DEVELOPPEMENT du FOOTBALL FEMININ€¦ · 22. Prépa. Journée Portes Ouvertes envoi aux clubs des supports de communication 23. 4 ème Rassemblement Départemental U7-U13 F. (samedi

• 1. à l’occasion de

Le Foot, c’est Féminin !

DEVELOPPEMENT du FOOTBALL FEMININ

Accompagnement des clubs et valorisation

Invitations à un match (parmi les 3 programmés

à Delaune)

Ramasseuses de balle

Porte Drapeaux

Entrée des joueuses sur

la pelouse

Reportage média sur

le club

Dotations en matériel

?

Dotations/ récompenses : ce que les clubs (lauréats) pourraient obtenir …

à l’occasion de la CM 2019, les clubs qui se seront le plus investis dans le développement du football féminin et la structuration de leur projet, seront valorisés (les actions porteront

sur la saison 2017-2018 et la saison 2018-2019)

PROJETS / DEMARCHE 2017-2018

� maintenir plusieurs « offres de pratique » pour les U7-U16 F. et proposer les compétitions répondant aux besoins des clubs (effectifs).

� augmenter du nombre de pratiquantes U6-U13 F. et le nombre de renouvellement en particulier entre les catégories U9 et U13.

� ne pas perdre les joueuses des catégories U14F, U15F et U16F, période instable sur la fidélisation (ou limiter l’érosion).

� inciter les clubs à créer des équipes U12-U14F engagées en compétition U13 (y compris en entente de 2 clubs).

� maintenir la dynamique et la « bonne image » créées par les rassemblements départementaux.

� inciter de nouveaux clubs à s’engager dans le développement du foot féminin chez les U6-U13 F.

� structurer les clubs par un accompagnement adapté (analyse, démarche, moyens, actions). Les inciter à mettre en oeuvre un véritable « projet-club ». Les convaincre de créer un partenariat avec les écoles primaires.

� pérenniser et améliorer le fonctionnement des Centres de perfectionnement U11F/U12F/U13F, devant servir de catalyseur à l’ouverture d’une Section Sportive Féminine (échéance à 3 ans).

� maintenir plusieurs « offres de pratique » pour les U7-U16 F. (répondre à des demandes différentes).

� Journée d’Accueil pour lancer la saison (journée promotionnelle du foot féminin).

� Critérium U14F : regrouper les équipes spécifiques féminines à 8 dans le même groupe (complété au besoin par des équipes de garçons). S’appuyer sur ces équipes pour préparer le « Festival U13 F. » (mars 2018).

� Rassemblements départementaux favorisant la « promotion » :

• « Noël au Féminin » au Capitole à Chalons : 16 décembre 2017 (avec opération caritative)

• « Galette des Reines » (20 janvier 2018 à l’Aréna Soccer à Reims)

• Festival Départemental U7F-U14 F. = journée promotionnelle (mai ou juin 2018) en lien avec la Coupe du Monde 2019

� poursuivre le partenariat avec le Stade de Reims, en particulier en terme de communication : relai et promotion des actions féminines (annonces lors des matches de D2, magazine Rouge et Blanc, page Facebook)

Etendre la présence et la participation des joueuses de D2 (et internationales) à certains évènements.

� poursuivre le partenariat avec France Bleu (renforcer la communication)

OBJECTIFS à POURSUIVRE

Moyens - Actions à pérenniser/ renforcer

DEVELOPPEMENT du FOOTBALL FEMININ

Echéancier 2017-2018 (prévisionnel)

Date Domaine - Actions Remarques

Début Juillet

1. Elaboration Plan d’actions 2017-18 Intégrer actions promotionnelles CM 2019

2. Elaboration calendrier saison Dont compétitions U12-U16 F.

25 août 3. Présentation au Comité Directeur des orientations 2017-2018, du programme d’actions

fin août début sept.

4. Prépa. journée d’accueil Site unique : situation assez centrale en fonction des clubs participants et de l’intérêt du club pour la pratique féminine.

5a. R-V avec le Stade de Reims

5b. R-V avec Direc.Sports Reims

5a. Com. lors des matchs de Ligue 2 + magazine Rouge/Blanc » + page facebook

5b. actions à initier / évènements (dates) � QUEL public ?

6. Préparer rassemblements de Noël + futsal (janvier)

� contacter la responsable du « Capitole » à Chalons et Thibaut Blachon pour « L’Aréna Soccer »

Septembre

7. communication avec les clubs

par mail + article site DM (début sept.)

� analyser les effectifs (catégories d’âge) � évoquer/inciter à la constitution d’équipes spéci- . fiques féminines selon les catégories définies.

� diffusion du calendrier � réunion clubs (fin sept.)

� élaboration du calendrier des plateaux inter-clubs U7-U9 et U9-U11 � annonce Journée d’Accueil à France Bleu + supports de com. du Stade de Reims

8. Journée d’Accueil (23 sept.) communiquer avec les parents – solliciter les médias

Octobre 9. Début des plateaux inter-clubs et 1er rassemblement départemental (21 octobre)

10. préparation manifestation promotionnelle de mars 2018 (journée de la femme)

Novembre

11. Suivi des licenciées par club et premières données pour le Challenge Fémi-Jeunes U6-U13

12. Préparation/ élaboration du Festival U7-U14 Féminin (mai ou juin 2018)

� définir le format, les catégories, le lieu (installations) � adaptation/contenu par rapport à la CM 2019 � recherche et contacts partenaires (intervenants) � établissement du « cahier des charges » (évolution)

Décembre 13. organisation Rassemblement Départemental « NOEL au Féminin » (avec opération caritative)

Janvier

14. réunion clubs : prépa. du calendrier de la 2ème phase (critérium) + engagement Festival U13 F.

15. organisation Plateau Futsal Aréna Soccer (4 terrains) = « Galette des Reims » (20-janvier)

16. Bilan intermédiaire du Challenge Fémi-Jeunes (classement provisoire)

� Etude sur l’évolution des licenciées (analyse par club)

17. Préparation des actions de la 2ème partie de saison

� plateaux inter-clubs U7-U11 F.(lieux) � festival U7-U14 féminin � engagements semaine FFF Foot féminin (mai 2018)

Février

18. prépa. Semaine FFF Foot féminin (mai) : recensement clubs volontaires (appel candidature) Prépa. saison 2018-19 : clubs volontaires pour créer ou développer EFF ou section féminine

19. promotion du foot féminin sur le match de « Ligue 2 » Vendredi 9 mars : « Reims - » � entrée des joueurs (22 filles), ramasseuses de balle (15 filles).

Mars 20. Festival U13 � phase départementale

21. Prépa. Journée Portes Ouvertes � prépa. supports de communication, déploiement dispositif

Avril

22. Prépa. Journée Portes Ouvertes � envoi aux clubs des supports de communication

23. 4ème Rassemblement Départemental U7-U13 F. (samedi 21 avril)

24.

Mai 25. Semaine nationale du Foot Féminin � Journée Portes Ouvertes

Juin

26. Bilan Journée « Portes Ouvertes » dans les clubs

27. Festival U7-U14 féminin

28. Classement général du Challenge Fémi-Jeunes

Juillet 29. Bilan de la saison (analyse – évolution – perspectives) et préparation de la saison 2018-2019

Le Foot, c’est Féminin !

