DEVENEZ SAPEURPOMPIER VOLONTAIRE

Emmanuel

AlineSandrine

Gwenola

Gaetan

SOMMAIRE

• le volontariat

• les missions

• les statuts et les qualités du sapeur-pompier

• les conditions pour devenir volontaire

• le déroulement du volontariat

• la formation du sapeur-pompier volontaire

• les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers

• les différents grades

• le Service de Santé et de Secours Médical

• les indemnisations

• le volontariat et la vie professionnelle

• les centres de secours de Loire-Atlantique

• pour s’engager

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Le volontariatAujourd’hui, en Loire-Atlantique, 8 sapeurs-pompiers sur 10 sont des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Sur 100 sapeurs-pompiers volontaires : 14 % sont des femmes. Environ 57 % d’entre eux travaillent dans le secteur privé, tandis que 28 % travaillent dans le secteur public.

Les missions«Les sapeurs-pompiers concourent aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de se-cours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement.»

(Article 1er du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

- Lutte contre l’incendie- Secours routier- Secours aux blessés et aux asphyxiés- Accidents aériens, ferroviaires, maritimes, en montagne…- Recherche de personne- Lutte contre la pollution- Sauvetage d’animaux- Règlements de sécurité- Lutte contre les insectes- Inondations, tremblements de terre…

Les sapeurs-pompiers remplissent une mission d’intérêt général dans le cadre du service public :

PREVENIR, SECOURIR & PROTEGER

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Statuts- Les sapeurs-pompiers volontaires (médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires inclus).

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent prendre des engagements saisonniers.

«Tous relèvent du corps départemental de sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique. Ils ont vocation à participer à l’encadrement des services d’incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions particulières dans le cadre de l’organisation des services.»(Article 1er du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

Qualités✔ Avoir le sens du service public,

✔ Respecter la discipline et la hiérarchie,

✔ Avoir l’esprit d’équipe,

✔ Accepter la remise en cause perpétuelle (formation, recyclage…),

✔ Observer l’obligation professionnelle du devoir de réserve,

✔ Etre en bonne condition physique et morale.

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Conditions statutaires :Sapeurs-pompiers volontaires NON-OFFICIERS

✔ Etre âgé d’au moins 16 ans :1- le jeune SPV, issu des Jeunes Sapeurs-Pompiers, peut devenir opérationnel avant ses 18 ans, (moyennant l’obten-

tion des Unités de Valeurs complémentaires) à l’exception des missions de secours à personnes auxquelles il ne pourra participer qu’à ses 18 ans révolus et après avoir validé toutes les formations obligatoires.

2- le jeune SPV non issu des JSP aura pour objectif de terminer sa Formation Initiale (F.I.) en une année et demi avant d’être intégré dans les effectifs opérationnels avec les mêmes restrictions et conditions obligatoires, à savoir :

✔ Jouir de ses droits civiques,

✔ S’engager à exercer son activité de sapeur-pompier volontaire avec obéissance, discrétion et responsabilité, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et notamment de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire,

✔ Se trouver en position régulière au regard du service national.

✔ Produire un extrait de casier judiciaire.

Sapeurs-pompiers volontaires OFFICIERS

✔ Etre âgé de 21 ans au moins à 55 ans au plus,

✔ Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur, d’architecte ou d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études après le baccalauréat,

✔ Produire un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois.

(Articles 6 et 11 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

Conditions non-statutaires :- Pouvoir se rendre au centre de secours de manière à favoriser un départ

des secours en moins de 8 minutes

- Etre disponible pour :

✔ Se former (voir Formation du SPV – page 9)

✔ S’entraîner (manœuvre de garde mensuelle)

✔ Participer aux permanences opérationnelles (1 semaine par mois)

✔ S’engager à se maintenir en bonne condition physique

Conditions pour devenir volontaire

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Conditions d’aptitude physique et médicalePrésenter des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle.

(Article 12 de l’arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 6 mai 2000)

Avoir une acuité visuelle sans correction d’au moins 6/10 à la somme des 2 yeux, correspondant au critère Y3 du S.I.G.Y.C.O.P.

