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RÉPUBLIQUE FRÀ,NÇAISE
Défiartement de rEssonne
Chef-lieu de Canton
COMPTE-RENDU SUCCINCTDU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE Du 22 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt, le 22 janvier à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
VIRY-CHATILLON, léga(ement convoqué le 16 janvier 2020, s'est assemblé au lieu ordinairede ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VILAIN, Maire.
Présents :
M. Jean-Marie VILAIN, M. Jérôme BERENGER, Mme Marie-Thérèse VIDAL,Mme Vanessa CAPELO, M. Laurent SAUERBACH, M. Gérard KIEFFER,Mme Arielle MERRINA, M. Clément CAILLAUD, M. Michel RAYMOND, Mme AurélieTROUBAT, M. Pascal LAHURE, Mme Christèle GIRAUD, Mme Denise BOCH,Mme Chantal SARAZIN-LEVASSOR, M. Joël CLEMENT, Mme Bernadette MOULAY,Mme Sylvie REGLE, Mme Dominique PETIT-ARAKELIAN, Mme Anne-Marie LEMARIE,M. Simon YOWA KANYNDA, M. Mohamed BELACHEMI,M. Etienne GILBERT, Mme Marie-France EECKHOUDT, M. Paul DA StLVA,M. Jean REMIGNARD, Mme Maria del Pilar HIDALGO, Mme Lydie ZENERE-LIMA.
Absents/excusés : M. Jean-Yves GENESTE, M. Abdoulaye FALL.
Pouvoirs :
Mme Adèle VILLECHEVROLLEMme Claudette REDONM. Hervé JOUYM. Gérard FREBAULTMme Christine BOULAY-DEILHESM. Jean-Louis BRUNEAUMme Véronique BLANDINM. Silamakan TOUREM. Thierry MARQUEZMme Martine SCHERZI
donne pouvoir à M. Jérôme BERENGERdonne pouvoir à Mme Marie-Thérèse VIDALdonne pouvoir à Mme Vanessa CAPELOdonne pouvoir à M. Gérard KIEFFERdonne pouvoir à Mme Arielle MERRINAdonne pouvoir à M. Pascal LAHUREdonne pouvoir à M. Clément CAILLAUDdonne pouvoir à Mme Aurélie TROUBATdonne pouvoir à M. Michel RAYMONDdonne pouvoir à M. Laurent SAUERBACH
Secrétaire de séance : Mme Marie-France EECKHOUDT.
Appel et constat de l'acquisition du quorum
Le Président de séance déclare la séance ouverte, puis constate que le quorum est acquis,après avoir procédé à l'appel nominal et à l'enregistrement des pouvoirs.
Désignation du Secrétaire de séance
En l'absence de Mme Martine SCHERZI, Mme Marie-France EECKHOUDT suivante dansl'ordre du tableau, succède à M. Etienne GILBERT pour assurer la fonction de secrétaire deséance.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ETL2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTMTÉS TERRITORIALES
Conformément à l'article L2122-23 du Code Géné'ral des Collectivités Territoriales
DONNE ACTE au Maire, à l'unanimité, des décisions noL2019-256 à L2020-026 prises enapplication de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de ladélibération no7 du 12 octobre 2017.
I
1 Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
pour l'année 2019
Prend acte
> PREND ACTE du rapport sur la situation de la Ville, en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes pour l'année 2019, présenté en Conseil Municipal.
2 i Vote des taux de la fiscalité locale pour l'exercice 2020Unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité municipale + Mme EECKHOUDT,
4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, Mme HIDALGO, Mme ZENERE-LIMA)
> DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux 2016 établis sur la
base des taux agrégés pratiqués par la Communauté d'Agglomération des Lacs de
l'Essonne (CALE) et la commune de Viry-Chatillon en 2015 :
Personne
publique
TAUXTH(%) TAUXTFB(%) TAUX TFNB (%)
2015 2016 2û15 2016 2015 2016
CALE 8.51 O.OO 3.80
Viry-Chatillon 24.8224.82 + 8.51
= 33.3324.82
24.82 +
O.OO =
24.82
42.84
42.84 +
3.80 =
46.64
> INDIQUE que ces taux s'appliqueront sur les bases d'imposition déterminées par les
services fiscaux de l'Etat en fonction du bien immobilier et que cette revalorisation
forfaitaire nationale est fixée par la loi de finances.
