710.5394 1711 - 1715.5395 1716 - 1720.5396 1721 - 1725.5397 1726 - 1730.5398 1731 - 1735.5399 1736 - 1740.5400 1741 - 1750.5401 1751 - 1755.5402 1756 - 1760.5403 1761 - 1765.5404 1766 - 1770.5405 1771 - 1780.5406 1781 - 1789.

SCELLÉS,OPPOSITIONS AUX SCELLÉS, INVENTAIRES,CLÔTURES D ' INVENTAIRE, ENTÉRINEMENT

DE LETTRES DE BÉNÉFICE D'INVENTAIRE.

5407 1678 - 1690.5408 1691 - 1700.5409 1701 - 1707.5410 1714 - 1720.5411 1721 - 1725.5412 1726 - 1730.5413 1731 - 1735.5414 1736 - 1740.5415 1741 - 1745.5416 1745 - 1746. Inventaire des effets de Pierre Loiseleur

de Longchamps, marchand épicier à Dreux.5417 1746 - 1750.5418 1751 - 1755.

75

BAILLIAGE DE DREUX

B 5419 1756 - 1760.

5420 1761 - 1765.

5421 1766 - 1770.

5422 1771 - 1775.

5423 1776 - 1780.

5424 1781 - 1785.

5425 1786 - 1791 (1).

NOMINATIONS, SERMENTS, RAPPORTS D'EXPERTSET AFFIRMATIONS DE RAPPORTS,

CONVENTIONS, ASSIGNATIONS, ORDONNANCESPOUR FAIRE VISITER.

5426 1676 - 1693.5427* 1693. Rapport sur la dîme

de Boutigny.5428 1694 - 1700.5429 1701 - 1709.5430 1711 - 1720.5431 1721 - 1730.5432 1731 - 1740.5433 1741 - 1745.5434 1746 - 1750.5435 1751 - 1755.5436 1756 - 1760.5437 1761 - 1765.5438 1766 - 1770.5439 1771 - 1775.5440 1776 - 1780.5441 1781 - 1785.5442 1786 - 1790.

Coté EEEEEE

TUTELLES, CURATELLES, GARDES NOBLES,ENTÉRINEMENT DE LETTRES DE BÉNÉFICE D'ÂGE,

BAUX AU RABAIS DE MINEURS,PROCURATIONS DE PARENTS, ASSIGNATIONS À PARENTS.

5443 1676 - 1700.5444 1701 - 1710.5445 1711 - 1720.5446 1722 - 1730.5447 1731 - 1740.5448 1741 - 1750.

(1) Mars 1791: reconnaissance et levée de scellés, inventaire des papiersdu greffe du bailliage de Dreux.

76

BAILLIAGE DE DREUX

B 5449 1752 - 1760.

5450 1761 - 1770.

5451 1771 - 1780.

5452 1781 - 1790.

RÉCEPTIONS, INFORMATIONS DE VIE ET MŒURS,PERMISSIONS DE DÉLIVRER DES EXPÉDITIONS.

5453 1679 - 1710.

5454 1711 - 1785.

REDDITIONS DE COMPTES.

5455 1682 - 1777.

NOMINATIONS DE CURATEURS À SUCCESSION VACANTEET DE SÉQUESTRES.

5456 1694 - 1790.

ENVOIS EN POSSESSION.

5457 1689 - 1787.

PARTAGES.

5458 1681 - 1787.

RÉCEPTIONS DE CAUTIONS.

5459 1761 - 1785.

CONSIGNATIONS, DÉPÔTS AU GREFFE (ET ORDONNANCES),QUITTANCES ET DÉCHARGES DONNÉES AU GREFFIER,

SIGNIFICATIONS AU GREFFE.

5460 1675 - 1786.

ENTÉRINEMENT DE LETTRES DE TERRIER.

5461 1681 - 1766.

77

BAILLIAGE DE DREUX

DÉCLARATIONS DE BÉNÉFICIERS(POUR SATISFAIRE Â LA DÉCLARATION DU l er FÉVRIER 1720)

AVEC LES PROCURATIONS.

B 5462 1720 - 1770.

DÉCLARATIONS ET EXÉCUTOIRES DE DÉPENS.

