Deuxième thème – Elargissement et Europe sociale

Intro – Docs de sensibilisation

Michelin et la réduction des coûts de production

Source : Le Monde, 24 septembre 2004

L’exploitation des travailleurs venus de l’Est suscite des tensions en Irlande, alors que la compagnie Irish Ferries vient d’embaucher des salariés venus des PECO.

Source : Le Monde, 10 décembre 2005

Source : Office National Polonais du Tourisme (Campagne de l’été 2005)

Source : Le Monde, 23 mars 2005

Source : Alter-Echos - Rebondir sur l’innovation sociale, n° 198, 24 novembre 2005

Source : Andy Davey, E!Sharp, Septembre-octobre 2005

Rappel des problématiques abordées :

- L’élargissement remet-il en cause le « modèle social européen » ?

- Comment affecte-t-il les politiques sociales en Europe ?

Question abordée à travers le thème du rattrapage salarial et celui de l’harmonisation des systèmes de protection sociale.

1) A la recherche du « modèle social européen »

Un modèle pas facile à trouver car :

- l’idée même de son existence est loin de faire l’unanimité ;

- le contenu de la notion évolue au fil du temps, en même temps que la place des préoccupations sociales change dans le processus de la construction européenne…

a- Les caractéristiques d’un éventuel « modèle social européen »

Pour Jacques Delors (1986), c'est une manière spécifiquement européenne de concilier croissance économique et cohésion sociale.

Tony Blair (Lisbonne – 2000) : « Le modèle social européen, avec ses systèmes avancés de protection sociale, doit constituer la base essentielle de la transformation de nos sociétés en économies de la connaissance ».

Conclusions du sommet de Nice (2000) : « Le MSE, qui se caractérise par des systèmes qui offrent un niveau de protection sociale élevée, par un rôle important du dialogue social et par des services d’intérêt général qui couvrent les domaines essentiels à la cohésion sociale est aujourd’hui fondé, au-delà de la diversité des systèmes sociaux des Etats-membres, sur une série de valeurs communes ».

Enfin, au sommet de Barcelone (mars 2002) « le MSE repose sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, l’éducation et le dialogue social ».

Synthèse des grands principes du « modèle social européen »

- Mise en œuvre de solidarités collectives :● existence de systèmes nationaux de protection sociale● objectif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ● mise en œuvre de services publics ou d’intérêt général ● politique de cohésion régionale

- Protection du travailleur :● respect de la liberté syndicale● reconnaissance du rôle des organisations professionnelles ● promotion du dialogue social, de la négociation collective, de la

participation directe des salariés● existence d’un droit du travail ● reconnaissance du principe d'égalité sur le marché du travail● recherche de l’amélioration des conditions de travail ● salaire décent

- Valeurs communes

● compétitivité● cohésion sociale

b- Un « modèle » qui se décline en plusieurs versions

On constate :

● une hétérogénéité institutionnelle des systèmes de protection sociale ;

● de très forte différences quant au poids des budgets de protection sociale dans le PIB…

● … et quant à la part de la fiscalisation des prélèvements ;

● différents types d’Etat-providence (cf. typologie des modèles sociaux de G. Esping-Andersen

Travaux d’A. Koulinsky et N. Richez-Battesti : croiser 2 types d’indicateurs sur graphique à deux axes :

- axe horizontal : indicateur composite de solidarités collectives ;- axe vertical : indic. composite de protection sur le marché du travail.

Modèle conti-nental : Autriche, Pays-Bas, Allema-gne, France, Belgique

-

-

+

+

Modèle latin :

Portugal, Italie, Grèce, Espagne

Modèle anglo-saxon : Grande-Bretagne, Irlande

Modèle scandi-nave :

Suède, Dane-mark, Finlande

2) Les effets de l’élargissement de l’UE : quelle direction le MSE prendra-t-il dans une Europe élargie ?

a- Quelle convergence ? Vers quel(s) modèle(s) social(aux) ?

Quels instruments pour coordonner les po. sociales européennes ?

● Instruments institutionnels

- directives et règlements

- fonds structurels

- Méthode Ouverte de Coordination (MOC)

- chartes

- dialogue social européen 

● Mais ne pas oublier non plus le rôle des syndicats européens (Confédération Européenne des Syndicats) et syndicats nationaux)

Les PECO attirés par des modèles sociaux différents

Source : André Cartapanis, Audrey Koulinsky et Nadine Richez-Battesti

b- La question des salaires – Quelle convergence ?

● Le constat – Salaire moyen mensuel brut, en euros

Source : Revue Elargissement, d’après EUROSTAT

Coûts unitaires salariaux en 1996, 2001 et 2003 (Autriche = 100)

Source : Revue Elargissement

La gestion du rattrapage salarial : un processus délicat

Deux difficultés :

- compromis entre perte d’avantages comparatifs (et d’attrait pour les IDE) et accusations de dumping par les pays partenaires ?

- difficultés liées à l'effet Balassa et à l'appréciation du taux de change réel

→ interrogations sur l'entrée dans la zone euro :

« tout de suite » ou « plus tard » ?

c- Quelle harmonisation des systèmes de protection sociale ?

● Quelle protection sociale à l’Est aujourd’hui ?

- D’importantes réformes sont intervenues au cours des années 90 coupes dans les budgets

Dépenses publiques de protection sociale en 2003, en % du PIB

● Et l’UE dans tout ça ? Quelles actions ?

- principe de subsidiarité

- unanimité requise au Conseil

- le progrès économique engendre le progrès social et que les modèles sociaux finiront tôt ou tard par converger « vers le haut », de façon spontanée et grâce à quelques moyens juridiques et financiers (directives, recommandations, MOC, Fonds social européen).

Pas grand-chose de contraignant...

Conclusion

Si les systèmes de protection sociale à vocation universelle sont aujourd'hui remis en cause dans quelques « anciens » Etats membres de l'UE, ce n'est pas seulement en raison de l’élargissement des frontières de l'Union et de l'entrée des NEM...