EVOLUTION des LICENCIEES U6-U13 féminines

2009

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2016

2016

2017

2017

2018

2018

2019

2019

2020

U6-U7 F. 13 15 18 28 27 27 36 49

évolution 15% 20% 56% -4% 0% 33% 36% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U8-U9 F. 41 35 26 50 66 88 80 88

évolution -15% -26% 92% 32% 33% -9% 10% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U10-U11 F. 49 51 46 52 68 108 124 145

évolution 4% -10% 13% 31% 59% 15% 17% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U12-U13 F. 42 27 54 61 53 59 118 132

évolution -36% 100% 13% -13% 11% 100% 12% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U6-U13 F. 145 128 144 191 214 282 358 414 0 0 0

évolution -17 16 47 23 68 76 56 -414 0 0

% -12% 13% 33% 12% 32% 27% 16% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U14-U15 F. 22 29 30 44 57 65 83 104

évolution 32% 3% 47% 30% 14% 28% 25% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U16-U18 F. 29 23 24 24 50 50 69 67

évolution -21% 4% 0% 108% 0% 38% -3% -100% #DIV/0! #DIV/0!

Séniors F. 72 43 46 82 101 146 145 146

évolution -40% 7% 78% 23% 45% -1% 1% -100% #DIV/0! #DIV/0!

268 223 244 341 422 543 655 731 0 0 0

-17% 9% 40% 24% 29% 21% 12% -100% #DIV/0! #DIV/0!

5

6

7

8

TOTAL pratiq.

évolution

Saison

1

2

3

4

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

130

140

150

2009

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2016

2016

2017

2017

2018

2018

2019

2019

2020

U6-U7 F. U8-U9 F. U10-U11 F. U12-U13 F.

DISTRICT MARNE

EVOLUTION des LICENCIEES Féminines U14F à Séniors

2009

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2016

2016

2017

2017

2018

2018

2019

2019

2020

U14-U15 F. 22 29 30 44 57 65 83 104

évolution 32% 3% 47% 30% 14% 28% 25% -100% #DIV/0! #DIV/0!

U16-U18 F. 29 23 24 24 50 50 69 67

évolution -21% 4% 0% 108% 0% 38% -3% -100% #DIV/0! #DIV/0!

Séniors F. 72 43 46 82 101 146 145 146

évolution -40% 7% 78% 23% 45% -1% 1% -100% #DIV/0! #DIV/0!

123 95 100 150 208 261 297 317 0 0 0

-23% 5% 50% 39% 25% 14% 7% -100% #DIV/0! #DIV/0!

TOTAL pratiq.

évolution

Saison

1

2

3

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

2009

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2016

2016

2017

2017

2018

2018

2019

2019

2020

U14-U15 F. U16-U18 F. Séniors F.

DISTRICT MARNE

Challenge Fémi-Jeunes U6-U13F. .

Règlement 2017-2018

Article 1 : Description

Le District Marne de Football organise une opération, intitulée « Challenge FEMI-JEUNES », destinée à l’ensemble des clubs du département qui possède des licenciées U6 à U13 F.

Article 2 : Objectifs – Cette opération vise à :

• Promouvoir les clubs qui inscrivent le développement de la pratique féminine chez les jeunes (U6 à U13) dans leur Politique Technique (projet associatif, sportif, éducatif).

• Accompagner les clubs dans leurs projets.

• Améliorer l’accueil, l’accompagnement des filles dans les écoles de football, et leur fidélisation dans l’activité.

Article 3 : Classement - Critères

Les clubs sont classés à partir d’un certain nombre de points obtenus selon plusieurs critères. Une grille de comptabilisation est définie pour chaque critère. Vous en trouverez les détails en Annexe 1.

Le classement sera établi et publié à la fin de la période mentionnée dans l’article 4.

Un classement intermédiaire sera publié avant le 31 décembre de l’année en cours, et un 2ème avant le 30 avril, sur le site Internet du District Marne de Football, dans la rubrique « Féminines ».

Article 4 : Début - Fin

La période de l’opération est celle de la saison sportive (1er septembre au 30 juin).

Article 5 : Récompenses

Le District Marne se réserve le droit de récompenser chaque année 1 à 3 clubs. Les récompenses pourront être de différentes formes (matériel, dotations, invitations à des évènements).

En outre, un trophée sera remis au club classé 1er à l’issue de la période de l’opération. Ce trophée est la propriété du District Marne et sera remis en jeu chaque saison.

Chaque club lauréat aura la garde du trophée durant 1 an. Il lui appartiendra d’en assurer le bon état et de faire graver son nom sur la plaque prévue à cet effet. Le trophée devra être remis au District dans la dernière semaine du mois de juin de l’année suivante.

Pour être parmi les lauréats, les clubs sont tenus d’être en conformité avec la Politique Technique Nationale, Régionale ou Départementale, et justifier du maintien et fonctionnement de leur structure féminine la saison suivante. Un club qui arrêterait sa structure pour quelque raison que ce soit ne pourrait prétendre aux récompenses.

Article 6 : Réclamations

Les classements intermédiaires servant d’informations aux clubs, les réclamations ne seront recevables que si elles parviennent au District par voie officielle, dans les 8 jours suivant la publication.

En dernière instance, le Bureau du Comité Directeur du District Marne se prononce.

Article 7 :

Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le District Marne est seul juge.

Adopté par le Comité Directeur du District Marne, le 25 août 2017.

Annexe 1 : « Grille de comptabilisation des points » (410)

Critère 1 (sur 40 pts) : Nombre de licenciées U6 à U13 F. Pré-requis :

� Avoir au minimum 6 licenciées dans les catégories U6 à U11 F. � Avoir un total de licenciées U6 à U11 F. égal ou supérieur à 50 % des licenciées U6 à U13 F.

• 10 points si nb de licenciées U6 à U13 F. est entre 6 % et 8 % du total des licenciés U6 à U13 du club.



• 40 pts si nb de licenciées U6 à U13 est supérieur ou égal à 16 % du total des licenciés U6 à U13 du club.

Ce critère s’adresse aux clubs disposant d’au moins 2 équipes garçons dans les catégories U9 à U13.

Critère 2 (sur 20 pts) : démographie (attribution d’un bonus selon le potentiel démographique) • 0 point pour les clubs en zone urbaine de forte population.

• 10 points pour les clubs avec un bassin de population moyen (2500 à 5000 hab.)

• 15 points pour les clubs en milieu rural avec un bassin de population faible (1500 à 2500 hab.).

• 20 points pour les clubs en milieu rural avec un très faible bassin de population (< à 1500 hab.).

Critère 3 (sur 180 pts) : participation aux actions du District (formes de pratique) Les points seront attribués selon le nombre d’équipes participantes aux différentes actions, et au pourcentage de participation selon les catégories d’âge concernées (par rapport au nombre de licenciées).