5463 1674 - 1700.5464 1701 - 1720.5465 1721 - 1740.5466 1741 - 1750.5467 1751 - 1783.

RECETTE DES DROITS DE 6 DENIERSPOUR LIVRE DES DÉPENS TAXÉS.

5468* 1705 - 1716.

AUTRES PROCÈS-VERBAUX ET ORDONNNACES SUR REQUÊTES (1).

5469 1672 - 1789.

ADJUDICATIONS (2).

5470 1651 - 1700.5471 1701 - 1710.5472 1711 - 1730.5473 1731 - 1760.5474 1761 - 1787.5475 xvrne siècle. Modèles d'actes.

(1) Élargissements et taxe des aliments des prisonniers pour dettes,exécutoires sur débiteurs, ordonnances pour saisie, remises ou main-levéesd'effets, autorisations de percevoir des revenus, compulsoires, ordonnancespour lever une seconde grosse, réformations d'actes, requêtes pour obtenircommission rogatoire, commissions pour assigner ou permis d'assigner enl'hôtel, renvois à l'audience, renvois ou interdictions de se pourvoir devantune autre juridiction; homologations de contrat d'atermoiment, de cession;autorisation à une femme de poursuivre ses droits, renonciations à succes-sion, comparutions, ordonannces de référé, reprises d'instance.

(2) Baux, décrets, licitations, saisies réelles, saisies censuelles, procla-mations, enchères, commissions pour crier, commissions de sequestre à larégie de biens, nomination de commissaires à saisie réelle.

78

BAILLIAGE DE DREUX

VENTES DE MEUBLES.

B 5476 1692 - 1784.

GREFFE CRIMINEL

REGISTRE CRIMINEL (1).

5477* juil. 1721 - juil. 1728.

PROCÉDURE CRIMINELLE.

5478 1670.5479 1671.5480 1672.5481 1673.5482 1674.5483 1675.5484 1676.5485 1677.5486 1678.5487 1679.5488 1680.5489 1681.5490 1682.5491 1683.5492 1684.5493 1685.5494 1686.5495 1687.5496 1688.5497 1689.5498 1690.5499 1691.5500 1692.5501 1693.5502 1694.5503 1695.5504 1696.5505 1697.5506 1698.

(1) Suivant les articles 15, 16, 18 du titre VI de l'ordonnance de 1670.

79

BAILLIAGE DE DREUX

B 5507 1699.5508 1700.5509 1701.5510 1702.5511 1703.5512 1704.5513 1705.5514 1706.5515 1707.5516 1708.5517 1709.5518 171C.5519 1711.5520 1712.5521 1713.5522 1714.5523 1715.5524 1716.5525 1717.5526 1718.5527 1719.5528 1720.5529 1721.5530 1722.5531 1723.5532 1724.5533 1725.5534 1726.5535 1727.5536 1728.5537 1729.5538 1730.5539 1731.5540 1732.5541 1733.5542 1734.5543 1735.5544 1736.5545 1737.5546 1738.5547 1739.5548 1740.5549 1741.5550 1742.5551 1743.5552 1744.5553 1745.

80

BAILLIAGE DE DREUX

B 5554 1746.5555 1747.5556 1748.5557 1749.5558 1750.5559 1751.5560 1752.5561 1753.5562 1754.5563 1755.5564 1756.5565 1757.5566 1758.5567 1759.5568 1760.5569 1761.5570 1762.5571 1763.5572 1764.5573 1765.5574 1766.5575 1767.5576 1768.5577 1769.5578 1770.5579 1771.5580 1772.5581 1773.5582 1774.5583 1775.5584 1776.5585 1777.5586 1778.5587 1779.5588 1780.5589 1781.5590 1782.5591 1783.5592 1784.5593 1785.5594 1786.5595 1787.5596 1788.5597 1789.5598 1790.

-

81

BAILLIAGE DE DREUX

PROCÈS CRIMINELS COUVRANT PLUSIEURS ANNÉES.

B 5599 1674 - 1680. Assassinat de Jean Dusquierque, seigneurde Fontaine-sous-Prémont. Procès fait à la requêtede Marie-Anne Androuet du Cerceau, sa veuve.

5600 1676 - 1686. Vol de bijoux avec violences.