Etre à jour des vaccinations BCG, DTPOLIO (rappel à jour) et hépatite B. Concernant le vaccin Hépatite B et à titre dérogatoire, les candidats qui auront déjà effectué les deux premières injections pourront être déclarés «aptes avec restriction» (inapte pour le secours à personnes et le sauvetage). L’aptitude opérationnelle sera établie après la réalisation de la 3ème injection.

Evaluation de la condition physiquePréalablement à la visite médicale d’aptitude, le candidat est soumis à des tests ayant pour objectifs de garantir sa sécurité et de s’assurer que sa capacité physique lui permettra de suivre la F.I. (Formation Initiale).

L’examen médical est pratiqué par un médecin de sapeur-pompier habilité.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction du Service de Santé et de Secours Médical au 02 28 09 83 86

L’engagement d’un sapeur-pompier volontaire a lieu après avis du Comité Consultatif de Centre et du Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires compétent (CCDSPV).

(Article 7 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

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Déroulement du volontariatLe premier engagement- Les sapeurs-pompiers sont engagés pour une période de 5 ans, tacitement reconduite (subordonnée à la vérifica-

tion périodique des conditions d’aptitude physique et médicale).

(Article 8 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

- La période probatoire est consacrée à la formation initiale. Elle ne peut être inférieure à un an, ni supérieure à trois ans (des dispenses sont accordées dans certains cas : anciens ou actuels SPP, militaires appartenant à la BSPP,* au BMPM* et aux UIISC*, aux titulaires du brevet national de JSP et aux SPV experts).

- L’autorité de gestion peut, après avis du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires compétent, résilier d’office l’engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d’insuffisance dans l’aptitude ou la manière de servir de l’intéressé durant l’accomplissement de sa période probatoire.

(Article 14 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

Suspension d’engagement- Pour raisons familiales, professionnelles, scolaires ou de congé parental (sur demande du sapeur-pompier

volontaire) ;- En raison de l’inaptitude médicale ou physique constatée lors des examens périodiques ;- En raison d’une sanction disciplinaire.

(Articles 44 à 48 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

Le sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement depuis plus d’un an devra repasser les tests d’évaluation de la condition physique préalablement à sa visite médicale de reprise.

*SPP : Sapeurs-Pompiers Professionnels*BSPP : Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

*BMPM : Bataillon de Marins Pompiers de Marseille*UIISC : Unités d’Instruction et d’Intervention de la Sécurité Civile

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Cessation d’activité- de plein droit lorsque le sapeur-pompier atteint la limite d’âge de 60 ans (68 ans pour les médecins). Toutefois, le

SPV peut demander à cesser son activité à partir de 55 ans. Le SPV peut, sur sa demande, sous réserve d’apti-tude médicale, bénéficier d’un maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans.

- d’office par l’autorité de gestion :• en cas d’inaptitude médicale ou physique,• en cas d’échec à la formation initiale,• en cas d’insuffisance dans l’aptitude ou la manière de servir, pendant la période probatoire,• en cas de sanctions disciplinaires,• lorsque le SPV ne reprend pas son activité à l’expiration de son délai de suspension d’engagement et ce

malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., de reprendre son activité sous un délai de 10 jours.

• lorsque, sans motif valable, le SPV qui n’a pas accompli d’activité depuis au moins trois mois, ne reprend pas son activité sous un délai de 2 mois après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R.

(Articles 50 à 53 du Décret 2013-412 du 17 mai 2013)

Nouvel engagement après cessation d’activitéCessation inférieure à 5 ans- Conservation du grade et de l’ancienneté, sous réserve d’aptitude physique et médicale- Remise à niveau en matière de formationCessation supérieure ou égale à 5 ans- Perte du grade et de l’ancienneté

Fin de carrièreAfin d’encourager et de fidéliser les volontaires et pour exprimer la reconnaissance de la Nation pour son action au service des ses concitoyens, le législateur permet à tout sapeur-pompier volontaire, qui cesse définitivement son activité, de bénéficier d’une Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (P.F.R.).

Cette prestation est versée à tout sapeur-pompier volontaire :- dès l’âge de 55 ans,- totalisant au moins 20 ans de service actif,- s’étant acquitté de la cotisation annuelle obligatoire.