3.1 Pour la pratique inter-clubs U8-U11 ou U10-U13 (8 journées) : maximum 80 points

• 5 points par équipe participante à un plateau, avec un taux de participation supérieur ou égal à 50 %.

• 10 points par équipe participante à un plateau, avec un taux de participation supérieur ou égal à 70 %

3.2 Pour les rassemblements U7-U13 : maximum 60 points

• 5 points par rassemblement, pour un taux de participation supérieur ou égal à 30 %

• 15 points par rassemblement, pour un taux de participation supérieur ou égal à 65 %

3.3 Pour une manifestation exceptionnelle (exemple : tournoi): maximum 40 points

• 10 pts pour un taux de participation inférieur à 40 % des licenciées concernées

• 30 pts pour un taux de participation entre 40 % et 59 % des licenciées concernées (minimum 5 filles) • 40 pts pour un taux de participation supérieur ou égal à 60 % des licenciées concernées (minimum 5 filles)

3.4 50 pts pour 1 équipe engagée en critérium U13 ou U14F ou plateau/festival U11, terminant la saison avec 3 forfaits maximum (sur l’ensemble des phases).

Critère 4 (sur 140 pts) = Projet club, actions menées, évolution, organisation, moyens

• 4.1. Evaluation sur 25 points du « projet club » (rédigé par écrit et remis au District avant le 15 septembre), à partir de la qualité de la présentation, de la cohérence/ consistance, de l’organisation et du suivi.

• 4.2. 15 pts sur l’ évolution des licenciées (sur 4 saisons) et 10 pts sur leur fidélisation dans le club (renouvellement N-1).

• 4.3. sur 45 points : � 20 pts maxi. sur la ou les Journée « Portes Ouvertes » organisée durant la période définie par la FFF.

Evaluation prenant en compte la qualité de la communication entreprise, la présence de média(s) (article), le nombre de NON-licenciées présentes, et le compte-rendu renvoyé au District (reportage + photos).

� 25 points si le club participe à l’opération « Découverte du Football à l’Ecole élémentaire » (participation au cycle de 8 séances), ou intervient en temps périscolaire (avec public féminin).

• 4.4. 20 points sur les animations organisées envers les filles U6-U13 durant la saison (fiche-type par action à remplir et à retourner au District - 4 prises en compte).

• 4.5. 35 points sur l’application du Programme Educatif Fédéral (fiches remplies, articles-reportages)

Critère 5 (sur 30 pts) : encadrement (présence sur les plateaux, critérium U13 et rassemblements) • 5 points par « dirigeante » ou 10 points par éducatrice formée (module ou CFF) encadrant 1 équipe F.

(en responsabilité) sur les plateaux inter-clubs, les plateaux/festival U11, le critérium U13 ou les rassemblements (minimum 50 % de présence dans la saison).

SEPTEMBRE 2017Samedi 16 Sept. : Journée d'Accueil U11 (matin) + Journée de brassage U13 (14h-18h)

Merc. 20 : Détec U11F-U12F-U13F (14h-16h lieu) + Remise Label Jeunes à l' US Fismes (17h30)

Samedi 23 : Journée d'Accueil U6-U7 (9h-12h) et U8-U9 (14h à 17h)

Mercredi 27 : Animations Coupe du Monde 2019 Féminine (14h-17h à Reims)

Remise Label Jeunes à Reims Ste Anne (18h)

Samedi 30 : Journée d'Accueil Féminines U7-U14 F (14h-16h30 lieu à déterminer)

OCTOBRE 2017Merc. 4 : Remise Label Jeunes à l' ASPTT Chalons (17h)

Merc. 11 : Détec U14-U15F (14h-16h) + Remise Label Jeunes au RC Epernay (16h-18h)

Merc. 18 : Détection U15 (14h-16h30 secteur Chalons) Remise Label Jeunes à Nord Champagne (16h) et St Martin s/le Pré (17h30)

Samedi 21 : 1er Rassemblement Départemental U7-U14 Féminin

Lundi 23 : Détection U15 (14h-16h30 secteur Reims)

Lundi 30 : Stage de perfectionnement U11-U12-U13 F (9h-17h)

NOVEMBRE-DECEMBRE 2017Mercredi 15 Novembre : Pré-Sélection U15 (14h-17h lieu à déterminer)Samedi 21 Novembre : (nouveau) Formation "Animatrice Fédérale de football" (à Reims)

Samedi 2 Décembre : Demi-Finales Festival U13 Garçons

Mercredi 6 Décembre : Match Prépa. Sélection U15 (lieu à déterminer)Samedi 16 Décembre : Inter/Districts U15 (lieu à déterminer)

Samedi 9 ou 16 : 2ème Rassemblement Départemental U7-U13 Féminin (Capitole à Chalons)

JANVIER/ FEVRIER 2018Mercredi 17, 24 et 31 Janvier : Détection U14 (par secteur)

Samedi 20 Janvier : 3ème Rassemblement Départ. U7-U13 Féminin (Aréna Soccer à Reims)

Samedi 3 février : Recyclage BMF (thématique : organi./gestion/animation de l'école de foot)

Mercredi 7 Février : Inter-Secteurs U14

Mercredi 14 Février : Stage Pré-sélection U14 (après-midi)Mercredi 21 Février : Match prépa. Sélection U14

MARS 2018Samedi 10 : Inter-Districts U14 (lieu à déterminer)

Samedi 17 : 1er Tour Challenge Départ. U11Mercredi 14 + 21 + 28 mars : Détections U13 par secteurSamedi 24 mars : FINALE Départementale Festival U13 Garçons et Filles

AVRIL 2018Mercredi 4 : Détection U13 (+ 11 avril si besoin)

Samedi 7 : FINALE Territoriale (Champa.-Ardenne) Festival U13 Garçons et FillesMercredi 4, 11 et 18 : Tests Entrée Section Sportive Football CollègesSamedi 21 : Finale Graine de Footballeurs U11Samedi 21 : 5ème rassembl. Départemental U7-U14 Féminin (lieu à déterminer)

Mardi 24 : Stage Départemental U13 "Espoirs du Foot" (journée complète)Jeudi 26 : Stage Départemental U13 F. (journée complète)

MAI 2018Dimanche 6 : FINALE Régionale Grand Est Festival U13 Garçons et Filles (à Metz)

Samedi 12 : Finale régionale Tests Entrée Pôle Espoirs (CREPS de Reims)

Samedi 19 : 2ème Tour du Challenge Départ. U11

Samedi 26 : Journée NATIONALE U6-U7

JUIN 2018Samedi 9 : Journée NATIONALE U8-U9 Samedi 16 et Dimanche 17 : Finales des Coupes Départ. U15, U17, U19, Séniors

Samedi 23 : Festival U7-U14 Féminin (journée Départementale Coupe du Monde 2019)

Dimanche 24 : Finale Départementale Challenge U11

PROGRAMME PREVISIONNEL des ACTIONS TECHNIQUES 2017-2018

Vacances scolaires

� du 24 février au 12 mars 2018

Vacances scolaires

du 21 avril

au 7 mai

Vacances scolaires

du 21 oct. au 6 Nov.