5601 1682 - 1685. Vol d'argent.

5602 1687 - 1694. Coups et injures.5603 1690 - 1709. Excès, violences, bris de portes avec jure-

ments et blasphèmes contre le concierge de l'abbaye duBreuil-Benoît. A la requête de Michel Poncet de laRivière, évêque d'Uzès, abbé de Notre-Dame du Breuil-Benoît.

5604 1696 - 1697. Assassinat du curé de Marville-Moûtier-Brûlé (« Moitié-Brûlé »).

5605 1697 - 1698. Vols.

5606 1698 - 1699. Avortement, contumace.

5607 1700 - 1701. Injures et coups.

5608 1702 - 1706. Blessures au cours d'une rixe (lettres depardon).

5609 1713 - 1721. Prévarication dans la fonction de tabel-lion, contumace.

5610 1718 - 1719. Duel entre Nicolas Le Clerc, seigneur deBussy, garde du corps du Roi, et le nommé Duthé.

5611 1726 - 1727. Enlèvement.

5612 1730 - 1734. Incendie de maison.

5613 1732 - 1734. Assassinat, contumace.

5614 1746 - 1747. Faux testament.

5615 1757 - 1763. Vol de vaches, contumace.

5616 1759 - 1760. Assassinat d'un enfant.

5617 1761 - 1770. Rébellion contre un huissier à l'occasiond'une saisie et exécution de meubles.

5618 1762 - 1767. Homicide involontaire (lettres de rémission)

5619 1767 - 1769. Vol de draps.

5620 1774 - 1775. Vol chez un marchand mercier.

5621 1776 - 1777. Vols.

5622 1780 - 1781. Vol sur les grands chemins.

5623 1780 - 1782. Vol de linge.

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BAILLIAGE DE DREUX

DÉCLARATIONS DE GROSSESSE.

B 5624*

1776 - 1790.

POLICE

5625 mars - juil. 1790. Remise par le greffier du bailliage àla municipalité de Dreux des papiers, poids et mesuresde la police.

5626* 1700. Registre du greffe (audiences et hôtel).

AUDIENCES.

5627* nov. 1759 - janv. 1766.5628*

janv. 1766 - oct. 1769.5629* nov. 1769 - nov. 1771.

ACTES D'HÔTEL (1).

5630* août 1759 - mai 1764.5631* mai 1764 - août 1769.5632* sept. 1769 - mars 1771.5633* mars - déc. 1771.

5634 1698 - 1770. Sentences; enquêtes et autres actes faitsen exécution des sentences.

5635 1683 - 1789. Ordonnances générales.5636 1690 - 1789. Procès-verbaux, informations et sentences

contre les particuliers; procès-verbaux de gardesmessiers (1727, 1770 - 1788).

5637 1636 - 1788. Ordonnances sur requête (2).

(1) Informations de vie et moeurs, réceptions de gens de métier, demédecins et chirurgiens, de mesureurs de grains; élections de syndics decommunautés; déclarations de marchands de grains, nominations de mes-siers, d'experts pour l'ouverture des vendanges; permissions concernantla volerie; transcriprions d'arrêts et lettres patentes, de baux du domainede Dreux; quelques ordonnances générales.

(2) Entre autres : réceptions de maitres et de syndics des communautés,de receveurs des droits; permissions de vendre des médicaments, d'exercerla médecine, de donner des spectacles; alignements; référés.

83

BAILLIAGE DE DREUX

B 5638 1707 - 1786. Nominations et réceptions de messiers,nominations d'experts pour la visite des dommagesdans les terres, prés et vignes.

5639 1725 - 1741. Nominations par le Roi des maires etéchevins de Dreux présentés par l'assemblée des habi-tants.

ÊLECTIONS DES OFFICIERS DE LA VILLE DE DREUX.

5640* mai 1725 - juin 1733.5641* déc. 1737 - nov. 1739.5642* juin 1740 - juin 1741.5643* oct. 1747 - juin 1760.5644* mai 1763.

5645* 1781 - 1789. Réceptions des maîtres, nominations dessyndics et adjoints des communautés.

5646* 1782 - 1784. Déclarations de compagnons.5647* 1772 - 1780. Comptes de gardes jurés des communautés

de marchands.