> VOTE pour l'année 2020, les taux d'imposition relatiFs aux taxes directes locales à
percevoir par la Commune comme suit :
>Taxe d'Habitation :
'>Taxe foncière sur les propriétés bâties :
>Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
33.33 o/o
24.82 %
46.64 %
13 I Budget Prirnitif Principal 2020Majorité (33 voix pour: majorité municipale + Mme EECKHOUDT, 4 voix contre
M. REMIGNARD, M. DA SILVA, Mme HIDALGO, Mme ZENERE-LIMA)
> ADOPTE le Budget Primitif Principal de l'exercice 2020 en totalité pour les montants
suivants :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 10276100,66 € IO 276100,66 €
FONCTIONNEMENT 46 554 248,90 € 46 554 248,90 €
TOTAL 56 830 349,56 € 56 830 349,56 €
> PREND ACTE des annexes du Budget Primitif 2020.
4 Révision d'une partie des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de
Paiement (CP) de millésime antérieur et de I'AP/CP 01/19 créée lors de
l'adoption du Budget 2019
Unanirnité des suffrages exprimés (33 voix pour : majorité municipale + Mme EECKHOUDT,
4 abstentions : M. REMIGNARD, M. DA SILVA, Mme HIDALGO, Mme ZENERE-LIMA)
> DECIDE de réviser les AP/CP millésimes 2016, 20"18 et 2019 pour les montants
totaux (AP) et les répartitions (CP).
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter l'ensemble des
concours financiers susceptibles d'être alloués au titre des programmes et opérations
financés dans le cadre des autorisations de programmes et à revêtir de sa signature
toute convention se rapportant à ces projets.
2
5 Réévaluation des taux horaires de la main d'oeuvre (salaires et charges)
consacrés aux travaux en régie (production immobilisée)
Unanirnité
> DECIDE D'AFFECTER aux travaux en régie, les taux horaires suivants :
Filière Cat.Cadre '
d'emplois IIGradesI
Taux
horaires en €
Technique
Secteur Technique
A IngénieurIngénieur Principal
Ingénieur
44.58 -
34.09
B Technicien
Technicien principal de I o classe
Technicien principal de 2o classe
Technicien
29,63
26,91
24,71
c
Agent de
Maîtrise
Àgent de Maîtrise principal
Agent de Maîtrise
23,93
22,73
Adjoint
Technique
Adjoint Technique principal de I o classe
Adjoint Technique principal de 2o classe
Adjoint Technique
22,80
20,78
19.31
6 Budget Primitif annexe du Cinéma Le Calypso - Exercice 2020
Unanin"iité
> ADOPTE le Budget Primitif du Cinéma « Le Calypso » de l'exercice 2020 en totalité
pour les montants suivants :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 61 000 € 6'1 000 €
FONCTIONNEMENT 692314 € 692314 €
TOTAL 753314 € 753314 €
> FIXE le montant de la subvention d'équilibre à 306 000 € .
7 Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de
Viry-Chatillon - contrat de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis
pour l'année 2020
Unanirnité
} DECIDE d'approuver le contrat de partenariat à intervenir avec la Fondation
30 Millions d'Amis.
> APPROUVE la participation financière de la ville de Viry-Chatillon à hauteur de 5û %
de la dépense de stérilisation et d'identification des chats errants, dans la limite de
10 chats pour 2020, soit une dépense maximum pour la Ville de 350 € .
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat
avec la Fondation 30 Millions d'Amis, ainsi que toutes les pièces consécutives à
l'exécution de la délibération.
8 Cession des parcelles cadastrées section AT 116 et AT 117 p sises 42 rue
Francoeur et I boulevard Fleury - 91170 Viry-Chatillon
Unanirnité
> AUTORISE la cession à la SCI 2S2C, représentée par le Docteur Dan SIAHOU,
cogérant, des biens immobiliers communaux sis I boulevard Fleury et 42 rue
Francoeur à Viry-Chatillon, cadastrés AT no116 et 117 p, d'une superficie de
1 750 m2 et 755 m2, soit une superficie totale de 2 505 m2, aux conditions suivantes :
3
prix de vente : prix ïixé par le service du Domaine dans son avis en date du
16 janvier 2020, minoré de la marge de négociation de 10 %, soit 684 000 €
HT, pour le transfert du centre d'imagerie médicale actuellement situé
19 avenue de la République à Viry-Chatillon, associé à la création d'un centre
médical pluridisciplinaire,
condition résolutoire d'affectation du bien à usage de centre d'imagerie
médicale actuellement situé 19 avenue de la République à Viry-Chatillon,
associé à la création d'un centre médical pluridisciplinaire pendant une
période continue d'au moins 5 ans. Dans le cas où le bien serait affecté à un
autre usage dans ce délai, la vente serait nulle. La Ville récupérerait la
propriété du bien et restituerait le prix de vente versé à la SCI 2S2C,
impossibilité d'intégrer une clause de substitution.
> AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié qui sera dressé par Maître Eric
PERINELLI, Notaire à Savigny-sur-Orge, et tout acte nécessaire à la régularisation
de cette cession.
g Cession de l'emprise du chemin sis entre le no18 et le no20 de la rue Margot à
Viry-Chatillon
Unanirnité
) DECIDE de la cession de l'emprise du chemin sis entre le no18 et le no20 de la rue
Margot, au prix fixé par le service du domaine, soit 3 920 € .
> AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié qui sera dressé par Maître Vanessa
PEDEZERT-LEFEVRE, Notaire à Viry-Chatillon et tout acte nécessaire à la
régularisation de cette cession.
IO Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée section
AS 126 sise avenue du Général de Gaulle - 91 1 70 Viry-Chatillon
Unanirr.ité
> CONSTATE la désaffectation à l'usage du public d'une partie de la parcelle
cadastrée section AS no126 pour une contenance d'environ 3165,25 m2.
> ACTE du déclassement de l'emprise susmentionnée du domaine public communal.
)- DIT que l'emprise susmentionnée, fait partie du domaine privé de la commune de
Viry-Chatillon.
1l IVlise à disposition d'un agent de la Ville auprès de la Caisse des Ecoles de la
ville de Viry-Chatillon
Unanirnité
> DECIDE de mettre à disposition un agent de la Ville auprès de la Caisse des Ecoles,
pour une durée déterminée d'un an, conformément aux dispositions financières
indiquées dans la convention.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
délibération.
12 Adhésion au groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne de la
région Ile-de-France pour la reliure des registres d'état civil et des actes
administratifs sur la période 2020-2024
Unanirr.ité
> DECIDE d'adhérer au groupement de commandes du CIG de la Grande Couronne
de la Région lle-de-France pour la la reliure des registres d'état civil et des actes
administratifs sur la période 2020-2024.
> APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du
groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés et/ou
accords-cadres, selon les modalités fixées dans cette convention.
4
> APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la
Commune.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive
de groupement de commandes, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la délibération.
13 Créations et suppressions d'emplois portant actualisation du tableau des
emplois permanents
Unanirr.ité
> DECIDE les créations suivantes :
a 1 emplois d'attaché hors classe
a 3 emplois d'attaché principal
a 1 emploi de rédacteur principal 1"a classe
a 14 emplois d'adjoint administratif principal 1è'a classe
a 3 emplois d'adjoint administratif principal 2è""' classe
a 1 emploi d'ingénieur
a 4 emplois d'agent de maitrise principal
a 3 emplois d'adjoint technique principal 1è"' classe
a 7 emplois d'adjoint technique principal 2è"" classe
a 6 emplois d'ASEM principal 1"' classe
a 2 emplois d'auxiliaire de puériculture principal 1 è"' classe
a 1 emploi d'éducateur des APS principal jere classe
a I emploi d'adjoint d'animation principal lè"' classe
a 5 emplois d'adjoint d'animation principal 2è"a classe
Ces emplois pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée d'un an renouvelable en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au
vu de l'application de l'article 3-2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984.
> DECIDE les suppressions des postes à temps complet suivantes
a 3 emplois d'attaché
a 1 emploi de rédacteur principal 2è"a classe
a 14 emplois d'adjoint administratif principal 2"'a classe
a 3 emplois d'adjoint administratif
o I emploi de technicien principal lè'a classe
o 4 emplois d'agent de maitrise
a 3 emplois d'adjoint technique principal 2è"" classe
a 7 emplois d'adjoint technique
a 6 emplois d'ASEM principal 2""" classe
a 2 emplois d'auxiliaire de puériculture principal 2è" classe
a 1 emploi d'éducateur des APS principal 2""'- classe
a 1 emploi d'adjoint d'animation principal 2è' classe
a 5 emplois d'adjoint d'animation
o 1 emploi d'animateur territorial.
> ADOPTE le nouveau tableau des emplois permanents.