1

Annexe 6 du PV du comité directeur du 25 Août 2017

DISTRICT MARNE DE FOOTBALL

*****

BAREME DISCIPLINAIRE

Comité directeur du 25 août 2017

Article 33 des Règlements Particuliers de la Ligue Grand Est

Validé par l’AG du 1er juillet 2017 à Villers les Nancy.

« Le règlement disciplinaire, ainsi que le barème disciplinaire figurant à l’annexe 2 des

Règlements Généraux de la FFF, tels qu’approuvés par l’Assemblée Fédérale du 17 mars 2017,

sont applicables pour toutes les affaires disciplinaires relevant de la Ligue Grand Est de Football

et de l’ensemble de ses Districts.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 1 du préambule du barème disciplinaire

fédéral permettant aux comités de direction des instances concernées d’aggraver ledit barème,

les sanctions sportives mentionnées dans celui-ci aux articles 7 à 13 sont majorées de

50% pour l’ensemble des décisions prises par les commissions de la Ligue et de

l’ensemble de ses Districts, ces derniers étant part ailleurs habilités à fixer une majoration

complémentaire.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 3.3.7 du Règlement Disciplinaire fédéral,

et de l’article 4 du barème disciplinaire fédéral, conférant aux instances concernées le droit de

fixer les amendes à appliquer dans toutes les affaires disciplinaires (autres que frais de gestion

et frais fixes inclus dans leur statut financier), il est fait application, pour les seules affaires

relevant de la compétence de la Ligue Grand Est de Football, du barème suivant »

****

Annexe 2 : Règlement Disciplinaire et Barème Disciplinaire

Préambule

1. Les généralités

Le présent barème énonce, à titre indicatif, les sanctions disciplinaires encourues par toute personne physique assujettie au pouvoir disciplinaire de la Fédération (tel que défini à l’article 2 du Règlement disciplinaire), reconnue coupable de l’une ou de plusieurs infractions qu’il définit.

Ce barème peut être aggravé par décision du Comité de Direction de l'instance concernée.

Les sanctions édictées par le présent barème seront prononcées, dans le respect des procédures énoncées par le Règlement disciplinaire adopté en application des dispositions de l’article L. 131-8 et R. 131-3 et suivants du Code du Sport.

Ce barème expose des infractions et leur sanction de référence, mais n’est toutefois pas exhaustif.

2

Lorsqu’une infraction visée au présent barème a été commise entre le coup d’envoi et le coup de sifflet final de l’arbitre (mi-temps comprise), elle doit être retenue comme ayant eu lieu au cours de la rencontre.

Des agissements visant une personne y sont réprimés, mais il va de soi que ceux visant son ou ses biens le sont également.

Le genre masculin y est utilisé, mais il va de soi que les deux sexes sont concernés.

2. Les officiels

La notion d’ « officiel » lors d’une rencontre est définie à l’article 128 des Règlements Généraux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code du Sport portant diverses dispositions relatives aux arbitres, il est rappelé que : « Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d’une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 22210, 222-12, 222-13 et 433-3 du Code Pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par des peines aggravées par ces articles ». Par ailleurs, lorsqu’un officiel se rend coupable de l’une des infractions visées à partir de l’article 4 du présent barème, il s’expose aux sanctions prévues pour un entraîneur, éducateur, dirigeant et personnel médical, lesquelles sont aggravées eu égard à sa fonction.

3. Les supports de communication

Les sanctions de référence prévues aux articles 4 à 9 du présent barème s’appliquent lorsque les infractions qu’elles répriment sont commises par le biais de tout support de communication, y compris les réseaux sociaux. Si l’infraction revêt un caractère public, lequel peut être retenu si les faits dont il est question ont été accessibles à un large public (voire non limité), inconnu (non identifié) et/ou imprévisible (sans lien étroit entre les personnes le constituant), cela constitue une circonstance aggravante.

4. Les sanctions

Les suspensions prévues audit barème sont fermes et peuvent être, selon le cas d’espèce, prononcées en nombre de matchs ou à temps par les organes disciplinaires.

Lorsqu’elles s’appliquent à un joueur exclu, les sanctions de référence prévues au présent barème comprennent le match automatique.

Selon les circonstances que l’organe disciplinaire apprécie souverainement, ces sanctions sont susceptibles d’être : - diminuées ou augmentées, - assorties en tout ou partie du sursis (en dehors de celles visées à l’article 1 du présent barème), - accompagnées d’une amende dont il fixe le montant.

Barème de référence

Conformément aux dispositions de la Loi 5 du Jeu édictée par l'International Board, l'arbitre du match a la faculté d'avertir ou d'exclure (présentation du carton jaune ou rouge), à l'issue de la rencontre (après le coup de sifflet final), tout joueur situé dans le périmètre de l'aire de jeu

3

(dégagements compris limités par la main courante) qui adopterait un comportement répréhensible au titre du présent barème.

Article 1 - Avertissement

Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les Lois du Jeu en vigueur telles que prévues par l’International Board.

1.1 Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur par l’organe disciplinaire de première instance, y compris lorsque la rencontre a été interrompue avant son terme, pour quelque raison que ce soit.

1.2 L’exclusion d’un joueur pour cumul de deux avertissements au cours de la rencontre est, a minima, sanctionnée d’un match de suspension.

1.3 Le joueur ayant reçu 3 avertissements à l'occasion de 3 matchs différents dans une période inférieure ou égale à 3 mois (le calcul du délai de prescription étant effectué par la prise en compte des dates des matchs) est sanctionné d'un match de suspension après décision de l’organe disciplinaire de première instance.

Ce principe s’applique au sein d’une même pratique, quel que soit le niveau de compétition.

1.4 Lorsqu’un joueur, déjà sous le coup de deux avertissements non révoqués, reçus lors de rencontres précédentes dans le délai susvisé, fait l’objet d’une sanction ferme consécutive à son exclusion ou à un rapport d’un officiel, il s’expose à un match de suspension ferme supplémentaire en sus de celle-ci.

Ces deux avertissements sont dès lors révoqués.

1.5 A la fin de chaque saison, les avertissements confirmés sont révoqués.

Article 2 - Anéantissement d’une occasion de but

Joueur ayant annihilé de manière irrégulière une occasion de but sans porter atteinte à l'intégrité physique de l'adversaire.

• F 48 - : 2 matchs de suspension

Article 3 - Faute grossière

Violation des lois du jeu commise par un joueur en raison de son imprudence et/ou de son excès d'engagement pouvant entraîner la mise en danger de l'intégrité physique de l'adversaire.

• F 49 : 3 matchs de suspension

Si cette faute occasionne une blessure, à tout le moins observée par un arbitre, le joueur fautif est passible de l’une des sanctions figurant à l’article 13 du présent barème.

4

Article 4 - Comportement excessif / déplacé

Propos, geste et/ou attitude dépassant la mesure et/ou hors contexte.

F1 Comportement excessif ou déplacé pendant match • : 1 match de suspension

F2 Comportement excessif ou déplacé hors match

• : 2 matchs de suspension D1 Comportement excessif ou déplacé pendant match

• 2 matchs de suspension D2 Comportement excessif ou déplacé hors match

• 3 matchs de suspension

Article 5 - Comportement blessant

Propos, geste et/ou attitude susceptible d’offenser une personne.