APPRÉCIATIONS DES GROS FRUITS.

5648* oct. 1673 - juin 1678.5649* janv. 1681 - nov. 1682.5650* mars 1681 - déc. 1689.5651* janv. 1699 - nov. 1700.5652* 1742 - 1755.5653* 1755 - 1759.5654* sept. 1769 - nov. 1771.5655* 1771 - 1777 (1).

5656* 1779 - 1786. Lettres patentes, arrêts du Conseil concer-nant les manufactures (imprimés). Actes relatifs à lamanufacture des draps et étoffes de Dreux.

(1) Il existe aux Archives communales de Dreux un registre contenant,sous forme de tableaux, les appréciations de 1782 à 1833.

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BAILLIAGE DE DREUX

ACTES CONCERNANT LE DOMAINE

B 5657 1682 - 1784. Procès-verbaux concernant l'état dudomaine, enregistrement de lettres pour régler la coupedes bois, enregistrement des baux, collations de titres,réceptions d'avens, concessions de terrains, exécutoiressur le domaine (sauf celles qui concernent le pain duRoi, qui sont classées dans la procédure criminelle);procédure contre particuliers, commissions pour saisirou pour crier.

5658 1701 - 1741. Réparations aux châteaux, pressoirs,moulins et forges : adjudications, autorisations de ré-parer, rapports d'experts, réceptions de travaux.

5659 1735 - 1739. Déclarations de propriétaires, commande-ments de payer les droits d'ensaisinement et contrôle (1).



5660* mars 1786 - avril 1788. Copie du registre du bailliagede Montfort-l'Amaury.

5661* avril 1788 - avril 1789. Copie du registre du bailliagede Montfort-l'Amaury.

5662* avril 1789 - mai 1793. Bailliage royal de Dreux.

TABLE DES OPPOSITIONS.

5663* 1786 - 1789. Copie de la table du bailliage de Mont-fort-l'Amaury.

5664* 1789 - an IV. Bailliage royal de Dreux.

(1) En exécution des édits de 1701 et 1727.

85

BAILLIAGE DE DREUX

EXTRAITS D'OPPOSITIONS ET CERTIFICATS.

B 5665* oct. 1789 - ventôse an IV.

ENREGISTREMENT DES DROITS.

5666* nov. 1789 - oct. 1793.

INSINUATIONS

INSINUATIONS DES DONATIONS.

5667* 1629, 1669, 1673 (feuilles isolées).

DONATIONS ET LETTRES PATENTES.

5668* 1678. Coté &&&&&

5669* 1682 - 1683.

5670* 1689.

5671* 1691 - 1692.

5672* 1694 - 1698.

5673* 1699 - 1701. Plus quelquesactes du greffe.

5674* 1701 - 1716. Plus quelquesactes du greffe. Coté FE

INSINUATIONS DES DONATIONS (1).

5675* 1731.

5676* 1733.

5677* 1734.

5678* 1735.

5679* 1738 - janv. 1739.

5680* 1739.

5681* 1740.

5682* 1741.

5683* 1749.

5684* 1752.

5685* 1755.

5686* 1757.

(1) Aux termes de la déclaration du 17 février 1731.

86

BAILLIAGE DE DREUX

B 5687* 1758. Pages de garde seules.

5688* 1759.

5689* 1761.

5690* 1763.

5691* déc. 1764 - sept. 1769.

5692* avril 1789 - avril 1790.

5693* 1790.

87

BAILLIAGE DE JANVILLE,SIÈGE PARTICULIER DU BAILLIAGE D'ORLÉANS

BAILLIAGE DE JANV ILLE,

Le bailliage de Janville, siège particulier du bailliage d'Orléans, étaitétabli très anciennement. Une sentence de 1321 n. st. rendue par le baillid'Orléans en son « assise d'Yenville » est scellée du « scel de la prévostéd'Yenville » (1).

Si les bailliages royaux de Chartres et de Châteauneuf sont, dansl'inventaire de Merlet, peu représentés, et celui de Dreux absent, celuide Janville a déjà été en grande partie classé, ce qui explique ce répertoireréduit.