14 Modification de la délibération no17 du 29 novembre 2018 portant autorisation
de remisage à domicile et attribution d'un véhicule de fonction
Unanirnité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote
:> DECIDE de modifier comme suit la liste des fonctions ouvrant droit à l'attribution d'un
véhicule de service avec remisage à domicile :
5
Liste actuelle des postes ouvrant à un véhicule de
service avec remisage à domicile
Adjonction
o Maire
a Directeur(rice) de Cabinet
a Directeurs(rices) Généraux Adjoints
a Directeur(rice) des Services Techniques
o Directeur(rice) de la gestion du patrimoine
a Directeur(rice) du Cadre de Vie
a Directeur(rice) du service des Sports
o Directeur(rice) de la vie éducative
a Coordinateur(rice) de la restauration scolaire
a Directeur(rice) de la vie Culturelle et Citoyenne
a Appariteur(rice), coursier(e), gardien(ne)
- Directeur(rice) des bâtiments et des moyens
techniques
a Responsable travaux neuf
investissement
a Responsable exploitation et
moyens techniques
Conformément à la délibération nolO du 26 janvier 2012, un véhicule de fonction est attribué
à l'emploi de la Directrice Générale des Services, compte-tenu des responsabilités
associées et des obligations inhérentes à sa fonction.
La séance a été levée à 22h48
Fait à Viry-Chatillon, le 24 janvier 2020
aire,
6
AFFICHAGE
DÉCISIONS DU MAIRE L2122-22
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JANVIER 2020
No DATE OBJET
L2019-256 22/11/19
MARCHÉS (LOTS) DE LA CONSULTATION CAB2319 RELATIVE
AUX PRESTATIONS DE SERVICES DE TRAITEUR POUR
DIVERSES RÉCEPTIONS
L2019-257 26/11/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (ESPACE
EDMOND DELFOUR), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET
LE COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL DE L'ESSONNE
I
i L2019-258 26/11/19
AVENANT No3 AU MARCHÉ No050119 RELATIF A LA MISSION DE
MA'iTRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE
ÈLÉMENTAIRE ESCLANGON ET LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE
ÉCOLE PLACE RENÉ COTY AVIRY-CHATILLON
L2019-259 26/11/19
MARCHÉ No 400119 SUITE A LA CONSULT ATION DVE1919
RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT
DE FOURNITURES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET
EXTRA-SCOLAIRES
I L2019-260 26/11/19MARCHÉS (LOTS) DE LA CONSULTATION DVE3119 RELATIVE A
L'ACHAT DE LIVRES POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
L2019-261 27/11j19
MARCHÉ No 420119 SUITE A LA CONSULT ATION POP2419
RELATIVE AUX TRAVAUX DE REPRISE ADMINISTRATIVE DE
CONCESSIONS FUNÉRAIRES ET PRESTATIONS CONNEXES
L2019-262 02/12/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE
ALBERT CAMUS) ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET
L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VIRY-CHATILLON
L2019-263 02/12/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE
IMMATRICULE AQ 458 YF A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE
VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION « CURLING CLUB DE
VIRY-CHATILLON »
L2019-264 02/12/19
MARCHÉ No430119 SUITE A LA CONSULT ATION C0M2819
RELATIVE A LA DISTRIBUTION EN NON ADRESSE DESDOCUMENTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE
VIRY-CHATILLON, AUPRES DE SES HABITANTS
L2019-265 , 02/12/19
i
I
MARCHÉS (LOTS) DE LA CONSULTATION ST1519 RELATIVE A
L'ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET D'ÉQUIPEMENTS
INDMDUELS POUR DIVERS SERVICES DE LA COMMUNE DE
VIRY-CHATILLON
L2019-266 103/12/19MARCHE No440119 SUITE A LA CONSULT ATION DVE3219
RELATIVE A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LA PASSATION D'UN
