11
Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne C O N S U L T A N T R É G L E M E N T É E N I M M I G R A T I O N C A N A D I E N N E R E G U L A T E D C A N A D I A N I M M I G R A T I O N C O N S U L T A N T

Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

  • Upload
    others

  • View
    8

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

Devenirconsultant rÉglementÉ enimmigrationcanadienne

CO

NS

ULT

AN

T RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATIO

N C

AN

AD

IEN

NE

RE

GU

LATED

CANADIAN IMMIGRATION C

ON

SULT

AN

T

Page 2: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

Devenir consultant* réglementé en immigration canadienne

© 2016

Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC)www.iccrc-crcic.ca

* L’emploi du masculin vise à alléger le texte; le genre masculin inclut le féminin.

Siège social 5500 North Service Road bureau 1002 Burlington (Ontario) L7L 6W6

Burnaby 3292 Production Way bureau 502 Burnaby (Colombie-Britannique) V5A 4R4

Saint-Laurent 100, boulevard Alexis-Nihon bureau 592 Saint-Laurent (Québec) H4M 2P1

Page 3: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) a été désigné par le gouvernement du Canada pour réglementer les professions de consultant en immigration canadienne, de consultant en citoyenneté canadienne et de conseiller d’étudiants étrangers. Le paragraphe 91(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et l’article 21.1 de la Loi sur la citoyenneté stipulent que quiconque fournit des conseils en immigration ou en citoyenneté canadienne moyennant des frais ou une autre forme de rétribution doit être membre en règle d’un barreau canadien, de la Chambre des notaires du Québec ou du CRCIC.

Page 4: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE

Un consultant en immigration canadienne doit être autorisé et réglementé par le CRCIC. Connu sous le nom de consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC), un consultant en immigration fournit de l’aide aux personnes qui souhaitent immigrer au Canada aux fins d’études, de travail, de voyage ou de relocalisation permanente.

La plupart des CRIC résident au Canada; ils sont aussi autorisés à pratiquer à l’étranger. Ils fournissent des services professionnels, notamment la préparation des documents nécessaires en vue de demandes d’immigration tels que les visas et les permis d’études. Une fois au pays, les consultants en immigration peuvent fournir des services additionnels tels que de l’aide pour les demandes de citoyenneté.

Page 5: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

CARRIÈRES

On dénombre presque 4000 consultants en immigration canadienne. Parmi eux, on compte de nombreux entrepreneurs qui dirigent leur propre firme de services-conseils en immigration et en citoyenneté.

Certains CRIC travaillent :

• pour d’autres CRIC• dans des cabinets d’avocats fournissant des services en immigration• pour de grandes firmes de consultation fournissant des services en immigration• dans des organismes d’établissement

L’obtention du diplôme d’un programme d’études de consultant en immigration constitue aussi une bonne base pour suivre d’autres études ou formations et peut s’avérer utile pour certains professionnels.

Certains consultants en immigration sont :

• des avocats formés et agréés à l’étranger• des parajuristes• des consultants en investissement• des leaders dans des organismes à but non lucratif

Page 6: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

LOI SUR LA CITOYENNETÉ La Loi sur la citoyenneté exige que toute personne, qui en aide une autre dans le processus d’obtention de la citoyenneté canadienne moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution, doit être un membre en règle d’un barreau canadien, de la Chambre des notaires du Québec ou du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).

Toute personne reconnue coupable d’avoir violé la Loi sur la citoyenneté peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ ou une peine de deux ans d’emprisonnement, ou les deux.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère du gouvernement canadien chargé de l’application de la LIPR qui a désigné le CRCIC comme organisme de réglementation des consultants en immigration. Les CRIC sont autorisés à fournir des conseils en citoyenneté.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) stipule que toute personne qui fournit à une autre de l’aide en matière d’immigration moyennant des frais ou toute autre forme de rétribution doit être un membre en règle :• d’un barreau canadien, • de la Chambre des notaires du Québec ou• du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).

Toute personne reconnue coupable d’avoir violé la LIPR peut encourir une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 $ ou une peine de deux ans d’emprisonnement, ou les deux.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est le ministère du gouvernement canadien chargé de l’application de la LIPR qui a désigné le CRCIC comme organisme de réglementation des consultants en immigration.

Page 7: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

Le CRCIC encourage les consultants à participer à l’assemblée générale annuelle pouren apprendre davantage sur la façon dont l’organisme protège le public, pour soumettre des propositions afin de renforcer l’organisme, pour réseauter et faire la connaissance du personnel et du conseil d’administration.

Page 8: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

DEVENIR CRIC

Page 9: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

avoir 18 ans;

être citoyen canadien, résident permanent canadien ou Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada;

avoir obtenu un diplôme d’un programme d’études de consultant en immigration agréé par le CRCIC;

avoir obtenu la note de passage d’un test de compétence linguistique en anglais ou en français approuvé par le CRCIC;

fournir des certificats de police satisfaisants pour chaque pays où vous avez vécu pendant six (6) mois ou plus depuis l’âge de 18 ans;

démontrer votre bonne moralité et votre bonne conduite à la satisfaction du registraire en signant la Déclaration solennelle – Antécédents et bonne conduite prouvant votre bonne moralité et bonne conduite;

être présentement libéré de toute faillite et ne pas être présentement concerné par un arrangement visant une proposition à des créanciers ou la saisie de votre revenu.

Les candidats doivent passer un examen avant de demander à être admis au CRCIC.

Afin d’avoir le droit de passer l’examen et plus tard devenir consultant réglementé enimmigration canadienne, vous devez :

Page 10: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

PROGRAMMES D’ÉTUDES AGRÉÉS

Établissement d’enseignement

Campus Programme

Academy of learningCareer and Business College

Toronto (ON) (Bay/Bloor Campus)Mississauga (ON)

Diplôme de consultant en immigration

Ashton College Vancouver (BC) Diplôme de consultant en immigration

Bow Valley College Calgary (AB) Certificat de consultant en immigration

CDI College

Mississauaga (ON)Toronto (ON)

North York (ON)Scarborough (ON)

Ajax (ON)

Consultant en immigration

Cégep de Saint-Laurent Montréal (QC)Attestation d’études collégiales (AEC)

de service-conseil en immigration

Collège LaSalle Montréal (QC)AEC – Consultation en

immigration

Collège Vanier St-Laurent (QC) AEC – Consultation en immigration

e-Académie de la SCCI En ligne Diplôme de consultant en immigration : Lois,

politiques et procédures

Herzing College Ottawa (ON)Toronto (ON)

Diplôme de consultant en immigration

Humber College Toronto (ON) Consultant en immigration

Université de la Colombie-Britannique

Vancouver (BC) Certificat en immigration : Lois, politiques et procédures

Page 11: Devenir consultant rÉglementÉ en immigration canadienne · 2019. 8. 26. · DEVENIR CONSULTANT RÉGLEMENTÉ EN IMMIGRATION CANADIENNE Un consultant en immigration canadienne doit

[email protected]

1-877-836-7543