(Décret du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV)

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Formation du sapeur-pompier volontaireLes sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination, une formation initiale leur permettant d’exercer, au sein des services d’incendie et de secours, les activités opérationnelles, administratives et techniques.

Formation initiale de sapeur-pompier volontaire✔ module transverse (socle de connaissances et compétences communes) ;✔ module secours à personnes ;✔ module incendie ;✔ module opérations diverses.

Formation des lieutenants et capitaines de sapeur-pompier volontaire :✔ module de compréhension des activités d’équipier, de chef d’équipe et de chef d’agrès ;✔ module opérationnel destiné à occuper l’emploi de chef de groupe.

Formation liée aux avancements de gradeLes formations liées aux avancements de grade ont pour objet de permettre au sapeur-pompier volontaire d’acquérir, dès sa nomination, les capacités nécessaires à l’exercice de nouvelles activités.Ces formations sont dispensées aux caporaux, sergents, adjudants et lieutenants.

Formation de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA)Le maintien dans l’emploi ou dans l’activité peut être conditionné par des formations de maintien et de perfection-nement des acquis. Ces formations ont pour objet la préservation et l’amélioration des compétences.

Les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis de tronc commun sont fixées par directive interne du directeur départemental et intégrées dans le plan pluriannuel de formation.

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Les autres formations de tronc communLes sapeurs-pompiers volontaires qui occupent les fonctions de sous-officiers de garde et de chefs de centre doivent suivre une formation correspondante.

Les formations de spécialitéElles s’imposent aux sapeurs-pompiers dans le cadre de l’exercice d’une spécialité (sauvetage et déblaiement par exemple). Elles permettent l’acquisition et l’entretien des aptitudes opérationnelles, nécessaires à l’exercice de cette spécialité.Les sapeurs-pompiers peuvent, dans le cadre des formations spécialisées, et compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises.

Validation des acquisLes sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans le cadre des formations initiales, et compte tenu de leurs qualifi-cations antérieures, être dispensés de suivre tout ou partie des formations correspondant à des compétences déjà acquises. Ils peuvent alors demander à bénéficier de la procédure de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) ou de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Tout sapeur-pompier volontaire exerçant une activité depuis au moins trois ans peut prétendre à faire reconnaître ses compétences acquises par l’expérience au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours pour obtenir des diplômes de l’éducation nationale :✔ la mention complémentaire «sécurité civile et d’entreprise», diplôme de niveau V✔ le bac professionnel « sécurité prévention » diplôme de niveau IV

Le SDIS assure un accompagnement méthodologique et financier dans la démarche de VAE relative à la mention complémentaire « sécurité civile et entreprise ».

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Les sapeurs-pompiers volontaires saisonniersLors des périodes d’accroissement temporaire des risques, un engagement saisonnier de sapeur-pompier volontaire d’une durée d’un mois au moins et de quatre mois au plus, peut être souscrit auprès de l’autorité de gestion compé-tente, par toute personne satisfaisant aux conditions d’engagement.

(Article 67 du 10/12/99 modifié par Décret n° 2003-1141 du 28/11/03).

Conditions d’engagementEtre sapeur-pompier volontaire :✔ Le sapeur-pompier volontaire doit répondre aux conditions d’aptitude physique et médicale,✔ Avoir l’autorisation de l’autorité territoriale d’emploi pour contracter un engagement auprès du SDIS44 pour les

candidats venant d’un autre SDIS.

Qualifications professionnellesUn arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe, pour les différentes missions temporaires, les qualifications professionnelles nécessaires.

(Décret 2013-412 du 17 mai 2013 et Arrêté du 6 mai 2000).

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Les avancements de grade des SPV (hors SSSM)

GradesConditions d’avancement

Ancienneté Formation

Hommes du rang

Sapeur 2ème classe en formation

Période probatoire 1 à 3 ans

Compétencescorrespondant aux formations

Sapeur 1ère classe (appellation)

Fin de FI correspondant à la fin de la période probatoire 1 à 3 ans d’engagement SPV

Caporal 3 ans d’engagement SPV

Caporal chef (appellation)

3 ans dans le grade de caporal

Sous-officiers

Sergent 3 ans dans le grade de caporal

Sergent -chef (appellation)