F3 Comportement blessant envers officiel pendant match

• 2 matchs de suspension F4 Comportement blessant envers officiel hors match


F5 Comportement blessant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match • 1 match de suspension

F6 Comportement blessant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 2 matchs de suspension D3 Comportement blessant envers officiel pendant match

• : 3 matchs de suspension D4 Comportement blessant envers officiel hors match

• 4 matchs de suspension D5 Comportement blessant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 2 matchs de suspension D6 Comportement blessant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 6 - Comportement grossier / injurieux

Est grossier, tout propos, geste et/ou attitude contraire à la bienséance visant une personne et/ou sa fonction.

Est injurieux, tout propos, geste et/ou attitude qui atteint d’une manière grave une personne et/ou sa fonction.

5

F7 Comportement grossier ou injurieux envers officiel pendant match • 4 matchs de suspension

F8 Comportement grossier ou injurieux envers officiel hors match

• 5 matchs de suspension F9 Comportement grossier ou injurieux envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 3 matchs de suspension F10 Comportement grossier ou injurieux envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 4 matchs de suspension D7 Comportement grossier ou injurieux envers officiel pendant match

• 8 matchs suspension

D8 Comportement grossier ou injurieux envers officiel hors match

• 12 matchs de suspension D9 Comportement grossier ou injurieux envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 4 matchs de suspension D10 Comportement grossier ou injurieux envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 7 - Comportement obscène

Propos, geste et/ou attitude qui heurte la décence, la pudeur ou le bon goût, notamment par des représentations d'ordre sexuel.

F11 Comportement obscène envers officiel pendant match

• 6 matchs de suspension F12 Comportement obscène envers officiel hors match

• 8 matchs de suspension F13 Comportement obscène envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 5 matchs de suspension F14 Comportement obscène envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 6 matchs de suspension D11 Comportement obscène envers officiel pendant match

• 5 mois de suspension D12 Comportement obscène envers officiel hors match

• 6 mois de suspension

6

D13 Comportement obscène envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 15 matchs de suspension D14 Comportement obscène envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 8 - Comportement intimidant / menaçant

Est intimidant, tout propos, geste et/ou attitude susceptible d’inspirer de la peur ou de la crainte.

Est menaçant, tout propos, geste et/ou attitude exprimant l’idée de porter préjudice à l'intégrité physique d'une personne. Toute menace de mort constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans la détermination du quantum de la sanction.

F15 Comportement intimidant ou menaçant envers officiel pendant match • 11 matchs de suspension

F16 Comportement intimidant ou menaçant envers officiel hors match

• : 15 matchs de suspension F17 Comportement intimidant ou menaçant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 6 matchs de suspension F18 Comportement intimidant ou menaçant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 9 matchs de suspension D15 Comportement intimidant ou menaçant envers officiel pendant match

• 8 mois de suspension D16 Comportement intimidant ou menaçant envers officiel hors match

• 9 mois de suspension D17 Comportement intimidant ou menaçant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 21 matchs de suspension D18 Comportement intimidant ou menaçant envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 9 - Comportement raciste / discriminatoire

Propos, geste et/ou attitude visant une personne en raison notamment de son idéologie, sa race, son appartenance ethnique, sa confession, sa nationalité, son apparence, son orientation sexuelle, son sexe ou son handicap. F19 Comportement raciste ou discriminatoire


7

D19 Comportement raciste ou discriminatoire

• 8 mois desuspension

Article 10 - Bousculade volontaire

Fait d’entrer en contact physique avec une personne en effectuant une poussée susceptible de la faire reculer ou tomber.

F20 Bousculade volontaire envers officiel pendant match

• 1 an de suspension F21 Bousculade volontaire envers officiel hors match

• 2 ans de suspension F22 Bousculade volontaire envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 8 matchs de suspension F23 Bousculade volontaire envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


D20 Bousculade volontaire envers officiel pendant match • 15 mois de suspension

D21 Bousculade volontaire envers officiel hors match

• 27mois de suspension D22 Bousculade volontaire envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 18 matchs de suspension D23 Bousculade volontaire envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 11 - Tentative de brutalité / tentative de coup

Action par laquelle une personne essaie, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne sans y parvenir.

F24 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers officiel pendant match

• 14 mois de suspension F25 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers officiel hors match

• 27 mois de suspension F26 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 9 matchs de suspension F27 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 12 matchs de suspension D24 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers officiel pendant match

8

• 18 mois de suspension D25 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers officiel hors match

• 3 ans de suspension D26 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 6 mois de suspension D27 Tentative de brutalité ou tentative de coup envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 12 - Crachat

Expectoration volontaire susceptible d’atteindre une personne ou en direction de celle-ci. Le fait d’atteindre cette dernière constitue une circonstance aggravante, dont il devra être tenu compte dans la détermination du quantum de la sanction, et encore davantage lorsque le crachat l’atteint au visage.

F28 Crachat envers officiel pendant match

• 14 mois de suspension F29 Crachat envers officiel hors match

• 27 mois de suspension F30 Crachat envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 9 matchs de suspension F31 Crachat envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 12 matchs de suspension D28 Crachat envers officiel pendant match

• 18mois de suspension D29 Crachat envers officiel hors match

• 3 ans de suspension D30 Crachat envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 6 mois de suspension D31 Crachat envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


Article 13 - Acte de brutalité / coup

Action par laquelle une personne porte atteinte, par quelque moyen que ce soit, à l'intégrité physique d’une autre.

Au sens du présent barème, cette infraction est considérée comme étant commise dans l’action de jeu si le joueur qui en est l’auteur est en capacité de jouer le ballon au moment de celle-ci. Si

9

le jeu est arrêté par l’arbitre avant la commission de l’infraction, celle-ci ne peut être considérée comme ayant eu lieu dans l’action de jeu, même si le ballon est à distance de jeu.

Lorsqu’une Incapacité Totale de Travail (plus communément appelée I.T.T.) est prescrite à la victime de (ou des) acte(s) de brutalité / coup(s), l’auteur de ce (ou ces) dernier(s) s’expose aux sanctions prévues ci-après aux articles 13.3 ou 13.4. L’I.T.T. est établie par tout médecin et correspond à la période durant laquelle une personne n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes de la vie courante.

Constituent notamment des circonstances aggravantes dont il devra être tenu compte dans la détermination du quantum de la sanction :

- tout document médical établi par toute personne habilitée par lequel il est prescrit à la victime un arrêt de sport, un arrêt de travail… - le fait d’accomplir cette action en réunion et/ou au moyen d’une arme (par nature ou par destination).