MARCHE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET DE LOISIRS
L2019-267 02/12/19
I
MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS
PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE DE VIRY-CHATILLON, A L'OCCASION DES VOEUX A LA POPULATION
ORGANISÉS PAR LA COMMUNE DEVIRY-CHATILLON
Page 1
1L2019-268102/12/19CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU
SPECTACLE « UGO AVEC UN H », À INTERVENIR ENTRE LACOMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET SKIPI PROD
L2019-269 103/12/19I
CONTRAT DE VENTE POUR LA FOURNITURE DE MULTI-CARBURANTS, A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE
VIRY-CHATILLON ET LA SOCIÉTÉ GNVERT, SOCIÉTÉ FILIALE DUGROUPE ENGIE
1L2019-270103/1_2/19CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTMTES IMPLIQUANT
LA MISE A DISPOSITION RECURRENTE DE PROFESSIONNELSAGREES EN EPS ET L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS DE LA VILLE
1L2019-271105/12/19AVENANT no1 AU MARCHE 220119 RELATIF A L'ENTRETIEN ETAU
DEPANNAGE DES APPAREILS DE CHAUFFAGE ET DEPRODUCTION D'eAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS ET
PETITS ERP COMMUNAUX
1L2019-272105fl2/19MARCHÉ No460119 SUITE A LA CONSULTATION STB2919
RELATIVE A LA FOURNITURE DE MENUISERIE ET OUTILLAGEASSOCIE POUR LES ATELIERS DU CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL DE VIRY-CHATILLON
1-L2019-273105/12/19CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU
SPECTACLE « AMARANTA » ÀINTERVENIR ENTRE LAVILLE DEVIRY-CHATILLON ET LE THEATRE DU SHABANO
1L2019-274106/_12/19CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (SALLE DE
DANSE DURAND) ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ETL'ASSOCIATION « KA MANIOK ))
1L2019-275110/j_2/19TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RELATIFS AUX DROITS DE PLACE DU MARCHÉ ALIMENTAIRE DEVIRY-CHATILLON A COMPTER DU IER JANVIER 2020
L2019-276 110/12/19TARIFS RELATIFS À L'INST ALLATION DES CIRQUES ET FÊTES
FORAINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DEVIRY-CHATILLON, A COMPTER DU 15 AVRIL 2020
1L2019-277110712/_19TARIFS DES ACTMTÉS PHYSIQUES DES AÎNÉS (GAPAGE) POUR
L'ANNÉE 2020
L2019-278
I
10/12/19 i TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LESBESOINS DU COMMERCE LOCAL POUR L'ANNEE 2020
L2019-279
I
20/12/19
MARCHÉ No500119 SUITE A LA CONSULT ATION STB2C)19RELATIVE AUX TRAV AUX DE MAINTENANCE ET
D'AMENAGEMENT DE GENIE CML ET DE RESEAUX DIVERSDANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
(DOMAINE PRIVE)
L2019-28020/12/19 I
MARCHÉ No490119 RELATIF AU CONTRAT D'HÉBERGEMENT ETDE MAINTENANCE DES LOGICIELS INSTALLÉS AU SERVICE
POPULATION, àINTERVENIR ENTRE LA VILLE DEVIRY-CHATILLON ET LA SOCIÉTÉ ARP!ÈGE
L2019-281
20/12/19 I
Page 2
L2019-282
I
20/12/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (GYMNASE
JULES VERNE DOJO) ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET
L'ASSOCIATION « ESV JUDO »
L2019-283 20/12/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE LOCAUX (GYMNASE JULES VERNE ET SON
ST ABILISE), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE OLMER DE SERRES
(U.N.S.S.)
L2019-284 23/12/19
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE LOCAUX (ESPACE EDMOND DELFOUR,
GYMNASE LEO LAGRANGE ET STADE ERIC DURAND), ENTRE LA
VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DU
COLLEGE LES SABLONS (U.N.S.S.)
L2020-001 03/01/20
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE LOCAUX (GYMNASE DU BELLAY ET HALLE DES
SPORTS), ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ESCLANGON (U.N.S.S.)