La partie classée par Merlet, B 799 à 1079 (2), peut se décomposerainsi :B 1023. Enregistrement des ordonnances.

Greffe civil.B 1045-1079. Assises, audiences, audiences extraordinaires, causes

consulairesB 799-983. Actes en feuilles, mélangés avec la procédure criminelle

et la police, dans l'ordre chronologique.B 1040-1044. Dépôts des productions et d'autres actes.B 1037. Affirmations de voyage.B 1038-1039. Saisies réelles et oppositions.B 1025. Déclarations de bénéficiers.B 984-992, Plans, se rattachant probablement à des enquêtes ou

1031-1033. des rapports d'experts.B 1024. État civil des non-catholiques.

B 1036.Greffe criminel.

Registre criminelVoir aussi B 799-983.

(1) Arch. d'Eure-et-Loir, H 391. Le sceau détaché (collection sigillo-graphique) porte pour légende ...LI)] REPO[SITURE]... et sur le contre-sceau, CONTRE: SEAU :DE: IENVILLE.

(2) Lucien MERLET, Inventaire-sommaire des Archives départementales...,t. I (Chartres, 1867), p. 96-131.

89

BAILLIAGE DE JANVILLE

Police.B 993-994,

1026-1030,1035. Voir aussi B 799-983.

Chancellerie.

B 995-1010. Lettres de ratification.

Insinuations.B 1011-1022,

1034.

Il sera aisé d'y rattacher par la pensée les articles égarés qui fontl'objet de ce répertoire.

Les registres de la chancellerie du bailliage (B 5700 à 5717) sont par-venus aux Archives départementales par l'intermédiaire de la conserva-tion des hypothèques de Chartres.

B 5694 1698 - 1701. Assises (1).

GREFFE CIVIL

5695 1738 - 1739. Productions : pour Charles Lestringant,procureur au Châtelet d'Orléans et consorts, contre lesreligieux bénédictins de Bonneval; pour FrançoisDolléans et consorts contre les religieux de Bonnevalet Charles Lestringant, procureur au Châtelet d'Orléans.Appels de Bonneval.

5696 1783. Production pour les religieuses de la maisonde Saint-Louis à Saint-Cyr, dames de Toury, contredifférents particuliers.

5697 1708. Tutelles, rapports d'experts, interrogatoires surfaits et articles, scellés.

GREFFE CRIMINEL

B 5698 1776. Procédure criminelle. Vols.

(1) Voir B 1077: assises de 1608 à 1683.

90

BAILLIAGE DE JANVILLE


LETTRES DE RATIFICATION.

B 5799 1790 (1).


5700* déc. 1771 - janv. 1778.5701* janv. 1778 - févr. 1784.5702* févr. 1784 - Sept. 1786.5703* sept. 1786 - oct. 1788.5704* oct. 1788 - avril 1792.

TABLE DES OPPOSITIONS.

5705* 1771 - 1781.5706* 1778 - 1784.5707* 1781 - 1788.

EXTRAITS D'OPPOSITIONS ET CERTIFICATS.

5708* janv. 1772 - oct. 1780.5709* oct. 1780 - juil. 1786.5710* juil. 1786 - févr. 1789.5711* mars 1789 - avril 1792.

ENREGISTREMENT DES DROITS.

5712* janv. 1772 - avril 1777.5713* avril 1777 - août 1780.5714* août 1780 - juil. 1783.5715* juil. 1783 - févr. 1786.5716* févr. 1786 - sept. 1788.5717* sept. 1788 - mars 1792.

(1) Cette liasse fait suite à celle cotée B 1010 (année 1789).

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TABLE DES MATIÈRES

Bailliage et siège présidial de Chartres, B 3316-4162 .. .....

Bailliage de Châteauneuf-en-Thimerais, B 4163-4812 . . ....... 31

Bailliage de Dreux, B 4813-5693 54

Bailliage de Janville, siège particulier du bailliage d'Orléans, B 5694-5717 87

IMPRIMERIE DURAND 28+LUISANT, FRANCE.

Documents

dEure et Loir · 2013-07-02 · • Depuis la parution du tome premier de l'Inventaire sommaire des Archives dEure-et-Loir rédigé par Lucien Merlet, en 1863-I8U7, qui comprend,