13.1 N'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre

F32 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure

uniquement observée par un arbitre envers officiel pendant match

• 3 ans de suspension F33 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers officiel hors match

• 5 ans de suspension F34 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• Action de jeu : 6 matchs de suspension Hors action de jeu : 11 matchs de suspension F35 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 15 matchs de suspension D32 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers officiel pendant match

• 5 ans de suspension D33 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers officiel hors match

• 6 ans de suspension D34 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 1 an de suspension

10

D35 Acte de brutalité ou coup n'occasionnant pas une blessure ou occasionnant une blessure uniquement observée par un arbitre envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


13.2 Occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical

F36 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat

médical envers officiel pendant match

• 5 ans de suspension F37 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers officiel hors match

• 8 ans de suspension F38 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• Action de jeu : 8 matchs de suspension

• Hors action de jeu : 12 matchs de suspension F39 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


D36 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers officiel pendant match

• 6 ans de suspension D37 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers officiel hors match

• 8 ans de suspension D38 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 14 mois de suspension D39 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


13.3 Occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical, entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours

F40 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers officiel pendant match

• 11 ans de suspension F41 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers officiel hors match

• 14 ans de suspension

11

F42 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• Action de jeu 14 matchs de suspension

• Hors action de jeu : 18 mois de suspension F43 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match

• 6 ans de suspension D40 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers officiel pendant match

• 12 ans de suspension D41 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers officiel hors match

• 15 ans de suspension D42 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 3 ans de suspension D43 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


13.4 Occasionnant une blessure dûment constatée par un certificat médical, entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours

F44 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers officiel pendant match

• 14 ans de suspension F45 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers officiel hors match

• 15 ans de suspension D44 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers officiel pendant match

• 15 ans de suspension D45 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers officiel hors match

• 22,5 ans de F46 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• Action de jeu : 23 matchs de suspension

• Hors action de jeu : 5 ans de suspension

12

F47 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


D46 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public pendant match

• 8 ans de suspension Amende : 300,00 D47 Acte de brutalité ou coup occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours envers Joueur/Entraineur/Educateur/Dirigeant/Public hors match


****

Pour les chapitres 9 à 13 ci-avant, l’infraction commise peut entrainer un retrait de points au classement de l’équipe concernée.

Annexe 7 du PV du comité directeur du 25 août 207.

SANCTIONS AMENDES

Voir in fine

F48 2 mtches 0,00

F49 3 mtches 0,00

ARTICLE 4 : Comportement excessif / déplacé

F1 1 mtch 0,00

F2 2 mtches 0,00

D1 2 mtches 0,00

D2 3 mtches 0,00

F3 2 mtches 20,00

F4 3 mtches 20,00

D3 3 mtches 20,00

D4 4 mtches 20,00

F5 1 mtch 0,00

F6 2 mtches 0,00

D5 2 mtches 0,00

D6 3 mtches 0,00

F7 4 mtches 20,00

F8 5 mtches 20,00

D7 8 mtches 40,00

D8 12 mtches 40,00

F9 3 mtches 0,00

F10 4 mtches 0,00

D9 4 mtches 0,00

D10 8 mtches 0,00

F11 6 mtches 40,00

F12 8 mtches 40,00

D11 5 MOIS 57,50

D12 6 MOIS 57,50

F13 5 mtches 0,00

F14 6 mtches 0,00

D13 15 mtches 0,00

D14 5 MOIS 0,00

F15 11 mtches 57,50

F16 15 mtches 57,50

D15 8 MOIS 100,00

DISTRICT MARNE - BAREME DISCIPLINAIRE -

Article 1 - Avertissement

ARTICLE 2 : Anéantissement d'une occasion de but

ARTICLE 3 : Faute grossière

ARTICLE 5 : Comportement blessant

ARTICLE 6 : Comportement grossier / injurieux

ARTICLE 7 : Comportement obscène

ARTICLE 8 : Comportement intimidant / menaçant

D16 9 MOIS 100,00

F17 6 mtches 0,00

F18 9 mtches 0,00

D17 21 mtches 0,00

D18 8 MOIS 0,00

F19 15 mtches 115,00

D19 8 MOIS 115,00

F20 1 AN 100,00

F21 2 ANS 100,00

D20 15 MOIS 115,00

D21 27 MOIS 115,00

F22 8 mtches 0,00

F23 11 mtches 0,00

D22 18 mtches 0,00

D23 6 MOIS 0,00

F24 14 MOIS 100,00

F25 27 MOIS 100,00

D24 18 MOIS 115,00

D25 3 ANS 115,00

F26 9 mtches 0,00

F27 12 mtches 0,00

D26 6 MOIS 0,00

D27 9 MOIS 0,00

F28 14 MOIS 115,00

F29 27 MOIS 100,00

D28 18 MOIS 100,00

D29 3 ANS 100,00

F30 9 mtches 100,00

F31 12 mtches 100,00

D30 6 MOIS 100,00

D31 9 MOIS 100,00

occasionnant une blessure uniquemant observé par un arbitre

F32 3 ANS 175,00

F33 5 ANS 175,00

D32 5 ANS 175,00

D33 6 ANS 175,00

F34 aj 6 mtches 100,00

haj 11 mtches 100,00

F35 15 mtches 100,00

D34 1 AN 100,00

D35 18 MOIS 100,00

F36 5 ANS 175,00

ARTICLE13.1 : N'occasionnant pas une blessure ou

ARTICLE 13.2 : occasionnant une blessure dûment constaté par certificat médical

ARTCLE 11 : Tentativ / tentative de coupe de brutalisé

ARTICLE 12 : Crachat

ARTICLE 9 : Comportement raciste / discriminatoire

ARTICLE 10 : Bousculade volontaire

F37 8 ANS 175,00

D36 6 ANS 175,00

D37 8 ANS 175,00

F38 aj 8 mtches 100,00

haj 12 mtches 100,00

F39 18 mtches 100,00

D38 14 MOIS 100,00

D39 27 MOIS 100,00

F40 11 ANS 175,00

F41 14 ANS 175,00

D40 12 ANS 175,00

D41 15 ANS 175,00

F42 aj 14 mtches 100,00

haj 18 MOIS 100,00

F43 6 ANS 100,00

D42 3 ANS 175,00

D43 6 ANS 175,00

F44 14 ANS 250,00

F45 15 ANS 250,00

D44 15 ANS 250,00

D45 15 ANS 250,00

F46 aj 23 mtches 150,00

haj 5 ANS 250,00

F47 8 ANS 250,00

D46 8 ANS 250,00

D47 11 ANS 250,00

AUTRES FRAIS

de Dossier 40, 00

Instruction 80,00

AMENDES 1° 10,00

2° 20,00

3° 40,00

40,00

ARTICLE 13.3 :occasionnant une blessure dûment constaté par certificat médical

entraînant une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours,

VALIDE PAR LE COMITE DIRECTEUR DU 25 AOUT 2017

Carton rouge

ARTICLE 13.4 :occasionnant une blessure dûment constaté par certificat médical

entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours,

Avertissement

Avertissement

Avertissement

CHAMPIONNATS SENIORS DMF 1

DISTRICT MARNE DE FOOTBALL

CHAMPIONNATS SENIORS

Accessions et rétrogradations

2017 / 2018

Validé par le Comité Directeur du 25 août 2017.