L2020-002 03/01/20
MARCHÉ No510119 RELATIF AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU
LOGICIEL PELEHAS INSTALLÉ AU SERVICE LOGEMENT, à
INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET LA
SOCIÉTÉ AFI
L2020-003 03/01/20
CONVENTION DE PRÊT D'OEUVRES ET D'OBJETS D'ART
APPARTENANT À L'ÉTAT INSCRITS SUR L'INVENTAIRE DU
FONDS NATIONAL D'ART CONTEMPORAIN, À INTERVENIR
ENTRE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET LE CENTRENATIONAL DES ARTS PLASTIQUES
L2020-004 03/01/20
CONVENTION POUR UNE PERFORMANCE PLASTIQUE DANS LE
CADRE DES 20 ANS DE L'ESPACE CULTUREL CONDORCET, ÀINTERVENIR ENTRE LA VILLE DE VIRY-CHATILLON ET L'ARTISTE
BRUNO ROHARD
L2020-005 03/01/20
L2020-006 03/01/20
II
MARCHÉ No520119 SUITE A LA CONSULTATION STB2519
RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
VERIFICATION, L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET LE
RENOUVELLEMENT DU MATERIEL DE PROTECTION INCENDIE
DES BATIMENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE
VIRY-CHATILLON
L2020-007 107/01/20CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE LOCAUX (GYMNASE DU BELLAY), ENTRE LACOMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET LE LYCEE POLYVALENT
GASPARD MONGE
L2020-008 107/01/20CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS AINTERVENIR ENTRE LA
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION VIRY-
CHORALES
L2020-009 07/0_1/20
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS A INTERVENIR ENTRE LA
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION RADIO-CLUB
L2020-010 07/01/20
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS A INTERVENIR ENTRE LA
COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET L'ASSOCIATION SPORTSVIDEO VIRY-ESSONNE
Page 3
L2020-011 08/01/20
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIREFAMILIALE POuR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS)
RELATIVE À LA PARCELLE No3749 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE BOUILLON
L2020-012 08/01/20
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIREFAMILIALE POUR UNE DURÉE DE Q.UINZE ANS (15 ANS)
RELATIVE À LA PARCELLE No107 SITUEE DANS LE CIMETIERECOMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE CROCHET
L2020-013 08/01/20
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILIALEPOUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS) RELATIVE À LA
PARCELLE No 3556 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL AUPROFIT DE LA FAMILLE DONNER
L2020-014 08/0_L/20
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILIALEPOUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS) RELATIVE À LA
PARCELLE No392 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL AUPROFIT DE LA FAMILLE HÉMONIC/DRAMARD
L2020-015 08/01/20
RENOUVELLEMENT ANTICIPE DU TITRE DE CONCESSIONFUNÉRAIRE FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15
ANS) RELATIVE À LA PARCELLE No1298 SITUÉE DANS LECIMETIÈRE COMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE INGOUF
L2020-016 08/01/20
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIREFAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS)
RELATIVE À LA PARCELLE No3835 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE JOSSO
L2020-017 08/01/20
RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIREFAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS)
RELATIVE À LA PARCELLE No3854 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE LAFUENTE/RODRIGUEZ
L2020-018
109/01/20RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE
FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS)RELATIVE À LA PARCELLE No215 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE
COMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE LASNIER
1L2020-019109/01/20RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE
FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS)RELATIVE À LA PARCELLE No3892 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE
COMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE LECLERC
1L2020-02009/01/20
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE COLLECTIVEPOUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS) RELATIVE À LA
PARCELLE No 3214 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL AUPROFIT DE RENÉ, LOUIS NOIRON ET MADAME JEANNE NOIRON
NÉE NAPOLÉON
L2020-021 09/C)1/20
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE COLLECTIVEPOUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS) RELATIVE À LA
CASE No G93 DU COLUMBARIUM SITUÉE DANS LE CIMETIÈRECOMMUNAL AU PROFIT DE FERNAND POULAIN ET MADAME
NICOLE POULAIN NÉE GEOFFROY
1L2020-022109/01/20RENOUVELLEMENT DU TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE
FAMILIALE POUR UNE DURÉE DE QUINZE ANS (15 ANS)RELATIVE À LA PARCELLE No3375 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE
COMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE ROBERT
1L2020-023109/01/20ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION Ft)NÉ_RAIRE FAMILIALEPOUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS) RELATIVE À LA
PARCELLE No2656 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL AUPROFIT DE LA FAMILLE SAINT-PAUL
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1L2020-024I
09/01/20
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILIALE
POUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS) RELATIVE À LA
CASE NoG98 DU COLUMBARIUM SITUÉE DANS LE
CIMETIÈRE COMMUNAL AU PROFIT DE LA FAMILLE SLOUF
1L2020-025I
I
j 09/01/20
ACHAT D'UN TITRE DE CONCESSION FUNÉRAIRE FAMILIALE
POUR UNE DURÉE DE TRENTE ANS (30 ANS) RELATIVE À LA
PARCELLE No2677 SITUÉE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL AU
PROFIT DE LA FAMILLE TOUT AIN
1L2020-02613/01/20ABROGE ET REMPLACE LA DECISION L2019-253 RELATIVE A LA
TARIFICATION POUR LA RESTAURATION DES AÎNÉS
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