3 ans dans le grade de sergent

Adjudant

6 ans dans le grade de sergent

2 ans dans le grade de sergentet être chef de centre ou adjoint

au chef de centre

Adjudant-chef (appellation)

3 ans dans le grade d’adjudant

Officiers

Lieutenant

Adjudant-chef - chef de centre : avoir 25 ans d’engagement SPV + 5 ans dans le grade d’adjudant

2 ans de sous-officier

Capitaine 4 ans dans le grade de lieutenant

Commandant 5 ans dans le grade de capitaine

Lieutenant- Colonel

15 ans d’engagement SPV et 5 ans dans le grade de commandant

Colonel 5 ans dans le grade de lieutenant-colonel

POSSIBILITE DE PROMOTION A TITRE UNIQUE : OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS : 25 ans d’engagement SPV + 10 ans de fonction en tant que chef de centre ou adjoint au chef de centre (cumulées ou non)

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Le Service de Santé et de Secours MédicalLe Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des Sapeurs-Pompiers de France regroupe plus de 9000 méde-cins, pharmaciens, infirmiers et vétérinaires (soit 4% des effectifs). La plupart sont des volontaires et exercent une activité principale libérale ou hospitalière, d’autres sont professionnels.

L’action de ces équipes médicales s’inscrit dans l’ensemble des missions et techniques mises en œuvre par les sapeurs-pompiers. Ils constituent un réseau d’urgentistes qualifiés et nombreux.

Les conditions d’accès✔ Etre âgé d’au moins 21 ans,✔ Etre apte médicalement aux fonctions de SPV,✔ Etre étudiant en médecine admis en 2è année du deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le

3è cycle des études médicales, ou détenir le diplôme d’Etat de médecin, pharmacien, infirmier ou vétérinaire.

Les missions du SSSM✔ Surveillance de la condition physique des sapeurs-pompiers,✔ Conseil en matière de médecine préventive, d’hygiène et de sécurité,✔ Soutien sanitaire sur les interventions et soins d’urgence aux sapeurs-pompiers,✔ Participation à la formation des sapeurs-pompiers pour le secours à personnes,✔ Surveillance de l’état de l’équipement médico-secouriste du service,✔ Participation aux missions de secours d’urgence,✔ Participation aux opérations effectuées par les services d’incendie et de secours impliquant des animaux ou

concernant les chaînes alimentaires,✔ Prévision, prévention, intervention avec le SDIS dans les domaines des risques naturels et technologiques, avec

présence de matières à risques.

La formationFormation Initiale d’Application permettant l’obtention du DIU de médecin, pharmacien, infirmier, vétérinaire SPV.Formation continue tout au long de la carrière - FAE éventuelle.

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Les indemnisationsLes Indemnités Opérationnelles (I.O.)Il existe des Indemnités Opérationnelles prévues pour indemniser le sapeur-pompier volontaire du temps passé en intervention à l’extérieur du Centre d’Incendie et de Secours. Le taux d’indemnité horaire de base est établi en fonction du grade.

Les Indemnités Non-Opérationnelles (I.N.O.)Des Indemnités Non Opérationnelles sont prévues pour indemniser du temps passé à pratiquer des activités liées au Centre d’Incendie et de Secours. Leur taux varie selon leur nature (astreintes, garde active, garde simple, indemnités de fonction, manœuvres mensuelles, activités du centre), et proportionnellement au taux horaire de base du grade.

Les indemnités pour des activités de formationIl existe aussi des indemnités pour les activités de formation. leur taux est différent selon la qualité de stagiaire ou de formateur du Sapeur-Pompier Volontaire.

Ces indemnités ne sont assujetties à aucun impôt ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Elles sont inacessibles et insaisissables et sont cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.

Le volontariat et la vie professionnelleL’article L 723-11 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que des conventions de disponibilité opérationnelle et de formation peuvent être mises en place entre l’employeur du SPV et le SDIS.

Le volontariat et la formation professionnelleLes formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leur activité au sein des SDIS sont des actions de prévention et d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances entrant dans le champ d’application de la formation professionnelle continue, au code du travail. Elles peuvent être comptabilisées à ce titre au sein de l’entreprise.

Le sapeur-pompier peut également négocier avec son employeur le fait de suivre ces formations au titre de son droit individuel à la formation professionnelle.