Article 1 : ORGANISATION

Le District Marne de Football (DMF) organise les championnats seniors du département dont

la gestion est confiée à la Commission Départementale des Compétitions selon les

règlements généraux de la FFF et des règlements particuliers de la Ligue Grand Est

(LGEF)

Article 2 : DEFINITION

• Le championnat Départemental 1 est limité à un groupe de 14 équipes (12 équipes en

2018/2019 AG du 18 mai 2017) est considéré comme le championnat de division

supérieure du District ;

• Le championnat Départemental 2 est composé de 3 groupes de 12 soit 36 équipes ;

• Le championnat Départemental 3 est composé de 5 groupes de 11 soit 55 équipes (48

équipes en 2018/2019 AG du 18 mai 2017) ;

• Le championnat Départemental 4 autant que nécessaire en fonction du nombre

d’équipes engagées.

Article 3 : ACCESSIONS et RETROGRADATIONS

A l’issue de chaque saison, accèdent ou sont reléguées autant d’équipes que nécessaire pour

que les groupes des différents championnats du District restent conformes à l’article 2 du

présent règlement.

3.1 Accessions

• Les 4 premiers du groupe D1 accèdent au championnat de Ligue R3, plus le 5ème si

celui-ci est parmi les 3 meilleurs 5ème des 4 districts (Aube, Ardennes, Marne et Haute-

Marne) ;

• Le premier de chaque groupe de D2 accède en D1 ;

• Le premier de chaque groupe de D3 accède en D2 ;

• Le premier de chaque groupe de D4 accède en D3.

Le premier de chaque groupe accède à la division supérieure ou son meilleur suivant dans le même groupe pour autant que l’empêchement du premier club résulte d’une disposition réglementaire ou bien qu’il s’agisse d’un renoncement volontaire. Sauf dispositions particulières contraires, au terme du championnat, il y a au moins une accession par poule. De ce fait, lorsqu'une équipe classée première d'une poule ne peut accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, c'est l'équipe suivante dans l'ordre du classement de cette poule qui accède au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les équipes suivantes sont empêchées d'accéder, sans pour autant aller au-delà de l'équipe classée troisième du groupe. Les derniers de chaque groupe de D1 – D2 – D3 descendent obligatoirement dans la division inférieure.


A l’issue de chaque saison, il monte ou il descend autant d’équipes que nécessaire pour que les poules des différents championnats de district restent conformes à l’article 2 du présent règlement.

• Extrait du règlement du championnat senior, ligue Grand Est : R3 (Promotion de Ligue) � Situation 2017-2018 : 36 équipes réparties en 3 groupes de 12 équipes. � Situation 2018-2019 : 48 équipes réparties en 4 groupes de 12 équipes Soit 12 équipes en plus Propositions de fin de saison 2017-2018 1. Rétrogradation d’une seule équipe de PL au lieu de 2. 2. Accession des 4 premières équipes des divisions supérieures de District, ainsi que des 3 meilleurs 5ème

Si 4 accessions en Régional 3

0 descente de Ligue

niveau accessions rétrogradations

District Marne 1 les 4 premiers Le dernier du groupe

District Marne 2 le premier de chaque groupe le dernier de chaque groupe

District Marne 3 le premier de chaque groupe le dernier de chaque groupe + les 4 moins bons 11ème

District Marne 4 le premier de chaque groupe néant

1 descente de Ligue


District Marne 1 les 4 premiers les 2 derniers du groupe

District Marne 2 le premier de chaque groupe Les 2 derniers de chaque groupe



2 descentes de Ligue




District Marne 2 le premier de chaque groupe le dernier de chaque groupe + les 2 moins bons 11ème


+ le moins bons 9ème





District Marne 2 le premier de chaque groupe les 2 derniers de chaque groupe


+ les 2 moins bons 9ème






+ le moins bon 10ème


+ les 3 moins bons 9ème


Si 5 accessions en Régional 3


0 descente de Ligue


District Marne 1 les 5 premiers Le dernier du groupe

District Marne 2 le premier de chaque groupe +

le meilleur 2ème le dernier de chaque groupe


le meilleur 2ème le dernier de chaque groupe + les 3 moins bons 10ème


le meilleur 2ème néant

1 descente de Ligue




le meilleur 2ème le dernier de chaque groupe

+ le moins bons 11ème











le meilleur 2ème les 2 derniers de chaque groupe






















+ les 2 moins bon 9ème



Article 4 : Égalité de points au classement des équipes d’un même groupe

En cas d’égalité de points pour l’une quelconque des places, le classement est établi de la façon suivante : 1) Il est tenu compte en premier lieu du classement aux points des matches joués entreles clubs ex-æquo. 2) En cas de nouvelle égalité, les clubs sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux au cours des matches qui les ont opposés.

3) Dans le championnat District Marne 1, il est fait application du principe du « Carton Bleu ». Il est tenu compte du classement de ce challenge pour départager les clubs encore à égalité après l’application des alinéas 1 et 2 ci-dessus. 4) En cas d’égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même nombre de points,on retient la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux aucours de tous les matches. 5) En cas d’égalité de différence de buts sur tous les matches, on retient en premier celui qui en a marqué le plus grand nombre au cours de tous les matches. 6) En cas de nouvelle égalité, il est donné priorité :

au club en règle avec le Statut de l’Arbitrage


l’équipe supérieure (A sur B, B sur C, C sur D, etc...)

Article 5 : CODE DISCIPLINAIRE DEPARTEMENTAL

Concerne les Championnats District Marne 2 et 3

Dispositions complémentaires

Les clubs ayant des joueurs ,dirigeants et éducateurs suspendus en cours de saison, dans chacune

des équipes disputant les compétitions officielles (à l’exclusion des coupes) verront lesdites équipes

pénalisées, en fin de saison , par une réduction de points qui viendra en diminution de ceux obtenus

pour ces mêmes compétitions, et ce, quel que soit le nombre de matches disputés par les clubs à

l’intérieur de chaque groupe , en incluant les matches arrêtés et rejoués.

Le retrait de points interviendra à la fin de la compétition, en tenant compte des sanctions appliquées

aux joueurs, aux dirigeants et éducateurs de club dans la même compétition d’après le barème ci-

dessous.

Total des sanctions Points retirés

Inférieur ou égal à 15 matches 0 point

Comprises entre 16 et 25 matches (bornes incluses) 1 point

Comprises entre 26 et 35 matches (bornes incluses) 2 points













Comprises entre 156 et plus (bornes incluses) 15 points

Pour l’établissement du décompte, les suspensions en match et à temps donneront lieu à la

transcription suivante :

1 match 1 match

Suspension de 1 mois 4 match

Suspension de 2 mois 8 matches







Au-delà et jusqu’à un an de suspension 36 matches

Ensuite, pour chaque année supplémentaire 36 matches

Par ailleurs, il est stipulé que les joueurs, dirigeants et éducateurs, impliqués dans des incidents de

match ou après match, ayant entrainé à leur club un retrait direct de points, ne verront pas leurs

sanctions encore décomptées au terme de la saison.

N.B. Il s’agit des sanctions directes pour coups à arbitre, arbitres assistant ou officiel ressortant de

l’application des articles 9 à 13 du code disciplinaire.


