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Développement Professionnel Continu LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

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Développement Professionnel Continu

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

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LE DPC MEDICAL ET LA GOUVERNANCE DE L’ANFH

Conseil du DPC Médical Hospitalier

• Instance paritaire nationaleComposition :

4 représentants des syndicats de PH4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME)1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative)Elargissement à un 5ème syndicat (Avenir Hospitalier) à titre consultatif à ce stade

• Missions :Veiller à la collecte des fondsDéfinir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectésDéfinir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPCRatifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissementsApprouver un rapport annuel d’activité relatif au DPC

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LES MEMBRES DU CNDPCMH - ANNEXE

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COMPOSANTE QUALITE NOM

FHF/CHU Titulaire Dr Sylvia BENZAKEN

FHF/CHU Suppléant Dr Alain VERGNENEGRE

FHF/CHS Titulaire Dr Christiane SANTOS

FHF/CHS Suppléant Dr Alain GAVAUDAN

FHF/CH Titulaire Dr Sylvie PERON

FHF/CH Suppléant Dr Didier BRICOTEAU

FHF/CNDGCH Titulaire M. Hamid SIAHMED

FHF/CNDCH Suppléant M. Denis FRECHOU

CPH Titulaire Dr Jean-Claude PENOCHET

CPH Suppléant Dr Jacques TREVIDIC

INPH Titulaire Dr Alain JACOB

INPH Suppléant Dr Rachel BOCHER

CMH Titulaire Pr Jean-Gérard GOBERT

CMH Suppléant Dr Jean-Christophe PAQUET

SNAM-HP Titulaire Dr Stéphane DAVID

SNAM-HP Suppléant Dr Jean-Pierre ESTERNIFSM Voix consultative Pr Olivier GOEAU BRISSONNIERE

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LE DPC ET L’ANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIERES

Pour les personnels médicaux

Collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents :

Versement total ou possibilité d’un versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent

2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements

2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements

Evaluation du dispositif fin 2014

+Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète ce financement uniquement pour les médecins

• Abondement par l’ANFH à l’établissement concerné dans la limite de 2 990 €, pour tout programme DPC suivi par un médecin. Si le programme coûte plus cher que 2990€ (ex déplacement à l’étranger…) le surcroît est pris en charge sur l’enveloppe cotisation de l’établissement. Plusieurs abondements peuvent être déclenchés pour un médecin si ce dernier participe à plusieurs programme.

• Reversement des crédits non utilisés par l’ANFH à l’OGDPC

UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : garantie d’étanchéité entre les fonds de formation dédiés aux personnels paramédicaux et ceux destinés aux personnels médicaux

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DEFINITION DES REGLES DE GESTION ET MUTUALISATION DES FONDS DPC POUR 2014

Détermination des axes d’utilisation du 2% mutualisé en 2014 par le CDPCMH

Aide aux petits établissements :les établissements dont l’effectif de médecins est inférieur à 10 verront leur cotisation quasiment doublée, grâce à un apport complémentaire de fonds mutualisés, à laquelle s’ajoutera l’abondement par médecin ayant suivi un programme DPC

Principe d’une enveloppe de continuité territoriale pour les DOM reconduit , au même titre que le dispositif mis en place dans le cadre du 2,10%

Principe d’un financement spécifique pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) reconduit

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1. Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC

2. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante

3. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement pour le public concerné par le programme par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

CRITERES DE PRISE EN CHARGE D’UN PROGRAMME DE DPC

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Si l’établissement a une politique de remboursement forfaitaire, cette politique est appliquée par l’ANFH

Frais pédagogiques :•Principe général : règlement à l’organisme ODPC sur présentation de la facture transmise par l’établissement

Frais de déplacement : •Application des règles internes de l’établissement à condition que celles-ci soient transmises à la délégation régionale •En l’absence de transmission de règles internes à l’établissement, application de l’arrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH)•Possibilité d’effectuer des avances

L’indemnisation du temps médical DPC :

est limitée à 217,50 € par demi-journée, quel que soit le statut du praticien concerné, conformément à la décision du CDPCMH du 25 juillet 2013.

Elle est plafonnée à 30% du coût total du programme DPC.

MODALITES DE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE DPC MEDICAL

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L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR L’ANFH

• Accompagnement avec des actions nationales« mettre en œuvre le DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC)« construire un programme de DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC)« être formateur/animateur d’un programme DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) en cours d’achat – élaboration d’un plan de DPC

• Programmes DPCgestion des risques en équipedéficits sensoriels parcours de soin des personnes âgées en risque de perte d’autonomie

Plaquettes d’information : plaquette générique plaquette pour les établissementsplaquette à destination des professionnels de santé paramédicauxplaquette à destination des professionnels de santé médicaux

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L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR L’ANFH

• GESFORM DPC : formation d’accompagnement et déploiement du logiciel aux établissements à partir de mars 2014 à fin juin 2014 dans les régions,

Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels de santé concernésFaciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnels (médicaux et paramédicaux) tout en respectant l’étanchéïté des fondsEditer l’attestation de suivi DPC si l’établissement est organisme de DPC

• GUIDE TECHNIQUE DPC :site internet dédié au DPC, accessible à partir du site internet ANFH actualisation régulière à partir de témoignages d’établissements ( importance de la participation des ets pour alimenter le site )

Dans les régions : relation de proximité déclinée sous différentes formes groupes de travailinformations auprès des CME ateliers sur les plans de DPC informations auprès des cadres, etc