Les conventions de disponibilitéSans caractère obligatoire, la convention garantit :Au sapeur-pompier volontaire :✔ Une disponibilité minimum sur son temps de travail, avec maintien du salaire,✔ La protection contre tout licenciement, déclassement ou sanction disciplinaire à son encontre en raison des

absences résultant de l’application des dispositions de la loi.

A l’employeur :✔ Que les départs du sapeur-pompier volontaire ne porteront pas atteinte à la bonne marche du service ou de

l’entreprise,✔ Une programmation des gardes ou astreintes du sapeur-pompier dans son centre de secours,✔ La négociation au cas par cas sur la disponibilité ou sur l’indisponibilité opérationnelle et de formation de l’employé

sapeur-pompier volontaire,✔ Le droit de demander à percevoir les indemnités horaires en lieu et place du sapeur-pompier volontaire dans le cas

du maintien de salaire (subrogation). Les indemnités perçues par l’employeur ne sont assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.

✔ De pouvoir disposer d’un employé formé et formateur : celui-ci devient un atout sécurité que l’employeur peut mettre en avant dans ses relations avec les assureurs, la CRAM, l’Inspection du Travail.

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Votre employeur peut bénéficier d’autres dispositifs tels que : avantages fiscaux (mécénat) ou réduction de prime d’assurance incendie.

Pour sa contribution à l’effort de sécurité civile, l’employeur peut se voir attribuer un label «employeur - partenaire des sapeurs-pompiers» et être officiellement reconnu comme

Entreprise ou Administration citoyenne.

Abbaretz

Aigrefeuille

Ancenis

Assérac

La Baule - Guérande

La Bernerie

Blain

Bouaye

Bouguenais

Bourgneuf-en-Retz

Boussay

Bouvron

Brains

Campbon

Carquefou

La Chapelle-Basse-Mer

La Chapelle-des-Marais

Château-Thébaud

Châteaubriant

Clisson

Conquereuil

Couëron

Le Croisic

Derval

Donges

Fay-de-Bretagne

Fégréac

Le Gâvre

Guémené-Penfao

Guenrouët

Herbignac

Héric

Indre

Issé

Joué-sur-Erdre

Legé

Ligné

Le Loroux-Bottereau

Machecoul

Mésanger

Mesquer

Missillac

Moisdon-la-Rivière

La Montagne

Montoir-de-Bretagne

Nort-sur-Erdre

Nozay

Paimbœuf

Le Pallet

Paulx

Le Pellerin

Petit Mars

Piriac-sur-Mer

La Planche

Plessé

Pontchâteau

Pornic

Pornichet

Le Pouliguen

Préfailles

Riaillé

Rougé

Saffré

Savenay

Sion-les-Mines

St André-des-Eaux

St Brévin

St Colomban

St Etienne-de-Mer-Morte

St Etienne-de-Montluc

St Gildas-des-Bois

St Herblain

St Joachim

St Julien-de-Concelles

St Julien-de-Vouvantes

St Lyphard

St Mars-la-Jaille

St Michel Chef-Chef

St Molf

St Nazaire

St Père-en-Retz

St Philbert-de-Granlieu

St Vincent-des-Landes

Ste Pazanne

Les Touches

Treffieux

Trignac

La Turballe

Vallet

Varades

Vay

Vertou

Vieillevigne

Vigneux-de-Bretagne

Centres d’incendie et de secours accueillant les sapeurs-pompiersvolontaires en Loire-Atlantique

Pour tout renseignement, contactez le service de gestion prévisionnelle des emplois, activités et compétences et de promotion du volontariat au 02.28.09.81.50

volontariat@sdis44.fr

ou via le formulaire de contact du site internet : www.sdis44.fr rubrique devenir sapeur-pompier volontaire / nous contacter.

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire, contactez le :

chef du centre d’incendie et de secours le plus proche de chez vous (voir liste des centres page 15)

ou le service de gestion prévisionnelle des emplois, activités et compétences et de promotion du volontariat au 02.28.09.81.50

contact : volontariat@sdis44.fr / site : www.sdis44.fr

Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique :

SDIS 44 - ZAC de Gesvrine12 rue Arago - BP 4309

44243 LA CHAPELLE S/ ERDRE

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