Enfin, le match de suspension ferme généré par l’accumulation de 3 cartons jaunes en moins de 3 mois

ne sera pas pris en compte dans le total des suspensions.

Article 6 : DEPARTAGE DES EQUIPES

Dans le cas où il convient de départager plusieurs équipes de groupes différents dans le cadre d’une accession, un ordre sera établi selon le critère suivant : � Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans chaque groupe l’équipe concernée avec les cinq autres équipes les mieux classées y compris le ou les équipes ayant déjà accédé. Dans le cas où il convient de départager plusieurs équipes de groupes différents dans le cadre d’un maintien ou repêchage, un ordre sera établi selon le critère suivant : � Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans leur groupe l’équipe concernée avec les cinq équipes du groupe classées immédiatement avant elle. Article 7 : Maintiens

Lorsque le nombre total des clubs devant composer un championnat la saison suivante est

inférieur au nombre de clubs devant y figurer, le ou les clubs supplémentaires appelés à

combler les places vacantes sont repêchés parmi ceux qui occupaient les places de relégation

de ce niveau de compétition. Les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion oui d’un forfait

général ne sont pas repêchées

Article 8 : Cas particuliers

Lorsque le nombre total des clubs devant composer une division la saison suivante, après la réalisation complète de toutes les dispositions règlementaires, est inférieur au nombre de clubs devant y figurer selon l’article 2, il est procédé à l’accession des meilleurs seconds parmi les seconds de la division inférieure , puis des meilleurs troisièmes parmi les 3ème de la division inférieure sans pour autant aller audelà des équipes classées troisième.

Article 9 : OBLIGATIONS des clubs

Les clubs participant doivent se soumettre aux obligations suivantes :

• Terrains Se conformer aux règlements de la ligue et du District.

• Statuts des Jeunes Se reporter aux statuts des jeunes (site de la Ligue.)

Un club de évoluant dans le championnat District Marne 1 qui n’a pas au moins une équipe

de jeunes à 11, ou 2 équipes U13 à 8, participant et terminant son championnat de 1ère et 2ème

phase, ne peut accéder au championnat de ligue Régional 3.

• Statut de l’arbitrage

Se reporter au statut de l’arbitrage dans les RG de la FFF et aux règlements particuliers de la

Ligue.

• 7.1 Dérogation DMF


Pour les clubs évoluant dans les championnats inférieurs à la division supérieure de district, en 3ème année d’infraction et au-delà, la diminution du nombre de joueurs mutés est limitée à 5. Les autres dispositions (financières, interdiction d’accession) s’appliquent.

Article10 : ARBITRAGE

Les arbitres sont désignés par la commission départementale de l’arbitrage. Si pas d’arbitre désigné, application de l’article 43 des règlements particuliers de la Ligue. Article 11 : DELEGUES OFFICIEL

La commission d’organisation peut se faire représenter. Il est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve, et à la bonne organisation des rencontres (relation, installation, sécurité et feuille de match). Il fait part au club des points qui nécessitent des améliorations en indiquant qu’il les mentionnera dans son rapport pour suivi auprès des commissions compétentes. En matière disciplinaire, il rédige un rapport personnel sur les incidents, celui-ci est envoyé au District.

DELEGUES CLUB A chaque rencontre le club recevant doit inscrire sur la feuille de match 1 ou 2 délégués club dont la fonction est d’accompagner et de protéger l’arbitre en cas d’incivilité à son égard et d’intervenir auprès des bancs de touche. Article 12 : FORFAITS

Une équipe déclarant forfait doit aviser la commission intéressée dont elle dépend. Le forfait d’une équipe entraîne d’office le forfait des équipes inférieures dans la même catégorie d’âge, sauf cas particulier dont la commission compétente sera juge.

Les forfaits entraînent les pénalités suivantes : Dérogation DMF Championnat District 1 :

• •1er forfait : amende fixée chaque saison par le Comité Directeur

• • 2ème forfait : forfait général amende fixée chaque saison par le Comité Directeur

Championnats District 2 – 3 et 4

• 1er forfait : amende fixée chaque saison par le Comité Directeur

• 2ème forfait : amende fixée chaque saison par le Comité Directeur

• 3ème forfait non consécutif ou consécutif : forfait général. amende fixée chaque saison par le Comité Directeur

• Toutefois, pour les championnats de jeunes le forfait général n’est prononcé qu’après 3 forfaits consécutifs ou 4 forfaits non consécutifs.

Article 13 : CONTENTIEUX

Pour les réserves, réclamations, sanctions disciplinaires se reporter aux règlements généraux de la FFF ainsi qu’aux règlements particuliers de la Ligue.


Article 14 : APPEL D’UNE DECISION D’UNE COMMISSION (art 189.190 des R.G) :

- rédiger l’appel en précisant le motif, - l’adresser dans un délai de 7 jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, au secrétariat du district qui ventilera à la juridiction compétente. Lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en tête du club. Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme prévues par l’article 190 des Règlements Généraux.

Article 15 : CAISSE DE PEREQUATION

En championnat, une caisse de péréquation a pour but de rendre égaux les frais d’arbitrage supportés par les clubs participant aux championnats seniors de division supérieure (District 1) et de District 2, sur l’ensemble de la saison. Le District règle directement les indemnités d’arbitrage aux arbitres, et débite les clubs selon l’échéancier défini chaque début de saison sportive :

- 1er acompte en Octobre ; - 2ème acompte en Janvier ; - 3ème acompte en Avril ; - Solde en Juin.

Tout match non joué sur décision de l’arbitre, ou à rejouer sur décision d’une commission, entraîne des indemnités d’arbitrage qui sont inscrites dans la totalité des matches donnant lieu à répartition. Tous les frais supplémentaires au barème d’arbitrage, occasionnés par une dérogation, sont supportés par le club demandeur. En coupe, le règlement des indemnités d’arbitrage s’effectue selon le règlement de l’épreuve, ou à défaut à l’issue de chaque rencontre par les deux équipes en présence (moitié-moitié). Article 16 : championnat D4 le joueur remplaçant–arbitre assistant le Comité Directeur a confirmé que les équipes du championnat District 4 (3ème série) peuvent se référer au règlement du « joueur remplaçant - arbitre-assistant « voir circulaire d’application sur le site du DMF rubrique documents » * * En aucun cas ces remplaçants inscrits sur la feuille de match avant le coup d’envoi de la rencontre ne peuvent officier comme ARBITRE CENTRAL. Article 17 : règlement relatif au report de match pour terrain impraticable en période hibernale et hors période hiver « voir circulaire d’application sur le site du DMF rubrique documents » Article 18 : Feuille de match Feuille de match «papier » articles 139 des Règlements Généraux de la FFF. Feuille de Match Informatisée (FMI) Dispositions de l’article 139 bis des Règlements Généraux de la FFF obligatoire pour les championnats D1 – D2 et D3 sauf avis du DMF.

Documents

DEVELOPPEMENT du FOOTBALL FEMININ€¦ · 22. Prépa. Journée Portes Ouvertes envoi aux clubs des supports de communication 23. 4 ème Rassemblement Départemental U7-U13 F. (samedi